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Déliberation - Decisions cm du 07102025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions cm du 07102025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 7 octobre 2025
Convention avec le Conseil Citoyen pour la mise à disposition d'un bureau partagé à l'Espace Michel Serres afin de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier, du 01/01 au 31/12/2025. Convention de partenariat avec ALIFS pour la mise en place de permanences juridiques pour la "Médiation Sociale" dans les quartiers prioritaires, du 01/01 au 31/12/2025.
Avenant du contrat avec TERMICAP pour la protection contre les termites à l'Eglise, du 27/11/2025 au 26/11/2029.
Signature d'un devis avec Nwes Productions pour la production d'un film institutionnel, pour le tournage, la post-production, la livraison ainsi que la voix-off et les droits d'auteurs d'une durée de 10 ans.
Règlement sinistre Minibus GG-737-XB suite collision avec un véhicule
Convention d'animation, d'accompagnement et d'entretien d'un espace de Potaginage avec Le bocal Local, du 04/07 au 20/11/2025
Avenant au contrat "Sérénité Premium" avec LUMIPLAN, afin de rajouter la maintenance du panneau lumineux Rue Fénelon, du 31/07/2025 au 07/08/2026
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la gestion des ENS 2025
Convention de partenariat avec l'Espace Textile, pour la remobilisation professionnelle de personnes très éloignées de l'emploi, du 01/01 au 31/12/2025.
Signature d'un devis avec RENFOREP pour la mise en sécurité d'urgence des façades nord et sud-ouest du bâtiment Espace 3E.Ville de 25-
3assens) 2025-279 asror
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 21/05/2025 du Conseit Citoyen du Quartier de l'Avenir
domicilié à BASSENS
concemant une convention de partenariat
d'un montant de 1000.00€ TTC
DECIDE
Article fer: De signer la convention de partenariat avec l'association du Conseil
Citoyen pour la mise à disposition d'un bureau partagé à l'Espace
Michel Serres afin de permettre l'émergence et la valorisation d'une
expression tibre des habitants du quartier.
Article 2e : La convention est signée du 01/01/25 au 31/12/25.
La part financière de la Commune s'élève à 1 000€, payée en une fois
lors de ia signature de la convention.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/05/2025
1 &
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contactäville-bassens.fr
Le. de ssens 45810 2025-280
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 37 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa,
l'Association Lien interculturel Familial et
Social (ALIFS}
domicilié 9 Cours Pasteur - 33000 BORDEAUX
Vu la proposition du 06/01/2025 de
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 6000.00€ TTC
DECIDE
Article ter: De signer la convention de partenariat avec ALIFS pour la mise en place de permanences juridiques pour la “Médiation Sociale” dans les quartiers prioritaires.
Article 2e: La convention est établie pour l'année 2025, du 01/01/2025 au
31/12/2025.
La participation de la Ville s'élève à 6 000€.
Le paiement se fera en 2 fois:
- 50% à la signature de la convention,
- 50% à réception du bilan détaillé.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celtes applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/06/2025
Le Maire,
eu ere &
Dostou der €
42 avenue Jean Jaurès 35530 BASSEMS
Tel. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contact@ville-bassens.frBasses 2025-28 Î 45811
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseit Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 20/05/2025 de Termicap
domicilié 21 Re du Professeur Piere Dangeard - 33300 BORDEAUX
concemant Un avenant de contrat
d'un montant de 2442.04€ TICpour dans
DECIDE
Article 1er: De signer l'avenant du contrat avec Termicap pour la protection contre
les termites à l'Eglise.
Article 2e : L'avenant du contrat est signé pour 4 ans, du 27/11/2026 au
26/11/2029.
Le paiement de ceîte prestation s'effectuera en 4 fois, une fois par an,
le montant total étant de 2 442.04€ TTC,
pour un montant annuel de 610.57€ TTC.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/06/2025
42 avenue Jean faurés 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 fax 06 57 89 81 58 Courriel. contactiäville-bassens.fr
_# Bassens, 2025- 282 45812
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la praposition du 03/04/2025 de Nwes Productions
domicilié 101-4 Avenue Gustave Eiffel 33440 St-Vincent-de-Paul
concernant un devis
d'un montant de 717600€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer le devis avec Nwes Productions, pour la production d'un film
institutionnel, pour le tournage, la post-production, la livraison ainsi que
la voix-off et les droits d'auteurs d'une durée de 10 ans.
Article 2e : Le devis est signé pour un montant de 7 176€ TTC, payable en 2 fois:
- 50% à la signature du devis,
- 50% à la livraison des images (Version 1).
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de [a prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 06/06/2025
Le Maire,
DETENTE
Dean de Lee a
42 avenue jean Jaurès 33539 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 RO 81 58 Courriel. contact@vifle-bassens.fr_P Bassens 2025-283 45813 s
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territariales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 06/12/2024 concernant le véhicule GG-737-XB
Vu le détail du préjudice ; le véhicule de la commune a percuté le véhicule d'un particulier, par l'arrière
Vu la proposition de remboursement de DIF ASSURANCES de 1285.36€ TTC
en date du 28/05/2025
DECIDE
Article ter : D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de DIF
Mitle ler: ASSURANCES
pour le sinistre du 06/12/2024
pour un montant de 1 285.36 €
Article 2e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/06/2025
Le Maire,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSCNS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 50 81 58 Courriel contactéville-bassens.fr
À Ville de
7" Ban 2025-284 . DECISION DU MAIRE
Le Maire de ia Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 27/06/2025 de BOCAL LOCAL
domicilié 1 Avenue Général de Gaulle - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
concernant une convention de prestation de services
d'un montant de 320000€ TTC
DECIDE
Article ter : De signer la convention d'animation, d'accompagnement et d'entretien
d'un espace de Potaginage.
Article 2e : La convention est signé pour des prestations dès le 04 juillet jusqu'au
20 novembre soit sur une durée approximative de 6 mois.
Le montant de fa convention s'élève à 3 200€ réparti en deux fois:
- 60% à la signature de la convention soit 1 920€,
- 40% facturé dès réception du bilan soit 1 280€.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/07/2025
Le Maire,
£ 14
a
42 avenue Jean Jaures 335355 BASSE
Tél. 95 57 89 81 57 Fax 05 57 80 84 88 Courriel comactéätvile basses>" de assens! 2025-285 45840
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa,
Vu la proposition du 02/07/2025 de LUMIPLAN VILLE
domicilié 1 Impasse Augustin Fresnel - 44815 Saint-Herblain
concernant un avenant au contrat de maintenance
d'un montant de 20160D€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer l'avenant au contrat "Sérénité Premium" avec Lumiplan afin
de rajouter la maintenance du panneau lumineux Rue Fenelon.
Article 2e : L'avenant est signé du 31/07/2025 jusqu'à la fin du contrat initial soit le
07/08/2026.
Le montant annuel de la maintenance pour ce panneau lumineux est de
1 680€ HT sait 2 016€ TTC.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles appiicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/07/2025
Le Maire,
7 Alexändre RUBIO
42 avenue jean Jaurès 43530 BASSENS
Tél 05 578081 57 ax 06 57 80 81 58 Courriel comactäviile bassens.îr
pese 2025-286 assens|
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvairs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, 26e Alinéa,
Vu la politique départementale de préservation des Espaces Naturels Sensibles,
Vu la nécessité de poursuivre l'entretien des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Parc des Côteaux,
notamment sur les Parcs Beauval, Panaramis et Razin de la commune de Bassens,
DECIDE
Article ter : De solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 5 659 € dans le cadre du plan
Article ler: de gestion des ENS du pare des Coteaux.
k Cette subvention sera versée en une fois, après transmission des justificatifs
Article 2e: demandés.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal êt fera l'objet d'une
communication iars de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 02/07/2025
x TE rase
42 avenue Jean Jaurès 33534 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58 Courriel comactäville-bassens=) Ville de = Ville de Basses) 45060 2 LA _ÆBassens, ane _—. 2025-287 de 2025-288
DECISION DU MAIRE DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 03/02/2025 de ESPACE TEXTILE Vu la proposition du 26/08/2025 de RENFOREP
domicilié 3 Av. du Président Vincent Auriol - 33150 CENON domicilié 31 Rue Alessandro volta - 33700 MERIGNAC
concernant une convention concernant {a mise en sécurité d'urgence du bâtiment 3E
d'un montant de 1000.00 € TTC d'un montant de 14940.00€ TTC
DECIDE DECIDE
Article 1er : De signer la convention de partenariat avec l'Espace Textile pour la Article 1er : De signer le devis avec RENFOREP pour la mise en sécurité d'urgence
remobilisation professionnelle de personnes très éloignées de l'emploi. des façades nord et sud-ouest du bâtiment Espace 3E.
Article 2e : La convention est établie pour une durée de 1 an, du Of janvier au 31 Article Ze: Le montant des travaux s'élève à 44 940€ TTC.
décembre 2025 avec une participation de la ville à hauteur de Vu le caractère urgent des travaux, le paiement se fera comme suit:
1 000€. - 30% d'acompte dès la signature du devis,
La somme sera répartie comme suit: - 70% à réception de la facture.
- 50% seront versées à la signature de la convention
Article 3e : Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 23/07/2025 Fait à BASSENS, le 28/08/2025
Le Maire, Le Maire,
AGENDA
5 État Ê.
RSO
42 avenue jean Jaurës 33530 BRASSENS 42 avenue Jean Jaures 33530 BASSENS
Tél 0557 80 81 57 Fax 96 57 8G 81 58 Courriel contactéävile-bassens.fr Tét. 05 57 80 81 57 Tax 0557 80 81 58 Courriel centachäville bassens fr