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Conseil Municipal - CM 23 SEPT
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 SEPT)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Télécommunications et internet,
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/06/2021, 2- Délibération sur l’exonération de la Taxe foncière sur les locaux non aidés par l’état suite à la modification du CGI par la loi n°2019- 1479 du 28 Décembre 2019- article 16,
3- Modification de la délibération du 26 novembre 2020 afin de proratiser la participation à l’assurance des agents au temps de travail, 4- Demande de subvention au Département de Charente-Maritime au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – pour travaux sur voirie accidentogène, 5- Décision modificative budgétaire 1/2021 (commune),
6- Indemnité Représentative de Logement 2020 (IRL) qui sera effectif en 2021, 7- Délibération pour approuver le contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 pour le territoire de l’agglomération de Saintes,
8- Délibération pour autoriser le recours aux contrats vacataires,
9- Délibération pour autoriser la mise en vente de l’appartement du LEG de Mme FLESCH et la signature des documents relatifs à cette vente et cette succession,
10- Délibération pour attribuer une subvention à l’association « comité des fleurs » pour l’organisation de la manifestation « Jardins et saveurs d’automne » des 23 et 24 octobre 2021
11- Délibération pour attribuer une subvention à l’association EPL pour compenser des frais d’organisation du concert Eurochestries 2021,
12- Autorisation à lancer une convention d’étude avec le SDEER pour l’enfouissement des réseaux Route de Rétaud, 13- Installation d’un HOTSPOT Wifi et choix de la durée d’abonnement, 14- Contrat d’accompagnement de SOLURIS à la protection des données personnelles pour mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et délégué à la protection des données (DPD). Financement inclus dans la cotisation annuelle,
15- Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la commune et la communauté d’agglomération de Saintes concernant la mise à disposition de locaux pour l’exercice du relais assistants maternelles, 16- Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux par la commune de Thenac à la CDA de Saintes, 17- Questions et informations diverses.
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures treize minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 17/09/2021), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Sylvie LIMOGES. Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe CHAUMET (arrivée19H39), Patrick PAYET (arrivée
19H45), Mélissa MONGIS, Delphine BAYOU.
Absents : Messieurs Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU.
Procuration(s) : Jean-Christophe CHAUMET donne pouvoir à Ludovic MOULINEAU Patrick PAYET donne pouvoir à Béatrice RAPET.
Mélissa MONGIS donne pouvoir à Joëlle DUJARDIN
Delphine BAYOU donne pouvoir à Jean-Pierre BRUNET
Présents : 13 – à partir de 19H39 : 14 – à partir de 19H45 : 15 présents. Absents : 6 – à partir de 19H39 : 5 – à partir de 19H45 : 4 absents Votants : 17
CONSEIL MUNICIPAL ► Ordre du jour N° 1
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/06/2021.
Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 17/06/2021) est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 2
Délibération sur l’exonération de la Taxe foncière sur les locaux non aidés par l’état suite à la modification du CGI par la loi n°2019-1479 du 28 Décembre 2019- article 16.
Le Maire de la commune de Thénac expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation :
La commune de Thenac avait supprimé par délibération du 7/09/1995, l’exonération de deux ans de la taxe foncières sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles sauf celles financées par des prêts aidés ; l’article 1383 du CGI qui prévoyait cette disposition a été modifié par la loi n°2019 -1479 du 28 Décembre 2019 article 16 ; désormais nous ne pouvons plus supprimer l’exonération mais la limiter pour la part qui revient à la commune à 40 % ; 50% ; 60% ; 80% ou 90% de la base imposable
Madame le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Tenant compte des obligations d’investissement sur les prochaines années et afin de ne pas trop pénaliser les finances de notre commune, madame le maire propose de limiter cette exonération à 40%.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêt aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la constructions et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER,
Nelly MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 3
Modification de la délibération sur la participation à l’assurance des agents pour proratiser.
Madame le Maire expose :
En date du 26/11/2020 le conseil municipal a voté la mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents suite à la radiation du contrat avec le Centre de Gestion de la Charente Maritime en date du 31/12/2020. Depuis le 01/01/2021, la commune participe ainsi à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative des agents et verse ainsi une participation mensuelle de 18 euros net à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée. La proratisation devant être mentionnée dans la délibération, madame le maire propose de proratiser cette participation au temps de travail mais que cette modification ne soit pas rétroactive pour les agents concernés Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité, ainsi la délibération du 26/11/2020 est retirée et remplacée Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER,
Nelly MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 4
Demande de subvention au Département de Charente-Maritime au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – pour travaux sur voirie accidentogène.
Madame le maire explique au Conseil Municipal qu’il est urgent de réaliser des travaux de voirie : au village des MARTHES, chemin de l’ESSARD et chemin de la BALLOTTERIE et donne la parole à Ludovic MOULINEAU. Il fait lecture des devis reçus :
Pour le village des MARTHES :
- SARL ETATP PICOULET – 8 rue du Fief d’Orennes – 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN – DEVIS N° 2021145
pour un montant HT de 22855 euros pour des travaux de REPRISE DE VOIRIE AVEC MISE EN PLACE DE
BORDURES POUR ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES.
Pour le chemin de l’Essard :
-SARL ETATP PICOULET – 8 rue du Fief d’Orennes – 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN – DEVIS N° 2021147 pour un montant HT de 5854 euros pour des travaux DE REPRISE DE VOIRI AVEC BICOUCHE.
Pour le chemin de la Ballotterie :
- SARL ETATP PICOULET – 8 rue du Fief d’Orennes – 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN – DEVIS N° 2021148 pour un montant HT de 8640 euros pour des travaux DE REPRISE DE PATTE D’OIE EN ENROBÉ et BORDURES.
Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – pour travaux sur voirie accidentogène, à hauteur de 50% et de demander au département l'accord pour commencer les travaux avant l'attribution de la subvention.
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
le Conseil Municipal approuve :
- La réalisation des travaux de voirie cités ci-dessus pour un montant total HT de 37 349 euros, - Demande de financement au département de 50% soit 18 674,50 euros HT - Financement communal de 50% soit 18 674,50 euros HT
Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N° 5
Madame le maire donne la parole à Béatrice RAPET qui expose :
Décision Modificative 1/2021 (commune)
DM 1/2021 – COMMUNE DE THENAC
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
OP ARTICLE LIBELLE
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
83 2151 réseaux voirie 35 000,00 15 600,00 50 600,00
2188 autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 3 000,00
99 2188 autres immobilisations corporelles 0,00 9 000,00 9 000,00
91
2138 autres constructions 20 000,00 -20 000,00 0,00
2132 immeubles de rapport 18 197,00 10 000,00 28 197,00
2188 autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL 18 600,00
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
13 1323 Subvention département voirie 0,00 18 600,00 18 600,00
TOTAL 18 600,00
Après en avoir délibéré
POUR : 17
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 6
Indemnité Représentative de Logement 2020 (IRL) qui sera effective en 2021
Les dispositions du code de l’éducation et du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les instituteurs non logés perçoivent, en contrepartie et sous réserve de remplir les conditions requises par les textes, une indemnité représentative de logement (IRL) fixée chaque année par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et des conseils municipaux.
Cette indemnité est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), au nom de la commune et dans la limite du montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI). Dans sa séance du 1er décembre 2020, le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire de la DSI à 2808 €. Ce montant est identique depuis 2010.
Par circulaire du 04 décembre 2020, Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, suivant les recommandations du Comité des Finances Locales, a demandé que le montant unitaire de l’IRL 2020 soit identique à celui de 2019.
Pour la Charente-Maritime, l’IRL proposée pour 2020 s’établit comme suit : Taux de base annuel : 2185 € (instituteur célibataire)
Taux majoré de 25% : 2731 € (instituteurs célibataires avec enfants et aux agents mariés ou
pacsés avec ou sans enfant)
Cette mesure a été soumise à l’avis du CDEN lors de sa séance du 30 mars 2021.Madame le Maire demande au
Conseil Municipal l’autorisation d’appliquer ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 7
Délibération pour approuver le contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 pour le territoire de l’agglomération de Saintes.
Madame le Maire expose :
L’Etat a invité la communauté d’agglomération de Saintes à mettre en place un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour la période 2021 -2026 avec deux grands objectifs : renforcer l’attractivité de son territoire et l’accompagner dans sa transition écologique et énergétique. Au travers de ce dispositif contractuel, l’Etat entend :
- Accompagner la mise en œuvre du projet de territoire de l’agglomération de Saintes ; - Simplifier son mode d’intervention en signant un contrat unique se substituant progressivement aux dispositifs contractuels de droit commun ou thématiques en cours (contrat de ville, contrat « action Cœur de ville).
Dans ce cadre, un projet de CRTE a été établi conjointement par l’Etat, la CDA de Saintes et les communes du territoire. Il est précisé que le CRTE n’est pas un document figé et qu’il évoluera dans le temps, le programme d’actions pouvant être complété. Chaque année une convention financière sera passée avec l’Etat précisant les engagements de l’Etat et des collectivités.
Il est proposé au conseil municipal de Thénac d’approuver le projet de CRTE ci-annexé visant à : - Etre une agglomération attractive et innovante,
- Etre une agglomération proche de ses habitants,
- Etre une agglomération durable, appréciant et valorisant le cadre de vie, la diversité de ses patrimoines historique, architectural, naturel et gastronomique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence Nationale de la cohésion des territoires instituant des « contrats de cohésion territoriale »,
Vu la circulaire n° 6231/SG du 20 novembre 2020 signé par le Premier Ministre relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique pour la période 2020-2026, première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale »,
Vu le courrier de M. le Préfet de la Charente-Maritime en date du 1er février 2021 actant la volonté de la Communauté d’Agglomération de Saintes de s’engager dans la préparation d’un Contrat de Relance Ecologique à l’échelle de son territoire,
Il est proposé au conseil municipal de Thénac :
- D’approuver le Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021-2026 pour le territoire de l’agglomération de Saintes ci-annexé.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à approuver et à signer tous documents afférents la président délibération ainsi que les modifications aux fiches actions / projets et maquettes financières ou avenant éventuels à ce contrat après avis du comité de pilotage constitué dans le cadre du CRTE à l’exception des modifications de l’article 4 relatif aux orientations stratégiques définies dans le contrat. M. Jean-Luc Rabanier explique qu’après lecture de quelques projets exposés dans le document qui nous a
été fourni, il n’a pas trouvé de projets qui répondent réellement aux objectifs de ce contrat.
Après en avoir délibéré
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Sylvie
LIMOGES.
A voté contre : Jean-Luc RABANIER.
Arrivée de Monsieur Jean-Christophe CHAUMET à 19H39.
► Ordre du jour N° 8
Délibération pour autoriser la commune à avoir recours aux contrats vacataires.
Madame le maire explique que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à avoir recours à des contrats vacataires lorsque la tâche présente un caractère d'urgence et que l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Après en avoir délibéré
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
Arrivée de Monsieur patrick PAYET à 19h45
► Ordre du jour N° 9
Délibération pour autoriser la mise en vente de l’appartement, legs FLESCH et la signature des documents relatifs à cette vente
Madame le maire expose au conseil municipal qu’elle souhaite confier le règlement de la succession de Madame Henriette FLESCH à l’office notarial BROGI &NOTAIRES ASSOCIÉS – 8 avenue du Père LACHAISE – 75020 PARIS. Leurs missions seraient les suivantes :
Sous l'angle civil :
- dresser les actes établissant l'identité des héritiers et définissant leurs droits (acte de notoriété, déclaration d'option en présence d 'un conjoint),
- en présence d'un testament, effectuer son dépôt et établir les actes subséquents, - en présence de biens immobiliers : constater le transfert de propriété au profit des héritiers des biens immobiliers dépendant de la succession, afin d'en assurer la publication auprès des services de publicité foncière (attestation immobilière),
- le cas échéant, dresser un inventaire ou rédiger un acte de partage, etc. Sous l'angle fiscal :
- établir la déclaration de succession quand celle-ci est nécessaire,
Ces prestations sont soumises à un tarif, certains actes ayant un coût fixe (ex : l’acte de notoriété a un coût fixe de : 56,60 € HT) et d'autres un coût proportionnel aux actifs déclarés (comme la déclaration de succession ou les attestations de propriété immobilière).
Le notaire applique pour ces actes un barème officiel et réglementé.
Dans le cadre de la succession, Madame le maire demande au conseil municipal d’autoriser la mise en vente de l’appartement situé 36 rue Ernest LEFEVRE, Paris, XXéme arrondissement d’une superficie de 52,29m2 loi Carrez, ledit appartement portant le numéro 129 ainsi que sa cave portant le numéro 38 et son parking box portant le numéro 3077 au prix de 490 000€ selon l’avis de valeur fourni par le notaire en autorisant une marge de négociation permettant une éventuelle offre inférieure. D’autre part, il conviendra de procéder au déménagement de l’appartement afin de le vider de tous le mobilier avant la vente. Madame le maire précise que tous les diagnostics avaient été réalisés le 06/12/2020 soit avant les nouvelles élections de 2020. Il conviendra de refaire un diagnostic de termites et ainsi que l’état des risques et pollution dont la validité a expiré.
Madame le Maire fait lecture du mandat de vente. Madame le Maire demande l’accord du Conseil municipal sur la mission confiée à l’office notarial et la rémunération, en l’autorisant à signer la lettre de mission et le mandat de vente. Elle souligne qu’il faudra adresser conformément aux dispositions de l'article R444-61 du Code de commerce, une provision sur frais d'un montant de 300 euros ou 500 euros TTC (en cas de donation entre époux ou de testament) afin que puisse débuter la mission.
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et donne pouvoir au maire pour la signature de tous documents afférents à ce dossier.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 10
Délibération pour attribuer une subvention à l’association « Comité des Fleurs » pour l’organisation de la manifestation « Jardins et saveurs d’automne » des 23 et 24 octobre 2021.
Madame le maire donne la parole à Patrick PAYET : En charge des associations, il explique au conseil que le comité de la foire aux fleurs, qui organise pour la première fois une foire d’automne a demandé une subvention de « démarrage » de 800 €.
Il explique que malgré les 2000 € versé en 2021 et qui n’ont pas été utilisés pour la foire d’avril, il est souhaitable de prendre en compte cette demande car cette association n’a aucune idée des recettes qui rentreront, alors que les dépenses sont déjà en cours. M. Payet précise qu’un point sur le bilan de cette animation sera demandé lors du prochain examen des subventions de 2022 et qu’un rééquilibrage pourra être fait.
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 11
Délibération pour attribuer une subvention à l’association « Ecriture Prend le Large » pour compenser des frais d’organisation du concert Eurochestries.
Madame le maire donne la parole à Patrick PAYET. Il explique que l’association EP2L a pris en charge, lors du concert des Eurochestries, la logistique de cette animation comme convenu dans le contrat (repas des musiciens et du staff). Les recettes encaissées par les réservations en lignes d’un montant de 120,00 € devaient être reversées à l’association pour compenser les dépenses qu’elle a engagée. Or, à la réception de la facture transmise à la commune qui a pris en charge la prestation, les 120,00 € ont été déduits. Pour éviter de faire une autre facture, nous proposons de verser directement à l’association EP2L le montant qui leur revient sous forme de subvention « de compensation ».
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N° 12
Convention d’étude avec le SDEER pour l’enfouissement des réseaux route de Rétaud
Madame le Maire donne la parole à Ludovic MOULINEAU, Maire-Adjoint, qui explique que le mauvais état des poteaux route de Rétaud nous oblige à étudier la possibilité de procéder à l'enfouissement des réseaux sur cette partie de la commune.
C'est pourquoi, une convention d'étude avec le SDEER (Syndicat d'Eléctrification) doit être signée. Les travaux d'enfouissement de l'éclairage public sont pris en charge à 50 % par le SDEER et le reste est à la charge de la commune.
La basse tension (BT) est prise en charge en totalité par le syndicat. Les travaux de Génie Civil sont à la charge exclusive de la commune, mais il est possible d'obtenir une subvention du département. Dix mois de délai sont à envisager pour la phase d'étude, ces travaux ne seront donc prévus que pour l'année 2022.
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention étude. Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 13
Installation d’un HOTSPOT Wifi et choix de la durée d’abonnement.
Madame le maire expose :
Le service Wi-Fi est un service offert à toute personne physique (l’Utilisateur) ayant correctement enregistré les informations le concernant sur le formulaire proposé lors de sa première connexion au réseau LE PHARE, solution proposée par Soluris, déployée par la société Yziact, SAS au capital de 322 800 €, domiciliée au 42b, avenue des Langories, 26000 Valence (SIRET 440 355 956 00028).
LE PHARE est une solution de wifi public déployée par Soluris pour simplifier l’accès à Internet des visiteurs. L’Internet devient facile d’accès. Lors du passage à proximité de n’importe quel établissement équipé, il surfe automatiquement et gratuitement sur le wifi LE PHARE.
Le Service permet à l'Utilisateur possédant un smartphone, une tablette PDA ou un ordinateur portable compatible Wi-Fi de se connecter au réseau Internet sans fil LE PHARE, sur l’ensemble des sites couverts par le réseau. Dans le cadre du lancement des ateliers numériques à la mairie de Thenac et afin de securiser le réseau internet de la mairie Madame le maire propose de compléter l’installation par le HOTSPOT « Le Phare » de Soluris. Madame le maire fait lecture du devis 01-2021-DV1735 pour un montant HT de 200,45 euros pour la mise en place d’un accès WIFI et propose de retenir l’abonnement Annuel 180 € pour un engagement de 1 an avec l’option filtrage internet de 72€ annuel.
Après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise madame le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 14
Contrat d’accompagnement de SOLURIS à la protection des données personnelles pour mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et délégué à la protection des données (DPD). Financement inclus dans la cotisation annuelle.
Madame le Maire expose : les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.
La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le syndicat mixte SOLURIS propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l’ensemble de ses adhérents (DPD externe).
En tant que DPD, Soluris aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire (président).
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président). L’accompagnement à la protection des données de Soluris comprend des prestations de sensibilisation, de formation et la fourniture de documents et livrables opposables. Le financement de l’accompagnement de Soluris est assuré par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant a été augmenté dans ce but en 2018 (+0,1 €/habitant pour les communes, +10% pour les autres structures, avec un plafonnement à 500 € maximum d’augmentation annuelle).
Dans le cadre de cette mission, un référent RGPD sera nommé dans le personnel administratif de la mairie, en appui du délégué en l’état Soluris, pour mettre en conformité RGPD la commune de Thenac.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 17
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,
Vu la délibération 2018.25 du Comité Syndical de Soluris en date du 22 mars 2018 Décide :
- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Soluris et nommer un agent administratif référent sur cette mission.
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 15
Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la commune et la communauté d’agglomération de Saintes concernant la mise à disposition de locaux pour l’exercice du relais assistants maternelles.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
La politique de la petite enfance est portée par l’Agglomération de Saintes et dans ce cadre elle assure la gestion du Relais d’Assistante Maternels Ouest qui intervient sur la commune de Thénac. Le RAM ouest accompagne ainsi les parents dans la conciliation entre temps professionnels et familiaux.
Une convention doit être mise en place pour définir les modalités de mise à disposition des locaux dans le cadre de l’exercice du RAM ouest. La commune de Thénac prête ainsi à titre gracieux la salle Hélène NEVEUR (ERP de type L). Les créneaux horaires sont définis dans un calendrier prévisionnel établi chaque année. Madame le maire fait lecture de la convention.
Elle précise que cette convention est conclue pour une durée d’1 an à compter du 1er septembre 2021 et est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximum de 5 ans.
Après en avoir délibéré :
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise madame le Maire à signer tous documents afférent à ce dossier.
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 16
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux par la commune de Thenac à la CDA de Saintes.
Madame le maire expose qu’il y a lieu de modifier la convention pluriannuelle entre la commune de Thénac et la Communauté d’Agglomération de Saintes par un avenant, à savoir :
L’article 1 de la convention est modifiée comme suit et prend effet au 1er septembre 2021 :
« La commune met à la disposition de la CDA, dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs, la salle Hélène NEVEUR située rue de la paix – 17460 THÉNAC :
- Sont mis à disposition
La salle,
Les sanitaires.
- Le lundi de 16H30 à 17H30, le mercredi matin jusqu’à 13H30, le jeudi de 16H30 à 18H00 ».
Les autres articles de ladite convention restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, BRUNET Jean Pierre Joëlle DUJARDIN, Béatrice RAPET, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Delphine BAYOU, Mélissa MONGIS, Jean-Luc RABANIER, Nelly
MUSCADET, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 17
QUESTIONS DIVERSES
Engagement de la refonte du régime indemnitaire RIFSEEP et la mise en place d’un règlement intérieur. Pour pouvoir être appliquée, la proposition de la commune devra passer devant le CTP dont la date est fixée au 2 novembre 2021.
Information sur l’arrêté de mise en place NBI sur les agents aux fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants.
Information sur la réorganisation des services des finances publiques au 1er septembre 2021. La
trésorerie de Gémozac est fermée depuis le 1er septembre 2021. Notre comptabilité a été
transférée au Service de Gestion Comptable de St Jean D'ANGELY. Une conseillère aux
décideurs locaux du territoire de la CDA de Saintes se tiendra à notre disposition pour tous les
conseils sur les opérations budgétaires. Notre conseillère viendra se présenter à la mairie le 30
septembre prochain. Mme le Maire informe l'assemblée qu'un agent des ateliers a fait une demande de temps partiel
pour 1 an avec possibilité de renouvellement pour créer une micro entreprise. L'accord a été
donné.
Karine Prosper et Jean Luc Rabanier, en charge de la commission environnement nous informe
des différentes actions programmées :
o l'organisation le samedi 25 à partir de 9 h de l'action « nettoyons la nature ». Un apéritif
sera offert aux participants.
o Création d'un verger solidaire au nouveau lotissement, en partenariat avec le lycée du petit
Chadignac, dans le cadre d'une formation diplomante.
Mme le Maire rappelle que le terrain de stockage des déchets verts « chemin des Carrières » a
été fermée suite à plusieurs feux qui se sont déclarés les années passées. Nous avons de ce fait,
fermé l'accès de la remorque rue des Maisons Blanches puisque nous ne pouvons plus la vider
sur cet espace. Le stockage des déchets est régi par le code de l'environnement et soumis à
autorisation du Préfet, nous n'étions pas en conformité avec les règles en maintenant ces
services. De plus, ce terrain nécessite un entretien couteux pour la commune et pour les thénacais
car il qui n'a pas été fait depuis plusieurs années.
Mme le Maire propose d'étendre la possibilité de mettre à disposition la remorque communale 1 journée
supplémentaire dans la semaine (au choix du demandeur le lundi, le mardi ou le mercredi) en plus de l'offre du
week-end qui est déjà proposée aux habitants. Au fil des discussions sur ce sujet, d'autres solutions ont été
envisagées qui vont être examinées et qui feront l'objet d'une information ultérieurement.
La commune va également proposer l'enlèvement des encombrants pour les personnes âgées ou
handicapées. Cette question sera débattue au prochain conseil du CCAS le 30 septembre.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures et 23 minutes. NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES
ALLU Ludovic X
AUDEBAUD Christian X
BAYOU Delphine X Jean-Pierre
BRUNET
BRETHOME Jean X
BRUNET Jean-Pierre X
CHAUMET Jean- Christophe X (arrivée à 19h39) X Ludovic
MOULINEAU
DUJARDIN Joëlle X
DURAND Jean-Pierre X
LE GALL Nadège X
LIMOGES Sylvie X
MERCIER Sylvie X
MONGIS Melissa X Joëlle
DUJARDIN
MOULINEAU Ludovic X
MUSCADET Nelly X
PAYET Patrick X (arrivée à 19h45) X Béatrice
RAPET
PROSPER Karine X
RABANIER Jean-Luc X
RAPET Beatrice X
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X