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Arrêté - Préfecture - Oise - 20090917 RAA p1 90
Document publié le Jeudi 22 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20090917 RAA p1 90)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
ïa
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
1G;
VU
la loi n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontalicrs
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'anticle
10
de
la loi
précitée
;
VU
Ie décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2008
relatif à la vidéo
protection
;
VU
le décret
n° 2009-86
du
22 janvier 2009
modifiant
le décret n° 96-928
du
17 octobre
1996
relatif à
la vidéo
protection
;
VU
l'arrêté
du
3
août
2097
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
12
mars
2009
relative
à l'application
de
la loi
et des
décrets
susvisés
:
VU
la
demande
présentée
par
M.
Lionel
OLLIVIER,
maire
de
Clermont,
sis
7,
rue
du
Général
Pershing
60600
Clermont,
pour
les
parkings
de
la Gare
de
Clermont
;
VU
Île
récépissé
de
dépôt
n°6008056
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un système
de vidéo
protection
délivré
le 4 mai
2008
;
VU
l'avis
favorable
éris
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
5
mai
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Lionei
OLLIVIER,
maire
de
Clermont
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
ct conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection :
N°
6009056-
Clermont-parkings
de
la Gare
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
cn
œuvre
est
M.
Lionel
OLLIVIER,
maire
de
Clermont.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé,
- de manière
claire, permanente
et significative
de
l'existence du
système
de vidéa
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
aotamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
ARTICLE
4 : Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
M.
Lionc]
OLLTVIER,
maire
de
Clermont.
ARTICLE
5 : L'accès
aux
images
ct aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommérment
désignés et habilités
par le Colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du Colonel
commandant
Le groupement
de gendarmerie
départementale.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l'ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum,
sans
préjudice
des besoins afférents
à des
procédures
judiciaires.
ARTICLE
8
: Le
titulaire
de
l'autorisation,
hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d’une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
07
jours.
ARTICLE
9
: 11 devra
tenir
un
registre
mentionnant
les enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, Le cas échéant,
la date de leur transmission
au Parquet.
ARTICLE
10
: Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
énrégistrées
ct
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
Îes lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
La
protection
des
images).
ARTICLE
12 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Clermont,
au
Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
et publiée
au recueil
des actes administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
19
août
2009
Signé
: Pour
le préfet,
et par
délégation,
le secrétaire
général,
Patricia
WILLAËERT
aConfonnément
aux dispositions du décret n°65.29 du
11 janvier
1965 modifié par le décret n°83,102$
du 28 novembre
1983, cet mrrèté
pci
Caire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant te tribunal
administratif dans le délai de deux
mais
courant
à compter
de
sa notifications,
5 PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabivet
du
Préfet
Arrêté
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de Beauvais
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret
n° 65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique,
notamment
l'article
18;
VU
le décret
n° 92-681
du
20 juillet
1992
relatif aux
régies
de
recertes
et aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n°97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution d’une
régie de recettes
auprès
de
la police
municipale
de Beauvais
:
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
22
janvier
2003
et
5
avril
2007
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de Beauvais ; ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Les
arrêtés
des
22
janvier
2003
et
5
avril
2007
portant
nomination
d'un
régisseur,
titulaire
et suppléant
sont abrogés.
ARTICLE
2 : M.
Patrice
DUFOUR,
responsable
de
la
police
municipale
de
la commune
de
Beauvais
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
de
la
circulation
de
l'articte
L.2212-5
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L121-4
du
code
de
la route
ARTICLE
3 : Mme
Patricia JOURDAIN,
chef de
poste
de la police
municipale
est désignée
suppléante,
en remplacement
de M
Olivier HIRTZ,
ARTICLE
d
: Les
mandataires
suivants
sont
désignés
comme
chargés
de
l'enregistrement
des
verbalisations
et paiements
:
-
Mme
Véronique
BRIL,
chef de
poste.
-
Mme
Fanny
MUR,
secrétaire.
-
Mme
Cécilia
CADY,
auxiliaire
-
Mme
Evelyne
LEMARAY,
auxiliaire
ARTICLE
5:
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
fixé à 3800
€, et affilié à l'association
française
de cautionnement
mutuel
pour
un
montant
égal.
Toutefois,
la
commune
de
Beauvais
lui
versera
uné
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de 320€.
ARTICLE
6
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueï}
des
actçs administratifs.
Fait
à Beauvais,
le 07
septembre
2009
Signé
: Le
Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinet
Raymond
YEDDOU
+Conformément
aux dispositions du décret
n'65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du 28 novembre
1983, cet arrété peul
faire V'obje
d'un
rœcours
contentieux devant
Ie inibunal
néminigtratif dans
Je délai de deux
mois courant à complez
de sa nolification
».
9
Liberté
= Écaltre
« Fratérald
R£FUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabiner chu Préfe Rervice inicrminateel
de
défense
Et ds proreion
civiles
Arrëlé instituant
unc procédure d'information et recommandation,
d'alerte ct de mesures
d'urgence
en cas d'épisode
de pathution
atmosphérique
dans
le département
de l'Oise
Le préfet de l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honncur
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
II
du
livre
Iler
le
titre
1
du
livre
V;
Vu
le code
de
la route;
Vu
fa
direclivé
2002/3/CE
dé
parlement
européen et.du
conseil
du
12
février
2002
relative
à l'ozone
dans
l'air
umbiant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
noût
1998
relatif
aux
seuils
de
recommandation
et
aux
conditions
de
déclenchement
de
la
procédure
d'alerle
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
L1
juin
2003
relatif
aux
informations
à
fournir
au
public
en
cas
de
dépassenient
ou
risque.de
dépassement.des
seuils
de
recommandation
ov
des
seuils
d'alcric
;
Vu
l'arrété:du
24 juin
2003
portant
sur
l'ugrément
d'assaciations
de survcillance
de
Ia qualité
de
l'uir
:
Considérant
La nécessilé de limiter l'exposition
de la population
en cus d'épisode
de poliution significative :
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
séric
d'actions
et
de
mesures
visant
à
réduire
ou
supprimer
l'émission
des
substances
polluantes
lors
des
épisades
de
pollution
:
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
de l'Oise
;
Arrètée
Arüigle
1:
Le
disposition
spécifique
“pollution
atmosphérique”
est
applicable
daus
te
département
de
l'Oise
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
h- Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
16 juiliet
2004
instituant
une
procédure
d'infurmalion
et
recommandation,
d'ulcrte
et
de
mesures
d'urgence
cn
cas
d'épisode
«le
pollution
atmosphérique
duns
le
département
de l'Oise sont abrogécs.
Article
3
: Toul
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunai
Administratif
d'Amiens
dans
un
délni
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
publication.
Article
4
:
Monsieur
Le
sous-préfet
directeur
de
cabinet,
Mesdames
et
Messieurs
Iles
sous-préfet
d'arrondissement,
Madame
la chef du
service
interministérict
de
défense
et
de
prolection
civiles,
Mesdames
ct
Messieurs
les chefs
des
services
déconcentrés,
Mesdames
et Messicurs
les maires
sont
chargés,
chacun
on
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
sdminisiralifs,
Fait
à Benuvais
le
2
1
MAUT
2H
Pour
le prélel
Et par delégulion Le secrétaire
générul
Painciu
niiaetr
mere
me
rar
|
TT
Liberté
Égatité
+
Frateralié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
+.
Décision
portant
désignation
de Monsieur
Nicolas
DHELLEMMES,
chef du
pûle juridique
et contentieux,
en qualité de personne
responsable
de l'accès aux
documents
administratifs
VU
la déclaration
des
droits
de
l'Homme
et du
ciloyen
de
1789
et
notamment
son
article
15
;
VU
la loi n°78-17
du 6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers el aux
libertés
;
VU
la
loi
n°78-753
du 17
juillet
1978
relative
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des documents
publics
;
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiéc
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
ct des
régions
notamment
son
article 34
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
83-663
du 22
juillet
1983 ;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret n°92604
du
Ier juillet
1992
modifié
portant charte
de la déconcentration
;
VU
le décret
n°95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfels
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°2008-i58
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à
fa délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de La République
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du 30
juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet de
l'Oise
;
VU
le décret
n°2005-1755
du
30 décembre
200$
relatif
à
la liberté d'accès
aux
documents
administratifs
et à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978,
notamment
ses
articles
42
à 44 ;
VU
la
décision
préfectorale
du
21
août
2094
nommant
M.
Nicolas
DHELLEMMES,
attache
d'administration,
chef du pôle
juridique
et contentieux
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
i, place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.prefgouv.fr
GC DECIDE
:
ARTICLE
1 :
Monsieur
Nicolas
DHELLEMMES
est
nommé
en
qualité
de
personne
responsable
de
l’accës
aux
documents
administratifs
et
des
questions
relatives
à la
réutilisation
des
informations
pubtiques
dans
le
département
de
l'Oise.
ARTICLE
2:
Les
coordonnées
du
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
sont
libellées
comme
suit
:
Monsieur
Nicolas
DHELLEMMES
Pôle Juridique
et Contentieux
Préfecture
de
l'Oise
1, Place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex
Te!
: 03.44.06.12.89
Fax
: 03.44.06.13.42
ARTICLE
3
:La
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et
des
questions
relatives
à
la
réutilisation
des
informations
publiques
est
chargée,
en cette
qualité,
de
:
-
Réceptionner
les
demandes
d'accès
aux
documents
administratifs
et
de
licence
de
réutilisation
des
informations
publiques
ainsi
que
les
éventuelles
réclamations
et
de
veiller
à leur
instruction
;
- Assurer
la
liaison
entre
les
services
déconcentrés
de
l'État
dans
l'Oise,
sous
l'autorité
du
Préfet,
et
la
commission
d'accès
aux
documents
admirüstratifs.
ARTICLE
4:
11
veille
à
la
mise
en
œuvre
effective
des
règles
de
communication
des
documents
administratifs
telles
que
prévues
par
la
Loi
du
17
juillet
1978.
ARTICLE
5 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
de
la
présente décision
est
abrogée.
ARTICLE
6
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
de
!a
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 03
septembre
2009,
{
Pféfet
#
philippe
à
co
Ltbarté
» Égalité » Freternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Bernard
DÉPRET,
Directeur
départemental
des
affaires sanitaires et sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de la santé
publique
et notamment
l'article L 6116-2
relatif au contrôle
de
l'exécution
des
lois et règlements
qui se rapportent 4 la santé
publique
;
VU
le
code
de
F'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L
314-1
ct
suivants,
relatifs
aux
aspects budgétaires
des
établissements
et services sociaux et médico-soctaux,
les articles 315-10
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
des
établissements
et services
publics,
l’article
313-13
relatif au
contrôle
de
l’activité
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
l'article
L
241-3-2
relatif à l'attribution
des
cartes de stationnement
pour
les personnes
handicapées ;
VU
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
La loi n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
Les régions et l'Etat, complétée
par la loi n° 83-663
du 22 juilict
1983
;
VU
ie
décret
n°
84-931
du
19
octobre
1984
relatif
À
la
date
et
aux
modalités
de
transfert
aux
départements
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
transférées
en
matière
d'action
sociale
ct de
santé :
VU
le décret
n°
92-604
du
1° juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
modifié
par
le
décret
du
27
avril
1995
;
VU
le
décret
n°
94-1046
du
6
décembre
1994
relatif
aux
missions
et
attributions
des
directions
tégionales
et départementales
des affaires sanitaires
ct sociales
;
VU
Le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements,
modifié
;
VU
le
décret
n°2005-1766
du
30
décembre
2005
fixant
les
conditions
d'attribution
et d'utilisation
de
la cartc
de
stationnement
pour
les personnes
handicapées ;
VU
le décret du 30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet de l'Oise ;
VU
la
convention
constitutive
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
du
31
décembre
1996
et
notamment
son
article 29
;
Vu
la
convention
constitutive
du Groupement
d'Intérët
Public
(GEe)
signée
Je
23
décembre
2005
instituant
la Maison
Départementale
des Personnes
Handicapées
de l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
O1
août
2006
nommant
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental]
des
affaires sanitaires
ct sociales
de l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire général
de la préfecture
de Oise ;
Ge.
1 ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct sociales,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
toute
décision
et correspondance
afférentes
aux
matières
énumérées
ci-après
:
1-
SERVICES
GENERAUX
1° - Personnels :
-
ensemble
des
actes
et décisions
afférent
à la gestion
des
personnels
de
le direction
départementale
des
affaires
sanitaires et socinles
2°
- Matériels
et achats
divers :
-
décision
concernant
l'achat
de
mobilier
et
de
matériel,
l'entretien
et
la réparation
des biens
mobiliers
et immobiliers.
II
-
CONTROLE
ET
TUTELLE
DES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES,
MEDICO-
SOCIAUX,
SOCIAUX
ET
SERVICES
1°
- Directeurs
d'établissements
publics
-
notification des
primes
de service
-
octroi des
congés
annuels
-
arrêtés
relatifs
aux
congés
pour
maladie
2°
- Personnels
hospitaliers -
décisions
relatives
à
la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
des
commissions
paritaires
visées
aux
articles
17 à 22 de la loi n° 86-33
du 9 janvier
1986
-
concours
relatifs
à
la
fonction
publique
hospitalière
(ouverture,
jurys,
liste
des
candidats
reçus)
3° - Praticiens
hospitaliers -
arrêtés
de
nomination
des
praticiens
hospitaliers
suppléants
ct
des
praticiens
hospitaliers
à titre
provisoire
-
gestion
des
praticiens
hospitaliers
titulaires
notamment
déroulement
de
carrière,
reclassement
et congés
maladie
-
dérogation
aux dates de prises
de fonctions
et aux obligations
de résidence
-
missions
temporaires
hors
de
l'établissement de rattachement
4°
- Affaires
budgétaires
-
pour
les
institutions
sociales
ct médico-sociales
ayant
le caractère
d'établissements
publics
:
approbation
des
délibérations
des
conseils
d'administration
ct
commissions
administratives
-
pour
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
relévant
de
la
compétence
de l'Etat, notification des propositions
budgétaires
5°
- Contrôle
de
légalité -
pour
l'ensemble
des établissements
sanitaires, sociaux
et médico-sociaux,
contrôle
de
légalité
des
marchés
publics
à
l'exception
des
déférés
devant
la juridiction
compétente
6°
- Inspection
et controle -
pour exercer
le contrôle
de l'exécution
des
lois et règlements
qui se rapportent
à la
santé
publique
-
pour
exercer
le
contrôle
de
l'activité
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
7°
- Contentieux
issu de
la tarification
-
mémoires
en
réponse
devant
la juridiction
compétente
pour
les
établissements
sociaux et médico-sociaux
8°
- Ampliations
et notifications
de
l'ensemble
des
arrêtés
préfecloraux
et décisions
administratives
intéressant
le service
III - CARTES
DE
STATIONNEMENT
POUR
LES
PERSONNES
HANDICAPÉES
-
décisions
relatives
à la délivrance
des
cartes
de
stationnement
pour
les personnes
handicapées
1V - LUTTE
CONTRE
LES
EXCLUSIONS
{AIDES,
ACTION
SOCIALE
— INSERTION)
1° - Action
sociale
-
secrétariat
du
comité
départemental
de coordination
des
politiques
de
prévention
et de
lutte contre
les exclusions
-
suivi du
dispositif de veille
sociale
-
secrétariat
de
la
cellule
inter
services
chargée
d'éludier
les
demandes
de
subventions
au FAS
— transmission
dos
avis au FAS
-
organisation
des journées
de collecte
par les associations
- Action
sociale
en
faveur
:
e
de l'habitat
*
des
jeunes
de
16
à 25
ans
(secrétariat
du
fonds
d'aide
à
l'insertion
des
jeunes
et
notification des décisions)
°
des
handicapés
(délivrance
des
cartes
d'invalidité,
des
macarons
GIC,
des
cartes
station
debout
pénible)
°
des
mères
de
familles
(cartes
nationales
de
priorités
délivrées
au
titre
de
l'article
22 — paragraphe
2 du Code
de la Famille
ct de
l'Aide Sociale)
*
des
immigrés
-
avis
sur
les
demandes
de
subvention
préseniées
auprès
du
fonds
d'action
sociale pour
les travailieurs
immigrés
et leurs familles
(FAS)
2° - Aide
sociale
générale -
imputation
à la charge de l'Etat des
dépenses
d'aide sociale
énumérées
à l'article
L
121-7
du
Code
de l'Action
Sociale et des
Famiiles
-
admission
au
bénéfice
d'unc
forme
d'aide
sociale
servie
par
l'Etat
notamment
les
frais
afférents
à l'interruption
volontaire
de grossesse
non
couverts
par
l'assurance
maladie
et
les
frais
de
fonctionnement
des
établissements
de
rééducation
professionnelle
non
pris en charge
par l'assurance
maladie
-
inscriptions
hypothécaires
et radiations
(délégations
limitées
au directeur)
«Je
S -
propositions
devant
les
commissions
d'admission
à
l'aide
sociale
et
recours
contentieux
devant
les commissions
départementale
et centrale
d'aide sociale
-
secrétariat
de
la
commission
départementale
d'aide
sociale
et
notification
des
décisions
prises
-
recours
devant
les instances
judiciaires envers
les bénéficiaires
de
l'aide sociale
-
contrôle
de
l'application
des
lois d'aide
sociale
prévu
à l’article
L
133-1
du
code
de
l'action sociale
et des
familles
3°
- Aide
sociale
à
l'enfance
et protection
de
l'enfance
-
actes
et mesures
relatifs aux
pupiltes
de
l'Etat tels qu'ils sont
définis
aux
articles
L
224-1
à L 224-12
du Code
de l'Action
Sociale et des Familles
-
établissement
de tous les actes
d'administration
des deniers pupillaires (placements
ou
retraits
de
fonds,
réédition
des
comptes
de
tuteiles,
titres
de
perception
et
recettes, visa pour
les rendre exécutoires)
-
conseil
départemental
de
protection
de
l'enfance
et
de
ses
sections
spécialisées
(élaboration
et envoi
des
convocations
aux
membres,
secrétariat
du Conseil}
4° - Protection
des
incapables
-
exercice
de la tutclic d'Etat
aux
incapables
majeurs
5°
- Ampliations
et
notifications
de
l'ensemble
des
arrêtés
préfectoraux
et décisions
administratives
concernant
le service
V — ACTIONS
SANITAIRES
1° - Mesures
de
santé
publique
application
de la réglementation
relative
à l'agrément
des transports
sanitaires
:
changement
d'adresse
d'une
entreprise,
transfert d'implantation, création/suppression
d'une
implantation
supplémentaire,
changement
de dénomination,
changement
de gérant,
fusion/absorption
d'une
entreprise
par une
autre,
délivrance
d'un
agrément
provisoire
d'urgence,
cessation
d'activité
arrêté
fixant
le
tour
de
garde
des
ambulanciers
(décret
87-965
du
30
novembre
1987)
-
agrément
des
installations
radiologiques
à usage
médical
-
décisions
administratives
relatives
à l'exercice
de
la médecine,
de
la pharmacie,
de
la
chirurgie
dentaire,
de
Ja
profession
de
sage-femme
ct
des
professions
paramédicales
(à
l'exception
des
autorisations
de
créations
d'officines
de
pharmacie
et de laboratoires
d'analyse
de biologic
médicale)
-
signeture
des
arrêtés
de
composition
des
conseils
techniques
des
écoles
paremédicales
-
signature
des
arrétés
de
composition
des
conscils
de
discipline
des
écoles
paramédicales
-
curegistrement
et
visa
des
diplômes
des
pharmaciens,
médecins,
chirurgiens
dentistes,
sages-femmes,
infirmiers
ou
autorisations
d'exercer
d'autres
professions
paramédicales
-
délivrance
des cartes
professionnelles
-
autorisations
de
remplacement
des
médecins
(article
L
359
du
code
de
la santé
publique),
des
chirurgiens
dentistes
(article
L
359
du
code de
la santé
publique},
des
infirmiers
(es)
(article
43
du
décret
93-221
du
16
février
1993),
des
sages-
femmes
{article
1°
du
décret
92-88
du
22 janvier
1992)
-
autorisation
d'exercer
en
qualité
d'opticien
lunctier
(article
L
510
du
Code
de
la
Santé
Publique}
-
dispenses
de
scolarité
délivrées
aux
diplômés
(es} non
européens
:
+
Kinésithérapeutes
(décret
du 29 mars
1963)
Du
4
*
infirmiers
(es)
(décret
du
2 avril
1981)
°
pédicures
podologues
(décret
du
2 octobre
1991)
-
enregistrement
des
laboratoires d'analyses
médicales
(décret
du 28 janvier
1965)
-
déclaration
d'exploitation des
pharmacies
-
désignation
des
médecins
chargés
des
examens
des
alcooliques
présumés
dangereux
-
arrêté
fixant
le
tour
de
garde
des
ambulanciers
{décret
87-965
du
30 novembre
1987}
-
organisation
des
actions
de
santé
recentralisées
à
compter
du
1"
janvier
2006
(tuberculose,
infections
sexuellement
transmissibles,
vaccinations)
2° - Comités
médicaux
-
commission
de réforme
des
agents
de l'Etat — notification des
avis
-
commission
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
—
notification des
avis
-
comité
médical
- notification
des
avis
3° - Examens
et concours -
désignation
des
jurys
de
concours,
examens
ct
certificals
d'aptitude
à
effectuer
certains
actes
ou
à utiliser
certains
matéricls
(défibrillateurs)
-
_ cxamens
en cours
de formation
dans
les écoles
paramédicales
.
nomination
des
membres
du
jury
d'admissibilité
et
d'admission
conduisant
au
diplôme
d'ambulancier
et d'auxilinire
ambulancier
-
nomination
des
conscils
techniques
des
instituts de formation
4°
- Ampliations
et notifications
de
l'ensemble
des
arrêtés
préfectoraux
et décisions
administratives
concernant
le service
VI - ENVIRONNEMENT
ET
SANTE
1°
-
Application
de
la
réglementation
relative
au
contrôle
administratif
et
technique
des
règles
d'hygiène et toutes
autres
mesures
propres
à préserver
la santé de l'Homme
en application
de l'article L
1 du
code
de
la santé
publique
2° - Application
du réglement
sanitaire départemental
39 - Secrétariat du conseil
départemental
d'hygiène
: ampliation
des arrêtés préfectoraux
pris après
avis
du
conseil
départemental
d'hygiène
pour
Les affaires concernent
l'hygiène
publique
4°
- Application
des
dispositions
contre
le
saturnisme
(article
123
de
la
loï
n°
98-657
du
29 juillet
1998)
VIL—- LUTTE
CONTRE
LA
TOXICOMANTE
1°
- gestion
des
crédits
accordés
par
{a
mission
interministérielle
de
lutte
contre
la
drogue
et
la
toxicomanie,
dont
M.
le préfct
est crdonnateur
2°
- élaboration
et
mise
en
œuvre
du
plan
triennal
de
lutte
contre
la
drogue
et
de
prévention
des
dépendantes,
VIII — POUR
L'ENSEMBLE
DES
ACTIVITES
-
les ampliations
des
arretés
préfectoraux
-
Les copies
et expéditions
conformes
des documents
administratifs
-
les correspondances
courantes
adressées
aux
usagers
des
services
et aux
personnes
morales
publiques
et privées
LAt-
|
5 ARTICLE
2 : Sont
exclues
de
la présente
délégation
:
-
la
fixation
des
programmes
d'actions
et
équipements
sanitaires
el
sociaux
y
compris
les
études
financées
ou
subventionnées
par
l'Etat
-
es
décisions
attributives
de
subventions
de
l'État
ARTICLE
3:
Toute
disposition contraire antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
Le
directeur
dépariemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueit
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 11 septembre
2009
Aè-
LISTE
DES
IMMEUBLES
PROTEGES
AU
TITRE
DE
LA
LEGISLATION
SUR
LES
MONUMENTS
HISTORIQUES
ET
SUR
LES
SITES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
INSCRIPTION au TITRE des MONUMENTS HISTORIQUES
* je parc ct jardin du château de VERSIGNY
comprenant
:
+ ses fabriques, + sa statuairc, + ses murs
de
clôture
et sauts-de-loup,
+ Les perspectives
dites
de
Martin
Crosne,
de
Galatée
et du
bois
des
Vignertes,
+ la maïson
forestière.
{Arrêté
de
M.
le Préfet de
!a région
Picardie
en
date
du
27 juillet
2009} DE
ur
Uherrs
Égetirs
« Frarrrnis
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Diretion dés rclalions ævoe les collectividés locales
Arrêté portant règlement des
budgets primitifs 2009
Durenu du contrôle budgétaire
du syndicat intercommunal
à vocation
multiple (STVOM)
el t'es dolations de J'Eta
do Verberie ct Saïnt-Vanst-de-Longmont
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
ls Légion
d'Honneur
VU
la
lai
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, notamment
son
article 7,
VU
les
lois
et
règlements
relatifs
aux
budgets
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
de
leurs établissements publics, VU
le décret n°83-224
du 22 mars
1983
relatif aux
chambres
régionnles des
comptes,
notamment
son
article 26, VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-<4
à L1612-6,
1612-19,
R1612-L1, VU
l'avis n°2009-0076/986 rendu
le 23 juin 2009
par ln chambre
régionale des comptes
d£ Picardie,
VU
la défibération-du 21 juiliet 2009 par laquelle
!e conseil
syndical du SEVOM
de Verbérie
ot Sainl-
Vaast-de-Longmont
décide
de ne pas voter le budget « eaux
pluviales »,
VU
l'avis n°2009-0093/986
du
EE
août 2009
rendu
par l& chambre
régionale
des comptes
de Picardie,
CONSIDERANT
qu'après
analÿse,
lo
Préfet
n'a
pas
estimé
devoir
s'écarter
des
propositions
de
In -
chambre
régionale des comptes
de Picardie,
SUR
proposilion
du Secrétaire
général
;
àRRETE:
ARTICLE
ler
: Conformément
aux propositions
de
la chambre
régionale des
comptes
de
Picardie en
date
du
[l
août
2009,
les
budgets
primitifs
du
SIVOM
de
Verberie
el
Saint-Vaast-de-Longmont
relalifs aux
services
de l'enu, de
Passainissement
collectif
el des eaux pluviales
sont
arrêtés ainsi
qu'il
suit pour
l'exercice
2009.
AT
Budget
‘service
de
l'eau
Budgot
réglé
Chapitres
Déponsos
d'invostissoment
Budgat
voté
2009
+
RAR
21
153
1 13
Rocottos
d'investissement
Budgot
voté
2009
+
RAR
35
otal
dos
rocettes
35
rocattes
dos
recsttes
récllos
Chaplires
Dépenses
de
fonctonnsment
Budget
voté
2009
+ RAR
Budget
réglé
À
56
récllos
do
fonctiorñnoment
d'ordra
Rocattos
de
fonctionnement
Budgot
voté
2009
+
RAR
da
marchandises
dus
recettes
de à
I
Budget
“assainissement
collectif"
1
Budget
"eaux
pluviales"
Chepltren
Déponses
d'invostisaacmont
Budget
voté
2009
+ RAR 247
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnamant
Pas
de
budgat
oxistant
Buagot
créé
787
réelles
do
fonctionnoment
Chapitres
Recattss
d'Investissament
Budgot
voté
2059
+
RAR
13
recotios
Racottss
de
fonctlonnement
Pas
de
budget
oxiatant
da
42?
Chapitres
Dépenses
do fonctionnement
Budget
voté 20085 + RAR
Budget réglé
réelles
de
fonctionnement
de
376
Rocattos
da
fonctennomont
Budget
voté
2009
+
RAR
At ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le Trésorier-Puyeur
général
de
l'Oise,
la Présidente
du
STVOM
de
Verberie
et Saint-Vaast-de-Longmont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ser
publié
au
rccucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
d
: Le
présent
arrêté
peut
faire
f'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
le délai
de
deux
mois,
Faitä
Beauvais,
le
-
?
SE
2009
de
RE
Philippe
1. place de
la préfecture
60
022
Beauvais
codax
vavwoise.prof.gourv.fr
A
Direction
de
h
réclementaston,
dés
libertés
puiiques
et
de
l'environnenent
Bureau
de l'environnement
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
poriant
désignation
en
qualité d'inspecteur des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
fe
Code
de
l’Environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2009
modifiant
l'organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
Îe département
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
el du
logement
de
Picardie
en
date
du
20 juillet 2009
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Est
désigné
en
qualité
d’inspecteur
des
installations
classées
avec
compétence
générale,
à
l'exception
des
installations
visées
aux
articles
3
et
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2009
susvisé
fixant
une
nouvelle
organisation
de
l'inspection
des
installations classées
dans
le département
de l'Oise :
- M,
Jean-Luc
STRACZEXK,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie et des
mines,
ARTICLE
2 :
Pour
l'exécution
de
sa
mission
d'inspecteur,
M.
Jean-Luc
STRACZEK
est
placé
sous
l'autorité
de
M.
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie.
ARTICLE 3 : M.
Jean-Luc
STRACZEXK,
inspecteur
des
installations
classées,
désigné
ci-dessus,
devra
justifier
de
son
assermentation
selon
les dispositions
de
l'article L 514.5
du code
de
l'environnement.
ARTICLE
d :
Le secrétaire général
de la préfecture de l'Oise et le dirécteur régional
de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
j'exéçution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des actes administratifs
de
l'Oise,
Fait à Beauvais,
le 27 juillet 2009 pour
le préfet
ct par délégation, le secrétaire
général
fs!
Patricia
WILLAERT
à, place de ta préfecture - 60022
Beauvais
cedex
Www.gise.pIcÉ. gouv.fr
>
— Direction
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de
l'environnement
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
radiation
en qualité
d'inspecteur des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
le Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2009
modifiant
l'organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2007
désipnant
M.
Ludovic
WEBER,
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
;
Vu
l'avis du
directeur
régional
de l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
en date
du
20 juillet 2009
;
Sur
proposition
du
secrélaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Est
radié
des
cadres
de
l'inspection
des
installations
classées
du
département
de
f'Oise
:
- M.
Ludovic
WEBER,
ingénieur de l'industrie
et des mines.
L'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2007,
nommant
M.
Ludovic
WEBER,
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées,
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 27 juillet
2009
pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général
su
Patricia
WILLAERT
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
www.oisc prefgouv.fr
ÊL.
Direction
dé
Ta réglementition,
des
libertés
publiques
et
de
l'envirunnement
Buregu
de
l'enviraunçement
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
désignation
en qualité d'inspecteur des installations classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2009
modifiant
l'organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
en
date
du
20 juillet 2009; Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1" :
Est
désigné
en
qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
avec
compétence
générale,
à
l'exceplion
des
installations
visées
aux
articles
3
et 4
de
l'arrèté
préfectoral
du
12 janvier
2009
susvisé
fixant
une
nouvelle
organisation
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise :
- M.
Vincent
THIBAUT,
technicien
supérieur
de
l'industrie et des
mines,
ARTICLE
2 :
Pour
l'exécution
de
sa
mission
d'inspecleur,
M.
Vincent
THIBAUT
est
placé
sous
l‘aulorité
de
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie.
ARTICLE
3 :
M.
Vincent
THIBAUT,
inspecteur
des
installations
classées,
désigné
ci-dessus,
devra
justifier
de
son
assermenlation
selon
Tes dispositions
de l'article L 514-5
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
à :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
Jogement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrélé
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 27 juillet 2009 pour
Le préfet
et par délégation, le secrétaire
général
be
Patricia
WILLAERT
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise. pref.gouv.fr
9 EE
5
=
Liberté
« Égeliié
» Fraicræité
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de {a réglementalion, des iibertés
publiques
et dé l'environnement Bureau
de
l'environnement
Arrêté
autorisant
la
société
SYNTHENE
en
vue d'exploiter
ses
installations
à PONT
SAINTE
MAXENCE
LE
PREFET
DE
L'OiSE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
livres
V
des parties
législative
et
réglementaire
;
Vu
[a
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
fixée
aux
articles
R.511-9
à R.511-10
du
code
de
l'environnement
;
Vu
Les
actes
antérieurement
délivrés
à
la
société
Synthésia,
en
particulier
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
1993,
pour
l'établissement
qu’elle
exploite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont
Sainte
Maxence
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
changement
d'exploitant
en
date
du
16
janvier
2096
délivré
à
la
société
Synthène
:
Vu
la
demande
présentée
le
26
juillet
2005
complétée
le 28
juitle
Synthène,
dont
le
siège
social
est
situé
à la
Ferme
de
l'Évêché
BP
20.308
à Pont
Sainte
Maxence
(60723),
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
des
installations
d'élaboration
de
produits
chimiques
par
mélange
et
par
réaction
chimique
ainsi
que
de
conditionnement
de
produits
divers
sur
le
territoire
de
le
commune
de
Pont
Sainte
Mexence
à la
Forme
de
l'Évêche
;
t 2006
puis
le 3 octobre
2008
par
la société
Vu
le dossicr déposé
à l’appui de sa demande
:
Vu
le
courrier
du
20
mars
2009
de
la
société
Synthène,
faisant
part
de
sa
décision
d'arrêter
l'utilisation
des
dichlorobenzène
et
dichlorométhene
avant
la
fin
de
l'année
2009
;
Vu
le
courrier
du
26
mai
2009
de
Ja
société
Synthène,
fournissant
ses
consommations
d'eau
de
ville
2007
el
2008,
demandant
d'autoriser
une
consommation
d'eau
de
4000
m°
par
an
;
Vu
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
;
Vu
la
décision
cn
date
du
28
février
2008
du
président
du
tribunal
aëministratif
d'Amiens
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
octobre
2008
ordonnant
l’organisation
d’
duréc
d’un
mois
du
12
novembre
2008
au
12
décembre
2008
inclus
sur
le te
Sainte
Maxence,
Saint
Martin
Longueau,
Bazicourt,
Les
Ageux,
Pontpoint
;
unc cnquête
publique
pour
une
ritoire
des
communes
dc
Pont
Vu
l’accomplissement
des
formalités
d'affichage
réalisé
dans
ces
communes
de
l'avis
au
public
;
Vu
la
publication
cn
date
du 22
octobre
2008
de
cet
avis
dans
deux
journaux
locaux
;
Vu
Le
registre
d'enquête
ct
l'avis
du
commissaire
enquêteur
;
1plsce
de
la
préfecture
60022
Bcauvais
cedex
www.oise.
pref
gouv.fr
LL,
i
oint;
Vu
les
avis
émis
par
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Pont
Sainte
Maxence,
Les
Ageux,
Pontp
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 avril
2005
prorogeant
le
délai
pour
statuer
sur
la
demande
susvisée
;
Vu
le
rapport
et
Les
propositions
en
date
du
17
juin
2009
de
l'inspection
des
instailations
classées
;
‘envi
i
itai
t
Vu
l'avis en
date
du
2 juillet
2009
du
conseil
départemental
de
l'environnement
ct
des
risques
sanitaires
€
technologiques
au
cours
duquel
le
demandeur
a été
entendu
;
Vu
Le
projet
d'arrêté
porté
le
6 juillet
2009
à La
connaissance
du
demandeur
;
an
icati
ispositi
’arti
-1
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
-
:
lication
des
dispositions
de l’article
LS
12
1:
a
des
_e
Ve
Ate
accordée
due
si
les
dangers
où
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
n mesures
que
spécifie
l’arcêté
préfectoral
;
i
'
Ï
t :
la
mise
en
conformité
des
caractéristiques
idé
e Les
mesures
imposées
à l'exploitant,
notammen
er
aéristques
Co
nives
et
des
modalités
de
rejet
des
effluents
atmosphériques
du
bâtiment
« COV
»,
sont
de n
prévenir
Les
nuisances
ct
les
risques
présentés
par
les
installations
:
‘
itati
dalités
d'implantation,
prévues
dans
È
ditions
d'aménagement
et
d'exploitation,
les
mo
s
à
Fe
dusslor
des
darande
d'autorisation,
notamment
:
la
captation
des
poussières
lors
a
chargement
c ss
da
(eurs,
l'abandon
programmé
des
solvants
organo-halogénés
permettent
de
limiter
les
1n
c{eurs,
dangers
;
:
Considérant
que
la
délivrance
de
l'autorisation
des
installations
de
Synthène,
en
application
de
l'article
i
ite
l'éloi
dites
installations,
vis
à vis
des
zones
l'environnement,
nécessite
l'éloignement
des
i
.
<
rer
cocavolr
des
habitations
ou
des
établissements
recevant
du
public
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
ticrs
;
joi
'
isati
isée
fait
état
de
phénomènes
i
étude
de
dangers
jointe
à
la
demande
d'autorisation
susvisée
:
Snereux
!
ris
en
annexe
2 du
Drésent
arrêté
dont
les
zones
d'effets
potentiels
pour
la
smeds
des
débordent
des
limites
de
propriété
de
l'exploitant
et
doivent
être
pris
en
comple
pour
la
l'urbanisation
;
ins
i
l
i
énérés
par
la société
Synthène,
tels
i
terrains
impactés
par
tes
risques
technologiques
gen
1
CE
dents dans 509
étude
de dangers
sont compatibles
avec
l'usage
des
sols défini dans
le document
d'urbanisme
en vigueur dans
la commune
de Pont Sainte Maxence
;
Considérant
que
Les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Le
pétitionnaire
entendu
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
; ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
Synthène,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Ferme
de
l'Évêché
- 60700
Pont
Sainte
Maxence,
esl
autorisée,
sous
réscrve
des
droits
des
tiers
et
du
strict
respect
des
conditions
ct
prescriptions
jointes
en
annexe
du
présent
arrêté,
à exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont
Sainte
Maxence
des
installations
d'élaboration
de
produits
chimiques
par
mélange
et
par
réaction
chimique
ainsi
que
de
conditionnement
de
produits
divers,
ARTICLE
2 ;
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
préjudice
des
dispositions
du
code
de
travail,
notamment
celles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
travailleurs.
Tous
renscignements
utiles
sur
l'application
de
ces
règlements
pcuvent
être
obtenus
auprès
de
l'inspecteur
du
travail.
ARTICLE 3 : En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
moïs
4 compter
de
la
notification
pour
le
pétitionnaire
ct
de
quatre
ans
à compter
de
l'affichage
pour
les
tiers.
ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Pont
Sainte
Maxence,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
l'inspecteur
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrûté,
Fait
à Beauvais,
le
17
août
2009
Pour le préfet ct par délégation
le secrétaire général Patricia WILLAERE
gs
Destinataires Monsieur
le
président
directeur pénérai
de
la
société
SYNTHENE
Sfc
de
Monsieur
le
maire
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
S/c
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
SENLIS
Mesdames
Messieurs
les
maires
de
SAINT-MARTIN-LONGUEAU,
BAZICOURT,
AGEUX,
PONTPOINT
Monsieur
le
directeur régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Monsieur
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Monsieur
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'équipement
ct
de
l'agriculture
Monsieur
Je
directeur
départementai
des
services
d'incendie
et
de
secours
Monsieur
le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle ANNEXE
1
A
EXPLOITER
SES
INSTALLATIONS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
Liste
des
articles
TITRE
1 -
PORTEE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES
5
CHAPITRE
1.1
BENEFICIAIRE
ET
PORTEE
DE
L'AUTORISATION
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
17
AOÛT
2009.AUTORISANT
LA
SOCIÉTÉ
SYNTHENE
5
Article
1.1.1. Exploitant
titulaire de l'autorisation
ee
5
Article
1.1.2.
Modifications
et compléments
apportes
aux prescriptions des actes GRIÉTIEUTS. nr
5
Article
1.1.3.
Installations non
visées par
la nomenclature
ou soumises
à déclaration
5
CHAPITRE
1.2 NATURE
DES
INSTALLATIONS
|
|
| S
Article
1.2.1.
Liste des
installations concernées par
une rubrique
de la nomenclature
des
installations classées
Article
1.2.2. Situation
de l'établissement
8
Article
1.2.3.
Consistance
des
installations
autorisées
… 8
CHAPITRE
1.3 CONFORMITE
AU
DOSSIER
DE DEMANDE
D'AUTORISATION
9
CHAPITRE
1.4
DUREE
DE
L'AUTORISATION
$
Article
1.4.1. Durée
de l'autorisation
9
CHAPITRE
1.5
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D’ACTIVITE
9
Article
1.5.1. Porter à connaissance
9
Article
1.5.2, Mise
à jour des études D'IMPACT et
de dangers
9
Article
1.5.3.
Équipements
abandonnés
9
Article
1.5.4.
Transfert sur un autre
emplacement
9
Article
1.5.5,
Changement
d'exploitant
3
Article
1.5.5.1. Cas
général
déclaration
9
Article 1.5.6. Cessation d'activité
10
CHAPITRE
1.6 DELAIS
ET VOIES
DE RECOURS...
10 CHAPITRE
i.7
ARRETÉS,
CIRCULAIRES,
INSTRUCTIONS
APPLICABLES
10
CHAPITRE
1.8
RESPECT
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
ET
REGLEMENTATIONS
Il
TITRE
2 - GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
1i
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS...
Il Article
21.1.
Objectifs généraux
44
Article
2.1.2.
Consignes
d'exploitation
11
CHAPITRE
2.2 RESERVES
DE PRODUITS
OU
MATIERES
CONSOMMABLES
12
|
Article
2.2.1. Réserves
de produits
12
CHAPITRE
2.3
INTEGRATION
DANS
LE
PAYSAGE........
12 Article 2.3.1.
Propreté
72
Article
2.3.2.
Esthétique
12
CHAPITRE
2.4 DANGER
OU
NUISANCES
NON
PREVENUS
12
CHAPITRE
2.5 INCIDENTS
OÙ ACCIDENTS
12
Article 2.5.1,
Déclaration
et rapport...
12
CHAPITRE
2.6 CONTROLES
sur.
12
CHAPITRE
2.7
RECAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
A
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
t2 4320
21—
CHAPITRE
2.8
RECAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À TRANSMETTRE
A L’INSPECTION
33
TITRE
3 - PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHERIQUE 13
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS...
Article 3.1.1.
Dispositions générales
Article
3.1.2.
Pollutions
accidentelles
Article
3.1.3.
Odeurs
Article
3.1.4,
Voies
de circulation
Article
3.1.5.
Émissions
diffuses
et envols de poussières
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET
Article
3.2.1.
Dispositions générales
Article
3.2.2.
Conduits
et installations raccordées.
Article
3.2.3.
Conditions
générales
de rejet
Article
3.2.4.
Valeurs limites des concentrations
dans les rejets atmosphériques
panqnmnnnnnnmmnnnnnernnnnnrthonddét
Article
3.2.5,
VALEURS
LIMITÉS
DES
FLUX
de polluants
rejetés
TITRE
4 PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
17
CHAPITRE
4.1
PRELEYEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
17
Article
4.1.1,
Origine
des approvisionnements
en eau
Article
4.1.2.
Protection des réseaux d'eau potable
et des milieux de prélèv
Article
4.1.2.i,
Réseau
d’alimentation
en
eau
potable
CHAPITRE
4,2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
.
Ariicle
4.2.1.
Dispositions
générales
Article
4.2.2.
Plan
des
réseaux
Article
4.2.3.
Entretien
et surveillance
Article
42,4,
Protection
des
réseaux
internes
à l'établis
Asticle
4.2.4.t.
Isolement
avec
les milieux
CHAPITRE
4,3
TYPES
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'EPURATION
ET
LEURS
CARACTERISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
18
Ariicle 4.1.1.
Identification des
effluents
Article
4.3.2.
Collecte
des
effluents
Article
4.3.3.
Gestion
des
ouvrages
: conception,
dysfonctionnentent
Article
4,3,4, Localisation
des points de rejet
Article
4.3.4...
Repères
internes
Article
4.3.5,
CONCEPTION,
aménagement
et équipement
des ouvrages
de rejet
Article 4.3.5.1.
Conception
Hé npadd
terne
Penn
ag pe nnnqmnns
Article
4,3.5.2,
Aménagement
4,3.5.2.)
Aménagement
du
point
de prélèvement
4,3.5.2.2
Section
de mesure
Article
4.3.6.
Caractéristiques générales
de l'ensemble
des rejets
Article
4.3.7.
Gestion
des
eaux polluées
et des
eaux
résiduaires
internes à l'établissement
débennenenennnnneere
18 18 18 19 19 19 19 19 IS 19 19
Article
4.3.8.
Valeurs
limites
d'émission
des
eaux
PLUVIALES
et résiduaires propres
AVANT
REJET
DANS
LE MILIEU NATUREL
Article
4.3.8.1.
Rejets dans
le milieu
naturel
Article 4.3.9.
Eaux pluviales suscepribles d'être poliuées
TITRE
5 - DECHETS
CHAPITRE
5.i
PRINCIPES
DE GESTION...
Article
5.1.1.
Limitation
de
a production
de
déchets
Article
5.1.2.
Séparation
des
déchets.
Article 5.1.3.
Conception
et exploitation des
installations d'entreposage
internes des déchets...
Article
5.1.4.
Déchets
traités
ou
éliminés
à l'extérieur
de
l'établissement
2/29
20 20 20 21 TITRE
8 - CONDITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INST
L'ETABLISSEMENT
ALLATIONS
DE
Article
5.1.5.
Déchets
traités
ou
éliminés
à l'intérieur
de
l'établissement
érmnreenmerense
2
31
Article
5.1.6.
Transport
22
CHAPITRE
8.1
STOCKAGE
ET
UTILISATION
DE
LIQUIDES
[NFLAMMABLES
Article
5.1.7.
Déchets
produits
par l'établissement
..
:
…
22
31
Article
5.1.8.
Emballages
industriels.
rennes
22
Article
8.1.1,
Dispositions
générales
31
Adicte
8.!.1.1.
Définitions
3)
LITRE
6 PREVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
Article
8.1.1.2.
Implantation,
aménagement
31
22
Article
8.1.1.3.
Mise
à la
terre
des
équipements
31
Article
8.1.2.
Stockage
3,
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GENERALES
22
Article
8.1.2.1.
Stockages
enterrés
31
Article
6.1.1.
Aménagements
.
22
Article
8.1.2,2,
Stockages
aériens
31
Article
6.1.2.
Véhicules
et
engins
23
Article
8.1.2.3.
Stockages
en
fûts
3;
Article
6.1.3.
Appareils
de
COMIMUMICAHION
ennmemenennrenneennnennennennEennEnEnnnnt
23
Article
8.1.3.
Arelier
d'utilisation
de
liquides
inflammables.
32
CHAPITRE
6.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
23
CHAPITRE
8.2
UTILISATION
DE
PRODUITS
HALOGENES
|
Article
6.2.1.
Valeurs
Limites
d'émergence
23
32
Article
6.2.2.
Niveaux
limites
de
bruit
‘
23
CHAPITRE
8.3
EMPLOI
ET
STOCKAGE
DE
PRE
.
P
TI
:
PERIODE
DE
JOUR
23
ARA
ONS
ET
SUBSTANCES
TOXIQUES
CHAPITRE
6,3
VIBRATIONS
23
Article
8.3.1.
Implantation
- anénagentent
32
TITRE
7 -
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Article
8.3.2,
Risques
lies
au
produits
et
substances
toxiques.
33
24
CHAPITRE
8.4
PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTAIRES
SPECIFIQUES
AUX
TDI
ET
MDI
33
CHAPITRE
7.1
CARACTERISATION
DES
RISQUES
|
.
24
Article
8.4.1.
Stockage
des
TDI
et
MDI.
Article
7.1.1.
Inventaire
des
substances
ou
préparations
dangereuses
présentes dans
l'établissement...
24
Article
8.4.2.
EMPLOI
des
tdi
et
mdi
33
Article
7.1.2.
Zonage
interne
à l'établissement
24
33
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
TITRE
9 -
SURVEILLANCE
DES
EMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
24
34
Article
7.2.1.
Accès
et
circulation
dans
l'établissement
24
CHAPITRE
9.1
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
34
re
7
2
Gardes
a
contrôle
des
ss
7
Article
9.1.1.
Principe
et
objectifs du
programme
d'auto
surveillance
34
icle
7.2.1.2.
Accessibilité
des
engins
sur
le site
:
CHAPITRE
9.2
MODALITES
D'EXERCI
NTEN
:
Article
7.2.2.
Bâtiments
et
locaux
24
CET
CO
34
DEL
AUTO
SURVEILLANCE
Article
7.2.3.
installations
électriques
— mise
à la
terre.
25
Article
9.2.1.
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphéri
Arlicic
7.2.3.1.
Zones
susceptibles
d'être
à l'origine
d’une
explosion
25
Article
9.2.1.1,
Auto
surveiflance
des
rejets
atmosp
h ériques
54
Article
7.2.4.
Protection
conire
la foudre
25
9.2.1.1.
Auto
surveillance
par
fa mesure
des
émissions
canalisées
34
Article
7.2.5,
CHAUFFERIE
23
9.2.1.1.2
surveillance
des
émissions
par
bilan
34
CHAPITRE
7.3
GESTION
DES
OPERATIONS PORTANT
SUR
DES
SUBSTANCES
POUVANT
PRESENTER
DES
DANGERS
Article
9.2.2
Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
5
26
Article
9.2.2.1.
Fréquences,
ct
modalités
de P
i
5
5
Article
7.3.1.
Consignes
d'exploitation
destinées
à prévenir
les
accidenis
26
Article
9.2.3.
Auto
Dante
ce des
déchers
e Pauto
surveillance
de
la qualité
des
rejets...
5
4
L
722
med
i
:
. 2
c
Article
9.2.3.1.
Analyse
et transmission
des
résultats
d'auto
surveillance
des
déchets
35
rticle
7.3.3.
Formation
du
personne
HAPITRE
9.3
SUIVI,
INTERPRETATION
ET
DIFFUSION
DES
RESULTATS
Article
7.3.4.
Travaux
d'entretien
et
de
maintenance
26
ET
mer
DES
RESULTATS
Article
7.3.4.1.
« Permis
d'intervention
» ou
« permis
de
feu
»
27
Article
9.3.1.
Actions
correctives
36
CHAPITRE
7.4
PREVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIOENTELLES
Article
9.3.2.
Analyse
et
transmission
des
résultats
de
l'auto
surveillance
35
Article
9.3.3.
transmission
des
résultats
de
!
ei
deck
Article
7.4.1.
Organisation
de
l'établissement
27
CHAPIFRE
9.4
BILANS
DIU
ne
arte
surveillance
des
es
35
Article
UE
Étiquelage
des
substances
et
préparations
dangereuses
? ’
Article
9.4.1.
Bilan
de
fonctionnement
(ensemble
des
rejets
chroniques
et
accidentels
)
5
riic
e
7.4.3.
feNEiOTS
A
Article
7.4.4.
Étanchéité
des
Rétentions
…
28
TITRE
10
-
ECHEANCES
mnsscronmnmemnnennmeaerninns
36
Article
7.4.5.
Réservoirs
…
28
Article
7.4.6.
Règles
de
gestion
des
stockages
en
rétention
sm
28
Article
7.4.7.
Stockage
sur
les
lieux
d'emploi
.
28
Article
7.4.8.
Transports
- chargements
- déchargements
cms.
28
Article
7.4.9.
Élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
28
CHAPITRE
7.5
MOYENS
D’INTERVENTION
EN
CAS
D'ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
29
Article
7.5.1.
Définition
générale
des
moyens...
29
Article
7.5.2,
Entretien
des
moyens
d'intervention.
29
Article
7.5.3,
Ressources
en
eau
et
Mousse
29
Article
7.5.4,
Consignes
de
sÉCUrITÉ
nn
29
Article
7.5.5,
Protection
des
milieux
récepteurs
29
Article
7.5.5.1.
Bassin
de
confinement
29
429 TITRE
1
- PORTEE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
des
instaltations
d'éla
chimique
ainsi
que
de
conditionnement
de
produits
divers.
L'é
CHAPITRE
1.1
BENEFICIAIRE
ET
PORTEE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1.1.1.
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L'AUTORISATION
La
société
SYNTHENE,
dont
le
siège
social
est
situé
à La
Ferme
de
l'Évéché
- 60709
PONT
SAINTE
MAXENCE,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
fixées
ci-dessa
us,
à exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
boration
de
produits
chimiques
par
mélange
ct
par
réaction
tablissement
dispose
notamment
de
$ bâtiments
où
sont
réalisées
des
préparations
de
produits
à
base
de
solvants
et
d'acides,
des
« détergents
»,
des
plastisols
et
polyols,
du
reconditionnement
d'isocyanate,
ARTICLE
!.1.2.
MODIFICATIONS
ET
COMPLEMENTS
APPORTES
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTERIEURS
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfecto
l'exploitation
des
installations
de son
éta
ral
du
26
mai
1993
autorisant
La
société
SYNTHESIA
à
poursuivre
blissement
situé
à PONT
SAINTE
MAXENCE
sont
supprimées.
ARTICLE
1.1.3.
INSTALLATIONS
NON
VISEES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OÙ
SOUMISES
A
DECLARATION
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
n appliquent
également
aux
autres
installations
où
équipements
exploités
dans
on
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
teur
proximité
ou
jeur
connexité
avec
une
installation
soumise
à autorisation
à modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
|
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
Le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
14322.
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNEES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
Stockage
de
liquides
| Stockage
en
réservoirs
aériens
:
inflammables
en
réservoirs
Catégorie
B:
30
m°
de
xylènc+30
m°
de
white
manufacturés.
Stockage
dont
la|
spirit
capacité
équivalente
totale
élant|
Catégorie
C :
30
m°
de
fioul
domestique
soit
6
supérieure
à 100
m°.
m. Stackage
en
conditionnement
commercial
:
Catégorie
B:
21,1
m°
{parc
solvants)}tproduit
finis
(bâtiment
|}:
18
m°
Catégorie
C
:8,8
m°
(parc
solvants)
soit
1,76
m°
Nota
:
les
volumes
indiqués
en
caractères
gras
sont
les
capacités
stockées
exprimées
en
équivalence
par
rapport
au
liquide
inflammable
de
référence
(I°"*
catégorie)
2630.a
15
bj
Détergents
et
savons
|Fabrication
de
produits
lessiviels
:15
t/j
(fabrication
industrielle
de
ou
à
base
dc...)
La
capacité
de
production
étant
supérieure
à 5
4].
1131.2.b
28,5
t
Emploi
ou
stockage
de|Emploi
et
stockage
:
préparations
et
substance].
13,5
t de
substances
liquides
(IPDI,
isocyanate
a
toxique. Subslances
ct
préparations
liquides.
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
comprise
entre
lO
et 200
t.
de
dicyclohexylméthane,
phtalate
de
dibutyle...)
- 15
t de préparations
polyuréthannes
et plastisol
1175.1
2500
1
Organohalogénés
(emploi
delUtilisation
en
mélange
de
2
500
1 de
solvants
liquides).
La
quontité
delorganohalogénés
:
chlorure
de
méthylène,
1,2
liquides
organohalogénés
|dichlorobenzène.
(Bat.
1)
susceptible
d'être
présente
étant
supérieure
à 1
500
litres
1177
(quantité
Emploi
de
catalyseurs
[Emploi
de
catalyseurs
mercuriels
:néodécanoate
stockée
:
mercuricls
de
phénylmercure
{
Atelier
"Polyol")
:500
kg
500
kg)
2660.1
8 tj
Fabrication
de
polymères|Fabrication
de
8
t/j
d'élastomères
et
composants
(matières
plastiques,
| pour
polyuréthanes,
plastisols,
élasiomères). La
capacité
de
production
étant
supérieure
à |
U)
1111.2.c
240
kg
Très
toxiques
(emploi
ou|240
kg
d'acide
fluorhydrique
50
%
(aire
de
stockage
de
substances
et{stockage
des
acides)
préparations)
liquides,
la|La
quantité
totale
étant
de
240
kg
quantité
susceptitle
d'être
présente
dans
l'installation
étant
comprise
entre
50
et
250
kg
1150.10.C
1t
Stockage,
emploi,
fabrication
|250
kg
de
TDI
(diisocyanate
de
toluylënc)
industriclie,
formulation
cet}750
kg
de
prépolymères
à base
de
TD
{bätiment
conditionnement
de
ou
à
base|4)
de
substances
ct
préparations|Total:1t
1oxiques
particulières
diisocyanate
de
toluylènc.
La
quantité
susceptible
d'etre
présente
dans
l'instailation
étant
comprise
entre
500
kg
et
10
t
1158.3
[ot
Emploi
ou
stockage
de
MDI{Stockage
de
MDI
en
füts
:
10
1 {bâtiment
4}
(diisocyanate
de
diphénylmétane).
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
comprise
cntre2tct20t
1433.A.b
ot
Instatlations
de
simple
mélange!
Un
atelier
de
mélange
à
froid
(atelier
de
à
froid
de
liquides
|fabrication
de
produits
solvantés)
d'une
capacité
inflammables.
La
quantité|de
9
t(1
mélangeur
de
6
me
+
1mélangeur
de
]
totale
équivalente
de
liquides|m?,
3
cuves
totalisant
0,9
m°,
2
cuves
mobiles
inflammables
de
la
catégorie
de
|totalisant
1m°}
référence
susceptible
d'être
|Capacité
totale
:
91
présente
étant
comprise
cntre
5
tet
S0t
2663.1.b
|
250
m°
Stockage
de
produits
dont
50
%!
Dépôt
de
200
m°
de
polystyrène
à
l'extérieur
au
moins
de
la
masse
1otale
unitaire
est
composée
de
polymères.
A
l'état
alvéolaire,
(plaques
ou
billes)
Préparation
Plastisol
(PVC
sous
forme
pâteuse)
:
50 m°
6/29
29 ou
expansé
telle
que
la mousse
de
polystyrène,
le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
supérieur où égal à 200 m° mais inférieur à 2 000 m°
1155
gt
NC
Dépôt
de
produits
agropharmaceutiques,
La
quantité
de
produits
stockés
étant
inférieure
à
15t
Stockage
d'herbicides
non
toxiques
en
conditionnement
commercial
:9
t
1172
3,5t
NC
Stockage
et
emploi
de
produits
dangercux
pour
l'environnement
—A-
très
toxiques
pour
les
organismes
aquatiques.
La
quantité
susceptible
d'etre
présente
étant
<20t
Produits
dangereux
pour
l'environnement,
classe
À
:3,5t
(aire
extéricure)
[200
200 kg
NC
Emploi
ct
stockage
de
substances
et
préparations
comburantes.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
<21
Nitrite
de
sodium
:200
kg
{bâtiment
2)
1220
15 kg
NC
Emploi
et
stockage
d'oxygène.
La
quantité
présente
dans
l'installation
étant
< 2
t
Oxygène
: 15
kg en bouteilles
1418
10 kg
NC
Stockage
ou
emploi
d'acélylène.
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
inférieure
à
100
kg
10 kg en bouteilles
1510
Volume total
des
bâtiments
:
13 627,5 m° Quantité
de
combustible
s:270t
NC
Stockage
de
matériaux,
produits
ou
substances
combustibles
supérieur
à
500
t
en
entrepôt
couvert
-
bâtiment
2
:3412,5
m°/
L10t
-
bâtiment
3
:4125
m°/23t
-
bâtiment
4/5
:6090
m° /
130t
Le
volume
total
de
l'ensemble
des
bâtiments
de
stockage
est
de
13627,5
m
Quantité
totate
de
combustibles
stockés
:270
t
sût
extéricure) Quantité
totale
: 21,3
t
Fabrication
des
engrais
et|Fabrication
d'Agromousse
® :
80
kg/jour
supports
de
cultures.
La
capacité
de
production
étant
inféricure
à 1
Uj
21702 |
80kg/j
NC
2171
100
m°
NC
(Dépôts
de
support
de
cuiture|
Dépôt
de
100
m°
d'Agromousse
®
renfermant
des
matières
organiques.
Le
dépôt
étant
inférieur
à 200
m°
2640.b
10
kg/j
NC
Emploi
de
colorants
et|Emptoi
de
différents
pigments
organiques
et
pigments
organiques,
minéraux
|minéraux
et
naturels,
La
quantité
de|La
quantité
utilisée
étant de
E0
kp/)
matière
produite
ou
utilisée
étant
inférieure
à 200
kp/j.
Stockage
de
polymères.
Le|Stockage
de
50
m°
de
PVC
sous
forme
de
volume
susceptible
d'être|
granulés
présent
dans
l'installation
étant
inféricur
à 100
m°
2662
50
m
NC
2910
1,57
MW
NC
Installations
de
combustion.
|2 chaudières
au
fioul
domestique
d'une
puissance
Les
installations
consommantitotale
de
1,57
MW
exclusivement
du
fioul
domestique
et
la
puissance
thermique
maximale
de
l'installation
étant
inféricurc
à 2
MW Installation
de
compression|3
compresseurs
à
air
d'une
puissance
globale
de
fonctionnant
à
des
pressions|15,5
KW
effectives
supérieures
à 10° Pa,
| 1
groupe
frigorifique
de
5 KW
{fréon
R 404a)
inférieures
à 50
KW
Puissance
totale
20,5
KV
Ateliers
de
charge!
Lposte
de
charge
dans
le
bâliment
2.
Puissance
:
d'accumulateurs.
La
puissance
|2,88
KW
de
courant
continu
utilisable
étant
<
10
KW
2920
20,5
KW
NC
2925
2,88
KW
NC
A
(Autorisation)
ou
D (Déclaration)
ou NC
(Non
Classé)
Volume
autorisé
:éléments
caractérisant
fa
consistance,
le
rythme
de
fonctionnement,
le
volume
des
installations
ou
{es
capacités
maximales
autorisées.
ARTICLE
1.2.2. SITUATION
DE
L’ETABLISSEMENT
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et lieux-dits
suivants
:
Communes
1530
200
m°
NC
Dépôts
de
bois,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues.
La
quantité
stockée
étant
inférieure à 1000
m
Palettes
bois
stockées
à l'extérieur
:200
m°
1611
213 t
NC
Emploi
ou
stockage
d'acide
acétique
à plus de
50
%,
acide
chlorhydrique
à
plus
de
20
%,
…
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
inférieure
à
Là.
mm
Acide
acétique
à +
50
%
:180
kg
}
Acidenitriqueà+20%:31
}aire
extérieure
Acide
formique
à 85
%
:150
kg
}
Parcctles
Licux-dits
PONT
SAINTE
MAXENCE
B33
et BS6.
Ferme
de l'Eveché
Acide
phosphorique
:5
t
}
Acide
sulfurique
à+de25%=1t
Acide
chlorhydrique
à
33
%
:
12
t
{cuve 2
-
ARTICLE
1.2.3.
CONSISTANCE
DES
INSTALLATIONS
AUTORISEES
L'établissement
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
ct
connexes,
décrites
dans
f'article
1.2.1
est
constitué
ct organisé
de la façon
suivante
:
-Un
ensemble
de
5 bätiments
:
-batiments
5
et
2
bis :
produits
finis ; -bâtiments
2 : atelier « détergents
aqueux
» ;
bâtiments
3 : atelier
« plastisol-polyal
» ;
bureaux,
laboratoire
de
recherche
et
développement,
de
contrôle,
stockage
de
8/29 bâtiments
4 :
atelier
«
prépolymères
»,
réconditionnement
d'
isocyanate,
stockage
de
produits
finis.
|
-Un
batiment
bâtiment
1)
esiné
à
la préparation
de
produits
à base
de
solvants
et
d'acides
par
simple
mélange
à
froid. Un
abri
métallique
(demi
lune} destiné
au
stockage
des
füts
vides.
Une
aire
extérieure
pour
La
fabrication
d'agromousse®
à l'est.
.
-Un
stockage
de
matière
première
non
inflammable
en
füts
sur
racks
métallique
au
sud.
4
-Un
stockage
de
matière
première
inflammable
en
fûts
sur
racks
métallique
{parc
à solvants)
à
l'est.
-Un
stockage
d'acides
en
fûts
entre
les
bâtiments
Let2.
:
Un
stockage
des
produits
dangercux
pour
l'environnement
en
füts,
en façade
du
bâtiment
2.
-Un
stockage
de
réservoirs
en
fosse
de
solvants
entre
le
bâtiment
L et
l'abri
métallique
(demi
lune).
L'ensemble
des
bâtiments
est
accessible
depuis
une
seule
entrée
par
la
voie
communale
n°2.
Horaires
de
travail
en
production
:
du
lundi
au
jeudi
8h00-1
1h45,
{2h45-:6h45
;
-le
vendredi
:8h00-12h00,
|
:
|
-exceptionnellement
la
production
peut
être
activée
le
vendredi
après-midi
ct
le
samedi.
CHAPITRE
1.3
CONFORMITE
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
i
Î
j
È
i
é
loitées
conformément
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrété,
sont
disposées,
aménagées
et
Cxp
aux
plans
et
donnécs
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
Les
réglementations
autres
en
vigueur.
CHAPITRE
1.4
DUREE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1.4.1.
DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
cffct
si
l'installation
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
CHAPITRE
1.5
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITE
ARTICLE
1.5.1.
PORTER
À
CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à leur
mode
d'utilisation
ou
à leur
voisinage,
ct
de
nature
à entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
Sa
réalisation
à la
connaissance
du
Préfet
avec
taus
les
éléments
d'apprécialion.
ARTICLE
1.5.2.
MISE
A
JOUR
DES
ETUDES
D'IMPACT
ET
DE
DANGERS
Les
études
d’impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l'article
R
512-33
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
pourra
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du
dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
cffectuée
par
un
organisme
extérieur
Expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
1.5.3.
ÉQUIPEMENTS
ABANDONNES
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
étre
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matériciles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et La
prévention
des
accidents.
ARTICLE
1.5.4.
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
instailations
visées
sous
l'article
L.2
du
présent
arrêté
nécessite
unc
nouvefle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
ARTICLE
1.5.5.
CHANGEMENT
D’EXPLOITANT
Article
1.5.5.1.
Cas
général
déclaration
Dans
le
cas
où
l'établissement
change
d'exploitant,
le
successeur
fait
la
déclaration
au
Préfet
dans
le
mois
qui
suit
La
prise
en
charge
de
l'exploitant.
=.
$C
_
ARTICLE
1.5.6. CESSATION
D'ACTIVITE
Sans
préjudice
des
mesures
de
l’article
R
512-74
du
code
de
l'environnement
pour
l'application
des
articles
R
512-
75
à R
512-79,
l'usage
à prendre
en
compte
est
le
suivant
:usage
industriel,
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site,
Ces
mesures
comportent
notamment
:
-
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
-
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
-
la
suppression
des
risques
d'incendie
ct
d‘explosion
;
-
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement,
En
outre,
l'exploitant
doit
placer
Le site de
l'installation
dans
un
état tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
511-t
ct
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s}
usage(s)
prévu(s)
au
premier
alinéa
du
présent
article. CHAPITRE
1.6
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent arrêté est soumis
à un contentieux
de pleine juridiction.
H peut
être déféré
à la juridiction
administrative :
1°
Par
ies
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
commence
à courir
du
jour
où
lesdits
actes
leur
ont
été notifiés ;
29
Par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
visés
à
l'article
L.
$L1-1,
dans
un
délai
de quatre
ans
à compter
de
la publication
ou
de l'affichage
des
dits actes,
ce délai
étant,
le cas
échéant,
prolongé
jusqu'à
la fin d'une
période de deux
années
suivant
la mise
en activité de l'installation.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrëté
à
La juridiction
administrative.
CHAPITRE
1.7
ARRETES,
CIRCULAIRES,
INSTRUCTIONS
APPLICABLES
Sans
préjudice
de
ta réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à l'établissement
les
prescriptions
qui
le concernent
des textes cités ci-dessous
:
Dates
Textes
15/01/08
lArrêté
du
15
janvicr
2008
relatif
à
la
protection
contre
la
foudre
de
certaines
installations
cinssécs
31/01/08
[Arrêté
relatif
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
des
installations
classées
soumises
à autorisation
29/09/05
lArrêté
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
La
prise
en
compte
de
la
probabilité
d’occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
29/07/05
[Arrêté
du
29 juillet
2005
fixant
le formulaire
du
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
07/07/05
[Arrêté
du
7 juillet
2005
fixant
le contenu
des
registres
mentionnés
à
l'article
2
du
décret
n°
2005-635
du
30
mai
2005
relatif
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets
et
concemant
les déchets
dangereux
et
tes
déchets
autres
que
dangereux
ou
radioactifs
Arrêté
du
30
juin
200$
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
10/29
30/06/05 hauatiques
par
certaines
substances
dangereuses
—
_
20/05/05
Décret
n°
2005635
du
30
mai
2005
relatif au
contrôle
des circuits
de
traitement
des
déchets
20/04/05
Décret
n°
2005-378
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
50/04/05
lArrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
200$
relatif
au
programmé
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
danpercusés
50/06/04
lArrêté
relatif
au
bilan
de
fonctionnement
prévu
par
Le
décret
n°
77-1133
du
21
septembre
1977
modifié
—_—
———
F
Arrèté
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
53/01/97
lArrèté
du
23
janvier
1997
relatif
à
La
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
61/03/80
lArrèté
du
31
mars
1980
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
La
législation
sur
les
installations
classées
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion
CHAPITRE
1.8
RESPECT
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
ET
REGLEMENTATIONS
ispositi
êté
pré
i
judi
épislations
ct
réglementations
Les dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont prises
sans
préjudice
des
autres
légis
|
|
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
Sous
pression.
Les
droits des
ticrs
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
TITRE
2
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
2.1.1.
OBJECTIFS
GENERAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
|
.
-
limiter
la
consommation
d’eau,
et
limiter
Les
émissions
de
poiluants
dans
l'environnement
;
|
-
[a
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
fa
réduction
des
quantités
rejetées
;
|
|
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidenté
S,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
ci
de
l'environnement
ainsi
que
pour
Le
conservation
des
sites
et
des
monuments.
ARTICLE
2.1.2.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à cffectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrëté.
L'exploitation
doit
se
faire
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
unc
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
l'installation.
37-
CHAPITRE
2.2
RESERVES
DE
PRODUITS
OÙ
MATIERES
CONSOMMABLES
ARTICLE
2.2.1. RESERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
produits
de
neutrafisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants.…
CHAPITRE
2.3
INTEGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.3.1.
PROPRETE
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est maintenu
propre
et cntreienu
en permanence.
ARTICLE
2.3.2. ESTHETIQUE
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
{peinture...).
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
Font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
cngazonnement,.….).
CHAPITRE
2.4
DANGER
OU
NUISANCES
NON
PREVENUS
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptibles
d'être prévenus
par les prescriptions
du
présent arrêté
est immédiatement
porté
à la connaissance
du
Préfet par
l'exploitant.
CHAPITRE
2,5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
ARTICLE
2.5.1.
DECLARATION
ET
RAPPORT
L'exploitant
est
tenu
à déclarer
dans
les
meïlleurs
délais
à l'inspection
des
installations
classées
les accidents
ou
incidents
survenus
du
fait du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article L.511-1
du code de
l'environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
Lransmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
IL précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les effets
sur
les
personnes
ct
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un accident
ou
un
incident
similaire et pour en pallier les effets à moyen
ou
long terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15 jours
à l'inspection
des
installations
classécs.
CHAPITRE
2.6
CONTROLES
L'inspection
des
installations classées
peut,
le cas échéant
en utilisant
les dispositions
des articles
L514-5
et LS14-8
du
code
de
l’environnement,
réaliser
ou
faire
réaliser
à tout
moment,
de
manière
inopinée
où
non,
des
prélèvements
d’effluents
liquides ou
gazeux,
de déchets ou
de sols, ainsi que des
mesures
de niveaux
sonores
ou
de vibrations.
Les
frais de prélèvement,
de mesure
et d’analyse
occasionnés
sont à la charge
de l'exploitant.
CHAPITRE
2.7
RECAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
A
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant doit
établir et tenir à jour un dossier comportant
les documents
suivants
:
-
le dossier de demande
d'autorisation
initial,
-
les plans
tenus
à jour,
-
Les
récépissés
de
déclaration
ct
les
prescriptions
générales,
en
ças
d'installations
soumises
à déclaration
non
couvertes
par un arrêté
d'autorisation,
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
tous
les documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et registres
répertoriés
dans
le
présent
arrèté; ces
documents
12729
38 peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ce
dossier
doit
être
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
CHAPITRE
2.8
RECAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
A
L'INSPECTION
L'exploitant
doit
transmettre
à l'inspection
les
documents
suivants
:
Articles
Contrôles
à effectuer
Périodicité
du
contrôle
9.2.1
Rejets
atmosphériques
bâtiment
|
Annuclte
9.2.2
Rejets
aqueux
dans
[a
rivière
Oise
Tous
les
2 ans
Articles
Documents
à transmettre
Périodicités
/ échéances
1.5.6
Notification
de
mise
à l'arrêt
définitif
B mois
avant
la
date
de
cessation
d'activité
9.2.3
Déclaration
annuelle
des
émissions
Annuclle
9.3.2
Analyse
ct
résultats
de
l'auto
surveillanceJAnnuelle
intégrant
Le
Plan
de
Gestion
de
Solvant)
9.4.1
Bilan
de
fonctionnement
ous
les
dix
ans,
TITRE
3
- PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHERIQUE
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
3.1.1.
DISPOSITIONS
GENERALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
[a
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à limiter
les
émissions
à l'atmosphère,
y compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitcment
des
effiuents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
étre
conçues,
exploitées
ct
entretenues
de
manière
à réduire
à leur
minimum
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
clles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction.
Les
installations
de
traitement
d'effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
:
-
À faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents,
-
à réduire
au
minimum
leur
durée
de
dysfonctionnement
ct
d'indisponibilité.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
canduire
à un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
poflution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les
installations
concernées. Les
consignes
d'exploitation
de
l’ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à effectuer,
en
marche
normale
et
à la
suite
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien,
de
façon
à permettre
en
toule
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
brülage
à Fair
libre
est
interdit
à l’exelusian
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
ct
quantité.
ARTICLE
3.1.2. POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
{a
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
Les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et la
sécurité
publique.
La
conception
et
l’emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à protéger
les
apparcillages
contre
uno
surpression
interne
devraient
êtres
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
ge
ARTICLE
3.1.3.
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
nc
soit
pas
à
l’origine
de
gaz
cdorants,
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à la
sécurité
publique.
ARTICLE
3.1.4.
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
doit
prendre
Les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses
:
-
Jes
voics
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
ctc.),
et
convenablement
nettoyées,
-
Les
véhicules
sortant
de
{’installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
bouc
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévucs
on
cas
de
besoin,
-
les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées,
-
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le
cas
échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
ARTICLE
3.1.5.
ÉMISSIONS
DIFFUSES
ET
ENVOLS
DE
POUSSIERES
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
réduire
les
envois
de
poussières.
Plus
généralement
et
si
nécessaire,
les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
En
particulier
l'atelier
« polyol-plastisol
»
situé
dans
le
bâtiment
3
dispose
de
flexibles
raccordés
à
une
installation
de
dépoussiérage.,
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
d’explosion
(évents,
dépoussiéreurs…),
leur
état
de
fonctionnement
est
vérifié
au
minimum
annuctlement.
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.2.1. DISPOSITIONS
GENERALES
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à ses
dispositions
est
interdit.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est
interdite.
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
Le
milieu
récepteur.
Les
rejets
à l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventue),
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu’il
ne
peut
y
avoir
à aucun
moment
siphonnage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
ou
prises
d'air
avoismant,
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
La
plus
proche
du
débouché
à l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l'atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l'art
lorsque
la
vitesse
d'éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la
cheminée.
Les
contours
des
conduits
ne
présentent
pas
de
point
anguleux
et
la
variation
de
la
section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est
continue
et
lente.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et
canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à l'hygiène
et
à la
sécurité
des
travailleurs.
14/29
Ls ARTICLE
3.2.4.
VALEURS
LIMITES
DES
CONCENTRATIONS
DANS
LES
REJETS
:
o
….
nous
.
ATMOSPHERIQUES
Un
seul
conduit
d'évacuation
des
effluents
atmosphériques
nécessite
un
su1vi,
le
«
conduit
bâtiment
? ».
Cc
point
.
|
|
|
|
de rejet
doit
être
aménagés
(plate-forme
de
mesure,
orifices,
fluides
de
fonctionnement,
emplacement
des
appareils,
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
fimites
suivantes
en
concentration,
les
volumes
de
gaz
longueur
droite
pour
la
mesure
des
particules)
de
manière
à permettre
des
mesures
représentatives
des
émissions
de
étant
rapportés
:
polluants
à l'atmosphère.
En
particulier
les
dispositions
des
normes
NF
44-052
et
EN
13284-1
sont
respectées.
Ce
point
doit
être
aménagé
de
manière
à être
aisément
accessible
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
ëtre
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations classées,
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins}
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la vapeur d’eau
(gaz secs)
;
,
,
.
Concentrations
.
Les
incidents
ayant
entraîné
le
fonctionnement
d'une
alarme
et/ou
l'arrêt
des
installations
ainsi
que
les
causes
de
instantanées
en
mg/Nm°
Tout
conduit
ces
incidents
et
les
remèdes
apportés
sont
également
consignés
dans
un
registre.
COVNM
CIO
si
flux
>2kgh
ARTICLE
3.2.2,
CONDUITS
ET
INSTALLATIONS
RACCORDEES
COY
R40 halogénés
et
20
si flux>100g/h
COV
Annexe
Hl
de
l'AM
Le
seul
point
de
rejet
d'cffluents
atmosphériques
est
le
« conduit
bâtiment
}».
du
2/02/98
COV
R45,
Rd46,
R49
2 si
flux>i0g/h
poteau
Installations
raccordées
Usage
Pourières
$
Bâtiment
1 :
4 extracteurs
1lu
bâtiment
I
Captation
au
dessus
des
trous
d'homme
des
mélangeurs,
des
1 conduit
émanations
de
COV
ct
d'acides
lors
de
l'introduction
des
Durant
l'année
2009,
les
productions
à
base
de
solvants
mentionnés
à
l'annexe
IH
de
l'arrête
du
2
février
1998
matières
premières
et
du
conditionnement.
relatif
aux
prélèvements
et
à la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation,
ou
à base
de
produits
étiquetés
« R4D
» en
particulier
Les
extracteurs
destinés
à assainir
l'ambiance
de
travail
sont
également
Listés
ci
dessous
:
à
basc
de
Dichlorométhane
ou
de
Dichlorobenzëne
ne
pourront
pas
être
réalisées
en
même
temps.
Tücoüñecationl
"
Usage
L'utilisation
du
dichlorométhanc
et
du
dichlorohcenzène
sera
abandonnée
au
plus
tard
à
partir
du
ler
des
conduits
Installations
raccordées
janvier
2010
Bâtiment
2
:
3 cxtracteurs
du
bätiment2
Assainissement
de
l'air
ambiant
lors
de l'introduction
des
matières
ARTICLE
3.2.5.
VALEURS
LIMITES
DES
FLUX
DE
POLLUANTS
REJETES
3 extracteurs
premières
et
du
conditionnement.
.
Bâtiment
3 :
|
Gaines
souples
puis
centrale
de
Captation
au
dessus
des
trous
d'homme
des
mélangeurs
et
Le
flux
annuel
des
émissions
totales
de
COVMN
(canalisées
et
diffuses}
ne
doit
pas
dépasser
3%
de
la
quantité
de
1 conduit
dépoussiérage
disperseurs
des
émanations
de
poussières
lors
de
l'introduction
des
solvant
utilisée,
Étant
donné
le
caractère
discontinu
du
rejet,
cette
condition
sera
évaluée
annuellement
au
travers
matières
premières
et
du
conditionnement.
du
Plan
de
Gestion
de
Solvant,
Bâtiment
3 :
|
2 Pomges
à vide
du
bâtiment
3
Évacuation
de
f'air
et
de
la
vapeur
d'eau
présents
dans
les
2 exiracteurs
mélangeurs
et
disperseurs
après
introduction
des
matières
Bâtiment
4 :
Extracteurs
du
bâtiment
4
Assainissement
de
l'air
ambiant
(isocyanates)
lors
de
la
videnge
et
2 extracteurs
du
conditionnement.
Local
Un
extracteur
puis
caisson
filtrant
Capiation
de
poussières
issues
de
la
formulation
de
pigment
pigments ARTICLE
3.2.3.
CONDITIONS
GENERALES
DE
REJET
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
Vitesse
mini
d’'éjection
en
cn
mt
co
m
cumulé
en
Nm3/b
m/s
(Bâtiment
1
10
0,25
7830
5
Le
débit
des
effluents
gazeux
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heurc
rapporlés
à des
canditions
normalisées
de
température
(273
kefvins)}
et
de
pression
(104,3
kilopascals}
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs).
Le
Bâtiment
1 sera
équipé
de
dispositifs
permettant
de
capter
efficacement
les
émanations
de
COV
dépagées
lors
de
l'introduction
des
matières
premières
ou
du
conditionnement
des
produits
finis.
Ces
dispositifs
seront
reliés
à un
conduit
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
ct
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation.
L'environnement
du
bâtiment
i ne
constitue
pas
un
obstacle
à La
dispersion
des
gaz.
Le
conduit
d'évacuation
de
ce
bâtiment
sera
d'une
hauteur
de
10
mètres
au
minimum.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
des
modalités
de
rejet
de
ce
bâtiment
seront
réalisés
avec
un
délai
d'un
maximum
d'un
an
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
b
|
16/29
LÉ TITRE
4
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ÊT
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
4.1
PRELEVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
4.1.1.
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à Ja
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisées
dans
Les
quantités
suivantes
:
Origine
de
la
ressource
|
Nom
de
Ia
masse
d'eau
ou
de!
Prélèvement
maximal
Débit
maximal
(m3)
la
commune
du
réseau
aunuc}
(m3)
Hornice
Journalier
|
Réseau
public
Ponpoint
4009
10
25
Soit
Q=quantité
d'eau
prélevée
sur
Le
réseau
public.
Soit
Qr=quantité
d'eau
utilisée
en
refroidissement.
Ils
respecteront
également
les
proportions
suivantes
:
Qr/Q<45% Dans
les
2 ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
devra
recycler
a minima
50%
des
caux
de
refroidissement
prélevées
sur
le
réseau
public.
Un
compteur
permettant
de
mesurer
La
quantité
d'eau
prélevée
sur
le
réseau
public
et
destinée
au
refroidissement
devra
Etre
posé.
Les
quantités
maximales
prélevées
respecteront
alors
les
valeurs
et
proportions
suivantes
:
Origine
de
la
ressource
|
Nom
de
la
masse
d'eauoude!
Prélèvement
maximal
Débit
maximal
(m3)
|
la
communc
du
réseau
nanucl
(m3)
Horaire
Tourmlier
Réseau
public
Fonpoint
..
3409
10
2]
Qr/Q0S0% ARTICLE
4.1.2,
PROTECTION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
MILIEUX
DE
PRELEVEMENT
Article
4.1.2.1,
Réseau
d'alimentation
en
eau
potable
.Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
ou
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
Les
réseaux
d'eaux
industrielles
et
pour
éviter
des retours
de
substances
dans
les
réseaux
d'adduction
d'eau
publique.
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.2.1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d'effluent
liquide
non
prévu
à l’
Article
4.3.1.
ou
non
conforme
à leurs
dispositions
est
interdit.
À
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
où
des
installations
scraît
compromise,
il est
interdit
d'établir
des
linisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir un
traitement
ou
être
déuuits
et
le
milicu
récepteur.
ARTICLE
4.2.2.
PLAN
DES
RESEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
ct
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
ct
datés.
ls
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaitre
:
-
l'origine
et
la
distribution
de
l'eau
d'alimentation,
-
Les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
où
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
….)
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
-
es
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
-
les
ouvrages
d'épuration
inteme
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
{interne
ou
au
milieu).
to
ARTICLE
4.2.3.
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
ct
aménagés
de
manière
à être
curabies,
étanches
ct
résister
dans
le
temps
aux actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
régles
en
vigueur.
Les
canalisations
de
transport
de
substances
et
préparations
dangereuses
à
l'intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes. ARTICLE
4.2.4.
PROTECTION
DES
RESEAUX
INTERNES
À
L'ETABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouis
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents. Article
4.2.4.1.
fsolement
avec
les
milieux
Un
système
doit
permettre
l'isolement
des
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
cn
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
cvou
à partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
[eur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
En
particulier
un
dispositif
permet,
en
cas
de
nécessité
(accident,
présence
d'eau
d'extinction
d‘incendie...),
d'isoler
le
réseau
d'eaux
pluviales,
ct
de
refouler
ces
eaux
vers
le
bassin
de
confinement
prévu
à cet
cffct.
CHAPITRE
4.3
TYPES
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D’EPURATION
ET
LEURS
CARACTERISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.3.1.
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivants
:
t.
Îles
eaux
exclusivement
pluviales
et
eaux
non
susceptibles
d'être
poiluées
:eaux
de
toitures
ct
de
voiries,
cn
dehors
de
tout
accident
ou
incendie.
2.
les
caux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
{notamment
celles
collectées
dans
le
bassin
de
confinement
visé
à l'article
7.5.6.1),
tes
eaux
polluées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
les
caux
utilisées
pour
l'extinction),
3.
les
eaux
polluées
:principalement,
Les
eaux
de
lavages
et
les
éventuels
produits
répandus
au
sol
des
ateliers,
4.
les
eaux
résiduaires
propres
:
les
caux
de
purges
des
chaudières
après
neutralisation,
les
eaux
de
refroidissement,
les
caux
de
rinçages
de
l'adoucisseur,
les
eaux
de
l'osmoseur,
5,
les
eaux
domestiques
:les
eaux
vannes,
les
eaux
des
lavabos
et
douches,
ARTICLE
4.3.2.
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
Les
effluents
pollués
sont
collectés
dans
des
bacs
de
rétention
couverts,
à
l'abri
des
caux
de
pluies.
Les
eaux
domestiques
sont
traïlées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
En
l'absence
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
communal,
les
eaux
domestiques
des
iavabos
et
douches
hors
eaux
vannes
sont
également
dirigées
dans
ces
bacs
de
rétention.
L'ensemble
des
eaux
contenues
dans
ces
bacs
de
rétention
est
réguliërement
éliminé
comme
déchet
dans
le
cadre
d'une
filière
agréée.
Les
caux
vannes
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
En
l'absence
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
communal,
les
caux
vannes
sont
collectécs
dans
une
fosse
septique
conforme
aux
préconisations
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
ou
à
défaut
d'un
service
expert
équivalent. Les
rcjets
directs
ou
indirects
d’effluents
dans
la
(les}
nappc{s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrëté
sont
interdits.
ARTICLE
4.33.
GESTION
DES
OUVRAGES
: CONCEPTION,
DYSFONCTIONNEMENT
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
pré-traitement)
des
cffluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition...)
y
compris
à
l'occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations.
Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
l'exploïtant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
limitant
où
en
arrêtant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
18/28
ke ARTICLE
4.3.4.
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
REJET
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
[Point
de
rejet
vers
la
rivière
Oise
N°1
ituation
géographique
PK
73,15-
Rivière
Oise
aturc
des
effluents
Eaux
pluviales,
eaux résiduaires
propres
xutoire
du
rejet
éseaux
eaux
pluviales
et
propres
Les
purges
de
chaudières
doivent
être
neutralisées
(pH
7 à
8),
l4
température
des
eaux
de
refroidissement
ne
pas
excéder
25°C
Existence
en
amont,
d'un
dispositif
pouvant
interdire
le
rejet
ct
raitement
avant
rejet
utres dispositions
refoulant
les
eaux
vers
un
bassin
de
rétention
Article
4.3.4.1.
Repères
internes
Points
de
rejet
interne
We
3
NI:
3
Ne:
4
l'établissement
ee:
en
1e
de
rétention
OuestBac
de
rétention
Nord
.
Constitution
- Situation
309m)
(70m?)
Fosse
septique
aux
poiluées
ct
.
Eaux
van
.Nature
des
effluents
omestiques
Eaux
polluées
ux
vannes
Réseau
eaux
de
lavages
des,
.
Exutoire
du
rejet
ateliers
2,3,4,5,
Javabos
fe
02t
eaux
javages
droiteues
du
bâtiment
2,5.
l'atelicr
1
douches
Traitement
avant
rejet
Néant
éant
Néant
ee
Déchets
enlevésDéchels
cnlevés,
.
val
Autres
dispositions
régulièrement
qulièrement
Avis
SPANC
ou
équivalent
ARTICLE
4.3.5.
CONCEPTION,
AMENAGEMENT
ET
EQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
-
de
matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
de
dégager,
dans
lc
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes,
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipilables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
ARTICLE
443.7.
GESTION
DES
EAUX
POLLUEES
ET
DES
EAUX
RESIDUAIRES
INTERNES
À
L’ETABLISSEMENT
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluécs
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
Les
traitements
appropriés
avant
d’être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à les
recevoir.
ARTICLE
4.3.8.
VALEURS
LIMITES
D'EMISSION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
RESIDUAIRES
PROPRES
AVANT
REJET
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
Article
4.3.8.1.
Rejets
dans
le milieu
naturel
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
caux
résiduaires
dans
le
milieu
récenteur
considéré,
Les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
définies.
Référence
du
rejet
vers
le
milieu
récepteur
:N
®
1 (C£.
repérage
du
rejet
au
paragraphe
4.3.4.)
Article
4.3.5.1.
Conception
Rejet dans
le milieu
naturel
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à :
- réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportéc
au
milicu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à proximité
immédiate
et
à l'aval
de
celu
i-Ci,
- ne
pas
gêner
la
navigation
(le
cas
échéant).
ls
doivent,
en
outre,
permetire
une
bonne
diffusion
des
cffluents
dans
le
milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'État
compétent.
Article
4.3.5.2.
Aménagement
43.52.
Aménagement
du
point
de
préfèvement
Sur
l'ouvrage
de
rejet
d'effluenis
liquides,
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
{débit,
température,
concentration
en
polluant,
…}
sont
prévus.
Ce
point
est
aménagé
de
manière
à être
aisément
accessible
et
permelire
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à fa
demande
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
svoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur.
4.3.5.22
Section
de mesure
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les caractéristiques
(rectilude
de la conduite
à l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de réaliser des
mesures
représentatives
de
manière
à ce que
la vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et
que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène. ARTICLE
4.3.6.
CARACTERISTIQUES
GENERALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
RÉJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts
:
kS-
Débit
de
Léférence
Maximal
:
Moyen
journalier
:
Concentration!
Concentration
Flux maximal
Flux
maximal
journalier
maximale
sur
moyenne
journalier (kg/j)
ou |
(kg/j)
où
flux maximal
.
une
période deljournalière
(mg/l)
flux maximal
spécifique
applicable
Paramètre
2 heures
spécifique applicable
|après 2 ans à compter de
{mg/l}
dans
les 2
ans
à
la notification
compter
de
la
notification
IMEST
109
60
1,5
1,3
DBOS
100
60
1,5
1,3
DCO
300
200
5
4,2
Les effluents
rejetés
dans
l'Oise
doivent
également
respecter
les caractéristiques
suivantes
:
-
Température
: < 25°C
-
pH:
compris
entre
5,5
et
8,5
Couleur
:modification
de
la
coloration
du
milieu
récepteur
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la
zonc
de
mélange
inférieure
à 100
mg
Pu1
ARTICLE
4.3.9.
EAUX
PLUVIALES
SUSCEPTIBLES
D'ETRE
POLLUEES
Les
eaux
pluviales
polluées
ct
collectées
dans
fes
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
de
1raitement
des
déchets
appropriées.
En
l'absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
Les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté.
20/25 TITRE
5
- DECHETS
CHAPITRE
5.1
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
5.1.1,
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DECHETS
L'exploïant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l’aménagement,
ct l'exploitation
de
ses
instalfations
pour
assurer une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
et
en
limiter
la
production.
ARTICLE
5.1.2.
SEPARATION
DES
DECHETS
L'exploitant
effectue
à l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
faciliter
leur
traitement
ou
leur
élimination
dans
des
filières
spécifiques.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l'article
R
541-8
du
code
de
l’environnement
Les
déchets
d'emballage
visés
par
les
articles
R
543-663
R
543-72
du
code
de
l’environnement
sont
valorisés
par
réemploi,
recyclage
ou
toute
autre
action
visant
à obtenir
des
déchets
valorisables
ou de
l'énergie.
Les
huiles
usagées
doivent
être
éliminées
conformément
aux
articles
R
543-3
à R
543-15
ct
R
543-40
du
code
de
l'environnement
portant
réglementation
de
la
récupération
des
huiles
usagées
et
ses
textes
d'application
(arrêté
ministéricl
du
28
janvier
1999).
Elles
sont
stockécs
dans
des
réservoirs
étanches
el
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l'eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
RS43-131
du
code
de
l'environnement
relatif
à la
mise
sur
le
marché
des
piles
et
accumulateurs
et
à leur
élimination.
Les
pneumatiques
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
543-137
à R
543-151
du
code
de
l'environnement
:
ils
sont
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecteurs
où
exploitants
d'installations
d'élimination)
ou
aux
professionnels
qui
utilisent
ces
déchets
pour
des
travaux
publics,
de
remblaicment,
de
génie
civil
ou
pour
l'ensilage.
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
ct
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R
543-196
à R
543-201
du
code
de
l'environnement.
Les
huiles
usagées
doivent
être
remises
à
des
opérateurs
agréés
(ramasseurs
Gu
exploitants
d'installations
d'élimination). ARTICLE
5.1.3.
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE
INTERNES
DES
DECHETS
Les
déchets
et
résidus
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
Jeur
traitement
ou
leur
élimination,
doivent
j'être
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envois
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
En
particulier,
les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
ct
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
sauillées. ARTICLE
5.1.4,
DECHETS
TRAITES
OU
ELIMINES
A
L'EXT£RIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
élimine
ou
fait
éliminer
Les
déchets
produits
dans
des
conditions
propres
à garantir
Les
intérêts
visés
à
l'article
L
511-1
du
code
de
L'environnement.
Il
s’assure
que
es
installations
utilisécs
pour
cette
élimination
sont
régulièrement
autorisées
à cet cffet.
ARTICLE
5.1.5.
DECHETS
TRAITES
OU
ELIMINES
A
L'INTERIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
À
l'excepüon
des
installations
spécifiquement
autérisées,‘
toute”
élimination”
de
“déchets
dans-l'enceinle
de
l'établissement
(incinération
à
l'air
Libre,
mise
en
dépôt
à
titre
définitif)
est
interdite.
21/29
ha
ARTICLE
5.1.6. TRANSPORT
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
doit
être
accompagné
du
bordereau
de
suivi
établi
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
29
juiliet
200$
relatif
au
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
mentionné
à l'anticle
541-45
du
code
de
l’environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
doivent
respecter
les
dispositions
des
articles
R
541-50
à R
541-64
et
R
541-
79
du
code
de
L'environnement
relatif
au
transport
par
route
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
Liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l’exploïtant,
est
tenue
à la
disposition
dc
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
cn
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
Les
transferts
de
déchets.
ARTICLE
5.1.7,
DECHETS
PRODUITS
PAR
L'ETABLISSEMENT
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
sont
limités
aux
quantités
suivantes
:
Tonnages
maximaux
annucis
Dt
01
5
tonnes
de
classe
Il
15
01
63
vois
0 tonnes
6 93
06
tonnes
des
déchets
l'élimination
02 99
plastisoi
tonnes
de
tonnes
10
04
nettoyage
des
tonnes
10
01*
(caux
de
lavage)
25
tonnes
S
01
!0*
souillés
alorisation
tonnes
de
lavage
tonnes
d'
ARTICLE
5.1.8.
EMBALLAGES
INDUSTRIELS
Les
déchets d'emballages
industriels doivent
être éliminés dans
les conditions
des
articics
R 543-66
à R 543-72
et R
543-74
du codec de
l'environnement
portant application
des articles L 541-1
et suivants
du code
de l'environnement
rclatifs
à l'élimination des déchets
ct à la récupération
des
matériaux
et relatif,
notamment,
aux
déchets d'emballage
dont
les détenteurs
ne
sont
pas
des
ménages
(J.0.
du
21
juillet
5994).
TITRE
6
PREVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
6.1.1.
AMENAGEMENTS
L'instaliation
est
construite,
équipée
et exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits transmis
par voie
aérienne
ou solidienne,
de vibrations
mécaniques
susceptibles
de compromettre
la santé ou
la sécurité
du
voisinage
où
de
constituer
unc
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrûté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre V
- titre
I du
Code
de
l’Environnement,
ainsi que
les règles
techniques
annexécs
à
la
circulaire
du
23
juitlet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
Penvironnement
par les installations
classées sont
applicables.
22/29
LT ARTICLE
6.1.2.
VEHICULES
ET
ENGINS
8
articles
R
571-1
à
R
571-24
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
6.1.3.
APPAREILS
DE
COMMUNICATION icati
i
i
irènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
...)
génant
pour
‘
il
de
communication
par
voie
acoustique
(si
»
avertissCt
:
pe
te
ne
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d’incide
aves
ou
d'accidents.
F
CHAPITRE
6.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
6.2.1.
VALEURS
LIMITES
D'EMERGENCE
L
encre
L'établissement
ayant
déclaré
ne
pas
fonctionner
La
nuit
(de
22
heures
à
?
heures},
il
n'y
aura
pas
g
nocturne
admissible.
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
Emergence
sémissine
pour
la
réglementée
(inclu
période
|
rs
ones
een)
de
7h
à 22h,
sauf
dimanches
et
jou
fériés
Suptrieur
à 35
dB(A)
et
inférieur
ou
64B(A)
égal
à
45
dB(A)
Ou
Supérieur
à 45
dB(A)
|
5 dB(A)
]
BRUIT
ARTICLE
6.2.2.
NIVEAUX
LIMITES
DE
|
_
|
Les
niveaux
limites
de
bruit ne doivent
pas
dépasser
en
limite
de propriété
de
l'établissement
les valeurs
suivantes
pour
les différentes
périodes
de la journée
:
PERIODE
DE
JOUR
PERIODES
Aïlant
de
7h
à
22b,
.
(sauf
dimanches
et jours
fériés
Niveau
souore
limite admissibi
Limites de propriété
Quest
et Na
50
TA
imi
iété Est et Sud
|
|
|
,
RE
sonores
dues
aux
activités
des
instailations
ne doivent
pas
cngendrer
me
émergenes
supérieure
av
valeurs
admissibles
fixées dans
le tableau
figurant
à l'Article 6.2.f.,
dans
les zones
à
émergence
rëg
.
CHAPITRE
6.3
VIBRATIONS
isi
insi
écuri
iens ou des
En
cas d'émissions
de
vibrations
mécaniques
genantes
pour
le voisinage
ne
Re
qu sécurité des
bi
rs
ou des
Î
Ô
I
limites
admissi
i
u
!
ints
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
r
il
pie
Vibratoires
émis
secont déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexes
à
nm
srl
1e
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnc
P
installations
classées.
13_
TITRE
7
- PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
7.1
CARACTERISATION
DES
RISQUES
ARTICLE
7.1.1.
INVENTAIRE
DES
SUBSTANCES
OU
PREPARATIONS
DANGEREUSES
PRESENTES
DANS
L'ETABLISSEMENT
L’inventaire
et
l'état
des
stocks
des
substances
ou
préparations
dangereuses
susceptibles
d'être
présentes
dans
l'établissement
(nature,
état
physique,
quantité,
emplacement)
en
tenant
compte
des
phrases
de
risques
codifiécs
par
la
réglementation
en
vigueur
est
constamment
tenu
à jour,
Cet
inventaire
est
tenu
à la
disposition
permanente
des
services
de
secours.
ARTICLE
7.12,
ZONAGE
INTERNE
A
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l'établissement
susceptibles
d’être
à l’origine
d'incendie,
d'émanations
toxiques
où
d’explosion
de
par
la
présence
de
substances
ou
Préparations
dangereuses
stockées
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-permanente.
Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportécs
sur
un
plan
systématiquement
tenu
à jour.
La
nature
exacte
du
risque
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
àl'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
sont
incluses
dans
les
plans
de
secours
s'ils
existent.
Les
emplacements
ct
accès
aux
coupures
générales
d'énergie
(gaz,
électricité,
etc)
sont
signalé.
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.2.1,
ACCES
ET
CIRCULATION
DANS
L'ETABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
applicables
à l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à la
connaissance
des
intéressés
par
une
Signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitécs,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dépagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage,
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
et
de
secours
puissent
évoluer
sans
difficulté.
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
La
totalité
de
sa
périphérie
à l'exception
des
bords
de
l'Oise.
Article
7,2.1.1.
Gardiennage
et
contrôle
des
accès
Aucune
personne
étrangère
à l'établissement
ne
doit
avoir
tibre
accès
aux
installations,
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu’à
la
connaissance
permanente
des
Personnes
présentes
dans
l'établissement.
Article
7.2.1.2,
Accessibilité
des
engins
sur
le
site
:
Unc
voie
“ engins
” au
moins
est
maintenue
dégagée
pour
la
circulation
sur
le
site
et
est
positionnée
de
façon
à ne
pouvoir
être
obstruée
par
l'effondrement
de
tout
ou
partie
des
installations.
Cette
voie
” engins
“ respecte
les
caractéristiques
suivantes
:
- le
largeur
utile
cst
au
minimum
de
3 mètres,
la
hauteur
libre
au
minimum
de
3,5
mètres
ct
la
pente
inférieure
à 15
2, -Chaque
installation
présentant
ur
danger
important
est
à unc
distance
maximale
de
70
mètres
de
cette
voic
;
Concemant
les
parties
de
la
voie
en
impasse,
les
40
derniers
mètres
sont
d'une
largeur
utile
minimale
de
7 mètres
et
une
aire
de
retournement
de
10
mètres
de
diemètre
est
prévue
à son
extrémité.
ARTICLE
7.2.2.
BATIMENTS
ET
LOCAUX
À
l'intérieur
des
atelicrs,
les
allées
de
circulation
sont
aménagées
ct
maintenues
constamment
dépagécs
pour
faciliter
la
circulation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
de sinistre.
Dans
le
bâtiment
{,
les
parois
sont
de
propriété
REI120.
Les
Percements
ou
ouvertures
effectués
dans
les
murs
ou
parois
Séparatifs,
par
exemple
pour
le
passage
de
gaines
ou
de
galeries
techniques
sont
rebouchés
afin
d'assurer
un
degré
coupe-feu
équivalent
à celui
exigé
pour
ces
Murs
ou
parois
séparatifs,
Les
conduits
de
ventilation
sont
munis
de
clapets
coupe-feu
à la
paroi
de
séparation,
restituant
le
degré
coupe-feu
de
Ia
paroi
traversée.
24/29
55 En
ce
qui
concerne
le
bâtiment
1,
un
flocage
des
patcaux
et
de
la
charpente
sera
réalisé
dans
un
délai
de
1 an
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
afin
d'assurer
unc
stabilité
au
feu
de
2
heures
;la
couverture
est
incombustible. Les
sols
des
aires
et
locaux
de
stockage
sont
incombustibles
(classe
A1).
ARTICLE
7.23,
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
- MISE
À
LA
TERRE
Les
installations
électriques
et
les
mises
à la
terre
sont
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
aux
normes
cn
vigueur.
Une
vérification
de
l'ensemble
de
l'instalfation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
at
par
un
organisme
compétent
qui
mentionne
(rès
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
L'exploitant
conserve
une
trace
écrite
des
éventuelles
mesures
correctives
prises.
Dans
le
cas
d'un
éclairage
artificiel,
seul
l'éclairage
électrique
est
autorisé.
Si
l'éclairage
met
en
œuvre
des
lampes
à vapeur
de
sodium
ou
de
mercure,
l'exploitant
prend
toute
disposition
pour
qu’en
cas
d’éclatement
de
l’ampoule,
tous
les
éléments
soient
confinés
dans
l'apparcil.
Les
appareils
d'éclairage
électrique
ne
sont
pas
situés
en
des
points
susceptibles
d'être
heurtés
en
cours
d'exploitation
ou sont
protégés
contre
les
chocs.
Ils
sont
en
toute
circonstance
éloignés
des
matières
entreposées
pour
éviter
leur
échauffement.
Article
7.2.3.1.
Zones
susceptibles
d'être
à l’origine
d’une
explosion
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980,
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
Les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion,
sont
applicables
à
l'ensemble
des
zones
de
risque
d'atmosphère
explosive
de
l'établissement.
Le
plan
des
zones
à risques
d'explosion
est
porté
à
La
connaissance
de
l'organisme
chargé
de
Ja
vérification
des
installations
électriques.
Les
masses
métalliques
contenant
ctou
véhiculant
des
produits
inflammables
et
explosibles
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à la
terre
ct
reliées
par
des
liaisons
équipotenticlles.
ARTICLE
7.2.4,
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la
foudre
peut
être
à l'origine
d'évènements
susceptibles
de
porter
gravement
aftcinte,
directement
ou
indirectement
à
La
sécurité
des
installations,
à
la
sécurité
des
personnes
ou
à
la
qualité
de
l'environnement,
sont
protégées
contre
la
foudre
en
application
de
l'arrêté
ministériel
en
vigucur.
ARTICLE
7.2.5.
CHAUFFERIE
À
l'extérieur de
fa chaufferie sont installés :
-
une
vanne
sur
la
canalisation
d'alimentation
des
brleurs
permettant
d'arrêter
l'écoulement
du
combustible
;
-
un coupe-circuit
arrétant
le fonctionnement
de
la pompe
d'alimentation
en combustible
;
-
un dispositif sonore
d'avertissement,
en cas de mauvais
fonctionnement
des brüleurs ou un autre
système
d'alerte d'efficacité
équivalente.
Le
chauffage
des
bâtiments
de stockage
ou
d'exploitation
ne
peut
être réalisé
que
par cau
chaude,
vapeur
produite
par
un
générateur
thermique
ou
autre
système
présentant
un
degré
de
sécurité
équivalent.
Les
systèmes
de
chauffage
par aérotherme
à gaz ne sont
pas autorisés
dans
les bâtiments
de stockage ou
d'exploitation.
Dans
le
cas
d'un
chauffage
par
air
chaud
pulsé
de
type
indirect
produit
par
un
générateur
thermique,
toutes
Les
gaines
d'air
chaud
sont
entièrement
réalisées
en
matériaux
A2
sl
dû
(anciennement
M0).
En
particulier,
les
canalisations
métalliques,
lorsqu'elles
sont
calorifugées,
ne
sont
gamies
que
de
calorifuges
matériaux
A2
s1
d0
(anciennement
MO).
Si
CHAPITRE
7.3
GESTION
DES
OPERATIONS
PORTANT
SUR
DES
SUBSTANCES
POUVANT
PRESENTER
DES
DANGERS
ARTICLE
7.3.1.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
DESTINEES
A
PREVENIR
LES
ACCIDENTS
Les
opérations
comportant
des
manipulations
susceptibles
de
créer
des
risques,
en
raison
de
leur
nature
ou
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses,
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
jeur
développement
des
conséquences
dommagcables
pour
le
voisinage
et
j'environnement
(phases
de
démarrage
ct
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien...)
font
l'objet
de
procédures
et
instructions
d'exploitation
écrites
ct
contrôlées. Ces
consignes
doivent
notamment
indiquer
:
-
l'interdiction
de fumer
;
-
l'interdiction
de tout brlage
à l'air libre ;
-
l'interdiction d'apporter
du
feu sous
une
forme
quelconque
à proximité
du dépôt
;
-
l'obligation du
« permis
d'intervention
» ou « permis
de feu » ;
-
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
ventilation,
climatisation,
chauffage,
fermeture
des
portes
coupe-feu,
obturation
des
écoulements
d’égouts
notamment} ;
-
les moyens
d'extinction
à utiliser en cas
d'incendie
;
-
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des services d'incendie
et de secours.
ARTICLE
7.3.2. INTERDICTION
DE
FEUX
IL
est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'intervention
spécifique.
ARTICLE
7.33,
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
ct
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incident
ou
accident
et,
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
le
niveau
de
connaissance
ct
assurer
son
maintien.
Cette
formation
comporte
notamment
:
+
toutes
Les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
de
fabrication
mises
en
œuvre,
-
les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes,
-
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à leur
unité,
-
un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis
à vis
de
La
sécurité
ct
à
l'intervention
sur
celles-ci,
-
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
résection
face
au danger.
ARTICLE
7.3.4.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
Tous
les
travaux
d'extension,
modification
ou
maintenance
dans
Les
installations
ou
à proximité
des
zones
à risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
instalfations
ou
unités
en
exploitation
ct
les
dispositions
de
conduite
et
de
surveillance
à adopter.
Les travaux
font
l'objet d'un
permis
délivré
par une
personne
dûment
habilitée
ct nommément
désignée.
26/29
S9_ Article
7.3.4.1.
« Permis
d'intervention
» ou
« perntis
de
feu
»
Les
travaux
conduisant
à
une
augmentation
des
risques
(emploi
d'une
flamme
ou
d'une
source
chaude
par
exempte)
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d’un
«
permis
d'intervention»
ct
éventuellement
d'un
« permis
de
feu
» et
en
respectant
une
consigne
particulière
Le
« permis
d'intervention
» et
éventuellement
le «
permis
de
feu
» et
la
consigne
particulière
doivent
être
établis
et
visés
par
l'exploitant
où
une
personne
qu'il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
cifectués
par
unc
entreprise
extérieure,
Le
« permis
d’intervention
» et
éventuellement
Le
« permis
de feu
» et
la
consigne
particulière
doivent
être
signés
par
l'exploitant
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
auront
nommément
désignées.
Après
la
fin
des
travaux
et
avant
la
reprise
de
l'activité,
une
vérification
des
installations
doït
être
cffectuée
par
exploitant
ou
son
représentant
ou
Le
représentant
de
l'éventuclle
entreprise
extérieure.
CHAPITRE
7.4
PREVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
7.4.1.
ORGANISATION
DE
L'ETABLISSEMENT
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement
de
l'étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à toute
remise
en
service
après
arrêt
d'explaitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifieront
les
conditions
d’exploitalion.
|
Les
vérifications,
les
opérations
d'entretien
et
de
vidange
des
rétentions
doivent
être
notées
sur
un
registre
spécial
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations classées.
ARTICLE
7.4.2.
ÉTIQUETAGE
DES
SUBSTANCES
ET
PREPARATIONS
DANGEREUSES
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
d'un
volume
supérieur
à 800
1 portent
de
manière
très
bisiole
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
défini
dans
la
réglementation
relative
à l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses,
À
proximité
des
aires
permanentes
de
stockage
de
produits
dangereux
en
récipients
mobiles,
les
symboles
de
danger
ou
les
coëes
correspondant
aux
produits
doivent
étre
indiqués
de
façon
très
lisible.
ARTICLE
7.4.3.
RETENTIONS
Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
assacié
à
unc
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
-
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir,
-
50%
de
la
capacité
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
caux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
iitres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
-
dans
le
cas
de
liquides
inflammables,
à l'exception
des
lubrifiants,
50
%
de
ls
capacité
totale
des
füts,
-
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
füts,
-_
dans
tous
les
cas,
800
1 minimum
ou
égale
à fa
capacité
totale
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à 800
1.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à l'action
physique
ct
chimique
des
fluides
et
peut
être
contrôlée
à tout
moment.
Îl
en
est
de
méme
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence.
Les
capacités
de
rétention
où
les
réseaux
de
collecte
et
de
stockage
des
égouttures
ct
effluents
accidentels
ne
comportent
aucun
moyen
de
vidange
par
simple
gravité
dans
le
réseau
d'assainissement
ou
Le
milieu
naturel.
La
conception
de
la
capacité
est
telle
que
toute
Fuite
survenant
sur
un
réservoir
associé
y
soit
récupérée,
compic
tenu
en
particulier
de
la
différence
de
hauteur
entre
le
bord
de
la
capacité
et
le
sommet
du
réservoir.
Ces
capacités
de
rétention
doivent
être
construites
suivant
les
règles
de
l'art,
en
limitant
notamment
les
surfaces
susceptibles
d'être
mouillées
en
cas
de
fuite.
Les
déchets
ct
résidus
produits
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses
sont
stockés,
avant
leur
revalorisation
ou
Leur
élimination,
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
{prévention
d’un
lessivage
per
les
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
caux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
considérés
comme
des
substances
au
préparations
dangereuses,
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
caux
météoriques.
€
&—
ARTICLE
7.4.4.
ÉTANCHEITE
DES
RETENTIONS
L'exploitant
fournira
à l'inspection
des
installations
classée,
avant
fin 2009,
une
attestation
d'intégrité
et étanchéité
des
rétentions,
délivrée
par un organisme
compétant.
ARTICLE
7.4.5.
RESERVOIRS
L'étanchéité des réservoirs
associés
à la rétention
doit
pouvoir
être contrôlée
à tout moment.
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
particulier,
à éviter
toute
réaction
parasite
dangereusc.
ARTICLE
7.4.6.
REGLES
DE
GESTION
DES
STOCKAGES
EN
RETENTION
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à une
même
rétention.
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
Le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
installés
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés,
et pour
les liquides
inflammables
dans
le respect des dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitant
veille
à
ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
À
cet
cffct,
l'évacuation
des eaux
pluviales
respecte
les dispositions du
présent
arrêté.
ARTICLE
7.4.7. STOCKAGE
SUR
LES
LIEUX
D'EMPLOI
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et
produits
finis
considérés
comme
des
substances
où
des
préparations
dangereuses
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
leur fonctionnement
normal.
ARTICLE
7.4.8.
TRANSPORTS
- CHARGEMENTS
- DECHARGEMENTS
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
de
véhicules
citernes
sont
étanches
et
reliécs
à
des
rétentions
dimensionnées
selon
les règles
de
l’art. Des
zones
adéquates
sont
aménagées
pour
Le stationnement
en sécurité
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
en
attente
de
chargement
ou
de
déchargement.
Ces
dernières
opérations
se
feront
en présence
d'un
personnel
instruit
sur
la nature
et les dangers
des
produits,
les conditions
de
réception
ct
de
chargement,
les
amtorisations
nécessaires,
la
réglementation
relative
au
transport
des
produits
concernés
et sur les interventions
en cas
d'incident
survenant
au cours des opérations
de transfert et de transport,
L'exploitant
est tenu
de vérifier,
lors des
opérations
de chargement,
que
le conducteur
du
véhicule
a une
formation
suffisante et possède
les autorisations
et titres de transport
prévus
par la réglementation
en vigueur.
Le
transport
des
produits
à l’intérieur de
l'établissement
est cffcctué
avec
Les
précautions
nécessaires
pour éviter le
renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
futs,
...}
En particulier,
les transferts
de
produit
dangereux
à F’aide
de
réservoirs
mobiles
s'effectuent
suivant
des
parcours
bien déterminés
et font l’objet
de consignes
particulières.
Lc
stockage
et La manipulation
de produits
dangereux
ou
polluants,
solides ou
liquides
(ou
liquéfiés)
sont effectués
sur des aires
étanches
et aménagées
pour
{a récupération
des
fuites
éventuelles.
Les
réservoirs
sont
équipés
de
manière
à pouvoir
vérifier
leur niveau
de
remplissage
à tout
moment
et empêcher
ainsi
leur débordement
en cours
de remplissage.
ARTICLE
7.4.9,
ÉLIMINATION
DES
SUBSTANCES
OÙ
PREPARATIONS
DANGEREUSES
L’élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
récupérées
en
cas
d'accident
suit
prioritairement
la
filière déchets
la plus appropriée.
28/29 CHAPITRE
7.5
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
D'ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
ARTICLE
7.5.1.
DEFINITION
GENERALE
DES
MOYENS
L'exploitant
met
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
conformes
à l'étude
de
dangers.
L'ensemble
du
système
de
lulte
contre
l'incendie
peut
faire
l'objet
d'un
plan
Établissements
Répertoriés.
À
ce
titre
l'exploitant
transmet,
à
la
demande
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
tous
les
documents
nécessaires
à l'établissement
de
ce
plan.
ARTICLE
7.5.2.
ENTRETIEN
DES
MOYENS
D'INTERVENTION
Ces
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérès
et
facilement
accessibles.
L'exploitant
doit fixer
les
conditions
de
maintenance
et
les
conditions
d'essais
périodiques
de
ces
matériels.
Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
doivent
être
inscrites
sur
un
registre
tenu
à fa
disposition
des
services
de
la
protection
civile,
d'incendie
et
de
secours
ct
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
7.53.
RESSOURCES
EN
EAU
ET
MOUSSE
L'exploitant
dispose
a minima
de
:
«Un
réseau
fixe
d'eau
incendie
protégé
contre
le
gel
et
alimenté
par
le
réseau
public
;ce
réseau
comprend
au
moins
2
poteaux
incendie,
au
nord
ét
au
sud
du
site
(non
utilisables
en
simultané}
sur
lesquels
se
trouvent
des
prises
d'eau
munies
de
raccords
normalisés
et
adaptés
aux
moyens
d'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Le
bon
fonctionnement
de
ces
prises
d'eau
est
périodiquement
contrôlé.
«
D'extincteurs
en
nombre
ct
en
qualité
adaptés
aux
risques,
qui
doivent
être
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et
des
postes
de
chargement
et
de
déchargement
des
produits
et
déchets
;
+
De4
robinets
d'incendie
armés
:
1 dans
chacun
des
bâtiments
1,2,3
ct
4;
Le
réseau
est
maillé
et
comporte
des
vannes
de
barrage
en
nombre
suffisant
pour
que
toute
section
affeciéc
par
une
rupture,
lors
d'un
sinistre
par
exemple,
soit
iscléc.
L'établissement
dispose
d'une
équipe
d'intervention
spécialement
formée
à la
lutte
contre
les
risques
identifiés
sur
Le
site
ct
au
maniement
des
moyens
d'intervention,
ARTICLE
7.5.4.
CONSIGNES
DE
SECURITE
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
intégrées
dans
des
procédures
générales
spécifiques
et/ou
dans
les
procédures
et
instructions
de
travail,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
«
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
unc
Forme
quelconque
dans
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
miscs
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
direcles
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
Le
maintien
en
sécurité
de
l'installation,
°
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réscaux
de
fluides),
les
mesures
à
prendre
en
ças
de
fuite
sur
un
récipient
ou
unc
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses
et
notamment
les
conditions
d'évacuation
des
déchets
ct
caux
souillées
en
cas
d'épandage
accidentel,
«
les
moyens
d'extinction
à utiliser en
cas
d'incendie,
+
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
°
la
procédure
permettant,
en
Cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoier
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de
pollution
vers
Le
milieu
récepteur.
ARTICLE
7.5.5.
PROTECTION
DES
MILIEUX
RECEPTEURS
Article
7.5.5.1.
Bassin
de
confinement
Les
réseaux
d'assainissement
susceptibles
de
recueillir
l'ensemble
des
eaux
poliuées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
Les
eaux
d'extinction
et
de
refroidissement}
sont
raccordés
à un
bassin
de
confinement
étanche
aux
produits
collectés
et
d'une
capacité
minimum
de
771
m°
avant
rejet
vers
Le
milieu
naturel.
Une
hauteur
de
50 —
cm
d'eaux
pluviales
est
constamment
maintenue
dans
ce
bassin
afin
d'éviter
une
poussée
hydraulique
compte
tenu
de
la
proximité
du
cours
d’eau
(l'Oise).
La
capacité
utile
de
confinement
est
de
557
m?
{=
771
m?
- 214
mi).
Les
eaux
pluviales
issues
de
ce
bassin
sont
surveillées
ct
sont
régulièrement
évacuées
dans
VOïse
en
fonctionnement
normal
(hors
accident).
En
cas
d'accident
ou
d'incendic,
ces
eaux
scront
contrôlées
el
évacuées
comme
déchets
si
nécessaire.
La
vidange
suivra
Les
principes
imposés
par
le
chapitre
4.3.9
traitant
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
L'isolement
du
réseau
d'eaux
pluviales
est
réalisé
manuellement
par un
dispositif
gonflable
à l'azote
et
le
démarrage
de
pompes
servant
à refouler
Les
eaux
polluées
dans
le
bassin
de
confinement.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
à
cette
fin
est
affichée
dans
le
local
de
pompage.
Les
pompes,
batteries
ct
quantité
d'azote
seront
régulièrement
vérifiées.
Les dates
de
contrôle
et
d'intervention
sur
ces
dispositifs
seront
consignées
sur
un
document
spécifique.
Les
organes
de
commande
nécessaires
à La
mise
en
service
de
ce
disposilif
doivent
pouvoir
être
actionnés
en
loutc
circonstance,
30/29 TITRE
8
- CONDITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
A
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ETABLISSEMENT
CHAPITRE
8.1
STOCKAGE
ET
UTILISATION
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
ARTICLE
8.1.1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
8.1.1.1.
Définitions
Au
sens du
présent arrêté, on entend
par
:
réservoir
aérien
: réservoir
qui sc situe à la surface du
sol, en contact
direct ou surélevé
par rapport à ce dernier
;
“réservoir
enterré :
réservoir
se trouvant
entièrement
ou
partiellement
en
dessous
du
niveau
du
sol
environnant,
qu'il
soit directement
dans
le sot ou
en fosse. Les
réservoirs
installés dans des
locaux
ne sont pas considérés
comme
enterrés,
même
quand
Les
locaux
sont
situés
en
dessous
du
sat
environnant;
<Æquipements
annexes
: Les équipements
annexes
d'un
réservoir sont notamment
les tuyauteries
associées,
le
limiteur de remplissage,
le dispositif de détection
de fuite et ses alarmes,
le dispositif de jaugcage,
les vannes,
les
évents
et les dispositifs de récupération
des vapeurs.
Article
8.1.1.2.
Implantation,
aménagement
Les
réservoirs
sont
installés
de
façon
à ce
que
leurs
parois
soient
situées
aux
distances
minimales
suivantes
mesurées
horizontalement
:
-réservoirs
enterrés
:un
réservoir
de
xylène
de
30m
et
2 réservoirs
de
white
spirit
de
15
m°
chacun.
Ils
se
situent
à
plus
de
2 mètres
des
limites
de
propriété
ainsi
que
des
fondations
de
tout
Local
sans
lien
avec
l'exploitation
du
réservoir
;
réservoir
aérien
:tout
nouveau
réservoir
sera
à 30
mètres
des
limites
de
propriété.
.Le
dépôt
de
liquides
inflammable
en
füts
(conditionnement
commercial
<250
litres)
est
situé
à l'est
de
l'exploitation,
en
extérieur,
sur
l'aire
dite
«
parc
à
solvant
».
Il
est
effectué
sur
un
sol
incombustible,
formant
une
cuvette
de
rétention
étanche.
Article
8.1.1.3.
Mise
à Ia
terre
des
équipements
Les
équipements
métalliques
(réservoirs,
cuves,
canalisations}
sont
mis
à la
terre
conformément
aux
réglementations
applicables,
compte
tenu
notamment
de
la
nature
explosive
ou
inflammable
des
produits.
Sous
réserve
des
impératifs
tcchniques
qui
peuvent
résulter
de
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
protection
cathodique,
les
installations
fixes de
transfert
de
liquides
inflammables
ainsi
que
les
charpentes
ct
enveloppes
métalliques
seront
reliées
électriquement
entre
clles ainsi
qu'à
une
prise
de
terre
unique.
La
continuité
des
liaisons
présente
une
résistance
inférieure
à L
ohm
ct
la
résistance
de
la
prise
de
terre
est
inférieure
à 10
ohms.
ARTICLE
8.1.2.
STOCKAGE
Article
8.1.2.1,
Stockages
enterrés
Les
réservoirs
enterrés
et
Les
tuyauteries
enterrées
associées,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
classés
au
titre
de
La
nomenclature
des
installations
classées,
respectent
les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
avril
2008
relatif
aux
réservoirs
enterrés
de
liquides
inflammables
et
à leurs
équipements
annexes
soumis
à autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
1432
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. Article
8.1.2.2.
Stockages
aériens
Les
réservoirs
aériens et les tuyauteries associées,
y compris
ceux
qui ne sont pas
classés
au titre de La
nomenclature
des
installations classées
respectent
les prescriptions de l'arrêté ministériel
du 22
décembre
2008
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
1432
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
ta
protection
de
l'environnement.
Article
8.1.2.3.
Stockages
en fûts
Les
fûts
stockés
en
intérieur
comme
en
extérieur
ne
pourront
être
gerbés
que
sur
unc
seule
hauteur.
La
quantité
de
matière
première
inflammable
se
trouvant
dans
te
bâtiment
1 de
production
sera
limitée
à une
journée
de
travail.
Les
produits
finis
inflammables
scront
exclusivement
stockés
dans
le
bâtiment
1 et
leur
volume
sera
limité
à 18
m°.
S7-
ARTICLE
8.1.3.
ATELIER
D'UTILISATION
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
*
L'atelier
ne commande
ni escalier,
ni dégagement
quelconque
“Le
sol de
l'atelier
est
imperméable,
incombustible,
ct disposé
de
façon
à diriger
vers
un
bac
de
rétention
extérieur
les égoutturcs,
ou en cas
d'accident,
les
liquides
contenus
dans
Les récipients ou
les apparcils.
*
_L'atclier est largement
ventilé,
en particulier des dispositifs
d'aspiration
sont disposés au dessus
des
trous
d'homme,
°
Les
récipients
dans
lesquels
sont employés
les liquides
inflammables
sont
clos aussi
complètement
que
possible,
et munis
d'installation d'aspiration
à la source
largement
dimensionnées,
Les
récipients
contenant
des
liquides
inflammables
doivent
porter en caractères
très lisibles la dénomination
de
leur contenu.
°
Le
chauffage
de
l'atelier ne peut
s'effectuer que
par
fluide chauffant
(air, eau
,vapeur d'eau),
ja température
de la paroi
extérieure chauffante
n'excèdent
pas
1$0°C.
Tout
autre procédé
de chauffage
peut étre admis
sil
présente
des
garanties
équivalentes
de sécurité.
+
_ Lorsqu'il y a chauffage
des
liquides utilisés, ce dernier
est obtenu
par circulation
d'eau
chaude
ou de vapeur
d'eau à basse
pression, ou
par tout procédé
présentant
des
garanties
équivalentes
de sécurité.
°
L'emploi
d'air ou
d'oxygène
comprimés
pour
effectuer
le transvasement
où
la circulation
des
liquides
est
rigoureusement
interdit.
CHAPITRE
8.2
UTILISATION
DE
PRODUITS
HALOGENES
L'étanchéité
absolue
et
le
maintien
en
bon
état
de
tous
les
apparcils,
réservoirs
et
conduits
de
solvants
chlorés
seront
fréquemment
vérifiés.
Ces
vérifications
seront
consignées
dans
un
registre
tenu
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Durant
l'année
2009,
les
productions
solvantées
à base
de
Dichlorométhane
ou
de
Dichlorobenzène
ne
pourront
pas
être
réalisécs
en
méme
temps.
L'utilisation
du
dichloroméihane
et
du
dichlorobenzëne
sera
abandonnée
au
plus
tard
à partir
du
ler
janvier
2010.
Trois
mois
avant
l'arrêt
de
l'utilisation
de
ces
produits,
l'exploitant
déposera
un
dossier
de
cessation
partielle
d'activité
liée
à
fa
rubrique
1175.1
de
la
nomenclature
des
installations
classées.
Au
plus
tard,
1
mois
après
la
cessation
d'activité
effective,
l'exploitant
transmettra
à
l'inspection
tout
document
susceptible
de
démontrer
l'utilisation
ctfou
l'élimination
des
dichlorométhanc
ct
dichlorobenzène
CHAPITRE
8.3
EMPLOI
ET
STOCKAGE
DE
PREPARATIONS
ET
SUBSTANCES
TOXIQUES
ARTICLE
8.3.1.
IMPLANTATION
- AMENAGEMENT
+
Les
substances
ou
préparations
doivent
être
stockées
par
groupe
en
tenant
compte
de
leur
incompatibilité
liée
à leurs
catégories
de
danger.
°
Le
stockage
des
produits
toxiques
se
fait
au
sein
des
batiments
3,4,5,
sur
l'aire
de
stockage
des
produits
non
inflammables
au
sud
du
bâtiment
5 et
entre
les
bâtiments
1et 2,
+
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partic
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie
{lantermeaux
en
toiture,
ouvrants
en
façade
ou
tout
autre
dispositif
équivalent}.
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à proximité
des
accès.
Le
système
de
désenfumage
doit
être
adapté
aux
risques
particuliers
de
l'installation.
*
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
doivent
être
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
explosible
ct/ou
toxique.
*
Le
sol
des
aires de
stockage
ou
de
manipulation
des
produits
dangereux
pour
l'homme
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
doit
être
étanche,
interne
vis-à-vis
des
produits,
incombustible
et
équipé
de
façon
à pouvoir
recuciilir
les
eaux
de
lavage,
les
caux
d'extinclion
et
les
produits
répandus
accidentellement,
et
à les
diriger
vers
un
bac
de
rétention
extérieur.
«
La
hauteur
maximale
d'un
stockage
de
substances
ou
préparations
sous
forme
solide
ne
doit
pas
excéder
8
mètres
dans
un
bätiment,
4 mètres
à l'air
libre
ou
sous
auvent.
La
hauteur
maximale
d'un
stockage
de
substances
ou
préparations
sous
forme
liquide
ne
devra
pas
cxcéder
5 mètres
dans
un
bâtiment,
4 mètres
à
J'air
fibre
ou
sous
suvent.
«
Pour
assurer
une
bonne
ventilation,
un
espace
libre
doit
être
d'au
moins
un
mètre
entre
le
stockage
des
substances
ou
préparations
toxiques
et
le
plafond.
32/29
£2- ARTICLE
8.32.
RISQUES
LIES
AUX
PRODUITS
ET
SUBSTANCES
TOXIQUES
«
Les
opérations
comportant
des
manipul
ations
dangereuses
et
la
conduite
des
installations
(démarrage
et
arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien.)
doivent
faire
l'objet
de
consignes
d'exploitation
écrites,
Ces
consignes
prévoient
notamment,
les
modes
opératoires,
la
fréquence
de
contrôle
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
traitement
des
pollutions
et
nuisances
générées,
les
instructions
de
maintenance
et
de
nettoyage,
+
Les
polyols
et
les
isocyanates
n£
Sont
pas
stockés
au
même
endroit.
En
particulier
les
polyols
ne
sont
introduits
dans
l'atelier
prépolymére
{bâtiment
4 }
qu'au
moment
d'une
fabrication
et
en
quantité
répondant
au
besoin
d'une
fabrication.
s
Prescriptions
communes
aux
solides
et
liquides
toxiques
: Les
récipients
peuvent
étre
stockés
en
plein
air
à condition
que
leur
contenu
ne
soit
pas
sensible
à des
températures
extrémes
cl
aux
intempéries.
Les
substances
ou
préparations
toxiques
doivent
être
stockées,
manipulées
ou
utilisées
dans
les
endroits
réservés
et
protégés
contre
les
chocs.
°
Prescriplions
complémentaires
pour
les
solides
ou
liquides
toxiques
:Les
fûts
, tonnelcts
où
bidons
contenant
des
substances
ou
préparations
toxiques
doivent
être
stockés
verticalement
sur
des
palettes.
Toute
disposition
doit
être
prise
pour
éviter
la
chute
des
récipients
stockés
à l'horizontale.
CHAPITRE
8.4
PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTAIRES
SPECIFIQUES
AUX
TDI
ET
MDI
ARTICLE
8.4.1,
STOCKAGE
DES
TDI
ET
MDI
*
Le
stockage
des
fûts
de
TDI
et
MDI
doit
se
faire
à l'abri
de
l'humidité
dans
un
endroit
bien
ventilé.
«
Les
TDI
et
MDI
ne
seront
pas
stockés
dans
le
même
bâtiment
que
d'autres
produits
susceptibles
de
réagir
avec
cux-MÈMEs.
»
Les
récipients
sont
maintenus
soigneusement
fermés.
ARTICLE
8.4.2.
EMPLOI
DES
TDI
ET
MDI
*
Des
équipements
de
protection
(masques
respiratoires
à cartouche),
maintenus
en
bon
étal,
sont
mis
à La
disposition
du
personnel,
qui
est
formé
à son
usage.
«
Toute
contamination
avec
le
TDI
ou
MDI
sera
soigneusement
évité.
°
Le
personnel
est
averti
des
risques
présentés
par
les
produits,
des
précautions
à respécler
ct
des
mesures
à
prendre
en
cas
d'accident.
°
Du
décontaminant
liquide
et
du
décontaminant
solides
seront
préparés,
étiquetés
ct
entreposés
dans
un
endroit
d'accès
facile.
=
Encas
de
sovillures
sur
le
sol,
la
décontamination
devra
être
effectuée
rapidement.
Les
opérations
de
transvasement
sc
feront
avec
une
extraction
des
gaz
au
dessus
de l'orifice de
remplissage.
«
Les
opérations
de
fabrication
se
feront
dans
des
réacteurs
clos
et
les
paramètres
de
la
réaction
(température,
quantité
de
produits
introduits,
duréc)
seront
contrôlés.
Un
piège
à
isocyanate
{réservoir
de
polyol)
est
placé
en
amont
des
pompes
à vides
associées
à ces
réacleurs.
TITRE
9
- SURVEILLANCE
DES
EMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
9.1
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
5.1.1.
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
D'AUFO
SURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effcts
dit
programme
d’auto
surveillance,
L'exploitant
adapte
et
acrualise
la
nature
ct
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
teurs
performances
par
rapport
aux
cbligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à l'inspection
des
installations
classées.
Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
terme
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
ls
surveillance
des
effets
sur
l’environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d'auto
surveillance,
CHAPITRE
9.2
MODALITES
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.2.1.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EMISSIONS
ATMOSPHERIQUES
Article
9.2.1,1.
Auto
survelllance
des
rejets
atmosphériques
9,2.1.1.1
Auto
surveillance
par
la
mesure
des
émissions
canalisées
Un
contrôle
annuel
est
effectué
à la
demande
de
l'exploitant
par
un
organisme
accrédité
ou
agréé
par
ie
ministère
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
les
paramètres
considérés.
Ce
contrôle
est
réalisé
en
sus
d'éventuels contrôles
inopinés
qui
peuvent
être
considérés
comme
mesures
comparalives
Les mesures
portent
sur les rojets
suivants :
Rejct N
1
_
identification
; bâtiment
1
-
conduit(s) d'extraction
Rejet N°1
Paramètre
Fréquence
Débit
Annuclle
COVNM
Annvelle
9.2.1.1.2
surveillance
des
émissions
par bilan
L'évaluation
des
émissions
par bilan
porte sur les polluants
suivants
:COVNM
Les
émissions
diffuses seront
quautifiées
au
travers
du
plan
de
gestion
de solvant.
Paramètre
Type
de
mesures
où
d'estimation
Fréquence
COVNM
Plan
de gestion
de
solvant
Annuelle
ARTICLE
9.2.2.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EAUX
RESIDUAIRES
Article
9.2.2.1.
Fréquences,
et
modalités
de
l'auto
surveillance
de
la
qualité
des
rejets
Les
dispositions
minimum
suivantes
sont
mises
en
œuvre,
dans
les
conditions
décrites
au
paragraphe
4.3.8.1
:
Paramètres
Auto
surveillance
assurée
par
l’exploitant
Type
de
suivi
|
Périodicité
de
la
mesure
Eaux
pluviales
issues
du
rejet
vers
Le
milieu
récepteur
:N°
L(C£.
repérage
du
rejet
au
paragraphe
4.3.4.)
MEST
Concentration
et
flux
sur
24
et
2Tous
les
2 ans
fNcurcs
DBOS5
Concentration
et
flux
sur
24
et
2Tous
les
2 ans
.
34/29 .
-
l'évolution
des
flux
des
principaux
polluants
au
cours
de
la
période
décennale
passée
;
-
les
conditions
actuelles
de
valorisation
et
d'élimination
des
déchets
;
-
un
résumé
des
accidents
et
incidents
au
cours
de
la
période
décennale
passée
qui
ont
pu
porter
aticinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
511-1
du
code
de
l’environnement
;
-
une
analyse
des
meilleures
techniques
disponibles
par
référence
aux
BREF
(Best
REFerences)
par
rapport
à
et
flux
sur
24
et
ATous
les
2
ans
sur
24h
ous
(es
2 ans
la
situation
des
installations
de
l'établissement
sur
24h
ous
les
2 ans
-
des
propositions
de
d'amélioration
de
la
protection
de
l'environnement
par
mise
en
œuvre
de
techniques
répondant
aux
meilleurs
techniques
disponibles
par
une
analyse
technico-économique,
Un
échéancier
de
Les
contrôles
sur ces
effluents
portant
sur
les
paramètres
précités seront
réalisés
de
la
façon suivante
:
mise
en
œuvre
permeflra
de
conclure
sur
ce
point
le
cas
échéant.
_
Un
contrôle
continu
sur
24h
-
les conditions
d utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(cette
disposition
ne
concerne
pas
Les
installations
qui
ont
.
.
i
u
+
«
.
-
Deux
contrôles
sur
2h
sur
les
effluents
proprement
dits
ct
dans
le
milieu
récepteur
en
deux
points
situés
_
ken
icette
condition
dans
leur
demande
d'autorisation)
oo
respectivement
en
amont
immédiat
et
à 50
mètres
en aval
du
rejet,
à 2
mètres
de
la
berge.
1e$
cIlaiions
envisagées
en
cas
d'arrêt définitif
de
l'exploitalion
(cette
disposition
ne
conceme
pas
Îles
L'accès
aux
points
de
mesure
ou
de
prélèvement
sur
l'ouvrage
d'évacuation
devra
être
aménagé
pour
permettre
installations
qui ont
rempli
cette
condition
dans
leur
demande
d'autorisation).
l'amenée
du
matériel
de
mesurc.
ARTICLE
9.2.3.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
DECHETS
TITRE
10
- ÉCHEANCES
Article
9.2.3.1,
Analyse
et
transmission
des
résuliats
d'auto
surveillance
des
déchets
Arücles
Types
d
à
ä
Les
résultats
de
surveillance
sont
présentés
selon
un
registre
ou
un
modète
établi
en
accord
avec
l'inspection
des
|
_
cs
do mesure
à
Prencre
Date
d'échéance
installations
classées
ou
conformément
aux dispositions
nationates
lorsque
le
format
est
prédéfini.
Ce
récapitulatif
5,2.3
isc
en
conformité
du
ou
des
points
del
an
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
prend
en
compte
les
types
de
déchets
produits,
Les
quantités
et
les
filières
d'élimination
retenues.
rejet
« COV
»du
bâtiment
1
L'exploitant
utilisera
pour
ses
déclarations
la
codification
réglementaire
en
vigueur.
3.2.4
et
8.2
Abandon
de
l'utilisation
duler
janvier
2010
xdichlorobenzène
et
du
dichlorométhane
CHAPITRE
9.3
SUIVI,
INTERPRETATION
ET
DIFFUSION
DES
RESULTATS
-
4.1.1
Recyclage
de
50%
de
la
quantité
d'eau?
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ARTICLE
9.3.1.
ACTIONS
CORRECTIVES
(utilisée
pour
le refroidissement
|
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu’il
réalise
en
application
du
CHAPITRE
9.2,
notamment
celtes
de
soû
7.2.2
Réaliser
le
flocage
des
poteaux
et
charpentel
an
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
programme
d’auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
IL
prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
jéu
bâtiment
1
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
D 34
Fouroir
un
=
=
=
—
:
.
os
,
-
ts
4.
&
attestation
d'intégrité
efler
janvicr
2010
rapport
an
respess
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
cffets
sur
étanchéité
des
rétentions
ARTICLE
9.32.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RESULTATS
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
pr?
Fournir
us justificatif
d'élimination
ou
def
mois
après
Farrét
de
Putilisaon
du
|
consommation
des
dichlorobenzène
etdichlorobenzène
et
du
dichlorométhane
Sans
préjudice
des
dispositions
de l'article
R
512-69
du
code
de
l’environnement,
l'exploitant
établit
avant
la
fin
de
dichlorométhanc
chaque
année
calendaire
un
rapport
de
synthèse
relatif
aux
résultats
des
mesures
ct
analyses
imposées
au
-
CHAPITRE
9.2
de
l'année
précédente.
Ce
rapport,
traite
au
minimum
de
l'interprétation
des
résultats
de
la
période
(Rappel
des
échéances
de
l'arrêté
préfectoral)
considérée
(en
particulier
cause
ct
ampleur
des
écarts},
des
modifications
éventuelles
du
programme
d'auto
surveillance
et
des
actions
correctives
mises
cn
ŒUVTé
OÙ
prévues
{sur
l'outil
de
production,
de
traitement
dcs
effluents,
la
maintenance...)
ainsi
que
de
leur
cfficacité.
Il
est
tenu
à la
disposition
permanente
de
f'inspection
des
installations
classées
pendant
une
durée
de
10
ans.
Il
est
adressé
en
début
d'année
à l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
9.3.3.
TRANSMISSION
DES
RESULTATS
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
DES
DECHETS
Les
justificatifs
évoqués
à l'Article
9.2.3.
doivent
être
conservés
(cinq
ans).
CHAPITRE
9.4
BILANS
PERIOPIQUES
ARTICLE
9.4.1.
BILAN
DE
FONCTIONNEMENT
(ENSEMBLE
DES
REJETS
CHRONIQUES
ET
ACCIDENTELS
}
L'exploitant
réalise
et
adresse
au
Préfet
le
bilan
de
Fonctionnement
prévu
à
l'article
R
51245
du
code
l'environnement.
Le
bilan
est
à fournir
avant
la
date
anniversaire
de
l'arrêté
d'autorisation
plus
10
ans.
Le
bilan
de
fonctionnement
qui
porte
sur
l'ensemble
des
installations
du
site,
en
prenant
comme
référence
l'étude
d’impact,
contient
notamment
:
-
une
évaluation
des
principaux
effets
actuels
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
511-1
du
code
de
l’environnement
;
-
une
synthèse
des
moyens
actuels
de
prévention
ct
de
réduction
des
pollutions
et
la
situation
de
ces
moyens
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
;
=
Les
investissements
en
matière
de
prévention
et
de
réduction
des
pollutions
au
cours
de
La
période
décennale
passée
;
36/29
i-
E ANNEXE
2
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
17 ACUT
2009 AUTORISANT
LA SOCIÉTÉ
SYNTHENE
A
EXPLOITER
SES
INSTALLATIONS
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
PORTER
A CONNAISSANCE
« RISQUES
TECHNOLOGIQUES
»
TABLEAUX
DES
PHENOMENES
DANGEREUX
ET
PRECONISATIONS
D'URBANISME
Établissement
concerné
: SYNTIHENE
(SAS)
Adresse
du
site
: Ferme
de
l'Évèché
—
60723
PONT
SAINTE
MAXENCE
Coordonnées
Lambert
2 X/Y
: 621166
/ 2480185
Les
informations
suivantes
sont
issues
de
la demande
d’autorisation
d'exploiter
déposée
en
date
du
18
août
2006
et de ses compléments
du
3 octobre
2008.
La
société
SYNTHENE
de
Pont
Sainte
Maxence
a
présenté
un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter,
à titre de régularisation,
en vue d'actualiser sa situation
administrative,
La
société
SYNTHENE
est spécialisée
dans
l'élaboration
de produits
chimiques
par mélange
et par réaction
chimique
ainsi
que
dans
le
conditionnement
de
produits
divers.
Les
différents
produits
finis
de
l'établissement
sont destinés aux
secteurs
de l'industrie de
la peinture
ct du
nettoyage.
L'étude
de
dangers
est
fondée
notamment
sur
l'analyse
des
risques
présentés
par
les
installations
et
Leur
environnement,
sur
l'identification
des
phénomènes
dangereux
potentiels
et
sur
les
modélisations
des
phénomènes
des
effets considérés,
tels que
Les cffets thermiques,
toxiques
et de surpression
liés à l'utilisation
de produits toxiques et inflammables
dans
le secteur de la chimie.
Les
phénomènes
dangereux
n'ayant
pas
été
qualifiés
en
termes
de
probabilité
(étude
de
dangers
antérieure
à
l'application
de
l'arrêté
du
29
septembre
2005),
ils
seront
considérés,
à
titre
conservatoire,
comme
appartenant
aux classes
de probabilité A à D.
urbanisme : réconisations en matière d’
ar
cal
œ
ae
Se
8
2
3
ns
&
e
J
Bu
3 |
[el
E6#
Es
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A
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mesuré par l'inspection
Les zones sont représentées sur les plans joints en annexe du présent document (1 plan pour chaque scénario et un plan uniquement pour les effels létaux
significatifs).
"2,4 diisocyanate de toluyléne
‘Limite de propriété D Préconisations
cn
matière
d'urbanisme
Les
préconisations
en matière d'urbanisme
correspondant
à chaque
type
d'effet
sont
graduées
en
fonction
du
niveau
d'intensité sur Îc territoire et de
La probabilité
d'occurrence
du
phénomène
dangereux.
Elles
sont
issues de
la circulaire “ porter à connaissance
risques
technologiques
el maîtrise de l'urbanisation
autour des
installations classées
” en date
du 4 mai
2097
Pour
les
phénomènes
dangereux
dont
la
probabilité
est
À,
B,
C
ou
P,
Les
préconisations
sont
les
suivantes
:
, toute
nouvelle
construction
est
interdite
dans
les territoires exposés
à des
effets létaux significatifs,
à
l'exccption
d'installations
industrielles directement
en
lien avec
l'activité à l'origine
des risques
;
. toute
nouvelle
construction
est
interdite
dans
les territoires
exposés
à des
cffets
létaux à l'exception
d'installations
industrielles
directement
en
lien
avec
l'activité
à
l'origine
des
risques,
d'aménagements
et
d'extensions
d'installations
existantes
ou
de
nouvelles
installations
classées
soumises
à
autorisation
compatibles
avec
cet
environnement
(notamment
au
regard
des
effets
dominos
et de
la gestion
des
situations
d'urgence).
La construction
d’infrastructure
de transport
peut
être autorisée
uniquement
pour
les fonctions
de desserte
de la zone
industrielle
;
. dans
les
zones
exposées
à
des
cffcts
irréversibles,
l'aménagement
ou
l'extension
de
constructions
existantes
sont
possibles.
Par
ailleurs,
l'autorisation
de
nouvelles
constructions
est
possible
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
la population
exposée
à ces
effets
irréversibles.
Les
changements
de
destinations doivent
être réglementés
dans
le même
cadre
:
. l'autorisation
de
nouvelles
constructions
est
la règle
dans
les zones
exposées
à des
effets
indirects.
Néanmoins,
il conviendra
d'introduire
dans
les règles d'urbanisme
du
PLU
les dispositions
imposant
à la construction d’être
adaptée
à l'effet de surpression
lorsqu'un
tel effet est généré,
À
défaut
d’intégration
de
ces
préconisations
dans
les
documents
d'urbanisme,
les
éléments
précités
constituent
une grille d'application
de l'article R.111-2
du
code
de l’urbanisme
ou
la base d'un
PIG
LC-
ANNEXE
3
Plans
£e_ Plan des installations
L'OISE
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% YNTHENE - PONT SAINTE MAXEN
LA
Champ Cuitivés
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FERME DE L'EVECHE *
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Concentration
Audit
No:
1061
_Averaging
Time:
Toxic(£00
5)
height
0 m
Haterial:
2,4-TOLUENE
DISOCYANATE
tiodef: Toluëne
désocyanats
Study
Folder:
Synthène
leather:
Category
3/F
concentration ]
3vpm
]
15ppm
SCENARIO
COMPLEMENTAIRE
:
Epandage
de
liquide
toxique
(TDI)
PROPRIETE OUEST
mt
+
G.60
0.02
C.D4
Km
CN
|
Shure
CRT.
EE
=
=
Liberté
+ Égaltré
+ Fratrratré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglementation,
des Libertés publiques
et de l'environnement Bureau
de
l'environnement
Arrêté
du
1° septembre
2009
portant
création
d’un
comité
loca! d'information
et de
concertation
sur
La commune
de
Catenoy
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de l'environnement,
parties législative
et réglementaire
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
le
décret
2005.82
du
1°
février
2005,
repris
aux
articles
D.125-29
à
D.125-34
du
code
de
l'environnement,
relatif
à
la
création
d'un
comité
local
d'information
et
de
concertation
en
application
de
Fanticle
L.125-2
du code
de l'environnement,
et sa circulaire d'application du 26 avril 2005
;
Vu
le
décret
2008.677
du
07
juillet
2008
relatif
aux
comités
locaux
d'information
et
de
concertation
el
racdifiant
le code
de l'environnement
(partie
réglementaire)
;
Vu
les
actes
administratifs
antérieurs
réglementant
le
fonctionnement
de
la
société
Chemiura
sur
la
commune
de
Catency
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2005,
modifié
le 17 octobre
2007,
portant
création
d'un
comité
local
d'information
et
de
concertation
de
l'arrondissement
de
Ciermont
pour
les
sociétés
Chemtura
(ex
Great
Lakes
Chernical}
à Catenoy
et Basf
Coatings
à Breuit-le-Sec,
auquel
est
associée
la société
Flint
Group
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
0S
mars
2009
renouvelant
la
composition
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
sur
l'arrondissement
de
Cermont
;
Vu
les rapport
ct proposition
de l'inspection
des
inslallalions classées
en date du 06 avril 2009 ;
Vu
l'avis de
la direction
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
de Picardie en dale
du
10 avril 2009
;
Considérant
que
l'établissement
Chemtura
à Catenoy
comprend
des
installations
figurant
sur la Eiste prévue
au
TV
de
l'article
L.
515-8
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
le périmètre
du
plan
particulier d'intervention
actuellement
défini
pour la société
Chemtura
à Catenoy
comporte
des locaux
d'habitation
ou de travail
permanents
à l'extérieur de l’établissement
;
Considérant
Ja
nécessité
de
créer
un
comité
local
d’information
et
de
concertation
se
rapportant
respectivement
à la société Chemtura
à Catenoy
et à la société Basf Coatings
à Breuil-le-Sec
;
1 piece de la préfecture 60022 Beauvais
codex
www.oise. pre£gouv.fr
%.- Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture de l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1°
:
L'arrêté
du
26
septembre
2005,
modifié
par
arrêtés
des
17
octobre
2007
et
05
mars
2009,
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Un
comité
local
d'information
et
de
concerlation
(CLIC)
est
créé
pour
le
site
classé
AS"
de
l'usine
Chemtura
implantée
sur la commune
de Catenoy.
ARTICLE
3 :
Le
comité
est
composé
des
membres
suivants
ou
de
leurs
représentants,
répartis
en
cinq collèges
:
Collège
“administration” :
-
le directeur régional
de l'environnement,
de l’aménagement
et du
logement,
-
Ja chef
du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile,
-
le directeur départemental
des services
d'incendie
el de secours,
-
le directeur départemental
de l'équipement
el de l'agriculture,
-
l'inspecteur du travail en charge
de l'établissement.
Collège
"collectivités
territoriales”
:
-
M,
Didier Vesticl, délégué
communal
de Catenoy,
-
Je présideat
de
la communauté
de
communes
du
clermontois,
-
le député de la 7%
circonscription de l'Oise,
-
le conseiller général du
canton
de Liancourt.
Collège
"exploitants" :
-
M.
Jean-Pierre
Ducroux,
directeur
du
sit£,
-
M.
Michel
Luong,
responsable
maintenance,
engineering
et HSE.
Collège
"riverains" :
-
Mme
Claude
Mapnier
du
ROSO
(regroupement
des organismes
de sauvegarde
de l'Oise),
+
M.
Jean-Philippe
Pincau
du
ROSO
(suppléant).
Collège
"salariés"
:
-
M.
Alex
Haverlant.
Le
comité
est
présidé
par
le préfet
ou
son
représentant.
# -
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de trois ans
renouvelable,
Chaque
membre
peut
mandater
un
des
membres
du
comité
pour
le remplacer
en
cas
d'empêchement
pour
toutes
réunions
du
comité.
Un
membre
peut
recevoir deux
mandats
au plus.
Tout
membre
qui perd
la qualité
au
titre de laquelle
il a été nommé
est réputé démissionnaire.
ARTICLE
À :
Le comité
a pour
mission
de créer
un cadre
d'échange
et d'informations
entre
les différents
représentants
des
collèges
sur
des
actions
menées
par
Les
exploitants
des
installations
classées,
sous
le
contrôle
des
pouvoirs
publics,
en
vuc
de
prévenir
les
risques
d'accidents
majeurs
que
peuvent
présenter
les
installations,
en
parüculier
:
-
Le
comité
est associé
à l'élaboration du
plan de prévention
des risques
technologiques
el émet
un
avis
favorable
sur
ie projet
de
plan
en
application
de
l'article L.515-22
du
code
de
l'environnement.
Cet
avis
est
débattu
en
séance
et
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
Sur
décision
du
président
ou
à la demande
d’une
majorité
des
membres
d'un
collège,
il peut
être
procédé
à un vote
par collège,
Dans
ce cas, le résultat
des
votes
au sein de chaque
collège
est joint
à l'avis du
comité,
-
Le président
du
comité
est destinataire du
rapport
d'évaluation prévu
par l'article L.515-26
du code
de
l'environnement,
+
Le
comité
est
informé
par
l'exploitant
des
éléments
contenus
dans
le bilan
décrit
à l'article D.125-34
du
code
de
l'environnement,
+
Le
comité
est
informé
le
plus
en
amont
possible
par
l'exploitant
des
projets
de
modification
ou
d'extension
des
installations visées
à l'article 1,
-
Le
comité
est
destinataire
des
rapports
d'analyse
critique
réalisée
en
application
de l'article
R.S12-7
du
code
de l’environnement
relative
À l’analyse critique d'étéments du dossier d'autorisation,
-
Le
comité
est destinataire des plans
d'urgence et est informé
des exercices
relatifs à ces plans,
-
Le
comité
peut
émettre
des
observations
sur
les
documents
réalisés
par
l'exploitant
ct les
pouvoirs
publics
cn vue d'informer les citoyens
sur les risques
auxquels
ils sont
exposés,
-
Le
comité
peut
demander
des
informations
sur
les
accidents
dont
les
conséquences
sont
perceplibles
à l'extérieur
du site.
Le président est destinataire du rapport
d'évaluation prévu
par l'article L.515-26
du code
de l'environnement.
Sont
exclues
du
cadre
d'échange
ct
des
éléments
à
porter
à
la
connaissance
du
comité,
les
indications
susceptibles
de
porter
aticinte
au
secret
de défense
nationale
ou
aux
secrets
de
fabrication,
ainsi
que
celles
de
nature
à
faciliter
la
réalisation
d'actes
de
malveillance
ou
à
faire
obstacle
à l'application
des
mesures
visées
par le décret n° 90-918
du
11
octobre
1990.
ARTICLE
5 :
Le
comité
peut
faire
appel
aux
compétences
d'experts
reconnus,
notamment
pour
réaliser
des
tierces
expertises,
par
délibération
approuvée
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
L'intervention
de
l'expert
est
réalisée
sans
préjudice
des
disposilions
prévues
à l'article
R.512-7
du
code
de
l'environnement
relatif à l'analyse crilique d'éléments
du
dossier d'autorisation,
Le
comité
met
une
fois par an à la disposition
du
public,
un bilan de ses actions
où il annonce
préalablement
les thèmes
des
prochains
débats.
ARTICLE
6 :
Le comilé
se réunit
au
moins
une
fois par an et, en tant que de besoin,
sur convocation
de son
président.
Le secrétariat
est assuré
par la direction régionale
de l’environnement,
de l'aménagement
et du logement. Le
président
doit
réunir
le
comité
si
la
majorité
des
membres
en
fait
la
demande
motivée,
Sauf
cas
d'urgence,
la
convocation
et
les
documents
de
séance
sont
transmis
quatorze
jours
calendaires
avant
La
date
à laquelle
se
réunit
le
comité.
La
voix
du
président
est
prépondérante
pour
les
avis
et
les
décisions
approuvées
par
la
moitié
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
président
peut
inviter
toute
personne
susceptible
d'éclairer
les
débats
en
raison
de
sa
compétence
particulière. ARTICLE
7 :
L'exploitant
d'une
installation
visée
à l'article
D.125-29
adresse
au
moins
une
fois
par
an
au
Comité
un
bilan
qui
comprend
en
particulier
:
+
Les
actions
réatisées
pour
la
prévention
des
risques
et
Leur
coût,
-
Le
bilan
du
système
de
gestion
de
la
sécurité
prévu
dans
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2000,
-
Les
compies
rendus
des
incidents
et
accidents
de
l'installation
tel
que
prévus
par
l'articte
R.512-69
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
les
comptes
rendus
des
exercices
d'alerte,
-
Le
cas
échéant,
le
programme
pluriannuel
d'objectifs
de
réduction
des
risques,
-
La
mention
des
décisions
individuelles
dont
l'installation
a fait
l'objet,
en
application
des
disposilions
du
code
de
l'environnement,
depuis
son
autorisation.
Les
collectivités
territoriales
membres
du
comité
informent
le
comité
des
changements
cn
cours
projetés,
pouvant
avoir
un
impact
sur
l'aménagement
de
l'espace
autour
desdites
installations.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
en
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 9
:
Le
secrétaire
Bénéral
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Catenoy,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Catenoy.
Fait à Beauvais,
le 1° septembre
2009
pour
le préfet
et par délégation, le secrétaire général, Rat a
ñ-
D
h
|
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"4
Liberté
» Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'ONSE
Direction
de Ia téglementation, des libertés
publiques
et de
l'environnerient
Bureau
de
l'enviroonement
Arrêté
du
1“
septembre
2009
portant
création
d'un
comilé
local
d'information
et
de
concertation
sur
la
commune
de
Breuil-le-Sec
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de ta Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement,
parties
législative
et réglementaire
;
Vu
le code
du
travait
:
Vu
le
décret
2005.82
du
1
février
2065,
repris
aux
articles
D.125-29
à
D.12$-34
du code
de
l'environnement,
relatif
à
la
création
dun
comité
local d'information
et
de
concertation
en
application
de
l'article L.125-2
du code
de l'environnement,
et sa circulaire d'application
du 26 avril 2005 ;
Vu
le
décret
2008.677
du
07
juillet
2008
relatif
aux
comités
locaux
d'information
et.de
concertation
et
modifiant
Ie
code
de
l'environnement
(partie
réglementaire)
;
Vu
les
actes
administratifs
antérieurs
réglementant
le
fonctionnement
de
la
société
Basf
Coatings
sur
la
communc
de
Breuil-le-Sec
:
Vu
l'arrêté préfectoral
du
26
septembre
2005,
modifié
le
17 octobre
2097,
portant création
d'un
comité
Jocal
d'information
et
de
concertation
de
l'arrondissement
de
Clermont
pour les
SOCIÉLÉS
Chemtura
(ex
Great
Lakes
Chemical)
à Catenoy
et Basf
Coatings
à Breuil-le-Sec,
auquel
est associée
la société
Flint Group
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
mars
2009
renouvelant
la
composition
du
comilé
local
d’information
et
de
concertation
sur
l'arrondissement
de
Clermont
;
Vu
les rapport
et proposition
de l'inspection des installations classées en date du 06
avril 2009
;
Vu
l'avis de
la direction régionale
de l'environnement,
de l’aménagement
et du
logement
de Picardie
en date
du
10 avril 2098
;
Considérant
que
l'établissement
Basf
Coatings
à
Breuil-le-Scc
comprend
des
installations
figurant
sur
la
liste prévue
au
IV
de
l'article
L.515-8
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
le
périmètre
du
plan
particulier
d'intervention
actuellement
défini pour
la société
Basf
Coatings
à
Breuil-le-Sec
comporte
des
locaux
d’habitation
ou
de
travail
permanents
à
l'extérieur
de
l'établissement
;
Considérant
ia
nécessité
de
créer
un
comité
local
d'information
et
de concertation
sc
rapportant
respectivement
à la société
Chemtura
à Catenoy
et à la société Basf Coatings
à Breuil-le-Sec
;
Considérant
par
ailleurs,
que
tes
sociétés
Flint
Group
et
Basf
Color
Solutions
France
sont
situées,
sur
la
commune
de
Breuil
le Sec,
à proximité
de
La société
Basf
Coatings
;
L place
de
la préfecture
60022
Besuvais
cedex
wuww.oisc.pref.gouv.fr
k— Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture de l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1° :
L'arrêté
du
26
septembre
2005,
modifié
par
arrêtés des
17
octobre
2007
et
5 mars
2008,
est
abrogé.
ARTICLE 2
:
Un
comité
local
d'information
et
de
concertation
(CLIC)
est
créé
pour
le
site
classé
"AS"
de
l'usine
Basf
Coatings
implantée
sur
la
commune
de
Breuil-le-Sec,
auquel
sont
associées
les
sociétés
Flint
Group
ct
Basf
Color
Solutions
France.
ARTICLE
3:
Le comité
est composé
des membres
suivants
ou de leurs
représentanis,
répartis en cinq collèges :
Collège
“administration”
:
-
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
lagement,
-
Ja chef du
service interministériel
de défense et de protection
civile,
-
le dirécteur départemental
des
services
d'incendie et de secours,
-
le directeur départemental
de l'équipement
et de l'agriculture,
-
l'inspecteur
du
travail
en charge
de l'établissement.
Coliège
"collectivités
territoriales"
:
-
Monsieur
Gérard
Tribolet,
délégué
communal
de Breuit-le-Scc,
suppléé par M.
Bernard
Fontaine,
-
le président
de
la communauté
de communes
du clermontois,
-
le député
de la 7%
circonscription de l'Oise,
-
le conseiller général
du canton
de Ciermont.
Collège
"exploitants”
:
-
M. Thierry
Loulié-Tuquet,
responsable
QSHE
de la société Basf
Coatings,
-
M.
Bruno
Dhaussy,
directeur
industriel de Ja société Flint Group,
-
Mme
Catherine
Le Chevanton,
responsable
HSE
de ja société
Flint Group,
-
M.
Didier Rumcau,
manager
du site de la société
Basf Color Solutions.
Collège
“riverains”
:
-
Mme
Claude
Magnier
du
ROSO
(regroupement
des
organismes
de
sauvegarde
de
l'Oisc),
-
M.
Jean-Philippe
Pineau
du
ROSO
(suppléani).
1
Collège
"salariés”
:
-
M,
Bertrand
Mekil,
représentant
des
salariés
de
la
société
Basf
Costings,
-
M.
Philippe Guérin,
secrétaire
du
CHSCT
de
la
société
Flini
Group,
-
Gcorges
Guéry,
délégué
du
personnel
de
ja
société
Basf Color Solutions.
Le comité
est présidé par le préfel ou son représentant.
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Chaque
membre
peut
mandater
un
des
merabres
du
comité
pour
le
remplacer
en
cas
d'empèchement
pour
toutes
réunions
du
comité.
Un
membre
peut
recevoir
deux
mandats
au
plus.
Tout
membre
qui
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a
été
nommé
est
réputé
démissionnaire.
ARTICLE
4 :
Le
comité
a pour
mission
de
créer
un
cadre
d'échange
et
d'informations
entre
les
différents
représentants
des
collèges
sur
des
actions
menées
par
les
exploitants
des
installations
classées,
sous
le
contrôle des
Pouvoirs
publics,
en
vue
de
prévenir
les
risques
d'accidents
majeurs
que
peuvent
présenter
les
installations,
en
particulier
:
-
Le
comité
est
associé
à l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
et
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
en
application
de
l'articte
L
515-22
du
code
de
l'environnement.
Cet
avis
est
débatiu
en
séance
et
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
Sur
décision
du
président
où
à la
demande
d’une
majorité
des
membres
d'un
collège,
il peut
être
procédé
à un
vote
par
collège.
Dans
ce
cas,
Le
résultat
des
votes
au
sein
de
chaque
collège
est
joint
à l'avis
du
comité,
-
Le
président
du
comité
est
destinataire
du
rapport
d'évaluation
prévu
par
l'article
L515-26
du
code
de
l'environnement,
-
Le
comité
est
informé
par
l'exploitant
des
éléments
contenus
dans
le
bilan
décrit
à l'article
D.125-34
du
code
de
l’environnement,
-
Le
comité
est
informé
le
plus
en
amont
possibte
par
l'exploitant
des
projels
de
modification
ou
d'extension
des
inslallations
visées
à l'article
1,
-
Le
comité
est
destinataire
des
rapports
d'analyse
critique
réalisée
cn
application
de
lanticle
R.512-7
du
code
de
l’environnement
relstive
à l'analyse
critique
d'éléments
du
dossier
d'autorisalion,
-
Le
comité
est
destinataire
des
plans
d'urgence
el
est
informé
des
exercices
relatifs
à ces
plans,
-
Le
comité
peut
émettre
des
observations
sur
les
documents
réalisés
par
l'exploitant
et
Les
pouvoirs
publics
en
vue
d'informer
les
citoyens
sur
les
risques
auxquels
ils
sont
exposés,
-
Le
comité
peut
demander
des
informations
sur
Les
accidents
dont
les
conséquences
sont
perceptibles
à l'extérieur
du
site.
Le
président
est destinataire
du
rapport
d'évaluation prévu
par l'article L 515-26
du code
de l'environnement.
Sont
exclues
du
cadre
d'échange
el
des
éléments
à
porter
à
la
connaissance
du
comité,
les
indications
susceptibles
de
porter
atteinte
au
secrel
de
défense
nationale
ou
aux
secrets
de
fabrication,
ainsi
que
celles
de
naturc
à
faciliter
la
réalisation
d'actes
de
malvcillance
ou
à
faire
obstacle
à
l'application
des
mesures
visées
par
le décret
n°
90-918
du
1i
octobre
1990.
°
ARTICLE 5 : Le
comité
peut
faire
appel
aux
compétences
d'experis
reconnus,
notamment
pour
réaliser
des
tierces
expertises,
par
délibération
approuvée
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
L'intervention
de
l'expert
cst réalisée
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à l'article
R.512-7
du
code
de
l'environnement
relatif à l'analyse
critique d'éléments
du
dossier d'autorisation.
Le
comité
met
une
fois par an à fa disposition
du public,
un bilan de ses actions où
il annonce
préalablement
les thèmes
des
prochains
débats.
ée - ARTICLE
6
:
Le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tant
que
de
besoin,
sur
convocation
de
son
président.
Le
secrétariat
est
assuré
par
La
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Le
président
doit
réunir
le
comité
si
la
majorité
des
membres
en
fait
fa
demande
motivée.
Sauf
cas
d'urgence,
la
Convocation
et
les
documents
de
séance
sont
transmis
quatorze
jours
calendaires
avant
[a
date
à laquelle
se
réunit
le
comité.
La
voix
du
président
est
prépondérante
pour
les
avis
et
les
décisions
approuvées
par
la
moitié
des
membres
présents
ou
représentés,
Le
président
peut
inviter
toute
personne
susceplible
d'éciairer
les
débals
en
raison
de
sa
compétence
particulière. ARTICLE 7
:
L'exploitant
d'une
installation
visée
à l'article
D
125.29
adresse
au
moins
une
fois
par
an
au
comité
un
bilan
qui
comprend
en
particulier
:
Les
actions
réalisées
pour
la
prévention
des
risques
et
leur
coût,
-
Le
bilan
du
système
de
gestion
de
Ja
sécurité
prévu
dans
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2060,
-
Les
comples
rendus
des
incidents
et
accidents
de
l'instaltation
tel
que
prévus
par
l'article
R.512-69
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
Les
comptes
rendus
des
exercices
d'alerte,
-
Le
cas
échéant,
le
programme
pluriannuel
d'objectifs
de
réduction
des
risques,
-
La
mention
des
décisions
individuelles
dont
linstallation
a fait
l'objet,
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'environnement,
depuis
son autorisation.
Les
collectivités
territoriales
membres
du
comité
informent
le
comité
des
changements
en
cours
projetés,
Pouvant
avoir
un
impact
sur
l'aménagement
de
l'espace
autour
desdites
installations.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
fe
tribunal
adminisicatif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Breuil-le-Sec,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté,
qui fera l'objet
d'un
affichage
en mairic de
Breuil-le-Sec.
Fait à Beauvais,
le 1° septembre
2009
pour le préfet ct par délégalion,
le secrétaire
général,
C2. Patricia GLLAgRt
&_-
ge
EE
À
Libarté + Égalitt « Froterriié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DÉ
COMPIEGNE
OISE
Arrêté
N°
08/ 2009
portant
extension
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de Ribécourt-Dreslincourt
Le
préfet
de
l'Olse
Officier
de Ia légion
d'honneur
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articies
L.5211.1
à
L.5212.34
:
-Vu
Ja loi
n°
82-213
modifiée
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-Vu
la loi n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
+Vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative à l'edministeation
territoriale
de
la République
;
-Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
[a
coopération
intercommunale
:
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2004
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Ribécourt-Dreslincourt
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 avril
2009
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Chiry-Ourscamp
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de Ribécourt-Dreslincourt
:
-Vu
l'arrêté
préfcctorai
du
1°
septembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Sabrina
Belkhiri-
Fadel,
sous-préfet
de
Compiègne
;
- Vu
la
délibération
du
14
mai
2009
par
laquelle
le
conseil
syndical
a décidé
d'étendre
ses
compétences
au
domaine
de
la
collecte
des
eaux
usées
:
-Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Monimacq
(12/06/09),
Ribécourt-Dreslincourt
(29/06/09)
et
Pimprez
(28/05/09)
;
Considérant
que
les
conditions
posées
par
le
code
général
des
colicctivités
territoriales
sont
respcctées
;
2,
21,
tue
Eugène
Jacquet
-
B.P.
70049
-
60321
COMPIECNE
Cedex
+Téléphone
:03
44
38
28
18
-
Télécopic
:03
44
40
09
15
E-mail
: sous-prefecturc-de-compiegne@oise.pref.gouv.fr Article
1°:
Article
2
:
Articie
3
:
-2-
ARRETE
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de Ribécourt-Dreslincourt
sont étendues
au domaine
suivant :
Coliccte
des
caux
usées,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Îe
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
& compter
de sa notification
ou de sa publication.
Madame
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Ribécourt-Dreslincount
et Messieurs
les
maires
des
communes
intéresstes
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Compiègne,
le 1° septembre
2009
Pour
le préfet de l'Oise,
Le sous-préfet de
Compiègne,
Signée
: Sabrina
Belkhiri-Fadel
Pour ampliation, Pour
le sous-préfet,
et par délégation
7
Le
Liberté + Égallié + Fraisritd RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
GISE
Arrêté
N°
09/ 2009
portent
modification
des
statuts du
syndicat
intercommunal
des
coux
de
l'Est
du
Noyonnais
Le
préfet
de
l'Oise
Officler
de la légion
d'honneur
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L.5211.1
à L.5212,34 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
-Vu
la loi n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de la décentralisation
;
-Vu
la loi n° 92-125
du 6 février
1992
relative à l’administration
territoriale de
la République
;
-Vu
la loi n° 99-586
du 12
juiilet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de la coopération
intercommunale
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du 27 juillet
1958
portant création
du syndicat
intercommunal
des eaux de
l'Est
du
Noyonnais
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
mars
1961
autorisent
l'adhésion
des
communes
de
Morlincourt,
Pontoise-
les-Noyon,
Varesnes,
Brétigny,
Cuts
et
Carlepont
au
syndicat
intercommunal
des
caux
de
l'Est
du
Noyonnais
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
août
1963
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
caux
de
l'Est du Noyonnais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
1966
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Caisnes
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
de Y'Est du Noyonnais
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
septembre
1982
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Salency
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l'Est du
Noyonnais
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sabrina
Belkhiri-Fadel,
sous-préfet de Compiègne
;
-Vu
la délibération
du
18 février 2009
par
laquelle
le conseil syndical
a décidé de modifier
ses statuts ;
-Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
d'Appilly
du
3 mars
2009,
de
Baboeuf
du
27
mars
2009,
de
Béhéricourt
du
12
mars
2009,
de
Brétigny
du
24
mars
2009,
de
Caisnes
du
13
mars
2009,
de
Carlepont
du
30
mars
2009,
de
Cuts
du
27
mars
2009,
de
Grandru
du
2
mars
2009,
de
Mondescourt
du
31
mars
2009,
de Morlincourt
du
30
mars
2009,
de : Pontoise-les-Noyon
du
24
mars
2009,
de Salency
du
18 mars
2009
et de Varesnes
du 26
mars
2008. -
ee
Considérant
que
les
conditions
posées
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
_
=
«
.
ON
NM
PARA S
PNR
OUR
RUE
dunes
TAlRebemmns
0
ND
AA
A8
VA
18
.
Talérnnmis
:
ND?
4A
AM
NQIS -2-
ARRETE
Articlel:
Le
syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
l'Est
du
Noyonnais
(S.E.E.N.}
est
régi
sclon
les
dispositions
des
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
Article2:
Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Atticle3:
Madame
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
et
Messieurs
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
Compiègne,
le 3 septembre
2009
Pour
le préfet
de
l'Oise,
Le sous-préfet
de Compiègne,
Signée
: Sabrina
Belkhir-Fadel
Pour
ampliation,
Pour
le sous-préfet,
LS-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
L'EST
"
DU
NOYONNAIS
STATUTS PREAMBULE
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l'Est
du
Noyonnais
a
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
27
septembre
1958
entre
les
Communes
d’Appilly,
Baboeuf,
Béhéricourt,
Grandrû
et
Mondescourt.
Par
arrêté
préfectoral
du
O8
mars
1961,
les
Communes
de
Brétigny,
Carlepont,
Cuts,
Morlincourt,
Pontoise-lès-Noyon
et
Varesnes
ont
adhéré
audit
Syndicat.
La
Commune
de
Calsnes
s'est
rattachée
par
arrêté
du
27
décembre
1966,
et
la
Commune
de
Satency
par
arrêté
du
23
septembre
1982.
La
création
du
Syndicat
avait
pour
objet
[a
réalisation
et
l'exploitation
d'un
service
de
distribution
d'eau
potabte.
Compte
tenu
du
caractère
obsotète
des
textes
précités
et
de
révolution
du
syndlcat
tant
au
niveau
de
son
périmètre
que
de
ses
compétences,
#1
est
lee
re
ae
situation
actuelle
par
un
nouveau
document
définissant
ies
statuts
de
Y
modalités
de
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
du
€
.
$e — 1-
ORIGINE
ET
DENOMINATION
Il a
été
formé
entre
les
collectivités
ci-après :
Appilly,
Baboeuf,
Béhéricourt,
Brétigny,
Caisnes,
Carlepont,
ÆCuts,
Grandri,
Mondescourt,
Morlincourt,
Pontoise-lès-Noyon,
Varesnes
et
Salency,
Un
Syndicat
qui
a
pris
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l'Est
du
Noyonnais
(S.E.E.N.).
2-OBJET
| Le
Syndicat
exerce
aux
lieu
et
place
de
toutes
les
communes
membres
les
compétences
de
distribution
d’eau
potable
suivantes
:
-__
l'organisation
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
-
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
et
d'extension
des
réseaux
-
la
réalisation
des
travaux
de
construction,
aménagement
et
entretien
des
ouvrages
destinés
à
la
distribution
de
l’eau
potabie.
Nota
: la
compétence
défense
incendie
est
à
la
charge
de
chaque
commune
associée.
3
-
SIÈGE
Le
siége
du
Syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
Cuts
-
60400,
4
-
ADMINISTRATION
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité.
Chaque
commune
est
représentée
dans
le
comité
par'deux
delégués
titulaires
et
un
défégué
suppléant.
Ces
délégués
sont
désignés
par
es
Conseils
Municipaux
et suivent
le sort
de
ces
assemblées
quant
à
la durée
de
leur
mandat.
Les
délégués
suppléants
peuvent
sléger
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
des
délégués
titulaires.
5
-
REUNIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
“Le
comité
syndicat
se
réunira
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L5211-11
du
CGCT,
à
savoir
:
._ L'organe
délibérant
de l'établissement public
de
coopération.
_Inteccommunale
se.
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre.
Sur
demande
de
5
membres
présents
en
séance,
ou
du
Président,
l‘organe
déllbérant
peut
déclder,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos
»
Le
Président
peut,
selon
les
besoins
et
sous
sa
responsabilité,
inviter
toute
personne
dont
il
jugere
la
présence
utile
devant
le
comité
syndical.
6 - DELTBERATIONS Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
comité
syndical,
de
l’ordre
et
de
la
tenue
des
séances,
seront
celles
fixées
par
la
5°7*
partie
du
Livre
II
chapitre
{1
du
CGCT
7 - BUREAU
mposition
:
L
|
Le
cornité
syndical
élit
en
son
sein
un
bureau
de
13
mernbres
:
le
Président,
2
Vice
Présidents,
et
10
membres.
Fonctionnement
:
.
Le
bureau
se
réunit
sur
convocation
du
Président.
Le
Président
peut,
selon
les
besoins
et
sous
sa
responsabilité
:
-
réunir
le
bureau
|
-
inviter
des
délégués
ou
toutes
autres
personnes
dont
Il
jugera
la
présence
utile,
a
se
joindre
à
celui-ci,
constituant
une
commission
technique
,
afin
d'orienter
l'action
du
bureau.
8
-
DELEGATIONS
AU
BUREAU
Le
comité
syndical
peut
déléguer
au
Bureau
l'ensembte
de
ses
attributions
à
l'exception
des
compétences
prévues
par
le
CGCT
(Article
5211-10)
et
notamment
:
-
vote
du
budget
et
approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
estion
;
|
9
-
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
ou
de
durée
du
Syndicat,
extension
de
ses
compétences,
admission
ou
retrait
d'une
commune
et
d’une
façon
générale
difications
des
statuts,
|
Fonte
adhésion
du
syndicat
à
un
autre
établissement
public
{article
L
5212-32
du
CGCT)
A
l'ouverture
de
chaque
session
ordinaire
du
comité,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau.
9
-
SECRETARIAT
Il
peut
être
adjolnt
au
comité
syndicat
et
au
bureau,
pour
le
service
du
secrétariat
un
ou
plusieurs
agents
rétribues
par
le
syndicat,
pris
en
dehors
de
ses
membres.
10
- PRINCIPES
DU
BUDGÉT
budget
à
toutes
les
dépenses
|
se
compose
d'un
budget
principal.
Il
pourvoit
sur
ce
à
;
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
mission,
et
notamment
aux
dépenses
suivantes
:
-
réalisation
des
projets
-
exécution
des
travaux
#- i
.
frais
d'entretien,
de
fonctionnement
et
de
renouvellement
des
ouvrages
construits
ou
acquis
.
frais
liés
au
fonctionnement
du
Syndicat,
notamment
: indemnités
des
élus
et du
receveur,
traitement
du
personnel.
11
-
RECETTES
Les
recettes
des
budgets
du
syndicat
sont
celles
prévues
à
l'article
L
$212.19
du
CGCT.
Elles
comprennent
notamment
:
-
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
au
service
assuré
.
les
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
Département
et
toutes
autres
participations
-
les
emprunts
contractés
par
le
Syndicat
..
le
revenu
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
du
Syndicat
-
les
versements
du
FCTVA
-
tes
versements
de
la
DGE
-
te
produit
des
dons
et
legs
12
-
DEPENSES
Le
syndicat
pourra
contracter
des
emprunts
globalisés
pour
la
réalisation
des
ouvrages
syndicaux. En
cas
de
déficit,
celui-ci
sera
réparti
entre
les
communes
adhérentes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
au
dernier
recensement
connu.
Les
dépenses
mises
à
la
charge
des
communes
adhérentes
par
le
syndicat
pour
l'accomplissement
de
sa
mission
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
ces
communes
Et
peuvent
le
cas
échéant,
être
inscrites
d'office
à
leurs
budgets.
Lorsque
des
dépenses
sont
mises
à
la
charge
des
personnes
physiques
ou
morales
désignées
par
le
syndicat,
à
la
suite
d'une
déclaration
d'intérêt
général,
elles
sont
recouvertes
selon
la
même
procédure
que
celles
des
contributions
directes.
13
-
RECEVEUR
Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat
sont
exercées
par
Monsieur
ou
Madame
le
Receveur
de
la
Trésorerie
Principale
de
Noyon.
14
-
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
comité
syndical
définit
et
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
comment
il
entend
conduire
les.actions
décrites
à
l'article
2 du
présent
statut.
_
..
..
..
Ce
règlement
après
adoption
par
le
comité
syndical,
sera
rendu
public.
e4
16 - DUREE La
durée
du
Syndicat
est
illimitée.
En
cas
de
dissolution,
les
actifs
et
les
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
au
dernier
recgnsement
Connu.
17
-
ADOPTION
DES
STATUTS
Les
présents
statuts
après
adaption
par
le
comité
syndical
._
devront
être
adoptés
à
ta
majorité
qualifiée
par
délibérations
des
conseils
municipaux
-
seront
rendus
publics
|
ls
seront
annexés
aux
délibérations
des
Conseils
m
Syndicat,
unicipaux
décidant
les
statuts
du
ske
Gnn
ed EE
5
LA
Liberté
+ dgatinr
«
Frarerairé
RÉPUBLIQUE
PHANÇQUSE
Agence
Régionale
de ÉHospitafisarion
de Picardie
Arrêté
relatif
à
la
constitution
du
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
CB/AR
2009.97.11
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le code de la santé
publique,
notamment
les articles L 6132-1
à L 6132-8
;
- Vu
te décret
n°98-63
du
02
février
1998
relatif aux
syndicats
interhospitaliers ;
- Vu
l'arrêté n°980182
en date du
17 avril 1998 du Directeur
de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
pour
la
constitution
du
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
;
- Vu
l'arrêté n°2009.04.03
du 06 avril 2009 du directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation
de
Picardie
portant
modification
de
{a constitution
du
Syndicat
Enterhospilalier
du
Beauvaisis
;
« Considérant
la délibération
n°8/2008
du
22
février
2008
du
Conscil
d'administration
de
la Maison
de
retraite « Le
Château
» d'Antilly
;
-
Considérant
la
délibération
n°8/08
du
20
mai
2008
du
Conseil
d'administration
du
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
;
ARRETE
Article
Ier
:
Est
autorisé
à
adhérer
au
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
l'établissement
suivant
:
-
la Maison
de
Retraite
« Le
Château
» à Antilly
L'arrêté
du
directeur de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation de Picardie,
en date
du 06 avril 2009,
fixant ja constitution du Syndicat
Interhospitalier du Beauvaisis est donc
modifié
comme
indiqué à
l’article 2.
Article
2
:
ARHÂ
L turcs Hayes
Core
2009
AMIEHS
Ti
DD 27272425
Qt
hi"
"
Emal!
: drecdeure
arhgs rqhe.net Site TErACI
: ww.parnage.sante
gouv.fr
a-
2
Le
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
est
constitué
par
les
établissements
suivants
:
-
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
-
Centre Hospitalier de Chaumont-en-Vexin,
-
Centre
Hospitalier
de Creil,
-
Centre
Hospitalier
de Gisors
(27),
-
Centre
Hospitalier
de Senlis,
-
Hôpital
local
de
Crévecocur-le-Grand,
-
Hôpital
local
de
Gournay-en-Bray
(76},
-
Centre
de Réadaptation
Fonctionnelle
« Saint-Lazare
» à Beauvais,
-
Centre
Médical
Léopold
Bellan
à Chaumont-en-Vexin,
-
Centre
Gériatrique
Condé
à Chantilly,
-
Maison
de
Retraite
de
Bléry à Marseille-en-Beauvaisis,
-
Etablissement
Hostréa
(UGECAM
de Haute-Normandie
— 76),
-
Institut
Espoir
et
Vie
de
Beauvais,
-
Maison
de Retraite
de Bresles,
+
Centre
Hospitalier
de Noyon,
-
Groupe
d’Imagerie
Médicale
du
Beauvaisis,
-
Maison
de Retraite
Saint
Comeil
de Verbcrie,
-
Clinique
du
Valois,
-
Maison
de
Retraite
de
Cuts,
+
Maison
de
Retraite
de Beaulieu-les-fontaines,
-
Hôpital
Saïnt Jacques
des
Andelys,
-
Maison
de Retraite
« Le
Château
» à Antilly.
Article
3 : Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
e1
les
directeurs
des
établissements
concernés
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise,
et dont
ampliation
sera
transmise
aux
directeurs
des
établissements
ci-dessous
:
- Maison
de
Retraite
« Le Château
» à Antilly
Fait
à Arniens,
le 27 juillet 2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
|.
Hospitalisation
de
Picardie,
Pour
ampliation
conforme
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'insnrotrico
Pri
aie
|
Et
BUSHIDELEY à
Libersé
«
Égalité
+
Fratstntté
RÉPUCLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
Éfospitafiation
de Pirardie
Arrêté
n° ARH
090425
approuvant
une
modification
à la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
(GCS)
CENTRE
REGIONAL
DE
RESSOURCES
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
AUTEURS
DE
VIOLENCES
SEXUELLES
{ ci après
dénommé
CRTA VS
PICARDIE)
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L6133-1
à L6133-3
et R6133-1
à R6133-19
;
Vu
la circulaire
DHOS/F2/F1/DSS/A
1/2008/264
du
8 août
2008
relative
à In campagne
tarifaire 2008
des établissements
de
santé
Vu
la circulaire
DHOS/DGS/02/6C/2006
du
13
avril
2006
relative
à la prise
en
charge
des
auteurs
de
violences
sexuelles
don
elle
constitue
un acte d'applicalion.
Vu
l'arrêté de
l’'ARH
PICARDIE
n° 090059
du
19
Février
2009
approuvant
la convention
constitutive
du
GCS
CRAVS
PICARDIE
Vu
l'avenant
à la convention
constitutive
du
15
mai
2009
Ve
l'avis de
la commission
exécutive
de
agence
régionale
de
l'hospilalisation
du
26
mai
2009
Arrête
Article
1°
—
L'avenant
à
la
convention
constitutive
relative
au
GCS
dénommé
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
CENTRE
REGIONAL
DE
RESSOURCES
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
AUTEURS
DE
VIOLENCES
SEXUELLES
est approuvée.
Article
2 : le groupement
visé à
l’article sera
dénommé
à partir
de
In date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs.
«CENTRE
DE
RESSOURCES
POUR
LES
INTERVENANTS
AUPRES
DES
AUTEURS
DE
VIOLENCES
SEXUELLES
DE
PICARDIE
(CRIAYS
DE
PICARDIE
- groupement
de
coopération
sanitaire)
»
Article
3
— délais
ct voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
Je présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
Cedex
01,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la région
de
Picardie.
Amiens,
le 28 juillet 2009
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
d
gs
Pascai
FORCIOLI
3-
#4
Liber
» Égaliss
+ Frarermiré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dusnee
doginnsË
Le
Sioemcbation
fe
Fosse
|
Arrêté
relatif
à
la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Interhospitalicr
du
Beauvaisis
CB/AR
2009.07.13
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de la Santé Publique
;
- Vu
le code de la santé publique,
notamment
les articles L 6132-7,
R 6132-3à6etR6132-8 ;
. Vu
l'ordonnance du 02 mai
2005
simplifiant le régime
juridique
des établissements de santé
;
-
Vu
Le
décret
n°2005-767
du
07
juitiet
2005
relatif
aux
Conseils
d'administration,
aux
Commissions
médicales
d'établissement
et
aux
Comités
techniques
d'établissement
des
étabtissemeats
publics
de sarité
;
_ Vu l'arrêté du directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation
de Picardi en
2007.03.06 du
26
avril
2007
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Syndicat
Interhospilalier
du
Beauvaisis
;
- Vu
l’errêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
2°2009.07.1
du
27
juillet
2009
fixant
la
nouvelle
constitution
du
Syndicat
Interhospitalier
du
Beauvaisis
;
- Vu
l'arrêté
de
la
Ministre
de
la
Santé
et
des
Sports
en
date
du
10
février
2009
:
- Considérant
l'arrêté
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
n°2009.01.02
Gant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Beauvais
;
_ Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
n°2008-
108;
idé
slibérati
il
d’administrati
italier
de
Chaumant-en-
- Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Hospita
Vexin
n°2008-11
ainsi
que
l'arrêté
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
n°2008.12.39
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
dudit
établissement
;
_ Considérant
le
courrier
du
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Gisors
ainsi
que
le
procès
verbal
de
le
Commission
Médicale
d'Etablissement
en
date
du
13
mai
2009
;
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'Hôpital
Local
de
Crévecoeur-le-
Grand
n°2008-18
ainsi
que
l'arrêté
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
n°2008.11.35
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
dudit
établissement
:
Av