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Procès Verbal - PV 20052021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20052021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Paraphe
François BERROU PV – 2021-06
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 MAI à 20 heures
L’an deux mil vingt et un, le JEUDI 20 MAI à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.
PRESENTS : François BERROU, Michel BOUILLON, Julie CHARPENTIER, Pierrette LEHAY, Patrick BEAUPÈRE, Michèle DUCHEMIN, Marie-Claude HOUDELIER, Lilian BÈGUE, Jean-François RAIMBAULT, Stéphane SABLÉ, Florence LAMBARÉ, Caroline BEAUDUCEL, Jérôme BÉNÉZET, Yannick BRUNEAU, Noémie GAIGNER, Stéphanie BERTHIER-BÉCHU, Nicolas GAUBERT.
Absents :
Yohann FOUASSIER ayant donné pouvoir à Michel BOUILLON
Aurélie VULLO STIENNE
Secrétaire : Caroline BEAUDUCEL
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du lundi 26 avril 2021 est adopté.
QUESTION 1
Délib 2021-06-30
PRESENTATION ET DECISION SUR LA CONVENTION AVEC
MEDUANE HABITAT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS SUR L’ILOT A DU LOTISSEMENT DE LA
BEULOTIERE
Monsieur le Maire,
Donne connaissance aux conseillers municipaux du projet de Méduane Habitat de Laval de construction de logements individuels locatifs sociaux sur l’ilôt A du lotissement de la Beulotière cadastré section A 2523 de 3 012 m².
Précise les conditions d’interventions de Méduane Habitat, à savoir :
- la cession sous la forme d’une vente par la commune, d’un terrain viabilisé suivant le plan de bornage, au prix de 45 € HT/m² soit 135 540 € HT, libre de toute construction. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
- la rétrocession par Méduane Habitat à la commune, en fin de chantier, de l’ensemble des aménagements extérieurs et VRD pour une participation estimée à ce stade à 0 €.
- le partenariat convenu est conclu à titre onéreux. Les engagements financiers assurés par Méduane Habitat au titre de sa mission de réalisation de l’opération, seront à la charge de la commune en cas d’abandon du projet, pour toute cause non imputable à Méduane Habitat.
- la présente convention est subordonnée à l’obtention des financements spécifiques au logement social. Laval Agglomération devra garantir les prêts contactés par Méduane Habitat.
Enfin, les modalités de la présente convention pourront être modifiées et soumises à l’approbation des deux parties puis concrétisées par un avenant.
Invite l’assemblée à examiner cette proposition.
Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’ensemble des dispositions sus énoncées pour :
- la vente de l’îlot A du lotissement de la Beulotière de 3 012 m² au prix total de 135 540 € HT - les modalités de la convention de partenariat entre Méduane Habitat et la Commune, CHARGE Méduane Habitat de désigner le notaire en charge de la rédaction de l’acte, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et l’acte de vente du terrain.
QUESTION 2
Délib 2021-06-31
COMPTE RENDU COMMISSION BATIMENTS
Michel BOUILLON donne compte-rendu des questions abordées en commission du 15 mai. Chaudière gaz de la mairie et amélioration chauffage du hall,
Plusieurs devis ont été remis pour le remplacement de la chaudière gaz de la mairie : ENGIE HOME de Laval / GRIMOUX de Saint-Pierre-la-Cour / BAHIER PECEM d’Ernée et GAUTIER du Bourgneuf-la-Forêt. Les offres portent sur des propositions de chaudières de diverses marques et de puissances avec des différences de prix qui peuvent être importantes. Paraphe
François BERROU PV – 2021-06
Suite aux informations complémentaires transmises par l’entreprise BAHIER précisant le remplacement de la régulation avec kit hydraulique de découplage et des deux circulateurs,
Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise BAHIER PECEM pour un montant de 8 759 € HT Pour cette opération, la commune bénéficie d’une aide de 2 625 € au titre de la DETR à hauteur de la dépense ci-dessus.
Aménagement de l’accueil de la mairie
Il devient nécessaire de réaliser des aménagements dans le hall de la mairie afin d’améliorer le confort thermique de cet espace difficile à chauffer du fait de nombreux ponts thermiques, portes extérieures non étanches, surfaces importantes en simple vitrage…
Dans un premier temps, il est proposé de contacter le CAUE pour un accompagnement dans la démarche à entreprendre. Les travaux devront prendre en compte l’architecture de ce bâtiment.
Travaux de peinture au restaurant scolaire
Le Conseil municipal valide les propositions de travaux à réaliser au restaurant scolaire : -Travaux de peinture dans les locaux attenants du restaurant scolaire (balais, poubelles) et sur des menuiseries. Celles considérées en mauvais état seront remplacées..
Un aménagement plus rationnel du local balais sera effectué : meuble de rangement, étagères, porte balais…
Réfection sol salle du conseil municipal
Quelques devis seront demandés pour un ponçage et une vitrification du parquet.
QUESTION 3 COMPTE-RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Julie CHARPENTIER adjointe responsable de la commission Enfance Affaires Scolaires, donne compte- rendu des dossiers en cours
-L’annulation de la classe découverte de l’école privée suite aux dispositions sanitaires liées au COVID 19
-Les spectacles de chansons « a capella » prévus en fin d’année dans les classes avec l’intervention de Bretelle et Garance, artistes lavallois dans les deux écoles les 5 et 6 juillet pour un coût de la prestation de 500 € plus le repas
- Les prochaines réunions du PEDT
-Jeudi 27 mai 18h : COPIL 3 (dernier)
-Jeudi 10 juin 20h : rencontre avec les familles (retour sur les questionnaires / échange sur le PEDT et sa mise en œuvre)
Et ensuite l’écriture du document.
Pour la dernière période scolaire, des activités sont proposées aux enfants sur le temps des NAP (Nouvelles Activités périscolaires) de 16h à 17h :
1 cycle d’activités jusqu’à fin mai
1 cycle d’activités sur juin/juillet
QUESTION 4
Délib 2021-
LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE – MARCHES DE
TRAVAUX DE 2011
Le Conseil Municipal est informé des deux marchés de travaux passés en 2011 avec les entreprises SECHE et LEROY PAYSAGES pour les travaux de viabilisation et d’aménagements définitifs des espaces publics du lotissement de la Beulotière. Paraphe
François BERROU PV – 2021-06
Une tranche de travaux de finition est envisagée en 2021 : les parkings collectifs, les liaisons douces en dehors de celles longeant les rues, les plantations et un enduit partiel au niveau de la voirie.
Considérant que les prix de 2011 plus l’actualisation prévue au marché initial ne correspondent plus aux prix travaux du moment, il est étudié deux possibilités :
- L’arrêt des contrats de 2011 à hauteur des mandatements effectués et lancement d’une nouvelle consultation,
- Un avenant présentant une modification de certaines prestations afin de respecter le coût global de 2011 avec l’actualisation.
QUESTION 5
Délib 2021-06-33
VOTE DE SUBVENTIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
4 800 € auprès de LA FEDERATION FAMILLES RURALES de Bonchamp-les-laval à titre d’aide au loyer des locaux de la micro crèche, prélevés sur le crédit de 28 800 € de la quote part du don reçu par la commune du Bourgneuf-la-Forêt (délib 2021-03-15 du 15/03/5021 et convention ). Cette attribution fait l’objet d’une décision budgétaire modificative n° 1 ci-dessous.
300 € à l’association LE CINEMA « Le Trianon » à titre de soutien et de solidarité à l’activité cinématographique suspendue pendant la crise sanitaire.
Cette somme sera prélevée sur le crédit « divers » du tableau des subventions 2021 – article 6574.
QUESTION 6 DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Avancement sur étude de restructuration de l’école
Considérant le coût des travaux pour une structure entièrement neuve qui même avec révision arrive à un budget élevé, il a été demandé à PREPROGRAM de travailler sur un 4ème scénario compatible avec un budget raisonnable.
La date de présentation au comité de pilotage prévue le 18 mai a été reportée au mercredi 2 juin.
Décision du Maire n° 3 :
Cette décision modifie le coût des travaux de fourniture et d’installation du bungalow au terrain de football qui passe de 6 158 € HT à 6 770 € HT
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
65 6574 subvention de fonctionn aux associations Fédération Familles Rurales Bonchamp les Laval 4 800,00
O22 O22 Dépenses Imprévues 4 800,00 -
Total de la décision modificative n° 1 - -
2 251 633,00 2 251 633,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 251 633,00 2 251 633,00
Opération Article Libellé Dépenses Recettes
Total de la décision modificative n° 1 -
Pour mémoire BP 2021 1 801 001,37 1 801 001,37
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 801 001,37 1 801 001,37
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 - 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire BP 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT Paraphe
François BERROU PV – 2021-06
Elections 20 et 27 Juin
Une présentation de l’organisation des bureaux de vote a été faite auprès des conseillers. Le tableau des permanences a été remis.
Invitation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ADMR
L’invitation à l’AG de l’ADMR le vendredi 11 juin à 14 heures à la salle Bellevue de Bourgon a été communiquée aux conseillers municipaux invités.
Cérémonie départ de Christophe RENOULT
La cérémonie de départ de Christophe RENOULT, cuisinier, est confirmée le vendredi 18 juin à 18 h 30.
Commission Pôle Santé
La date de réunion du jeudi 3 juin 20 h est donnée aux 4 conseillers de cette commission (Patrick BEAUPÈRE - Stéphane SABLÉ – Caroline BEAUDUCEL - Noémie GAIGNER)
Séance levée à 22 heures