Déliberation - conseil du 25 avril docx

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Déliberation - conseil du 25 avril docx Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 25 avril docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 15 avril 2025

Séance du 25 avril 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le 25 avril à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été ́ adressée par Mr RIGAULT Jean-Michel, maire, étaient présents : Mr

PATUREAU Daniel,1er adjoint au maire, Mme GERVILLE REACHE Danièle, 2ème adjointe au maire, Mr BIGÉ Arnaud, Mme MORIN Isabelle, Mr GAUTHIER Baptiste, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Absents excusés : Mme BIGÉ Sarah et Mr CINTRACT Michel

Présente : Mme CAPOCCI Evelyne, secrétaire de mairie

Mr BIGÉ Arnaud a été ́ désigné secrétaire de séance.

En ouverture de séance le maire demande l’ajout d’un dossier concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte l’ajout de ce dossier.

I– Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2025 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 24 avril 2025 n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour fin avril à mai est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 8 600 € et les recettes prévisionnelles à 26 428 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin mai s’élevant à 28 927 €, tenant compte de la trésorerie au 24 avril d’un montant de 11 062 €.

III : Subventions

Le maire présente au conseil 2 demandes de subventions :

• Association Atout Lire : le dossier est complet et sollicite 200 €, le conseil municipal accepte cette demande et charge le maire de procéder au mandatement.

• Association Toucy-Entraide pour une participation de 96 € pour les colis sociaux attribués à des personnes de notre commune. Les dirigeants ont été sollicités pour des précisions concernant les personnes aidées. Aucunes réponses n’ont été apportées. Ce qui est dommageable car les personnes aidées pourraient l’être également par la commune. Le conseil municipal décide de surseoir à la demande.

IV– Vente d’un chemin :

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame GILBERTAS Didier souhaitent acquérir une partie du chemin desservant leur habitation cadastrée G 442 et longeant les parcelles sans accès : G 524 – G 525 – G 62 ET G 74 d’une surface d’environ 100 m² à définir. Ils proposent une somme forfaitaire de 1 000 € et prendraient à leur charge les frais de bornage et notariés. Ils ont précisé également que les propriétaires riverains ont donné leur accord.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres accepte cette proposition et charge le maire de faire toutes les démarches nécessaires pour cette cession.

V – Redevance d’Occupation du Domaine Public :

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’appliquer à :• ORANGE les tarifs suivants : 602.22 €

• YCONIK (fibre) : 1 571.07 €

Le maire est chargé de procéder au recouvrement de ces sommes.

VI – Affaires diverses :

• Mr PATUREAU Daniel se rendra à Courson le 16 mai au tirage des jurés d’assises • L’assemblée des Estivades avec le programme de l’année 2025 aura lieu le 15 mai, Mr PATUREAU Daniel représentera la commune et verra éventuellement pour caler une date en juillet. Il précise qu’il faut environ 10 bénévoles pour accueillir cette festivité.

• Le maire informe le conseil municipal que 3 000 plans cavaliers ont été commandés par l’intermédiaire des Cités de Caractères de Bourgogne Franche-Comté au prix de 798 € H.T. • Le maire informe que la cérémonie du 8 Mai aura lieu à 11 h au cimetière avec vin d’honneur à la mairie

• Mr SIGORINI Philippe demande que soit remis un panneau « Parking » pour accéder au pré Saint- Romain. Il se propose de fournir le dibon avec les indications.

• Il signale aussi qu’il ne reste plus de flyers « Legend’r », le maire demande à Mme GERVILLE REACHE Danièle de contacter l’Office de Tourisme pour lancer une commande. • Mr PATUREAU Daniel se rendra à une réunion de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre ainsi qu’à celle concernant la Vallée de la Druyes.

Prochain conseil : dates à définir prochainement.