Arrêté - ARRETE n° 2026 115

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Arrêté - ARRETE n° 2026 115 Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2026 115)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 2026/115

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant autorisation d’un défilé pour la retraite aux flambeaux le 13 juillet 2026

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,

Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatif aux pouvoirs de police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu l’article 55 de la 4" partie du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour permettre le défilé de la retraite aux flambeaux à l’occasion 13 juillet 2026,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 13 juillet 2026, de 21 heures 45 à 22 heures 30, la circulation sera alternée : - Stade Jacques Sabatier chemin n°2 dit de la voirie Charlot,

- rue de La Léchelle, entre les intersections avec le chemin dit de la voirie Charlot et la Place de la Mairie,

- rue Caron, entre les intersections entre la Place de la Mairie et l’ Anse de Boitron, - rue Anse de Boitron, entre les intersections avec la rue Caron et l’intersection avec la rue du Cruché,

- Rue du Cruché, entre les intersections avec la rue Anse de Boitron et l’intersection avec le chemin dit de Boitron

- chemin dit de Boitron, entre les intersections avec la rue du Cruché et la rue de la Croix Saint Pierre,

- rue de la Brèche aux Loups, entre les intersections avec la rue de la Croix Saint Pierre et la rue des Remparts,

- rue des Remparts, entre les intersections avec la rue de la Brèche aux Loups et la rue des Vieilles Fermes,

- rue des Vieilles Fermes entre les intersections avec la rue des Remparts et la rue Olivier, - rue Olivier entre les intersections avec la rue des Vieilles Fermes et la Place de la Mairie, - rue de La Léchelle, entre les intersections avec Place de la Mairie et le chemin dit de la voirie Charlot,

- chemin n°2 dit de la voirie Charlot jusqu’au stade de Jacques Sabatier.

Article 2 : Les conseillers municipaux et les parents veilleront à la sécurité des enfants lors du défilé.

Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,

Sont chacun en ce qui le concerne chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à M e ie, le-9-jui .

Patrick Poisot

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire après mise en ligne le 10 juillet 2026