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Déliberation - 2026 022 Designation Representant ACC Coeur de Savoie Energie sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Designation Representant ACC Coeur de Savoie Energie sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 12.06.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.06.2026
Qui ont pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
de la convocation
: 12.06.2026
dont
4 pouvoirs
Séance
du
mercredi
24
juin
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le mercredi
24
juin
à vingt
heures
trente-huit,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
GONTARD,
Maire.
Présents
:
Michel
AGUETTAZ,
Romuald
BENDOTTI,
Stéphanie
BERTHAUD,
Sandrine
BOCHETTAZ
GADBLED,
Gyslaine
BRUET,
Marie-Laure
CHARRAT,
Nathalie
GONTARD,
Olivia
MORELLE-UCAR,
Xavier
PERRIN,
Nathalie
REYMOND
LARUINA,
Bernard
SALOMON.
Excusés
:
Thierry
BATAILLARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
BOCHETTAZ-GADBLED,
Anthony
D’AMBROSIO
qui
a donné
pouvoir
à Michel
AGUETTAZ,
Laura
PAPILLON
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Marc
ROZIER
qui
a donné
pouvoir
à Xavier
PERRIN.
Marie-Laure
CHARRAT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération n° DÉL
2026-22
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
DESIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
À
L'ASSOCIATION
« ACC
CŒUR
DE
SAVOIE
ÉNERGIE
»
Suite
au renouvellement
général
des
assemblées
locales
2026,
il convient
de désigner
ses représentants
pour
siéger
dans
les
instances
des
différents
organismes
et structures
auxquels
elle
adhère.
Depuis
2023,
la communauté
de
communes
développe
des
boucles
d’autoconsommation
collective
à
destination
notamment
des
consommateurs
publics.
Ces
boucles
permettent
de
partager
l’électricité
à
l’échelle
locale
en
complément
des
fournisseurs
d’électricité
historique.
L'association
« ACC
Coeur
de
Savoie
Energie
»
permet
d’associer
l’ensemble
des
acteurs
dans
des
projets
d’autoconsommation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
Maurienne.
Conformément
aux
obligations
règlementaires,
cette
association
porte
le
rôle
de
personne
morale
organisatrice
et
regroupe
tous
les
consommateurs
et les producteurs
actifs
dans
les boucles
d’autoconsommation
qu’elle
gère.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal,
Considérant
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
du
Cœur
de
Savoie
ainsi
que
la démarche
Territoire
à Énergie
Positive
portée
par
le Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
;
Considérant
l’opportunité
de bénéficier
d’une
électricité
locale,
renouvelable,
très faiblement
carbonée
à des
coûts
maîtrisés
dans
le
cadre
de
l’autoconsommation
collective ; Considérant
la
délibération
d’adhésion
de
la
commune
de
PLANAISE
à
l’association
«
ACC
Cœur
de
Savoie
Energie
» prise
par
délibération
2024-25
du
2 juillet
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
DESIGNE
M.
Marc
ROZIER
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
l’association.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Laure
CHARRAT
>
H À
Pour
copie
conforme
Se
Mme
le
Maire,
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».