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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°194 2025 Debit de boissons portes ouvertes centre de secours)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
#4
Gouffern
À: A 5
€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
n°194-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
de
la journée
porte
ouverte
du
nouveau
centre
de
secours
de
Gouffern
en
Auge
le
samedi
29
novembre
2025
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Gouffern
en
Auge,
Madame
Frédérique
GUITTON,
présidente,
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
ARTICLE
er:
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Gouffern
en
Auge
dont
le
siège
social
est
situé
: Centre
de
secours
— 3 Rue
Paul
Buquet— Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
de
la journée
Porte
ouverte
du
nouveau
centre
de
secours
de
Gouffern
en
auge
qui
aura
lieu
: le
samedi
29
novembre
2025
de
10h
à
16h
au
Centre
de
secours-
1 impasse
des
Clos
— Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Fel
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Le
Maire
délégué,
E. BELTOISE
juridictionnelle,
soit
du règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
de
contribution
à
l'aide
tiques
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du
28
septembre
2011.