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Convocation - Convocation du 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Mairie
de
GARGAS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
a
l’honneur
d’informer
le
Public
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
se
réunira,
en
séance
publique,
à la
salle
du
conseil
en
Mairie,
le
MARDI
25
FÉVRIER
2025
à
18
HEURES
30
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28janvier
2025
3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2 122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
4-
Débat
annuel
sur
le
droit
à la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
5-
Opérations
immobilières effectuées
par
la
commune
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions immobilières réalisées par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2024
6-
Compte
de
gestion
2024
du
budget annexe
Unité
de
Production d’Electricité
7-
Compte
administratif
2024
budget
annexe
Unité
de
Production
d’Electricité
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
d’exploitation
8-
Reversement
sur
le
Budget
principal Commune
2025
de
l’excédent
2024 du
Budget
annexe
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial)
Unité
de
Production
d ‘
Electricité
9-
Compte
de
gestion
2024
du
budget principal Commune
10-
Compte
administratif
2024
du
budget
principal Commune
11-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
du
budget
principal
commune
4 place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
04
90
74
12
70
infogargas.fr
-
www.gargas.fr 12-
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réalisation
d’une
salle
associative
ou
maison
des
associations
à la
place
de
l’ancienne
crèche
13-
MAPA
de
travaux pour
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne
14-
MAPA
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
15-
Avenant
au
MAPA
de
travaux
pour
l’opération
«installation
d’un
ascenseur
extérieur
et
aménagement
de la
façade
nord
de
la
mairie»
16-
Avenant
n°3
à
la
DSP
(Délégation
de
Service Public),
contrat
d’affermage pour
l’exploitation culturelle
et
touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux
dit
«Mines
de
Bruoux»
17-
Suite
au
choix
du
mode
de
gestion
opéré
lors
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024,
détermination
des
caractéristiques essentielles
de
la
nouvelle
DSP
(Délégation
de
Service
Public),
contrat
d’affermage pour l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux
dit
«Mines
de
Bruoux»
-
Abrogation
de
la
délibération
n°
2024-10-77
du
10
décembre
2024
18-
Questions
diverses
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
2