Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 02 2014 finances bp 2014 bannexe zae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 02 2014 finances bp 2014 bannexe zae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
(Communauté
d’ Territoires
de
vie
Votants:
78
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
le
18 février 2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
le 25 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 février 2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
Titulaires présents Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN,
Daniel BAUDOUIN,
Giles BILLON, Jul BIRET, Marie-Chrstelle
BOUCHERY, Jean BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER,
Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE.
Thieny DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL,
Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Je:
Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT,
Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU,
Nicole GRAVAT, Emmanuel
GROLLEAU, Jean.
Jacques GUILLET,
Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah
LAICHOUR, Jacqueline
LEFEBVRE.
Virginie LEONARD, Bernard LEYSSENE, Olier
MARIE,
René MATHE,
À
METAYER, Dany
MICHAUD, Franck MICHEL, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET,
Jean-Luc MORISSET,
René PACAULT,
Alain PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Cinisiophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
Mare-Chvistelle
BOUCHERY,
Gaele
MANGIN à Denis THOMMEROT, Aurélien MANSART à Annie COUTUREAU, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Geneviève GAILLARD, Syvette RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Juil BIRET, Jean-Louis SIMON à Piar BAUDIN, Jean-Claude
SUREAU
à Josiane METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER litulaires
absents
suppléés
:
Joël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE,
Elisabeth MAILLARD par
Gilles BILLON
| Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patrick DELAUNAY, Catherine GAUFICHON, Jean-Pierre
MIGAULT, Daniel VEILLET
Tituk
ccusé:
Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Syivie DEBOEUF, Gaelle MANGIN,
Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
PAGE,
Alain
PIVETEAU,
Syivette
RIMBAUD,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Jean-Claude
SUREAU,
Jacques TAPIN,
Dominique
VALLEE,
Gérard ZABATTA Secrétaire
de
séance
:
Julie
BIRET
PREFECTURE DEUX
S€vR;
©
5
MARS
2014 C- 25-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
-
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L216-8, L5216-8-1 et
L5212-36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives
consécutives
à
la
création
de
la
CAN,
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
1
378 000,00 €
-
section d'investissement :
1
378 000,00 €
Total :
2756 000,00 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir -
Adopter
le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
Annexe
des
Zones
d'Activités
Economiques
tel
que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78 Contre
: 0
Abstention :
0
Non
participé
:
0