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Compte-Rendu - 191010 compte rendu Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191010 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, CA du CCAS du 10 octobre 2019 – Compte-Rendu

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Centre Communal d’Action Sociale

Conseil d’Administration du CCAS du 10 octobre 2019

Compte-Rendu

Le Dix Octobre Deux Mille Dix Neuf, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.

Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h10 en présence de :

Mesdames :

Ghislaine VERGNET – Joëlle BEHAL –– Hélène SARDELLI – Julie MAGNEA

Messieurs :

Joël GULLON – Frédéric RAYMOND – Karim OUCHEMOUKH – Robert

MATHIAN

Excusé(e)s :

Pedro JERONIMO

Joël GALLI

Gilbert MARGUET

Patricia LOUIS-GAVET

Participait également à la séance :

Sylvie BRUNON, Directrice du CCAS, Secrétaire de séance

Stéphanie MOUSSOUGAN, Directrice du Centre Social « Les Sources »

Séverine CHARPENTIER, membre de la Commission Sociale

Bernadette BOUTHIER, membre de la Commission Sociale

La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.

Monsieur le Président fait l’appel.

Dans un premier temps, le Projet Social 2020/2023 du Centre Social est présenté à l’assemblée par Madame Stéphanie MOUSSOUGAN, Directrice du Centre Social « Les Sources ». Puis les membres de la Commission Sociale sont invités à se retirer à 18h49 pour que le Conseil d’Administration procède au vote des délibérations.

Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

La séance est levée à 19h25.CA du CCAS du 10 octobre 2019 – Compte-Rendu

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01. Présentation du Projet Social du Centre Social 2020/2023

Madame la Directrice du Centre Social, Stéphanie MOUSSOUGAN présente aux membres du Conseil d’Administration et de la Commission Sociale le Projet Social du Centre Social pour la période 2020 / 2023.

02. Ressources Humaines : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère

Rapporteur : Monsieur le Président

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration qu’à la date du 1er janvier 2020, le CCAS adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 15€ par mois, par agent

Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 20€ par mois, par agent pour un temps complet, proratisé dans le cadre d’un temps partiel ou temps non complet

L’adhésion reste individuelle et facultative pour l’agent, cependant si l’agent souhaite bénéficier d’une participation de la collectivité, il devra souscrire aux lots ci-dessus (au choix de l’agent lot 1 et/ou 2). Si celui-ci décide d’adhérer à une autre mutuelle, il n’y aura pas de participation de la part de la commune.

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune.

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité le Président à signer

la convention en résultant.CA du CCAS du 10 octobre 2019 – Compte-Rendu

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03. Ressources Humaines : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques

statutaires du Centre de Gestion de l’Isère

Rapporteur : Monsieur le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu la loi n°5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article 42.1b de l’Ordonnance n°2015-899 et aux dispositions des articles 25-II.1°, 4°, 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG 38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA,

Il est proposé à l’assemblée, d’adhérer au contrat groupe statutaire 2020 – 2023 proposé par le CDG38, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les taux et prestations suivantes :

• Agents affiliés à la CNRACL

- Formule tous risques avec une franchise pour la maladie ordinaire de 10 jours : 6.23%.

• Agents affiliés à l’IRCANTEC

- Formule tous risques avec une franchise pour la maladie ordinaire de 10 jours : 1.23%.

Les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

La collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité le Président à signer cette convention.CA du CCAS du 10 octobre 2019 – Compte-Rendu

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04. Ressources Humaines : Mise en œuvre du plan de formation mutualisé 2019-2021 sur le territoire « Les deux Bièvres »

Rapporteur : Monsieur le Président

La délégation du CNFPT Rhône-Alpes Grenoble et les CDG Ardèche-Drôme-Isère-Savoie et Haute Savoie ont proposé la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé avec les collectivités de moins de 50 agents les plus proches de notre territoire.

Parmi les 68 communes qui composent le territoire « Les Deux Bièvres » (communautés de communes Bièvre Isère et Bièvre Est), seuls la commune et le CCAS de La Côte Saint-André comptent plus de 50 agents. Il a donc été décidé de les inclure dans cette démarche de mutualisation.

Pourquoi un plan de formation mutualisé ?

- Répondre aux obligations des employeurs puisque le plan de formation est obligatoire - Recenser les besoins en formation

- Organiser des actions au plus près des territoires, en intra et / ou en union.

La collectivité ayant participé à l’élaboration d’un plan de formation mutualisé aura un accès prioritaire à la formation de ses agents sur la période 2019-2021.

Les besoins en formation ont été recensés en mars 2019 (cf les entretiens annuels), et transmis

au CNFPT et CDG38 pour analyse.

Le Plan de formation a été présenté et approuvé au Comité technique du CDG38, le 02 juillet

2019.

Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité le plan de

formation tel qu’annexé à la présente délibération.