Procès Verbal - PV 07032022

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Procès Verbal - PV 07032022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07032022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Paraphe

François BERROU PV – 2022-03

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 07 MARS 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 07 MARS, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU - Michel BOUILLON – Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY - Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Jean-François RAIMBAULT - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

Absents :

Lilian BÈGUE ayant donné pouvoir à Michel BOUILLON

Aurélie VULLO-STIENNE et Stéphanie BERTHIER-BÉCHU

Secrétaire : Michèle DUCHEMIN

Sans observation, les comptes-rendus des 13 janvier et 07 février 2022 sont adoptés.

QUESTION 1

Délib 2022-03-18

Délib 2022-03-19

Délib 2022-03-20

Délib 2022-03-21

PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION et

ADMINISTRATIFS 2021 DES BUDGETS DE LA COMMUNE et

DU LOTISSEMENT DE LA BEULOTIÈRE

1 - VOTE COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE et LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE Le Conseil Municipal après avoir eu lecture des comptes administratifs a procédé au vote par 17 OUI des comptes de gestion 2021, dressés par la Comptable du Trésor pour la COMMUNE et pour le LOTISSEMENT de la Beulotière

2 - VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMMUNE et DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA BEULOTIÈRE

Après que le Maire ait donné une présentation générale de fonctionnement des budgets, des prévisions, et du réalisé, il a procédé à la lecture des Comptes Administratifs 2021 et après s’être retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON 1er Adjoint, a procédé au vote à main levée de ceux-ci à l’unanimité par 16 OUI

Ils se résument ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

REALISE R. à REALISER

Recettes ....................................................... ............................. 2 328 526.86 / Dépenses ..................................................... ............................. 1 084 070.10 / Résultat excédentaire de fonctionnement1 244 456.76

(dont résultat excédentaire reporté de 834 217.15 €)

Section d’investissement

REALISE R. à REALISER

Dépenses ..................................................... ................................ 946 570.50 ......................... 286 044.00 Recettes ....................................................... ................................ 945 765.66 ........................... 30 000.00 Résultat déficitaire d’investissement ....... ....................................... 804.84 .............. 256 044.00 (dont résultat déficitaire reporté de 515 608.61 €)

Résultat de clôture excédentaire de ....................................... 1 243 651.92

Résultat net avec reprise des restes à réaliser ........................................................................ 987 607.92 €Paraphe

François BERROU PV – 2022-03

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Section de fonctionnement :

REALISE

Recettes.................................................. ........................................................................ 497 170.28 Dépenses ................................................ ........................................................................ 370 886.82 Résultat excédentaire de fonctionnement ................................................................... 126 283.46 (dont résultat excédentaire reporté de 147 154.28 €)

Section d’investissement

REALISE

Dépenses ................................................ ....................................................................... 358 306.00 Recettes.................................................. ....................................................................... 281 448.00 Résultat déficitaire d’investissement76 858.00

(dont résultat déficitaire reporté de 81 448 €)

Résultat de clôture excédentaire de.............................................................................. 49 425.46 €

QUESTION 2

Délib 2022-03-22

PRESENTATION OFFRES DES CANDIDATS A LA

REALISATION D’UNE ETUDE GERONTOLOGIQUE ET CHOIX

DU CABINET,

Exposé

Il est rappelé au Conseil Municipal les décisions du 13 janvier dernier des communes du Bourgneuf-la-Forêt et de Port-Brillet de lancement d’une consultation en vue du recrutement d’un cabinet spécifique pour la réalisation d’une étude gérontologique de territoire sur le bassin de vie de Loiron. La commune du Bourgneuf-la-Forêt a été désignée coordonnateur de cette étude.

3 cabinets d’étude ont transmis un dossier de candidature avec une offre de prix : GERONTIM de FRANCHEVILLE (69), CERUR de Rennes et le CEAS de LAVAL.

Après analyse, la commission d’ouverture et d’analyse des candidatures après application des critères de jugement portés au règlement de consultation, propose de retenir la candidature de CERUR de RENNES pour un montant de ..................................................................................................................... 23 070 € TTC

Aussi, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, unanime :

-VALIDE la proposition de la commission d’ouverture et d’analyse des candidatures en confirmant le choix du cabinet CERUR de Rennes pour un montant de ....................................................... 23 070 € TTC -DONNE pourvoir au Maire du Bourgneuf-la-Forêt pour :

- signer le contrat à intervenir avec le cabinet CERUR de Rennes,

- le mandatement des honoraires qui pourra se faire par acompte,

- la sollicitation d’une aide auprès du Conseil Départemental pour le financement de cette étude, - la répartition du reste à charge s’il y a lieu entre les deux communes du Bourgneuf-la-Forêt et Port- Brillet.

Note technique / 50

Honoraires TTC/ note sur 40 23 400,00 22,85 23 070,00 23,17 13 365,00 40,00

Option 1 Réunoin de cadrage

hors déplacement pour les 3 options 780,00

Faisabilité restruct et/ou extension

EHPAD de Port-Brillet 8 340,00

Option 2 Accomp à l'organisation d'une consultation

d'un panel de pers âgées 4 680,00

Restructuration et/ou extension

EHPAD 8 340,00

Option 3 Réunion de restitution sur site 780,00

DELAIS /10

Maxi 6 mois à compter de la notif

TOTAL/100

Rang

57,85 78,18 65,00

3 1 2

25 45 15

10 10 10

ANALYSE

OFFRES

1 2 3

GERONTIM CERUR CEAS DE LA MAYENNEParaphe

François BERROU PV – 2022-03

QUESTION 3

Délib 2022-03-23

Délib 2022-03-24

TERRITOIRE D’ENERGIE 53

3-1 AVIS L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE MESLAY-GREZ AU SNDICAT MIXTE FERMÉ

TERRITOIRE D’ÉNERGIE,

3-2 PRESENTATION ET VALIDATION CONDITIONS

TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES et FINANCIÈRES DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

3-1 AVIS L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MESLAY-GREZ AU SNDICAT MIXTE FERMÉ TERRITOIRE D’ÉNERGIE

Vu l’article L.5211-18 du CGCT,

Vu les statuts de Territoire d’énergie Mayenne dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020,

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020 approuvée par les communes et relative à la compétence éclairage public des zones d’activités, Vu la délibération de Territoire d’énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021 approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs annexes, relatives à l’adhésion des communes ou collectivités à Territoire d’énergie Mayenne au titre des compétences optionnelles, Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,

Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l’accord des collectivités membres et précisant que celles-ci doivent de prononcer dans un délai de trois mois sur l’admission de la nouvelle collectivité. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.

Aussi, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne

3-2 PRESENTATION ET VALIDATION CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES et FINANCIÈRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal unanime :

- ADOPTE le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.Paraphe

François BERROU PV – 2022-03

Une réflexion sera faite courant 2022 sur les horaires d’éclairage public avec éventuellement des différenciations selon les secteurs.

François BERROU, Patrick BEAUPÈRE, Jean-François RAIMBAULT, Michèle DUCHEMIN et Florence LAMBARÉ sont désignés pour cette étude.

QUESTION 4

Délib 2022-03-25

CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX DE SECURITE RUE DU TRIANON

Il est rappelé la décision du 9 décembre 2021 n° 2021-12-72 décidant du lancement de la consultation en procédure adaptée des travaux d’aménagement et de sécurité rue du Trianon. Après avoir procédé à la publicité au Journal d’Annonces Légales de la consultation et avoir déposé le dossier de consultation sur la plateforme de achatpublic.com, 4 offres ont été reçues : EUROVIA ATLANTIQUE de Laval, Ets SÉCHÉ du Bourgneuf-la-Forêt, PIGEON TP de Renazé et FTPB de Saint-Pierre-la-Cour.

Les membres désignés de la commission d’analyse des offres ont procédé à l’étude des offres et au classement suivant les critères de jugement portés au règlement de consultation.

L’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE est arrivée en 1ère position du classement et il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette entreprise.

Aussi, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, à l’unanimité,

DECIDE de choisir l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE de Laval pour les travaux d’aménagement de la rue du Trianon et de sécurité aux abords du Pôle Enfance pour un montant de 129 968.70 € HT soit 155 962.44 € TTC

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travaux à intervenir avec l’entreprise EUROVIA. Un éclairage supplémentaire est prévu via Territoire d’Energie et viendra renforcer les mesures de sécurité aux abords du Pôle Enfance.

QUESTION 5

Délib 2022-03-26

CLASSE DE NEIGE ECOLE PUBLIQUE : MODIFICATION

DECISION DE FINANCEMENT DU 3 NOVEMBRE 2021

CONVENTION 2022 AVEC FD FAMILLES RURALES :

MicroCrèche : La Ritournelle

5-1 Classe de neige CM Ecole Publique

Julie CHARPENTIER, adjointe responsable de la commission Enfance Affaires Scolaires rappelle la décision du 3 novembre 2021 de versement d’une subvention à hauteur de 179 € par élève de l’école publique participant à la classe « neige » prévue en janvier 2022.

Sur les 25 élèves inscrits, deux élèves n’ont pas pu y participer et 3 élèves ont été rapatriés le 4ème jour pour cause de test positif au covid.

La facture du séjour pour chacun des 3 élèves rapatriés a été ramenée de 536.15 € à 298 €.

Aussi, le Conseil Municipal unanime

VALIDE la proposition de subvention ci-dessous ajustée afin de prendre en compte les coûts réels du séjour, à savoir :

19 élèves présents sur tout le séjour x 179 € (1/3 de 536.15€) ........................................................... 3 401 € 3 élèves présents sur 3 jours x 99.33 € (1/3 de 298 €) ........................................................................... 298 € Soit une subvention totale à verser à la Coopérative scolaire de .................................................. 3 699 €

Cette décision modifie la délibération du 3 novembre 2021 n° 2021-11-69Paraphe

François BERROU PV – 2022-03

5-2 – Convention de financement de la micro crèche « la Ritournelle »

La nouvelle convention de financement de la micro crèche « la Ritournelle » sera présentée à délibération à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Celle-ci priorisera l’accueil des enfants de communes conventionnées avec des subventionnements qui pourront variés sur deux modes de calcul : une partie fixe et une partie variable.

DECISIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Avenant à la convention ski pour la prise en charge d’un 7ème animateur

Afin de pallier aux éventuels cas de COVID pendant le séjour ski, une 7ème personne est venue compléter l’équipe d’animateur. Chaque structure remboursera l’association ça coule de source au prorata du nombre de participants.

Dates prochaines réunions :

Commission Finances : Jeudi 10 mars à 20 heures,

Commission Plénière : Lundi 21 mars à 20 heures,

Conseil Municipal : jeudi 31 mars 2022 - vote des budgets 2022,

Il est rappelé :

-La cérémonie de réception des travaux d’éclairage solaire, le 15 mars à 18 heures, avec comme lieu de rendez vous le lotissement de la Beulotière (entrée côté rue de la Fontaine),

-le prochain comité de pilotage pour la restructuration de l’école le mercredi 16 mars à 18 heures, -la visite d’un aménagement extérieur d’une école à Rennes le mercredi 31 mars, départ à 14 heures de la mairie. -la soirée rencontre avec les habitants de la commune le Vendredi soir 8 avril

Il est également évoqué la problématique de la réception de mail en terminologie gmail provenant de Orange.

La plateforme dédiée pour accueillir ou accompagner les ressortissants UKRAINIENS : https://parrainage.refugies.info

Dates des prochains conseils municipaux

JEUDI 31 MARS

JEUDI 21 AVRIL

LUNDI 23 MAI

LUNDI 20 JUIN

Séance levée à 22 H 50