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Arrêté - Préfecture - Oise - 20081030 RAA p1 p96
Document publié le Jeudi 17 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20081030 RAA p1 p96)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la
même
commune
;
VU
la demande
du
9
septembre
2008
de
M.
Michel
Lyp,
ancien
adjoint
au
maire
de Montagny
en Vexin,
sollicitant de se voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des fonctions
municipales
exercées
par M.
Lyp
;
ARRETE
Article
1er — M.
Michel
Lyp,
ancien
adjoint
au
maire
de
Montagny
en
Vexin
est
nommé
adjoint au maire
honoraire.
Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
Beauvais,
le
10
octobre
2008
Le
préfet,
Signé
: Philippe
GREGOIRE
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification”.
CH
De
|
TT
Liberté.»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
.
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Arrêté
complétant
l'arrêté
en date
du
17 juillet 2008
portant
renouvellement
d’habilitation
des
services
d’AEMO
et AEMO
Renforcée
gérés
par
!’ Association
Départementale
de
la Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l’ Adolescence
de l’Oise
Vu: les
articles
375
à 375-8
du
Code
Civil
;
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
la loi n°200-2
du
2 janvier
2002,
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale;
les lois
82-213
du 2 mars
1982
et 82-623
du 22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
les lois 83-8
du 7 janvier
1983,
83-663
du 22 juillet
1983
et 83-1186
du 29 décembre
1983
relatives
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
répions
et l'Etat
;
la loi 86-17
du 6 janvier
1986
adaptant
la législation
sanitaire
et sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et de
santé,
notamment
l’article
49 ;
le décret
75-96
du
18
février
1975
modifié
fixant
les modalités
de
mise
en
oeuvre
d’une
action
de
protection judiciaire
en faveur
des jeunes
majeurs
;
le décret
88-42
du
14 janvier
1988
relatif au
ressort
territorial,
à l'organisation
et aux
attributions
des
services
extérieurs
de la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
le décret
88-949
du
6 octobre
1988
relatif à l'habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l’autorité judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
;
l’arrêté
en date
du
17 juillet 2008
portant
renouvellement
d’habilitation
des
services
d'AEMO
et
AEMO
Renforcée
gérés
par
l'Association
Départementale
de
la Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
Adolescence
de
l’Oise Considérant
que
le
service
d’action
éducative
en
milieu
ouvert
renforcée
de
l’association
départementale
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence
de
l'Oise
peut
assurer
un
hébergement
exceptionnel
ou
périodique
aux
mineurs
confiés
dans
le cadre
d'une
AEMO
renforcée
et conformément
aux
dispositions
de l’article
375-2
du
code
civil,
ARRETE
Article
ler
: Les
dispositions
de
l'arrêté
en
date
du
17
juillet
2008
précité
sont
complétées
ainsi
qu’il
suit
:
Le
service
d’AEMO
renforcée
géré
par
l’association
départementale
de
l'Oise
est autorisé
à assurer
le
cas
échéant,
un
hébergement
exceptionnel
ou
continu
aux
mineurs
confiés
dans
le
cadre
d’une
AEMO
renforcée,
Article
2
: Le
Préfet
de
l'Oise,
la directrice
régionale
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait à BEAUVAIS,
le 22 octobre 2008
Le sous-préfet,
directeur
de cabinet
SIGNE Raymond
YEDDOU
EX Liberté
+
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE
FORMATION
DE
SECOURISME
AU
COMITE
CABINET DU PREFET
DEPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANCAIS
Service
Interministériel
de
Défense
CROIX
BLANCHE
DE
L'OISE
et de
Protection
Civile
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret
n°91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif à la formation
aux
premiers
secours
;
VU
le décret
n°92-514
du
12 juin
1992
modifié
relatif à la formation
de
moniteur
des
premiers
SECOUTS
; VU
l'arrêté
interministériel
du
8 juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
:
VU
l’arrêté
interministériel
du
8
mars
1993
relatif
à
la
formation
aux
activités
de
premiers
secours
rOULIETS
;
VU
Ie décret
n°97-48
du
20 janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
mars
1998
relatif à la formation
complémentaire
aux
premiers
secours
sur
la
route ;
VU
Farrêté
interministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la formation
continue
dans
le domaine
des
premiers
secours
;
VU
la loi n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2006
modifié
portant
agrément
de
sécurité
civile
pour
la
Fédération
des
secouristes
français
Croix
Blanche
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
2 » ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24 juillet
2007
fixant
le référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
3 »
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
2007
modifiant
l'arrêté
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
2007
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d'enseignement
« prévention
et secours
civiques
de
niveau
1 » ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
août
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d’enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 » :
1,
place
de
la
Préfecture
-
60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise.pref.gouv.fr
a -2-
VU
l’arrêté
interministériel
du
14
novembre
2007
fixant
le référentiel
nationai
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité
d'enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2 »
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d'enseignement
« pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
L » ; VU
l'arrêté
interministériel
du
12
mai
1993
portant
agrément
à
la
fédération
des
secouristes
français
Croix
Blanche
pour
les
formations
aux
premiers
secours
au
niveau
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2006
portant
agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
au
niveau
départemental
du
comité
départemental
des
secouristes
français
Croix
Blanche
de
l'Oise :
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
M.
Thierry
THUEZ,
Président
dudit
comité
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
comité
départemental
des
secouristes
français
Croix
Blanche
de
l'Oise
est
reconnu
et
agréé,
au
niveau
départemental,
pour
assurer
les
formations
préparatoires,
initiales
et
continues
aux
premiers
secours
citées
ci-dessous,
en
application
du
titre
1* de
l’arrêté du
8 juillet
1992
susvisé
: -
prévention
et secours
civique
de
niveau
1 (PSC
1);
-
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
E (PSE
1);
-
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2 (PSE
2);
-
pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
3 (PAE
3);
-
moniteur
des
premiers
secours
(BNMPS).
ARTICLE
2
: L'agrément
est accordé
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
Il pourra
être
retiré
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
prévues
par l’arrêté
du
8 juillet
1992
susvisé.
ARTICLE
3
: Mme
la Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Fait à Beauvais,
le
19
septembre
2008
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
Raymond
YEDDOU
1,
place
de
la
Préfecture
—
60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise.pref.gouv.fr
Vu
x
=
cd
Liberté
«
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’'OISE
CABINET
DU
PREFET
Service
Interministériel
de
Défense
Et de
Protection
Civile Arrêté
portant
délégation
de
la présidence
de
la
commission
de
sécurité
et de
la commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
de
Beauvais
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Ie décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2007
relatif aux
commissions
d'arrondissements
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
conformément
à aux
articles
5
et
14
de
cet
arrêté ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2007
relatifs
aux
commissions
d'arrondissements
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
et conformément
aux
articles
5 et
12
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
février
2008
portant
délégation
de
la
présidence
de
la
commission
de
sécurité
et
de
la
commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
de
Beauvais, SUR
proposition
de Madame
la secrétaire
générale,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Beauvais.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
préfectoral
du
13
février
2008
portant
délégation
de
la
présidence
de
Ja
commission
de
sécurité
et
de
la
commission
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
de
l’arrondissement-de
Beauvais
est abrogé.
ARTICLE
2
: La
commission
de
sécurité
et
la
commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
de
Beauvais
est
présidée
par
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
la
présidence
de
cette
commission
est
assurée
par
les
fonctionnaires
désignés
ci-après :
Le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
ses
adjoints
et
la
personne
en
charge
de
la cellule
ERP.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet,
la
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
8
octobre
2008
Pour
le Préfet,
Le Sbus-Préfet
Directébr
de
Cal.
1, place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
6
—
Daumand
VENNAT EE
©
=
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
Service
Interministériel
de
Défense
Et de
Protection
Civile Arrêté
portant
délégation
de
la
présidence
de la
commission
de
sécurité
et de
la commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
de
l'arrondissement
de
Clermont
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion d'Honneur
VU
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2007
relatif aux
commissions
d'arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
conformément
aux
articles
5
et
14
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2007
relatifs
aux
commissions
d'arrondissements
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
et conformément
aux
articles
5 et
12
de cet arrêté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2007
portant
délégation
de
la présidence
de
la commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Clermont
;
SUR
proposition
de M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de Clermont.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2007
portant
délégation
de
la
présidence
de
la
commission
de
sécurité
de l'arrondissement
de
Clermont
est abrogé.
ARTICLE
2
: La
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Clermont
est
présidée
par
le
sous-
préfet
de
Clermont
ou
la
personne
assurant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
la
présidence
de
cette
commission
sera
assurée
par
l'un
des
fonctionnaires
de la sous
-préfecture
de
Clermont
désignés
ci-après :
- _
Mme
Dominique
MANGEARD),
attachée,
secrétaire
générale
adjointe,
-
Mme
Martine
FERRET,
attachée,
-_
Mme
Véronique
FORESTIER,
secrétaire
administrative,
-
Mme
Nelly
BEAUBE,
secrétaire
administrative.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Clermont,
la chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
_
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
Fait à Beauvais. de 2oBabe2008
Le Sous-Préfet irecteunde
Cabinet
1,
place
de la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
Raymoñi
YEDDO
www.oise.pref.gouv.fr
TZ
EE:
=
=
Liberté
+
Égalité
»+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Déiégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Patrick
CIPRIANI,
Ingénieur
général
des
ponts
et chaussées,
Directeur
de
l’aviation
civile Nord,
à compter
du
1”
novembre
2008
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
la
directive
n°96-67
CE
du
Conseil
du
15
octobre
1996,
relative
à
l’accès
au
marché
de
l’assistance
en
escale
sur
les
aérodromes ;
VU
Ie règlement
(CE)
N°2320/2002
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
16
décembre
2002
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
relatif
à
l'instauration
de
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l’aviation
civile,
et
notamment
son
article
5.4
;
le
code
de
l’aviation
civile,
et
notamment
ses
articles
L
213-2,
L
213-3,
L
213-4,
L
251-2,
L
321-7,
R
216-1
à R
216-16,
R
213-4,
R
213-5,
R
213-6,
R
321-3,
R
321-4,
R
321-5,
D
131-1
à D
131-10
;
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
de
l'Etat,
complétée
par
la loi n°83-663
du
22 juillet
1983 ;
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République ;
le
décret
n°60-652
du
28
juin
1960
modifié,
portant
organisation
des
services
extérieurs
de
lPaviation
civile
:
le décret
n°92-604
du
1° juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
le décret
n°98-7
du
5 janvier
1998
modifiant
le code
de
l’aviation
civile
(2°
partie)
et relatif
aux
services
d'assistance
en
escale
dans
les
aérodromes ;
le
décret
n°98-211
du
23
mars
1998
modifiant
le
code
de
l'aviation
civile
(°°
partie}
et
relatif aux
services
d'assistance
en
escale
dans
les
aérodromes
;
le
décret
n°99-1162
du
29
décembre
1999
relatif
à
l'agrément
des
organismes
chargés
d’assurer
les
services
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
sur
les
aérodroimes
;
le
décret
n°2001-26
du
9 janvier
2001
modifiant
le
code
de
l'aviation
civile
(3°"°
partie)
et
rélatif
aux
normes
techniques
applicables
au
service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
sur
les aérodromes ;
le
décret
n°2002-523
du
16
avril
2002
portant
statut
du
corps
des
ingénieurs
des
ponts
et
chaussées,
qui
abroge
dans
son
article
42
le
statut
particulier
des
ingénieurs
de
l'aviation
civile
: VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°2008-
158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des préfets
et des
hauts-commissaires
de la République
en Polynésie
française
et en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l’Oise
;
VU
le décret
n°2007-432
du
25
mars
2007
relatif aux
normes
techniques
applicables
au
service
de
sauvetage
et
d’incendie
sur
les
aérodromes
de
Mayotte,
des
Iles
Wallis
et Futuna,
de
la
Polynésie
française
et
de
la Nouvelle
Calédonie,
ainsi
qu’à
la prévention
du
péril
animalier
sur
les
aérodromes :
VU
le
décret
n°2007-433
du
25
mars
2007
relatif
à
ia
sûreté
de
l’aviation
civile
et
modifiant
le
code
de
l’aviation
civile
;
VU
le
décret
n°2007-775
du
09
mai
2007
relatif
à
la
sûreté
de
l'aviation
civile
et
modifiant
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
du
18 janvier
2007
relatif aux
normes
techniques
applicables
au service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l’incendie
des
aéronefs
sur
les
aérodromes ;
VU
l'arrêté
du
10 avril
2007
relatif à la prévention
du péril
animalier
sur les aérodromes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1998
relatif aux
demandes
d’agrément
d'organisme
de
service
d’assistance
en
escale
dans
Îles
aérodromes
;
VU
la
décision
DGAC
08
1443/DG
du
26
août
2008
du
directeur
général
de
l'aviation
civile
nommant
Patrick
CIPRIANI,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
de
l'aviation
civile
Nord,
à. compter
du
1”
novembre
2008 ;
VU
la
circulaire
n°98-46
du
15
avril
1998
relative
à
la
délivrance
et
au
retrait
de
l’agrément
d’organismes
d’assistance
en
escale
sur
les
aérodromes ;
VU
la
circulaire
n°
NOR
INT/A/07/00100/C
du
3
octobre
2007
relative
au
rôle
de
l’autorité
préfectorale
dans
la
sûreté
aéroportuaire
suite
au
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
227-775
et
dans
la prévention
des
évasions
par hélicoptères
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à compter
du
1°
novembre
2008
à M.
Patrick
CIPRIANI,
ingénieur
général
des
ponts
et
chaussées,
directeur
de
laviation
civile
Nord,
à
l’effet
de
signer
dans
le cadre
de
ses
attributions
et compétences,
toutes
décisions
et actes
énumérés
ci-
après :
1)
les
décisions
d'octroi,
de
retrait,
ou
de
suspension
des
agréments
des
organismes
chargés
d'assurer
les
services
de
lutte
contre
l'incendie
des
aéronefs
sur
les
aérodromes
et
de
prévention
du
péril
animalier
;
2)
les
décisions
de
validation
des
acquis,
d'octroi,
de
retrait,
ou
de suspension
des
agréments
des
personnels
chargés
du
service
de
sauvetage
et de
lutte
contre
l'incendie
:
3)
les
documents
relatifs
au
contrôle
du
respect
des
dispositions
applicables
au
service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l'incendie
par
les
exploitants
d’aérodromes
ou
les
organismes
auxquels
ils
ont
confié
le
service,
ainsi
que
ceux
relatifs
au
contrôle
du
respect
des
dispositions
relatives
à la mise
en
œuvre
de
la prévention
et de
la lutte contre
le péril
animalier
par
les
exploitants
d’aérodromes ;
a
2
4)
les
documents
relatifs
à l’organisation
de
l’examen
théorique
de
présélection
du
responsable
du
service
de
sauvetage
et
de
lutte
contre
l’incendie
des
aéronefs
sur
les
aérodromes
;
5)
les décisions
d’octroi,
de
suspension
ou
de retrait
d’agrément
en
qualité
d'agent
habilité
;
6)
les
décisions
d'octroi,
de
suspension
ou
de
retrait
d'agrément
en
qualité
de
chargeur
connu,
d'établissement
connu,
et
les
conventions
relatives
à
la
formation
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l’Aviation
Civile,
;
7)
les
décisions
d’agrément
de
suspension
ou
de
retrait
d'agrément
d'organismes
de
services
d’assistance
en
escale
sur
les
aérodromes ;
8)
les
décisions
d’approbation
des
programmes
de
sûreté
concernant
les
aéroports
et
les
transporteurs
aériens
;
9)
les
dérogations
au
niveau
minimal
de
vol
imposées
par
la réglementation
en
dehors
du
survol
des
villes
et autres
agglomérations
ou
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
en plein
air ou
le survol
de
certaines
installations
ou
établissements
;
10)
de
délivrer
ou
de
retirer
le titre
de
circulation
permettant
la
circulation
dans
un
ou
plusieurs
secteurs
de
la
zone
réservée
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé
;
11)
de
délivrer,
au
vu
du
résultat
favorable
de
l’enquête
effectuée
par
la brigade
de
gendarmerie
des
transports
aériens,
les
habilitations,
valables
trois
ans,
permettant
la
délivrance
de
titres
autorisant
la circulation
dans
les zones
réservées
des
aérodromes.
En
cas
d'avis
défavorable
de
la brigade
de
gendarmerie
des
transports
aériens,
une
deuxième
enquête
sera
effectuée,
à
la
demande
de
la
préfecture,
par
la
direction
départementale
des
renseignements
généraux
de
l'Oise.
La
décision
finale
sera
de
la seule
compétence
du
préfet
ou
d’un
membre
du
corps
préfectoral
ayant
reçu
délégation.
Les
habilitations
des
personnes
des
sociétés
agrées
comme
« chargeurs
connus
»,
« agents
habilités
»
et
« établissements
connus
»
devant
accéder
aux
sites
sécurisés,
établies
selon
les
dispositions
de
l’article
L
321-8
du
code
de
l’aviation
civile,
sont
de
la
compétence
de
la
préfecture
après
examen
de
la recevabilité
des
dossiers
par
les
services
de
l'aviation
civile.
ARTICLE
2 :
Monsieur
Patrick
CIPRIANI,
directeur
de
l’aviation
civile
Nord,
est
autorisé
à
déléguer
sa
signature,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Cette
décision
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et Le directeur
de
laviation
civile Nord
sont
chargés,
chacun
én
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
à compter
du
1° novembre
2008
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 20
octobre
2008
e préfet
Philippe
GRÉGOIRE
Le PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
du
développement
des
territoires
et de
la cohésion
sociale
Bureau
du
développement
économique
et de
l'aménagement
du
territoire
Commission
départementale
d'équipement
commercial
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
n°
73-1193
du
27
décembre
1973
modifiée
d’orientation
du
commerce
et
de
l'artisanat
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
VU
le décret
n°
93-306
du
9 mars
1993
modifié
relatif à l'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
et
de
certains
établissements
hôteliers,
aux
observatoires
et
aux
commissions
d'équipement
commercial
;
Va
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements,
notamment
ses
articles
14, 45
et 57
;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
1997
fixant
le
contenu
de
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2005
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
de
l'Oise,
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
n°
12
bis
du
20
décembre
2005
;
Considérant
l’empêchement
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
La
préfecture
à
présider
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du jeudi
6 novembre
2008
;
Considérant
l'urgence
qui
s’attache
à l’examen
des
dossiers
portés
à l’ordre
du jour
de
la séance
précitée
;
Sur
proposition
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1—
La
présidence
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
6
novembre
2008
sera
assurée
par
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT.
ARTICLE
2 -—
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
10
octobre
2008
signé
Philippe GRÉGOIRE
ë, place
de
la préfecture
-
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.souv.fr
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du territoire
et
de
la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
4 ä ë 4 ë é ë & VU SUR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décrét
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
Je décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945, l'avis de la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de spectacles
lors de sa séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que le candidat
remplit
Les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et 3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à Duchamps
Marie-Françoise,
Carabistouilles
Production,
A4 59
bis,
7ème
avenue
60260
Lamorlaye,
Entreprise
en
nom
propre.
Elles
portent
les
n°
2-1015294
et
3-
1015293.
|
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945. Article
3_:
La
secrétaire
générale
de la préfecture
de l'Oise et le directeur régional
des affaires culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS, le
‘15
OCT,
2008
Pour le préfet et par délégation,
La
secrétaire
générale
POUR
COPIE
CONFORME
Isabelle Pétonnet
Pour
le
Préfet,
|
et
par
délégation
Edith
DELAHAYE
Vi-
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du
territoire
et
de
la
cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
VU
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VU
Le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
VU
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte de déconcentration,
- VU
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
VE
l'arrêté
du
13
avril
2001
du préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par
l'article 3 du décret du
13 octobre
1945,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors de sa séance
du
21
mai
2008,
SUR
proposition du directeur régional
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que le candidat
remplit les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
ARRETE
Article
ler
: Les
licences temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
2 et 3, valables
pour trois ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Ethève
Serge,
CCAS
de
Beauvais,
1,
rue
Desgroux
BP
30425
60004
Beauvais,
EPA.
Elles portent
les n°” 2-1015300
et 3-1015301.
Ah- Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945. Article
3_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
f'Oise
et le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS, le
15
OCT.
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
Isabelle
Pétonnet
.POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Edith
DELAHAYE
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du territoire
et de la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n° 92-1446
du
13 décembre
1992,
VU
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant
création et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VE
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
VU
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
.
VU
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles
VU
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article 632,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis de la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de spectacles
lors de
sa séance
du
21
mai
2008,
SUR
proposition du directeur
régional
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et 3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Virolle
Philippe,
Transversal
music,
30,
rue
Roger
Salengro
60240
Chaumont
en
Vexin,
SARL.
Elles
portent
les n°
2-1015302
et 3-1015303.
JR Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octabre
1945. Article
3
:
La
secrétaire
générale
de La préfecture
de l'Oise et le directeur régional
des affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet et par délégation. La secrétaire
générale
Isabe
nngt
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
et
per
délégation
Edith
DELAHAYE
AK :
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du
territoire
et
de
la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
VU
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VU
le décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
VU
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
VU
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
F’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
VU
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
Les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de spectacles
lors de sa séance
du
21
mai
2008,
SUR
proposition
du directeur régional
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et 3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Chalard
Monique,
MJJ
Musiques,
134,
grande
avenue
60260
Lamorlaye,
Association.
Elles
portent
les n°* 2-1015305
et 3-1015304.
JE Article
2
: Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
loïs
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945. Article
3
:
La
secrétaire
générale
de la préfecture
de l'Oise et le directeur régional
des affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
Isabelle
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Edith
DELAHAYE
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du territoire
et de la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
VU
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VU
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et
5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
VU
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte de déconcentration,
VU
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
VU
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de la commission
de la licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
Le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
VU
lé code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis de la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de spectacles
lors de
sa séance
du
21 mai
2008,
SUR
proposition
du directeur
régional
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
ARRETE
Article
1er:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et
3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Noël
Jacques,
Musique
et
histoire,
Moulin
de
Goincourt
60000
Goincourt,
Association.
Elles
portefle
n° 2-1018123
et 3-1018122.
B- Article
2
:Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945. Article
3_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS le
15
OCT,
2008
Pour le préfet et par délégation,
La
secrétaire
générale
RS
Isabelle
Pétonnet
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
et
par
délégatio
Edith DELAHAYE
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du
territoire
et
de
la
cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi
n°
92-1446
du
13 décembre
1992,
VE
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
Îa
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VU
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et
5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
VU
le décret n°92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte de déconcentration,
VU.
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articies
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles
VÜ
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
:
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13 octobre
1945,
VU
l'avis
de la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors de sa séance
du
22
mai
2008,
SUR
proposition
du directeur régional
des affaires Culturelles,
CONSIDERANT
que le candidat remplit
Les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3, valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Holmière
Romain,
Le
Patch,
8,
avenue
de
Bourgogne
60000
Beauvais,
Association.
Elles
portent
les
n°s
2-1015312
et 3-1015313.
AL Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945. Article
3_:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2908
Pour
le préfet et par délégation, La
secrétaire
générale
Isabel
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation A
Edith
DELAHAYE
,
x
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du
territoire
et de la cohésion
sociale
é 4 é ë & à é SUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de la République, la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnanc
relative
aux
spectacles,
,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29 juin
2000
pris
pour
l'application
des articles
4 et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de
la licence
des
entrepreneurs
de spectacles,
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
21
maï
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
AL
| CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordé
à Maret
Laurence,
Artistic's
events
(ex
Karaoké
Action),
15,
impasse
du jardin
des
dames
60800
Séry
Magneval,
Association
1901.
Elle porte le n° 930932.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3__:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de l'application du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire générale
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
Isabelle
Pétonnet
et
par
délégation Be
Edith
DELAHAYE
&-
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
du
développement
du territoire
et
de
la cohésion
sociale
£ é é £ é é é SUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet 1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de la République, la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnance
relative aux
spectacles,
|
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modüfiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29 juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4 et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles
l'arrêté
du
13 avril 2001
du
préfet
de région
nommant
les membres
de la commission
de la licence
des entrepreneurs
de spectacles,
le code
du
commerce
et
notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires culturelles,
?6- CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
drticle
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordé
à Benoît
Robert,
Pic'Art
Théâtre,
83,
rue
de
l'école
60130
Catillon,
Association
1901.
Elle
porte
le
n°
60-275. Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
4rticle
3_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de l'application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire
générale
.POUR
COPIE
CONFORME
Isabelle
PE
t
Pour
le
Préfet,
\ et
par
délégation
Edith
DELAHAYE
2
PREFECTURE DE L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du territoire
et de la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
ë
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de la République,
é
VÜ
ja loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
VU
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
ä
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
£
VU
le décret
n°2000-609
du
29 juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4 et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
VU
l'arrêté du
13
avril 2001
du
préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la licence
des entrepreneurs
de spectacles,
VE
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2008,
SUR
proposition
du
directeur régional
des
affaires culturelles,
a8— CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
Article
ler:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2, valable
pour trois
ans
à compter
de la date
du présent
arrêté est accordé
à Devalan
Céline,
La
petite
vadrouille,
37,
rue
du
haut
de
Villevert
60300
Senlis,
Association
1901.
Elle
porte
le
n°
60-221.
Article
2
: Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires culturelles
sont
chargés
de l'application
du
présent
arrêté
qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS, le
19
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire générale
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le Préfot,
Isabelle PÉTOnrEt
et
par
délégation
Edith
DELAHAYE
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du territoire
et de la cohésion
sociale .
4 & 4 € ë é
SUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446 du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnance
relative aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4 et
10
de
ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
l'arrêté
du
13
avril
2001
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de fa licence
des
entrepreneurs
de spectacles,
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le
code
de
[a sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de sa séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
3 CONSIDERANT
que
ie candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Leclerc
Patricia,
Cie
Arc
en
Ciel
et Reflet,
La
heaumerie
60800
Séry
Magneval,
Association
1901.
Elles portent
les n°s 60-180
et 60-181.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h,
de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Arücle
3
_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de l'application
du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire
générale
=
POUR
COPIE
CONFORME
Isabelle
Pétornét.
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Edith
DELAHAYE.
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du
développement
du
territoire
et de la cohésion
sociale
LE
PREFET
DE
L'OISE
é ë 4 ê ë 4
SUR
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de la République, la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles
l'arrêté du
13
avril 2001
du
préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le
code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles L 242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
84 CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
drticle
ler
:
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Wacquiez-Guenand
Anne,
Compagnie
les
Lucioles,
4,
rue
d'Humières
60200
Compiègne,
Association
1901.
Elles
portent les n°s
60-197
et 60-228.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
15
OCT,
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire générale
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
isabelle
Pétonnet
et
par
délégation
2H
Edith
DELAHAYE
23-
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du développement
du territoire
et de la cohésion
sociale
5 £ é é é é
SUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de la République, la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l’ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
|
le décret n°92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte
de déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29 juin
2000
pris
pour
l’appliçcation
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
l'arrêté du
13
avril 2001
du préfet
de région
nommant
les membres
de la commission
de la licence
des
entrepreneurs
de spectacles,
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
À
- CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
3,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est accordé
à Rudio
Philippe,
FDMJC
Oise,
6,
avenue
du
Général
Leclerc
60800
Crépy
en
Valois,
Association
1901.
Elle
porte
le
n°
60-163.
4rticle
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de l'application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
45
OCT,
2008
Pour
le préfet et par délégation, La
secrétaire générale
POUR
COPIE
CONFORME
Pour
le
Préfet,
Isabelle
Pétonnet
:
ct
par
délégation
Edith
DELAHAYE
PREFECTURE
DE
L'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
du développement
du territoire
et de la cohésion
sociale
é é é é é 4 Ë
SUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
la loi n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4
et
5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le
décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945, le décret
n°2000-609
du
29 juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du 13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
l'arrêté du
13
avril 2001
du préfet
de région
nommant
les membres
de
la commission
de
la licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
du
commerce
et notamment
dans
son
article 632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors
de sa séance
du
21
mai
2008,
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
6- CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
ARRETE
collectivités
locales
- Bureau
de
l'urbanisme,
<<
des
affaires
foncières
et scolaires
Article
1er
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
3, valable
pour trois
ans à compter
de la date
du
présent
arrêté est accordé
à Mémain
Autorisation
d'occupation
temporaire
des propriétés
privées
Philippe,
ACPA,
316,
rue
des
écoles
60700
Pontpoint,
Association
1901.
Elle
porte
le n°
60-
ete
.
Le
onbecjante
og
ads
282.
Réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
de
la déviation
de
Clermont/Catenoy
Article
2
: Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Commune
de
Catenoy
LE
PREFET
DE
L'OISE
Article
3
_:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
de
rene nlé
8
P
cteur
régional
des
Officier
de
la Légion
d'honneur
affaires
culturelles
sont
chargés
de l'application
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise.
Vu
le
code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et
433-11
(respectivement
livre
Il,
titre
I,
chapitre
Il,
section
1,
et
livre
IV,
titre
[L,
chapitre
Ill,
section
6)
;
Fait
à BEAUVAIS,
le
Â
5
OCT.
2008
Vu
le code
du
patrimoine
;
Vu
la loi du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
3 ;
Pour
le préfet
et par délégation,
.
.
.
|
|
.
.
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
La
secrétaire
générale
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif au
pouvoir
des
préfets,
et à
l'organisation
des
services
de
POUR
COPIE
CONFORME
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Pour
le
Préfet
|
=
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
%
et
par
délégation
-
d'archéologie
préventive;
.
Isabelle Pétonnet
Vu
le décret
du
25 juillet
2005
en
conseil
d'état,
déclarant
d'utilité
publique
les travaux
d'aménagement
de
la
RN
31
à 2x2
voies
entre
Clermont
et
la RN
17
(Bois
de
Lihus),
conférant
le caractère
de
route
express
à la
RN
31
entre
beauvais
et
la RN
17
et emportant
mise
en
compatibilité
des
POS
des
communes
de
Breuil-le-
dith
DELAHAYE
sec, Nointel,
Catenoy,
Sacy-le-Grand,
Avrigny,
Choisy-le-Victoire,
Moyvillers,
Bailleul-le-Soc
;
Edit
Vu
larrêté
du
préfet
de
région
Picardie
n°2007-608357A1
du
10
mai
2007
(annexé
au
présent
arrêté)
prescrivant
le diagnostic
d'archéologie
préventive
pour
les travaux
de
la déviation
de
Breuil-le-sec,
Nointel
et
Catenoy
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
janvier
2008
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
terrains
situés
sur
les
territoires
des
communes
de
Breuil-le-sec,
Nointel
et
Catenoy,
périmé
depuis
le 31
juillet
2008,
car
non
suivi
d'un
début
d'exécution
de
travaux
dans
le
délai
de
6
mois ;
Vu
le
dossier
produit
le
30
septembre
2008
par
lequel
le
Directeur
Régional
de
l'Equipement
de
Picardie
sollicite
l'autorisation
d'occuper
les
propriétés
privées
concernées
par
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
de
la déviation
de
Clermont/Catenoy
;
27
-
38- Vu
les plan,
état
parcellaire
et convention
de
réalisation
de
diagnostic
ci-annexés
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale.
ARRETE
Article
1%
: Les
agents
de
l'Institut
National
de
Recherches
et
d'Archéologie
Préventive
sont
autorisés
à
occuper
temporairement
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive.
Les
propriétés
concernées
ainsi
que
la nature
des
opérations
sont
détaillées
dans
les
documents
ci-annexés.
Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copié
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à toute
réquisition.
Article
3
: L'occupation
temporaire
des
terrains
ne
peut
être
autorisée
à l'intérieur
des
propriétés
attenantes
aux
habitations
et closes
par
des
murs
ou
des
clôtures
équivalentes.
Article
4
: Le
maire
de
la
commune
de
Catenoy
notifiera
le
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés,
ou,
s'ils
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la commune,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
la propriété,
Il y
joindra
une
copie
du
plan
parcellaire
et gardera
l'original
de
cette
notification.
Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et à défaut
de
convention
amiable,
la D.R.E.
adressera
aux
propriétaires
des
terrains,
préalablement
à toute
occupation
du
terrain
désigné,
une
notification
par
lettre
recommandée
indiquant
le jour
et l'heure
où
ses
agents
se rendront
sur
les
lieux.
La
DRE
invitera
les propriétaires
à s'y trouver
où
à s'y faire
représenter
pour
procéder
contradictoirement
à la
constatation
de
l'état des
lieux.
En
même
temps,
la
DRE
informera
le
maire,
par
écrit,
de
la
notification
faite
par
ses
services
aux
propriétaires. Entre
cette
notification
et la visite
des
lieux,
il doit y avoir
un
délai
de
dix jours
minimum.
Article
5 : À
défaut
par
les propriétaires
de
se faire
représenter
sur
les
lieux,
le maire
leur désigne
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
le représentant
de
la D.R.E..
|
Le
procès-verbal
de
l'opération
qui
doit
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
évaluer
le dommage
est
dressé
en
trois
exemplaires
destinés,
l'un
a
être
déposé
à
la
mairie,
et
les
deux
autres
à
être
remis
aux
parties
intéressées. Si
les
parties
ou
les
représentants
sont
d'accord,
les
travaux
autorisés
par
l'arrêté
peuvent
être
commencés
aussitôt, Article
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
par
les
agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
de
la DRE
d'Amiens.
A
défaut
d'entente,
le tribunal
administratif d'Amiens
sera
compétent
pour
régler
le litige.
Article
7
: L'occupation
des
terrains
ne
pourra
excéder
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
qui
sera périmé
de
plein
droit
s'il n'est pas
suivi
d'un
début
d'exécution
dans
les
six mois.
Article
8
: Ii
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et 433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à
l'article
1”
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets, jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu'ils
installeront.
Nr
Article
9
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Régional
de
l'Equipement
de
Picardie,
le
maire
de
Catenoy,
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise,
Beauvais,
le
1/10/2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale
Signé
: Isabelle PÉTONNET 7
ar
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/
PREFECTURE
DE
L'OISE
….
Direction
des
Relations
avec
les
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
Collectivités Locales
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
nu
,
,
Arrêté
portant
réduction
des
compétences
du
syndicat
mixte
de
l'Oise
Picarde
ARTICLE
3
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
du
syndicat
mixte
de
l'Oise
Picarde
et
les
présidents
des
communautés
de
communes
de
la Brèche
et de
la Noye
et de
Crèvecœur
le Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la Celle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
LE
PREFET
DE
L’OISE
|
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Officier
de
la Légion
d'H
ISISE
8 Ca
EBION
CTONMENT
Fait à Beauvais, le 2 juiflet 2008
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
,
,
.
L.
57i1-1
à L.
5711-4 :
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
é
communes,
des
départements
et
des
régions
;
gp
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
Isabelle
PÉTONNET
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simpiification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
9
septembre
1996
portant
création
du
syndicat
mixte
de
l'Oise
Picarde
;
Vu
la délibération
du
3
décembre
2007
par
laquelle
le comité
syndical
a proposé
à ses
communautés
de
communes
membres,
initialement
compétentes
dans
ce
domaine,
de
leur
restituer
la
compétence
“promotion,
coordination
et
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie” ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
des
Vallées
de
la Brèche
et
de
la Noye
(18/12/2007)
et
de
Crèvecœur
le
Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la
Celle
(09/04/2008)
acceptant
de
reprendre
cette
compétence ;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: La
compétence
"promotion,
coordination
et
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie",
exercée
par
le syndicat
mixte
de
l'Oise
Picarde
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
1%
février
2002
portant
extension
de
ses
compétences,
est
restituée
à
la
communauté
de
communes
de
la
Brèche
et
de
la
Noye
et
à
la
communauté
de
communes
de
Crèvecœur
le
Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la
Celle,
chacune
pour
ce qui
la concerne.
1,
place
de
la
préfecture
-60022
Beauvais
cedex
ha
D
wuww.oise.pref.
gouv.fr
h\- CR
a
Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
r/
Direction
des relations avec les
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
ARR
Ê
TE
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29 :
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
:
Vu
là loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale :
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
13
avril
2000
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
;
Vu
la
délibération
du
28
février
2008
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
au
domaine
suivant
: prise
en
charge
financière
des
entrées
des
écoles
maternelles
et primaires
au
complexe
aquatique
de
Trie-Château
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BACHIVILLERS
(64/04/2008),
BOISSY
LE
BOIS
(28/03/2008),
BOUBIERS
(24/04/2008),
BOUCONVILLERS
(14/03/2008),
BOURY
EN
VEXIN
(27/03/2008),
CHAMBORS
(15/03/2008),
CHAUMONT
EN
VEXIN
(03/04/2008),
COURCELLES
LES
GISORS
(11/04/2008),
ENENCOURT
LEAGE
(31/05/2008),
ENENCOURT
LE
SEC
(18/03/2008),
ERAGNY
SUR
EPTE
(01/04/2008),
FLEURY
(21/03/2008),
FRESNES
L'EGUILLON
(04/04/2008),
HADANCOURT
LE
HAUT
CLOCHER
(14/03/2008),
HARDIVILLERS
EN
VEXIN
(31/03/2008),
JAMERICOURT
(04/04/2008),
JOUY
SOUS
THELLE
(06/05/2008),
LATTAINVILLE
(18/04/2008),
LA
VILLETERTRE
(31/03/2008),
LIANCOURT
SAINT
PIERRE
(02/04/2008),
LIERVILLE
(08/04/2008),
LOCONVILLE
(23/05/2008),
LE
MESNIL
THERIBUS
(04/04/2008),
MONNEVILLE
(20/03/2008),
MONTAGNY
EN
VEXIN
(28/03/2008),
MONTJAVOULT
(18/04/2008),
PARNES
(21/63/2008),
REILLY
(25/04/2008),
SERANS
(04/04/2008),
THIBIVILLERS
(14/03/2008),
TRIE
CHATEAU
(15/05/2008),
TROUSSURES
(10/04/2008),
VAUDANCOURT
(04/04/2008)
et
VILLERS
SUR
TRIE
(21/03/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
; 1, place
de la préfecture
- 60022
Beanvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
k3—
ARTICLE
1°
: Les
compétences
de
la communauté
de communes
du Vexin-Thelle
sont étendues
au
domaine
suivant
:
Prise
en
charge
financière
des
entrées
des
écoles
maternelles
et
primaires
au
complexe
aquatique
de
Trie-Château
- Prise
en
charge
financière
en
lieu
et
place
des
communes
ou
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPT)
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
coûts
afférents
aux
locations
des
bassins
du
centre
nautique
situé
à
Trie-Château
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires
du
territoire
communautaire,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2 juillet
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
jp”
Isabelle PÉTONNET
Mu- Ex
L
ET
à
Libarté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la
Bureau
du contrôle de la légalité
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
9 juin
1997
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées ;
Vu
la délibération
du
21
janvier
2008
par
laquelle
le conseil
communautaire
a proposé
d'étendre
sa
compétence
"protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement”
au
domaine
suivant
:
élaboration,
mise
en
œuvre,
suivi
et
révision
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
Oise
Aronde,
d'intérêt
communautaire
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ARSY
(15/02/2008),
AVRECHY
(22/02/2008),
BAILLEUL
LE
SOC
(28/02/2008),
BLINCOURT
(09/02/2008),
CANLY
(03/04/2008),
CHEVIERES
(19/03/2008),
ESTREES
SAINT
DENIS
(22/02/2008),
FRANCIERES
(26/02/2008),
GRANDFRESNOY
(28/03/2008,
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
(04/03/2008),
REMY
(21/02/2008)
et RIVECOURT
(25/02/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
compétence
"protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement"
exercée
par
la
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
est étendue
au domaine
suivant
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
- Elaboration,
mise
en
œuvre,
suivi
et révision
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
de
l'eau
(SAGE)
Oise
aronde,
d'intérêt
communautaire. 1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
LS-
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont
et
Compiègne,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 2 juillet
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
sP
Isabelle
PÉTONNET EE
=
=
Llberié
« Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Arrêté
portant
modification
de
la compétence
" promotion,
coordination
et mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie"
exercée
par
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
Ja
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
‘
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1992
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
2 juillet 2008
portant
réduction
de
la compétence
“promotion,
coordination
et mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie"
exercée
par
le
syndicat
mixte
de
l'Oise
Picarde
au
profit
de
ses
communautés
de
communes
membres,
initialement
compétentes
dans
ce
domaine
;
Vu
la délibération
du
18
décembre
2007
par
laquelle
le conseil
de
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la
Brèche
et
de
la
Noye
a
proposé
de
compléter
sa
compétence
“promotion,
coordination
et
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie"
afin
d'y
intégrer
l'agence
de
l'eau
Artois-Picardie
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ABBEVILLE
SAINT
LUCIEN
(10/04/2008),
ANSAUVILLERS
(30/01/2008),
BACOUEL
(11/02/2008),
BONVILLERS
(27/02/2008),
BONNEUIL
LES
EAUX
(25/01/2008),
BRETEUIL
(04/03/2008),
BROYE
(18/01/2008),
CHEPOIX
(29/02/2008),
ESQUENNOY
(27/02/2008),
FROISSY
(21/12/2007),
GOUY
LES
GROSEILLERS
(25/01/2008),
HARDIVILLERS
(14/01/2008),
LA
HERELLE
(04/02/2008),
MAISONCELLE
TUILERIE
(23/01/2008),
LE
MESNIL
SAINT
FIRMIN
(18/01/2008),
MONTREUIL
SUR
BRECHE
(17/01/2008),
MORY
MONTCRUX
(22/02/2008),
LA
NEUVILLE
SAINT
PIERRE
(12/02/2008),
NOIREMONT
(29/01/2008),
NOYERS
SAINT
MARTIN
(24/01/2008),
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
1.1
OROER
(15/02/2008),
OURSEL
MAISON
(22/02/2008),
PUITS
LA
VALLEE
(01/02/2008),
REUIL
SUR
BRECHE
(05/02/2008),
ROCQUENCOURT
(25/01/2008),
ROUVROY
LES
MERLES
(11/02/2008),
SAINT
ANDRE
FARIVILLERS
(19/12/2007),
SAINTE
EUSOYE
(29/02/2008),
SEREVILLERS
(26/01/2008),
TARTIGNY
(29/02/2008),
THIEUX
(18/12/2007),
TROUSSENCOURT
(22/02/2008)
et
VENDEUIL
CAPLY
(18/01/2008)
donnant
un
avis
favorable
à la modification
proposée
;
Considérant
que
les dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
compétence
"promotion,
coordination
et
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie"
exercée
par
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
est modifiée
ainsi
qu'il
suit
:
-
Promotion,
coordination
et
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
de
gestion
des
eaux
contractualisé
avec
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie
et l'agence
de
l'eau Artois-Picardie.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Clermont,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
de
la communauté
de
communes
des
vaïlées
de
la Brèche
et de
la Noye
et les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 3 juillet
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
j#°
Isabelle
PÉTONNET
LE” +
=
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
Arrêté
portant
création
du
périmètre
de
transports
urbains
de
la commune
de Noyon
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
modifiée
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs,
notamment
le chapitre
Il relatif aux
transports
urbains
de
personnes ;
Vu
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
modifié
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
notamment
son
article
22
fixant
les
modalités
d'établissement
des
périmètres
de
transports
urbains
;
Vu
la délibération
du
15
décembre
2006
du
conseil
municipal
de
Noyon
proposant
la
délimitation
d'un
périmètre
de
transports
urbains
sur
le territoire
de
la commune ;
Vu
la
lettre
du
26
janvier
2006
par
laquelle
le
maire
de
la
commune
sollicite
la
création
du
périmètre
de
transports
urbains
ainsi
proposé
;
Vu
l'avis
favorable
à
la
création
dudit
périmètre
émis
par
la
commission
permanente
du
conseil
général
lors
de
sa séance
du
4 juillet 2008
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Le
périmètre
de transports
urbains
de
la commune
de Noyon
comprend
l'ensemble
du
territoire
de
ladite
commune,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE 3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le maire
de
Noyon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
administratif de
la préfecture
et dont
copie
sera adressée
aux
:
-
sous-préfet
de
Compiègne
-
directeur
départemental
de
l'équipement
-
maire
de Noyon
-
président
du
conseil
général
Fait
à Beauvais,
le
28
juiilet
2008
Pour
le Préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
.
ab
sp
Isabelle
PÉTONNET
1, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise pref.gouv.fr
HA
x
=
=
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
Arrêté
portant
transfert
du
siège
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
la région
de
Grandvilliers
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
et
L.
5212-1
à L.
5212-34;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
27
mai
1935
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
la région
de
Grandvilliers ;
Vu
la
délibération
du
13
mai
2008
par
laquelle
le
comité
syndical
a
proposé
de
transférer
le siège
du syndicat
au
n°
24
de
la rue
du
Franc
Marché
à Grandvilliers ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BRIOT
(01/07/2008),
FONTAINE
LAVAGANNE
(08/07/2008),
GAUDECHART
(24/07/2008),
GRANDVILLIERS
(17/06/2008),
HALLOY
(24/06/2008),
SAINT
MAUR
(24/07/2008),
THERINES
(20/06/2008)
et
THIEULOY
SAINT
ANTOINE
(10/07/2008)
donnant
un
avis
favorable
au transfert
du
siège
dudit
syndicat
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Le
siège
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
la région
de
Grandvilliers
est fixé
au
n°
24,
rue
du
Franc
Marché
60210
GRANDVIELIERS.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
fait l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
Ké— À
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
la région
de
Grandvilliers
et les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 2 septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
s
Isabelle PÉTONNET
+
A
Liberté
+ Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Aïrêté
portant
extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
324-1
et
suivants
ét
R
324-I
et
suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
21
mai
2007
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
et les
statuts
qui
y sont
annexés;
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
CLERMONT
(12/06/2008),
MONCHY
SAINT
ELOI
(21/02/2008),
LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
(20/06/2008)
et
NOYON
(15/05/2008)
et
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la
Brèche
et
de
la
Noye
{ 21/04/2008)
sollicitent
l'adhésion
de
leur
collectivité
et établissement
public
respectif à l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
;
Vu
la
délibération
du
1°” juillet
2008
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
local
se prononçant
favorablement
sur ces
demandes
d'adhésion
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
9
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
relatives
à l'extension
de
son
périmètre
;
Considérant
que
les communes
et l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
susvisés
remplissent
les conditions
prévues à
l'article
L
324-2
du
code
de
l'urbanisme
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:Le
périmètre
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
est
étendu
aux
communes
de
:
CLERMONT MONCHY
SAINT
ELOI
LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
NOYON
et à la communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
A0
- …/
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont,
et
Compiègne,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
l'établissement
public
foncier
local
de
l'Oise,
les
maires
des
communes
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés,
le président
du
conseil
général
de
l'Oise
et le président
du
conseil
régional
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
notifiée
et
qui
sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 8 septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
sP°
Isabelle PÉTONNET
+!
Liberté
«Éçalté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Arrêté
portant
modification
du
nombre
de
membres
du
bureau
de
la communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1]
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
ia
République
:
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1992
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et
de
la Noye ;
Vu
la délibération
du
21
avril 2008
par
laquelle
le conseil
communautaire
a proposé
de
modifier
l'article
7
des
statuts
de
la communauté
de
communes
afin
de
porter
à 22
le nombre
de
membres
constituant
le
bureau
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
(19/06/2008),
ANSAUVILLERS
(19/06/2008),
BACOUEL
(02/06/2008),
BONNEUIL
LES
EAUX
(30/05/2008),
BONVILLERS
(04/06/2008),
BROŸYES
(06/06/2008),
BUCAMPS
(16/05/2008),
CHEPOIX
(10/06/2008),
FROISSY
(06/06/2008),
GOUY
LES
GROSEILLERS
(15/05/2008),
HARDIVILLERS
(15/05/2008),
LA
HERELLE
(02/06/2008),
MAISONCELLE-TUILERIE
(03/06/2008),
LE
MESNIL-SAINT-FIRMIN
(23/05/2008,
MONTREUIL-SUR-BRECHE
(05/06/2008),
MORY-MONTCRUX
(13/06/2008,
LA
NEUVILLE-SAINT-PIERRE
(29/65/2008),
NOYERS-SAINT-MARTIN
(29/05/2008),
OROER
(27/06/2008),
OURSEL-MAISON
(23/05/2008),
PUITS-LA-VALLEE
(17/06/2008),
LE
QUESNEL-AUBRY
(28/05/2008),
REUIL-SUR-BRECHE
(11/06/2008),
ROUVROY-LES-MERLES
(23/06/2008),
SEREVILLERS
(22/05/2008,
TARTIGNY
(30/05/2008),
TROUSSENCOURT
(09/05/2008),
VENDEUIL-CAPLY
(23/05/2008)
et
VILLERS-VICOMTE
(20/06/2008)
donnant
un
avis
favorable
à la modification
proposée
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
NOIREMONT
(07/05/2008,
ROCQUENCOURT
(15/05/2008),
SAINTE-EUSOYE
(30/05/2008)
et
THIEUX
(06/06/2008)
désapprouvant
cette
modification
;
1,
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.pouv.fr
She Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
* Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'article
7 des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
relatif à la composition
du
bureau
est modifié
ainsi
qu'il suit :
“Article
7
: Le
conseil
élit en
son
sein
un
bureau
composé
de
22
membres."
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Clermont,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
de
la communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
Fait
à Beauvais,
le
1° octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
si
Isabelle PÉTONNET
oo
a
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités Locales
|
Arrêté
portant modification
des modalités
de calcul
Bureau
du
Contrôle
de la Légalité
de
la contribution
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat
à vocation
multiple
du
Thel-Vexin
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
et L.
5212-1
à L,
5212-34;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
8
janvier
1974
portant
création
du
syndicat
à
vocation
multiple
du
Thel-Vexin ;
Vu
la
délibération
du
11
avril
2008
par
laquelle
le
comité
syndical
a
proposé
de
”
modifier
les modalités
de
calcul
de
la contribution
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BOISSY
LE
BOIS
(23/06/2008),
ENENCOURT
LE
SEC
(06/06/2008),
HARDIVILLERS-EN-
VEXIN
(08/09/2008)
et
JAMERICOURT
(09/08/2008)
donnant
un
avis
favorable
à
la
modification
proposée ;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Les
dispositions
de
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
8
janvier
1974
relatives
au
calcul
de
la contribution
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat
à vocation
multiple
du
Thel-Vexin
sont
modifiées
ainsi
qu'il
suit
:
"Article
11
: À
compter
de
l'exercice
2008,
la
contribution
des
communes
adhérentes
au
syndicat
est
déterminée
selon
les critères
suivants
:
10 %
du
produit
fiscal
10 %
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
20
%
au
nombre
d'habitants
60
%
au
nombre
d'élèves"
Le
reste
sans
changement.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
KE
— ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
du
syndicat
à vocation
multiple
du
Thel-Vexin
et les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
1” octobre
2008
Pour
le préfet
et par délégation,
La
secrétaire
générale,
ri
Isabelle PÉTONNET
EX
h
_
cé
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION DU.
PREFECTURE
DU VAL D'OISE
. DIRECTION DES
DEVELOPPEMENT
RELATIONS
DURABLE
ET
DES
!
.
.
.
AVEC
LES
COLLECTIVITES
-
J'
COLLECTIVITES
COMECTITES
:
.…
PREFECTURE DE L'OISE
OLLECTNE
Bureau
de la Dynamique
|
|
'
Bureau
du
Contrôle
des Territoires
ef de
FU
.
°
de
la
Légalité
"_
FPintercormmunalité
Cergy-Pontoise,
Ie
ü
2
OCT.
2008
ARRETE INTERPREFECTORAL
N° 08-
5 4 2
‘
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COYE-LA-FORET
AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DANS
LES
BASSINS
DE
LA
THEVE
ET
DE
L'YSIEUX
(S.LC.T.E.U.B.)
ET
MODIFICATION
DES. STATUTS
DUDIT
SYNDICAT.
EEE Tnt
ete
7,
LEPREFET DU VALD'OISE,
| OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU MERITE.
|
LE
PREFET
BE
L'OISE,
… OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
momie
: VÜ le
Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles
L.5211-I8
et
L.5211- 20 ;
‘
VU.
F'arrêté
interpréfectoral
du
4
juillet
1974
autorisant
la
création
du
Syndicat
intercommunal
pour
la collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
dans
les’ bassins
de
la
Thève
et
de
-lYsieux
(SILC-T-E-U.B.)
;
-
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
21
septembre
1978
autorisant
la modification
des
statuts
du S..CT.E.UB. ;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
5 octobre
1979
autorisant. l'adhésion
des
communes
de
Plaïlly, Moriffontaine et Noisy-sur-Oise
au S: L C.TE.UE. ;
|
:
VU
l'arrêté interpréfectoral
du
2j janvier
1984
autorisant
la modification
des
statuts
du
SICTEUS.
;
|
Internet
des
services
de
l'Etat dans
Je département:
http:
.val-doise
pref.
10,
Avenue
Bernard
Hirsch- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX= Tél,
: 08.21.80.30.95
—
Fax
01,30.30. 62. 63
se VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
16 juillet
1990
autorisant
l'adhésion
de ke. commune
de
Jegny-sous-Bois
au
S.ILC.T.E.U.B.
;
.
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
22
décembre
1994
autorisant
l'extension
des:
compétences
du
S.I.CT.EUL.;
VU
l'arrêté interpréfectoral
du
25
juin
1998
autorisant
ja
mise
à jour
des
statuts
du
S.IC.T.E.U.B.
;
VU
l'arrêté interpréfectoral
du
11’octobre
2002
autorisant
la modification
des statuts
du
S.LC.T.E.U.B.
:
|
:
VU
Ia délibération
du
10
mai
2007
du
conseil
municipal
de
Coye-la-Forêt
donnant un
avis de principe
favorable
à l'adhésion de la commune
au S.I.C.T.E.U.E. ;
. VU
[a
délibération
du
14
décembre
2007
du
conseil
municipal
de
Coye-la-Forêt
“décidant de faire adhérer
la commune
au S.LCTEUB et adoptant
les statuts dudit syndicat;
VU
la
délibération
du Comité
Syndical
du
SIC. TEU. B.
“en | date
du
19
décembre
2007,
décidant
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Coye-la-Forêt
audit
syndicat, décidant
d'approuver
la modification
de ses statuts et sollicitant l'accord de ses communes
membres;
:
|
VU
les délibérations
des
conseils municipaux
de communes
du Val d'Oise
membres
du
S.LC.T.E.U.B :
1)
ASNIERES-SUR-OISE
.
du
10janvier
2008
2)
FOSSES
:
du 20 février
2008
3).
JAGNY-SOUS-BOIS
du 18 février
2008
4)
LE PLESSIS-LUZARCHES
.
du29
février
2008
5)
LUZARCHES
|
du 23 janvier
2008
6)
MARLY-LA-VILLE
du8 février
2008
7}
NOISY-SUR-OISE
du 8 février
- 2008
-8)
SAINT-WITZ
du5
février
2008
.
9)
SEUGY
|
du 22 février
2008
10) SURVILLIERS
.
-_
: du7février
2008.
11) VIARMES
:
du 24 janvier
2008
VU
les délibérations
des
conseils
municipaux
de
communes
de
l'Oise
membres
du
.
S.LCTE.U.B :
l
:
1}
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL
du 19 février
2008
2}
MORTEFONTAINE
du31mars
2008:
3)
ORRY-LA-VILLE
du l4février
2008
.
: 4)
PLAJELY
:
du
17 janvier
2008
.
5)
PONTARME
_
duS février
2008
6)
THIERS-SUR-THEVE
:
__
du8février
2008
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Coye-la-Forêt
au
SICTE.USB,.
et. x
adoptant
Ja
modification
des statuts dudit syndicat
;'
VU
l'absence
de
délibération
des
conseils
münicipaux des
communes
de Bellefontaine,
. Chaumontel.et
Lassy
valant avis favorable
;
.
#3
a
CONSIDERANT
que
les
conditions de rnajorité
qualifiée
requises
sont
réunies
pour
autoriser
l'adhésion
de
la commune
de Coye-le-Forét
au
S.L.C.T.E.ULB
et la modification
des
statuts
.
dudit
syndicat.
:
SUR
proposition
de Monsieur
ie Secrétaire
général
de
la Préfecture
du Val
d'Oise
et de
Madame
la Secrétaire
générale
de
la Préfecture
de
l'Oise.
ARRETENT
ARTICLE
IF
: Sont approuvées
l'adhésion
de
la
commune
de
Coye-la-F orêt au
S.LC.T. E.U.B
ainsi
que
la modification
des statuts
dudit
syndicat.
ARTICLE
2
: Un
exemplaire
des
nouveaux
statuts
est.annexé
au présent
arrêté,
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Président
du
S.LC.T.E.U.B.
ét
aux
Maires
des
communes
membres
dudit
syndicat.
‘Il sera également
publié
aux
recueils
des actes
administratifs
de
l'Etat
dans
les
départements
du
Val
d'Oise
et de
l'Oise,
et affiché
dans
les mairies
des
communes
membres
du syndicat
et au
siège
du
SIC.T.E.UB. ARTICLE
4
:
En
application
des
dispositions de
l'article
R.311-1
du
Code
de
Justice
. Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Conseil
d'Etat
dans
le délai
de
deux
mois
à corapter
de sa publication.
ARTICLE
5
: M.
Ie Secrétaire
général
de
la Préfecture
du Val d'Oise,
Mme
la Secrétaire générale
de la Préfecture de l'Oise,
MM.
les
Sous-Préfets
de
Sarcelles
et de Senlis,
|
M. le
Président
du S.IC.T.E.U.B,
- Mmes
et MM.
les maires
des
communes
membres
du
SLCTE.UB
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du: présent
arrêté.
| Le
10 2 OCT. 2008
{Le Préfet du. Val-d'Oise ve
LéBoéfepélise
….
:
‘
‘
et par
délégation
- Pour le Préfet,
|
la secrétaire générale
Lo Secrétaira
Géra
L
a
‘
Pierre LAMBERT
33 Vu
pour être anñèxé
à
l'arrêté de ce jour,
AENE
|
TT"
GY-PONTOISE,
le
|
__
&2
OCT
208
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
|
.
ARTICLE
4 -
Le
Syndicat
s'ést vu
remettre
dès
sa
création
le
collécteur
principal
et
les
ouvrages
:
|
pourte
Préfet,
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DANS
LES
BASSINS
DE
LA
ti
"existants
de
traitement
des
eaux
usées
dont
les
charges
lui
sont
donc
attribuées.
Pour
se
doter
des
PT
ue
"
|
THEVE
ET
DE
L'YSIEUX
sh
:
infrastructures
adaptées
aux
besoins
à
l'horizon
2030,
le
Syndicat
adjoindra
prochainement
aux
PRÉRECRUNE
ni
D
PISE
.
L
Li
installations
remises
à sa
création,
un
second
collecteur
implanté
dans
la vallée
de
la Thève.
i
”
IN
IC
:
-
N
io
CEE
LCA
3
1
1x
|
#
=
nt
!
.
.
=
sie
|
e
STATUTS:
…
ii
La
station
d'épuration
d'Asnières
sur
Oise
sera
restructurée
afin
de
pouvoir
satisfaire
à ces
mêmes
JERRTORES
ET
INTERCOMMUNAUTÉ
|
|
|
|
Lt.
objectifs
ainsi
qu'aux
directives
européennes
en
matière
d'assainissement.
|
|
Pauris
Prés,
.
.
|
À
Je:
bureau
:
_
|
"
aRoatte
s-Cha.ge
P'ÉARTICLE
1er
.Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la Collecte
et le
Traitement
des
Eaux
Usées
dans
les
ARTICLE
8 -
Le
Syndicat
est
créé
pour
une
durée
limitée.
:
Bassins
Thève
et
Ysieux,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
4 juillet
1974,
regroupe
à compter
de
ce
jour
les
|
no
NT
communes
de:
-
:
:
|
|
|
ARTICLE
6 -
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
:
|
PASCALE
RIEU
:
._
_
|
|
ê
|
Pour
le département
du
Val
d'Oise
:.
.…
Pourle
département
de
l'Oise
:
—
L
|
°
STATION
D ED ATION
ASNIERES
SUR
OISE
COYE-LA-FORET
ee
95270
Asnières
sur
Oise
BELLEFONTAINE
.
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
|
D
|
CHAUMONTEL
MORTEFONTAINE
:
,
‘ARTICLE
7 -
ol
FOSSES
.
ORRY
LA
VILLE
:
D'une
façon
générale,
le
réseau
gravitaire
devra
être
favorisé
dès
que
les
conditions
techniques
le
JAGNY
SOUS
BOIS
PLAILLY
permettront.
»
|
LASSY,
.
PONTARME
:
_
|
|
LE
PLESSIS
LUZARCHES
THIERS
SUR
THEVE
:
Les
postes
de
relèvement
et de
refoulement
seront
réalisés
sous réserve
de
la présentation
au
Syndicat
NOT
SORERE
d'un
dossier
justifiant
cette
technique
comme
meilleure
solution.
LUZARCHES
Li
:
SAINT
WITZ.
).
cv
|
SEUGY
|
.
|
z
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
:
ARR
oo
|
.
|
ARTICLES
-Lé
Syndicat
est
administré
par
un Comité
composé
de deux
délégués
tiulaires
et de
deux
Fo
|
.
|
|
a
L
délégués
suppléants
pour
chaque
commune
associée,
élus
parles
conseils
municipaux
en
application
|
:
|
.
oo
…
de
l'article
522-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
|
|
.ARTICLE
2
-Toutefois
la
commune
de
SAINT
WITZ
n'adhère
au
Syndicat
que
pour
la
partie
de
son
.
|
.
.
-
|
|
.
|
|
.
.
territoire
comprise
dans
les
bassins
versants
de
la Thève
et
de
l'Ysieux.
|
|
-.
En
cas
de
carence
d'un
délégué
filaire
ou
suppléant,
par
suite
de
décès,
démission,
empéchement
.
.
|
"définitif
ou
toute
autre
cause,
le-conseil
Municipal
pourvoit
à son
remplacement
dans
un
délai
de
deux
..
|
|“mois.
.
|
|
Lo
|
:
1-
OBJET
DU
SYNDICAT,
SIEGE,
DUREE
_-
oo
.
.
oo
_
._.
:
Les
délégués
dés
conseils
municipaux
suivent
le
sort
de
ces
assemblées
quant
à la
durée
de
teur
ARTICLE
3 -
Le
Syndicat
à pour
objet
ta collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
mandat.
”
suivantes
:
‘
|
|
ARTICLE
9 -
Le
Comité
Syndical
élit
parmi
ses
membres,
ceux
de
son
büreau,
ainsi
COMPOSÉ
:|
-Investissement
et
Fonctionnement
sur
le
réseau
général
d'assainissement
et
les
installations
de
.
-
Un
Président,
:
Lu
.
traitement
des
eaux
usées
qui
se
limiteront
à termè
à une
station
collective
en
bordure
de
l'Oise.
ee
=
-Trois
Vice-présidents,
l'un
des
trois
étant
choisi
parmi
les
délégués
du
Département
de
l'Oise
:
|
|
.
L
h
|
|
|
Dix
membres,
quatre
des
dix
étant
choisi
parmi
les
délégués
du
Département
de
l'Oise.
-
Le
réseau
général
comprend
un
collecteur
principal
empruntant
la
vallée
de
l'Ysieux
et
des
antennes
|
oo
oo
—.
vers
les
agglomérations
jusqu'aux
points
de
convergence
des
réseaux
communaux
auquel
il sera
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
du
Comité
Syndical,
et en
cas
|
|
de
nouvelle
élection du
Président.
adjoint
un
second
collecteur
empruntant
la
vallée
de
la Thève.
|
ARTICLE
10-
Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
Comité
Sÿndical
et,
le
cas
échéant,
du
-Fonctionnement
des
réseaux
communaux
d'eaux
usées,
consistant
dans
l'exploitation,
l'entretien
et la.
oo
réparation
(limitée
à
10
mètres
linéaire
de
canalisation),
.
.
|
|
‘bureau
procédant
par.
délégation
du
Comité,
et
les
conditions
de
l'ordre
et
de
la
tenue
des
séances,
:
re
e.
.
7.
"Seront
celles
fixées
par
le
fitre
1!
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
conseils
I
sera
rendu
compte
annuellement
au
Comité
de
tous
es
branchements
;tous
les
projets
de
municipaux.
|
_
oc
|
lotissement
sont
soumis
obligatoirement
à son
autorisation
préatable
pour
le
raccordement.
|
.
|
.
‘
.
.
|
|
:
Toutefois,
le Comité
décide
de
se
former
en
comité
secret
à la
demande
du
tiers
des
membres
présents
Un
règlement
unique
adopté
par
le
Comité
est
appliqué
sur
tout
le
territoire
du
Syndicat:
il prévoit
en
ou
du
Président.
particuller les normes
de rejet.
Ga
GL Toutes
les
fonctions
des
membres
du
bureau
et
du Comité
sont
gratuites.
ARTICLE
41
-Le
Comité
Syndical
tient
au minimum
chaque
semestre
une session
ordinaire.
Selon
les
disposilions
de
l'article
L 2121-9
du
Code
général
dés
collectivités
territoriat
ési
|
-9du
|
oriales,
le
Président
peut
réunir
le
Comité
Syndical
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile
:il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
én
est
faite
É
f
|
er
par
lè
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
OU
par
Île
tiers
au
moins
‘des
membres
du
Comité
Syndical.…
ARTICLE
12 -
Le
Cornité
Syndicaf
peut
confier
au
Président
ou
au
Bureau
le
rè
Î
ARI
Le
|
lement
de
ce
affaires
et
{ui
conférer
à cet
effet
une
délégation
dont
il fixe les
limites.
°
ares
À
l'ouverture
de
chaque
session
ordinaire
du
Comité,
le
Président
e
i
6es
(au
|
(
1.
tle
Bureau
lui
rendent
compte
de
ARTICLE:
13
-
Pour
l'exécution
de
ses
décisions
et
pour
est
justi
j
ï
É
D
re
po
É
en
justice,
le
Comité
est
représenté
par
|
3- DISPOSITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
14-
|
Le
Syndicat
a l'obligation
de
maintenir
un
budget.
tant
en
atière
dé
fonctio
u'en
mati
d'investissement,
en
équilibre.
"
_
PREMEnEquen
raie
La
majeure
partie
des
dépenses
de fonctionnement
est
financée
par
une
partiede
la
redevance
d'assainissement
appliquée
à la
consommation
en
eau
potable des
usagers
demeurant
ou
exerçant
sur
_4e
territoire
du
Syndicat.
r
Pour
le
financement
des
investissements,
le
Syndicat
peut
avoir
recours
à l'emprunt.
.…
Par.ailleurs,
le
Syndicat
perçoit
une
fraction
des
participations
au
titre
des
no
got
|
frac
uvelles
constructions
où
des
taxes
de
raccordement
selon
les
dispositions
fixées
par
délibération
du
Comité
syndical,
ARTICLE
15
-.Les
communes
membres
sont
tenues,
afin
de
permettre
le recouvrement
de
la-taxe
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées,
de
communiquer
les
renseignements
.nécessaires
sur
les
constructions
à raccorder,
et
notamment
la
liste
de
tous
les
permis
de
construire
au
Syndicat,
|
En
cas
de
non-paiement-de
[a
taxe
de
raccordement,
les
communes
membres
commMmuniqueront
aux
-Senices
de
la:
Perception
de
VIARMES
les
renseignements
nécessaires
pour
permette
le
recouvrement
par
voie
contentieuse
des
sommes
non
versées.
ARTICLE
16
-Les
fonctions
de
Trésorier
du
Syndicat
seront
exercées
par
le Trésorier
de
VIARMES,
Le
Président,
Daniel
DESRE
C3
PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat
général
Service
des
ressources
humaines,
finances
et
logistique Bureau
des
ressources
humaines
et
de
la
communication
interne
Arrêté
portant
création
d'une
commission
de
sélection
en vue
du
recrutement
par voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l’Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.323-1
à L.323-3
et
L.323-5
;
Vu
la loi n°
83.634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
Etat ;
Vu
la
loi
n°2001-397
du
9
mai
2001
relative
à
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes ;
Vu
la loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le décret
n°
95-979
du
25
août
1995
d'application
de
l’article
27
de
la loi
84-16
du
11 janvier
1984
susvisée
;
Vu
le décret
n°2002-766
du
3 mai
2002
relatif aux
modalités
de
désignation
par
l'administration,
dans
la fonction
publique
de
l'État
des
membres
des jurys
et des
comités
de
sélection
et de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
consultatifs
;
Vu
le décret
n°
2004-1105
du
19
octabre
2004
relatif à l'ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2005-38
du
18 janvier
2005
modifiant
le décret
95-979
du
25
août
1995
susvisé
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
décembre
2007
autorisant
au
titre
de
l'année
2008
l'ouverture
de
concours
communs
pour
le recrutement
de
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
et
de
secrétaires
administratifs
d'administration
centrale
du
ministère
de
la justice
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 mars
2008
fixant
la répartition
géographique
des
postes
pris
en
application
de
l'arrêté
du
17
décembre
2007 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
septembre
2008
portant
ouverture
d'un
recrutement
par
voie
contractuelle
d'un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l'Oise
;
Considérant
l'attribution
d'un
poste
à la sous-préfecture
de
Senlis
pour
le recrutement
d'un
travailleur
handicapé
par voie
contractuelle
(secrétaire
administratif catégorie
B)
;
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
@U- Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
.Il est mis
en
place,
au
sein
de
la préfecture
de
l'Oise,
une
commission
de
sélection
compétente
dans
le
département
de
l'Oise
en vue
d'un
recrutement
par
voie
contractuelle
d'un travailleur
handicapé
dans
le
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
(catégorie
B).
ARTICLE
2:
La
commission
de
sélection
de
ce
recrutement
est composée
ainsi
qu'il
suit
:
-
M.
Michel
DE
LA
BRELEE,
sous-préfet
de
Senlis
ou
son
représentant
-
M.
Jean-Pierre
GABRIEL,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
-
Mme
Agnès
JAGUENEAU,
chef du
bureau
des
finances
-
Mme
Christine
CLEMENT,
chef
de
service
de
l'administration
générale
à
la
direction
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et de
la formation
professionnelle
ou
son
représentant
Le
secrétariat
de
cette
commission
sera
assuré
par
le bureau
des
ressources
humaines.
ARTICLE 3 : Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à chacun
des
membres
désignés
à l'article 2.
ARTICLE
d:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Faît
à Beauvais,
le
22
octobre
2008
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
Signé
Isabelle
PÉTONNET
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
l'environnement
Arrêté
relatif à la création
d'une
zone
de
développement
de
l'éolien
sur le territoire
de
la communauté
de communes
de
la Picardie
Verte
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le code
de
l’environnement ;
Vu
la loi n°
2000-198
du
10 février
2000
modifiée
relative
à la modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
notamment
son
article
10-1
Vu
la
loi
n°2006G-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique,
notamment
son
article
37
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
ie
président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
le
16
novembre
2007,
complétée
le 28
mars
2008 ;
Vu
le rapport
de présentation
complémentaire
de
la DRIRE
Picardie
en
date
du
17 janvier
2008
;
Vu
la consultation
des
communes
limitrophes
qui
s'est déroulée
du
19
avril
au
19
août
2008
;
Vu
l'avis de
la Commission
départementale
compétente
de la nature,
des
paysages
et des
sites
en
date
du
17
septembre
2008 ;
Vu
le rapport
d'instruction
de la DRIRE
Picardie
en
date
du
22
septembre
2008
Considérant
que
le
potentiel
éolien,
les
possibilités
de
raccordement
aux
réseaux
électriques
et
la
protection
des
paysages,
des
monuments
historiques
et
des
sites
remarquables
et
protégés
sont
compatibles
avec
le
développement
de
l'énergie
éolienne
proposé
sur
le
territoire
des
communes
de
CG
- Grandvilliers,
Sarnois,
Dargies,
Sommereux
(secteur
2),
Hetomesnil,
Le
Hamel
(secteur
3-1),
Lihus,
Haute-Epine,
La
Neuville-sur-Oudeuil,
Blicourt
(secteur
4
}:
Considérant
:
-
que
le
secteur
!
(Romescamps,
Abancourt-Hennicourt,
Saïnt-Thibauit,
Moliens,
Broquiers,
Feuquières),
compte
tenu
des
risques
importants
de
covisibilité
avec
l’ensemble
paysager
de
la
Picardie
Verte
et
la
Ferme
du
Wallon
à Sarcus,
doit
être
refusé,
-
que
la partie
du
secteur
2
(Grandvilliers,
Sarnois,
Dargies,
Sommereux)
située
au
nord
de
la RD
56,
compte-tenu
de la sensibilité
écologique
et paysagère
des
affluents
de
la Vallée
de la Serre,
de
la
nécessité
d'éviter
l’encerclement
de
la
commune
de
Dargies,
doit
être
refusée,
-
que
la
partie
3-2
du
secteur
3
(Hetomesnil,
Le
Hamel,
Previllers,
Grez),
compte
tenu
de
la
nécessité
d’éviter
l’enfermement
de
la commune
d’'Hétomesnil,
doit être refusée,
-
que
la partie
du
secteur
4
(Lihus,
Haute-Epine,
La
Neuville-sur-Oudeuil,
Blicourt)
située
à l’est
de
la
RD
615
et
au
sud
de
la
route
reliant
Regnonval
à
La-Neuville-sur-Oudeuïil,
compte-tenu
des
effets
de
surplombs
sur les vallées
de Rotangy
et Cocagne,
de
la nécessité
d'éviter
l’encerclement
de
la
commune
de
Regnonvaiï,
doit
être
refusée,
-
que
le secteur
5 (Boutavent,
Campeaux,
Saint-Samson-la-Poterie),
compte-tenu
des
effets
attendus
de
surplomb
sur
sa partie
sud,
et du
risque
d’occultation
d’un
des
points
de vue
de Gerberoy
sur le
grand
paysage,
doit
être
refusé,
-
que
les
secteurs
6
(Omecourt,
Therines,
Morvilliers,
Songeons,
Loueuse),
7
({Marseille-en-
Beauvaisis,
Gremevilliers,
Martincourt,
Crillon,
Bonnières,
Villers-sur-Bonnières),
8
(Escames,
Sully,
Songeons,
Fontenay-Torcy,
Ernemont-Boutavent)
et
9
(Bazancourt,
Escames,
Sully,
Fontenay-Torcy,
Villers-Vermont,
Saint-Quentin-des-Près),
du
fait
de
leur
proximité
avec
le
site
protégé
de
Gerberoy
et des
effets
de
covisibilité
ainsi
attendus,
doivent
être refusés
;
Considérant
que
la cohérence
départementale
des
zones
de
développement
de
l’éolien
est ainsi
assurée
en
vue
du
regroupement
des
installations
afin
de protéger
les paysages
;
Considérant
que
la
puissance
maximale
accordée
doit
être
cohérente
avec
les
secteurs
constituant
la
Zone
de
Développement
de
l'Éolien
;
Sur la proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
:
ARRETE
Article
1° :
Une
zone
de
développement
de
l’éolien,
comprenant
:
-
la partie
du
secteur
2 située
au sud
de
la RD
56 ;
-
Île secteur
3-1,
-
la partie
du
secteur
4 située
à l’ouest
de
la RD
615
et au
nord
de
la route
reliant
Regnonval
à La-
Neuville-sur-Oudeuil,
est
créée
sur
les
communes
de
Grandvilliers,
Sarnois,
Dargies,
Sommereux,
Hetomesnil,
Le
Hamel,
Lihus,
Haute-Epine,
La Neuville-sur-Oudeuil,
Blicourt,
selon
le plan
général
et les plans
de détail pour
les
secteurs
2 et 4, annexés
au présent
arrêté.
Article
2 :
Les
puissances
installées
minimale
et maximale
des
installations
produisant
de
l'électricité
à partir
de
l’énergie
mécanique
du
vent
dans
le
périmètre
précisé
au
précédent
article
sont
respectivement
de
0 MW
et 72
MW.
er
Article
3 :
Le présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un mois
:
-
àu siège
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
-
à la mairie
de
chaque
commune
dont
tout ou
partie
du
territoire
est compris
dans
le périmètre
de la
zone
de développement
de l’éolien,
-
à
la
mairie
des
communes
limitrophes
dont
tout
ou
partie
du
territoire
est
compris
dans
le
périmètre
de
la zone
de développement
de
l’éolien,
Le présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Article
4:
La création
de
la zone
de
développement
de
l’éolien
ne
préjuge
pas
de
l'obtention
ultérieure
de permis
de
construire
pour
des
aérogénérateurs
au titre
de l’article
L. 421-1
du
code
de
l’urbanisme.
Article
5
:
Le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
le délai de 2 mois
à compter
de
sa
notification
pour
le
demandeur.
Ce
délai
est
de
deux
mois
à compter
de
la
dernière
mesure
de publicité
pour
les tiers.
Article 6 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
la directrice
régionale
de
l’industrie,
de
la recherche
et
de
l’environnement,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
le chef
du
service
départemental
de
Parchitecture
et
du
patrimoine,
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
Verte,
et
les
Maires
des
communes
de :
Achy,
Abancourt-Hennicourt,
Bazancourt,
Blicourt,
Bonnières,
Boutavert,
Broquiers,
Campeaux,
Crillon,
Dargies,
Ernemont-Boutavent,
Escames,
Feuquières,
Fontenay-Torcy,
Grandvilliers,
Gremevillers,
Grez,
Haute-Epine,
Hetomesnil,
La
Neuville-sur-Oudeuil,
Le
Hamel,
Lihus,
Loueuse,
Marseille-en-Beauvaisis,
Martincourt,
Moliens,
Morvilliers,
Omecourt,
Previllers,
Romescamps,
Saint-Quentin-des-Près,
Saint-Samson-la-Poterie,
Saint-Thibault,
Sarnois,
Sommereux,
Songeons,
Sully,
Fherines,
Villers-sur-Bonnières,
Villers-Vermont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée
au
Conseil
Régional
de
Picardie,
au
Conseil
Général
de
l’Oise,
au
Préfet
de
la
Somme,
au
Préfet
de
Haute-Normandie
et aux
communes
limitrophes
consultées :
Beaudeduit,
Blargies,
Bouvresse,
Briot,
Brombos,
Buicourt,
Canny-sur-Therain,
Catheux,
Cempuis,
Choqueuse-les-Benard,
Conteville,
Crèvecœur-le-Grand,
Criquiers,
Cuy-Saint-Fiacre,
Dameraucourt,
Doudeauville,
Elencourt,
Equennes-Eramecourt,
Ferrières-en-Bray,
Fontaine-Lavagne,
Formerie,
Fouilloy,
Gancourt-Saint-Etienne,
Gaudechart,
Gerberoy,
Glatigny,
Gourchelles,
Gournay-en-Bray,
Halloy,
Hanvoile,
Haucourt,
Haussez,
Hautbos,
Hecourt,
Hericourt-sur-Therain,
Fait
à
Beauvais,
le
3
octobre
2008
pour
le préfet,
et par
délégation,
la secrétaire
générale
SIGNÉ
Isabelle
PÉTONNET Direction
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
et de
l’environnement
Direction
de la réglementation,
des
libertés
publiques
Bureau
de
l’environnement
,
et de
l’environnement
PREFECTURE
DE
L'OISE
Bureau
de
l’environnement
Arrêté
portant
radiation
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
1998
désignant
Mme
Cécile
LIEGE,
inspecteur
des
installations
classées : Vu
l’avis
de
la directrice
régionale
de
l’industrie,
de
ia recherche
et de
l’environnement
de
Picardie
en
date
du
4 juitlet
2008 ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise ;
ARRETE
ARTICLE
1 : Est
radiée
des
cadres
de
l'inspection
des
installations
classées
du
département
de
l'Oise
:
- Mme
Cécile
LIEGE,
technicienne
des
services
vétérinaires.
ARTICLE
2
: L'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
1998,
nommant
Mme
Cécile
LIEGE,
inspecteur
des
installations
classées,
est abrogé.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
la
directrice
régionale
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture. Fait
à Beauvais,
le
7
octobre
2008
pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
Sgre
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
En
—
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
radiation
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
6
mars
2006
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l’Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2005
désignant
Mme
Céline
MARTIN,
inspecteur
des
installations
classées
;
Vu
l’avis
de
la
directrice
régionale
de
l’industrie,
de
la
recherche
et
de
l’environnement
de
Picardie
en
date
du 16
juillet 2008
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Est radiée
des
cadres
de
l'inspection
des
installations
classées
du
département
de
l'Oise
:
- Mme
Céline
MARTIN,
ingénieur
de
l'industrie
et des
mines.
ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2005,
nommant
Mme
Céline
MARTIN,
inspecteur
des
installations
classées,
est abrogé.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
la
directrice
régionale
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de
Picardie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture. Fait
à Beauvais,
le
7
octobre
2008
pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
%
— 4
2
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
D)
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
Direction
de
la réglementation,
des
Hbertés
pobliques
et de
l'environnement
Burcac
de l'Environnement
1°) Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
Arrêté
portant
modification
de
la composition
de
la commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13
et R.571-70
et
suivants
;
Vu
le code
de
l’urbanisme ;
Vu
le code
de
l’aviation
civile
:
Vu
l'ordonnance
n°
2004-637
du
ler
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
La réduction
de
leur
nombre ;
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
diverses
commissions
administratives
;
‘
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
La
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
23
juin
2008
portant
recomposition
et
désignation
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
Vu
la lettre de
la communauté
d'agglomération
du Beauvaisis
en
date
du
16
septembre
2008,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la composition
de
la commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé :
Sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l’Oise,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
L’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
23
juin
2008
portant
désignation
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
est modifié
comme
suit
:
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
An.
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
- Mme
Caroline
CAYEUX
- M.
Laurent
ISORE
- M.
Roger
LEBLOND
- M.
Dominique
DEVILLERS
- M.
Gilles
BOITEL
- M.
Jean-Louis
CHATELET
- M.
Jean-Marie
FAUQUEUX
- M.
Gilles
DEGROOTE
- M.
Bruno
MARCHETTI
- M.
Jean-Luc
BOURGEOIS
Le
reste
sans
changement
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Madame
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
Beauvais,
Laversines,
Nivillers,
Therdonne,
Tilié,
Troissereux
et
Madame
la
présidente
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
des
communes
précitées,
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 9 octobre
2008
Le
préfet,
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
3
ÉTO
=
+9 Direction
de
la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
privée
"ABD
Protection"
(Agrément
n°
60/423)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
‘
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
2006
autorisant
l'entreprise
privée
"ABD
Protection"
exploitée
par
Monsieur
Abou
Doumbia
sise
122
rue
de
la
Pomarède
à
Chambly
(60230),
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
l'extrait
d'immatriculation
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
de
Senlis
reçu
le
1”
septembre
2008,
duquel
il
ressort
que
l'entreprise
susvisée
a transféré
ses
activités
rue
Emile
Zola
Bât
A2
— Les
Coquelicots
à Chambly
(60230),
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la mise
à jour
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
privée
"ABD
Protection"
sise
rue
Emile
Zola
Bât
A2
—
Les
Coquelicots
à
Chambly
(20)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la
date
du
présent
ARTICLE
2
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
2006
est
abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Chambly,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Abou
Doumbia.
Fait,
à Beauvais,
le 30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
là secrétaire
générale,
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www. oise pref
gouv.fr
AR
-
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et
de
gardiennage
(Agrément
n°
60/482}
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la
demande
déposée
dans
mes
services
le
3
septembre
2008
par
laquelle
Mademoiselle
Bénédicte
Agbezouhlon
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Sécurité
Privée
Noé
(S.P.N.)",
sise
31
rue
Victor
Hugo
à Liancourt
(60140),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
" Sarl
Sécurité
Privée
Noé
(S.P.N.)",
sise 31
rue
Victor
Hugo
à Liancourt
(60140)
est autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Clermont,
au
maire
de
Liancourt,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Mademoiselle
Bénédicte
Agbezouhlon.,
Fait,
à
Beauvais,
le
30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
H.. PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la régtementation,
Direction
de
la réglementation,
|
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Bureau
de la réglementation
et des élections
Bureau
de la réglementation
et des élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n°
60/479)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
la
demande
reçue
le
28
août
2008,
par
laquelle
Madame
Ida
Gentil
épouse
Bah
domiciliée
5
rue
d'Alembert
à
Sainte-Geneviève-Des-Bois
(91700)
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Express
Sécurité
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Va
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
Express
Sécurité
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300)
est autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en annexe
de
ce document.
ARTICLE
d
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Madame
Ida Gentil
épouse
Bah. Fait,
à Beauvais,
le 30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise,pref.gouv.fr
15.
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément n° 60/476) LE PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
la
demande
reçue
le
18
août
2008
par
laquelle
Monsieur
Maximilien
Bouteillier
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sion
Protection",
sise
6 rue
de
Tout
Vent
à Pierrefonds
(60350),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sion
Protection"
sise
6
rue
de
Tout
Vent
à
Pierrefonds
(60350)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
|
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Pierrefonds,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Bouteillier.
Fait,
à Beauvais,
le
30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
AL PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de
la réglementation,
|
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Des libertés publiques
et de l'environnement
Bureau
de la réglementation
et des élections
Bureau
de la réglementation et des élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
{Agrément
n°
60/481)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la demande
reçue
le 29
août
2008,
par
laquelle
Monsieur
Kedi
Gonda
domicilié
21
allée
Jacquard
à Evry
(91000)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Code
Sécurité
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
L'entreprise
privée
"Sarl
Code
Sécurité
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
ia
date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce document.
ARTICLE
d
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Kedi
Gonda.
Fait,
à Beauvais,
le 30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
wwnw.oise.préf
gouv.fr
4
-
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/478)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la
demande
déposée
dans
mes
services
le
4
septembre
2008
par
laquelle
Monsieur
Cédric
Kimossi
domicilié
2-06
rue
Léon
Lemaire
à
Saint-Quentin
(02100),
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Dem
Séourity",
sise
29
ruelle
des
Gouttes
d'Or
à
Margny-Les-Compiègne
(60280),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré à
l'intéressé
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
Dem
Sécurity",
sise
29
ruelle
des
Gouttes
d'Or
à Margny-Les-
Compiègne
(60280)
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Margny-Les-Compiègne,
au
commissaire
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunal
de commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Kimossi.
Fait,
à Beauvais,
le 30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
710 PREFECTURE
EE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la
réglementation,
Direction
de
la
réglementation,
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/477)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du 12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1et
6,
Vu
la
demande
reçue
le
18
août
2008
par
laquelle
Madame
Doumgchann
Reth
épouse
Lay
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Ciel
Protection
Sécurité
Sarl",
sise
32
rue
de
l'Aunaye
à Courcelles-Les-Gisors
(60240),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
privée
"Ciel
Protection
Sécurité
Sarl",
sise 32
rue
de
l'Aunaye
à Courcelles-Les-
Gisors
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Toute
modification
relative
àl'entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce document.
ARTICLE
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Courcelles-Les-Gisors,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Madame
Dourngchann
Reth
épouse
Lay.
Fait,
à Beauvais,
le 30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.Eouv.fr
La _
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/480)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
| Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
la demande
reçue
le 28
août
2008,
par
laquelle
Monsieur
Gbètondji
Zohou
domicilié
12
rue
de
Suffren
à
Neuilly-Sur-Marne
(93330)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Société
de Prévention
et de
Sécurité”,
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de dossier
délivré
à l'intéressé
le
15
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1"
: L'entreprise
privée
"Sarl
Société
de
Prévention
et de
Sécurité",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300)
est autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la
date
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3
: Les
voies
de recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Gbètondji
Zohou.
Fait,
à Beauvais,
le
30
septembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
€.
Era
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.ir
P. PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la
réglementation,
Direction
de
la réglementation,
|
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Arrêté
autorisant le fonctionnement
d'une
entreprise
privée
"Sarl
Vigimark
Sûreté"
{Agrément
n°
60/417)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
l et6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
septembre
2006
autorisant
l'entreprise
privée
"Sarl
Vigimark
Sûreté”
gérée
par
Monsieur
Michel
Meunier
sise
zone
artisanale,
rue
de
la
Fontaine
Saint-Denis
à
Mogneville
(60140),
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage,
Va
l'extrait
d'immatriculation
au
registre
de
commerce
et des
sociétés
de
Beauvais
du
3 juin
2008,
duquel
il ressort
que
l'entreprise
susvisée
a
transféré
ses
activités
rue
de
Setubal
—
Champs
Dolent
—
zone
franche
urbaine
à
Beauvais
(60000), Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la mise
à jour
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur proposition
de la secrétaire générale
de la préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
privée
"Sarl
Vigimark
Sûreté"
sise
rue
de
Setubal
— Champs
Dolent
- zone
franche
urbaine
à Beauvais
(60000)
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: L'arrêté préfectoral
en date
du
1° septembre
2006
est abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la date de notification.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont une
copie
sera adressée
au maire
de Mogneville,
au maire
de
Beauvais,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Meunier. Fait,
à Beauvais,
le
9 octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
ñl—
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
privée
la "Sarl
Atrium"
(Agrément
n°
60/413)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
I et 6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2006
autorisant
la
"Sarl
Atrium”
gérée
par
Monsieur
Jean-Michel
Boucard,
sise
21
place
de
l'Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60000),
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le procès-verbal
d'assemblée
générale
en
date
du
15
octobre
2007,
entérinant
la
démission
de
Monsieur
Jean-Michel
Boucard
et la nomination
de Madame
Marie-Ange
Pierre épouse
Placide
en ses lieu et place,
Vu
la
demande
reçue
le
30
mai
2008,
complétée
le
17 juin
2008
et
le
19
septembre
2008
par
laquelle
Madame
Marie-
Ange
Pierre
épouse
Placide
domiciliée
32
rue
Perée
à Maison-Rouge
(77370)
sollicite
en
qualité
de
gérante
de
la
"Sarl
Atrium"
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Vu
l'extrait
modifié
de
l'immmatriculation
de
la
"Sarl
Atrium"
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
de
Beauvais
en
date
du
16
mai
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
Atrium"
sise
21
place
de
l'Hôtel
Dieu
à
Beauvais
(60000)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2006
est abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de contestation,
la présente
décision
peut
être déférée
au tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée,
au
maire
de
Beauvais,
au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Madame
Marie-Ange
Pierre
épouse
Placide
gérante
de
l'entreprise
privée.
Fait
à Beauvais,
le 9
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.aise.pref.gouv.fr
20 PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
Direction
de la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/484)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
I
et
6,
Vu
la
demande
reçue
le
24
septembre
2008
par
laquelle
Monsieur
Ludovic
Cauquil
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"GSP",
sise
78
square
des
Jonquilles
—
Résidence
le
Diadème
à
Margny-Les-Compiègne
(60280),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
1”
octobre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"GSP",
sise 78 square
des Jonquilles -- Résidence
le Diadème
à Margny-
Les-Compiègne
(60280)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce document,
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Margny-Les-Compiègne,
au
commissaire
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Cauquil.
Fait,
à Beauvais,
le
10
octobre
2008
Pour
le préfet
et par délégation
la
secrétaire
générale,
Isabelle
PÉTONNET
‘1, place
de ia Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
Fr
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n°
60/485)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et6,
Vu
la demande
reçue
le 26
août
et complétée
le 30
septembre
2008
par
laquelle
Mademoiselle
Morgane
Paul
domiciliée
187
route
de
Clermont
à Breuil-Le-Sec
(60840)
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
M.A.D.S.",
sise
20
rue
de
Royaumont
à Nogent-Sur-
Oise
(60180),
pour
exercer
les activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le 2 octobre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
L'entreprise
privée
"Sarl
M.A.D.S.",
sise
20
rue
de
Royaumont
à Nogent-Sur-Oise
(60180),
est autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Nogent-Sur-Oise,
au
commissaire
de
police
de
Creil,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Mademoiselle
Morgane
Paul.
Fait,
à Beauvais,
le
10
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
ja secrétaire
générale,
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
au PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
|
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés
publiques
etde
l'environnement
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Arrêté
autorisant
le
fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
{Agrément
n°
60/483)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86,1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de.surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
la demande
reçue
le
19 septembre
2008
par
laquelle
Monsieur
Olivier
Roche
sollicite
en qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
OP
Sécurité",
sise
18
rue
de
l'Eglise
à
Saint-Martin-Longueau
(60700),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
1%
octobre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
OP
Sécurité”,
sise
18
rue
de
l'Eglise
à
Saint-Martin-Longueau
(60700),
est autorisée
à exercer
les
activités
privées
de surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défant,
cet arrêté
deviendra
caduc.
_
ARTICLE
3 : Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Clermont,
au
maire
de
Saint-Martin-Longueau,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunai
de
commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Olivier
Roche.
Fait,
à Beauvais,
le
10
octobre
2008
Pour
le préfet
et par délégation
la secrétaire
générale,
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
RS—
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
de
l'entreprise
privée
"Sarl
C.T.I.A."
(Agrément
n°
60/443)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
dés
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de protection
de personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 octobre
2007
autorisant
la
"Sari
C.T.I.A."
gérée
par
Monsieur
José
Martinho
Araujo,
sise
61
rue
du
Faubourg
Saint-Jean
à Beauvais
(60000),
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le procès-verbal
d'assemblée
générale
en
date
du
9
mai
2008,
nommant
Monsieur
Pascal
Poard
associé
et
co-gérant
de
la "Sarl
C.T.I.A.",
Vu
l'extrait
d'immatriculation
de
la
"Sarl
C.T.L.A."
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
de
Beauvais
reçu
en
date
du
25
juillet
2008
entérinant
cette
décision,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la mise
à jour
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
C.T.L.A."
sise
61
rue
du
Faubourg
Saint-Jean
à
Beauvais
(60000),
gérée
par
messieurs
José
Martinho
Araujo
et
Pascal
Poard
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE : :
L'arrêté préfectoral en date du
8 octobre
2007
est abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
déjai
de deux
mois
à compter
de la date de notification.
ARTICLE
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée,
au
maire
de
Beauvais,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à messieurs
José
Martinho
Araujo
et
Pascal
Poard
gérants
de
la
Sari.
Fait
à Beauvais,
le
14
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
Www.oise.pref.
gouv.fr
RE PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
La réglementation,
|
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de ta réglementation
et des élections
Bureau
de la réglementation
et des élections
Arrêté
abrogeant
l'autorisation
de
fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
Loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7-4,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
60/429
en
date
du
20
décembre
2006,
autorisant
l'entreprise
privée
"Sultan
Sécurité"
gérée
par
Mademoiselle
Amandine
Coquet
sise
17
rue
Lénine
à Montataire
(60160)
à exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Considérant
que
l'entreprise
privée
a été radiée
par
le tribunal
de
commerce
de
Senlis
le 9 octobre
2008,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1“
: Est
retirée
l'autorisation
administrative
de
fonctionnement
délivrée
à
l'entreprise
privée
"Sultan
Sécurité"
sise
17
rue
Lénine
à Montataire
(60160).
ARTICLE
2 :
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2006
est abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
4 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Montataire,
au
commissaire
de
police
de
Creil,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Mademoiselle
Amandine
Coquet.
Fait,
à Beauvais,
le
14
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
La
secrétaire
générale,
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
6
1
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'un
service
interne de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/486)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la Loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86,1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
ét
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la demande
reçue
le 28
août
2008
par
laquelle
Monsieur
Daniel
Blavier
domicilié
2 rue
de
la Haute
Borne
à
Compiègne
(60200)
sollicite
en
qualité
de
président
l'autorisation
de
fonctionnement
du
service
interne
de
surveillance
et
de
gardiennage
appartenant
à la
"SAS
l'Espace"
sise
4
rue
du
Fonds
Pernant
Zac
de
Mercières
à
Compiègne
(60200),
Vu
le récépissé
de dépôt
de dossier délivré
à l'intéressé
le 15 septembre
2008,
Considérant
que
le
service
interne
de
surveillance
et
de
gardiennage
appartenant
à
la
"SAS
l'Espace”
est
constitué
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°_:
Le
service
interne
de
surveillance
et
de
gardiennage
appartenant
à La
"SAS
l'Espace"
sise
4
rue
du
Fonds
Pernant
Zac
de
Mercières
à Compiègne
(60200),
est
autorisé
à exercer
ses
activités
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
au
service
interne,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à
la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Compiègne,
au
commissariat
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Daniel
Blavier.
Fait,
à Beauvais,
le
17
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
7
— PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/487)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de
sécurité
notamment
son
articie
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1
et
6,
Vu
la demande
reçue
le
28
août
2008
et complétée
le
22
septembre
2008,
par
laquelle
Monsieur
Mohamed
Gassama
domicilié
21
rue
Rochefort
à
Evry
(91000)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Compagnie
Francilienne
de
Gardiennage
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300),
pour
exercer
les activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le 22
septembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
généraie
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
Compagnie
Francilienne
de
Gardiennage
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à ta
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3:
Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
ie
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Mohamed
Gassama.
|
Fait,
à Beauvais,
le
20
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
eq_
EEE
Er
ÆEÉ
b
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
la
région
Picardie.
Objet
:Fixation
des
périodes
de
dépôt
et
d’examen
des
demandes
d’autorisation
de
création,
d’extension
ou
de
transformation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
pour
l’année
2009.
LE PRÉFET
DE LA RÉGION
PICARDIE,
PRÉFET DE LA SOMME, CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR,
-_
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
3121-5,
L.
3311-2,
L.
6111-3,
R.2324-1,
D.
3411-6
et
D.
6124-311
;
|
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
de
familles,
notamment
les
articles
L.312-1
et
L.312-2
;
Vu
les
avis
émis
par
Messieurs
les
Préfets
et
Messieurs
les
Présidents
des
Conseils
généraux
de
l'Aisne,
de
l’Oise
et
de
la
Somme
;
.
|
Sur
proposition
de
la
Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : Dans
le présent
arrêté, il faut entendre
:
a)
par
« établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
âgées
»,
les
établissements
et
services
visés
au
Ï-
6°
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
établissements
et
services
visés
aux
[-11°,
1-12°
et
III
du
même
article
en
tant
qu’ils
ont
vocation
à
apporter
une
aidé
aux
personnes
âgées
;
:
|
b)
par
«établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
handicapées
»,
les
établissements
et
services
visés
aux
2°,
3°,
5°
et
7°
du
[ de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale et des familles, ainsi que
les établissements
et services visés aux [-11°, 1-12° et IHl du même
article
en
tant
qu’ils
ont
vocation
à apporter
une
aide
aux
personnes
handicapées
;
c)
par
«établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
des
difficultés
spécifiques
»,
les établissements
et services
visés
aux
8°,
9°
et
10
° du I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
établissements
et
services
visés
aux
I-11°,
I-12°
et III du
même
article en tant
qu’ils
ont
vocation
à apporter
une
aide
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
des
difficultés
spécifiques,
notamment
les
établissements.et services de prévention
et de lutte contre les phénomènes
addictifs
;
Direction
régionale
des
affaires sanitaire
et sociales
de Picardie
52,
rue
Daire
— 80037
AMIENS
Cedex1
- Tél. :
03.22.82.30,00
—
Fax :
03.22.82.30.01
Ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
t2hetde
13
h
30
à
16h30
O._ 2
d)
par
«établissements
et
services
en
faveur
de
la
protection
de
l'enfance
»,
les
établissements
et
services
visés
aux
1°
et
4°
du
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
établissements
et
services
visés
aux
1-119,
1-129
et
III
du
même
article
en
tant
qu’ils
ont
vocation
à contribuer
à la
protection
administrative
et
judiciaire
de
l’enfance.
ARTICLE
2 :
Les
périodes
de
dépôt,
visées
à l’article
L313-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
des
demandes
d’autorisation
de
création,
d’extension
ou
de
transformation
des
établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
âgées
sont
au
nombre
de
deux
pour
l’année
2009
:
-
du
{*
mai
au
30
juin
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l’Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
le
1”
octobre
et
le
30
novembre
2009
;
-
du
1%
novembre
au
31
décembre
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l’Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
le
1”
avril
et
le
31
mai
2010
;
ARTICLE
3 :
Les
périodes
de
dépôt,
visées
à l’article
L313-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
des
demandes
d’autorisation
de
création,
d’extension
ou
de
transformation
des
établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
handicapées
sont
au
nombre
de
deux
pour
l’année
2009
:
-
du
1®
mai
au
30
juin
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
lOrganisation
Sociale
et
Médico-Sociäle
entre
le
1°
octobre
et
Le
30
novembre
2009
;
-
du
1®
novembre
au
31
décembre
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l’Organisation
.
Sociale
et Médico-Sociale
entre
le
1” avril et le 31
mai 2010
;
ARTICLE
4 :
Les
périodes
de
dépôt,
visées
à l’article
L313-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
des
demandes
d’autorisation
de
création,
d'extension
ou
de
transformation
des
établissements
et
services
en
faveur
des
personnes
rericontrant
des
difficultés
sociales
ou
des
difficultés
spécifiques
sont
au
nombre
de
deux
pour
l’année
2009
:
-
du
17
mai
au
30
juin
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l’Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
Le
1”
octobre
et
le
30
novembre
2009
;
-
du
1
novembre
au
31
décembre
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
le
1° avril
et le
31
mai
2010
;
ARTICLE
5 :
Les
périodes
de
dépôt,
visées
à l’article
L313-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
des
demandes
d’autorisation
de
création,
d’extension
ou
de
transformation
des
établissements
et
services
en
faveur
de
la
protection
de
l’enfance
sont
au
nombre
de
deux
pour
l’année
2009
:
-
du
1°
mai
au
30
juin
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
le
1”
octobre
et
le
30
novembre
2009
;
-
du
1°
novembre
au
31
décembre
2009,
pour
examen
par
le
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
entre
le
1°
avril
et
le
31
mai
2010
;
D
3
ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
et la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région
Picardie,
préfecture
du département
de la Somme,
et des préfectures
de l’Aisne
et de POise.
Fait à AMIENS, le
7 3 SEP.
2006
Le
Préfet,
Lee x
Æ
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
É'Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
ARH
n°
080402
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
d’Ollencourt
pour
l’exercice
2008
N°
FINESS
: 600
101
943
Le
directeur
de
|’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
|
Vu
la loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2008 ;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état des
prévisions
de recettes
et
de dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP
:
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
:
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du
forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les années
200$,
2006
et 2007 ;
Vu
la CIRCULAIRE
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du 03
mars
2008
relative
à la campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé ;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
1°”
avril
2008
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
L. Bellan
à Ollencourt
pour
l'exercice
2008 :
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
en
date
du
17
avril
2008
relative
à l’'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
l'établissement
pour
2008 ;
AN
R
Hi
(
6. rue des Hautes Cornes
- 80000 AMIENS
- Téf. 03 22 22 39 33 - Fax 03 22 22 33 41
Email
: directeur@arhpicardie.net
site internet : www.parhtage.sanie.gouv
Arrête
Article
1*
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1°
Juin
2008,
au
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à Ollencourt,
sont fixés
ainsi
qu’il
suit :
Hospitalisation
à temps
complet
-
Service
de
suite
et de
réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
: régime
commun
:
288,23
€
Hospitalisation
à temps
partiel
-
Hospitalisation
de jour
cas
général
code
tarifaire
50
:
177,14
€
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
directeur
du
centre
de
réadaptation
cardiaque
Léopold
Bellan
à Oïlencourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
ie
16 juin
2008
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Pour
ampliation
conforme
Pascal
FORCIOLI
D. “JInspectrics Mylène BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
"
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDFE
5
-
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
080430
REGIONALE
des
2
RES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre
de
PICARDIE
Sue
or
gr
:
,
DRESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
4yrIz
2008
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
pouf
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
Ie
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’articie
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'articie L. 6113-8
du
code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
:
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d’activité transmis par
l'établissement
pour
le mois
de avril
2008
:
” ARRÊTE:
95-
ARTICLE
1° -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au
mois
de avril 2008
est arrêtée
à 1 247
715
€ soit
:
1)
1
235
904
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
1 083
160
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
28
127
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
1 778
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
120
251
€ au
titre
des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2
588
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
{SE)
;
2)
8
604
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 3 207
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOVON
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 20
juin
2008
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conforme
l'Inspectrice"
Mylène
BERTIDE