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Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241204 point19f)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Ensemble, réduisons nos déchets ! objectifz.strasbourg.eu RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETSTEMPS FORTS 2023 2 NOS MISSIONS 7 NOS ENGAGEMENTS 9 LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 10 RÉDUCTION, RÉEMPLOI, SENSIBILISATION 13 LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE 34 DÉCHETS ET COLLECTE EN CHIFFRES 40 VOUS TRIEZ, NOS ÉQUIPES ASSURENT LE TRAITEMENT ET RECYCLAGE 71 ÉLÉMENTS FINANCIERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS (SPGD) 97 SCHÉMA DE GESTIONRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 2 TEMPS FORT 2023 SERD (SEMAINE EUROPÉENNE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS) TRI DES DÉCHETS ALIMENTAIRES Après une première phase de déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur les communes de moins de 10 000 habitant·es de l’Eurométropole en 2022, celui-ci s’est poursuivi sur Schiltigheim, ainsi que sur plusieurs quartiers de Strasbourg. Ainsi, à fin 2023, ce sont près de 900 bornes de collecte qui ont été implantées sur le territoire, permettant à plus de 255 000 habitant·es de disposer d’une nouvelle solution de tri pour leurs déchets alimentaires. La SERD s’est tenue du 18 au 26 novembre 2023 avec un programme riche et varié : ce sont plus de 40 évènements organisés sur tout le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg par une vingtaine d’acteurs et actrices. Des Repair cafés, ateliers do it yourself, visites de sites, conférences, collectes solidaires, clean walk, ... En 2023, l’Eurométropole de Strasbourg était partenaire de 3 temps forts : → Conférence de Jérémie Pichon (auteur des livres familles zéro déchet) avec plus de 120 participant·es ! → La Grande friperie des collecteurs à l’église St-Pierre le Vieux : avec plus de 550 visiteur·euses et 1 684 articles vendus. → Laisse parler ton cœur : grande collecte solidaire de jouets sur 2 semaines : 25 sites de collecte et 2,1 tonnes collectées ! Plus d’information : volet réduction - sensibilisation page 26.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 3 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI À TOUS LES EMBALLAGES L’extension des consignes de tri à tous les emballages a pour but d’harmoniser les consignes de tri sur le territoire et de simplifier le geste de tri en permettant désormais aux habitant·es de mettre tous les emballages et tous les papiers dans le bac ou sac jaune ou le conteneur d’apport volontaire. Cette simplification des consignes permet de faciliter le geste de tri, d’éliminer les doutes notamment sur les emballages en plastique, entre ce qui est recyclable ou ne l’est pas et donc systématiser le geste et faire ainsi progresser les performances de collecte et de recyc lage. Sur l’année 2023, cette évolution des consignes de tri s’est traduite par des actions de communication sur différents supports, campagnes d’affichage, site internet, réseaux sociaux mais aussi des outils de communication terrain (courriers d’information, calendriers de collecte, autocollants de consignes sur les bacs et conteneurs d’apport volontaire...). Collage des autocollants sur plus de 52 000 bacs jaunes : effectué en régie (environ 7 agent·es mobilisé·es les jours de collecte de tri sur 6 mois environ), Actualisation de la signalétique sur les conteneurs d’apport volontaire, environ 600 conteneurs d’apport volontaire dont plus de 350 conteneurs aériens qui bénéficient à cette occasion d’une remise en peinture intégrale, Mise en ligne d’un formulaire de demande d’adaptation des volumes des bacs : Afin de permettre aux usagers et usagères de signaler des insuffisances de dotation suite à l’extension des consignes de tri, un formulaire spécifique a été mis en ligne sur le site de Strasbourg.eu.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 4 EMI & CRENO EXPÉRIMENTE LE TRI DES ENCOMBRANTS L’Eurométropole de Strasbourg soutient l'initiative innovante d'Emi & Creno, une plateforme qui recycle des déchets encombrants et aide à l’insertion professionnelle de femmes éloignées de l’emploi. Cette structure emploie en effet 34 femmes pour traiter jusqu'à 10 tonnes d’encombrants ménagers par jour. Le service Collecte et valorisation des déchets a ainsi démarré en novembre 2023 une expérimentation visant à trier 275 tonnes d'encombrants sur 5 mois afin de réduire les déchets incinérés et les émissions de gaz à effet de serre. Les premiers résultats sont très encourageants avec 97 % des déchets valorisés (81% valorisation matière et 16% valorisation énergétique). L’expérimentation se poursuit sur l’année 2024 avec 620 tonnes de déchets qui devraient être triés par ce chantier d’insertion.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 5 ATELIERS ET ANIMATIONS ZÉRO DÉCHET Pour accompagner au mieux les habitant·es dans la réduction des déchets et la consommation responsable, de nouveaux outils et projets ont été mis en place en 2023 : Programmation d’ateliers thématiques, gratuits pour le grand public, avec inscription en ligne sur Monstrasbourg. En 2023 : 9 ateliers ont réuni plus de 100 participant·es (atelier le zéro déchet à ma portée avec fabrication de bougies, dentifrice, tawashi et furoshiki, atelier fabrication déco de noël en marc de café, conférences, fabrication de produits ménagers au naturel, ...) Victime de son succès, le dispositif de subvention des protections menstruelles lavables a été remplacé en 2023, par le projet « changeons les règles des protections menstruelles lavables ». Ce nouveau dispositif a été lancé à destination du grand public et du public modeste : découvrir les protections menstruelles lavables au travers d'ateliers découverte ou d’ateliers couture, gratuits, avec remise de kits de découverte (au choix : une culotte menstruelle, ou une coupe menstruelle + une serviette lavable, ou un lot de 3 serviettes lavables). En 2023 : 39 ateliers changeons les règles ont eu lieu avec 324 participantes et plus de 400 kits offerts. cf. détails page 18 Création d’un catalogue des animations à disposition des partenaires (bailleurs, associations...) pour commander des stands ou ateliers gratuits : 23 animations avec 540 participant·es. Création d’un guide des éco gestes en adresses à destination du grand public pour réduire son impact sur l’environnement, payer moins et soutenir par la même occasion des structures locales de l’économie sociale et solidaire. Des bonnes adresses et bons plans 100% écoresponsables pour le logement, l’alimentation, les vêtements et chaussures, les loisirs, ...RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 6 CRÉATION DE LA DIRECTION PROPRETÉ ET GESTION DES DÉCHETS (DPDG) La création de la DPGD en 2023, constituée des services propreté urbaine, collecte et valorisation des déchets et administration générale et ressources, doit permettre de mieux appréhender les enjeux liés aux déchets dans leur globalité en regroupant au sein d’une même entité la collecte et le traitement des déchets issus des activités privées et publiques. L’objectif étant d’inscrire les services publics de proximité dans une logique d’efficacité et de performance et de contribuer à la transformation écologique du territoire. Cette nouvelle organisation mise sur une mutualisation plus importante et des synergies plus fortes dans les différentes activités des services, notamment : • agir auprès des habitants et des acteurs du territoire, en faveur de la réduction des déchets ; • offrir à tous un espace public propre, sécurisé (viabilité hivernale...), et permettant l’accès à des équipements sanitaires de base (toilettes publiques) ; • porter une démarche ambitieuse de transition écologique dans la gestion des déchets, dans l’évolution des métiers et des modes de faire... ; • renforcer le management de proximité et le suivi des agents pour permettre un travail sur les carrières, la qualité de travail, le service public, les métiers ; • développer la capacité à porter de grands projets complexes et les trajectoires de réduction et de valorisation des déchets, dans un contexte de transitions, d’évolutions sociales/sociétales et d’incertitudes. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET OPTIMISATIONS TECHNIQUES Deux projets majeurs ont été menés en 2023 pour répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’optimisation technique au sein du service Collecte et valorisation des déchets. Ils ont concerné les départements Collecte des déchets ménagers et Exploitation des objets encombrants, ce dernier ayant été renommé en 2023, département « Apport volontaire et encombrants ». Département Collecte des déchets ménagers 11 équipes ont fait l’objet d’une remise à plat de leurs circuits de collecte. Ce rééquilibrage des circuits de collecte en porte à porte a concerné des équipes dédiées exclusivement aux secteurs d’habitat dense et aux collectes mixtes (quartiers denses, zones industrielles, adresses spécifiques, manifestations ponctuelles). Ce redimensionnement des circuits de collecte a permis : - de mettre en application la délibération sur le temps de travail à 32 heures par semaine pour les éboueurs (métier pénible), - de tendre vers un équilibre de la charge de travail entre les équipes, - de réduire les déplacements entre les secteurs à collecter.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 7 Département Exploitation des déchets encombrants Après une démarche de concertation engagée avec les agent·es et un travail de co-construction qui s’est poursuivi jusqu’à fin 2023, le département a fait l’objet d’une réorganisation qui a été rendue effective au début de l’année 2024. La démarche qui a porté notamment sur l’adaptation de l’organisation et des plannings de travail, le renforcement de l’encadrement et le développement d’outils de suivi doit permettre : - d’améliorer le niveau de service à moyens équivalents, - de renforcer le pilotage de l’activité, - de stabiliser l’effectif en intégrant les activités en développement (collecte enterrée notamment).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 8 NOS MISSIONS ADAPTER, MAÎTRISER, PRÉSERVER La gestion des déchets est une activité complexe qui doit concilier différents enjeux: apporter un service adapté aux besoins du territoire, préserver l’environnement et maîtriser les finances publiques. L'Eurométropole de Strasbourg mène une politique de gestion des déchets qui répond au mieux à ces 3 enjeux et respecte les prescriptions réglementaires. ORGANISER, GÉRER L'Eurométropole de Strasbourg assure principalement en régie la collecte des déchets en porte-à-porte et en déchèterie. Elle gère également de nombreux marchés de traitement des déchets ainsi qu’une délégation de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique. En parallèle, la collectivité développe régulièrement de nouvelles filières pour lui permettre d’atteindre les objectifs de valorisation. COLLECTER, TRAITER, VALORISER L'Eurométropole de Strasbourg assure la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets produits par les 520 169 habitant·es de ses 33 communes. Pour la première fois, la population de référence SINOE (population communale définitive jusqu’en 2021 et estimée pour les années 2022 à 2024) utilisée pour élaborer ce rapport annuel est en baisse par rapport à l’année précédente. SENSIBILISER, INFORMER La communication par l’information et la sensibilisation est déterminante pour la réussite et la compréhension des actions de terrain ainsi que pour une meilleure prise en compte des enjeux liés aux déchets. En 2023, 67 800 foyers ont été démarchés à domicile pour être sensibilisés aux consignes de tri et à la bonne gestion des déchets. Ces actions se déclinent avec des outils qui aident l’usager et l’usagère dans la gestion quotidienne de ses déchets. ANTICIPER, DÉVELOPPER Au-delà d’une gestion quotidienne, les déchets « se pensent » et se gèrent sur le long terme. Au niveau national, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adoptée début 2020, a renforcé les objectifs de réduction et de valorisation des déchets de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. L’Eurométropole de Strasbourg fait partie des territoires ambitieux en s’engageant sur des objectifs contractuels à atteindre notamment dans le cadre du Contrat d’Objectif Déchets et Économie Circulaire signé avec l’ADEME en 2020 pour une durée de quatre ans. RÉDUIRE, RÉUTILISER C’est la base, parce que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! L’objectif Zéro déchet, Zéro Gaspi mené par l’Eurométropole de Strasbourg est un défi proposé à tous les acteurs et actrices du territoire par l’Eurométropole de Strasbourg : communes, associations, entreprises...RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 9 LES DIFFÉRENTES MISSIONS ASSURÉES PAR LE SERVICE la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers résiduels, du papier/emballages recyclables et du verre ; la collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers ; la mise à disposition des bacs de collecte, leur maintenance et leur réparation ; la collecte des déchets encombrants ; la collecte en déchèteries fixes, mobiles et déchèteries spéciales végétaux ; l’enlèvement des dépôts sauvages ; la sensibilisation des usagers et usagères à la réduction, au tri et à la gestion des déchets ; l’accompagnement et le soutien de la population et des acteurs et actrices du territoire pour la réduction, le tri et la valorisation des déchets ; la gestion de contrats de redevance spéciale pour les non-ménages qui souhaitent voir leurs déchets assimilés collectés par la collectivité. LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS Une fois collectés, les déchets rejoignent différentes filières de traitement pour être majoritairement recyclés ou valorisés, notamment : l’unité de valorisation énergétique (UVE) : valorisation énergétique (cogénération vapeur / eau chaude /électricité) et matière (mâchefers, ferrailles) des déchets ménagers résiduels ; le centre de valorisation des déchets végétaux (CVDV) : valorisation matière (compost) et énergétique (plaquettes et refus de criblage en chaufferies) ; le centre de tri : › séparation par catégories de matériaux recyclables (papiers, cartons, emballages en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques) collectés en mélange ; › conditionnement pour transport vers les filières de recyclage. DÉCHETS MÉNAGERS Ce sont les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne. Les déchets ménagers regroupent les ordures ménagères (non recyclables ou jetables) et les déchets recyclables : papiers (journaux, prospectus,...), cartons, emballages (en papier ou carton, en acier ou aluminium, en plastique ou en verre), et les déchets organiques ou fermentescibles (déchets alimentaires, herbes, bois...). Le Code général des collectivités territoriales (art L.2224-13 et 14) stipule que les communes ou leurs groupements doivent assurer l’élimination des déchets des ménages. DéfinitionRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 10 NOS ENGAGEMENTS Garantir un service public de qualité pour toutes et tous, toute l’année Agir pour réduire les déchets dangereux et nocifs Augmenter le recyclage Développer la valorisation des déchets Garantir un cadre de vie de qualité Assurer une maîtrise des coûts Contribuer à réduire la production de déchets Préserver notre environnementRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 11 LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETSRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 12 LA FORMATION DES AGENT·ES En 2023, 218 départs en formation ont été enregistrés pour 441 jours de formation réalisés. Les actions de formation du service Collecte et valorisation des déchets sont essentiellement liées à la sécurité des biens et des personnes. Un certain nombre de formations sont identiques d’une année sur l’autre, à savoir, la prévention et secours civiques niveau 1 (secourisme), la lutte contre l’incendie, la formation continue obligatoire (FCO) pour les chauffeur·euses et les recyclages du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les utilisateur·trices d’engins spécifiques. Ces formations sont dispensées chaque année aux agent·es concerné·es, afin de répondre aux obligations réglementaires ou de les initier aux gestes de secours. Les agent·es de déchèterie, préposé·es à l’accueil et à l’orientation des usager·ères bénéficient de formations spécifiques à leur métier : formation sur le risque amiante, lutte contre l’incendie, habilitation aux risques électriques. La formation au management dispensée à tous les encadrant·es de l’Eurométropole s’est poursuivie en 2023 pour les nouveaux encadrant·es du service. Les autres formations sont principalement destinées à accompagner les agent·es plus individuellement dans le perfectionnement de leurs connaissances professionnelles, mais aussi dans leur parcours de carrière professionnelle. Quelques demandes dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ont également abouti et ont pu contribuer aux projets personnels des agent·es. 506 Agent·es assurent les différentes missions du service Collecte et valorisation des déchets Dont 374 Collectent les déchets ménagers en porte- à-porteRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 13 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL En 2023, le service a enregistré 42 accidents du travail avec arrêt et 10 accidents sans arrêt de travail ainsi que 2 accidents bénins. Sur les 52 accidents du travail survenus : - 42% des sièges des lésions se trouvent au niveau des pieds-chevilles et des mains-poignets ; - 15% des sièges des lésions sont multiples c’est-à-dire que plusieurs zones du corps ont été touchées. Les sièges des lésions aux membres inférieurs, membres supérieurs et cou-colonne représentent chacun 11,5% des accidents ; - 4 % des sièges des lésions se trouvent au niveau de la tête. Les sièges des lésions aux yeux, à la tête représentent chacun 2% des accidents. L’analyse des accidents du travail permet d’une part de procéder à des rappels de consignes et d’autre part de compléter le plan d’action annuel pour la santé et la sécurité au travail. En 2023, un certain nombre d’actions correctives et préventives ont été poursuivies ou nouvellement mises en place, telles que : - La mise en œuvre du redimensionnement des circuits de collecte des équipes dédiées aux secteurs d’habitat dense et aux collectes mixtes, - Le remplacement du dispositif de filtration de l'air pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans le local bureaux/vestiaires-sanitaires/salle de pause implanté sur le site de l’unité de valorisation énergétique, - La mise aux normes et la sécurisation du poste de pesée du Centre de Valorisation des Déchets Verts, - La formation des nouveaux agent·es à l'utilisation du dispositif de travailleur et travailleuse isolé·es (DATI). Par ailleurs, 5 comptes-rendus d’incident pour atteinte à agent-es ont également été rédigés. Près de 80 % concernent l’activité en déchèterie et 20% la collecte des ordures ménagères.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 14 RÉDUCTION, RÉEMPLOI ET SENSIBILISATION PERFORMANCES ET PROGRAMMES D’ACTION L’Eurométropole de Strasbourg mène une politique volontariste depuis plus de 10 ans sur différents programmes de réduction des déchets, avec pour objectif d’encourager administrations, entreprises, associations, usagers et usagères à changer leurs comportements. Ces programmes ont d’ores et déjà permis de mettre en place de nombreuses actions sur le territoire et de mobiliser un réseau d’acteurs et actrices en faveur de la réduction des déchets. En 2021, l’Eurométropole a lancé son nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), rebaptisé « Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspi. Plan d’action 2021-2026 ». Il fixe un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de -4 % entre 2018 et 2023 et -6 % entre 2018 (= 448 kg/hab./an) et 2026 (= 421 kg/hab./an). Pour permettre l’atteinte de ces objectifs, le plan d’action Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage détaille et planifie les mesures à mettre en place. Il s’articule autour de 8 axes thématiques et de 27 fiches actions qui font chacune l’objet de déclinaisons opérationnelles sur le terrain (plus de 125 sous-actions).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 15 La commission consultative d'élaboration et de suivi, appelée « comité partenarial » se réunit tous les ans afin de suivre le bon déroulement du programme, la mise en œuvre des projets et l'atteinte des objectifs. Ces éléments sont consignés dans un bilan complet transmis aux membres et présentés lors d’une réunion annuelle (le 9 juin 2023 pour le bilan de l’année 2022). Les synthèses de ces bilans sont également accessibles au grand public sur le site de la collectivité : - https://objectifz.strasbourg.eu/bilan-1ere-annee-du-plan-daction-objectif-zero-dechet-zero- gaspi-2021-2026/ - https://objectifz.strasbourg.eu/bilan-2eme-annee-du-plan-daction-objectif-zero-dechet-2021- 2026/ En 2023, l’Eurométropole de Strasbourg a collecté 389,5 kg de déchets par habitant·e au total (déchets ménagers et assimilés recyclables et non recyclables). Cela représente d’ores et déjà une baisse de 13% par rapport à 2018 : pour la 2 ème année consécutive, les objectifs à atteindre pour 2023 et 2026 sont ainsi déjà dépassés. Ces résultats montrent que la politique de réduction des déchets engagée depuis plus de 10 ans par la collectivité porte ses fruits. Le but est désormais de pérenniser cette baisse, et d’inscrire les nouvelles pratiques et changements de comportements réalisés dans la durée. Il est à noter que cette baisse importante de nos quantités de déchets qui touche l’ensemble des flux s’explique aussi en partie par la conjoncture économique, cette même situation s’observe au niveau national . 389,5 kg/hab./an de déchets ménagers et assimilésRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 16 Évolution des tonnages des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets ménagers assimilés (DMA) - en base population SINOE : L’Objectif Z, Zéro déchet, Zéro Gaspi est un défi proposé à tous les acteurs et actrices du territoire par l’Eurométropole de Strasbourg : citoyen·nes, communes, associations, administrations, entreprises... C’est l’opportunité à saisir pour changer les habitudes individuelles. C’est aussi un élan collectif pour faire converger toutes nos énergies vers un objectif commun : réduire la production de déchets, stopper le gaspillage et faire de nos déchets une ressource. Parmi les actions menées, l’Eurométropole de Strasbourg accompagne le développement du compostage collectif et individuel, aide à lutter contre le gaspillage alimentaire et favorise l’éco- consommation sur son territoire. Des travaux sont menés sur l’éco-exemplarité avec la mobilisation des communes, la promotion des alternatives au jetable, la réparation et le réemploi, etc. Un site web dédié au zéro déchet permet d’aider à passer à l’action en partageant les bonnes pratiques et les actualités : objectifz.strasbourg.eu. 123 150 121 469 121 765 122 657 117 056 109 928 222 662 221 476 214 502 226 706 210 596 202 595 248 241 238 239 224 211 447,9 439,3 420,0 441,2 402,6 389,5 200 250 300 350 400 450 500 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Kg/hab/an Tonnes Tonnage OMR Tonnage DMA Ratio OMR Ratio DMARAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 17 LE SOUTIEN DE LA POPULATION EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS : SOUTIEN AU COMPOSTAGE En 2023, 324 subventions ont été versées: - 303 subventions pour le compostage individuel (40 € de subvention pour l’achat d’un composteur individuel ou lombricomposteur) ; - 21 subventions pour le compostage collectif avec un accompagnement pour le montage du projet. Le nombre de subventions demandées est en baisse ces dernières années. Une convention pluriannuelle d’objectifs a été mise en place avec la Maison du Compost pour la période 2023-2026 pour la promotion du compostage en complément de la collecte des déchets alimentaires. Elle est construite autour des axes de travail suivants: - Sensibiliser, mobiliser et accompagner les différents publics vers des changements de comportements plus respectueux de l’environnement, - Participer à la réduction des déchets ménagers et assimilés, - Assurer une meilleure information et promouvoir la réduction des déchets. Les publics ciblés sont les habitant·es de l’Eurométropole de Strasbourg, les associations gestionnaires de sites de compostage, les copropriétés, les bailleurs sociaux, les établissements scolaires, .... Bilan 2023 : au total 900 personnes sensibilisées lors de 48 animations et ateliers - 11 stands organisés avec rencontre de 324 personnes, - 27 animations ont permis de sensibiliser 525 participant·es dont 427 enfants, - 53 personnes ont été formées lors de 10 ateliers d’initiation au compostage individuel ou à la gestion d’un site de compostage partagé. Ces ateliers sont organisés toute l’année et sont accessibles gratuitement sur inscription, - 13 nouveaux sites partagés créés et 13 sites en projet, - 34 visites de sites existants. Il convient de noter une baisse de fréquentation sur les événements grand public et la dynamique est moins forte sur certaines communes périphériques de Strasbourg. Le déploiement de la collecte des déchets alimentaires induit une confusion entre compostage et collecte en bornes malgré la communication renforcée sur la complémentarité des dispositifs. La structuration du réseau d’acteurs et actrices locaux s’est renforcée. Un partenariat avec l’association Sikle permet de répondre aux enjeux de circularité des ressources sur le territoire et de répondre aux besoins des sites. 324 subventions compostage individuel et collectifRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 18 SOUTIEN À L’UTILISATION DE COUCHES LAVABLES Une trentaine de couches lavables suffisent à elles seules à remplacer 4 500 couches jetables. Cela permet de réduire significativement le contenu des poubelles. Pour soutenir l’utilisation de changes lavables, l’Eurométropole de Strasbourg a mis en place en 2019 une subvention de 60 € pour 100 € d’achat (neuf ou d’occasion) ou de location de couches lavables. 96 subventions ont été versées en 2023 (dont 16 locations et 15 achats d’occasion). 2 ateliers d’information couches lavables ont été organisés et ont permis de sensibiliser 26 personnes. SOUTIEN À L’UTILISATION DE PROTECTIONS MENSTRUELLES LAVABLES En 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a lancé le projet « changeons les règles », avec pour but de promouvoir et faire découvrir les protections menstruelles lavables et d’aider les habitantes de son territoire à en acquérir par le biais d’un subventionnement. En 2023, un nouveau dispositif a été lancé à destination du grand public et du public modeste: découvrir les protections menstruelles lavables au travers d'ateliers découverte ou d’ateliers couture, gratuits : - Les ateliers découverte (2h) permettent de comprendre les impacts (écologiques, économiques et sanitaires) des protections menstruelles jetables et de découvrir leurs alternatives lavables (utilisation, choix des matières, où les trouver, ...). - À l’issue de l’atelier, les participantes repartent avec un kit de découverte offert. Les ateliers de couture (3h) sont accessibles à tout niveau et permettent d’apprendre à transformer une culotte classique en culotte menstruelle, ou bien à créer de A à Z une serviette lavable. À la fin de l’atelier, les participantes repartent avec leur réalisation et avec un lot de tissu pour pouvoir refaire une protection à la maison. Le public modeste reçoit en plus un kit de découverte. En 2023, 39 ateliers « changeons les règles » ont eu lieu (25 ateliers découverte et 14 ateliers couture) dont près de la moitié auprès de public modeste, avec au total 324 participantes et 407 kits distribués. D’autres ateliers zéro déchet sont organisés depuis 2023, le détail est indiqué dans le volet sensibilisation du rapport, page 26. 96 subventions couches lavables 407 kits protections menstruelles lavables remis à 324 participantes lors de 39 ateliersRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 19 LA MOBILISATION ET LE SOUTIEN DES ACTEURS ET ACTRICES DU TERRITOIRE 3 appels à projets 24 projets soutenus 154 000 € d’aides attribuées APPELS À PROJETS Trois appels à projets ont été lancés pour l’année 2023 afin de soutenir les associations du territoire agissant en faveur de la gestion des déchets : Appel à projets Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspi : L’appel à projets Objectif Zéro Déchet vise à soutenir des associations ou structures coopératives qui agissent sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et qui souhaitent développer des actions innovantes en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets. La 5 ème édition de cet appel à projets a permis en 2023 de soutenir 14 projets émanant de 13 structures pour un montant d’aides s’élevant à 115 000 € environ. Le nombre de dossiers déposés est en baisse en 2023 par rapport à 2022 en raison notamment de la poursuite en 2023 de certains projets initiés en 2022, n’ayant pas permis à ces acteurs de déposer de nouveaux projets. 21 577 € 35 075 € 60 000 € 140 000 € 114 480 € 7 6 11 21 14 0 5 10 15 20 25 - € 40 000 € 80 000 € 120 000 € 160 000 € 2018 2019 2021 2022 2023 Appel à projets Zéro Déchet Zéro Gaspi Montant attribué (€) Nombre de projets retenusRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 20 Les structures et projets soutenus pour 2023 Structure Résumé du projet AMSED (Association Migration Solidarité et Échanges pour le Développement) Zéro gaspillage, les solutions du samedi pour une deuxième vie : créer et animer 12 repair cafés dans des QPV Atelier NA Construction d’une remorque à vélo en matériaux de réemploi et réalisation d’une notice de montage libre de droits Atelier NA Construction participative d’urinoirs féminins pour un événement festif grand public dans l’Eurométropole Banque de l'objet Poursuite du projet " Boutique mobile" lancé en 2022 : création de lieux éphémères de valorisation d’objet en réemploi destinés au grand public dans des QPV Carijou-Fédération de Charité d'Alsace Mise à l’échelle et équipement du nouvel atelier Carijou : augmentation des jouets collectés et réemployés et professionnalisation de l’activité. Conscience et Impact Écologique (CIE) Accompagnement des acteur·rices de la restauration rapide à la transition écologique : diagnostic, éco-score et pistes d’amélioration. Circul'R (Antigone) Atelier CIRCUL'R : valorisation locales de co-produits de l’alimentation par leur transformation en objets éco-responsables (chocoffré et éco urne) Creative Vintage Creative Vintage Place : ouvrir un lieu unique et ses versions itinérantes dédiés à la consommation durable et au réemploi + espace info réparation et repair café. CSC Neuhof- Cybergrange Faciliter l’accès à la réparation des habitant·es des quartiers Neuhof et Meinau avec l’ouverture d’un atelier d’auto-réparation, de bricolage et d’une permanence d’info-réparation. Eco vestiaire Développement et pérennisation d’une recyclerie du sport sur l’Eurométropole Humanis Le réemploi informatique et solidaire : développement de l’activité et création d’ateliers avec postes de travails adaptés au démantèlement afin d’améliorer le réemploi du matériel informatique Iron & Feeling Faciliter la mise à disposition et la mutualisation de matériel dans le cadre d'organisations éphémères (manifestations, événements, ...) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Les retoqués Poursuite de l’activité de la conserverie : production de bocaux anti-gaspi à partir de fruits et légumes invendus de producteurs locaux Octop'us Plastic Freak : valorisation en circuit court de déchets plastiques avec la création de bacs de collecte à partir de ces déchets, qui serviront ensuite à collecter de nouveaux déchets plastiques dans des QPV.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 21 Appel à projets éducation à l’environnement et éco-citoyenneté Cet appel à projets concerne les projets pédagogiques contribuant à la connaissance de l’environnement et les actions de sensibilisation (animation, ateliers, conférence) concernant les thématiques air, santé environnementale, biodiversité, eau, déchets. En 2023, 6 projets ont été proposés par des associations pour sensibiliser à la réduction des déchets: Bretz’selle, Créative Vintage, CSC Neuhof, Eco Vestiaire - La Recyclerie du sport, Emmaüs Mundo et Les Retoqués. Au total, 32 800 € ont été consacrés à l’objectif de réduction des déchets. Appel à projets compostage et éco-citoyenneté Pour 2023, cet appel à projets à destination des associations gestionnaires d’un site public de compostage partagé, afin de favoriser les animations éco-citoyennes et le compostage a financé 4 projets d’associations du territoire dont le montant total s’élève à 6 654 €. Ces trois appels à projets ont été relancés pour l’année 2024. En octobre 2023, les candidatures ont été réceptionnées, et les auditions ont été réalisées. Une délibération sera prise en 2024 afin de sélectionner les projets retenus. Le nombre de candidatures réceptionnées pour 2024 est en hausse, ce qui montre un réel intérêt pour ces projets. AUTRES PARTENARIATS : Certains partenaires ont des projets qui s’inscrivent dans la durée et font l’objet de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) afin de pérenniser ces actions sur le territoire. Quelques exemples de partenariats : Eco-Manifestations Alsace Poursuite du partenariat existant depuis plus de 10 ans dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs pour la mise en place de manifestations éco responsables. Bilan 2023 : 26 manifestations labellisées sur le territoire soit 1/3 des labélisations totales de l’association, 157 personnes sensibilisées lors de 11 rencontres et réunions organisées (réunions de sensibilisation généralistes, réunions de formation thématiques, journée de rencontre et d’échanges), mises à jour mensuelles de l’annuaire en ligne des éco-prestataires ressources, ... Zéro Déchet Strasbourg Poursuite des actions dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024. Bilan 2023 : 68 foyers inscrits au défi zéro déchet dont 42 nouveaux, 39 écoles inscrites au défi kermesse zéro déchet sur 7 communes différentes, 3 évènements zéro déchet organisés avec 320 participant·es, 12 ateliers animés sur 7 communes avec 145 participant·es, actualisation de la carte en ligne des acteurs et actrices du zéro déchet, ...).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 22 Chambre de Consommation d’Alsace Animations et actions d’information visant à accompagner les particuliers au changement de comportement, à réduire la production de déchets et le gaspillage alimentaire, à valoriser les initiatives locales, et à promouvoir les actes d’achat éco-responsables en impliquant le jeune public, les ménages et les relais d’information locaux. Bilan 2023 : 76 actions ont permis de sensibiliser plus de 1 000 participant·es. Maison du Compost : cf. détails et bilan page 17 Face Alsace Une nouvelle CPO a été lancée pour les années 2023 à 2026 autour des axes de travail suivants : - assurer une meilleure information sur les déchets, le gaspillage alimentaire et promouvoir la réduction quantitative des déchets des particuliers, - co-construire les réflexions stratégiques sur les thématiques de tri et réduction des déchets, gaspillage alimentaire, consommation et protection de la ressource en eau et sobriété énergétique, - assurer une meilleure information et promouvoir la consommation et la protection de nos ressources en eau, - promouvoir la sobriété énergétique et les éco-gestes afférents en accompagnant les publics vers des changements de comportement plus respectueux de l’environnement. Trois cibles principales sont touchées : le grand public, le public scolaire et les relais. Bilan 2023 : 2 200 personnes ont été sensibilisées lors d’événements, grâce au renfort des liens avec les centres socio-culturels et les visites en appartement pédagogique. La création d’un appartement pédagogique mobile déplaçable en vélo cargo avec un ciblage territorial permettra d’aller vers les populations. AUTRES SOUTIENS AUX ACTEURS ET ACTRICES ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE 2023 : Mobilisation des artisan·es : le Label Repar’acteurs La Chambre de Métiers d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg ont renouvelé leur convention de partenariat pour une durée de 3 ans pour le déploiement du label Répar’acteurs sur le territoire (2023-2026). Cette marque de reconnaissance permet de constituer un réseau local d’artisan·es de la réparation avec pour double- objectif de faire perdurer les savoir-faire des artisan·es de la réparation et de faire évoluer les comportements des consommateurs en les incitant à réparer plus dans le but de réduire la production de déchets. Il y a 69 réparateur·rices labellisé·es sur le territoire à ce jour (16 nouvelles labélisations en 2023).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 23 Label éco-défi des artisan·es Afin d’accompagner et de valoriser les entreprises artisanales qui agissent pour réduire leur impact environnemental, l’Eurométropole de Strasbourg et la Chambre de Métiers d’Alsace ont lancé en 2022 le label éco-défis. Le projet est mené avec le soutien de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Pour la première année d’engagement, les candidat·es doivent justifier de la réalisation de 3 actions parmi les 48 proposées. Celles-ci sont regroupées au sein de 6 thématiques : l’eau, l’énergie, les déchets, le choix des produits, les transports et le volet sociétal. Pour conserver le label, les professionnel·les doivent justifier de la réalisation d’un nouveau défi chaque année. En 2023, 23 lauréat·es ont été récompensé·es lors d’une cérémonie, dont 11 lauréat·es de l’année précédente qui ont mis en place au moins une nouvelle action depuis leur premier engagement. Elles et ils ont bénéficié d’un kit de communication et leurs actions ont été valorisées auprès du grand public via différents médias locaux ( article Pokaa, vidéo Ma Ville Mon Artisan). Une cartographie a été mise en place sur le site internet de l’Eurométropole pour valoriser leur engagement. Elles et ils ont également été mis en avant lors d’évènements organisés ou co-organisés par l’Eurométropole : le salon CYCL’EAU en juin 2023, les afterworks du Pacte pour une économie locale durable en 2024. Plus d’informations sur le label et les entreprises engagées près de chez vous : https://www.strasbourg.eu/eco-defis Le dispositif se poursuit en 2024. LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION La communication par l’information et la sensibilisation est déterminante pour la réussite et la compréhension des actions de terrain ainsi que pour une meilleure prise en compte des enjeux liés à la réduction et au tri des déchets. En 2023, plusieurs nouveaux marchés ont été lancés par l a collectivité afin de développer les actions de sensibilisation de proximité : - Marché de sensibilisation en porte à porte et d’animation d’un réseau de relais - Marché d’animations et d’ateliers pédagogiques - Marché d’ateliers éco-couture - Marché pour la fourniture de kits de protections menstruelles lavablesRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 24 SENSIBILISATION EN PORTE À PORTE Les campagnes de sensibilisation en porte à porte concernent principalement le tri (extension des consignes de tri à tous les emballages et tri des déchets alimentaires) et la bonne gestion des déchets (gestion des encombrants, information sur les déchèteries). En fonction des habitant·es rencontré·es la discussion peut également porter sur la réduction des déchets. Le déploiement géographique de ces campagnes suit, l’année suivante, celui du déploiement de la collecte des déchets alimentaires. En 2023, les ambassadrices et ambassadeurs du tri ont démarché 67 800 foyers et rencontré 62,4 % d’entre eux soit 42 300 foyers sensibilisés. Pour les absents, après plusieurs passages, la documentation est laissée en boîte aux lettres. Ces campagnes de sensibilisation se déclinent avec des outils de communication qui aident l’usager et l’usagère dans la gestion quotidienne de ses déchets, dont près de 4 900 stop pub et 2 940 livrets « mes écogestes en adresses » distribués. Dans les immeubles, le passage des ambassadrices et ambassadeurs du tri est aussi l’occasion d’effectuer un contrôle des locaux poubelles (propreté générale, état des bacs, état de la signalétique, etc.) et de mettre à jour la signalétique des consignes. Cela leur permet également d’identifier les principales erreurs de tri et d’adapter ensuite leurs conseils auprès des habitant·es. 4 235 locaux poubelles ont ainsi été examinés en 2023. Dans le cadre des campagnes de sensibilisation en porte à porte, la sensibilisation de commerces de proximité (37 professionnel·les sensibilisé·es) a été expérimentée en 2023 en vue d’une mise en œuvre en 2024.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 25 CRÉATION ET ANIMATION D’UN RÉSEAU DE RELAIS Les interventions auprès d’acteurs et actrices relais du territoire, en parallèle des campagnes de sensibilisation en porte à porte, contribuent au déploiement des messages en faveur de la réduction et du tri des déchets. Ainsi, le prestataire est chargé d’identifier des personnes relais et d’animer un réseau. Ces personnes relais sont des représentant·es de syndics de copropriété, de bailleurs sociaux, d’associations, des agent·es, des élu·es, et aussi des citoyen·nes rencontré·es lors la sensibilisation en porte à porte. En 2023 près de 100 personnes relais ont été identifiées, et 70 d’entre elles ont participé à l’un des 7 ateliers organisés. Ces rencontres ont pour objectif de sensibiliser les publics relais à la politique de réduction et de gestion des déchets de l’Eurométropole de Strasbourg afin de leur permettre de diffuser l’information auprès de leur « public », mais aussi de les renseigner sur toutes les ressources et outils à leur disposition sur le territoire. Dans la continuité de ces rencontres, il leur est proposé de découvrir les coulisses de sites de valorisation des déchets, ainsi que de structures œuvrant pour le réemploi et la réduction des déchets, 3 visites ont été réalisées en 2023. Enfin, afin d’animer ce réseau, une première lettre d’information leur a été diffusée en novembre 2023, plus particulièrement axée sur la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (3 à 4 lettres d’informations prévues par an).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 26 ANIMATIONS, STANDS, ATELIERS 233 animations, stands et ateliers ont permis à l’Eurométropole de Strasbourg et ses partenaires* d’aller à la rencontre des habitant·es et agent·es pour leur présenter les solutions pour réduire trier et valoriser leurs déchets. * partenaires : Eco Manifestations Alsace, Zéro Déchet Strasbourg, Chambre de Consommation d’Alsace, Maison du Compost, Eco-Conseil et Alsace Eco-services Près de 4 500 personnes ont participé à ces événements. Les thématiques abordées étaient variées : compostage, hygiène et beauté au naturel, produits ménagers DIY (Do It Yourself), alimentation zéro déchet, brico- récup, éco-gestes, achats éco-responsables, gaspillage alimentaire, tri et recyclage des déchets ... Organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) La SERD 2023 s’est tenue du 18 au 26 novembre 2023, avec un programme riche et varié : plus de 40 évènements organisés sur tout le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (repair cafés, ateliers do it yourself, formation/stand de sensibilisation / communication, visites de sites, conférences, afterwork, friperie, collectes solidaires, clean walk, portes ouvertes, ...) par une 20 aine d’acteur·rices différent·es (associations, sociétés coopératives, collectivités, entreprises...). Les évènements labellisés étaient répartis sur 7 communes de l’Eurométropole de Strasbourg (Illkirch, Bischheim, Strasbourg, Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim). L’Eurométropole de Strasbourg a mobilisé et incité les acteurs et actrices de son réseau de partenaires à participer à la SERD et à faire labelliser leurs actions sur la plateforme dédiée de l’ADEME. La programmation et la sensibilisation ont fait l’objet d’une communication de l’EMS via plusieurs canaux : labellisation SERD sur le site de l’ADEME, programme sur le site Objectif Z, diffusions aux relais et contacts associatifs/communaux, annonces presse (DNA, pokaa), réseaux sociaux. Cette année, l’Eurométropole de Strasbourg est partenaire de 3 temps forts pendant la SERD : - Évènement d’ouverture de la SERD : Conférence Jérémie Pichon (auteur des livres familles zéro déchet) + ateliers Do It Yourself et rencontre avec des partenaires Zéro Déchet : évènement organisé par les associations Zéro Déchet Strasbourg et Famille d’Illkirch, avec le soutien de l’Eurométropole de Strasbourg qui a réuni 120 participant·es ;RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 27 - Évènement de clôture de la SERD : La Grande Friperie : vente solidaire de vêtements et textile issus du réemploi, à prix libre + atelier furoshiki : Co-organisée par l’Eurométropole de Strasbourg avec 3 structures de l’ESS (collecteurs textiles) : Vetis, Horizon Amitié Solibat et Le Relais Est, soit 1684 articles vendus sur 2 jours avec 564 participant·es atelier « furoshiki » (emballages cadeaux avec des tissus de récupération) qui a réuni 110 participant·es. - Laisse parler ton cœur : Grande collecte solidaire de jouets d’occasion menée sur 2 semaines sur tout le territoire : Co-organisé par l’Eurométropole de Strasbourg, les éco-organismes Ecosystem et Eco Maison et l’association locale Carijou, 25 sites de collecte et 2,1 tonnes collectées sur 2 semaines (du 18 novembre au 2 décembre), 3ème année consécutive sur l’EMS : rappel : 2021 18 points de collecte et 1 tonne collectée, 2022 : 24 points de collecte et 1,9 tonnes collectées, Photo de la collecte réalisée à la médiathèque d’Illkirch Au niveau national bilan de l’opération : 60 collectivités participantes, 672 points de collecte, 43,7 tonnes de jouets collectés ; - Plusieurs ateliers grand public : atelier zéro déchet et fabrication d’objet, ateliers protections menstruelles lavables ...RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 28 Les nouveautés concernant la programmation des animations - Programmation d’ateliers pour le grand public avec inscription en ligne : L’Eurométropole de Strasbourg souhaite intensifier l’accompagnement de ses habitant·es dans la réduction de leurs déchets. Depuis 2023, divers ateliers sont ainsi proposés régulièrement afin de s’informer, de fabriquer des produits « zéro déchet » utiles au quotidien et de découvrir des solutions pratiques, écologiques, respectueuses de la santé et économiques. Ex : création d’objets en réemploi, emballage cadeaux en tissus, fabrication de cosmétiques ou produits ménagers au naturel, changeons les règles (cf. ci- dessus), couches lavables, escape game anti gaspillage ... Ces ateliers sont organisés à destination du grand public, avec inscription via un formulaire en ligne MonStrasbourg : demarches.strasbourg.eu/ateliers-dechets En 2023, 9 ateliers zéro déchet ont été réalisés avec 108 participant·es au total : conférence pour réduire les déchets numériques et électronique, atelier le ménage au naturel avec fabrication de produits ménagers, fresque des déchets, atelier zéro déchet pour ma santé avec fabrication de baume à lèvre et beewrap, ateliers parlons couches lavables, atelier le zéro déchet à ma portée avec fabrication de bougie, dentifrice, tawashi et furoshiki, atelier fabrication déco de noël en marc de café... Les retours sont très positifs sur le dispositif qui sera étoffé en 2024. - Programmation d’ateliers découverte et de fabrication des protections menstruelles lavables: 39 ateliers changeons les règles ont eu lieu avec 324 participantes cf. page 18. - Création d’un catalogue des animations destiné à nos partenaires : Afin de clarifier notre offre d’animations, un catalogue regroupant de multiples animations-stands et ateliers gratuits a été créé et diffusé à nos partenaires (communes, centre sociaux culturels, bailleurs, direction de territoire de la ville de Strasbourg, médiathèque ...). Ces derniers peuvent ainsi « commander » des animations pour leurs évènements.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 29 VISITES DE SITES DE VALORISATION DES DÉCHETS Les visites de sites sont une autre manière de sensibiliser les usager·es en leur faisant découvrir « les coulisses » d’installations de valorisation des déchets. La Maison du recyclage située sur le centre de tri ALTEM, est un lieu d’échanges et d’informations sur le recyclage des déchets qui a notamment pour vocation l’accueil du public venant visiter le centre de tri. En 2023, 17 visites du centre de tri, 1 visite de l’unité de valorisation énergétique, 5 visites de centre de méthanisation de Lingenheld et 1 visite du centre de valorisation des déchets verts, soit 24 visites au total qui ont réuni plus de 200 participant·es. Le samedi 18 mars 2023, journée mondiale du recyclage, 3 visites du centre de tri ont été organisées pour le grand public, avec succès, et nous envisageons de programmer régulièrement des visites pour le grand public à partir du 2ème semestre 2024. L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT EN MILIEU SCOLAIRE Afin de sensibiliser le public scolaire au tri des déchets, l’Eurométropole de Strasbourg met à disposition de toutes les écoles qui le souhaitent des malles pédagogiques en lien avec les thématiques de réduction et tri des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire. L’animatrice Environnement accompagne les équipes pédagogiques dans la construction des projets de sensibilisation et les forme sur les thématiques et outils prêtés. En 2023, 10 visites du centre de tri des déchets ménagers (250 participant·es du CM1 au sup) et 8 visites du centre de valorisation des déchets verts (70 participant·es du CM1 au sup) ont été réalisées. La cellule Éducation à l’environnement de l’Eurométropole de Strasbourg dispose de 648 outils pédagogiques à disposition des écoles, périscolaires et associations, soit 108 références disponibles gratuitement dont 10 ressources sur l’alimentation durable et le gaspillage alimentaire et 25 sur la réduction des déchets. 65 structures ont emprunté des outils, malgré la fermeture du centre pour travaux depuis juin 2023.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 30 PRIVILÉGIER LE RÉEMPLOI Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction des déchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire soutient le réemploi solidaire. DEUX EMMAÜS, OPÉRATIONNELS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES Afin de privilégier le réemploi, l'Eurométropole de Strasbourg a signé une convention avec les deux structures Emmaüs du territoire : Emmaüs Strasbourg et la Recyclerie coopérative et solidaire Emmaüs Mundo. Elles emploient plus d’une centaine de compagnons, de personnes en contrat d’insertion et/ou à durée indéterminée. En associant réemploi et emploi, ce partenariat s’inscrit dans une logique d’économie solidaire. Les deux Emmaüs collectent des objets pour leur donner une seconde vie : • au domicile des usager·es ; • directement sur leurs sites ; • dans les caissons disposés dans les déchèteries de l'Eurométropole de Strasbourg. En 2023, 4 738 tonnes d’objets ont été collectés : 4 738 t d’objets collectés par les 2 structures Emmaüs dont 2 215 t d’objets réemployés (soit 47 %) et 2 095 t d’objets recyclés (soit 44%) 428 t d’objets traités (soit 9%) en valorisation énergétiqueRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 31 ENVIE, DU RÉEMPLOI ET DES EMPLOIS L'association Envie est l’un des prestataires d'Ecosystem sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle collecte, rénove, répare des appareils électriques et électroniques usagés afin qu’ils soient réemployés ou recyclés. Envie favorise également l’accès au monde du travail et à la formation aux personnes éloignées de l’emploi, en offrant une seconde vie aux équipements électriques et électroniques (D3E) usagés. Une fois rénovés, ces équipements sont revendus à petit prix. En 2023, 1 910 tonnes de D3E ont ainsi été collectées, marquant une baisse de 7,3 % par rapport à 2022. 1 910 t de déchets d'équipements électriques et électroniques collectés Le graphique ci-dessous présente le bilan des D3E collectés par l’ensemble des prestataires d’Ecosystem pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg sur les 4 dernières années.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 32 TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Les textiles, linge de maison et chaussures (TLC) font l’objet d’une collecte séparée qui comprend les produits suivants : • tous les vêtements homme, femme et enfant ; • le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux...) ; • les chaussures et articles de maroquinerie. Sont exclus de la collecte : • les articles non textiles ; • les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées ; • les chutes de textiles en provenance des ateliers de confection ; • les chiffons usagés en provenance des entreprises. L’Eurométropole de Strasbourg a conventionné via un service d’intérêt économique général (SIEG) avec Emmaüs Mundolsheim, Horizon Amitié, Le Relais Est, Vétis ; ces 4 structures se répartissent la collecte des TLC sur le territoire par secteur géographique. Elles mettent à disposition des conteneurs permettant une collecte séparée, organisent leur vidage et trient les produits en privilégiant la réutilisation et le recyclage. Ces conventions s’inscrivent dans un objectif de réduction des déchets mais ont également une visée sociale. En effet, ces structures participent à la lutte contre la précarité et favorisent l’insertion de personnes en situation d’exclusion.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 33 L'Eurométropole de Strasbourg a signé une convention avec l'éco-organisme ECO-TLC Refashion pour développer la filière sur le territoire en lien avec les différents acteur·trices du territoire. ECO-TLC Refashion perçoit des éco-contributions des metteurs sur le marché pour développer la filière TLC notamment en : • sensibilisant tous les acteur·trices ; • accompagnant la collectivité, notamment sur la communication relative à la collecte des TLC ; • accompagnant les acteur·trices de collecte des TLC sur l'amélioration des process et débouchés innovants, en les soutenant financièrement dans leurs activités et investissements. ECO-TLC Refashion comptabilise l’ensemble des flux collectés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, tant par l’intermédiaire des bornes de collecte situées sur le domaine public que directement par les structures et lieux associatifs. Ainsi pour 2023, ce sont 2 431,4 t qui ont été collectées soit 4,75 kg par habitant·e, ce qui en fait une des plus belles performances des grandes collectivités françaises. RÉEMPLOI DES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES La délibération au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg de février 2023 a acté le lancement d’un appel à projets consacré au « Développement du réemploi des équipements informatiques et téléphoniques sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG). Les six obligations de service public attendues pour le réemploi des équipements informatiques et téléphoniques sont réparties selon trois thèmes : informatique, environnemental, solidaire et partenarial. Au titre de ses propres équipements l’Eurométropole a cédé en 2023 : 2 791 biens informatiques et de télécommunication. La convention en cours avec les opérateurs Envie et Humanis a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et a permis de remettre 14 940 équipements aux associations depuis 2017. La semaine du numérique responsable qui s’est tenue du 12 au 17 juin 2023 a comporté divers ateliers portant sur le numérique responsable et a accueilli notamment le réseau des interconnectés dans le cadre de son Interco Tours.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 34 RÉEMPLOI DES VÉLOS Les travaux sur la filière vélo et le réemploi se sont poursuivis en 2023, ils ont porté sur les volets suivants : Agir sur l’amplification de la collecte Les conventions portant sur la cession des vélos épaves collectés sur la commune de Strasbourg, ont permis de céder 704 épaves de vélos aux associations d’autoréparation et de réparation solidaire du territoire en 2023. Ces enlèvements, stables par rapport à 2022, restent en dessous des besoins. La collecte tant sur l’espace public et privé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est estimé entre 5 et 10 fois supérieure. Soutenir des acteurs et actrices de l’autoréparation et de la réparation solidaire : animation de la communauté, suivi d’activité des acteurs et actrices et collecte de données d’activités et d’emplois. Travailler sur la mise en sécurité des vélos en réemploi Initié en 2022, un marché public a été lancé en 2023 contribuant à la pose de lumière pérenne sur des vélos en réemploi ainsi que leur marquage. Plus de 100 vélos ont été équipés en 2023. Ces travaux sont engagés pour 4 années selon une estimation de 200 vélos par an. Étudier l’embellissement 10 vélos du parc véhicules ateliers ont fait l’objet d’une étude d’embellissement. Le travail du collectif de designers et des agent·es de l’Eurométropole a été exposé sous le nom de Cyclo cité au grand public et aux agent·es en septembre. Cette exposition a pour objectif de donner une image positive de la rénovation de vélo et pourrait être source d’inspiration pour d’autres acteurs et actrices et collectivités intéressées par le réemploi : - Exposition Cyclo cité au grand public le 21 septembre 2023, - Une présentation à l’expo du vélo 23 et 24 septembre 2023, - Une exposition aux agent·es sur les sites du centre administratif et de la fédération en novembre 2023.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 35 LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, la collecte des déchets est organisée en 3 secteurs selon une logique historique liée à la densité de population et à la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté de communes les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg (Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen). • SECTEUR 1 : communes de plus de 10 000 habitants • SECTEUR 2 : communes de moins de 10 000 habitants • SECTEUR 3 : 5 communes de l'Ouest du territoire (Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen) Sur ces 3 secteurs, les modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables diffèrent mais les consignes de tri restent identiques. LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés est principalement effectuée en porte-à-porte en bacs. Cette collecte se déroule à une fréquence majoritairement hebdomadaire, seuls certains quartiers d'habitat dense et le centre historique de Strasbourg bénéficient d'une collecte bi- hebdomadaire. Sur quelques sites dont la production d’ordures ménagères représente un volume trop important à collecter à une fréquence hebdomadaire ou bi-hebdomadaire, des bennes sont mises à disposition en substitution des bacs à déchets. Depuis 2012, la collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés en pied d’immeuble a été mise en œuvre sur plusieurs quartiers d'habitat vertical dense. Elle est aujourd’hui progressivement développée sur d’autres quartiers d’habitat similaire avec une fréquence de collecte bi-hebdomadaire. La collecte des ordures ménagères résiduelles est principalement réalisée en régie que ce soit en porte- à-porte, en conteneurs enterrés ou en benne, à l’exception du territoire des 5 communes de l'Ouest du territoire où la prestation de collecte en porte-à-porte est confiée à un prestataire privé.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 36RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 37 LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LA COLLECTE DU VERRE Sur les communes de plus de 10 000 habitant·es (Secteur 1) et les 5 communes de l'Ouest du territoire (Secteur 3), la collecte sélective des papiers et de tous les emballages recyclables s'effectue principalement en porte-à-porte avec des bacs à couvercle jaune. La fréquence de collecte est hebdomadaire. Dans le cadre des actions menées pour l'amélioration de la qualité de la collecte sélective, plusieurs quartiers d'habitat vertical disposent de conteneurs d'apport volontaire de proximité de surface ou enterrés en pied d’immeuble, en remplacement des bacs à couvercle jaune. Sur les autres communes, la collecte sélective est assurée par un dispositif de conteneurs d'apport volontaire exclusivement. Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs desservis et du taux de remplissage. Sur l'ensemble du territoire, la collecte du verre est réalisée en apport volontaire sauf sur les 5 communes de l'Ouest du territoire. La collecte sélective en porte-à-porte est effectuée en régie à l’exception des 5 communes de l'Ouest du territoire où les collectes des papiers/cartons, emballages recyclables et verre sont confiées à un prestataire privé.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 38 Les collectes en apport volontaire du verre et des papiers/cartons et emballages recyclables sont effectuées dans le cadre de marchés de prestations privées, sauf la collecte du verre dans le centre historique de Strasbourg et les collectes de conteneurs enterrés en pied d’immeuble (verre et papiers et emballages recyclables) qui sont réalisées en régie. COLLECTES EN SERVICE COMPLET Une spécificité de l'Eurométropole de Strasbourg est de mettre en œuvre deux types de collecte en porte-à-porte : un service traditionnel où les bacs sont présentés à la collecte et rentrés dans les locaux par les habitant·es et le service complet où les bacs sont présentés à la collecte et rentré s par le personnel de la collectivité. Le service complet est assuré sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·es sous certaines conditions. Ce service évite la gêne occasionnée par la présence des bacs sur la voie publique. Il nécessite des équipes renforcées avec deux agents supplémentaires. LA COLLECTE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES La collecte des déchets alimentaires est réalisée en points d’apport volontaire (bacs placés dans des bornes) collectés 2 fois par semaine par un prestataire privé.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 39 678 Conteneurs pour papiers, cartons, emballages en plastique et métalliques, briques alimentaires. 60 Équipes de collecte en porte-à-porte. 898 Bornes à déchets alimentaires. 381 367 Habitant·es bénéficient de la collecte sélective en porte-à-porte sur tout le territoire. 54 592 Bacs pour la collecte sélective 116 913 Bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles 2 725 Bacs pour la collecte du verre 6000 Clés à gérer dans le cadre du service complet. 720 Conteneurs à verre.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 40 Nombre de bacs de collecte pour les déchets ménagers et assimilés Population SINOE 2023 Communes Nbr d'habitant.es Nbr de bacs d'ordures ménagères Nbr de bacs de collecte sélective Nbr de bacs de collecte du verre ACHENHEIM 2639 949 978 914 BISCHHEIM 18 777 3 387 2 342 BLAESHEIM 1 467 643 BREUSCHWICKERSHEIM 1 324 519 538 518 ECKBOLSHEIM 7 300 2 270 7 ECKWERSHEIM 1 452 612 ENTZHEIM 2 588 967 ESCHAU 5 944 2 072 FEGERSHEIM 5 767 2 143 GEISPOLSHEIM 7 590 2 948 HANGENBIETEN 1 827 613 664 625 HOENHEIM 11 497 2 986 2 351 HOLTZHEIM 4 154 1 346 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 27 135 6 228 5 215 KOLBSHEIM 1 033 361 379 339 LA WANTZENAU 5 854 2 479 LAMPERTHEIM 3 451 1 207 LINGOLSHEIM 21 201 4 549 3 743 LIPSHEIM 2 673 975 MITTELHAUSBERGEN 2 064 789 MUNDOLSHEIM 5 406 2 004 NIEDERHAUSBERGEN 1 677 615 OBERHAUSBERGEN 5 746 1 567 1 OBERSCHAEFFOLSHEIM 2 925 956 OSTHOFFEN 783 283 294 329 OSTWALD 13 962 2 717 2 446 PLOBSHEIM 4 463 1 731 REICHSTETT 4 344 1 925 SCHILTIGHEIM 34 348 6 737 4 605 SOUFFELWEYERSHEIM 8 233 2 712 STRASBOURG 292 302 53 905 31 029 VENDENHEIM 6 096 2 295 WOLFISHEIM 4 147 1 423 116 913 54 592 2 725 TOTAL 520 169 174 230RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 41 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET DÉCHETS ASSIMILÉS COLLECTÉS (SUR LES 3 SECTEURS) 109 928 t d’ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés - 7 128 t d’ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés par rapport à 2022 211,3 kg/hab./an d’ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectésRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 42 La quantité globale des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectée sur l’ensemble du territoire a diminué par rapport à 2022 avec un ratio à l’habitant·e de 211,3 kg/habitant d’ordures ménagères en 2023 soit – 5,6 % (223,8 kg/habitant en 2022). Il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble des dispositifs de collecte : porte-à-porte, apport volontaire enterré, bennes en substitution de bacs. La collecte en porte-à-porte est principalement concernée par cette diminution (-6,6 %). Cette dernière est principalement liée à la conjoncture, à l’extension des consignes de tri à tous les emballages et au déploiement de la collecte des déchets alimentaires. Évolution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés 116 460 116 558 110 224 103 044 2 770 3 504 4 137 4 145 1 064 1 090 1 307 1 568 1 471 1 505 1 388 1 171 121 765 122 657 117 056 109 928 238,4 238,7 223,8 211,3 200 210 220 230 240 250 260 90 000 95 000 100 000 105 000 110 000 115 000 120 000 125 000 2020 2021 2022 2023 kg/hab/an Tonnes collectées Porte à porte 28 communes Conteneurs enterrés Bennes Porte à porte 5 nouvelles communesRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 43 COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS ET ASSIMILÉS EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE SUR LES 7 COMMUNES > 10 000 HABITANT·ES (SECTEUR 1) Réalisée sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·es via les poubelles à couvercle jaune ou les sacs de tri (lorsque la configuration des locaux ne permet pas de mettre des bacs jaunes), la collecte sélective en porte-à-porte des papiers et emballages recyclables en mélange est le mode de collecte sélective principal sur ce territoire. Cette collecte concerne les cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques mais aussi, depuis le 1 er janvier 2023 et sur l’ensemble du territoire de l’EMS, tous les autres emballages notamment les films, pots et barquettes . En complément, des conteneurs d’apport volontaire de proximité (conteneurs de surface ou conteneurs enterrés en pied d’immeuble) sont déployés en remplacement du service en porte-à-porte dans des secteurs d'habitat vertical où cette solution est plus adaptée compte-tenu des volumes de déchets à stocker et pour garantir la qualité du tri . Les deux dispositifs sont donc complémentaires sur le territoire des 7 communes de plus de 10 000 habitant·es. 20 289 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·es soit 48,4 kg/ hab./anRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 44 3 971 3 799 3 893 3 695 44,3 42 43,2 39,7 0 1000 2000 3000 4000 5000 2019 2020 2021 2022 Tonnes Tonnages Ratio ÉVOLUTION DES TONNAGES DE COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE-À-PORTE ET APPORT VOLONTAIRE SUR LES COMMUNES > 10 000 HABITANT·ES (PAPIERS, CARTONS, EMBALLAGES HORS VERRE) La quantité de recyclables collectés sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·es en porte-à-porte et en apport volontaire augmente modérément (+ 2 %) avec 20 289 tonnes de matériaux collectés en 2023 par rapport à 19 894 tonnes en 2022 . Le ratio est ainsi porté à 48,4 kg/ habitant·e en 2023 contre 47,1kg/ habitant·e en 2022 . 19 350 tonnes ont été collectées en porte-à-porte en 2023 contre 19 004 tonnes en 2022 soit une hausse de 1,8 %. Le tonnage collecté en apport volontaire est en légère hausse, avec 939 tonnes collectées par rapport à 890 tonnes en 2022 compte-tenu notamment de la poursuite du déploiement des conteneurs sur le territoire.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 45 COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE SUR LES 21 COMMUNES < 10 000 HABITANT·ES (SECTEUR 2) Sur les 21 communes de moins de 10 000 habitant·es (hors 5 communes Ouest), la collecte sélective en apport volontaire est l’unique mode de collecte des papiers et emballages recyclables en mélange (papiers, cartons, emballages hors verre). 3 668 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 21 communes de moins de 10 000 habitant·es soit 39,3 kg/ hab./an ÉVOLUTION DES TONNAGES DE COLLECTE SÉLECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LES COMMUNES < 10 000 HABITANT·ES (PAPIERS, CARTONS, EMBALLAGES HORS VERRE) La quantité de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 21 communes de moins de 10 000 habitant·es reste stable avec 3 668 tonnes par rapport à 3 695 tonnes en 2022 (-0,7 %). Rapportée à l’habitant, la quantité collectée est de 39,3 kg/habitant·e/an.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 46 COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN PORTE-À-PORTE SUR LES 5 COMMUNES DE L’OUEST DU TERRITOIRE (SECTEUR 3) Sur les 5 communes de l'Ouest du territoire, la collecte sélective s’effectue en porte-à-porte . Cette collecte est réalisée une fois tous les quinze jours. À l’instar de l’année précédente, 447 tonnes ont été collectées en 2023 ce qui représente 58,8 kg/habitant·e . Ce ratio est équivalent à celui de 2022 ( 58,5 kg/habitant·e) . 447 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 5 communes soit 58,8 kg/ hab./an SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTE SÉLECTIVE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE L'EUROMÉTROPOLE (PAPIERS, CARTONS, EMBALLAGES HORS VERRE) Les tonnages collectés tous dispositifs confondus se maintiennent (+ 0,7 %).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 47 26 709 t de matériaux recyclables (hors verre) tous dispositifs de collecte confondus (porte à porte, apport volontaire, déchèteries, écoles) 51,3 kg/ hab./an C’est vraisemblablement l’extension des consignes de tri à tous les emballages qui a permis d’enregistrer une hausse des tonnages de collecte sélective sachant que les tonnages sur les autres flux sont tous globalement en baisse. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Les déchets non conformes aux consignes de tri, collectés avec les papiers et emballages recyclables produisent sur la chaine de tri des refus qui ne peuvent être recyclés et doivent être incinérés dans l’unité de valorisation énergétique. La quantité de refus de tri livrée à l’unité de valorisation énergétique est de 7 535 tonnes en 2023 contre 6 699 tonnes en 2022. Bien que cette quantité ait augmentée de 836 tonnes entre les 2 années, rapportée à la quantité totale de déchets livrés sur le centre de tri, elle représente pour 2023 un taux de refus de 28,2% contre 32% en 2022. 28,2 % de refus de tri sur l’ensemble des collectes (porte-à-porte, apport volontaire, déchèteries, écoles)RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 48 TAUX D’ERREURS DE TRI EN PORTE-A-PORTE ET APPORT VOLONTAIRE (PAPIERS, CARTONS, EMBALLAGES HORS VERRE) La qualité de la collecte sélective est également évaluée à partir d’échantillons prélevés régulièrement au niveau du centre de traitement où sont acheminés les déchets recyclables collectés . Ces échantillons, représentatifs des différents modes de collecte (porte-à- porte, apport volontaire, écoles...) sont analysés afin de mesurer le poids de chaque catégorie de matériaux recyclables collectés et le poids de déchets déchets non conformes aux consignes de tri . On établit ainsi un taux moyen d’erreurs de tri en fonction du type de collecte. La qualité du tri en porte à porte s’est améliorée en 2023 avec 35,4 % d’erreurs de tri par rapport à 39% sur les 7 communes et 18,7 % pour les 5 communes à l’Ouest du territoire contre 22% en 2022. Le taux d’erreur de tri mesuré sur la collecte en apport volontaire reste stable avec 10,9% en 2023 (11,7 % en 2022).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 49 QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE-À-PORTE SUR LES 7 COMMUNES> 10 000 HABITANT·ES (SECTEUR 1) ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN PORTE À PORTE EN TONNES/AN ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN APPORT VOLONTAIRE EN TONNES/AN Sur 20 289 tonnes de matériaux collectés au total en porte-à-porte et apport volontaire sur le territoire des 7 communes, 13 337 tonnes de matériaux sont valorisables . Ce poids représente 30 kg de matériaux valorisables sur les 48,4 kg collectés par habitant·e .RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 50 QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE SUR LES 21 COMMUNES < 10 000 HABITANT·ES (SECTEUR 2) ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN APPORT VOLONTAIRE EN TONNES/AN Sur 3 668 tonnes de matériaux collectés en apport volontaire dans les 21 communes de moins de 10 000 habitant·es, 3 268 tonnes sont valorisables, ce qui permet de récupérer l’équivalent de 35 kg/habitant·e/an de matériaux valorisables sur les 39,3 kg/habitant/an collectés. La quantité de matériaux collectés diminue légèrement et le taux d’erreurs est quasiment identique ( 10,9 % en 2023 et 11,7 % en 2022). 13 337 t de matériaux valorisables sur communes > 10 000hab soit 29,3kg/hab./an 34,3 % d’erreurs de tri en moyenne (porte-à-porte et apport volontaire) 3 268 t de matériaux valorisables sur communes < 10 000hab soit 35kg/hab./an 10,9 % d’erreurs de tri en moyenne (apport volontaire)RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 51 QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE-À-PORTE SUR LES 5 COMMUNES DE L’OUEST DU TERRITOIRE (SECTEUR 3) Le taux d’erreurs de tri pour la collecte en porte-à-porte sur le territoire des 5 communes de l’Ouest du territoire s'élève à 18,7 % . Appliqué aux tonnages collectés, cela représente 363 tonnes valorisables pour 447 tonnes collectées en 2023. LA COLLECTE DU VERRE 720 conteneurs pour la collecte du verre sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 24,5 kg/hab./an de verre collecté 12 763 t de verre collecté - 4,1 % de tonnes de verre collecté Les quantités de verre collectées diminuent progressivement (-4,1 % en 2023 par rapport à 2022) . La collectivité doit poursuivre ses efforts pour densifier le réseau de conteneurs à disposition des habitant·es dans l'habitat urbain sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·es. Ce territoire compte aujourd'hui un conteneur pour 805 habitant·es, la performance n’est que de 20,2 kg/habitant/an (21 kg/habitant/an en 2022). Les communes de moins de 10 000 habitants sont dotées d'un conteneur pour près de 500 habitant·es et atteignent une performance de 34,4 kg/hab./an. 363 t de matériaux valorisables soit 47,8 kg/hab./an 18,7 % d’erreurs de tri en porte-à-porte sur les 5 communes OuestRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 52 Ces résultats sont satisfaisants au regard des moyennes nationales pour ce type d'habitat semi-urbain (30 kg/hab./an) et diminuent légèrement par rapport à 2022 (- 3%) . VERRE : ÉVOLUTION DES QUANTITÉS COLLECTÉES Déchèterie BreuschwickersheimRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 53 LA COLLECTE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES Les premiers résultats de la collecte des déchets alimentaires sont très encourageants. Les projections de collecte sur une année complète donnent des ratios compris entre 12 et 19kg/an/hab. selon les communes. L’objectif de 12kg/an/hab. est donc dépassé. Il convient toutefois de poursuivre les actions de communication pour inscrire le geste de tri dans la durée, en effet le gisement total de déchets alimentaires est estimé à 50kg/an/hab. ce qui signifie qu’il reste encore des habitant·es à convaincre de participer à cette nouvelle collecte et que le geste doit être pérennisé. 898 bornes de collecte des déchets alimentaires sur 26 communes de moins de 10 000 habitant·es, Strasbourg et Schiltigheim 2 472 t de déchets alimentaires collectés moins de 3 % d’erreurs de triRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 54 SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS FLUX DE COLLECTE SÉLECTIVE Habitant·es Papiers/cartons, briques alimentaires, bouteilles en plastique et emballages métalliques Bas pop° SINOE 2023 * Nbre de conteneurs Nbre d'habitant.es/ conteneu r Tonnage en porte à porte Tonnage en apport volontaire Tonnage bennes Total collecte sélective** (tonnes) Kg/an/hab. Blaesheim 1467 6 245 - 77 - 77 52,7 Eckbolsheim 7300 21 348 - 255 - 255 34,9 Eckwersheim 1452 6 242 - 76 - 76 52,6 Entzheim 2588 12 216 - 128 - 128 49,3 Eschau 5944 19 313 - 237 - 237 40,0 Fegersheim 5767 18 320 - 257 - 257 44,6 Geispolsheim 7590 24 316 - 283 - 283 37,3 Holtzheim 4154 12 346 - 165 - 165 39,6 Lampertheim 3451 10 345 - 118 - 118 34,3 Lipsheim 2673 7 382 - 120 - 120 44,8 Mittelhausbergen 2064 7 295 - 67 - 67 32,4 Mundolsheim 5406 21 257 - 284 - 284 52,5 Niederhausbergen 1677 5 335 - 63 - 63 37,7 Oberhausbergen 5746 22 261 - 224 - 224 38,9 Oberschaeffolsheim 2925 15 195 - 108 - 108 36,9 Plobsheim 4463 19 235 - 185 - 185 41,5 Reichstett 4344 12 362 - 186 - 186 42,9 Souffelweyersheim 8233 23 358 - 275 - 275 33,4 Vendenheim 6096 30 203 - 310 - 310 50,8 Wantzenau (La) 5854 17 344 - 187 - 187 31,9 Wolfisheim 4147 10 415 - 63 - 63 15,1 Total 21 communes 93341 316 295 3 668 3 668 39,3 Achenheim 2639 - - 153 - - 153 58,0 Breuschwickersheim 1324 - - 142 - - 142 60,2 Kolbsheim 1033 - - - - Hangenbieten 1827 - - 152 - - 152 58,2 Osthoffen 783 - - - - Total 5 nouvelles communes 7606 447 447 58,8 Bischheim 18777 10 841 20 861 45,9 Hoenheim 11497 - 595 - 595 51,8 Illkirch-Graffenstaden 27135 4 1 372 19 1 391 51,3 Lingolsheim 21201 3 1 048 9 1 057 49,9 Ostwald 13962 - 516 - 516 37,0 Schiltigheim 34348 8 1 654 37 1 691 49,2 Strasbourg 292302 124 13 324 371 13 695 46,9 Collectes en pied d'immeuble 201 482 482 Total 7 communes 419 222 350 19 350 939 20 289 48,4 Apport volontaire déchèteries 12 76 76 Bennes papiers/cartons 2 229 2 229 Total Eurométropole de Strasbourg 520 169 678 19 797 4 683 2 229 26 709 51,3RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 55 Habitant·es Verre Bas pop° SINOE 2023 * Nbre de conteneurs Nbre d'habitant.es/ conteneur Tonnage en porte à porte Tonnage en apport volontaire** Total collecte du verre Kg/an/hab. Blaesheim 1467 4 367 - 59 59 40,1 Eckbolsheim 7300 11 664 - 258 258 35,3 Eckwersheim 1452 5 290 - 62 62 42,5 Entzheim 2588 8 324 - 124 124 48,0 Eschau 5944 9 660 - 213 213 35,9 Fegersheim 5767 8 721 - 186 186 32,2 Geispolsheim 7590 13 584 - 245 245 32,3 Holtzheim 4154 7 593 - 147 147 35,4 Lampertheim 3451 8 431 - 102 102 29,6 Lipsheim 2673 7 382 - 110 110 41,2 Mittelhausbergen 2064 3 688 - 58 58 28,3 Mundolsheim 5406 13 416 - 248 248 45,9 Niederhausbergen 1677 2 839 - 59 59 34,9 Oberhausbergen 5746 11 522 - 171 171 29,7 Oberschaeffolsheim 2925 6 488 - 90 90 30,7 Plobsheim 4463 12 372 - 157 157 35,2 Reichstett 4344 9 483 - 139 139 32,1 Souffelweyersheim 8233 13 633 - 271 271 32,9 Vendenheim 6096 21 290 - 224 224 36,8 Wantzenau (La) 5854 12 488 - 239 239 40,7 Wolfisheim 4147 5 829 - 52 52 12,4 Total 21 communes 93341 187 499 3 214 3 214 34,4 Achenheim 2639 - - 96 - 96 36,5 Breuschwickersheim 1324 - - 92 - 92 69,7 Kolbsheim 1033 - - - - Hangenbieten 1827 - - 106 - 106 57,7 Osthoffen 783 - - - - Total 5 nouvelles communes 7606 294 294 38,7 Bischheim 18777 24 782 - 257 257 13,7 Hoenheim 11497 12 958 - 283 283 24,7 Illkirch-Graffenstaden 27135 32 848 - 688 688 25,4 Lingolsheim 21201 20 1 060 - 445 445 21,0 Ostwald 13962 19 735 - 248 248 17,8 Schiltigheim 34348 39 881 - 597 597 17,4 Strasbourg 292302 313 934 5 945 5 945 20,3 Collectes en pied d'immeuble 62 Total 7 communes 419 222 521 805 8 464 8 464 20,2 Apport volontaire déchèteries 12 791 791 Total Eurométropole de Strasbourg 520 169 720 722 294 12 469 12 763 24,5RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 56 Habitant·es Déchets alimentaires Bas pop° SINOE 2023 * Nbre de conteneurs Nbre d'habitant.es/ conteneur Tonnage en porte à porte Tonna g e en a p p ort volontaire** T otal collecte des biodéchets Kg/an/hab. Blaesheim 1467 4 367 - 18 18 12,2 Eckbolsheim 7300 28 261 - 92 92 12,6 Eckwersheim 1452 6 242 - 16 16 11,2 Entzheim 2588 10 259 - 38 38 14,7 Eschau 5944 19 313 - 57 57 9,6 Fegersheim 5767 20 288 - 70 70 12,1 Geispolsheim 7590 27 281 - 98 98 12,9 Holtzheim 4154 13 320 - 40 40 9,7 Lampertheim 3451 15 230 - 54 54 15,5 Lipsheim 2673 9 297 - 36 36 13,6 Mittelhausbergen 2064 7 295 - 30 30 14,3 Mundolsheim 5406 20 270 - 74 74 13,6 Niederhausbergen 1677 6 280 - 25 25 14,8 Oberhausbergen 5746 23 250 - 76 76 13,2 Oberschaeffolsheim 2925 10 293 - 37 37 12,6 Plobsheim 4463 15 298 - 47 47 10,5 Reichstett 4344 19 229 - 63 63 14,5 Souffelweyersheim 8233 30 274 - 115 115 13,9 Vendenheim 6096 25 244 - 94 94 15,4 Wantzenau (La) 5854 25 234 - 102 102 17,4 Wolfisheim 4147 15 276 - 41 41 9,9 Total 21 communes 93341 346 270 1 221 1 221 13,1 Achenheim 2639 10 264 - 42 42 15,8 Breuschwickersheim 1324 5 265 - 21 21 15,5 Kolbsheim 1033 3 344 - 14 14 13,4 Hangenbieten 1827 6 305 - 28 28 15,2 Osthoffen 783 4 196 - 15 15 19,7 Total 5 nouvelles communes 7606 28 272 119 119 15,7 Bischheim 18777 - - - - - - Hoenheim 11497 - - - - - - Illkirch-Graffenstaden 27135 - - - - - - Lingolsheim 21201 - - - - - - Ostwald 13962 - - - - - - Schiltigheim 34348 110 312 - 118 118 3,4 Strasbourg 292302 414 706 1 013 1 013 3,5 Collectes en pied d'immeuble Total 7 communes 419 222 524 623 1 131 1 131 3,5 Total Eurométropole de Strasbourg 520 169 898 476 - 2 472 2 472 4,8 Ratios non représentatifs / déploiement en cours ou à venir sur les 7 communes de plus de 10 000 habitant·esRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 57 LE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS Afin d'améliorer la qualité de la collecte sélective, la collectivité a été amenée à adapter des dispositifs de collecte à l’habitat vertical dense sensible. Ainsi, au cours des dernières années, la collecte en conteneurs enterrés et la collecte en conteneurs d’apport volontaire de surface à proximité des habitations ont été consolidées sur les secteurs où la collecte traditionnelle en bacs présente des difficultés et s'avère inadaptée. Ces dispositifs doivent permettre : • de développer les performances de tri des déchets sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement sur l'habitat sensible : objectif d’un retour à un taux de refus de tri de 15 % ; • de rendre plus accessibles les points de collecte et de tri des déchets ; • d'améliorer la propreté des espaces communs et les conditions de travail des personnels d’entretien et des agents de collecte. IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRÉS POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC L’implantation de conteneurs enterrés pour la collecte sélective et le verre représente des investissements importants. Afin de limiter les coûts d’investissement de départ et les coûts de fonctionnement, des critères d’implantation ont été instaurés permettant de maîtriser les dépenses. Ces critères sont les suivants : • risque de vandalisme avéré (zone habitat sensible, incendies ou renversement de conteneurs déjà constatés) ; • proximité d’habitation et risques de nuisances sonores avérées ; • densification du réseau en zone d’habitation : mise en place dans le cadre de nouvelles constructions et non en substitution notamment.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 58 DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE DE SURFACE DE PROXIMITÉ Le déploiement du dispositif de conteneurs d'apport volontaire de surface de proximité est une réponse à la mauvaise qualité du tri enregistrée dans l'habitat vertical dense. Ces conteneurs sont identiques à ceux utilisés pour la collecte sélective en apport volontaire dans les 21 communes de l'Eurométropole de Strasbourg de moins de 10 000 habitants (hormis les 5 communes de l'Ouest du territoire) mais implantés selon un maillage plus fin. Ce dispositif basé sur le geste volontaire permet de maintenir la bonne qualité du tri en évitant que le contenu soit souillé par des déchets ménagers résiduels. Avec en moyenne 80 % d'erreurs de tri dans les bacs à couvercle jaune, il convenait d'agir pour revenir au plus près des valeurs nationales proches de 20 %. Avec un résultat obtenu à 15,3 % de taux d'erreurs de tri, le déploiement du dispositif est maintenu sur ce même type d’habitat. Par ailleurs, les bailleurs ont également fait part de leur satisfaction sur ce changement de dispositif qui a apporté une nette amélioration des conditions de collecte et de salubrité des locaux poubelles. Le nombre total de conteneurs déployés pour ce type de collecte depuis 2015 est de 135. LA COLLECTE ENTERRÉE EN PIED D'IMMEUBLE, SUR DOMAINE PRIVÉ Un dispositif de collecte en conteneurs enterrés en pied d’immeuble pour la collecte du verre, des papiers/cartons et emballages recyclables et des déchets ménagers résiduels est installé sur plusieurs quartiers au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dispositif de collecte vise à remplacer les bacs en porte-à-porte (papiers/cartons et emballages recyclables et déchets ménagers résiduels) par des conteneurs enterrés implantés sur le domaine privé. Il permet de mieux intégrer la gestion des déchets dans l’espace urbain dense, d’améliorer la qualité du tri et de limiter l’impact des actes de vandalisme. 477 conteneurs enterrés en pied d'immeuble en service Les indicateurs sur les quantités et la qualité du tri sont encourageants. En 2023, le taux de refus de tri sur ces secteurs est de 37,4 % contre 41,3% en 2022 soit une diminution de plus de 9%. Il faut également rappeler qu’il pouvait atteindre 80 % avec la collecte en bacs.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 59 Ces conteneurs sont installés sur le domaine privé. Une convention est établie avec les gestionnaires d’immeuble pour chaque projet afin de définir les conditions de financement et d’entretien des conteneurs. Au total, 477 conteneurs ont été installés depuis 2012 sur une partie du quartier de Strasbourg- Hautepierre, sur le Cercle Lavoisier et le quartier Fresnel à Strasbourg-Cronenbourg, sur le Kirchfeld et au Wihrel à Ostwald, sur la Cité Sellier, le Guirbaden et les quartiers Singrist et Kepler à Strasbourg. Ils desservent près de 6 600 logements. Face aux nombreuses sollicitations des communes et des bailleurs pour l’installation de conteneurs enterrés, un plan de déploiement a été élaboré en 2017 pour projeter des implantations jusqu’en 2026. Il recense l’ensemble des secteurs éligibles à l’étude de la collecte enterrée en pied d’immeuble répondant aux critères suivants : - secteur d’habitat dense où la collecte en bacs présente des difficultés et ne donne pas de résultats satisfaisants en matière de collecte sélective ; - prise en compte des programmes de rénovation des secteurs : ESPEX (cf. ci-après) et NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) ; - prise en compte des choix et capacités des gestionnaires d’immeubles, dans le cadre de secteurs cohérents de collecte. Le projet ESPEX concerne la résidentialisation des espaces publics aujourd'hui gérés par les bailleurs. Ce programme de réaménagement des espaces avant rétrocession dans le domaine public, piloté par la Direction de l’Urbanisme et des territoires de l’Eurométropole de Strasbourg, intègre, pour certains secteurs de ce projet, la fourniture et la pose des conteneurs enterrés. Au regard du nombre de demandes, une nouvelle programmation des opérations est à envisager de manière à lisser la charge de travail pour les services de la collectivité impliqués dans la mise en œuvre de conteneurs enterrés.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 60 LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES Les déchèteries permettent au public de venir déposer les déchets non pris en charge par la collecte en porte-à-porte en raison de leur nature ou de leur volume. L’objectif est de répondre aux besoins des ménages. Le réseau des déchèteries de l'Eurométropole de Strasbourg compte 7 déchèteries fixes . La déchèterie située à Breuschwickersheim est réservée exclusivement aux résidents des 5 communes Ouest qui y ont accès grâce à un badge strictement personnel . Depuis le passage de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au 1 er janvier 2023, l’autorisation d’accès des professionnels des 5 communes à cette déchèterie a été supprimée à l’instar des autres déchèteries du territoire. La plupart des communes de moins de 10 000 habitants (hors les 5 communes) bénéficient de l’installation ponctuelle d’une déchèterie mobile sur leur territoire. Ce dispositif est installé sur site une journée par mois, sauf de décembre à février, où il est implanté une fois dans le trimestre compte-tenu de la faible fréquentation en période hivernale. De plus, ce service est complété d’avril à novembre par une déchèterie mobile spéciale végétaux. Ces installations ont pour objectifs de : • Proposer des lieux de collecte pour les déchets qui ne sont pas pris en charge par la collecte traditionnelle en bacs ; • Favoriser le recyclage ; • Limiter le nombre de dépôts sauvages Répartition de la fréquentation (nombre d’entrées) selon les sites Remarque : Breuschwickersheim accès limité aux 5 communes Ouest.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 61 Évolution de la fréquentation en déchèteries La fréquentation en déchèteries a globalement diminué en 2023 par rapport à 2022. La baisse de fréquentation concerne principalement les déchèteries fixes (-10%) alors que la fréquentation des déchèteries mobiles a pour sa part fortement augmenté de plus de 35%. La fréquentation de la déchèterie de Breuschwickersheim reste quant à elle relativement stable (-1%). 43 646 t collectés en déchèteries 68 % de recyclage matière des déchets collectés 794 758 entrées en déchèteriesRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 62 SYNTHÈSE DES FLUX COLLECTÉS SUR L'ENSEMBLE DES DÉCHÈTERIES DU TERRITOIRE DE L'EUROMÉTROPOLE En lien avec l’évolution de la fréquentation, nous observons également pour 2023 une baisse du tonnage global collecté en déchèteries (-5%). Cette diminution s’observe sur l’ensemble des flux à l’exception des déchets végétaux dont le tonnage collecté progresse de 4%. Seules les déchèteries mobiles et déchèteries mobiles vertes connaissent une progression de l’ordre de 5,7%. Évolution des quantités de déchets collectés (7 déchèteries fixes, déchèteries mobiles et vertes)RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 63 Déchèteries fixes et tonnages collectés Bilan d'activité des déchèteries WACKEN OSTWALD LA WANTZ. KOENIGSHOFF ROBERTSAU MEINAU Breusch- MOBILES VERTES Eglise Rouge La Vigie G. Cuvier A. Lemire Lubeck Fédération wickersheim Mobiles Vertes Fréquentation 154 430 206 628 49 198 122 888 85 635 98 189 28 150 36 302 13 338 794 758 Batteries 5,1 12,3 1,0 5,9 1,8 4,6 0,7 31,4 Bouchons en liège * 0,0 Bouteilles plastiques 7,0 13,4 27,8 16,9 5,6 5,3 75,9 D3E 336,6 434,6 103,0 320,8 189,5 341,1 55,7 1 781,3 Déchets ultimes 294,6 634,4 228,6 655,4 349,7 457,8 55,4 2 675,9 Déchets verts 1 072,3 1 990,4 867,7 1 064,0 669,9 688,5 507,0 766,3 518,7 8 144,8 Encombrants 1 560,6 2 534,0 720,3 2 164,9 1 350,4 1 556,8 8 317,6 943,0 11 147,8 Lampes et ampoules 1,1 1,9 0,8 1,6 1,0 1,20 0,6 8,2 Gravats 1 068,7 2 311,5 686,1 1 569,6 729,5 1 351,0 339,7 791,1 8 847,2 Huiles moteurs 7,9 17,5 4,5 11,4 6,1 9,5 3,4 8,3 68,6 Huiles végétales 4,9 6,5 2,2 3,6 1,7 6,5 1,5 26,9 Métaux 344,7 459,9 102,2 393,4 220,9 254,2 69,0 175,3 2 019,7 Mobilier 972,5 1 187,1 282,4 1 269,3 618,8 917,3 114,4 5 361,8 Papier carton 416,9 418,5 166,5 392,9 317,4 305,0 69,7 70,9 2 157,9 Piles 2,6 3,7 1,1 2,5 1,9 2,9 14,7 Plâtre 110,0 141,8 88,6 121,2 26,3 487,9 Radiographies 0,9 1,1 0,3 0,6 0,7 0,7 4,3 Verre 143,3 156,9 106,0 134,1 136,1 100,5 14,6 791,5 TOTAL 6 349,6 10 325,5 3 300,5 8 095,5 4 601,0 6 124,2 1 575,7 2 754,9 518,7 43 645,6 Moyenne / apport en Kg 41,12 49,97 67,09 65,88 53,73 62,37 55,97 75,89 38,89 Part d'activité de chaque site 15% 24% 8% 19% 11% 14% 4% 6% 1% TOTAL en tonnes 1 576 t collectés à Breuschwickersheim 3 300 t collectés à La Wantzenau 6 350 t collectés au Wacken 4 601 t collectés à La Robertsau 6 124 t collectés à La Meinau 8 096 t collectés à Koenigshoffen 10 325 t collectés à Ostwald TAUX DE RECYCLAGE 68,33 % * tonnage des bouchons en liège non communiqué - pour mémoire 1,9 tonne en 2022)RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 64 COLLECTE DES ENCOMBRANTS Les encombrants regroupent tous les déchets qui, en raison de leur poids ou de leur volume, ne peuvent être pris en charge par la collecte habituelle en bacs. Plusieurs solutions existent pour les évacuer de manière responsable, en privilégiant d’abord la reprise en magasin (pour l’électroménager par exemple) ou le réemploi notamment (don aux associations). Lorsque ces solutions ne sont pas envisageables, les déchèteries, présentées précédemment, sont clairement identifiées comme le moyen permettant une valorisation maximum de ces déchets, avec un taux de recyclage matière de plus de 68%. Enfin, la collecte occasionnelle sur rendez-vous permet de proposer un service complémentaire aux usagers pour les déchets ménagers lourds et volumineux qui ne peuvent être transportés jusqu’en déchèterie. LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS La collecte des objets encombrants est réalisée sur appel. Ainsi, lorsqu'un·e résident·e de l’Eurométropole de Strasbourg souhaite évacuer un déchet encombrant, il/elle doit préalablement prendre contact avec le service Collecte et valorisation des déchets pour convenir d'un rendez-vous avant de déposer son ou ses objets en bordure de voie publique. Ce dispositif permet d'informer et d'orienter l'usager·e dès sa demande vers les solutions les plus adaptées en fonction du type de déchet dont il souhaite se défaire. Ainsi, les filières de réemploi ou les déchèteries permettant une meilleure valorisation peuvent être rappelées et privilégiées. Seuls les objets dont le poids ou le volume ne permettent pas le transport par l’usager jusqu'en déchèterie peuvent être pris en charge par cette collecte. En 2023, 15 133 demandes ont été enregistrées pour ce service sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à 2022 (13 314 demandes). Dès la demande, les déchets de type gros électroménager sont identifiés afin d'être collectés séparément pour être recyclés. 30 % des appels concernent des déchets électroménagers qui ont suivi la filière de recyclage. En dehors des métaux collectés également séparément pour être recyclés, les autres objets encombrants collectés en mélange sont broyés avant valorisation énergétique. 15 133 Interventions sur appel téléphonique sur l’ensemble du territoire 13 621 Interventions sur les communes de plus de 10 000 habitant·es 1 512 Interventions sur les communes de moins de 10 000 habitant·esRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 65 ÉVOLUTION IMPORTANTE DES INTERVENTIONS SUR RENDEZ-VOUS En 2023, le nombre de demandes d’interventions sur rendez-vous a augmenté de 8,6% sur les communes de plus de 10 000 habitant·es (12 544 appels en 2022) et de 10% sur les communes de la seconde couronne (1 370 appels en 2022). L’évolution des dépôts sauvages de déchets constatée depuis plusieurs années a conduit la collectivité à développer des outils permettant à la fois de mieux faire connaître l’ensemble des solutions possibles pour l’évacuation dans de bonnes conditions des déchets encombrants (réemploi, déchèteries et collectes sur rendez-vous, plaquette « Mes encombrants, je les recycle ») mais également de faciliter le signalement de dépôts sauvages sur la voie publique (plateforme MonStrasbourg notamment). Ces actions de sensibilisation à la gestion des encombrants ont un impact important sur l’évolution des demandes d’interventions sur l’ensemble du territoire ces dernières années. Alors qu’elles semblaient se stabiliser entre 2021 et 2022, on note une augmentation significative des demandes en 2023. Évolution de la collecte des objets encombrants sur rendez-vousRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 66 Évolution mensuelle des interventions sur demande (2022/2023) LES COLLECTES D’ENCOMBRANTS EN HABITAT SENSIBLE Sur certains quartiers d’habitat vertical sensible, des collectes hebdomadaires ou bimensuelles d’objets encombrants sont organisées avec les mêmes moyens que les collectes sur rendez-vous, afin d’évacuer les dépôts sauvages accumulés dans les espaces communs des bailleurs. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition régulière ou ponctuelle de bennes et permettent d’assurer en lien avec les bailleurs la sécurisation des immeubles et des espaces publics alentours. Fin 2023, une expérimentation a été engagée avec EMI-CRENO, entreprise d’insertion, pour le tri, le démantèlement et la valorisation d’une partie des encombrants collectés en bennes chez les bailleurs. Il s’agit pour la collectivité, par l’utilisation d’un marché d’insertion et de qualification professionnelle, d’améliorer la valorisation de ces déchets collectés en mélange et pour l’entreprise, avec ce dispositif à destination exclusive d’une population féminine, de faciliter l’accès à des activités salariées et le retour à l’emploi durable de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Cette expérimentation engagée fin novembre 2023 pour une durée initiale d’environ 4 mois, se poursuivra en 2024. Les tonnages collectés par les 3 dispositifs (bennes, appel, collectes en habitat sensible) sont similaires en 2022 et 2023 : 4 359 tonnes ont été collectées avec une augmentation d’environ 10 % pour la collecte sur appel et une diminution de 4 et 3 % pour les bennes placées sur les quartiers d’habitat vertical et celles auprès des bailleurs (-10,7 %). 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Nombre d'interventions Evolution mensuelle des interventions sur demande Comparaison 2023/ 2022 2022 Communes > 10 000 hab. 2022 Communes < 10 000 hab. 2023 Communes > 10 000 hab. 2023 Communes < 10 000 hab.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 67 Des placements de bennes sont maintenus sur l'habitat vertical sensible qui représente en tonnage la part la plus importante des déchets encombrants collectés (59 %). Des études sont en cours pour faire évoluer également ce dispositif vers plus de sécurisation et une meilleure valorisation. 4 359 t d’encombrants collectés (métaux compris) Évolution des tonnages d'objets encombrants et métaux collectés en fonction des dispositifs LES DÉCHETS D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA) Les meubles en fin de vie et les pièces dont ils sont constitués sont appelés déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Ils sont collectés et triés dans un objectif de valorisation matière maximal (bois, plastiques, métaux, etc.) voire de valorisation énergétique. MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR AVEC ÉCO-MOBILIER L’éco-organisme Éco-mobilier est le regroupement des metteurs sur le marché de mobiliers qui sont tenus d’assurer leurs obligations de prévention et de gestion des déchets issus des mobiliers arrivés en fin de vie. Éco-mobilier a été réagréé par l'État en 2019 pour la période 2019-2023. 765 714 673 644 896 1017 1018 1126 2830 2987 2668 2589 4491 4718 4359 4359 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 2020 2021 2022 2023 tonnages Evolution des tonnages d'objets encombrants et métaux collectés en fonction des dispositifs Collectes habitat vertical sensible (Cités) Collectes sur appel Bennes placées aux bailleursRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 68 Les objectifs fixés pour cette période sont notamment les suivants : • viser le zéro enfouissement à l’horizon 2023 ; • déployer et optimiser les solutions de collecte ; • maximiser la valorisation et le recyclage du bois. La collectivité a renouvelé en 2019 son contrat territorial de collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) avec Éco-mobilier pour une durée de 5 ans. Ce contrat permet de bénéficier d’un soutien opérationnel et financier sur la filière. 5 362 t de DEA collectés LE DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT La collecte des DEA en fin de vie s’effectue sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg par différents dispositifs : bennes en déchèteries fixes, bennes en déchèteries mobiles et collecte en porte- à-porte. Pour les déchèteries fixes, Éco-mobilier assure la prise en charge opérationnelle de la collecte des DEA via la fourniture de contenants, leur transport et le traitement de ces déchets. Cette prise en charge opérationnelle s’est faite de façon progressive. Toutes les déchèteries fixes du territoire sont équipées depuis 2017 de bennes pour la collecte séparée des DEA. En 2023, 5 362 tonnes de DEA ont ainsi été collectées sur nos déchèteries, marquant une baisse de 8,5 % par rapport à 2022. Les DEA collectés via le dispositif de déchèteries mobiles et de collecte en porte-à-porte sont hors périmètre opérationnel d’Éco-mobilier. Ils sont directement pris en charge par la collectivité, suivent la filière de valorisation énergétique des encombrants et font l’objet d’un soutien financier de la part d’Éco-mobilier. 5 905 5 364 6 356 5 857 5 362 4 800 5 000 5 200 5 400 5 600 5 800 6 000 6 200 6 400 6 600 2019 2020 2021 2022 2023 Tonnages Quantité de DEA collectéeRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 69 LES DÉCHETS DANGEREUX DES MÉNAGES (DDM) Il s’agit de produits chimiques ou matériaux pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement: produits domestiques dangereux comme les restes de peinture, les pesticides, les insecticides, les solvants, les décapants, l'amiante... Ils sont composés des déchets diffus spécifiques (DDS) pris en charge par l'éco-organisme Eco DDS et des déchets hors périmètre Eco DDS. Les DDM sont hautement polluants. Ils nécessitent des conditions de stockage et de traitement spécifiques qui permettent de réduire leur impact sur l’environnement et la santé. DISPOSITIFS DE COLLECTE Les DDM ne sont pas admis en déchèterie, ils sont à déposer étiquetés et conditionnés, sur des sites habilités de l’Eurométropole de Strasbourg. En 2022 ces sites étaient les suivants : • SUEZ Strasbourg - 1b place Henry Levy ; • SUEZ Strasbourg - rue de Cherbourg ; • ENVIE Strasbourg - 6 rue Herrade. En 2023, 4 952 apports ont été dénombrés sur ces 3 sites. On constate une augmentation de la fréquentation de 3% par rapport à 2022. 4 952 apports 73,2 t de produits collectés dans le périmètre EcoDDSRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 70 9,6 t de produits collectés sur la déchèterie de Breuschwickersheim La déchèterie de Breuschwickersheim fait l’objet d’une exception : une collecte spécifique est organisée 4 fois par an, uniquement pour les résidents des 5 communes autorisés à utiliser cette déchèterie. Elle a permis de collecter 9,6 tonnes de DDM en 2023, soit 1,7 tonnes de plus qu’en 2022. Malgré les dispositifs de collecte en place, des dépôts sauvages sont tout de même constatés sur le territoire : 27,7 tonnes de DDM ont dû être collectées et traitées en 2023 contre 25,3 tonnes en 2022.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 71 MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR AVEC ECODDS L’éco-organisme EcoDDS assure la mise en œuvre de la REP (responsabilité élargie du producteur), dont le principe est de faire contribuer les metteurs sur le marché à la collecte et au traitement des produits en fin de vie, au travers d'une éco-contribution. Sont concernés 9 flux : acides, bases, aérosols, phytosanitaires et biocides, comburants, autres DDS liquides, filtres à huile, bidons vides de combustibles de chauffage et pâteux. L’Eurométropole de Strasbourg a signé en décembre 2023 une convention avec l’éco-organisme EcoDDS pour la prise en charge d’un flux supplémentaire : les déchets d’outillages du peintre. Les déchets d’outillages du peintre désignent les déchets issus des produits de bricolage de la catégorie 1° de l’article R.543-340 du Code de l’environnement. EcoDDS prend en charge l'enlèvement et le traitement des DDS entrant dans le périmètre défini ci- dessus et collectés sur les 3 sites mentionnés précédemment. Bilan des déchets diffus spécifiques collectés sur les 3 sites de Strasbourg dans le périmètre ECODDS 68,2 0,8 2,8 0,6 0,8 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 Pâteux Aérosols Autres DDS Liquides Autres Phytos & Biocides Tonnages Périmètre EcoDDSRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 72 VOUS TRIEZ, NOS ÉQUIPES ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE LA VALORISATION DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE, EN ACIER, EN ALUMINIUM ET DES PAPIERS-CARTONS Les collectes sélectives permettent de récupérer des déchets en vue d’une valorisation matière des matériaux (métaux, papier, verre, organique...). Cette valorisation contribue notamment à la préservation des ressources et à la création d’emplois. LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS Depuis le 1 er janvier 2023 les déchets acceptés dans le cadre de la collecte sélective ont été étendus à tous les emballages (pots, barquettes et films) en plus de ceux acceptés jusqu’à présent à sav oir les bouteilles et flacons en plastique, les emballages en acier et aluminium et les papiers-cartons. Ils sont collectés dans les bacs, les sacs ou les conteneurs d’apports volontaires jaunes ainsi que dans les déchèteries. Une fois collectés, ces déchets sont acheminés vers deux centres de tri situés au Port du Rhin, dans le cadre d’un marché de prestation. Le prestataire effectue le tri et sépare les matériaux en différents flux de qualités standardisées (PEHD, PET clair, PET coloré...) en vue d’une valorisation matière.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 73 LES CENTRES DE TRI ET LEURS PERFORMANCES 27,8% 22,1% 0,3% 34,8% 2,8% 6,3% 0,2% 0,5% 0,2% 1,9% 1,6% 1,4% Autres cellulosiques JRM PCC PCNC P.E.H.D P.E.T clair Métaux non emballages Aluminium Petits Aluminiums Acier Flux ECT souples Flux ECT rigides Lexique : PCC : Papier/Carton Complexé PCNC : Papier/Carton Non Complexé JRM : Journaux Revues Magazines PEHD : Polyéthylène Haute Densité PET: Polyéthylène Téréphtalate 26 709 t livrées sur les centres de triRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 74 Les centres de tri vers lesquels sont dirigés les déchets d’emballages et les papiers/cartons collectés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg sont certifiés ISO 14001 et ISO 9001 : • Altem, pour le tri des déchets en mélange provenant des bacs et des conteneurs d’apport volontaire ; • Schroll, pour le tri des bennes provenant des déchèteries (papiers, cartons uniquement). Les déchets sont séparés par catégorie grâce à de nombreuses techniques : criblage, tri optique, tri manuel, courant de Foucault... Les produits triés sont mis en balle ou chargés en vrac, puis expédiés vers l’industrie du recyclage. Les apports de l’Eurométropole de Strasbourg ont représenté en 2023 : • 24 480 tonnes livrées sur le site Altem ; • 2 229 tonnes livrées sur le site Schroll. Au regard de ces tonnages livrés, les tonnages des matériaux valorisés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg évoluent de la manière suivante : On observe une baisse des quantités de journaux/revues/magazines durant l’année 2023. Corrélativement, les quantités du flux « autres cellulosiques » est en hausse. En effet, le marché de tri et de valorisation de la collecte sélective est constitué de telle manière que l’objectif sur ces deux flux est mutualisé. Le prestataire peut ainsi adapter son niveau de qualité en sortie de chaîne de tri à la demande du marché, afin de permettre d’obtenir les meilleurs prix et de ne pas se trouver en difficulté pour écouler ces matériaux, en fonction de la demande des différents industriels. 2022 (t) 2023 (t) Évolution 2022/2023 PCC 206 56 -72,8 % PCNC 5 953 6 058 1,8 % PEHD 443 485 9,5 % PET clair 1 034 1 100 6,4 % JRM 4 475 3 857 -13,8 % Autres cellulosiques 4 664 4 844 3,9 % Acier 332 352 6 % Aluminium 70 86 22,9 % Petits aluminiums et souples 20 34 70 % Autres métaux 12 32 166,7 % Flux développement souple 279 Flux développement rigide 251 Sous-total 17 405 17 434 0,2 % Impropres 6 699 7 535 12,5 % Total 24 104 24 969 3,6 %RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 75 Sur les flux métalliques, on observe une hausse en 2023 par rapport à 2022. En effet, de nombreux travaux sur la chaîne de tri ont eu lieux en 2022 pour préparer le centre à trier les nouveaux emballages dans le cadre de l’extension des consignes de tri, ce qui a impacté à la baisse la captatio n de ces flux métalliques en 2022. En revanche, lors de ces travaux, des systèmes plus performants de captation des métaux ont été installés et mis en fonctionnement début 2023. ÉVOLUTION DE LA CHAINE DE TRI Dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages, l’entreprise Schroll exploitant du centre de tri Altem a réalisé des travaux conséquents sur ce site en 2022 pour séparer les nouvelles résines appelés « flux en développement » par l’éco-organisme CITEO. 6 machines composant la chaîne de tri ont été remplacées et 5 nouvelles machines ont été installées, soit un investissement de 7M€ réalisé par l’entreprise SCHROLL propriétaire du centre de tri. Depuis ces travaux, le centre de tri est en capacité de trier 60 000 tonnes de déchets et de séparer 15 types de matières contre 11 précédemment. LE DEVENIR DES MATÉRIAUX TRIÉS Une fois chez le recycleur, les matériaux triés vont être transformés pour démarrer une seconde vie: • Les papiers et cartons : à partir d'une part plus ou moins importante de matières premières recyclées (jusqu'à 100 %), ils vont être utilisés dans les circuits de consommation habituels : emballages en carton, ramettes de papier recyclé, etc. ; • Le traitement des briques alimentaires suit le même procédé que celui des papiers-cartons : pulpage et désencrage . Le carton est recyclé en papier essuie-tout, papier toilette ou en papier cadeau ; • Les balles de PET seront transformées en paillettes utilisées pour fabriquer de nouvelles bouteilles en plastique, des fils et fibres pour l'habillement ; • Les balles de PEHD sont acheminées vers une usine de régénération, pour être transformées en paillettes, utilisées pour fabriquer par exemple de nouveaux flacons pour lessives, des bidons, des arrosoirs, des sièges auto, etc. ; • L'acier est principalement recyclé en pièces mécaniques destinées au secteur de l'automobile (carter de moteur, carrosserie) mais aussi en boules de pétanque, en chariots de supermarché... ; • L'aluminium permet par exemple de fabriquer des trottinettes, vélos, canettes ... Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages : • Le flux développement souple ou films PE, une fois régénérés en matière plastique, permettent la fabrication de sacs poubelles ou des rouleaux de film ; • Le flux développement rigide constitué de différentes résines de plastique, telles que les emballages rigides en PET foncé, en PET opaque, en PS, les barquettes en PET clair et les complexes servira majoritairement, une fois les résines régénérées, à faire de nouveaux emballages ou objets en plastique. Les éléments complexes sont envoyés en unité de CSR (combustibles solides de récupération) pour de la valorisation énergétique.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 76RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 77 FAIRE LE BON GESTE À partir du 1 er janvier 2023, sont acceptés dans les contenants de collecte sélective les plastiques concernés par « l’extension des consignes de tri », à savoir : • L’ensemble des emballages en plastique : bouteilles, bidons et flacons, mais également films, pots, barquettes ; • Les emballages métalliques : canettes, conserves, aérosols vides, etc. ; • Les papiers et cartons : journaux, magazines, courriers, etc. ; • Les briques alimentaires. Afin d’obtenir une qualité de tri optimale, il faut veiller à mettre des emballages vides et en vrac dans le contenant de collecte sélective . Mal triés, les emballages ne pourront pas être recyclés. Par ailleurs, il convient de ne pas confondre « déchets recyclables » et « contenant de déchets recyclables » . En effet, le verre, les textiles, les piles ou les déchets d’équipements électriques ou électroniques sont recyclables, mais ne sont pas acceptés sur le centre de tri, celui-ci n’étant pas en capacité de les trier et de les conditionner pour les filières de valorisation.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 78 TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS VERTS SITES D’ACCUEIL Le centre de valorisation des déchets végétaux (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg est implanté route du Rohrschollen dans la zone portuaire Sud de Strasbourg. Il dispose d’une plateforme de 20 000 m², dont 14 000 m² sont dédiés aux activités d’exploitation. Propriété de l'Eurométropole de Strasbourg, le centre est exploité depuis 2011, dans le cadre de marchés publics successifs. En 2023, le marché d’exploitation a été renouvelé pour la période 2023-2026. La société Valterra Matières Organiques, certifiée ISO 14001 et ISO 9001, a remporté cet appel d’offres. Dans le cadre de ce renouvellement de marché, la séparation en deux lots a été abandonné, au profit d’un lot unique. L’objectif était d’augmenter les tonnages sur le site propriété de l’Eurométropole de Strasbourg afin de bénéficier d’un coût de traitement plus attractif. Ainsi, le tonnage global réceptionné en 2023 est de 15 478 tonnes, soit une hausse de 14 % par rapport à 2022. APPORTEURS Les déchets verts réceptionnés sur ce site proviennent principalement des déchèteries de l’Eurométropole de Strasbourg, mais aussi de services techniques (communaux et métropolitains) ou de clients privés (entreprises et particuliers). Les déchets végétaux livrés par les services et communes de l'Eurométropole de Strasbourg représentent environ 82 % des déchets verts entrant sur le centre de valorisation des déchets végétaux. 15 478 t réceptionnées sur les sites de traitement des déchets vertsRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 79 Provenance des déchets végétaux sur le CVDV VALORISATION DES DÉCHETS VERTS Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages) sont broyés puis mis en andains au centre de valorisation. Après une maturation contrôlée de 6 mois, les produits sont tamisés et permettent d’obtenir le compost qui constitue un amendement organique pour les sols. Les broyats sont valorisés en mulch de couverture pour des espaces végétalisés, co-compostés avec des boues de stations d’épuration ou sont valorisés énergétiquement (combustible pour les chaufferies bois). Les refus de criblage font l’objet d’une valorisation matière en paillage pour les espaces végétalisés ou d’une valorisation énergétique en chaudière biomasse. En 2023, 7 599 tonnes de produits sont sorties de la plateforme du CVDV sous forme de compost pour 4 218 tonnes, de broyat pour 520 tonnes, de plaquettes pour 168 tonnes et de refus de criblage pour 2 693 tonnes. 1613 2737 2414 2 772 1 093 1 504 1 039 966 10206 13486 10120 11 740 12 912 17 727 13 572 15 478 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 2020 2021 2022 2023 Tonnes collectéesRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 80 Répartition des produits valorisés sur le CVDV UTILISATEURS Le compost produit au CVDV est utilisé par les entreprises d’espaces verts, mais aussi par les agriculteurs. Les particuliers peuvent également acheter le compost sur place, en vrac ou en sac. Le compost est disponible auprès de l’exploitant du CVDV. Les pratiques de co-compostage avec des boues de stations d’épuration observées en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire, sont en nette diminution. En effet, l’utilisation de broyat frais a fortement diminué en 2022 et 2023 (seulement 3% en 2023) par rapport à 2021 (12%) et 2020 (25%). En revanche, la filière de valorisation énergétique avec utilisation des refus de criblage en chaufferies biomasse est toujours bien développée en 2023 à hauteur de 39% contre 41% de 2022. COMPOST CERTIFIÉ Le compost produit au CVDV est normalisé selon la norme NFU 44051 et est adapté à l’agriculture biologique. 14% 31% 12% 39% 1% 3% Entreprises d'espaces verts Agriculture Jardinage particuliers Chaudière biomasse Stock sacs Valterra Co-compostageRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 81 QUALITÉ DES APPORTS : ATTENTION AU GESTE DE TRI ! Pour garantir un compost de qualité, il est nécessaire que les déchets verts livrés soient exempts de déchets indésirables tels que des pots et sacs plastiques, grillages, cartons, bois traités... En 2023, ces indésirables représentaient 31 tonnes, soit 0,2 % des apports au CVDV. La part d’indésirables reste constante par rapport à 2022. Bien que cette part semble négligeable par rapport au total livré, l’impact sur le process est néanmoins important puisque ces indésirables peuvent altérer la qualité du compost et de ses sous-produits de valorisation. L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE L'unité de valorisation énergétique (UVE), dédiée au traitement des ordures ménagères résiduelles, propriété de l’Eurométropole de Strasbourg, est implantée dans la zone industrielle du Rohrschollen (zone portuaire Sud de Strasbourg), au sein du pôle déchets qui regroupe également : • Différentes sociétés de tri et de valorisation des déchets ménagers et industriels (encombrants, gravats, ferrailles...) ; • Le centre de valorisation des déchets végétaux (également propriété de l'Eurométropole de Strasbourg) . Mise en service en 1974 et modernisée en 1995 et 2005 afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de protection de l’environnement, l’UVE de Strasbourg était initialement constituée de quatre ensembles fours-chaudières, représentant une capacité technique nominale d’incinération de 350 000 tonnes par an . Elle permet de traiter les déchets ménagers résiduels de l'Eurométropole de Strasbourg et d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Bas-Rhin ainsi que des déchets non dangereux d’activité économique (DAE) . Cette unité de traitement est certifiée ISO 14001 (management environnemental) et ISO 50 001 (management de l’énergie). La société Sénerval, filiale du groupe Séché Environnement, exploite l’UVE depuis le 6 juillet 2010, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP). Ce contrat, conclu pour une durée de 20 ans, prévoyait d’importants travaux pour l’évolution du site dont la mise à l’arrêt d’une des 4 lignes d’incinération.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 82 COMPOSITION DES LIGNES Initialement composée de 4 lignes d’incinération, la suppression d’une des lignes avait été anticipée dans le cadre contractuel de la DSP actuelle. Ainsi, seules 3 lignes ont été remises en service à l’issue des travaux de désamiantage menés de 2014 à 2019, pour une capacité de traitement fixée à 270 000 t/an. Chaque ligne d’incinération se compose : • D’un four à grilles d’une capacité nominale de 11 t/h à PCI 2 050 kcal/kg,soit une puissance thermique de 25 MW ; • D’une chaudière de récupération de la chaleur permettant une production unitaire nominale de vapeur de 32,5 t/h (27 bars, 330 °C) ; • D’un traitement des fumées constitué : - d’électrofiltres pour le dépoussiérage, - d’un lavage humide pour la neutralisation des gaz acides et le captage des poussières résiduelles et des métaux lourds, - d’un traitement SCR (réduction sélective catalytique) pour le traitement des oxydes d’azote (NOx) et des dioxines-furanes. Ce dispositif SCR permet d'atteindre un niveau d'abattement des NOx au-delà des seuils réglementaires (< 80 mg/Nm 3 ) .RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 83 L’UVE DISPOSE ÉGALEMENT • D’une plateforme de maturation et de traitement des mâchefers, intégrant les installations de déferraillage et de criblage, et permettant la valorisation matière des métaux ferreux / non ferreux et des mâchefers ; • D’un broyeur d’encombrants (mis en service en 2013) ; • D’une station de traitement des eaux avant rejet au réseau d’assainissement (nouvelle station mise en service début 2013) ; • De deux groupes turbo alternateur, l'un d'une puissance de 22MW (GTA2), l'autre d'une puissance de 2MW (GTA1) ; • D’un réseau de vapeur (13 bars - 250 °C - longueur 4,3 km) alimentant 3 industriels en proximité ; • D’un réseau de chauffage urbain (circulation d'eau chaude), d’une longueur de 11 km, desservant 3 chaufferies principales, pour l’alimentation finale de 17 000 équivalent-logements issue de la valorisation de l'énergie produite par la combustion des déchets (mis en service en octobre 2013).RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 84 RÉSULTATS 2023 DE L’ACTIVITÉ Synthèse des chiffres clés Unité 2021 2022 2023 Évolution 2022/2023 Tonnage entrant Tonnes 217 616 200 407 194 893 -2,75% Tonnage détourné Tonnes 22 797 9 954 4 732 -52,46% Tonnage incinéré Tonnes 193 935 200 713 194 831 -2,93% Tonnage vapeur produite Tonnes 670 202 685 564 663 279 -3,25% Énergie thermique Sortie chaudière MWh 416 826 422 200 416 000 -1,5% autoconsommation (process) MWh 106 931 104 521 85 298 -18,39% vendue (réseau de vapeur vers industriels) MWh 120 609 114 055 93 374 -18,13% vendue (réseau de chaleur vers logements) MWh 85 764 79 204 70 402 -11,11% en admission GTA1 (groupe turboalternateur) MWh 650 101 397 15 499,54% en admission GTA2 MWh 83 870 7 050 80 010 1 873,04% Énergie électrique produite par GTA1 MWh 115 2 269 1 034,89% produite par GTA2 MWh 22 485 1 975 20 624 944,25% vendue (réseau EDS) MWh 8 756 799 12 878 1 511,76% Mâchefers produits Tonnes 43 726 40 676 38 238 -5,93% Traités Tonnes 43 726 41 737 39 514 -5,33% Métaux récupérés Tonnes 2 464 1 997 1 429 -26,24% REFIOM et gâteaux de filtration Tonnes 5 074 5 423 5 221 -3,72%RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 85 Apports de déchets (en tonnes) et répartition tonnage de l'Eurométropole de Strasbourg 156 733 146 300 138 915 51 592 45 492 33 378 9 291 8 615 22 600 217 616 200 407 194 893 0 50 000 100 000 150 000 200 000 2021 2022 2023 Tonnes EPCI du Bas-Rhin Industriels 125 953 119 882 113 435 21 410 18 334 15 147 7 523 6 113 8 735 1 847 1 970 1 597 156 733 146 300 138 915 0 50 000 100 000 150 000 2021 2022 2023 Tonnes Services techniques des communes Refus de tri (issus des gravats et du centre de tri de la collecte sélective) Encombrants Collecte OMR et petits objets encombrants En 2023, l’UVE a réceptionné 194 893 tonnes de déchets, contre 200 407 tonnes en 2022 soit un tonnage global en baisse de 2,75% selon le détail ci-dessous : • - 5,1 % des apports de l'Eurométropole de Strasbourg (- 7 385 tonnes) ; • - 26,7 % des apports des EPCI (-12 144 tonnes) ; • + 162,3 % des apports de déchets d’activités économiques avec 22 600 tonnes (+ 13 985 tonnes). Un meilleur fonctionnement des lignes en 2023 a permis à l’exploitant de réceptionner davantage de DAE. Eurométropole de StrasbourgRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 86 Les tonnages détournés enregistrés en 2023 sont en forte baisse. Cette situation est multifactorielle : - les opérations de remise en route du GTA1 réalisées en 2021 et 2022 avaient entraîné des arrêts provoqués ou fortuits, donc moins de capacités d’incinération et plus de détournements, - le travail de fiabilisation de l’outil industriel mené par l’exploitant porte ses fruits, avec moins d’arrêts de ligne sur 2023 et donc une meilleure disponibilité des équipements. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET VALORISATION MATIÈRE L’activité d’incinération sur le site de l’UVE a permis une valorisation énergétique et une valorisation matière des déchets. En 2023, les deux groupes turbo-alternateurs ont fonctionné avec le redémarrage post-sinistre du GTA2 fin 2022 et la mise en service du GTA1 en janvier 2023. Cela a permis une production d'électricité très satisfaisante et une réduction de la quantité d'électricité achetée par l'exploitant. La performance énergétique obtenue pour 2023 est de 64,8% selon le référentiel PE R1, ce qui permet à l’UVE de bénéficier d’un taux de TGAP réduit (seuil au-dessus de 60%). VALORISATION ÉNERGÉTIQUE 663 279 tonnes de vapeur ont été produites en 2023 contre 685 564 tonnes en 2022, soit une baisse de 3,2%. La quantité d’énergie en sortie chaudière est quant à elle, quasiment stable avec un estimatif de 416 000 MWh en 2023 contre 422 200 MWh en 2022. L’écart entre la quantité d’énergie produite et la quantité utilisée est essentiellement lié au taux de fonctionnement des équipements et de leur rendement dont l’utilisation varie en fonction des besoins saisonniers. Destination de la vapeur en 2023 : - Autoconsommation de l’UVE : 19,8% - Livraison à 3 industriels pour utilisation process : 21,7% - Réseau de chaleur urbain : 16,4% - Production d’électricité : 42,1% Bilan électrique 2023 : - 10 015 MWh ont été autoconsommés soit quasiment 10 fois plus qu’en 2022 avec 1 291 MWh ; - 14 359 MWh ont été achetés soit 40% de moins qu’en 2022 avec 24 339 MWh ; - 12 878 MWh ont été vendus à Électricité de Strasbourg soit 16 fois plus qu’en 2022 avec 799 MWh.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 87 VALORISATION MATIÈRE Les mâchefers ont été dirigés : • Vers l’enfouissement en Allemagne pour les lots d’octobre à décembre 2022 (évacués à l’été 2023), présentant des non-conformités car ayant fait l’objet d’aléas d’exploitation (réglage de la combustion, arrêts fortuits, etc.) pour un total de 7 619 tonnes (en forte baisse par rapport aux 26 195 tonnes non conformes évacués en 2022) ; • En valorisation matière en tant que sous-couche routière pour les lots de janvier à septembre 2022, évacués d’octobre 2022 à avril 2023, pour un total de 20 951 tonnes contre 5 079 tonnes en 2021-2022. Une valorisation matière de 1 429 tonnes de métaux ferreux et aluminium a été possible par extraction de ces matériaux encore présents dans les mâchefers. REJETS AQUEUX ET ATMOSPHÉRIQUES L’UVE est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, son exploitation se fait dans le respect d’un arrêté préfectoral et sous le contrôle de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En 2020, l’arrêté préfectoral du 26 mars 2014 a été remplacé par l’arrêté du 17 juillet 2020 pour l’UVE et par l’arrêté du 22 septembre 2020 pour la plateforme de traitement des mâchefers (PTM). Ceci afin de répondre à plusieurs objectifs : • Mise en cohérence pour les deux sites des prescriptions fixées entre l’ancien arrêté préfectoral et les différents arrêtés complémentaires établis pendant la phase de travaux de désamiantage de l’UVE comprenant l’intégration de nouvelles valeurs limites environnementales ; • Fixation des contraintes tenant compte des évolutions techniques et réglementaires nationales. Un suivi continu des rejets, pour les principaux polluants, est assuré par l'instrumentation en place à l'UVE, régulièrement contrôlée et étalonnée. Conformément à l'arrêté préfectoral, des contrôles périodiques sont réalisés par des laboratoires accrédités sur les rejets atmosphériques et aqueux de l'installation. REJETS ATMOSPHÉRIQUES DE L'UVE Le tableau ci-après indique les valeurs moyennes annuelles calculées à partir des relevés des analyseurs en continu ainsi que des résultats des contrôles périodiques. Les valeurs limites de rejets fixées dans l'arrêté préfectoral correspondent à des valeurs journalières et la conformité des rejets est donc à contrôler sur cette fréquence réglementaire. Ce tableau donne ainsi une vision globale et moyennée des caractéristiques des rejets aqueux et atmosphériques. Les résultats moyennés en sortie de cheminée indiquaient des concentrations bien inférieures à l’arrêté préfectoral pour la majorité des composés, excepté pour les dioxines et furanes avec des valeurs légèrement supérieures aux valeurs limites fixées par la réglementation et l'arrêté préfectoral. Ces résultats ont donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 février 2021 demandant à l'exploitant de renforcer les mesures de contrôle et de transmettre un diagnostic sur la situation rencontrée avec le plan d'action associé.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 88 L'exploitant a mis en place en 2021 un certain nombre d'actions correctives dont la vérification des préleveurs, le remplacement d’une des 3 couches de catalyse dans l'unité SCR (traitement des dioxines furanes et oxydes d'azote) et des améliorations de process permettant d'optimiser les phases de combustion des déchets. En 2022, cette démarche d’amélioration continue s’est poursuivie avec le remplacement d'une seconde couche de catalyse dans l'unité SCR, sur les 3 en place. Les concentrations en dioxines et furanes se sont améliorées, mais des dépassements étaient encore observés. En 2023, la troisième couche de SCR a été remplacée et des cannes gaz installées pour éviter les baisses de température dans les fours avant remise en route des brûleurs gaz et éviter ainsi la production de dioxines. En complément du suivi en continu et des contrôles périodiques, l’Eurométropole de Strasbourg réalise des campagnes d’analyses permettant de mesurer l’impact des rejets de l’UVE sur son environnement : - une campagne annuelle des retombées atmosphériques dans l’environnement, - une campagne de mesures de la qualité de l’air (4 mesures sur 12 mois). • La campagne annuelle de suivi de la qualité de l'air par analyse des retombées atmosphériques dans l'environnement s'est poursuivie en 2023. Réalisée par un laboratoire spécialisé, elle consiste à doser dans les lichens les retombées potentielles de dioxines furanes et de métaux lourds entraînés dans le panache de la cheminée de l'usine. Les valeurs mesurées en 2023 par cette méthode utilisée depuis 2006, montrent, comme les années précédentes, des teneurs très proches des bruits de fond, et concluent en l'absence d'impact significatif de l'UVE sur son environnement proche. • Une campagne de mesure de la qualité de l’air a démarré en 2023 et se poursuit en 2024. Elle s’effectue sur 4 périodes représentatives des variations saisonnières et permet de mesurer des paramètres ayant comme origine, entre autres, les activités d’incinération. Plusieurs polluants sont étudiés soit dans l’air ambiant soit au travers des retombées atmosphériques pour les dioxines/furanes et les métaux lourds. Quatre sites de mesures sont investigués, ils ont été sélectionnés en fonction de l’étude de modélisation du panache de fumée de l’UVE : - Deux points sont placés dans des zones théoriquement fortement impactées par les activités de l’UVE ; - Deux autres points sont placés dans des zones théoriquement peu impactées par les activités de l’UVE (points témoins). En 2023, les mesures ont été réalisées en juin (été) et en octobre (automne). Les analyses n’ayant pas encore été réalisées sur une année pleine, les conclusions ne peuvent être que partielles. Les premières informations obtenues montrent que sur l’ensemble des polluants disposant de valeurs réglementaires, celles-ci ont été respectées. Concernant les dioxines et furanes, en juin 2023, sur les 2 sites théoriquement impactés par les activités de l’UVE, l’un présentait des résultats situés dans la gamme de bruit de fond urbain et industriel, le second dans la gamme de bruit de fond rural. En octobre 2023, les 2 sites théoriquement impactés par les activités de l’UVE présentaient tous deux des résultats situés dans la gamme de bruit de fond rural.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 89 Flux estimés (calculés à partir des contrôles réglementaires et des mesures i ) RÉSULTATS RÉSULTATS VALEUR LIMITE AP DU 20/07/2020 RÉSULTATS 2022 2023 Moyenne par jour 2022 2023 Débit de fumées : Nm3/tonnes à 11 % O2 Unité Incinération tonne/an - Unité Poussières totales mg/Nm3 1,581 1,316 10 tonne/a n 2,87 2,41 Chlorure d'hydrogène (HCI) mg/Nm3 1,046 0,736 10 tonne/a n 2,22 1,55 Composés organiques volatiles (COV) mg/Nm3 1,539 2,037 10 tonne/a n 1,74 0,41 Monoxyde de carbone (CO) mg/Nm3 30,549 29,304 50 tonne/a n 37,03 41,10 Fluorure d'hydrogène (HF) mg/Nm3 0,046 0,079 1 tonne/a n 0,05 0,13 Dioxyde de soufre (SO2) mg/Nm3 8,373 8,416 50 tonne/a n 13,52 13,18 Oxydes d'azote (éq. NO2) mg/Nm3 55,575 56,230 80 tonne/a n 89,99 89,77 Ammoniac (NH3) mg/Nm3 0,907 0,489 30 tonne/a n 1,58 1,05 Mercure (Hg) mg/Nm3 0,026 0,0045 0,05 tonne/a n 0,0346 6,15 Cadmium + Thallium (Cd+TI) mg/Nm3 0,003 0,002 0,05 tonne/a n 0,0035 3,01 Antimoine + Arsenic + Plomb + Chrome + Colbalt + Cuivre + Manganèse + Nickel + Vanadium (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V) mg/Nm3 0,081 0,053 0,5 tonne/a n 0,115 75,40 Dioxines et furanes mg/Nm3 0,236 0,190 0,1 kg/an 0,317 0,246 Polychlorobiphenyls (PCB) nanog iTEQ/ Nm3 0,002 0,000023 0,1 gramme iTEQ/an 0,002 0,000031 Concentrations des rejets atmosphériques (calculées à partir des contrôles réglementaires et des mesures en continu)RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 90 REJETS DE L’UVE VERS LA DARSE (UNIQUEMENT LES EAUX PLUVIALES) Les eaux pluviales de ruissellement de l’UVE sont rejetées au milieu naturel (Darse IV) après passage dans un débourbeur-déshuileur. Les valeurs résultent des moyennes des contrôles réalisés par des laboratoires accrédités et des mesures réalisées en continu sur l’installation. Les travaux de maintenance réalisés suite au diagnostic approfondi réalisé en 2021 ont commencé à porter leurs fruits en 2022, et les valeurs pour 2023 sont encore à la baisse, ce qui confirme l’amélioration, notamment des valeurs de rejets sur les matières en suspension. Rejets de l’UVE vers la Darse (uniquement les eaux pluviales) RÉSULTATS VALEUR LIMITE 2021 2022 2023 Selon l’Arrêté Préfectoral du 17/07/2020 pH 7,2 7,3 7,6 5,5 < pH < 8,5 MES (matières en suspension) 187,5 58,5 44,8 < 100 mg/l DCO (demande chimique en oxygène) 298 160,6 122,1 < 300 mg/l HCT (hydrocarbures totaux) 2,78 0,35 0,29 < 5 mg/l REJETS DES EAUX GÉNÉRÉES SUR LA PLATEFORME DE TRAITEMENT DES MÂCHEFERS Les eaux pluviales de ruissellement de la plateforme de traitement des mâchefers sont récupérées par un réseau qui s’écoule par gravité vers le bassin tampon de la plateforme. Ces eaux sont ensuite dirigées vers l’UVE pour y être traitées avec les eaux de process. REJETS DES EAUX PLUVIALES DE L’UNITÉ DE BROYAGE Les eaux pluviales de voiries (EP) sont récupérées par un réseau spécifique. Elles sont orientées dans un séparateur d’hydrocarbures avant d’être évacuées vers le milieu naturel (Darse IV). En cas de pollution de ces eaux ou lors d’incendie, ces eaux sont redirigées vers un bassin de confinement pour assurer la rétention de la pollution sur le site. Les eaux polluées sont ensuite pompées de ce bassin pour être traitées. Un système d’obturation avec vessie gonflable est en place sur la conduite de rejet du réseau EP vers la Darse pour permettre une commande à distance du dévoiement des eaux pluviales.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 91 REJETS DES EAUX DE PROCESS DE L’UVE VERS LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC Les eaux de process traitées in situ ainsi que les eaux de ruissellement de la plateforme de traitement des mâchefers sont orientées vers le réseau d’assainissement pour leur traitement final sur la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau. En 2023, les valeurs moyennées de concentration sont en nette amélioration par rapport à 2022, elles sont inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation, par la convention de déversement établie par l’Eurométropole de Strasbourg et par l'arrêté préfectoral d’exploitation. L’arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 fixe des limites plus strictes sur la majorité des micropolluants métalliques et des limites identiques sur des paramètres plus classiques tels que le débit journalier, la DCO et les MEST. Concentration des rejets des eaux résiduaires de l'UVE dirigées vers le réseau d'assainissement Flux estimés RÉSULTATS VALEUR LIMITE RÉSULTATS Unité 2022 2023 Valeur AP du 20/07/2020 Valeur Conventi on 12/2019 Valeur AP du 26/03/2014 Unité 2022 2023 Débit m³/jour 665 513 990 990 840 m 3 /a n 242 859 187 412 Température °C 25,46 20,9 30 - pH - 7,4 7,4 5,5 < pH < 8,5 - MES mg/l 72,80 34,33 600 600 600 kg/an 17 680 6 434 DCO mg/l 60,10 49,30 450 450 450 kg/an 14 596 9 240 DBO5 mg/l 12,74 12,12 800 - kg/an 3 094 2 272 Azote Kjeldahl mg/l 4,69 4,16 - kg/an 1 139 779 Hydrocarbures mg/l 0,120 0,112 5 kg/an 29 21 Indice Phénols mg/l 0,164 0,036 - kg/an 39,8 7 Cyanure libérable mg/l 0,03 0,01 0,1 0,1 0,1 kg/an 7,29 1 Fluorures (F) mg/l 3,00 2,61 15 15 15 kg/an 729 489 Chlorures (CI) mg/l 2886 4025 6 000 - kg/an 700 807 754 333 Arsenic (As) mg/l 0,0023 0,0023 0,05 0,1 0,1 kg/an 0,56 0 Cadmium (Cd) mg/l 0,0045 0,0021 0,025 0,05 0,05 kg/an 1,09 0 Chrome Hexavalent (Cr6+) mg/l 0,0040 0,0041 0,05 0,1 0,1 kg/an 0,97 1 Chrome Total (Cr) mg/l 0,0112 0,0131 0,1 0,5 0,5 kg/an 2,72 2 Cuivre (Cu) mg/l 0,043 0,041 0,25 0,5 0,5 kg/an 10,5 8 Mercure (Hg) mg/l 0,0027 0,0022 0,025 0,03 0,03 kg/an 0,66 0 Nickel (Ni) mg/l 0,0171 0,0153 0,1 0,5 0,5 kg/an 4,15 3 Plomb (Pb) mg/l 0,0391 0,0267 0,1 0,2 0,2 kg/an 9,50 5 Zinc (Zn) mg/l 0,239 0,192 0,8 1,5 1,5 kg/an 58,0 36 Dioxines et furanes nanog iTEQ/l 0,00034 0,00000 0,3 0,3 0,3 mg/a n 0,083 1 Composés organiques (COT) mg/l 14,30 14,50 200 200 200 kg/an 3 473 2 717 Thallium (Tl) mg/l 0,001 0,001 0,05 0,05 0,05 kg/an 0,243 0 Azote global mg/l 7,43 7,34 15 - kg/an 1 804 1 376 Halogènes organiques adsorbables (AOX) mg/l 0,30 0,26 5 5 5 kg/an 73 49RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 92 TEMPS FORT DE L’ANNÉE 2023 L’UVE de l’Eurométropole de Strasbourg étant concernée par la directive sur les émissions industrielles en application du Code de l’environnement, un certain nombre de chantiers menés en 2023 ont porté sur l’évolution règlementaire liée à cette directive (Meilleures Techniques Disponibles – BREF MTD) applicable au 3 décembre 2023. Une délibération a été adoptée en juin 2023 par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg visant notamment à: - assurer la fiabilisation des performances de l’UVE en matière de rejets atmosphériques et aqueux et autoriser la réalisation des études et des travaux nécessaires, - réaliser des travaux de remise en état de certains bétons localisés notamment à l’étage où se situent les canaux mâchefers, - réaliser le démantèlement du traitement de fumée de la ligne n°4 (ligne définitivement mise à l’arrêt en 2016). En complément, cette délibération a permis de lancer deux autres études qui permettront à la collectivité de disposer d’éléments de décision en vue de définir la stratégie à adopter concernant l’avenir de l’UVE : - un diagnostic technique de l’état de l’UVE (bâti et process), - une étude prospective de la production de déchets à horizon 2030-2050. Par ailleurs, en prévision de l’évolution de la réglementation au 3 décembre 2023, le délégataire a mené les chantiers suivants : • Installation d’analyseurs en continu du mercure, • Identification des situations « autres que normales » ou OTNOC (Other Than Normal Operating Conditions) tout au long du process, • Mise en place de cannes gaz sur les 3 lignes pour stabiliser et maintenir la température des fours à 850°C, • Mise en œuvre d’une injection manuelle de charbon actif permettant d’abattre les dioxines-furanes et le mercure. En parallèle, d’autres chantiers indépendants de la mise aux normes ont également été menés : • Renouvellement de différents équipements dont les compresseurs d’air, la bâche d’appoint pour le stockage de l’eau déminéralisée utile au process, des vannes vapeur, le bas de trémie des électrofiltres.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 93 PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2024 L’année 2024 sera principalement dédiée à : • La poursuite des procédures de consultation pour la réalisation des travaux (fiabilisation des performances et bétons) ; • La réalisation des études prospectives pour objectiver l’état actuel de l’UVE et les besoins futurs du territoire ; • La réalisation de campagnes complémentaires d’analyses des concentrations de polluants tout au long du traitement des fumées pour aider au pilotage des lignes, engager les actions correctives nécessaires et alimenter les futurs candidats en charge des travaux de fiabilisation des performances ; • La poursuite de l’analyse de la qualité de l’air 2023/2024 pour évaluer l’impact potentiel de l’UVE sur son environnement. LES ÉCO-ORGANISMES Agréés par le Ministère de la transition écologique, les éco-organismes prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, la fin de vie des équipements mis sur le marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Les REP peuvent être : • financières : l’éco-organisme participe au financement de la collecte, de la valorisation et du traitement des produits qui le concernent ; • opérationnelles : l’éco-organisme prend en charge l’ensemble des opérations de collecte et de traitement des produits en fin de vie ; • ou mixtes. Grâce aux écotaxes perçues, les éco-organismes incitent à l’éco-conception et au développement de filières de valorisation et de traitements adaptés, ce qui se traduit pour le consommateur en dispositifs de collectes spécifiques pour ses déchets. Plusieurs dispositifs sont proposés par l’Eurométropole de Strasbourg: collectes en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 94 Éco-organismes en contrat avec l’Eurométropole de Strasbourg Dans le cadre de partenariats directs entre les metteurs sur le marché et les éco-organismes, d’autres points de collectes existent sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : • lampes, luminaires, D3E, piles (grande distribution) ; • médicaments non utilisés et déchets d'activités de soins à risques infectieux (pharmacies) ; • pneumatiques (garagistes) ; • DEA (magasins d’ameublement). Déchet Dispositif de collecte Éco- organisme Nature de la REP Papiers, cartons, briques alimentaires, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique Bac jaune, sac de tri, conteneur d’apport volontaire, déchèteries Citéo Financière Verre Conteneur d’apport volontaire, déchèteries Déchets d'équipement électrique et électronique Déchèteries Revendeurs (magasins spécialisés, grandes surfaces) OCAD3E (via Ecosystem) Mixte Lampes et ampoules Déchèteries Ecosystem Opérationnelle Déchets d’éléments d’ameublement en bois, métal, plastique,... Déchèteries Ecomaison Mixte Déchets diffus spécifiques des ménages (peintures, solvants, acides, bases,...) Déchèteries DDS EcoDDS Mixte Textiles (vêtements, chaussures, maroquinerie, tissus) Déchèteries Conteneurs Textiles Eco TLC Financière Piles et accumulateurs Déchèteries Corepile OpérationnelleRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 95 Collecte, réemploi, valorisation Prestataires Déchet Prestation Destination Mode de gestion et période concernée Sénerval 67100 Strasbourg Exploitant de l’UVE de Strasbourg Déchets ménagers résiduels Traitement Incinération Délégation de service public 2010 - 2030 Schroll 67100 Strasbourg (Centres de tri Altem, route du Rohrschollen, et Schroll, rue de Cherbourg - Strasbourg) Papiers et Emballages ménagers recyclables Collecte en conteneurs d’apport volontaire Tri des collectes sélectives Recyclage Marché public 2021 - 2025 Valterra 67100 Strasbourg Exploitant du centre de valorisation des déchets verts de l’Eurométropole de Strasbourg Déchets verts Traitement Compostage Marché public 2023-2027 Reichstett Matériaux 67550 Vendenheim Gravats Traitement Recyclage Marché public 2020 - 2024 Sarm 67100 Strasbourg Gravats Traitement Recyclage Marché public 2020 - 2024 Sardi 67100 Strasbourg Déchets ultimes Conditionnement Enfouissement Marché public 2021 - 2025 Suez 67026 Strasbourg Déchets diffus spécifiques des ménages Accueil Conditionnement Traitement Incinération Enfouissement Marché public 2022 - 2025 Envie 2E 67200 Strasbourg Déchets diffus spécifiques des ménages Accueil Conditionnement Traitement Incinération Enfouissement Marché public 2022 - 2025 Grandidier 88330 Rehaincourt Déchets diffus spécifiques (dépôts sauvages sur les déchèteries) Collecte Traitement Incinération Enfouissement Marché public 2021 - 2024 Alsadis 68703Cernay Amiante (dépôts sauvages sur les déchèteries) Collecte Traitement Enfouissement Marché public 2021 - 2024 Trédi Hombourg 68490 Hombourg Déchets diffus spécifiques (dépôts sauvages sur la voie publique) Collecte Traitement Incinération Enfouissement Marché public 2022 - 2024RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 96 Prestatairs Déchet Prestation Destination Mode de gestion et période concernée Amianteko 68750 Bergheim Amiante (dépôts sauvages sur la voie publique) Collecte Traitement Enfouissement Marché public juillet 2021 -2025 Schroll / Ritleng Revalorisation 67270 Rohr Plâtre Conditionnement Recyclage Marché public 2022 - 2026 Produnet 67100 Strasbourg Pneus Collecte Conditionnement Recyclage Marché public 2022 - 2025 Recycal SAS 67750 SCHERWILLER Verre Collecte en conteneurs d’apport volontaire et stockage Recyclage Marché public 2023 - 2026 Chimirec Est 54450 Domjevin Huiles moteur Collecte Traitement Recyclage Convention 2022 - 2025 Diakonie Kork Epilepsiezentrum D- 77694 Kehl-Kork Bouchons de liège Collecte Traitement Recyclage Convention 2022 - 2025 Les Bouchons de l'Espoir 67 67 270 Scherlenheim Bouchons de liège Collecte Traitement Recyclage Convention 2022- 2025 Médecins du Monde/Est Argent 67000 Strasbourg Radiographies Collecte Traitement Recyclage Convention 2022 - 2025 Emmaüs (2 structures) 67200 Strasbourg 67450 Mundolsheim Tous déchets hors déchets dangereux Collecte Réemploi Réemploi Convention 2017 - 2023 SIEG 2022 - 2026 Emmaüs 67450 Mundolsheim Textiles Collecte Réemploi Réemploi SIEG 2022-2026 EBS Le Relais Est 68270 Wittenheim Textiles Collecte Réemploi Réemploi SIEG 2022-2026 Horizon Amitié 67100 Strasbourg Textiles Collecte Réemploi Réemploi SIEG 2022-2026 Vétis 67400 Illkirch-Graffenstaden Textiles Collecte Réemploi Réemploi SIEG 2022-2026RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 97 Négoce et revente de matériaux Prestataires Déchet Prestation Destination Mode de gestion et période concernée Schroll 67100 Strasbourg Papiers, cartons, plastiques et métaux issus du tri des collectes sélectives Transport Négoce Traitement Recyclage Marché public 2021 - 2024 OI Manufacturing 69100 Villeurbanne Verre Traitement Recyclage Contrat de reprise 2023 Derichebourg - ESKA 67100 Strasbourg Métaux Broyage Tri Vente Recyclage Contrat de cession 2023 Derichebourg – ESKA 67000 Strasbourg Batteries Collecte Broyage Recyclage Convention 2022 - 2023 Grandidier 88330 Rehaincourt Huiles alimentaires Collecte Traitement Recyclage Convention 2022 - 2023 Suez RV NORD EST 67100 Strasbourg Déchets ménagers résiduels Déchets des collectes sélectives papiers/emballages et verre Collectes en porte-à- porte (5 communes Ouest du territoire) Incinération Recyclage Marché public 2021 - 2024 Suez RV NORD EST 67100 Strasbourg Rotation des bennes (Déchèterie de Breuschwickersheim et déchèteries mobiles) Installation et transport de bennes Recyclage, valorisation énergétique Marché public Breuschwickersheim 2022 - 2026 Déchèteries mobiles 2021 - 2024 Tredi 68490 Hombourg Déchets diffus spécifiques des ménages (Déchèterie de Breuschwickersheim) Collectes ponctuelles Traitement Incinération Valorisation énergétique Marché public 2020 - 2024RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 98 ÉLÉMENTS FINANCIERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS (SPGD) Depuis le 1 er janvier 2017, date de fusion par intégration de la communauté de communes « Les Châteaux » dans l’Eurométropole de Strasbourg, deux modes de financement coexistaient sur le territoire : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) sur les 5 communes intégrées en 2017 (Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le reste du territoire. Depuis le 1er janvier 2023, date d’harmonisation du mode de financement sur l’Eurométropole de Strasbourg, les 33 communes sont soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est basée sur la valeur locative cadastrale d’un bien foncier indépendamment des quantités de déchets produites. En ce qui concerne les déchets assimilables aux déchets ménagers des structures autres que les particuliers autrement appelées « non-ménages », la redevance spéciale (RS) est facturée en remplacement de la TEOM. La RS est calculée sur la base des volumes de déchets résiduels et recyclables collectés. Ce mode de facturation permet aux non-ménages de s’impliquer dans la gestion de leurs déchets en devenant acteurs de leur facture, notamment par la réduction des déchets ou par le geste de tri. Les taux de TEOM Les taux d’imposition sont différenciés en fonction du type de collecte et du niveau de service rendu aux usagers. Trois zones ont ainsi été définies sur le territoire pour la TEOM:RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 99 Elle correspond aux 7 communes de plus de 10 000 habitants qui bénéficient de services adaptés en fonction du type d'habitat. Le taux de taxe est de 11,59 %. Ce taux est constant depuis 2020. Elle correspond aux 21 communes de moins de 10 000 habitants desservies une fois par semaine pour les déchets ménagers résiduels. Les administrés doivent présenter leurs bacs en bordure de voie publique les jours de collecte. La collecte sélective s’effectue en apport volontaire. Le taux de taxe est de 6,13%. Ce taux est constant depuis 2020. Elle correspond aux 5 communes Ouest du territoire qui sont desservies en porte à porte une fois par semaine pour les déchets ménagers résiduels, tous les 15 jours pour la collecte sélective et une fois par mois pour la collecte du verre. Le taux de taxe, adopté en 2023 dans le cadre de l’harmonisation des modes de financement, est de 7,54%. 1 ère Zone 2 ème Zone 3 ème ZoneRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 100 MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA REDEVANCE SPÉCIALE (RS) La redevance spéciale est une facturation pour les déchets des « non-ménages » issus des activités publiques et privées basée sur le volume de déchets produits. Elle vient en remplacement de la TEOM et a pour but de responsabiliser les producteurs de déchets et de les encourager à la réduction et au tri de leurs déchets. L’Eurométropole de Strasbourg l’a mise en place progressivement depuis 2013. Par mesure d’exemplarité, les établissements non soumis à la TEOM (administrations, établissements publics) ont été les premiers concernés. La généralisation à l’ensemble des professionnels a ensuite débuté en 2015. La délibération du 25 janvier 2019 avait acté la reprise du déploiement de la redevance spéciale dès 2020 et une finalisation en 2 ans pour les professionnels produisant plus de 770 litres de déchets par semaine, qui devaient passer de la TEOM à la RS selon un phasage géographique. Le déploiement de la RS a été finalisé en 2021 sur 28 communes et s’est poursuivi en 2022 sur les 5 communes de l’ouest du territoire qui sont passées à la TEOM complétée de la redevance spéciale au 1 er janvier 2023. Le démarchage a été finalisé en 2023 avec la régularisation de certains dossiers qui n’avaient pu être traités lors de la période de crise sanitaire (2020 et 2021). En 2023, sur l’ensemble des 33 communes, 1 538 clients ont été facturés à la redevance spéciale dont 65 sur les 5 communes. Dans la continuité de cette démarche et pour amener tous les usager·ères (ménages et non-ménages) à réduire et à mieux valoriser leurs déchets, la collectivité a mené une étude de faisabilité, finalisée début 2021, concernant la mise en place d’une tarification incitative. La réflexion s’est poursuivie au long de l’année 2023 en réinterrogeant les modalités de mise en œuvre de cette tarification incitative notamment au vu des coûts de mise en œuvre élevés au regard des performances observées sur des territoires urbains.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 101 BUDGET GÉNERAL – 33 COMMUNES SOUMISES À LA TEOM DEPENSES DE FONCTIONNEMENT En 2023, le montant des dépenses de fonctionnement du service public de gestion des déchets s’évalue à près de 82 M€, soit une augmentation d’environ 6,4 M€ (+ 8%) par rapport à 2022. Les dépenses de collecte progressent de 2,2 M€ et celles de traitement de 4,2 M€. La progression des dépenses de fonctionnement s’explique en partie par la conjoncture fortement inflationniste des derniers mois (impacts sur la masse salariale et les prix de marchés) mais aussi par le déploiement des politiques publiques de réduction et valorisation des déchets, parmi lesquelles peuvent être citées : - L’extension des consignes de tri (surcoût de 1,5 M€), dépense partiellement compensée par les soutiens reçus de l’éco-organisme CITEO, - La poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires (surcoût de 0,5 M€) : sensibilisation des foyers, fournitures de sacs et bioseaux, prestations de collecte et de valorisation. S’agissant plus particulièrement des coûts de fonctionnement de l’usine de valorisation énergétique (UVE), qui progressent de + 1,7 M€, soit + 5% par rapport à 2022, trois évolutions importantes sont à souligner : - D’une part, l’inscription en 2023 d’une provision de 8 M€, constituée dans l’hypothèse, non confirmée à ce jour, où les travaux à venir d’amélioration des performances environnementales et d’amélioration du bâti imposeraient une fermeture temporaire du site et des détournements de déchets ; - D’autre part, et en sens inverse, une baisse de 2,5 M€ par rapport à l’exercice précédent des dotations aux amortissements des immobilisations ; - Enfin, Il convient également de rappeler qu’en 2022 un avenant 12 avait été délibéré pour l’indemnisation de l’exploitant de diverses dépenses afférentes notamment au GTA1 et aux mâchefers. Ce poste de dépense n’a pas été reconduit en 2023, soit une réduction de 3,6 M€ du budget.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 102 Dépenses de fonctionnement Collecte des déchets Traitement 77% 2% 21% Unité de Valorisation Energétique Valorisation des déchets verts Autres filières 55% 28% 13% 3% Porte à Porte Ordures Ménagères Résiduelles Tri & Valorisation & Apports Volontaires Déchèteries & Encombrants BiodéchetsRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 103 BILAN FINANCIER 2023 (EN €) - BUDGET GÉNÉRAL Dépenses de fonctionnement (en €) COLLECTE 40 022 479 TRAITEMENT 42 279 733 Porte à porte Ordures Ménagères Résiduelles 21 938 381 Centre de Valorisation des Déchets Verts 839 208 Régie Achats 537 249 Régie Achats 50 110 Véhicules et fluides 1 544 684 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 14 554 598 Masse salariale & formation 110 191 Prestations externes 193 203 Prestations externes 546 786 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts et taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 3 202 718 Charges de structure 108 931 Dotations aux amortissements 1 905 929 Dotations aux amortissements 23 189 Tri Valorisation 11 343 480 Unité de valorisation énergétique 32 756 514 Régie Achats 258 752 Régie Achats 100 836 Véhicules et fluides 587 439 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 6 269 267 Masse salariale & formation 455 177 Prestations externes 1 792 631 Prestations externes 12 552 772 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 575 815 Charges de structure 1 568 099 Charges de structure 4 070 045 Dotations aux amortissements 867 292 Dotations aux amortissements et provisions 15 001 868 Déchèteries & Encombrants 5 402 006 Autres filières 8 684 011 Régie Achats 417 867 Régie Achats 2 257 Véhicules et fluides 587 389 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 2 811 425 Masse salariale & formation 96 718 Prestations externes 436 488 Prestations externes 1 735 847 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 774 847 Charges de structure 1 082 514 Dotations aux amortissements 373 991 Dotations aux amortissements 0 Centre de tri 5 766 676 Biodéchets 1 338 612 Régie Achats 114 877 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 171 376 Prestations externes 851 898 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 199 109 Dotations aux amortissements 1 352 TOTAL GENERAL 82 302 212RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 103 BILAN FINANCIER 2023 (EN €) - BUDGET GÉNÉRAL Dépenses de fonctionnement (en €) COLLECTE 40 022 479 TRAITEMENT 42 279 733 Porte à porte Ordures Ménagères Résiduelles 21 938 381 Centre de Valorisation des Déchets Verts 839 208 Régie Achats 537 249 Régie Achats 50 110 Véhicules et fluides 1 544 684 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 14 554 598 Masse salariale & formation 110 191 Prestations externes 193 203 Prestations externes 546 786 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts et taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 3 202 718 Charges de structure 108 931 Dotations aux amortissements 1 905 929 Dotations aux amortissements 23 189 Tri Valorisation 11 343 480 Unité de valorisation énergétique 32 756 514 Régie Achats 258 752 Régie Achats 100 836 Véhicules et fluides 587 439 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 6 269 267 Masse salariale & formation 455 177 Prestations externes 1 792 631 Prestations externes 12 552 772 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 575 815 Charges de structure 1 568 099 Charges de structure 4 070 045 Dotations aux amortissements 867 292 Dotations aux amortissements et provisions 15 001 868 Déchèteries & Encombrants 5 402 006 Autres filières 8 684 011 Régie Achats 417 867 Régie Achats 2 257 Véhicules et fluides 587 389 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 2 811 425 Masse salariale & formation 96 718 Prestations externes 436 488 Prestations externes 1 735 847 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 774 847 Charges de structure 1 082 514 Dotations aux amortissements 373 991 Dotations aux amortissements 0 Centre de tri 5 766 676 Biodéchets 1 338 612 Régie Achats 114 877 Véhicules et fluides 0 Masse salariale & formation 171 376 Prestations externes 851 898 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0 Charges de structure 199 109 Dotations aux amortissements 1 352 TOTAL GENERAL 82 302 212 RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 104 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Établies à 87 M€ en 2023, les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à celles de 2022 (+ 991 k€). Le produit fiscal généré par la TEOM représente 68,4 M€ en 2023. Il est en hausse par rapport à 2023 (+ 8%). En parallèle, le produit perçu de la redevance spéciale comptabilisé au titre de l’exercice 2023 est en baisse de 1,8 M€ malgré une forte progression des facturations émises (+2,2 M€) en raison de l’extourne d’ajustements comptables antérieurs (-4,0 M€). Les soutiens des éco-organismes sont en baisse d’1M€ (3,6 M€ en 2023 contre 4,6 M€ en 2022), 84% proviennent de Citéo, en charge de la valorisation des emballages ménagers. Certains soutiens 2021 ont été perçus sur l’exercice 2022, ce qui a artificiellement augmenté les soutiens 2022. En 2023, les soutiens CITEO s’élèvent à 3 M€, contre 2,3 M€ à périmètre constant sur 2022. Les ventes matières s’évaluent à 1,2 M€ en 2023. Elles sont en baisse de 1,8 M€ principalement en raison de la chute du cours des matériaux et de la baisse du tonnage de certains flux. Le phénomène est marqué pour partie sur la ferraille (prix moyen de reprise de 165€/t en 2023 contre 209€/t en 2022), ou le PET clair (prix moyen de 495€/t en 2023 contre 703€/t en 2022). Certains tonnages sont en déclin, particulièrement le verre (- 312 tonnes par rapport à 2022) et les jo urnaux, revues et magazines (- 618 tonnes par rapport à 2022). Ventes matières 26% 32% 42% Verre Métaux collectés en déchèterie, batteries et huiles alimentaires Cellulosiques et métaux issus de la collecte sélectiveRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 105 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 68 410 511 Prestations à des tiers 10 410 813 Abonnement & redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 10 019 885 Redevance des ordures incinérées 13 922 Redevances déchets verts 117 786 Prestations annexes 259 219 Redevance versée par fermier ou concessionnaire 425 134 Soutiens Eco-Organismes 3 642 554 OCAD3E et Eco-System 211 921 CITEO 3 050 932 Eco-TLC - Eco-Mobilier 342 559 Eco-DDS 18 653 Fonds recyclage petits alus & alliance pour le recyclage capsules alu 18 489 Ventes de matières 1 195 068 issues des collecte sélectives 788 908 issues des déchèteries 406 159 Reprise sur provisions et amortissements 1 890 340 Produits exceptionnels 1 111 545 TOTAL GENERAL 87 085 964RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 106 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT En 2023, le montant des investissements réalisés sur le budget général est de 6 M€, soit une baisse de 1,6 M€ (- 21%) par rapport à 2022. Cette forte baisse est liée en grande partie à l’achèvement des paiements liés à des travaux de mise en conformité menés jusqu’en 2022 (optimisation du ramonage des chaudières, contrôle vidéo dans le cadre de la loi AGEC, remise en route du GTA1). Pour 2023, le solde de ces dépenses s’établit à 867 k€ (soit -1,5 M€ par rapport à 2022), il comprend les dépenses liées aux études pour la rénovation du poste de pesée de l’UVE et aux dernières indemnisations du délégataire pour la remise en route du GTA1. Les autres investissements sont stables (5,1 M€ contre 5 M€ en 2022) et comprennent les dépenses suivantes : • 0,6 M€ pour les véhicules et matériels nécessaires à la collecte (- 1,5 M€) ; • 2,7 M€ pour l’acquisition d’abris bacs et bioseaux pour la collecte des déchets alimentaires (+ 1,8 M€) ; • 1,4 M€ de bacs (+ 0,7 M€) ; • 0,1 M€ pour l’achat de conteneurs d’apport volontaire (- 0,1 M€) • 0,3 M€ pour divers autres investissements. Une subvention de 1 M€ de soutien au déploiement des collectes séparées des déchets alimentaires versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi qu’un droit à déduction de la TVA de 346 k€ lié au chantier de désamiantage de l’UVE viennent minorer les dépenses qui s’établissent ainsi à près de 4,6 M€. Dépenses d'investissement par activité 26% 13% 11% 36% 2% 11% Porte à Porte Ordures Ménagères Résiduelles Tri & Valorisation & Apports volontaires Déchèteries & Encombrants Biodéchets Valorisation des déchets verts Unité de Valorisation EnergétiqueRAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 107 Dépenses d’investissement (en €) COLLECTE 4 010 749 Porte à porte Ordures Ménagères Résiduelles 1 219 885 Bacs Poubelles 951 490 Conteneurs destinés à la valorisation des déchets 30 819 Acquisition de véhicules 128 119 Projet informatique RS - Optimisation 75 104 Subvention compost 15 421 Etude 10 080 Aménagement divers 8 852 Tri Valorisation 589 035 Bacs Poubelles 407 781 Conteneurs destinés à la valorisation des déchets 95 824 Acquisition de véhicules 49 427 Etude 0 Projet informatique RS - Optimisation 32 188 Aménagement divers 3 815 Recettes subvention d'investissement 0 Déchèteries & Encombrants 520 640 Aménagements divers 47 835 Acquisition de véhicules 472 804 Subvention SIEG 0 Biodéchets 1 681 190 Etude 44 640 Aménagement divers et contenants de collecte 2 661 106 Recettes subvention d'investissement -1 024 556 TRAITEMENT 602 620 Centre Valorisation des Déchets Verts 81 498 Etude 11 837 Aménagement divers 69 661 Unité de valorisation énergétique 521 122 Aménagement divers 867 539 Recettes subvention d'investissement -346 417 Autres filières 0 Aménagement divers 0 TOTAL GENERAL 4 613 369RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 108 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS SUR VOIRIE Par une décision du 18 septembre 2023 (n°466461), le Conseil d’Etat a jugé que présente le caractère d’un déchet ménager, tout bien ayant la nature d’un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer. Cette définition intègre les déchets jetés par les usagers et usagères de l’espace public dans les corbeilles de rue ou sur la voie publique. Il appartient en conséquence d’intégrer désormais à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (article D2224- 1 du CGCT), les coûts de collecte et de traitement des déchets sur voirie (notamment déchets collectés en corbeille de rue). Pour l’exercice 2023, ces coûts s’élèvent à 18,5 M€, dont 18,3 M€ pour les dépenses de fonctionnement et 0,2 M€ pour les dépenses d’investissement. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) Régie Achats 230 853 Véhicules et fluides 340 838 Masse salariale & formation 10 143 151 Prestations externes 3 037 762 Charges de structure 4 329 138 Dotations aux amortissements véhicules de collecte 242 228 TOTAL GENERAL 18 323 971 DEPENSES D'INVESTISSEMENTS TTC (en €) Acquisition de corbeilles publiques 32 220 Mobilier de propreté à compaction solaire 133 962 TOTAL GENERAL 166 182 * Les chiffres du rapport annuel, établis dans une logique analytique, peuvent différer de ceux du compte administratif.RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 109 MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES PRESTATIONS DE SERVICE RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES Prestataire Prestation Montant mandaté en 2023 € HT Envie 2E Alsace Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques 119 192 Grandidier Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques en dépôts sauvages sur les déchèteries 22 863 Mineris Lavage et maintenance préventive de conteneurs de surface et conteneurs enterrés 119 492 Produnet Prise en charge, transport et traitement des pneus collectés en dépôts sauvages 61 908 Sardi Traitement des déchets ménagers et assimilés encombrants ultimes 148 715 Sardi Collecte et stockage du verre 672 964 Schroll Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives 6 401 660 Schroll Ritleng Collecte et traitement en valorisation des déchets plâtre 62 186 Suez RV Nord Traitement des déchets ménagers et assimilés encombrants ultimes 917 914 Suez RV Nord Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques 146 392 Suez RV Nord Fourniture et service pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires 916 907 Suez RV Nord Collecte des déchets ménagers en porte à porte 279 000 Valterra Traitement des déchets végétaux 529 664RAPPORT ANNUEL COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 110 Schéma de gestion des déchetsCOLLECTE TRAITEMENT Apports extérieurs 58 751 Déchèteries et encombrants Apports directs des services et communes 26 709 Installations de stockage 10 202 Valorisation matière 3 777 Valorisation énergétique 2 462 Valorisation matière 824 Valorisation énergétique 537 Mobilier 5 362 Ferrailles 2 096 Gravats 8 852 Electroménager 1 910 Plâtre 488 Radiographies 4 Piles 15 Huiles de vidange 69 Huiles alimentaires 27 Batteries 31 Pneus 181 Ampoules et tubes 8 Résidus d’épuration des fumées 5 221 Déchets ultimes 4 410 Amiante 13 Déchets ultimes 558 1 801 2 229 2 472 55 979 4 080 2 772 12 828 (destockage de 65 tonnes) 17 434 52 952 6 526 Valorisation énergétique 194 831 Installation de stockage non dangereux 4 732 Métaux valorisés extraits sur mâchefers 1 429 Mâchefers évacués pour valorisation 20 951 / enfouis 7 619 Autres UVE 110 Encombrants 18 521 DDS 110 refus de tri 7 535 8 626 Centre de tri 87 Valorisation matière 51 864 Ferrailles 40 Bacs réformés 45 Huiles alimentaires 1 Centre de compostage 15 478 Piles 1 Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés en conteneur 4 145 en benne 1 568 en porte-à-porte 104 215 Déchets alimentaires Collecte sélective du verre en apport volontaire 12 469 en apport en porte-à-porte et en apport volontaire volontaire 4 683 en porte-à-porte 19 797 294 en porte-à-porte Collecte sélective des papiers, cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS ANNÉE 2023 - DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS 267 872 T TRAITÉES DONT 202 595 T COLLECTÉES PAR LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS CHIFFRES EN TONNES EN 2023, LE TAUX DE VALORISATION MATIÈRE SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EST DE 27,3 %, IL RESTE STABLE PAR RAPPORT À 2022 (27,3 %). 389,5 KG/HAB./AN DE DÉCHETS COLLECTÉS CONTRE 402,6 KG/HAB./AN EN 2022. SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS / RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETSNOTES ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 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