Compte-Rendu - 02 CR 4 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 02 CR 4 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Lempaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR 4 fevrier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LEMPAUT DU 14 février 2022

Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la présidence, de M. Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.

Nombre de Conseillers Municipaux

-enexercice 15

- présents 12

- votants 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 31-01-2022

Date d’affichage de ordre du jour : 31-01-2022

Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Denis BONNET, Edith de FALGUEROLLES, Joël FONTES, Daniel RENAUD, Pierre MAISON, Armonie AMIEL, Laurent CALS, Jacqueline CARILLO-VELGHE, Sophie SALLIER, Arielle SERIER, Claire CHABANNES.

Absente excusée : Marie-Christine RIVIERES.

Procurations : Nathalie DESAUTEE donne procuration à Claire CHABANNES, Hélène OBERLINGER donne procuration à Arielle SERIER.

Secrétaire de Séance : Claire CHABANNES est désignée par le conseil municipal

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

CR 4-02-2022D_2022_ 008

Objet : Convention 30 millions d’amis

Monsieur le Maire expose qu’afin de lutter contre la prolifération des chats sur la commune de Lempaut, il est nécessaire de renouveler l’action mise en place en 2015 pour permettre

l'identification des chats errants sur la commune et d’apporter une aide à la stérilisation.

Cette action peut être réalisée avec une aide financière auprès de la fondation 30 millions d’amis, par le cabinet vétérinaire de Puylaurens.

La SPA participe à hauteur de 50 % de chaque stérilisation.

Le cabinet vétérinaire facture :

Pour un male, stérilisation + tatouage : 60 €

Pour une femelle stérilisation + tatouage : 80 €.

Il est demandé au conseil municipal de souscrire à cette action et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ SOUSCRIT à l’action menée par la fondation 30 millions d’amis

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis

- DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires pour le budget 2022 communal à cette

dépense

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022D_2022_ 009

Objet : Création d’emploi

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’animatrice périscolaire dans le cadre

d’un parcours emploi compétences en contrat d’accompagnement dans l’emploi- CAE (Contrat

d'accompagnement dans l’emploi) / CUI (Contrat Unique d’Insertion).

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 9 février 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous laresponsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Cet emploi aura pour missions les activités périscolaires et l’aide au secrétariat.

APRES AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’animatrice périscolaire à compter du 9 février 2022 dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, subventionné à 80% par l'Etat.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 Heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-010

Objet : Projet « Lempaut de demain » : Choix établissement bancaire

Monsieur le Maire présente dans le cadre du projet « Lempaut de demain » les différentes offres financières reçues des banques suivantes :

- Le Crédit Agricole

- La Banque des Territoires

- La Banque Postale

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DECIDE DE SOUSCRIRE un prêt d’un montant de 840 000 euros sur 24 mensualités +24 pour financer le projet de Lempaut de Demain auprès de la banque Crédit Agricole.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

-__ DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires pour le budget 2022.

-__ PRECISE que la commune s’engage à ne pas débloquer les fonds avant le vote du budget

2022.

= VALIDE les propositions proposées par le Crédit Agricole.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Eric MYRTH:

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-011

Objet : Travaux : choix des devis

Monsieur le Maire présente les devis suivants pour les travaux de :

- REFECTION DU CIMETIERE : Entreprise DELPY pour un montant de 9800 € HT, soit 11760€ TIC.

- CHAUDIÈRE DE L’ECOLE, DE LA MAIRIE ET DE L’APPARTEMENT : Entreprise AEMPI pour un montant de 40413,86€HT, soit 48496,63 TTC.

- PASSERELLE CHEMIN DE RANDONNEE : Devis gros œuvre Entreprise TCE pour un montant de 2200€ HT, soit 2640€ TTC.

Devis étude de sol entreprise SOLS ET EAUX pour un montant de 4000€ HT soit 4800 TTC,

Devis entreprise PADFE fourniture de la passerelle pour un montant de 39240 € HT soit 47088€ TTC (ce dernier montant est susceptible de changer en fonction des résultats de l’étude de sol).

- SECURISATION DE LEMPAUT : Devis Valoris maîtrise d'œuvre 16280 EHT soit 19536 € TTC. Et devis

topographique 3000€ HTsoit 3600€ TTC.

L’estimation des travaux est en attente pour la semaine prochaine.

- DEFIBRILATEUR : Devis Defiligne : 4 défibrilateurs pour 6019,20€ TTC (achat) + 580€/an pour la maintenance ou location : 235€/mois pour les 4 défibrilateurs.

Devis société Protection Life : 165,65€/mois pour 2 défibrilateurs.

La commune doit définir ses besoins et contactera d’autres sociétés pour pouvoir disposer d’autres offres avant décision.

- VESTIAIRES DE FOOT : Présentation des devis : Société H20 BOIS pour un montant de 89830,50€ TTC

(Bardage en bois).

Société COUGNAUD : 170 000€ TTC (algeco tout est compris sauf les fondations).

Proposition de faire une demande de subvention par rapport à l’estimation avant décision.

- PREAU ECOLE : Présentation du devis de l’entreprise PELISSIER pour un montant de 1865€ HT soit 2238€ TTC et du devis de l’entreprise FEL SEGUIER pour un montant de 9787 HT soit 1 1744,40€ TTC.

- PORTE BATIMENT DES INFIRMIERES : On poursuit la recherche des solutions.

- ECOLE : Le préau présente des problèmes d’infiltrations qui persistent.

- EGLISE : Des travaux sont à prévoir pour le clocher, l'installation électrique des clôches ainsi que la toiture du bâtiment.

Il va falloir prévoir la réalisation préalable d’un diagnostic (études qui seront achevées s’il faut inclure la société Campanaire avec laquelle la commune a un contrat). Un devis peut être demandé à Campanaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de mener les actions suivantes pour les travaux :

- REFECTION DU CIMETIERE : Validation de l’Entreprise DELPY devis pour un montant de 9800 € HT, soit 11760€ TTC.

- CHAUDIERE DE L’ECOLE, DE LA MAIRIE ET DE L’APPARTEMENT : Validation de Entreprise AEMPI devis pour un montant de 40413,86€HT, soit 48496,63 TTC.

CR 4-02-2022- PASSERELLE CHEMIN DE RANDONNEE : Validation de l’entrepise TCE devis gros œuvre pour un montant de 2200€ HT, soit 2640€ TTC.

Validation de l’entreprise Sols et Eaux devis étude de sol pour un montant de 4000€ HT soit 4800 TTC, Validation de l’entreprise PADFE pour un devis de fourniture de la passerelle pour un montant de 39240 € HT soit 47088€ TTC (ce dernier montant est susceptible de changer en fonction des résultats de l’étude de sol).

- SECURISATION DE LEMPAUT : Devis Valoris maîtrise d'œuvre 16280 EHT soit 19536 € TTC. Et devis topographique 3000€ HT, 3600€ TTC.

L’estimation des travaux est en attente pour la semaine prochaine.

- DEFIBRILATEUR : Devis Defiligne: 4 défibrilateurs pour 6019,20€ TTC (achat) + 580€/an pour la maintenance ou location : 235€/mois pour les 4 défibrilateurs.

Devis société Protection Life : 165,65€/mois pour 2 défibrilateurs.

Le conseil municipal valide la proposition de définir ses besoins et contacter d’autres sociétés pour pouvoir disposer d’autres offres avant décision.

- VESTIAIRES DE FOOT : Présentation des devis : Société H20 BOIS pour un montant de 89830,50€ TTC

(Bardage en bois).

Société COUGNAUD : 170 000€ TTC (algeco tout est compris sauf les fondations).

Le conseil municipal valide la proposition de faire une demande de subvention par rapport à l'estimation avant décision.

- PREAU ECOLE : Validation du devis de l’entreprise PELISSIER pour un montant de 1865€ HT soit 2238€ TTC et validation du devis de l’entreprise FEL SEGUIER pour un montant de 9787 HT soit 11744,40€ TTC.

- PORTE BATIMENT DES INFIRMIÈRES : Le conseil municipal valide la proposition de poursuivre la recherche des solutions.

- ECOLE : Le conseil municipal acte le fait que le préau présente des problèmes d’infiltrations qui persistent.

- EGLISE : Des travaux sont à prévoir pour le clocher, l'installation électrique des clôches ainsi que la toiture du bâtiment.

Le conseil municipal valide la proposition de prévoir la réalisation préalable d’un diagnostic (études qui seront achevées s’il faut inclure la société Campanaire avec laquelle la commune a un contrat) et demander un devis à l’entreprise Campanaire,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procuration : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-012

Objet : Demande de subvention travaux bâtiments pour conformité électrique

Monsieur le Maire présente un projet de mise en conformité électrique des bâtiments suite aux rapports DEKRA :

= Rappel de la délibération 2022-003 du 7 janvier 2022 : validation du devis de l’entreprise AEMPI pour un montant de 9156,91 euros HT ;

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 3 204,91 euros représentant 35% du coût total de l'opération évaluée à 9 156,91 euros HT.

- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 2 747,07 euros représentant 30% du coût total

de l’opération évaluée à 9 156,91 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental Coût prévisionnel : 9 156,91 euros HT

Subvention de l’Etat : 3 204,91 euros

Subvention du Conseil Départemental : 2 747,07 euros

Autofinancement de la commune : 3 204,93 euros HT

- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- S’engage vis-à-vis des services de l'Etat :

V A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

Ÿ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de

décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les

crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part

d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas auto: par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à

renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou

organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-013

Objet : Demande de subvention mise en place de pompes à chaleur bâtiment mairie, école

Monsieur le Maire présente un projet de mise en conformité électrique des bâtiments suite aux rapports DEKRA :

- Rappel de la délibération 2022-011 du 4 février 2022 : validation du devis de l’entreprise AEMPI pour un montant de 40 413,86 euros HT ;

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 14 144,85 euros représentant 35% du coût total de l’opération évaluée à 40 413,86 euros HT.

= Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 12 124,16 euros représentant 30% du coût total de l'opération évaluée à 40 413,86 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental

Coût prévisionnel : 40 413,86 euros HT

Subvention de l'Etat : 14 144,85 euros

Subvention du Conseil Départemental : 12 124,16 euros

Autofinancement de la commune : 14 144,85 euros HT

Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- S’engage vis-à-vis des services de l'Etat :

+ A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

\ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de

décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

+ A informer les services de l’Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part

d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à

renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-014

Objet : Demande de subvention travaux réfection du cimetière

Monsieur le Maire présente un projet de réfection du cimetière de la commune :

= Rappel de la délibération 2022-011 du 4 février 2022 : validation des devis de l’entreprise DELPY pour un montant de 9 800 euros HT ;

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 3 430 euros représentant 35% du coût total de l’opération évaluée à 9 800 euros HT.

- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 5 610 euros représentant 30% du

coût total de l’opération évaluée à 2 940 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental Coût prévisionnel : 9 800 euros HT

Subvention de l’Etat : 3 430 euros

Subvention du Conseil Départemental : 2 940 euros

Autofinancement de la commune : 3 430 euros HT

- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- _ S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :

VA ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

V A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date

de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

Ÿ A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la

subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement duprojet.

V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par

d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-015

Objet : Demande de subvention travaux passerelle sur chemin de randonnée

Monsieur le Maire présente le projet de passerelle :

- Rappel de la délibération 2022-011 du 4 février 2022 : validation du devis de l’entreprise TCE pour un

montant de 2 200 euros HT; validation du devis de l’entreprise SOLS ET EAUX pour un montant de

4000 euros HT ; validation du devis de l’entreprise PADFE pour un montant de 39240 euros HT ;

Soit un total HT de l'opération de 45440 euros.

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 15 904 euros représentant 35% du coût total de l’opération évaluée à 45440 euros HT.

- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 13 632 euros représentant 30% du coût total de l’opération évaluée à 45440 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

= De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental

Coût prévisionnel : 45440 euros HT

Subvention de l'Etat : 15 90 Æ%euros

Subvention du Conseil Départemental : 13 632 euros

Autofinancement de la commune : 15 904 euros HT

= Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :

V A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

À commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date

de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

VŸ A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la

subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

\ A informer les services de l'Etat de l’attribution de toute subvention pour le même projet

de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas,

et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités où organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 14

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procuration : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-016

Objet : Demande de subvention travaux vestiaire du stade

Monsieur le Maire présente le projet de passerelle :

- Rappel de la délibération 2022-011 du 4 février 2022 : devis de l’entreprise H20 pour un montant de 63009,92 euros HT ; et devis de l’entreprise Geosfilex pour un montant de 11848,83 euros HT ;

Soit un total HT de l’opération de 74858,75 euros.

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 26 200,56 euros représentant 35%

du coût total de l’opération évaluée à 74 858,75 euros HT.

- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 22 457,63 représentant 30% du coût

total de l’opération évaluée à 74 858,75 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental Coût prévisionnel : 74 858,75 euros HT

Subvention de l’Etat : 26 200,56 euros

Subvention du Conseil Départemental : 22 457.63 euros

Autofinancement de la commune : 26 200,56 euros HT

- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :

VAne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

V A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date

de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la

subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

Ÿ A informer les services de l’Etat de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le

bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par

d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Monsieur le Maire

- Rappel de

Délibération n°2022-017

Objet : Demande de subvention travaux préau école

présente le projet préau école :

la délibération 2022-011 du 4 février 2022 : devis de l’entreprise PELISSIER pour un

montant de 1865 euros HT; et devis de l’entreprise FEL SEGUIER pour un montant de 9787 euros HT;

Soit un total HT de l’opération de 11 652 euros.

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 4 078,20 euros représentant 35% du coût total de l'opération évaluée à 11 652euros HT.

= Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 3 495.60 représentant 30% du coût total de l'opération évaluée à 11 652euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

-_ De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental

Coût prévisionnel : 11 652euros HT

Subvention de l'Etat : 4 078,20 euros

Subvention du Conseil Départemental : 3 495.60 euros

Autofinancement de la commune : 4 078,20 euros HT

Inscrire les crédits nécessaires àla réalisation de ce projet au budget communal 2022.

- _ S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :

V A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

V A commencer l’exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la

subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

Ÿ A informer les services de l’Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet

de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le

bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022

Le Maire

Jean-Eric MYRTHEDélibération n°2022-018

Objet : Demande d’attribution de crédit à la Caisse Régionale du Crédit Agricole

Dans le cadre du projet de « Lempaut de Demain », Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de se demander une attribution de crédit à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES :

Article 1°: Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie en attente du versement

du produit de cession de terrains et de la FCTVA

Article 2 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d’un Crédit relais aux condition suivantes :

Montant : 840 000 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé.

Taux variable: E3M + 0.65 % soit 0.65 % ce jour

Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 840€

Modalité de tirage : Un premier tirage devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.

Article 1: La collectivité de LEMPAUT s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes

nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 2 : La collectivité de LEMPAUT s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes

auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 3 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 4 : La collectivité de LEMPAUT s'engage à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget

primitif 2022 prévoyant le dit prêt en recette d'investissement

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-019

Objet : Devis adressage

Monsieur le Maire présente les devis suivants pour l’adressage :

- Entreprise GIROD 4686,78€ HT soit 5624,14€ TTC

- Entreprise CELONA 7226.92€ HT soit 8672,30€ TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du devis pour

l’adressage des logements pour 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de :

= De retenir le devis de l’entreprise GIROD pour un montant de 4686.78€HT soit 5624,14€ TTC;

= Dit que les crédits seront inscrits au Budget Principal de la commune 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 14 Contre : 0

Abstention : 0 Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-020

Objet : Demande de subvention adressage

Monsieur le Maire présente le projet d’adressage :

Rappel de la délibération 2022-020 du 4 février 2022 : devis de l’entreprise GIROD pour un montant de 4686,78 euros HT ;

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 1640,37 euros représentant 35% du coût total de

l'opération évaluée à 4686,78 euros HT.

Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 1406.03 représentant 30% du coût total de l'opération

évaluée à 4686,78 euros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental Coût prévisionnel : 4686,78 euros HT

Subvention de l’Etat : 1640,37 euros

Subvention du Conseil Départemental : 1406.03 euros

Autofinancement de la commune : 1640,38 euros HT

Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

-vis des services de l'Etat : S’engage vis

Y A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

Ÿ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

Ÿ A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait

Pour : 14

Contre :0

et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Abstention : 0

Dont proc

Acte rendu

urations : 2

exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022Délibération n°2022-021

Objet : Demande de subvention Piste cyclable

Monsieur le Maire rappelle le projet de piste cyclable incluant 3 devis du cabinet géomètre expert VALORIS pour la création d’une liaison douce entre le village et la RD622 et sécurisation de l'accès à l’école :

Montant de 16280 euros HT pour la maîtrise d'œuvre

Montant de 3000 euros HT pour plan topographique

Montant de 212 237.62 euros HT travaux

Montant total de 231 517.62 euros HT

Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :

Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 81 031.67 euros représentant 35% du coût total de l'opération évaluée à 231 517.62 euros HT,

Auprès des services du Conseil Départemental,

Auprès des services du Conseil Régional,

Auprès des Fonds Européens,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 81 031.67 euros.

Coût prévisionnel : 231 517.62 euros HT,

De solliciter le soutien du Conseil Départemental,

De solliciter le soutien du Conseil Régional,

De solliciter le soutien des Fonds Européens,

Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2022.

S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :

V A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée

V A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de

décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.

V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les

crédits correspondants à sa participation au financement du projet.

V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part

d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités où organismes, à l’aide accordée par le Département.

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Pour : 14

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Contre : 0 Abstention : 0

Dont procurations : 2

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 4-02-2022POINTS DIVERS

- Validation des documents AMARENCO.

-_ SIPOM : Généralisation de la redevance : L'école va payer une redevance particulière basée

sur le volume des déchets.

- Commission Communale des Impôts : Réunion à prévoir.

-_ Voirie : La commune va reprendre la compétence pour les travaux voiries.

CR 4-02-2022Signatures des Elus présents :

Jean-Eric MYRTHE

Arielle SERIER

Laurent CALS

Denis BONNET

Claire CHABANNES

de FLAGUEROLLES Edith

Sophie SALLIER

Daniel RENAUD

Joël FONTES

DESAUTEE Nathalie A donné procuration à Claire CHABANNES

Armonie AMIEL

Pierre MAISON

À donné procuration à Arielle SERIER

Hélène OBERLINGER

Absente excusée

Marie-Christine RIVIERES

Jacqueline CARILLO-VELGHE

CR 4-02-2022