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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture lo 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
L : 086:246600413-20201116-CC. 202011
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6 .018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLI UT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-018
du 16 novembre 2020 n°018 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres an exercice : 81
GRAND PRESENTS (55) : JM. AURIAULT, À, PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J, ROY), B. BIET, F. & BONNARD, O. LANDREAU, L. RO, JP, ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, J, MARECOT,
CHATELLERAULT M.FRESNEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A, a NAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F, MERY, Y, TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, G. NRA CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléants de M. FAVREAU), N, MARQUES-NAULEAU, P. DA RATI BIGOT, B. de COURRÈGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, E. MERCHADOU, H, COLIN, I.
RABUSSIER, J, SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, P. AZILE, C, MICHAUD, ©. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant: de P. BARBOT), T. PRIEUR, A. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (14} : +. E. AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
. T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL
. J. MELQUIOND donne pouvoir à J, MARECOT.
. L. RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
6. JM.MEUNIER donne pouvoir à S, RAYNAUD
6. F. BRAUD donns pouvoir à B. ROUSSENQUE
7. GC. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
8.
9.
sen
. E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
. G. PRINCET donne pouvoir à H. PREHER
10. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER
11. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
12. 6. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA
13. V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA
14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
EXCUSES (12 } : B.HENEAU, D, CATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, F. LECLERC, C, PEPIN, F PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Aménagement du Site de la Manu — Modification et mise à jour de l'autorisation de programme
Depuis 2018, l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerault a fait l'objet d'une
opération d'aménagement inscrite dans une autorisation de programme, crédits de paiement (2015-2020).
En complément de l'attractivité liée à l'implantation de nombreuses activités, aussi diverses et notoire que l'AFPA, les archives de l'armement, l'école nationale de cirque, le
conservatoire, le musée et la patinoire, il était nécessaire de construire une identité spécifique au site pour augmenter son rayonnement à l'échelle de Grand Châtellerault.
Ainsi, suite à la construction du skatepark architecturé, de la restructuration des zones de stationnement végéialisées, de la Valorisation du socle des cheminées et à l'amélioration de la circulation douce à l'intérieur du site, on constate une hausse de la fréquentation de ce lieu. Une nouvelle signalétique et des aménités ont été créées (panneaux d'information patrimoniaux, toilettes publiques, bancs associés à des oeuvres d'artistes, corbeilles, ..). Par ailleurs, des travaux visant à conforter les rotondes, la salle et le couloir de tir, ainsi que les lisses du Jardin du directeur ont été effectués. Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Regu en préfecture lo 18/11/2620
L ID: 086:246004 13-20201116-CC. 2020414 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Affiché te : À 9 NOV, 2070 2e
URT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-018
du 16 novembre 2020 n°018 page 2/3
Les travaux d'accessibilité et le réaménagement des collections du musée ainsi que la création du nouvel espace dédié à Rodolphe Salis ont été livrés fin 2019.
En ce qui concerne l'ouverture du cheminement piéfonnier entre la Grand'rue de Châteauneuf et le conservatoire (longeant le site des archives de l'armement par la propriété de l'AFPA), les transactions foncières et les formalités réglementaires en droit de sol n'ont pu être réalisés au prinfemps en raison de la situation sanitaire. || convient ainsi de prolonger l'autorisation de programme d'une année pour livrer définitivement ce site fin 2021.
Aujourd'hui, il reste à favoriser l'implantation d'une guinguette, conforter la sécurisation des piétons sur la rue Jean Monnet et aux abords du conservatoire, à implanter du mobilier et à finaliser l'éclairage du site. De plus, dans le cadre du projet de voie douce, une télédétection vient de révéler l'obligation de reprise de réseaux (eaux pluviales, eaux usées) très endommagés. Par ailleurs, la sécurisation du site avec l'implantation de caméras oblige à revoir l'éclairage public. Ces travaux sont estimés à 120 000 €.
Les crédits restants sur l'AP/CP sont insuffisants pour faire face à ces dépenses et réaliser la fin du programme.
L'enveloppe initiale, votée lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2015 s'élevait à 3 959 000 €. Une somme complémentaire de 200 000 € provenant du budget de l'accessibilité destinée à financer la mise en accessibilité du musée a porté ce montant
à 4 159 000 €.
il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de modifier l'autorisation de programme dont le montant passe à 4 279 000 € en répartissant les dépenses telles que réalisées depuis 2015, en 7 exercices, selon le détail ci-dessous.
INTITULÉ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 | 2021 TOTAL (€)
AP/CP 137 000 |671 000 | 1 568 000 | 157 000 | 1293 | 88000 |244200| 4 159 000
800
Demande de 120 000
budget
supplémentaire
Montant total
Nouvelle 4 279 000 Autorisation de ‘
Programme
Subventions |
accordées 451607 | 63601| 172374 1196 436 |178 333 128 000! 1012019
pour
l'aménagement du
site
HER Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Afichéle 18 NOV, 205 = ID : 086-248600413-20201116-CC_20201116.018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAO
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-018
du 16 novembre 2020 n°018 page 3/3
VU les articles L 2311 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 28 septembre 2015 autorisant la
création de l'autorisation de programme pour le réaménagement du site de la Manu,
VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 8 juillet 2019 modifiant l'autorisation de programme initiale,
VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
CONSIDÉRANT la nécessité d'étendre l'autorisation de programme à l'année 2021, portant la durée totale à 7 ans,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter la somme de 120 000 € à l'autorisation de
programme afin de réaliser la fin des aménagement,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier, par année, la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de modifier l'autorisation de programme dont le montant passe de 4 159 000 € à 4 279 000 €, en répartissant les dépenses avec une
année supplémentaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
D