Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 25 avril 2023
Compte-Rendu - 12 avril 2024
Compte-Rendu - 14 avril 2026
Compte-Rendu - 13 juin 2024
Compte-Rendu - 4 avril 2023
Compte-Rendu - 4 avril 2022
Compte-Rendu - 9 avril 2018
Compte-Rendu - 25 juin 2018
Compte-Rendu - 25 juillet 2018
Compte-Rendu - 25 juin 2019
Compte-Rendu - 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 25 AVRIL 2024 à L8 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
L,an deux mille vingt quatre, le douze avril à 09 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes
élections municipales du L5 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de coulobres sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire Gérard BoyER, conformément aux articles L2122-7 elL2L22-8 du code général des collectivités
territo riales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conse illers municipaux
Gérard BOyER, Joëlle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Virginie TAIX, Line CANOVAS' Bernard LEVERE
AbSCNIS & EXCUSéS : PAITICK ELBECHIR, MAthiCU CAUMETTE, , JEAN-LOU|S THERON
Procuration : Emilie BEYRAND donne procuration à stéphanie FRAMPIER
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le L9 mars 2021,,|e nombre de conseillers en exercice est donc de 10
Madame Joêlle MOLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance
La séance débute à 18 heures
x*****{.**
L - Appro bation du procès-verba I du t2 avril2024
Procès verbal du L2 Avril 2024 approuvé à I'unanimité
2 - Demande d'attribution d'un Fonds de Concours à la Communauté d 'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Fonds de
pour les achats d 'équipements / matériel, considéré comme immobi lisations corporelles, d'un Soutien aux Communes (FSC)
montant inférieur à 10 000€.
Monsieur Ie Maire expose au conseil Municipal la modification du règlement d'attribution du Fonds de Soutien aux communes
lors du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2023'
cette modification permet d'adapter et simplifier ce dispositif en rendant éligibles les achats de tout équipement/matériel
considéré comme immobilisation corporelle (au sens de la notion comptable) et qui représente des charges d'investissement'
pourl,année 2023,lesachatsprisencomptesontlesdépensesmandatéessurlapériodedul"'octobre2022au30septembre
2023, el, représentent au montant HT de 3 682.49€,'
Cela représente une demande de Fonds de Soutien aux Communes d'un montant de1'841"24€''
CM du 25 avrrl 2024 - Commune de Coulobres Page 1 Monsieur Le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir délibérer
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à I'unanimité
DE SOLLICITER un Fonds de Concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds
de Concours de Soutien aux Communes, d'un montant de 1.841.24€ pour les achats d'équipement/matériel, considéré
comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000€ (dépenses mandatées sur la période du 1"'octobre
2022 au 30 septembre 2023).
D'AUTORISER M. le Maire à déposer la demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée, ainsi qu'à signertoutes les pièces afférentes à ce dossier.
3 - Convention pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau ootable pour la défense incendie des
communes
Après lecture faite par Monsieur le Maire de la convention entre les communes et la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée quifixe les modalités de répartition technique etfinancière entre les communes et la Communauté d'Agglomération
Méditerranée résultant de travaux de renforcement des réseaux eau potable qui contribuent à I'amélioration de la défense
incendie de la commune.
CONSIDERANT que les Maires doivent assurer la défense extérieure contre I'incendie sur le territoire de leur commune.
Certains points d'eau incendie ont été signalés comme non conformes par de Service Départemental d'lncendie et de Secours
(SDIS), du fait d'une insuffisance du réseau d'eau potable auxquels ils sont ou doivent, être raccordés.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée avait engagé une action conjointe avec les communes pour régulariser la
situation des points d'eau incendie signalés par le SDIS.
La précédente convention pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau potable pour la défense incendie
des communes est arrivée à expiration.
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Une nouvelle convention de financement doit être approuvée afin de permettre de continuer le partenariat technique et financier
avec les communes et leur permettre de régulariser la situation de leurs dispositifs de défense contre I'incendie.
A cet effet un projet de convention cadre de financement des travaux de renforcement/extension des réseaux d'eau potable,
d'une durée maximale de 4 ans, a été établi.
Ce projet précise les obligations respectives de la Communauté d'Agglomération et des communes demandeuses, ainsi que, dans
le respect des besoins et compétences respectives de chacune des parties, les modalités financières de prises en charge des
travaux.
Après en avoir délibéré, il a été décidé
D'APPROUVER la convention cadre jointe en annexe à la présente délibération,
DE PRÉCISER que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget Eau des exercices 2024 et
suivants, du service gestion des réseaux.
D'AUTORISER Monsieur le Mairie, à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à I'exécution de la présente
délibération
CM du 25 avril2024 - Commune de Coulobres
Page 2 4 - Motion de soutien à la viticulture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L'21'21'-29,
VU la délibération n" 2020/04, du 28 mai 2020 portant élection du Maire de la commune de coulobres'
Le monde viticole est en crise
Et les vignerons en colère.
La commune de Coulobres ne peut être indifférente à ce désespoir qui gagne nos paysans etfaittrembler notre pays
Depuis des mois, nous sommes aux côtés de nos viticulteurs'
lly a un an, le 1L février, nous étions près de 1b 000 sur I'esplanade de Montpellier à refuser I'effacement de notre culture du
Sud, de nos traditions.
Le 25 novembre dernier, nous manifestions dans les rues de Narbonne, aux côtés du monde viticole qui réclamait le droit de vivre
dignement de son travail.
Plus de 3 000 viticulteurs avaient répondu à I'appel de leurs organisations'
Et pendant quelques semaines en janvier, les tracteurs ont barré les routes, occupé des centres villes' Devant les grandes
surfaces, des feux ont été allumés. pas des feux de joie à la manière de ceux de la saint-Jean mais des feux de pleurs et de
larmes.
Le i.0 janvier, une rencontre entre viticulteurs, négociants et grande distribution a été organisée à Béziers pour que, enfin, les uns
et les autres se parlent et s'écoutent.
Le préfet, présent dans la salle du conseil municipal de Béziers, s'était engagé à faire remonter à Paris une sorte de cahier de
doléances. ll I'a fait.
Le 23 janvier 2024,lacommune de Béziers a mis ses drapeaux en berne, pour dire sa solidarité avec les viticulteurs poussés à
bout.
Un geste qui s'inscrit dans I'histoire de nos terres biterroises, oit, en 1907, I'armée se mutinait pour ne pas être sommée de tirer
sur les vignerons en pleine rébellion.
Accablé de normes, de taxes, de règles draconiennes et souvent contradictoires, traité de haut par une bureaucratie bruxelloise,
étouffé par une écologie des villes qui a perdu tout sens commun, subissant la concurrence déloyale de pays étrangers non
soumis aux mêmes interdits, notre monde agricole se meurt'
Aujourd,hui comme hier, aujourd'hui encore plus qu'hier, le conseil municipal de coulobres veut dire son soutien indéfectible aux
viticulteurs de notre Midi
Sans eux, nos paysages ne seraient plus nos paysages. Notre pays ne serait plus notre pays. La France ne serait plus la France'
Après en avoir délibéré, il a été décidé
Par 7 voix Pour (6 présents et 1 procuration)0 voix contre 0 Abstention(s)
l. D'ADRESSER un courrier au représentant de l'État pour lui transmettre la présente motion
ll. D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération
CM du 25 avril2024 - Commune de Coulobres Page 3 5 - Adhésion au nouveau groupement de comman de pour u I'achat d' de fourn itures ,/ services en matière d'efficacité et
d'exploitation éne rgétiques )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour n I'achat d'énergies, de fournitures/services en
matière d'efficacité et d'exploitation énergétique > jointe en annexe.
Considérantque la Commune de Coulobres a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière
d'eff icacité et d'exploitation énergétique,
Considérantque la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de I'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec
des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour I'achat d'énergies, de fournitures et de services en
matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de I'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérantque ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Coulobres au regard de ses besoins propres,
Entendu I'exposé de Monsieur le Maire
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Prend acte de la dissolution du précèdent groupement de commande,
Valide I'adhésion de la Commune de Coulobres au groupement de commandes pour n l'achat d'énergies, de fournitures/services
en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique > pour une durée illimitée,
Autorise Monsieur le Maire :
Asigner la convention constitutive du groupement joint en annexe età prendre toute mesure nécessaire à I'exécution de la
présente délibération,
A faire acte de candidature aux màrchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant
les besoins de la Commune de Coulobres,
Autorise le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat ( gestionnaire u de rattachement), à solliciter, autant
que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, I'ensemble des informations relatives à
différents points de livraison,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la passation et à I'exécution des marchés correspondants issus
du groupement de commandes pour le compte de la commune de coulobres,
Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
S'engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la
Commune de Coulobres est partie prenante.
CM du 25 avr|l2024- Commune de Coulobres
Page 4 A régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Coulobres est
partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies ( gestionnaire u de rattachement'
ds de Concours de I 'Agqlomération Béziers Méditerra née dans le cadre de I'aménagement du 6 - Demande d'attribution de Fon
sportifs & Avenant à la demande d'attribution Fonds de Concours de I'Agglomération Pech Bellonet en espace de loisirs et
Béziers Méditerranée dans le cadre de I 'aménagement du Pech Bellonet en esoace de loisirs et sportifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir une aide financière du I'Agglomération Béziers
Méditerranée dans le cadre d,un Fonds de concours pour le projet d'aménagement du Pech Bellonet en espace de loisirs et
sportif .
Le coût définitif de ces travaux s'élève à 183 529.37 € HT'
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I'unanimité des membres présents:
- D,approuver le projet d'aménagement du pech Bellonet en espace de loisirs et sportif pour un coût définitif des travaux pour un
montant de 183 529.37 € HT,
- De solliciter l,aide de I'Agglomération Béziers-Méditerranée dans le cadre du financement des travaux estimés à hauteur de
64 628.61 € HT.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de I'exercice 2024,
- D'autoriser M. Gérard BOYER, maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet'
- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité
7 - Choix d'un p restataire de restau ration scolaire
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de la société API RESTAURATION
Proposition tarifa ire de la société API RESTAURATION
. Loi Egalim 20o/o Bio
. 5 Composantes
. Pain artisanal inclus
o RePas enfant:
. 3.6L€ H.T
. 3.81€ TTC
o Repas adulte :
. 4.06€ H.T
. 4.28€Tf C
Location de fourniture de matériels (four) :
o Four Delrue L0 niveaux 230v-CG L2v (capacité d'environ 90 repas)
' Tarif de la location :70€ H'T (Tva20o/o) soit 84€ TTC / mois (l'0 mois sur I'année)
a
CM du 25 avril 2024 - Commune de Coulobres Page 5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Par 7 voix pour (6 présents et L procuration) 0 voix Contre 0 Abstention(s)
Accepte la proposition tarifaire de la société Apl RESTAURATION
Autorise Monsieur le Maire à signertous les documents relatifs à cette affaire
Questions diverses :
Elections Européennes du 9 iuin 2024: tJn tableau des présences est en circulation afin que chacun puisse se
positionner.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : Monsieur le Maire a fait lecture du document
Organisation de la iournée du 4 mai 2024 (inauguration du Pech Bellonet) : la décision du maintien ou non de
l'événement sera fonction de la météo. lJne décision sera prise le jeudi 2 mai 2024.
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BoyER lève la séance à 19h35
Le prochain Conseil Municipal se déroulera courant juin 2024.
Le Maire
Gérard BOYER
CM du 25 avril2024- Commune de Coulobres
Page 6