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Compte-Rendu - 09 Procés Verbal du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Procés Verbal du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept juin, le Conseil
Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 33
présents : 30
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Marie-Anne ROBERT KERBRAT, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Laurent CHASSAT, Francis
COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean- Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER ,Gilles MONTI, Martine TABOURET, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE.
Excusés par procuration :
Didier HEBRAS a donné procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Emilio ZABALETA a donné procuration à Bruno COMTE
Christian DESMOULIN a donné procuration à Martine TABOURET
Martine NOUHAUT a donné procuration à Cyril GRANGER (à partir de 20h00) Marie-Noël BERGER a donné procuration à Danielle TODESCO (à partir de 20h30)
Secrétaire de séance : Aurore TONNELIER
Le compte rendu du 27 avril 2021 a été approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
Modification du tableau du conseil municipal à la suite de la démission d’une conseillère municipale
Mise à jour des représentations au sein des commissions municipales et autres instances, à la suite de la démission d’une conseillère municipale Actualisation des tarifs des services municipaux des droits de place Adoption du rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) — Année 2020 (dossier annexé)
Admissions de titres en non-valeurs
Créations et suppressions de postes
Aménagement du temps de travail : passage aux 1607 heures annuelles Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la ville
Renouvellement de l'agrément pour l'accueil de jeunes volontaires au titre du service civique
Mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes Panazolais — Adoption du règlement
Stérilisation chats errants — Adoption de la convention tripartite
Adhésion FACLIM
Avis relatif aux grandes orientations définies par la convention d'utilité sociale (CUS) de NOALIS
Dénomination de voie — Joséphine BAKER Lotissement ACADEMIE VI Dénomination de voie — Esplanade Jacques CHIRAC
Dénomination de Voies Nouvelles Lotissement « La Croix Finor » Dénomination d'une voie existante « route de la Forêt » COMPTE - RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en application de la délibération du 23 septembre 2020 dans le cadre des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
» Décision 2021-08 du 7 avril 2021 concernant l'achat de fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles.
Attribution du marché pour les lots listés dans le tableau ci-après :
Lot n° Désignation Titulaire Montant de l’offre retenue
(pour la période initiale)
01 |Fournitures scolaires Société PGDIS Minimum : 25 000 €
Maximum : 65 000 €
02 |Librairie Société PGDIS Minimum : 5 000 €
Maximum : 15 000 €
» Décision 2021-09 du 12 avril 2021 concernant les travaux pour la restructuration partielle du groupe scolaire TURGOT-JAURES.
Attribution du marché pour les lots listés dans le tableau ci-après :
Lot n° Désignation Titulaire Montant de l’offre retenue
01 |Travaux de démolition SARL FLACASSIER 7 250,00 € HT
02 | Travaux de plâtrerie et faux-plafonds | SARL PIERRE FAURE 22 007,50 € HT
03 |Travaux de peinture SAS PANAZOL 2001 13 106,85 € HT
04 |Travaux de revêtements de sol SARL ALBA 33 105,22 € HT
TOTAL HT 75 469,57 € HT
TOTAL TTC 90 563,48 € TTC
» Décision 2021-10 du 7 mai 2021 relative à l'abattage et l'élagage des arbres d’alignement et parcs. L'entreprise attributaire du marché est DES RACINES ET DES BRANCHES. »# Décision 2021-11 du 12 mai 2021- modifiant la décision 2020 - 04 portant création d'une
régie d'avances et de recettes pour le fonctionnement de l’espace socio-culturel.
» Décision 2021-12 du 19 mai 2021 relative aux travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire TURGOT — JAURES
L’attributaire du marché de travaux correspondant l’entreprise est :
Lot n° Désignation Titulaire Montant de l'offre retenue
- | Remplacement des menuiseries SAS SCAL 53 992,00 € HT
extérieures du groupe scolaire
Turgot-Jaurès
TOTAL TTC 64 790,40 € TTC
Le Conseil Municipal, réuni en séance le 17 juin 2021, prend acte des décisions du Maire susmentionnées, prises par délégation, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. DEMOCRATIE LOCALE
OBJET : Modification du tableau du conseil municipal à la suite de la démission d’une conseillère municipale
Délibération 2021 — 43
NOTE DE SYNTHESE
Madame Maryline MACQUET, conseillère municipale de la liste « Agir ensemble pour Panazol » a manifesté sa volonté de démissionner pour raisons personnelles et professionnelles du conseil municipal par courrier recommandé reçu en mairie le 3 juin 2021.
L'article L. 270 du code électoral dispose que dans le cas de la démission d'un conseiller municipal élu sur une liste, dont le siège devient vacant, le candidat venant
immédiatement après ce dernier dans la liste, est appelé à le remplacer, et ce sans tenir
compte de la parité.
Ainsi, il revient à Monsieur Gilles MONTI, candidat suivant sur la liste conduite par
Monsieur Fabien DOUCET, dénommée « Agir ensemble pour Panazol », de succéder à Madame Maryline MACQUET.
DELIBÉRATION
VU l'article L270 du Code électoral ;
CONSIDERANT la démission sans équivoque de Madame Maryline MACQUET, conseillère municipale de la liste « Agir ensemble pour Panazol », notifiée par courrier
recommandé en date du 1° juin 2021 et reçu en mairie le 3 juin 2021 ; CONSIDERANT l'accord de Monsieur Gilles MONTI, suivant sur la liste conduite par
Monsieur Fabien DOUCET, dénommée « Agir ensemble pour Panazol », de siéger au sein du Conseil Municipal de la Ville ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment été informé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du tableau du Conseil Municipal, tel qu'il figure en annexe de la
présente délibération.
N° | Fonction Nom Prénom Naissance | Profession Adresse
1 |Maiïre DOUCET Fabien 1411975 |Pirecteur administratif |, des Lièvres et financier
. NEGRIER ei PU 7 route de la Couture 2 |Adjoint 1 CHASSAING Isabelle 10/08/1964 | Médecin spécialiste Charbon
3 |Adjoint2 |HEBRAS Didier 08/06/1964 | Gestionnaire 24 avenue de la Croix de immobilier la Lieue
Responsable .
4 |Adjoint3 |ROBERT Marie-Pierre 04/08/1982 | administratif et LE quenue 46 la Croix de financière 8
5 | Adjoint 4 LENOIR Franck 08/09/1973 | Professeur des écoles |52 rue des Vignes 6 |Adjoint 5 VORONIN Anca 08/07/1981 | Mère au foyer 4 résidence Flora Tristan
Directeur
7 | Adjoint 6 DARDENNE Jean 13/10/1941 | établissement 3 rue d'Echaudiéras
artistique
Conseiller | ROBERT- . u . 8 délégué KERBRAT Marie-Anne 21/06/1970 | Professeur des écoles |7 rue du 8 mai 1945
g [Conseiller | ERICHE Martine 30/04/1949 | Ingénieur droit des sols | 20 rue des Noisetiers municipal
10 | Conseiller | SOURION Alain 25/07/1950 | Ingénieur 22 route de Lavaud délégué
Conseiller | LAVERDURE Gestionnaire agent . 11 M iunicipal DELHOUME Jocelyne 16/05/1959 comptable lycée 92 rue des Vignes
12 | Conseiller | BERnis Jacques 27nono46 | Pirecteur industrie 38 rue du Château d'eau municipal pharmaceutique
13 | Conseiller | Danreix Stéphanie 03/10/1985 | PréParatrice en 53 rue Diane Fossey municipal pharmacie
14 | Conseiller | RayauD Clément 05/01/1998 | Conseiller clientèle | 43 ievard Joliot Curie délégué professionnels
45 | Conseiller | ÉTIENNE Pascale 30/11/1964 | ASSistante 17 rue Racine délégué commerciale
16 | Conseiller | Chassar Laurent 14/04/1970 | Charge de clientèle | 15 rue Ferdinand Buisson municipal
17 | Conseiller | CoIsNE Francis 28/09/1942 | Retraité de l'armée 10 rue René Descartes municipal
18 | Conseiller | BERGER Marie-Noël 25/2969 | Agent immobilier 2 rue de la Fraternité municipal
19 délequé GAUGIRAN Jean-Pierre 01/07/1958 | Directeur commercial | 2 rue des Œillets
20 | Conseiller | OpEsco Danielle 20/12/1963 | ATSEM en retraite 2 rue Haroun Tazieff municipal
21 | Conseiller | BENOT David 1105/1978 | Responsable 17 allée de la rue Haute municipal restauration
22 | Conseiller |\;1, apas Lucile 17/02/1946 | Professeur 1 rue César municipal
23 | Conseiller | Los REIS Alexandre 05/03/1996 | Étudiant 19 rue Jean Zay municipal
24 | Conseiller | Oman Jean-Christophe | 11/10/1965 | Avocat 1 bis route de la Forêt municipal
25 Conseiller TONNELIER Aurore 11/10/1981 | Responsable manager | 44 rue de la Laïcité municipal
26 | Conseiller | on: Gilles 08/11/1960 | Directeur informatique | 23 rue Emite Combes municipal 27 | Conseiller | TABOURET Martine o1/04/1958 |Retraitée Inspectrice |, Erie Zola municipal des finances publiques
28 Conseiller GRANGER Cyril 17/10/1982 Responsable plan 14 Domaine de la Croix
municipal secours CHU de la Lieue
Formatrice
Conseiller . Comptabilité Gestion ous 29 municipal MARCHAND Claire 06/07/1982 Management GRETA 4 rue Frédéric Dard
Limoges
30 | Conseiller | CoMTE Bruno 2uosriggr | Conducteur de trains | jee du Goif municipal retraité
31 | Conseiller |ZABALETA Emilio 19/02/1949 | Ataché statisticien 4 rue d'Irlande municipal INSEE
32 Anal DESMOULIN Christian 23/02/1952 |Technicien de presse | 5 rue Léon Jouhaux
33 Conseiller NOUHAUT Martine 17/10/1959 Cadre organisme de 4, rue Pierre Mendès
municipal protection sociale France
OBJET : Mise à jour des représentations au sein des commissions municipales et autres instances, à la suite de la démission d’une conseillère municipale
Délibération 2021 — 44
NOTE DE SYNTHÈSE
Le Conseil Municipal, en sa séance du 10 juillet 2020 a procédé à la constitution des établissements publics communaux, des commissions municipales et des groupes de travail de la Ville de Panazol, pour la durée du mandat électoral.
A la suite de la démission de Madame Maryline MACQUEST, il y a lieu de mettre à jour les représentations et délégations au sein des instances communales, dont elle était membre élue.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Gilles MONTI a été installé, pour occuper le siège de conseiller municipal devenu vacant.
En conséquence, il est proposé de désigner Monsieur Gilles MONTI en remplacement de Madame MACQUET, au sein des différentes instances communales dont elle était membre élue.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L 270 du Code Electoral ;
VU les articles L. 2121-22 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2021 relative à la modification du tableau du conseil municipal, à la suite de la démission d’une conseillère municipale ; CONSIDÉRANT la démission de Madame Maryline MACQUET, notifiée par courrier en date du 1° juin 2021 reçu en mairie le 03 juin 2021;
CONSIDÉRANT la désignation de Monsieur Gilles MONTI, candidat suivant sur la liste conduite par Monsieur DOUCET, dénommée « Agir ensemble pour Panazol », en qualité de conseiller municipal ; CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de travail, à la suite de la démission de Madame Maryline MACQUET ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
désigne Monsieur Gilles MONTI en remplacement de Mme Maryline MACQUET dans les différentes instances communales désignées ci-après :
valide la nouvelle composition des établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de travail, telle qu'elle figure dans les tableaux annexés à la présente délibération. Commissions Membres
Voirie Réseaux
Transports
Divers = Alain BOURION
Jacques BERNIS
Jean-Christophe ROMAND
Marie Anne ROBERT-KERBRAT
David PENOT
Anca VORONIN
Alexandre DOS REIS
Bruno COMTE
Martine TABOURET
Sports et Vie associative Didier HEBRAS
Jean-Pierre GAUGIRAN
Laurent CHASSAT
Jacques BERNIS
Stéphanie PANTEIX
Francis COISNE
David PENOT
Cyril GRANGER
Claire MARCHAND
Culture et
Internationaux
Echanges- Jean DARDENNE
Pascale ETIENNE
Franck LENOIR
Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Lucile VALADAS
Danielle TODESCO
Marie Noël BERGER
Emilio ZABALETA
Martine NOUHAUT
Finances Marie-Pierre ROBERT Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
Gilles MONT]!
Clément RAVAUD
Alexandre DOS REIS
Christophe ROMAND
Laurent CHASSAT
Martine TABOURET
Claire MARCHAND
Attractivité économique Clément RAVAUD
Alexandre DOS REIS
Aurore TONNELIER
Lucile VALADAS
Jean-Pierre GAUGIRAN
Jacques BERNIS
Stéphanie PANTEIX
Christian DESMOULIN
Cyril GRANGER
Urbanisme, patrimoine bâti
nouvelles technologies
Alain BOURION
Martine LERICHE
Jean-Pierre GAUGIRAN
Alexandre DOS REIS
Marie Noël BERGER
Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Gilles MONTI
Bruno COMTE
Christian DESMOULIN
Solidarité intergénérationnelle Isabelle NEGIER-CHASSAING Anca VORONIN
Marie-Pierre ROBERT
David PENOT
Lucile VALADAS
Jean DARDENNE
Aurore TONNELIER
Martine TABOURET
Martine NOUHAUT
Enfance Enfance
Jeunesse
petite Franck LENOIR Anca VORONIN
Stéphanie PANTEIX
Alexandre DOS REIS
Jean DARDENNE Gilles MONTI
Martine LERICHE
Cyril GRANGER
Claire MARCHAND
Environnement
Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Marie Noël BERGER
Jean-Christophe ROMAND
Pascale ETIENNE
Francis COISNE
Alain BOURION
Danielle TODESCO
Bruno COMTE
Emilio ZABALETA
Commission de concession de service public
Membres titulaires Membres suppléants
Le Maire
1. Alain BOURION 1. Martine LERICHE
2. Jacques BERNIS 2. Marie Anne ROBERT-KERBRAT 3. Didier HEBRAS 3. Jean-Pierre GAUGIRAN
4. Gilles MONTI 4. Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME 5._ Emilio ZABALETA 5._ Christian DESMOULIN
Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Membres titulaires Membres suppléants
Le Maire
1. Alain BOURION 1. Martine LERICHE 2. Jacques BERNIS 2. Marie Anne ROBERT-KERBRAT 3. Didier HEBRAS 3. Jean-Pierre GAUGIRAN 4. Gilles MONTI 4. Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME 5. Bruno COMTE 5. Christian DESMOULIN
Commission contrôle des comptes
Membres titulaires Membres suppléants
Le Maire
1. Alain BOURION 1. Martine LERICHE
2. Jacques BERNIS 2. Marie Anne ROBERT-KERBRAT 3. Didier HEBRAS 3. Jean-Pierre GAUGIRAN 4. Gilles MONTI 4. Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME 5. Ciaire MARCHAND 5. Martine TABOURET FINANCES
OBJET : Actualisation des tarifs municipaux des droits de place
Délibération 2021 — 45
NOTE DE SYNTHÈSE
Le Conseil Municipal définit annuellement les tarifs municipaux de la collectivité notamment les droits de place.
En cette année particulièrement marquée par la pandémie de la COVID-19 et dans la continuité de la volonté de la municipalité de soutenir les entreprises et les familles dans la reprise de l'économie, il est proposé de ne procéder à aucune augmentation et de maintenir les tarifs municipaux au même niveau que précédemment.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les tarifs municipaux ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Fixe les tarifs municipaux des droits de place comme indiqué en annexe. (10/20/10
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LIONQ OBJET : Rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(D.S.U.C.S.) - Année 2020
Délibération 2021 — 46
NOTE DE SYNTHÈSE
La Ville de Panazol est éligible, depuis 2009, à la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion sociale (attribution individuelle notifiée en 2020 de 209 480 €).
Conformément à l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, doivent présenter, avant la fin du second semestre qui suit la clôture de l'exercice, un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain, notamment dans les domaines en lien avec l'insertion des populations fragilisées, la jeunesse et la
cohésion sociale en général.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à examiner le rapport, retraçant les actions
entreprises en 2020 dans ce domaine, ainsi que les conditions de leur financement.
Ce rapport est joint en annexe du présent dossier de Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale notifiées en
2020 à 209 480 €,
VU le rapport ci-annexé, retraçant les actions entreprises par la Ville de Panazol en 2020
en matière de développement social urbain, ainsi que les conditions de leur financement. CONSIDERANT l'obligation de produire au Préfet avant la fin du second semestre qui suit l'exercice un rapport sur les actions menées en matière de développement social
urbain, notamment dans les domaines en lien avec l'insertion des populations fragilisées,
la jeunesse et la cohésion sociale en général,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment été informé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du rapport retraçant les actions de développement social et urbain, au titre de l’année 2020, joint en annexe de la présente délibération. EE" j
Ep PANAZOL
RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES AU
TITRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
Année 2020 SOMMAIRE
| INTRODUCTION 14
| 1- L'ACTION SOCIALE 15
| Il- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 17
I1.1 AMENAGEMENT URBAIN 17
11.2 DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS 20
I.3 LOGEMENTS SOCIAUX 22
Il.4 BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 24
| 111 - EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 29
111.1 UNE POLITIQUE AU SERVICE DE L’ECOLE 29
11.2 LES SERVICES ANNEXES A L’'ECOLE 31
111.3 LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES : UNE POLITIQUE ET DES ACTIONS CONTRACTUALISEES 33
II. 4 UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE 34
II. 4.1 Les structures multi-accueils 35 I1.4.2 Le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) 35 I1.4.3 Le Lieu d'Accueil Enfant Parent (L.A.E.P.) 35
| IV— LE PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS 35
| V, VIE ASSOCIATIVE - SPORT-CULTURE 37
V.1 Le sport 37 V.2 La médiathèque 38 V.3 Le conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal 40
| VI. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DE L’'INSERTION 42
VI1.1 Accessibilité des espaces publics et accueil des enfants avec Handicap 42 VI.2 Insertion sociale par l'emploi 45 V1.3 Accueil des enfants porteurs de handicaps 46 | INTRODUCTION |
La Commune de Panazol est passée du statut de village au siècle dernier (2732 habitants en 1959) à celui de petite ville, en ce début de 21° siècle avec une population qui atteint 11 200 habitants, au 1er Janvier 2021.
En raison de son attractivité liée à sa situation géographique aux portes de la capitale régionale, à la qualité de son environnement de son cadre de vie et de ses services, Panazol est devenue ainsi la troisième Ville du département de la Haute Vienne derrière Limoges et Saint Junien et occupe le 2ième rang dans la Communauté d'Agglomération de Limoges Métropole.
Suite au recensement général de la population de 2007, la population légale de Panazol au 1° janvier 2009 s’établissait à 10 270 habitants, faisant passer la commune dans la strate des Villes de plus de 10 000 habitants, ouvrant droit à la dotation de solidarité urbaine.
La Ville de Panazol est éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) depuis 2009. A titre d’information, pour l’année 2020, le montant de la DSUCS perçue par la Ville s'élevait à 209 480 €.
L'objectif de cette dotation versée par l'Etat est d'aider les communes à financer leurs actions de fonctionnement en matière de développement social urbain.
Les municipalités successives de Panazol ont orienté leurs politiques à partir des valeurs de mixité sociale et de cohésion sociale avec des actions spécifiques en matière d'aménagement du territoire et d'équipements publics structurants mais aussi et surtout par des mesures d'aides en direction des familles, de l'éducation, de la jeunesse, des aînés et du monde associatif, thèmes qui seront développés, dans le présent rapport. 1 — L'ACTION SOCIALE
1.1 Le Revenu Minimum Etudiant (R.M.E.)
La Ville de Panazol est connue et reconnue pour sa politique sociale particulièrement développée et originale avec notamment le RME, Revenu Minimum Etudiant mis en place il y a 30 ans et permettant de soutenir les jeunes étudiants d'origine modeste dans leur cursus d'enseignement.
559 étudiants ont bénéficié de l'allocation depuis sa création, pour un budget alloué de 1 653 247 € (compte non tenu de l’année en cours).
L'allocation moyenne versée est de l’ordre de 125 € / mois (avec un minimum de l'ordre de 66 € et un maxi de 333 €).
2019/2020 était la 30ème année d'existence du RME. Sur l’année 2020, 41 dossiers ont été déposés : 34 dossiers admis. Parmi les bénéficiaires : 57 % étudient à Limoges, 43 % étudient hors Limoges.
1.2 Les autres aides et actions du C.C.A.S.
C'est par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale que la Ville de Panazol conduit sa politique sociale en dotant cet établissement public communal de moyens financiers conséquents (subvention de 228 100 € en 2020 — section fonctionnement). Cette politique sociale se caractérise par le versement de divers types d’aides financières aux familles en fonction de leur situation.
1.2.1 Les aides exceptionnelles
Ces aides concernent des familles en grandes difficultés qui sont souvent recommandées auprès du CCAS par l'Assistante Sociale de secteur ou qui viennent spontanément demander un secours auprès des services sociaux de la Ville. Pour certaines situations d'urgence il peut s'agir d'aide alimentaire ou encore de prise en charge de factures d'énergie (eau, électricité, gaz), ou encore de participation sur des dépenses de santé.
Depuis le 4ème trimestre 2020, l’aide alimentaire se traduit prioritairement par la remise de denrées alimentaires, sur la base d'une convention signée avec la Banque alimentaire. Cette nouvelle organisation induit une diminution des coûts pour le CCAS.
Total Part Aides sur factures Part Aides alimentaires
Année Nombre Nombre Nombre de Montant (€) de familles Montant (€) familles Montant (€) fa es
2020 2 229 24 1 261,49 6 967,51 18 1.2.2 Les aides selon le quotient familial
Accordées aux familles en fonction de leur quotient familial, ces aides sont versées sous forme de
participations financières sur des dépenses liées à la scolarité, aux loisirs et aux séjours de vacances. En fonction du quotient familial et de la grille d'évaluation en vigueur, la participation peut aller de 20 à 100% de la dépense retenue.
SERVICES Montant (€)
Restaurant scolaire 20 318,88
Animation périscolaire 4 674,04
Etude surveillée 1 118,75
Transports scolaires 2 190,60
Accueil de loisirs 16 133,66
Ados CAC 1 441,50
Classes de découverte 0
Colonies F.O.L. 0
Musique / Danse 2 186,51
Multi accueils 1 702,72
Cantine collèges (Blum, SEGPA Ventadour + CLIS Feytiat) 4 748,06
RME 42 296,00
Au cours de l’année scolaire 2019/2020, 187 familles ont sollicité une aide ; 172 d’entre elles ont obtenu une participation variant de 20 % à 100 %, selon la répartition ci-dessous :
Familles aidées à Nombre Pourcentage
100% 32 18,60
80% 18 10,47
70% 21 12,21
60% 22 12,79
50% 24 13,95
40% 27 15,70
30% 14 8,14
20% 14 8,14
TOTAL : 172 100,00 [11- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE HE
11.1 AMENAGEMENT URBAIN
La ville mène depuis de nombreuses années une politique d'urbanisation soutenue mais maîtrisée, et visant à limiter le phénomène de périurbanisation, grâce à un recentrage autour de l'unité urbaine et au recours aux principes de renouvellement urbain.
Cette politique d'urbanisation est d'autant plus cruciale que la population panazolaise continuera à croître sur ce rythme modéré pendant encore plusieurs années et que la taille moyenne des ménages diminue insatiablement depuis 1975 pour arriver aujourd'hui à 2,2 occupants par résidence principale.
Si la ville affirme son aspect urbain, elle a su préserver sa ruralité, inscrite dans son PLU, avec près de 70% de son territoire en zone naturelle, forestière ou agricole. C'est, de fait, une ville « archipel », avec une partie agglomérée bipolaire (le bourg historique et le centre-ville de la Beausserie au nord :; le quartier de Morpiénas au sud) qui grandit et des villages dispersés. La ville dispose d'un véritable tissu économique avec près de 200 entreprises, soit 2 000 emplois : les entreprises, commerces et services se répartissent dans le centre-ville, le long de la RD 941 et dans les 3 zones d'activités, à vocation commerciale, artisanale ou de bureaux que compte la commune.
La commune est également reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à la richesse de la ville.
Le PLAN LOCAL D'URBANISME, un outil permettant la construction d'une ville unifiée Par délibération en date du 28 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune de Panazol.
Le PLU est bien entendu un document qui détermine les conditions d'occupation et d'Utilisation des sols mais il est avant tout la traduction d’un projet urbain ayant du sens et disposant de projets lisibles.
Quatre grands objectifs ont guidé les réflexions qui ont conduit à l'approbation du PLU : 1. faire en sorte que la commune de Panazol soit encore plus attractive et plus rayonnante au sein de l’agglomération ; 2. faire en sorte que la ville soit plus solidaire, plus accueillante et permette l'accès au logement du plus grand nombre ;
3. renforcer le dynamisme économique pour rendre la commune plus active grâce à une économie diversifiée et mieux intégrée ;
4. relever les défis environnementaux pour construire une ville plus durable qui préserve et améliore le cadre de vie des panazolais.
Pour cela, la collectivité a bâti un projet partagé ce qui signifie qu’elle a mis en place une concertation la plus large et la plus accessible possible au grand public mais également aux professionnels et aux associations qui sont des acteurs importants de la ville.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2015 ; il fixe les grands objectifs du PLU, à savoir : 1. S'inscrire dans une démarche de renforcement de lintensification du pôle urbain de la métropole, en accueillant de nouvelles populations dans un parc de logements diversifié et densifié, tout en préservant un cadre de vie qualitatif dans une démarche de développement durable.
2. Maîtriser la consommation des espaces agricoles et naturels et réduire l’étalement urbain. 3. Préserver et renforcer les activités économiques et l'emploi en s'inscrivant dans le projet global du territoire intercommunal en complémentarité des pôles métropolitains structurants. 4. Préserver un cadre de vie qualitatif sur un territoire en interface entre la ville “centre”, Limoges, et les espaces agricoles ou naturels des vallées et de la frange Est communale.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des espaces d'urbanisation future de la ville, ont été finalisées, dans le courant de l’année 2016. Le PLU de Panazol comporte 8 OAP, une pour chaque secteur de développement futur de la commune identifié par le PADD: Manderesse, Clémenceau, la Filature, Pré-Peyrou, l'Académie, Pré Gayaud — Turgot, la Quintaine, la Couture Charbon.
Tout au long de l'élaboration du PLU, la commune s’est fixé un objectif d'augmentation démographique modérée, maîtrisée et recentrée dans le cœur de la ville et ses abords directs ; ainsi, pour permettre le renouvellement de la population et contribuer à freiner son vieillissement, la collectivité vise une population de 12 200 habitants à l'horizon 2030, soit environ 800 logements à produire sur la période. Au travers de ce Plan Local d'Urbanisme, la commune de Panazol, pour modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain, a décidé de construire un projet visant à :
- favoriser l’utilisation des espaces disponibles dans l'enveloppe urbaine existante afin d'optimiser leurs potentiels et réaliser des logements au plus près des points centraux de la commune où se trouvent les équipements publics, les commerces, les services et les transports en commun ;
- réduire significativement les zones d'urbanisation éloignées de l'enveloppe urbaine actuelle et se limiter, pour l'accueil de nouveaux habitants, aux zones en extension de l'enveloppe urbaine actuelle ;
- mieux consommer les espaces dédiés à la production de logements en imposant des principes de densité visant à limiter le gaspillage des surfaces constructibles. Ce sont ainsi près de 140 ha d'espaces d'urbanisation future qui ont été réaffectés en zones naturelles ou agricoles à l’occasion de la dernière révision du PLU.
A l'horizon 2030, sur la base d’une croissance démographique modérée estimée à 1% par an, l'hypothèse d'évolution de l'habitat retenue dans le cadre de la révision du PLU, conduit à la production de 750 à 800 logements, ce qui se traduit par une consommation d'espace évaluée à environ 50 ha, soit, sur la période 2017-2030, une consommation annuelle moyenne de 3,9 ha. Le PADD prévoit donc, malgré un projet de développement ambitieux et maîtrisé, une consommation d'espace modérée grâce, en particulier, à une optimisation des surfaces à urbaniser.
Dans ce cadre, l'étalement urbain sur la commune de Panazol est limité en dehors de la partie agglomérée de la commune avec :
- 1 secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), au lieu-dit « Le Mas Jude », à vocation d'hébergement touristique en lien avec le golf de la Porcelaine : - 1 zone d'ouverture à l'urbanisation dans le secteur de « La couture charbon », en extension de l'espace urbain raccroché qui constitue déjà un hameau de taille importante.
Ainsi, les espaces d'urbanisation future se situent principalement, soit dans l'emprise urbaine existante (secteurs de Manderesse, de Clémenceau, de Pré Gayaud / rue Haute / Turgot, de La Filature et du Pré Peyroux), soit en continuité de celle-ci (secteurs de l’Académie et de la Quintaine). S'agissant de la lutte contre l’étalement urbain, les orientations du PADD visent à maîtriser cette problématique afin de conserver le caractère « rural » de la commune et réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles ; pour agir en ce sens, la collectivité, au travers du présent PLU, a décidé d'optimiser les espaces prévus pour la production de logements en renforçant la densité des projets d'aménagement : « consommer mieux pour consommer moins ».
Afin de donner une priorité à la densification, le PLU vise à réduire la taille des terrains à construire ; pour cela, il est envisagé de construire sur des parcelles plus petites avec une consommation moyenne par logement construit variant, en fonction des secteurs, de 400 à 800 m° ; pour mémoire, sur la dernière décennie, là consommation moyenne par logement variait entre 600 m° en cœur de ville et 1 600 m'en secteur péri-urbain. Les densités minimales projetées sont fixées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation définies pour les huit secteurs d'urbanisation future que compte la commune : - Secteur de Manderesse (zone AUD) : 20 logts/ha :
- Secteur Clémenceau (zone UH2p) : 30 à 35 logts/ha ;
- Secteur de l’Académie (zone AUh) : 20 logts/ha ;
- Secteur Pré Gayaud, rue Haute, Turgot (zone UH2p) : 20 logts/ha ; - Secteur de la Quintaine (zone AUD) : 12 logts/ha ;
- Secteur de la Couture Charbon (zone AUD) : 10 logts/ha ;
- Secteur de la Filature (zone AUD) : 15 logts/ha ;
- Secteur du Pré Peyroux (zone AUh) : 20 logts/ha.
Amorcée en 2016, la reprise de l’activité liée à l'Application du Droit des Sols s’est confirmée entre 2016 et 2020. Ainsi, le rythme de la construction s'est accéléré avec 396 logements autorisés au cours des 5 dernières années (soit 79 logements autorisés par an), alors que la moyenne annuelle des 10 dernières années est de 64.
Le nombre de Déclaration d'Intentions d’Aliéner est également en augmentation constante ces 3 derniers années et supérieur aux valeurs constatées avant la crise immobilière des années 2010 : 210 DIA traitées en 2020. Logements autorisés entre 2010 et 2020
À So
2010 20! 1 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Outre, la confirmation de la reprise des activités en matière d’immobilier (construction neuve et marché du logement d'occasion), ces données permettent de certifier l'attractivité du territoire communal au sein de l’agglomération de Limoges.
Evolution du nombre d'autorisations Evolution du nombre de DIA
d'urbanisme traitées traitées
430 x 383 411 FE er
11.2 DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS
Une importante opération d'aménagement visant à diversifier l'offre en logements de la commune est en cours de réalisation, en frange Est de la zone urbaine, dans le secteur dit de L'Académie :
- 92 lots ont d'ores et déjà été autorisés par permis d'aménager ;
- Les travaux pour la construction de 76 pavillons ont été autorisés sur ces lots et sont soit
achevés soit en cours de réalisation :
- Au total, ce sont environ 250 logements qui sont prévus sur ce vaste espace d'urbanisation de 12 ha.
Lotissement de l'Académie
La collectivité, au travers de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation qu'elle a spécifiquement défini dans son Plan Local d'Urbanisme approuvé en janvier 2017, a veillé tout particulièrement à ce que ce nouveau quartier situé à l'interface de la ville et des espaces naturels et agricoles qui se développent jusqu'à la vallée de l’Auzette, soit intégré au corpus urbain panazolais. Les logiques de desserte de cette zone d'urbanisation future permettent ainsi de raccorder et raccrocher efficacement ce secteur aux quartiers voisins, aux zones de commerces et services, et aux grands équipements publics de la ville. Une attention toute particulière a été apportée au traitement des « franges » afin de créer des espaces tampon paysagers permettant Une co-valorisation entre l'espace bâti et les espaces agricoles et naturels.
À proximité immédiate du centre-bourg historique et du centre-ville de La Beausserie, c'est-à-dire proche des commerces, des services et des équipements publics, plusieurs opérations d'urbanisme ont été engagées :
Un lotissement de 22 lots dénommé «Le Clos de La Quintaine » a été autorisé; la construction de 21 maisons individuelles et 6 logements locatifs sociaux a démarré en 2018 et est en cours d'achèvement ;
Dans le secteur dit « La Rue Haute », les travaux de construction de 28 logements locatifs sociaux et une douzaine de maisons individuelles se sont achevés au cours de l’année 2020 et les premiers résidants ont emménagé ;
Dans le secteur dit « La Croix Finor », un permis d'aménager a été accordé pour la création de 21 lots à bâtir ;
Une importante opération visant à construire plus de 70 logements en cœur de ville a également débuté ; sur un terrain d'environ 7 000 m? cédé par la commune, la construction d'une résidence comprenant 4 immeubles collectifs regroupant chacun entre 12 et 38 logements, va être l'occasion d'une part de réaliser la mise en relation du centre-bourg historique avec le centre-ville de la Beausserie, siège de la plupart des commerces et services de la commune, et d'autre part de diversifier l'offre de logements sur la commune en proposant des logements de type appartements dont le nombre est actuellement très limité. Cette opération s'inscrit également dans des logiques de mixité sociale avec la création en son sein de 38 logements locatifs sociaux pour des séniors.
Opération J2L — centre-ville
Dans un écart, au lieu-dit « La Couture Charbon », une opération immobilière de type lotissement a été autorisée pour la création de 22 lots à bâtir. I1.3 - LOGEMENTS SOCIAUX
Avec une population totale de 10 000 habitants et étant comprise dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, Panazol doit, en application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU, disposer d'un parc de logements locatifs sociaux représentant au moins 20% du parc des résidences principales. Avec 978 logements sociaux au 1°’ janvier 2020 (ce qui représente environ 19,94% du parc des résidences principales), Panazol a réduit significativement son déficit et, grâce à une variation importante du nombre de logements locatifs sociaux décomptés aux inventaires des 1*' janvier 2010 et 2020 (+392 LLS), est en passe d'atteindre l'objectif exigé par la loi SRU.
Evolution du % de logements locatifs sociaux entre
2010 et 2020
25,00%
19,94% 19,45% 19,57%
20,00% ne 18,72% 18,74%
17,67% 17,54% 18:09%
10,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Ainsi, sur les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019, la commune a largement atteint l'objectif qui lui avait été fixée en matière de réalisation de logements sociaux.
En effet, pour la période 2014-2016, la commune avait pris l'engagement d'inciter à la réalisation de 51 logements sociaux. Or, sur la période considérée, le calcul réalisé par les services de l'Etat établit à 150 le nombre de logements sociaux réalisés sur la commune de Panazol, soit un taux de réalisation de 294%. Ainsi, un report de 99 logements avait été reporté sur la période triennale 2017-2019. Au cours de cette dernière période triennale, alors que l'objectif quantitatif s'établissait à 21 LLS, le bilan établi par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne fait apparaître un bilan réalisé de 286 logements se répartissant comme suit: 54 LLS complémentaires comptabilisés dans les inventaires de la période, 133 LLS agréés mais non comptabilisés et 99 LLS correspondant à l'excédent de la période triennale antérieure. Ainsi, le taux de réalisation de l'objectif s'établit à 1 361%.
Compte-tenu des reports de la période précédente, il n'a pas été fixé d'objectif de construction de logements sociaux pour la période 2020-2022. 15 LLS : « Résidence Jean Ferrat »
Pour atteindre cet objectif, la collectivité a mis en œuvre 4 mesures majeures : - des dispositions imposant un pourcentage de logements sociaux dans les programmes immobiliers ont été inscrites dans le règlement du P.L.U. Ainsi, pour toute opération (immeuble collectif; groupement d'habitation ; lotissement ; ….) de construction de plus de 10 logements, un pourcentage du programme immobilier doit être affecté à la réalisation de logements sociaux ; ce pourcentage ne peut être inférieur à 20% pour les opérations de 11 à 40 logements et à 25% pour les opérations de plus de 40 logements. - la commune soutient les bailleurs sociaux désirant réaliser une opération sur Panazol en apportant une garantie d'emprunt représentant au maximum 50% du coût de l'opération. - l'exonération partielle de la part communale de la Taxe d'Aménagement, à raison de 20% de leur surface, pour les locaux d'habitation et d'hébergement à vocation sociale. -__lexonération de la part communale de la Taxe d'Aménagement pour la réalisation, dans les opérations de construction de logements sociaux, de places de stationnement.
A court et moyen terme, la commune de Panazol devrait atteindre l'objectif fixé par la loi SRU grâce aux opérations suivantes :
- _ Opération Limoges-Habitat (Beausserie — Résidence Jean Ferrat) : 15 logements sociaux (travaux terminés — logements non comptabilisés dans l'inventaire au 01/01/2020) ; - Opération ODHAC (La Quintaine) : 6 logements sociaux (travaux terminés — logements non comptabilisés dans l'inventaire au 01/01/2020) ;
- Opération ODHAC (rue Calmette) : 5 logements sociaux (travaux terminés — logements non comptabilisés dans l'inventaire au 01/01/2020) ;
- Opération SCALIS (L'Académie) : 23 logements sociaux (travaux terminés — logements non comptabilisés dans l'inventaire au 01/01/2020) ;
- Opération Dom’Aulim (rue Grévy) : 10 logements sociaux (travaux terminés — logements non comptabilisés dans l'inventaire au 01/01/2020) ;
- _ Opération Dom’Aulim (rue de la Beausserie) : 38 logements sociaux (travaux en cours) ; - Opération Noalis (rue Charles Beaudelaire) : 3 logements sociaux (travaux en cours) ; - Opération Limoges-Habitat (La Filature) : 40 logements sociaux (études en cours) : - Opération Noalis (chemin de l'Académie) : 6 logements en accession sociale (études en cours).
Ainsi, ce sont 130 à 150 logements locatifs sociaux qui devraient venir compléter l'inventaire communal de LLS, dans les 4 à 5 années à venir, contribuant ainsi à effacer durablement le déficit communal en la matière. Logements « SCALIS » du lotissement de l'Académie
Parallèlement, la Ville de Panazol accorde aux différents bailleurs sociaux sa garantie solidaire afin de se porter caution du financement des opérations d'aménagement : le capital garanti au 31/12/2020 était de l'ordre de 23.8 millions d'euros.
il.4 BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS :
11.4.1 ACCESSIBILITE HANDICAPES
En 2009, la commune a décidé de réaliser un diagnostic d'accessibilité de ces Etablissements Recevant du Public ; ce travail a été confié à un cabinet spécialisé, ACCESMETRIE.
Cet audit a permis de recenser 448 obstacles critiques à l'accessibilité et de déterminer un indice d'accessibilité moyen pour le patrimoine communal égal à 42%.
De 2009 à 2020, la commune de Panazol a mis en œuvre un Programme Pluriannuel d'Investissement traitant spécifiquement de la thématique « accessibilité ». Le bilan des actions menées durant cette période est le suivant :
- 215 obstacles à l'accessibilité levés ;
- Indice d'accessibilité moyen au 31/12/2020 porté à 69% ;
- Coût des travaux d'accessibilité sur la période : 345 173€; - 11 bâtiments accessibles au 31/12/2020 ;
- 14 bâtiments non accessibles au 31/12/2020.
Bureau de Poste Bistrot-Club « L'évasion »
Eglise Multi-accueil « Les P'tits Loups »
Bureau de Police Espace Robert Lescombes
Centre Technique Municipal Tennis de l'Académie
Local pétanque « Valière » ALSH Jules Verne
Vestiaires du stade Valière Mairie
Complexe Boris Vian Groupe scolaire « Turgot - Jaurès »
Multi-accueil « Pomme d’Api » Ecole maternelle Kergomard
Foyer-Club Pain et Soleil Ecole maternelle Wallon
Salle de Gymnastique spécialisée Gymnase Bemard Delage
Médiathèque Gymnase Joseph Guillemot
Salle des fêtes
Centre culturel Jean Cocteau
Espace René Dadat Au cours de l'année 2020, des actions visant à éliminer les obstacles à accessibilité ont été réalisés au
sein de l'ALSH Jules Verne afin d'améliorer de manière significative les conditions d'accueil de tous les publics ; ces travaux ont permis de porter l'indice d'accessibilité de 45% à 81% : Remplacement de la porte métallique accordéon de la salle d'activités du secteur 1 (42 000 € TTC);
Mise en place de plans inclinés au droit des portes d'accès des salles d'animation des secteurs 2et 3(5000€ TTC);
Mise aux normes des escaliers intérieurs: pose de nez de marche, de contremarches contrastées et de bandes podotactiles (travaux en régie).
Le DE [TE Eu 2
S 7
Remplacement de la porte de la salle polyvalent (ALSH Jules Verne)
114.2 ECOLES MATERNELLES
Comme elle le fait depuis de très nombreuses années, la commune de Panazol a réalisé en 2020 de nombreuses et importantes interventions dans ses écoles maternelles afin d'une part d'améliorer le confort d'usage de ces équipements publics et d'autre part d'entretenir son patrimoine bâti : Installation de brise-soleil sur la façade sud de l'école Pauline Kergomard (11 000 € TTC). Installation d'un préparateur d'ECS dans l’école Pauline Kergomard (1 000 € TTC). Acquisition de climatiseurs mobiles pour le dortoir de l'école Pauline Kergomard (1 000 € TTC). Acquisition de mobilier scolaire pour l'école Pauline Kergomard (3 000 € TTC). Installation d'un éclairage économe dans deux classes de l’école Pauline Kergomard (2 500 € TTC).
Mise en place de séparateurs dans les urinoirs des « grands » de l'école Henri Wallon (4 000 € TTC).
Mise en place d’une couverture sur le sanitaire des « petits » de l’école Henri Wallon (4 500 € TTC).
Réalisation des supports d'affichage du projet artistique réalisé par les enfants de l’école Henri Wallon (5 000 € TTC).
Acquisition de mobilier scolaire pour l'école Henri Wallon (2 000 € TTC).
11.4.3 ECOLES ELEMENTAIRES
Tout comme pour les écoles maternelles, des investissements non négligeables ont été consentis au sein du groupe scolaire élémentaire afin d'accueillir les enfants et les enseignants dans les meilleures conditions mais également pour entretenir un patrimoine bâti vieillissant mais en bon état : Installation d'un éclairage économe dans deux classes de l'école Jean Jaurès (2 500 € TTC). Mise en peinture de la salle à manger des enseignants de l'école Jean Jaurès (4 000 € TTC). Acquisition de mobiliers scolaires pour l’école Jean Jaurès (1 500 € TTC). Remplacement des poteaux du préau de la cour 1 (7 000 € TTC).
Remplacement du disjoncteur du transformateur de l’école Turgot (13 000 € TTC). Construction d’un préau dans la cour 4 de l'école Turgot (100 000 € TTC). Acquisition de mobilier scolaire pour l'école Turgot (2 000 € TTC). La collectivité a concrétisé le projet de construction d’un préau supplémentaire au sein de son groupe scolaire Turgot-Jaurès. En effet, afin de compléter l'offre existante en matière de lieux abrités au sein de cet établissement, un préau a été édifié dans la cour 4.
Cette construction vient en prolongement de l'espace couvert existant de sorte que l’école bénéficie d’un large espace unifié et protégé des intempéries ; ainsi, la surface du préau actuel a été doublée. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Surface couverte : 97 m° environ (pour mémoire le préau existant développe une surface de 88 m? environ).
- Principe constructif: le projet bénéficie d’une structure porteuse indépendante ; il est autoportant ce qui permet de ne pas avoir à intervenir sur l'existant. L'inclinaison du nouveau préau permet l'écoulement des eaux de pluies vers le système de collecte existant en pied de bâtiment et ouvre généreusement les vues vers la cour de récréation. - Matériaux utilisés : structure porteuse (poteaux, pannes et poutres) métallique ; couverture translucide en Danpalon pour laisser pénétrer la lumière naturelle sous l’espace couvert existant et ne pas assombrir les classes voisines. Le tramage et le calepinage des éléments structurels permettront la création d’une architecture ludique, fine et animée.
Les travaux de construction de cet ouvrage ont été exécutés au cours de l'été 2020.
114.4 ESPACE JULES VERNE
Construit en 1993, l'Espace Jules Verne est une structure particulièrement originale dans sa conception architecturale et environnementale, et dans son fonctionnement dédié à l'enfant, à son imaginaire et à son épanouissement.
Dans le cadre de sa politique d'entretien, de maintenance et d'amélioration de son patrimoine bâti, la commune a souhaïté, en 2020, poursuivre les actions déjà engagées dans le cadre de la rénovation lourde de l'espace Jules Verne.
Ainsi, ces dernières années, la collectivité a réalisé d'importants travaux sur cet équipement public majeur :
- Traitement acoustique des salles à manger du secteur 1, des salles d'activités du secteur 2 et du secteur 3 ;
-__ Réfection des façades ;
- Réfection des peintures des locaux d'accueil des enfants :
- _ Rénovation et isolation des toitures :
- __ Réfection des sols du tunnel formant circulation entre les différents secteurs ; - Mise en accessibilité de l'équipement.
Ce bâtiment nécessitait que de nouveaux travaux de rénovation soient entrepris ; en effet, les désordres relevés sur la grande porte métallique de la salle d'activités du secteur 1 constituaient des non- conformités en matière de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite et étaient générateurs de situations d'inconfort et d'insatisfaction des utilisateurs. Peu étanche et pas isolée, cette porte « accordéon » générait en hiver des situations d'inconfort pour les enfants et les personnels encadrants ; lourde et difficile à manœuvrer, les usages projetés étaient limités (rarement ouverte dans sa totalité) ; les manipulations laborieuses et la présence d’une barre horizontale en pied ne permettaient pas de garantir un niveau de sécurité optimal en cas d'évacuation en urgence et étaient un frein à l'accessibilité des PMR.
Remplacement de la porte métallique par un ensemble en menuiserie aluminium L'opération a consisté à déposer l'ensemble de la porte métallique existante (bardages translucides et structure métallique) pour la remplacer par un ensemble en menuiseries aluminium dans lequel ont été incorporées deux portes de 0.90 formant issues de secours et une porte coulissante repliable composée de vantaux en accordéon et permettant une ouverture sur une grande largeur (environ 9 m). Ces châssis sont équipés d’un double vitrage feuilleté sur les deux faces avec les performances thermiques ci- après : coefficient de transmission thermique : < 1,3 W/m2.K ; facteur de transmission solaire > 0,3. Le coût de ces travaux s'établit à la somme de près de 42 398 € TTC.
Chaufferie bois avec réseau de chaleur :
La ville de Panazol, ces dernières années, s’est engagée de manière approfondie sur les questions de développement durable.
Les objectifs poursuivis ont été retranscrits dans le Plan Climat Energie du Territoire (PCET) élaboré à l'échelle de la communauté urbaine de Limoges-Métropole. Ces objectifs sont ceux fixés par l'Europe : réduire de 20% les émissions de GES et les consommations d'énergie d'ici 2020 : réduire de 75% les émissions de GES à l'horizon 2050.
Les bâtiments municipaux tenant une part importante dans les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, la ville de Panazol a donc souhaité s'engager dans la rénovation énergétique de son patrimoine bâti, notamment parmi les bâtiments qui ont fait l'objet d’un audit énergétique détaillé.
Ainsi, elle a procédé, sur les équipements structurants dont elle est propriétaire, à la réalisation d'importants travaux de rénovation énergétique :
- Isolation des combles de l'école maternelle Pauline Kergomard ; - Remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Turgot-Jaurès, de l’école maternelle Pauline Kergomard et de la Mairie ;
-__ Rénovation des installations thermiques de l'école maternelle Pauline Kergomard, du groupe scolaire Turgot-Jaurès, de la salle des fêtes, du centre culturel Jean Cocteau et de la Mairie, avec installation de chaudières à condensation ;
- _ Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Turgot-Jaurès (isolation par l'extérieur) : - Isolation des toitures de FALSH Jules Verne.
Associés à un suivi attentif des consommations et à une gestion optimisée du fonctionnement de ses installations thermiques, ces travaux ont permis à la ville de Panazol de maîtriser sa facture énergétique et ce malgré une forte augmentation du coût de l'énergie.
Néanmoins, des efforts importants restent à fournir sur le patrimoine bâti existant pour améliorer encore sa performance et le confort d'usage des utilisateurs.
Dans cette optique et afin de déterminer les actions à prioriser en matière de maîtrise de l'énergie, la collectivité a confié en 2016 au service « ésp87 » du Syndicat Energie de la Haute-Vienne (SEHV), la réalisation d'un bilan énergétique du patrimoine de la commune. Cette étude a ainsi mis en avant l'intérêt de créer une chaufferie bois centralisée desservant, grâce à un réseau de chaleur enterré et isolé, l'ALSH Jules Verne, l'école maternelle Henri Wallon et le gymnase Bernard Delage. Pour compléter cette première approche, en 2017, la commune en partenariat avec le SEHV et dans le cadre du plan Climat, a mandaté le bureau d'études TH2i pour vérifier la faisabilité technique et économique de cette chaufferie biomasse avec réseau de chaleur. Cette étude de faisabilité a confirmé la faisabilité et l'opportunité de cette solution : mise en place d’une chaufferie bois de 200 KW permettant d'avoir un taux de couverture de l’ordre de 83%, avec appoint et secours à l’aide de deux chaudières fonctionnant au gaz naturel d'une puissance totale de 640 kW. C'est donc dans ce cadre que la commune de Panazol a réalisé, au cours de l'année 2020, les études nécessaires à la construction d’une chaufferie biomasse alimentant, grâce à un réseau de chaleur enterré et isolé, l’'ALSH Jules Verne, l’école maternelle Henri Wallon et le gymnase Bernard Delage.
Conformément aux dispositions de la loi MOP, la mission de maîtrise d'œuvre privée a été confiée à une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences en chauffage, en architecture et en structure : groupement d'entreprises composé du bureau d'études LARBRE INGENIERIE, du cabinet d'architecture SPIRALE et du bureau d'études structure DEFRETIN.
Le programme des travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet est le suivant : " dépose des chaudières existantes de l'école maternelle et de l'ALSH, et des radiants gaz du gymnase ;
"mise en place d'une chaudière bois en container fonctionnant avec des plaquettes forestières, d’une puissance de 200 KW et dimensionnée pour avoir un taux de couverture de 80% ; " mise en place, dans le container, d’une chaudière gaz de 510 kW servant d'appoint et de Secours ;
"mise en place d’un silo de 40 m° équipé d’une vis d'extraction et permettant une autonomie de 10 jours en hiver ;
mise en place d'une trémie de remplissage avec un système de remplissage vertical ; création d'un départ en chaufferie ;
création du réseau hydraulique entre la chaufferie bois et l'école maternelle : création du réseau hydraulique entre la chaufferie bois et l'ALSH ;
création du réseau hydraulique entre la chaufferie bois et le gymnase : mise en place de pompes à débits variables ; reprise hydraulique de la production d'ECS de l'ALSH ; mise en place des systèmes de régulation ;
transformation des deux chaufferies actuelles en sous-station ;
"création d’un local sous-station dans le gymnase ; création d'un réseau de chauffage dans le gymnase ; mise en place de radiateurs à eau chaude dans les salles et locaux annexes du gymnase ; mise en place d'émetteurs (aérothermes ou radiants à eau chaude) dans la grande salle de jeux du gymnase.
Sur la base de l'estimation réalisée par le maître d'œuvre du projet, le coût prévisionnel de l'opération s'établit à la somme de 490 000 € HT.
Les études de conception sont à ce jour finalisées et le permis de construire a été accordé. Les travaux de construction de cet équipement seront réalisés durant l'été 2021 afin que la mise en service puisse intervenir avant la saison de chauffe 2021-2022.
11.4.5 ESPACE SOCIO-CULTUREL À VOCATION SUPRACOMMUNALE
Ce nouvel équipement public municipal a pour vocation de compléter les outils culturels déjà existants sur la Commune tout en s'inscrivant dans une dynamique à l'échelle de l'agglomération : ainsi, au sein même de l'agglomération de Limoges, cet équipement majeur vient compléter le maillage actuel et favorisera de fait le développement et l'accès aux pratiques culturelles de proximité.
Adapté à l'échelle de la Ville et bien ancré dans le local, cet outil à vocation socio-culturelle permettra d'accueillir non seulement des conférences, des congrès, des expositions, des projections, des manifestations associatives, mais également tous les genres de spectacles vivants tels que les concerts, les galas, les spectacles, la danse, le théâtre, …
L'année 2016 a été marquée par le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre indispensable à la réalisation des études de conception du projet de construction de ce nouvel équipement public. L'architecte retenu à l'issue du concours d'architecture et d'ingénierie que la ville a organisé est M. RAMIERE Cédric de l'Agence COCO ARCHITECTURE de Cénac et Saint-Julien (département de La Dordogne). L'année 2017 a été mise à profit pour la finalisation des études de conception du projet, pour le dépôt de la demande de permis de construire et pour l’organisation de la consuitation des entreprises. Le choix des entreprises qui vont construire ce nouveau bâtiment public a été réalisé dans le courant du 1® trimestre de l’année 2018 et les travaux ont débuté au printemps de cette même année. La réception de ces travaux qui devait intervenir avant la fin de l'année 2019 a dû être repoussée en raison de la défaillance de deux entreprises ; la mise en service de cet équipement a été effectuée à l'automne 2020 mais la crise sanitaire en lien avec la Covid19 n’a pas, pour l'instant permis l'organisation des manifestations pour lésquelles cet établissement a été construit.
Le budget alloué par la commune de Panazol pour conduire cette opération à son terme, s’établit à la somme de 3 400 000 € HT, toutes dépenses confondues. | 1 - EDUCATION-JEUNESSE
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L’attractivité de Panazol, en matière d'offre d'accueil de la jeunesse, d'infrastructures éducatives, sportives et culturelles est connue et reconnue. Elle constitue un enjeu majeur pour le développement de notre Cité. Avec plus de 2 300 enfants de moins de 18 ans, la Ville de Panazol a toujours placé l'intérêt du jeune et de sa famille au cœur de ses priorités, au moyen d'une politique volontariste dans ce domaine.
La Ville de Panazol a obtenu le titre national AMF-UNICEF « Ville Amie des Enfants », initialement en 2011. Panazol a ainsi rejoint le réseau des Villes Amies des Enfants. Créé en 2002, il compte à ce jour 234 villes françaises, 16 interconmunalités et 4 départements, et vise à promouvoir et à faire respecter les droits des enfants. À l'issue du renouvellement des équipes municipales, la procédure de renouvellement de candidature est actuiellement en cours.
111.1. UNE POLITIQUE AU SERVICE DE L’ECOLE
L'éducation constituant un facteur majeur
| d'intégration et de lutte contre l'exclusion, la qualité
de l'offre scolaire et éducative est un vecteur
| essentiel de requalification des territoires urbains.
| Faciliter la fréquentation des écoles publiques
constitue le premier volet de la politique éducative
de la Ville de Panazol, qui est dotée de quatre
établissements scolaires : deux écoles maternelles
{Henri Wallon et Pauline Kergomard) et deux écoles
élémentaires (Turgot et Jean Jaurès). A/ LES EFFECTIFS
Rentrée 2014/2015 | 2015/2016 | 2016/2017 | 2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021
scolaire
302 dont : | 302 dont : | 315 dont : | 325 dont : | 314 dont: | 305 dont : 303 dont:
Wallon : 133 | Wallon : 142 | Wallon : 145 | Wallon : 155 | Wallon : 160 | Wallon : 160 | Wallon : 154
Ecoles Kergo : 169 | Kergo:160 | Kergo:170 | Kergo:170 | Kergo:154 | Kergo:145 | Kergomard: Matemelles 149
548 dont : | 560 dont : | 527 dont : | 550 dont : | 554 dont : | 556 dont : 520 dont :
Ecoles Jaurès : 302 | Jaurès : 288 | Jaurès : 285 | Jaurès : 289 | Jaurès :287 | Jaurès : 293 | Jaurès : 288 élémentaires | Turgot : 291 Turgot :272 | Turgot:242 | Turgot:259 | Turgot : 267 Turgot :263 | Turgot : 232
TOTAL 850 862 842 873 868 861 823
B/ LES MOYENS HUMAINS
A l'exception du corps enseignant relevant de l'Education nationale, les personnels des écoles sont des agents municipaux mis à disposition par la municipalité et pris en charge par le budget de la Commune. Ces personnels représentent un effectif conséquent afin de répondre aux évolutions des écoles et des actions entreprises en milieu scolaire et périscolaire ; les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) dans les classes maternelles, les agents des trois restaurants scolaires, le personnel d'entretien des locaux, le personnel d'encadrement de l’interclasse et des Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.).
Plusieurs emplois spécifiques sont également dédiés exclusivement à l’école : un animateur sportif intervient en lien avec les enseignants au sein des écoles sur des projets à caractère sportif pendant le temps scolaire et périscolaire, ainsi que sur des temps affectés à l'USEP ; une enseignante du conservatoire, intervenante en milieu scolaire. (Eveil musical et chant).
Le budget annuel supporté par la Commune en 2020 pour le fonctionnement des écoles est estimé à 750 000 euros.
C/.LES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS
Les travaux réalisés en 2020 dans les structures d'accueil scolaires et périscolaires sont récapitulés dans le tableau ci-après :
Nature de Fopération Coût des travaux (€ TTC)
2020 - Eclairage économe dans 2 classes 2 500 €
2020 - Peinture de la salle à manger des enseignants 4 000 €
2020 - Acauisition de mobilier scolaire 1 500 €
Sous-total 8 000 €
[2 BATIMENTSTURGOTE,2,8e4 | 2020 - Remplacement des poteaux du préau de la cour 1 7 000 € 2020 - Remplacement du disjoncteur du transfo de l'établissement 13 000 € 2020 - Construction d’un préau dans la cour 4 100 000 €
2020 - Acquisition de mobilier scolaire 1 000 €
Sous-total 121 000 €
2020 - Mise en place de séparateurs dans sanitaires des « grands » 4 000 €
2020 - Couverture du sanitaire des « petits » 4 500 €
2020 - Projet artistique (fourniture et pose des supports métalliques) 5 000 €
2020 - Acquisition de mobilier scolaire 2 000 €
2020 — Equipements numériques 2 980 €
Sous-total 18 480 € 2020 - Installation de brise-soleil sur la façade sud 11 000 €
2020 - Installation d'un préparateur d'ECS 1 000 €
2020 - Acquisition de climatiseurs mobiles pour la salle de sieste 1 000 €
2020 - Acquisition de mobilier scolaire 3 000 €
2020 — Equipements numériques 3 850 €
Sous-total 22 850 €
2020 - Remplacement porte (secteur 1) 100 000 €
20290 - Store banne sur terrasse du secteur 2 3 000 €
2020 - Chaufferie bois (Maîtrise d'œuvre et contrôle technique) 5 000 €
Sous-total 108 000 €
TOTAL 277 830 €
1°) Les acquisitions de matériel, de fournitures scolaires, les transports et autres dépenses de fonctionnement
Chaque année des moyens conséquents sont consacrés aux écoles principalement au niveau du budget communal, afin de doter au mieux élèves et enseignants en matériels et fournitures. Les municipalités successives depuis 30 ans ont toujours souhaité favoriser l'égalité des chances dans les écoles notamment par la gratuité du service. La dotation par élève s'élève en moyenne à Panazol à 44 €lélèves. Pour l'année 2020, le volume financier consacré à ce poste de dépense s'élève à 40 000 €. - Les transports pour sorties scolaires : 6 200 € (pour les quatre écoles) - Les cadeaux livres de Noël : 4 500 £ (pour les quatre écoles)
- Cadeaux départ CM2 : 1 500 €
2°) Les équipements numériques dans les écoles :
L'ensemble des classes élémentaires est désormais doté en tableaux numériques interactifs et peuvent utiliser les valises mobiles avec tablettes numériques. La dotation se poursuit désormais au niveau des classes maternelles.
3°) Les échanges scolaires et les classes de découverte
La municipalité favorise les échanges scolaires et les classes de découverte organisés dans les différentes écoles, en participant financièrement au déplacement (à hauteur de 140 €/élèves) ainsi qu’à l'encadrement des enfants.
En raison de la crise sanitaire 2020 et 2021, les classes découverte n'ont pu être organisées. Elles devraient pouvoir se dérouler en 2022. Une enveloppe budgétaire dédiée a été inscrite au BP2021.
111.2 Les services annexes à l’école
111.2,1 Les restaurants scolaires
Trois restaurants scolaires assurent la confection et la distribution des repas aux élèves des quatre écoles. Il s’agit du restaurant self Jean Jaurès pour les écoles élémentaires, du restaurant de l'école maternelle Kergomard et enfin du restaurant de l'école maternelle Henri Wallon installé dans les locaux de l'ALSH Jules Verne (assurant la restauration de l'école maternelle Wallon, ainsi que la préparation des repas des multi accueils). Avec une moyenne de près de 820 repas/jour (dont 650 pour les élémentaires et maternelles), le service fait l’objet d’une attention et d'efforts tout particuliers quant à la qualité et la diversité des repas confectionnés avec une stricte application des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires. ll s'agit d'un service de qualité offert aux familles moyennant une somme modique, le tarif était fixé en 2020/2021 à 2,80 € par repas pour les écoles élémentaires et 2,54 €/repas pour les écoles maternelles. Le coût moyen du repas (hors charge de personnel) est estimé en 2019 à 3.09 € et à 6.83 €, en y intégrant les charges de personnel. Le coût de fonctionnement de la restauration scolaire à la charge de la collectivité (déduction faite des recettes) s'élève en 2020 à 450 000 € et à 510 000 € en 2019 {cette baisse est principalement liée à la fermeture des écoles, au cours du 1° trimestre 2020, lors de fa crise sanitaire).
Carvene à pain
ben 0 Coma 111.2.2 Les transports scolaires
Le service de transport scolaire relève de la compétence de la Communauté Urbaine, Les transports scolaires desservent quatre circuits et concernent environ 80 enfants (10 collège - 10 maternelle — 50 élémentaire). La Ville pour sa part continue à assurer les transports d'enfants fréquentant l'animation périscolaire à l'Espace Jules Verne, représentant deux circuits matin et soir.
111.2.3 Les études surveillées
Il s’agit d’un service organisé par la Commune au sein des écoles élémentaires et assuré par les enseignants après la classe de 16 h 45 à 18 heures 30.
Le coût annuel à la charge de la commune est de l’ordre de 17 000 €. La participation demandée aux familles est très symbolique (1.26 euro/jour).
II1.2.4 Le Service Minimum d'Accueil (S.M.A.)
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et lors des différentes phases de confinement, la Ville de Panazol a mis en place un service d'accueil des enfants dont les parents exerçaient une profession prioritaire.
Ainsi, au cours du 1% trimestre, le site de Morpiénas a été retenu afin de faciliter l’organisation des familles :
- Accueil des enfants de moins de trois ans à la crèche Pomme d’Api - Accueil des enfants de plus de trois ans à l’école maternelle Wallon les matins par les enseignants et à l'ALSH Jules Verne l'après-midi par l’équipe d'animation.
Une trentaine d'enfants ont ainsi pu bénéficier de cet accueil prioritaire.
II.3 Les activités périscolaires et extra-scolaires: une Politique et des actions contractualisées
A. L'Espace Jules Verne
L'Espace Jules Verne est une structure particulièrement originale dans sa conception architecturale et environnementale, et dans son fonctionnement dédié à l'enfant, à son imaginaire et à son épanouissement.
Au sein de cette structure sont organisés différents services périscolaires et extra-scolaires autour de projets pédagogiques adaptés à chaque tranche d'âge, facteurs de développement physique intellectuel, moral et d'éveil au civisme et à la sociabilité. e _L’animation périscolaire : mise en place pendant la période scolaire, ce service accueille les
enfants avant et après l'école, le matin de 7h30 à 8h10 et le soir de 16h15 à 18h45. 280 enfants accueillis en moyenne en périscolaire matins et soirs: 200 enfants présents les soirs (élémentaire + Wallon) et 65 enfants maternels accueillis dans les locaux en centre bourg. Concernant l'accueil du soir, les enfants peuvent bénéficier de plusieurs ateliers (jeux sportifs,
activités manuelles et plastiques, expression sonore et musicale, etc...), encadrés par des animateurs mis à disposition par la Commune. De plus, à partir du CE1, les enfants peuvent être inscrits à un atelier d'aide aux devoirs, où deux animateurs assurent un suivi individualisé pour 45 enfants. L'ensemble de ces prestations est payant avec une facturation aux familles selon un forfait mensuel (pour l’année 2019/2020 : tarif Panazol forfait mensuel : 24.97 € - tarif extérieur: 31.85 €). Un accueil des enfants scolarisés à l'école maternelle Kergomard est organisé sur le Centre-Bourg.
Le coût des services de l'animation périscolaire s'élève en 2020 à 136 000 € (déduction faite des différentes participations).
e L'ALSH assure également l'accueil des enfants pendant les vacances et les mercredis. 143 enfants accueillis en moyenne, dont 68 enfants de moins de six ans. A noter une nouvelle organisation de l'accueil dans la structure, arrivées et départs ne se font que par l'extérieur du bâtiment (secteurs 1, 2 et 3), ce qui permet une mise en sécurité des mineurs accueillis en évitant la circulation de personnes extérieures -parents ou autres.
Le coût des services de l'ALSH s'élève sur l’année 2020 à 515 000 € (déduction faite des différentes participations).
B. Le Conseil Municipal d'Enfants
À l'instar du Conseil Municipal, le Conseil Municipal d'Enfants est composé de 33 élèves de CM2 à la 5ème, des écoles de Panazol et du Collège Léon Blum, élus par leurs pairs. Créé en 1991, le CME répond à deux objectifs majeurs : d’une part, contribuer à la formation du citoyen de demain ; d'autre part, donner aux jeunes la possibilité de prendre la parole. Il s'agit d’un véritable apprentissage de la vie démocratique et de la citoyenneté encadré et animé par deux conseillers municipaux et trois agents. Le CME s’'investit essentiellement sur des actions à vocation sociale, solidaire, et éducative. La crise sanitaire a contraint fortement le fonctionnement du CME : seules quelques actions ont pu être menées, et notamment la collecte de cadeaux de Noël dans le cadre de l'opération Père Noël Vert.
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Ill. 4 UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
La mise en place d'un service public de la petite enfance constitue un axe fort de la politique enfance- éducation-jeunesse menée par la Municipalité de Panazol. En effet, face à une demande croissante des familles, la Ville de Panazol souhaite assurer une veille constante sur le développement des modes de garde qu'ils soient collectifs ou individuels, dans un souci d'équilibre au niveau du territoire. 111.4.1 Les structures « crèches/multi-accueils »
La Ville de Panazol est dotée de deux structures municipales multi accueils : « Les P'tits Loups » (géré auparavant en halte-garderie parentale associative) et « Pomme d'Api (nouvel équipement créé en 2009). Les deux multi accueils ont accueilli, en moyenne en 2020, plus de 100 enfants différents, âgés de O0 à 6 ans : près des deux tiers correspondant à un accueil de type régulier et le tiers restant correspondant à un accueil de type occasionnel. Toutefois, la gestion des confinements a également impacté les multi accueils avec la fermeture des P'tits Loups et la continuité assurée sur Pomme d’Api.
Pour l’année 2020, le coût de fonctionnement des crèches est de l’ordre de 557 400 €, autofinancé par la Ville de Panazol à hauteur de 180 000 €, le reste étant financé par les ressources externes (participations familles et partenaires financiers : CAF - Département).
111.4.2 Le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
La mission essentielle du R.A.M. est d'accompagner les familles dans la recherche d'un mode de garde et de développer des temps d'animation auprès des assistantes maternelles. La gestion de la crise sanitaire a profondément bouleversé le fonctionnement de la structure (fermeture des temps d'accueil collectif lors des phases de confinement)
Pour l’année 2020, le coût de fonctionnement du R.A.M. est de l’ordre de 43 000 €, autofinancé par la Ville de Panazol à hauteur de 4 000 £, le reste étant financé par les ressources externes (partenaires financiers).
111.43 Le Lieu d'Accueil Enfant Parent (L.A.E.P.)
A l'instar des Maisons Vertes fondées par Françoise Dolto, le Lieu d'Accueil Enfant-Parent accueille les enfants jusqu'à leur 4 ans, accompagnés de leur famille. En 2020, cette structure a accueilli : 53 familles et 74 enfants différents (hors phases de confinement liées au covid-19). Parmi les adultes, de nombreux papas et grands-parents fréquentent le lieu ainsi que des parents nouvellement installés sur la commune.
Pour l'année 2020, le coût de fonctionnement du L.A.E.P. est de l’ordre de 12 000 €, autofinancé par la Ville de Panazol à hauteur de 4 000 €, le reste étant financé par les ressources externes (partenaires financiers).
111.5 UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (à partir de la 6ème)
Le Centre d'Animation Communale est une association para municipale qui assure pour le compte de la Ville de Panazol des missions d'animation globale de la cité ainsi qu'une activité de Centre Social. La Ville de Panazol travaille de façon très étroite en partenariat avec le Centre d'Animation Communale (C.A.C.), dans le cadre d'une convention générale de partenariat.
Chaque année, la municipalité accompagne financièrement l'association (112 000 € de subvention en 2020 et 6 660 d’aides aux emplois aidés ), afin de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse {jeunes de plus de 10 ans), des familles et de la vie sociale plus généralement et notamment :
-_ L'aide aux devoirs des collégiens ;
- Les séjours ados
-__ L'Animation de l'Evasion
- Les ateliers, conférences et sorties proposées aux familles.
IV PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS
Malgré l'arrivée continue de jeunes familles, Panazol n’échappe pas au vieillissement de sa population, tout comme l'ensemble des communes de l'unité urbaine. Aujourd’hui, les personnes âgées de pius de 65 ans représentent près de deux habitants sur dix dans la commune, soit autant que les enfants de moins de 18 ans. Relevant de la politique de cohésion sociale, les actions principales visent à développer la diffusion de l'information auprès des séniors, leur assurer une écoute, les mettre en confiance, en sécurité, favoriser leur mobilité, maintenir leur autonomie et rompre leur isolement en les accompagnant dans leurs déplacements, recenser leurs besoins afin de les orienter vers les services et organismes aptes à répondre à leurs attentes.
En 2020, les actions proposées dans le cadre du Plan Séniors ont été les suivantes : - la distribution de repas à domicile, l'aide-ménagère d'urgence par le biais de l'instance de coordination gérontologique : montant de la participation 18 000 euros - la distribution de colis de Noël : 1685 colis remis ; coût total 19 000 € ; A noter : cette année, les colis ont été confectionnés par les élus avec des produits achetés chez les commerçants de la ville.
- l'organisation d’un repas offert aux aînés de 70 ans et plus pendant les vacances scolaires de février : 334 convives pour un coût global de 8150 € ;
- les actions de prévention et de veille dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels (canicule...) et plus généralement le suivi régulier des personnes isolées : 74 personnes inscrites ;
- là pérennisation de là navette pour les déplacements quotidiens (courses, rendez-vous médicaux ou autres, démarches administratives...) : 94 inscrits, 408 rotations, 1934 réservations ;
- le portage de livres à domicile par le biais de la médiathèque ;
- la tenue de permanences hebdomadaires de deux assistantes sociales et du référent autonomie ;
- la participation à la téléassistance ;
- la mise en œuvre de projets intergénérationnels (EHPAD, Ecoles, Structures Jeunesse ALSH, Résidence Séniors Les Châtaigniers, Club du 3ème Age...) ;
La situation sanitaire liée au Covid-19 a particulièrement impacté cette catégorie d'habitants âgés de plus de 70 ans et a conduit au renforcement et au développement des actions qui leur sont proposées.
Les trois demi-journées hebdomadaires de rotations de la navette ont été modifiées pour permettre aux personnes d'aller au nouveau marché mis en place le mercredi matin ; désormais, le minibus circule mardi après-midi, mercredi matin et jeudi après-midi.
Par ailleurs, un service de livraison de courses à domicile, mis en place lors du premier confinement en lieux et places de la navette dont le fonctionnement avait été interrompu, a été pérennisé et fonctionne du lundi au vendredi. Depuis mars, 360 livraisons ont été réalisées.
Le suivi des personnes inscrites sur le registre de veille, primordial dans un tel contexte, a pris une ampleur particulière ; près de 900 appels téléphoniques ont été passés, depuis le premier confinement. Afin d'accompagner le Plan d'Action Séniors de la Ville, la collectivité accueille chaque année un jeune volontaire en service civique, La finalité de la mission vise à établir un échange personnalisé et à créer un véritable lien social avec la personne âgée par des actions de médiation. V. VIE ASSOCIATIVE - SPORT-CULTURE
Panazol compte, sur son territoire, une soixantaine d'associations ou clubs, dont « Pana Loisirs » qui est composée de 13 sections, qui constituent un véritable réseau structuré d'animation locale vecteur de lien social et de démarche solidaire.
Les municipalités successives ont encouragé ce mouvement associatif fort par une politique d'aide financière et de mise à disposition de locaux et d'équipement très significative et exemplaire permettant le développement des activités sportives, culturelles et sociales portées par les associations locales. Ces engagements ont été formalisés en 2000 par une convention générale passée entre la Ville et les associations locales, et réactualisée régulièrement.
Toutes les associations de Panazol sans exception sont conventionnées et bénéficient à ce titre de subventions de fonctionnement. Pour 2020, l'ensemble des subventions au monde associatif budgété s'est élevé à 280 000 €.
V1 Le sport
La pratique sportive est particulièrement développée à Panazol grâce à une politique volontariste en matière d'équipement, d'éducation, d'aide financière et logistique aux clubs.
Le sport à Panazol c’est :
° 15 clubs sportifs pratiquant la compétition avec l'arrivée du club de marche nordique.13 pratiquants au titre de loisirs avec l’arrivée de l'Aïkido.
e Environ 4000 licenciés sont inscrits dans ces associations dont 70% dans les associations
pratiquant la compétition et 30% dans les associations sportives de loisirs. Légère augmentation
avec des clubs en développement : l’école de cyclisme par exemple plus le club d'aïkido ainsi que l'athlétisme hors stade.
e un niveau d'équipement élevé et entretenu régulièrement par le service des sports
° un subventionnement des clubs sportifs selon un nouveau mode de calcul par points avec un
classement par groupe et niveau d'activité proposé
°e une grande diversité dans les disciplines proposées
e un enseignement sportif dès l’école élémentaire dispensé par un animateur mis à disposition
par la Ville de Panazol
+ le financement des activités sportives proposées dans le cadre des Ateliers Educatifs de
Panazol
+ un Service des sports dédié à l'animation sportive de la Cité (et notamment mise en place de la
manifestation « Panazol bouge en famille », ainsi que « les Trophées du Sports »
*< un soutien actif de l'USEP (subventions + encadrement).
+ la mise en place d'un parcours d'orientation entretenu régulièrement et très fréquenté par les
collèges et lycées — 1 sentier pédestre inscrits au PDIPR et 1 autre en cours d'inscription qui est pour le moment en sommeil et qui sera certainement balisé hors PDIPR.
e l'est à noter que le Parc des sports est très fréquenté par des personnes non inscrites dans les
clubs qui peuvent bénéficier d'équipements variés et de qualité.
L'animation et l’organisation de grands rendez-vous soutenus par la Ville de Panazol :
Pour l’année 2020, le coût de ce service municipal à la charge de la collectivité est de l’ordre de 370 000 €. V.2 La Médiathèque
La médiathèque a ouvert ses portes le 22 Octobre 2012 : inaugurée le 14 Mars 2013, elle constitue lun des équipements majeurs de la vie culturelle panazolaise. L'inscription à la Médiathèque est gratuite pour tous et permet d'une part d'emprunter toutes sortes de documents mais également de participer à l'ensemble des animations et ateliers proposés. Depuis son ouverture, tout au long de l’année, le service propose des animations en direction des jeunes et des familles. ateliers d’écritures, d'art plastique, des expositions, des interventions de conteurs, accueil de scolaires, de résidents en foyer de vie, de résidents de l'EPHAD. Les bibliothécaires interviennent auprès des crèches et des écoles. Des projections de films documentaires sont organisées, ainsi que des débats, des concerts et des spectacles tout public. La médiathèque propose également des cafés philo et des cafés langues. Un catalogue informatique est en ligne, permettant d'accéder à l'ensemble des collections, soit 37.000 documents tous supports — imprimés, CD, DVD. S'y rajoutent 75 abonnements et une sélection de ressources numériques destinées à l'apprentissage des langues.
e Les rendez-vous annuels proposés par la médiathèque :
En février : La grande dictée jeunesse et adultes
En mars : Le printemps des poètes
En avril : La fête de la nature
En mai : Les Ephémères : exposition d'art contemporain
Mai/Juin : Les Coquelicontes
En juin : un évènement fête de la musique
En septembre : Les Francophonies
En octobre : Fête de la science
En novembre : Le mois du film documentaire / Evènement autour du manga et de la culture nippone.
VNYNNNNNNNN
Jusqu'à la crise sanitaire Covid-19, le taux de fréquentation de la médiathèque a sans cesse augmenté. Quelques chiffres pour 2020 :
- La structure est ouverte 6 jours par semaine avec 29 h d'ouverture au public (hors animations). -6 agents titulaires dont 3 temps plein.
-22.625 € de budget d'acquisition et d'équipement des documents, abonnements aux périodiques et aux ressources numériques.
-9.000 € de budget d'animation.
-2.536 usagers inscrits .
En 2020, la médiathèque a enregistré 196 inscriptions dont 138 panazolais. -28.894 prêts de documents en 2020 (période Covid-19) contre 51.364 en 2019.
e La Médiathèque poursuit son action :
En mars 2021, la Médiathèque a mis en place un évènement autour de l'autisme, dans le respect des contraintes sanitaires : 13 classes élémentaires ont été reçues pour sensibiliser les enfants à l'autisme et répondre à leurs questions. 2 expositions ont été présentées, et 2 visioconférences ont été suivies par le public dont l'une animée par Joseph Schovanec.
| L'INTERPRÈTE DES ANIMAUX
DL EE E:
Rte A noter également :
-Une manifestation intitulée « La fièvre manga » sera proposée fin novembre 2021. Elle vient en prémice
d'un évènement d'importance qui aura sa première édition en novembre 2022 ; il s’agit d’un festival tourné vers le manga et la culture nippone.
-La Médiathèque agit pour les jeunes à partir de 15 ans. À partir de la rentrée 2021-2022, elle a pour projet-test de devenir plus qu’une bibliothèque, un tiers lieu axé sur l’aide à l'épanouissement des jeunes lycéens et au-delà, sur le plan des études, des échanges et du partage, des questions de la vie, sur le plan culturel, de la créativité, des loisirs. Un lieu de ressources, de soutien et d’émuiation.
Pour l’année 2020, le coût de ce service municipal à la charge de la collectivité est de l’ordre de 323 000 €.
V.3 Le conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal
L'année 2020 a été marquée par la gestion de la crise sanitaire depuis le 16 mars. Cette crise a fortement perturbé le fonctionnement du Conservatoire qui n’a pas encore retrouvé un fonctionnement dit « normal ». Entre le 16 mars et le 31 décembre 2020, 67 manifestations/ auditions/ examens ont été annulés.
Le Conservatoire était fermé pour les cours des élèves en présentiel entre : - le 16 mars et le 16 septembre
- le 2 novembre jusqu'au 18 janvier 2021.
Des cours à distance ont été mis en place ainsi une tarification pour les cours en présentiel/ à distance.
Le Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal accueille au total 380 élèves, 93 en danse et 305 en musique (au total 20 professeurs).
Ses missions de service public sont les suivantes :
1. L'enseignement : proposer aux élèves un enseignement cohérent privilégiant la pratique amateure mais aussi donnant une base complète et rigoureuse aux étudiants désirant s'orienter vers une carrière professionnelle
2. La diffusion : organiser au sein de territoire d'intervention, la commune une programmation musicale variée
3. La création : participer à la diffusion de pièces ou chorégraphie de créateurs contemporains.
Le conservatoire propose :
- des cours individuels : alto, basse électrique, batterie, clarinette, cor, flûte traversière, guitare électrique, guitare classique, piano, saxophone, trompette, violon, violoncelle.
- des cours de groupes : éveil musical et d'expression corporelle, formation musicale, danse classique et danse jazz.
- des pratiques collectives : chorale d'enfants, orchestre d'harmonie, orchestre symphonique, Big Band, ensembles à cordes, ensembles de guitares, improvisation jazz, musiques actuelles amplifiées, musique de chambre, initiation à l'improvisation.
Grâce au principe des aides financières accordées aux familles par le CCAS en application du quotient familial, enseignement de ces activités culturelles est accessible au plus grand nombre. || convient de noter qu'une section éveil musical destinée aux plus jeunes est également proposée, afin de susciter le goût de la musique.
Pour l’année 2020, le coût de ce service municipal à la charge de la collectivité est de l’ordre de 441 700 euros déduction faite des participations des familles et de la subvention départementale. Faits marquants
Suite à la crise sanitaire, les examens pour la fin des 1° et 2°" cycles ont été décernés par contrôle continu :
Résultats :
e Discipline instrumentale : 15 élèves reçus en fin de premier / deuxième cycle P élivrance du CEM ni CEC, reporté sur 2021 e
e Formation Musicale : 21 reçus en fin de premier cycle, 9 en fin de deuxième cycle + Danse : 8 reçus en fin de premier cycle, 2 en deuxième cycle,
Diffusions en 2020
Une année blanche avec l'annulation de presque tous les concerts, auditions, projets depuis le 16 mars. Entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 : 67 manïifestations/ auditions et restitutions de projets ont été annulées.
Une diffusion poussée sur les réseaux sociaux (Facebook du Conservatoire, de la Ville ainsi du Blog du Conservatoire) était mise en place depuis fin avril afin de remplacer les portes ouvertes et maintenir un contact avec les élèves et le public à côté des cours à distance.
Les concerts/ projets/ masterclasses qui ont pu être maintenu : 4 conférences/ masterclasses :
- Mercredi, 22 janvier : Historique des mAA avec l'association HIERO - Samedi, 15 février : Dans les coulisses de l'opéra théâtre, dans le cadre « Sortons à l'opéra » - Samedi, 3 octobre, 9h30-12h00, salle Jean Cocteau : Conférence avec la fédération Hiéro « Diffuser des œuvres musicales en ligne » Intervenant : Jérémy Galliot - Mardi 20 octobre, 9h00-17h00 Stage de danse classique, salle Jean Cocteau « Cours techniques- pointes- Pilates » Intervenante : Ana Belén Monedero
Auditons et concerts qui ont pu avoir lieu :
- 12 auditions Patchwork/ inter cycle/ Gouter de Sylvie/ Caféin
- Le quatuor à cordes a accompagné les vœux de Monsieur le Maire le 4 janvier 2020 - Le quatuor de saxophone a accompagné les vœux sportifs le 17 janvier 2020 Les projets qui auraient dû avoir lieu mais qui ont été annulés à cause de la crise sanitaire :
+ Le voyage musical en Allemagne, prévu initialement du 26 avril au 2 mai, un grand et important projet pour le Conservatoire en partenariat avec le Comité de Jumelage, était repoussé en 2021.
e Echange pédagogique entre la classe de danse jazz et la classe de danse contemporaine du
CRR de Limoges, en intégrant dans la convention le département des musiques actuelles
amplifiées
e _« Sortons à l'Opéra », partenariat avec l'Opéra théâtre de Limoges et le CAC afin de permettre
aux élèves et adhérents du CAC à assister à des spectacles à tarifs préférentiels.
+ 2 galas de fin d'année, une semaine de concerts de Noël, des concerts au Caféin, des
auditions d'élèves ( Patchwork, préparation aux examens, gouter de Sylvie... ), des concerts
avec des échanges d'orchestres/ ensembles/ classes, des auditions musique et danse, 2
concerts au CMM John Lennon, un concert à l'HME de la classe de flute.
+ Participation des ensembles (Atelier Danse, chorale, musique de chambre) à des concerts et
festivals hors commune (Limoges, Bellac, Saint Léonard, Saint Just le Martel, St Paul)
e Projet entre les deux chorales de jeunes Chabadabada et la chanterie du Conservatoire de
Limoges avec 2 prestations publiques sur Panazol et Limoges
e Participation aux manifestations municipales : Journée de l'Europe, Fête des enfants, Fête de
la Musique, Vœux de la municipalité, Vœux sportifs, signature pour lès 5 ans de jumelage
entre Panazol et Markt Erlbach
e La 7ème semaine Portes ouvertes au conservatoire a remporté un vif succès en ce qui
concerne la fréquentation des spectacles proposés et celle des cours publics
e Accueil du stage « Chant lyrique » pendant les deux premières semaines en juillet durant les
vacances scolaire. Stage animé par Jean Louis Serre (Paris) et Gilles Lecomte (Bourges) avec
un concert de clôture publique.
"Projet sur l'autisme « Autisme, 10 jours pour changer notre regard », en collaboration avec la Médiathèque de Panazol.
| VI. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DE L’INSERTION
La prise en compte du handicap, sous toutes ses formes, est un axe fort de la mandature. Tant au niveau de l'accessibilité des espaces publics, de l'insertion professionnelle des salariés que de l'accueil de l'enfant porteur de handicap.
VI.1 ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS
Afin de se conformer aux dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « HANDICAP »,
la commune de Panazol avait procédé, au début de l’année 2009, à la réalisation d'un Diagnostic d'accessibilité dans 18 bâtiments communaux qui lui a permis de mettre en œuvre un plan pluriannuel d'actions visant à mettre en conformité le patrimoine bâti communal avec la réglementation en vigueur. En 2015, la collectivité a mis à profit la possibilité offerte par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, pour disposer d'un outil, l’'Ad'AP, lui permettant de poursuivre les actions, déjà engagée, de mise en accessibilité de son patrimoine bâti.
La loi de 2005 prévoyait que l'ensemble des ERP devait être accessible au 31/12/2014. Cette échéance n'étant pas tenue, le législateur a, par ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, apporté une réponse à ce manquement, qui ne remette pas en cause l'objectif d'accessibilité généralisé tout en facilitant la mise en œuvre des obligations et en évitant l'exposition aux sanctions susceptibles d'être encourues. Il a ainsi mis à disposition des propriétaires ou gestionnaires d'ERP, un outil, l'Ad'AP, qui leur permet de poursuivre la mise en accessibilité de leurs établissements après le 1° janvier 2015.
L'Ad’'AP constitue un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité avec engagement à réaliser la mise en conformité avec :
- une programmation selon un calendrier précis ;
- un engagement financier en adéquation avec les travaux à réaliser.
La commune de Panazol a, préalablement au dépôt de son Ad’AP et afin de prendre en considération les évolutions réglementaires en matière d'accessibilité, mandaté le cabinet APAVE pour actualiser le diagnostic d'accessibilité élaboré en 2009. Ce travail a été réalisé au printemps de l'année 2015. La mise à jour de ces audits d'accessibilité a permis de :
- identifier les obstacles à l'accessibilité des lieux et des fonctions, de proposer des solutions correctives et d'estimer le coût de ces dernières ;
- bâtir une stratégie à l'échelle du patrimoine immobilier de la commune restant à traiter ; - valider une programmation pluriannuelle d'actions et de travaux, en composant avec les contraintes budgétaires et les autres objectifs de la collectivité (sécurité incendie, performances énergétiques, ….).
La priorisation et la planification des opérations de mise en accessibilité des 14 ERP municipaux objet de l’'Ad’AP ont été réalisées en tenant compte des différents éléments ci-après : - Quels bâtiments traiter en priorité au sein du parc immobilier ? la priorité a été donnée au traitement des bâtiments scolaires et sportifs qui constituent les équipements publics les plus fréquentés par les personnes qui pratiquent la ville et ses bâtiments.
- Quelle efficacité aura l'euro investi ? l'objectif recherché vise à maximiser l'efficacité des investissements au regard du gain d'accessibilité qu'ils permettent. Les actions qui ont été privilégiées doivent permettre d'améliorer le plus l'accessibilité pour le coût le plus raisonnable. - Quelle est la typologie des travaux à réaliser ? Les interventions sur les bâtiments nécessitant des travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde demandant une réflexion en mode projet avec recours à une maîtrise d'œuvre privée ont fait l'objet d’un échelonnement dans le temps afin de faciliter la conduite de ces projets par la direction des services techniques municipaux.
A l'issue de cette analyse, l'Ad’AP panazolais a été adressé en Préfecture avant la date butoir de dépôt des dossiers de demande d'approbation fixée par le législateur au 27 septembre 2016. Ainsi, la demande d'Ad’AP de la commune de Panazol porte sur 14 ERP (4 ERP de 5" catégorie + 10 ERP du 1° groupe) et sur deux périodes de 3 ans pour tenir compte de l'ampleur des travaux à réaliser dans ces établissements et en particulier au sein des ERP du 1*' groupe.
Désignation de Date de Type Catégorie Surface Nbr de l’'ERP construction totale niveaux
Bistrot club lEvasion réhab. 1997 L 5) 282 m° 2
Multi-accueil «Les P'tits 1994 R 5 351 m°? 1 Loups »
Espace R. Lescombes 1984 Let X 5) 347 m2? 2
Tennis de l'Académie 1977 X 5 2 732 m° 1
Mairie réhab. 1979 W 3 1 460 m°? 4
Groupe scolaire Turgot-Jaurès 1964 à 1977 RetN 3 3 803 m°? 2
Ecole maternelle Pauline 1975 Ret N 4 1 252 m°? 2
Kergomard
Gymnase Guillemot 1977 X 4 1 507 n° 1
Salle des fêtes 1953 et 1969 L 4 853 m2 2 Centre culturel Jean Cocteau réhab. 1989 LetR
Ecole maternelle Henri Wallon 1980 et 1999 R
ALSH Jules Verne 1992 L,NetR
Gymnase Bernard Delage 1999 X
Espace René Dadat 2003 Let X
©
BB
BR
© 1 953 m° 2
1 100 m2? 1
1 462 m° 3
1515 m° 1
1 040 m°? 2
Les actions de mise aux normes accessibilités programmées au titre de l’Ad'AP de la commune de Panazol s'échelonneront sur 6 ans selon le calendrier figurant ci-après.
Liste des ERP
Multi-accueil « Les P'tits Loups »
ALSH « Jules Verne »
Groupe scolaire
Jaurès »
Ecole maternelle « Kergomard »
Ecole maternelle « Wallon »
Gymnase « Bernard Delage »
Gymnase « Joseph Guillemot »
Espace « René Dadat »
Tennis Club de « l’Académie »
Espace « Robert Lescombes »
Salle des fêtes
Centre culturel « Cocteau »
L'Evasion
Mairie
2016 2017 2018 2019 2020 2021
6 190€
45 474 €
« Turgot- 163 995 €
19 980 €
6915€
3 440 €
14 270 €
24 095 €
42 186€
66 840 €
10 415€
90 000€ 41375€
15 000 €
342 315 €
Ce calendrier a été établi par l'équipe municipale qui a œuvré à la mise en œuvre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) destiné à arrêter la liste des investissements sur la période 2015-2020. Cette programmation constitue un exercice complexe, compte-tenu de l'opposition entre le principe d'annualité budgétaire et la durée de vie des projets.
Les objectifs de ce travail étaient triples :
- Disposer d’une vue d'ensemble des projets et programmes d'investissement sur la période donnée ;
- Mettre en cohérence les investissements de la commune avec son projet de territoire ; - Permettre une plus grande lisibilité des opérations pour les différents partenaires. Le volet « mise en accessibilité du cadre bâti » a bien entendu été pris en considération dans ce PPI avec la mise en place d’un programme d'investissement spécifique sur la période considérée.
Le coût de ces actions est intégré dans le Plan Pluriannuel d'investissement de la commune établi sur la période 2015-2020.
500 006 €
450 000 €
400 009 €
350 000 €
300 ç0g €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
Prévisions d'investissement annuel (en € TTC)
441 200€
225700 €
150 800 €
2020
115 500€
2016
108 900 €
so coce
2017 2618 20179 2021 L'agenda d'accessibilité programmé déposé par la ville de Panazol a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2016.
À mi-parcours, et en application des dispositions de l'article D 111-19-45 du décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014, la commune de Panazol a établi et adressé à monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, un point de situation de la mise en œuvre de son Ad’AP et plus spécifiquement des actions à réaliser pour la mise en accessibilité des ERP municipaux.
À cette occasion, le calendrier prévisionnel d'exécution de l'Ad'AP municipal a été actualisé pour tenir compte des travaux déjà réalisés et des adaptations qu'il a été jugé nécessaires d'apporter au projet.
Etablissement 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Site n°1 — Mairie
Site n°2 — Multi-
accueil « Les P'tits
»
n°3-
Site n°4 — Groupe
scolaire Turgot-
Jaurès
Site n°5 — Ecole
maternelle P.
Site n°6 —- Ecole
maternelle H.
n°7 -
Gymnase Bemard
Site n°8 —
Gymnase Joseph
Site n°9 —- Espace
Site n°10 — Tennis
club de l'Académie
Site n°11 — Espace
Robert Lescombes
Site n°12 — Salle
Site n°13 - Centre
culturel Jean
Cocteau
Site n°14 -
VI.2 L’INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI
VI.2.1 Mise en œuvre dans les marchés publics de la clause de promotion de Femploi des personnes en insertion professionnelle
Par convention d'objectifs et de partenariat avec la Communauté Urbaine Limoges-Métropole, la Ville de Panazol s'est engagée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l’article 14 du Code des Marchés Publics.
Cette action a trouvé ses premières concrétisations dans les consultations d'entreprises organisées pour la dévolution des marchés de travaux nécessaires à la construction de la médiathèque de Panazol {coût des travaux : 2 400 000 € HT), à la construction d’une salle de gymnastique spécialisée (coût des travaux: 900 000 € HT) et à la réhabilitation énergétique de l'école Jean Jaurès (coût des travaux : 1 100 000 € HT).
De la même manière, ce dispositif d'insertion par l'activité économique a été mis en œuvre pour l'opération de construction de l'espace socio-culturel à vocation multifonctionnelle (cf. Il-4-5) avec l'obligation pour les entreprises attributaires des lots « n°01 — Terrassement / VRE », « n°02 — Gros- œuvre », « n°04 — Couverture Bac/ Etanchéité / Bardage métallique », « n°11 — Electricité » et « n°13 — Chauffage / Ventilation / Traitement d’air » de réaliser une action d'insertion professionnelle.
Pour ce chantier, le nombre minimum d'heures à réaliser par les entreprises était fixé à : - 175 heures pour l'entreprise COLAS, titulaire du lot n°01 ;
- 210 heures pour l’entreprise SEBTP, titulaire du lot n°02 ;
- 175 heures pour l’entreprise SMAC, titulaire du lot 04 ;
- 140 heures pour l'entreprise AËL, titulaire du lot 11 ;
- 140 heures pour l'entreprise TUNZINI, titulaire du lot 13 ;
-__ soit un total de 840 heures à réaliser. Le suivi et le contrôle de cet accompagnement dans un parcours d'insertion professionnelle ont été assurés par les services de la Communauté Urbaine Limoges-Métropole.
Avec au global 1 038 heures réalisées, les objectifs liés à l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics ont été très largement atteints (+23%) :
- 176 heures réalisées au titre du marché de l’entreprise COLAS, titulaire du lot n°01, soit 100% de l'objectif visé ;
-__ 450 heures réalisées au titre du marché de l’entreprise SEBTP, titulaire du lot n°02, soit 214% de l’objectif visé ;
- 208 heures réalisées au titre du marché de l’entreprise SMAC, titulaire du lot n°04, soit 119% de l'objectif visé ;
- 80 heures réalisées au titre du marché de l'entreprise AËL, titulaire du lot n°11, soit 57% de l'objectif visé ;
- 124 heures réalisées au titre du marché de l'entreprise TUNZINI, titulaire du lot n°13, soit 89% de l'objectif visé.
V1.2.2 Insertion professionnelle des personnes avec handicap au sein des services de la Ville
"L'unité de restauration de l'Espace Jules Verne accueille depuis 2011 un Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (ATMFC). En situation de handicap, il a reçu un apprentissage orienté sur le fonctionnement d'une unité de restauration collective. Son intégration, à temps partiel, avec un accompagnement professionnel et social adapté, a été concrétisée en 2013, par la création d’un contrat dédié, qui a abouti en 2019, à une stagiairisation au sein de la Fonction Publique Territoriale.
= Sur l'impulsion de la commune, Limoges Métropole a conclu une convention avec l'ESAT « DELTA Plus ». Cette démarche a rendu possible l'intégration, dans les équipes techniques mises à disposition auprès de la Communauté Urbaine, d'une personne en situation de handicap pour effectuer des interventions sur les voies communales dont Limoges Métropole est gestionnaire. L'intégration de cet agent permet la mise en place d'actions de nettoyage et de désherbage manuel dans le cadre des politiques mises en œuvre, sur la Communauté Urbaine, au titre du fauchage tardif et du « zéro phyto ».
“ 2 autres agents suivi par l'ESAT « DELTA Plus » sont accueillis au Centre Technique Municipal et intégrés au sein de l’équipe « Environnement — Cadre de Vie » ; ils interviennent au quotidien, avec les autres agents qui composent cette équipe d'exploitation, pour réaliser les opérations d'entretien des espaces verts municipaux et des autres espaces naturels (tonte; taille ; abattage ; ...). En prenant en compte le contrat de sous-traitance passé pour l'entretien des espaces verts, la commune de PANAZOL satisfait, au-delà du seuil légal (8) à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec 9 agents + 2 unités équivalentes, par conséquent, elle n’est redevable d'aucune contribution au FIPHFP.
VI.3 Accueil des enfants porteurs de handicaps
“ La ville de Panazol favorise l'accueil des enfants porteurs de handicap dans ses différentes structures municipales : crèches, écoles, ALSH, médiathèque, conservatoire.
“ Atitre d'exemple depuis janvier 2019, le conservatoire met en place des dispositifs afin de pouvoir répondre aux demandes des élèves en situation de handicap: l'égalité d'usage du service public. En année scolaire 2019-2020, 6 élèves en situation de handicap sont inscrits actuellement au Conservatoire. Depuis janvier 2019, deux référents handicap sont désignés en trinôme avec la direction, un professeur en musique et l’autre en danse.
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à OBJET : Admissions de titres en non-valeur
Délibération 2021 — 47
NOTE DE SYNTHÈSE
Suite à la transmission par le Trésorier Principal d’un état des produits irrécouvrables, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur des titres de recettes correspondant aux trois créances suivantes :
Liste 1 : admission en non-valeur du titre référencé sous le numéro (liste 4523830812), dont un récapitulatif figure en annexe de la délibération :
oNature des produits irrécouvrables : taxe locale sur la publicité extérieure oMontant global des créances irrécouvrables : 200 €
oMotif : liquidation judiciaire et certificat d’irrécouvrabilité
oAnnée 2013
Liste 2 : admission en non-valeur du titre référencé sous le numéro (liste 4615320812), dont un récapitulatif est annexé à la présente délibération :
oNature des produits irrécouvrables : redevance d'occupation du domaine public communal
oMontant global des créances irrécouvrables : 2 040,15€
oMotif : poursuites infructueuses
oAnnées 2015 à 2019
Le Trésorier a effectué toutes les diligences et poursuites réglementaires pour parvenir au recouvrement de ces sommes, mais le Tribunal de Grande Instance de Limoges a ordonné l'effacement des dettes correspondantes pour insuffisance d’actif.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
VU les diligences et poursuites réglementaires effectuées par le comptable Public, sans succès;
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public et présentés ci-dessus ;
CONSIDERANT les demandes d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
- l'admission en non-valeur des titres susmentionnés, dont un récapitulatif est annexé ci-après ;
- __ d'imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables — créances admises en non-valeur » et article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes ». ES de REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaitté
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Limoges
Banlieue et amendes
Service secteur local
31 avenue Baudin
87037 LIMOGES CEDEX
Téléphone : 05 55 33 37 37
Mél. : t087013@dgfip.finances.gouv.fr
[POUR NOUS JOINDRE : =
| Réception : lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 18h30 à 16h sf
mercredi et jeudi après-midi
Affaire suivie par : Pierre CHASSAGNARD
Téléphone : 05 55 33.09 44
| Réf. : DIVERS DEBITEURS COMMUNE PANAZOL
MONSIEUR LE MAIRE
MAIRIE DE PANAZOL
RUE JEAN MONNET
87350 PANAZOL
Limoges le 02/04/2021
751-SD
F FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES
31 AVENUE BAUDIN
87000 LIMOGES
Objet : demande admission en non-valeur
Monsieur le Maire,
Je vous informe que le recouvrement des créances émises à l'encontre des différents débiteurs
figurant dans l'état joint est irrémédiablement compromis (poursuites infructueuses, combinaison
infructueuse d'actes).
Dès lors, je vous invite à traduire sur le plan budgétaire et comptable cette situation.
Pour cela, je vous informe que la décision d'admission en non-valeur relève de la compétence du
conseil municipal lequel précise dans sa délibération le montant admis pour la créance (204015 € liste
n° 4615320812).
A l'appui de la délibération exécutoire et de l'état joint, vous voudrez bien émettre un mandat de
paiement à l'article 6541 du montant de la créance admise en non-valeur.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le service recette 087013
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
AMENDE
Etat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
22500
PANAZOL
ORIGINE
DOCUMENT
Numéro
du
poste
comptable
:087013
Budget
collectivité
:22500
Id
de
la
liste
de
présentation
en
NV
:Id
de
la
li
Liste
de
critères
de
tri
:5
Asc,7
Asc
HEL16P 087013
Exercice
2021
TRES.
LIMOGES BANLIEUE
ET
- H
el!
Le
Trésor
Mode
aus
Bacs
che
Sam
Lonat
IT
22500
- PANAZOL
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à la
date
du
30/03/2021
Numéro
de
la
liste
: 4615320812
Le
comptable
public
soussigné
expose
qu’il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portées
sur
l’état
ci-après,en
raison
des
motifs
énoncés.
Il
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
pièces
pour
le
montant
total
de
:
2
040,15
Euros)
k
©
nr,
idition du 30/03/2021
À
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
Page
1
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
HELA29
-vi
4-04122917:
RVI2 087013 TRES:
LIMOGES
BANLIEUE
ET
Catégories
et
natures
juridiques
de
débiteurs
Catégories
de
produits
Motifs
de
présentation
Tranches
de
montant
Exercice
de
P.E.C
idition du
30/03/2021
el" La Tréuer Ale
uv
Sarvine
du
Secneur
Locoi
22500
- PANAZOL
Synthèse
de
la
présentation
en
non-valeur
Arrêtées
à la
date
du
30/03/2021
Numéro
de
la
liste
: 4615320812
-
19
Pièces
présentées
pour
un
monfant
de
Personne
physique
- Particulier
Auires
produits
de
gestion
courante
AUTRES
PRODUITS
DES
SERVICES
DOMAINE
ET
VENTE
DIVERS Combinaison
infructueuse
d actes
Inférieur
strictement
à 100
Supérieur
ou
égal
à 100
et
inférieur
strictement
à 1000
Supérieur
ou
égal
à 1000
et
inférieur
strictement
à 5000
Supérieur
ou
égal
à 5000
2619 2018 2017 2016 2015
PS
Re
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
2
040,15
19 11 19 12
So NL OU Gi
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Exercice
2021
2
040,15 279,88 761,19 999,08
2
040,15 647,24
1
392,91
0,00 0,00
126,44 492,14 761,19 279,88 380,50
Page
2 087013
Exercice
2021
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
+
ei
ze
Le
résor
Publiou
Sorules
du
Éoctaur
incol
22500
- PANAZOL
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à
la
date
du
30/03/2021
Numéro
de
la
liste
: 4615320812
ne
RE
————
+
——
————
RE
en
y
ni
_u
ue
|
|
Nature
Exercice
.
N°
Fimputation
budgétaire
de|
Code
Objet
Etab.
(Montant
restant
.
:
|
juridique
pièce
!
re
de
a
||ordre
|
la
pièce
|
service
Nom
du
redevable
|pièce
géo
rsenivéèr
Motif
de
la
présentation
|
Obs
|
|
1
.
_
|
'articulie
î
2019
on
[1
70323-024-
nn
°
]
300
|
_-
43
:28/Éombiasons
infructueuse
d'actes
_
Î
in
'erticulie
2017
T-402
1
70323-024-
:
|
1
82
|
_65,
62/Combinaison
infructueuse
d actes
ut
FT
_
=
LE
]
>
L
=.
'articulie
|
2015
_| [Fs1s
1
|70323-024-
|
I
306
:
152
: 00/Combinaison
infructueuse
d actes
|
:
'articulie
2018
EL
ÎT-
424
1
| 70323-024-
oo
L
T
300
:
.
_ 36
,46
Combinaison
infructueuse
d'actes
L
|
Le
'articulie
ce
2019
:
T-602
__|1
70323-
-024-
|
iC
|
300
1
_
23,76
Combinaison
infructueuse
d actes
L
LL
_|
'articulie
2018
|T-430
l1
70323-024-
a:
300
|
56,
71]Combinaison
infructueuse
d actes
|
‘acticulie
_2019
:
|T-603
1
70323-024-
;
300
ï
59,
40/Combinaison
infructueuse
d actes
|
‘articulie
2018
T-433
:
1
Î70323-024-
T
_|#
___
+
300
|
_
;
_138,
B6/Combinaison
infructueuse
d actes
Un
‘articulie
2016
|T-266
1
|70323-024-
|
1
|
102
|
_85,
68,/Combinaison
infructueuse
d actes
:
'articulie
LL
2017
T-411
[1
||
70323-024-
7
_
Fe
82
350,
24/Combinaison
infructueuse
d'actes
|
|
/
|
|
'articulie
}
2018
T-437
1.
|70823-024-
:
.
à
300
:
22,
26/Combinaison
infructueuse
d actes
_
|
‘articulie
|
2016
|T-270
1
70323-024-
j
102
15,
30/Combinaison
infructreuse
d actes
|
a
NS
2
|
RTE
—
+
Se
articulie
|
2917
||T-418
:
1
L
70323-024.
|
is
82
|
_.
99.84
Combinaison
infructueuse
d
actes
| _
aticulie
|
2015
|T-331
1
|
70323-024-
EL
_Æ
300
|
|
228,
50/Combinaison
infructueuse
d actes
|
|
articulie
__|
2018
|
T-445
_|1
___
|
70323-024-
è
{V
:l
300
|
…
151,35 Combinaison
infructueuse
d actes
_i
|
’atticulie
2018
|T-446
1
70323-024-
__]
:
300
26,
50|Combinaison
infructueuse
d actes
|
articulie
“2017
|T423
1
|70323-02%-
L
:
‘et
8
|
193,
06/Combinaison
infructueuse
d actes
L
-
articulie
|
2016
|T-277
1
70323-024-
\
21
102
|
|
__
178,
90/Combinaison
infructueuse d'actes
b
articulie
|
2017
|T-424
ur
70323-024-
_
#2
:
52,43/Combinaison
infructueuse
d actes
names
!
oo
-
(TOTAL
|
2
040,15
.
|
Co
RS
re
nu
=
——
cn
—-
=
——
nl
!
=
oh
TT
1
|
|
|
À
LIMOGES,
Le
30/03/2021
pp
Le
LANEIR
snogs
e.
où
‘
SIN
Bautd:
.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
IMOGES
CEDEX
äition du
30/03/2021
PONENCON
PTE
/FURLICS
Page
3
HEI.919
:
1.4
-03122017
-RVI2 087013
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
AMENDE
Etat
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
22500
PANAZOL Nombre
de
pages
: 3
FIN
DE
DOCUMENT 751-$D
‘En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES ie CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES “Haternité DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES 31 AVENUE BAUDIN
87000 LIMOGES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Limoges
Banlieue et amendes
enr MONSIEUR LE MAIRE
venu auqain
87037 LIMOGES CEDEX OPA EOE
Téléphone : 05 55 33 37 37 87350 PANAZOL
Mél. : t087013@dgfip.finances.gouv.fr
[POUR NOUS JOINDRE : ci)
Réception : lundi au vendredi Bh30 à 12h00 - 13h30 à 16h sf
mercredi et jeudi après-midi
Affaire suivie par: Pierre CHASSAGNARD
Téléphone : 05 55 33 09 44
Réf. : FACTURES TLPE PANAZOL O GRENIER Limoges, le 09/02/2021
Objet : créance éteinte
Monsieur le maire,
Je vous informe que le recouvrement des créances émises à l'encontre de la SARL OFP O GRENIER
figurant dans les bordereaux joints est irrémédiablement compromis (Liquidation judiciaire, certificat
d’irrécouvrabilité),
Dès lors, je vous invite à traduire sur le plan budgétaire et comptable cette situation.
À l'appui de la délibération exécutoire, vous voudrez bien émettre un mandat de paiement typé
ordinaire à l'article 6542 d'un montant de 200 € au titre de la créance éteinte accompagné des
présentes pièces.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.
Agent administratif des Finances publiques RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Limoges
Banlieue et amendes
Service secteur local
31 avenue Baudin
87037 LIMOGES CEDEX
Téléphone : 05 55 33 37 37
Réception : lundi au vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h sf
mercredi et jeudi après-midi
Téléphone : 05 55 33 09 44
Réf, : LJ OFF TROCADORE 10/2018
LJ GFP © GRENIER 11/2018
Affaire suivie-par :-Pierre GHASSAGNARD —-— |
MAITRE PHILIPPE URBAIN
2 PLACE WINSTON CHURCHILE
87000 LIMOGES
Limoges, le 16/10/2020
Le mes ee
751-SD
F.
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES
31 AVENUE BAUDIN
ant un
87000 LIMOGES
Objet : situation de la procédure de liquidation judiciaire c/ la SARL OFP TROCADORE et SARL OFP O
À jugement du 3 octobre 2018 ‘
Maître,
Par jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 03-octobre 2018,.vous avez été nomimé Mandataire Liquidateur de la SARL OFP TROCADORE au Val d'Enraud 87 170 ISLE, ainsi que de la
SARL OFP O GRENIER au 52 avenue de la Libération 87350 PANAZOL.
Je voûs serais très obligé de bien vouloir m'indiquer l'état actuel de la procédure, de m'indiquer si
vous êtes en mesure de régler mes créances produites au passif de cette procédure, ou si il n'y a pas de perspective d'apurement de m'adresser un certificat d'irrécouvrabilité.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.
CERTIFICAT D'IRRECOUVRABILITÉ
Vous trouverez en retour votre présente corres-
pondance, En l'état actuel de.ce dossier, je vous
informe que les créanciers de votre rang n'ont
aucun espoir de répartition. Cerre réponse vaut
cerfificat d'irrecouvrabilité,
Veuillez croire l'assurance de mes sentiments
distingués et accepter mes excuses pour ce
mode de réponse utilisé dans le seul souci de
vous fixer rapidement,
Le Mandataire Judiciaire
Philippe URBAIN
87011 LJADSES CEDEX Tél. OŸ55 77 48 00 087013
L'
Exercice
2021
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
ni
E
Un
Frénee
Fable
eu
Servien
de
Socmer
Locof
22500
- PANAZOL
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à la
date
du
09/02/2021
Numéro
de
la
liste
: 4523830812
Le
comptable
public
soussigné
expose
qu’il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portées
sur
l’état
ci-après.en
raison
des
motifs
énoncés.
I
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
pièces
pour
le
montant
total
de
:
200,00
Euros)
PT
Un
®
Édition
du
09/02/2021
à
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
Page
|
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
HELO29
- vl.4
-04122017
-RV12 087013
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
AMENDE
Etat
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
22500
PANAZOL
ORIGINE
DOCUMENT
Numéro
du
poste
comptable
: 087013
Budget
collectivité
:22500
Id
de
la
liste
de
présentation
en
NV
:Id
de
la
li
Liste
de
critères
de
tri
:5
Asc,7
Asc
HEL16P 087013 TRES,
LIMOGES
BANLIEUE
ET
Catégories
et
natures
juridiques
de
débiteurs
Catégories
de
produits
Motifs
de
présentation
Tranches
de
montant
Exercice
de
P.E.C
Édition
du
09/02/2021
-HelTs Un Trdnee Padolie
eus
Sarvèn
dis
Sarsauie
Lot
22500
- PANAZOL
Synthèse
de
la
présentation
en
non-valeur
Arrêtées
à la
date
du
09/02/2021
Numéro
de
la
liste
: 4523830812
-
1
Pièces
présentées
pour
un
montant
de
Personne
physique
- Inconnue
DIVERS Certificat
irrecouvrabilité
Inférieur
strictement
à 100
Supérieur
ou
égal
à 100
et
inférieur
strictement
à 1000
Supérieur
ou
égal
à
1000
et
inférieur
strictement
à 5000
Supérieur
ou
égal
à 5000
2013
7
à
SR
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
209,00
9 © À ©
Pièces pour Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces pour
Exercice
2021
.
200,00 200,00 200,00
0,00
206,00
0,00 0,09
200,00
Page
2
HELO29
- v1.4
- 04122017
-RV1Z 087013
|
Exercice
2021
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
16
an
La
Trésor
Fukfls
eu
Service
du
Secteur
Local
22500
- PANAZOL
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à
la
date
du
09/02/2021
Numéro
de
la
liste
: 4523830812
|
|
|
Etab.
à
à
|
Nature
Exercice
N°
jImputation
budgétaire
de)
Code
Objet
tab.
ontant
restant
:
juridique
pièce
re
de
la
ordre
la
pièce
|
service
Nom
du
redevable
pièce
géo
FEcouvrer
Motif
de
la
présentation
Obs
|
sue
=
|
me.
1
L
ee
——
nn
|
_.
Inconnue
UE
T-516
1
2 73681-020-
:
ñ
|
300
Î
200,
00\Certificat
irecouvrabilité
.
LL
un
LL
|
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A
LIMOGES,
Le
09/02/2021
Ÿ
P
Le
ro
TT
F
1
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
57000
"
Fées
CEDEX
Édition
du
09/02/2021
OS
Pag
HELO029
-vl.4
-04122017
-RVIZ 087013
TRES.
LIMOGES
BANLIEUE
ET
AMENDE
Etat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
22500
PANAZOL Nombre
de
pages
: 3
FIN
DE
DOCUMENT RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Créations de postes
Délibération 2021 — 48
NOTE DE SYNTHÈSE
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de procéder aux créations de plusieurs postes au sein de la collectivité.
En premier lieu, || convient de transformer plusieurs grades pour permettre la nomination des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, conformément aux tableaux annuels présentés par le Centre de Gestion.
Afin de répondre aux nouvelles exigences juridiques issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique, la collectivité a procédé lors du Comité Technique du 3 décembre 2020 à la mise en place des lignes directrices de gestion, lesquelles fixent des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d'avancement de grade et de promotion interne.
Autre innovation sur ce domaine de la carrière, les avancements de grades ne passent désormais plus devant la CAP du Centre de Gestion.
Pour cette année, la collectivité a décidé d’étaler ces avancements sur deux sessions, respectivement au 1% juillet et 1° octobre 2021.
Monsieur la Maire propose donc de procéder à la création de différents postes, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
A temps complet
3 agents de maîtrise principaux 01/07/2021
1 adjoint d'animation principal 1%" classe
A temps complet 01/07/2021
1 assistant de conservation principal 1°"e
A temps complet
classe 01/07/2021
1 assistant d'enseignement artistique
Création de poste TNC (12/20ème)
principal 1% classe 01/10/2021
1 Chef de police municipale principal 1èe
A temps complet
classe 01/10/2021
1 adjoint administratif principal 1?" classe
A temps complet 01/10/2021
4 Adjoints techniques principaux 1® classe
A temps complet 01/10/2021
4 Éducateurs de jeunes enfants de classe
A temps complet
exceptionnelle 01/10/2021
À temps complet
Ensuite, la collectivité enregistre deux départs à la retraite à compter du 1° septembre prochain, respectivement au sein de l'école maternelle WALLON et au service de restauration scolaire des sites de Turgot-Jaurès.
1 Ingénieur hors classe 01/10/2021 Les deux agents recrutés prenant leur fonction pour la pré-rentrée scolaire, il convient donc de créer les deux postes en amont du 1° septembre 2021, soit le 15 août prochain.
Monsieur la Maire propose donc de procéder à la création de différents postes, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
1 adjoint technique à temps complet 15/08/2021
Création de poste
1 adjoint d'animation à temps complet 15/08/2021
Enfin, concernant le service du Conservatoire, plusieurs changements sont à observer à compter de la rentrée septembre prochaine.
Tout d'abord, il convient de remplacer un professeur de saxophone, contractuel sur poste vacant à temps non-complet (10h hebdomadaires), lequel quitte la collectivité au 1° septembre 2021. Au terme d’une campagne de recrutement, la collectivité a fixé son choix sur un fonctionnaire territorial, qui possède actuellement le grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe.
Le poste initial étant créé sur le grade de professeur d'enseignement artistique, il convient donc de créer ce nouveau grade.
Monsieur la Maire propose donc de procéder à la création de ce poste, tel qu'il figure dans le tableau ci-après :
Création de poste 1 Assistant d'enseignement 01/09/2021 artistique principal 1 classe
TNC (10/20ème)
Enfin, toujours au service du Conservatoire, deux modifications de temps de travail sont souhaitées à compter du 1° septembre prochain, dans le cadre de la réorganisation des effectifs.
il s'agit en l'espèce d’une augmentation de 11h à 15h hebdomadaires pour un professeur de clarinette, ainsi que l'augmentation de 10h à 12h hebdomadaires pour un professeur d’alto.
Monsieur la Maire propose donc de procéder à la création de différents postes, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
Suppression Création Date d’effet ancien grade nouveau grade
1 assistant enseignement 1 assistant enseignement
artistique principal 1%" classe artistique principal 1è" classe 01/09/2021 TNC 11h/20h TNC 15h/20h
1 assistant enseignement 1 assistant enseignement
artistique principal 1è classe artistique principal 1% classe 01/09/2021 TNC 10h/20h TNC 12h/20h
DÉLIBÉRATION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Technique du 7 juin 2021 ;
Vu les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87 ; Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à ces différentes créations de postes ; OUI l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D'approuver les créations de postes comme détaillées ci-dessus.
OBJET : Aménagement du temps de travail : passage aux 1607 heures annuelles Délibération 2021 — 49
NOTE DE SYNTHÈSE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à un aménagement du temps de travail au sein de la collectivité, afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit notamment la fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35
heures dans la fonction publique territoriale, soit 1 607 heures par an (35h hebdomadaires). Les collectivités et établissements disposent en théorie d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes pour se conformer à ces nouvelles règles, avec l'impératif d’une applicabilité au plus tard le 1er janvier 2022 pour le bloc communal.
Pour rappel, ce principe réglementaire n’est pas nouveau puisqu'il avait été instauré en premier lieu par loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Le décompte s'établit en principe comme suit :
e Nombre de jours de l'année : 365
- Nombre de jours non travaillés (repos hebd.) : 104
- Congés annuels : 25
- Jours fériés : 8 (moyenne réglementaire appliquée)
Total : 137 jours à déduire
e Nombre de jours travaillés: 228, soit 1 596 h arrondi à 1 600 h + journée solidarité 7h = 1 607h
Néanmoins, cette loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait laissé la possibilité aux collectivités qui le désiraient de maintenir leur régime de travail mis en place antérieurement, ce que la collectivité de Panazol avait décidé de faire jusqu'ici. En effet, par l'intermédiaire des délibérations du 27 mars 1997 et du 28 juin 2001, la collectivité avait fait le choix à l'époque de maintenir la durée de travail à 35 heures hebdomadaires pour l'ensemble des services municipaux, soit 1540h par an, ainsi que de continuer à faire bénéficier les agents de 27 jours de congés annuels au lieu des 25 réglementaires.
Lors du Comité Technique du 21 juin 2016, l'initiative avait été prise de procéder à une révision de la durée de temps de travail afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires. Révolution majeure, la suppression théorique des « jours du maire » (au nombre de 3) à compter de 2017, lesquels n'ont pas de fondement juridique et donc, par voie de conséquence, pas de légitimité. Pour autant, la collectivité a maintenu certaines dérogations aux régimes mis en place par la loi de 2001. En effet, il est mentionné que le personnel communal continuerait de bénéficier de 27 jours de congés annuels au lieu des 25 réglementaires. Afin également de respecter le cadre légal, les jours fériés sont ramenés de 10 à 8 jours et le jour de solidarité décompté avec, en conséquence, un emploi du temps annualisé désormais fixé à 1589h.
Enfin, deux jours de congés annuels supplémentaires (dits "jours de fractionnement") qui peuvent, sous certaines conditions réglementaires, être accordés aux agents, lorsqu'il reste un reliquat de 8 jours de congés à prendre en dehors de la période du 1° mai au 31 octobre.
Depuis lors, la collectivité fonctionne avec trois cycles de travail (35h, 37h30, annualisé) sur une base annuelle de 1589h. Hélas, toutes ces évolutions n’ont pas abouti à une délibération en Conseil municipal ou autre décision plus formelle, laissant un vide juridique en la matière.
En conséquence, le passage aux 1607h impacte le fonctionnement de la collectivité sur deux points essentiels :
-le passage de 27 jours à 25 jours de congés annuels, entraînant inexorablement la perte de deux jours supplémentaires dont les agents bénéficiaient jusqu'ici. -la suppression définitive du bénéfice des trois jours du Maire. Néanmoins sur ce point, pour rappel, lors de la séance du Comité Technique du 25 septembre 2020, Monsieur le Maire avait annoncé pour compenser la perte de ces jours la mise en place d’un crédit annuel de 3 jours d'autorisation spéciale d'absence, lequel pourra être attribué sur la base de plusieurs critères d'appréciation objectifs (exemple: la manière de servir, le compte rendu des entretiens professionnels, le présentéisme….).
Au vu de cette réorganisation du temps de travail, la note transmise par le service Ressources Humaines à chaque début d'année sur les congés et autres absences a également été modifiée.
Afin de respecter le calendrier opérationnel fixé par la loi, il convient donc de prendre une délibération afin de définitivement mettre en place cette nouvelle organisation réglementaire de temps de travail, pour une applicabilité au plus tard le 1° janvier 2022.
DÉLIBÉRATION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu les délibérations du 27 mars 1997 et du 28 juin 2001 fixant les modalités de temps de travail au sein de la collectivité ;
Vu l'avis du Comité Technique du 7 juin 2021 ;
Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de mettre fin au régime dérogatoire de temps de travail existant au sein de la commune et de se conformer à la durée légale de travail de 1607 heures ;
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- mettre fin au régime dérogatoire de temps de travail existant au sein de la collectivité - adopter la nouvelle organisation de temps de travail sur la base réglementaire de 1607 heures annuelles
OBJET : Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la ville
Délibération 2021 — 50
NOTE DE SYNTHÈSE
L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité, l'apprenti suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage. L'apprenti est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d'apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir-faire acquis au sein de la collectivité d'accueil est complété par des cours de formation générale et technologique, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnels (RNCP).
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui.
Cette formation est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé, écrit, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
La collectivité a été sollicitée pour accueillir à compter du 1° juillet 2021 une jeune au sein du service des Sports de la Mairie afin de préparer, en une année, un Master 2 STAPS Aménagement, Management et Valorisation événementielle des espaces sportifs et de loisirs. La responsable du service pourrait être son maître d'apprentissage. Les missions dévolues à cette apprentie seraient notamment la gestion et la communication autour des projets et évènements sportifs, la gestion d'aménagements sportifs, la valorisation événementielle d'espaces ou projets sportifs… Enfin, la collectivité souhaite profiter de la mise en place d’une aide exceptionnelle s'appliquant à chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Cette aide financière exceptionnelle s'élève à 3 000 euros, et viendrait s'ajouter à la contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis versée par le CNFPT.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 fixant les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, Vu l'avis du Comité Technique du 7 juin 2021 :
Vu ia note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ; CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d’avoir recours à un contrat d'apprentissage au sein du service des Sports de la collectivité ;
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d'autoriser le recours au contrat d'apprentissage à compter du 1° juillet 2021 selon les modalités définies dans le tableau ci-joint :
: Nombre LA ne Durée de la Service De postes Diplôme préparé | formation
Master 2 STAPS Aménagement,
Service 1 Management et Valorisation 1 an Sports événementielle des espaces sportifs et de
loisirs
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.,
- d'autoriser le maire à solliciter les subventions et aides au financement de ce poste et à signer tout document y afférent.
OBJET : Renouvellement de l'agrément pour l’accueil de jeunes volontaires au titre du service civique
Délibération 2021 — 51
NOTE DE SYNTHÈSE
Le dispositif du Service Civique a été créé par la Loi du 10 mars 2010, mesure visant les jeunes de 16 à 25 ans volontaires pour accomplir une mission d'intérêt général confiée par une collectivité ou une association. L'objectif de l'engagement de Service Civique est notamment de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale autour de la Culture et des loisirs, l'éducation pour tous, l'environnement, l'intervention d'urgence en cas de crise, la mémoire et citoyenneté, la santé, la solidarité et le sport.
Depuis 2013 et la mise en place de ce dispositif au sein de de la Commune, ce sont des dizaines de jeunes volontaires qui ont ainsi eu l'opportunité de valoriser leur parcours personnel grâce à ces expériences très formatrices et enrichissantes. L'agrément actuel dont la collectivité bénéficie prend néanmoins fin le 30 juin 2021. Afin d'assurer le maintien d’une offre d'accueil de jeunes volontaires en Service Civique et ainsi répondre à une demande éducative sociale et solidaire, la collectivité souhaite demander un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique auprès de l'Agence Service Civique pour les missions relevant des domaines suivants :
+ Éducation-jeunesse : il est proposé d'accueillir de jeunes volontaires à chaque rentrée scolaire intervenant dans le domaine de l'accompagnement éducatif (participation à l’aide aux devoirs et aux études surveillées, aux ateliers périscolaires, à l'encadrement du Conseil Municipal des Enfants, conception d'outils de communication à destination des familles.) e Seniors : il est proposé d'accueillir de jeunes volontaires pour cette mission relevant de la politique de cohésion sociale de la Ville de Panazol et plus particulièrement de la démarche « Bien vieillir, vivre ensemble ». La finalité de la mission est d'établir un échange personnalisé et de créer un véritable lien social avec la personne âgée, action de médiation par l'écoute et la prise en compte des besoins sociaux (Veille sociale et aide à la personne, recenser les besoins des seniors afin de les orienter vers les services et organismes aptes à répondre à leurs attentes, favoriser la mobilité, maintenir l'autonomie et rompre l'isolement des seniors en les accompagnant dans leurs déplacements (navette)...)
DÉLIBÉRATION
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Vu l'avis du Comité Technique du 7 juin 2021 ;
Vu la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de demander un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique auprès de l'Agence Service Civique. OUI l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- donner pouvoir au Maire pour renouveler la convention d'engagement à intervenir entre la Ville de Panazol et l'Agence du Service Civique
- autoriser le Maire à accueillir les jeunes en Service Civique dès l'obtention de l'agrément délivré par l'Agence du Service Civique
- donner pouvoir au Maire pour signer les contrats de Services Civiques correspondants aux domaines d'activités susvisés ainsi que les avenants et toutes pièces afférentes au service civique d'une manière générale.
EDUCATION JEUNESSE
OBJET : Mise en place d’un conseil municipal des jeunes panazolais Délibération 2021 — 52
NOTE DE SYNTHÈSE
La Ville de Panazol a instauré un Conseil Municipal des Enfants (CME) qui fonctionne depuis 30 ans avec les jeunes Panazolais scolarisés en classes de CM2, Ge et 5ème,
Certains jeunes souhaitent poursuivre leur mandat mais cette instance ne leur permet plus de répondre à leurs aspirations d'adolescents.
Ainsi, afin d'enrichir l'offre éducative, la commission Éducation, Jeunesse, Petite Enfance propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes, à compter de l'année scolaire 2021-2022. Cette proposition figure dans le dossier de candidature au titre UNICEF-Ville Amie des Enfants, actuellement en cours d'instruction.
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l'apprentissage de la démocratie. Ia pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des jeunes de la commune pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMJ. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
Ainsi, les modalités de constitution et de fonctionnement sont synthétisées dans le document annexe à la présente délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à adopter le principe de mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes.
DÉLIBÉRATION
VU la Convention Internationale des Droits des Enfants et notamment ses articles 12 à 15 et 29, relatifs à la liberté d'expression des jeunes,
VU la Charte Européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, et notamment son titre I],
VU l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi du 6 février 1992) relatif à la création de comités consultatifs sur le territoire de la commune, CONSIDERANT le Projet Politique et Educatif de la Ville de Panazol, CONSIDERANT la démarche de labellisation « UNICEF Ville Amie des Enfants » actuellement en cours d'instruction,
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- la création d'un Conseil Municipal de Jeunes (C.M.J.) dont les modalités de
constitution et de fonctionnement figurent dans le document annexe.
Conseil des Jeunes Panazolais
Mots clés : Responsabilité / partages / échanges / citoyenneté / civilité / engagement
Public concerné
Garçons et filles âgés de 14 à 18 ans. La parité est la règle
Nombre de conseillers
10 garçons et 10 filles domiciliés sur le territoire communal panazolais
Durée de l’engagement
1 an renouvelable tous les ans jusqu'à l'année des 18 ans
Condition d'engagement
Engagement du Conseiller conditionnée à l'acceptation de la Charte du conseiller jeune panazolais
Mode de désignation Lettre de motivation et entretien (critères de sélection seront connus au préalable par les
postulants et tout refus sera motivé et porté à la connaissance des candidats non retenus).
Un appel à candidature sera lancé tous les ans en fonction du nombre de postes laissés vacants.
Composition du jury
Maire de droit
Adjoint au Maire en charge de l'éducation + adjoint au Maire en charge de la vie citoyenne
1 élu de l'opposition + 1 élu de la majorité
Adjoint ALSH chargé du CME
Directeur ou son représentant du centre social
Responsable jeunesse Centre Social
Attributions du Conseil
Rôle consultatif : Émettre un avis sur les décisions communales touchant aux jeunes ;
Rôle propositions : émettre des propositions concernant l'amélioration des infrastructures ou des actions communales en direction de la jeunesse panazolaise : Rôle organisationnel : monter des projets et penser à l’organisation matérielle, humaine et financière de rencontres, de manifestations.
AFFAIRES GENERALES
OBJET : Convention tripartite entre la commune de panazol, PANAVETO et la ligue de défense des droits des animaux (LDDA) pour la stérilisation des chats errants Délibération 2021 — 53
NOTE DE SYNTHÈSE
La ville de Panazol est confrontée à un accroissement de chats errants dans certains de ses quartiers. Aussi, pour endiguer cette prolifération, la ville souhaite conventionner avec la Ligue de Défense des Droits des Animaux (LDDA) et l'unique vétérinaire de Panazol, PANAVETO.
Ainsi, les bénévoles de la LDDA captureraient les chats errants et les feraient stériliser par le vétérinaire de PANAVETO à un tarif privilégié.
Par cette convention, la ville lutte ainsi contre un problème de santé publique tout en préservant la vie des animaux.
En effet, une fois stérilisés, les chats sont identifiés par un tatouage et ils sont relâchés là où ils ont été capturés pour qu'ils puissent continuer leur vie sereinement sans risquer de faire croître la population féline par de nouvelles portées. DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de limiter les risques de santé publique et de salubrité publique liés à la prolifération de chats errants ;
CONSIDERANT la nécessité de faire stériliser les chats errants de la Ville tout en préservant leur bien-être ;
CONSIDÉRANT le projet de convention tripartite entre la ville de Panazol, la Ligue de Défense des Droits des Animaux et PANAVETO visant à faire stériliser les chats errants à un tarif privilégié ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite jointe en annexe ; - de régler les frais de stérilisation des chats errants à PANAVETO conformément aux stipulations de ladite convention.
CONVENTION
POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
EN VUE DE LEUR STERILISATION
Entre les soussignés :
La Ville de Panazol,
Représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, par délibération en date du 17/06/2021
Dénommé ci-après la Commune ;
et
Le Cabinet Vétérinaire PANAVETO, Docteur Cécile LAMOURAUX,
inscrite au tableau de l'Ordre sous le numéro national 18546,
Dénommée ci-après le Vétérinaire ;
et
L'association LDDA « Ligue de Défense des Droits des Animaux » (LDDA) régie par la loi 1901,
Dont le siège social est à LIMOGES,
Représentée par Madame Aline BIARDEAUD, administratrice,
Dénommée ci-après l'Association LDDA ;
Il est exposé et convenu ce qui suit : TITRE 1 — Préambule
Certains quartiers de la commune sont confrontés chaque année à une prolifération exponentielle de chats errants due aux abandons sauvages et à la reproduction.
En effet, chaque couple de chats peut donner naissance à 8 chatons par an, qui forment ainsi avec leurs parents 25 couples. Ils donneront, à leur tour, 40 chatons l'année suivante, qui donneront, à leur tour, 200 chatons l’année d’après. A partir d'un seul couple, la reproduction peut atteindre 5.000 chatons en 5 ans.
Cette prolifération entraîne des nuisances de salubrité publique et de nombreuses réclamations de la part des habitants des secteurs concernés, notamment Morpiénas, la Fontanille, la rue des Vignes (Chastaingt), l'avenue du Président Sadi Carnot, sont enregistrées.
L'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres.
TITRE 2 — Convention
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour but de traiter le cas des chats errants sur la commune de Panazol par leur capture, leur stérilisation, leur identification et leur remise en liberté.
Article 2 — Obligation de la LDDA
Dans le cadre défini par l'article L.221-27 du Code Rural, l'Association LDDA s'engage à capturer les chats errants sur l'ensemble du territoire communal, de manière bénévole, à les transporter au Cabinet vétérinaire PANAVETO qui pratiquera la stérilisation, puis de relâcher les animaux opérés sur leur lieu de capture. Les activités de l'Association LDDA sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Article 3 — Obligation du vétérinaire
Le vétérinaire, partie à la convention, procèdera, après anesthésie générale, à la stérilisation des chats et ce selon les honoraires ci-dessous qu'il consent à pratiquer :
Désignation Quantité| TVA | Total HT |
Ovariectomie chatte tarif association + 1 20 % 65.58 € | Tatouage L21
Ovariohystérectomie chatte tarif 1 20 % 91.47 € association + Tatouage L21 |
Castration chat tarif association + 1 20 % 31.25 € Tatouage L21 |
Chaque chat sera gratuitement identifié à l'oreille à l'encre indélébile d'une marque L21 (en 2021), sauf avis contraire de l’Association LDDA.
Le vétérinaire établit une facture au nom de la Commune de Panazol, avec la référence “LDDA”, le nombre de chats stérilisés, le site de capture et ia date d'intervention. Article 4 — Obligations de la Commune de Panazol
La commune de Panazol s'engage à procéder au règlement des honoraires du vétérinaire à réception de la facture.
Article 5 — Durée de la convention
La présente convention qui prend effet au jour de sa signature par chacune des parties est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Article 6 — Annulation de la convention
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans les cas reconnus de force majeure, comme par exemple, dans le cas où l'Association LDDA ne serait plus en mesure d'assurer la capture des chats.
Article 7 —- Règlement des litiges
En cas de litige sur l’application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
Fait en 3 exemplaires à Panazol, le
Le Maire, La Vétérinaire, L'Association LDDA,
Fabien DOUCET Dr Cécile LAMOURAUX Aline BIARDEAUD
OBJET : Adhésion au Fonds d'Art Contemporain des Communes du Limousin (Faclim) Pour le prêt d'œuvres d'art
Délibération 2021 — 54
NOTE DE SYNTHÈSE
Monsieur l’adjoint à la culture informe le conseil municipal que la ville de Panazol a emprunté des œuvres au Fonds d'Art Contemporain des Communes du Limousin (FACLIM) afin de décorer la mairie et d'exposer les œuvres d'art d'artistes Limousin. Tout au long de l’année, une commune adhérente au FACLim peut choisir des œuvres de la collection pour les installer dans ses murs. Ces prêts comprennent 10 œuvres maximum et sont renouvelables tous les trois mois. Le choix, le transport et l'installation des œuvres sont alors réalisés par la commune.
Chaque commune adhérente peut choisir une exposition annuelle, composée d'œuvres extraites de la collection. La mise à disposition et la surveillance de la salle d'exposition sont assurées par la commune. La conception, l'installation des expositions et la communication (impression et envoi de cartons d'invitation) sont assurées par les services du FRAC- Artothèque Nouvelle-Aquitaine Limousin. Le FACLIM s'est doté d'un équipement transportable, spécifique aux accrochages d'œuvres d’art, suffisamment modulable pour répondre aux situations vécues par les communes, offrant une solution technique pour accueillir les expositions.
Pour pouvoir s'engager dans cette action culturelle, il convient que la Ville adhère au FACLIM et contribue par une participation financière assise sur le nombre d'habitants. La cotisation est fixée à 0,15€ par an et par habitant.
Les derniers chiffres connus de l'INSEE « Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2021 — date de référence statistique : 1er janvier 2018 » fixe la population municipale de Panazol à 10 974 habitants
Ainsi, pour 2021, la cotisation pour la ville de Panazol serait 1 646,10 €.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'amener la culture à travers son volet art graphique au plus près de ses administrés ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de mettre à l'honneur des artistes locaux ; CONSIDERANT la possibilité proposée par le Fonds d'Art Contemporain des Communes du Limousin (FACLIM) de répondre à cette volonté municipale via le prêt d'œuvres d'art d'artistes Limousin ;
CONSIDERANT le montant de la cotisation au FACLIM fixée à 0,15 € par an et par habitant;
CONSIDÉRANT le dernier recensement de la population municipale par l'INSEE dont la date de référence statistique est celle du 1° janvier 2018 fixant à 10 974 le nombres d'habitants à Panazol ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
d'autoriser le Maire à adhérer au Fonds d’Art Contemporain des Communes du Limousin (FACLIM) ;
d'autoriser le Maire à s'acquitter de la cotisation de 1 646,10 € pour 2021 et à renouveler cette adhésion en suivant l’évolution éventuelle du coût de la cotisation et du nombre d'habitants pour les années à venir. SOCIAL
OBJET : Avis relatif aux grandes orientations définies par la convention d'utilité sociale (CUS) de NOALIS
Délibération 2021 - 55
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L445-1 du Code de la construction et de l'Habitation fait obligation, pour les bailleurs sociaux, d'établir une convention d'utilité sociale (CUS) d’une durée de 6 ans. L'objet de la CUS est de décliner la contribution et la stratégie de l'organisme sur les thématiques suivantes :
Entretien du patrimoine
Développement de l'offre nouvelle
Politique de loyer
e Gestion sociale et qualité de service
e Politique de vente
En outre, cette convention doit également comporter l'énoncé de la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, comprenant notamment un plan de mise en vente des logements à usage locatif détenus par l'organisme et les orientations retenues pour le réinvestissement des fonds provenant de la vente.
En effet, la ville de Panazol a apporté plusieurs garanties d'emprunts à NOALIS dans le cadre de construction de logements sociaux. Par conséquent, si NOALIS veut vendre des biens de son parc immobilier, elle doit solliciter la commune pour les biens en vente sur son territoire.
NOALIS possède 231 logements à Panazol comme indiqué dans le dossier ci-joint dont 22 logements sont déjà en mis en vente.
NOALIS sollicite la commune quant à la mise en vente, en 2025, de la résidence La Corniche, sise 66 rue de la Laïcité, et comprenant 14 logements allant du T3 au TA.
C'est dans ce contexte que NOALIS sollicite la commune de Panazol afin que celle-ci émette un avis quant à la convention jointe au dossier et, plus particulièrement, quant à la mise en vente.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L445-1 du Code de la construction et de l’Habitation ; VU la note de synthèse et le dossier de présentation de la convention d'utilité sociale de NOALIS ;
CONSIDÉRANT le projet de vente de la résidence La Corniche ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d'émettre un avis favorable à la mise en vente de la résidence La Corniche, sise 66 rue de la Laïcité, dans le cadre de la convention d'utilité sociale de NOALIS. I
.
he. ER
Et la
Vente Sociale
Noalis® |
Présentation Mairie pour la CUS 2021 - 2026 Groupe ActionLogement Noalis®
Groupe ActionLogement
OBJET DE LA C.U.S.
CUS : CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE
l’article L445-1 du CCH fait obligation aux organismes de logements sociaux de signer avec
l'ETAT une CUS
La présente CUS de NOALIS sera signée pour une durée de 6 ans et prendra effet au
01/01/2021
L'objet de la CUS est de décliner la contribution et la stratégie de l'organisme sur les
thématiques suivantes :
. Entretien du patrimoine
° Développement de l'offre nouvelle
. Politique de loyer
° Gestion sociale et qualité de service
. Politique de vente Noalis®
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PRÉSENTATION DE NOALIS
LE PATRIMOINE
@ 9 208 logements familiaux
236 logements jeunes YELLOME Wearents-saritine)
273 logements-foyers conventionnés
@ Un patrimoine implanté sur 101 communes,
26 EPCI et 5 départements
@ Un parc historiquement et majoritairement ancré
en Haute-Vienne et Charente, sur les
agglomérations de Limoges et d'Angoulême
@ 20 % du parc composé de pavillons Noalis®
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LA POLITIQUE POURSUIVIE
GRANDS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE POURSUIVIE
Faciliter
le logement
des salariés
n Accompagner
Améliorer le parcours , us l'attractivité résidentiel du patrimoine
Adapter
notre parc
à la demande et
au marché
Participer à
l'aménagement des Déployer notre
territoires politique
d'entreprise
responsable et
d'utilité sociale
en partenariat étroit
avec les collectivités Noalis®
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LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
CONSTRUIRE : 390 logements / an
Accompagnement des
Nouveaux Programmes
Nationaux de
Renouvellement Urbain
soit directement
(reconstitution suite à démolition)
soit indirectement
(diversification de l'offre :
accession ou locatif
sur dérogation)
Incarner le volet
habitat social
des programmes
Action Cœur de Ville
plus particulièrement sur les villes
d'Angoulême, Bergerac, Brive,
Cognac, Limoges, Périgueux, Tulle,
Saintes
Accompagner les
agglomérations
dont les villes sont soumises
à des contraintes
Solidarité et Renouvellement
Urbain
et en particulier les communes ne
satisfaisant pas à leurs obligations au sein
des EPCI de
Limoges Métropole,
Grand Angoulême, CA de Brive, Grand
Périgueux Noalis &
6 Groupe ActionLogement
LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
CONSTRUIRE : 350 logements en locatif social
et 40 en accession
Proposer des produits
spécifiques pour les jeunes
Proposer
des produits spécifiques
pour les seniors
via des logements
bi-générationnels
Reconstituer
l'offre de logements
dans les zones
Solidarité
et Renouvellement Urbain
via la production de
nouvelles résidences
Yellome
pour les ménages
grâce notamment à
l'accession sociale sur lesquelles nous développons
une politique de vente active Noalis&
7 Groupe Actiontogement
LA POLITIQUE DE VENTE
LA VENTE HLM OÙ VENTE SOCIALE
@ Objectif : 90 à 100 logements par an
® Une politique de vente HLM dynamique et ambitieuse
pour favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale
® 2 leviers possibles : la vente à l’unité
la vente en bloc {à l'ONV)
@ Le plan de mise en vente remis en annexe de la CUS vaut désormais autorisation de vendre pour la durée de la convention.
Cette liste est établie sous réserve de consultation des communes
d'implantation et des collectivités ou de leur groupement ayant accordé
un financement ou leurs garanties d'emprunt pour les biens mis en vente
sur l’année N+1. Noalis®
8 Groupe ActionLogement
LA POLITIQUE DE VENTE
L’ ACCESSION NEUVE
$ Objectif : 30 à 50 logements par an
© Deux modes de vente en logements neufs :
> l'accession sociale directe
> la location-accession (PSLA)
@ En priorité sur les secteurs à potentiel, proches des pôles d'emplois
@ Sur les sites ANRU :
>des opérations immobilières de diversification en accession
>des opérations immobilières de reconstitution de l'offre
® Plutôt de l’individuel (et du collectif à la marge)
© Noalis propose également des lots à bâtir, en complément de l'accession neuve Noalis ®
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QU'EST CE QUE LA VENTE SOCIALE ?
Cadre réglementaire
* Tous les logements locatifs des bailleurs sociaux peuvent être mis en vente
+ La Vente est soumise à autorisation d’aliéner donnée par le préfet après avis de la commune d'implantation {sauf si engagement pris dans le cadre de la CUS)
+ Pas de vente de logements dont la catégorie énergétique est F et G
* Le bien reste 10 ans dans le volume de logements sociaux de la commune s'il est vendu à l’occupant (sinon 5 ans)
* Le logement occupé est proposé au locataire en priorité (doit être locataire depuis 2 ans). S’il refuse, il reste locataire
+ Un logement libéré est mis en vente au grand public, dans un cadre de consultation règlementée
(sont prioritaires : les locataires du parc social sous plafonds de ressources et les gardiens, ensuite le grand public sous plafond de ressources, la collectivité territoriale, tout autre personne physique)
*_ Pour les Communes déficitaires selon l'article 55 Loi SRU : Notre engagement : reconstitution à 1 pour 1 Noalis®
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POURQUOI LA VENTE SOCIALE ?
BL ART IAE S
+ __ Permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété de manière sécurisée
+ Favoriser la mixité sociale
* _ Profil des acquéreurs:
> En moyenne 68% sont des locataires du parc social
> 85% sont des salariés et 15% des retraités
> 40% sont des couples
Equilibre économique
* La marge dégagée par la vente sociale est une ressource indispensable dans l’équilibre économique d’un organisme HLM
* Elle permet de constituer les fonds propres nécessaires aux opérations d’investissements que ce soit pour les Réhabilitations ou les opérations neuves
> La part de fonds propres dans une opération représente 20 à 25 % du prix de revient.
> Une vente sociale permet de reconstruire deux logements sociaux Noalis&
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LA SÉCURISATION DE LA VENTE SOCIALE
Nos Engagements
* Pack tranquillité = garantie de rachat et de relogement systématiquement proposées à l’accédant * + assurance perte à la revente offerte
+ __ Dépôt de garantie limité à 500€
* Pas de vente aux investisseurs
* Occupation en Résidence principale exclusivement
* Barème de prix différencié entre locataires occupants et grand public
° _ Pas de gros travaux à prévoir par l'accédant dans les 5 ans qui suivent l'achat
* Carnet d'entretien = historique des travaux dans le logement
* _ Diagnostic complet du logement, validation par Consuel
* Accompagnement gratuit dans les démarches administratives et financières
* Service après-vente assuré sur toute demande de l’accédant : plans, conseils, pbs techniques ….
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12 Groupe ActionLogement
COMMUNE DE PANAZOL (87)
PETa aa): sur É commune [] Patrimoine déjà en vente
Nblgts Tauxde Tauxde s1 Total Taux
(NT Total vacants vacance rotation PTE d'impayés d'impayés Cet aTTtT RSA Résidence Adresse LE d'impayés Etat 40 au au au = au au DEEE UE EPP U EU
PANAZOL 0003 VIGNES 5, RUE MICHEL CHEVALIER 0 O0 4 © 4 0 0,0% 0% 0 - € 0,0%
PANAZOL 0007 L'OREE DU BOIS RUE PAUL MORAND 0 6 10 2 18 0 0,0% 17% 8 3161€ 2,8%
PANAZOL 0012 HAUDDE 16, RUE DE FINLANDE 13 31 21 1 66 2 3,0% 9% 17 24940€ 7,6% MANDERESSE ’ 7e 7
PANAZOL 0016 LIBERTE 4, RUE DE LA LIBERTE 16 25 9 oO 50 1 2,0% 4% 13 8210€ 3,0%
PANAZOL 0430 LES GENETS 7, RUE XAVIER BICHAT 0 O0 10 5 15 0 0,0% 0% 5 2358€ 2,3%
PANAZOL 0431 MORPIENAS 20, RUE SEVERT 0 DO 1 1 2 0 0,0% 0% 0 - € 0,0%
PANAZOE 0554 PANAZOL CARPI 12, RUE MICHEL SERVET 0 DO 1 © 1 0 0,0% 0% 0 - € 0,0%
PANAZOL 0589 PROMERARE DELA 40, RUE DE LA LAICITE 9 11 4 O0 15 0 0,0% 0% 2 1809€ 19%
PANAZOL 0617 CORNICHE 66, RUE DE LA LAICITE 9 9 5 © 14 0 0,0% 14% 3 439€ 0,5%
PANAZOL 0622 BOIS DES BICHES 14, RUE DIANE FOSSEY 0 6 4 O0 10 0 0,0% 20% 2 10115€ 188%
PANAZOL 0632 LAICITE 42, RUE DE LA LAICITE 0 D 6 0 6€ 0 0,0% 0% 0 - € 0,0%
PANAZOL 0649 QUINTAINE 2, RUE SIMONE VEIL 0 12 18 O0 30 0 0,0% 0% 4 1423€ 0,9%
Total lgts 29 100 93 9 231 3 13% 6% 21 52454€ 4,1% Noalis®
5 Groupe ActionLogement
COMMUNE DE PANAZOL (87)
Patrimoine prévu à la vente
Le Plan de Vente de la CUS, prévoit la mise en vente de :
La Résidence La Corniche, Therèse Meunot / rue de la Laicité en 2025 URBANISME
OBJET : Dénomination d'une voie nouvelle lotissement « le domaine de l'académie VI » Délibération 2021 — 56
NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 2017, la SARL Loticentre, représentée par Monsieur GENESTE Hubert a eu l'autorisation d'aménager une zone à urbaniser au lieu-dit « L'académie » avec réalisation de plusieurs lotissements successifs.
Les voies des lotissements successifs ont été dénommées rues Jeanne MOREAU,
Mireille DARC, Michèle MORGAN, Simone SIGNORET, Danielle DARRIEUX, Françoise
DORIN et allée Maria PACÔME.
Aujourd'hui après l'obtention du permis d'aménager « Le Domaine de l’Académie VI » complétant l'urbanisation de cette zone, il est nécessaire de procéder à la dénomination d’une voie future.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission ad’hoc, de nommer
cette voie : rue Joséphine BAKER.
Chanteuse, meneuse de revue, actrice et résistante française d'origine américaine née le 03 juin 1906 à Saint-Louis (Missouri) et décédée à Paris le 12 avril 1975. Sa carrière française a débuté en 1925 dans la « Revue nègre » au théâtre des Champs- Élysées. En 1931, elle remporte un succès inoubliable avec la chanson « J'ai deux amours » composée par Vincent Scotto.
En 1937, elle devient française à la suite de son mariage avec Jean Lion et, pendant la Seconde Guerre Mondiale, elle joue un rôle important dans la résistance à l'occupant. Elle utilise ensuite sa grande popularité dans la lutte contre le racisme et pour l'émancipation des Noirs, en particulier en soutenant le mouvement américain des droits civiques.
Elle loue et ensuite achète le château des Milandes en Dordogne où elle vivra jusqu'en 1969. Elle y accueille douze enfants de toutes origines qu'elle a adoptés et qu'elle appelle sa « tribu arc-en-ciel ».
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1231-29 et R2512-6 à R2512-15 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'avis favorable de la commission Voirie et Réseaux Divers (VRD) en date du 12 avril 2021 ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'urbanisation de terrains situés au lieu-dit « L'Académie » formant divers lotissements autorisés et de la création de nouvelles voies desservant les lots, il est nécessaire de procéder à la dénomination d'une nouvelle voie ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
de dénommer la nouvelle voie du lotissement « le Domaine de l'Académie VI » : rue Joséphine BAKER selon le plan joint en annexe. D £
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Urbanisme — Dénomination d’une voie
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PANAZOE OBJET : Dénomination de l'esplanade Jacques Chirac
Délibération 2021 — 57
NOTE DE SYNTHÈSE
À l'instar des dénominations d'espaces publics aux noms d’autres présidents de la République comme la place François Mitterrand et l'avenue du Général De Gaulle, la municipalité souhaite rendre hommage au Président Jacques CHIRAC. Ainsi, il apparaît nécessaire de dénommer l’espace public entourant la mairie qui, à ce jour, n'a pas d'appellation officielle.
À cet effet, il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission ad'hoc, de
le dénommer « Esplanade Jacques CHIRAC ».
Maire de Paris de 1977 à 1995 et Président de la République Française de 1995 à 2007,
il est né le 29 novembre 1932 à Paris et est décédé dans cette même ville le 26
septembre 2019.
Quand il devient Président de la République en 1995, il a déjà une carrière conséquente
aussi bien à l'échelon local que national. Il a été conseiller municipal, député et président du Conseil Général en Corrèze de 1967 à 1995. Il a occupé plusieurs postes ministériels dont deux fois celui de Premier ministre.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1231-29 et R2512-6 à R2512-15 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'avis favorable de la commission Voirie et Réseaux Divers (VRD) en date du 12 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'absence de nom donné à l'espace public entourant la mairie et conformément au plan annexé à la présente délibération, il est nécessaire de procéder à la dénomination de cet espace ;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
de dénommer l'espace public ceignant la mairie de Panazol: Esplanade Jacques CHIRAC selon le plan joint en annexe Département :
HAUTE VIENNE
Commune :
PANAZOL
Section : Al
Feuïlle : 000 AI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échefe d'édition : 1/1000
Date d'édition : 26/05/2021
(fuseau horaire de Paris)
Cocrdannées en projection : RGF93CC46
@2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des Impôts foncier suivant :
SDIF de le Haute-Vienne
Centre des Finances Publiques 30, Rue
Cruveilhier 87050
87050 LIMOGES Cedex 2
tél, 05 66 45 59 00 fax
sdif.haute-vienne@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
CT.
\ . / Sem ÿ
h TT 7,1 . François _| = LU
itterand
1568400
1568400
1568500
e
5183300
5183200 OBJET : Dénomination de voies nouvelles lotissement « la croix Finor » Délibération 2021 — 58
NOTE DE SYNTHÈSE
Le contexte
Le 26 novembre 2020, la SARL LIMOUSIN PATRIMOINE représentée par M. LAMICHE Bastien
et Mesdames BARREAU Anne et Claire ont eu l'autorisation d'aménager un terrain d'une
superficie de 14 506 m° pour la création d'un lotissement, « La Croix Finor », composé de 23 lots
libres destinés à des constructions individuelles.
L'unité foncière du projet est desservie aujourd'hui par la rue Turgot et le projet a créé deux voies de desserte intérieure qui sont à dénommer.
La voie A est la voie principale de desserte et la voie B est une voie secondaire.
Proposition de dénomination
ll est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission ad'hoc, de nommer :
Voie A : rue Jean-Baptiste COLBERT
Homme d'État français, Jean-Baptiste Colbert est né le 29 août 1619 à Reims et mort le 6 septembre 1683 à Paris.
À partir de 1665, il est l'un des principaux ministres de Louis XIV, en tant que contrôleur général des finances, secrétaire d'État de la Maison du roi et secrétaire d'État de la Marine. Inspirateur et promoteur d'une politique économique interventionniste et mercantiliste, ultérieurement appelée « colbertisme », il favorise le développement du commerce et de l'industrie en France.
Voie B : allée François QUESNAY.
Médecin et économiste français, François Quesnay est né le 4 juin 1694 à Méré et mort le 16 décembre 1774 à Versailles.
Il devient, en 1718, maître dans la communauté des chirurgiens de Paris puis chirurgien royal en 1723. Après l'obtention du titre de docteur en médecine, il rentre à l'Académie des sciences et devient membre de la Royal Society.
François Quesnay se tourne dans les années 1750 vers l'économie, il est l'un des fondateurs de la première école en économie, l'école des physiocrates.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1231-29 et R2512-6 à R2512-15 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'avis favorable de la commission Voirie et Réseaux Divers (VRD) en date du 12 avril 2021; CONSIDÉRANT qu'en raison de l'urbanisation de terrains situés au lieu-dit « La Croix Finor » formant le lotissement « la Croix Finor » et de la création de nouvelles voies desservant les lots, il est nécessaire de procéder à la dénomination de deux nouvelles voies ; CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
e de dénommer la voie A du lotissement « la Croix Finor » : rue Jean-Baptiste COLBERT selon le plan joint en annexe ;
+ de dénommer la voie B du lotissement « la Croix Finor » : allée François QUESNAY, selon le plan joint en annexe. DÉNOMINATION DE DEUX VOIES - LOTISSEMENT « LA CROIX FINOR »
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LA ” FINOR NOTE DE SYNTHÈSE
Suite à des difficultés d'adressage rencontrées par les propriétaires de la parcelle
cadastrée section BM parcelle n° 0005, il est apparu que cette habitation se trouve
effectivement sur Panazol mais que la voie la desservant appartient à la commune de
Saint-Just-le-Martel.
Afin de remédier aux différents problèmes (distribution du courrier, référencement de la voie sur Panazol) et que les services fiscaux puissent prendre en compte une adresse
postale telle que 1bis, route de la Forêt — 87350 PANAZOL, il est nécessaire que la voie
soit référencée dans le listing des rues de la commune de Panazol.
Aussi, afin de faciliter l'adressage de ce bien, il est proposé au conseil municipal, après
avis de la commission ad'hoc, de créer la dénomination: route de la Forêt sur la
commune de Panazol.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et R2512-6 à R2512-15 ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'existence de cette propriété sur la commune de Panazol, desservie par une voie ayant son assiette foncière sur la commune de Saint- Just-le-Martel et dans le but de lui attribuer une adresse postale, il est nécessaire de procéder à une dénomination de voie ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
+ de dénommer la voie existante : route de la Forêt selon le plan joint en annexe.
Séance levée à 20h30
eu . PAy La Secrétaire, Le Maire, LEZ ed
Aurore OT Fabien DOUCE": x / DÉNOMINATION D’UNE VOIE EXISTANTE : ROUTE DE
LA FORÊT
À
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