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Arrêté - Arrêté n°ARR 1088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes [ BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Sélestat“° Alsace Centrale
ARRETE N°1088/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 31 août 2022 de Monsieur Didier STEIN, propriétaire de la
galerie et atelier d’art << La Poudrière >>, 28A boulevard Thiers, 67600 SELESTAT;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'inauguration et du vernissage de
l’exposition d’art contemporain «La Poudrière», le permissionnaire, M. Didier STEIN, est autorisé à occuper la totalité de l'emprise du trottoir, la
piste cyclable et les emplacements de stationnement situés au droit du n°28A boulevard Thiers, le vendredi 16 septembre 2022,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable pour des questions de sécurité de réglementer à cette occasion le stationnement de tout véhicule et la circulation des piétons et des cycles, au droit de l’établissement.
arrête :
Article 1er :
Dans le cadre de l'inauguration et du vernissage de «La Poudrière», trois
emplacements de stationnement situés au droit du n°28A boulevard Thiers à Sélestat, sont réservés au permissionnaire, le vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 22h00.
Article 2 :
Le cheminement des piétons ne pouvant être maintenu au droit de la galerie
d’Art, des dispositions spécifiques en terme de signalisation devront être prises
par le permissionnaire afin d’inciter les piétons à emprunter le trottoir d'en face, le vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 22h00.
Article 3 :
La piste cyclable étant condamnée à l’occasion de ladite inauguration, la
circulation des cycles sur la portion longeant la galerie d'art, sera déviée sur la
chaussée, le vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 22h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
_ Sél_estat”ffl
Publié en ligne le 12/09/2022 Article 4
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les déviations des
piétons et des cycles sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mk
Fait à Sélestat, le 1er septembre 2022
Le Maire,
%%à Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
didier@lesson7.fr
Service Réglementation et Affaires Générales
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Ville de SELESTAT — arrêté n°1088/2022 du 1er septembre 2022