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Procès Verbal - PVCM19102022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2022 à 20h00
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 19 octobre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la salle du plateau en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Gilles PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Alain BOURQUENEZ, Arnaud
CHAILLET, Emmanuel CHAMAGNE, Serge CONTINI, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît
MARCHAND, Gilles PERRIN, Joël PRENAT
Absent excusé : Julien GIRARDCLOS
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du
secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Plan départemental Plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée du Territoire de Belfort. Renouvellement de la convention de passage
relative à l’établissement d’un itinéraire en domaine privé :
Délibération n°31/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le Maire fait lecture d’un courrier du Président du Conseil Départemental sur les itinéraires de
sports de nature. Il propose le renouvellement de la convention de passage entre le Département
et la commune de Montbouton, convention qui permet plus de garantie quant à la circulation
des pratiquants, qui ne crée aucune servitude et révocable à tout moment.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité avec 9 voix POUR. 2
2. Convention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive : Délibération n°32/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le maire présente la convention d’adhésion proposée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriales, qui a pour objet de régler les relations entre l’adhérent et le centre de
gestion. Cette adhésion concerne les trois agents territoriaux de la commune.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité avec 9 voix POUR.
3. Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat: Délibération n°32/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la convention transmise par la Préfecture,
concernant le système ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématérialiSé ; système qui
permet la transmission par voie électronique des actes au représentant de l’Etat.
Il présente les avantages d’une telle dématérialisation (réduction coût et impression papier,
accélération et sécurisation des échanges instantanés avec la Préfecture, …).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité avec 9 voix POUR.
4. Répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de
communes du Sud Territoire
Délibération n°32/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations nécessitant une autorisation
d’urbanisme. Jusqu’en 2021, tout ou une partie de la taxe perçue par la commune pouvait être
reversée à l’EPCI dont elle est membre, donc facultatif. A partir du 1er janvier 2022, la loi de
finances transforme cette possibilité en obligation.
Le Président, en accord avec le conseil communautaire de la CCST, propose d’instituer le
reversement du produit de la taxe d’aménagement pour les zones d’activités et les friches
industrielles uniquement, d’où laisser l’intégralité de la taxe d’aménagement aux petites
communes.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité avec 9 voix POUR. 3
5. Forêt communale de Montbouton :
Délibération n°33/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur Christophe Bolchert, agent ONF nous propose de réaliser en urgence les travaux de la parcelle 16r et 15p (situées de part et d’autre sur la route d’Abbevillers), les coupes des parcelles 13ja et 14ja (cité du Val) seront réalisées en hiver 2023/2024. Les volumes de bois sont estimés à 360 m3.
Les tarifs de bois et d’affouage pour l’année 2022 seront les suivants :
Affouage : 10€/stère (le tirage au sort est prévu le vendredi 2 décembre à 18h en mairie)
Bois de chauffage non livré : 40 €/stère
Bois de chauffage livré : 52€/stère
Cette majoration est due essentiellement aux augmentations des coûts de bûcheronnage.
6. Devis d’assistance bois façonnés pour l’exercice 2022/2023 par l’ONF :
Reporté au prochain conseil municipal.
7. Devis travaux forestiers par l’exploitant pour la saison 2022/2023 : Délibération n°30/2022 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Les travaux forestiers seront toujours confiés cette année à l’entreprise MARDEGAN avec les
tarifs suivants :
Abattage, façonnage des grumes = 14€ HT/m3
Débardage de grumes = 10€ HT/m3
Façonnage de stères (fagot de 1stères) = 33€ HT /stères
Débardage de fagot = 11€ HT/stère
Câblage = 60€ HT/heure
Ehouppage d’arbre = 33€ HT/Unité
Le conseil municipal délibère avec 9 voix POUR.
Les personnes intéressées par de l’affouage et/ou du bois de chauffage peuvent s’inscrire
en mairie jusqu’au 14 novembre 2022.
8. Points divers :
o Un contenair de collecte de textile et de chaussures a été installé par la « Ressourcerie
90 ». Cette benne est située à l’entrée de la rue des champs houdins. Merci de respecter
les consignes de tri. Comme la benne à déchets verts, si quelques incivilités survenaient,
nous nous réservons le droit de retirer ce contenair à tout moment.
o Une formation « défibrillateur » est prévue le samedi 19 novembre 2022 à 11h à la salle
du plateau. Si vous êtes intéressés, s’inscrire en mairie. 4
o Trois Poubelles autoclaves ont été installées sur la commune (salle du plateau, chemin du
Grammont, et rue de la fontaine St Léger)
o Vu le coût et les augmentations excessives des factures d’électricité, il est décidé de d’augmenter le créneau horaire de coupure de l’éclairage public (22h à 6h au lieu de 23h à 5h).
o Le Maire et le conseil municipal remercie tout particulièrement Monsieur Jean-Louis Fleury pour son aide au nettoyage du sentier derrière la salle du plateau.
o Comme de coutume, le Saint Nicolas passera le 6 décembre
o La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9h45 devant le monument aux morts.
o Prochain conseil municipal : mercredi 16 novembre 2022 à 20h00
Séance levée à 23h00 Le Maire,
Gilles Perrin