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Procès Verbal - PVCM05072023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM05072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2023 à 20h00
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 29 juin 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Gilles PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Arnaud CHAILLET, Emmanuel
CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît
MARCHAND, Gilles PERRIN.
Absent : Joël PRENAT
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du
secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. CCST : fonds de concours de fonctionnement 2023 :
Délibération n° 26/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Communauté de Communes du Sud
Territoire attribue chaque année une dotation de 2 500€ à la commune de Montbouton, sur
justifications de dépenses de fonctionnement. Cette dotation sera justifiée par les dépenses
engagées au titre de l’enseignement primaire. Le conseil municipal prend acte de cette
recette qui sera imputée au budget 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité avec 8 voix POUR. 2
2. CCST : fonds de concours « renforcement réseau travaux ENEDIS » : Délibération n° 27/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire informe les élus de l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de
la part de la Communauté de Communes du Sud Territoire, d’un montant de 6 908 €.
Cette subvention a été sollicitée dans le cadre des travaux supplémentaires et imprévus de
renforcement du réseau électrique pour la pose de panneaux photovoltaïques de la salle du
plateau (13 817,41€ HT).
3. CDG 90 : avenant convention médecin préventive
Délibération n° 28/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
La commune adhère au service de médecine préventive du centre de gestion du Territoire de
Belfort (CDG 90) pour ses agents. Monsieur le Président du Centre de Gestion propose de
valider un avenant à cette convention afin de prendre en charge les apprentis et les saisonniers.
Aucune majoration tarifaire n’est prévue à cet effet.
Vote : Adopté à l’unanimité avec 8 voix POUR.
4. Création d’un budget annexe « production photovoltaïque » :
Délibération n° 29/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire explique que suite à l’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle
du plateau, il est nécessaire de créer un budget annexe en M4 (norme comptable).
Cette centrale photovoltaïque produit de l’électricité qui sera revendue à EDF OA (EDF
obligation d’achat – agence solaire). Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein
d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie.
Conformément à l’article 293B du Code Général des impôts, cette activité de vente d’électricité
ne dépassera pas la limite de 91 900€ de chiffre d’affaires, le régime de la franchise en base
s’applique de plein droit, notre collectivité ne sera donc pas soumise au régime de la TVA.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives et comptables
nécessaire à cette création.
Vote : Adopté à l’unanimité avec 8 voix POUR. 3
5. Contrats de maintenance :
Délibération n° 30/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
ECE panneaux photovoltaïques : Monsieur le Maire présente le contrat de maintenant souscrit
avec la société ECE. Un contrôle biennal sera effectué pour la somme de 846,60€ et prendra
effet au 1er janvier 2024.
EIMI salle du plateau : Monsieur Benoît Marchand en charge de l’étude du contrat de
maintenance des installations de génie climatique de la salle polyvalente, présente le devis
transmis par EIMI.
D’autres entreprises seront consultées pour comparer d’autres propositions de contrat.
6. Suivi du dossier sinistre « Grande Rue » :
Délibération n° 31/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Suite au sinistre du 27 septembre 2020, l’entreprise TALON avait été contactée pour les réparations
engendrées par cet accident (barrières et bordures au carrefour Grande rue et rue de la Fontaine). Après
négociations et malgré des travaux moyennement satisfaisants, nous allons procéder au règlement de la
facture.
Vote : Adopté avec 6 voix POUR et 2 voix CONTRE.
Suite à un sinistre récent, cette barrière devra être à nouveau remise en état. La consultation
d’entreprises est en cours.
7. Projet de réfection voirie Grande Rue :
Délibération n° 32/2023 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Vu l’état d’urgence, le Maire propose de réaliser la réfection de la voirie au « carrefour des quatre
chemins ». Il présente deux devis, dont les travaux seraient réalisables à l’automne, sans faire appel à
des subventions.
Vu le montant des devis et après en avoir débattu, le conseil municipal décide à 5 voix contre 3 de
planifier ces travaux en 2024, délai nécessaire à la dépose et à l’obtention de subventions (CCST, Aides
aux Communes, DETR..).
8. Informations diverses :
o L’arrêt de travail de Monsieur Christophe DOURTHE est prolongé jusqu’au 3
septembre 2023. En conséquence le contrat de travail de Monsieur Olivier LAURENT
est prolongé jusqu’à cette date. 4
o Vidéo protection benne à déchets verts : vu le refus de subvention, un nouveau devis va
être demandé pour un matériel moins adaptatif. Ceci afin d’essayer de baisser le coût de
l’achat de cette caméra.
o Passages piétons : Il est prévu de matérialiser dans les meilleurs délais deux nouveaux
passages piétons.
o « Cabanon communal » (rue de la chaux) : des travaux d’entretien seront réalisés
prochainement.
o Congés annuels : la mairie sera fermée du 24 juillet au 4 août 2023 inclus. Des
permanences seront prévues.
Séance levée à 23h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 septembre 2023 à 20h00.
Le Maire,
Gilles PERRIN