Déliberation - conseil du 20 fevrier

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Déliberation - conseil du 20 fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 20 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 12 février 2026

Séance du 20 février,

L’An Deux Mil Vingt Six, le 20 février à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été́ adressée par Mr RIGAULT Jean-Michel, maire, étaient présents : Mr PATUREAU Daniel,1er adjoint au maire, Mme GERVILLE REACHE Danièle, 2ème adjointe au maire, Mr BIGÉ Arnaud, Mme BIGÉ Sarah, Mr CINTRACT Michel, Mme MORIN Isabelle, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Absent excusé : Mr GAUTHIER Baptiste avec pouvoir à Mr RIGAULT Jean-Michel

Présentes : Mme JOSSELIN Charlène secrétaire de mairie

Mme MORIN Isabelle a été́ désignée secrétaire de séance.

I–Approbation du compte rendu de la séance du 23 janvier 2026 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 19 février 2026 n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour fin février est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 18 699 € et les recettes prévisionnelles à 23 471 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin février s’élevant à plus de 42 286 €, tenant compte de la trésorerie au 19 février d’un montant de 37 514 €.

III – Personnel - Indemnisation des congés annuels non pris :

Monsieur le Maire expose que l’indemnisation des congés annuels non pris n’est pas prévue par les textes réglementaires français, mais admise par la jurisprudence européenne et confirmée par la jurisprudence française. La jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a posé une exception en cas de fin de relation de travail.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’indemnisé les congés payés non pris de Madame CAPOCCI.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

IV– Subventions

Le maire fait part de plusieurs demandes de subventions :

- AFM Téléthon, le conseil municipal à l’unanimité refuse de subventionner cette association tout en reconnaissant son utilité

- Association Tom Pouce en Forterre : association qui œuvre pour les enfants scolarisés à Courson, une participation de 13 € par enfant est sollicitée. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accorde un montant de 100 €.

- ACTIV’UNA Puisaye-Forterre, association qui intervient auprès de la population drogienne par des heures d’aides à domicile dont le portage des repas. Le conseil municipal à l’unanimité refuse la demande de subvention.

- Association La Parenthèse, le conseil municipal à l’unanimité refuse de subventionner cette association qui ne se situe pas sur notre territoire tout en reconnaissant son utilité.

Le maire est chargé de procéder aux mandatements de ces subventions au compte 6574.

V – Communauté de Commune Puisaye Forterre

- Attribution de compensations provisoire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération pour toucher l’attribution de la compensation provisoires 2026 de la part dela Communauté de Commune Puisaye Forterre, qui s’élèvent à 50 856,00€ pour la commune de Druyes-Les-Belles-Fontaines.

- Approbation du reversement du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transports de longue distance : Le maire informe le conseil municipal que la communauté de commune reverse aux communes n’ayant pas transféré la compétence voirie, en fonction de la longueur de voirie exploité par les communes, une partie de la taxe reçue par celle-ci.

Le montant pour la commune de Druyes-Les-Belles-Fontaines s’élève à 1 369.16€

Le conseil municipal accepte ces attributions à l’unanimité.

VI – Bail Guinguette : Renouvellement du bail

Le maire informe le conseil municipal que Mr et Mme FLEURY demande le renouvellement de la mise à disposition de la Guinguette des Sources pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte le renouvellement pour la période concernée aux mêmes conditions à savoir : mise à disposition annuelle 7 200 € le paiement total sera effectué en août 2026, et le remboursement des consommations : eau – électricité et téléphone hors abonnements.

Le maire est chargé de signer tous documents relatifs à cette affaire.

VII – Revalorisation des Indemnités du Maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les indemnités du Maire et des Adjoints ont été revalorisées en décembre 2025, et qu’il est donc nécessaire de reprendre une délibération pour ajuster les nouveaux taux qui passent de 25.5% à 28.10% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et de 9.9% à 10.89% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette revalorisation des indemnités.

VIII – CPI :

- Monsieur SIGORINI Aurélien, chef du CPI de Druyes-Les-Belles-Fontaines, informe que le véhicule actuel du CPI, Citroën AX est en panne et a trop de frais prévoir donc qu’il est nécessaire de le remplacer. Il propose à l’achat un RENAULT Kangoo de 2 001 pour 600€, CT ok. La commune propose :

• D’acheter le véhicule comme les précédents et de le mettre à disposition du CPI. • De vendre l’AX en l’état ou pour pièces

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que nous avons reçu la démission du CPI de Druyes- Les-Belles-Fontaines de Madame TOUZEAU Solène.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires.

IV – Affaires Diverses

- L’association départementale ADAVIRS (Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions et à la Réinsertion Sociale) demande la possibilité de mettre un encart dans le futur P’tit Drogiens, s’il reste de la place, un encart sera réservé à cette association.

- La région Bourgogne Franche-Comté, service transports scolaire nous demande de mettre à jour les besoins de points d’arrêt et d’horaires avant le 31/03 s’ils doivent être modifiés. - Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier de Madame DEVILLIERS et Monsieur DELBOS afin de savoir s’ils pouvaient entretenir le bois derrière leur propriété, le conseil municipal accepte qu’ils entretiennent cette parcelle, un courrier leur sera fait en ce sens.

- Le Conseil Départemental informe les communes de sa volonté de supprimer les cabanes de cantonnier le long des routes départementales pour un souci d’entretien et de sécurité sauf si une convention est signée pour déléguer ce point au Département.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de conventionner avec le Département.- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis de la part de l’entreprise Dominique DARNIS pour la réparation des barrières accidentées le 22.01.26 pour un montant de 1 173.60€ TTC, le devis va être envoyé à l’assurance.

- Madame MORIN Isabelle informe le conseil municipal, que suite à la demande de subvention qu’elle a effectuée auprès du Groupement Touristique des Vaux d’Yonne pour la plantation d’arbre vers le boulodrome, une visite conseil aura lieu le 12/03/2026 à 15h00.

- Monsieur le maire rappel qu’une randonnée aura lieu le dimanche 17/05 à Druyes-Les-Belles- Fontaines, organisée par l’association Cadet Roussel.

- Le tableau de tenu du bureau de vote a été effectué en fonction des disponibilités de chacun. - Monsieur PATUREAU Daniel informe le conseil municipal et montre les photos d’un dépôt sauvage encore effectué sur l’ancienne voie de chemin de fer. Un dépôt de plainte va être effectué ainsi qu’une info sur Panneau Pocket et Facebook.

- Monsieur PLAGNE André informe le conseil municipal d’une rencontre avec les élus et l’évêque Monseigneur Wintzer le 02/03/2026 à 11h00 à Courson-Les-Carrières.

Prochain conseil le samedi 21 Mars 2026 à 18h