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Compte-Rendu - 150f1d 8fb813916a8c491a8cd5a5327dd9f1a8
Procès Verbal - 150f1d a24f61b58bd14d45be603b26adf4c8a6
Procès Verbal - 150f1d 61f39330a6784fd59808ed025c5f93c1
Compte-Rendu - 150f1d 207791ce9d054617b7340df2babead52
Déliberation - 150f1d 10c290495a4e4202b2857e1003c2b187
Procès Verbal - 150f1d af62088e6bc1484891e9f317bc75f66b
Procès Verbal - 150f1d 6bfdc5e5eedc4e2a8c0f55a66e1e4bd4
Procès Verbal - 150f1d 254700df08d541f29b05bd20b8c91174
Procès Verbal - 150f1d e2b016869c5c4affad1c7dca4f079904
Procès Verbal - 150f1d 495e4b2cc65f43a4a877cb69ba4a99a1
Compte-Rendu - 150f1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
Département
de
l'Eure
ri
Mr
Canton
de
Pont
de
l’Arche
HT]
5
PE
Mairie
d’Igoville
Daoville
OV1
1
le
27460
IGOVILLE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2021
La
réunion
a débuté
à 20h30
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
le Maire
Présents
:
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
M.
Emmanuel
MACÉ,
Mme
Sandrine
DELBE,
M.
Gwenaël
JAHIER,
Mme
Brigitte
LE
MAIRE,
M.
Pascal
PHILIPPE,
Mme
Virginie
CARLIER-FOLCH,
M.
Arnaud
BOUQUET,
M.
Alexandre
HERICHER-LANNEL,
Mme
Christine
DEPARROIS,
M.
Cyril
AUBLE,
Mr
Michael
MARTIN,
Mme
Gwenaëlle
PIERRE,
Mme
Valérie
GOMINON,
M.
Daniel
DUCHE,
M.
Philippe
MAURISSE,
Mme
Sandrine
JOURDIN.
Absent
:
Procuration
: Mme
Marylène
DUBOIS
à Mr
MACÉ
Emmanuel
Mr
David
GONZALEZ
à Mr
Gwenaël
JAHIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
CARLIER-FOLCH
a
APPROBATIONIDES
CONSEILS
MUNICIPAUXIPRÉCÉDENT
Madame
Le
Maire,
propose
au
conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2021.
Le
conseil
n’ayant
pas
d'observation
à formuler,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
DEMISSIONID'UNICONSEILLERIMUNICIPAL/ETINSTALLATIONID'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
Madame
Brigitte
BOVE,
conseillère
municipale
a présenté,
par
lettre
recommandée
reçue
en
mairie
le 09
septembre
2021,
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
de
l’article
L 270
du
code
Electoral,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Brigitte
BOVE
a été
élue
sur
la liste
« Igoville,
un
projet
commun
», le
suivant
de
cette
liste,
Monsieur
Michaël
MARTIN,
est
appelé
à remplacer.le
conseiller
démissionnaire
et
est
installé
conseiller
Municipal.
1/8
Département
de
l'Eure
(
CID
Pécns
k
[ HS
ETS
SEE |
nn HU
HE LH
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Gone
a
ii
Mairie
d’Igoville
[OVErrE
Le
27460
IGOVILLE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Michaël
MARTIN
en
qualité
de
conseiller
municipal
PRECISE
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence
et
transmis
en
Préfecture. ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CCAS
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
commissions
ont
été
mises
en
place
suivant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020.
Suite
à la
démission
de
Madame
Brigitte
BOVE,
conseillère
municipale
et
membre
du
CCAS,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement.
Madame
Le
Maire
propose
de
la candidature
de
Monsieur
Michaël
MARTIN,
élu
en
remplacement
de
Madame
Brigitte
BOVE,
en
tant
que
membre
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'élection
de
Monsieur
Michaël
MARTIN
en
tant
que
membre
du
CCAS.
POUR
:
19
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'EURE
- AUTORISATION
Madame
Le
Maire
expose
que
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l’exercice
de
missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et
établissements.
Une
convention
portant
sur
les
modalités
d'exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
C'est
une
convention
entre
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
(CDG27),
représenté
par
son
Président
et
la Mairie
d’Igoville
représentée
par
son
Maire.
2/8
Département
de
l’Eure
A
de
Canton
de
Pont
de
l’Arche
OO
NA
Mairie
d’Igoville
Daoville
Le
Le
27460
IGOVILLE
&
9
Il s’agit
pour
la mairie
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure.
Le
service
Médecine
du
Centre
de
gestion
de
l’Eure
est
composé
d’une
équipe
pluridisciplinaire.
Les
agents
des
collectivités
et
établissements
bénéficient
d'un
examen
médical
périodique
au
minimum
tous
les
deux
ans,
ou
5 ans
en
fonction
des
décrets
en
vigueur.
Le
médecin
du
service
de
médecine
préventive
définit
la fréquence
et
la nature
de
ces
visites
médicales.
Ces
visites
présentent
un
caractère
obligatoire.
La
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à fournir
au
médecin
toutes
les
informations
lui
permettant
d'établir
l’état
de
compatibilité
entre
l’état
de
santé
de
l'agent
et
les
missions
indiquées
sur
la fiche
de
poste
actualisée,
nominative.
La
liste
des
agents
devra
être
mise
à jour,
au
fur
et
à mesure
de
l’année,
par
la collectivité
ou
établissement.
Observation
: Auparavant,
c'était
un
médecin
de
ville
de
Pont
de
l’Arche,
Le
Dr
PLANTROU
qui
assurait
la médecine
préventive
auprès
des
agents
de
la commune.
Il est
parti
à la
retraite
;
depuis
2 ans,
nous
avons
une
convention
avec
le
CDG.
La
présente
convention
sera
valable
entre
le 1°"
janvier
2022
et
le 31
décembre
2026,
soit
une
durée
de
5 ans.
Elle
annulera
et
remplacera
toute
convention
antérieure.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
reconduction
sur
une
période
de
5 années
et
ce,
à l'initiative
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
par
avenant
de
reconduction
dûment
signé
par
l'autorité
territoriale,
avenant
dont
un
modèle
sera
adressé
par
le Centre
de
gestion
dans
un
délai
de
6
mois
avant
la fin
de
la durée
initiale,
soit
à compter
de
juin
2026.
De
manière
générale,
la présente
convention
pourra
être
dénoncée,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
par
chacune
des
parties,
en
respectant
un
délai
de
préavis
fixé
à deux
mois. Question
:
Daniel
DUCHÉ
:
Les
agents
sont-ils
contents
du
service
? Ils
doivent
aller
à Evreux
? Sur
leur
temps
de
travail
?
Madame
le Maire
: Oui,
les
rendez-vous
ont
lieu
sur
le temps
de
travail
et
les
agents
sont
remboursés
de
leurs
frais
kilométriques,
pour
celui
qui
utilise
son
véhicule
personnel.
Les
agents
y vont
à plusieurs
et
s’attendent.
Cela
ne
semble
pas
poser
de
problème.
Le
conseil
municipal
décide
:
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure
et
ce,
conformément
à l’exemplaire
exposé
ci-après
-__ D’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
3/8
Département
de
l'Eure
io
DER
Canton
de
Pont
de
l’Arche
IT
Hi
HT
Mairie
d’Igoville
OViile
27460
IGOVILLE
€
o
m
m
u
n
e
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
NOMINATION/D'UN
REPRÉSENTANT
AU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
NATURA
2000
DE
LA
VALLÉE
DE
SEINE
AMONT.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
demandé
le renouvellement
des
représentants
au
comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
de
la vallée
de
Seine
AMONT.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
ce
qu’est
Natura
2000
: C’est
un
réseau
de
sites
naturels
où
semi-naturels
de
l'Union
européenne
ayant
une
grande
valeur
patrimoniale,
par
la
faune
et
la flore
exceptionnelles
qu'ils
contiennent.
Le
réseau
Natura
2000
est
constitué
d’une
mosaïque
de
sites
naturels,
terrestres
et
marins.
Il vise
à assurer
les
conditions
d'existence
à
long
terme
d’espèces
et
habitants
particulièrement
menacés.
Natura
2000
vise
à concilier
la préservation
de
la biodiversité
et
le développement
durable
des
activités
humaines.
En
France,
la démarche
Natura
2000
s'appuie
sur
la concertation
pour
conduire
à une
contractualisation
des
actions
et
la mise
en
œuvre
de
projets
territoriaux,
afin
de
concilier
les
enjeux
de
la vie
économique
du
territoire
et
les
enjeux
environnementaux.
La
collectivité
est
concernée
par
les
sites
Natura
2000
la vallée
de
Seine
AMONT
;
un
COPIL
doit
se
réunir
d’ici
la fin
de
l’année
2021.
Le
comité
de
Pilotage
(CoPil)
est
l'instance
de
gouvernance,
d'orientation
et
de
suivi
qui
rassemble
les
élus
et
les
acteurs
locaux
concernés
par
les
sites.
Pour
le bon
déroulement
de
ce
COPIL,
il est
nécessaire
que
le représentant
élu
pour
chaque
collectivité
ainsi
que
son
suppléant,
soient
nommément
désignés
par
le conseil
municipal
avant
la mi-octobre
2021.
Monsieur
HERICHER-LANNEL
s’est
proposé
candidat
comme
titulaire
et
Madame
GOMINON
Valérie
comme
suppléante.
Le
conseil
municipal
décide
:
De
Désigner
Monsieur
HERICHER-LANNEL
comme
titulaire
et
Madame
GOMINON
Valérie
en
suppléante. POUR
:
19
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O
4/8
Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
l HO
ii]
noi
I
Mairie
d’Igoville
Ta
ovVille
27460
IGOVILLE
VENTE
DUI23/RUE
DU'HUIT
MAI
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réflexion
de
la commune,
sur
la vente
du
bien
situé
23
rue
du
Huit
Mai,
cadastré
À 554
d’une
contenance
de
1347
m2.
Ce
bien
a longtemps
été
mis
en
location
apportant
une
recette
à la
commune.
La
maison
a été
achetée
par
la commune
dans
les
années
90
; elle
nécessite
d’important
travaux
de
rénovation.
Elle
ne
répond
plus
aux
attentes
des
locataires
et
surtout
ne
répond
pas
aux
normes
d'isolation
énergétique
imposées
aux
propriétaires
de
biens
loués.
Après
avoir
réalisé
les
différents
diagnostics
en
lien
avec
L’Agglomération
Seine-Eure,
une
estimation
des
travaux
à engager
s'élevait
à près
de
150
000
£ pour
remettre
les
logements
aux
normes.
Madame
le Maire
a été
contactée
l’an
dernier,
par
le Logement
Familial
de
l’Eure,
entreprise
sociale
pour
l'habitat,
qui
depuis
travaille
depuis
plusieurs
mois
sur
une
étude
de
faisabilité,
pour
un
investissement
sur
notre
commune.
L’avant-projet
a été
présenté
par
Mr
Pascal
DISSE,
directeur
général
chez
LFE,
aux
conseillers
municipaux
lors
d’une
réunion
de
travail,
avec
une
présentation
de
l'architecte
de
l'agence
ARTEFACT
Rouen.
Mme
COLOMBEL,
responsable
du
pôle
maitrise
d'ouvrage,
travaille
depuis
plusieurs
mois
sur
un
avant-projet,
pour
un
dossier
de
financement
à déposer
au
service
Habitat
de
l’Agglomération
Seine
Eure
avant
le 15
octobre.
Le
projet
prévoit
la construction
d’un
nouveau
bâtiment
comprenant
8 logements
et
la
rénovation
de
la bâtisse
actuelle,
comprenant
4 logements
:
7 appartements
T2
de
50
m2
5 appartements
T3
de
65
à 70
m2,
avec
un
stationnement
prévu
de
12
places
de
parking.
Les
différents
diagnostics
révèlent
un
état
de
l’existant
présentant
de
fortes
contraintes
: des
peintures
au
plomb,
une
toiture
en
fibre
ciment
amiante
et
une
cuve
enterrée
entrainant
une
pollution
des
sols
à l'entrée
du
terrain.
L'opération
de
dépollution
s'avère
coûteuse
: près
de
120
000
euros
de
surcoûts.
C’est
pourquoi,
l’entreprise
Logement
Familial
de
l’Eure
fait
les
deux
propositions
suivantes
:
- Soit
un
achat
du
bien
à 70
000
euros.
Vu
les
contraintes
du
site
: 120
000
euros
de
surcoût
de
dépollution
et
près
de
130
000
euros
de
réaménagement
et
de
mise
aux
normes
du
bâtiment
existant. - Soit
un
bail
à construction
: C’est
un
contrat
par
lequel
le preneur
s'engage
à édifier
des
constructions
sur
le terrain
du
bailleur
et
à les
conserver
en
bon
état
d'entretien
pendant
toute
la durée
du
bail
(50
ans
la durée
des
emprunts).
5/8
il
Département
de
l'Eure
di
HUM
BR
ini]
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Lao
TN
LE
Mairie
d’Igoville
oVille
27460
IGOVILLE
a
€
©
m
m
u
n
e
Dans
le cas
d’un
bail
à construction,
le preneur
ou
locataire
s'engage
à construire,
réhabiliter
ou
améliorer
des
édifices
sur
le terrain
du
bailleur
ou
propriétaire.
Il s'engage
également
à les
conserver
en
bon
état
ainsi
qu’à
supporter
l’intégralité
des
charges
et
des
réparations
sur
toute
la durée
du
bail.
Le
locataire
est
ainsi
propriétaire
des
constructions
pendant
cette
période,
puis
c’est
le bailleur
qui
en
devient
propriétaire
une
fois
le bail
arrivé
à son
terme,
ce
qui
lui
permet
de
profiter
de
toutes
les
améliorations
réalisées.
Sandrine
JOURDIN
: Il
s’agit
des
biens
de
commune
et
il s’agit
de
l’agent
des
contribuables.
Daniel
DUCHÉ
: 70
000
euros,
c’est
trop
peu
pour
le contribuable.
Sandrine
JOURDIN
: La
dépollution
était
estimée
à 150
000
euros.
Finalement,
ce
n’est
que
120
000
euros.
Donc
non
à 70
000
euros.
Valérie
GOMINON
: A-t-on
un
exemplaire
d’un
bail
à construction
?
Nathalie
BREEMEERSCH
: Non,
l’acte
sera
fait
par
un
notaire.
Si on
regarde
des
exemples
sur
internet,
certains
baux
sont
pour
une
durée
de
99
ans.
Logement
Familial
de
l’Eure
propose
50
ans,
la durée
de
leur
emprunt.
Valérie
GOMINON
: quelles
sont
les
garanties
d'entretien
sur
le bien
?
Nathalie
BREEMEERSCH
: Si
on
prend
l’option
du
bail
à construction.
On
récupère
le bien
dans
50
ans
et
on
a un
droit
de
regard
sur
les
attributions
du
logement,
un
élu
participe
aux
commissions
d’attribution.
Les
engagements
seront
bien
notifiés
dans
l’acte
notarié.
Daniel
DUCHÉ
: Je
demande
une
garantie
sur
leur
engagement.
Emmanuel
MACÉ
: Si
les
garanties
ne
sont
pas
là,
le Maire
n’est
pas
obligé
de
signer
l’acte
chez
le notaire Philipe
MAURISSE
: il
n’a
pas
revu
la question
des
parkings
pour
ajouter
des
places.
Nathalie
BREEMEERSCH
: Non
Emmanuel
MACÉ
:
On
a un
projet
qui
dépollue
le site.
Il n’y
avait
pas
les
mêmes
normes
au
moment
de
l’achat,
la situation
n’était
pas
la même
à l’époque.
Valérie
GOMINON
: Peut-on
voir
avec
un
autre
bailleur
social
? Quel
est
votre
avis
Madame
Le
Maire
?
Nathalie
BREEMEERSCH
: J'ai
entendu
tout
le monde.
Je
pense
que
c’est
un
beau
projet.
Au
terme
d’un
bail
à construction,
la commune
retrouve
la propriété
entière
de
l’ensemble
: le
terrain
et
les
bâtiments.
Cela
permet
à terme
de
ne
pas
démunir
le patrimoine
de
la commune.
Cette
offre
permet
de
faire
rénover
un
bien
de
la commune,
cela
procure
une
offre
de
location
manquante
sur
Igoville.
La
commune
serait
alors
acteur
de
cette
offre
en
valorisant
un
bien
et
en
proposant
la rénovation
de
4 logements
et
la réalisation
d’un
projet
de
8 logements
neufs.
Je
pense
que
le plus
raisonnable
c’est
l’option
du
bail
de
construction.
Le
Service
Habitat
de
l’Agglomération
Seine
Eure
est
favorable
à ce
projet.
Mais
pour
cela,
le dossier
financier
de
Logement
Familial
de
l’Eure
doit
être
déposé
avant
le 15
octobre.
Nous
n'avons
pas
de
plan
B : la
commune
ne
peut
pas
se
permettre
de
financer
plus
de
200
000
euros
pour
dépolluer
le site.
Nous
n’avons
pas
de
deuxième
solution.
Des
voisins
sont
prêts
à
acheter
le terrain
pour
éviter
d’avoir
une
construction
derrière
chez
eux,
ce
que
je
comprends
;
mais
que
deviendra
le bâtiment
? Et
nous
ne
répondons
pas
alors
au
manque
d'offre
de
location
sur
la commune.
Je
sais
que
la décision
est
difficile
à prendre.
6/8 Département
de
l'Eure
Me
le
Canton
de
Pont
de
l’Arche
TH]
ir
TE]
Mairie
d’Igoville
19
OV1
€
27460
IGOVILLE
C
o
m
m
u
n
æ
Valérie
GOMINON
: et
la Mairie,
est-elle
toujours
en
vente
? On
a l'impression
que
vous
voulez
vendre
tous
les
biens
de
la commune.
Il serait
nécessaire
de
réfléchir
sur
l’ensemble
des
biens
de
la commune,
faire
un
inventaire
pour
une
projection
de
rénovations
des
biens
de
la
commune.
La Mairie
pourrait
être
rénovée
et
mise
en
location.
Le
problème
c’est
qu’à
une
époque
la commune
a acheté
de
multiples
biens
et
ne
les
a pas
entretenus.
Virginie
CARLIER
: L'inventaire
a été
fait
au
début
du
mandat,
avec
l'association
SOLIHA
et
les
services
du
département,
des
diagnostics
ont
été
faits
pour
la rue
de
Paris,
l’ancienne
mairie,
le
23
rue
du
Huit
Mai
et
le dernier
logement
inoccupé
du
presbytère
; nous
avons
des
choix
à faire.
L'école
a besoin
de
travaux
de
rénovation,
les
coûts
sont
importants.
Nathalie
BREEMEERSCH
: Et
malheureusement,
les
éventuels
acquéreurs
qui
voulaient
installer
un
cabinet
d’orthophoniste
et
de
psychologue
pour
enfants
ne
donnent
pas
suite
pour
un
problème
d'accessibilité,
de
normes
PMR.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
95-127
du
8 février
1995,
la consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la vente
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants,
D'AUTORISER
la vente
au
prix
de
70
000
euros
du
bien
immobilier
situé
23
rue
du
Huit
Mai
et
cadastré
À 554
d’une
contenance
de
1347
m2:
DE
REALISER
cette
opération
moyennant
le prix
de
70
000
€ net
vendeur
payable
au
comptant
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique.
POUR
:
1
CONTRE
:
18
ABSTENTION
:
BAIL'A
CONSTRUCTIONI23/RUEIDU
HUITIMAI
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
95-127
du
8 février
1995,
la consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la vente
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants,
Vu
les
articles
L. 251-1
et
suivant
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
D’AUTORISER
un
bail
à construction
pour
le bien
immobilier
situé
23
rue
du
Huit
Mai
et
cadastré
À 554
d’une
contenance
de
1347
m2:
pour
une
mise
à disposition
du
terrain
et
du 718
Département
de
PEure
io
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CE
ES
CR CS
TETE
Canton
de
Pont
de
l'Arche
AH D
QE
| _5
el
LE
Mairie
d’Igoville
19
OV1
€
27460
IGOVILLE
€
©
m
mm u
ne
bâtiment
à titre
gratuit,
soit
un
loyer
gratuit
pour
une
durée
de
50
ans.
Le
preneur
LOGIS
FAMILIAL
DE
L’EURE
s’engageant
à construire,
réhabiliter
ou
améliorer
des
édifices
sur
le
terrain
du
propriétaire.
Il s'engage
également
à les
conserver
en
bon
état
ainsi
qu’à
supporter
l'intégralité
des
charges
et
des
réparations
sur
toute
la durée
du
bail.
Le
preneur
est
ainsi
propriétaire
des
constructions
pendant
cette
période,
puis
c’est
la commune
qui
en
devient
propriétaire
une
fois
le bail
arrivé
à son
terme,
dans
50
ans.
DE
REALISER
cette
opération
de
bail
à construction
par
la signature
de
l’acte
authentique.
DE
LAISSER
à l’acquéreur
les
frais
d’acte,
droits
et
honoraires
de
notaire
ainsi
que
les
frais
d'agence, D'AUTORISER
Madame
Le
maire,
ou
son
représentant,
à régler
les
détails
de
l’opération,
et
à
finaliser
et
signer
tous
les
documents
y
afférents
notamment
le
compromis
et
ou
l'acte
de
vente.
POUR
:
14
CONTRE
:
1
ABSTENTION
: 4
QUESTIONS
DIVERSES
1) Lors
de
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal,
Mr
MAURISSE
a évoqué
la question
de
la
publicité
numérique
installée
au
4
Rue
de
Paris.
Après
renseignement
auprès
de
la
Préfecture,
le
nouveau
panneau
a
bien
été
déclaré.
Ce
type
de
publicité
n'est
permis
que
dans
les
agglomérations
de
plus
de
8000
habitants.
Or
pour
l'Insee,
la
commune
d'Igoville
est
considérée
comme
appartenant
à
l’agglomération
de
Rouen.
Par
conséquent
ce
type
de
publicité
est
légal.
2)
Concernant
les
publicités
sur
les
clôtures
ajourées,
la commune
va
travailler
sur
le sujet
et
faire
un
courrier
auprès
des
annonceurs
pour
leur
signifier
que
ce
type
d'affichage
est
illégal
(recours
à l’amiable).
Cette
démarche
se
fera
en
lien
avec
la Préfecture.
3) Madame
Nathalie
BREEMEERSCH
a informé
le conseil
qu’un
projet
d'installation
d'antenne
téléphone
avait
été
faite
auprès
des
services
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Son
avis
a été
sollicité.
Elle
a émis
un
avis
défavorable
compte
tenu
de
la dangerosité
des
ondes
et
de
sa
proximité
avec
des
habitations
ainsi
que
de
la pollution
visuelle
du
dispositif.
8/8 Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
4)
Réclamation
sur
la rue
des
Tourelles
: Les
riverains
de
la rue
des
Tourelles
se
sont
plaints
4)
des
derniers
travaux
réalisés
par
les
services
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Les
modifications
apportées
à la
voirie
ont
engendré
des
bruits
lors
du
passage
des
véhicules
et
plus
particulièrement
ceux
des
camions.
L’Agglomération
Seine
Eure
a tenu
compter
des
réclamations
et
a déposé
une
déclaration
de
travaux.
Le
lundi
13
septembre
2021,
l’entreprise
VALECO
est
venue
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
une
proposition
de
projet
d'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
des
parcelles
dont
la commune
est
propriétaire,
à savoir
les
terrains
situés
à côté
de
la Salle
du
Fort.
Rien
n’a
été
décidé.
L'idée
était
de
réfléchir
aux
différentes
possibilités.
L'entreprise
l'ayant
contacté
directement,
Madame
BREEMEERSCH
a souhaité
que
ce
type
de
proposition
soit
faite
à l’ensemble
du
conseil,
qui
collectivement
doit
décider.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h14.
Le
Maire,
Nathalie
BREEMEERSCH
9/8 ss