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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712588395 PV Seance 27.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne) MAIRIE DE NOUIC - HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 novembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice Il L’an deux mil vingt - trois
Présents 8 le 27 novembre à dix-neuf heures Votants 8 le Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Vany, sous la présidence de M. Serge NOUGIER, Maire. °
Date de convocation du Conseil municipal : 23 novembre 2023
PRESENTS : MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU, MME DELUCHE, CIBERT, MM. BONNAUD, CRUCHET, PASCAL.
ABSENTS : MM. LEURS, REBEYRAT, MME GIRAUD.
Mme CIBERT Catherine a été élue secrétaire.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de signer la feuille de présence, puis, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose de débuter la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 du Conseil Municipal de
Nouic : Adopté à l’unanimité.
2023/47- ECLAIRAGE PUBLIC : INSTALLATION d’'AMPQULES LED- NOUVEAU DEVIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2023/01 en date du 30 janvier 2023 : approbation du projet de remplacement des ampoules de l’éclairage public par des leds pour un montant estimatif de 93 840.00 € TTC- décision de réalisation de cette opération sur deux années : secteur Bourg Gare et Eglise dès réception des accords de subvention (64 100.00 € HT) — demande subventions au taux le plus élevé SEHV et Conseil Départemental.
Il précise que le Conseil Départemental a accordé une subvention pour une première tranche sur la base d’une dépense de 20 000.00 € HT au taux de 50 % soit une subvention de 10 000.00 €.
Monsieur Robert TRICHARD, Adjoint délégué ayant eu connaissance de l’existence d’ampoules led s’adaptant à tous types de lanternes; une étude et un nouveau devis ont été demandés au Syndicat Energies Haute-Vienne.
Il ressort de cette étude que l’ensemble des lanternes en place sont compatibles avec la pose de ces lampes ; il n’est donc pas nécessaire de changer ces dernières dans l’immédiat. Le rapport du SEHV indique que cette solution est transitoire dans le temps.
Le devis pour le remplacement de 83 lampes par des ampoules led s’élève à 22 182.16 € HIT soit 26 618.59 E TIC.
Une subvention de 45 % du montant HT pourrait être accordée par le SEHV pour cette opération soit 9981.17 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dé procéder au remplacement des ampoules par des leds selon l’étude en date du 16 novembre 2023 >. par le SEHV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- Décide d’opter pour la solution de remplacement des ampoules de l’éclairage public par des leds aux conditions ci-dessus - Sollicite les subventions du SEHV et du Conseil Départemental au taux Le plus élevé pour cette opération
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
2023/48- DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’opérer des ouvertures et des virements de crédits en vue de réajuster le budget primitif Commune :
Un tableau récapitulatif est présenté, pour approbation au Conseil.
SECTION FONCTIONNEMENT
entre sections- Dotation aux
amortissements
Article Libellé Diminution sur Augmentation des crédits déjà alloués crédits
6042 Achat de prestations de service 695.00 € Entrées piscine école
6188 Autres frais divers " 695.00 € 62871 Remb frais collect rattachement 2 390.00 € Redevance OM 2023 6413 Personnel non titulaire 2 586.00 € Régul. BP 64168 Autres emplois d’insertion 600.00 € | Service civique 6811/042 Opération d’ordre de transfert 113.00€ | Régul. BP
Autres charges Remb. do
Régul. BP
entre sections- Quote part des
subv. d’invest transf.
7023 Red. occupation domaine public 133.00 € Régul. BP
70845 Mise à dispo personnel — aux 1 449.00 € Remb. salaire Adj. communes membres du GFP Techn — jeudis Val d’Issoire
70846 Mise à dipo personnel — au GFP 2 000.00 € Remb. salaires à la de rattachement CCHLeM 7473 Départements 4 000.00 € Subv. Départ GRVC 2022 — 3°%° tranche
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération d’ordre de transfert
Article Libellé Diminution sur Augmentation des crédits déjà alloués crédits
139158/040 | Opération d’ordre en transfert 4,00 € Régul BP entre sections - Subventions
d'équipement
2315/0312 | Immobilisations en cours 1450.00 € Extinction nocturne EP
28183/040 113.00 €
entre sections Amort. Matériel
informatique
1323/0308 | Subvention 3 600.00 € Subv CD appart RDC 4 av Beauséjour
1323/0310 | Subvention 10 000.00 € Subv CD Éd remplacement EP
1323/0311 | Subvention , 3 690.00 € Subv CD remplac chaudière école
1341/0308 | Subvention 4 287.00 € DETR- Rempl. Chaudière école
1341/0311 Subvention 6 794.00 € DETR appart RDC 13258/0312 | Subventions d'équipement non 535.00 € Extinction EP transférables Nocturne- subv. SEHV Emprunt 27 565.00 € 1641
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la décision modificative n° 1 au budget Communal suivant le tableau présenté - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes
2023/49- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE des B.P
2024 , :
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
deite venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Budget communal :
Montant budgétisé en dépenses d’investissement 2023
au chapitre 21: 63 784.00 €
au chapitre 23 : 257 853.57 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de .
- 15 946.00 € au chapitre 21 ( montant maximum = 6378400 x 25 % =
15 946.00 €) - 6446200 € au chapitre 23 (montant maximum = 257 853.57 x 25 % =
64 463.39 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Compte 2111- Terrains nus 3750.00 €
Compte 2135- Constructions-instal. Générales 3 500.00 €
Compte 21571- Matériel et outillage de voirie : 2500.00 €
Compte 21578- Autre matériel et outillage de voirie . 750.00 €
Compte 2158- Autres instal. Matériel et outillage techniques 1 500.00 €
Compte 2183- Matériel de bureau et informatique : 1250.00 €
Compte 2184- Mobilier 500.00 €
Compte 2188- Immobilisations corporelles — Autres : 2196.00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 15 946.00 €
Compte 2313- Immobilisations en cours - Constructions : 30 512.00 € Compte 2315- Immobilisat. en cours —
Installat. matériel outillages techniques : 33 950.00 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 64462.00 €
Budget assainissement:
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 :
au chapitre 23 : 219 890.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 54 972.00 €
(montant maximum = 219 890.00 x 25 %= 54 972.50 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :
Compte 2315- Immobilisations corporelles en cours — Install. Matériel et outil tech. 219 890.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant Le vote des budgets 2024 (« Commune » et « Assainissement »), des dépenses d'investissement aux chapitres 21 et 23, dans les limites ci-dessus indiquées.
- Décide que ces dépenses seront inscrites aux budgets primitifs 2024.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
2023/50 - GARDIENNAGE de la DECHETTERIE de MAILHAC SUR BENAIZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
Historique de la prestation de service de la déchetterie de Mailhac-sur-Benaize :
n L'association Maximum a été créée en 1991 à Maïlhac-sur-Benaize. En 2002, elle a cédé des
parcelles de terrains pour implantation de la déchetterie. En 2016, Maximum a cédé une
parcelle supplémentaire pour l’agrandissement de la déchetterie.
Depuis 21 ans, l’association Maximum, avec son personnel, assurent les activités de
gardiennage de la déchetterie. La déchetterie bénéficie des structures matérielles et
humaines de Maximum : électricité, eau potable, locaux sociaux, formation et surveillance
du personnel.
Cette prestation de service est couverte par une convention entre le SYDED et l’association
Maximum fixant les obligations de chaque partie et le tarif annuel de la prestation.
Le prestataire de service, en plus de l’accueil des usagers sur le site, assure :
- L'ouverture au public de la déchetterie de Mailhac-sur-Benaize et de l’éco-point du lundi
au samedi ; ‘ |
- Le contrôle des badges d’accès et la recharge des lecteurs de badges ;
- La sécurisation de l’accès des véhicules à la plateforme de déchargement ;
- La gestion de la zone des produits dangereux et de la zone d’apports volontaires ;
- L'entretien et le nettoyage du site, de la zone des éco-points et de la zone de récupération
des huiles de vidange ;
- La vérification du bon fonctionnement des installations de récupération des eaux de
ruissellement qui sont ensuite rejetées sur les terrains appartenant à Maximum ;
- Le tassage des bennes avec le télescopique de Maximum pour maximiser leur remplissage
et diminuer les rotations ;
- La commande des rotations de bennes par Le chef d’exploitation / secrétariat de Maximum :
- La sensibilisation des usagers au réemploi, tri et préservation des objets ré-employables ;
- La fourniture aux employés des vêtements et équipements de protection individuels ;
- L'accès aux locaux sociaux (salle de restauration, cuisine, vestiaires, douches, parking) ;
- L'accès au dispositif « rince-æil » et au défibrillateur dans Les locaux de Maximum ;
- La fourniture d’électricité ;
- La vidéosurveillance des abords extérieurs ;
- La présence en permanence de 2 personnes sut la déchetterie, limitant les risques
d’accident et les actes d’incivilité fréquents sur Les déchetteries du SYDED ;
L'activité de gardiennage est assurée par des personnes en insertion, pour laquelle. la
Direction du travail a conventionné, avec Maximum 7 postes en CDI de 24 heures par
semaine. Il y a donc 2 à 3 personnes présentes en permanence sur le site. Ces personnes sont
placées sous la responsabilité du chef d’exploitation de [a zone.
Cette activité permet à des personnes éloignées de l’emploi de se réapproprier les règles de la
relation avec le public, le respect de protocoles liés à une réglementation, dé bénéficier de
formations régulières (sécurité, hygiène.) de s’impliquer dans une activité
environnementale. Ce travail de remise en confiance est un fondement qui permet à la
personne de se projeter vers un avenir professionnel grâce à un suivi d’insertion pour aller
vers des contrats de 32 heures dans le cadre de l’entreprise d‘insertiôn et le retout durable à
Femploi. L'association Maximum est certifiée ISO 14001 pour son système de Management
Environnemental. Elle est agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et est
engagée dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Le SYDED à fait part à la Communauté de Communes Haut Limousin en Marche de son
projet d’assurer en régie le gardiennage de la déchetterie de Mailhac-sur-Benaize en lieu et
place de la prestation de service assurée par l'association Maximum.
Ce projet conduirait à une réduction des jours d'ouverture, à un coût plus élevé, une
dégradation du service à la population et à la perte de nombreux emplois d’insertion au sein
l'association Maximum.
Au vu des conséquences importantes pour le territoire de ce changement du fonctionnement
de la déchetterie, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération actant son
opposition au nouveau projet de, gardiennage en régie et invite le SYDED à maintenir la
prestation de service assurée par l’association Maximum.
Les conséquences pour le territoire en cas de passage en régie du gardiennage de la
déchetterie de Mailhac-sur-Benaize seront les suivantes :
Une augmentation des coûts :
- Nécessité de créer un raccordement EDF, un raccordement réseau d’eau potable, un
parking personnel ;
- Nécessité de construire des locaux sociaux (vestiaires, sanitaires) et un assainissement des
eaux usées ;
- Appel à un prestataire extérieur pour le tassage des bennes ;
- Augmentation des coûts de fonctionnement ;
- Gestion de personnel permanent plus chère que la prestation de Maximum ;
- Diminution de l’utilisation de la déchetterie et des déchets collectés ;
Une baisse du service à la population à un coût plus élevé :
- Réduction des jours et des plages horaires d’ouverture de la déchetterie et de l’éco-point
actuellement accessibles 6 jours sur 7 ;
- Perte de 7 emplois locaux pour des personnes en difficulté sociale ;
- Augmentation du coût de fonctionnement de la déchetterie, coût supporté par les habitants ;
- Augmentation des actes d’incivilité (vols, dégradations, agressions du personnel) dont sont
victimes les déchetteries avec un seul gardien :
Une dégradation de la gestion des déchets :
- Non-accès des camions de ramassage d’encombrants en dehors des ouvertures au public;
- Cette dégradation va à l'encontre des objectifs de la Communauté de Communes pour la
réduction des déchets et la protection de l’environnement. ;
|
Une perte d'emplois locaux :
- Perte du conventionnement entre la Direction du Travail et l’association Maximum pour 7
postes d'insertion ; - Diminution de la capacité financière de l’association pour investir dans des projets ayant
comme objectifs la création d’emplois, la réduction des déchets et la protection de
l’environnement ;
- Fragilisation des activités de Maximum et de l’existence même de l’association Maximum ;
A ce jour, Maximum emploie 35 personnes et vient de construire un centre d’éco-
valorisation des matériaux avec le soutien de la Communauté de communes dans le cadre de
l’aide à l’immobilier d'entreprise (délibération du 3 avril 2023), ce qui permettra la création
de nouveaux emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D’émettre un avis défavorable au projet du SYDED du changement du système
de gardiennage de la déchetterie de Mailhac-sur-Benaize et de la réduction des jours plages
horaires d'ouverture.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre
toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération. !
2023/51 - BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise
TEXTO de Saint Junien pour mise en page et impression de 420 bulletins municipaux avec
format 4 pages A3- format fermé A4- Impression RV quadri parier 170 g CB.
Le montant est de 397.00 € HT soit 432.18 € TTC.
Mme DELUCHE, Adjointe déléguée a envoyé un courrier aux Président (e) s d’ Associations
pour demander thèmes à retenir. Une discussion s’instaure sur cette question et les conseiller
(e }s donnent leur opinion sur les thèmes à aborder.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis n° 220310 du 24 novembre 2023 à l’entreprise
TEXTO de Saint — Junien
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes
2023/52- COMPTE RENDU DES ARRETES pris en application de l’article L 2122-22
du CGCT.
Vu l'article L' 2122-22 du C.G.C.T.
Vu la délibération n° 2020/019 en date du 3 juillet 2020 prise en application de cet article Monsieur le Maire expose les arrêtés pris depuis le dernier Conseil
- Arrêté n° D 2023/015 du 31 octobre 2023 : Signature de l’avenant n° 1 au contrat d’entretien
de la porte automatique du secrétariat en date du 19 mai 2016, afin de rajouter une porte
automatique située à la médiathèque René Rougerie
Le Conseïl Municipal,
Donne acte à Monsieur le Maire de ce compte- rendu. QUESTIONS DIVERSES
- Droit de Préemption Urbain (DPU) :
Pour information, depuis la mise en place du PLUI les Déclarations d’Intention
d’ Aliéner sont signées par M. le Président de la Communauté de Communes sur avis
du Maire.
Renonciation au droit de préemption des parcelles cadastrées :
- section B 100 — 16, rue Jean de Fraisse
- Projet de fermeture de l’agence du Populaire du Centre de Bellac :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été proposé par la
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche pour protester contre cette
fermeture et qu’il a envoyé ce même courrier au nom de la Mairie de Nouic.
- Dispensaire itinérant :
M. Chrispin NTYOMWUNGERE, coordinateur du Contrat de Santé Local qui a mis
en rapport la commune de Nouic et le masseur kinésithérapeute a indiqué à Monsieur
le Maire le projet de mise en place d’un dispositif de dispensaire initié par l’Orde de
Malte.
Un bus pourrait se déplacer dans la commune si un minimum de 8 rendez-vous ont été
pris en Mairie.
Ce dispositif s’adresse à un public défavorisé (sans couverture sociale- avec
couverture sociale mais ne pouvant payer le reste à charge), personnes isolées (plus de
10 kms d’un médecin ) ou ne pouvant pas conduire.
Il est gratuit pour les patients et l’Ordre de Malte est en cours de conventionnement
avec la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie (CPAM) pour remboursement des
médicaments.
L’Ordre de Malte demande la mise à disposition d’une prise électrique extérieure.
Monsieur le Maire a postulé pour l’accueil de ce dispositif sur la Commune de Nouic.
- Exercie iodex 87 :
Exercice de simulation de distribution de comprimés d’iode suite à un accident à la
centrale de Civaux. Du déclenchement de l’alerte à la reception des comprimés en
Mairie.
Cet exercice doit avoir lieu Le 19 décembre 2023 après-midi et il convient qu’une
personne aille chercher les comprimés dans les locaux de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche : M. Robert TRICHARD et M. Jean- Marie
RIGAUDEAU.
- Terrains de La Plagne :
Suite à l’intégration des parcelles non bâties de La Plagne, Monsieur le Maire a rencontré M. DESROCHES qui exploite ces terrains et lui a fait part de l’estimation
des parcelles à 30 cents d'euros le m?. Monsieur DESROCHES a propose 20 cents d’euros le m? avec un fermage de 110 €/an/ha soit environ 500 € pour 2023.
Il est demandé à Monsieur le Maire de faire une proposition à M. DESROCHES à 25 cents le m? et de demander à la SAFER d’estimer ces parcelles.
- Monsieur Michel PASCAL fait part d’une difficulté dans le vote des points à l’ordre | du jour des Conseils Municipaux, une réunion du Maire et des Adjoints précédant les séances, le vote du Maire et des Adjoints est le plus souvent unanime et lui laisse l'impression que le Conseil valide les décisions. Monsieur le Maire lui répond que dans toutes les collectivités il existe des réunions en comité plus restreint (exemple : Le bureau de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche) où il est | débattu des dossiers présentés en assemblée mais que les Conseillers ont possibilité de donner leur point de vue en séance et de voter en conformité avec leur avis (7 Conseillers municipaux et 4 Maire et Adjoints) .
Séance levée à 21 h 05 1 - Délibération n° 2023/47- Eclairage public : installation d’ampoules led- nouveau
devis
2 - Délibération n° 2023/48- Décision modificative n° 1 — Budget communal
3 - Délibération n° 2023/49 -Mandatement des dépenses d’investissement avant le
vote des BP 2024.
4 - Délibération n° 2023/50 -Gardiennage de la déchetterie de Mailhac sur Benaize
5- Délibération n° 2023/51 — Bulletin municipal
8- Délibération n° 2023/52- Compte-rendu des arrêtés pris en application de l’article
L2122-22 du Code Général'des Collectivités Territoriales
NOUGIER Serge D
À
TRICHARD Robert A7
RIGAUDEAU Jean-Marie aa
DELUCHE Joëlle ESS
CIBERT Catherine ee
BONNAUD René DES ‘
LEURS Patrick Absent
CRUCHET Jean-Pierre
REBEYRAT Frédéric Absent
PASCAL Michel de
T
GIRAUD Nicole Absente
À Nouic, le 29 janvier 2024
Le Maire, La secrétaire
Serge NOUGIER Catherine CHAZELAS
Co