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Compte-Rendu - 150f1d 9a198db7dad4418991f504c622680168
Procès Verbal - 150f1d a24f61b58bd14d45be603b26adf4c8a6
Procès Verbal - 150f1d 61f39330a6784fd59808ed025c5f93c1
Compte-Rendu - 150f1d a99198ea0a844ccc8c863ed006615cef
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Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Compte-Rendu - 150f1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Eure
Po
ici
1e
SERIE
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Ho
1
H]
Mairie
d’Igoville
19
OV
€
27460
IGOVILLE
€
©
m
m
u
ne
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DÉCEMBRE
2021
La
réunion
a débuté
à 20h30
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
le Maire
Présents
: Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
M.
Emmanuel
MACÉ,
Mme
Sandrine
DELBE,
M.
Gwenaël
JAHIER,
Mme
Brigitte
LE
MAIRE,
M.
Pascal
PHILIPPE,
Mme
Virginie
CARLIER-FOLCH,
M.
GONZALEZ
David,
M.
Arnaud
BOUQUET,
M.
Alexandre
HERICHER-LANNEL,
Mme
Christine
DEPARROIS,
M.
Cyril
AUBLÉ,
Mr
Michael
MARTIN,
Mme
Valérie
GOMINON,
M.
Daniel
DUCHE,
M.
Philippe
MAURISSE.
Absent
:
Procuration
: Mme
Marylène
DUBOIS
à Mr
MACÉ
Emmanuel
Mme
Sandrine
JOURDIN
à Mr
Philippe
MAURISSE
Mme
Gwenaëlle
PIERRE
à Mme
Christine
DEPARROIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
CARLIER-FOLCH
Ouverture
de
séance
: 20h35
a APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2021. Valérie
GOMINON
précise
que
le compte-rendu
ne
mentionne
pas
son
intervention
sur
l'inventaire
des
biens
communaux
et
une
programmation
de
rénovation.
Elle
remercie
Madame
le Maire
pour
le rapport
SOLIHA
déposé
sur
table,
pour
les
logements
21
rue
du
Huit
Mai
et
pour
le logement
vacant
de
l'ancien
presbytère. Valerie
GOMINON
souhaite
qu’une
réflexion
sur
l’ensemble
des
biens
de
la commune
soit
menée,
avec
un
classement
des
rénovations
à prioriser.
Elle
souligne
que
l'ancienne
mairie
pourrait
être
rénovée
et
mise
en
location.
Le
problème
c’est
qu’à
une
époque
la commune
a acheté
de
multiples
biens
et
ne
les
a pas
entretenus. Madame
le Maire
rappelle
que
certains
biens
ne
répondent
plus
aux
normes
énergétiques
en
vigueur.
La
commune
seule
ne
peut
pas
supporter
les
montants
des
travaux
de
réfection
de
certaines
bâtisses
inoccupées
et
sans
affectation.
Il est
important
de
se
recentrer
sur
les
équipements
utilisés
par
le
personnel
communal
ou
les
biens
occupés
par
des
locataires.
Madame
le Maire
demande
l’approbation
du
compte-rendu
par
le vote
:
POUR
: 17
CONTRE
:2
ABSTENTION
:
1/11
Département
de
l'Eure
©
ID NN NN
fe
Canton
de
Pont
de
l’Arche
MOD]
eût
WP}
Mairie
d’Igoville
La
OVille
27460
IGOVILLE
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
ET
DE
LA
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
TRAVAUX
ÉCOLE
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a lancé
un
projet
de
réhabilitation
thermique
du
Groupe
Scolaire
d’IGOVILLE.
L’audit
énergétique
mené
par
l'Agence
Locale
de
l’Énergie
et
du
Climat
de
l'Eure
(ALEC27)
a mis
en
évidence
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à entreprendre
et
plus
particulièrement
la nécessité
de
changer
l’ensemble
des
menuiseries
: fenêtres
et
portes,
de
régler
le
problème
d'aération
et
d'isolation
dans
trois
classes,
la nécessité
de
changer
de
système
de
chauffage.
Le
cabinet
d'architecte
ACAU
a mené
une
étude
avec
un
scénario
permettant
une
économie
d'énergie
de
40
% qui
permettra
de
faire
les
travaux
suivants
:
- Des
travaux
de
désamiantage
: 10
000
euros
- Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
par
des
menuiseries
extérieures
en
aluminium
avec
le
changement
des
fenêtres
et
portes
extérieures
et
pose
de
stores
extérieurs
pour
traiter
le confort
thermique
et
l’occultation
: 356
000
euros.
- Plâtrerie,
plafonds
et
finitions
: 80
000
euros
- Remplacement
des
éclairages
existants
par
des
éclairages
à LED
: 35
000
euros
- Plomberie,
chauffage,
ventilation
: 220
000
euros
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
de
lancer
les
procédures
de
passation
de
marchés
ou
accords
opportunes
conformément
au
code
de
la commande
publique
; de
signer
les
marchés
ou
accords-
cadres
après
attribution
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
décide
d’autoriser
Madame
le Maire
à
lancer
des
procédures
de
passation
de
marchés
ou
accords
opportunes
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
A signer
les
marchés
ou
accords-cadres
après
attribution
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BP
2021
Madame
le Maire
explique
qu'en
cette
fin
d'année
budgétaire,
il est
nécessaire
de
réajuster
certains
crédits,
en
raison
de
nouveaux
éléments
non
prévisibles
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
en
mars
2021. Ilest
proposé
au
conseil
la décision
modificative
n°
1, qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
le
tableau
remis
sur
table.
Madame
le Maire
explique
que
certains
montants
de
chapitres
sont
à ajuster
pour
pourvoir
aux
dépenses
de
la commune,
dans
le chapitre
charges
générales
du
personnel
et
dans
le chapitre
dépenses
des
charges
à caractère
général.
Cela
s'explique
par
des
dépenses
énergétiques
en
augmentation
avec
l'augmentation
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
; des
dépenses
de
réparations
dans
des
locations
ou
bâtiments
municipaux
et
la prestation
d'une
entreprise
extérieure
pour
le nettoyage
de
l'école.
Il y a
également
un
dépassement
des
sommes
budgétées
pour
les
« subventions
chauffage
» et
«les
subventions
collège
», les
bénéficiaires
étant
bien
plus
nombreux
cette
année.
2/11
Département
de
l'Eure
01
À
Pc
Canton
de
Pont
de
l’Arche
@;
Hi
QUE
y
i]
Mairie
d’Igoville
La
OVilile
27460
IGOVILLE
RE
rt
€
©
m
m
u
ne
Dans
le chapitre
« charges
de
personnel
», il
s'agit
du
départ
à la
retraite
reporté
de
deux
agents,
puis
le
recrutement
d'agents
pour
remplacer
des
congés
maladies
et
un
renfort
de
l'encadrement
du
périscolaire
dans
le contexte
sanitaire
actuel.
Il s'agit
également
d'ajustements
dans
les
recettes
dans
la répartition
différente
cette
année
des
dotations
en
raison
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
Daniel
DUCHÉ
s'interroge
sur
ce
que
sont
les
excédents
reportés
pour
les
investissements.
Virginie
CARLIER-FOLCH
précise
qu'il
s’agit
de
l'excédent
de
l’année
précédente
qui
se
reporte
sur
l’année
suivante,
c’est
une
opération
comptable
qui
permet
de
financer
l'investissement.
Madame
le Maire
confirme
que
la commune
a des
investissements
importants
à engager
pour
la
rénovation
de
l'école,
il vaut
mieux
donc
avoir
les
sommes
pour
couvrir
les
dépenses.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
le vote
la décision
modificative
n°
1 qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
et
de
la charger
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POUR
: 17
CONTRE
: 2
ABSTENTION
:
DÉPENSES
ANTICIPÉES
BP
2022
Madame
le Maire
explique
que
les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le vote
effectif
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
disponibles,
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
et
ainsi
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
organes
délibérants
à accorder,
à leur
exécutif,
la faculté
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
sera
proposé
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
au
cours
du
1°
trimestre
2022.
Aussi,
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
de
procéder
au
lancement
de
travaux,
conformément
aux
marchés
déjà
passés
par
la collectivité,
de
réduire
les
délais
globaux
de
paiement
et
d'améliorer
le taux
de
réalisation
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget,
avant
le vote
du
budget
primitif
2022,
dans
la limite
des
crédits
suivants
: 26000
euros
en
immobilisations
incorporelles
et
153
830,
545
euros
en
immobilisations
corporelles.
Chap.
Budget
2021
après
DM
Autorisations
2022
20
- Immobilisations
incorporelles
106000
€
26
000
€
21
- Immobilisations
corporelles
615322,18
€
153
830,
545
€
3/11 7
Département
de
l’Eure
foce
IC
Canton
de
Pont
de
l’Arche
I
Gil Di
nd
F) LE
Mairie
d’Igoville
19
OV1
AUOT
e
27460
IGOVILLE
rat
c
o
e
Ilest
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2022,
lors
de
son
adoption.
Daniel
DUCHÉ
considère
que
la majorité
municipale
travaille
toujours
seule.
Madame
le Maire
dément
et
explique
qu’il
s’agit
de
besoins
comptables
pour
payer
les
études
et
le
commencement
des
travaux
en
début
d'année
2022,
afin
de
ne
pas
bloquer
les
entreprises
d’ici
le vote
du
budget. Daniel
DUCHÉ
interpelle
Arnaud
BOUQUET
qui
se
trouve
en
face
de
lui.
Face
à cette
attitude
et
les
interpellations
intempestives,
Gwenaël
JAHIER
fait
un
rappel
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
notamment
l'article
17.
Les
débats
sont
possibles,
sous
réserve
de
respect
de
chacun
les
interlocuteurs.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
perturbations
à répétition
et
les
attaques
personnelles
nuisent
au
bon
déroulement
de
la séance.
Sans
changement
de
posture,
elle
se
verra
contrainte
de
lui
demander
de
quitter
l'assemblée. Puis
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
ouverts
ci-dessus.
POUR
: 17
CONTRE
:
ABSTENTION
: 2
ADMISSIONS
DE
NON
VALEUR
Madame
le Maire
explique
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Monsieur
Le
Trésorier
du
service
de
Gestion
Comptable
des
Andelys
a fourni
2 états
des
produits
communaux
irrécouvrables,
pour
des
montants
respectifs
de
207.70
en
date
du
14
juin
2021
et
de
21.96
en
date
du
21/10/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Adopte
à l’unanimité,
l'admission
des
taxes
et
produits
communaux
d’une
somme
totale
de
229.66
€
conformément
aux
listes
ci-annexées,
en
non-valeur
pour
créance
irrécouvrables,
D'inscrire
la dépense
au
budget
communal
2021.
POUR
:
19
CONTRE
:
ABSTENTION
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
Considérant
que
le groupe
scolaire
est
abrité
dans
un
bâtiment
construit
en
1986.
Depuis
cette
date,
peu
de
grosses
rénovations
ont
été
réalisé.
Des
faiblesses
énergétiques
ont
été
relevées
suite
à l’audit
énergétique
du
bâtiment
réalisé
par
les
services
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Considérant
l’étude
menée
par
l’assistant
à maîtrise
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre,
avec
un
scénario
expliqué
dans
un
point
précédent
et
permettant
une
économie
d’énergie
de
40
%.
4/11 Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l'Arche
Mairie
d’Igoville
©
€
27460
IGOVILLE
rt
Œ
© ‘M
‘Mm
Ù NN
æ
Considérant
que
l'Etat
par
le biais
du
DSIL
s’est
engagé
à subvention
le projet
à hauteur
de
313
287
€ soit
44,
69%
des
travaux
Considérant
que
l’Agglomération
Seine
Eure
par
le
dispositif
Fonds
de
Concours
- Rénovation
Énergétique
pourrait
subventionner
le
projet,
soit
14,26%
du
montant
des
travaux
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
de
l’Agglomération
Seine
Eure
par
le
dispositif
Fonds
de
Concours
- Rénovation
Énergétique
et
l’ensemble
des
financeurs
potentiels.
De
la mandater
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention,
et
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à l'opération
sauf
modification
majeure
de
l'économie
générale
du
projet.
POUR
:
19
CONTRE
:
ABSTENTION
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RESTAURANT
SCOLAIRE
Considérant
que
la volonté
de
la municipalité
est
de
rapprocher
le restaurant
scolaire
de
l'école,
si les
conditions
techniques
et
fonctionnelles
s’y
prêtent,
la création
d’un
restaurant
scolaire
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire
semble
être
la
solution
répondant
à
l'attente
des
familles.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
lancer
les
études
et
compléter
les
demandes
de
subventions
pour
chercher
des
financeurs
qui
pourraient
aider
la commune
à en
porter
le
poids
économique.
TOTAL
TRAVAUX
selon
la 1
étude
de
l'AMO
| 1 504
767
€ HT-
1 805
720,40
€ TTC
Subvention
Etat
D.E.T.R
752
383,5
€ soit
50%
Subvention
Département
331048,74€
soit
22%
Fonds
de
concours
Agglo
Seine
Eure
100
000€
soit
6,64%
En
lien
avec
le projet
la construction
du
restaurant
scolaire,
Daniel
DUCHÉ
demande
si une
étude
a été
conduite
sur
le
montant
investit
et
le
nombre
d'enfants
qui
pourraient
profiter
de
cet
équipement.
Emmanuel
MACÉ
confirme
qu’il
n’est
possible
de
travailler
que
sur
la base
d’une
vision
théorique
car
le
temps
de
faire
les
projets
et
de
construire
les
équipements,
le nombre
d'enfants
peut
augmenter
ou
diminuer. Madame
le Maire
précise
qu’il
y a
191
enfants
qui
déjeunent
à la
cantine,
qui
au
départ
accueillait
50
enfants.
Il n’est
pas
envisageable
très
longtemps,
de
faire
traverser
la route
de
Lyons
aux
enfants
pour
aller
se
restaurer.
Madame
le Maire
demande
de
passer
au
vote
; l'autorisation
de
lancer
les
études,
de
solliciter
l'ensemble
des
financeurs
potentiels
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes
de
subvention.
POUR
:
19
CONTRE
:
ABSTENTION
:
5/11 Département
de
l’Eure
no
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Lt
Mairie
d’Igoville
La
27460
IGOVILLE
ee
ut
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
présente
le
tableau
des
propositions
de
subventions
versées
aux
associations
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessous,
les
montants
étant
les
mêmes
que
l’année
précédente
:
Subvention
de
fonctionnement
2021
Anciens
combattants
Igoville
Le
foyer
des
tourelles
Comité
FNACA
ASCI
|
2500
Club
la palette
igovillaise
510
Les
p'tits
loups
d'Igoville
|
10
LA
Pétanque
Igovillaise
200
FC
Igoville
25
Mr
HERICHER-LANNEL,
étant
trésorier
de
l'Association
FC
Igoville,
quitte
l’Assemblée
pendant
le débat
et
le
vote
des
subventions
aux
associations.
Valerie
GOMINON
demande
de
quelle
manière
les
Associations
formulent
leurs
demandes
et
leurs
besoins. Madame
le Maire
rappelle
que
la convention
signée
avec
les
associations
répond
à ces
questions.
Chaque
année,
avant
le
31
octobre.
Elles
doivent
présenter
leurs
comptes,
exposer
leurs
besoins
chiffrés
pour
les
subventions
et
produire
leur
attestation
d'assurance.
Madame
le Maire
demande
d'approuver
les
propositions
de
subventions.
POUR
:
16
CONTRE
:
ABSTENTION
: 2
6/11
Département
de
l'Eure
JG
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Ti
Mairie
d’Igoville
La
27460
IGOVILLE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ÉCOLE
ERIK
SATIE
Madame
Le
Maire
rapporte
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
sur
les
statuts
de
l’école
de
musique
Erik
SATIE
suite
aux
modifications
qui
ont
été
votés
lors
de
leur
conseil
du
23
juin
2021
afin
de
préciser
dans
l’article
« DEPENSE
OBLIGATOIRE
» des
statuts,
le terme
« à
échoir
», en
ajoutant
le
délai
de
paiement,
comme
suit
:
« Les
communes
s'engagent
à
inscrire
chaque
année
au
budget
à
titre
de
dépense
obligatoire
et
pendant
toute
la
durée
de
cette
Ecole
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre,
la
somme
nécessaire
pour
couvrir
la
contribution
à la
charge
de
chacune
des
communes,
telle
qu’elle
sera
déterminée
par
le comité
syndical
et
conformément
à l'article
8.
Le
paiement
est
fixé
trimestriellement
avec
un
terme
à
échoir.
»
Sandrine
DELBÉ
précise
qu’il
s’agit
de
régler
l'Ecole
de
musique
par
trimestre,
pour
plus
de
fluidité
dans
la
trésorerie. Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
est
de
36
000
euros.
L'école
de
musique
ERIK
SATE
intervient
dans
l’école
pour
tous
les
niveaux,
à savoir
pour
les
210
enfants.
10
enfants
d’Igoville
suivent
des
cours
au
sein
de
cet
établissement.
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré,
prend
acte
des
modifications
des
statuts
de
l’école
Erik
SATIE
et
autorise
Mme
Le
Maire
à inscrire
chaque
année
au
budget
à titre
de
dépenses
obligatoire
et
pendant
toute
la
durée
de
cette
Ecole
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre,
la
somme
nécessaire
pour
couvrir
la
contribution
à
la
charge
de
chacune
des
communes,
telle
qu'elle
sera
déterminée
par
le
comité
syndical
et
conformément
à l’article
8.
Le
paiement
est
fixé
trimestriellement
avec
un
terme
à
échoir.
»
POUR:
19
CONTRE
:
ABSTENTION
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE
Madame
le Maire
rappelle
les
compétences
de
l'Agglomération
Seine-Eure
se
décomposent
en
trois
grandes
catégories,
les
compétences
obligatoires,
supplémentaires,
facultatives.
Au
titre
des
compétences
facultatives,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
gère
la construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
nouvelles
gendarmeries
sur
le territoire.
À ce
titre,
elle
a porté
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie
située
sur
la commune
de
Louviers
et
supporte
l’entretien
et
la
gestion
de
la
caserne
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Pont
de
l'Arche.
La
commune
de
Gaillon
a sollicité
l'intervention
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
regard
du
caractère
intercommunal
de
cet
équipement
pour
porter
les
travaux
de
construction
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Gaillon.
Chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
pour
se
prononcer,
à son
tour,
par
délibération,
sur
cette
modification
statutaire.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai
de
3 mois,
la commune
sera
réputée
s'être
prononcée
favorablement.
7/11 Département
de
l’Eure
Oe
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
donc
invités
à se
prononcer
en
faveur
des
modifications
précitées
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré
donne
un
avis
favorable
pour
faire
évoluer
comme
suit
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
:
POUR
:
18
ABSTENTION
:
CONTRE
: 1
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
AINSI
QUE
DES
AGENTS
RECENSEURS
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2022,
les
opérations
de
recensement
dans
la période
du
20
janvier
au
19
février
2022.
A ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
et
son
suppléant
de
l'enquête
de
recensement,
qui
aura
pour
missions
l'organisation,
la logistique,
l'encadrement
et
le suivi
des
agents
recenseurs,
ainsi
que
la
relation
entre
le
superviseur
de
l'INSEE
et
la
commune.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Mme
CHAPELLE
Edwige,
comme
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
Mme
Stéphanie
LECOQ,
comme
coordonnateur
suppléant.
Par
ailleurs,
et
en
ce
qui
concerne
le recrutement
des
agents
recenseurs,
Madame
le Maire
en
accord
avec
l'INSEE
propose
de
fixer
à 3
le
nombre
d'agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la
collectivité.
Pour
la rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
que
du
coordonnateur,
Mme
Le
Maire
propose
d’utiliser
la
dotation
forfaitaire
de
l’état
à cet
effet.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
à se
prononcer
sur
la rémunération
des
agents
recenseurs,
voir
les
modalités
pour
une
rétribution
équitable
entre
les
personnes.
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré,
autorise
à l’unanimité,
Mme
Le
Maire
à signer
tous
documents
se
référant
au
recensement
et
la rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
que
du
coordonnateur
communal.
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
À UN
AGENT
EN
CONTRAT
PEC
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
contrats
PEC
sont
des
contrats
régis
par
le code
du
travail
(droit
privé)
et
non
par
le
statut
de
la
fonction
publique.
Ainsi
les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Il est
possible
qu’une
prime
exceptionnelle
soit
attribuée
à l'intéressé,
sous
réserve
que
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à lui
verser
Madame
Le
Maire
rapporte
au
conseil
municipal
qu’un
agent
en
contrat
PEC
a été
nommé,
au
1°
octobre
2021,
référent
coordinateur
du
service
technique.
Son
rôle
est
d’être
le principal
interlocuteur
entre
les
agents
du
service
technique
et
la mairie.
Cette
fonction
fait
l’objet
du
versement
de
la
prime.
8/11
ICICI
Département
de
l'Eure
cc
Æ | 1
VEN
Canton
de
Pont
de
l’Arche
LE
ï
Lil
Mairie
d’Igoville
La
OV
€
27460
IGOVILLE
Madame
Le
Mairie
propose
de
lui
verser
une
prime
unique
de
300
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Mme
Le
Maire
à verser
une
prime
de
300
€ à
un
agent
en
contrat
PEC
et
à faire
un
arrêté.
POUR
: 19
CONTRE
:
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
le Maire
informe
l’ensemble
des
conseillers
que
le rapport
du
cycle
de
l’eau
de
l’Agglo
Seine
Eure
est
disponible
et
peut
être
consulté
en
mairie.
- Le
procès-verbal
des
décisions
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIEGE
lors
de
la réunion
du
27
Novembre
2021
est
également
disponible
en
mairie.
- Madame
le Maire
informe
l’ensemble
des
conseillers
que
la Gérante
du
terrain
de
camping,
est
décédée.
Son
fils
a
l'intention
de
mettre
en
vente
rapidement
le
terrain
de
camping.
Il
reste
actuellement
3
locataires
à l’année.
- Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
a reçu
une
demande
de
déclaration
de
travaux
pour
un
projet
d'implantation
d’une
antenne
téléphonique
de
19
m de
haut,
rue
de
Paris.
La
demande
a été
instruite
par
les
services
d'urbanisme
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
En
accord
avec
ces
services,
Madame
le Maire
a émis
un
avis
d'opposition
le 5
octobre
2021
à la
déclaration
préalable
de
travaux.
Depuis,
nous
avons
reçu
au
secrétariat
de
mairie
une
demande
de
recours
gracieux
de
Bouygues
Telecom.
Par
retour
de
courrier,
Madame
le Maire
a confirmé
qu’elle
maintient
sa
position
de
rejet
de
la demande.
Il est
probable
que
la société
fasse
un
recours
contentieux.
- Madame
le Maire
a rencontré
l’aménageur
TERRES
à MAISONS
pour
le lotissement
dans
l’OAP
rue
des
Marais
- Rue
du
Verger.
Le
permis
d'aménager
va
être
déposé
en
janvier
2022
; le
projet
du
lotissement
se
précise
avec
15
parcelles
et
5 logements
groupés.
- Madame
le Maire
a été
informée
du
projet
de
vente
des
terrains
d’un
propriétaire
privé
: parcelles
585,
267
à 270,
273
à 275
en
haut
de
la rue
des
Canadiens
; soit
2 Ha
au
prix
de
105
000
euros
; les
acheteurs
étant
5
familles
des
gens
du
voyage.
Madame
le
Maire
a
alerté
les
services
de
l'urbanisme
de
l’Agglomération
Seine
Eure
car
ce
sont
des
parcelles
en
Zone
N,
Zones
naturelles
protégées
et
non
constructibles.
Ni
la municipalité,
ni l'Agglo
ne
peuvent
exercer
leur
droit
de
préemption.
Le
dossier
a été
transmis
à la
SAFER.
Cependant
cet
organisme
ne
peut
préempter
que
s’il
a un
acheteur,
agriculteur,
intéressé,
or
ce
n’est
pas
le cas
pour
l'instant.
- Madame
le Maire
informe
le conseil
que
la Commune
a reçu
une
offre
pour
l’achat
de
l’ancienne
Mairie
au
prix
de
125
000
euros
soit
118
750
euros
net
vendeur.
Valérie
GOMINON
s'oppose
par
principe
à la
vente
de
l’ancienne
mairie,
peu
importe
le prix.
Il
fallait
entretenir
les
biens
de
la
municipalité.
9/11 Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
Gwenaël
JAHIER
rappelle
que
la réponse
a déjà
été
apportée
en
début
de
séance.
L'ancienne
mairie
a été
utilisée
pour
les
archives
de
la commune,
ce
n’est
plus
le cas
aujourd’hui.
Il s’agit
désormais
de
porter
les
efforts
financiers
sur
le patrimoine
comme
le château,
l’église,
les
équipements
et
les
biens
qui
ont
une
déjà
une
affectation.
- Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
GOMINON
qui
a demandé
par
mail
d'évoquer
le Comité
des
Fêtes.
Valerie
GOMINON
s'interroge
sur
la rupture
de
l’accord
entre
la mairie
et
le comité
des
fêtes
et
estime
qu'il
y a
un
manque
de
communication
et
de
concertation.
Madame
le Maire
précise
qu’elle
a rencontré
accompagnée
par
Sandrine
DELBÉ
et
Gwenaël
JAHIER
tous
les
présidents
des
associations
fin
août-début
septembre
pour
la reprise
des
activités
associatives
: rappel
à chacun
de
la demande
des
subventions
dans
le cadre
des
conventions
signées
avec
la municipalité.
Puis
ils ont
donné
l'information
que
l'Espace
des
Associations
était
prêt,
avec
une
description
des
nouveaux
locaux
: les
bureaux
et
une
salle
de
réunion
commune.
Daniel
DUCHÉ
affirme
que
la Mairie
a obligé
les
associations
à les
signer
pour
avoir
les
subventions.
Madame
le Maire
revient
sur
la fronde
menée
par
Mme
POISSON
contre
la convention.
Les
autres
présidents
des
associations
l’ont
signé
et
Mme
POISSON
a d’ailleurs
fini
par
la signer
le 21
novembre
2020.
Le
18
septembre
2021,
il y
a une
visite
avec
la remise
des
clefs
des
bureaux
de
l'Espace
des
associations
en
présence
de
Monsieur
JAHIER
et
Madame
DELBÉ.
Cela
s’est
déroulé
sans
aucun
accrocs,
Madame
POISSON
n’a
pas
contesté
le déménagement
de
local,
elle
a même
précisé
que
les
cartons
étaient
prêts.
Puis
dans
les
semaines
suivantes,
après
l’Assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes,
le 2
octobre
2021,
chaque
conseiller
municipal
et
chaque
président
d’association,
a reçu
à son
domicile
le courrier
informant
le refus
de
déménagement
du
Comité
des
fêtes.
Madame
le Maire
indique
que
le samedi
16
octobre,
Madame
POISSON
et
Madame
MIREY
ont
été
reçu
en
mairie
pour
évoquer
ce
courrier.
Durant
cette
rencontre,
elles
ne
sont
pas
revenues
sur
le fond
et
la
forme
et
ont
souhaité
maintenir
leurs
propos.
Madame
le Maire
fait
la lecture
du
courrier
signé
des
membres
du
bureau
du
Comité
des
Fêtes
et
la du
courrier
de
réponse
fait
à madame
POISSON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes.
Pour
Madame
le Maire,
il n’est
pas
admissible
d’attaquer
3 adjoints.
Le
partenariat
avec
le conseil
municipal
n’est
plus
envisageable.
De
plus
les
statuts
du
Comité
des
Fêtes
qui
datent
de
1983
confirment
que
c’est
une
structure
qui
dépend
du
Conseil
Municipal,
avec
pour
seule
mission
l’organisation
de
fêtes
dans
la Commune.
Madame
POISSON
avait
un
mois
pour
récupérer
ses
affaires
personnelles
dans
le local
du
Comité
des
Fêtes,
rendre
les
comptes
et
les
moyens
de
paiements
ainsi
que
les
clés
du
local
du
Parc
des
Loisirs.
Mme
POISSON
a bien
rendu
les
clés
du
local,
qui
a été
entièrement
vidé.
10/11 Département
de
PEure
ï
Ko
Canton
de
Pont
de
l’Arche
ii
FD
ïi ñ
y
1
Mairie
d’Igoville
19
OV
€
27460
IGOVILLE
Valérie
GOMINON
indique
qu’elle
ne
peut
se
prononcer
pour
Mme
POISSON,
propose
d'organiser
une
réunion
pour
évoquer
le
sujet
et
indique
que
le
comite
des
fêtes
peut
se
passer
des
locaux
mis
à disposition
par
la
mairie.
Madame
le Maire
affirme
que
le partenariat
ne
peut
se
poursuivre
avec
des
personnes
qui
s'opposent
systématiquement
aux
décisions
des
élus,
qui
attaquent
des
adjoints
dans
leurs
écrits
et
qui
politisent
les
débats
alors
que
l’article
2 des
statuts
précise
« L'association
s’interdit
absolument
toute
prise
de
position
politique
ou
religieuse.
» Les
conditions
de
la
convention
ne
sont
plus
respectées.
Madame
le Maire
précise
que
des
bénévoles
pour
former
un
nouveau
bureau
sont
les
bienvenus
pour
reprendre
la
gestion
et
les
activités
du
Comité
des
fêtes.
En
attendant,
les
élus
reprendront
une
partie
des
manifestations
prévues,
comme
la Chasse
aux
Œufs
à Pâques
ou
le Carnaval
des
Enfants
; les
familles
ne
doivent
pas
faire
les
frais
de
cette
affaire.
Valerie
GOMINON
souhaite
également
évoquer
le sujet
de
l'élection
de
la nouvelle
présidence
de
l'ASCI
et
demande
si
le
Maire
s’est
opposé
à
la
candidature
Madame
LEFEBVRE
au
poste
de
présidente
de
cette
association. Madame
le Maire
précise
que
lors
de
l’Assemblée
générale,
pour
l'élection
à la
présidence
de
l’ASCI,
Monsieur
MORAINVILLE
s’est
présenté
en
tant
que
candidat,
Mme
LEFEBVRE
également.
Mr
MORAINVILLE
lui
a alors
rappelé
qu'ils
en
avaient
échangé
tous
deux,
le jour
même
par
téléphone.
Si
Mme
LEFEBVRE
était
élue
présidente
de
l’ASCI,
il quitterait
le bureau
de
l’ASCI,
car
il ne
souhaitait
retrouver
l'état
financier
dans
lequel
était
l’ASCI
quand
il a succédé
à Mme
LEFEBVRE.
De
plus
deux
responsables
de
sections
se
sont
prononcés
contre
sa
candidature,
allant
jusqu’à
affirmer
qu'ils
quitteraient
l'ASCI
s’il
elle
devenait
présidente.
Devant
tous
ces
éléments,
si Mme
LEFEBVRE
était
devenue
présidente
de
l’ASCI,
la convention
de
partenariat
avec
la
mairie
n'aurait
pas
pu
être
signée.
Mme
LEFEBVRE
a
alors
quitté
la
réunion.
Enfin,
il est
bon
de
rappeler
que
Monsieur
MORAINVILLE
a
été
élu
par
les
membres
du
bureau,
dont
le
Maire
n’est
pas
membre.
Daniel
DUCHÉ
se
lève
et
part
à 23h03.
Il insiste
pour
que
les
propos
suivants
soient
reproduits
dans
le
compte
rendu
: « Je
précise
que
je pars
volontairement
par
désaccord
». Et
il ajoute
: « vous
êtes
tous
des
hypocrites,
vous
ne
voulez
pas
collaborer
avec
nous.
Je
veux
que
ce
soit
noté
dans
le compte
rendu
| ».
Madame
le Maire
décide
alors
de
clore
les
débats.
La
séance
est
close
à 23h05
Le
Maire,
11/11