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Arrêté - m2wedbn70g412j
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - m2wedbn70g412j)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Maîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20230307-DEC_07_2023-AU
DÉCISION N°07-2023
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services :
e Vu les crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
e D’adopter le projet « de redimensionnement des capacités hydrauliques du poste de relevage
principal de la STEP de Maîche ».
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’Agence de l’eau,
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Dépose des pompes
existantes. Mise en
place des 3 nouvelles
pompes. Mise en
place de 3 variateurs
de fréquences.
Modification de
l'armoire existante
TOTAL 29 118.00 € 34 941.60 €
Travaux de réhabilitation
du PR entrée STEP de
Maîche
29 118.00 € 34 941.60 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Maîche
= Plan de financement prévisionnel :
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230307-DEC_07_2023-AU
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 14 559.00 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 2911.80 €
Communauté Seconnunes du Pays de 10% 11 64720 €
Coût total du Projet 29 118.00 €
Fait à Maîche, le 7 Mars 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le } o/o3/5X
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr