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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 21 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 21 mars 2024 à la mairie, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Christophe SUDRE.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21h00
Secrétaire de la séance : Perrine CHOQUET
Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel BOUSSUGE, Perrine CHOQUET, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Christian DELMAS, Jean-François OSTY Représentés :
Absents et excusés : Jacques BONNET, Célia BOULARD
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Perrine CHOQUET a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Validation du PV de la séance du 28 février 2024, transmis aux élus le 6 mars 2024, à l'unanimité.
Ordre du jour :
1. Vote du compte de gestion 2023
2. Vote du compte administratif 2023
3. Affectation du résultat
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte de gestion - RECOULES-DE-FUMAS 2023 (N° DE_2024_005)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - RECOULES-DE-FUMAS 2023 (N° DE_2024_006)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christine Moulin, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Monsieur le maire se retire au moment du vote.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
. . Dépense Recettes Dépense Recettes Dépenses Recettes Libellé s où ou s ou ou où Déficit ou Déficit Excédent Déficit Excédent Excédent
Résultats reportés 0,00 90 080,42 | 33 188,18 0,00 33 188,18 90 080,42
Opération 98 269,47 135 072,3 23 708,57 115 179,9 121 978,0 250 252,2 s exercice 1 8 4 9
Total 98 269,47 225 1827 56 896,75 115 Le” 155 ee 340 ue
Résultat 126 883,2 58 283,23 185 166,4 de clôture 6 9
Restes à “ASE 0,00 0,00 | 11 000,00 500,00 11 000,00 500,00
Total 126 883,2 185 666,4 eürnulé 0,00 6 11 000,00 58 783,23 11 000,00 9
Résultat 126 883,2 174 666,4 définitif 6 47 788,28 9
1. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - RECOULES-DE-FUMAS 2023 (N° DE_2024 007)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 90 080,42
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 23 194,98
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 36 802,84
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 126 FES
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 Le
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
ut résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0,00
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 126 F2
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Questions et informations diverses
1- Adhésion à l'association des élus de la montagne NON
2- Préparation du budget date du prochain conseil le 9/04
Présentation de la liste des opérations prévues
3- Etat de divers travaux à prévoir entretien ruisseau / chemin /étêter bouleau/eaux pluviales Réfection du mur de la salle communale
La séance est levée à 23h30.
Christophe SUDRE Perrine CHOQUET Président de séance Secrétaire de séance
à U W