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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 04 Composition du CISPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE (RHONE)
|
7
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
|
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
la loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.132-4,
L.132-5
et
D.132-7
à
R.132-10
;
VU
le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la délinquance
VU
la
circulaire
NOR
: INT/K/08/00169/C
du
13
décembre
2008
relative
aux
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance,
VU
la
délibération
n°2022-114
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Craponne
du
19
décembre
2022,
VU
la
délibération
n°2022-12-08
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Francheville
du
15
décembre
2022,
VU
la délibération
n°2022-93
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Tassin-la-Demi-Lune
du
14
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
et
les
communes
comprenant
une
zone
urbaine
sensible
de
créer
un
Conseil
Local
de
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
{CLSPD),
CONSIDÉRANT
la
volonté
des
communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune
de
mettre
en
place
une
instance
intercommunale
sur
leur
territoire
(Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance),
CONSIDÉRANT
que
la
composition
de
cette
instance
doit
être
définit
par
arrêté
municipal,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Composition
Le
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
est
composé
comme
suit
:
LA
PRÉSIDENCE
La
présidence
est
assuré
par
le
Maire
désigné
soit
de
la
Commune
de
Craponne,
soit
de
la
Commune
de
Francheville
soit
de
la
Commune
de
Tassin
la
Demi-Lune.
Madame
Sandrine
CHADIER,
Maire
de
Craponne
est
désignée
présidente
du
CISPD
pour
la
période
2023-2025.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230118-Art2023-04-AR Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 Publication le 19/01/2023 Francheville
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
8
attractive
por
nature
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
LES
MEMBRES
DE
DROIT
:
Monsieur
le
Préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
ou
son
représentant
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judicaire
de
LYON
ou
son
représentant
|
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
ou
son
représentant
Les
deux
maires
désignés
entre
les
Communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune
pour
assurer
la
vice-présidence.
Pour
la
période
2023-2025,
Monsieur
Michel
RANTONNET,
Maire
de
Francheville
et
Monsieur
Pascal
CHARMOT,
Maire
de
Tassin
la
Demi-Lune
sont
désignés
vice-présidents
du
CISPD.
LES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE :
Madame
Sophie
PAGNOUD,
Adjointe
déléguée
à
la
proximité,
au
cadre
de
vie
et
à
la
sécurité
publique.
Madame
Claire
POUZIN,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
l’enfance
et
la
jeunesse.
Monsieur
Olivier
DE
PARISOT,
Adjoint
délégué
au
développement
économique
et
projets
participatifs. Madame
Christine
BARBIER,
Adjointe
déléguée
aux
solidarités.
LES
REPRÉSENTANTS
ÉTATIQUES
:
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Rhône
ou
son
représentant Monsieur
le
Représentant
du
Tribunal
Judiciaire
de
Lyon
Monsieur
le
Directeur
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Départemental-Métropolitain
d'incendie
et
de
Secours
(SDMIS})
du
Rhône
ou
son
représentant.
Monsieur
l'Inspecteur
d'académie
du
Rhône
ou
son
représentant.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
ou
son
représentant Madame
la
Déléguée
aux
Droits
des
Femmes
et à
l'Egalité
du
Rhône
LES
PARTENAIRES
ET PERSONNALITÉS
DÉSIGNÉS
PAR
LE PRÉSIDENT
DU
CISPD
-
Messieurs
les
Chefs
des
casernes
de
Pompiers
de
Tassin
la
Demi-Lune,
Sainte-Foy-Lès-
Lyon
et
Vaugneray
Mesdames/Messieurs
les
inspecteurs
d'académie
de
Tassin
la
Demi-Lune
et
d’Oullins
Madame/Monsieur
le
représentant
de
l’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
Mesdames
/Messieurs
les
représentants
des
bailleurs
sociaux,
Lyon
Métropole
Habitat,
Alliade,
Immobilière
Rhône
Alpes,
la SOLLAR,
Habitat
et
Humanisme
Monsieur
le
Directeur
de
Territoire
de
la
Maison
de
la
Métropole
Mesdames/Messieurs
les
Chefs
d'établissement
des
collèges
publics
et
privés
de
Craponne,
Francheville
et Tassin
la
Demi-Lune
Mesdames/Messieurs
les
Chefs
d'établissement
des
lycées
publics
et
privés
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune
LES
PERSONNES
QUALIFIÉES
POUVANT
ETRE
CONVOQUÉES
EN
FONCTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
(à titre
consultatif)
Mesdames/Messieurs
les
Directeurs
et
Responsables
de
services
des
Communes
de
Craponne,
Francheville
et Tassin
la
Demi-Lune
et
de
la Métropole
de
Lyon,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230118-Art2023-04-AR Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
9
Y
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
e
Mesdames/Messieurs
les
Directeurs
et
Directrices
Généraux
des
Services
des
Communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune,
e
Mesdames/Messieurs
les
Directeurs
et
Directrices
de
Cabinet
des
Communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune,
e
Mesdames/Messieurs
les
Directeurs
et
Directrices
des
CCAS
des
Communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune,
e
Mesdames/Messieurs
les
Responsables
des
Polices
Municipales
des
Communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune,
e
Mesdames/Messieurs
les
représentants
d’associations,
établissements
ou
organismes
agissant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale,
médico-sociale,
de
la
santé,
des
activités
économiques
et
de
l’éducation
population
situés
sur
le territoire
des
communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
la
Demi-Lune,
e
Et
selon
les
particularités
locales,
les
maires
des
communes
et
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés
ainsi
que
des
personnes
qualifiées,
conformément
à
l’article
D.132-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d’une
communication
aux
membres
du
CISPD
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera :
-
Inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
de
la Commune
de
Francheville,
-
Publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Francheville,
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Service
de
la
commune
de
Francheville
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Francheville
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
Francheville,
le
18
janvier
2023
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230118-Art2023-04-AR Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023