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Procès Verbal - pv cm 02 04 24
Procès Verbal - pv 04 07 20 COMPLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 07 20 COMPLET)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 Tuillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 4 juillet
2020
à neuf
heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
SÉNÉ
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
1 convocation
du
26
juin
2020
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire.
‘
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
au
point
n°1,
puis
28
à partir
du
point
n°2,
à l'exception
des
points
n°7,
13,
20
et 31
avec
27
présents
Nombre
de
votants
: 26
au
point
n°1,
puis
28
à
partir
du
point
n°2,
à
l'exception
des
points
n°7,
13,
20
et
31
avec
27
votants
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
au
point
n°1,
puis
29
à
partir
du
point
n°2,
à
Pexception
des
points
n°7,
13,
20
et 31
avec
28
suffrages
exprimés
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
MARTIN
Bruno,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
FAZE
Christine,
MOREE
Denys,
MAUGENDRE
Laure,
MORIN
Gilles,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIGO
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
DONAT
Roland,
PHELIPPO-NICOLAS
Anne,
THEOU
François,
ROYER
Irina,
LAMBALLAIS
Laurent,
LE
ROHELLEC
Rozenn,
MOREL
Anthony,
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément,
LALLEMAND
Elodie,
DELAMOTTE
Gérard
(à partir
du point n°2}, LE
DUC Jérémy
(à
partir
du
point
n°2).
Absente: Séverine
HERVE,
qui
a donné
pouvoir
à Sylvie
SCULO,
Conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
secrétaire
de
séance
et désigne
Régis
FACCHINETTT.
Secrétaire
de
séance
: Régis
FACCHINETTI,
Adjoint.
Sylvie
SCULO
remercie
l'ensemble
des
services pour
avoir réaménagé,
de façon
conviviale,
la salle
des fêtes
en salle
de
Conseil
Municipal.
Elle
remercie
également
les élus venus prêter main forte pour
le tirage an sort des 21 jurés
d'assises.
Remarquant
un petit affolement du côté de la presse,
elle informe qu'un
retour leur sera fait.
Sylvie SCULO
annonce
que cette séanve qui se tient exceptionnellement un samedi matin
va débuter par nne série de décisions
relatives au budget. Pour elle, il est important d'avoir l'esprit frais pour comprendre les mécanismes budgétaires et les explications et donc d'y accorder le terms
nécessaire.
Apptobation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
Sylvie
SCULO
annonce
l'ajout
sur table de la délibération
relative à une
demande
de subvention
auprès
de
la DRAC. Sylvie SCULO
informe
que
la séanve
sera suspendue
à midi pour un
déjeuner offert à la cantine
scolaire
de DOLTO.
Elle
signale qu'il n'est pas prévn
d'effectuer de pause
sauf en cas de malaise
ou grosse difficulté. Elle précise que
ke contexte sanitaire
rend compliqué l'organisation
d'un
café avec notamment
le maintien
des mesures
de distanciation physique
et la présence
d'un
chariot.
Elle ajonte que
les élus partent pour 3 heures de séance.
Constatant une présence
dans le publie,
Sylvie SCULO
se dit heureuse
de ve regard sur les nouveaux
élus du
Conseil Municipal.
Avant
de débuter,
Sylvie SCULO
demande
aux
élus de bien veiller à nettoyer les micros
équipés de fils
transparents avec
les lingettes désinfectantes avant
chaque
intervention.
2020-07-01
- Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
La
loi
de
Finances
pour
2018,
confirmée
par
la loi de
finances
pour
2020,
a instauré
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
payée
par
les
ménages
aux
collectivités
locales,
pour
80%
d’entre
eux
en
2020
et
la
totalité
en
2023. Compte
tenu
de
la
réforme
prévue
pat
Particle
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
la
taxe
d'habitation
sont
gelés
en
2020
à hauteur
des
taux
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d’habitation
en
2020.
Pour
la commune
de
Séné,
le produit
de
cette
taxe
sera
compensé
à l’Euto
près
par
le transfert
de
la part
de
la
taxe
foncière
du
Département
à la
Commune
et le versement
d’une
compensation
versée
par
l'Etat
sur
la
base
du
calcul
d’un
coefficient
correcteur,
pour
un
montant
total
de
2
512
358
€.
Pour
l’année
2020,
il est donc
demandé
aux
communes
de
se prononcer
uniquement
sut l’évolution
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
et de
la
taxe
foncière
non
bâtie.
Afin
d'assuter
le
financement
du
Budget
2020,
il convient
de
recouvter
les
produits
constituant
la
somme
des
impôts
ménages
de
la
commune.
IE est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
qui
sont
constants
depuis
2006.
CALCUL
DES
PROPOSITIONS
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Bases
2019
Taux
Produits
Rappel
Produits
attendus
2020
2019
Foncier
Bâti
12 327
000
22,30
%
2748
921
€
2 688
042€
Foncier
Non
Bâti
80
100
50,50
%
40 451
€
38
532€
TOTAL
-
-
2789
372
€
2726
574
€
Sylvie SCULO
sordigne que cette délibération
est importante
car elle porte sur les principales
recettes de la Commune.
Pour elle, il
est normal de s'y attarder afin de
pouvoir appréhender la gestion future de la commune.
Elle
rappelle que
la taxe
d'habitation
est
supprimée pour
une partie
des ménages
depuis 2018,
ajoutant
que
la collectivité touchera prochainement
en
compensation,
le produit
de
la
taxe foncière
du
Département.
Elle précise
qu'à
l'heure
actuelle,
la
collectivité ne
connaît pas
les
effets
réels
de
cette
nouvelle
répartition financière.
Elle souligne que le produit de la taxe foncière du Département
est inférienr an produit de la taxe d'habitation
et que
l'Etat sera
amené
à compenser
ce différentiel à l'euro près.
Afin
que
les ressourves
restent
dynamiques,
elle précise que
la
municipalité devra suivre ces évolutions et s'attacher à trouver d'autres moyens
comme
celui d'augmenter le nombre
de contributeurs.
Elle
rappelle
que pour
cette année
l'Etat
revalorise
à hauteur de 0,9
%
les bases
et que
le produit fluctue
en fonction
du
nombre
de
contributeurs.
Elle signale que
des logements sont en cours de construction
à Séné.
Sylvie SCULO
rappelle que
les taux
d'imposition
communaux
n'ont pas
angmenté
depuis
4
ans,
et qu'ils resteront stables pour
l'année prochaine. Sylvie
SCULO
cite l'exemple
de
travaux
qui peuvent
engendrer une
angmentation
de
la
taxe foncière
comme
la
réalisation
de
carborts.
Pour
elle,
il ne faut pas
hésiter à demander
des explications
sur cette matière
afin
de pouvoir
expliquer aux
sinagots
et
propriétaires
qui
constateraient,
malgré
une stabilité de
la part
communale,
une
angmentation
de
leur impôt.
Espérant avoir été claire sur les conséquences de la suppression
de la taxe
d'habitation,
elle précise toutefois la déplorer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
de
finances
pour
2018,
Vu
Particle
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
Pordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la reconduction
des
taux
d'imposition
pour
exercice
2020
comme
indiqués
ci-dessus.
2020-07-02
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
Rapporteurs
: Sylvie
SCULO
et Répis
FACCHINETTI
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
(M14)
de
l'exercice
2020.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement.
Il
s'équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libeilé
2020
Chap
Libellé
2020
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O1 |
Charges
à caractère
général
1952
448,00 |
O13 | Atténuation
de
charges
42
G00,00
O12 |
Charges
de
personnel
4 383
883,00
70 |
Produit
des
services
626
420,00
O4 |
Atténuation
de
produits
5 000,00
73 |
Impôts
et taxes
7 390
029,00
65 | Autres
charges
gestion
courante
806
163,00
74 | Dotations
subventions
et participations
1 589
919,00
66 ! Charges
d'intérêts
691
700,00
75 | Autres
produits
de gestion
courante
81
660,00
67 }
charges
exceptionnelles
911
396,01
76 | Produits
financiers
16
100,00
O23 |
Virement
à la section
d'investissement
2 323
608,64
77!
Produits
exceptionnels
50
800,00
GO2!
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1 095
170,65
Sous
total
11
074
198,65
Sous
total
10
886
098,65
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42 | Transfert
entre section
(amortissement)
369
600,00 |
O42 | Travaux
en
régie
62 700,00
O42
l'Fransfert
entre
section
(amortisst
subv)
495
000,00
Sous
total
0,00
Sous
total
557
700,00 Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2026
Chap
Libellé
2020
Opérations
réelles
Opérations
réelles
OO |
Déficit
d'Investissement
reporté
384
848,82
19 |
Dotations
816
628,53
10 |
Dotation,
fonds
divers
et réserves
926
070,79
10 | Dotations
(FCTVA,
TA)
396
500,00
16 |
Emprunts
et dettes
assimilés
2 382
400,00
43 |
Subventions
d'investissement
764
334,30
204 |
Subventions
d'équipements
versées
381
346,00
16 |
Emprunts
équilibre
2
278
908,15
20 } mmobilisations
incorporelles
60
814,00 !
O21 | Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 323
608,64
21 | Immobilisations
corporelles
405
074,87 |
O24|
Produits
des
cessions
et des
immo
332
800,00
23 |
Immobilisations
en
cours
1657
039,14
27 |
Autres
immobilisation
financière
27 |
Autres
immobilisation
financière
527
086,00
Sous
total
6 724
679,62
Sous
total
6 912
779,62
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40
!
Transfert
entre
section
495
000,00 |
O40 |
Transfert
entre
section
369
600,00
O40 } Travaux
en
régie
62
700,00 }
Odi |
Transfert
de
patrimoine
Sous
total
557
700,00
Sous
totai
369
600,00
Régis FACCHINETTI
procède à nne présentation
des budaets prévisionnels au moyen
d'un
diaporama
(cpowerboint).
Diapositive
3 :
Régis FACCHINETTT
émemère
les différents principes budgétaires
en y apportant quelques prévisions:
- l'annualité des dépenses : les dépenses sont réalisées sur un
exercice c'est. à-dire sur une année sans possibilité de report
- la spécialité des dépenses
: les dépenses sont fléchées permettant d'identifier les services qui les réalisent
- l'unicité des
recettes
: les recettes ne sont pas fléchées,
elles sont globalisées
- d'équilibre
bridgétaire : les dépenses
doivent égaler les recettes
- la sénvérité budgétaire
: un
budget prévisionnel le plus juste possible
- le vote du budget par le Conseil Municipal - da
séparation
de
l'ordonnateur
(le
maire)
et
du
comptable
(le
trésorier)
: vette
séparation
engendre
1ne
séparation
des
responsabilités,
Le
maire
ne dispose pas
de carnet de chèques.
Diapositive
4 :
Régis FACCHINETTT
présente
la vue schématique
du
budoet en détaillant la composition
des sections de fonctionnement
et
d'investissement.
S'agissant
de la section
de fonctionnement,
à! précise
que
la différence
entre
les produits
et charges
constitue
l'épargne
brute à savoir un excédent de fonctionnement qui bascule
ensuite dans les recettes de la section d'investissement.
Diapositive
6 :
Concernant
la
section
de Fonctionnement
du
Budget principal,
Régis
FACCHINETTI
souligne
la
continuité
de
la
courbe
des charges
à caractère générale
sur la période
2014-2020.
I] pointe
un
léger incident sur les autres
charges
en 2017-2018,
avec nn effet yoyo
lié an processus de remembrement.
L précise que ces opérations d'ordre font évoluer le Birdeet de façon artificielle
mais
que
la
base
est plutôt
horizontale.
Pour
lui,
ce graphique
reflète
une
constance,
une
maîtrise
des
recettes
et dépenses
de
fonctionnement.
I! souligne toutefois l'augmentation
des charges de personnel consécutive à l'augmentation
des indives notamment. S'agissant
des opérations
de remembrement,
Sylvie SCULO
précise que
des terres ont dû être intégrées an patrimoine
communal
et que
cette opération
a été menée
de manière
expérimentale
avec
la Trésorerie.
Concernant le budget 2020,
Sylrie SCULO
indique
que trois grandes
causes rendent ce budget exceptionnel : les mouvements
de
la
Dofation
de
Solidarité
Communautaire,
les
mouvements
des
Budpets
annexes
Eau
et
Assainissements
et
la
désensibilisation
d'un prêt structuré.
Elle précise
que
ces trois phénomènes
rendent
le budget
assez difficile
à lire,
notant
que
les
prochains
brides seront plus simples.
Diapositive
7 :
Sylvie SCULO
rappelle que
la Dotation
de Solidarité Communautaire
a été créée en 2001
avec une part dite « gelée » qui a
perduré jusqu'en
2017
lors de la fusion
des communautés
de
communes
du Loch
et de Rhnys.
Elle précise
que
suite
à vette
frsion des nouveaux
critères d'attribution
ont été adoptés pour une application
à l'ensemble
du territoire,
avec une
réduction
de
la part
«gelée»
des
communes
de
l'ex
Vannes
Agglo.
Elle
souligne
que
la
redistribution
financière
an
sein
des
3
éntercommunalités
était très différente puisque
la Communauté
du Loch
avait une politique
de redistribution plus sociale
et la
Communauté
de Commnines
de Rhuys plus
culturelle.
Syrie
SCULO
informe
qu'un
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
a êté opéré en
2013,
pointant
une
curiosité
voire
ane anomalie
dans l'écart à la moyenne.
Elle précise que
ce système
de redistribution
d'argent vis
en commun
devait être revn,
ajoutant
que
la cote éfait mal taillée pour
les 34
communes.
Elle
explique
que
11
maires
de
GMV/A
ont décidé d'attaquer!
ces modalités de calenl de la DSC
et que
la justice leur a donné raison à la fois sur la forme
et le fond.
Sylvie SCULO
indique
que suite à l'annulation
de la délibération
en janvier 2020,
les collectivités ont obligation de rembourser!
à GMV/A
les DSC
de 2018
et 2019.
Elle précise
que
GMV/A
a ensuite
approuvé
des
nouveaux
critères en mars
2020
avec ine
rétroactivité qui s'appliquera pour
2018
et 2019.
Elle
souligne
que
GMV/A
était sousieuse
de ne pas
mettre
les
communes
dans l'embarras puisque
les montants
à rembourser éfaient importants.
Elle
cite une
DSC pour Séné à rembourser!
d'environ
700
000
€ pour 2018 et 2019,
ce qui cumnlé à la DSC
2020
donne une inscription budgétaire de 985
647
€ sur!
le budget
2020.
Elle précise
que
vela
représente
des mouvements
d'écriture sans
impact
brdoétairement,
simples
allers-retours
Pnanciers puisque
les montants
restent
les mêmes.
Elle
ajoute
que
ces mouvements
ne sont pas
des
exceptions
et qu'ils
vont
s'appliquer à l'ensemble
des communes.
Diapositive
8 :
Concernant
le prêt structuré dit emprunt
toxique,
Sylvie SCULO
informe que
la commune
a signé en 2007
nn prêt structuré
avec Dexia
qui
a engendré
des
difficultés,
suite
à une
évolution
négative
des
charges
d'intérêt.
Bille ajoute
que
ves difficultés
rencontrées par de nombreuses
collectivités ont largement
été retranserites dans la presse.
Bille indique
que les banques sont alors
venues rencontrer les maires des communes
concernées en leur proposant des prêts indexés sur le franc suisse,
la livre sterling,
des
indices variant de
1 an à 30 ans.
Elle précise que des maires qui n'étaient pas spécialement de grands
experts ont fait confiance
aux
banquiers.
Elle signale
d'ailleurs que par la suite,
la justice
ne leur a pas
donné raison.
Elle
informe
qu'en 2014
suite à
la crise financière,
l'Etat et les banques pour protéger les collectivités ont proposé de reprendre les prêts des collectivités au moyen
d'une
nouvelle structure,
la SFIL,
Elle précise
que
cette structure
est adossée
à la Caisse
des Dépôts
at Consignations.
Elle
cite
l'exemple
des
communes
d'Elven
et de Ploeren
qui y
ont
laissé des plumes.
Elle précise
que
l'ancienne
municipalité
à savoir!
l'ancien
maire
Luc
FOUCAULT
et la conseillère
municipale
Claudie
GUITTER
qui parlait
le même
langage financier,
ont engagé des discussions
avec la SFIL.
Elle
énumère
les conditions
du prêt
à ce moment-là
: TRA
de 850
000
€ avec un
capital restant dû
remboursé
à un
taux fisce
de 4,5
%o
Jan.
Elle
informe
qu'en
2019,
la mrnicipalité a eu une proposition
qui
a été validée par le Conseil Municipal en décembre.
Elle
cite des IRA
à hauteur
de 475
000
€, qui représentent le solde des
intérêts
du prêt sur
le capital
restant
di
de
1 537
323
€,
et un
faux
d'intérêt
de
0.5
%.
Pour
la municipalité,
la signature
d'un
nonvean prêt
de 700
000
€ semblait acceptable pour les besoins
de financement
de l'investissement,
Elle souligne que
les
collectivités ont
eu sur la dernière période
des propositions
avec des
taux
de 0,3%.
Pour
elle,
la municipalité
de l'époque
a eu la
possibilité de retirer cette épée de Damoclès
que représentait le prêt structuré ef a sonthaîté que
les choses soient réglées d'ici la fin
du mandat.
Elle
rappelle que
la convention
de refinancement du prêt est passée an
Conseil Municipal de décembre
2019.
Elle
explique que
le remboursement
des IRA pour la désensibilisation
de prêt structuré fait augmenter les charges de fonctionnement
pour
un
montant
de 475
000
€
que
l'on
retrouve
aussi en
recettes.
Elle précise
que
la renégoriation
de
ce prêt permet
à la
municipalité de maîtriser les coûts d'intérêts financiers
et par conséquent de se sentir plus sereine,
Elle indique qu'il sera possible
d'entrer davantage
dans le détail pour cenx qui le sorthaitent. Diapositive
9 :
Sylvie SCULO
rappelle que
la gestion
de l'Eau
et
Assainissement,
qui anparavant
était en régie communale,
relève
depuis
le 1e janvier de la compétence
de l'agglomération.
Elle souligne d'ailleurs que la munivipalité souhaite que
ces servives restent en
régie an sein de GMV/A.
Elle précise que lorsqu'un
administré payait
l'eau à Séné,
l'argent rentrait dans
les caisses des recettes
di
bideet annexe
Han.
Elle
informe
que
les budgets
annexes
Ban
et Assainissement
ne sont pas
encore
clôturés puisque
les
dernières factures
doivent
être payées pour
boucler les comptes
de 2019
et transférer la trésorerie
à GMV/A.
Elle pointe
des
excédents
de 200
000
€ en section de Fonctionnement
et 900
000
€ en section
d'Tnvestissement.
Elle
souligne que
ces recettes
étaient
une
trésorerie
pour
la
collectivité.
Pour
elle,
4 faudra
pour
la
compenser
envisager
une
ligne
de
trésorerie
comme
atparavant
et da suivre
à
court,
noyer
et long
errire.
Aix
trois phénomènes
évoqués précédemment
impactant
le budget,
Sylvie SCULO
souligne
qu'il convient d'ajouter un
autre
effet à savoir la crise sanitaire
liée au covid
19.
Elle
informe
que
la Commune
ne dispose pas
à l'heure actuelle
de l'ensemble
des éléments finanviers qui se chiffrent pour le moment
à environ
100
000
€. Elle précise que
ce montant
comprend les recettes
on pergites et les dépenses non
engagées.
Pour elle, cette crise n'est pas
terminée.
Elle ajoute que toutes ves données seront prises
en compte dans une décision modificative à l'antomne.
Elle
rappelle que réglementairement le budget doit être voté chaque année
au
31
mars,
date
reportée
cette
année
au
30
avril
en
raison
de
la période
électorale.
Elle
ajoute
que
compte
tenn
de
la
crise
sanitaire,
les élus ont jusqu'au
31 juillet pour adopter le budvet.
Elle
en déduit que
Séné est presque
en avance
à l'exception
des collectivités qui votent leur budget
en
décembre.
Elle précise
que
les élus seront
d'ailleurs peut
être amenés
à rediseuter de
cette possibilité plus tard. Diapositive
10 :
S'agissant
des dépenses
de fonctionnement,
Régis FACCHINETTTI
souligne
des charges à caractère général en augmentation
de
+2,27
%o.
U précise que
l'objectif pour 2020
est de maitriser ves dépenses.
Il énumère
toutefois
l'augmentation
du coft de
la
restauration
avec
l'impact
du
bio,
le
lancement
du
nonvean
marché
d'assurance
statutaire,
l'angmentation
des
dépenses
d'entretien
des bâtiments
et le déplacement
des associations pendant
les travaux
de réhabilitation
du complexe Le
Derf
Régis FACCHINETTI fait état d'une augmentation
des charges de personnel de +
2,49
%
liée à l'organisation
des élections,
la mise
en place d'une
rupture conventionnelle
et la création
d'un poste pour la maison
des babitants.
S'agissant
des charges financières,
Gilles MORIN
demande
si les 212
000
€ inscrits
correspondent
aux
charges
découlant
de
la renégociation
de l'emprunt
restructrré,
ce que lui confirme Régis FACCHINETTI.
Gülles MORIN
souhaite savoir s'ü s'agit bien des Indemnités
de Renégociation Anficipé
(FRA).
Régis FACCHINETTT
confirme
que
les 200
000
€ correspondent
aux
IRA
payés
sur
12
ans
soit 39
600
€.
I} précise
que la dotation aux Amortissements
d'un montant de 330
000
€ représente le cofit lié au vieillissement du matériel.
U rappelle
que les charges financières sont alourdies par la renégociation
du prêt.
Sylvie
SCULO
demande
aux
élus afin
de faciliter le débat
et notamment
les retranseriptions
assurées par
Emmanuelle
et
Audrey
de bien vouloir donner leur nom
avant les interventions.
Diapositive
11
:
S'agissant
des
recettes
de fonctionnement,
Sylvie
SCULO
cite un
montant
de
11
443
798,15
€ soit en
angmentation
de
20
% par
rapport à 2019.
Elle signale
des droits
de mutation
qui restent très dynamiques,
après avoir connu
nn
record à 550
000
€
Elle
rappelle
une
érosion
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
passant
de
1,6
millions
d'euros
en
2014
à
800
000
€ en
2018,
ajoutant
que
la municipalité
a
arrêté de
compter
sur
ces sommes
et en
a fait
le deuil.
Pour
elle,
il fant
dégager pour
la kcture
de
ce tablean
les 3 phénomènes
cités anparavant
qui
conduisent
à des
recettes
de fonctionnement pour
2020
à hauteur
de 9
790
928
€.
Elle
estime
que
les chiffres
énoncés
reflètent quelque
chose
de provisoire
et peu
significatif.
Elle confirme que
la municipalité cherche à optimiser le résultat de fonctionnement.
Diapositive
12 :
Régis
FACCHINETTT
annonce
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 686
103
€ permettant
d'abonder
les
recettes
d'investissement. Syrie
SCULO
indique
que
la municipalité s'est fixée
comme
objectif un
résultat
de fonctionnement
de
1 400
000
€ pour
2021. Gilles MORIN
sonhaîte
savoir s
cela
correspond à la part
de
l'antofinanvemenr.
Régis
FACCHINETTI
le
confirme
ajoutant
que
la
municipalité
envisage
d'atteindre
un
résultat
de fonctionnement
de
1 400
000
€.
L! précise
que
la
collectivité s'est posé
cette
limite
sans
tenir compte
des
subventions.
I!
ajoute
que
la partie
sabvention
viendra
ensuite abonder ce résultat afin
de faire envore mieux.
Diapositives
13
et {4 :
Sylrie SCULO
présente
les graphiques
détaillant la répartition
des dépenses
et recettes par
chapitre.
Elle
indique
que
le plus
gros chapitre
concerne
les charges
de personnel qui représentent 4 millions
d'euros soit 48
%
des dépenses.
Elle précise que
ves
dépenses permettent
de faire
tourner les écoles,
les services
techniques,
les services administratifs
qui traitent toutes
les demandes,
factures
et obligations réglementaires,
et enfin tous les services accueillant le publie.
Concernant
les recettes,
elle ajoute
que
le poste
des impôts
ef taxes
est la recette principale
avec
l'impôt
des ménages,
soit
74
%
des rentrées.
Elle
rappelle que l'impôt sur l'activité économique
est pour l'essentiel peren par l'agelo
et l'Etat.
Diapositive
16 :
S'agissant
de
la
section
d'investissement
ef notamment
des
dépenses,
Sylvie
SCULO
rappelle
que
le chapitre
« emprunts
et
dettes
assimilés »
comprend
le
remboursement
du
capital
de
la
dette pour
un
montant
d'environ
800
000
€,
ajoutant
une
nouvelle fois
que
la collectivité paie
la renégociation
de l'emprunt
toxique.
Elle
cite également
des immobilisations
à banteur
de
2
822
000
€ correspondant
à des dépenses
réelles.
Elle
annonce
un
taux
de
réalisation
des investissements
de
80
%, précisant
qu'un
faux
de
100
%
relèverait
d'un
miracle
absolu.
Elle précise
que
les programmes
d'investissement
dépendent
de
la vie des
chantiers.
Elle
ajoute
que
des
investissements
réalisés
sur l'année
n-1
sont parfois payés
sur l'année
n.
Elle
souligne
que pour
le moment
la
crève sanitaire
n'a pas
engendré
de retard sur les travaux
de
réhabilitation
du
complexe
Le
Derf mais plutôt
sur
ceux de Cariel.
Elle rappelle qu'un
montant
d'investissement annuel de 2,5 millions d'euros sur
10 ans figurait dans le Rapport
d'Orientations Brdgétaires.
Elle
constate que
celui-ci est un pen
en augmentation pour 2020
avec 2,8
millions d'euros.
Diapositives
17
et 18:
Concernant
les
recettes
d'investissement,
Sylvie
SCULO
pointe
un
excédent
de fonctionnement
d'environ
1,6
millions
d'euros
en 2019
qui
est rèversé à la section
d'investissement
2020 pour
un
montant
de
816
628
€.
Elle
rappelle
que
le nonvean prêt
contracté par
la
collectivité de 2 200
000
€ a
été consolidé
en
deux
temps
: avec
un
1*
tirage
de
500
000
€ en
2019
ef de
700
000
€ en 2020.
Elle
souligne
une
épargne
nette d'un
montant
de
1,4
millions
d'euros.
Diapositives
19 et 20
:
Sylvie SCULO
présente les graphiques
de la répartition
des dépenses ef recettes d'investissement.
Pour les dépenses,
elle rappelle
que
le chapitre
le plus important
est
celui des équipements
ef travaux avec 54
%o en 2020.
Concernant
les recettes,
elle précise
que
l'autofinancement
représente 23
%
et les subventions 22
% pour 2020.
Diapositive
21
:
S'agissant de la dette,
Sylvie SCULO
souligne un
désendettement progressif de la commune,
ajoutant que
la courbe
évolue en
fonction
des grands
investissements de la commune.
Elle rappelle que la dette avait évolié aver la construction
du centre culturel)
Grain
de Sel atteignant
11 millions d'euros.
Elle précise que la réhabilitation
du complexe Le Derf pourra
également engendrer
une petite hausse, Diapositive
22
:
Concernant
l'évolution
du personnel,
Sylvie
SCULO
informe
que
même
si les
dépenses
augmentent,
la
collectivité ne
compte
pas pour antant plus de personnel,
Elle
cite
102
équivalents temps plein en 2016
et 100
au 31
décembre
2019.
Elle souligne
la
stabilité
des
équipes.
Elle
rappelle
que
les
charges
de personnel
ont
été
revalorisées
à
2,4
%
avec
la prise
en
compte
du
Glissement
Vieillissement
et
Technicité,
du
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
et
de
la
revalorisation
du
Régime
Indemuitaire
tenant compte
des Fonctions,
des Sujétions,
de l'Expertise
et de l'Engagement Professionnel. Sylvie SCULO
précise que
les élus vont se familiariser avec tous ces nouveanx
termes.
Elle précise que
le GWT
entraîne
nne
revalorisation
des
échelons
tout an
long
de la carrière
de l'agent
et que
le RIFSEEP
correspond an
régime
indemnitaire
qui
prend en compte
l'expertise particulière sur les postes.
Diapositive
23
:
Régis
FACCHUNETTI
présente
la
synthèse
du
budget
à
savoir
une
maitrise
des
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
pour 2020
et une angmentation
de 20
%o de l'autofinancement porté à
1 686
000
€. Il indique que
les objectifs assignés pour
2020
sont la poursuite
de la recherche
d'efficience des services et de l'autofinancement
tout en démarrant
de nouveaux projets.
Diapositive
25 :
S'agissant du PPI,
Sylvie SCULO
rappelle que 2020
est une
année
de transition
en raison
du contexte
électoral,
Elle précise
qu'un
nonvearr
PPT
sera
annexé an prochain
ROB
et qu'il sera voté en février 2021.
Elle
détaille le tableau
du programme
pluriannuel
d'investissement
en y apportant
quelques précisions.
S'agissant de l'EPFR,
Sylvie SCULO
précise que le remboursement
de ve portage foncier est progressif, ajoutant que lEPFR
porte la parvelle jusqu'en 2024.
Elle souligne que la collectivité aura moins
à verser an moment
du transfert avec la valorisation
de
cette parcelle.
Elle indique que les merbres
du COPIL
de Cœur
de Poulfanc se sont rendus sur cette parcelle
dernièrement
afin
d'apprébender en détail le dossier.
Elle précise qu'il s'agit
de la parcelle
comprenant
le contrôle technique.
Elle ajoute que
les lis
devront se projeter sur cet endroit,
notamment
en termes
brdgétaires.
S'agissant du financement
des logements sociaux,
Sylvie SCULO
indique
que
la commune
subventionne
ceux-ci à hauteur
de
3 000
€ /
logement par
an.
Elle
rappelle
que
la
Commune
de
Séné
est tenue
à une
obligation
de
réalisation
de
20
%
de
logements
sociaux
et que pour
le moment
la
commune
est à
14
%.
Elle
indique
que
si la
commune
ne poursuit pas
cette
politique,
elle devra verser des pénalités à l'Etat.
Elle indique qu'il est pré
de financer 30 logements sociaux pour 4n montant
de 100
000
€ en 2020.
Concernant les travaux de Cariel, Sylvie SCULO
signale une nouvelle fois le retard en raison de la crise sanitaire.
Elle informe
que
les travaux
devront démarrer en septembre prochain.
Concernant
la révision
du PLU,
Sylvie SCULO
informe
que
les dépenses
d'étude s'inscrivent en investissement.
Elle
ajoute
qu'il s'agit
d'études
environnementales,
réolementaires,
trbaines,
démographiques
qui peuvent s'élever et facilement
atteindre
100 000
€.
Pour
la
réhabilitation
du
complexe
le
Derf,
Sylvie
SCULO
signale
que
la
démolition
va
intervenir
très prochainement
admettant que
ce projet pèsera sur les finances.
Elle ajoute que
la municipalité est henreuse
de débuter ce programme.
Pour le terrain
€,
Sylvie SCULO
informe que
les travaux
vont également
démarrer très prochainement.
Pour
l'accessibilité bâtiments,
Sylvie
SCULO
indique
que
les
travaux
s'inscrivent
dans
le cadre
d'un programme
sur 9
ans
intitulé Ad'AP. Clément
LE
FRANC
souhaite
infervenir
sur
deux
points.
Concernant
les
travaux
de
Cariel,
4
se
dit
surpris
du
retard
annoncé
lié à la situation
sanitaire,
indiquant
qu'un
démarrage
des
travaux
était mentionné
en septembre
dans
les comptes
rendus des groupes de travail de l'ancienne équipe,
Ll rappelle que cette date de démarrage avait été fixée afin de ne bas occasionner
de gêne avec le passage
de remorques.
Sylvie SCULO
informe que le schéma
idéal prévoyait 1n démarrage
en février,
mars
avec pour objectif une
réalisation des plus
gros travaux
avant FEI,
Elle
confirme que suite au retard,
le démarrage
débutera
en septembre.
Rappelant
que le brrdget initial de Port-Anna
était de 300
000
€,
Clément LE
FRANC
constate une
explosion
du budget.
Sylvie
SCULO
indique
que
le projet
de
Port-Ana
est
un projet
qui
a
évolué
avec
le
temps.
Elle
informe
que
Anne
PHELIPPO-NICOLAS
et Damien
ROUAUD
ont travaillé sur ce projet qui a beaucoup
évolué en fonction
des attentes,
des possibilités d'aménagements
intérieurs et de la programmation. Clément LE
FRANC
pointe
une
dépense
multibliée par deux.
Damien
ROUAUD
indique
que
le budoet
initial était de 570
000 €
et non
de 300
000
€. I} ajoute
que
les 570
000
€
correspondent au montant
voté en Conseil Municipal pour la demande
de subvention.
U
informe qu'au
démarrage
dut projet an
21
septembre
2016,
la municipalité partait sur un projet plus
simple
avec une petite restauration
mais
que
ce projet a évolué]
avec une possibilité de prestations plus
larges afin
de conquérir davantage
de
clientèle.
Il informe
qu'à
l'origine
le projet
était
préves tout électrique et qu'il a fallu faire venir du gaz de ville. I] se réjouit d'ailleurs que Port-Anna
soit désormais relié an gaz
de ville, Il admet
toutefois que le montant
a augmenté aujourd'hui passant de 570
000
€ à 800
000
€ tout en soulignant que
Le projet a évalué avec des recettes en face qui s'étoffent elles aussi puisque
les loyers ont de fait angmenté.
Sylvie SCULO
estime
que la situation
aurait pu
être pire.
Elle
rappelle que
les élus de la commission
avaient ouvert des plis
10
sois
avant
les élections
avec
des prix
qui
s'envolaient,
c'est-à-dire
mulripliés par
3.
Elle précise
que
les
élus
en
ont
déduit
que
le moment
était peut-être
conjoncturel et qu'ils ont décidé de déclarer infructueux
vet appel d'offres pour
revenir à des prix
raisonnables.
Elle indique
que
vette décision
retardait nne
éventuelle inauguration
avant les élections, Elle
souligne que
les élus
ont toutefois vouln déconnecter ce marché du calendrier électoral qui aurait été, de fait,
inacceptable.
Elle informe que la seconde
ouverture
des plis
s'est révélée plus proche
des prix pratiqués
mais
toujours
au-dessus.
Elle
rappelle
que
le marché public
est
relié au
climat général
du
bâtiment
avec
des
entreprises
très
sollicitées.
Elle précise
que
le prix
du
bâtiment
est le prix
du
bâtiment équipé et pour quel la collectivité va percevoir un loyer.
Elle ajoute qu'il ne fant pas
oublier que
ce bâtiment
comporte
également
la cabitainerie
en plus
du
restaurant.
Elle
confirme
que
la collectivité n'était pas
sur ce schéma
au
départ
et qu'elle
va percevoir des recettes plus
importantes.
Pour
elle,
il y
a #n
retour sur investissement annonçant
ne
très belle fréquentation
du
lien.
Elle
informe
que
les espaces
extérieurs situées autour
de Ti Anna
ont été réalisés
en régie par
les agents
des services
techniques,
engendrant
des
cofts moindres
à l'exception
du
matériel.
Damien
ROUAUD
ajoute que
dans
la délibération
de subvention
le montant
de 578
000
€ n'allait pas précisément
dans
le
détail
c'est-à-dire jusqu'à
la petite
cuillère.
Se
référant
à
la
décision
du
maire
qui
sera présentée
en fin
de
séance,
il annonce
qu'un
état des
lieux du
bâtiment
a été réalisé par un
huissier et en présence
des deux parties.
I] indique
qu'il est important
d'avoir un éfat des lieux certain pour la fin
du partenariat.
Clément LE
FRANC
considère que les 300
000
€ ne sortent pas de nulle part ajoutant l'avoir lu dans un bulletin municipal
Syrie
SCULO
rappelle une
nouvelle fois que
le projet a largement
évolué.
Pour
elle, il s'agit d'un
lien accreillant,
un
lustre
d'aftractivité de la Commune. Se référant an loyer mensuel de 2 000
€,
Gérard DELAMOTTE
effectue un calcul ef annonce
nn retour sur énvestissement
sur 20
ans à hauteur
de 24
000
€ ]
an.
I sonhaîte
avoir des précisions
sur le bail commercial
et notamment
sur les clauses
de
retour. Damien
ROUAUD
indique
que
le bail commercial mentionne
l'engagement
de non
revente
du fonds
de commerve.
Il ajoute
que
la ville est administrateur
de Néo.
Il souligne
que
le loyer planché
était de 2 000
€ an
départ
et qu'il sera
évolutif en
fonction
du chiffre d'affaires avec nn plafond de 3 500
€.
Gérard DELAMOTTE
demande
une nouvelle fois
confirmation sur la clause de retour à savoir qu'il n?y aura pas
de revente.
Darnien
ROUAUD
confirme
qu'il y
aura bas
de revalorisation
du fonds
de sormmerce
et que
le prestataire
ne pourra pas
vendre
le fonds.
Gérard DELAMOTTE
soubaite savoir si cette clanse a été prévue.
Damien
ROUAUD
le confirme ajoutant que
cela a été réalisé devant notaire et que
c'est très envadré.
I] souligne une
nouvelle
fois qu'il ny aura pas
de revente et d'enrichissement à la fin du partenariat.
Il rappelle que la municipalité a voulu ce partenariat
avec une entreprise d'insertion travaillant avec des produits
locaux.
Pour
Sylvie
SCULO,
il est très ämportant
d'avoir en
cet échange. Voir
ci-joint le rapport
de
présentation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Vu
le rapport
de
présentation,
Après
en
avoir
délibété,
Par
à un
vote
à main
levée,
Par
24
voix
Pour,
1
voix
Contre
(Gérard
DELAMOTTE)
et
4
Abstentions
(Anthony
MOREL,
Clément
LE
FRANC,
Elodie
LALLEMAND et
Jérémy
LE
DUO),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la
Commune.
020-07-03
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Il est présenté
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif du
Budget
Annexe
de la Réserve
(M14)
de l'exercice
2020.
Ce
budget
est
voté
par
natute
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement,
Il
s'équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libeilé
2020
Chap
Libellé
2620
Opérations
réelles
Opérations
réciles
Of1 !
Charges
à caractère
général
36
687,10
70 |
Produit
des
entrées
et ventes
boutique
61
000,00
O2 |
Charges
de
personnel
116
169,00
70 |
Mise
à dispo
pers
et frais
de
fonct
17
785,00
65 } Autres
charges
de
gestion
courante
45
500,00
74 | Dotations
subventions
et participations
99
880,00
67 |
charges
exceptionnelles
0,00
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
1 200,06
O23 |
Virement
à
la
section
d'investissement
8
208,90
Sous
total
176
565,00
Sous
total
179
865,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42
|'Transfert
entre
section
5 000,00 |
O42 |
Transfert
entre
section
1 700,00
€
Sous
total
5
000,00
Sous
total
1 700,00
€ Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2020
Chap
Libellé
2620
Opérations
réciles
Opérations
réelles
OO |
Déficit
d'investissement
reporté
11
875,86
10 | Dotation
(FCTVA)
200,06
13 |
Subventions
d'investissements
3 000,00
10 } Dotation
(affectation
résultat)
15
680,33
29 | Immobilisations
incorporelles
1 200,20
13 | Subventions
d'investissement
21 |
Hmmobilisations
corporelles
8 313,17
16 |
Emprunts
et dettes
assimilés
23 |
Immobilisations
en
cours
3
000,00 |
O21 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
8 208,90
Sous
total
27
389,23
Sous
total
;
24
089,23
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40
l'Fransfert
entre
section
1700,00 |
O40 |
Fransfert
entre
section
5
250,00
Sous
total
4 700,00
Sous
total
5 000,00
Sylvie SCULO
informe que les membres
de la commission Espaces Naturels ont eu l'occasion de visiter jeudi dernier la Réserve
Naturelle
avec ses lieux interdits
an public
et qu'ils peuvent
témoigner
de
cet équipement
unique
accueillant
du publie
Elle
précise qu'un
quart du personnel de la réserve est du personnel municipal,
ce qui représente
l'essentiel de ses charges.
S'agissant
des
recettes
lies
aux
entrées,
elle indique
que
la situation
risque
d'être
compliquée
suite
à la
crise sanitaire.
Elle
rappelle
que
la Réserve persoit des subventions
de la DREAL,
du Département
et de la Commune
à hauteur de 30
000
€. Elle annonce
que la Réserve accueille en 2020
le projet artistique de Sophie PRESTIGIACOMO et
de Régis POISSON.
Pour
Sylvie
SCULO,
il s'agit
d'un
travail
exceptionnel
ajoutant
que
les artistes
sont
encore
en
cours
de
création
de
la
32
œuvre.
Elle rappelle que le tarif sénagot s'élève à 1 € estimant que les habitants ont ve privilège.
Elle souligne que des personnes
viennent
de loin pour
observer ces œuvres.
Elle
conclut sur le fait que
la Réserve Naturelle
est un
équipement
rayonnant
non
senlement
de Séné maïs
du
territoire
de l'agglo
ef du Département.
Pour
elle, il s'agit
d'un
vrai
bijou.
Voit
le rapport
de
présentation
ci-joint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
lordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Espaces
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
H 2020-07-04
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Régis
RACCHINETTI
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Affaires
Maritimes
(M4)
de
l'exercice
2020.
Ce
budget
est voté
par
nature
et au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement.
Il s'équilibre
ainsi :
Section
d'Exploitation
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2020
Chap
Libellé
2020
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O1!
Charges
à caractère
général
265
307,49 |
OO2 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
202
889,29
O12 |
Charges
de personnel
122
060,00
70 | Redevances
des mouillages
et prestations
173
010,00
65 | Autres
charges
gestion
courante
91
211,37
70 | Ventes
de
carburant
182
000,00
67 |
charges
exceptionnelles
2 000,00
70 | Mise
à disposition
personnel
27
500,00
O23 |
Virement
à la section
investissement
86
320,43
Sous
total
566
899,29
Sous
total
585
399,29
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42 | Transfert entre section (amortissement}
20
000,00 |
O42 |
Transfert
entre
section
(amortisst subv)
1 500,00
Sous
total
20
000,00
Sous
total
À 500,00
Section
d'investissement
Voit
le
rapport
de
présentation
ci-joint.
Dépenses
Reccttes
Chap
Libellé
2020
Chap
Libeilé
2020
Opérations
réelles
Opérations
réelles
20 |
Immobilisations
incorporelles
3 500,00 |
OO |
Excédent
d'Investissement
reporté
128
248,51
21 | Immobilisations
corporelles
6 000,00
13 | Subventions
d'investissements
2 491,00
23 |
Immobilisations
en
cours
226
059,94 |
O21 |
Virement
de
la section
d'exploitation
86
320,43
Sous
total
235
559,94
Sous
total
217
059,94
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O4 | Transfert
entre
section
1 500,00 |
O40 | Transfert
entre
section
20
000,00
Sous
total
1 500,00
Sous
total
20
600,00
Sylvie SCULO
souligne que
les Ports de Séné sont également
des bijoux: pour la Commune.
12 Régis PACCHINETTI
confirme
que
ce port qui
est reclus
en
bout
de presqu'ile
est un petit bijon mais
déplore
qu'il ne le soit
pas pour
tout le monde.
Pour lui,
ël est important
de démocratiser le plan
d'ean
et l'usage des cales.
indique
qu'il est nécessaire
de prévoir quelques
investissements pour l'entretien
des cales afin
de permettre
leur usage à terme à tous les usagers.
1 précise que
la
collectivité doit entretenir ce port concédé par la Région
ajoutant qu'il s'agit d'une
obligation.
I
cite l'inseription
dans
le budget de
l'étude pour
le désenvasement
du
Port.
Il souligne
l'importance
de mener
des
études pour
limiter l'impact sur l'environnement.
I
informe que la municipalité a également décidé,
suite à la crise du Covid,
d'alléger les coûts des frais de mouillages des professionnels
en accordant une
réduction
de 25
%o des redevances,
ce qu
représente
Vs des recettes de l'année.
Pour
la municipalité,
il est important
de les soutenir. Clément
LE
FRANC
s'étonne
de voir apparaître
dans
le budget
des
cofts
liés à l'étude pour
le désenvasement
indiquant
que
des
études
ont
déjà
été réalisées.
Pour
lui,
c'est de l'argent jeté par
les fenêtres.
Sylvie
SCULO
indique
que
les études pour
le désenvasement
ne portent pas
sur le pourquoi
mais
sur le comment.
Régis
PACCHINETTT
indique
qu'il ne fant pas faire
n'importe
quoi
et donc
trouver
des
solutions
techniques
adaptées
an
site
et notamment
sur la réutilisation
des vases prises
dans
le port.
Il précise
qu'il faut
définir la filière
de
retraitermsent.
Clément
LE
FRANC
indique
que
ces questions
ont déjà
&té diseutées
en
conseil des mouillages
rappelant
l'hypothèse
de
camions
à Port.Anna
on de barges.
Pour
Régis
FACCHINETTI,
4 faut
des
études pour
analyser ves projections
techniques.
Clément
LE
FRANC
souligne
l'existence
d'études sous-marines.
Régis FACCHINETTT
confirme
qu'une
biométrie
a été réalisée afin de connaître
la quantité de vases mais
estime qu'il fant des
compléments à cette étude.
I souligne la nécessite de montage
de dossiers techniques sur ce point en lien avec les services de la DDTM.
L indique
qu'en
cas de pollution
élevée,
on
ne pourra pas
utiliser les mêmes
fechniques
et faire
ce que
l'on veut dans
la filière
de
retraitement.
U ajoute que
la solution
la plus simple
consisterait à verser les sédiments à la station de gestion
de Tobannie,
ajoutant
qu'il faudra
tout de même
voir les incidences sur la facture.
Clément LE
FRANC
5e souvient de l'hypothèse
évoquée
du Port du
Cronesty.
Régis FACCHINETTT
indique que
l'idée principale consiste à réaliser des groupements
de commandes
en vue d'amortir les frais
fixes,
ajoutant
foufefois
que
cela
ne
constitue pas
ne
grosse
masse.
Pour
lui,
à est important
de
mutualiser.
I] précise
que
cette
opération
de désenvasement est prévue
dans le temps
ef pèsera sur les charges
dut budget annexe
Port de Séné.
Clément
LE
FRANC
évoque
le chenal
de Langle
au Badel.
Régis FACCHINETTI
indique
que
l'on ne pont pas faire
n'importe
quoi puisque
les chenaux
ne sont pas
des ports.
I précise
qu'ily a des réglementations très précises,
citant notamment
la pêche
à pieds.
Clément LE
FRANC
précise qu'il ny
a pas
de pêche à pieds
dans le chenal
Régis FACCHINETTTI
vonfirme
qu'il y
a fout de même
de la pêche
à proximité ef que
vela
pourrait
avoir un
impact sur l'éco
sysfème et le trait de côte. Clément
LE
FRANC
rappelle
l'existence
de zones portuaires
autour
de
chaque
cale,
soit environ
20
mètres
de
chaque
côté.
Pour
lui, il serait intelligent d'y réfléchir. Sylvie SCULO
indique
que
toutes ces hypothèses seront examinées
en conseil portuaire
et en commission
Espares Naturek.
Elle
informe
d'ailleurs,
qu'une
réunion
de
travail s'est tenue
vendredi
dernier
à Port
— Auna
sur
ce dossier.
Elle précise
qu'il faudra
trouver
une juste
adéquation
entre
le temps
et l'argent,
notant
que
cela
pourra peut-être
coñter moins
cher.
Elle
souligne
que
ce
dossier est travaillé en collaboration
avec la Région
Bretagne,
l'assistant à maitrise
d'ouvrage
Atont
Port
et la Compagnie
des Ports
du
Morbihan.
Pour
elle,
5 est important
de
ne pas
se presser pour
négocier,
ajoutant
que
la municipalité
a la
volonté d'organiser
des
fours
de
table pour
minimiser
les
cofts
et prendre
en
compte
la
dimension professionnelle.
Elle
conclut
en
indiquant
que
tout
cela va se décanter dans les prochains mois. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mats
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19, Vu
Pordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
Pavis
du
Conseil
des
Mouillages
du
26
février
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Espaces
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Ports
de
Séné.
Sylvie SCULO
poursuit par une présentation
des dépenses de la commune
liée au COVID
19. Elle
détaille les dépenses non
engagées et les recettes non perçues an 30 juin
en raison
de la crise sanitaire
avec des invidenves sur les services à la population
Qeunesse,
Vie
scolaire,
Petite
Enfance,
Culture),
sur la vie économique
et sur les services
administratifs.
S'agissant
des
écoles,
elle ajoute
qu'à
l'heure
actuelle,
il est impossible
de prévoir
leur fréquentation pour
la rentrée prochaine.
Elle
signale
que
les
écoles ont souffert de cette situation
avec un
effectif moindre.
Elle
espère un effectif
de
100
%
à la rentrée.
Elle souligne
tout le
travail accompli pendant
cette période par
son
adjointe,
Christine
TAZE.
2020-07-05-
Signature
de
la
convention
financière
de
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
avec
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
lPAménagement
et
du
Logement
de
Bretagne
{PREAL)
représentant
l'Etat
Rapporteur
: Laure
MAUGENDRE
Une
convention
de
gestion
de
la réserve
a été
conclue
entre
l'Etat,
représenté
par
le Préfet
de
Région,
la
Commune
de
Séné,
représentée
par
son
Maire,
PAmicale
de
Chasse
de
Séné
et
la
Société
d'Etude
et
de
Protection
de la Nature
en
Bretagne
(SEPNB
Bretagne
Vivante),
représentées
pat
leuts
présidents
respectifs.
Chaque
année,
cette
convention
définit
notamment
les
missions
de
chacun
des
gestionnaires
et
pose
le
principe
du
cadte
financier
de
la réalisation
de
ces
missions.
Aïnsi,
la convention
de gestion
précise
que
le versement
des
crédits
de
l'Etat
est subordonné
à la conclusion
d’une
convention
financière
annuelle
entre
Ptat
et la Commune
de
Séné
(voit
pièce
jointe).
La
convention
financière
de
Pannée
2020
précise
que
le montant
de la subvention
de
fonctionnement
allouée
à la
Commune
de
Séné
est
reconduit
pour
la même
somme
que
lan
dernier,
soit
22
900
€.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
après
signature
de
la convention
financière,
Sylrie
SCULO
cède
la parole
à
Laure
MAUGENDRE,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
Réserve
Naturelle,
pour
présenter cette délibération.
Elle rappelle que le Préfet du Morbihan
est le patron
de la Réserve Naturelle.
Elle précise que vette
convention
avec
la
DREAL,
correspond
aux
missions
de
conservation
et
de
préservation
de
cet
espace
nique
et
qu'elle
s'accompagne
dr
versement
d'une
subvention
de 22
900
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitotiales,
Vu
la
convention
financière
de
gestion
ci-jointe, Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal:
AUTORISE
Madame
la Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
le cadre
de
la gestion
de
la Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
la
convention
financière
2020
liant
l’Etat
à la Commune
de
Séné,
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
IL est précisé
que
les
crédits
seront
insctits
au
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle
2020.
2020-07-06
-
Résetve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
—
Attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l'année
2020
Rapporteur
: Laure
MAUGENDRE
Le
projet
de
budget
annexe
« Réserve
Naturelle
» fait apparaître
un
besoin
de
financement
pat
la Commune
de
30
000
€ en
section
de
fonctionnement.
Lors
de
l'exercice
2019,
la
subvention
s’élevait
au
même
montant.
I
est
proposé
de
maintenir
le même
montant
de
subvention
pour
l'année
2020,
afin
d'assurer
l'équilibre
de
ce
budget,
Clément LE
FRANC
constate que le budget annexe
de la Réserve Naturelle
se clôture en excédent comme
l'an dernier grâce
aux subventions de la commune.
I sonhaîte savoir si à terme
ce budget sera autonome
c'est-à-dire sans subvention
communale.
Laure
MAUGENDRE
apporte
des précisions
sur ce budget.
Elle
ajoute
que
les dotations globales
s'élevant
à 99
000
€
représentent
55
%e
du fonctionnement
de
la
Réserve.
Elle précise
qu'elles proviennent
majoritairement
de
la
DREAL,
du
Département
et de la Commune,
S'agissant
de la subvention
communale,
elle ajoute que celle-ci représente 30
%
du financement.
Clément LE
FRANC
sonhaîte connaître
le montant
nécessaire de rentrées d'argent liées à la billetterie pour que la collectivité
puisse
baisser sa subvention.
Sylvie SCULO
demande
si cela est en soi l'objectif. Por
elle, la Réserve permet la rencontre
entre le public et l'environnement
avec pour
objectif principal
une protection
de l'environnement plus
efficace.
Admettant
que
les recettes
sont
les
bienvenues,
elle
Drécise
qu'elles
n'ont pas pour
objectif de
répondre
à un
équilibre
budgétaire.
Elle
ajonte
que
la subvention
communale
lui
permet
de faire plus
de choses.
Elle sonligne que si la commune
venait à la supprimer,
les autres financeurs pourraient
en faire
de même.
Elle
rappelle
que
100
ba sont accessibles an public et qu'il reste encore 400
ba pour faire
des choses.
Elle
indique
que
le budget
sert anssi à reconstituer les digues,
citant
1 ,6
km
en
lien
avec
le Conservatoire
du Littoral.
Indiquant
entendre
cette question,
elle précise
que
la municipalité
ne s'interdit pas
de se
re-questionner.
Elle
confirme
que
ce n'est pas
! “objectif ni
sine priorité pour
l'heure.
Elle précise
toutefois qu'il ne s'agit pas
d'une
subvention
d'équilibre
et que
la commune
n'a jamais
convert le déficit.
Elle
affirme que
la commune
a toujours
déclaré à l'Etat qu'elle subventionnerait à hauteur
de 30
000
€,
et
qu'elle
resterait sur cette
ligne.
Elle
souligne
que
les élus
n'excluent
rien pour
autant.
Elle
indique
que
ces aides permettent
aussi de financer les projets culturels ambitieux. Concernant
la billetterie,
Damien
ROUAUD
rappelle
que
la Commune
a fait le choëx
d'un
billet an tarif de
1 € por
les
sénagots
avec l'ambition
de faire découvrir l'écosystème,
un
mini
Centre
Permanent
d'Tnitiatives pour l'environnement
localisé.
I
confirme
qu'il n'y a pas
une
unique
ambition financière.
I] ajoute qu'outre
la billetterie,
la boutique
connait
également
nne
explosion
mesurée
avec ne
belle évolution
des ventes.
15 Clément LE
FRANC
indique
qu'il faisait référence à l'ensemble
la billetterie incliant les ventes de la boutique.
Laure MAUGENDRE
informe
que
la Réserve Naturelle
a rouvert et que cela se passe très bien.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Hutmaïnes
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
30
000
€
à la Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
au
titre
de
lexercice
2020.
2020-07-07-
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Denis
L'ANGE,
trésorier
principal
à
compter
du
1°
janvier
2019
Rapporteur
: Répis
FACCHINETTI
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu’outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes,
les
comptables
publics
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
peuvent
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Cette
aide
technique
est
alots
apportée
par
le
comptable
public,
à
titre
personnel,
en
dehors
de
ses
attributions
de
fonctionnaire
de
l'Etat.
En
contrepartie
de
ce
travail,
une
indemnité
dite
«indemnité
de
conseil
» est allouée
pat
la commune
qui
en
bénéficie.
Les
conditions
d’attribution
de
cette
indemnité
sont
fixées
par
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
et
Parrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
Son
montant
est
déterminé
à
partit
de
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
afférentes
aux
trois
derniers
exercices,
à
lexclusion
des
opérations
d'ordre
à laquelle
est
appliqué
un
barème
spécifique
dégressif.
En
aucun
cas,
l'indemnité
allouée
par
une
collectivité
ne
peut
excéder
le
traitement
brut
annuel
indiciaire
minimum
de
la
fonction
publique,
If
est
à noter
qu’une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
à occasion
de
tout
changement
de
comptable.
Monsieur
Denis
L'ANGE
a été
nommé
aux
fonctions
de
trésorier
principal,
le
1e
janvier
2019.
Aussi,
depuis
2009,
la Commune
de
Séné
s’est
équipée
d’un
logiciel
d'analyse
et prospective
financière
avec
un
accompagnement
d'ingénierie
financière
auprès
de
RESSOURCES
CONSULTANTS.
La
commune
ne
fait donc
pas
appel
au
service
de
conseil
financier
auprès
du
trésorier.
Par
ailleuts,
depuis
2013,
suite
à la baisse
des
dotations
de
l’Etat,
au
titre
de
la contribution
des
collectivités
locales
aux
redtessements
des
finances
publiques,
la
Commune
ne
verse
plus
Pindemnité
de
conseil.
La
relation
entre
les
services
du
Trésor
Public
et les
services
municipaux
demeure
d’une
très
grande
qualité.
16 Yvan
FERTIL,
concerné par
cette délibération
en
tant
que
salarié de
cette institution,
quitte
la salle
afin
de
ne pas prendre part
an vote. Sylvie SCULO
informe qu'Yvan FERTIL
ne prendra pas part an vote étant membre
de cette belle institution qu'est le Trésor
Public.
Elle précise
qu'il
est proposé
aux
élus
du
Conseil Municipal
de
ne pas
verser
d'indemnité
au
trésorier principal
soulignant toutefois la grande
qualité de son travail.
Vu
le
Code
Génétal
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
une
indemnité
de
conseil
à Monsieur
Denis
L'ANGE,
Trésorier
Principal.
2020-07-08
- Avenant
à
la
convention
passée
avec
la
Préfecture
dans
le
éadre
de
la
télétransmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2007,
modifiée
par
délibération
du
16
décembre
2014,
l
commune
de
Séné
a
signé
avec
les
services
de
la Préfecture
une
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
Lépalité.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
de
signer
un
nouvel
avenant
dans
le
cadre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaire,
tel
que
présenté
ci-joint.
Celui-ci
a
pout
objet
de
préciser
les
modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
« Actes
Budpétaires
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavenant
joint,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
Pavenant
à la
convention
passée
avec
la Préfecture
dans
le
cadre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires.
2020-07-09-
Renouvellement
des
tarifs
annuels
de
location
des
parcelles
de
jardins
familiaux
Rapporteur
: Pascale
LAIGO
Créés
en
2012,
les
jardins
familiaux
sont
pérés
par
une
association.
À
la
demande
de
celle-ci,
le
CCAS
coordonne
les
différents
besoins
qu’elle
fait
remonter
sur
une
année
aux
services
communaux
: Espaces
Verts,
services
Techniques
et services
Finances.
17 Les
49
parcelles
des Jardins
familiaux
sont
ainsi
mises
en
location
sur
un
tertain
communal
situé
à côté
du
camping
de
Cantizac.
En
2019,
45
parcelles
étaient
attribuées.
La
tatification
proposée
est
établie
sur
la
base
de
quotients
familiaux.
Au
vu
de
l'augmentation
des
charges
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
des
jardins
familiaux
(eau,
électticité.….),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
les
loyers
de
1,8
%.
Lover
des
jardins
au
19
janvier
2020
avec
une
augmentation
de
1,8
%
Quotient
Loyer
annuel
à charge
Loyer
annuel
à charge
Familial
CAF
Du
jardinier 2019
Du
jardinier + 1,8%
À
43,30 €
44,10 €
B
55,00 €
56,00
€
C
68,20 €
69,40 €
D
77,50 €
78,90
€
E
90,10 €
91,70
€
F
102,80
€
104,60
€
G
115,30
€
117,30
€
Enfin,
certaines
personnes
ne
peuvent
physiquement
s’engager
à
lentretien
régulier
d’une
parcelle
de
100
me.
Aussi,
après
étude
de
leurs
demandes,
les
parcelles
peuvent
être
divisées
en
2 pour
une
surface
de
50
m?
chacune,
Dans
ce
cas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réduire
le montant
de
la location
de
- 25
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux
à compter
du
1
septembre
2017,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
FIXE
les
tarifs
annuels
de
location
des
jardins
familiaux,
applicables
au
1°
janvier
2020,
tels
que
présentés
ci-dessus, DIMINUE
de
25
%
le montant
de
la participation
du
jardinier
pour
les
parcelles
de
jardin
de
50
m°?.
Il est
précisé
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
2020-07-10-
Convention
tripartite
concernant
la gestion
et l'animation
de
Paccueil
de
loisirs
associatif
Ty
Mouss
— Avenant
— Année
2020
Rapporteur
: Roland
DONAT
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
27
février
2020
la
reconduction
de
la
convention
de
gestion
tripartite
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
et lAFCS
Ty
Mouss
pour
lorganisation
de
Paccueil
de
loisits
associatif
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
Un
comité
de
gestion
composé
des
trois
partenaires
a
été
mis
en
place
dans
le
cadte
de
la
gestion
tripartite
et se
réunit
régulièrement
chaque
année.
18 Il a pour
rôle
le suivi
et la gestion
du
bon
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs,
Il a aussi
un
rôle
de
soutien
pour
le personnel
de
la
direction
du
centre,
Durant
l'année
scolaire
2018/2019,
l’accueil
de
loisirs
associatif
a
fonctionné
le
mercredi
après-midi
et
durant
toutes
les vacances
scolaires.
203
familles
sont
inscrites
à l’accueil
de
loisirs
{-15)
dont
14
%
de
familles
extérieures
(-2).
Âu
total,
301
enfants
(- 6%)
ont
été
accueillis
dans
le
centre
dont
41
%
d’enfants
de
moins
de
6 ans
(47
%
précédemment)
dutant
les
108
jours
d'ouverture.
La
moyenne
de
fréquentation
journalière
est
la
suivante
:
Nombre
d’enfants/jour
Mercredi
Petites
vacances
Grandes
vacances
2016/2017
23
33
70
2017/2018
34
35
54
2018/2019*
70
35
50
(*)
retour
à la
semaine
de
4 jours
d’école
—
joutnée
complète
du
mercredi
L’équipe
d'animation
est
composée
de
deux
personnes
avec
un
CDI
en
direction
(dont
une
à plein
temps),
de
huit
animateurs
(4
CDI
et
4
CDD)
et
d’un
agent
de
service:
10
personnes
le
mercredi
et
de
4
à
10
animateurs
pendant
les
vacances.
Un
agent
du
centre
assure
des
accompagnements
tous
les
mercredis
vers
6 activités
associatives
différentes
sur
la
commune
de
Séné
(danse,
théâtre,
football,
judo,
tennis,
cirque).
Le
budget
prévisionnel
du
centre
de
loisirs
est
de
223
700
€
(216
190
€
en
2019)
dont
169
900
€
de
charges
de
personnel.
La
réouverture
du
mercredi
matin
depuis
septembre
2018
et
la
fréquentation
plus
importante
le
mercredi
en
période
scolaire
(jusqu’à
90
enfants)
nécessitent
le recrutement
d’animateuts
supplémentaires.
Cependant,
compte
tenu
de
la période
de
la
crise
sanitaire,
le
budget
prévisionnel
serait
estimé
à
189
200
€
dont
154
900
€
de
frais
de
personnel.
Pour
l’année
2020,
il y a lieu
de
fixer
les
modalités
financières
de
la participation
communale
en
proposant
la reconduction
de la subvention
2019
:
-
Üne
subvention
de
fonctionnement
de
68
830
€
-
Üne
subvention
liée
aux
quotients
familiaux
de
18
980
€
-
Une
subvention
liée
à la
gestion
administrative
et
financière
opérée
par
la
Fédération
Familles
Rurales
de
11
900
€
Il
est
proposé
d’ajouter
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
pour
Pachat
de
matériel
électroménager
(sèche-linge,
lave-linge,
cuisinière).
La
commune
perçoit
une
subvention
de
la CAF
du
Morbihan
de
17
111,09
€
au
titre
du
contrat
enfance-
jeunesse. Pat
ailleuts,
il y a lieu
de
valoriser
les
mises
à
disposition
pat
la
commune.
19 Les
valorisations
des
mises
à
disposition
sont
estimées
à
27
576
€
pour
Pannée
2019
(+7,57
%).Cela
comprend
Pusage
permanent
des
locaux
de
la
maison
de
enfance,
les
prêts
des
véhicules
minibus
le
mercredi,
le
personnel
d’entretien
dans
les
dortoirs,
la
livraison
des
repas
et
le
coût
du
reste
à
charge
des
repas
après
refacturation.
Clément
LE
FRANC
constate,
dans
le tablean
de fréquentation
de
Ty
Mouss,
ne
augmentation
des
enfants présents
le
mercrede.
I] signale nn souci d'accueil des enfants
l'an dernier ajoutant que
vertains avaient d'aillenrs été refusés.
Christine
TAZÉ
informe
qu'il ny
a pas
eu
de
refus
d'enfants
année
dernière.
Elle
rappelle
que
la capacité
d'accueil est
conditionnée
à
l'agrément
qui
n'était pas
suffisant.
Elle
cite un
agrément pour
90 places,
alors
que
Ty
Mouss
sonbaitait
accueillir
100
enfants.
Lille précise que
la commune
a anis à disposition
de Ty Mouss
la salle de motricité de Dolto,
avec un
dortoir,
Elle
ajoute qu'en
2020,
ily aura
davantage
de
capacités
d'accueil pnisqu'un
second dortoir sera
mis à disposition.
Elle
confirme qu'aucun
enfant ne sera refusé,
Clément LE
FRANC
demande
confirmation une
nouvelle fois sur le fait que
des enfants
ne seront pas
refusés vette année.
Christine
TAZÉ
rappelle que
cela dépend des agréments.
Sylvie SCULO
précise que l'accueil des enfants dépendra
des conditions
de reprises liées aux
contraintes sanitaires.
Elle ajoute
que pour cet été,
la sifuation
reste un pen floue.
Elle affirme que la ville sontiendra
l'accueil physique
tout en rappelant qu'il y
a des mesures physiques
et réolementaires
à respecter.
Elle
indique
avoir
d'ailleurs
rencontré
les représentants
de
Ty Mouss
mercredi dernier lors du comité de gestion. Christine
TAZÉ
rappelle que
le centre Ty Mouss gère son personnel et demande
li-même
l'agrément Elle
ajoute qu'il s'agit
d'une association avec tne gestion tripartite. Pour Clément LE
FRANC,
le nombre
d'enfants en 2019
était de 85.
Christine
TAZÉ
rappelle une
nouvelle fois que
Ty Mouss gère son propre personnel et qu'il s'agit de leur propre gestion.
Françoise MERCIER
sorhaite savoir sà l'agrément est fourni par la CAF.
Christine
TAZÉ
indique
que
l'agrément
west pas
donné par la CAF
mais par la Direction Jeunesse
et Sport qui relève de
la Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale.
Sylvie SCULO
indique
que
la ville entretient un
dialogue
régulier avec le centre
Ty Mouss.
Elle
souligne
leur engagement
et
leur constance
dans
la gestion qui pent parfois s'avérer compliquée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
février
2020
approuvant
la
convention
tripartite
de
gestion
et
d'animation
de
Paccueil
de
loisirs
associatif
« Ty
Mouss
»,
Vu
le projet
de
modification
de
l’annexe
5
de
la convention
tripartite
jointe,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
financières
de
la
convention
tripartite
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rutales
et PAFCS
Ty
Mouss
pour
l’année
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
À main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
5
de
la
convention
tripartite
de
gestion
et
d’animation
de
FPaccueil
de
loisirs
associatif
« Ty
Mouss
».
20 2020-07-11-
Dispositif
exceptionnel
d'accueil
des
enfants
de
personnels
prioritaires
: application
de
la
gratuité
des
prestations
pétiscolaires
Rapporteur
: Christine
TAZE
Le
pays
a
traversé
une
crise
sanitaire
sans
précédent
qui
a
conduit
le
gouvernement
à
prendre
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19.
Suite
aux
dispositions
prises
le
14
mars
2020
par
le
Gouvernement
qui
ont
entrainé
la
fermeture
des
établissements
scolaires
et
des
accueils
collectifs
de
moins
de
3
ans,
un
service
national
de
garde
a
été
mis
en
place
pout
accueillir,
pat
dérogation,
les
enfants
de
O
à
16
ans
des
métiers
dit
prioritaires
dans
la lutte
contre
l'épidémie,
afin
de
les libérer
pout
qu’ils
puissent
occuper
leut
poste
de
travail.
Cette
liste
de
métiers
s’est
enrichie
au-delà
des
professions
de
santé.
Ainsi,
la
municipalité
a mis
en
place
en
lien
avec
les
directions
des
écoles
un
regroupement
des
élèves
des
parents
concernés
pat
ce
dispositif
au
sein
du
groupe
scolaire
Dolto.
70
enfants
ont
été
concernés
par
cette
ste
prioritaire.
33
enfants
(12
de
l’école
Dolto,
13
de
l’école
Aveline,
8
de
Pécole
Guyomard)
ont
été
accueillis
dutant
la
période
de
confinement.
Les
élèves
de
Pécole
Ste
Anne
ont
été
regroupés
à l’école
du
Sacté-Cœur
à Vannes.
Pour
soutenir
les
familles,
la Ville
de
Séné
a rouvert
ses
services
périscolaires
(garderie
et restauration)
à
compter
du
17
mars
2020
avec
du
personnel
scolaire
volontaite.
La
municipalité
à
décidé
d’appliquer
à
toutes
ces
familles,
identifiées
et
inscrites
dans
ce
dispositif,
une
gratuité
des
prestations
périscolaires
jusqu’à
la date
de
la reprise
de
l’école
du
14
mai
2020.
Cette
gratuité
correspond
à une
absence
de
recettes
périscolaires
de
1
006,61
€
pout
la période
du
17
mas
au
12
mai
2020 :
>
883,72
€
au
titre
de
la restautation
scolaire
Site
scolaire
Dolto
Site
scolaire
Aveline
Site
scolaire
Guyomard
410,72
€
342,78
€
130,22
€
}
122,89
€ au
titre
de
la garderie
périscolaire
Site
scolaire
Dolto
Site
scolaire
Aveline
-
Site
scolaire
Guyomard
112,16 €
10,73
€
0€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
du
4 juillet
2019
fixant
les
tarifs
des
prestations
municipales
périscolaires
de
la garderie
et
de
la restauration,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
du
Ministère
des
Solidarités
et
de
la Santé,
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid-19,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la protogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
21 Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
la crise
sanitaire
qu’a
traversée
la
France
et la mobilisation
des
personnels
dits
prioritaires
pour
la gestion
de
Pépidémie,
Considérant
la
situation
des
familles
sinagotes
dont
les
patents
sont
des
personnels
prioritaires
pour
la
gestion
de
la crise,
Considérant
que
pour
permettre
à
ces
professionnels
d’être
pleinement
disponibles,
la Ville
de
Séné
à
mis
en
place
un
dispositif d'accueil
périscolaire
en
complément
de
l'accueil
des
enfants
par
l'Education
Nationale
les
jours
scolaires,
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
Séné
d’avoir
voulu
rester
mobilisée
et
soutenir
ces
familles
par
une
contribution
à ces
chatges
d’accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'appliquer
à
toutes
ces
familles
identifiées
dont
Penfant
était
présent
à
la
garderie
et/ou
à
la
restauration
une
gratuité
des
tarifs
périscolaires
durant
la période
du
17
mars
2020
au
12
mai
2020
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à ajuster
les
recettes
Hées
à
ces
prestations
périscolaires
au
budget
2020.
2020-07-12
- Contrat
d'association
avec
l’école
privée
Sainte-Anne
- Fixation
du
forfait
communal
Rapporteur
: Christine
TAZE
Les
établissements
privés
d’enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à latticle
L422-5
du
code
de
Péducation
nationale.
Cet
article
prévoit
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
ptises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
Penseignement
public.
En
application
des
textes
lépislatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
la
commune
siège
de
établissement
doit
donc
païticiper
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
pour
les
élèves
domiciliés
sur
son
tettitoire,
de
manière
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
de
manière
ficultative
pour
les
classes
maternelles.
L'école
privée
Sainte-Anne
a passé
le 27
décembre
1979
avec
l'Etat un
contrat d'association
à l’enseignement
public
pour
l’ensemble
de
ses
classes
(maternelles
et
élémentaires)
après
que,
pat
délibération
du
16
novembre
1979,
le
Conseil
Municipal
ait émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
assumé
par
la
commune
pour
les
classes
publiques
de
manière
à
assurer
une
réelle
parité
en
matiète
pédagogique,
Les
avantages
consentis
par
là
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
publiques.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires.
Cette
évaluation
a
été
faite
conformément
à
la liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
par
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012.
22 On
y retrouve
par
exemple
les
dépenses
liées
à l'entretien
des
matériels
collectifs
d’enseignement,
mobiliers,
locaux
d'enseignement
et
administratifs,
des
aires
de
récréation,
d'électricité,
chauffage,
fournitutes,
maintenances,
réseaux,
services
généraux
de
Padministration
municipale.
La
majorité
des
dépenses
proviennent
du
coût
des
ATSEM
pou
les
classes
dont
il
a
été
donné
un
avis
favorable
à la conclusion
du
contrat
d'association
et le coût
du
personnel
technique
charpé
de
ces
entretiens.
IL
est
rappelé
que
l’école
privée
Sainte-Anne
se
voit
attribuer
au
même
titre
que
les
écoles
publiques
des
subventions
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
dépenses
pédagogiques
et
administratives,
aux
transports
pout
amener
les
élèves
de
l’école
vers
les
différents
sites
pout
des
activités
scolaires.
Par
ailleurs,
la
commune
assure
le
transfert
des
élèves
de
Pécole
privée
vers
la
restauration
scolaire
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
lequel
a été
valotisé
à 10
194,45
€
en
2019.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pout
Pannée
2019
sont
de :
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 294,29€
(pour
mémoire
469,71
€ précédemment)
-
Pour
un
élève
de
classe
maternelle
: 1 397,60
€ (pour
mémoire
1 381,75
€ précédemment)
Aussi,
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
Pécole
privée
Sainte-Anne,
la participation
communale
est
la suivante
:
Maternelle
Elémentaire
Montant
à verser
61
494,20
€
22
660,41
€
TOTAL
84
154,61
€
Acompte
versé
(DCM
27.02.2020)
55
680.69
€
SOLDE
28
473,92
€
La
précédente
participation
communale
était
de
111
361.38
€ versée
en
2019.
Rozens
LE
ROHELLEC
soubaite
connaître le nombre
d'enfants scolarisés à l'école Sainte-Anne,
et ke pourcentage.
Christine
TAZÉ
informe
qu'en
2019,
le nombre
d'enfants
scolarisés
dans
cet établissement
était
de
140.
Elle précise
qu'en
2020,
6 enfants
de moins
en maternelle
et
13
de moins
en élémentaire
étaient enregistrés.
Elle souligne que pour
l'année scolaire
2020-2027,
l'école
connaîtra
encore
une
baisse
de ses effectifs.
Sylvie SCULO
indique
que
les effectifs de
cette
école représentent près
du
quart
des enfants
scolarisés
sur la commune.
Elle
précise que cette école connaît une
baisse tendancielle de sa fréquentation
et qu'elle pourra
s'avérer conjoncturelle.
Elle ajoute que
la commune
ajuste le forfait communal an nombre
d'enfants scolarisés.
Isabelle MOUTON
explique que
cette baisse
des effectifs justifie l'écart des dépenses
de fonctionnement.
Elle
cite un montant
par élève de 294
€'en 2020
contre 469 précédemment.
Précisant que
le critère d'évaluation
du forfait
communal
est l'ensemble
des dépenses
de fonctionnement
obligatoires,
Christine
TAZE
rappelle
l'effet de la suppression
des
TAP,
qui a engendré moins
de personel
et,
l'impact
de la situation
des agents
Plavés en arrêts maladie
qui ne sont pas
remplacés.
Pour Sylvie SCULO,
il a fallu ajuster le forfait aux dépenses
de fonctionnement
c'est-à-dire à la démographie,
aux personnels
et aux
divers frais.
Rogenn
LE
ROHELLEC
demande
si les dépenses
de fonctionnement
concernent
seulement
le matériel pédagogique
ou
le
personnel.
23 Christine
TAZÉ
cite
les
charges
incluses
dans
le fonctionnement
telles
que:
la
charge
des ATSEM,
les formations,
les
fournitures,
le chauffage,
le téléphone,
les contrats d'assurance,
les produits
d'entretien.
Elle
ajoute que
toutes ces dépenses sont
très détaillées. S'excusant
de poser beancoxh
de questions,
Rozenx
LE
ROHELLEC
souhaite savoir si l'école reçoit des fonds propres.
Christine
TAZÉ
confirme que
l'école peryoit des fonds
de POGEC.
Rogenn
LE
ROHELLEC
demande
sà la commune
en connaît
les montants
et si elle dispose du détail.
Christine
TAZÉ
indique que
les montants sont transmis lors du Conseil d'Administration
de POGEC.
Sylvie
SCULO
indique
aux
élus qu'ils
n'ont pas
à s'excuser
de poser
des questions,
ajoutant
que
le Conseil Municipal
est le
lieu pour le faire et que cela permet
d'alimenter les débats.
Christine
TAZÉ
indique
ne pas
disposer
des
chiffres
avec
elle,
mais
qu'elle
les
aura
probablement
en
septembre
car
les
représentants
de la Commune
seront conviés au
Conseil d'Administration.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
le code
de
l'éducation
et notamment
son
article L 442-5
Vu
le contrat
d'association
n°86
du
27
décembre
1979,
Vu
Pavenant
n°20
du
26
novembre
2014
au
contrat
d'association
n°86
portant
modification
de Patticle
2,
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
Février
2012
relative
aux
rêgles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la
délibération
du
27
février
2020
relative
au
versement
de
Pacompte
de
la participation
financière
de
la
commune
de
Séné
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Anne
sous
contrat
d’association
pour
l’année
2020,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
patticipation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sut
son
territoire,
Considérant
que
le calcul
du
forfait
par
élève
s’établit
selon
le principe
de
patité
entre
école
publique
et école
privée
sous
contrat
sur la base
du
coût
de
lélève
scolatisé
dans
les
écoles
publiques
de
Séné
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d’élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et
à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
le
forfait
alloué
à
l'Ecole
Privée
Sainte-Anne,
au
titre
du
Conttat
d’Association,
à
la
somme
de
84
154,61
Epout
l’année
2020
;
FIXE
le
montant
du
solde
à la
somtme
de
28
473,92
€
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
cette
dépense
obligatoire
est
prévue
au
budget
principal
de
la
commune
2020.
24 2020-07-13
- Dotations
du
secteur
scolaire
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Pascale
LAIGO
L’atticle L.212-4
du
code
de l'éducation
précise
que
la commune
a la charge
des
écoles
publiques
et en
assure
notamment
lPéquipement
et
le
fonctionnement.
Ainsi,
la
commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
dotations
destinées
notamment
à
couvrir
Pacquisition
de
fournitures,
de
matériel
collectif
d’enseignement,
de
manuels
scolaires,
à
financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et à couvrir
les dépenses
de photocopies
et de
téléphone.
Les
dotations
scolaires
allouées
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
sont
accordées
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
de
classes
ou
en
fonction
d’un
forfait.
L’article L212-8
du
code
de Péducation
prévoit
que
lorsque
des
écoles
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répattition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence.
Il est proposé
de
définir
les dotations
du
secteur
scolaire
qui
seront versées
pour
Pannée
2020
selon
les
principes
suivants,
figurant
dans
un
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
L'ensemble
de
ces
dispositions
a été
prise
en
concertation
avec
les
directions
des
écoles.
%
Le
montant
des
fournitures
scolaires
des
écoles
de
Séné
reste
identique.
* s +
Le
nombre
de
transport
est
diminué,
sa “
La
subvention
à
l’école
Divan
(Vannes)
est
supptimée
au
regard
de
la
présence
impottante
de
la
filière
bilingue
au
sein
du
groupe
scolaire
Albert
Guyomard.
“Le
groupe
scolaire
Claude
Aveline
bénéficiera
d’un
soutien
financier
de
1800
€ pour
organisation
de
sa
classe
de
découverte
en
2020.
“La
subvention
du
Rased
est supprimée
au
profit
de
la convention
passée
avec
la commune
de
Theix-
Noyalo
où
est
désormais
rattaché
le
bureau
de
la
psychologue
scolaire.
*
Reconduction
du
soutien
financier
de
la Ville
pour
les
projets
« Watty
à l’école
»
et
« Aire
Marine
Educative
».
*
Il est
fait mention
de
« patrimoine
» dans
le
cadre
des
aides
aux
projets
(CF
Chapitre
n°3)
Chapitre
1-
Les
dotations
prises
en
chatge
directement
pat
la maitie
Les
devis
et les
factures
sont
adressés
directement
à la mairie
qui
paie
le prestataire
sans
passer
pat
le budget
de
Pécole.
Fournitures
et
manuels
scolaires
des
écoles
de
Séné
Ÿ_
Forfait
de
31
€
par
élève
scolarisé
à Séné
dans
une
école
publique
ou
privée
maternelle
Ÿ
Forfait
de
35
€
(dont
4 € pour
les
manuels)
par
élève
scolatisé
à Séné
dans
une
école
publique
ou
privée
élémentaire.
>
L’acquisition
d’un
référentiel
de
français
pout
les
élèves
de
CE2
des
écoles
publiques
(délibération
du
13
décembre
2012)
Transports
collectifs
Ÿ
Pour
chaque
classe
maternelle
: 2
déplacements
par
an
à
74
€
pat
transport
(au
lieu
de
73
€)
Ÿ
Pour
chaque
classe
élémentaire
: 3
déplacements
(au
lieu
de
6)
par
an
à 74
€
pat
transpott
(au
lieu
de
73
€)
Pour
les
classes
élémentaires
des
écoles
Albert
Guyomard
et
Claude
Aveline,
compte
tenu
de
l'éloignement
des
équipements
communaux
:
?
3
déplacements
supplémentaires
(au
lieu
de
5)
par
an
et
par
classe
à
74
€
par
transport
pout
les
activités
sportives
au
sein
des
complexes
municipaux.
25 }
2
déplacements
supplémentaires
par
an
et
par
classe
à 74
€
par
transport
pour
se
rendre
au
centre
culturel
Grain
de
Sel
Petit
équipement
pédagogique
Forfait
de
80 €
par
classe
des
écoles
publiques
>
Pour
Pécole
Sainte-Anne,
une
participation
« photocopieur
» est octroyée
(voir
ci-après).
Aide
à la scolarisation
des
enfants
issus
de
familles
de
Gens
du
voyage
Dans
le
cadre
d’une
mission
spécifique
"d'aide
à
la
scolarisation
des
enfants
du
voyage",
deux
accompagnatrices
scolaires
interviennent
à
l'école
Albert
Guyomard
en
soutien
aux
enfants
inscrits
en
maternelle
et
élémentaire
(9
élèves
sont
concernés
cette
année
en
élémentaire).
Il
est
proposé
d’octroyer
une
aide
spécifique
de
20
€
par
enfant
comme
dotation
de
fonctionnement
pédagogique
pour
l'acquisition
de
matériel
spécifique.
Ce
matériel
peut
aussi
être
utilisé
par
les
autres
enseignants
accueillant
ces
enfants
(dictionnaires,
imagiers,
jeux
éducatifs
pour
ateliers
de
langage,
de
lecture
et
de
mathématiques
et
fichiers
de
lecture
adaptés
au
profil
de
ces
élèves).
Chapitre
2-
Les
dotations
versées
directement
aux
écoles
de
Séné
ou
extérieutes
Fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
de
agglomération
Forfait
de
31
€
par
élève
sinagot
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
publique
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vannes,
dans
la
mesute
où
la
dérogation
scolaire
à
été
acceptée
ptéalablement
par
la Mairie
de
Séné.
Fais
d'administration
des
écoles
de
Séné
(timbrage,...)
>
Forfait
de
20 € par
classe.
Photocopieur
pour
l’école
privée
de
Séné
Participation
au
coût
de
fonctionnement
du
photocopieur
de
l’école
Sainte-Anne
(maintenance
+
fournitures
hors
papier)
à hauteut
de
80
€ par
classe.
Chapitre
:3-
Dotations
remboursées
‘aux
écoles
de
:Séné . après
‘réalisation
de
‘projets
‘et
sur
présentation
de
justificatifs
Classe
de
découverte
ou
d’éveil
Pour
les
ciasses
maternelles
de
grande
section,
la
classe
de
découverte
n’entraîne
pas
nécessairement
une
sortie
scolaire
avec
nuitée.
De
ce
fait, cette
subvention
peut
aussi
s’appliquet
à une
« classe
d’éveil » sur
une
ou
plusieuts
journées.
>
Versement
d’un
forfait
de
5 € par jour
et par
élève
(maximum
5 journées).
Pour
les
classes
élémentaires,
la
classe
de
découverte
peut
s’envisager
avec
ou
sans
nuitée.
>
Sans
nuitée
: Forfait
de
5 € pat
jour
et par
élève
(maximum
5 journées)
>
Avec
nuitée
: Forfait
de
20
€ par
jour
et par
élève
(maximum
5 journées)
Le
versement
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
accompagnée
du
compte
de
résultat
de
Paction. La
subvention
n’est
accordée
que
pour
une
seule
classe
par
école,
dans
la limite
:
-
du
reste
à charge
pour
Pécole
-
de
50%
du
budget
total
de
Paction
réalisée.
26 Projet
d’école
Ÿ
Forfait
de
600
€ pat
groupe
scolaire
après
dépôt
d’un
projet
en
mairie.
Ecole
du
spectateur
et éducation
à l’environnement
ou
au
patrimoine
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaites
pout
:
Ÿ
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
soîties
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création.…),
visites
de
lieux
(l'envers
du
décot},
pratiques
artistiques.
Ÿ
favoriser
la sensibilisation
des
enfants
et des
jeunes
à l’environnement,
au
développement
durable
et au
patrimoine. ©
Pour
chaque
classe
maternelle
: prise
en
chatge
d’actions
pour
un
montant
forfaitaire
de
250
€.
©
Pour
chaque
classe
élémentaire
: prise
en
charge
d'actions
pour
un
montant
forfaitaire
de
330
€.
Les
tableaux
joints
à
cette
délibération
présentent
les
dotations
de
fonctionnement
retenues
par
école. Rozenn
LE
ROHELLEC
sonbhaîite
connaître
la raison
de
la diminution
de
la dotation
des
transports
scolaires.
Pascale
LAIGO
indigne
que
cette
dotation
était
tout simplement
non
utilisée.
Elle
ajoute
que
cette
décision
s'est faite
en
concertation
avec les Directrices
d'écoles.
Christine TAZÉ
rappelle que la commune
auparavant allouait un certain nombre
de transports aux écoles. Blle cite 15 trajets
autorisés tout en ajoutant que
les écoles ne les utilisaient pas
en totalité. Elle indique que désormais
la collectivité paye
au trajet
réalisé et non
en fonction
d'un
guota
donné.
Rozenn
LE
ROHELLEC
sorhaite savoir ce qui est mis en place pour les trajets à la piscine.
Pascale
LAIGO
informe
que
GMV/A
paye
les transports pour
la piscine.
Elle
souligne
que
les écoles peuvent
également
utiliser gratuitement le résean Kicéo. Sylvie SCULO
précise que
certaines écoles utilisent le vélo comme
moyen
de transport.
Sylvie
SCULO
annonce
que Laure
MAUGENDRE
ne prendra pas part
an
vote,
en
tant que
salariée
dans
les écoles.
Elle
indique
qu'elle va donc s'exclure
du vote par prudence.
Laure
MAUGENDRE,
concernée par
vette délibération
en tant que
salariée
dans
les écoles,
quitte
la salle afin
de ne pas prendre
part
at
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
Péducation
nationale
et notamment
son
article
L
212-4
et L
212-8
Vu
Pavis
de
la
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Scolaire
du
17
juin
2020,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fixer
chaque
année
les
dotations
aux
écoles,
Après
en
avoit
délibéré,
Pat
à un
vote
à main
levée
et à Funanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
Pattribution
des
dotations
scolaires
comme
indiqué
27 PRECISE
que:
-
les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
les
Ecoles
devront
fournit
à la fin
de
chaque
année
scolaire
un
bilan
des
dépenses
par
catégorie
de
dotations
;
-
les
versements
seront
effectués
soit
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
organismes
de gestion
en
ce qui
concerne
les écoles
privées,
soit aux
coopératives
scolaires
en
ce qui
concerne
les écoles
publiques. Il est précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2020,
chapitres
011
et
65.
2020-07-14-
Pause
méridienne
—
Repas
: Tarifications
2020/2021
Rapporteur
: Irina
ROYER
La
Ville
propose
à tous
les
enfants
inscrits
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
situées
sut
la commune
de
Séné
un
service
de
restauration
sur
le
temps
de
la-pause
méridienne.
Depuis
septembre
2015,
la
cuisine
centrale
de
Theix-Noyalo
est
gérée
par
une
entente
constituée
par
les
communes
de
Theix-Noyalo,
Séné
et
la
Trinité-Surzur
qui
ont
décidé
d’être
partenaires
de
ce
projet
de
mutualisation.
Elles
partagent
les mêmes
valeurs
et s’associent
dans
un
but
d'atteindre
les mêmes
objectifs :
-
Assurer
un
service
de restauration
de qualité pour
tous
les usagers
et garantir une
meïlleure
réactivité
aux
besoins
des
usapers,
-
Poursuivre
le
développement
de
démarche
en
matière
d’achats
responsables
tels
que
les
produits
issus
de
agriculture
biologique,
de
circuits
coutts
ou
du
commerce
équitable,
-
Partager
et
enrichir
leur
savoir-faire
et
leur
expertise
particulièrement
en
matière
de
nutrition
et
de
veille
réglementaire,
- _
Assuret
une
maîtrise
des
coûts
sur
la durée
notamment
À travers
une
amélioration
de
la productivité
renforcée
par
une
économie
d'échelle,
- _
Reconnaitre
les
compétences
métiers
et le professionnalisme
des
agents
publics
territoriaux.
1
BILAN
DE
L'ENTENTE
Les
repas
sont
produits
en
liaison
chaude
par
la cuisine
centrale
qui
approvisionne
un
total
de
7 sites :
-
groupes
scolaires
des
3 communes,
-
établissements
d’accueil
de
la
Petite
Enfance
de
Séné
et Theix-Noyalo,
-
accueils
de
loisits
de
Séné
et Theix-Noyalo,
-
ainsi
que
PEphad
et le portage
de
repas
de
Theix-Noyalo
mais
qui
sont
hots
de
l'Entente,
Le
nombre
de
repas
produits
par
la
cuisine
centrale
a été
le
suivant
:
Année
2016
Année
2017
Année
2018
Année
2019
Repas
tous
services |
270
301
271
568
268,778
270
078
Theix-Noyalo
167
426
169
034
168
344
169
735
Séné
88
976
87
400
84
234
83
602
La
‘Frinité-Surzur
13
899
15134
16
200
16741
28 Concernant
les
sites
de
la
commune
de
Séné,
les
quantités
produites
et livrées
sont
les
suivantes
:
Année
2016
Année
2017
Année
2018
Année
2019
Repas
tous
services
|
:88 976
87
400
84234
83
602
Restaurants
scolaires
73
531
72
453
68
145
68
588
Petite
enfance
8 250
7724
7 922
7 030
Jeunesse
(*
7 090
6 999
7783
7
807
Divers
services
105
224
384°
177
(*)
Accueils
de
loisirs
municipal
Ticket
sport
loisirs
et associatif
Ty
Mouss
L’Entente
est
composée
de
représentants
élus
de
chaque
collectivité,
lesquels
sont
à linitiative
de
plusieuts
actions
communes
en
2018
et en
2019
:
Acquisition
et
construction
de
3
pavillons
de
compostage
au
niveau
de
la
cuisine
centrale.
Cette
réalisation
a
fait Fobjet
d’un
financement
Feader-Leader.
Evaluation
du
niveau
de
satisfaction
des
enfants
sur
les
repas
servis
en
utilisant
une
botne
de
sondage. Formation
et
sensibilisation
sur
Péducation
alimentaire
des
cuisiniers
et
agents
des
restaurants
scolaites
: thématique
du
gaspillage
alimentaire
et
Péducation
au
goût
(77
agents
dont
37
de
Séné,
34
de
Theix-Noyalo
et
6
de
la Trinité-Surzut).
Volet
de sensibilisation
auprès
des
élus par de la formation
avec
des
temps
d’information
en conseils
d’école,
en
commission
restauration-menus,
l’accueil
de
parents
dans
les restaurants
scolaires.
Sessions
de
formations
proposées
aux
cuisiniers
pour
travailler
les
menus,
la saisonnalité,
les
leviers
sut
les
techniques
de
cuisson,
les
légumineuses,
afin
de
maitriser
les
coûts
matières
en
produits
locaux
et bio.
Campagnes
de
pesées
sur
la
thématique
du
gaspillage.
La
moyenne
nationale
sur
le
gaspillage
alimentaire
de
consommation
est
de
120
gr.
Ille
ne
cesse
de
diminuer
dans
les
restaurants
scolaires
de
Séné.
L'objectif
à
atteindre
fixé
par
Entente
est
de
50
à
60
gr.
Année
2013
2017
2018
2019
Par
convive
154
gr
125
gr
99
ge
93
gx
Approvisionnement
en
bio/local
: Des
partenariats
sont
engagés
notamiment
grâce
au
programme
Alimen’T'erre
qui
a
favorisé
la rencontre
entre
producteurs
locaux
et
les
gestionnaires
de
la
cuisine
centrale.
L’Entente
est
accompagnée
par
le
GAB
56
pour
élaborer
un
nouveau
plan
alimentaire
en
cohérence
avec
loffre
alimentaire
de
proximité
tout
en
respectant
les
contraintes
budgétaires
préalablement
définies.
Un
groupe
de
travail
interne
se retrouve
pour
élaboter
le projet
alimentaire
dans
le
cadre
de
la loi EGALIM,
préparer
des
actions
et
les
évaluer
(visites
de
ferme
et
de
cuisines
centrales,
techniques
d’animation
auprès
des
convives,
groupe
de
testeurs,
fortnations
aux
outils,
éducation
aux
goûts). Lors
de
ce
premier
trimestre
2020,
-
une
rencontre
à
eu
lieu
avec
la
Ville
de
Vannes
afin
d’échanger
sur
leur
régie
municipale
de
production
maraîchère
en
bio.
-
Ilest
prévu
l'acquisition
d’un
vatiocooking
en
remplacement
de
la
sauteuse
en
fin
de
vie.
C’est
un
achat
estimé
à 25
k€
subventionné
à 70
%.
D'ici
le
er
janvier
2022,
50
%
des
produits
seront
locaux,
répondant
à
des
critères
de
qualité
dont
20%
devront
être
issus
de
l'agricultute
biologique.
Les
fournisseurs
bio
et locaux
représentent
actuellement
14
%
du
volume
d’achat
de
la
cuisine
centrale.
Les
salades,
les
fruits,
tous
les
desserts,
les
œufs
coquilles,
le
lait,
les
légumineuses
sont
passés
en
BIO
en
2019.
Le
pain
est
déjà
bio
à Séné
depuis
plusieurs
années.
Le
repas
enfant
de la cuisine
centrale
(hors
pain
bio)
coûte
2.975
€ en
2019
contre
2.817
euros
en
2018
(+16
cts). Cette
augmentation
est
principalement
due
à
des
postes
de
dépenses
en
hausse
liés
à
de
la
réparation
de
matériel,
à
de
la
formation
sut
le
gaspillage
alimentaire
et
à
Paccompagnement
du
GAB
sur
le
projet
d'alimentation
BIO.
Il est
cependant
attendu
une
subvention
de
50
K€
de
la Région
(18
cts
par
repas)
sur
les
projets
menés.
Par
repas,
en
moyenne
1,65
euros
sont
dédiés
à
l'achat
des
matières
premières,
soit
55
%
du
budget
de
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
au
sein
de
l'Entente,
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Montant
repas cuisiné |.
3,252€
3,313 €
3,000 €
2,626 €
2,748 €
2,817 €
2,975 €
Evolution
+4,9%
-9,4
%
-12,5
%
+4,6%
+25
%
+5,6
%
matières
premières
=
2
1,56
€
1,46
€
1,56
€
1,59
€
1,65
€
Evolution
6,4%
+6,8
%
+19%
+38
%
2.
BILAN
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'évolution
du
prix
d’un
repas
produit,
livré
et
servi
est
la
suivante
:
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Montant
9,03
€
9,00
€
9,23
€
10,50
€
10,01
€
10,88
€
10,74
€
ne
cpas
251€
238€
2.88 €
325€
326€
3,23 €
316€
Après recettes
6,52€
6,62€
635€
725€
6,15€
7,65 €
7,58€
Ilse
décompose
ainsi :
Répartition
montant
d’un
repas
2016
2617
2018
2019
Structure
de
production
(*)
4,04
€
3,23
€
3.91
€
3,85
€
Personnel
des
sites
de
restauration
5,37€
5,41€
5.82
€
5,67
€
Fonctionnement
des
restaurants
0,65
€
0,85
€
0.67
€
0,74
€
Livraison
des
repas
0,44
€
0,46
€
048€
0,48
€
TOTAL
|
19,50
€
10,01
€
10,88
€
10,74
€
(#)
dont
amottissement
bâtiment
et matériel
30 L'évolution
des
repas
commandés
par
les
trois
sites
de
restauration
scolaire
à la cuisine
centrale
et le
taux
de
fréquentation
sont :
Année
2013
|
Année
2014
|
Année
2015* |
Année
2016
|
Année
2017
|
Année
2018
|
Année
2019
439
repas/j
446
repas/j
511
repas/j
529
repas/j
510
repas/j
487
repas/j
470
repas/j
63
191repas
|
64226
repas
|
70
567
repas
À
73
531
repas
|
72453
repas
|
68
145
repas
|
68
588
repas
Taux
de
fréquentation
de la restauration
scolaire
65%
68%
79%
80 %
78%
TT%
78%
Kfer semestre
avec Océane
de restauration
(liaison froide) puis
chiffres de septembre
à décembre
(liaison
chaude
avec la cuisine
centrale de T'heix) Répartition
des
familles
et
des
repas
pat
quotient
familial
Répartition
Répartition
Répartition
Répartition
Répartition
Tranche
des
familles*
tepas
2016
repas
2017
repas
2018
repas
2019
À
37%
21%
17%
23%
29%
B
14%
15%
15%
14%
13%
C
12%
16 %
13%
13%
13%
D
8%
14%
1%
10 %
9%
E
9%
91%
10%
10%
10%
F
5%
4%
2%
5%
Th
G
16%
21%
32%
24%
19%
(#) Familles
2019/2020
inscrites à la restauration
Le
tatif
du
repas
comprend
Fensemble
des
frais
occasionnés
pat
la
prise
en
charge
de
Penfant
à
la
restauration
scolaire
et sut
l’ensemble
de
Pinterclasse
notamment
les
denrées
alimentaires,
les
fluides
et les
frais
de
personnel
des
setvices.
Le
budget
de
la restauration
scolaire
est
le
suivant :
2015
2016
2017
2018
2019
Dépenses
633
858,59
€
739
444,95
€
691
448,82
€
708
466,99
€
703
189,16
€
Recettes
204
124,07
€
238
741,50
€
236
357,04
€2
219
777,75
€
216
558,79
€
Les
tatifs
s’appliquent
à
toutes
les
familles
résident
à
Séné
ou
à
l'extérieur
dont
l'enfant
est
scolatisé
dans
une
école
située
sur
la commune
de
Séné.
Le
tarif est
défini
par
le
quotient
familial.
Ainsi,
la
participation
financière
des
familles
s’échelonne
entre
17
%
et 44
%
sur
la base
d’un
coût
du
repas
; A
D
P:
P
fixé
à 10,74
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
tatifs
des
repas
scolaires
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
de
la
façon
ci-dessous,
avec
une
augmentation
de
1.8
%
par repas.
31 Tranches
du
quotient
familial
Tarification
actuelle |
Proposition
de
tarifs |
Participation
Participation
au
1/09/20
des
familles
de la Ville
À
1.80
€
1,83
€
17%
83%
B
2.178 €
2,83
€
26%
74%
C
3.50 €
3,56 €
33%
67%
»
3.71
€
3,78
€
35
%
65%
E
4.02
€
4,09
€
38%
62%
F
443
€
4,51
€
42%
58%
G
4,68
€
4,76
€
44
Vo
56%
Adultes
6.33 €
6,44€
Pénalité
ajoutée
au
tatif du
repas
1.00 €
1,00 €
consommé
mais non
réservé
Enfant
suivi
en
PAT
avec
panier
repas
50
%
du
tarif de
la tranche
de
QF
Ilest
rappelé
qu’en
cas
de
non
présentation
des
justificatifs
permettant
le calcul
du
quotient,
le tarif appliqué
sera
celui
correspondant
à la
tranche
maximum.
Sylvie SCULO
informe
que
le reste à charge
des repas pour la Commune
s'élève à 500
000
€. Elle
estime qu'il s'agit d'un
effort financier de la commune pour un
bilan plus qualitatif.
Christine
TAZE
rappelle
gu'anparavant
la commune fonctionnait
en
liaison froide
et que
désormais
la livraison
des
repas
s'effectue en liaison chaude.
Elle indique que la commune
a investi dans un camion
qui maintient les plats
en température
avec
des contrôles an
départ
et à l'arrivée.
Elle précise qu'il s'agit de produits
non
réchauflès.
Elle
rappelle que
l'Entente
regroupe
les livraisons
sur Séné
concernent
les 3 gronpes
scolaires,
le multi-accueil
et la Baie
des
Lutins.
Elle précise
que
la
cuisine
centrale travaille tous les jours puisqu'elle sert lEHPAD
de Theix-Noyalo.
Christine
TAZÉ
procède
à une présentation
du
bilan
de
la restauration
scolaire an moyen
d'un
diaporama
(powerpoint).
Elle
commente
la courbe
d'évolution
des repas scolaires des 3 sites sur la période
de 2013
à 2019.
Christine
TAZÉ
te pour
Séhé,
le chiffre
de
83
602
repas
servis
à l'année
en
2019.
Elle
explique
la hausse
des
repas
en
2016
avec
l'existence
des
TAPS
qui par
ailleurs
ont été supprimés.
Elle
explique
la
baisse
en
2017 par
une gestion plus
efficace des réservations
et une
légère diminution
des effectifs. Elle signale que
la courbe
s'est enfin stabilisée à partir de 2019.
Elle informe que les élus et le personnel pervent
venir déjeuner ax restaurant.
Elle précise toutefois que
l'Entente est soumise
à
un quota
de repas et qu'elle
ne pet
le dépasser.
Christine
TAZÉ
indigne que
77 agents
ont put suivre des forvations
dispensées soit
par l'association
«
aux goûrs
die jour »
soit par
le CNFPT.
Elle précise que
ves formations
ant eu lien suite à la loi Egalim,
et qu'elles prônent
les cireuits courts,
le
bio
et la
limitation
dit gaspillage
alimentaire.
Elle
informe
également
qu'un
repas
à
base
de protéine
végétale
est servi aux
enfants
chaque
semaine
ajoutant que
cela a donné lieu
à des formations.
Elle
indique
que
les enfants
du
Conseil Municipal
des Enfants
sont venus
tester les produits
laitiers avant
distribution
dans
les cantines scolaires.
Elle se réjonit dur travail réel effectué anprès
des enfants et des cuisiniers.
Irina
ROYER
souligne
les efforts accomplis
sur le gaspillage
alimentaire
: avec
154 gr par
convive
en 2013
contre 93 gr en
2019.
32 Pascale LAIGO
sonbaite savoir si le grammage
évoqué concerne
la nourriture
on les déchets.
Christine
TAZE
indique
qu'il s'agit des déchets.
Christine
TAZÉ
annonce
que
dans le cadre d'une
campagne
de tri de déchets réalisée à Theix-Noyale,
les enfants
ont trié et
pesé leur déchets
et denrées
tous les jours
et que
cela a donné lien à nne
évaluation.
Elle
souligne
que
le grammage
des
déchets
dépendait de l'appréciation
on non
des repas par les enfants.
Pascale LAIGO
demande
si la commune
va réussir à stagner dans
le gaspillage alimentaire.
Trina ROYER
précise que
l'objectif fixé par l'Entente
est de 50-60 grammes.
Katy
CHATILLON-
LE
GALL
souhaite
avoir des précisions
sur l'objectif pour 2021
en termes
de produits
bio.
Citant
l'obligation
des 20
%,
elle demande
où se situe la collectivité.
Irina
ROYER
précise
que
la loi Egalim
impose pour
objectif
en 2022,
50
%e
de produits
locaux
dont 20
%
de produits
bio.
Christine
LAZÉ
indique
que
la
collectivité est passée
de
2
à
14
%
en
alimentation
bio,
ajoutant
que
cela
a
engendré
une
augmentation
de tarifs.
Katy
CHATILLON-
LE
GALL
informe
que
la collectivité a peut-être une piste avec la ville de
Vannes
qu'elle a rencontré
en février 2020. Christine
TAZE
précise
que
la
ville
de
Vannes
travaille
sur la transformation
d'un poste
de jardinier
en maraicher pour
exploiter un champ à Conlean
en vue de fournir les multi accueils et crèches.
Elle ajoute que cela nécessite de remettre un cuisinier
dans ces structures. S'agissant du critère local, Katy
CHATILLON-
LE
GALL
soxhaîte
connaître
la marge
de la collectivité.
Christine
TAZE
indique
que
les cirenits courts sont utilisés pendant
les vacances scolaires en raison
d'une
baisse
de quantité
de répas à fournir ef de la présence
de ferreux en cette période.
Elle
rappelle l'absence de légumerie autour de
V'annes,
ajoutant
qu'un projet de légruerie
bio est toujours
en cours de réflexion.
Sylvie SCULO
indique que
la municipalité est en recherche constante
d'amélioration
de la qualité,
Elle
rappelle le passage
de
la
liaison froide
en
chaude,
ajoutant
que
vela
change
tout
en
matière
d'appétence.
Elle
souliene
une
absence
de problème
d'approvisionnement,
voire une
maîtrise plus forte,
avec des producteurs
locaux,
et la recherche
de solutions innovantes
comme
à
Vannes.
Elle précise que toute idée est bonne à prendre.
Elle informe que la loi impose
des repas sans protéine animale
qui ont
leur avantage. Christine
TAZÉ
rappelle qu'auparavant
la collectivité commandait plus
de repas puisque
les familles
donnaient
les présences
au repas le jour même,
lle
indique que depuis la mise en place du portail famille,
la collectivité assure une gestion plus optimale
des repas. Irina ROYER
présente en détail la diapositive sur le coût des repas. Elle vite nn prix de revient du repas de
10,74
€'en 2019,
contre
9,03
€ en
2013,
Elle précise
que
le coñt
du personnel est de 5,67
€ sur les
10,74
€
Elle
ajoute
que
la participation
des familles an coût du repas est de
17
%o du total pour les familles
les plus modestes
et de 44 %
du total pour les familles
les
plus aisées. Sylvie SCULO
constate que même
les familles
les plus aisées payent moins
de la moitié du prix
dut repas.
Irina
ROYER
cite nn
budget
de la restauration
scolaire
en 2019
établit à 703
189,16
€ en
dépenses
et 216
558,79
€'en
réceites. Rozenne
LE
ROHELLEC
souhaite avoir des précisions sur la traçabilité des protéines animales
et se demande
si la cuisine
centrale se fournit en local. Christine
TAZÉ
informe
que
le label utilisé est « blen,
blanc,
cœur ».
Elle précise
qu'il n'est malheureusement pas possible
de
se fournir en local au regard de la quantité demandée. Sylvie
SCULO
indique
que
le label « bleu,
blanc,
cœur »,
certifie que
la viande
est d'origine française.
33 Irina ROYER
souligne
l'absence d'OGM,
notant que
la nourriture
est constituée de mie
de pain
et de ln.
Ponr elle, il s'agit
d'un
label intéressant.
Anthony
MOREL
rappelle avoir formulé une
remarque
en commission.
Pour lui,
le fait de promouvoir
le bio est avant tout
une
bonne
chose.
Il demande
si an
vu
du
contexte
lié à la crise sanitaire
et an souci financier que certaines familles peuvent
rencontrer,
Ë n'est pas possible
de geler la tarification des repas.
Pour Sylvie SCULO,
la question
d'Anthony
MOREL
a toute sa pertinence.
Elle rappelle que
la municipalité a adopté une
tarification par quotient familial tenant compte
de l'évolution des revenus
des ménages
et permettant
d'adapter les situations
en
temps réel, Elle précise qu'en
cas de chute de quotient familial comme
un passage
de F en À,
la situation
sera prise en compte.
Elle indique qu'un gel complet
des tarifs n'aurait pas
de sens pour corriger les effets sociaux.
Elle
considère que
le soutien
aux
familles doit se faire à travers ceîte politique
de quotient avec application
bmmrédiate.
Elle souligne
que
cette démarche
doit être
initiée par
la
CAF
pour
être appliquée par
la Collectivité,
Elle
indique
que
cette augmentation
de
1,8
%
du
coñt
du
repas
s'inscrit dans ne
démarche
de réévalsation
des tarifs de façon
régulière plutôt que de ne rien toucher ef d'augmenter de manière
brutale tous les 5-6 ans. Anthony
MOREL
se dit ravi d'entendre
qu'en
cas
de
basse
de coefficient,
la situation
est réévaluée
dans
l'immédiat.
Christine
TAZÉ
Drécise que
les familles
doivent
tout de même
se rendre
à la
CAF
qui réévalue
la situation
en
baissant le
guotient de la famille
et qu'ensuite
la collectivité prend en compte
le changement immédiatement.
Sylvie SCULO
indique
que
des familles, pendant
la période
de confinement,
se sont trouvées en difficulté puisqu'elles
devaient
prendre
en charge
les rebas
des enfants présents
an
domicile.
Elle
informe
que
ces séfuations particulières
ont été gérées par
le
CCAS,
en apportant des aides alimentaires si nécessaires par le biais de la Banque Alimentaire.
Elle ajoute que la municipalité
n'a pas attendu que
les familles viennent pour les aider.
Anthony
MOREL
sorhaîte savoir si le CCAS
apporte son aide et étudie les dossiers.
Isabelle
DUPAS
confirme
que
le CCAS
aïde les familles sinagotes
et étudie toutes les demandes.
Elle
informe
que, pendant
la crise sanitaire,
le CCAS
a procédé à une
distribution
de colis et d'aides alimentaires.
Elle ajoute
que si des familles
viennent
à rencontrer des difficultés,
le CCAS
éfudiera
bien évidemment
l'aide aux familles.
Anthony
MOREL
demande
le gel des prix pour
les familles présentes
dans
les catégories À
ef B
qui peuvent
déjà
être en
difficultés.
Pour lui, il faudra peut-être se rebaser cette question
l'année prochaine
avec l'épidémie.
Sylvie SCULO
espère que les effets de cette crise ne seront pas
aussi profonds,
que
ce que l’on peut craindre.
Sylvie SCULO
lève la séance
à
12b
08,
invitant les élus à venir déjeuner au restarrant scolaire de l'école F.DOLTO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4 juillet 2017
approuvant
la nouvelle
grille
des
tranches
de
quotients
familiaux,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
la
pause
méridienne
pour
la
nouvelle
année
scolaire, Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée,
Par
26
voix
Pour
et 3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Gérard
DELAMOTTE
et Elodie
LALLEMAND),
Le
Conseil
Municipal
:
34 FIXE
les
tatifs
des
repas
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
PRECISE
que
le
quotient
familial
transmis
par
les
familles
dans
le
dossier
périscolaire
sera
valable
pour
la
période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021,
Siune
famille
connait un
changement
important
de situation
en
couts
d'année
(chômage,
reprise
d’activité,..),
elle
devra
le
signaler
au
service
scolaire
en
mairie.
Ainsi,
ce
nouveau
quotient
familial
sera
appliqué
sut
le
mois
suivant,
sans
rétroactivité.
PRECISE
que
la modification
des
tarifs
entrera
en
vigueur
au
1e
septembte
2020.
Sylvie
SCULO
procède
à la
réouverture
de
la
séance
du
Conseil Municipal.
Elle procède
de
nouvear
à l'appel
nominal
des
élus. 2020-07-15
-
Convention
Ville/Education
Nationale :
organisation
d’activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
sut
le
temps
scolaire
Rapporteut
: Irina
ROYER
La
Ville
de
Séné
est
invitée
à
signer
avec
l'Etat,
et
particulièrement
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
Péducation
nationale
du
Morbihan
(DSDEN
56),
une
convention
de
partenariat
validant
un
agrément
préalable
des
intervenants
extérieuts
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'activités
sur
le
temps
scolaire. La
municipalité
mettra
à
la
disposition
des
écoles
un
intervenant
municipal
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
élaboré
en
collaboration
avec
Penseignant.
Cet
intervenant
apportera
un
éclairage
technique,
ses
compétences
et son
expertise,
notamment
dans
le
cadre
des
deux
projets
suivants
:
-__
L’Aire
Marine
Educative
(ÂME)
du
groupe
scolaire
Françoise
DOLTO
- _
L’Aire
Terrestre
Educative
(ATE)
du
groupe
scolaire
Albert
GUYOMARD
L’Aïre
Marine
Educative
est une
zone
maritime
littorale
de
petite
taille qui
est
gérée
de manière
participative.
Elle
va
permettre
Pimmersion
des
élèves
de
là
classe
de
CM2
de
Fécole
Dolto
dans
leur
environnement
proche
pour
mieux
comprendre
le milieu
marin
et
Pimpact
des
activités
humaines
sut
cet
espace.
Inspitées
des
AME,
les
Aires
Tertestres
Educatives
confient
également
la gestion
participative
à des
élèves,
notamment
de
la classe
de
CM1/CM2
de
Fécole
Guyomard,
d'un
petit
bout
de
zone
humide,
de
forêt,
de
tivière,
de
parc
utbain...
Cette
démarche
à
pour
but
de
sensibiliser
le
jeune
public
à
la
protection
du
territoire
mais
également
de
découvrir
ses
acteurs
grâce
à un
projet
pédagogique
et
éco
citoyen.
Aussi,
il
est
proposé
de
solliciter
l’agrément
ou
Paccord
de
la
DSDEN
56
concernant
le
responsable
de
lanimation
de
la réserve
naturelle
en
qualité
d’intervenant
rémunéré
sur
le temps
scolaire
dans
les
écoles
des
circonscriptions
suivantes
: Le
Golfe/Questembert,
Vannes,
Les
Rives
de
Vilaine,
Auray.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
léducation
et notamment
le
décret
n°2015-652
du
10
juin
2015,
Vu
le projet
de
convention
« enseignant
des
activités
» avec
intervenant
extérieur
sur le temps
scolaire,
Vu
Pavis
de la Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
que
la commune
peut
apporter
son
concours
aux
projets
des
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
35 Par
à
un
vote
à main
levée
et
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
avec
la
direction
des
services
de
Péducation
nationale
pout
Pagrément
des
intervenants
extérieuts
dans
le
cadte
des
activités
scolaires.
2020-07-16
- Règlement
intérieur
périscolaire
—-
Modification
des
modalités
de
garderie
périscolaire
et
mise
à
jour
du
règlement
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
Avec
la mise
en
place
du
Portail
Familles
en
septembre
2017,
les
familles
bénéficient
d’un
accès
aux
services
périscolaites
et extrascolaires
proposés
pat
la Ville
de
Séné.
La
municipalité
ayant
souhaité
à la fois
faciliter
les
démarches
des
parents
en
limitant
les
déplacements
en
mairie,
en
supprimant
les
documents
à remplir
à
chaque
rentrée
scolaire
et à assurer
un
accompagnement
constant
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
Ainsi,
le
portail
familles
permet
de
dématérialiser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
linscription,
à
la
réservation
ou
à l'annulation
d’un
repas
scolaire
ou
une
activité
aux
Tickets
sport
loisirs
des
vacances.
Une
simple
inscription
suffit
et les
familles
peuvent
y accéder
7 j/
7
et 24
h/24
depuis
n’importe
quel
ordinateur
ou
smattphone,
La
reptise
de
Pécole
au
couts
de
la période
de
crise
sanitaire
du
Covid-19
a nécessité
d'adapter
les
moyens
humains
et
les
locaux
périscolaites
aux
exigences
sanitaires.
Le
service
de
garderie
a
dû
s’adapter
à
ces
nouvelles
recommandations
nationales.
Ainsi,
en
mai
dernier,
les
parents
qui
souhaitaient
faire
teprendre
lPécole à leur enfant
étaient invités
à réserver la garderie
sut le portail
familles
afin que
la mairie
puisse
adapter
soh
ofpanisation
aux
présences
réelles.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
rendre
obligatoire
Finsctiption
à
la
garderie
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2020/2021
et
de
fixer
une
pénalité
comme
pour
la
restauration
en
cas
d’absence
d'inscription. Il
est
rappelé
que
les
parents
ne
bénéficiant
pas
de
connexion
internet
ou
d’ordinateur
poutront
effectuer
lensemble
des
démarches
au
service
scolaire
en
version
papier
ou
avec
le
poste
informatique
mis
à
leur
disposition. Ce
règlement
intérieur
vise
à
définir
le
fonctionnement
de
cet
accueil
quant
aux
modalités
d'inscription,
d'organisation,
de
responsabilité
notamment.
Il
est
proposé
une
mise
à
jour
de
ce
document
dans
la
première
et seconde
partie
ainsi
et il est
ajouté
les
points
suivants
:
-
Le
délai d'inscription
est de 3 jouts
pour
s’insctite
à la garderie
(appel
: 7 jouts
pour
la restauration)
- _
Une
pénalité
est
fixée
en
cas
d’absence
d'inscription
à la
garderie
(rappel :
5 €
pout
retard
après
la
fermeture
de
la
garderie
et
1 €
pour
l'absence
de
réservation
du
repas
scolaire).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
2
juillet
2015
relative
aux
nouvelles
modalités
d'inscription
aux
repas
et
à
la
modification
du
règlement
des
temps
périscolaires,
Vu
le règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
en
annexe,
Vu
Pavis
de
la Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
36 Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
des
temps
périscolaites,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
d'inscription
et
d'annulation
de
la gardetie
périscolaire
du
matin
et
du
soir
des
écoles
publiques,
APPROUVE
le
tarif de
pénalité
pour
toute
absence
d'inscription
à la garderie
fixé
à 1 € pour
l’année
scolaire
2020/2021, APPROUVE
les
autres
modifications
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
annexé
à
la
présente
délibération. 2020-07-17
- Accueil
pétiscolaite
— Tarifications
2020/2021
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
La
Ville
de
Séné
met
à disposition
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
un
service
d'accueil périscolaire
avant et après
Pécole.
Ce
service, comme
celui de la restauration
scolaire, a une
vocation
sociale
dans
le sens
où
il permet
une
continuité
dans
la prise
en
charge
de
Pélève
dans
sa journée
d’école
et
donne
la possibilité
aux
parents
de
concilier
plus
facilement
vie professionnelle
et vie
familiale.
Les
accueils
pétiscolaires
ont
pour
objectif
d'offrir
aux
enfants
des
activités
éducatives,
en
respectant
leurs
rythmes
et
leuts
capacités.
Îls
constituent
un
moment
d’épanouissement
répondant
à
leurs
étapes
de
développement,
tout
en
favorisant
Papprentissage
de
la vie
en
collectivité.
La
Ville
de
Séné
propose
ainsi
un
accueil
périscolaire
du
lundi
au
vendredi.
-
Le
matin
dès
7 h
30
jusqu’à
l'ouverture
de
l'école,
-
Le
soir
après
16
h
30
jusqu’à
19
h.
Sa
fréquentation
est la
suivante
sur
les
3
sites
scolaires
publics :
3 sites périscolaires
Année
2017
Année
2018
Année
2019
Nombre
de
présences
24
978
24
508
24
44t
Moyenne
journalière
184
enfants
178
enfants
175
enfants
Pour
la prochaine
année
scolaire
2020/2021,
-
Il ya
lieu
de
définir
les
nouvelles
tarifications
de
l'accueil
périscolaire
à
compter
du
1°
septembre
2029,
-
Ï y a
lieu
de
préciser
que
la réservation
de
la garderie
devient
obligatoire
dans
un
délai
de J-2
sur
le
portail
familles.
En
l'absence
de
compte
famille,
les
patents
doivent
s'adresser
au
service
scolaire.
37 Fatification
à
la
demi-heure
pour
l’accueïl
périscolaire
du
matin :
Le
pointage
est
effectué
par
tranche
d’une
demi-heure
soit
une
présence
avant
8
h
(une
demi-heure)
ou
après
8
h
(facturation
de
deux
demi-heutes).
Il est
proposé
une
augmentation
de
1,8
%
et à arrondit
à un
centime
d’euro
par
demi-heure
Tranche
D
QF
À
B
€
E
F
G
La
2h
0,35€
0,45
€
0,55
€
0,65
€
0,70
€
0,75€
0,80
€
Tarification
à la demi-heure
pour
Paccueil
périscolaire
du
soir
(comprenant
le
goûter) :
Le
pointage
est
effectué
par
tranche
d’une
demi-heure
à partir
de
16
h
30
jusqu’à
19
h.
Il est
proposé
une
augmentation
de
1,8
%
et
d’arrondir
cette
hausse
à un
centime
d’euro
par
demi-heure.
‘Franche
quotient
familial
À
B
C
D
E
F
G
La
demi-heure
0,57€
0,64
€
0,71€
0,78
€
0,85
€
0,94
€
1,03
€
Il est rappelé
qu’en
cas
de
non
présentation
des
justificatifs
permettant
le calcul
du
quotient,
le tarif appliqué
sera
celui
correspondant
à la
tranche
maximum.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
4 juillet
2017
approuvant
la nouvelle
grille
des
tranches
de
quotients
familiaux,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressoutces
Humaines
et Bâtiments
du
24 juin
2020,
Considérant
la nécessité
de
fixer la tatification
des
accueils
périscolaires
du
matin
et du
soit,
Considérant
la
nécessité
de
rendre
obligatoire
la
réservation
de
la
garderie
périscolaire
afin
d’optimiser
et
d’adapter
les
ressources
disponibles
dans
l’encadrement
des
enfants
au
vu
des
inscriptions,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Funanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
Paccueil
périscolaire
comme
indiqué
ci-dessus,
APPROUVE
la
réservation
obligatoire
de
la garderie
périscolaire,
FIXE
la pénalité
pour
Pabsence
de
réservation
de
la garderie
à
1 €
par
période
d’ouvertute,
FIKE
la pénalité
pour
le dépassement
d’horaire
après
19
h pour
un
montant
forfaitaire
de
5,00
€,
PRECISE
que
le
quotient
familial
transmis
par
les
familles
dans
le
dossiet
périscolaire
sera
valable
pour
la
période
du
1e
septembre
2020
au
31
août
2021.
Si une
famille
connait
un
changement
important
de
situation
en
couts
d'année
(chômage,
reprise
d’activité,..),
elle
devra
le
signaler
au
service
scolaire
en
mairie.
38 Ainsi,
ce
nouveau
quotient
familial
sera
appliqué
sur
le mois
suivant,
sans
rétroactivité,
PRECISE
que
la modification
des
tatifs
entrera
en
vigueur
au
1*
septembre
2020.
2020-07-18
- Cotisations
2020
aux
associations
auxquelles
adhère
la
Commune
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
et
le
montant
des
adhésions
aux
différentes
associations
auxquelles
adhère
la
Commune
pour
2020.
>
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
du
Motbihan
Cette
association
est
un
lieu
d'échange
et de
débat
pour
les
élus
des
communes
du
département.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2020
reste
fixé
à 0,296
€ par
habitant
(inchangé),
calculé
sur
la base
de
la
population
totale
INSEE
2019,
soit
9
199
habitants.
Pour
Séné,
elle
s’établit
à 2
722,90
€. Pour
information,
le
montant
2019
était
de
2
757,83
€
avec
une
population
INSEE
de
9
317
habitants.
>
Rivages
de
France
Cette
association
regroupe
des
collectivités
et
organismes
gestionnaires
des
sites
du
Conservatoire
du
Littoral.
Depuis
sa
création,
elle
à
étendu
son
action
à
tous
les
sites
naturels
littoraux.
La
Comtnune
en
est
adhérente
depuis
1996.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2020
reste
fixé
à 200
€.
Ÿ
Semaine
du
Golfe
L'association
La
Semaine
du
Golfe
porte
Porgañisation
de
la manifestation
du
même
nom
et regroupe
les
collectivités
participantes.
La
prochaine
édition
de
la Semaine
du
Golfe
aura
lieu
du
10
au
16
mai
2021.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2020
reste
fixé
à
100
€.
>
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
La
SNSM
est une
association
reconnue
d'utilité
publique
assumant
une
mission
de
service
public
en
France
Métropolitaine
et
dans
les
départements
d'Outre-Mer.
Elle
à pour
vocation
de
secourir
bénévolement
les
vies
humaines
en
danger,
en
met
et sur
les
côtes.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
la SNSM
exerce
trois
actions
principales
:
-
le
sauvetage
au
large
effectué
par
les
Sauveteuts
embarqués
bénévoles,
-
la
formation
de
Nageurs-Sauveteuts
volontaires
qui
assurent
la
sécurité
des
plages,
-
la prévention
des
risques
liés
à la pratique
de
la mer.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2020
reste
fixé
à 200
€,
contre
200
€
en
2019
et
100
€
en
2018.
>
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Tetritoriales
pour
la
Culture
(FNCC)
La
FNCC,
association
plutaliste,
est
un
lieu
de
rencontre
entre
élus,
permettant
l'échange
d'informations,
la
confrontation
des
expériences,
l'analyse
en
commun
des
problématiques
sectorielles
et
l'élaboration
de
propositions
dans
tous
les
domaines
de
l'action
culturelle
locale.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2020
reste
fixé
à 204
€ (montant
forfaitaire
pout
les
communes
de
2 001
à 10
000
habitants).
39 >
Fondation
du
Patrimoine
Les
principales
missions
de
la Fondation
du
Patrimoine
sont :
-
Promouvoir
la sauvegarde
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
de
proximité
-
Susciter
et
organiser
des
partenatiats
publics/privés.
La
fondation
n’est
ni
maître
d'ouvrage
ni
maître
d'œuvre.
-_
Participer,
le
cas
échéant,
financièrement
aux
actions
de
restauration.
La
Fondation
peut
octroyer
son
label
à certains
projets.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2020
reste
fixé
à 300
€ {montant
forfaitaire
pout
les
communes
de
5 000
à 10
000
habitants),
cotisation
prise
en
charge
par
le Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle.
>
Association
des
Paysages
de
mégalithes
de
Catnac
et du
Sud
Morbihan
L'association
« Paysages
de
mégalithes
» œuvre
pour
la
connaissance,
la mise
en
valeur
et la préservation
du
patrimoine
mégalithique
de
Carnac
et
du
Sud
Morbihan.
Elle
est
notamment
chatgée
de
préparer
et
de
porter
le
dossier
de
candidature
au
classement
UNESCO
des
monuments
mégalithiques
du
Sud-Morbihan.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2020
passe
de
100
€
en
2019
à 800
€
en
2020
(tarif déterminé
en
fonction
du
périmètre
et
de
la population
INSEE
2014).
>
Comité
Départemental
du
Morbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
Le
Comité
Départemental
du
Morbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
regroupe
les
titulaites
d’une
distinction
officielle
décernée
par
le ministre
en
charge
de
la Jeunesse
et
des
Sports
à quelque
titre
que
ce
soit:
dirigeants
et pratiquants
des
domaines
du
Sport,
de
la jeunesse
et
du
socio-éducatif.
Les
objectifs
de association
sont les suivants
: associer les communes
et les associations
aux
actions
définies
pat
le
Comité
départemental
en
direction
du
mouvement
Jeunesse
et Sports,
et Socio-éducatif,
soutien
au
bénévolat
pour
toutes
actions
pouvant
faire
avancer
« la reconnaissance
sociale
du
bénévole
», activer la vie
associative
des
délégations
de
Pays
par
la
solidarité
en
direction
des
anciens
médaillés
et
des
jeunes
en
difficulté,
patticiper
au
pattenatiat
avec
les
communes
et
les
associations
locales
pout
toutes
organisations
de
manifestations
dirigées
vers
le
mouvement
Jeunesse
et
Sports,
s'investir
dans
des
opérations
d'intérêt
général
avec
les
pouvoirs
publics
en
y associant
l’ensemble
du
mouvement
associatif Jeunesse
et Sports
du
Morbihan. Le
montant
de
la
cotisation
pour
Pannée
2020
est
de
50
€,
montant
identique
à 2018
et
2019.
À
Association
des
Bibliothécaites
de
France
L'Association
des
bibliothécaires
de
France
ou
ABF
est
une
association
française
qui
regroupe
des
professionnels
des
bibliothèques.
Elle
organise
des
journées
d’études
ou
de réflexion.
Ses
proupes
régionaux
ofganisent
aussi
des
voyages,
en
France
ou
à Pétranger,
pour
découvrir
d’auttes
bibliothèques
et rencontrer
des
professionnels.
L'ABF
otganise
épalement
une
formation
aux
métiers
des
bibliothèques,
destinée
à des
personnes
travaillant
en
tant que
bénévoles
ou
salariés.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l'année
2020
reste
à 260
€.
40 >
Association
Bretagne
en
scènes
La
fédération
Bretagne
en
Scène
est
une
association
de
loi
1901
créée
le
23
janvier
1987.
Son
but
est
de
promouvoir
au niveau
local,
départemental,
régional
et national
toutes
les
formes
d'expression
artistique
du
spectacle
vivant.
En
tissant
des
rencontres
régulières
entre
les
structures
membres,
la fédération
permet
de
bâtir
des
projets
communs
et de
soutenir
les artistes
régionaux
en
coordonnant
des
tournées
et en
favorisant
leur promotion
auprès
des
autres
régions
et du
réseau
Chaînon.
Le
réseau
Bretagne
En
Scène(s)
regroupe
actuellement
près
de
40
salles
de
spectacles.
Il a pour
objectifs
de
:
mettre
en
relation
les
professionnels
sur
les
différentes
échelles
de
territoire
(intercommunalités,
département,
pays,
région),
repérer
et valoriser
les
propositions
artistiques
régionales
à travers
Porganisation
de
rencontres
annuelles
et
soutenir
la
création
et
la
diffusion
pat
la
mutualisation
des
moyens
des
salles
adhérentes
au
service
des
équipes
artistiques.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
Pannée
2020
est
fixé
à
400
€,
contre
350
en
2019.
>
Conseil
national
des
villes
et villages
fleuris
Depuis
sa création,
il y a plus
de
50
ans,
le label
Villes
et Villages
Fleuris
a gagné
en
notoriété
pour
devenir
le ie
à être reconnu
par
les
français.
Au
fil des
années,
ses
critères
d’attribution
se sont
enrichis
pour
en
faire aujourd’hui
un
outil
clé d'orientation
des
politiques
locales
: prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
et
économiques
liés
à
la
gestion
comme
à
l'aménagement
des
espaces
paysagers.
Le
CNVV
exerce
différentes
actions
: mission
d’expettise
et
de
conseil
auprès
des
communes
labellisées
pour
les
accompagner
dans
leur
démarche
(audits,
échanges,
formations...)
Le
CNVV
à rendu
en
2017
la cotisation
obligatoire
afin
de
fui permettre
de
disposer
des
moyens
nécessaires
à la poursuite
de
sa
mission
en
matière
d'organisation,
de
communication
et
d'animation
du
réseau
Villes
et
Villages
Fieutis.
Le
montant
de
la
cotisation
en
2020
reste
fixé
à 225
€
{montant
forfaitaire
pour
les
communes
de
3
500
à 9
999
habitants).
>
Réserves
Naturelles
de
France
Réserves
naturelles
de
France
anime
le réseau
français
des
réserves
naturelles.
Cette
association
mutualise
ainsi
les
compétences
et
s’appuie
sur
l'expertise
des
personnes
et
des
organismes
en
charge
des
réserves
naturelles.
La
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
y adhère
depuis
de
nombreuses
années.
Le
montant
de
la
cotisation
pout
2020
reste
fixé
à
400
€,
cotisation
prise
en
chatge
par
le
Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle.
»
Association
Monique
ARRADON
L'association
Monique
Arradon
a pour
but
de
présenter
et
préserver
l’œuvre
de
Monique
Atradon
dans
sa
diversité
d'inspiration
et
de
techniques
mises
en
œuvre
et
de
présenter
d’autres
artistes
ayant
la
même
démarche,
le même
objectif.
Le
montant
de
Fadhésion
pour
2020
reste
fixé
à 20
€.
>
Association
Ressort
L'association
a
pout
objet
de
susciter
et
d'organiser
des
actions
de
prévention
contre
toutes
formes
de
conduites
à
risques,
de
promouvoir
et
d'organiser
des
rencontres
avec
les
professionnels
concernés
(alcoologie,
toxicomanies,
tabacologie,
troubles
du
comportement
alimentaire,
addictions
et
sport,
jeux
pathologiques,
tentatives
de
suicide
du
sujet
jeune).
41 Cette
association
regroupe
9
collectivités
adhérentes
et
un
partenaire
privé
engagées
en
matière
de
prévention
des
conduites
À risques.
Le
montant
de
la
cotisation
pout
2020
reste
fixé
à 500
€.
Réseaux
d’Echanges
de
savoirs
La
participation
des
habitants
est
devenue
depuis
plus
de
5 ans
maintenant,
un
marqueur
essentiel
du
projet
culturel
conduit
par
la
collectivité
à
Séné.
Cette
dynamique
se
fonde
sur
la
volonté
de
mettre
le
développement
humain
et la reconnaissance
des
personnes
au
cœur
de
la démarche
culturelle.
Depuis
2016,
des
ateliers
d’échanges
de savoirs
sont mis
en place régulièrement
et rencontrent
un réel succès,
devenant
ainsi
le pilier
de la définition
de
la médiathèque
« Troisième
lieu ».
Les
Réseaux
d’Echanges
de
savoirs
est
un
label
national.
Adhérer
au
Mouvement
français
des
Echanges
Réciproques
de
Savoirs,
permet
de
renforcer
les
liens
entre
les
structures
engagées,
en
développant
un
catalogue
de
forinations
à destination
des
élus,
habitants
et professionnels.
Le
montant
de
la
cotisation
à ce
réseau
pour
2020
reste
fixé
à
50
euros
(pas
de
montant
fixé).
Association
nationale
pour
la protection
du
ciel
et de
Penvironnement
nocturnes
L'Association
nationale
pour
la protection
du
ciel
et de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN),
œuvre
pour
la qualité
de la nuit
et luttant
contte
la pollution
lumineuse.
Fondée
en
1999
pat
des
astronomes
puis
rejoint
pat
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l'éclairage,
élus,
elle
a évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la
pollution
lumineuseï
: la
biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et
sociaux,
l'énergie,
le climat
et les
déchets,
les
enjeux
budgétaires.
L'ANPCEN
à reçu
Pagrément
national
des
associations
de
protection
de
l'environnement.
Cette
‘association
décerne
le label
T/%//es et V/i/lages
éoilés,
qui
se
décline
de
1
à 5
étoiles
suivant
le niveau
d'implication
de
la
commune
dans
la gestion
de
son
éclairage
noctuthe. Le
montant
de
Padhésion
reste
fixé
à
150
€
pour
Pannée
2020.
Concernant
l'adhésion
à l'Association
des Paysages
de Mégalithes
de
Carnac
et du
Sud
Morbiban,
Clément
LE
FRANC
soubaîte savoir si la Collectivité va devoir payer 800
€ pendant 4 ans.
Sylvie SCULO
précise que
le montant
de l'adhésion
à cette association
est passé de
100
à 800
€ ajoutant s'en étre d'ailleurs
étonnée.
Elle
informe
que
le classement
à
l'UNESCO
est
bien
engagé
et qu'il
va
induire
des frais
notamment
liés
à
la
constitution
du
dossier.
Elle
considère
qu'il serait
dommage
que
Séné
se
retire
maintenant
de
cette
association,
ajoutant
que
Séné sera indiqué sur les cartes. Elle rappelle gu'Anne
PHELIPPO-NICOLAS
a été désignée comme
représentante
des élus
an Conseil d'Administration
et qu'elle pourra
ainsi apporter des compléments
d'informations aux
élus.
Ane
PHELIPPO-NICOLAS
indique ne pas disposer aujourd'hni de tous les éléments qui pourraient justifier cette hausse.
Efle
confirme
que
l'association passe
actuellement
dans
une
nonvelle phase
et qu'il lui reste
à réaliser le travail sur
tont
le
territoire
afin
que
le dossier soit recevable pour
4n
classement
au patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Elle
indique
ne pas
connaître
les échéances précises.
Elle informe
qu'une
assemblée générale
de l'association se tiendra au mois
de novembre prochain,
et qu'elle représentera la commune
aver Jean-Yves FOUQUERAY,
désigné comme
suppléant.
Elle ajonte que cette assemblée
générale sera l'occasion
de poser toutes ces questions et d'apporter des éléments
de réponses aux
élus.
Clément
LE
FRANC
rappelle
que
Séné
n'est pas
une
commune
limitrophe
de
Carnac.
Pour
lui, peu
de
mégalithes
sont
présents sur la commune,
à l'exception
d'un
dolmen
an Gornerèze.
I] souhaite savoir
si la municipalité a connaissance
du flux
de touristes que
ce classement
pourrait
apporter à la Commune
et si elle dispose d'un
moyen
de traçage.
Anne
PHELIPPO-NICOLAS
indique que
la collectivité n'a pas
eu l'occasion de calculer le retour sur investissement,
Elle
précise que cette association
ne couvre pas simplement
Carnac mais
tout le territoire du Sud Morbiban.
Elle ajoute que
le nom
de cette association est d'ailleurs « l'Association
des Paysages
de Mégalithes
de Carnac
et du Sud Morbiban
».
42 Elle précise
que
Séné
est en
zone
tampon
et qu'elle
bénéficiera
d'une
lisibilité,
d'une
communication.
Elle
souligne
que
Séné
comporte
d'autres
mégalithes
que
celui du
Gornevèze
citant
l'exemple
de Boëde.
Anne
PHELIPPO-NICOLAS
ajonte
que
deux
sètes
sur l'ile de
Boëde
comportent
des mégalithes.
Elle
confirme
que
la
Commune
gagnera
en lisibilité sur son patrimoine
exceptionnel,
ajoutant une
nouvelle fois que
le périmètre
de cette association
va bien au-delà
de Carnac.
Mathias
HOCQUART
indique que 28
communes
sont concernées.
Clément LE
FRANC
déplore le fait que
la collectivité ne sache pas
si la somme
de 800
€ sera à verser sur plusieurs années.
Sylvie SCULO
informe
que
la municipalité a pris la décision
de se retirer de l'association
des petites
villes ef de son
réseau.
Elle précise avoir réalisée cet arbitrage financier
pour que
l'enveloppe
budgétaire allouée aux
cotisations an titre de 2020
reste
constante. Clément
LE
FRANC
sonhaîite
revenir sur l'adhésion
à l'association Monique
ARRADON,
même
s'il s'agit
d'un perit
montant.
Ll constate
que
la municipalité prévoit
également
d'accorder une
subvention
à cette association
qui
ne
comporte pas
d'adhérents
sinagots.
I} demande
pourquoi
la
commune
adhère
à
cette
association
et pas
à
d'autres
citant
l'exemple
des
associations
valorisant le patrimoine
tel que les sinagots.
Sylvie
SCULO
indique
que
cette adhésion
d'un
montant
de
20
€ relève plus
du
symbole,
ajoutant
qu'il s'agit d'un
artiste
de
renom,
de dimension plus que
régionale.
Rappelant que cette adhésion
date de plus
de 3 ans,
elle estème que velle-ci a du sens et
qu'elle signale l'attachement de la commune
à cette artiste dont le rayonnement
va bien au-delà
de Séné.
Tndiqrant revenir sur l'association des Paysages de Mégalithes,
Gilles MORIN
sothaite savoir
si la municipalité a connaissance
du nom
qui sera employé.
Pour lui, il est important que les élus soient attentifs an nom
afin que
Carnac
ne soit pas
le seul nom
donné.
Il souligne
l'importance
de cette lisibilité pour les autres communes.
Gérard DELAMOTTE
estime qu'en
contrepartie,
cette association pourrait promouvoir
les marais
de Séné.
Mathias
HOCQUART
confirme qu'il n'y a pas que
Carnac qui possède
des mégalithes même
s'il s'agit du cœur névrakgique.
U ajoute que
les membres
de l'association sont en train de chercher un
nom
qui rayonnera
sur l'ensemble
du territoire.
Pour Gilles MORIN,
il fant être attentif.
Anne
PHELIPPO-NICOLAS
précise une
nouvelle fois que
le terme
« Sud Morbiban
» a tout de suite
été intégré dans
le
nom
de l'association.
Elle ajoute que
l'ensemble
des collectivités ont ve souci et qu'elles seront dons vigilantes.
Pour Gérard DELAMOTTE,
les communes
doivent obtenir une contrepartie.
I] donne une
nouvelle fois l'exemple pour Séné
de la Réserve Naturelle. Mathias
HOCQUART
rappelle que l'objet de cette association
est la préservation
et la valorisation
du patrimoine particulier
des mégalithes.
Il souligne
que
les autres
valorisations
des territoires sont à la charge
des acteurs
du tourisme
comme
les offices
de tourisme. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée,
Par
27
voix
Pour,
1 voix
Contre
(Clément
LE
FRANC),
et
1 Abstention
(Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
mesures
ci-dessus
énoncées,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
À signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
43 2020-07-19-
Subventions
aux
associations
au
titre
de
année
2020
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
La
ville
de
Séné
sait
en
quoi
Pattractivité
du
territoire
dépend
de
la vitalité
de
ses
associations,
nombreuses
et diverses,
fortes
de leurs
adhérents,
des
projets
qu’elles
mettent
en
œuvre
pour
le développement
personnel
des
habitants,
le développement
des
liens intergénérationnels,
mais
surtout
des
liens
sociaux
et de
solidarité.
C’est
dans
ce
sens,
et dans
le respect
des
moyens
financiers
existants,
que
la ville
de
Séné
souhaite
à nouveau
en
2020
accompagner
les
associations
sinagotes
dans
les
domaines
du
sport,
de
la culture,
du
patrimoine,
de
l'environnement
et
de
la
solidarité.
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
selon
Pobjet
des
associations
:
À
Associations
sportives
Subventions
de
fonctionnement
calculées
en
fonction
de
nombre
et
du
type
d’adhérents,
de
Pencadrement
des
activités
et de
la participation
ou
non
à des
compétitions.
Une
pondération
des
effectifs
en
fonction
du
type
d’adhérents
déclarés
permet
notamment
de valoriser
la
prise
en
compte
des
adhérents
handicapés
(coefficient
4), des
adhérents
de
moins
de
12
ans
(coefficient
4),
des
adhérents
de
12
à 18
ans
(coefficient
3), des
adhérents
de plus
de
18
ans
en
sport-compétition
(coefficient
2),
des
adhérents
de
plus
de
18
ans
en
sport-santé
(coefficient
0,5).
2- Associations
intervenant
dans
le
champ
social
ou
humanitaire
Subventions
de
fonctionnement
basées
sur
un
montant
par
tranche
de
mille
habitants
de
Séné
(15
€
par
tranche
pour
2020
soit
135
€),
avec
majoration
possible
pour
les
associations
ayant
une
section
locale
(2x15
€ par
tranche
pour
2020
soit
270
€).
Pour
certaines
associations
prestataires
de
services
à la personne
(ADMR)
ou
chargées
d’accompagner
des
publics
identifiés,
les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
au regard
de l’activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et des
budgets
présentés.
3- Associations
intervenant
dans
le champ
de
lPenvitonnement
et du
développement
dutable
Subventions
de
fonctionnement
basées
sut
un
montant
par
tranche
de
mille
habitants
de
Séné
(20
€
par
tranche
pour
2020
soit
180
€).
4- Associations
intervenant
dans
le champ
de
la culture
et du
patrimoine
Subventions
de
fonctionnement
attribuées
au regard
de l’activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et des
budgets
présentés.
Les
subventions
pour
«
fêtes
»
où
« manifestations
annuelles
»
et
«
subventions
à
caractère
exceptionnel
»
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et
des
budgets
présentés.
Les
subventions
pour
la
formation
des
bénévoles
dans
le
domaine
du
sport
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et des
budgets
présentés:
Pour
mémoire,
le montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
lors
du
vote
du
budget
2019
était
de
63
078,58
€
: 50
628,58
€
pou
les
subventions
de
fonctionnement,
6
900
€
pour
les
subventions
pour
«
fêtes
»
ou
«
manifestations
annuelles
»,
4
700
€
pour
les
«
subventions
à
caractère
exceptionnel
«
et
850
€
pour
les
subventions
« formation
».
44 Pour
Pexercice
2020
Le
montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
lors
du vote
du
budget
2020
s’élève
à 60
772,21
€
: 49
722,21
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
1 300
€ pour
les
subventions
pour
« fêtes
» ou
«
manifestations
annuelles
»,
8
800
€
pour
les
«
subventions
à
caractère
exceptionnel
»
et
950
€
pout
les
subventions
« formation
».
Il est
à noter
que
certains
grands
rendez-vous
associatifs
sont
otganisés
une
année
sur
deux.
Etat
d'urgence
sanitaire
L'état
d'urgence
sanitaire
actuel
a
eu
un
impact
foit
sur
le
fonctionnement
des
associations,
avec
pour
conséquence
Pannulation
de
nombreux
évènements
et
manifestations
d'animations
du
territoire,
qui
ne
donneront
pas
lieu aux versements
de subventions
de la collectivité
ni aux
paiements
de prestations
(ex :
feu
d’attifice).
Ces
sommes
sont
toutefois
maintenues,
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
répondre
à
des
demandes
spécifiques.
2
associations
ont
sollicité
une
aide
exceptionnelle
pour
Faccompagnement
de
situations
sociales
et
de
développement,
induits
par
la crise
actuelle
:
- _
Passociation
Dialaya-Séné
pour
un
soutien
à l'investissement
de
matériel
de
protection
sanitaire
vers
les
populations
de
Dialaya
-
association
Emmaüs
Pays
de
Vannes,
fortement
impactée
par
la
fermeture
du
site
de
Séné
La
municipalité
propose
de
les
accompagner
via
les
sommes
non
versées
au
titre
de
annulation
des
feux
d’attifice
et
animations
prévus
initialement
au
couts
de
l'été
2020,
Rappelant
avoir abordé ce sujet en commission,
Clément LE
FRANC
souligne
que
le montant
de subventions
est déterminé
en fonction
du
nombre
de
licenciés pour
les
associations
sportives,
ef par
tranche
de
mille
habitants pour
les
associations
intervenant
dans
le social et environnemental.
1] sonbaîte
savoir pourquoi
la municipalité
ne prend pas
en
considération
le
sombre
d'adhérents pour
ces dernières.
Pour
lui,
cela
n'est pas
très
équitable.
1
cite l'exemple
d'une
association
comprenant
Zadbérents
qui
toucherait antant
qu'une
association
détenant
beaucoup plus
d'adhérents.
S'agissant
des
associations sportives,
À considère
que
l'attribution des subventions
constitue un gros chantier à mener sur
le mandat.
I] pointe
les subventions versées
at Judo
Argoët
Golfe
et à PUS
Judo
qui
au final
reviennent
an
Club
de Judo.
Concernant
la prise
en
compte
du
sport
compétition,
il considère qu'un
minimum
d'effort a été fait pour le football et le band-ball mais
qu'il est insuffisant.
I] souhaite
savoir si la municipalité
réfléchit à sonder les communes
voisines sur ce point.
Il précise
que plus
le nivean
de compétition
est
élevé et plus
les frais sont importants pour les clubs.
Clément LE
FRANC
prend l'exemple
du
Club
de bandball qui doit verser entre
13 à
15 000
€ par an à la fédération.
1!
indique
que
la réhabilitation
du
vomplexe
Le
Derf génère
également une perte
de recettes pour les clubs
en raison
de l'absence
de
buvette.
Pour
lui,
l'enveloppe
globale
des
subventions
doit
être
remise
à plar.
I
déplore
le
manque
d'argent
versé
aux
associations en compétitions.
S'agissant des frais engagés par les assoriations pour les compétitions,
il cite l'exemple de la Morette
Sinagote qui effectue beancoup
de déplacements jusque
dans
le Snd
de la France
avec transports
de bateaux.
Syfvie SCULO
confirme que les subventions sont avcordées en fonction
de différents critères suivant l'objet de l'association.
Elle
cite notamment
le nombre
d'adhérents pour les associations sportives.
Elle pointe toutefois la difficulté dans la détermination
du
crifère d'attribution pour les associations
du champ
social,
à savoir nombre
d'adbérents
ou de personnes
aidés.
Pour Isabelle DUPAS,
le critère retenu
de tranche
de population pour
le domaine
social est logique.
Elle prend
l'exemple
de
l'association
« Echange
et partage
deuil » dont
la subvention
avcordée
serait déterminée
en fonction
du nombre
d'adbérents
on
de toute personne
concernée.
Pour
elle,
cet exemple
démontre
bien
que
la logique
du
nombre
d'adhérents
ne s'applique pas pour
des associations
sociales,
d'aides
et de solidarités.
45 Sylvie SCULO
informe que
l'association
« Les Amis
de la Réserve Naturelle
» comprenant 250
adhérents
n'a pas
besoin
de
subvention
et a ainsi suspeñdit
toute
demande
depuis
3 ans.
Elle précise que
toutes ses actions
ef notamment
celles liées à la
formation
la
rendent
solvables.
Elle
indique
que
pour
son
équipe
municipale
nne
répartition
différente
selon
le
domaine
d'intervention
est plus
efficace.
Elle
souligne
que
les
subventions
aux
associations
sportives
sont
caleulées
en fonction
non
seulement
du
nombre
et du
type
d'adhérents
mais
aussi
de
l'encadrement
des
activités
et de
la participation
on
non
à
des
compétitions.
Pour
elle,
ces critères semblent
les plus
appropriés.
S'agissant
de
la subvention
accordée
au Judo
ef an
supposé
financement
croisé,
elle indique
que
la municipalité va reprendre
l'historique.
Elle précise toutefois que
certaines choses peuvent
avoir une
logiqre
et di sens par
exemple
en termes
de mutualisation
d'équipements,
Elle
ajoute être prête à creuser et à revoir
le système,
Elle
rappelle que
le critère
compétition
a été introduit
récemment pour
les associations
sportives.
Pour
elle,
il fant
comparer
ce qui
est comparable.
Elle précise
que pour
ne
commune
comme
Séné
avec
ses
9
000
habitants,
Ÿ seul gymnase
pourrait
sffère.
Elle
cite les équipements
de la commune
à savoir deux
équipements
sportifs,
4
écoles,
2 terrains
de football
Elle précise
que
tous
ces équipements génèrent
des frais fixes
importants
estimant que
l'investissement
de la commune
après
des associations est supérieur à ve qui porraët
êfre pour une
commune
à géographie plus simple,
Elle signale que
la commune
apporte
un
soutien
logistique
aux
associations
avec
le prêt
de
minibus,
ce
qui
représente
fout
de
même
un
certain
coñt
et est
d'ailleurs revalorisé.
Elle
affirme
que
les élus sont fiers quand
les clubs se distinguent en compétition
et qu'ils suivent
cela avec
attention.
Elle admet que
les clubs vont subir une perte de recettes suite aux
travaux
de réhabilitation
du Complexe
Le
Derf.
Elle précise
que
la mise
à disposition
du
Gymnase
Coustean
sera
donnée prioritairement
aux
clubs sportifs
et que
les vides
greniers devront s'organiser différemment.
Elle
rappelle que les travaux
du complexe Le
Derf représentent un investissement de
2,5 millions
d'euros,
ajoutant qu'il aurait srement
été plus
simple
de verser de
l'argent
en fonctionnement.
Hlle précise
que
la
municipalité a préféré donner un
bel outil aux
associations
communales.
Elle
indique
qu'en parallèle
la municipalité
remet à
nivean
ces
éguipements.
Elle
cite la salle
du
Dojo
ef les travaux prévus prochainement
sur
le terrain
C
d'un
montant
de
104
000
€.
S'agissant
de l'investissement,
Clément
LE
FRANC
estime
que
l'on peut
discuter
de
la
cohérence.
Sur
le fonctionnement,
il
Drécise
que
certaines
associations
qui
relèvent plutôt
du
Sport
Loisir
reversent
leurs
subventions
à
d'autres
associations.
Pour
lui,
serait judicieux
de distinguer
« les associations
Loisirs
»
ef « les associations
Compétitions
»,
tout
en
différenciant
selon
le nivean
de
compétitions
: départemental,
régional ajontant
que
les frais
ne sont bas
les mêmes.
Sie
SCULO
rappelle
que
Clément
LE
FRANC
a pointé
le critère
du
nombre
d'adhérents
en
indiquant
qu'il serait
préférable
qu'il soit utilisé comme
critère pour
toutes
les associations.
Elle
constate
qu'il signale
que
des associations
qui
ont des
besoins
différents procèdent
à des reversements
auprès
d'autres
associations
au
titre de
la solidarité.
Clément
LE
FRANC
indique
que
l'association
la Boule
Sinagote,
disposant
d'une
section
bandivap,
perçoit plus
d'argent
et
en reverse ne partie an
Club
de Football.
Gilles MORIN
indique que
la compétition
est un crifère pris en compte
dans
le caler du montant
de la subvention.
I
estime
que
le Sport Loisir est aussi important que
le Sport
Compétition.
Il précise
que
les Fédérations
et la Direction
de la Jeunesse
et des Sports
accompagnent
les clubs
et apportent
également
nue
aide
notamment
dans
le domaine
des formations.
Reprenant
l'exemple
de
la Mouette
sénagote
et de
leurs
déplacements,
il précise
que
les familles
ef parents
accompagnent
leurs
enfants
en
compétitions
ef effectuent les déplacements
notamment jusqu'à Marseille.
Pour lui, la monétisation
du sport est plutôt géante.
L estime
d'ailleurs que le critère compétition pourrait être remis en cause.
Clément
LE
FRANC
rappelle
que
les compétitions
assurent
un
rayonnement
de
la commune
sur l'extérieur.
I
estime
que
le
Sport
Loisir
a besoin
de moins
d'argent
que
le Sport
Compétition.
Pour
Gilles MORIN,
le sport pour
les personnes
âgées
est aussi important
que
le sport
compétition.
Sylvie
SCULO
estime
que
vet échange
laisse présager de prochains
débats forts
importants
au
sein
des commissions.
Anthony MOREL
estime qu'il ne faut pas opposer les différents types de sport : sport compétition et sport pour tous. I} souligne
qu'aujourd'hui le Sport
Compétition
est bien présent dans
le panorama
sinagot,
46 Pour
lui,
et en
raison
du
contexte
actuel lié au
covid,
les associations
sportives
effectuant
des
compétitions
vont
rencontrer
des
difficultés contrairement
aux
autres associations.
Il cite les problèmes
de sponsoring
ajoutant que
ces clubs
vont enregistrer une
perte de 30
%o de leur revennt.
I! souhaite savoir si la commune
a prévn
de les arcompagner.
U
re demande
si GMV/A
ne peut
pas
également apporter ne
aide,
à l'image
de ce qui se pratique pour le Rugby
Club
Vannetais,
Pour lui, il s'agit d'une piste
à étudier. Syrie
SCULO
indique
que
chaque
nivear
a son
champ
d'intervention,
avec justement
une prise
en
compte
de
la
notion
de
rayonnement.
Elle précise que
le soutien
de l'échelon intercommunal
est porté sur des clubs très prestigieux.
Elle
confirme
que
da Commune
apportera son aide aux associations fase au contexte sanitaire,
Elle indique être d'ailleurs,
avec son adjoint Bruno
MARTIN,
déjà en lien avec les associations.
Elle souligne que le milieu associatif est soutens par la municipalité face à quatre
bpes
effets : le chômage partiel qui peut
on
non
être mis
en place par
les associations,
la solidarité on
non
des
adhérents,
le
manque
à gagner
du fait
de l'annulation
des manifestations,
des fêtes,
des vides-greniers mais
qui pourra pert-être
se révéler an
final supérieur aux frais qué auraient dû être engagés,
la réinscription
on non
des adhérents
à la rentrée de septembre
liée à la
situation
économique
et à
l'effet psychologique.
Efle
souligne
que
vette
situation
a
en pour
conséquence
une
réduction
des
socialisations entre ous
et que
cela pourra perdurer.
Elle
cite l'exemple
de l'association Séné Gym
qui comprend
beaucoup
d’
adhérents
dés
de plus
de 70
ans.
Elle pointe
l'incertitude
des réinseriptions
en se demandant
si les adhérents
vont accepter de
se retronver
à 80 personnes
dans ne
salle, Elle indique que la municipalité doit travailler sur tous ces points avec les associations
et que les effets ne sont pas
tous encore connus.
Bruno
MARTIN
indique
réjoindre
les propos
de
Gilles MORIN.
Pour
lui,
le Sport
est un support pour
l'ouverture
et les
rencontres,
et plus précisément
une
activité qui génère
des rencontres.
I! souligne
cette approche
de solidarité et de soutien
social
du Sport.
Il cite le sport Santé et aussi le sport Mixité.
I
estime que
la compétition fait partie
du sport an même
titre que
le
loisir ajoutant
qu'il ne faut
surtout pas
oublier le sport
loisir.
Il souligne
également
l'itinérance
du sport avec des
rencontres
alliant sport, patrimoine
et culture.
Gérard
DELAMOTTE
souhaite
avoir
des précisions
sur
le montant
de
la
subvention
allonée
à l'association
Dialaya,
as
regard
de la somme
attribuée
en 2019.
Il cite une
subvention
de fonctionnement
à hauteur
de 270
€.
Sylvie SCULO
indique qu'il est proposé d'attribuer
à l'association Dialaya
la somme
de 270
€ en fonctionnement et de 1 000
€ en aide
exceptionnelle
en lien avec la crise sanitaire.
Elle précise que
même
si le village a été peu
touché par
la maladie,
l
sabit une augmentation
très forte des coûts des produits
d'alimentation et de première
nécessité générant des tensions alimentaires.
Précisant que
la commune
n'est pas jumelée
avec le village
de Dialaya,
elle rappelle que
la municipalité
lui apporte
une
aide
importante
depuis de nombreuses
années.
Isabelle
DUPAS
souhaite
apporter
des précisions
sur
cette aide
exceptionnelle.
Elle
souligne
qu'au
départ
cette aide
était
sollicitée pour persettre
des actions de prévention
et d'accompagnement face à l'épidémie et notamment
dans l'achat d'équipements
pour respecter les mesures
de distanciation sociale comme
les gels,
masques.
Elle
informe qu'une
crise alimentaire s'en est suivie
avec un mil dont
le prix a té multiplié bar 5.
Gérard DELAMOTTE
en déduit que
cette aide n'est pas
liée an
Covid.
Isabelle DUPAS
signale que quelques cas de Covid ont été enrepistrés dans
la Région
africaine.
Elle précise que
cette aide vise
à prévenir l'épidémie
et à soutenir les villageois face à l'augmentation par 5 des produits alimentaires en raison
du covid.
Gérard DELAMOTTE
souhaite
savoir sà la maladie
a atteint ces villages.
Sylvie
SCULO
confirme
que
l'aide apportée
à ce village
est surtout
alimentaire.
Concernant
ce type
d'aide,
elle informe
que
la
commune
a d'ailleurs
été sollicitée par
l'association
Emmaïs
qui a été contrainte
de fermer ses portes pendant
2 mois.
Rappelant
qn'Emmaïs
n'avait jamais formulé une
telle demande,
Sylvie
SCULO
précise qu'il a paru
tout
naturel pour
la
municipalité de verser une subvention de 6 000
€ correspondant an montant
des 2 feux d'artifices de 3000
€ qui ne seront pas
tirés cefle saison.
47 Sonbaitant
revenir sur
le critère
compétition,
Clément
LE
FRANC
interpelle
madame
la Maire
en faisant
référence
à
des
éléments personnels. Jsabelle
DUPAS
interrompt
l'échange
en
indiquant
que
les
cas personnels
n'ont pas
à
être
évoqués
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Elle précise que
les élus n'en
ont pas
le droit et que
cela fait partie
du règlement de l'instance.
Sylvie SCULO
indique à Clément LE
FRANC
qu'il est possible
d'aborder la situation
de joueurs mais s'en évoquer de cas
personnel. Isabelle MOUTON
informe que l'association Sénescalade
n'a pas
de subvention pour cette année.
Bruno
MARTIN
précise
que
Sénescalade,
ayant
décidé de
ne pas
organiser de manifestation,
a restitué sa subvention.
Sylvie
SCULO
salue
le geste
de
Sénescalade,
ajoutant
qu'il
s'agit
d'une
association
discrète
qui
réalise
de
très
belles
performances. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Vu
le
tableau
d'attribution
de
subventions
au
titre
de
2029
ci-joint,
Vu
avis
de
la Commission
Culture,
Patrimoine,
Spott
et Vie
associative
du
10 juin
2020,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Espaces
Naturels
du
15
juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
juin
2020
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée,
Par
26
voix
Pour,
1 voix
Contre
(Clément
LE
FRANC),
et
2 Abstentions
(Anthony
MOREL et
Jérémy
LE
DUO), Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
valider
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
Pannée
2020,
tel que
présenté
ci-joint.
2020-07-20-
Ecole
de
Musique
de
Séné
- Facturation
aux
familles
du
troisième
trimestre
2020
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
La
crise
sanitaire
est
venue
impacter
fortement
l’enseignement
musical
au
sein
de
l’école
de
musique
municipale. Dès
le
17
mars
2020,
l’équipe
d’enseignants
s’est
rapidement
mise
en
action
pour
proposer
à l’ensemble
des
élèves,
une
nouvelle
pédagogie
d'apprentissage
pat
visio-conférence.
Cette
nouvelle
façon
d'intervenir
a demandé
de
la
créativité
du
côté
des
enseignants
et
une
réactivité
de
la
part
des
familles
qui
ont
répondu
à cette
proposition
à près
de
70
%.
48 Pout
soutenir
l'initiative
nouvelle
de
Péquipe
qui
s’est
adaptée
à cette
situation
exceptionnelle,
et
également
pour
reconnaître
les
difficultés
d'organisation
des
familles,
il est
proposé
une
réduction
de
20
%
de
la
facture
du
troisième
trimestre
2020,
pour
l’ensemble
des
familles,
ayant
ou
non
participé
aux
couts
à
distance.
Cette
décision
fait suite
à des
échanges
avec
l’école
de
musique
municipale
de
St Avé,
avec
laquelle
des
liens
forts
de partenariats
existent,
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental,
pour
définir une
cohérence
territoriale. Bruno MARTIN
quitte momentanément
la salle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
Pordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et suivantes,
Vu
Pavis
de la Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et vie
associative
du
10 juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
la proposition
d’une
réduction
de
la facture
du
troisième
trimestre
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
2020-07-21
- Ecole
Municipale
de
Musique
- Tarifs
année
scolaire
2020-2021
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer les
tarifs
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
La
participation
des
familles
est
calculée
en
fonction
du
coût
estimé
du
service.
Celui-ci
est
augmenté
de
plus
ou
moins
1,8%
{selon
les
arrondis)
pour
le calcul
des
tarifs
2020-2021.
Cette
augmentation
est la
conséquence
d’une
réforme
nationale
concernant
la réévaluation
des
salaires
des
intervenants.
Pout
mémoire,
les
tarifs
2019-2020 ‘Tatifs
annuel
Tarif
annuel
Tarif
annuel
Tarif
annuel
À
99.86 €
115.74 €
171,02 €
B
133.15 €
154.53 €
229.35 €
C
174,68 €
202.78 €
301.12 €
D
22417 €
253.48 €
383.58
E
257.17 €
260.81 €
440.08 €
F
291.35 €
338.07 €
497.19 €
G
316.08 €
352.83 €
537.50 €
345.71
€
Ci-dessous
les
nouveaux
tarifs
proposés.
49 Tarifs
activité
école
de
musique
2020-2021
1/
Enfants
et
jeunes
scolarisés
Formation
musicale
ou
Eveil 6,
Quotient
…
%
Participation
Formation
musicale
Eveil
Familial
CAF
Villes
Familles
(solfèpe)
Année
‘Trimestre
Année
Trimestre
À
88,00%
12,00%
76.35
€
25,45
€
101.69
€
33,89
€
B
84,00%
16,00%
101.69
€
33,89
€
135.59
€
45.19
€
C
79,00%
24,00%
133.45
€
44.48
€
177,74
€
59.24
€
D
73,00%
27,00%
171.63
€
57.21
€
228.74
€
76.24€
E
69,00%
31,00%
196.37
€
6545
€
262.33
€
87.44
€
F
65,00%
35,00%
222.33
€
TAAT
€
296.54
€
98.84 €
G
62,00%
38,00%
241.57
€
80.52
€
321.58
€
10719
€
L'éveil
correspond
à un
couts
de
74
d’heute.
Formation
insttumentale
Quotient
%
Participation
%
Participation
Formation
instrumentale
Familial
CAF
Villes
Familles
-
Année
Trimestre
A
88,00%
12,00%
117.87
€
39.29
€
B
84,00%
16,00%
157.28
€
52.42
€
C
79,00%
21,00%
206.45
68.81
€
D
73,00%
27,00%
258.04
€
86.01
€
E
69,00%
31,00%
265.39
€
88.46
€
F
65,00%
35,00%
344.18
€
114.72
€
G
62,00%
38,00%
373.80
€
124.60
€
Formation
musicale
et
instrumentale
Quotient
%
Participation
%
Participation
Formation
instrumentale
Familial
CAF
Villes
Familles
et
musicale
Année
‘Trimestre
À
88,00%
12,00%
174,38
€
58.12€
B
84,00%
16,00%
233.32
€
TTTTE
€
79,00%
24,00%
306.62
€
102.20
€
D
73,00%
27,00%
390.60
€
130.20
€
E
69,00%
31.00%
448.02
€
149.34
€
F
65,00%
35,00%
506.04
€
168.68
€
G
62,00%
38,00%
547.27
€
182.42
€
-Insctiption
à un
ensemble
vocal
ou
instrumental
: Gratuit
pour
les
élèves
déjà
inscrits.
50 2/
Adultes
Un
ensemble
instrumental
est
également
proposé
aux
adultes.
Cet
ensemble
était
jusque-là
gratuit
mais
Paugmentation
des
inscrits
engage
des
heures
de
préparation
et
de
présence
pour
un
professeur.
Pour
ajuster
à ce
qui
existe
sur
St Avé,
un
tarif
supplémentaire
de
100
€
a été
créé
en
2019
pour
les
habitants
de
Séné
par
an,
correspondant
à
1 heure
hebdomadaire
de
pratique,
Un
tatif
majoré
à 25
%
est
proposé
pour
les
extérieurs.
Adulte
: Formation
instrumentale
en
collectif.
Ce
cours
permet
aux
adultes
de
suivre
Fapprentissage
d’un
instrument
en
groupe.
Collectif
de
4
aduites
minimum. Cours
collectifs
2020-21
Coût
annuel
305.40
€
Coût
trimestriel
101.80
€
3/
Adultes
- Formation
insttumentale,
sans
formation
musicale
:
Âdultes
- Formation
instrumentale
en
individuel.
Apprentissage
d’un
instrument
en
cours
individuel
de
20mn
Cours
individuels
2019-2020
2020-2021
Coût
annuel
345,71
€
351.03
€
Coût
trimestriel
115,20
€
117.27
€
4/
Location
de
matériel
Instruments
concernés
: violons,
flûtes
travetsières
(selon
la disponibilité
au
moment
de
la demande)
Instruments
d'une
valeur
inférieure
à 762,25
€
: 18,80
€
par
trimestre
Instruments
d'une
valeur
supérieure
à 762,25
€
: 35,60
€ pat
trimestre
L'entretien
et les réparations
en
cas
d’accident
sont
à la charge
des
familles.
5/
Réduction
à
partir
du
2ème
enfant
Les
familles
bénéficient
déjà
d’une
prise
en
compte
du
nombre
d’enfants
dans
le
calcul
de
leur
quotient
familial.
Pour
autant,
une
réduction
complémentaire
est consentie
à partir
du
2ème enfant,
de
5%
de
la
facture
globale,
afin
de
favoriser
Paccès
à la pratique
musicale.
6
/ Elèves
extérieurs
à Séné
.
Pour
les
élèves
(dont
les
adultes)
résidant
dans
une
autre
commune
que
Séné,
chaque
tarif
est
augmenté
de
25%. 7/
Participation
forfaitaire
pour
la
période
d'essai
: 50
€
(inchangé)
La
période
d'essai
s'entend
de
la rentrée
aux
vacances
scolaires
de
la Toussaint.
La
participation
forfaitaire
sera
due
à l'école
en
cas
de
démission
de
l'élève
pendant
ou
à
l'issue
de
cette
période
d'essai.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux
à compter
du
1e
septembre
2017,
Vu
Favis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et Vie
associative
du
10
juin
2020,
Vu
avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
51 Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
les
tarifs
au
titre
de
l'année
2020-2021
comme
indiqué
ci-dessus.
2020-07-22-
Modalités
de
participation
aux
frais
d’inscriptions
des
jeunes
sinagots
au
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
et aux
ateliers
artistiques
de
Vannes.
Rapporteur : Jean-Yves
FOUQUERAY
Le
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
(CRD)
et les Ateliers
artistiques
de
Vannes
pratiquent
des
tarifs
d'inscriptions
spécifiques
pour
les
élèves
des
communes
extérieures
à Vannes
(Annexe
Tarifs
2019-
2020). Afin
de
favoriser
la pratique
musicale
de
jeunes
de
Séné,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
modalités
de
participation
de
la commune
de
Séné
aux
frais
d'inscriptions
des
élèves
sinagots
du
CRD
et
des
Ateliers
artistiques
de
Vannes,
et ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
participation
communale
est
limitée
aux
enfants
et
jeunes
sinagots
de
moins
de
25
ans
inscrits
en
cycle
1
dans
la
mesure
où
l'instrument
enseigné
n'est
pas
dispensé
pat
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Séné,
ou
inscrits
en
cycle
2
ou
3
quel
que
soit
l'instrument
enseigné.
-
Aucune
participation
nest
consentie
aux
élèves
inscrits
en
formation
musicale
uniquement.
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
Â
50%
B
45%
C
40%
D
35%
E
30 %
F
25 %
G
20
%
Le
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
fait
directement
auprès
des
familles
concernées
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement
avant
le
31
décembre
2020.
À
défaut,
la participation
ne
sera
pas
versée
par
la collectivité,
Pout
information,
quatre
élèves
de
Séné
ont
bénéficié
de
cette
participation
pout
l’année
scolaire
2018-2019
pour
un
moñtant
total
de
502,55
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et vie
associative
du
10
juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
52 Le
Conseil
Municipal
:
FIKE
les
modalités
de
patticipation
de
la
Commune
de
Séné
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
élèves
sinagots
au
CRD
de
Vannes
pour
l’année
2019-2020
comme
indiqué
ci-dessus.
2026-07-23
- Modalités
de
participation
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
sinagots
à l’école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé.
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
La
commune
de
Saint-Avé
a
créé
en
2011
un
tarif
extérieur
pour
les
enfants
domiciliés
dans
les
autres
communes.
Les
communes
concernées
s’étaient
alors
vues
proposer
deux
modes
de
fonctionnement
:
-
Pourles
communes
conventionnées,
une
prise
en
chaïge
de
285
euros
par jeune
élève
et la prise
en
chatge
par
les
familles
du
tarif avéen
augmenté
de
25%
;
-
Pour
les
communes
non
conventionnées,
prise
en
charge
par
les
familles
du
tarif
avéen
augmenté
de
75%.
La
commune
de
Séné
n’a
pas
souhaité
s’insctire
dans
le cadte
de
ce
conventionnement
et a donc
retenu
la
possibilité
pour
Saint-Âvé
d’appliquer
le tarif majoté
de
75%
aux
élèves
de
Séné.
Les
principaux
tarifs
d'inscriptions
à
l’école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé
pout
lPannée
2019-2020
concernant
les
élèves
des
communes
extérieures
non
conventionnées
étaient
ainsi
fixés
:
-
Fotmation
musicale,
insttumentale
et
classe
d’ensemble
: 728,40
€
-
Formation
instrumentale
: 489,10
€
-
Classe
d'ensemble
: 204,20
€
-
Eveil,
formation
musicale,
classe
de
découverte
: 319,40
€
En
cohérence
avec
la
patticipation
accordée
aux
jeunes
élèves
de
Séné
insctits
au
Conservatoire
et Ateliers
artistiques
de
Vannes,
la
commune
de
Séné
propose
depuis
Pannée
scolaire
2011-2012
une
aide
directe
aux
familles
accueillies
à Saint-Avé,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
participation
communale
est
fonction
du
quotient
familial
des
familles
concernées.
-
La
participation
communale
est
limitée
aux
enfants
et
jeunes
sinagots
de
moins
de
25
ans
dans
la
mesure
où
l'instrument
enseigné
n'est
pas
dispensé
par
l'école
municipale
de
musique
de
Séné.
Il est
proposé
de
reconduite
le
principe
de
ce
dispositif
de
patticipation
dans
les
conditions
suivantes :
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
À
50
%
B
45%
C
40%
D
35%
E
30%
F
25 %
G
20
%
53 Le
versement
de
la
patticipation
de
la
Commune
se
fera
directement
auprès
des
familles
concernées
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement
avant
le
31
décembre
2020.
À
défaut,
la
participation
ne
sera
pas
versée
par
la
collectivité.
Pour
information,
quatre
élèves
de Séné
ont
bénéficié
de cette participation
pour
Pannée
scolaire
2018-2019
pour
un
montant
de
530,08
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
Patrimoine,
Sport
et vie
associative
du
10
juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
FIRE
les
modalités
de
participation
de
la
commune
de
Séné
aux
frais
d'inscriptions
des
jeunes
élèves
sinagots
à l’école
municipale
de
musique
de
Saint-Avé
pour
l’année
2019-2020
comme
indiqué
ci-dessus.
2020-07-24
- Renouvellement
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
en
matière
de
spectacle
vivant,
la
commune
de
Séné
dispose
de
licences
d’entreptreneur
de
spectacles
pour
la
salle
de
spectacle
de
GDS.
Toute
personne
qui
exerce
une
activité
d’exploitation
de
lieux
de
spectacles,
de
production
ou
de
diffusion
de
spectacles,
seul
ou
dans
Le
cadre
de
contrats
conclus
avec
d’autres
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
quel
que
soit
le mode
de
gestion,
public
ou
privé,
à but
lucratif
ou
non,
de
ces
activités
est
un
entrepreneur
de
spectacles
vivants
et a obligation
de
posséder
les
3 licences.
Licence
1:
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques
;
-Licence
2:
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneuts
de
tournées
qui
ont
la
responsabilité
d'un
spectacle
et
notamment
celle
d'employeur
à
l'égard
du
plateau
attistique
;
Licence
3 :
les
diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la charge,
dans
le cadre
d'un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de la billetterie
et de la sécurité
des
spectacles,
et les entrepreneurs
de
toutnées
qui n'ont pas
la responsabilité
d'employeur
à l'égard
du
plateau
artistique.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y à lieu
de
tenouveler
les
licences
pour
une
durée
de
5
ans.
Les
objectifs
de
la procédure
sont
identiques
: la vérification
du
respect
du
droit
social,
du
dtoit
du
travail,
du
dtoit
de
la propriété
intellectuelle
et de la sécutité
des
lieux
de
spectacles.
Au
regard
des
responsabilités
liées
à ces
licences
et suite
aux
élections
municipales
de
mats
2020,
il convient
:
- de
demander
le renouvellement
des
licences
et
d'intégrer
les
nouvelles
dispositions
;
- de
désigner
la
Mairie
de
Séné,
comme
nouvelle
titulaire
de
celles-ci
;
- de
désigner
Sylvie
SCULO,
Maire
de
Séné,
représentante
légale.
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
54 Vu
les
textes
de
référence
suivants
:
o
Âtticles
L7122-1
et
suivants
et D7122-1
et
suivants
du
code
du
travail
Oo
Ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
©
Décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
o
Arrêté
du
29
juin
2000
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
4
du
décret
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4 et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
o
Article
63
de
la loi
du
10
aout
2018
pour
un
Etat
au
service
d’une
société
de
confiance
©
Ordonnance
du
3 juillet
2019
/ Décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
2019
/ Arrêté
du
27
septembre
2019
modifié
le
11
mats
2020
Vu
la
présence
au
sein
de
Pétablissement
d’un
régisseur
permanent
ayant
suivi
la
formation
spécifique
de
sécutité
pour
Pobtention
de
ces
licences,
il n’est
pas
nécessaire
que
le représentant
lépal
y participe
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et vie
associative
du
10
juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et
à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
demande
de
renouvellement
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
catégories
1, 2
et
3
DESIGNE
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire
de
Séné,
en
tant
que
responsable
de
la
salle
de
spectacles
et
représentante
légale
du
Centre
culturel
Grain
de
Sel
pour
être
titulaire
de
ces
3 licences
pour
une
durée
de
5 ans. AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférant
et
nécessaire
au
suivi
du
dossier.
2020-07-25-
Rupture
conventionnelle
Rapporteur
: Anne
PHELIPPO-NICOLAS
Nouveau
contexte
jutidique
De
nouveaux
textes
permettent
désormais
la rupture
conventionnelle
dans
la fonction
publique.
Il s’agit :
- de
Particle
72
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
- du
décret
n°
2019-1593
du
31
décembre
2019
relatif à la procédure
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
;
- du
décret
n°
2019-1596
du
31
décembre
2019
relatif à l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
et portant
diverses
dispositions
relatives
aux
dispositifs
indemnitaires
d'accompagnement
des
agents
dans
leurs
transitions
professionnelles.
La
tuptute
conventionnelle
résulte
d’un
accord
entre
agent
et
son
autorité
territoriale.
Elle
ne
peut
être
imposée
par
l’une
ou
lautre
des
parties.
Il
s’agit
de
convenir
en
commun
des
conditions
de
la
cessation
définitive
des
fonctions.
55 La
rupture
conventionnelle
est
applicable
aux
fonctionnaires
titulaires.
Elle
entraine
la fin
de
contrat
ou
la
radiation
des
cadres,
la perte
de la qualité
de
fonctionnaire
ainsi que
le versement
d’une
indemnité
spécifique
de tuptute
conventionnelle.
Cette
procédure
a été
mise
en
place
par
PEtat
à
titre
expérimental
pour
une
période
de
6 ans,
du
1ER
janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2025.
Un
agent
de la collectivité à sollicité par
courrier
du 26
février 2020
une
demande
de rupture
conventionnelle
afin
de
pouvoir
créer
son
entreprise.
Un
entretien
relatif à
cette
demande
a
eu
lieu
le
11
mars
2020
soit
au
moins
dix
jours
francs
et
au
plus
un
mois
aptès
la réception
de
la lettre
de
demande
de
rupture
conventionnelle.
Un
coutrier
de
Pagent
daté
du
12
mars
2020
a acté
Paccord
intervenu
entte
les
deux
parties
confirmé
par
un
courtier
du
Maire
daté
du
30
mars
2020.
Compte
tenu
du
contexte
de
crise
sanitaire
lé
à la
COVID-19,
le
dossier
n’a
pu
aboutit
en
mai
2020.
Un
courtier
de
la Maire,
nouvellement
élue,
daté
du
05
juin
2020
à confirmé
les
éléments
de
la népociation
menée
par
son
prédécesseur
à savoir
:
- montant
de la rupture
conventionnelle
: 16 628,57
euros
(seize
mille
six cent vingt-huit
euros
et cinquante-
sept
centimes),
- montant
de
l’indemnité
compensatrice
de
congés
annuels
2020
(à l'exclusion
de
tout autre
congé)
: 1
435,97
euros
(mille
quatre
cent
trente-cinq
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
centimes).
Ces
éléments
ont
à nouveau
été
acceptés
par
l'agent par
courrier
recommandé
daté
du
11
juin
2026
et reçu
le 12
juin
2020.
La
convention
entre
les
parties
est
annexée
à la
délibération.
Suite à la remarque
sur la non divulgation
de situations personnelles en séance
du Conseil Municipal,
Clément LE
TRANC
indique
comprendre pourquoi
le nom
de
la personne
concernée par
ve
bordereau
n'est pas
mentionné.
I] sonbaîte
alerter
la
aunicipalité
sur
ce dispositif de
rupture
conventionnelle,
I précise
que
beaucoup
d'entreprises font
machine
arrière
sur
cette
Drocédure
qui a tendance
à se multiblier et pour
laquelle
elles sont amenées
au final à verser beanconp
d'argent.
Pour
lui,
la
commune
n'est pas à l'abri de cette situation
qui pourrait avoir des incidences importantes sur les dépenses,
Il souhaite savoir si
Le projet de création d'entreprise est concret. Anne
PHELIPPO-NICOLAS
confirme
que
l'agent concerné a un projet
concret de création
d'entreprise.
Elle précise
que
cette procédure
de rupture
conventionnelle
est mise
en place pour la première fois par
la collectivité.
Elle
ajoute que
la rupture
conventionnelle n'est pas
dans l'esprit de la collectivité d'autant plus que
cela l'engage financièrement.
Elle signale qu'il s'agit là
d'un
contexte
très particulier et que
vette procédure pervnet
de tronver une
issue
acceptable
et favorable pour l'agent et pour la
collectivité,
Elle
informe
que
l'agent ne ponvait plus
assumer ses fonctions
et qu'il n'a pas
obtenu gain
de cause par
le comité
médical.
Elle précise que
l'agent et la collectivité se sont trouvés de fait en grande
difficultés.
Elle informe
que
le projet de cette
personne
est bien construit,
ajoutant que s'il ny
avait pas eu le COV/ID
son projet serait déjà lancé.
Pour elle, si la convention
est actée,
le reste
du projet appartient
à la personne.
Elle
admet
qu'il s'agit d'un
engagement fort
de la collectivité mais
confirme
que
cela n'ouvre pas
la porte
à d'antres situations.
Brune MARTIN
précise que
dans
le secteur privé comme
dans
le publie,
la rupture
conventionnelle est un accord ef qu'elle ne
s'impose pas
à l'employeur,
et donc pas
à la collectivité.
Il ajoute
que
cette provédure
n'est pas
à l'initiative
de l'employeur.
Sylvie SCULO
confirme qu'il s'agit d'un
commun
accord entre les 2 parties.
Indiquant
connaître l'histoire,
Clément LE
FRANC
ronsidère qu'il s'agit d'une
bonne
décision.
I] souligne que la rupture
conventionnelle qui était auparavant
la norme
est aujourd'hui
refusée par beancoup
d'entreprises.
Sylvie SCULO
indique
que
la municipalité est en vigilance sur ce sujet comme pour les autres.
56 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
72
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2019-1593
du
31
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2019-1596
du
31
décembte
2019
telatif à l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
dispositifs
indemnitaites
d'accompagnement
des
agents
dans
leuts
transitions
professionnelles
Vu
la demande
de
Pagent
en
date
du
26
février
2020,
Vu
la
convention
annexée,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le montant
de
Pindemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
à hauteur
de
16
628,57
euros
qui
seta
mandatée,
le
paiement
d’une
indemnité
compensatrice
des
congés
de
2020
à
hauteur
de
1
435.97
euros
qui
sera
versée
sur
le salaire
de juillet
de l’agent,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
avec
l'agent
la
convention
de
rupture
conventionnelle
annexée,
Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune
2020
2020-07-26-
Régularisation
du
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
les
agents
placés
en
autotisations
spéciales
d'absence
ou
maladie
pendant
la
crise
sanitaire
du
16
mars
2020
au
1e
juin
2020 Rapporteur
: Sylvie
SCUL.O
La
pandémie
de
la
Covid-19
à provoqué
un
état
d'urgence
sanitaire
majeur
depuis
le mois
de
mats
2020.
Afin
de
prévenir
la propagation
du
coronavitus,
le gouvernement
a décrété,
le
16
mats
2020,
le confinement
général
de
la
population
pour
une
mise
en
vigueur
à compter
du
17
mars
2020,
sachant
que
dès
le
16
mars
2020,
conformément
aux
directives
gouvernementales,
les
multi
accueils
ont
anticipé
leur
fermeture
par
rappott
aux
autres
structures
de
la collectivité
Devant
Purgence
de
la
situation
et
dans
un
objectif
de
solidarité
économique
et
sociale,
les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
les
agents
confinés
et
ne
pouvant
pas
télé
travailler
ou
placés
en
congé
maladie,
en
n’amputant
pas
le
régime
indemnitaire
découlant
de
leurs
jouts
d’absence
pour
fermetute
des
structures
communales,
garde
d’enfant
ou
pour
congé
maladie.
Les
agents
relevant
de
Fun
de
ces
cas
ont
été
placés,
par
arrêté
du
Maire,
soit
en
Autorisation
Spéciale
d’Absence
(ASA)
soit
en
congé
maladie.
Pour
mémoire,
la
délibération
n°
2018-12-04
du
18
décembre
2018
relative
au
répime
indemnitaite
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
précise
que
le
répime
indemnitaire
des
agents
est
suspendu
pendant
toute
la
durée
de
l’absence
maladie
(quel
que
soit
le
type
de
congé)
et pendant
toute
la
durée
des
ASA
(excepté
dans
le cadre
d'absence
pour
décès).
57 Il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
par
délibération
le
maintien
du
régime
indemnitaire
des
agents
placés
en
ASÀ
ou
en
congé
maladie
pendant
le
confinement
et
pendant
là
première
phase
de
déconfinement
soit
du
16
mars
2020
jusqu’au
1er juin
2020
inclus.
À
noter
que,
pendant
la période
d'ASÀ,
les
agents
n’ouvrent
pas
de
droits
à acquisition
de
jouts
de
réduction
du
temps
de
travail.
Sytrie SCULO
souligne que le persannel communal
a su faire preuve
d'une
volonté et d'un
dévouement sans faille.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid-19,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
Fordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
la délibération
n°2018-12-04
du
18
décembre
2018
relative
au
Régime
indernnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de PExpertise
et de
FEngagement
Professionnel,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
VERSE
le
RIFSEEP
aux
agents
placés
en
Autotisation
Spéciale
d’ Absence
pendant
la période
du
16
mars
2020
au
1+
juin
2020
inclus.
Il
est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
principal
2020
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes.
2020-07-27-
Tableau
des
effectifs
du
Budget
principal
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Afin
de
répondre
aux
nécessités
de
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
créer
les postes
suivants
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la collectivité
en
termes
d’expertise
technique
des
agents,
de
prise
en
compte
de
responsabilités
accrues,
de
demande
de
réduction
du
temps
de
travail,
de
prévisions
de
recrutement
dans
le cadre
de
remplacements.
Des
postes
sont
ou
seront
vacants
dans
les
prochains
mois.
Ils
seront
à supprimer
avant
la fin
de
l’année
après
installation
du
nouveau
Comité
technique
et
avis
des
représentants
du
personnel.
CRÉATIONS
DE
POSTES
ETTULAIRES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
|
‘Temps
de
postes
travail
B
Rédacteur
principal
de
1#
classe
1
complet
Administrative
C
|
Adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
2
complet
58 B
Agent
de
maîtrise
1
complet
C
|
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1
complet
Technique
C
|
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
4
Non
complet
:
25.5/35è
A
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
2
complet
C
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1e
classe
1
complet
C
|
Agent
social
principal
de
ère
classe
1
Non
:
Ù
let :
Social
comp
ociale
27,5/35È
C
|
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
Non
complet
:
21/35è
NON
TIFULAIRES
Filière
Grade
Nombre
de ‘|
‘Temps
de
postes
travail
Cat C
Adjoint
technique
1
complet
Technique
€
Adjoint
technique
1
Non
complet
:
43.33/35è
Bruno
MARTIN
précise que
ce bordereau porte sur le tableau
des effectifs qui s'inscrit dans
le cadre
d'une politique
de Gestion
Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences.
Clément LE
FRANC
souhaite savoir si le recrutement
concerne
la police municipale.
Bruno
MARTIN
informe
que
les créations
de postes
inscrites
dans
ce bordereau
ne sont pas
liées à des recrutements
mais
à
des avancements
de grade.
Il développe
la logique
di tableau
des effectifs à savoir qu'il est nécessaire de laisser vacants
certains
postes qui pourraient être promus prochainement par des agents en cas d'avancement,
et ceci afin d'éviter d'autres délibérations.
Ï souligne
toutefois que
la collectivité ne peut pas
aceumuler les postes
vacants
et qu'üls seront ensuite supprimés
au tableau
des
effectifs. Il précise que
l'avis du
Comité Technique
sera sollicité.
Bruno MARTIN
informe que sur les 9 pastes présentés,
6 concernent des avancements
de grades.
Il précise que certains postes
créés peuvent
également concerner #n même
agent,
comme
c'est le cas ici pour nn avancement
de grade
et une
réduction
di temps
de travail, Sylvie SCULO
remercie Bruno MARTIN
pour ces explications ajoutant que ce tablean sera présenté aux élus régulièrement.
Elle souligne que
la commission
Finances
et Ressonrves
est le lien où les élus pourront
rentrer davantage
dans le détail.
2020-07-28-
Adhésion
de
la
Commune
au
service
de
calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
56
Rapporïteur
: Anne
PHELIPPO-NICOLAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
59 Vu
Particle
72
de
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1593
du
31
décembre
2019
relatif à la
procédure
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1596
du
31
décembre
2019
relatif
à
Pindemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
dispositifs
indemnitaires
d'accompagnement
des
agents
dans
leurs
transitions
professionnelles.
L'agent
fonctionnaire
bénéficiant
d’une
rupture
conventionnelle
est radié
des
cadres.
Il est
considéré
comme
étant
involontairement
privés
d’emploi
et peuvent
à ce
titre
bénéficier
des
allocations
chômage.
Au
vu
de
la
complexité
du
calcul
des
droits,
la
commune
de
Séné
souhaite
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
de
calculer
le
montant
des
allocations
d’aide
au
retour
à
Pemploi
dont
peut
bénéficier
un
agent
fonctionnaite. La
prestation
fait
l’objet
d’une
facturation
établie
par
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG
56)
sur
la
base
des
tarifs
suivants
:
- 245
€
pat
dossier
pour
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
fonctionnaite,
- 343
€ pat
dossier
pur
un
agent
not
titulaire
de
droit public
La
convention
est
conclue
avec
le
CDG
56
pout
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
qu’elle
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2022.
Afin
d'accompagner
au
mieux
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
au
retour
à
l’emploi,
il
convient
de
délibérer
afin
d’attribuer
Pinstruction
des
dossiers
ARE
au
CDG
56.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
Particle
72
de
la loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1593
du
31
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1596
du
31
décembre
2019
relatif à indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
dispositifs
indemnitaites
d'accompagnement
des
agents
dans
leurs
transitions
professionnelles,
Vu
la
convention
annexée,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
CONFIE
pat
convention
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Tertitotiale
du
Motbihan
le calcul
des
allocations
d'aide
au retour
à l'emploi,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la
convention
et
toute
pièce
s'y
rapportant,
Il est
précisé
que
les
crédits
sont
insctits
au
chapitre
11
du
budget
principal
2020
de
la
Commune.
60 2020-07-29-
Contrat
d’apprentissage
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Considérant
que
la politique
ressources
humaines
de
la commune
est
de
favotiser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
que
le
contrat
d’apprentissage
est
un
dispositif
efficace
pour
accompagner
et
soutenir
les
jeunes
dans
l’acquisition
de
compétences
pratiques,
qu’ainsi
la
collectivité
permet
à des
jeunes
formés
d’accéder
au
marché
de
Pemploi.
Considérant
que
le
Contrat
d'Apprentissage
est
un
contrat
de
dtoit
privé
en
alternance
visant
à l'obtention
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
professionnel
conclu
entre
un
apprenti
et
un
employeur
dans
lequel
l'employeur
s'engage
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle,
dispensée,
pour
la
partie
pratique,
dans
la
collectivité
territoriale
et,
pout
la
pattie
théorique,
dans
un
centre
de
formation
d'apptentis
(CFA).
Considérant
que l'apprenti,
quant
à lui,
s'engage
à travailler
pour la collectivité
sous
la conduite
d’un
maître
int
qq
pp
, cf
> S
engage
:
por
|
d'apprentissage
pendant
la durée
du
contrat,
à suivre
sa formation
et À se
présenter aux
épreuves
du
diplôme
pp:
ge
p
1
1
lat,
?
P
P
D
prévu
dans
le contrat
et qu’il reçoit
à ce
titre
une
rémunération
de l'employeut.
Considérant
que
peuvent
être
apprentis :
e
les
jeunes
âgés
de
16
à 29
ans
révolus
+
les
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés
sans
limite
d'âge.
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
à durée
déterminée
d’une
durée
au
moins
égale
à
celle
du
cycle
de
formation
qui
peut
varier
de
6
mois
à
3
ans
(4
ans
lorsque
Papprenti
est
reconnu
travailleur
handicapé)
et
qui
peut
être
prolongée
d’un
an
maximum
en
fonction
de
certains
critères
définis
par
la
réglementation. Considérant
que
la
durée
hebdomadaire
de
35
heures
comptend
le
temps
passé
dans
la
collectivité
et
au
CFA. Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
Les
jeunes
apprentis
accueillis
qui
peuvent
mettre
en
pratique
Pacquisition
de
leurs
connaissances
théoriques
que
pour
les
services
accueillants,
qui
vont
bénéficier
d’une
montée
en
compétence
au
fur
et
à mesute
de
l’apprentissage.
Considérant
que
l’apptentissage
exige
des
compétences
professionnelles
du
maître
d’apprentissage
et de
la
disponibilité
pour
encadrer
le jeune
en
formation.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
la
collectivité
a défini
ses
besoins
dans
les
domaines
suivants :
Direction
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Maître
d'apprentissage
:
formation
Administration
Informatique
Licence
3 ou
lanà2ans
Informaticien
Générale
Licence
pro
ou
Master
1
ou
2
Considérant
que
le
salaire
versé
aux
apprentis
est
déterminé
en
pourcentage
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
et
fixé
en
fonction
de
Pâge,
de
l'ancienneté
du
contrat
et
du
niveau
du
diplôme
préparé
à savoir : - Entre
18
et 20
ans,
rémunération
progressive
: 43
%
du
SMIC
la
1ère
année
d’exécution
du
contrat,
51
%
du
SMIC
la
2ème
année
d’exécution
du
contrat,
67
%
du
SMIC
la 3ème
année
d’exécution
du
contrat,
61 - 21
ans
à
25
ans,
rémunération
progressive
: 53
%
du
SMIC
la
1èe
année
d’exécution
du
contrat,
61
%
du
SMIC
la
2ème
année
d’exécution
du
contat,
78
%
du
SMIC
Ja 3ème
année
d’exécution
du
contrat,
Clément
LE
FRANC considère
que
le contrat d'apprentissage
est une
très bonne
idée et souhaîte
connaëtre
la mission,
le projet
de
l'apprenti.
Sylvie SCULO
indique qu'un
apprenti n'a pas de mission particulière,
ni de profil de poste.
Elle précise que
bien évidemment
l'apprenti
ne fera pas
qu'observer.
Elle
ajonte que
si un profil de poste
avait été établi,
on serait plutôt
dans
une procédure
de
recrutement.
‘
Clément
LE
FRANC
indique
avoir
connaissance
d'une
stagiaire
au
service
Culture-
Sport
qui
réalise
une
mission
bien
précise, Sylvie
SCULO
indique
qu'il s'agit d'un
autre
cas
de figure
à savoir que
le stagiaire
effectue
des missions précises
et attendues
et qu'il réalise un
rapport
de stage.
Bruno
MARTIN
précise
qu'un
apprenti
est amené
à
effèctuer un
certain
nombre
d'années
de formation
contrairement
an
stagiaire
qui
vient
en
cours
de
cursus
universitaire.
[l souligne
que
l'apprenti peut
être
toutefois
amené
à
apporter
un
soutien
aux
Services.
Clément LE
FRANC
considère que des missions sont toutefois prévues puisque l'apprenti est recruté au service luformatique
el
hon
au
service
Espaces
Verts.
Gérard
DELAMOTTE
souligne que
l'apprenti vient pour apprendre
l'informatique.
Syhrie SCULO
ke confirme
ajoutant
que
la collectivité réfléchit à d'autres
contrats
d'apprentissages
notamment
aux
Espaces
verts. Elle ajoute que
dans ce vas, la personne
sera formée
an métier des Espaces
verts.
Clément
LE
FRANC
précise
qu'il ne s'agit pas
d'une
question piège.
Prenant pour
témoin
Régis
FACCHINETTTI,
à
estime que
le domaine
de l'informatique est large.
Mathias
HOCQUART
informe
que
la collectivité a accueilli récemment
une
apprentie
an service
communication pendant
8
mois,
Il précise que
cette abprentie a découvert le panel d'actions relatives à la communication
et qu'elle a également participé à
la rédaction
du bulletin municipal distribué dans les boîtes aux
lettres. I] souligne que ve nonvel apprenti étudiera la gestion
du
système
informatique
de la Collectivité et qu'il sera peut-être
également amené à donner un
coup
de main
si besoin.
Clément LE
FRANC
remercie pour ces informations.
Considérant
que
le
CNFPT
doit
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
formation
des
apprentis
dans
Vattente
des
décrets
d’application.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
à
Papprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
du travail et notamment
les articles D
6222-26
à D
6222-32
relatif à la rémunération
des
apprentis
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
62 Le
Conseil
Municipal:
RECOURT
au
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
ci-dessus
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
principal
de
la
Commune
chapitre
012
pour
l'exercice
2020
et
les
suivants,
DONNE
POUVOIR
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
2020-07-30-
Signature
d’une
Convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
avec
GMVA
Rapporteur
: Gilles
MORIN
Le
Département
du
Motbihan
a
cédé
Penceinte
portuaire
de
Montsatrac-Le
Passage
à la
commune
de
Séné
par
arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2018,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2019.
Le
bâtiment
en
piettes
situé
sur
le
DPMA
a
été
totalement
restauré
par
le
Département
puis
remis
définitivement
à
la
commune
de
Séné
le
1er
avril
2019.
La
commune
souhaite
recueillis
un
rapport
de
ce
hangar
aux
fins
notamment
de
constitution
d’un
budget
d’entretien
des
zones
portuaires
nouvellement
affectées,
dont
elle
à dorénavant
la charge
à
travers
le
service
des
Potts
de
Séné.
La
commune
souhaite
par
ailleurs
conserver
une
possibilité
d'occupation
provisoire
notamment
lors
de
manifestations. La
publicité
règlementaire
a été
apposée
sur
le bâtiment
et
sur
le
site
Internet
de
la ville
durant
trente
jours.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
à formulé
son
intérêt
pour
la location
de
ce
local
par
un
courrier
du
15
octobre
2019.
Le
candidat
retenu
est
GMVA.
Ce
local
sera
affecté
au
service
de
petits
passeurs
Séné-St
Ârmel
et
Séné-
Vannes-Conleau.
Cette
utilisation,
constituant
une
activité
maritime
certaine,
à
du
sens
au
regard
de
Fimplication
de
la
commune
dans
la
mise
en
place
et
le maintien
de
ces
liaisons
matitimes
communautaires
permettant
de
relier
la
commune à
la
presqu'île
de
Rhuys
d’une
part
et
à Vannes
d’autre-part.
La
crise
sanitaire
actuelle
n’a
pas
permis
de
délibérer
à temps,
pour
louverture
de
la
saison.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales,
notamment
Particle
L
5216-5
modifié
(Loi
NOTRe),
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2111-6
; 2122-1-1
et
2, Vu
le Code
des
transports
notamment
les articles
R5314-28
à R5314-33,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2019,
Vu
l'avis
du
Conseil
des
Mouillages
du
25
novembre
2018,
Vu
l'avis
de
la
Cominission
Sport,
Vie
Associative
et Affaires
Maritimes
du
10
février
2020,
Vu
l'avis
de
la
Comimission
Espaces
Maritimes
et
Espaces
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
63 Après
en
avoit
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et
à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
figurant
en
annexe,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
Golfe
du
Motbihan
Vannes
Agglomération,
ainsi
que
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à exécution
de
la présente
délibération.
2020-07-31
- Etat
d'urgence
sanitaire
—
Diminution
exceptionnelle
de
la
redevance
des
mouillages
pour
les
professionnels
de
la
mer
et
nautiques
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
L'état
d'urgence
sanitaire
provoqué
par
le COVID
19
a fortement
dégradé,
en
l’interrompant
brusquement,
l’activité
des
entreprises
et commerces
du
tertitoite.
Quelques
activités
commerciales
ont
pu
se
poutsuivre,
ou
reprendre
dans
des
conditions
particulières
permettant
d’assuret
la sécurité
sanitaire
de
leur
personnel
et de
leur
clientèle.
D’autres
ont
du
attendre
de
nombreuses
semaines
pour
rouvrir
ou
pour
retrouver
des
débouchés
à hauteur
des
périodes
antérieuts.
Dans
le
cadre
des
orientations
gouvernementales
d'accompagnement
des
entreprises,
la
municipalité
à
décidé
de
réduire
de
25
%,
à titre
exceptionnel
pour
l’année
2020,
la tarification
des
mouillages
appliqué
aux
professionnels
du
secteur.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision,
telles
que
prévus
par
les
ordonnances
gouvernementales. Jérémy
LE
DUC
quitte momentanément
la salle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
28
novembre
2019
et
du
27
février
2020
relative
à
l’actualisation
des
tarifs
et
redevances
appliqués
au
fonctionnement
du
service
des
Ports
de
Séné,
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
Pordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédutes
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Espaces
Naturels
du
15
juin
2020,
Vu
Favis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
la
crise
sanitaire
qu’a
traversée
la
France
et
l’impact
sur
le
secteur
économique,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
à un
vote
À main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPLIQUE
une
diminution
de
25%
de
la
tarification
des
mouillages
appliquée
aux
professionnels
de
ce
secteur,
au
titre
de
l’exercice
20290
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
ajuster
les
recettes
liées
à
ces
prestations
au
budget
2020.
64 2020-07-32-
Construction
de
la
Maison
du
Port
Ti
Anna
—
Passation
d’un
marché
de
travaux
pour
le
lot
6
Serrurerie.
Rapporteur
: Damien
ROUAUD
Par
délibération
n°
2019-01-15
du
31
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
Les
marchés
de
travaux
pour
la
construction
de
la Maison
du
Port.
Au
couts
du
déroulement
du
chantier,
la
maitrise
d’œuvie
a
constaté
de
nombreux
manquements
du
serrurier
pour
réaliser
le
chantier.
Malgré
plusieuts
injonctions
et mises
en
demeure,
notifications
par
mails
et
dans
les
comptes
rendu
de
chantier,
l’entreprise
Lorans
Lamour
56
300
Le
SOURN
attributaire
du
lot
6
Serrurerie
n’a
pas
respecté
ses
engagements.
Par
courtier
recommandé
en
date
du
4 février,
la
commune
a notifié
à l’entreprise
Lorans
Lamour
une
mise
en
demeure
pour
exécuter
les
travaux.
Par
courrier
recommandé
en
date
du
25
février,
la
commune
a notifié
à l’entreprise
Lorans
Lamour
son
intention
de
lancer
une
consultation
d'entreprise
pour
terminer
les
travaux
du
lot
6 - Serruterie.
La
commune
a procédé
à une
mise
en
concurtence
selon
une
procédure
adaptée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique.
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Le
rapport
d'analyse
de la maitrise
d'œuvre
à proposé
de retenir l’entreprise
CIV
Chaudronnerie
Industrielle
Vannetaise
ZI
du
Prat
8 Rue
du
Général
Weygand
56
000
Vannes
pour
un
montant
de
39
545
€ HT.
Damien
ROUAUD
informe
que
ce marché de travaux pour Ti.Anna
est nécessaire afin de pouvoir terminer rapidement
les
travattx et notamment
le garde-corbs
ef les portes.
Clément
LE
FRANC
soubaîte
avoir des précisions
sur l'entreprise.
1] demande
si l'entreprise
n'a pas
vu
« trop gros » en
répondant à « trop de marchés
».
Damien
ROUAUD
confirme
que
l'entreprise a répondu
à beanconp
trop
d'offres
et qu'elle
connaît
des difficultés,
Il précise
que
celle-ci s'est trouvée
en grande
difficulté logistique notamment
en termes
d'effectifé et que
de fait elle n'a pas pu
répondre
an
marché. Clément LE
FRANC
indique que cette situation
arrève sonvent,
ajoutant que
les entrepreneurs pensent pouvoir tout faire.
Damien
ROUAUD
précise que
cette situation
rencontrée
est toutefois rare pour la
Ville.
Sylvie SCULO
conclut sur le fait que
ce nouveanr marché va permettre
de finir ce magnifique
équipement.
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
Pordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territotiales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
FPavis
de
la
Commission
MAPA
du
23
juin
2020,
Vu
lavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
65 Par
à un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
de
travaux,
tels
que
présentés
ci-
dessus. 2020-07-33-
Réfection
en
enrobé
de
la
Route
Départementale
199
entre
Kerhuillieu
et
Cantizac
—
Prise
en
charge
du
revêtement
des
bandes
cyclables
pat
la
Commune
- Autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département.
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-
LE
GALL
Le
Département
du
Motbihan
a
décidé
de
programmer
la
réfection
de
la
route
départementale
199
tue
de
Kerhuillieu
dans
son
programme
2020.
Les
travaux
consistent
en
l'application
d’un
revêtement
en
entobé
entre
le
lieu-dit
Kethuillieu
et
la
tue
de
Cantizac.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
il convient
de
reprendre
en
même
temps
le
revêtement
des
bandes
cyclables
situées
de
part
et d’autre
de
la rue.
Compte
tenu
de
la
réalisation
concomitante
du
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
des
pistes
cyclables
et
de
la route
départementale
sur
un
linéaire
de
590
mètres,
le Département
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
et la maîtrise
d'œuvre
de l'opération.
Le
montant
des
travaux
de
revêtement
des
pistes
cyclables
est
estimé
à 5
315
€
H.
Celui-ci
sera
facturé
à la
commune
au
coût
réel
du
marché
selon
un
métré
contradictoire
après
travaux,
telle
que
proposé
dans
la.
convention
ci-jointe.
Clément LE
FRANC
souhaite savoir si le Département
va également réaliser des travaux
souterrains.
Sylvie SCULO
précise que
les fravaux prévus
ne sont qu'aériens.
Clément LE
FRANC
ronsidère que la route départementale
« rue des écoles » est plus endommagée
et nécessite davantage
une
rébabilitation. Sylvie
SCULO
informe
que
le Département
a fait
le choix
de
cette
réhabilitation
et que
vette intervention
est très
attendue.
Elle précise que
le Département
et la municipalité sont en lien pour la réfection
d'autres voies,
et que des dialogues sont d'ailleurs
engagés.
Blle
rappelle,
toutefois,
que
le Département
est maître
de ses choix.
Clément
LE
FRANC
ne contredit pas
la
nécessité de
réaliser des
travaux
sur cette voie mais
considère
qu'il ne
s'agit pas
de
« la pire
voie ».
Syrie
SCULO
indique que
le Département
intervient sur se qui lui appartient.
Elle précise que pen
de voies sur la commune
appartiennent
encore an Département,
citant la route de Nantes
en direction
de Theix.
Elle précise que
la rue des écoles a été
départementale
mais
qu'elle
est désormais
communale.
Elle
informe
que
la réfection
de
cette
voie sera
intégrée prochainement
dans le programme
voirie.
Pour elle, cette question
se pose
ef même
s'impose.
Katy
CHATILLON-LE
GALL,
conclut en indiquant que ce dossier fait partie
des choses qui seront abordées plus
tard.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Vu
la convention
proposée
pat
le Département
du
Morbihan,
66 Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
18 juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Funanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la réfection
de
la route
départementale
199
par
le
Conseil
Départemental
;
ACCEPTE
la prise
en
charge
du
revêtement
en
enrobé
des
bandes
cyclables
;
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
jointe
à la présente
délibération.
Il est précisé
que
les
travaux
seront
réalisés
sut
l'exercice
budgétaire
2020.
2020-07-34-
BSH
—
ZAC
Cœur
de
Poulfanc
-—
îlot
4
—
Garantie
d’emprunt
—
Annulation
de
la
délibération
n°2019-10-36
du
3
octobre
2019
—
nouvelle
garantie
d’emptunt
Rappoïteur
: Katy
CHATILLON
— LE
GALL
Le
bailleur
social
Bretagne
Sud
Habitat
(BSH)
à
réalisé
un
petit
collectif
de
9
logements
sut
Pilot
4
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
Cœut
de
Poulfanc
à Ouest
du
groupe
scolaire
Guyomatd.
Le
baïlleur
social
BSH
avait
sollicité
la
commune
pour
une
garantie
d’emptunt
à
hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
588
459
€
qu’il
entend
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
intervenue
le
3
octobre
2019.
Les
caractéristiques
du
prêt
figuraient
au
contrat
de
prêt
n°
85
295
annexé
à la
délibération.
Par
courrier
du
8 juin
2020,
BSH
nous
informe
que
la caisse
des
dépôts
et consignations
à modifié
le principe
de
répartition
des
prêts
en
fonction
des
natutes
de
financement
en
imposant
des
calculs
de
prorata
strictes
conduisant
à minorer
les
PLAT
et à majoret
les
PLUS.
Cela
impose
que
la
commune
annule
sa
précédente
délibération
et
en
reprenne
une
nouvelle.
La
garantie
est
à nouveau
sollicitée
pout
un
nouveau
prêt
(n°107717)
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
107717
en
annexe,
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Vu
Pavis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
18
juin
2020,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
28
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(Gérard
DELAMOTTE),
67 Le
Conseil
Municipal
:
ANNULE
la
précédente
délibération
n°2019-10-36
du
3
octobre
2019
sur
ce
même
objet,
ACCORDE
sa
gatantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
588459,00
euros
souscrit
par
emprunteur,
BSH,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
107717
constitué
de 4 Lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sut
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emptunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
Hbérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2020-07-35-
Exonération
de
loyers
locatifs_sur
bâtiments
communaux
—
COVID
19
Rapporteur
: François
THEOU
L’état
d'urgence
sanitaire
provoqué
pat
le COVID
19 à fortement
dégradé,
en
l’interrompant
brusquement,
lactivité
des
entreprises
et commerces
du
territoire.
La
commune
de
Séné
n’a pas
été
épargnée.
Quelques
activités
commerciales
ont
pu
se
poursuivre,
tel
que
le marché
de
plein
air,
ou
reprendre
dans
des
conditions
particulières
permettant
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
de
leur
petsonnel
et
de
leur
clientèle.
Beaucoup
d'activités
connaissent
aujourd’hui
des
difficultés
de
trésorerie,
et
les
mois
qui
restent
À
courir
jusqu’à
la fin 2020
pourront
encore
être
difficiles.
La
commune
est
également
propriétaire,
ou
bénéficiaire
de
loyers,
de
deux
locaux
d'activités
occupés
par
des
entreprises.
Afin
d’alléger
leurs
charges,
il est proposé
au
conseil
de
les
exonérer
des
paiements
de
loyer
sur
la période
d'interruption
complète
de
leuts
activités
à savoir
:
-
Les
mois
d'avril
et mai
pour
le
bail
commercial
pout
la
crêperie
Avel
Vras,
Place
de
l'église
(741
€
bar mois sur deux mois soit 1482
€).
-
Le
mois
de
mai
pour
le
bail
commercial
pout
Pentreptise
ACO
(contrôle
auto}
dans
le bâtiment
49
route
de
Nantes
—
propriété
de
P'Établissement
public
foncier
de
Bretagne
(soif 2578
HT).
Indiquant
ne bas
siéger
dans
la
commission
référente,
Anthony
MOREL
sonbhaîte
avoir
des précisions
sur
l'exonération
de
loyers pour
l'entreprise ACO.
I
demande
si l'entreprise
qui a pit
reporter ces rendez-vous
va
tout
de même
subir un
impact
global sur son chiffre d'affaires. H soubaite donc savoir si cette entreprise va être exonérée de ses loyers pleinement on partiellement, estimant que
celte décision d'exonération pendant
une
durée
de 2 mois pet
engendrer au final un
bénéficie pour elle.
68 Sylvie SCULO
indique
que
le comptable
de l'entreprise aura connaissance
de l'impact
en fin d'année,
au regard de la période
effective de fermeture.
Elle précise que ces dispositions sont également appliquées par d'autres propriétaires publics et privés.
Elle
ajonte qu'aver les aides de l'Etat,
la collectivité agit comme
un acteur privé qui souhaite accompagner le secteur écononrique dans
cette période
difftcile.
Pour
elle,
il est préférable
d'agir de
cette façon plutôt
que
de gérer
dans
quelques
temps
des
cessations
d'activités.
Elle indique que pour la municipalité,
il est important
d'avoir ve geste. Elle souligne que la situation s'est avérée un
pen plus
compliquée pour la Créberie Avel
V'ras.
Anthony
MOREL
rejoint les propos
de Sylvie
SCULO
sur l'importance
d'avoir un geste
el d'accompagner
les entreprises
dans cette situation difficile.
[l admet que la situation puisse être plus compliquée pour la vréperie qui a perdu
des repas pendant
Plus
de
2
mois.
Considérant
que
le confinement
a
démarré
aux
alentours
de
la mi-mars
soit plus
de
2
mois,
il demande
s'il
'est pas possible
de porter l'exonération
à 2 mois
et demi,
Sylvie SCULO
informe que la créberie a réouvert le 4 juin
dernier et qu'elle a développé d'autres ressources notamment
la vente
à emporter de plats chisiniers. Anthony
MOREL
constate
que
la municipalité a arrondi
l'exonération
à deux
mois.
S'agissant de l'entreprise ACO,
Damien
ROUAUD
précise que
l'exonération
ne porte pas
exactement sur 2 mois mais sur
40 jours,
soit un peu plus
d°1
mois
de loyer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers,
et
suivante,
Vu
les
baux
commerciaux
des
entreprises
(crêperie
Avel
Vras
et ACO
contrôle
auto),
Considérant
les difficultés
économiques
provoquées
par l’état d’utgence
sanitaire
sur le fonctionnement
des
commerces
et activités,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Économie
et Animation
de
la Ville
du
11
juin
2020,
Vu
avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
EXONERE
du
paiement
de
loyers
pour
:
-
Les
mois
d’aviil
et mai
pour
la crêperie
Avel
Vras,
Place
de
l’église —
bâtiment
communal
(747
€ par
mois
sur deux
mois
soit
1482
€).
-
Le
mois
de
mai
pour
l’entreprise
ACO
(contrôle
auto)
- bâtiment
49
route
de
Nantes
—
propriété
de
PÉtablissement
public
foncier
de
Bretagne
(soit 2578
€TIT).
PRECISE
que
le BP
2020
prendra
en
compte
ces
exonérations,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2020-07-36-
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- "Tarifs
2020
- COVID
19
- exonérations
Rapporteur
: Irina
ROYER
69 L'état
d'urgence
sanitaire
provoqué
par
le COVID
19
a fortement
dépradé,
en
linterrompant
brusquement,
Pactivité
des
entreprises
et commerces
du
territoire.
La
commune
de
Séné
n’a
pas
été
épargnée.
Quelques
activités
commerciales
ont
pu
se
poursuivre,
tel que
le marché
de
plein
air,
ou
reprendre
dans
des
conditions
particulières
permettant
d’assurer
la
sécutité
sanitaire
de
leur
personnel
et
de
leur
clientèle.
Beaucoup
d'activités
connaissent
aujourd’hui
des
difficultés
de
trésorerie,
et
les
mois
qui
restent
à
courir
jusqu’à
la
fin
2020
pourront
encore
être
difficiles.
Afin
d’alléper
les
chaïges
des
commerces
et
activités
redevable
au
titre
des
occupations
du
domaine
public,
À
exception
des
droits
de
place
du
marché
non
sédentaire,
il est
proposé
au
conseil
d’exonéret
de
taxes,
à
titre
exceptionnel
pour
Pannée
2020,
les
occupations
privatives
du
domaine
public
à
fins
commerciales
à
savoir
: les
terrasses
extérieurs
des
bats
et restaurants
installées
sur
l’espace
public,
la redevance
due
par
les
taxis
et toutes
autres
taxes
similaires
en
lien
avec
une
occupation
privative
du
domaine
public
communal
à
fins
commerciales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ettitoriales,
Vu
la délibération
2019-11-23
du
28
novembre
2019
pottant
les
tarifs
communaux
au
titre
de Pannée
2020,
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faite
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
et
suivantes,
Considérant
les
difficultés
économiques
provoquées
pat
l’état
d’urgence
sanitaire
sut
le
fonctionnement
des
commetces
et activités,
Vu
Pavis
de
la Commission
Économie
et Animation
de
la Ville,
du
11
juin
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
EXONERE
de
taxes
pour
Pannée
2020,
à
Pexception
des
droits
de
place
du
marché
non-sédentaire,
les
occupations
privatives
du
domaine
public
à fins
commerciales
telles
que
les
terrasses
de
café
et restaurant,
les
taxis,
et autres
taxes
similaires
d’occupation
du
domaine
public,
PRECISE
que
le BP
2020
prendra
en
compte
ces
exonérations,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signet
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2020-07-37.
TLPE
2020
—
COVID
19
—
Etat
d’Urgence
Sanitaire
—
Soutien
aux
entreprises
—
Abattement
de
la
taxe
Rapporteur
: Laurent
LAMBALLAIS
L'état
d'urgence
sanitaire
provoqué
par
le COVID
19
a fortement
dégradé,
en
Pinterrompant
brusquement,
l'activité
des
entreprises
et
commerces
du
territoire.
La
commune
de
Séné
n’a
pas
été
épargnée.
70 Quelques
activités
commerciales
ont
pu
se poursuivre,
ou
déjà
reprendre
dans
des
conditions
particulières.
Certaines
entreprises
et
commerces
qui
n’ont
pas
pu
prendre
de
telles
décisions
de
poursuite
de
leurs
activités
ont
dû
attendre
de
nombreuses
semaines
pour
ré
ouvrir
et
seulement
s’ils
étaient
en
mesute
de
mettre
en
œuvre
les
règles
de
sécurité
sanitaire
pout
leur
personnel
et
leur
clientèle.
Toutefois,
beaucoup
d'activités
connaissent
aujoutd’hui
des
difficultés
de
trésorerie,
et
les
mois
qui
restent
à coutir
jusqu’à
la
fin
2020
poutront
encore
être
difficiles
pour
certains.
Par
ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril 2020,
le gouvernement
a laissé le choix
aux
communes
ayant
institué
une
Taxe
Locale
sut
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
de
pratiquer,
en
dérogation
aux
règles
prévues
pat
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
abattement
entre
10
et
100
%
sur
cette
taxe
au
titre
de
l’année
2020.
Le
taux
de
cet
abattement
doît
être
identique
pour
tous
les
redevables
d’une
même
commune.
Cet
abattement
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
avant
le
1
septembre
2020,
date
de
mise
en
facturation
de
la TLPE
2020
pour
les
redevables.
‘
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pout
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
et
notamment
son
atticle
16,
Vu
a
situation
économique
difficile
que
traversent
de
nombreuses
activités
et
entreprises
situées
sur
le
territoire
communal
du
fait de
l’état d'urgence
sanitaire
lié au
COVID
19,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Économie
et Animation
de
la Ville,
du
11
juin
2020
;
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
PRATIQUE
un
abattement
de
100%,
applicable
au
montant
dû
par
chaque
redevable
pour
la Taxe
Locale
pouf
la Publicité
Extérieure
au
titre
de
Pannée
2020
;
PRECISE
que
le BP
2020
prendra
en
compte
cet abattement,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
Précisant
que
ce bordereau porte
sur une
mesure
de soutien
anx
acteurs
économiques,
Sylvie SCULO
se réjouit de vette
belle
nnanimrité, 2020-07-38-
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
— Tarifs
2021
—
COVID
19
- Maintien
des
tarifs
2020 Rapporteur
: Damien
ROUAUD
Par
délibération
du
23
octobre
2008,
la Commune
à décidé
d’instituer
la nouvelle
« taxe
locale
sur la publicité
extérieure
»
(TLPE)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2333-6
et
suivants
du
Code
Génétal
des
Collectivités
Territoriales.
71 IL
est
à
noter
que
La
TLPE
s’applique
sans
exception
à
tous
les
suppotts
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
On
distingue
trois
catégories
de
suppoits
: les
dispositifs
publicitaires,
les
pré-enseignes
et les
enseignes.
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
son
instauration
en
2008
et jusqu’à
ce
jour,
dans
un
souci
de
soutien
et de
développement
des
activités
commerciales
principalement
sut
le Poulfanc
où
le secteur
avait
été
affecté
par
des
travaux
lourds
de
voitie
les
années
précédentes,
la
municipalité
avait
fait
le
choix
de
minoret
le
tarif de
base
et d’exonérer
les
enseignes
en
dessous
de
12
m?
de
surface
(pour mémoire
en 2019,
tarif
de
base
2019
: 5.75 €] n°).
Lors
de
linstitution
de
la
taxe,
la
commune,
faisant
pattie
d’un
EPCI
de
plus
de
50
000
H,
le
conseil
municipal
a adopté
un
tarif de
référence
majoré
(20
€ applicable
à compter du
1° janvier 2014).
Depuis
cette
date,
augmentation
tarifaire
est
indexée
sur
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hots
tabac
de
la pénultième
année
(inflation).
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximums
de
la TLPE
pour
2021
s’élèverait
ainsi
à +
1,5
%
(rowrce
INSEE). Conformément
à
Particle
L
2333-10
du
CGCT,
le
tarif
maximal
de
référence
pour
la
détermination
des
différents
tarifs
s’élèverait
en
2021
à 21,40
€/m°2.
Conformément
aux
articles L
2333-6
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
il appattient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
du
conseil
les
tarifs
applicables
dans
la
Hmite
des
tarifs
maximum
avant
le
1
juillet
d’une
année
pour
Papplication
l’année
suivante.
Toutefois
pour
l
TLPE
2021,
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
prise
par
le gouvernement
dans
le
cadre
de
PÉtat
d'Urgence
Sanitaire
(oi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
pour faire face
à
l'épidémie
de
Covid-19)
précise
que
les
tarifs
peuvent
être
arrêtés
jusqu’au
1#
octobre
2020,
La
commune
teste
libre
de
fixer
tout
ou
partie
des
tarifs
à des
niveaux
inférieurs
aux
tarifs
maximaux.
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
et
des
difficultés
économiques
que
vont
continuer
à
traverser
la
majorité
des
activités
et
entreprises
du
territoire
au
cours
de
Pannée
2021
et
après
avoir
pratiqué
un
abattement
de
100
%
pour
l’année
2020.
Il est proposé
de
reconduire
en
2021,
sans
augmentation
supplémentaire,
les
tarifs
prévus
initialement
sur
Pannée
2020.
Ainsi,
il est
proposé
:
-
de
fixer
le tarif de
référence
pour
les
enseignes
en
2021,
à
10,75€/m°
{+
5
€ /#°
par
rapport
à 2019,
conformément à l'article L 2333-11
du
CGCT,
+
0 € par m° par rapport à 2020),
-
d’exonérer
les
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7m°?
{article
L
2333-7
du
CGCT);
-
d’exonérer
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
et
ceux
apposés
sut
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux
(L
2333-8
du
CGCT);
-
de
supprimer,
comme
au
tatif 2020,
l'exonération
des
enseignes
non
scellées
au
sol si la somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à 7
m?
et inférieure
ou
égale
à
12m?{art.
L.2333-8
du
CGCT),
-
d'appliquer,
tel
que
prévu
pour
la
TLPE
2020,
un
coefficient
multiplicateur
par
deux
pour
les
enseignes
en
surfaces
cumulées
entre
12
et
50
m°
et
par
quatre
pour
les
enseignes
au-delà
de
50
m2.cette
surface
(article L, 2333-9
du
CGCT).
72 Damien
ROUAUD
précise
que l'objectif
de la TLPE
vise à remplacer les anciennes et
grosses enseignes type 4*3.
1} souligne
A
{
48,
qu'en
2014,
la commune
en
comptait
une
quarantaine
contre
1 seule
aujourd'hui,
qui d'aëllenrs
sera
retirée
dans
les semaines
à venir,
I
ajoute qne
ces dispositions s'inscrivent dans
le cadre de la loi Paysage.
Vu
l'atticle
171
de la loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Économie
instituant
la TLPE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-16
et R.2333-10
à R.2333-17, Vu
le
Décret
n°2013-266
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sus
la publicité
extérieure,
Vu
la loi
n°
2020-2960
du
23
mars
2020
d'urgence
pouf
faite
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
Favis
de
la Commission
Éconoinie
et Animation
de
la Ville
du
11
juin
2020,
Vu
l'avis
de la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020,
Considérant
qu’il
y
à lien
de
continuer
à inciter
les
commerces
et
entreprises
à respecter
les
dispositions
du
Règlement
Local
de
Publicité
en
préconisant
la
modération
de
la
taille
des
dispositifs
publicitaires
et
des
dispositifs
d’enseignes,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
activités
et
entreprises
du
territoire
du
fait
de
leur
arrêt
prolongé
durant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
il est
proposé
de
reconduire
les
tarifications
prévues
pour
l'année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
EXONERE
les
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est inférieure
ou
égale
à 7m
(arficle L.2333-7
du
CGCT); EXONERE
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
et
ceux
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux
(L
2333-8
du
CGCT);
TAXE
les
enseignes
non
scellées
au
sol
si la
somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à
7
m?
et inférieure
ou
égale
à
12m?{art.
L.2333-8
du
CGCT),
S'OPPOSE,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
à Pindexation
automatiquement
des
tarifs
de
la taxe
sut
la TLPE
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
l'avant
dernière
année
;
FIXE,
comime
au
tarif 2020,
le
tarif de
référence
pour
les
enseignes
à
10,75
€/n
;
FIXE
en
conséquence,
les
tarifs
de
Pannée
2021
à :
73 Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
{supports
non
préenseignes
(supports
numériques)
numériques
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
où
entre
12m?
supérieure
à
inférieure
ou
supérieure
à
inférieure
ou
supérieure
à
égale
à
12m?
et
50m?
50m?
égale
à 50m?
50m?
égale
à 50m?
50m?
10.75€/m?
21.50€/m?
43.00€/m?
21,10€/rm?
42,20€/m?
63,30€/m?
126,60€/m?
AUTORISE
Madame
la
Maite
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2020-07-39-
Mise
à
disposition
de
loçaux
pour
le
Bureau
Information
Tourisme
Rappotteur
: Damien
ROUAUD
Depuis
le transfert
obligatoire
de
la compétence
Tourisme
aux
agglomérations,
le 1e
janvier
2017,
l'Office
de
Tourisme
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
a
pris
en
chatge
la
valorisation
et
la
promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la nouvelle
agglomération.
Ainsi,
afin d'assurer
la promotion
du
tertitoire
et du
pattimoine
sinagot
un
Bureau
d’Informations
Tourisme
(BIT)
est
ouvert
dans
le local
communal
de
l'Ecomusée
Place
de
la
Fraternité
entre
le lundi
13
juillet
et le
vendredi
28
août
2020.
Un
équilibre
cohérent
est
à construire
pour
valoriser
à la
fois
Pidentité
spécifique
de
chaque
commune
qui
a
des
trésors
à
partager
avec
les
habitants
et
les
visiteurs,
tout
en
s'inscrivant
fortement
dans
un
esprit
de
développement
économique
communautaire
pour
promouvoir
Les
richesses
du
Golfe
du
Morbihan.
Pour
cette
année
2020,
un
protocole
spécifique
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
sera
défini
et validé
pout
le
fonctionnement
du
Bureau
d'Information
Tourisme
de
la
commune
de
Séné.
Cé-joint en annexe,
la proposition
de convention
Damien
ROUAUD
informe que
les jours
de fermeture
du Bureau
d'Information
Tourisme
sont:
les jeudis
et les dimanches
à partir de
13 heures,
ajoutant que ces jours se sant révélés être les moins fréquentés.
I! annonce qu'un pot d'accueil des visiteurs
est organisé chaque
dimanche
matin
à partir de
11
heures
devant le BIT.
Pour
Clément
LE
FRANC,
la tenue
d'un
BIT
sur la
Commune
est une
bonne
nouvelle.
Sylvie SCULO
confirme qu'il s'agit d'une excellente nouvelle. Elle précise que l'office de tourisme s'était engagé à tenir un BIT
et constate avec joie que
c'est chose faite.
Elle indique
que
les élus seront probablement
amenés
à imaginer de manière
concertée
et constrnctive
d'autres formes
d'accueil
des
touristes
dans
le futur.
Elle précise
que
les
élus analyseront
en fin
de
saison
la
Fréquentation
et réfléchiront à d'autres
moyens.
Elle prend
l'exemple
du
numérique pour
kquel
les élus sont prêts
à évolner.
Elle souligne que
la tenne du BIT
est reconduite pour vette saison sur la Commune,
ce qui lui semble
indispensable ant regard
d'une fréquentation
s'annonçant
très fournie.
Elle
ajoute que
les professionnels
du secteur sont optimistes
en ce qui concerne
le
tourisme
littoral,
Damien
ROUAUD
indigne que
le mot
« prgnacité » aurait pu
être ajouté dans
la phrase
de madame
la maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
74 Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
24
juin
2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
à un
vote
à main
levée
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
écomusée,
pour
la mise
en
place
du
Bureau
d'Information
Tourisme
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme.
Sylvie
SCULO
remercie
les élus pour
l'unanimité sur cette délibération
ajoutant
qu'elle
transmettre
les résultats
de ce vote an
Président de l'Office du Tourisme. 2020-07-40-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Bretagne
- Appel
à propositions
- L’été
culturel
en
Bretagne
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
La
crise
sanitaire
traversée
à
modifié
l’accès
à
la
culture
dutant
plusieurs
mois
avec
la
fertneture
des
lieux
culturels
et
patrimoniaux.
Les
artistes
peuvent
désormais
retrouver
progressivement
le
lien
avec
la
population,
lien
essentiel
à leur
activité
et au
dynatnisme
de
la
société.
Les
habitants
pourront
également
fréquenter
à nouveau
les
équipements
culturels
et
découvrir
des
œuvres,
des
spectacles,
des
sites
patrimoniaux.
Le
ministère
de
la
culture-DRAC
Bretagne
souhaite
accompagner
cette
reprise
dans
le
cadre
d’un
plan
exceptionnel
- L'été
culturel
en
Bretagne.
Cet
appel
à propositions
est un
dispositif
de
soutien
à la
reprise
cultuelle
pendant
la période
estivale,
entre
juillet
et
septembre.
1l va
permettre
de
soutenir
des
projets
élaborés
dans
cet
objectif,
ou
des
projets
qui
se
déroulent
habituellement
à cette
période
mais
nécessitent
des
adaptations
liées
à la
crise
sanitaire.
Dans
les
différents
types
de
projets
pouvant
être
soutenus,
la
ville
de
Séné
souhaite
solliciter
une
aide
financière
au
regard
« Des
programmes
estivaux
mis
en
œuvre
par
des
collectivités
pour
accompagner
la
création
et la
diffusion
artistique
et perinettre
aux
structures
culturelles
de
leur
tertitoires
et
aux
attistes
de
renouer
avec
le public
».
Deux
actions
peuvent
s’y inscrire
dans
la programmation
estivale de la commune
: Les
nocturnes
de Séné
et
le spectacle
d'ouverture
de
saison
de
Grain
de
Sel
:
-Vendredi
24
juillet
: nocturne
avec
le conteut
et musicien
Jean-Yves
Bardoul
-Vendredi
7 août
: nocturne
avec
le groupe
folk
Palm
-Vendredi
14
août
: nocturne
avec
le duo
tsigane
Ladislava
-Vendredi
21
août
: nocturne
avec
Morgane
Le
Cuff
- Dimanche
13
septembre
: Spectacle
d’ouvertute
de
saison
de
Grain
de
Sel : Jo
e& Joe
de la compagnie
Les
Barjes. Il
est
rappelé
que
les
actions
proposées
devront
obligatoirement
comporter
lintervention
d’un
artiste
professionnel
rémunéré
selon
la réglementation
en
vigueur
et respecter
les
dispositions
sanitaires
en vigueur.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Bretagne
pourrait
participer
à hauteur
de
30
%
(cf.
le
budget
prévisionnel
ci-dessous)
75 Budget
prévisionnel
-
Eté
culturel
2020
Dépenses
Recettes
Bardoul
24/07
700,00
€
Ville
de
Séné
3 269,00
€
Palm
07/08
750,00
€
DRAC
été
culturel
1 401,00
€
Ladislava
14/08
800,00
€
M
Le
Cunff
21/08
250,00
€
Les
Barges
13/09
2
170,00
€
TOTAL
4 670,00 €
4 670,00 €
Gérard
DELAMOTTE
souhaite
savoir qui devra payer
la différence.
Sylie
SCULO
indique
qu'il était prévu
que
la
Collectivité prenne
en
charge
toutes
les dépenses.
Elle
en
rappelle
que
cette
demande
de subvention
n'est donc que
du bonus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
à un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
au
regard
de
l'appel
à propositions
- L’été
en
Bretagne,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signet
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Informations
diverses
Sylvie
SCULO
remercie
les
élus
pour
leur
présence
à
cette
longue
séance
de
Conseil
Municipal
otganisée
exceptionnellement
un
samedi
matin.
Elle
ajoute
que
si
cette
séance
avait
été
organisée
un
soit
dans
la
semaine,
le
Conseil
Municipal
se
serait
terminé
vers
1 heure
et
demie,
voite
2
heures
du
matin.
Sylvie
SCULO
communique
les
dates
des
prochaines
séances
de
Conseil
Municipal
:
- Le
mardi
1®
septembre
à 20
h30
: Conseil
Municipal
exceptionnel
consacré
à un
unique
objet
à savoir
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
Le
Def.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
prévue
le 25
août
et
sera
suivie
de
la
cominission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
et
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative.
- Le
mardi
13
octobre
à 20
h30
: Conseil
Municipal
avec
une
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
le
6
octobre
- Le
mardi
15
décembre
à 20h30
: Conseil
Municipal
avec
une
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
le 8 décembre.
76 Sylvie
SCULO
invite
tous
les
élus
à
participer
aux
animations
estivales
conviant
les
estivants
et
sinagots.
Elle
précise
que
les
élus
vont
recevoir
très
prochainement
le
programme
de
l’ensemble
de
ces
animations.
Sylvie
SCULO
informe
les
élus
de
linauguration
prochaine
de
Ti
Anna
probablement
à
l’occasion
des
Journées
européennes
du
Patrimoine
le
19
septembre,
selon
des
modalités
restant
encore
à
définir.
Sylvie
SCULO
conclut
en
souhaitant
un
très
bel
été
à l’ensemble
des
élus.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est levée
à 15h48.
Le
sectétaite
de
séance,
Régis
FACCHINETTI
Sylvie
SCULO
77 a a
Golte du Morbihan
ar *Mor Bihan
gets prévisionnels 2020
Conseil municipal du 4 juillet 2020 L’annualité des dépenses
La spécialité des dépenses
L’unicité des recettes
L’équilibre, entre les dépenses et les recettes
La sincérité
Le vote du budget par le conseil municipal
La séparation de l’ordonnateur (le maire) et du
comptable (le trésorier) il
4
RESSOURCES
CONSULTANTS
FINANCES
Budget : vue schématique
EPARGNE BRUTE
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
EPARGNE BRUTE
Recettes
Dépenses
d’équipement
Capital
Dépenses
Charges de
fonctionnement
Intérêts
Charges
Fiscalité
DGF
Autres
Produits
Subventions
Emprunt
FCTVA et TA. Ressources propres d’investissement Section de
fonctionnement Evolution 2014/2020
OS
7 338 968 €
7 556 237 €
7 429 806 €
9 135 203 € 9 643 605 €
7 824 897 €
9 163 628 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020
Evolution 2014/2020
TOTAL DES
CHARGES
Charges à
caractère général
Charges de
personnel
Autres charges de
gestion courante
Autres Point sur la Dotation de Solidarité
communautaire
2001 : Création de la DSC, objectif : réduire les écarts de
richesse entre communes avec une part dite « gelée »
Décembre 2017 : adoption de nouveaux critères d’attribution
avec une réduction de la part « gelée » des communes de l’ex Vannes agglo
janvier 2020 : annulation de la délibération et obligation pour
les collectivités de rembourser les DSC 2018 et 2019
Mars 2020 : approbation de nouveaux critères d’attribution
avec rétroactivité 2018/2019
Impacts budgétaires :
◦Remboursement à GMVA 2018/2019 = 680 124 €
◦Attribution de GMVA = 687 730 €
◦BP 2020 = 299 154€ Point sur la désensibilisation d’un
prêt structuré
2007 : signature d’un prêt structuré avec Dexia
2014 : Souhait de l’Etat de négocier avec les collectivités la sorties
des prêts structurés , du fait de l’apparition d’évolution négative des charge d’intérêt
2019 : nouvelle proposition de sortie de prêt avec un montant d’IRA
et un taux d’emprunt « acceptable » pour Séné
Décembre 2019 : Validation par le conseil municipal de la
proposition
Impact budgétaire 2020: peu de charge supplémentaire
◦ Dépenses d’emprunt: 2 382 700€, dont remboursement de
l’ancien prêt (1 537 323€)
◦ Recette d’emprunt: 2 278 908€ dont 700 000€ de nouveau prêt (dont IRA) et 1 537 323€ de retirage dans les conditions du
nouveau contrat
◦ Inscription comptable de la totalité des IRA: 475 000€
◦ Paiement d’1/12ème des IRA/an en amortissement, pendant 12 ans ◦ Taux du prêt sur 25 ans : 0,51% Point sur le transfert des compétences
Eaux potables et assainissement à GMVA
Janvier 2020: transfert des compétences
Avec transfert des excédents des budgets
annexes dans le CA du budget principal 2019
o Section Fonctionnement : 224 000€
o Section d’investissement : 905 000€
Impact sur le résultat 2019 du budget principal
de la ville
o Déficit d’investissement constaté en 2019: 1 300 000€
o Besoin de financement de l’investissement en 2020,
après intégration des excédents 806 937€ Les Dépenses de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020
sans reprise
eau et asst
BP 2020
Ecart
BP20/
CA19
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
022 dépenses imprévues
011 Charges à caractère général 1 909 092 € -0,76% 1 952 448 € 1 952 448 € 2,27%
012 Charges de personnel 4 277 372 € -0,10% 4 383 883 € 4 383 883 € 2,49%
014 Atténuation des produits 4 389 € 100,50% 5 000 € 5 000 € 13,92%
65 Autres charges de gestion courante 766 461 € 4,83% 806 163 € 806 163 € 5,18%
66 Charges financières 212 778 € -14,42% 691 700 € 691 700 € NS
67 Charges exceptionnelles 46 082 € 4,57% 6 000 € 911 396 € NS
SOUS TOTAL CHARGES RÉELLES 7 216 176 € -0,21% 7 845 194 € 8 750 590 € 21,26%
042 valeurs comptable des cessions 267 640 € -87,02% 39 600 € 39 600 € -85,20%
042 68 Dotations amortissements
provisions 341 080 € -3,18% 330 000 € 330 000 € -3,25%
023 Virement à la section d'investissement 1 454 134 € 2 323 608 €
SOUS TOTAL MOUVEMENT D'ORDRE 608 720 € -74,79% 1 823 734 € 2 693 208 € ns
TOTAL DES CHARGES 7 824 897 € -18,88% 9 668 928 € 11 443 798 € 46,25% Les Recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 sans
reprise eau
et asst
BP 2020
Ecart
BP20/
CA19
013 Atténuation des charges 50 315 € -24,13% 42 000 € 42 000 € -16,53%
70 Produits domaines et ventes diverses 695 009 € 4,86% 626 420 € 626 420 € -9,87%
73 Impôts et taxes 6 727 097 € 1,51% 6 710 329 € 7 390 029 € 9,85%
74 Dotations, subventions et
participations 1 598 418 € -4,57% 1 589 919 € 1 589 919 € -0,53%
75 Autres produits de gestion courante 32 509 € -30,07% 33 160 € 33 160 € 2,00%
75 Loyer commerciaux 30 327 € 3,56% 48 500 € 48 500 € 59,92%
76 Produits financiers 18 € 5,49% 10 100 € 10 100 € NS
77 Produits exceptionnels 322 615 € -82,58% 50 800 € 50 800 € -84,25%
SOUS TOTAL DES PRODUITS REELS 9 456 310 € -13,71% 9 111 228 € 9 790 928 € 3,54%
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 095 170 €
042 valeurs des cessions comptables 475 000 € 475 000 €
72 Travaux en régie 36 742 € 5,55% 62 700 € 62 700 € 70,65%
042 78 79 Reprises amort et prov/Transf
charges 17 946 € 18,28% 20 000 € 20 000 € 11,44% SOUS TOTAL DES MOUVEMENTS
D'ORDRES 54 689,40 -83,97% 557 700,00 557 700,00 NS
TOTAL PRODUITS 9 511 000,27 -15,83% 9 668 928,00 11 443 798,15 20,32% Les Résultats de fonctionnement
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT
A 1 686 103 € 0 € 0 €
Résultat fonctionnement antérieur
B 0 €
Résultat fonctionnement cumulé C
= a + b 1 686 103 € 0 € 0 €
CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP 2020 Répartition des dépenses par chapitre
LIL Compte administratif 2019 9 511 000 € Budget prévisionnel 2020 (hors charges exceptionnelles) 9 031 610€
Charges à
caractère
général
21%
Charges
de
personnel
47%
Autres
charges
8%
Charges
financières
3%
Ecritures de
cessions
5%
Dotations
amortisst
4%
Excédent
fonctiont
€
17%
Charges à
caractère
général
21%
Charges de
personnel
48%
Autres
charges
9%
Charges
financières
2%
Dotations
amortiss
4%
Excédent
fonctiont
16% Répartition des Recettes par chapitre
D...
en
Compte administratif
2019
9 511 000 €
Budget prévisionnel 2020
(hors charges exceptionnelles)
9 163 928 €
Impôts et
taxes
74%
Autres
Produits
et Ventes
8%
écritures
d'ordres
1%
Dotations
subvent
17%
Impôts et
taxes
71%
Autres
Produits
et Ventes
9%
Ecritures
d’ordres,
cessions
4%
Dotations,
subvent
17% Section
D’investissement Les Dépenses d'investissement |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18
BP sans
reprise Eau
et Assainst
2020
BP 2020 BP20/ CA19
Déficit investissement reporté 1 300 919 € 384 848 €
10 Dotation, fonds et réserves 9 099 € 10 000 € 926 070 € NS
13 Subventions d'investissement 900 € -79,91%
16 Emprunts et dettes assimilés 790 336 € -0,42% 2 382 400 € 2 382 400 €
27 IRA A PAYER 475 000 € 475 000 €
20 à 27 Immobilisations (travaux) 2 464 011 € -0,73% 2 822 928 € 2 822 928 € 14,57%
204Subvention autres établt public 108 227 € 189,33% 208 432 € 208 432 € 92,59%
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 3 372 574 € -26,49% 7 199 679 € 7 199 679 € NS
041Transfert de Patrimoine 563 496 €
040 Travaux en régie 36 742 € 5,55% 62 700 € 62 700 € 70,65%
040 amort subvention 17 946 € 18,28% 20 000 € 20 000 € 11,44%
SOUS TOTAL MOUVEMENT D'ORDRE 618 186 € 81,17% 82 700 € 82 700 € -86,62%
TOTAL DES DÉPENSES 3 990 760 € -19,04% 7 282 379 € 7 282 379 € 82,48% Les Recettes d'investissement |
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020
sans eau et
ast
BP 2020 BP20/ CA19
10 Dotation, FCTVA,TLE, TA 437 559 € -10,80% 396 500 € 396 500 € -9,38%
1068 Excédent de fonctionnement
antérieur 1 654 447 € 5,32% 1 686 103 € 816 628 € -50,64%
27 Participation financière 414 000 € 945,01%
13 subventions d'investissements 235 834 € -16,06% 764 334 € 764 334,30 224,10%
16 Emprunts et dettes assimilés 525 000 € 2 237 400 € 2 237 400,00 326,17%
16449 emprunts Equilibre 41 508 € 41 508 €
23 Avances et acomptes de marché 53 968 € 6,22%
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 3 320 808 € 36,50% 5 125 845 € 4 256 370 € 28,17%
021 virement de la section de
fonctionnement 1 454 134 € 2 323 608 €
024 Cession de terrains 267 640 € -74,14% 332 800 € 332 800 € 24,35%
040 Différence sur cessions
041Transfert de Patrimoine 563 496 €
040 Amortissement des immobilisations 341 080 € -3,18% 369 600 € 369 600 € 8,36%
SOUS TOTAL MOUVT D'ORDRE 1 172 217 € -51,45% 2 156 534 € 3 026 008 € 158,14%
TOTAL DES RECETTES 4 493 026 € -7,31% 7 282 379 € 7 282 379 € 62,08% Les Résultats d'investissement
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT
D
502 265 € 0 € 0 €
RÉSULTAT INVEST ANTÉRIEURS
E
-1 803 185 € 0 € 0 €
RÉSULTATS CUMULES
INVESTISSEMENT F = D + E
-1 300 919 € 0 € 0 €
RESULTATS DE L'EXERCICE = A +
D
2 188 368 € 0 € 0 €
RÉSULTATS CUMULES FONCT +
INVE= C + F
385 183 € 0 € 0 €
EPARGNE DE GESTION = Rec Réelles
- Dép rééelles + intérêts de la dette
2 452 913 € 2 658 430 € 2 432 734 €
-0,82%
EPARGNE BRUTE = Epargne de
gestion - Intérêts
2 240 134 € 2 441 730 € 2 216 034 € -1,08%
EPARGNE NETTE = Epargne brute -
capital de l'emprunt
1 449 798 € 1 659 900 € 1 434 204 €
-1,08%
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020
sans eau
et ast
BP 2020 BP20/ CA19 Dépenses d'investissement
D |
dd
EL | Compte administratif 2019 5 793 946 € Budget prévisionnel 2020 (hors dépenses exceptionnelles) 5 280 556 €
Rembours
Capital
Dette
14%
Equipement
travaux
42% Particip
ation
financiè
re
2%
valorisati
on
patrimoin
e
10%
Déficit
antérieur
31%
Ecriture
s
d'ordres
1%
Remboursement
capital dette
16%
Equipement
Travaux
54%
Participation
Financière
4%
Déficit
antérieur
25%
Ecritu… Recettes d'investissement
=
LE Compte administratif 2019 4 493 026 € Budget prévisionnel 2020 (hors dépenses exceptionnelles) 4 828 985 €
Autofinancement
37%
AUTRES RECETTES
(Fctva, TA,
Amortisst…)
19%
Valeurs
patrimoniales
28%
Subventions
5%
Emprunts
12%
Autofinancement
attendu
23%
AUTRES
RECETTE
S (Fctva,
TA et
Amortisst
16%
Valeurs
patrimoniales
et financière
10%
Subventions
22%
Emprunt
d'équilibre
15% Evolution de la dette au 31/12
10 295 374 €
10 024 835 €
10 349 686 €
9 815 386 €
9 021 746 €
8 731 409 €
7 500 000 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
9 500 000 €
10 000 000 €
10 500 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution du personnel
Titulaires + non titulaires permanents
== nndiane]
D
tt
103
117
123
112
102,15 100,63
0
20
40
60
80
100
120
140
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Postes
ETP
Transfert
école de musique
Grain de sel
TAP et Périscolaire EN SYNTHÈSE
En 2019, les objectifs assignés ont été atteints :
◦ Maîtrise des dépenses à caractère général de la
section de fonctionnement: +0,76%
◦ Autofinancement réalisé + 20% que l’estimation :
◦ 1 686 103€
En 2020, les objectifs assignés sont :
◦ Poursuite de la recherche d’efficience des services
◦ Prévision d’un autofinancement de 1 454 000 €
◦ Démarrage de nouveaux projets [| - RECETTES D’INVESTISSEMENT
\
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
60 % 77 %
67 % 66 %
2 468 766 €
3 198 065 €
1 694 613 €
2 038 560 €
2 482 010 €
2 572 238 €
EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT
Autofinancement
Total
Investissements
42 % 83 % PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
2019 2020
Programme d'investissement engagé
AMENAGEMENTS STRUCTURANTS
Opérations en fin de réalisation
Digue du morboul 480 €
Voirie Rue Cousteau/Rue de la Mare 52 514 €
Rénovation espaces vert et cimetière
Sentiers patrimoniaux 4 533 € 4 000 €
Réfection chauffage salle des fêtes 32 183 €
MDH modulaires provisoires 139 576 €
Piste cyclable jonction à Cano 6 500 €
Accessilibité Arrêt de bus 11 525 €
Voirie Rue du versa 29 742 € Aménagements en cours
Aménagement Coeur du Poulfanc 780 000 € 600 000 €
Rachat portage foncier EPFR rte de Nantes 150 000 € 250 000 €
Acquisition foncière venelle pietonne Rue du verger 25 000 € 25 000 €
Aménagement venelle Rue du verger 60 000 €
Financement logements sociaux 66 714 € 100 000 €
Aménagement village de Cariel 7 176 € 220 000 €
parking et accès Logements partagés Purgatoire 15 000 € 25 000 €
Maison du port à Port-Anna et aménagt extérieur H.T 361 582 € 438 000 €
Aménagt abords de Ti Anna TTC 20 000 €
Ouverture de la rue des spatules 199 873 € 98 382 €
Maison des habitants (début travaux sept 2021 fin sept
2022) 7 200 € 25 000 €
Piste Cyclable rue Cousteau 52 514 €
Piste Cyclable de la Croix Neuve 66 500 € Aménagements en projet
Révision du PLU et DUP 20 000 €
Réhabilitation complexe LE DERF 30 009 € 250 000 €
Equipement jeunesse Parcours sportif
Panneaux électroniques au Poulfanc 35 000 €
Acquisition foncière 27 390 € 30 000 €
Réhabilitation du terrain C 104 000 €
Transfert Compétence eaux pluviales GMVA
Aménagement place coffornic (projet maison médicale) 10 000 €
Aménagement voirie ZA Kergrippe (cr du 11/02/20)
Projet Barrarac'h 80 000 €
ENTRETIEN RENOUVELLEMENT PATRIMOINE
Accessibilité bâtiments (dont tvx en régie) 40 871 € 50 000 €
Entretien des équipements et bâtiments sportifs 15 428 € 30 000 €
Entretien batiments institutionnels et associatifs 10 743 € 30 000 €
Acquisition véhicules 32 121 € 20 000 €
Sécurisation changt poteaux incendie 30 000 €
Cimetière extension ossuaire 10 000 €
Mise au norme stabulation à la réserve
Eclairage public 24 029 € 20 000 €
Réfection voirie 65 749 € 50 000 €
Equipement des services 83 554 € 70 000 €
Reste à réaliser 154 932 €
TOTAL 2 493 438 € 2 754 382 €
Rembourst trésorerie budgets annexes
B -MONTANT TOTAL 2 493 438 € 2 754 382 € RÉSERVE NATURELLE CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 32 829 € 3,80% 36 687 € 11,75% 012 Charges de personnel 106 491 € 2,12% 116 169 € 9,09% 65 Autres charges de gestion courante 15 445 € -1,91% 15 500 € 0,36%
O23 Virement à la section d'investissement
67 Charges exceptionnelles
042 Dotations amortissements provisions 5 125 € -17,47% 5 000 € -2,46%
023 virement à la section investissement 8 208 €
TOTAL DES CHARGES 159 892 € 1,29% 181 565 € 13,55%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
013 Remboursement charges du personnel 24 €
70 Produits domaines et ventes diverses 72 746 € 9,74% 78 785 € 8,30%
74 Dotations, subventions et participations 99 880 € 0,18% 99 880 € 0,00%
75 Autres produits de gestion courante 1 275 € 1 200 € -5,94%
77 Produits exceptionnels
042 amortissement de subvention, 1 645 € 64,58% 1 700 € 3,30%
TOTAL DES PRODUITS 175 572 € 5,14% 181 565 € 3,41%
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT A 15 680 €
RESULTAT ANTERIEUR B 0 €
RESULTAT FONCT CUMULE C = A + B 15 680 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
001 Déficit d'investissement reporté 11 875 € 13 Subventions 3 000 € 040 subvention transférable 1 645 € 64,58% 1 700 € 3,30% 16 Emprunts et dettes assimilés
19 Différences sur réalisation d'immo
20 à 26 Immobilisations (Investissements) 1 294 € -97,33% 12 513 € 867,00% TOTAL DES DÉPENSES 2 939 € -94,06% 29 089 € 889,49%
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
1068 Dotation 9 126 € 86,82% 15 680 € 71,82% 10 Dotation, FCTVA 7 951 € -62,04% 200 € -97,48%
O21 Virement de la section de
fonctionnement 8 208 €
O40 Amortissement des immobilisations 5 125 € -17,47% 5 000 € -2,46% TOTAL DES RECETTES 22 202 € -83,75% 29 089 € 31,01%
RÉSULTAT EXERCICE D'INVESTISSEMENT
D
19 263 € 0 €
RÉSULTATS ANTÉRIEURS D'INVEST E -31 139 € 0 € TOTAL RÉSULTATS INVEST F = D + E -11 875 € 0 €
RESULTAT DE L'EXERCICE = A + D 34 943 € 0 €
TOTAL RÉSULTATS (FONCT+INV) = C + F 3 804 € 0 € Evolution résultats budget réserve
2008-2019
)| RS TTL NI
/
_
-32 047
15 680
-196 615
-11 876
-228 662
3 804
-500 000
-400 000
-300 000
-200 000
-100 000
0
100 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
RÉSULTATS CUMULES
RÉSULTATS INVESTISSEMENT
RESULTAT FONCTIONNEMENT PORTS DE SENE CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
DÉPENSES EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 199 815 € 1,41% 212 775 € 6,49% 011 excédent 52 532 € 012 Charges de personnel et assimilés 118 458 € -0,40% 122 060 € 3,04% 65 Autres charges de gestion courante 39 661 € 8,06% 41 500 € 4,64% 65 Excédent 49 711 € 67 Charges exceptionnelles 340 € -42,22% 2 000 € 488,24% 042 Dotations amortissements 31 750 € -7,88% 20 000 € -37,01%
023 Virement à la section d'investissement 86 320 €
TOTAL DES CHARGES 390 025 € 0,59% 586 899 € 50,48%
RECETTES EXPLOITATION CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
002 Excédent de fonctionnement reporté 202 889 €
70 Produits domaines et redevances mouillages 171 772 € 0,79% 175 010 € 1,88%
70 Ventes de matériels Carburant 165 494 €0 -12,69% 180 000 € 8,77%
70 Mise à disposition de personnel 27 063 € 6,59% 27 500 € 1,61%
75 Autre produits de gestion courante 4 € 042 777 Quote part subventions transférées en
invest 9 555 € 0,00% 1 500 € -84,30% TOTAL DES PRODUITS 373 889 € -5,32% 586 899 € 56,97%
RÉSULTAT EXPLOITATION A -16 135 € 0 € REPORTS RÉSULTATS ANTÉRIEURS B 219 025 € TOTAL RÉSULTATS CUMULES C= A + B 202 889 € 0 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
040 Quote part subventions transférées en
invest 9 555 € 0,00% 1 500 € -84,30%
20 à 26 Immobilisations (Investissements) 35 781 € 197,21% 235 559 € 558,34%
TOTAL DES DÉPENSES 45 336 € 109,95% 237 059 € 422,89%
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19
001 Excédent d'investissement reporté 128 248 € 021 virement de la section de fonctionnement 86 320 € 10 Dotation en reserve 1068
13 subventions d'investissements 2 491 € 36,50% 2 491 € 0,00% 28 Amortissement des immobilisations 31 750 € -7,88% 20 000 € -37,01% 040 Opérations d'ordres
TOTAL DES RECETTES 34 241 € -5,65% 237 059 € 592,32%
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT D -11 094 € 0 €
REPORTS RÉSULTATS ANTÉRIEURS E 139 343 €
TOTAL RÉSULTAT INVEST CUMULE F = D + E 128 248 €
RESULTAT DE L'EXERCICE = A + D -27 230 €
TOTAL RÉSULTATS CUMULES FONCT +
INVEST 331 137 € Impact COVIDI9 - au 30 juin 2020
o _ SERVICES DEPENSES RECETTES Vie économique -46 261 €
Jeunesse -5 300 € -3 500 €
Vie Scolaire -73 403 € -75 853 €
Petite Enfance -13 348 € - 25 495 €
Culture -24 171 € -17 684 €
Services
administratifs
(masques entretien)
+38 778 € +12 943 €
TOTAL B PRINCIPAL - 50 748 € -155 850 €
Réserve - 8 693 € -18 000€
Ports de Séné - 4 500 € Impact COVID 19 - au 30 juin
Entre la perte de recettes des services et les
achats non effectués pour les activités, le
reste à charge pour la commune est de
105 102 € au 30 juin 2020.
Ce coût devra être actualisé dans les
prochains mois, surtout avec les ajustements
sur les consommations de fluides (eau,
électricité, gaz) dans les structures.