Procès Verbal - PV CM 16.1.2020

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Procès Verbal - PV CM 16.1.2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.1.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissernent d'AVRANCHES EXTRAIT du COMPTE RENOU

Canton de BRÉHAL De la réunion du Conseil Municipal

Commune de BRÉHAL

du 16 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente

de Bréhal sous la présidence de Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2020

Date d'affichage de la réunion : 10 novembre 2020

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN,

Danièle JORE, Michel CAENS, Christine BOUCHER, Stéphane STIL, Adjoints au Maire, Jean-

Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jean-Claude LEBAILLY, Nathalie

MAHON, Flora POSTEL, Rodolphe VAUBRUN, Sophie LAVALLEY, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL,

Christelle MILET, Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET,

Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Monsieur Philippe DESLANDES à Madame Danièle JORE

Monsieur Patrice GOBE à Madame Christelle MILET

Absent : Monsieur Arnaud DAVAL

Secrétaire de séance: Monsieur Christian HAUGEARD, candidat, a été désigné secrétaire de

séance.

Date de publication et d'affichage : 23.11.2020

ORDRE DU JOUR

+ Désignation d’un secrétaire de séance

e+ Approbation du procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020

1— FINANCES

1.1. Sollicitation d'un prêt auprès d’un organisme bancaire

1.2. Dispositif d’aide aux entreprises pendant la crise sanitaire — Modification de la délibération référencée n°2020-

125

2— MARCHES PUBLICS

2.1. Marché public de travaux Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil de professionnels de santé

3 — CADRE DE VIE ET TRAVAUX

3.1. Travaux de voirie du Clos des Bisquines

3.2, Travaux de sécurisation de la cour de récréation du Groupe Scolaire Jean Monnet

3.3. Rénovation du réseau éclairage public « Rue du Pré Madeleine » et « Avenue de Saint Martin »

4 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 est adopté par les membres du

Conseil Municipal à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les questions suivantes à l’ordre du

jour:

- Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux du Clos des Bisquines dans le

domaine public —- Modification de la délibération référencée n°2020-126

1COMMUNE DE BRÉHAL- SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

- Convention de mise à disposition de personnel pour l’encadrement du transport scolaire

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Délibération n°2020-154

Sollicitation d’un prêt auprès d’un organisme bancaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil. Municipal que pour le financement des besoins en

investissement pour l’année 2020 de la commune de Bréhal, il est opportun de recourir à un prêt d’un

montant de 500 000 € sur 15 ans auprès d’un organisme bancaire.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et de la proposition de contrat de la

Caisse d'Epargne de Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 voix contre,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Les conditions du contrat sont :

Montant : 500 000 €

Durée : 15 ans

VV

ONNVYNYNNN

Taux fixe proportionnel : 0.65%

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Amortissement : Constant avec des échéances dégressives

Commission d'engagement : 500,00 €

Remboursement anticipé : Total ou partiel à chaque échéance. Préavis d’un mois maximum

moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Délai de versement : 2 jours ouvrés au minimum à réception de la demande de déblocage.

Versement des fonds : En quatre fois jusqu’au 02 mars 2021.

Article 2 : Etendue et pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative

au prêt à taux fixe décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Caisse d'Epargne, et est habilité à

procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues

dans le contrat de prêt à taux fixe et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : Décision modificative

Considérant que les dépenses relatives à cet emprunt doivent faire l’objet d’une régularisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 voix contre,

ADOPTE la décision modificative suivante :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2313-Travaux en cours sur bâtiment + 500 000.00 € 1641-Encaissement d’un emprunt + 500 000.00 €

Total + 500 000.00 € + 500 000.00 €

Délibération n° 2020-155

Dispositif d'aide aux entreprises pendant la crise sanitaire — Modification de la délibération référencée

n°2020-125

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe, déléguée aux Finances, explique que l'annonce du

Président de la République, d’un reconfinement national, à compter du 30 octobre 2020 impose la mise

2COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

en œuvre de mesures drastiques afin de ralentir la propagation du virus COVID-19 notamment

l'interdiction de la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements. Le déplacement

de toute personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements pour certains motifs

limitativement énumérés, a également été interdit du 30 octobre au 1° décembre 2020.

La propagation du virus COVID-19 n'a, en effet, pas uniquement des conséquences sanitaires :

elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

Pour accompagner spécifiquement les commerces et professionnels les plus impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie de COVID-19 et pour lesquelles la baisse très importante,

voire l'absence totale, de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement

des charges fixes et incompressibles, là Commune envisage de prendre des mesures de soutien

complémentaires aux dispositifs étatiques en place.

Madame Danièle JORE, expose donc qu'il convient de compléter la délibération référencée

n°2020-125 en date du 31 août 2020 relative au dispositif d'aide aux entreprises pendant la crise

sanitaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur des dispositifs complémentaires

relevant de compétences communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-1331 du 02 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre

2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le

cadre de l’état d'urgence sanitaire,

Considérant la volonté du Conseil Municipal d'accompagner les entreprises bréhalaise dans la

reprise de leur activité,

Considérant que Bréhal est Une commune touristique, que dès lors les entreprises locales sont particulièrement impactées,

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE de compléter la délibération référencée n°2020-125 en date du 28 août 2020 comme suit :

+ L'exonération totale ou partielle des redevances d'occupation du domaine public pour les

entreprises disposant d’un droit d'occupation du domaine public :

o Modalités : Cette exonération concernerait les terrasses et les chevalets sur la période

du confinement

o Bénéficiaires : Les professionnels empêchés sur le temps du reconfinement c’est-à-dire du 30 octobre au 1° décembre 2020

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces affaires.

Délibération n° 2020-156

Convention de mise à disposition de personnel pour l'encadrement du transport scolaire

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal que

l'encadrement des enfants, lors du ramassage scolaire sur les communes de CHANTELOUP et

MUNEVILLE SÛR MER à destination du Groupe Scolaire Jean Monnet, est confié à la commune de

BRÉHAL.

La signature de la convention a pour objet de préciser les obligations de l’agent accompagnant ainsi que.

les modalités de participation financière des communes de CHANTELOUP et MUNEVILLE SUR MER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour

l'encadrement du transport scolaire.COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Délibération n° 2020-157

Marché public de travaux — Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour

l'accueil de professionnels de santé

Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 09 novembre 2020, et notamment les

rapports d'analyse des offres du 08 octobre et du O9 novembre 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 voix contre,

DÉCIDE d'attribuer le marché public de travaux la réhabilitation d’un bâtiment pour l'accueil de

professionnels de santé selon les modalités suivantes :

Programme : marché public de travaux réhabilitation d’un bâtiment pour l'accueil de professionnels de santé

LOT 1 : Terrassement Démolition Gros œuvre

Entreprise retenue : QUEVILLON

N° identification SIRET : 441 675 154 00039

Montant HT du marché : 142 954.32 € (171 545.18 € TTC)

LOT 2 : Charpente bois

Entreprise retenue : VIGOT

N° identification SIRET : 811 743 334 00010

Montant HT du marché : 24 104.83 € (28 925.80 € TTC)

LOT 3 : Couverture zinc

Entreprise retenue : VIGOT

N° identification SIRET : 811 743 334 00010

Montant HT du marché : 13 545,60 € (16 254.72 € TTC)

LOT 4 : Menuiseries extérieures

Entreprise retenue : ASC ROBINE

N° identification SIRET : 325 763 894 00012

Montant HT du marché : 42 722.00 € (51 266.40 € TTC) après négociation

LOT 5 : Menuiseries bois intérieures

Entreprise retenue : MANGEAS

N° identification SIRET : 343 881 645 00018

Montant HT du marché : 26 825.91 € (32 191.09 € TTC)

LOT 6 : Plâtrerie Isolation

Entreprise retenue : MANGEAS

N° identification SIRET : 343 881 645 00018

Montant HT du marché : 100 000.30 € (120 000.36 € TTC) après négociation

LOT 7 : Peinture

Entreprise retenue : CONAN

N° identification SIRET : 497 750 919 00019

Montant HT du marché : 18 320.78 € (21 984.94 € TTC)

LOT 8 : Revêtements sols souples

Entreprise retenue : PIERRE PEINTURE

N° identification SIRET : 831 455 944 00015

Montant HT du marché : 16 559.96 € (19 781.95 € TTC)COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

LOT 9 : Carrelage Faïence

Entreprise retenue : LENOBLE

N° identification SIRET : 480 910 942 00014

Montant HT du marché : 5 761.63 € (6913.95 € TTC)

LOT 10 : Ascenseur

Entreprise retenue : NSA/CFA

N° identification SIRET : 485 205 769 00022

Montant HT du marché : 21 800.00 € (26 160.00 € TTC)

LOT 11 : Désamiantage

Entreprise retenue : AURY/DESAMIANTEK

N° identification SIRET : 504 978 875 00020

Montant HT du marché : 30 395.00 € (36 474.00 € TTC)

LOT 12 : CVC

Entreprise retenue : BLIN LEMONNIER

N° identification SIRET : 821 774 536 00014

Montant HT du marché : 33 373,45 € (40 048.14 € TTC)

LOT 13 : Électricité

Entreprise retenue : BLIN LEMONNIER

N° identification SIRET : 821 774 536 00014

Montant HT du marché : 33 146.46 € {39 775.70 € TTC)

PSE 1 : Alarme anti-intrusion : 2 520.58 € (3 024.70 € TTC)

PSE 2 : Sonorisation : 1 404.83 € (1 685.80 € TTC)

Montant global du marché : 513 435.65€ HT 616 122.78 €TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire,

Délibération n° 2020-158

Délibération portant transfert amiable des voies et réseaux du Clos des Bisquines dans le domaine public

— Modification de la délibération référencée n°2020-126

Monsieur Stéphane STIL, Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement

Economique, explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'apporter une modification à la

délibération référencée n°2020-126 en date du 31 août 2020.

Vu la délibération en date du 29 juillet 1996,

Vu la délibération référencée n°2020-126 en date du 31 août 2020,

Vu l'accord de l’ensemble des membres du syndicat de copropriété « le clos des Bisquines »

pour la rétrocession des parcelles cadastrées section AE numéros 80, 87, 91, 98, 104, 96, 90 et 85,

représentant la voirie du clos des Bisquines,

Vu la demande de rétrocession formulée par le syndicat de copropriété « le clos des Bisquines »

en date du 10 mars 1994,

Vu la demande de régularisation formulée par le syndicat de copropriété «le clos des

Bisquines » en date du 08 avril 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées section AE numéros 80, 87, 91, 98, 104, 96, 90 et 85,

représentant les espaces communs du lotissement dénommé « le clos des Bisquines », par le syndicat

de copropriété « le clos des Bisquines » à la commune de Bréhal, à titre gracieux.

DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé « le clos des

Bisquines » dans le domaine public de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au bornage des parcelles cadastrées section AE numéros 80,

87, 91, 98, 104, 96, 90 et 85. 'COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’indisponibilité le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au

Développement Economique, à signer tous les actes inhérents à l'affaire.

PRÉCISE que les frais inhérents seront à la charge de la Commune.

Cette délibération annule et remplace celle référencée n°2020-126 en date du 31 août 2020. ”

Délibération n° 2020-159

Travaux de voirie du Clos des Bisquines

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué au Cadre de Vie et aux Travaux informe le

Conseil Municipal que :

- La voirie du lotissement Le Clos des Bisquines, en cours de rétrocession, est très fortement

dégradée et qu’une réfection de celle-ci est nécessaire ;

- Le décret de cet été n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil

de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux sans publicité ni mise en

concurrence (70 000 € HT au lieu de 40 000 € HT) permet aux collectivités de réaliser une

simple consultation de 3‘entreprises minimum pour l’exécution de travaux;

- que 3 entreprises ont été consultées pour la réalisation des travaux, l'entreprise PIGEONTP,

l'entreprise LEHODEY TP et l’entreprise EUROVIA ;

Le résultat de cette consultation est :

- Entreprise PIGEON TP : 47 895,50 € HT soit 57 474,60 € TIC

-__ Entreprise LEHODEY TP : 38 688,35 € HT soit 46 426,02 € TTC

- Entreprise EUROVIA : 37 875,00 € HT soit 45 450,00 € TTC

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de retenir l'entreprise EUROVIA pour l'exécution des travaux pour un montant de 37 875,00 €

HT soit 45 450,00 € TTC.

SOLLICITE les subventions correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire,

Délibération n° 2020-160

Travaux de sécurisation de la cour de récréation du Groupe Scolaire Jean Monnet

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué au Cadre de Vie et aux Travaux explique

que le revêtement de la cour du Groupe Scolaire Jean Monnet se soulève par l'effet des racines des

peupliers mitoyens, créant un obstacle et, de fait, un danger pour les élèves et les équipements.

- 4 entreprises ont été consultées pour l'abattage des peupliers: l’entreprise PIGEONTP,

l'entreprise LEHODEY TP et l’entreprise EUROVIA ; ‘

Le résultat de cette consultation est :

e Entreprise EUROVIA : 9 550,00 € HT soit 11 460,00 € TTC

e Entreprise ST MARTIN TP : 5 600,00 € HT soit 6 720,00 € TTC

L e Entreprise LEHODEY TP : 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC

e Entreprise PIGEON TP : 4 550,00 € HT soit 5 460,00 € TTC

- 3 entreprises ont été consultées pour la reprise en enrobé d'une partie de la cour de

récréation : l’entreprise PIGEONTP, l’entreprise LEHODEY TP et l’entreprise EUROVIA ;

Le résultat de cette consultation est :

+ Entreprise PIGEON TP : 15 201,60 € HT soit 18 241,92 € TTC

+ Entreprise LEHODEY TP : 8 680,00 € HT soit 10 416,00 £ TTC

e Entreprise EUROVIA : 8 390,00 € HT soit 10 068,00 € TTC

Vu la délibération du Conseil Municipal référencée n°2020-137 en date du 28 septembre 2020

relative à l'abattage des arbres situés à proximité de la clôture du Groupe Scolaire Jean Monnet,

Considérant le danger que représente ces arbres pour les élèves et les équipements,

6COMMUNE DE BRÉHAL- SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Considérant la nécessité de prévenir le risque d'accident,

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE de retenir l’entreprise PIGEON TP pour l'exécution des travaux d'abattage des peupliers pour

un montant de 4 550,00 € HT soit 5 460,00 € TTC.

DÉCIDE de retenir l’entreprise EUROVIA pour l'exécution des travaux de reprise en enrobé de la cour de

récréation pour un montant de 8 390,00 € HT soit 10 068,00 € TTC.

SOLLICITE les subventions correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire,

Délibération n° 2020-161

Rénovation du réseau éclairage public « Rue du Pré Madeleine et Avenue de Saint Martin »

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué au Cadre de Vie et Travaux, présente aux

Membres du conseil Municipal les estimations pour la rénovation du réseau d'éclairage public « Rue du

Pré Madeleine » et Avenue de Saint Martin ».

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM50) propose d'assurer la maîtrise

d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, lé coût prévisionnel de ce projet

est de 4 330.00 € HT,

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BREHAL s'élève à environ

de 2 455.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Rue du Pré Madeleine et Avenue

de Saint Martin »,

DEMANDE au SDEM50 que les travaux soient achevés avant le 15 décembre 2020.

ACCEPTE une participation de la commune de 2 455.00 €.

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDÉM50 si aucune suite n’est donnée au projet.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des incivilités fréquentes sur le

territoire de ia Commune, en accord avec le bureau municipal, Une étude de protection des bâtiments

communaux a été commanditée en collaboration avec la gendarmerie.

Monsieur Christian HAUGEARD, Conseiller Municipal, s'interroge sur le coût des dégradations dues aux

incivilités. Monsieur le Maire et Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué au Cadre de Vie et

aux Travaux, précisent que les conséquences financières se répercutent notamment sur l'augmentation

des polices d'assurances et les interventions récurrentes des services techniques de la Ville.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des échanges avec l’ADLP Tennis Club de Bréhal

qui souffre d’un manque de créneaux dans les gymnases bréhalais pour pratiquer son activité. La

solution envisagée est la construction d'une infrastructure spécialisée. La faisabilité d’un tel projet a

d'ailleurs été étudiée sur l’année 2019. Le coût de réalisation de ce projet nécessite des solutions de

financement multiples au regard de la capacité de la Commune. Or, les subventions allouées aux

structures sportives sont désormais orientées d’une part vers les activités multisports et d'autre part

vers les institutions intercommunales qui ont vocation à mailler le territoire afin de favoriser la

mutualisation. Une demande d'extension entre les deux gymnases a été évoquée par Monsieur le Maire

en Conseil Communautaire, mais cela n’est pas considéré comme une priorité dans l'aménagement duCOMMUNE DE BRÉHAL- SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

territoire de Granville Terre et Mer. || a d’ailleurs rappelé que l’utilisation de l’ensemble des

infrastructures du territoire peut être sollicitée par les associations locales.

Monsieur Jacques DEMELUN, Conseiller Municipal, évoque les points suivants :

e Absence de panneaux limitant la vitesse à 30km rue Louis Beuve malgré la présence de coussins

berlinois

e Le nouveau panneau indiquant la rue des Ecoles devrait être replacé

e La porte des toilettes du parking de la Rose des Sables semble cassée

Madame Christelle MILLET, Conseillère Municipale, souligne l'augmentation de la population dans

les lotissements de l'Estran et s'interroge sur l'enterrement des containers de tri sélectif situés sur le

parking du cimetière. Monsieur le Maire précise que des travaux seront réalisés en 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian HAUGEARD

Les présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture d'Avranches au titre du contrôle de légalité.

Les présentes délibérations, à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de leur notification,

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d'un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci

dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions ainsi prises, qu'elles

soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.