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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Budget,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-053
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE CONCILIATION DE LA HAUTE-LOIRE (4 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de la construction, du logement
43-2025-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0007 FIXANT LE
MONTANT DU PRELEVEMENT PRÉVU A L'ARTICLE L.302-7 DU CCH AU
TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DE ST-GERMAIN-LAPRADE
(2 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18
mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025
"Triple Crown"» le samedi 22 et le dimanche 23 mars 2025 au
départ de Vieille-Brioude (6 pages) Page 11
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-03-20-00006 - Affectation résultat (3 pages) Page 18
43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP (87 pages) Page 22
43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA (101 pages) Page 110
43-2025-03-20-00002 - APCP BLR (3 pages) Page 212
43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 (21 pages) Page 216
43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 (39 pages) Page 238
43-2025-03-20-00009 - BP (5 pages) Page 278
43-2025-03-20-00005 - CA (7 pages) Page 284
43-2025-03-18-00006 - Cession VLTT UDSP (3 pages) Page 292
43-2025-03-20-00004 - CG (3 pages) Page 296
43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges (4 pages) Page 300
43-2025-03-20-00008 - Fongibilité (2 pages) Page 305
43-2025-03-18-00004 - Marché équipement CCFS (3 pages) Page 308
43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 (4 pages) Page 312
43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste (4
pages) Page 317
43-2025-03-18-00003 - Protection fonctionnelle Mme BRI (3 pages) Page 322
43-2025-03-20-00003 - Subvention amicale et UDSP 43 (2 pages) Page 326
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-02-25-00001
ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
CONCILIATION DE LA HAUTE-LOIRE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION 3 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION 4 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION 5 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-02-25-00001 - ARRETE DDETSPP/SCS/2025-026 portant RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION 7 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-03-11-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0007 FIXANT LE
MONTANT DU PRELEVEMENT PRÉVU A
L'ARTICLE L.302-7 DU CCH AU TITRE DE
L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DE
ST-GERMAIN-LAPRADE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0007 FIXANT LE MONTANT DU PRELEVEMENT PRÉVU A L'ARTICLE L.302-7 DU CCH AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DE 8 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0007 FIXANT LE MONTANT DU PRELEVEMENT PRÉVU A L'ARTICLE L.302-7 DU CCH AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DE 9 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0007 FIXANT LE MONTANT DU PRELEVEMENT PRÉVU A L'ARTICLE L.302-7 DU CCH AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DE 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-18-00007
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars
2025 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive cycliste
dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple
Crown"» le samedi 22 et le dimanche 23 mars
2025 au départ de Vieille-Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-18-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-9 du 18 mars 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2025 "Triple Crown"» le samedi 22 et le 17 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00006
Affectation résultat
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00006 - Affectation résultat 18 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-07
Affectation du résultat
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_07-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00006 - Affectation résultat 19 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-07 : Affectation du résultat
Les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et
D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixent les règles d’affectation des
résultats.
La présente délibération est proposée après rapprochement du compte administratif et du compte de
gestion pour l’exercice 2024. Ces deux documents étant exacts et concordants, il est possible de
dégager les résultats 2024 suivants :
1/ Résultat de la section de fonctionnement
Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de
l'exercice), auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour
obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat constaté en 2023 pour la section fonctionnement s’élevait à 165 428,13 €. Cet excédent a
été intégralement affecté lors du vote du budget 2024 à la section d’investissement.
Il n’y a donc pas d’excédent reporté sur l’exercice 2024 pour la section de fonctionnement. Le résultat
cumulé de fonctionnement s’établit donc uniquement par le solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l’exercice 2024 :
Exercice 2024 Report exercice
2023
Résultat cumulé
en 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
21 406 874,69 € 21 587 622,82 € 180 748,13 € 0 180 748,13 €
2/ Résultat de la section d’investissement
Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice 2024, auquel on ajoute
le déficit ou l'excédent de clôture de la section de l'exercice précédent.
Dans le cas du SDIS, l’excédent à la clôture de l’exercice 2023 était de 991 696,89 €.
Exercice 2024 Excédent
2023 reporté
Résultat cumulé
en 2024
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
6 993 431,63 € 7 712 742,80 € 719 311,17 € 991 696,89 € 1 711 008,06 €
3/ Calcul du besoin de financement
Il s’agit du solde d’exécution de la section d’investissement, complété des restes à réaliser (RAR).
Résultat d’investissement
2024 RAR dépenses RAR recettes
Besoin de financement
2025
1 711 008,06 5 189 761,12 1 222 198,58 - 2 256 554,48
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_07-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00006 - Affectation résultat 20 4l Montant à affecter au corn te 1068 « Excédents de fonctionnement ça italisés »
Le résultat cumulé excédentaire de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin
de financement dégagé par la section d'investissement. Le calcul du montant à affecter est le suivant
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 180 748, 13
Besoin de financement de la section d'investissement : - 2 256 554, 48 . Ce déficit s'explique par le décalage annuel entre rengagement des dépenses d'investissement et la réalisation des recettes d'investissement exécutable avec le service fait.
L'affectation au compte 1068 doit être de : 180 748, 13
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent, à l'unanimité,
la présidente, à procéder à l'affection du résultat comme mentionné ci-dessus.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^ ^drs '%\
MARIE-AGNÈS PETIT £ HAUTE-LOIRE j.
^. ^' .^
^5*^' L<>'
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_07-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00006 - Affectation résultat 21 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00011
ANNEXE DEL BP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 22 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL .BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SDIS 43 dont la population est de 3500 habitants et plus : SDIS HAUTE LOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de rétablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget oncerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page l
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_10-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 23 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2025
Sommaire
l - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent- Résultats
C2 - Exécution du budget de ['exercice précédent- RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précèdent- RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2. 1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2. 2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2. 3 - Section d'investissement - Dépenses- Détail des opérationsd'équipement géréeshors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A l. 01 - Opérations non ventilables
Al. 900 - Fonction 0 - Services généraux
Al. 900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
Al. 901 - Fonction l - Sécurité
Al. 902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Al. 903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Al. 904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A l. 904-4 - Fonction 4-4 - RSA
Al. 905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
Al. 906 - Fonction 6 - Action économique
Al . 907 - Fonction 7 - Environnement
Al. 908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2. 01 - Opérations non ventilables
A2. 930 - Fonction 0 - Services généraux
A2. 930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2. 931 - Fonction l - Sécurité
A2. 932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2. 933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2. 934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2. 934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2. 934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisationde RMI
A2. 935 - Fonction 5 - Aménagementdes territoires et habitat
A2. 936 - Fonction 6 - Action économique
A2. 937 - Fonction 7 - Environnement
A2. 938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1. 2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1. 3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1. 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1. 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
9
10
11
12
15
17
19
21
25
28
29
33
34
36
39
44
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
46
47
51
52
53
Page 2
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_10-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 24 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2025
B1. 6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1. 7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3. 1 - Etat des provisions constituées
B3. 2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7. 1 - Etat synthétique des engagements donnés
B7. 2 - Etat synthétique des engagements reçus
B7. 3 - Etat des emprunts garantis
B7. 4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7. 5 Etat des contrats de crédit-bail
B7. 6 Etat des marchés de partenariat
87. 7 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7. 8 Autres engagements donnés
B7. 9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
BIO - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bl l. l - Liste des organismes de regroupement
Bl l . 2 - Liste des établissementspublics créés
B11. 3 - Liste des services individualisésdans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1. 1 - Equilibre budgétaire
C1. 2 - Equilibre budgétaire- Dépenses
C1. 3 - Equilibre budgétaire- Recettes
D - Autres éléments d'information
Dl - Liste des services assujettis à la TVA et non érigésen budget annexe
D2. l - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet l : Budget
D2. 2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4. l - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4. 2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5. 1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
05. 2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
55
56
57
58
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
78
79
80
81
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
83
84
85
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaireet comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L. 5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2. 1 et C2. 2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur tes annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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l - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
l
A
Population totale
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel -fiscal par habitant (1 )
Informations statistiques
Informations fiscales (N-2)
124321151.00
Informations financières - ratios
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipemenl brut / population
4 Encours da dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépensesde personnel / dépensesréelles de fonctionnement (4)
7 Dépensesréelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipemenl brul / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les disposilions législatiues st régtementaires applicables à la coltaclMlà Informahons compnsBs dans la liche de répartition de la DGF dâ l'exerdce N-1, étabbe sur la basa des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(21 Las ratios s'appuyant surl'encours de la dette se calculent à partir du monlanl de la dette au 1e' janvier N
(3i L'encourede dette doit comprendre les avancesramboursablesconsBntiBs au titre de l'artKle 25 de ta IN n' 2020-935du 30Juillet 2020de financesrectificative pour2020, portant attfibubondesavançasremboursables sur les recettes fiscales prévussaux articles 1584 A et 1
du code général des Impôts du code général des Impôts
(4) Pour les syndicats mixles, seules CBB donnôas sonl à renseigi
70. 39
78. 16
30. 10
47. 55
75. 95
74. 26
96. 20
38. 50
60. 83
9. 95
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l - INFORMATIONSGENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l - L'assemblée délibérante dédde de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnemenl :
sans (2) vote forme! sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote -formel sur chacun des chapitres, en fonctionnemenl et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipemenl ».
III - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, rassemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
-Fonctionnement: 1. 00%
- Investissement : 1. 00%
IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le présidenl est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de rassemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a étévoté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratrf (6).
(1)A compléter par cdu chapitre» ou* de l'artide»
(2) Indiquer « avec » ou « sans >.
(3) Au maximum dans la limite de 7. 5% des dépenses réelles de chaque sacbon
(4} A compléter par un seul ries deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementairss epplicables à la collectwité :
- semi budgétaire :
-budgétairepsrdéhbérationM*.. du.,.
[5} Indiqusr* primihf» ou t cumulé » Budget cumulé = BP + BS+ DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants
- sans rapnse des r&sullats da l'sxBTCice N-1 ;
- avac repnse des résultats da l'exercice N-1 après le vote du compte adniinistrahf ;
- avec repnse enbapée des râsuttats ds l'e»;ercice N-1
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS 1
l
C1
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
28 400 306, 32
6993431. 63
21 406 874, 69
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté
29 300 365, 62
7712742. 80 (3)
21 587 622, 82 (4)
991 696, 89 A1
991 696, 89 A2
0, 00 A3
Résultat ou solde (A)
(2)
1 891 756, 19
1 711 008, 06
180748, 13
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
l f II
l
l]
Dépenses
RESTES A REALISER N-1
Recettes
5189761, 12 III <. IV
5189761, 12 III
0, 00 IV
1 222 198, 58 B1
1 222 198, 58 B2
0, 00 B3
Solde (B)
-3 967 562, 54
-3 967 562, 54
0, 00
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
RESULTATCUMULE= (A) + (B) (5)
A1 -I-B1
A2+B2
A3+B3
-2 075 806. 35
-2 256 554. 48
180748, 13
(1) État à compléter uniquement en cas de repnse des résultats de l'exereice N-1 après le voie du compte atlministratif ou en cas de repnse anticipég des rèsullats de l'e)
(2) Indiquer )e signe - si dépenses > recattes. et + si recettes > dépenses
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne tiudgétaire 001 du compte administratif N-1 Indiquer te signs - si dépensss > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultai de fonctionnement raporté sur la liyia budgétaire 002 du comple administratif N-1 Indiquer le signa - si dàtidtaire. el + si excédentaire
(5) Indiquer le signe - si déficit el + si excédent
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTESA REALISERN-1 EN DEPENSES 1
l
C2
Chap. /art. 2
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
Libellé
018
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
011
012
014
016
017
65
6586
66
67
Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais assimilés (4)
Atténuations de produits
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante (4)
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques (4)
Dépenses engagées non mandatées
(l) 5189761, 12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
75 256, 00
43 587, 90
5070917, 22
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(Il) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliserde la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagéesnon mandatéeset non rattachées telles qu'elles rassortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliserde la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéesau 31/12 de l'exerdce précédenttelles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par rassemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISERN-1 EN RECETTES 1
Chap. /art. (2) Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
Titres restant à émettre
018
024
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
RSA
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (reçues) (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
70
73
731
74
75
013
016
017
76
77
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations (4)
Autres produits de gestion courante (4)
Atténuations de charges (4)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Produits financiers
Produits spécifiques (4)
(III)
(IV)
l
C3
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la omptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipéedes résultats.
Les restes à réaliserde la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéeset non rattachéestelles qu'elles ressortissent de la omptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un Utre et non rattachées.
Les restes à réaliserde la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépensesengagées non mandatées au 31/12 de l'exercio précédenttelles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre au 31/12 de t'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par rassemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET-VOTE ET REPORTS
VOTE Créditsd'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 324 694, 65 8 581 249, 13
Restes à réaliser de l'exercice précédent(RAR N-1) (1)
001 Solde d'exécutionde la section d'investissement reporté (1)
5189761, 12
(si solde négatif)
0, 00
(si solde positif)
1 711 008, 06
Total de la section d'investissement (2) 11 514455, 77 11 514455, 77
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 22 437 655, 41
RECETTES
22 437 655. 41
Restes à réaliserde l'exercice précédent(RAR N-1) (1)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0, 00
0, 00
(si excédent)
0, 00
0, 00
Total de la section de fonctionnement <3) 22 437 655, 41 22 437 655, 41
TOTAL DU BUDGET(4) 33952111, 18 33952111. 18
(1) A servir uniquement an cas de repnse des résultats de l'exercice prêcèdenl. soit après le vole du compte administratif, soil en cas de repnse anticipée des réEultals
Les restas à réaliser de la secbon de fDnctionnement con-espondent : en dépenses, aux dépenses ensagâes non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortsssnl de la comptabilité des engasements ; et an recettes, a
d'un tifre et non rattachées.
Les rastes à réaliser de la sechon il'investisssmsnt correspondent : en dépensas, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercica précédant tellasqu'ettes ressortissent de la comptabilité des engagements ; et
rémission d'un titre au 31/12 de l'gxerdce pràcédent
(2) Total de la section d'investissemenl = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total ds la section cfa fonctionnamant = RAR + résultat reporté + crédits de (onctionnoment votas
[4> Tolal du budget = tolal de la section de fonctionnement + total de ta section d'inveslissement.
certaines n'syent pas donné lieu à l'éi
recetlâs, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
LOUDES/2021
AUTORISATION DE PROGRAMME 1
Lit
CONSTRUCTION CIS LOUDES
TOTAL
TOTAL GENERAL
Chapitre(s)
720 2 222 992, 00
2 222 992, 00
0, 00
2 222 992, 00
(1)11 s'agil des APi
(2) rassemblée pei
illes qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pl
voter des AP de < dépenses imprévus3». Leu(-mDntant est limilé à 2% des dépenses réelles de la section correspondante En fi
riannuelles mais également des AP modifiant un stock; d'AP existant
d'exercice, css AP sont Bulomatiquement annulées si ettes n'ont pas été engagées
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l - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
Numéro Libellé Chapitre(s) AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1
TOTAL
« AE de dépenses Imprévues > (2) 022
TOTAL GENERAL
(1) II s'sgitdes AE nouvelles qui sontvotées lors de la séanced'adoptiondu budget Cela concerna des AE relativesà de nouveaux engagements pluriannuels mais égalementd as AE modifiant un stock d'AE existant (2) L'assamblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leunnontanl esl limité à 2 % des dépenses réelles de fa section correspondante. En fin d'axarcica, cas AE son! automatiquament annulées si ellss n'ont pas été engageas.
0. 00
0, 00
0, 00
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET-SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipementversées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA. régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
0, 00 0, 00 0, 00
270953, 25 75256, 00 163000, 00
Restes à réaliser Propositions
N-1 nouvelles (2)
323 000, 00
9 085 028, 24
0, 00
987 992, 00
10666973, 49
0, 00
0, 00
1 195 293, 98
0, 00
0, 00
0, 00
1 195 293, 98
0, 00
11 862267, 47
43 587, 90
5070917, 22
0, 00
0, 00
5189761, 12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
5189761, 12
306 900, 00
3103500, 00
0, 00
250 000, 00
3 823 400, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
5 098 345, 24
Vote de
rassemblée
0, 00
163 000, 00
306 900, 00
3 103 500, 00
0, 00
250 000, 00
3 823 400, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
5 098 345, 24
C1
TOTAL
= RAR + vote)
0, 00
238 256, 00
350 487, 90
8174417, 22
0, 00
250 000, 00
9013161, 12
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
10288106, 36
040 Opérationsordre transf. entre 1 586 «5, 65
sections (7)
041 Opérationspatrimoniales C7) °. 00
Total des dépensesd'ordre d'Investissement 1 586 115, 65
1 226349, 41
0, 00
1 226 349, 41
1 226 349, 41
0, 00
1 22G 349, 41
1 226 349, 41
0, 00
1 226 349, 41
TOTAL 13 448 383, 12 5189761, 12 6 324 694, 65 6 324 694, 65
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
11 514455, 77
+
0, 00
TOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 514455, 77
(1 ) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d "investisse ment réalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, ('annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A sewir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7} DF 023 = Rf 021 ; Dl 040 = RF 042 : RI 040 = 0F 042; 01041= RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET-SECTION D'INVESTISSEMENT C1
Chap.
018
13
Libellé
RSA
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédentsde fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
budget
précédent(1)
0, 00 0, 00 0, 00
7 741 746, 57 1 222 198, 58 4 355 151, 00
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
200 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
7 941 746, 57
831 638, 61
165428, 13
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
276 000, 00
1 273 066, 74
0, 00
9214813, 31
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4355151, 00
760 000, 00
180748, 13
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100000, 00
1 040 748, 13
0, 00
5 395 899, 13
Vote de
rassemblée
0, 00
4355151, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4355151, 00
760 000, 00
180748, 13
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100000, 00
1 040 748, 13
0, 00
5 395 899, 13
TOTAL
RAR + vote)
0, 00
5 577 349, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
5 577 349, 58
760 000, 00
180748, 13
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100 000, 00
1040748, 13
0, 00
6618097, 71
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérationsordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d'ordre d'investissement
0, 00
3241 872, 92
0, 00
3 241 872, 92
0, 00 0, 00
3185350, 00 3185350, 00
0, 00
3185350, 00
0, 00 0, 00 0, 00
3 185 350, 00 3 185 350, 00 3 185 350, 00
TOTAL 12456686, 23 1 222 198, 58 8581 249, 13 S 581 249, 13 9 803 447, 71
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 711 008, 06
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 514455, 77
Pour information :
tl s'agit, pour un budget vote en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le rembDursemBnt du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
1 959 000, 59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaliséssur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annutation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
f10) DF 023 = RI 021 : 01040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; 01 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER- SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 . Charges spécifiques (3)
68 ; Dotations aux provisions,
dépréciations(semi-budgétalres) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
budget
précédent(1)
4 476 759, 00 0, 00 4 536 830, 00
13756063, 18 0, 00 14081306, 00
Restes à réaliser
N.1
0, 00
0, 00
0, 00
172922, 00
0, 00
18405744, 18
466 440, 34
5 000, 00
5 000, 00
18 882 184, 52
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles (2)
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
18 844 495, 00
400810,41
5 000, 00
2 000, 00
19 252 305, 41
Vote de
rassemblée
4 536 830, 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
18844495, 00
400 810, 41
5 000, 00
2 000, 00
19252305, 41
TOTAL
RAR + vote)
4 536 830, 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
18844495, 00
400 810, 41
5 000, 00
2 000, 00
19 252 305, 41
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
0, 00
3 241 872, 92
0, 00
3 24» 872, 92
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
3 185 350. 00
0, 00
3185350, 00
0, 00
3 185 350, 00
TOTAL 22 124 057, 44 0, 00 22 437 655, 41 22 437 655, 41
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
22 437 655, 41
+
0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 437 655, 41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le présidentpour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 » R/ 021 : Dl 040 = RF 042 ; RI 040 s DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il
C2
Chap. Libellé
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisationsde RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (saut le 731 )
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
122650, 00
0, 00
0, 00
205 000, 00
0, 00
0, 00
20 144 191, 79
60 100, 00
20 531 941, 79
0, 00
5 000, 00
1 000, 00
20537941, 79
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles (2)
339 700, 00
0, 00
0, 00
188 000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10 100, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000, 00
1 000, 00
21 211 306, 00
Vote de
rassemblée
339 700, 00
0, 00
0, 00
188000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10 100, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000, 00
1 000, 00
21 211 306, 00
TOTAL
(= RAR + vote)
339 700, 00
0, 00
0, 00
188 000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10 100, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000, 00
1 000, 00
21 211 306, 00
042 Opérationsordre transf. entre 1 586 115, 65
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0, 00
section (4)
Tofa; des recettes d'ordre de fonctionnement 1 586 115, 65
1226349, 41
0, 00
1 226 349, 41
0, 00
1 226 349, 41 1 226 349, 41
1 226 349, 41
0, 00
l 226 349, 41
TOTAL 22124057, 44 0, 00 22 437 655, 41 22 437 655, 41
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
22 437 655, 41
+
0, 00
TOTAL DES RECETTESDE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 437 655, 41
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
1 959 000, 59
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état f-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors reotles imputéss aux chapitres 016 et 017.
(4) 0F 023 = R; 021 ; Dl 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 <. DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 - Dl 040.
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
BALANCE GENERALE- DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières(3)
28 Amortissement des Immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciationdes stocks et en-cours (4)
3... Stocks eten-cours
193 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciationdes comptes de tiers (4)
59 Dépréciationdes comptes financiers (4)
Dépenses d'Investissement - Total
Opérations réelles (1)
(7)
(8)
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
250 000, 00
238 256, 00
350487, 90
8174417, 22
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
corn ris RAR
Opérations d'ordre (2)
0, 00
831 450, 00
0, 00
0, 00
0, 00
10288106, 36
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
394899, 41
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 226 349, 41
TOTAL
0, 00
831 450, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
250 000, 00
238 256, 00
350 487, 90
8174417, 22
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
394 899, 41
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
11 514455, 77
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0, 00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
023 Virement à la section d'investlssement
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
4 536 830, 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
400810,41
5 000, 00
2 000, 00
19 252 305, 41
com ris RAR
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3185350, 00
0, 00
0, 00
3 185 350, 00
11514455, 77
TOTAL
4 536 830, 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
400 810, 41
5 000, 00
3 187 350, 00
0, 00
0, 00
22 437 655, 41
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 437 655, 41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaireet comptable M. 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicable;
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un sen/ioe public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT corn ris RAR
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipementversées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciationsdes immobilisations (4)
39 Dépréciationdes stocks et en-cours (4)
3... Stocks e( en-cours
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciationdes comptes de tiers (4)
59 Dépréciationdes comptes financiers (4)
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles (1)
760 000, 00
5 577 349, 58
0, 00
(6) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(7) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100 000, 00
6 437 349, 58
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 185 350, 00
D2
TOTAL
760 000, 00
5 577 349, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3185350, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100000, 00
9 622 699, 58
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 711 008, 06
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 180748, 13
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT corn ris RAR
FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
339 700, 00
0, 00
0, 00
188000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10 100, 00
0, 00
2 000, 00
1 000, 00
21 211 306, 00
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 226349, 41
0, 00
0, 00
1 226 349, 41
11 514455, 77
TOTAL
339 700, 00
0, 00
0, 00
0, 00
188000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10 100, 00
0, 00
1 228 349, 41
1 000, 00
0, 00
22 437 655, 41
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0, 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 437 655, 41
(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de f'instruction budgétaireet comptable M. 57.
(3) hlors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour ompte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniqusment dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un sen/ica public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1
budget
précèdent(1)
l
TOTAL 13448383. 12 5189761. 12
018 RSA 0, 00 0, 00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 270 073, 25 75 256, 00
204 Subventionsd'équipementversées (9) 323000, 00 43587, 90
21 Immobilisations corporelles 9060028, 24 5070917, 22
22 Immobilisations reçues en affectation 0, 00 0. 00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0. 00 0, 00
Total des opérations d'équipement (3) 1 013 872, 00 0, 00
Total des dépenses d'équipement 10666973,49 5189761, 12
10 Dolations. fonds divers et résen/es 0, 00 0, 00
13 Subventions d'investissemenl 0. 00 0, 00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1195293, 98 0. 00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie) 0, 00 0, 00
26 Participations et créances rattachées 0, 00 0, 00
27 Autres immobilisations financières 0, 00 0. 00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières 1 195 293, 98 0, 00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0, 00 0, 00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 11862267, 47 5189761, 12
040 Opérations ordre transf. entre 1 586 115, 65
sections (6) (6)
041 Opérations patrimoniales (7) 0, 00
Total des dépenses d'ordre 1 586 115, 65
DEPENSES
Vote de
rassemblée sur
les AP lors de la
séance
bud étaire 2
2 222 992, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
2 222 992, 00
2 222 992, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
2 222 992, 00
Propositions
nouvelles
6 324 694, 65
0, 00
163000. 00
306 900, 00
3 103500, 00
0. 00
0, 00
250 000, 00
3 823 400. 00
0, 00
0. 00
1 274 945. 24
0. 00
0. 00
0. 00
1 274 945, 24
0. 00
5 098 345. 24
< 226 349. 4f
0, 00
1 226 349, 41
Vote de
rassemblée
Il
6 324 694. 65
0, 00
163 000, 00
306 900, 00
3103500. 00
0, 00
0, 00
250 000, 00
3 823 400, 00
0. 00
0. 00
1 274 945, 24
0. 00
0, 00
0. 00
1 274 945, 24
0. 00
5 098 345. 24
1 226 349, 41
0, 00
1 226 349. 41
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
250 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
250 000. 00
250 000, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
250 000. 00
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
6 074 694. 65
0. 00
163 000, 00
306 900, 00
3 103 500, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 573 400, 08
0, 00
0, 00
1 274 945. 24
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
4 B4B 345, 24
1 22S 349. 41
0, 00
1 226 349, 41
TOTAL
(RAR N-1 ...
Vote)
III = l <. II
11 514455, 77
0, 00
238 256, 00
350 487, 90
8174417, 22
0, 00
0, 00
250 000, 00
9013161, 12
0, 00
0, 00
1 274 945. 24
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0, 00
10 2B8 106. 36
) 226 349, 41
0, 00
1 226 349, 41
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0, 00
Total des dépenses d'investissement cumulées 11 514 455, 77
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(l ) Voirétal 1-Bpour le contenu du budget précédent.
(2) II s'agit des AP nouvellas qui sont votées lors de la séance d'adoptian du budget. Cela cane
(3) Voir l'élat 111-A2 1 pour le détail des opérations d'êctuipement
(4) Voir l'état IV. B5 pour le détarl des opéralions pour compte de Uars
(5) Cf. définitiondu chapitredas opérationsd'ordre (Of 040= RF042]
(6) Aucune prévision budgétaire na doit figurera i'article 192 (cf. ctiapitre 024 « produit des c(
(7) Cf. définition du chapitre das opérations d'ordrs (Of 04Î = RI 041}
(8) Le soMe d'exécution reporté est le résurtat constaté de l'exercio précôdenl qui (ail l-objet dri
résultats)
(9) Là chapitra 204 < Subventuns d'équipennentversées . est un chapitre globalisé regroupant les comptas 204 et 2324
las AP relatives à da nouvelles programmations plunannuelles mais égalamgnt les AP modiflanl un stock d'AP existant
m mobilisations »;
report et iblée délibérante l .e an cas de reprise des résultats de l'exerdce précèdent (après vota du compte administratif ou si reprise antuipée des
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
III
A
Chapitre
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'inveslissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2)
Total des recettes réelles
02-? Virement de la section de fonctionnement
040 Opérationsordre transf. entre sections (3) (4) (5)
041 Opérationspatrimoniafes (6)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire, budget
précédant(1)
12 291 258, 10
0, 00
7 741 746, 57
200 000. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
7 941 746, 57
831 638, 61
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
276 000, 00
1 107 638, 61
0. 00
9049385, 18
0, 00
3 241 872, 92
0, 00
3 241 872. 92
RECETTES
RARN-1
l
1 222 198, 58
0, 00
1 222 198. 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
Propositions nouvelles
8400501.00
0. 00
4355151. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
4355151, 00
760 000, 00
0, 00
O. DD
0, 00
0. 00
0. 00
100 000, 00
860 000, 00
0. 00
5215151, 00
0, 00
3 1SS 350, 00
0. 00
3 185 350, 00
Vote de rassemblée
8 400 501, 00
0. 00
4355151, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
4 355 151, 00
760 000, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
100 000, 00
860 000, 00
0, 00
5215151, 00
0, 00
3 <85 350, 00
0, 00
3 185 350, 00
TOTAL
(RAR N-1 < Vote)
111=1*11
9 622 699, 58
0. 00
5 577 349. 58
0. 00
0, 00
0. 00
o. oo
0, 00
0, 00
5 577 349, 56
760 000, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
100000, 00
860000, 00
0. 00
6 437 349, 58
0, 00
3 1S5 350, 00
0. 00
3 185 350, 00
R001 Solde d'exécutiûn ositif re orté ou antici
Affectation au com te 1068 180 748. 13
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent(1)
Propositions nouvelles Vote de rassemblée
Total des recettes d'investissement cumulées
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = l + II
11 514455, 77
(1) Voir état I. B pour le contenu du budget pfécédenl.
{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opéralrens pour coraplB de tiers
(3) Cf. définition du chapitre das opérations d'ordre (W 040 = DP 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapitre si la cDllactivité a opté pour la rtgima des provisuns budgélaires, ccxilarmémBnt.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artide 192 (cl chapih-e 024 «produit des cessions dr immobilsat»ons »)
(6) C(. délinibon du chapitre das opérations d'ardre (01 041 = RI (MT)
(7) Le sokle d'exécutiûnreporté ast (e résultat constaté de l'exsrdce prècédsntqui fait l'objat d'un report el non d'un vote de l'asssmblée délibérante Inscnra en
résultais).
(8) Le montant inscnt doit être confomie à ta délibération d'affactation du résultat. Ça montanl na fait donc pas l'atijel d'un nouveau vola
(9) Le chapilre 204 < Subvenlions d'âquipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
dispositions législahves et réglementaires appNcsblss.
da l'exercice précèdent (après vote du compte adminlsl-atif .i repnse anliclpée des
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lit-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III
A1
Chap. /art. (1)
018 RSA
20 Immobilisalions
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21315 Centres d'incendie et de
secours
2145 Construcf sol autrui - Installât"
gêné.
21535 Réseaux de transmission
21536 Réseaux d'alerte
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matérielde téléphonie
2188 Autres immobilisalions
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en ours (sauf
2324)
Pour mémoire,
budget
précèdent (2)
13 448 383, 12
0, 00
270 073, 25
114000. 65
6 500, 00
149 572, 60
323 000, 00
250 000. 00
73 000, 00
9 060 028. 24
314531, 60
73 639. 20
0, 00
0, 00
0. 00
6732121. 71
793 134. 44
3 000, 00
431 451. 72
194445. 43
37 500, 00
2 500. 00
477 704. 14
l
5189761, 12
0. 00
75 256. 00
29 332. 00
0, 00
45 924. 00
43 587, 90
0. 00
43 587. 90
5070917. 22
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
4 880 247. 85
37 053, 22
0, 00
51 926, 10
88 443. 70
4 532, 36
0. 00
8 713, 99
0. 00
0, 00
Vote de
rassemblée sur
les AP lors de la
séance
bud étaire 3
2 222 992, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
Propositions
nouvelles
6 324 694, 65
0, 00
163000. 00
58 000, 00
5 000, 00
100 000. 00
306 900, 00
306 900. 00
0, 00
3103500, 00
110000, 00
90 000. 00
31 000, 00
40 000, 00
25 000, 00
1 415 100. 00
561 300, 00
3 000, 00
222 100, 00
190 000. 00
20 000. 00
3 000. 00
393 000. 00
0. 00
0, 00
Pour Information Pour information
6 324 694, 65
0. 00
163 000, 00
58 000. 00
5 000, 00
100 000. 00
306 900, 00
306 900. 00
0, 00
3 103 500, 00
110000, 00
90 000, 00
31 000, 00
40 000. 00
25 000, 00
1 415 100. 00
561 300. 00
3 000, 00
222 100, 00
190000. 00
20 000. 00
3 000. 00
393 000. 00
0, 00
0. 00
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
250 01)0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
Crédits gérés
hors AP
6 074 694, 65
0. 00
163000, 00
0, 00 58 000. 00
0. 00 5 000. 00
0. 00 100000. 00
0, 00 306 900, 00
306 900. 00
0. 00
3 103 500. 00
110000, 00
90 000. 00
31 000, 00
40 000, 00
25 000, 00
1 415 100, 00
561 300, 00
3 000, 00
222 100. 00
190 000, 00
20 000, 00
3 000. 00
393 000. 00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
lllsl-t-ll
11 514455, 77
0. 00
238 256. 00
87 332. 00
5 000, 00
145924. 00
350 487, 90
306 900. 00
43 587. 90
8174417, 22
110000, 00
90 000, 00
31 000, 00
40 000. 00
25 000, 00
6 295 347, 85
598 353. 22
3 000, 00
274 026, 10
278 443, 70
24 532. 36
3 000, 00
401 713. 99
0, 00
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Chap. f art. (1)
Total des opérations
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168748 Dettes - Autres communes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA. régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières
45... . Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6}
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. Iransf. Etat el élabl.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139314 Fonds d'aide à l'invesîissement
des SD;S
198 Neutralisation des
amollissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
1 013872, 00
10 666 973, 49
0, 00
0, 00
1 195293. 98
1 191 093, 98
4 200. 00
0, 00
0. 00
0. 00
1 195 293. 98
0, 00
11862267. 47
» 586 «5, 65
1 586 115, 65
57 378. 40
542931, 71
2842. 20
982 962, 34
0. 00
0. 00
1586115, 65
1 Vote de
rassemblée sur
les AP lors de la
séance
bud étaire 3
0, 00 2 222 992. 00
5189761, 12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
2 222 992, 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
5189761, 12
0, 00
0. 00
2 222 992, 00
Propositions
nouvelles
250 000. 00
3 823 400, 00
0. 00
0. 00
1 274 945. 24
1 270 569. 41
4 375, 83
0. 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0. 00
5 098 345, 24
» 226 349, 4»
ï 226 348, 4?
SS 400, 00
770200. 00
2 850, 00
334 899. -f<
0. 00
0. 00
1 226 349, 41
Pour information Pour information
250 000, 00
3 823 400, 00
0, 00
0. 00
1 274 945. 24
1 270 569. 41
4 375, 83
0. 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0. 00
5 098 345, 24
1 226 349, 41
ï 226 349. 41
58400. 00
770 200. 00
2 850. 00
394 S99. 41
0, 00
0. 00
1 226 349, 41
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
250 000, 00
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
250 000, 00
III = l + II
0, 00 250 000, 00
3 573 400, 00
0, 00
0. 00
1 274 945. 24
1 270 569. 41
4 375, 83
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0. 00
4 848 345, 24
1 226 349, 41
ï 226 349. 4t
58 400, 00
770 200. 00
2 850, 00
39-f 899. 4f
0, 00
. 00
1 226 349, 41
9013161, 12
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
1 270 569, 41
4 375, 83
0, 00
0, 00
0, 00
1 274 945, 24
0. 00
10288106, 36
1 226 349, 41
î 226 349, 41
58400, 00
770 200, 00
2 850, 00
39-f B99. 41
0, 00
0. 00
1 226 349, 41
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(1} Détailter les artidss confDnnément au plan de oomptBB.
(21 Voirétal 1-B pour le contenu du budget précédent
(3) II s'agit des AP nouvettes qui sonl votées tors de la séance d'adoption du budget Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations plunannuellas mais égalamant les AP modifiant un stock d'AP existant
(4) Voir étal ID-A2. 1 pour te détail des opérations d'équipement
{5} If y a autant de ligne que d'opératwn pour compte de tiers.
(6) Cf. définihon du chapitra des opérations d'ordre (Dl 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artids 192 (cf chapitre 024 < produit des cessions d'im mobilisations >}.
(8) Cf définition du chapi[radasapérat!Dnsd'ordrB(DI(M1 = RI 041).
(3) La chapitre 204 * Subvenlions d'èquipo mont versées » est un chapitre gtobalisé regroupant Iss comptes 204 et 2324
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Opération
718
719
720
723
Vue d'ensemble des cha itres des o érations d'é ui ement
Libellé de l'opération AP Pour mémoire RARN-1
(1) réalisations
cumulées au
01/01/N
CONSTRUCTION CS ST 811126, 12
ST-ROMAIN-LACHALM ROMAIN
CONSTRUCTION CS TENCE 909 020, 90
TENCE
CONSTRUCTION CIS LOUDES 1 147 038, 09
LOUDES
AGRANDISSEMENT BLR 0, 00
CASERNE Cl S
BEAULIEU /
ROSIERES
TOTAL 2713648, 25
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions Vote de Pour Pour
nouvelles rassemblée information information
Crédits gérés Crédits gérés
dans le cadre hors AP
d'une AP
0, 00 0, 00
0, 00
150000, 00
100 000, 00
250 000, 00
0, 00
0, 00
150 000, 00
100 000, 00
250 000, 00
0, 00
0, 00
150000, 00
100000, 00
250 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT : 718
LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENTA L'AUTORISATIONDE PROGRAMME : ST ROMAIN
Chap. Libellé
/art.
(2)
DEPENSES
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
AP votée y compris
ajustement
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en coursfsauf
2324
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
Réalisations
cumulées au
01/01/N
0, 00 811 126, 12
0, 00 46 355, 66
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 ,
0, 00 i
46 355, 66
0, 00
0, 00
0, 00
764 770, 46
29612, 14
735 158, 32
RARN-1 Propositions
nouvelles
Vote de
rassemblée
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 b
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Chap.
/art.
(2)
Libellé
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
RARN-1 Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
Propositions
nouvelles
Vote de rassemblée
TOTAL RECETTESAFFECTEES(3)
13 Subventions
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0, 00 e
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 d
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde = (c+ d)- (a+ b) (5) 0, 00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT : 719
LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENTA L'AUTORISATIONDE PROGRAMME :TENCE
Chap. Libellé
/art.
(2)
DEPENSES
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Réalisations
cumulées au
01/01/N
909 020, 90 a
55210, 61
55210, 61
0, 00
0, 00
0, 00
853 810, 29
6 480, 49
847 329, 80
RARN-1 Propositions
nouvelles
Vote de
rassemblée
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 b
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Chap.
/art.
(2)
Libellé
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
RARN-1 Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
Propositions
nouvelles
Vote de rassemblée
TOTAL RECETTESAFFECTEES(3)
13 Subventions
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0, 00 e
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 d
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde = (e + d)-(a +b) (5) 0, 00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion.
(2) Détaillerles articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « SubvenBons d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITREDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT : 720
LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :LOUDES
DEPENSES
Chap. Libellé
/art.
(2)
DEPENSES
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
AP votée y compris
ajustement
1985113, 42
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1985113,42
1985113, 42
0, 00
Réalisations
cumulées au
01/01/N
993501, 23
74 134, 71
74 134, 71
0, 00
39 655, 37
0, 00
21 156, 00
8430, 06
10069, 31
0, 00
879711, 15
876 785, 55
2 925, 60
RARN-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles
150000, 00 b
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
150 000, 00
150000, 00
0, 00
Vote de
rassemblée
150 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
150000, 00
150 000, 00
0, 00
Chap.
/art.
(2)
Libellé
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
RARN-1 Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
Propositions
nouvelles
Vote de rassemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
13 Subventions
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipementversées
(6)
21 Immobilisations corporelles
23
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours (sauf
2324)
0, 00 e
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 d
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde =(c + d)-(a + b) (5) -150000, 00
(1 ) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés onformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 16681164.19.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DESOPERATIONSD'EQUIPEMENT : 723
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CASERNE CIS BEAULIEU / ROSIERES AFFERENTA L'AUTORISATIONDE PROGRAMME : BLR
Chap. Libellé
/art.
(2)
DEPENSES
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
Immobilisations corporelles 21
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en coursfsauf
2324)
2313 Constructions
AP votée y compris
ajustement
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
DEPENSES
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RARN-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Propositions
nouvelles
100 000, 00 b
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100000, 00
100000. 00
Vote de
rassemblée
100000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
100 000, 00
100000. 00
Chap.
/art.
(2)
Libellé
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
RARN-1 Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
Propositions
nouvelles
Vote de rassemblée
TOTAL RECETTESAFFECTEES(3)
13 Su bve niions
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipementversées
(6)
21 Immobilisations corporelles
23
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours (sauf
2324)
0, 00 e
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 d
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde = (c+ d)-(a + b) (5) -100000,00
(1) Ouvnr une page par chapitre d'opération.
(2) Détaillerles articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en reottes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT III
A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III
A3
Chap. /art. (1)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138)
1311 Subu. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13148 Subv. transf. Autres communes
13172 Subv. transf. FEDER
1323 Subv. non Iransf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (10)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 el 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des ossions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
192 Plus ou moins'values sur cession immo.
21SS1 Matériel roulant
Pour mémoire,
budget précédent (2)
12 291 258, 10
0, 00
7 741 746. 57
970041. 00
5 290 046. 14
0, 00
100 000, 00
954312, 43
427 347, 00
200 000, 00
200 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
7 941 746, 57
831 638, 61
831 638. 61
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
276 000, 00
1 107 638, 61
0. 00
9049385, 18
0, 00
3 241 872, 92
0. 00
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
1 222 198. 58
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
1 222 198. 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
Propositions
nouvelles
8 400 S01. 00
0, 00
4355151, 00
867 204, 00
2 957 288. 00
280 157, 00
250 502, 00
, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
4355151. 00
760 000, 00
760 000. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
100 000. 00
860 000, 00
0, 00
5215151, 00
0. 00
3 >85 350, 00
0, 00
0, 00
Vote de rassemblée
Il
8 4UO 501. 00
0. 00
4355151, 00
867 204. 00
2 957 288. 00
280 157. 00
250 502. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4355151.00
760 000, 00
760 000. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
100 000, 00
860 000, 00
0. 00
5215151, 00
0. 00
3ias3so. ao
0. 00
0, 00
TOTAL
(RAR N-1 t Vote)
III = 11 II
9 622 699, 58
0. 00
5 577 349. 58
867 204. 00
4179486, 58
280 157, 00
250 502, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
5 577 349, 58
760 000, 00
760 000. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
100 000, 00
860 000, 00
0, 00
6 437 349, 58
0, 00
3 )85 350, 00
0. 00
0, 00
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AR Prefecture
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Chap. /art. (1)
21568 Autre malénel, outillage incendie
2161 Insïalf. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, instaflaîions
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
281315 Centres d'incendie et de secours
28141 Consirucf0 sol autrui - Bâtiments publie
281535 Réseaux de transmission
281536 Réseaux d'alerta
2B1561 Matériel roulant
281568 Autre matérief, outillage incendie
281576 Autre maténel technique
281735 Installationsgénérales(m. à dispo)
2817536 Réseaux d'alarte (mise a dispo)
28181 insîâilaîions générales, aménagt divers
281838 Autre matériel informatique
281648 Autres maténels de bureau et mobifiers
2818Q Autres immo. corporelles
041 Opérations patiimoniales (9)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire,
budget précédent (2)
0, 00
0, 00
0, 00
6 070. 83
0. 00
57600, 00
150 000. 00
5 507, 63
744 794, 51
205 000, 00
17048, 50
SSO 021. 4S
428 000. 00
19418. 64
31 275, 64
13335, 71
69 000. 00
161 600. 00
28 500, 00
414 700, 00
0, 00
3 241 872, 92
Propositions
nouvelles
0. 00
0. 00
0, 00
3 500, 00
550, 00
82 800, 00
Î50 600, 00
111 750, 00
683 600, 00
0, 00
217000, 00
971 OSO. OO
378 700, 00
19 100, 00
31 250. 00
13300, 00
91 600, 00
113400, 00
29350. 00
2B7SOO. OO
0. 00
3 05 350, 00
Vote de rassemblée
Il
0, 00
0, 00
0, 00
3 500, 00
550, 00
82800, 00
150 600. 00
111 760, 00
683600, 00
0. 00
217000, 00
971 050, 00
378 700, 00
19 100, 00
31 250. 00
13 300. 00
91 600, 00
113400. 00
29 350. 00
287 800, 00
0, 00
3 f85 350, 00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
111-1+11
0, 00
0, 00
0. 00
3500. 00
550, 00
S2 800. 00
»50 eoo. oo
111 750, 00
683 600, 00
0. 00
217000. 00
971 050, 00
378 700, 00
»9 100. 00
31 250, 00
13 300, 00
91 600, 00
113400. 00
29 350, 00
287 800, 00
0, 00
3 185 350, 00
(1) Détailler les articles utilisÉs confoTTTiément au plan de comptBS
(2} Voir élal 1-B pour te contenu du budget précédant
(3) Sauf 165, 166 et 16449
(4) Exceplionnellemenl, tes comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulahon ds mandats donnant lieu e revereem
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le ctétail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définition du chapitre das opérations d'ordra [RI 040 = DF 042)
(7) Les comptas 15. 29, 39, 49 el 59 peuvent figurerdans la détail du chapifrâ si [a collectFvité a opté pour le régime des provisions budgétaios, conforméi
(8) Aucune préwston budgétaire ne doit figurera l'artide 192 (d chapitre 024 « pmluitdes cessiDns d'immobilisabwis *1.
(9) Cf définition du chapitre des opéraSons d'ordre (Df 041 = RI 041)
(10) Là chapitre 204 * Subventions d'àquipsnrrent vsrséss » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
dispositions lègislabvBS at râglBmentairas applicables
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
Chap.
011
012
014
016
017
65
Total des
66
67
88
022
Total des
Total des
023
042
043
Total des
TOTAL
Charges à caractère général (3)
Charges de personnel et frais
assimilés (3)
Atténuations de produits
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Autres charges de gestion
courante (sauf 6588) (3)
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
dépenses de gestion des services
Charges financières
Charges spécifiques (3)
Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE
dépenses financières
dépenses réelles
Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre trsnsf. entre
sections (4)
Opérations ordre inférieur de fa
section
dépenses d'ordre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
22 124 057, 44
4 476 759. 00
13756063, 18
0. 00
0, 00
0. 00
172922. 00
0. 00
18 405 744, 18
466 440. 34
5 000, 00
5 000. 00
476 440, 34
18882184, 52
0, 00
324» 872, 32
0, 00
3 241 872. 92
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
DEPENSES
Vote de Propositions
rassemblée sur nouvelles
les AE lors de la
séance
budgétaire(2)
0, 00 22 437 655, 41
0. 00 4 536 830. 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
226 359. 00
0, 00
18 844 495, 00
400 810. 41
5 000, 00
2 000. 00
407 810, 41
19252305, 41
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
3 185 350. 00
Vote de
rassemblée
Il
22 437 655, 41
4 536 830. 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
0, 00
18 844 495, 00
400810. 41
5 000. 00
2 000. 00
407 810, 41
19 252 305, 41
0, 00
3 185 350, 00
0, 00
3185350, 00
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
22 437 655, 41
4 536 830. 00
14 081 306, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359. 00
0. 00
18844495, 00
400810. 41
5 000. 00
2 000. 00
407 810, 41
19252305. 41
0, 00
3185350, 00
0. 00
3 185 350. 00
III
B
TOTAL
(RAR N-1 <.
Vote)
III . l + II
22 437 655, 41
4 536 830, 00
14 OB1 306, 00
0. 00
0, 00
0. 00
226 359, 00
0, 00
18 8*1 495, 00
400 810, 41
5 000. 00
2 000, 00
407 810, 41
19 252 305, 41
0, 00
3 »B5 350. 00
0. 00
3 185 350. 00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0, 00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 22 437 655, 41
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(1) Voir état 1-B pour (e contenu du budget procèdent.
(2) II s'agit des AE nouvglles qui sont votéestore de la séanced'adoptiondu budget Cela concerne les AE reiatiwesà de nouveaux engagements pluhannue (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les complas 68 peuvantfigurerdansla datai)du chapilTBBIla collsctivilé a opté pourle régimedes prouisions budgétaires,conformémentauxdispositii
(5) Inscrire en casde rapnsedes résultatsde l'exBrcice procédant(aprèsvote du compte administratif) ou si reprisaanbdpéedes résultats.
int Igs AE modifiant un stock d'AE existant
et ràgtenrentaires applicables
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III-VOTEDU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
B
Chap.
013
016
017
70
73
731
74
75
Total des
76
77
78
Total des
Total des
042
043
Total des
TOTAL
Allénuations de charges (2)
APA
RSA / Régularisationsde RM)
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations (2)
Autres produits de gestion courante (2)
recettes de gestion des services
Produits financiers
Produils spécifiques (2)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgélaires) (2)
recettes financières
recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la section (6)
recettes d'ordre
RECEFTES
Pour mémoire,
budget
recèdent 1
22124057, 44
122650. 00
0. 00
0, 00
205 000. 00
0. 00
0, 00
20144191, 79
60 100. 00
20531 941, 79
0, 00
5 000, 00
1 000. 00
6 000, 00
20537941. 79
f 5861t5, 65
0, 00
1 586115.65
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles
22 437 655, 41
339 700, 00
0, 00
0, 00
188000, 00
0. 00
0. 00
20 670 506, 00
10100, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000. 00
1 000. 00
3 000, 00
21 211 306, 00
1 228 349. 41
0, 00
1 226 349, 41
Vote de rassemblée
Il
22 437 655. 41
333 700. 00
0. 00
0, 00
188 000, 00
0. 00
0. 00
20 670 506. 00
10100. 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000. 00
1 000. 00
3 000. 00
21211306, 00
) 226 349, 4)
0, 00
1 226 349, 41
Total
(RAR N-1 t Vote)
111=1+11
22 437 655. 41
339 700, 00
0. 00
0, 00
188 000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
10100, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000, 00
1 000. 00
3 000, 00
21 211 306, 00
l 226 349, 41
0, 00
1 226 349, 41
R002 Résultat re orté ou antici e 7 0, 00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 22 437 655. 41
(1) Voir état l-B pour le contenu du budget précédent
(2) htors recattes impulèes aux chapitres D16 et 017.
(3) Cf. définiUon du chapilre des opérations d'ordre (RF 042 = D/ 0401
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecliwté a opté pour le câgime dt
(5) Aucune prévisun budgétaire ne doit figurer aux articlas 775 et 776 (cf. ctiapitre 024 * produit des.
(6) Chapltfe destiné à rôtracar les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à
(7) Inscrira en cas de repnse des ràsullats de l'exercice précédent (âpres vote du compte adminlstTatif)
provisions budgétaires, conformémenl aux dispositions légist;
d immobilisations >
e d un inv&ntsire psrmanBnt
i repnse anticipée des résultats
et réglementaires applicables
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III
81
Chap. /art.
0)
TOTAL
011 Charges à caractère général(4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau el assainissement
60612 Energie- Electncilé
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement el vêtements de travail
6064 Fournitures adminislratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60GE8 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
Pour mémoire,
budget
précédent(2)
22 124 057, 44
4 476 759. 00
2460, 50
21 000. 00
853 000, 00
79 000. 00
528 000. 00
29 100, 00
28 000. 00
136396, 36
53 150, 00
18200. 00
18 500. 00
3 000. 00
6 000. 00
240213. 10
8 000, 00
35 000, 00
22 000. 00
54 000, 00
3 000, 00
6 600. 00
153 400. 00
160000. 00
23 799, 40
525541, 54
330 000, 00
17787. 00
14 000, 00
-1 Vote de
rassemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire(3)
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles
22 437 655, 41
4 536 830, 00
0, 00
22 000, 00
850 000, 00
60 000, 00
500 000. 00
22 000, 00
24 000, 00
167000. 00
57 300. 00
18200, 00
20 000. 00
2 000. 00
6 000. 00
277 950, 00
5 000, 00
37 000, 00
18000, 00
68 700, 00
1 000. 00
7 000, 00
130 000. 00
240 000, 00
33 600, 00
526 150. 00
351 000, 00
19 500. 00
4 500. 00
Vote de
rassemblée
Il
22 437 655, 41
4 536 830. 00
0, 00
22 000. 00
850 000. 00
60 000. 00
500 000. 00
22 000, 00
24 000, 00
167000, 00
57 300, 00
18200. 00
20 000. 00
2 000, 00
6 000, 00
277 950, 00
5 000. 00
37 000, 00
18 000. 00
68 700. 00
1 000, 00
7 000. 00
130000, 00
240 000, 00
33 600. 00
526 150. 00
351 000, 00
19500. 00
4 500, 00
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Pour
information
Créditsgérés
hors AE
22 437 655, 41
4 536 830, 00
0. 00
22 000, 00
850 000. 00
60 000, 00
500 000, 00
22 000. 00
24 000, 00
187000. 00
57 300. 00
18200. 00
20 000. 00
2 000, 00
6 000, 00
277 950. 00
5 000, 00
37 000, 00
18 000. 00
68 700, 00
1 000. 00
7 000, 00
130 000, 00
240 000. 00
33 600, 00
526 150, 00
351 000. 00
19500, 00
4 500. 00
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III s l t II
22 437 655, 41
4 536 830, 00
0, 00
22 000. 00
850 000, 00
60 000, 00
500 000, 00
22 000, 00
24 000, 00
167 000, 00
57 300. 00
18 200, 00
20 000, 00
2 000, 00
6 000. 00
277 950. 00
5 000. 00
37 000. 00
18 000. 00
68 700. 00
1 000, 00
7 000, 00
130000, 00
240 000. 00
33 600, 00
526 150, 00
351 000. 00
19500, 00
4 500, 00
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Chap. /art.
m
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux omptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues el imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la ommune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F. N. A. L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
Pour mémoire,
budget
précédent {2)
193 549. 00
4 039, 50
1 000, 00
110, 00
8100. 00
5 000. 00
800. 00
3 000, 00
25 345. 22
15 000, 00
0. 00
7 500. 00
3 970. 00
188 387, 38
1 000. 00
7 000. 00
225 000. 00
800, 00
46 000, 00
375710, 00
0. 00
800, 00
-2 500. 00
13756063, 18
125 000, 00
50 000. 00
30 000, 00
21 000, 00
82 000, 00
12 720, 00
Vole de
rassemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire(3)
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
Propositions
nouvelles
254 000. 00
4 000. 00
1 500, 00
110. 00
15000. 00
2 000, 00
720, 00
2 300, 00
19 500, 00
27 000, 00
155 000, 00
7 000, 00
10000, 00
33 000, 00
1 000. 00
7 000, 00
180 000, 00
800. 00
42 000, 00
305 500, 00
0, 00
1 000, 00
500, 00
14 081 306, 00
7 600, 00
30 000. 00
30 000, 00
21 000. 00
82 200. 00
12 550. 00
3 994 300. 00
Vote de
rassemblée
254 000. 00
4 000. 00
1 500, 00
110, 00
15 000. 00
2 000. 00
720. 00
Z 300. 00
19500, 00
27 000. 00
155000, 00
7 000. 00
10000. 00
33 000. 00
1 000. 00
7 000. 00
180000. 00
800. 00
42 000. 00
305 500, 00
0. 00
1 000, 00
500, 00
14 081 306, 00
7 600, 00
30 000. 00
30 000. 00
21 000, 00
82 200. 00
12 550, 00
3 994 300, 00
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
254 000, 00
4 000, 00
1 500. 00
110, 00
15 000, 00
2 000, 00
720, 00
2 300, 00
19 500, 00
27 000, 00
155000, 00
7 000, 00
10000. 00
33 000, 00
1 000. 00
7 000. 00
180000, 00
800. 00
42 000, 00
305 500. 00
0. 00
1 000, 00
500, 00
14 081 306. 00
7 600. 00
30 000. 00
30 000, 00
21 000, 00
82 200. 00
12550, 00
3 994 300. 00
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = l <. II
254 000. 00
4 000, 00
1 500, 00
110, 00
15000, 00
2 000, 00
720. 00
2 300. 00
19500. 00
27 000. 00
155000, 00
7 000, 00
10000. 00
33 000, 00
1 000. 00
7 000. 00
180000, 00
800, 00
42 000, 00
305 500, 00
0. 00
1 000, 00
500. 00
14 081 306, 00
7 GOO. OO
30 000. 00
30 000, 00
21 000, 00
82 200. 00
12 550, 00
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AR Prefecture
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Chap. fart.
(1)
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Primes et autres indemnités
6414 Personne) rémunéréà la vacalion
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérationsdes apprentis
6451 Cotisations à l'U. R. S. S. A. F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A. S. S. E. D. I. C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Colis, aux autres organismes sociaux
646 Allocation de vétérance
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux aufres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
65748 Subv. fonct. aulres personnes droit
privé
65811 Droits d"utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalitéssur marchés
Pour mémoire,
budget
précédent(2)
69 400. 00
58 900, 00
2 800 000, 00
87 000. 00
4 600, 00
9 000, 00
3 259 900, 55
0, 00
12000, 00
639 750, 00
1 600 000, 00
2 100. 00
250, 00
148 000. 00
610 000, 00
25 000. 00
35 000. 00
20 000, 00
145000. 00
12000. 00
0. 00
0, 00
0. 00
172 922. 00
25 000. 00
1 700. 00
2 000. 00
56 517, 00
87 505, 00
0. 00
100, 00
kRN-1 Vote de
rassemblée sur
les AE lors de la
séance
l budgétaire(3)
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Propositions
nouvelles
71 500. 00
46 950, 00
2 638 500, 00
134 150, 00
6 400, 00
35 200. 00
3 522 000, 00
0. 00
15500. 00
655 770, 00
1 730 506. 00
6 650. 00
280. 00
232 900, 00
620 000, 00
0, 00
35 000, 00
15500, 00
118850. 00
18000, 00
0, 00
0, 00
0. 00
226 359. 00
24 700. 00
1 650. 00
13 000, 00
56 297, 00
500, 00
130 000. 00
100, 00
Vote de
rassemblée
71 500. 00
46 950, 00
2 638 500. 00
134 150. 00
6 400, 00
35 200. 00
3 522 000, 00
0. 00
15500. 00
655 770, 00
1 730 506, 00
6 650. 00
280, 00
232 900. 00
620 000, 00
0, 00
35 000. 00
15 500, 00
118850.00
18 OOO. OD
0. 00
0, 00
0. 00
226 359. 00
24 700. 00
1 650, 00
13 000. 00
56 297, 00
500, 00
130000. 00
100. 00
Pour
information
Créditsgérés
dans le cadre
d'une AE
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
71 500. 00
46 950, 00
2 638 500, 00
134150. 00
6 400, 00
35 200. 00
3 522 000, 00
0. 00
15500, 00
655 770, 00
1 730 506. 00
6 650. 00
280, 00
232 900, 00
620 000, 00
0, 00
35 000, 00
15 500, 00
118850. 00
18000, 00
0, 00
0, 00
0. 00
226 359. 00
24 700, 00
1 650, 00
13000, 00
56 297, 00
500. 00
130000. 00
100, 00
TOTAL
(RAR N-1 .«.
Vote)
III = l + II
71 500, 00
46 950, 00
2 638 500, 00
134 150. 00
6 400, 00
35 200. 00
3 522 000, 00
0, 00
15500. 00
655 770, 00
1 730 506. 00
6 650, 00
280. 00
232 900, 00
620 000. 00
0. 00
35 000, 00
15 500. 00
118850. 00
18 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
226 359, 00
24 700, 00
1 650. 00
13 000, 00
56 297. 00
500. DO
130 000, 00
100. 00
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Chap. / art.
(1)
65888
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - RaBachement des ICNE
Remb. int. empmnt transf. Autres tiers
Charges spécifiques (4)
66111
66112
661138
67
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgélaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. aclifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
Virement à la section
d'invesî/ssement
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
100, 00
0, 00
19 405 744, 18
466 440, 34
474 490, 34
-9 250, 00
1 200. 00
5 000. 00
5 000. 00
5000. 00
5 000. 00
0, 00
023
042
675
6761
6811
043
Opérations ordre transf. entre
séchons(6) (7) (9)
Valeurs comptables immobilisations
cédée
Différences sur réatisationî
(positives)
Dot. amort. immos incorporefles
Opérstions ordre inférieurde la
section Ç7) (9)
Total des dépenses d'ordre
476 440. 34
18 882 184. 52
0, 00
3241 872, 92
0, 00
0, 00
3 24» 872. 92
0. 00
3 241 872, 92
Vote de
rassemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire(3)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
Proposilions
112. 00
0, 00
18 844 495, 00
400 810, 41
397641. 03
2 200, 00
969. 38
5 000, 00
5 000, 00
2 000, 00
1 000, 00
1 000. 00
407 810. 41
19252305, 41
0, 00
3 185350, 00
0, 00
0, 00
3 1SS 350. 00
0, 00
3 185 350, 00
Vote de
rassemblée
112, 00
0, 00
18844495, 00
400810. 41
397641, 03
2 200. 00
969. 38
5 000. 00
5 000. 00
2 000. 00
1 000. 00
1 000. 00
407 810, 41
19 252 305, 41
0. 00
3 f 85 350, 00
0. 00
0, 00
3 185350, 00
0, 00
3 185 350, 00
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
0, 00
0, 00
0. 00
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
112. 00
0, 00
18844495, 00
400810, 41
397641, 03
2 200. 00
969. 38
5 000. 00
5 000. 00
2 000. 00
1 000, 00
1 000. 00
407 810.41
19 252 305. 41
0, 00
3185350, 00
0. 00
0, 00
3 (85 350. 00
0, 00
3 185 350, 00
TOTAL
(RAR N-1 t
Vote)
III = l * II
112. 00
0, 00
18 844 495, 00
400810, 41
397641, 03
2 200, 00
969. 38
5 000. 00
5 000. 00
2 000, 00
1 000, 00
1 000, 00
407 810, 41
19252305, 41
0, 00
3185350. 00
0. 00
0, 00
3)85350, 00
0, 00
3 185 350. 00
Détail du calcul des ICNE au corn te 66112 10
Monlanl des IGNE de l'exardce
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AR Prefecture
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Montanldes IGNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - IGNE N-1
0. 00
2 200, 00
(1} Détailler les articles ulilisés conforTnémant au plan de comptes
(2) Voir étsl I. B pour (e contanu du budget précédent.
(3) II s'agit des AE nouvelles qui sonl votées lors de la séance d'adophon du budget Cela concerne las AE relatives à da
(4) htars dépensas imputées aux chapitres 016 et017
(5) Les dépensas de frais da pereonnel sonl excIuflB das autonsahons d'Bngagamant
(6) Lss comptas 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformémer
(7) Cf. définitions des chapib-ss das Dpârations d'oriro (DF 042 = RI 040) {DF 043 = RF 043).
(à) Aucune prévisionbudgélairene doit figurer aux articles675 et 676 (cf. chapilre 024 « produitdescessionsd'immobilisât) ans »)
(9) Chapitra destina à retracer les apératiDns partculiàrss teltes t}UB les opérations de stocks au liées à [a tenue d'un inventaim permsnent.
(10i Si la montant des JCNE de l'exercice est inférieurau montant de l'exercice N-1, le montant du compte 112 sera négatif.
int tas AE modifiant un stock d'AE Bxislant.
dispositions législatives el réglamentaires applicables.
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III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap/art. (1)
TOTAL
013 Atténuationsde charges (3)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA/ Régularisationsde RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70685 Inter, soumi. factur. fart L1424-42 CGCT)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts el taxes (sauf 731 )
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (3)
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transi, entre sections (4) (S) f6J
Pour mémoire,
budget
précèdent (2)
22124057, 44
122650, 00
0. 00
122650, 00
0. 00
0, 00
205 000. 00
100000, 00
65 000, 00
40 000. 00
0. 00
0, 00
20144191. 79
17 466, 79
12 000, 00
10319514, 00
974 980. 97
8819230, 03
1 000. 00
60 100, 00
100. 00
60 000. 00
20531 941. 79
0, 00
5 000, 00
5 000. 00
0, 00
1 000. 00
1 000, 00
20 537 941, 79
) 586 «5. 65
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles
22 437 655, 41
339 700, 00
214 700. 00
125000, 00
0. 00
0, 00
188000, 00
20 000. 00
140 000. 00
28 000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
0, 00
0, 00
10 700 000, 00
997 110, 90
8973395, 10
0, 00
10 100, 00
100, 00
10 000. 00
21 208 306. 00
0, 00
2 000. 00
2 000. 00
0, 00
1 000, 00
1 000. 00
21 211 306. 00
1 226 349, 41
Vote de rassemblée
Il
22 437 655, 41
339 700, 00
214 700. 00
125 000, 00
0. 00
0. 00
188 000, 00
20 000. 00
140 000, 00
28 000, 00
0, 00
0, 00
20 670 506, 00
0. 00
0, 00
10 700 000, 00
997110. 90
8 973 395. 10
0, 00
10 100, 00
100. 00
10 000, 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000, 00
2 000, 00
0, 00
1 000, 00
1 000. 00
21 211 306. 00
1 226 343. 4t
Total
(RAR N. 1 + Vote)
l]] = l <. II
22 437 655, 41
339 700. 00
214 700. 00
125 000, 00
0. 00
0, 00
188 000, 00
20 000, 00
140 000. 00
28 000, 00
0. 00
0, 00
20 670 506. 00
0, 00
0. 00
10700000. 00
997110. 90
8973395. 10
0, 00
10 100, 00
100, 00
10 000. 00
21 208 306, 00
0, 00
2 000. 00
2 000, 00
0, 00
1 000, 00
1 000, 00
21 211 306, 00
1 226 349, 41
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Chap / art. (1) Libellé
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résulf
043 Opérations ordre intérieur de fa section (4) (7)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire,
budget
précédent(2)
982 962, 34
603 <53, 3)
0, 00
1 586115, 65
Propositions
nouvelles
394 899, 41
831 450. 00
0, 00
1 226 349. 41 ]
Vote de rassemblée
Il
334 899, 41
831 450. 00
0, 00
1 226 349. 41
Total
(RAR N-1 * Vote)
III = 11 II
394 S99. 41
S3) 450, 00
0, 00
1 226 349, 41
Détail du calcul de la taxe départementale de ublicité foncière our les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant bmt
Compensation
Montant nel
0, 00
0, 00
0, 00
Détail du calcul des IGNE au corn te 7622 9
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de fexerdce N-1
= DifférenceIGNE N - IGNE N-1
0. 00
0, 00
0. 00
(11 Oélaillar tes articles utilisés confomnémenl au ptan de comptes
(21 Voir état 1-B pour le contanu du budgat précédBnt
(3) Hors recettes imputégs aux chapitres 016 el 017
(4) Cf. définitions riu chapitre des opÉratians d-ordf-B (/V 0-12 = Dl 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgélairs ns doit figurer aux articles 775 el 776 (cf chapitre 02t . produit des cessions d'immobittsafons »)
[6] Les comptes 7B peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collechvilé a opte pour le régime des provisions budgétaires, confom)Érm
(7) Ce chapitre ast destiné à retracer las opérations particutièrss telles que IBE opérations de stocks ou liées à la tenue d'un invenlaire psr
(3) Dssliné à retracer (e prélèvementda la part non dépanennsntals da le taxa
(9) Si la montant des ICNE da rexsrcica est infériaur au monlant da l'Bxen:kM N. 1, la montant du compte 7G22 sera négatif
l BUX dispositions lÉgislatives et rtgler
int simplifié
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
B1. 1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 1
Dale de la
dédsion de Montant maxtmum autorisé
réaliserla li9ne auOI/01/N
de tréaoraria (2)
Nature
(Pour chaque ligne, Indiquer le numéro ds contrat)
5191 Avances du Trésor
5132 Avances de trésorerie
51931 Ugnes de trésorerie
51932 Ugnes de trésorerie liées à un emprunt
5134 Billets de trésorarie
5198 AulTBB crédits da trésarBrifl
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n* NOR . INTB89Q0071C du 22/02/1989
(2) Indiquer la date de la délibàration de rassemblée aulonsant la ligne de trésorene ou la dsle de la décision de l'ordt
(3) tl s-agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
Montant dw tlragas N-1
Montant das remboursements N.1
Remboureamant du tirage
Encoure rastant dû au 01/OKN
jrde réaliserla ligne de trésorene jtorisé par l'organe délibérant (article M 4221. 5 du CGCT)
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
B1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme préteur ou chef Date de
ds contrat) de fito stgnalura
163 Emprunts obligataires (Total)
Date
d "émission ou
date da
mobilisation
111
Data du
premter
rBmbour-
sèment
Emprunts et dettes à l'origina du contrat
d'intârët
(3)
Niveau
de taux
Pérlo.
dicité d8E
semants
(El anUclpé 0/N
Calé.
goril
n
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Empmnts en auras (total)
N'10-B4io033
N'11-20542703
12-00000763534
N. 14. 00000907509
15-MINS07690EUR
16-4368715
N. 17-1343143
18 - 43-85966420CGPSDIS43
N. 3 -00000658239
N*4-MtN2247 4EUR
N. 5 . MIN224585EUR
N. 6 - MIN260959EUR
rr8-MIM224774EUR
N. 9 - D20542702
1643 Empfunts en dsvises (ttilat}
16441 Emprunte assortis d'une option
rie tirage surlignâ ds Irésorerie (total)
CAISSE D'EPARGNE
CREDIT MUTUEL
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
STE DE FIN LOCAL
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
ARKEA
CREDIT AGRICOLE
STE DE FIN LOCAL
STE DE FtN LOCAL
STE DE FIN LOCAL
STE DE FIN LOCAL
CREDIT MUTUEL
15/03/2012
27/03/2013
21/02/2014
20/10^014
21/01/2015
20/120019
25/07/2023
15/03/2012
30/11/2004
03/01/2DD7
24/07/2008
30/11/2004
13WC012
25/06^013
31/07/2013
16/05/2024
27/11/2015
15/Q1Q015
15/01/2020
05/12/2023
05/06/2012
30/10/2006
31/12/2007
30/06/2010
30/12^005
15/06C012
25/09ff013
31/10/2013
08/03/2013 22/05/2013 22/OBQ013
25/08/2014
01/03a016
i5xiiaai6
25/0312020
31/12f2023
OS/09Q012
Oî/03/2007
01/02/200a
01/08/2010
01/12/200e
15Â)9/2012
21 234 316. 08
487 500, 00
2 622 240, 80
3 774 996. 86
1 500 000, 00
3 000 000, 00
500 000, 00
1 D42 57B. 42
1 344 000, 00
2 550 000. 00
1 153 000, 00
500 000, 00
0. 00
0. 00
Livret A+2. 35
Eunbor 3 mois
+205
Eunbar moyen
3 mois + 2 20
Euhbor moyan
3mo(S+1. 45
Eunbor 3 mois
+ 1 19
Taux fixe
Taux fixe
Euribor moyen
3 mois + 2 35
2. 3SO
2, 254
1, 190
4. 070
0. 890
3. 640
4, 670
4. 000
3. 960
5. 010
3. 330
3, 210
0, 000 SUR
2. 810 EUR
0, 000 EUR
0, 000 EUR
0, 000
4, 070
9, 630
3. 690
0, 000
4, 060
4. 020
0. 000
3, 330
0, 000
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
165 Dép&ts . I caullonnai
ITOUI)
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Emprunts el dettes à l'orfglne du contrat
Nature
(Pour chaque ligns, indiquer la numéro Organisme prâtaui
défile
Date da
signature
Date
d-émission i
date de
mobillsaHf
p)
rombour-
senwnt
d'intérêt
(3)
Niveau
de taux
151
Taux
actuariel
Pério.
dlcrté des
rembour-
Possibilité
Profi» ds
d'amor- rembour.
tissement sèment
(7) anticipé
OfN
Caté.
g orl e
prunt
l»)
167 Emprunts at daHas assortis da
conditions particulières (Total]
1671 Avanças consolidées du Trésor
(total)
1672 Empmnts sur comptes Spâdaux
du Trésor(total)
1675 Dettes pour METPat PPP(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (lotal)
0. 00
0, 00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimiles
(Ton)
1681 Autres emprunts (latat) (S)
1682 Bons à moyen larTOB nàgociablBS
(total)
1G87 Autres dettas(latal)
N'VOREY-SUR.ARZON 1. 0843193 CAISSE D'EPARGNE
N'VOREY. SUR-ARZON 2-0343200 CAISSE D'EPARGNE
Total général
}3, D2
20f06f20QQ 20K!6i2WS 20/06Q009 34 B01, 26 p Taux fixe
2010W2WS 20106/2008 20/06C009 33B96;
21 303014, 10
0, 000 EUR
EUR
(1) SiunefTiprunldonneliâuà plusieurs mobilisations, indiquer la date da la première mobilisation
(2) Nominal . montant emprunté à l'origine
(3) Type de taux d'inlérôt : F :fixe ;V: vanabla simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'ast-à-dire un taux vanable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel da référence et d'une marge expnmée en point de pourcentage).
(4) Mentionner la ou las types d-indsx (ex . Eunbor 3 mois)
(5) Indiquer te niveau de (aux e l'origine du oontrat
(6)lndiqugrlapériodidtéd8sremboursBmanls-A:annuBlle. B-bimBsln8lle. T:tnmestnalle, Xautra
(7) Indiquer C pour amortissement constant, Ppouramonissemenl progrsssif, F pourm fî/?e, X poursutresâ prédser
(8) Catégona tl'ampnjnt à l'ongina Exempla A-1 (cf ta ctassrfication des emprunts suivant la typologie de la dreulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits tinancisre offerts aux collectivités temtonates)
<9) Y comprisles avances remboureabtes consentiesau titre de l'articls 25 de la toi n'2020-935du 30 juillet 2020 de financesractificatiuapour 2020, portanta ttnbuhon desavançasremboufsablessur les recelles fiscales prévuesauxarticles 1SS4A et 1595du codegénéraldesimpôts
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
B1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 1 6449 et 166 suite
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux tflntérêt
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunte auprès des
établissementsfinancière(Total)
1641 Empmnts en euros (total)
N-10-84108033
N. 11-20542703
N'12-00000763594
14. 00000907509
N-15-MIM507690EUR
16-4388715
N. 17-1943143
N'18-43-B595e420CGPSDIS43
N. 3 -OOD0065B239
4 - MIN224774EUR
5 - MIN224565EUR
N-5. M1N2BOS59EUR
N'8. MIN224774EUR
N'&. 020542702
1643 Emprunts en devises (tolal)
16441 Emprunts assortis d'une option de
brage sur ligne de trÉsDTepB(total) (10)
Couverture ?
0/N
(")
Catégoria
d'empnjnt
aprèl
couverture
évsntuelle
(12)
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00 A-1
°. 0° A-1
11, 00 A.,
°. »» A.I
°OT A-I
0, 00 A-1
°. W A-1
°. °° A.1
0. 00 A-1
0, °0 A.I
°. °° A.1
0. 00 A.]
0. 00 M
0. 00
0. 00
Duréa
Capital restant dû au réslduâtle
0, 00
10714960, 56
113714960. 56
20iiaoo. ao , ^g,
218750. 00 j, 58
217403, 88 8. 39
855 2S2, 40 g^,
1442232. 44 , o^
1887499, 97 g, o4
1 182 500, 00 , 5. <8
2775000, 00 go8
]«1825,96 ,, 43
145339. 69 , g;
274 80t, U9 2. 03
1 079 500, 00 , n, 5D
77308. 13 o. 92
187 500. 00 7. 46
0. 00
0, 00
Livret A + 2 35
Eunbor 3 mois +
2. 05
Euhbor moyen 3
mois + 2. 20
Eunbor moyen 3
mois + 1 45
Euntaor 3 mois +
Taux fixa
Taux fixe
Taux fixs
Taux fixe
Eunbor 3 mois +
013
Taux fixe
Taux fixe
Euribor 3 mois +
013
Euribor moyen 3
mois + 2. 35
de taux
dlntérot
à la date
budget
05)
4, 750
5, 050
5. 200
4, 450
4, 19D
4. 070
0. 990
3. 840
4. 670
3. 130
3. 9SO
5. 010
3. 933
5. 350
0, 00
1 270 569, 41
1 270 569, 41
25 000. 00
25 000. 00
25 576, 92
90 030. 78
131112. 04
209 722. 21
75 000, 00
300 000, 00
25 576, 92
71 224, 39
88017, 04
102 000, 00
77 309. 13
25 000, 00
0. 00
0, 00
[es d'intérêt
(111
0, 00
337 64Û. 09
397 640, 09
3479, 21
10 604, 06
10 806, 26
36 558, 12
58 g54. 4B
76621. 25
11 230. 32
96915, 00
B 510, 40
3 747, 29
9 566. 00
52456, 44
2441, 60
9 529. 68
0, 00
0, 00
Intérêts perçus
(la cas échéant)
m
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
o.oa
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
97 991, 36
97 591. 36
13S. 54
1 621. 86
1 057. 13
3 331, 39
4 57B. OO
65479. 29
179, 44
ISIÎ'8. 21
560. 72
193, 32
1 20S. 01
4 031, 06
0, 00
386. 39
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Emprunts BtdBttes au 01/01/N
Taux d-fntérêt
Natura
(Pour chaqua ligne, indiquer le numéro de
contât)
1G5 Dépôts et cautionnements reçi
(Total)
CouvBrtura ?
0/N
l")
167 Einpfun
conditions particutières rT otal)
1671 Avances corsolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP el PPP (tolat)
1G76 Dettes envers kicataires-acquÉreurs
(ton)
1676 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunta at dattas assimiléB (Tqjal)
1681 Autres emprunts [total)
1682 Bons à moyen ternie négociables
(tolal]
1687 Autres dettes (lolal)
N-VOREY-SUR-ARZON 1-0843199
N'VOREY-SUR.ARZON 2-0843200
Total général
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
Catâgoria
d'àm pro nt
. pris
couverture
évntualle
(12)
Capital rsstant dû au
01/01/N
Durée
résidu allé
(."
années )
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
là 662, 55
0, 00
0, 00
18 662, 55
9302, 22 3. 47
8780, 33 ,, 47
-10733623, 11
d'interét
à la data
dévote
du
budget
(151
5. 170
5, 070
Annuité de l'exerclce
Charges d'intérët
(161
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 375, B3
0, 00
0, 00
4 375. 83
2 297. 43
2 078, 40
1 27A 945, 24
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
963, 38
0, 00
0, 00
969. 38
519. 06
450, 32
i8 609, 47
IntérStBperçus ICNEde
(le cas échéant) l'exercfce
in
0, 00
o. oa
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
394, 43
0, 00
0, 00
334, 43
211. 87
182, 56
18 3B5. 79
correspondant au vé niable endettei
offerts aux colfôctivités territoriales).
la simpla addihon d'un laux usuel de fétâranceet d'une marge expnmée en point de pourcentage).
(10) S'agissant des empnjnts assortis d'une ligne de trÉsorene, il fautlaire ressortir le rsmùoursement du capi lal de la detle prévue pour
(11) Si l'empmnt est soumis à couverture, il convient de compléter le tabteau . détail des opérations de couverture .
(12) Catègoris d'emprunl Exemple A-1 (et la classincalion des emprunts su^anl la lypologis de la circulaire IOCBl01S077Cdu 25 juin 2010 sur les produits fina n cif
(13) Jype da taux d'mlérêt après opérations tfe couverture -F-fixB , V . variable simple ; C . complaxe (c'est. â. dire un tauxvariablB qui n'est pas Beulamenl défini.
(14) MenUonner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture évsntuelles Pour tes ampmnts à taux variabte, indiquer le niveau à la date de vote du budget
(16) II s'agit des inléréls dus au titre ùu contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance * (intérêls décaissés) el intérèts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'artcle G68
(17) Indiquer les intérêts éventuel l em ont reçus au titre du contrai d-àchange évenhiel el comptabilisas BU 768
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
B1.3
B1. 3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1
Empmnts ventilés par
structure de taux selon Is
risque te plus élevé
(Pour chaque ligna, indiquer te
numéro de contrai) (1)
Echange de taux, taux variable
. Impto platonni |cip] ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d-échange (C)
TOTAL)C )
MultlplicataurJusqu'à3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 cape
(°1
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de sùuctures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme préleur ou
chef de flla
Capital raslant
dû au 01/01/N (3)
TYp«
d'indices
Datas des
périodes
bonfflaas
Taux Niveau
maximal du taux
apràs à la
couver- date de
tura vota du
éventu. budget
. ir |8) |9|
Intérêts à
;a à payer percevoir au
ours de cours de
cice(IO) l'axerclM (le cas
échéant)(11)
.
A par
lyptd.
laux
selon le
capital
restant
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
o. on
0. 00
(1) Répartir les empmnls selon Is type de structure ds taux (de A à F selon la classification de la charte ds bonne conduite) an fonction du nsque le plus ètevâ à counr sur taule la duras de vie du contrat de prêt el après opérations de couverture ôventualles
(2) Nominal montant emprunté à l'origins En cas de couverture partielte d'un emprunt, indiquer séparément surdsux lignes fa part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture parfetle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et ta part non couveUe
(4) Indiquer la dassificabon da l'indice sous-jacent suivanl la typalogiB de la cireulaira du 25 juin 2010 sur las produits fmanders (de 1 à6). 1 : Indicé zone euro / 2 : Indicés inflation française ou zone euro ou écart entre ces indicés / 3 : Ecart mdice zane a
aura ou écart d'indicas dont l'un est hors zona euro / 5 - écarts d'indicas hors zone euro / 6 . autres indices
(5) Taux hors opération da couverture. Indiquer te montant, Hndex ou la formula correspondant au taux minimal du contrat de prit sur toute le durée du contrat.
(6) Taux hors opération da couverture, tndiquer le montant, l'index ou la fonnute corraspondant au taux msxinna) du contrat de prêt sur toule la durée du contrsl
(7) Coût ds swlie : indiquer Is montant da l'indomnité contractuelle de remboureament définitif de l'empnjnt au 01/Q1/N ou te cas àchéanl, à la prochaine date d'échéancf
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles Pour tes emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget
(10) Indiquer- les mtértts à payer au titre du contrst initial et comptabillsèa à l'srtide 66111 et des intÉrâtsâventuels à payer BU titre du contrsl d'échangeet comptaûihsàsà l'erticle 668
(11) Indiquer les intérôls à percevoir au blre du contrai d'échangs at comptabilisés au 766
i 4 . Indicés hors
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - PCPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
B1.4
Indices sous-jacants
Stmcture
(A) Tauxfixa simpfs. Taux variabls slmpto. Echangg de Nombre de
taux fixe contre taux variabte ou inversement. Echange produits
detauxstructurécontre tauxvariableoutauxfixa(sans ^ ^ rencoure
untque). Taux variable simpla plafonna (cap) ou encadré
(tunng, ) Monlant en euros
Nombrade
produits
|B|B. rt.,. . impl..P..d-. n.,d. ,...., ^ " ,. ^^
Montant en euros
Nombre de
produits
(CIOpUond'échange|s»a»»on) ^ ^ 1. ^^^
Montant en euros
Nombre de
produits
(D) MulUplicateur jusqu'à 3 ; mulUplicateur jusqu'à 5
cape % de l'encours
Montant sn wms
Nombre de
produits
lEIMuUplic. t. u,jusqu'à 5 ï d, l.. ncou,s
Montant en auras
Nombre da
produits
(F) Autres types da stnjctun5 ^ ^ l'Bncours
Montant en auras
B1. 4 - PfPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 1
m m PI 1*1
Indicés zone euro Indicés inflaUon française Ecarte d'indjces zone auro Indicés hors ; el Ecarls d'indices hors
100. 00
10733623, 11
écarts d'IndicBB dont l'un
est un Indicé hors zone
auro
(6)
Autres indices
(1) Cette annexe retrace le stock de detts au 01/01/N après opÉrations de couverture éventuelles
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
81. 5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1
Instruments de couverturo
(Pour chaque ligne, indiquer
\B numéro dfl contrat}
Taux flxs (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
Ràlérei
l'emprunt
Capital restant
dû au 01/01/N
a, oû
0, 00
0, 00
0. 00
Organisme
co^ontractanl
Tyird»
couverture
Hottonnel de
l'instnjment cte
couvartura
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Data da début Date de fin
du contrat du contrat
Périodicité
de
nntom. nl
das
infrtu (4)
Montant das
commissions
dlvereâfi
0,00
0, 00
0,00
0, 00
Primes éventuBlles
Primes
raçuBS pour
ta vente
d'Bplnn
Primes payée!
pour rachat
d'optian
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
o. oa
0, 00
0, 00
o. on
(1) Si un instrument couvre plusisurs empaints. distinguer uns hgne par empmnt couvsrt.
(2) II s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addihon d'un taux usual de référen
(3) Indiquer s'il s'aglt d'un swap, d'une ophon (cap, flocr, tunnel, swapîion}
(4) Indiquer la pânodidtB de règlement des intérêts A . annuslla, M : mensuelte, B . bimestnslte, S
it d'une marge expriméa en point da poi
istrielle. T-lrimastnellB. X:
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
B1. 5-DETAIL DES OPERATIONSDE COUVERTURE 1 suite
Instruments de
(Pour chaque ligne, indiquer
numéro de contrat)
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
Réfarence de l'smpmnt
couvert Index
(S)
EHat de l-lnEti
Tiu» r»çu |7| Charges et produits constatés depuis l'origlne du contrat
ProduilB c/768
0,0
0.0
Calé oried'am mnt(a)
Avant opéraUon Après opération
de couvertura de couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formula de laux
(6) Pour les emprunts à taux variabla. indiquer la niveau à la date de vote du budget
(7) A compléter si l'instnjment de couvertura esl un swap
(B) Calégone d'emprunt xample A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temtonalâs)
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
81.6
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
81. 6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 1 Datta «n capital à l'origins (2) Dalla an capital au 01/01/N AnnulU à payBr au coure de
des organismes de droit priva
Auprès des oraani)
il d'émissions obligataires (ex : émisstons publiques ou privées)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
(1) II s'agit das cas où uns collectivité ou un élablissament pubtic accepte de prendra en charge l'empnint au profit d'un auù-B organismB sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origino correspond à la part de dette prise en charge parla collectivité.
(3} l! s'agil des intérêts dus au titrB du contrat initial at comptabitisès à l'artida B6111 at des intérêts âvantuals dus au titrs riu conlrat d'èchangs at complabilisâs à ['artide 66B
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
B1. 7-AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV
B1.7
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 100. 00
Catégoriesde biens amortis Durée(en années) SUBVENTIONS FAI 15 SUBVENTIONS REÇUES 03 10
ETUDES AVEC TRAVAUX RUBRIQUE 45. 02 AMORTISS 40 ANS 40
ETUDES SANS TRAVAUX RUBRIQUE 45. 02 AMORTISS 5 ANS 5
FOURNITURESRUBRIQUE42. 05 AMORTISSS ANS 5
42. 02, 42. 03, 45. 01 CPTE 21311 AMORTISS40 ANS 40
42. 02, 42. 03. 45. 01 CPTE 21315 AMORTISS40 ANS 40
FOURNITURES RUBRIQUE 17. 03 AMORTISS 10 ANS 10
RUB 20. 07, 20. 08, 20. 12, 20. 13 AMORTISS 10 ANS 10
FOURNITURESRUBRIQUES20. 10, 20. 11 AMORTISS 10 ANS 10
VL RUBRIQUE 23. 07 AMORTISS 10 ANS 10
VSAVRUBRIQUE23. 04 AMORTISS 12 ANS 12
VEHIC LIAISON CDT RUBRIQUE 23. 07 AMORTISS 15 ANS 15
23. 03. 23. 05. 23. 08, 23. 10, 23. 12/ 20 ANS 20
VEHIC 23, 01. 23. 02, 23. 06 AMORTISS 25 ANS 25
VEHICULES(MEA) RUBRIQUES23. 01 AMORTISS30 ANS 30
RUBRIQUES 12. 01 ... Cf TAB CLASS IMMO 10
EQUIP ELEC/ECLAIR 28. 02 CPTE 21568 /10 ANS 10
19. 25. 19. 33, 23. 11, 23. 13, 30. 11, 34. 01 / 20 ANS 20
FOURNITURESRUBRIQUE 19. 37 AMORTISS5 ANS 5
EQUIP ELEC/ECLAIRRUBRIQUE28. 02 10
RUBRIQUES 18. 02 ... CfTABCLASSIMMO 10
FOURNITURESRUBRIQUES26. 03. 30. 04 AMORTISS 10 ANS 10
RUBRIQUES21. 05, 36. 02, 27. 01 AMORTISS20 ANS 20
RUBRIQUES21. 05. 36. 02, 27. 01 AMORTISS20 ANS 5
24. 01 à 24. 06 (MOBILIER),33. 01 (TABLEAU) 10
RUBRIQUES 20. 05 et 06 (TELEPHONIE) 5
RUBRIQUES 12. 03 ... CfTAB CLASS IMMO 10
IV
B2
Délibération du
18/12/2012
01/12/2017
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
12/04/2024
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N IV
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'empNnt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
-des immobilisations
-des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour titlges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Déprécialions(3)
-des immobilisations
- des stocks et encours
. des comptes de tiers
- des comptes financiers
Montant de la
provision de l'exereice
m
Date de
constitution
delà
provision
Montant des
provisions constituées
au OKOim
PROVISIONSSEMI-BUDGETAIRES|2)
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 a, oo
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0, 00 0. 00
0, 01) 0, 00
O, OB 0, 00
0, 00 0, 00
o, oa 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
o. oo o, ao
0. 00 0, 00
Montant total des
provisions constltui
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
D, OB
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Montant des reprises
o. no
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
a. oo
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 011
0, 00
0, 00
0, 00
D, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
B, OD
0, 00
0. 00
B. OO
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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Nature de la provlsii
Montant de la
provision de l'exercice
(1) A
Date de Montant des Montant total des
constitution provisions constituées provisions constituées
de la au DKDim
provision B C = A+ B
Montant des reprl-
de l'exercice
Total des provisions budgétaires
TOTAL PROVISIONS
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) Provision nouvellsou abondamantd'una pfDvision dé}ficanstituéa.
(2) A renseigner selon que la collectivité appliqua le régime des provisions
(3) Indiquer l'DbjBt de la provision (examples : provision pour litiges au hfre du procès, pn
iformément aux dispositions législahves et réglementai
non des immobilisations de l'âquipamant).
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3. 2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) II s'agit es provisionE figuranl dans le lab précèdent « Etal des provisions » qui fonl l'objet d'un âtaiamenl, conformémant aux disposilions légisfatives at réglsmsntairBS applicablas à la coltectivilâ
IV
B3.2
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Nature de ta dépense transférée
TOTAL
Durée de
l'étalement
(en mois)
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense Montant amorti au titre
Date de la
délibération
transférée au compte
481
0. 00
des exercices
précédents
0. 00
Montant de la dotation
aux amortissements
del'exercice(cf6812)
III
0, 00
IV
B4
Solde (1)
0, 00
(1) Correspond au montant dâ te charge restant à amortir = l - (II III)
Exercice Nature de la dépense transférée
TOTAL
(1) Correspond au monlanl de la Charge restant à amortir = l -(II + ||i).
Durée de
['étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
0, 00
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
Il
0, 00
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c<6862)
III
0, 00
Solde (1)
0. 00
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONSPOUR COMPTEDE TIERS(Détail) (1)
IV
B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de bers.
(2) Ensemble das rtalisalions connues (hors restes à réaliser)
(3) A remplir uniquemenl en cas de reprise des résultats de l'exercice pràcédent, soit après le vote d
(4) Triai = Restes d réaliser N. 1 + Nouveeux crédits votés.
(5) Inscrire te chapitre et la nature des trayaux
(6) Le chapitre 45 doit êlre détailla conlormément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recet
(7ï Indiquer le chapitre
compte administratif, soil en cas de oprise anticipéedes résultats
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Assortis d'intérêts (total)
Non assortis d'intérêts (total)
Encours restant dû
au 01/01/N
0, 00
0, 00
Montant de ['annuité à recouvrer
Ça Mal Intérêts
0, 00 0, 00
0, 00
IV
86
ICNEde
l'exercîce
0, 00
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Article
8015
8016
8017
8018
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETI UE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N
Emprunts garantis (1)
Contrats de crédit-bail 2
Subventiûn à verser en annuité 3
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profil d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
IV
B7.1
Annuité à verser au cours
l'exercice
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
(1) A compléter depuis l état des ampnjnls garantis
(2) A compléter depuis l'èlat des conlrats de crédit-bail
(3) A compléter depuis l'èlat des aulres engagemanls données
(4) A compléter depuis l élat des marchés de partsnanat
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATSYNTHETI UE DES ENGAGEMENTS REÇUS 1
Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subvention à recevoir par annuité
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affeclation spéciale(2)
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
IV
B7.2
Annuité à recevoir au cours de
l'exerclce
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
(1 ) A remplir depuis l'étal relatif aux autres engagements reçus
(2) A remplir depuis l'état relatif aux receltes grevées d'affectati.
fit tes restes à employer au 31/12/N
î. Le montant de ta cn&ance en capital au 01/D1/N con-esp&nd au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à 1 correspond au soUe entre tes restes à employer au 01/01/N
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.3
Désignation du
bénéficiaire
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Annéa da
mohIlisaUonBl
profil
d'amortlsssment Objet de
de l-emprunt (1) femprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef défile
Capital restant
dû au 01U1/N
Durée
résl-
Pérlodi.
cité des
bour-
sements
Pl
Index
1<1
à la date de vc
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
Pl modifier
l'emprunt
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sodaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par das
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
opéralfons de
logement social
TOTAL GENERAL
it d'une marge exprimée en point da pourcentage)
(1) Indiquer C pour amortissBmentconslanl, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à pràciser).
(2} Indiquer la pénadiatè des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle : X : autre
(3}Typedetauxd'intérêl:F:fixe ; V - variable simple ; C . complexe . R : préfixé (c'esl-à-dire un taux vanable qui n'esl pas seulement défini comms la simple addition d'un taux usuel de i
(4) Indiquer le ty^e d'index (ex ËURlBOR3mois )
(5} Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérabon de couverture Pourtesampfuntsà tauxvahabta. indiquarleniveauàladatadevotedu budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiers offerts aux collectivités terrilonales)
(8) II s'agit des intérÉts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « fntéréts réglés à l'échéance » (intérêls décaissés)
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
IV
B7.4
Calcul du ratio 1
Total des annuitésdéjà garanties à échoirdans l'exercice (2)
Total des premièresannuitésentières des nouvelles garanties de ['exercice (2)
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
A
B
e
D
=A+B<-C-D
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 1/11 0, 00
(1} Ratio défini aux articles L. 4253. 1 ou L. 3231-4 ou L. 2252. 1 du CGCT, Ciïnformôment aux dispositions législatives applicables à la collecùvité.
(2} Hors opérationsviséespar l'artide L. 4253-2ou L 3231-4-4ou L 2252-2du CGCT. confonnémenlauxdispositionslàgislativBsapplicablasà la collactivitÉ. (31 Cf définition de farticle D. 1S11. 30 du CGCT,
(4) Lesgarantiesd'empruntaccordéesau titre d'un exercicene doit/ant pas représsnterplus de 50 % desreceltes réallesde foncbannemantde ce mÈmeexi
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATSDE CREDIT-BAIL RESTANTA COURIR(MOBILIERET IMMOBILIER)
IV
B7.5
Typa et nature du bien
ayant fait l'abjetdu
contrat
Crédits*ails mobiliers
Crâifita-baila ImmcAiliere
Exer. cice d'ori- Désignation du Durée du contrat
glna du con- trat l crédit balllaur (an mois)
Montant de la Montant de la
radsvancB de radevance sur la
l'exercice totalité du contrat
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00 0. 00
0, 00
Montant des redevances restant à
0, 00 0, OB 0, 00
0, 00 0, 00 0,00
0, 00 0, 00 0, 00
Cumul restant
(. XTcica N+5 at
suh/ants)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
(1) Total = (N+1. N+2, N+3, N+4) + cumul reslanl
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Marchés de partenariat (1)
Marchés globaux (te perfon
Nature des
prestations
prévues
parle
marché
SOUS-TOTAL
Uersdefinanc<
SOUS. TOTAL
TOTAL
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en sen/ice
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
TTC
o. aa
0, 00
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de artenariat 3
Part investissemenl
Annuité
versée sur
l'exercice
0, 00
0, 00
Part
totale (4)
0, 00
0, 00
Dont part
nette (5)
l
Part
fonctionnement
0. 00
o, on
0. 00
0, 00
Part
financement
III
0, 00
0, 00
TOTAL
l* II* III
0. 00
0, 00
(. !) Affcle L. 17 12-1 du Code de /s commande pufiftqus
(2) Article ier de la la n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Mowantde la rémunôrafionrestent à verser au 01/01/N
{4} Montant total do la rêfnun6ratton ralaiive 6 l'invastissamBnl fastanl à
(5) Montant mscfit à le coionne pi^cêdentô dédtjctiûn faite dss participai
ifSBrauOÏ/DÏW
sns d'autres collectivités publiques.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.7
Libellé (1)
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau réca itulatif des recettes rêvées d'une affectation s éciale
Restes à employer
au OlfOlfN Montant recettes
Total 0, 00 0, 00
Montant dépenses
0, 00
Restes à employer
au31f12)N
0, 00
(1) Parexemple, laxe d'aménagerront.taxe ds sàjour, FEDER.dons et legs grevésd'une affectalion.toutes racenes grevéesd'une affectationspécialeet nonventilables ou recettes ventitabtes mais pour lesquelles la collactivitésouhaite u
prèssntation croisés
(2) Ouvnr un tableau par recette grevée d'une affactaton spâdale et reproduire le tableau autant de fois que néossaire pour décrire l'ensemble des recettes grevèas d'une affsctstlon spécials
(3) Resta à emplayar au 31/12/N = reste à emplayerau 01/01/N + tolal recettes de l'exercice -total dépenses de l'axerccE
de détail plus fin que dans la
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.8
Année d'origine Nature de rengagement
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origlne
Dette en capital
au iiim
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
BOISAutresen a ements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés (1)
Engagements liés à des délégations de service public
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
(1 ) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L 1611-3-2 du CGCT)
- !. « Ofganisma bânériciaira » de la garanUe est touta paraonne tilulaira d'un 11 titra éligihle a émis ou créé par l'Agence France Locals ;
- la mbriquâ a Périodicité > n'est pas remplie caria garanlie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la cotonne qui précède
. la colonne < Detls m capital à l'ongine » correspond au montant lota] da la garantie accordée aux btutaires d'un titre élgible ;
. la colonne < Detlâ en capital su 1/1/N » con-espond au montant rtsidue) de la garantie au 1/1/N ;
- la cofonne * Annuité à vsrser au cours de l'exercice * n'sst pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versemenls annuets lisu Des versements d'appsl de la garantie
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Année
d'origine
Nature de rengagement
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital
années l'origine au 01/01/N
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
0, 00
0, 00
D, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
IV
B7.9
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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Article (1>
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
INVESTISSEMENT (total)
FONCTIONNEMENT (total)
Nature juridique de
l'or anisme
IV
B8
Montant de la
subvention
0, 00
0. 00
(1) Indiquer l'artide d'imputation da la subvention
(2) Dénomination ou numàm éventuBl de la subventkin
<3) Objet pour lequel est verséo la subvention
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des sen/ios
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services
techniques
Directeur départemental - SDIS
Directeur départemental adjoint - SOIS
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 duCGFP
FILIEREADMINISTRATIVE (b)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
FILIERETECHNIQUE(e)
Adjoint technique
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent de maitrise principal
Ingénieur principal
Technicien principal 1ère classe
FILIERESOCIALE(d)
FILIEREMEDICO-SOCIALE (e)
FILIEREMEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERESPORTIVE(g)
FILIERECULTURELLE(h)
FILIEREANIMATION(l)
CATEGORIES
(2)
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
EMPLOISBUDGETAIRES(3)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
2, 00
0. 00
0, 00
0, 00
1. 00
1, 00
0, 00
19, 00
5, 00
8, 00
1. 00
1. 00
1, 00
1, 00
2. 00
18, 00
4, 00
4, 00
4, 00
3, 00
1, 00
2. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
EMPLOIS PERMANENTS
ÀTEMPS NON
COMPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
4, 00
1. 00
1. 00
0, 00
0. 00
2, 00
0, 00
0. 00
2. 00
1. 00
1. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
2, 00
0, 00
0. 00
0. 00
1. 00
1, 00
0. 00
23, 00
6. 00
9. 00
1, 00
1. 00
3, 00
1. 00
2, 00
20, 00
5. 00
5, 00
4, 00
3. 00
1, 00
2, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES
EN ETPT (4)
AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
2, 00 0, 00 2, 00
0. 00 0, 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
1, 00
1. 00
0. 00
20, 00
3, 00
9, 00
1, 00
1, 00
3. 00
1, 00
2, 00
17, 00
3, 00
5, 00
4, 00
3, 00
0, 00
2. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
3, 00
3, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
3, 00
2. 00
0, 00
0, 00
0. 00
1. 00
0, 00
0, 09
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
1, 00
1, 00
0. 00
23, 00
6, 00
9. 00
1. 00
1, 00
3. 00
1. 00
2. 00
20, 00
5. 00
5, 00
4, 00
3. 00
1. 00
2. 00
0, 00
0, 00
0, 00
o. oo
0. 00
0, 00
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CATEGORIES
GRADES OU EMPLOIS(1) (2)
FILIEREPOLICE(j>
FILIERESAPEURS-POMPIERS (k)
Adjudant C
Capitaine A
Caporal C
Caporal-chef C
Colonel A
Colonel hors classe A
Commandant A
Infirmier classe normale A
Lieutenant de 1ère classe B
Lieutenant de 2ème classe B
Lieutenant hors classe B
Lieutenant-colonef A
Médecin hors classe A
Pharmacien hors classe A
Sergent C
EMPLOISNON CITES (l) (5)
Apprenti
TOTAL GENERAL(b+ctd+e+f*
g+hti-i-l-t-k*!)
EMPLOIS PERMANENTS
ÀTEMPS COMPLET
0, 00
108, 00
30. 00
2, 00
14. 00
8. 00
1, 00
1, 00
7. 00
1. 00
3, 00
4, 00
5. 00
1. 00
1, 00
1, 00
29, 00
2, 00
2. 00
147, 00
EMPLOISBUDGETAIRES(3)
EMPLOIS PERMANENTS
ÀTEMPS NON
COMPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,0
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
6, 00
0, 00
108, 00
30, 00
2, 00
14. 00
8, 00
1, 00
1, 00
7, 00
1. 00
3. 00
4, 00
5, 00
1, 00
1, 00
1. 00
29. 00
2, 00
2. 00
153, 00
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT 4
AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
0, 00 0, 00 0, 00
106, 00
30, 00
2. 00
12. 00
8. 00
1. 00
1, 00
7, 00
1, 00
3. 00
4. 00
5, 00
1. 00
1. 00
1. 00
29, 00
0. 00
0. 00
143, 00
2, 00
0, 00
0. 00
2, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
2, 00
2, 00
10, 1)0
108, 00
30, 00
2, 00
14, 00
8. 00
1, 00
1. 00
7, 00
1, 00
3, 00
4, 00
5, 00
1, 00
1, 00
1, 00
29, 00
2, 00
2, 00
153, 00
>. NOR INTB9500102C du 23 mare 199S. Les emplois fonctionnels sont égslement compta&ilisés dans leur filiàre d'ongine (1) Las grades ou emplois son! désignés conformément à [a
(2) Catégones-A, B ou C
(3) Emplois budgétairescréésparl'assembléBdâlibàanta Lasemptois permanents à temps complet sont comptabitiséspourune unité,les emploisà temps non completsont comptai (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) Le décompte est pfoporlionnel à l'activité des agents, mesurte par leur quobté de temps de travail et par leur pânDda d'aclivilé sur l'annèe .
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'acUvité dans l'annès
Exemple . un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présenltoute l'annéecorrespond à 1 ETPT ; un agentà temps partiel, à 60 % (quotitéde travail = 80 %} présenttoutB l'i
%) présenl la moibè dB l'Bnnôa (ex . CDD ds 6 mois, FBcmtamBnt à mi-année) corT6Epond e 0, 4 ETPT (0, B t G /12}
(5) Emplois dont les missions ne corresponde n t pas à un cadre d'emploi sxistant
! de travail prévue par la délibération créant l emploi
respond à 0, 8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail =
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01 fN
IV
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01;l)1fN CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 3
Agents occupant un emploi permanent (6)
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Apprenti
Apprenti
Caporal
Caporal
Ingénieur principal
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
m
e
e
e
e
e
(2)
ADM
ADM
ADM
TECH
TECH
OTR
OTR
Indicé(8)
387
368
368
367
367
0
376
368
946
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
Fondement du contrat (4)
A Stagiaire
A Stagiaire
A Stagiaire
A Stagiaire
332-14
A Apprenti
A Apprenti
A Stagiaire
332-13
332-14
Nature du contrat (5)
CDD
A Apprenti
CDD Apprenti
CDD
CDD
(1) CATEGORIES-A.Bat C
(2; SECTEURADM .Administratif TECH . Technique
URB . Urbanisme (dont aménagefnsnl urbain).
MS . Médico-social
MT Médico-technique
SP - Sportif
CULT . Culturel
ANIM. Animalion,
POL - Police
POMP . Sapeura-pompiers
X -. Emplois non cités.
(31 REMUNERATION: Référenceà un indicé brut (indiquer 1( de l'indice brut) de la fonchon publique ou en eurosannuelsbruts (indiquerl'ânsembledesélémentsda la rémunérationbmla annuelle)
a pu être recruté dans les conditions prévuas par le CGFP.
(4} CONTRAT . Motif du contrat (coda général de la lonctun putalique . CGFP) 332. 23-T : Accroissement temporaira d'activite pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2' - Accroissement saisonniard'acbwlépour une dures maximale de six mois 332-24 . Contrat da projal pour una dures minimale d'un an at une durte maximale fixÉe par !as parties dans la lu 332-13 : Remplacemsnl d'un fonctCTnaire autorisa à serwr à temps parttel ou mdisponiblâ 332-14 - Vacance tampofaire d'un emploi
332-8-r . Absence de cadre d'empkiis de fancbon n aires susceptibles d'assurer les fonclions correspondantes 332-8-2° : Justifié par Iss besoins des senices ou la nature des fonctions, sous fâsefVâ qu'aucun fonctwnnaire leml 332-8-3*-Communes de moins de 1000 habitants el gnoupementsds communes regroupant moins da 15 000 habitants. 332-8-4° : Cammunes nouvalles issues da (usron de communes de moins de î 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas âcUéant,jusqu'au premier renouvellement du consBil munidpat. 332-8-5* . Autres collectivités terntohales ou établissements mentionnés à l'article L 4. pour les emplois dont la quotité de temps de Iravail ast intâneure à 50 ' 332-8-6° . Emptois des communes (. 2 000 hah. ) al dss groupemBnts cfe CDrnmunes (-10 000 hab. ) ttonl la création ou su ppressipn dépend de la dâasion d'une autorilé 327-5 : Contreclual temtonal sur emploi permansnt - psut être nommé en qualité de fonclionnaire stagiaire par l'aulorité temtoriate 332-10 . Contratà durée indélerminêe en application de l'artide L. 332-8 avec un agent contractuel temtorial qui Justifie d'une durée ds services publics de six ans au moins 332-11 . Contrat à duréa indélarminéB torsque l'agent conlractuBl temtorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'anciBpneté mentionnées à l'artcle L 332-10 326_352 : Modalités particuliàres . recrutsment sans concoura, parcoure d'sccès à la (onction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art L326 et L 352) 343~1_343-3 - Emplois supérieuredelàfonction publkiue tsmtohals (emplois fonctionnels da direction) 333-1~333-10 . Collaborateurs da cabinel
333. 12 : Collaborateurs de groupes d'élus
A : Aulres
(5) Indiquersi l'egent contractuel est Wulaired'un contrat à duràedéterminée(CDD)ou d'un contrat à duréeindéterminée(CDI) Lascontrats particullarsdevront être labellisés« A / autres > etfBront l'objet d'una précision(ex
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(6) Occupent un emploi psmanflnl da la fonction publique temtoriale. iss agents nt 327-5. 332-10Bt332. Il du CGFP.
(7) Occupent un smphD
(8) SI un contrat fixe cci
jtés sur le fondement des articles 332-6. 332-13, 332*14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat e dures inilétsnninée pns sur te fondement des articles
pennsnsnt de la tonction publique tômlonsle. les agants non titulaires recrutés sur le fondemant des articles 332-23. 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12
! référencede ràmunération un traitement hors écheile, il convient da mentionnar le chevron conlomiàment à l'articte 6 décret 85. 1 148 du 20 Délabre 1985
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
B11.3
(1) Exemples de catégones . régie à si
LISTE DES SERVICESINDIVIDUALISES DANS UN BUDGETANNEXE
financière, opérations d'aménagemenl, servies social et màdico-social
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IV-ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
IV
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
So/cfe de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatifsi déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l =A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Propositions nouvelles
1 711 008, 06
-3 967 562, 54
-2 256 554, 48
Vote (2)
1 711 008, 06
-3 967 562, 54
.
2 256 554, 48
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la secf/on investissement de l'exercice N-1 (1)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles
180748, 13
-2 256 554, 48
-2 075 806, 35
Vote (2)
180748, 13
-2 256 554, 48
-2 075 806, 35
COUVERTURE DE L-ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 106 395, 24
4 045 350, 00
1 938 954, 76
2106395, 24
4 045 350, 00
1 938 954, 76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégres au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls tes credïte de l'sxercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présente aux étais
suivants : "EquiHbrebudgétaire- Dépenses"et "Equilibre budgétaire- Recette"
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IV-ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES
IV
C1.2
Art. (1) Libellé(1)
DEPENSES TOTALESA COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES= A + B
16 Em runts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérationsafférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciauxdu Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10... Reorise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
Propositions nouvelles
2106395, 24 l
1 274 945, 24
0, 00
1 270 569, 41
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 375, 83
831 450, 00
831 450, 00
Vote (2)
2 106 395, 24
1 274 945, 24
0, 00
1 270 569, 41
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 375, 83
831 450, 00
831 450, 00
(1 ) Détailler les chapitres budgétairespar article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lore de la séance.
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IV-ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
Art. (1) Libellé(1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement (3)
10227 Versement pour sous densité
10228 Autres fonds d'investissement
13146 Attributions compensation investissement
13156 Attributions compensation investissement
13246 Attributions compensation investissement
13256 Attributions compensation investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4)
RESSOURCES PROPRES
Propositions nouvelles
4 045 350, 00
760 000, 00
760 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Provisions pour risques et charges
Primes de remboursement des obligations
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations
Fra/s d'insertion
15...
169
26...
27...
28...
28033
28041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
281315 Centres d'incendie et de secours
28141 Construct" sol autrui - Bâtiments public
281535 Réseaux de transmission
281536 Réseaux d'alerte
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
281578 Autre matériel technique
281735 Installations générales (m. à dispo)
2817536 Réseaux d'alerfe (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciationdes stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciationdes comptes de tiers
59... Dépréciationdes comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
3 285 350, 00
0, 00
3 500, 00
550, 00
82800, 00
150600, 00
111 750, 00
683600, 00
0, 00
217000, 00
971 050, 00
378 700, 00
19 100, 00
31 250, 00
13300, 00
91 600, 00
113400, 00
29 350, 00
287800, 00
III
IV
C1.3
Vote (2)
4 045 350, 00
760 000, 00
760 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 285 350, 00
0, 00
3500, 00
550, 00
82 800, 00
150600, 00
111 750, 00
683600, 00
0, 00
217000, 00
971 050, 00
378 700, 00
19 100, 00
31 250, 00
13300, 00
91 600, 00
113400, 00
29 350, 00
287 800, 00
100000, 00
0, 00
100000, 00
0, 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 103 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2025
(1 ) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentésuniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législativeset réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la cDmptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un folissement ou d'une ZAC peuvent utiliser tes comptes susmentionnés.
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IV-ANNEXES
ELEMENTSDU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT-SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
v
A
Nombre de membres en exercice
Nombre demembres présents : ^<
Nombre de suffrages exprimés : ^^
VOTES:
: ^
i Pour:
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : ^. Oï W.Ç
Présenté par la Présidente Marie-Agnès PETIT
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2025
Délibéré par le conseil d'administration, réuni en session le 18 mare 2025
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2025
Les membres du conseil d'administration,
Titulaires Signature
M. Yvan CORDIER
Préfet de Haute-Loire (^
Suppléants Signature
M. Benoit de LAGARDE
Directeur de cabinet du Préfet
Mme Marie-AgnèsPETIT
Présidente du Conseil départemental
Présidente du CASDIS
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Embla vez-et-Meygal
M. Jean-Paul AULAGNIER
Conseiller départemental de Monistrol-
sur-Loire
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Saint-
Paulien
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier / Gévaudan
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Brioude
M. Philippe DELABRE
Conseiller départemental du Mézenc
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 1
Mme Florence TEYSSIER
Conseiller départemental
d'Aurec-sur-Loire
M. Eric BONCHE
Conseiller départemental d'Aurec-sur-
Loire
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du plateau
du Haut Velay Granitique
Maire de Jullian es
Mme Blandine DELEAU-FERRET
Conseillère départementale du Puy-
en-Velay 3
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de
Saint-Paulien
Mme Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Florine
. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental
d'Yssingeaux
Mme Nathalie ROUSSET
Conseillère départementale du
Mézenc
me Fanny SABATIER
Conseillère départementale
d'Emblavez-et-Meygal
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 107 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP -2025
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de
Bas-en-Basset
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller départemental des Boutières
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du Puy-en-
Ve/ay 4
M. Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental du
Puy-en-Velay 2
(T^
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale des Deux
ïvières et Vallées
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 2
Mme Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du
Velay Volcanique
Mme Christelle MICHEL-DELEAGE
Conseillère départementale de
Monistrol-sur-L oire
M. André FERRET
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
M. Fernand CHAIZE
Maire de Laussonne
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
Mme Patricia GOU DARD
Maire de Retournac
M. Jean-LouisREYNAUD
Maire de Landos
M. Michel CHAPUIS
Vice-présidentde la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-présidentde la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Bruno MARCON
Vice-présidentde la Communauté de
communes Loire Semène
M. Guy PEYRARD
Vice-présidentHaut-Pays du Velay
Communauté
M. Jean-LucVACHELARD
Président de la Communauté de
communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur - Chef de Corps
Médecin-lieutenantcolonelle Hélène
JURY-SAVET
Médecin-Cheffedu SOIS
Capitaine Stéphane PONS
Sapour Pompior Professionnel Officior
C/S Monistrol sur Loiro
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
SPP non officier- Pool CODIS/CIS Le
Puy-en-Velay
Commandant Jean-Michel BERINGER
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
Réfèrentvolontariat
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
Mme Corinne GONCALVES
Conseillère communautaire de la
Communauté d'agglomération du
Pu -en-Vela
. Guy JOLIVET
Vice-présidentde la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Roland RIVET
Vice-présidentde la Communauté de
communes Loire Semène
M. Pierre DURIEUX
Vice-présidentHaut-Pays du Velay
Communauté
Mme Marie-Christine EGLY
Vice-présidente de la Communauté
de communes Bhoude Sud Auvergne
Colonel Guillaume OTTAVI
Directeur adjoint - commandant en
second
Lieutenant 1ère cl. Laurent MAYER
Sapeur-Pompier Professionnel
Officier - Groupement territorial EST
Sergent-chef Sébastien LAFFONT
Sapeur-Pompier Professionnel non
Officier- Pool CODIS/CIS Le Puy-en-
Vêla
Capitaine Eric COSTE
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
C/S Saint-Julien-Chapteuil
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Adjudant-chef Richard CONCHON
Sapeur-Pompier Volontaire non Officier
- C/S Monistrol-sur-Loire
M. Laurent FAURE
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité ds SPP - DIR
Lieutenant Stéphane OLLIER
Président de l'Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers
Mme Elisabeth PARET
Conseiller aux décideurs locaux - DGF
Sergent Laurie BOUTHEON
SPV non Officier- CIS St-Pal-de-
Chalencon
Mme Aurélie ADAM
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité de SPP - DIR
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
, et de la publication le
(1) Indiquer i< la présidente » ou «le président ».
(2) Indiquer la nature de rassemblée délibérante : du Conseil régional de ..., de la Collectivité terûtoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormaisfacultatif.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00011 - ANNEXE DEL BP 109 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00010
ANNEXE DEL CA
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 110 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . ÇA - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SDIS 43 dont la population est de 3500 habitants et plus : SDIS HAUTE LOIRE(1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTECOMPTABLE: SGC Le Puy en Velay
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL(3)
ANNEE 2024
(1} Indiquer soit la nom de la cdlachvité, soit le libellé de l'élabtissement, soit li
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget Bnnaxs
(3) Indiquer le budgel concerné : budget pnncipal ou libella du budget annexe
du syndicat mixte relevant de l'srticle L. S721-2 du CGCT.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 111 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- ÇA- 2024
Sommaire
l - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier- Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale- Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du ÇA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2. 1 - Section d'investissement - Dépenses- Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2. 2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2. 3 - Section d'investissement - Dépenses- Détail des opérations d'équipementgéréeshors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al. 01 - Opérations non ventilables
Al. 900 - Fonction 0 - Services généraux
Al. 900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A 1. 901 - Fonction l - Sécurité
Al. 902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Al. 903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A l. 904 - Fonction 4 - Santéet action sociale (hors RSA)
Al .904-4 - Fonction 4-4 - RSA
Al. 905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A l. 906 - Fonction 6 - Action économique
Al . 907 - Fonction 7 - Environnement
Al . 908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2. 01 - Opérations non veatilables
A2. 930 - Fonction 0 - Services généraux
A2. 930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2. 931 - Fonction l - Sécurité
A2. 932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2. 933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2. 934 - Fonction 4 - Santéet action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2. 934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2. 934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2. 935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2. 936 - Fonction 6 - Action économique
A2. 937 - Fonction 7 - Environnement
A2. 938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1. 2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1. 3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1. 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1. 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1. 6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1. 7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
10
11
12
13
15
17
21
23
24
30
31
33
37
4l
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
43
44
48
50
51
53
54
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B1. 8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1. 9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3. 1 - Etat des provisions constituées
B3. 2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérationspour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7. 1 - Etat synthétique des engagements donnés
B7. 2 - Etat synthétique des engagements reçus
B7. 3 - Etat des emprunts garantis
B7. 4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7. 5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7. 6 - Etat des marchés de partenariat
B7. 7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7. 8 - Autres engagements donnés
B7. 9 - Autres engagements reçus
B8. 1. 1 - Concours attribués à des tiers
B8. 1. 2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bl l. l - Liste des orgauismes de regroupement
B 11. 2 - Liste des établissements publics créés
B 11. 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12. 1 - Variation du patrimoine - Entrées
B 12. 2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15. 1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B 15. 2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1. 1 - Equilibre budgétaire
C1. 2 Equilibre budgétaire - Dépenses
C1. 3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2. 1 - Situation des AP
C2. 2 - Situation des AE
C3. 1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3. 2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D 1. 1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Dl. 2. 1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
Dl. 2. 2 - Services assujettis à la TVA - Détailinvestissement
Dl. 2. 3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2. 1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet l : Budget
D2. 2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2. 3 - Services ferroviaires régionauxdes voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3. 1 - Variationdu patrimoine (article L. 300. 5 CU) - Entrées
D3. 2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Dl l - Décisions en matière de taux
D 12. l - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12. 2 - Etats de la répartitionde la TEOM - Fonctionnement
D13. 1- Etats des dépenseset recettes des services d'eauet d'assainissement- Fonctionnement (2)
D 13. 2 - Etats des dépenseset recettes des services d'eauet d'assainissement- Investissement (2)
D14. l - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D 14. 2 - Suivi des opérationsau titre du NPNRU- Détail
55
56
57
58
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
79
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
80
SansObjet
Sans Objet
Sans Objet
81
82
83
85
86
87
93
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
98
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêtéet signatures 99
Préciser, pour chaque annexe, si ['état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformémentà l'instruction budgétaireet comptable, il onvient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérationsnon ventilabfes comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
tes opérations d'ordre doivent figurer en iîaiique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de ['article L. 5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaireet financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant t'adopUon de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2. 3 et C2. 4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 82 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par onvention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de f'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L- 2221-11 du CGCT)
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 114 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . ÇA . 2024
l - INFORMATIONSGENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES,FISCALESET FINANCIERES
l
A
Population totale
Informations statistiques
Infonnations fiscales (N-2)
Indicateurde ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1 ) 124321151. 00
Infomiations financières- ratios
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF/population
6 Dépensesde personnel / dépensesréelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / receHes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A rsnseignsr selon les disposituns législalivas at fégtementaires applicables à ta cotlectivité Infomations compnses dans la fiche de répartition de la DGF ds l'exerdcs N-1, étabNt
(2) Lesratioss'appuyantsurl'encours de ta dette se catcutentà partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encourede dette doit comprendreles avancesramboursablesconsentiesau titre da l'artids 25 de la toi n" 202D-835du 30juillet 2020de tinancesractificatve pour 2D20, portant atlnbuUon di
du code général des impôts
(4) Pour tes syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
ta base des infomiations N. 2 (transmise parles sewices préfectoraux)
mbourssbtes sur los recettes fiscales prévL . articles 1594 A et 1595
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l - INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE ; MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l - L'assemblée délibérante a voté le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il -En l'absence de mention au paragraphe l d-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement &.
III - Conformémentà l'artide L. 5217-10-6 du CGCT, rassembléedélibéranteautorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7. 50%
- Investissement : 7. 50%
IV- En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le résident est répulé ne pas avoir reçu l'autorisation de rassemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont budgétaires A COMPLETER (4).
(1) A compléter par * du chapitre . ou * de l'article »
(2) Indiquer < avec » ou « sans l vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7, 5% des dépensesréelles de chaque section
(4) A complàtsrpar un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives at ràglementaires applicables à la collectwitÉ
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération du
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS
l
C1
Mandats émis
RESULTAT DE L'EXERCICE
Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
TOTAL DU BUD6ET
Investissement
Dont 1068
Fonctionnement
28 400 306, 32
6993431. 63
21 406 874, 69
(1)
29 300 365, 62
7712742, 80 , (2)
165428, 13
21 587 622. 82 (3)
991 696. 89 A1
991 696. 89 A2
0. 00 A3
Résultat ou solde (A)
(1)
1 891 756, 19
1 711 008, 06
180748, 13
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
RESTESA REALISER (4)
Recettes
5189761. 12 III + IV
5 1B9 761, 12 III
0. 00 IV
1222198. 58 B1
1222198, 58 B2
0. 00 B3
Solde (B)
15)
-3 967 562. 54
-3 967 562, 54
0, 00
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
RESULTATCUMULE= (A) + (B) 6
A1+B1
A2+B2
A3 t B3
-2 075 806, 35
-2 258 554, 48
180748, 13
(1) Indiquer le signe - si dêpanses > recettes, at + si recettes > dépenses
(2) Solde d-exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N. 1 Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si rocertes > dépenses
(3) Résultai de fonctionnement rBporié sur la ligna budgétaire 002 du compts adminish-atif N-1 Indiquer la signe - si dédcilaire. et + si excédentaire
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1
(5) Indiquerle signe - si dépenses> recettes, at + si recettes ' dèpensss
(6) Indiquerle signa : - si déficitou basoinde financement. + si excédenl
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES 1
l
C2
Cha /art. 2 Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
018 RSA
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA, regie)
720 Opération d'équipement n° 720
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA/ Régularisationsde RMI
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
Dépenses engagées non mandatées
(l) 5189761, 12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 145, 16
74 376, 00
43 587, 90
5 070 652, 06
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(Il) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) II s'agit des restes à réaliserétablis conformémenl à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par ['assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES 1
Chap. / art. (2)
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
Libellé Titres restant à émettre
018
024
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
RSA
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (reçues) (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
Subventions d'équipementversées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
70
73
731
74
75
013
016
017
76
77
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations (4)
Autres produits de gestion courante (4)
Atténuations de charges (4)
APA
RSA / Régularisationsde RMI
Produits financiers
Produits spécifiques (4)
(III)
(IV)
l
C3
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) tl s'agit des restes à réaliserétablisconformémentà la omptabilité d'engagementannuelle. Ces restes à réaliserseront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par rassemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipemenl versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATIONGENERALE
VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONSDE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
21 406 874, 69 G
6993431, 63 H
21 587 622, 82
7 712 742. 80
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de e
fonctionnement (002)
Report en section d'investissement D
(001)
(si déficit)
(si déficit)
0, 00
(si excédent)
(si excédent)
0, 00
991 696, 89
TOTAL EXERCICE
(réalisations <. reports N-1) 28 400 306, 32 =G «H« l« J 30 292 062, 51
RESTES A REALISER A REPORTER EN Ni-1
(1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
0, 00 K
5189761, 12 L
5189761, 12 =K»L
0, 00
1 222 198, 58
1 222 198, 58
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement =A* e * E
Section d'investissement =B+ D + F
TOTALCUMULE . A*BtC*D*E*F
21406874, 69 -o*l*K
12183192, 75 . H*J*L
33590067. 44 =O*H*KJ*K*L
21 587 622, 82
9 926 638, 27
31 514261, 09
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent - en dépenses, aux dépenses engageas non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortissenl de la omptabilité êtes engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu ['émissiond'un litre et non raltachéas
Les restes à réaliser de ta section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciCB telles qu'elles ressortissent de ta comptabilité des engagements , et an receltes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émissio d'un titre au 31/12 de l'axercice
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Chap.
018
13
16
20
204
21
22
23
10
13
16
18
26
27
45...
Il - PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER- INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT- REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Il
B1
Libellé Mandats
RSA
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138)(1)
Emprunts et dettes assimilées (2)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1)
Subventions d'équipementversées (y compris
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
opérations) (1)
Total des réalisations d'é ui ement
Dotations, fonds divers et réserves (4)
Subventions d'investissement (1) (5)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA. régie) (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (1)
Total des réalisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7)
Total des réalisations réelles en investissement
040 Opérationsordre transf. entre sections (8) (9)
041 Opérationspatrimoniales (8)
Total des réalisations d'ordre en investissement
0, 00
160 888, 06
276 733, 83
3887779, 11
0, 00
876 785, 55
5 202 186, 55
0, 00
0, 00
1 191 093, 98
0, 00
0, 00
0, 00
1 191 093, 98
0, 00
6 393 280, 53 il
600151, 10
0, 00
600151. 10 iv
Titres
0, 00
3 229 872, 38
200 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 429 872, 38
831 638, 61
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
831 638, 61
0, 00
4261 510, 99
3285803, 68
0, 00
3 285 803, 68
TOTAL DES OPERATIONSD'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL l+lll 6993431, 63 ll+iv 7 547 314, 67
RESULTATSANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
0, 00 vi
VII
991 696, 89
165428, 13
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION l+lll+v 6993431, 63 ll+iv+vi+vil
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 1 711 008, 06
8 704 439, 69
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 el 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalises sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquemenl lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
f'8) Dl 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Dl 041 ^ RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11 ) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATIONGENERALE
EQUILIBREFINANCIER - FONCTIONNEMENT
Il
B2
SECTION DE
(y compris
MANDATS EMIS
011 Charges à caractère général (1)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
014 Atténuations de produits
016APA
017 RSA / Régularisations de RMI
Total dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (1)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations(semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSESREELLESET
MIXTES
FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
les restes à réaliser et rattachements N-1)
TITRES EMIS
OPERATIONSREELLESET MIXTES
3 895 913. 99 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
13591 110. 29 73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (1)
168517, 31 75 Autres produits de gestion
courante (1 )
0, 00
0, 00 013 Atténuations de charges (1)
0, 00 016APA
0, 00 017 RSA/Régularisations de RMI
17 655 541, 59 Total recettes de gestion des services
460 895, 22 76 Produits financiers
2702, 90 77 Produits spécifiques (1)
1 931, 30 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
18121071, 01 TOTAL RECETTES_REELLES ET "
238519, 40
0, 00
0, 00
20231 069, 81
18846, 05
226617, 82
0, 00
0, 00
20715053, 08
0, 00
272418, 64
0, 00
20987471, 72
042 Opérations ordre trsnsf. entre
sections (3)
043 Opérationsordre intérieurde la
section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE III
OPERATIONS D'ORDRE(2)
3 285 803, 68 042 Opérationsordre transf. entre
sections (3)
0, 00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
3285803, 68 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV
600151, 10
0, 00
600151, 10
TOTAL DES DEPENSES DE
l'EXERCICE
1+111 21 406 874, 69 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
Il + IV 21 587 622, 82
002 Résultat de fonctionnement reporté V
RESULTAT REPORTE DE N-1
0, 00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
l + III+V 21 406 874, 69
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
l + IV+ VI 21 587 622, 82
SOLDED'EXECUTION(recettes - dépenses)(4) 180748, 13
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = R/ 040 ; RF 042 = Dl 040 : DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
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Il - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - DEPENSES C1
MANDATS EMIS
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
19 Neutral. etrégul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciationsdes immobilisations (4)
39 Dépréciationdes stocks et en-cours (4)
3... Stocks ef en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rêp. sur plusieurs exercices
49 Dépréciationdes comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d'investissement - Total
corn ris sur les restes à réaliser N-1
Opérations réelles (1)
0, 00
0, 00
1 191 093, 98
(7) 0, 00
909949, 15
146 223, 83
276 733, 83
3 869 279, 74
(8) 0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
6 393 280, 53
Opérationsd'ordre (2)
0, 00
600151, 10
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
600151, 10
TOTAL Réalisé
0, 00
600151, 10
0, 00
1 191 093, 98
0, 00
909949, 15
0, 00
146 223, 83
276 733, 83
3 869 279, 74
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
6993431, 63
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 0, 00
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général (9)
Charges de personnel et frais assimilés (9)
Atténuations de produits
APA
RSA / Régularisationsde RMI
Achats et variation des stocks
011
012
014
016
017
60
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépensesde fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
3895913, 99
13591 110, 29
0, 00
0, 00
0, 00
168517, 31
0, 00
460 895, 22
2 702, 90
1931, 30
18121071, 01
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
270 807, 91
3014995, 77
0, 00
3 285 803, 68
TOTAL Réalisé
3895913, 99
13591 110, 29
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
168517, 31
0, 00
460 895, 22
273 510, 81
3016927, 07
0, 00
21 406 874, 69
Pour information D 002 Résultat négatifreporté 0, 00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018-
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) h4ors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un sen/ice public doté de la seule aulonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans te cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(S) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équJpementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE
BALANCEGENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et deHes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipementversées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciationsdes immobilisations (4)
39 Dépréciationdes stocks et en-cours (4)
3... Stocks et en-cours
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciationdes comptes de tiers (4)
59 Dépréciationdes comptes financiers (4)
Recettes d'investissement-Total
com ris les restes à réaliser sur N-1
Opérations réelles (1) Opérationsd'ordre (2)
831 638, 61 0, 00
3 229 872, 38 0, 00
0, 00
(6)
(7)
200 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4261 510, 99
0, 00
8061, 37
0, 00
0, 00
262746, 54
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
301^995, 77
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 2S5 803, 68
TOTAL Réalisé
831 638, 61
3 229 872, 38
0, 00
200 000, 00
0, 00
8061, 37
0, 00
0, 00
262 746, 54
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 O'I'l 995, 77
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
7 547 314, 67
1068 Excédentde fonctionnement capitalisé N-1 165428, 13
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté 991 696, 89
FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7f Production stockée (ou dàsfockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques(8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
226 617, 82
0, 00
0, 00
238519, 40
0, 00
0, 00
20231 069, 81
18 846, 05
0, 00
272 418, 64
0, 00
20987471, 72
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
600151, 10
0, 00
0, 00
eooi5i. io
TOTAL Réalisé
226617, 82
0, 00
0, 00
0, 00
238519, 40
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 231 069, 81
18 846, 05
0, 00
872 569, 74
0, 00
0, 00
21 587 622, 82
Pour information R002 Résultat positif reporté 0, 00
(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5}.
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où ta collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III-ADOPTIONDU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE-DEPENSES III
A
Chapitre
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d'équipement (3)
Total des dépensesd'équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA. régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d'opérations pour
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre
Pour information : D001 Solde
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses
d'investissement cumulées
Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
BP+DM+RARN-1
13 448 383, 12
0, 00
270 073. 25
323 000, 00
Mandats émis
6 993 431, 63
0, 00
146 223, 83
276 733. 83
9 060 028. 24 3 869 279. 74
0. 00 0. 00
0. 00
1 013 872, 00
0. 00
909949, 15
10666973, 49 5202186, 55
0. 00 0, 00
0. 00 0. 00
1195293, 98 1191093. 98
0. 00
0. 00
0, 00
1 195293, 98
0, 00
11 862 267, 47
1 5S6 115, 65
0, 00
1 586 115, 65
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
1 191 093. 98
0. 00
6 393 280, 53
600151, 10
0, 00
600 151, 10
au 31/12 1
5189761, 12
0. 00
74 376, 00
43 587, 90
5 070 652, 06
0, 00
0. 00
1 145, 16
5189761, 12
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
5189761, 12
13 448 383, 12 6 993 431, 63 5189761, 12
Crédits sans emploi
2
1 265 190, 37
0, 00
49 473, 42
2 678, 27
120 096, 44
0, 00
0, 00
102777, 69
275 025, 82
0, 00
0. 00
4 200, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4200, 00
0, 00
279 225, 82
985 964, 55
0, 00
985 964, 55
1 265 190, 37
Pour information, réalisations
érées dans le cadre d'une AP
909949, 15
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
909949. 15
909 949, 15
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
909 949. 15
909949, 15
Pour information, réalisations
érées hors AP
6 083 482, 48
0, 00
146 223, 63
276 733, 83
3 8G9 279. 74
0. 00
0, 00
0. 00
4 292 237, 40
0. 00
0, 00
1 191 093, 98
0, 00
0, 00
0. 00
1 191 093, 98
0, 00
5483331, 38
600151, 10
0, 00
600 151, 10
6 083 482, 48
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(1 ) Dèpanses engagées non mandatéei
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réafisabons - RAR au 31/12.
(3) Voir Fêtât III. A2. 1 pour le détail des opérations d'équipamant
(4) Voir 1-état IV. B5 pour le détail des opérattons pour compta de Uers
(5) Cf. définitaan du chapitre des opérations il'orire [01 040 = RF 042}.
(G) Cf dèftnition du chapitre des opérations d'orrire (D; 041 = RI 041]
(7) Le chapitre 204 . Subventions d'équipemsnt versées > est un chapitra gtoûalisè regroupant les
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
III
A
Chapitre
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 16449, 1G5. 166
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations oorporetles
22 Immobilisalions reçues en affectation
23 Immobilisalions en cours (sauf 2324)
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobiliBâtions financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérationspour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles
021 Virement de fa section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations pstnmoniafes (8)
Total des recettes d'ordre
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté
Total des recettes d'investissement cumulées
Crédits ouverts
(BP+DM-RARN-1)
12 456 686, 23
0, 00
7 741 746, 57
200 000, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
7 941 746, 57
997 066. 74
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
276 000, 00
1 273 066, 74
0. 00
9214813, 31
0, 00
3 241 872, 92
0, 00
3 241 S71. 92
991 696, 89
13 448 383, 12
Réalisations
Titres émis
7 712 742, 80
0, 00
3 229 872, 38
200 000. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
3 429 872, 38
997 066. 74
0, 00
0, 00
0. 00
O. OD
0, 00
997 066, 74
0. 00
4426939. 12
3285803. 68
0, 00
31SS803, 6S
8 704 439, 69
Restes à réaliser au 31/12
(1)
1 222 198, 58
0. 00
1 222 198. 58
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
1 222 198, 58
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
9, 00
0, 00
1 222 198. 58
1 222 198, 58
Crédits sans emploi
3 521 744, 85
0. 00
3 289 675. 61
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 289 675, 61
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
276 000, 00
0. 00
3 565 675, 61
-43930. 76
0. 00
-43930, 76
3 521 744, 85
(l) Recsttes justrfièes non titrées
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(3) Voir l'état IV-B5 pour le datai! das opérations pour compte de tiers
(4) Pour mémoire,créditsouverts au budget maisne faisantpas l'objet d'émissionde titres (opérationssans rôalisation). (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D; 040 = RF 042)
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pâuvanl figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des prowsions budgétaires, confomnémBnl aux dispositions législativas et régtemBntaires applfcables
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à f'artide 192 (cf. chapitre 024 . produit des cessions d'immobilisalions »)
(8) Cf définition du chapilra des opérations d'ordre (Dt 041 = RI 041}.
(9) Le chapitre 204 * Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant Iss comptes 204 et 2324.
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. ;art. (1)
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv. CneGFP: Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21315 Centres d'incendie et de secours
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel infonnatiqL je
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérationsd'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissemenl
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168748 Dettes - Autres communes
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N. 1)
13448383, 12
0. 00
270 073. 25
114000. 65
6 500, 00
149 572, 60
323 000. 00
250 000, 00
73 000. 00
9 060 028. 24
314531. 60
73 639, 20
6732121, 71
793 134. 44
3 000, 00
431451, 72
194445. 43
37 500. 00
2500, 00
477704. 14
0. 00
O. DO
1 013872. 00
10666973, 49
0. 00
0. 00
1 195293. 98
1 191 093. 98
4 200, 00
Réalisations
Mandats émis
6993431, 63
0. 00
146 223. B3
43454. 18
5 076, 00
97 693. 6S
276 733. 83
250 000. 00
26 733. 83
3 869 279. 74
302 130. 68
73 639. 20
1 814 834. 75
733 061. 76
2 692, 87
355 579. 02
89 632. 25
32 1G7. 83
0, 00
465541, 38
0, 00
0, 00
909949, 15
5202186, 55
0, 00
0, 00
1 191 093, 98
1 186 897, 83
4 196. 15
Restes à réaliser au
31;12(2)
5 189761, 12
0, 00
74 376, 00
28 452, 00
0. 00
45 924, 00
43 587, 90
0. 00
43 587, 90
5 070 652, 06
0. 00
0. 00
4 880 247, 85
37 053, 22
0. 00
51 926, 10
BB 443. 70
4 532. 36
0. 00
8 448. 83
0. 00
0. 00
1 145. 16
5199761, 12
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits sans emploi
(3)
1 265 190, 37
0, 00
49 473. 42
42 094. 47
1 424, 00
5 954. 95
2 678, 27
0, 00
2 678. 27
120096. 44
12400, 92
0. 00
37039, 11
23019, 46
307. 13
23 946, 60
16 369, 48
799, 81
2 500, 00
3713, 93
0. 00
0, 00
102 777. 69
275 025, 82
0. 00
0, 00
4 200, 00
4196. 15
3, 85
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
909 949, 15
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
909949. 15
909949, 15
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
6 083 432, 48
0, 00
146 223, 83
43454, 18
5 076, 00
97 693. 65
276 733. 83
250 000, 00
26 733, 83
3 869 279, 74
302 130, 68
73 639, 20
1 814 834, 75
733061. 76
2 692. 87
355 579, 02
89 632, 25
32 167, 83
0. 00
465541, 38
0, 00
0, 00
0, 00
4 292 2Î7. 40
0, 00
0, 00
1 191 093, 98
1 186897, 83
4196, 15
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Chap. /art. fl)
18
26
27
Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et étabf. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139314 Fonds d'side à i'investissement des
SD;S
198 Neutralisation des amortfssements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Totai des dépenses d'ordre
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN. 1)
0. 00
0. 00
0. 00
1 195293, 98
0, 00
11 862267, 47
1 S86 115. B5
1 586115, 65
57 379, 40
542931. 71
2 8-12, 20
982962. 3.t
0, 00
0, 00
1 586115, 65
Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information,
Mandats émis
0, 00
0. 00
0, 00
1 191 093, 98
0. 00
6 393 280, 53
eooisi. io
600f51. fO
58 375, 40
538 333, 50
2842. 20
0, 00
0, 00
0, 00
600 151, 10
31/12 (2)
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
5139761, 12
(3)
0. 00
0, 00
0. 00
4 200. 00
0. 00
279 225, 82
985 364. 55
SS5 364, 55
-396. 00
3 998. 21
0, 00
982 362, 34
0. 00
0, 00
985 964, 55
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
909 949, 15
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
0. 00
0. 00
0. 00
1 191 093, 98
0. 00
5483331. 38
600151, 10
B00151. IO
58 375, 40
538 933, 50
2 842, 20
0, 00
0. 00
0, 00
600151. 10
(1) Détaiiler les articles conlomiémenl au plan de comptes
(2) Dépenses angagées non mandatées
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR eu 31/12
(4) Voir Élal 111-A2 1 pour te détail des opérations d'équipement
(5) il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers
(6) Cf définition du chapitre des opèrehons d'ordre (Dl 040 = RF 042)
(7) Aucuneprévisionbudgélairene doitfigurerà l'article 192 (cf chapitre024 * produitdes cessionsd'immobillsahons ») (8)Cf définitiondu chapitre des opéraUonsd'ordre(01 041 =R1041)
(91 La chapitre 204 * Subventions d'équipamantverséBS » esl un chapitre globalisa regroupanl les comples 204 et 2324
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
N" Opération Libellé de l'opération
718
719
720
TOTAL
CONSTRUCTIONCS
ST-ROMAIN-LACHALM
CONSTRUCTION CS
TENCE
CONSTRUCTION CIS
LOUDES
NBAP(1)
ST ROMAIN
TENCE
LOUDES
Vue d'ensemble des cha itres des o érations d'é ui ement
Crédits ouverts Réalisationa Restes à réaliserau Crédits sans emploi Cumul des
(BP+DM+RARN. 1)
1 013 872, 00
0. 00
0. 00
1 013 872. 00
Mandats émis
909949. 15
0, 00
0, 00
909949, 15
31f12 (2)
1 145, 16
0, 00
0, 00
1 145. 1G
102 777, 69
0. 00
D, 00
102 777. 69
2713648, 25
811 126, 12
A2.1
Pour Information, Pour Information,
réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP
909949, 15 0, 00
0, 00 0. 00
909 020. 90
1 147 038. 09
0, 00
909949. 15
0, 00
0. 00
(1) ColonnB à ransaignerunfquemsnt lorsque l'opôrationd'èquipamantest afférentaà uneAP
(2) Dépensas engagées non mandal&es
(3) Créditssans emptof = créditsouverte -réalisations- RAR au 31/12
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III-ADOPTIONDU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT III
A2.2
(1) CHAPITREDESOPERATIONS D'EQUIPEMENT : 718 LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAIN
Chap. /art. Libellé
(2)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équlpementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN. 1)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
DEPENSES
Réalisations
Mandats émis
AI
Restes à réaliserau 31/12 (3)
0, DB 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
Crédits sans emploi
(4l
Pour Information,
cumul des réalisations (5)
0, 00 A2
0, 00
0. 0fl
0, 00
0, 0»
0. 00
0. 00
0. 00
». o»
B11 126, 12
46 355, 66
46 355, 66
0, 00
0, 00
0, 00
764 770, 46
29612, 14
735 158. 32
Chap. /art. Libellé
(2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
13 Subventions d'Investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts el dettes assimilées (7)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subvenllons d'équlpement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE our information
Crtdits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31112 (3)
(BP + DM+ RAS N-l) Titres émis
0, 00 B1 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits sans emploi
»4>
Pour information,
cumul des réalisations (5)
0, 00 Bl
a. oa
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde du financement
Recettes - Dépenses (8)
Pour ('exercice
0, 00 B2 - A2 -811 126, 12
(1)0uvnrune page par chapitre d'opératnn
(2) Détailler les articles utilisés confomiémenl au plan de comptas
(3) Dépensesengageas non mandatées ou recettes juslrfiées non titrées
(4) Crédits sans emptoi = crédits ouverts - rêalisalions - RAR au 31/12
(5) Réalisations anténeures + râatisatunB da l'exarcice
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont an racattas résnas
(7) Sauf 185, 166 el 16449.
(8) Indiquer le signa algàbnqua
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'ôquipement versées » est un chapitre globalisé regroupant le;
cas da réduction ou ri'annulation ds mandats donnant lieu à ravereement
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III-ADOPTIONDU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Chap. / art-
(2)
DEPENSES
20
2031
204
Z1
22
23
2313
2314
Immobilisations Incorporelles (sauf 204)
Frais d'études
Subventions d'équfpemenlversées (9)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours sauf 2324
Constructions
Constructions sur soi d'autrui
(1) CHAPITREDESOPERATIONSD'EQUIPEMENT : 719 LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :TENCE
DEPENSES
Crédits ouverts Réalisations
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis
O, OB AI », oa
0, 00 a, o»
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
Restes à réaliser au 31/12 (3)
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Crédits sans emploi Pour information,
0) cumul des réalisations(5)
0, 00 A3 909 020, 90
0, 00 55210. 61
0. 00 55210. G1
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
853 810, 29
6 480, 49
&47 329. 80
Chap. /art. Libellé
(2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (C)
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE our information
Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3|
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis
0, 00 BI 0, 00 0, 00
0, 00 D. IIO 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Crédits sans emploi
m
Pour Information,
cumul des réalisations (5)
0, 00 B2
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
Solde du financement
Recettes - Dépenses (8)
Pour l'exercice
0, 00 B2 . A2 -909 020, 90
(l)Ouunrune page par chapitre d'opération
(2) Dâtailter tes articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandatâes ou racGtles justilises non titréBS
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(5) Réalisationsanténeures + réalisations de l'exercice
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(B) Exceptlonnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettss réalles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement
(7) Sauf165, 166 et 16449
(B) Indiquar le signe algébrique.
(9} Le chapitre 204 < Subuenlions d'équipemsnl verEéBs » esl un chapitra gtobalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONSD'EQUIPEMENT III
A2.2
(1) CHAPITREDESOPERATIONSD'EQUIPENIENT : 720 LIBELLE : CONSTRUCTION GIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :LOUDES
Chap. / art.
(2)
DEPENSES
20
2031
204
21
2181
21848
2188
2313
2314
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Frais d'êtudes
Subventions d'équlpement versées (9)
Immobilîsations corporelles
Install. générales, agBncemsnts
Aulres matériels de bureau el mobiliers
Aulres immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en coursfsauf 2324)
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouvarts
(BP+DM+RARN-11
1013872.00
880, 00
880, 00
0, 00
25 000, 00
0. 00
10 000, OG
15 000, 00
0, 00
987 992, 00
987 992. 00
0, 00
DEPENSES
Réalisations
Mandat» émis
AI 909949. 15
14 664, 23
14664. 23
0, 00
18 499, 37
0. 00
8 430. 06
10069. 31
0, 00
876 785, 55
876 785. 55
0, 00
31/12 (3)
1 145, 16
0, 00
265. 16
0, 00
0, 00
265, 16
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
emploi
102 777, 69 A2
-14 664, 23
-14 664, 23
0, 00
6 235, 47
0, 00
1 569. 94
4 665,53
0, 00
111 206, 45
111206. 45
0, 00
Pour informaiion.
mul des réalisations (5}
993 501, 23
74134, 71
74 134, 71
0, 00
39 655. 37
21 156, 00
8 430. 06
10069, 31
0, 00
879711, 15
876785. 55
2 925, 60
Chap. / art. Libellé
(2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES |6)
Subventions d'Investissement (reçues) (sauf le
138)
13
16
FINANCEMENT EXTERNE our information
Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31112 (3)
(BP + DM+RAR N. l) Titres émis
Emprunts et dettes assimilées (7)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
D, 00
D, on
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits sans emploi
(4l
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
Pour Information,
cumul des réatisalions (5)
B2 0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Solde du financement
Recettes - Dépenses (8)
Pour l'exercice
-909949, 15 B2-A2 -993501, 23
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au pl;
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(3) Dépensas engagées non mandatées ou racatlas justifiées non titrées.
(4) Créditssans emptoi ^ créditsouverts - rtalisatlons - RAR au 31/12.
(5) Réalisations ani&riaures + réalisations de l'axercicE
(6) Exceptunnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles
(7) Sauf 1G5, 166 el 16449,
(8) Indiquer le signa algébriqua
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipsmantversées > est un chBpitre globallsÉregroupant les comptes 204 at 2324
e réffuctun ou d'annulation de mandats donnant lieu e
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. ;art. (1)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138)
1311 Subv. transf. Etat el établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non Iransf. Autres ommunes
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11 )
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédentsde fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA. régie)
26 Participationsel créancesrattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisalions
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérationsordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
12456686, 23
0. 00
7 741 746. 57
970041, 00
5 290 046, 14
100000, 00
954312, 43
427 347, 00
200 000, 00
200 000, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
7 S41 746. 57
997 066, 74
831 638, 61
165428. 13
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
276 000, 00
1 273 066, 74
0. 00
9214813, 31
0, 00
3241872. 32
0, 00
Réalisations
Titres émis
7 712 742, 80
0. 00
3 229 872, 38
176 016. 00
2 783 889, 82
0. 00
0. 00
269 966, 56
200 000, 00
200 000, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
3 429 872, 38
997 066. 74
831 638, 61
165428, 13
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
997 066, 74
0, 00
4426939, 12
0, 00
3285803, 68
80B1. 37
Restes à réaliser au 31»12
(2)
1 222 198. 58
0. 00
1 222 198, 58
0, 00
1 222 198, 58
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 222 198, 58
Crédits sans emploi
(3)
3 521 744, 85
0. 00
3 289 675, 61
794 025. 00
1 283 957, 74
100000.00
954312. 43
157 380, 44
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
3 289 675, 61
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
276 000, 00
0, 00
3 565 675, 61
^3930. 76
-8 061, 37
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Chap. fart. (l)
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage incendie
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporefles
28033 Frais d'insertion
2805 Licences, logiciels, droits similaiws
281311 Bâtiments administratifs
28ï3f5 Centres d'incendie et de secours
28141 Construct" soi autrui - Bâtimenfs pubfic
281535 Réseaux de ïransmt'ssion
281S36 Réseaux d'alerte
28Ï56» Matériel roulant
2Q1568 Autre malénel. outillage incendie
281578 Autre matén'el technique
281735 Instaltations générales (m. à dispo)
2SÎ7536 Réseaux d'alerte (mise à dispo)
26181 Instalfations générales, aménagt divers
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobtliers
28166 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (if0)
Total des recettes d'ordre
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
6 070, 83
57 600. 00
ISO 000, 00
5507, 63
744 794. St
20S 000. 00
17048. 50
830 021. 46
428 000, 00
)9 413. 64
31 275, 64
13335, 71
69 000. 00
161 600, 00
28 500. 00
414 700, 00
0. 00
3 241 872, 92
Réalisations
Titres émis
248 121. 05
8 132. 87
76, 05
6416. 57
6 070, 83
56 7f1. Sl
143331, 77
6428, 12
6836)2, 14
0. 00
217024. 03
ei8 792. 01
383 134, 70
19 601, 02
31 275, 64
13335, 71
es 024. 02
167901, 01
321S7. 9S
350 555, 47
0. 00
3285803, 68
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
-248 121, 05
-8 132. 87
-76, 05
-6 «6. 57
0, 00
sas, es
6 668, 23
-920, 49
61 182, 37
205 000. 00
-139 975, 53
71 229. 45
44 865, 30
-182, 38
0. 00
0, 00
-»6 02-1, 02
-S 301. 01
-3 597, 99
B4 144, 53
0, 00
-0930, 76
(1 ) Délsillar las articles utilisés confamnémenl eu plan ds comptes
(2) RBCBHesjustffiéesnon titrâes.
(3) Crédits sans Bmploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(4)Sauf 165, 166 Bt 16449
(5) ExceptunneBemant, les comptes 20. 204. 21. 22 et 23 sonl en recettes réellas en cas de réduction ou d'ar
(6) Voirl'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Ct définition du chapitre des opérations d'ordre {RI 040 = DF 042).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figucgr dans le ciétail du chapitrs si la cotlectivitô a opté pour le régimg das provi!
(9) Aucune prévision budgétaire ng doit figurai- à l'articla 192 (cf chapilra 024 e produit des cBssions d'immobihsatians *).
(10) C( définition du chapitre dos opérations d'ordre (O/ 041 = RI 0-fï).
(11) Le chapitre 204 < Subventrons d-équipB ment versées » est un chapitra globalisé regroupB nt tes comples 204 et 2324.
de mandats donnE
budgétaires, conformémsnl aux disposiUons législalives et râglementaii
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III - ADOPTION DU ÇA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
III
B
Chap.
TOTAL
011 Charges e caractère général(3)
012 Charges de personne! et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations d8 RMI
65 Autres charges de gestion
murante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges specifiquas (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaJres) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d'ordre
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN. 1)
22124057, 44
4 476 759, 00
13756063, 18
0. 00
0, 00
0, 00
172 922, 00
0, 00
1B40S 744, 18
466 440. 34
5 000. 00
5 000, 00
476 440, 34
18882184, 52
0. 00
3 241 872, 82
0, 00
3 241 872, 92
Réalisations
Mandats émis
20 627 687, 98
3 160 978. 39
13547375, 18
0. 00
0, 00
0, 00
168001. 31
0, 00
16 876 354, 88
460 895. 22
2 702. 90
1 931. 30
465 529, 42
17 341 884, 30
0. 00
3 285 803, 68
0. 00
3 285 803, 68
DEPENSES
Charges
rattachées
779 186. 71
734 935, 60
43735, 11
0. 00
0, 00
0. 00
516, 00
0, 00
779 186, 71
0. 00
0, 00
Restes à réaliser
ao31f12(1)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
779 186, 71
0, 00
0, 00
Crédits sans
emploi
(2)
717182, 75
580 845, 01
164 952, 89
0, 00
0, 00
0, 00
4 404. 69
0. 00
750 202, 59
5545, 12
2297, 10
3 068, 70
10 910, 92
761 113, 51
->3 930, 76
0, 00
-43 930, 76
Pour information,
réalisations géréesdans
le cadre d'une AE
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
21 406 874, 69
3 895 913, 99
13591 110. 29
0, 00
0, 00
0, 00
168517, 31
0. 00
17655541, 59
460 895. 22
2 702. 90
1 931. 30
465 529, 42
18 121 071. 01
3 285 803, 68
0, 00
3 285 803, 68
Pour information : 002 Déficit de
fonclionnement re orté de N-1
0, 00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
22 124 057, 44 20 627 687. 98 779 186, 71 0. 00 717182, 75 0. 00 21 406 874, 69
igagéesnon mandatées.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 143 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2024
(2) Crédits sans emploi = crëdils ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) Les comptes 66 peuventfigurer dans le datait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime .s provisions budgélfltres, contomiément aux dispositions législativss el réglemantairas applicables.
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III-ADOPTION DU ÇA
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
Chap. Libellé
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de
RMI
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
73 Impôtset taxes (sauf 731 )
731 Fiscalité locale
74 Dotations el participations (
3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion des
sen/Ices
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort.,
déprédations, prov. (semi-b
udgétaires)(3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre îransf.
entre sections (4) (6)
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
Total des recettes d'ordre
Crédits ouverts
(BP+DM+iîARN-1)
22 124 057, 44
122 650. 00
0. 00
0, 00
205 000, 00
0. 00
0, 00
20144191. 79
60 100. 00
20 531 941, 79
0. 00
5 000, 00
1 000, 00
6 000, 00
20537941, 79
1 586 »»5, G5
0. 00
1 586 115, 65
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés
21 540 859, 46
226617, 82
0, 00
0, 00
237 266, 06
0, 00
0, 00
20 185 559, 79
18 846. 05
20 668 289, 72
0, 00
272418, 64
0. 00
272418, 64
20 940 708, 36
eooisi. io
0, 00
600151, 10
46 763 36
0. 00
0, 00
0, 00
1 253, 34
0, 00
0, 00
45 510. 02
0. 00
46 763, 36
0. 00
0, 00
0, 00
46 763, 36
Restes à réaliser au 31/12 (1)
000
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits sans emploi
(2)
536 434, 62
-103967, 82
0. 00
0. 00
-33519. 40
0. 00
0. 00
-86 878. 02
41 253. 95
-183111,29
0, 00
-267 418, 64
1 000. 00
-266418, 64
-449 529 93
985964, 55
0, 00
985 964, 55
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement re orté de N-1
0, 00
Total des recettes
fonctionnement cumulées
22 124 057, 44 21 540 859. 46 46 763, 36 0, 00 536434, 62
(1) Recettes justifiées non btrées
(2) Crédits sans amptot = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(3) Hors recettes imputâas eux chapitres 016 st 017
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(4) Cf définibon du chapitre dss opérabons d'&rdre (RF 042 = Dl 040}
(5} Les comptes 78 peuvent figurer dans (e détail du chapilrs si la collsctivitâ s oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilic
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations da slocks ou liées à la tenua d'un inventaire permanBnt simplifia.
, lègislalives et rêglemenlaifes applicables
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III-ADOPTIONDU ÇA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III
B1
Chap. /art. Libellé
(1)
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de sévices
60611 Eau et assainissement
60612 Energie- Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimenlalion
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de sévices
6132 Locations immobilières
B1351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
G168 Autres primes d'assurano
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personne! extérieur
6164 Versements à des organismes de
formation
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
22 124 057, 44
4 476 759. 00
2 460. 50
21 000, 00
853 000, 00
79 000, 00
528 000, 00
29 100, 00
28 OOD. OO
136396. 36
53 150, 00
18 200, 00
16500. 00
3 000, 00
6 000, 00
240213, 10
8 000, 00
35 000. 00
22 000, 00
54 000. 00
3 000. 00
6 600, 00
153400. 00
160 000. 00
23 799. 40
525541. 54
330 000, 00
0, 00
17 787. 00
14 000. 00
193 549, 00
Réalisations
Mandats émis
20 627 687, 98
3 160 978, 39
2100, 50
20 393, 54
605 467. 36
39 497, 26
451 120. 40
18451. 49
18244, 40
9718. 85
52819, 74
17 191. 47
13856. 68
2 530, 90
5161. 50
184691. 17
3 539. 84
35 018. 48
20 400, 29
43 129, 31
812. 49
6 600, 00
112128. 78
22 879, 00
12711. 95
461 091. 36
321 993, 94
-35 742, 00
17 344. 37
0, 00
85 399, 90
Charges
rattachées
779 186. 71
734 935, 60
0, 00
0, 00
87 964. 61
2 700, 00
22 335, 87
1 059, 08
3 460, 66
126 773. 98
102, 41
0, 00
2160. 46
16. 80
449, 24
16 148. 08
249, 38
0. 00
349, 25
5727, 88
0, 00
0, 00
29 754, 54
204 283, 24
2 807. 58
29 770, 70
0, 00
35 742, 00
211. 90
0. 00
36 382, 00
Restes à réaliser
au 31f12 (2)
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
Crédits sans
emploi
(3)
717 182, 75
580 845. 01
360, 00
606, 46
159568, 03
36 802, 74
54 543, 73
9 589. 43
6 294. 94
-96, 47
227, 85
1 008. 53
482. 86
452, 30
389, 26
39 373, 85
4210, 78
-18, 48
1 250, 46
5 142, 81
2 187, 51
0, 00
11 516. 68
-67 162. 24
8 279. 87
34 679. 48
8 006, 06
0, 00
230. 73
14 000. 00
71 767. 10
Pour information,
réalisations
géréesdans le
cadre d'une AE
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
21 40G 874, 69
3895913, 99
2 100, 50
20 393, 54
693 431, 97
42197, 26
473 456. 27
19510, 57
21 705. 06
136492, 83
52922, 15
17191. 47
16017, 14
2 547, 70
5610. 74
200 839, 25
3 789. 22
35018, 48
20 749. 54
48 857. 19
812, 49
6 600, 00
141 883. 32
227 162, 24
15519, 53
490 862, 08
321 933. 94
0, 00
17 556, 27
0, 00
121 781. 90
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Chap. /art. Libellé
(1)
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
62G1 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F. N. A. L.
6336 Cotisations CNFPT el CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT. indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT. indemnité de résidence
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
4 039, 50
1 000, 00
110. 00
8 100. 00
5 000. 00
800, 00
3 000, 00
25 345, 22
15000, 00
7 500, 00
3 970. 00
188387. 38
1 000, 00
7 000, 00
225 000, 00
800, 00
46 000. 00
375710, 00
0, 00
800. 00
-2 500, 00
13756063, 18
125000, 00
50 000. 00
30 000. 00
21 000. 00
82 000. 00
12720, 00
3 897 442, 63
69 400. 00
58 900. 00
2 800 000, 00
87 000. 00
4 600. 00
Réalisations
Mandats émis
-1 605, 00
1 330. 00
330. 00
-4 034, 00
0. 00
651. 00
0, 00
9 968. 81
8 895. 32
7416. 64
3 532. 20
152 978, 19
0, 00
2 460. 78
122 265, 89
829. 15
41 619. 79
269581, 29
-88. 00
162. 00
-3 869. 64
13547375. 18
31 881. 34
24 993, 56
27 311, 74
20 357. 7B
80 595, 00
12212, 34
3 908 820. 69
66997, 15
44 323. 41
2613871, 51
102 109. 62
6 073, 50
Charges
rattachées
208, 00
0, 00
0, 00
591. 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 490, 86
0. 00
0, 00
0, 00
894. 41
0, 00
331. 40
24 102, 00
0, 00
3 159, 70
95 708. 57
0. 00
0, 00
0. 00
43735. 11
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
Crédits sans
emploi
(3>
5 436. 50
-330, 00
-220, 00
11 543. 00
5 000, 00
149, 00
3 000, 00
13 885, 55
6 104, 68
83, 36
437, 80
34 514, 78
1 000. 00
4 207, 82
78631. 11
-29, 15
1 220, 51
10420. 14
88, 00
638, 00
1 3G9. 64
164952. 89
93 118. 66
25 006. 44
2 688. 26
642, 24
1 405. 00
507. 66
-11 378. 06
2 402, 85
14 576. 59
186 128. 49
-15 109. 62
-1 473, 50
Pour information.
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
-1 397. 00
1 330, 00
330. 00
-3 443. 00
0, 00
651. 00
0, 00
11 459, 67
8 895, 32
7 416, 64
3 532. 20
153872, 60
0, 00
2792. 18
146 368, 89
829, 15
44 779. 49
365 289. 86
-88, 00
162, 00
-3 869. 64
13591 110. 29
31 881. 34
24 993, 58
27311. 74
20 357. 76
80 595. 00
12212. 34
3 908 820, 69
66997, 15
44 323, 41
2613871, 51
102 109, 62
6 073, 50
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 148 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2024
Chap. /art.
(1)
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U. R. S. S. A. F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A. S. S. E. D. t. C.
6457 Cotîs. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
646 Allocation de vétérance
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indsmnilés de fonction
65313 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
65748 Subv. fonctautres personnes droit privé
65811 Droits d"utilisat° - informatique nuage
6583 Int moratoires et pénalités sur marchés
65BB8 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêtsréglésà l'échéance
66112 Intérels - Rattachement des ICNE
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN. 1)
9 000. 00
3 259 900. 55
0. 00
12000. 00
639 750, 00
1 600 000, 00
2 100. 00
250, 00
148 000, 00
610000. 00
25 000, 00
35 000, 00
20 000, 00
145 000, 00
12 000. 00
0. 00
0.0
0, 00
172 922, 00
25 000, 00
1 700, 00
2 000, 00
56517, 00
87 505, 00
100, 00
100, 00
0, 00
18405744, 18
466 440. 34
474 490. 34
-9 250. 00
1 200. 00
Réalisations
Mandats émis
38 568. 41
3 383 359. 39
200, 00
15668. 17
597 129. 83
1 565 874, 53
5 880, 87
269, 50
204 060, 52
615600, 00
6401, 98
33 056. 32
11 365, 63
129331, 50
1 060. 91
0. 00
0. 00
0. 00
168001, 31
24 660. 92
1 627, 67
0, 00
56517, 00
85193, 11
0, 00
2, 61
0, 00
16 876 354, 88
460 895. 22
468920. 15
-9 215. 47
1 190, 54
Charges
rattachées
0, 00
36 800. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
235, 11
0, 00
6 700, 00
0. 00
0, 00
0. 00
516, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
516, 00
0. 00
0, 00
0. 00
779 186, 71
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information, Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
-29 568, 41
-1BO 258, 84
-200. 00
-3688. 17
42620, 17
34 125, 47
-3 780. 87
-19. 50
-56 060, 52
-5 600, 00
18598. 02
1 943, 68
8 399, 26
15668, 50
4 239. 09
0. 00
0. 00
0. 00
4 404, 69
339. 08
72, 33
2 000, 00
0, 00
1 795, 89
100, 00
97, 39
0, 00
750 202, 59
5545, 12
5570. 19
-34. 53
9. 46
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
réalisations
gérées hors AE
3B 568. 41
3 420 159, 39
200, 00
15 668. 17
597 129, 83
1 565 874, 53
5 880, 87
269, 50
204 060, 52
615 600, 00
6401, 98
33 056, 32
11 600. 74
129331. 50
7 760, 91
0. 00
0. 00
0. 00
168517. 31
24 660. 92
1 627, 67
0, 00
56517. 00
85709, 11
0. 00
2, 61
0. 00
17655541, 59
460 895, 22
468 920. 15
-9 215, 47
1 190, 54
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Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans
(l) (Bp+DM+RARN. i) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi
(3)
67 Charges spécifiques(4) 5000, 00 2702, 90 0, 00 0, 00 2297, 10
673 Titres annulés(sur exercices antérieure 5000, 00 2702, 90 0, 00 0, 00 2297, 10
68 Dotations aux provisions, 5000, 00 1931. 30 3068, 70 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
G815 Dot. prov. pour risques fonct. murant 5000, 00 0, 00 5000, 00
6817 Dot. prov. dépréc.actifs circulants 0. 00 1931, 30 -1931, 30
Total des charges Hnancières et spécifiques 476440, 34 465529, 42 0, 00 0, 00 1091B. 92
Total des dépenses réelles 18882184,52 17341884, 30 779186, 71 0, 00 761113, 51
023 Virement à la section d'inveslissement 0, 00
042 Opérsllons ordre Iransf. entre 3241872, 92 3285803, 65 -43930, 76
sections (S) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations 0, 00 262746, 54 -262746. 54 cédée
676; Différences sur réalisations {positives) 0, 00 8061, 37 -8061, 37
6S11 Dol. smort. immos incorporelles 3241872, 92 30MS95, 77 226877, 15
043 Opérations ordre intérieur de la 0, 00 0, 00 0, 00
section f7) fS)
Total des dépenses d'ordre 3 241 872, 92 3 285 803. 6B -43 930, 76
Pour information, Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
0. 00
réalisations
gérées hors AE
2 702, 90
2 702. 90
1 931, 30
0. 00
1 931, 30
4G5 529.42
18121 071. 01
3285803, 68
262 746, 54
B 061. 37
3014995. 7T
0, 00
3 285 803, 68
Détail du calcul des IGNE au corn e 6112
Montant des IGNE de l'exerdce
Monlanl des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0, 00
-9 250, 00
-9215. 47
(1) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Dépenses engagées non manda l ée s
(3) Crédits sans emploi = crÉditsouverts- réalisahofis- RAR au 31/12
(4) Hors dépenses imputéûs aux chapitos 016 et 017,
(5) Les dépenses da frais de persDnnal sont flKdues des autoriEations d'engagament.
(6} Lescomptes 68 peuvent figurardans le détaildu chapitre si la ollecliwté a opté pour le régimedesprovisions budgétaires,confomiémentauxdisposifonslégislativeset réglementairesapplicableE (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ortre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(B) Chapitre destiné à ratracer les opérations particulières teltes que les opérationsda stochs ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
(9) Si le monlanl des ICNE de l'exerctce est infÉrieur au montant cte l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
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III - ADOPTION DU ÇA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap/art. (1) Libellé
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA/ Régulansationsde RM]
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70685 Inter, souml. factur. fart LU24-42 CGCT)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
755 Dédits et pénalitésperçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques(4)
773 Mandaisannulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilîsations
78 Repnses amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt ourant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN. 1)
22 124 057, 44
122 650, 00
122 650. 00
0, 00
0, 00
205 000, 00
100 000, 00
65 000, 00
40 000. 00
0, 00
0, 00
20144191, 79
17466, 79
12000, 00
10319514. 00
974 980, 97
8819230, 03
1 000. 00
60100, 00
100, 00
60 000, 00
20 531 941, 79
0. 00
S 000, 00
5000, 00
0, 00
1 000, 00
1 000, 00
20 537 941, 79
1 5asii5. es
Réalisations
Titres émis
21 540 859, 46
226 617, 82
226617, 82
0, 00
0, 00
237 266, 06
56157. 07
145 900, 23
35 208. 76
0, 00
0. 00
20 185 559, 79
17466, 79
38 099, 98
10319514, 00
974 980, 97
8819230. 04
16268, 01
18846, 05
10000, 00
8846, 05
20 668 289, 72
0. 00
272418, 64
1 610, 73
270 807, 91
0, 00
0. 00
20 940 708, 36
6W1S1. IO
Produits rattachés
46 763, 36
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
1 253. 34
0. 00
0, 00
1 253, 34
0. 00
0. 00
45510. 02
0. 00
45510. 02
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
46 763, 36
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
46 763, 36
Restes à réaliser au
31/12 (2)
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
Crédits sans emploi
(3)
536 434, 62
-103 967. 82
-103 967, 82
0. 00
0, 00
-33519, 40
43 842. 93
-80 900, 23
3 537. 90
0, 00
0, 00
-86 878, 02
0, 00
-71 610, 00
0. 00
0. 00
-0. 01
-15 268. 01
41 253, 95
-9 900, 00
51 153, 95
-183111, 29
0, 00
-267418, 64
3 389, 27
-270 807, 91
1 000, 00
1 000, 00
-149 529, 93
985964. 55
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Chapfart. (l) Libellé
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre ïnîéneur de Is section (5) (7)
Total des recettes d'ordre
Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits sans emploi
|BP«DM
982 962, 34 0, 00 982 962, 34
603153, 31 600151, 10 3002. 21
0, 00 0, 00 0, 00
1586115, 65 600151, 10 985964, 55
Détail du calcul de la taxe départementale de ublicité foncière our les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0, 00
Compensatkïn 0, 00
Montant nel 0. 00
Détail du calcul des ICNE au corn te 7622 9
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exerdce N-1
= Différence IGNE N - ICNE N-1
0, 00
0, 00
0. 00
(1) Dâtailler les articles utilisés canformèmBnt au plan de comples
(2) Recettes justifiées non Utrëes
(3> Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations- RAR au 31/12
(4l Hors recettes imputées ausi chapitres 016 et 017
(5) Cf définitions du chapitre des opéralons d'ordre (W 042 - Dl 040) (RF 043 - 0F 043).
(6) Las comples 78 pauvent figurer dans la détail du ctiapitra si la cdleclivilâ a opté pour ta régime dss provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives at réglemenlairas appticabtes
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particutiéres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un invantaire permananl simplifia
(a) Destiné à retracer le prélèvement de la part non dèpartementate tle la taxe
(9) Si le montant des ICNE de lexercice est infèneur au montanl de l'âxencfce N. 1. le montant du compte 7622 sera négatif
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 1
Nature
(Pour chaque ligne, indkiugr la numéro de
Date da la
décision de
réaliserla ligne
da trésoraria (2)
dmum autorisé
OK01/N MontantdeBliragasN
5191 Avances du Trésor
5192 Avanças d« trfsonrin
51931 Ugnas de trésorerie
51932 Ugnes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5138 Autres crédits ds IrésorBrie
519 Créditede trésorerie (Total) 0, 00
(1) Circulare n* NOR . INTBaso0071C du 22/02/1989
(2} Indiquer le date de la dâllbérabonrie fassemblée auiansant la ligne da trèsorene ou la date de la décision de rordonnateur de réaliser la ligne de tresorer
(3) II s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Montant des remboursements N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
restant dû au 31/12/N
a base d'un montant jlonsÉ par l-ofgans délibéranl (article M 4221. 5 du CGCT)
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166
Natun
(Pour chaque ligne, indtqui
de central)
. le numéro Qrganli pré leur
da file
Data de
slgnatura
Date
d-émission ou
data da
mobiIisaUon
11]
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date du Type de
rr Nom-'2' ^ -d"^ sèment (3)
Pérfo-
dlclté des
rambour-
semants
(«l
Profil
d'amar-
tisscment
Pl
IV
B1.2
rembour-
sèment
anticipa
d'am.
prunt
(81
163 Emprunts obligataires CTotal)
164 Emprunts auprès des
établissements finandere (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
N. 11 -20&42703
N. 12. 00000763534
N. 14 -00000907509
N*15-MIN507690EUR
N-16 - 4388715
N-17-1943143
N. 18 - 43-85966420CGPSDIS43
N. 3 - 00000658239
N*4-MIN224774EUR
N*5. MtN2245a5EUR
N-6. MIN260959EUR
N'a-M]N224774EUR
9 - 020542702
3-&4108033
1643 Empmnls en devises (total)
CREDIT MUTUEL
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
STE DE FIN LOCAL
CAISSE O'EPARGNE
CAISSE 0-EPARGNE
ARKEA
CREDITAGRICOLE
STE D£ FIN LOCAL
STE DE FIN LOCAL
STE DE FIN LOCAL
STE DE FIN LOCAL
CREDIT MUTUEL
CAISSE D-EPARGNE
27/03^013 31/07/2013 31/10/2013
08/03/2013 22/0&/2013 22/08/2013
21/02/2014 16^5/2024 25/08/2014
2D/1D/2014 27/11/2015 01/03/2016
21/01/2015
20/12/2019
25/07/2023
15f03/2012
30/11/2004
03/01/2007
24/07/2008
30/11/2004
13/04/2012
15/01/2015
15TO1/2020
05/12/2023
05/D6/2D12
30/10/2006
31/12/2007
30/06^010
30/12/2005
15TO6/2012
15/03/2012 25/06/2013
15/01/2016
25/03/2020
31 n 2/2023
05/09/2012
01/03/2007
01/02/2008
01/06/2010
01/12C006
15/09/2012
25/09/2013
2123431G. 06
500 000. 00
2 622 240, 80
3 774 996. 86
1 500 000. 00
3 ooo ooo. ao
500 ooo. ao
1 042 576. 42
1 344 000, 00
2 550 000, 00
1 153000. 00
500 000. 00
487 500. 00
0, 00
Eunbor 3 mois
+205
Euribor moyen
3 mois + 2 20
Euribor moyen
3 mois + 1 45
Eunûor3 mois
+1 19
Taux fixe
Taux fixe
Euribarmoyen
3 mois + 2 35
Livret A+2. 35
2. 254
2. 386
1. 739
1. 190
4. 070
0. 990
3, 640
4, 670
4, 000
3, 960
5. 010
3, 330
3, 210
2. 350
2, 810
0, 000
4. 070
9. 630
3, 690
0, 000
4. 060
4. 020
0. 000
3. 330
EUR
0. 000 EUR
0, 000 EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
16441 Emprunls assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorene (total)
165 Dépôts at cautit
(Total)
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Natura
(Pour chaque Igné, indiqi
de contrat)
numéro Organisme prêteur
défile
Date
d'émission ou
data da
mobilisation
ni
Emprunts et dettes à ['origine du contrat
Taux
Typ. d.
m, n^p) "-",. lnd., «) N~"" d'hUril . . d. Uu»
Pl (5)
dlcilé des
rembour-
BemanlE
|E|
Profll
d'amor-
de
rambour.
sament
anticipé
0/N
d-em-
prunt
l»)
167 Empmnts «IdaHBB assortis de
condHions particulières (Total)
1671 Avanças consohdéesdu Trésor
(It. tol)
0, 00
0. 00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Tré&or (total)
1675 Dettespour METPat FPP(total)
1676 Dettes envsre
locataires-acquérsurs (total)
1678 Autres emprunts el dettes (total) 0. 00
168 Emprunts et dettas assimilés
ITcl. Il
1B81 Autres amprunts (total) (9)
16S2 Bons à moyen tenne nàgociabtes
(total}
1687 Autres dettes (lolal)
N'VOREY-SUR-ARZON1-0843199 CAISSE D'EPARGNE
N'VOREY-SUR-ARZON 1-0843200 CAISSE D'EPARGNE
Total général
20iOW2008
20/06/2008
2( 6/2008
20mW2QQ6
20/06/2009
20/06/2009
68 698, 02
0, 00
0. 00
68 698. 02
3481)1, 28 F Tau««u 4, 780 0, 000 EUR
.
ga sxprimée en point de pourci
(1 ) Si un emprunt donne liau à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiers mobilisation
(2) ^ton)ina^ . montanl empmntÉà l'origine
(3) Type de taux d'intérét : F . fixe : V . vanabla simpla; C ; complexa , R : préfixé (c'sst-â-ùire un taux vanable qui n'esl pas seulÊffienl défini comme la simple addition d'un laux usuel de référença et d't
(4) Mentionner le ou las types d'index (ex . Eunbor 3 mois)
(5) Indiquar le nweau de taux à l'origine
(6) Indiquer la périodidté des ramboursemants . A : annuelle, B : bimestnelle. T : tnmestnslls. X autie.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement prograssif, F pour in Rne, X pourautres à précissr
(8) Catèganed'empruntà l'anginB, ExempleA-1 (d. la classificationdes empmnts suiwanlla typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25Juin2010 sur las produitsfinanciersoffertsauxcollsclivités temloriales).
(9) V compris les avances remboursablesconsenliesau titre da l'ariidB 25 de la toi n'2020. 935 du 30 juillet 2020 de finançasrecbficabVBpour 2020, portant sttntiution des avances rembourssblss sur les recettes focales prévues : 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV - ANNEXES
B -ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV
B1.2
B1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 1 6449 et 166 suite
(Pour chaqug ligne, indk|uef
contrai)
Couverture 7
0/N
("l
1E3 Emprunts obligatairsa (Total)
164 Emprunts auprèsdes établis semé n ts
financlers(Total|
1641 Emprunts en euros (total)
11 - 20542703
12 - 00000763594
N. 14. 00000907503
15-MIN5D7690EUR
M'16-4388715
N. 17-1343143
N. 18 - 43-8596&'20CGPSDIS43
N. 3 - DOQODG58239
N*4-MIN224774EUR
N. 5 - MIN224585EUR
N-6-MIN260959EUR
B. MIN224774EUR
9 - 020542702
N. 9-84108033
1643 Emprunts en dewsfis (total)
16441 Empmnts assortis d'une option de
tirage sur ligne de Irésorene (total) (10)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, DO
0, 00
0, 00
0, 00
0, DO
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Catégorie
d'ampmnt
. près
couverture
éventuelle
(12)
Emprunts at dettes au 31/1Z/N
Taux d-intérêt
Capital reslant dû,
31/12fN
Durée
résiduelle
107149S0. 56
2187SO. OO 8. 58
217403. 8a 8, 39
855292. 40 9, 40
1442232, 44 10. 92
1887499. 97 8. 04
1162500,00 15, 48
2775000, 00 9, 03
191826. 96 7, 43
145339. 69 1, 92
274806, 09 2, 83
1079500, 00 10, 50
77309, 13 0, 92
187 500. 00 7, 46
200000. 00 7, 98
0, 00
0, 00
Eunbor3mois+
205
Eufibor moyen 3
mois + 2 20
Eunbor moyen 3
mois+145
Euribor 3 mois +
1. 19
Taux fixe
Taux fixe
Eunbor 3 mois +
0. 13
Taux fixa
Taux fixe
Eunbor 3 mois +
013
Eunbor moyen 3
mois+2, 35
LfvrstA+2. 35
Niveau
de taux
d'Intérêt
au
31/12ffl
(15)
5. 687
6, 066
5, 316
4, 993
4. 070
0, 990
3, 640
4, 670
3. 933
3, 960
5. 010
3, 833
6, 054
5. 350
jitédel'exerclce
Charges d'intérfit
0, 00
1 186 697, 83
1 186 B97. 83
25 000. 00
25 576, 92
90 030. 76
131 112, 04
209 722, 21
75 000. 00
225 000, 00
25 576. 92
68445, 21
84616. 15
102000, 00
74617, 62
25 000, 00
25 000. 00
0. 00
459 938. B4
13806. 48
14 165. 10
48 4S5. 96
77 432, 35
85 356. 94
11 972. 81
90 547, 33
9 704, 85
12305. 07
11728, 20
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
o. ao
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
D. aa
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
o.oa
n, oo
95701. 79
95701. 79
2005. 91
1 428, 49
4 560, 01
5 535. 77
73 672, 84
191, 81
0, 00
646 ,S9
429. 48
1 774, 29
4 506, 91
228, 45
529, 17
191. 67
0, 00
0, DD
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro di
contrat)
Couverture ?
OfN
l")
165 Dépôts et cauttonnemanta raçus
ITsfll
167 Emprunts et dettes auortis da
conditions particutièras (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (totat)
167B Dettes envers tocataires-acquôreurs
(IOUI)
1678 Autres emprunts et dettas (total)
168 Emprunts et dattes aseimilés (Total)
1681 Autres empmnls (total)
16S2 Bons à nroyan tarma négodables
(tolal)
1687Autres dettgs (total)
N'VOREY-SUR-ARZON 1-0843199
N'VOREY-SUR-ARZON 1-0843200
Total général
0, 00
0, 00
0, 00
D. OO
0. 00
0, 00
D. OO
0. 00
0, 00
D. OD
0. 00
0, 00
Catégorie
d'emprunt
. pril
éventuolle
(12)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d-lntérët Annuité de l'exercice
Capital restant dû
31/12/N
Durée
résiduelle
l.n
années) taux
(")
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
a. oo
18662, 55
0, 00
a. oo
18662, 55
99a2. 22
8 7SQ. 33
10733623, 11
3. <7
3>47
da taux
d'tntérSt
3W2M
(I5|
5. 170
5, 070
Chargas d-InUrêt
(16)
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
4196, 15
D. OD
0. 00
4 19B. 15
2 1BB. D3
2 008. 12
1 131 033, 98
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
1 190, 54
0, 00
0. 00
1 180, 54
635. 46
555. 0G
461 129, 38
Intérêts perçus
(rca8éch<>nl|
(171
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
a. oo
0. 00
D, 00
0. 00
0, 00
0. 00
515, 23
0. 00
0. 00
515, 23
275, 88
S'agissantdes ampmnts assortisd'une ligne de trêsorene,il fautfaire ressortir te remboursemenl du capital de la dette prévuepourrexercice carrespondBnl eu véntablsendettsment
Si l'emprunl est soumis à couverture, il convient de complétar le tableau i déteil das opérations de couverture *.
Calégone d-emprunt. Exemple A. 1 (cf. la dessificahon des empmnts suivant la typologie de IB cireulaira IOCB1015077C du 25juin 2010 sur les produits finandars offerts aux collectivités temtonafes).
Type de tauxd'intèrëtaprèsopÈratcmsds couverture : F fixe ; V . variablesimple ; C complexe (c'esl-à-direun tauxvariable qui n'astpassaulemsntcfàfinicomma la simpte additiond'un laux usuel de référença
Mentionner l'index en coure au 31/12/NaprèEOpèratunsdBCouvartura
Taux après opérations de couvertura éventuelles. Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau mûyen du laux constalé sur l'annés.
Il E'agit d&s intérêts tfus au titre du contrai inilial et cDmptabilisés à l'articlB 66111 « IntÉrâts réglés à ('échéance » (intérêts décaissés) et intérêts êvantuels dus au titre du contrat d'échanga éventuel el comptabilisés à l'article 668
Indiquerles intérêtséventusllemenl reçusau titre du contratd'êchangeéyentuelet comptabtllsésau 768
large exprimée en point de pourcentage)
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX H RS AI
Empmnts ventilés par
stnicture da taux selon la
risque le plus élavé
(Pour chaque ligne. Indiquer le
numéro ûeconlral)(1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
ancadré (tunnal) (A)
TOTAL(A)
BarrièreBlmple (B)
TOTAL (B)
Option (TéchangefC)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 cape
10)
TOTAL (D>
MultiplicateurJusqu'à5(E)
TOTAL(E)
Autres types da stmcturaa (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme prêt'
chBfdafiI»
Type
d'indlcflB
0,00
0, 00
0. 00
B, no
périodss
bonifiées
Taux Tau N
nlnlmal |5| maximal |6|
maximal Niveau
après du taux
Coût de sortie (7) couver. au
tu re 3K12/N
軫nlu. (9)
. II. (B|
% par
typld.
Intérêts payés au
cours de
l'axerciceflO)
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00 0>OQ
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
(1) Réparti»- tes emprunts selon le type de sfruclure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du nsque le plus élevé à courir sur toula la dures da we du contrat cfe prflt st après opéralians de couveriurg e'
(2) Nominal . montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur tieux Itflnes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la pari du capital restant dû couvert et !a part non couverts
(4) Indiquer la dassificatian de l'Indice sous-jacanl suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produils financiers (da 1 à 6) 1 . Indicé zone euro / 2 . Indicés inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices /3 Ecart ir
îuro ou écart d'indicss dont l'un est hore zone euro / 5 - écarts d'indices hors zone auro /6 . autres indicas
(5) Taux hors opération de ouvarturâ Indiquerle montant, l'index ou la formule correspandant au (aux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération da cauvertura Indiquer le montanl, l'index au la fomiule carrBspandanl au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(7) Coût de sortis . indk]uerle montant de l'indemnité contractuelle de remboureement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochains dale d'âctiâance
(8) Montanl, index ou {ormule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couuertura éventuelles Pour les emprunts à taux vansbles, indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrai initial et comptabilisés à l'artide 66111 et des intérêts éuenluels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'artde 668
(11) lndk|uer Iss intérêts reçus au titra du contrat d'échange at comptabilisés au 768
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 1
Indicés sous^acents
Stnicture
(A) Taux fixe Blmpla. Taux variable simple. Echange da
taux fixe contra taux variable ou Invaranmenl. Echange
de taux structuré contra taux variable ou taux flxe (sans
unique). Taux variable simpla plafonné (cap) ou encadré
ttunnel}
(B) Barrièresimple. Pas d-effetde levier
(C) OpUon d'échanga(swaption)
(D) Multipllcaieur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
upé
(E) MultiplicateurJusqu'à 5
(F) Autres types (te structure
Nombrs de
produits
.
t da lïnuure
Montent en euros
Nombre de
produit)
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de l'encours
Monta n l en curas
Nombre de
produits
% de l'encoure
Montant en euros
Nombre de
produits
% de l'ancours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de l-anoours
Maniant en euros
12) P)
Indicés inflation française Ecarts d'indices
ou zone euro ou écart entre
ces fndicBS
100. 00
10733623. 11
141
Indicés hors zone aura e
écarts d'indices dont !.>
est un Indicé hore zone
euro
151
Ecarts d'indices ^
euro
(6)
Autres indict
1 le stock da dette au 31/12/N après opérations de couvertura évBntuellBi
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IV -ANNEXES
B -ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
IV
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1
Inetrumanta de couvartura
(Pour chaque Igné, indiquer
la numéro de contrat}
Taux fixe (total)
Taux varlablBïlmpla (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
Référençade
l'ampmnt couvert
Capital raslant Data da fln
dûau31/12/N du contrat
OrganiBmB
co-contrartant
Typtd.
couvarture
(3) (change taux)
Instrument de couvartura
Notionn«l ds
l'Instrument da
couverture
0, 00
a. oo
Data de début Date de fin
du contrat duconlrat
Périodicité
de
règlemenl
dss
intârêts(4)
Montant des
conimisslons
dlvarfiBS
0. 00
0, 00
0, 00
Primes âvei
Primes payées
pour rachat
d'option
0, 00
0. 00
0. 00
o, ao
Primes
reçues pour
lavante
d'option
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
(1) Si un instrument couvre plusieurs empmnts. distinguer une ligns par emprunt coui/srt.
(2) II s'sgit d'un taux variable qui n'esl pas défini comme la simpte addihon d'un taux usuel da rétérence at .
(3) Indiquers'il s'agitd'un swap, d'una option (cap, fîoo/-, tunnel, swaption)
(4) Indiquer IB périodicité de règlement des intérSls . A : annuelle, M . mBnsuelle, B ' bimBStriBlle. S : semsstnelle, T . tnmestnalle, X
rge expnmée sn point de pourcanlage
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer h
numéro de contrat)
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2]
Total
Référancs da l'amprunt
couvert
B1. 5-DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 suite
Index
(S)
Niveau dg taux
(El
Effet de l'Inslmmant da couve
T«ux l. tu |7|
!K Niveau da taux
Charges et produits constatés dapuis l'origine du contrat
Produits c/768
Catéflorie d'emprunt (8)
Avant opéralion ras opération
ds couvarture à» couvartura
(5) Indiquar l'index ulilisé ou la formute de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le nivaau moyen du taux consisté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrumenl de couverture est un swap
(8) Catégorie d'emprunt xempte A-1 (cf la dassificalion des empmnts suivant la typologie de la IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financièreofferts aux colleclivifâs tEmtofiates}
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
contrat)
TotaldssdBpansesauc/166
Refinancement da dette (3)
Total des recettes au e/ 16G
Refinancement de datte (4)
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT 1
Annéa de
mobilisaUon cl
profil d'amort.
de l'emprunt
Pérfa.
dtcilé Coût de sortie (10)
Date du Organisme
Capital
réaménagé
Durée
résidu.
Type Niveau
da Index da Type
mantB (aux (8)
1 Pl
Annuité de l'exercice
Monlant(12) lntérêts(13)
(1) Les opérations de refinancement de detta consistsnl an un rambouresmenl d'un emprunt euprès d'un Élsblissemont de crêdit suivi de la souscription d'un nouval emprunt Pour catte raison, las dépenses el les recBtlss du c/166 sont àquilibréEs
(2) Pourles emprunts de refinancement, indiquerle nouueau numérode contrat suivi, entre parenthèses,da la réfÉrence de l'Bmprunt quitta.
(3) tl s'agitde retracerles caractéristiquesavantrâamànasementùessmpnintsayantfait l'objet d'un remboursement anticipaavec refinancement
(4) II s'agit de relracer les caractéristk|ues après résménagament das Bmpmnts de refinancemenl
(5) IndiquerC pouramortissemsntconstant, P pour amortis semé nt progressif, F pour in fîro, X pour aub-esà préciser.
(6) Indiquerla pènodicilédes remboursements A . annualle ; T . trimestrialla ; M - msnsuBlle, B . bimeslnalle, S : semestrislle. X autra. (7) Type de taux d'intârât :F: fixe ;V : variable simple ; C - compteiig (c'sEt-â. dire un taux variable qui n'ast pas saulernent défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(8) Indiquer le type d'index (ex . Euribor 3 mois)
(9) Taux epràsopérationsde couverture èventuâlles Pourun emprunt à lauxvariable, indiquerIB niveau du taux constatéà la daisdu refinsncament.
(10) 11s'agilda refracBrles caracténstiquEBde l'indemnitéde remboureement anticipédue relative à l'empnint quitté
(11 ) Indiquer A pour autofinancemsnt, C pour capitalisation. T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de dur&e
(12) Indiquer le coût de sortie unlquemsnt sn cas d'au loti n an cernent et de capitalisation.
(13) II s'agit des intèrels dus au titre du contrat initial et cDfnpIahilisés à l'artidB 66111 <( Intérêts réglés à l'échéance » (mlérôt£ décaissés) et inlérôts éventuels dus au Utre du contrat d'échange éventuel at comptabilisés à l'artjda 66B
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
B1.7
EMPRUNTSRENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEEN (1)
Annuit* pay*« dan* l'MTcka (>. !]
aoutcrip- Dit* d*
tian du ninègocla. Organnm» prttBur
Contrat renéaacié
Contrat Contrat Contrat
-antgoci* (S) initial nn*B»ci*
Capital raitanl 1CHE de
dûau31«2;H FeKMciM
(1 ) Inscrira les emprunts ranégociés au cours de l'axercice N
(2) Taux à la date de renégociation
(3) Indiquer : F . fixe ; V variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux w
(4) Indiqiiar la nature de l'index otenu (ei(Bmp!e . Eurihor 3 mcHs)
(5) Nominal à la date de renégoaation.
(6) Faire figurer 2 lettres . - Pour le profil d'amortissamant, indiquar . C pour a
- Pour la périodicitéde femboursemenl. indiquer ^
ible qui n'esl pas seulement détint comme la simple addibon d'un taux usuel de référence et d'L
lortissement constanl. P pour amortissement progressif, F pour m fine, X pour autres
annuelle : T . trimestnelle ; M . mensuelle, B . bimsstnella, S . semBstriellfl, X autre
irge expnmêe en point de pourcentage)
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.8
REPARTITION
PARPRÊTEUR
s de droit publie
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 1
Datte en capital à l'origlne (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au coun
l'Bxarcica
itd'émisaions obligataires (sx : âmIsalanB publiqui
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
o. ao
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
a.m
0, 00
o. on
0, 00
(1} II s'agit des cas où une collectMté ou un âtablisseni ant public accapte da prendre an charge l'ampnj nt au profit d'un autra organisme sans qu'il y ait pour autant transfsrt du
(2} La datts an capital à ('origine corrsspanct à la part de dette prise en charge par la collectivitâ.
(3) il s'agit des intérêts riuB au titre du contrai initial et comptabilisés 6 l'articie 66111 st des intérêts éventuats dus au titre du contrat d'échange et camptabilisés à l'article 668
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV
B1.9
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçàduquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2024-04-12 lOD. ooe
Catégories de biens amortis Durée (en années)
FRAIS D'ÉTUDES (Etudes avec travaux Rubrique 45. 02) 40 12/04/2024
FRAISD'ÈTUDES (Eludes sans travaux Rubrique 45. 02) 5 12/04/2024
CONCESSIONSET DROITS SIMILAIRES(Fourn - Rubrique 42. 05) 5 12/04/2024
BATIMENTSADMINISTRATIFS(Prestations Rubriques 42. 02, 42. 03, 45. 01) 40 12/04/2024
CENTRE D'INCENDIEET DE SECOURS(Prestations Rubriques42. 02. 42. 03, 45. 01) 40 12/04/2024
AUTRES CONSTRUCTIONS(Foum-Rubrique 17. 03) 10 12/04/2024
RÉSEAUX DE TRANSMISSION (Fourn - Rubnques 20. 07, 20. 08, 20. 12, 20. 13) 10 12/04/2024
RÈSEAUXD'ALERTE(Fourn-Rubriques20. 10, 20. 11) 10 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison el de commandement VL Rubrique 23. 07) 10 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules d'inlervenlion secours à personnes VSAV Rubrique 23. 04) 12 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison et de commandement Rubnque 23. 07) 15 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules el cellules Rubriques 23. 03, 23. 05, 23. 08, 23. 10. 23. 12) 20 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules Rubriques 23. 01 , 23. 02. 23. 06) 25 12/04/2024
MATÉRIEL ROULANT (Véhicules MEA Rubrique 23. 01) 30 12/04/2024
AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE (Fourn-Rub 12. 01, 12. 10. 18. 03. 19. 21 a 24. 19. 36. 30. 12. 30. 13, 34. 02 à 17) 10 12/04/2024
AUTRE MAT INCENDIEET DÉFENSE CIVILE(Équipementsélectriqueset d'éclairage Rub 28. 02) 10 12/04/2024
AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Foum- Rub 19. 25, 19. 33, 23. 11, 23. 13, 30. 11, 34. 01) 20 12/04/2024
AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Foum-Rubrique 19. 37) 5 12/04/2024
AUTRE MAT TECHNIQUE (Équipements électriques et d'eclairage Rubrique 28. 02) 10 12/04/2024
AUTRE MAT TECHNIfFourn-Rub18. 02. 19. 28, 21. 01 à 03. 21. 06 à 09. 28. 04, 30. 01. 30. 03, 30. 05, 30. 06, 30. 10) 10 12/04/2024
INSTALLATION GÉNÉRALES.AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Fourn - Rubriques 26. 03, 30. 04) 10 12/04/2024
INSTALLATION GÉNÉRALES.AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Foum - Rubriques 21. 05, 36. 02, 27. 01) 20 12/04/2024
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE (Foum - Rubriques 31. 01 à 06, 31. 08, 31. 09, 42. 04) 5 12/04/2024
AUTRE MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS (Fourn - Rubriques 24. 01 à 06) 10 12/04/2024
MATÉRIEL DETÉLÉPHONIE (Foum- Rubriques20. 05, 20. 06) 5 1 2/04/2024 AUTRES(Fourn-Rub 12. 03 à 08. 12. 12, 13. 09. 17. 02, 18. 01, 20. 02 à 04, 20. 09, 21. 04, 25. 01 à 03, 28. 03, 30. 02) 10 12/04/2024
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Provisions pour risques el charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations(3)
-des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions semi-taudgétaii
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations(3)
-des immobilisations
-des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptas financiers
Total des provisions budgétaires
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au OK01;N
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0, OD
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Montant total des
provisions de l'exerclce
(. l)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, OB
0, 00
0, 00
0, 00
0, »0
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
Montant des reprises de
l'exercice
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
o, oa
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
IV
B3.1
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
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Nature de ta provision
TOTAL PROVISIONS
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
Montant total des
provisions de l'exerclce
(1)
Montant des reprises de
l'exercice
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
(1) Provision nouvslla ou abondBmenl d'une provision déjàCDnslituèe
(2) A renseignar selon que la colleclivitâ appliqua le régime des pravisions semi-budgétaires
(3) Indiquer l'Dbjet de la provision (exemples: provision paurNtigesau litre du procès, prDvii
1 budgétaires, conformémsnt aux dispositions lôgistabveset réglementaires afférenlss
pour dépréciationdes immobilisal ions de f'équipement)
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
ETALEMENTDES PROVISIONS (1)
(1)11 s'agit des provisions figurant dans te lableau pràcâdenla Etat des provisions r qui font l'objet d'un élalement. confùfmément aux dispositions législatives at réglemenlairesapptica&les à la collectvité
IV
B3.2
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IV - ANNEXES
B - ANNEXESPATRIMONIALES - ETAT DESCHARGESTRANSFEREES
IV
B4
Nature de la dépense transférée
TOTAL
Durée de
l'étalement
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense
transférée au compte Date de la
délibération 481
(l
0, 00
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
0, 00
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (cl6812)
III
0, 00
Solde (1)
0, 00
(1) Correspond au montant delà charge restant à amortir= i-(II + III).
Nature de la dépense transférée
TOTAL
Durée de
l'étalement
(en mois)
Montant de la dépense Montant amorti au titre
Date de la transférée au compte des exercices
délibération 481 précédents
l II
O. OB 0, 00
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (cf6862)
III
0, 00
Solde (1)
0, 00
(1) Correspond au montant de IB chargerestant à amortir = t -(11 + III)
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
IV
B5
(1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers
{2} Inscrira le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépensasqu'en recettes
(4]Indlquar le chapitre
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS
Prêts (compte 274)
Date de la
délibération
Assortis d'intérêts (total)
Non assortis d'intérêts (total)
Encours restant dû
au 31/12/N
0, 00
0, 00
Montant de l'annuité recouvre
Ça ital Intérêts
0, 00
9.W
IV
B6
ICNE de
l'exercice
0, 00 0. 00
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.1
Article
8015
8016
8017
8018
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à ['origine Dette en capital au 31/12/N
Emprunts garantis {1}
Contrats de crédit-ball 2
Subvention à verser en annuité (3
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés(3)
Dans le cadre d'une délégationde sen/ice public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagemenl
(3)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Annuité versée au cours de
l'exercice
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) A complétar depuis ['état des amprunts garanlr
(2) A compléter depuis l'étal des contrats de crédit-bail
(3) A compléter depuis ['étal des autres engagements donnée;
(4) A compléter depuis l'ètal des marchés de partenan3t
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Article
8026
8027
8028
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATSYNTHETI UE DES ENGAGEMENTS REÇUS 1
Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31;12fN
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
Subvention à recevoir par annuité
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectatîon spéciale(2)
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
IV
B7.2
Annuité reçue au cours de
l'exercice
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) A remplir depuisl'ètBtrelahfauxautreB Bngagsmentsreçus.
(2) A remplirdepuis l'étatrelahf aux recsltes grevéesd'affectation&pêciale Ls montant de la crét
at les restes à employer au 31/12/N.
: en capital au 01/01/Ncorrespond au reste à employsr au 01/01/N, l'snnuiléà i correspond au sohle entre les restes à gmployer au 01/01/N
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
ibilisation «t profil
imortJBsement de
t'ampru nt(1) Objet de
l aniprunt
garant)
Organisme
prêteur ou
chafde
Capital Durée
rgstanldû résl-
au31«2/N duelle
Périodi.
cité des
Taux Index Taux
(3) (») «""-
Taux
(3)
Indax Nivea l
|4) d. modfflar
l'emprunt
Annuité garantie au cour
de l'exercice
En En capital
Intérêts
III
Total des emprunts contractés par des
collactivitàs ou des EP (hors logemantB sociaux)
Total des amprunts autres que ceux contractés
par des collectivilés ou des EP (hors logements
sodauxl
Total des amprunte contractés pour des
onfi do logGFTionlsocial
TOTAL GENERAL
0, 00
0, 00
(1) Indiquer C pour amortissement conslanl, P pourannortissement progressil, F pour in fine. X pour autres (à préciser)
(2) Indiquer la pèriodialé des remboureemsnls A annuelle ; B . faimestnelle ; T . h-imestnellB ; X autre
(3) Type de tau*: d'intérât . F . tiw ; V . vanabte simple , C . complexe : R - préfixé (c'est-à-dire un taux vanabte qui n'asi pas seulement défini comme la simple addition d'un
(4) Indiquer le type d'index (ex EURIBOR3mois .}
(5} Taux annual. tous frais compris
(6} Taux hors opération de couverture Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'annàe
(7] Catégorie d'emprunt hors opâratton de couverture Exemple A-1 (cf la dassiflcation des Bmprunts suivant la typokigie de la circulaire IOCB1015077C du 25 iuin 2010 sui
(8) II s'sgit des intérêts dus au titre du contrat initial el comptabilisés à l'article6G111 « Intérêts réglés à l'échéance * (intérêts décaissés)
. usuel de féfêrenceel d\ irge expnmée en point de pourcenfâge)
offerts aux collectivités temtorialss)
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
IV
B7.4
Calcul du ratio 1
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exerdce (2)
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de t'exercîce
Recettes réelles de fonctionnement
Valeur en euros
A
B
G
D
l'A+B+C-D
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
o. oo
0, 00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 0, 00
(1) Ratio défini aux artclas L. 4253. 1 ou L 3231-4 ou L. 2252. 1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collBctività.
(2) Hors opérations visées parl'articte L- 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L 2252-2 du CGCT. conformémant aux disposlhons législativas applicables à la collecKvilâ
(3) Cf définition da l'artldB D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt sccofdèes au titre d'un exercice na dcuvant pas représenler plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exereice
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.5
Type et nature du blei
ayant fait l'otajst du
Cradfta-balls mobiliare
Crédlts-bails Immobiliers
ETAT DES CONTRATSDE CREDIT-BAIL RESTANTA COURIR(MOBILIER ET IMMOBILIER)
Exer- clce d'ori. Désignation du Durée du contrat
glne du con. Irai ' crédit bailleur (en mois)
0, 00
0, 00
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
0, 00
0. 00
0. 00
des redevances restant à courir
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
a. oo
0, 00
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
0, 00 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) Total =(N+1, N+2, N+3. N+4) + cumul restant.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
parle
marché
Marchés da partsnariat (1)
Marchés globaux da pcrform
Durée du
marché
(en
mois)
SOUS. TOTAL
énargâtlques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
Date fin
de
Date mise
en service
marché équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
TTC
0, 00
0, 00
Montant de la rémunérationdu cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de artenariat 3
Part investissement
Annuité
versée sur
l'exercice
0. 00
0, 00
Part
totale (4)
0, 00
0, 00
Dont part
nette (5)
l
Part
fonctionnement
Il
0. 00
0. 00
Part
financement
III
0, 00
0. 00
TOTAL
l <. II + III
0. 00
0, 00
(1) Article L îî T2. T du CodB de la commanûe pubhque
(5) Article 1erde la loi n' 2023-222du 30 mars 2023
(3) Montant de la rômunôretion wstenl à versersu 31/12/N
(4) MontanttoSefde la rômunàratior)fvfatwe à l'investissBmentmstan!6 ra/serau 31/12/N
C5JMontentinscrità le cofon/ieprécédentedéOuciionfsite desparticipations{t'autresco!i6Ctiwtésput>!tquas.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau réca itulatif des recettes rêvées d'une affectation s éciale
Libellé(1) Restes à employer au OK01/N
0, 00
Montant recettes
0, 00
Montant dépenses
0, 00
IV
B7.7
Restes à employer
au 31;12(N
0, 00
(1) Par exempla, taxe d'amènageniBnt, taxe de séjour, FEDER, dans et legs grevés d'une affeclafon, toutes recettes grevées d'une aftsctation spécialeet non venlilabtes ou rscelles vsnbla&li
présentation croiséi
(2) Ouvnr un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois qus nécossaife pour dâcrire l'ensemble des reoetles grevées d'une affectation spéciale
(3) Reste à employer au 31/12/N = resle à emptayar au 01/01/N + total recattes da l'Bxen:icB - total dépenses da l'exercice.
is pour lesquelles la coflsctivitè souhaile 'au de détail plus fin que dans la
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.8
Année d'origine Nature de rengagement
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Duréeen années Périodicité Dette en capital à ['origine
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés (1)
Engagements liés à des délégations de service public
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Dette en capital
au 31/12/N
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Annuité versée au
cours de
l'exercice
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 1)0
0, 00
a. aa
(1) Concamant las garantias accordÉes à l'Agence France Locale (Article L 1611. 3-2 du CGCT)
-1' < Ofganisme bénéficiaire » de la garanhe est toute personne titulaire d'un « htre éligibls » émis ou créé par ('Agence France Locale ;
. la mbnque « Périodicitéî» n-est pas remplie car la gsranùa n'a pas de pénotlicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la cotonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital ô l'origine » correspond au montant total de la gsranUa accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
. la colonne « Dette en capital au 1/1/N » cûfrespond su montant résidu el de Is garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas ramplie car l'octroi de ta garantie n'implique pas que des vBrsemsntB annuels aient IIBU Das il effectués qu'en cas d'appel de la garant
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Année
d'origine
Nature de rengagement
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital
années "origine au 31/12/N
TOTAL 0, 00 0, 00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0, 00 0, 00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0, 00 0, 00
8028 Autres engagements reçus 0, OD 0, 00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0, 00 0, 00
Engagements reçus des entreprises 0, 00 0, 00
IV
B7.9
Annuité reçue au
cours de l'exercice
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
IV
B8. 1.1
Nom des bénéficiaires
Personnes de droit privé
Associations
Amicale des personnels de la direction départementale
UDSP43
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit publie
Etat
ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile
Régions
Départements
Communes
Commune de SIAUGUES SAINTE MARIE
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Prestations en nature
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL 333 250, 83
56517, 00
56517, 00
8 607, 00 Subvention 2024 + reversement quote-part TR
47 910. 00 Subvention 2024
0, 00
0, 00
0, 00
276 733, 83
250 000, 00
250000, 00 NEXsis 18-112
0, 00
0, 00
26 733, 83
26 733, 83 Partidpation aux travaux de ta chaufferie bois
0, 00
0, 00
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
IV
B8. 1.2
Intitula da ta subvanUon
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES (Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : Commun» de SIAUGUES SAINTE MARIE
Numérode SIREN(2) : 214302390
Population da la communs : 0
Objat Article (3)
Partidpation aux travaux de la chaufferie bois 2041412
Total
Montant en Montant en / hab
2S 733. 83 0, 00
2G 733, B3 0. 00
(1 ) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d'une ou de plusieure subventions vsreàes par la collectivité
(2) Numéro à 9 chiffres
(3) Détalllar le numéro d'arfcle
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOISFONCTIONNELS (a)
Directeur général des sen/ices
Directeur général adjoint des sen/ices
Directeur général des services
techniques
Directeur départemental - SDIS
Directeur départemental adjoint - SDIS
Emplois créés au titre de l'article L.
13-1 du CGFP
FILIEREADMINISTRATIVE (b)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
FILIERETECHNIQUE(e)
Adjoint technique
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent de maifrise principal
Ingénieur principal
Technicien principal 1ère classe
FILIERESOCIALE(d)
FILIEREMEDICO-SOCIALE (e)
FILIEREMEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERESPORTIVE(g)
FILIERECULTURELLE(h)
FILIEREANIMATION(l)
CATEGORIES
12)
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
EMPLOISBUDGETAIRES(3)
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
2, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1. 00
1. 00
0. 00
19, 00
5. 00
8. 00
1, 00
1. 00
1. 00
1. 00
2, 00
18, 00
4, 00
4, 00
4, 00
3. 00
1, 00
2. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
EMPLOISPERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
4, 00
1, 00
1. 00
0, 00
0. 00
2, 00
0. 00
0, 00
2, 00
1, 00
1, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
IV
B9
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
2, 00
0, 00
0. 00
0. 00
1, 00
1, 00
0. 00
23. 00
6. 00
9, 00
1, 00
1, 00
3, 00
1, 00
2, 00
20. 00
5, 00
5, 00
4. 00
3. 00
1, 00
2. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
2, 00
0. 00
0, 00
0, 00
1. 00
1. 00
0. 00
20, 00
3. 00
9, 00
1, 00
1, 00
3, 00
1, 00
2, 00
17. 00
3, 00
5, 00
4, 00
3, 00
0, 00
2. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 1)0
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3. 00
3, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
3, 00
2. 00
0, 00
0, 00
0, 00
1, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
2, 00
0, 00
0, 00
0. 00
1, 00
1. 00
0. 00
23, 00
6, 00
9, 00
1, 00
1. 00
3. 00
1, 00
2, 00
20. 00
5, 00
5, 00
4, 00
3, 00
1, 00
2, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
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CATEGORIES
GRADESOU EMPLOIS(1) (2)
FILIEREPOLICE0)
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
Adjudant C
Capitaine A
Caporal C
Caporal-chef C
Colonel A
Colonel hors classe A
Commandant A
Infirmier classe normale A
Lieutenant de 1 ère classe B
Lieutenant de 2ème classe B
Lieutenant hors classe B
Lieutenant-colonel A
Médecin hors classe A
Pharmacien hors classe A
Sergent C
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
Apprenti
TOTAL GENERAL(b*c*d+e+f+
g+h+i+j+k+l)
EMPLOISPERMANENTS
À TEMPS COMPLET
0. 00
108, 00
30, 00
2, 00
14. 00
8. 00
1, 00
1, 00
7. 00
1, 00
3, 00
4. 00
5. 00
1. 00
1, 00
1, 00
29. 00
2, 00
2. 00
147, 00
EMPLOISBUDGETAIRES(3)
EMPLOIS PERMANENTS
ÀTEMPS NON
CONIPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
6, 00
0. 00
108, 00
30, 00
2. 00
14. 00
8. 00
1. 00
1, 00
7, 00
1, 00
3, 00
4, 00
5, 00
1. 00
1, 00
1, 00
29, 00
2, 00
2, 00
153. 00
EFFECTIFSPOURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES
EN ETPT 4
AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
0. 00 O. OB
106, 00
30, 00
2, 00
12. 00
8, 00
1, 00
1, 00
7. 00
1, 00
3. 00
4. 00
5. 00
1. 00
1, 00
1. 00
29. 00
0, 00
0. 00
143. 0tl
2. 00
0, 00
0. 00
2, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
2, 00
2. 00
10, 00
0, 00
108, 00
30, 00
2, 00
14, 00
8. 00
1. 00
1. 00
7, 00
1, 00
3. 00
4, 00
5. 00
1, 00
1, 00
1, 00
29, 00
2, 00
2, 00
153, 00
il désignés conformément à la circulaire n* NOR . INTB950Q102C du 23 i (1) Les grades ou
(2) Catégories: A, B ouC
(3) Emptois budgétaires créés par l'assBmblèe délibérante Las emplais pB rmananls à temps cafnpletsont comptabilisé;
(4) Equivalenl temps plein annuel travaillé (ETPT) Lg décompte esl proportionnel à l'activitê des agents, mesurée par It
ETPT = Effectifs physiques " quotité de temps de travail * pânode d'acbvilé dans l'annèe
Exemple . un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %} présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'annéi
%} prêsent la moitié de l'annéa (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-annôe) correspand à 0, 4 ETPT (0, 8 . 6 /12)
(5) Emplois dont les misslwis ne corTeBpondenl pas à un cadre d'emplai axistant
emplois fonclionngls sont égalemgnt complatailisàs dans laur filière d'origii
aur une unité, tes emplois à tampa non complet sont comptabihsÉs à hauteur de la quotité de tr
qualité de temps de travail et par leur période d'activitè sur l'année
'ail prévue par la délibération créant remploi
ispond à Û.8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de trauail =
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IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTIONAU 31112/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 3
Agents occupant un emploi permanent (6)
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administralif
Adjoint technique
Adjoint technique
Apprenti
Apprenti
Caporal
Caporal
Ingénieur principal
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) (2)
ADM
ADM
ADM
TECH
TECH
OTR
OTR
387
368
368
367
367
0
376
368
946
Euros
215162, 16
26 637, 70
10439. 06
4 970. 98
27 447, 36
14 369, 37
12801, 68
2 866. 49
33 307. 26
13549, 78
68 772, 48
0, 00
215162, 16
Fondement du contrat (4
A Stagiaire
A Stagiaire
A Stagiaire
A Stagiaire
332-14
A Apprenti
A Apprenti
A Stagiaire
332-13
332-14
Nature du contrat (5
CDD
A Apprenti
CDD Apprenti
CDD
CDD
(1) CATEGORIES: A, Bel C,
(2) SECTEUR ADM Administratif
TECH : Technique,
URB : Urtianisme (dont aménagamsnturbain)
S . Social
MS: Médico-social.
MT : Médico-tectiniqut
SP . Sportif
CULT ; Cultursl
ANIM-Animation
FOL . Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X . Emplois non cit
(3) REMUNERATION: Référenceà un indicébrut (indiqusrle niveau de l'indice bml) de la fonction publique. islB bruts (indiquer rensemble des éléments de la rémunération brute ,
(A) CONTRAT; Motifdu contrat (coda généralde la fonction publique - CGFP} : 332-23-1* : Accroisssmsnl temporaire d'acliwté pour une durée maximale ds douze mois
332-23-2* . AccroissBmenl Bsieonnierd'actiuilà pour une duréB maximale da six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimelo d'un en et uns dures maximale fixéepar les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacsment d'un fonctionnaire autonsé à servira temps partiel ou indisponible 332-14 . Vacance temporaira d'un emploi.
332-8-1° . Absence de cadre d'emplois de fonctunnaires susceptibles d'assurer tes fonctions correspondantes 332-8-2* . Jushfiâ par Iss besoins des sen/iceE ou la nature des fonctions, sous râsewe qu'aucunfonctiDnnairB tBmtorial n'a pu être racmté dans IBB candilions prévues parle CGFP. 332-8-3° . Communes de moms da 1 000 habitants et groLJpements de communes rasroupant moins ds 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvsllas issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas àchéanl.Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal 332-8-5' . Autres collectivités territoriales ou étabtissements mentunnés à j'artida L. 4, pour las smptois dont la puatité de lamps de Iravail est inféneureà 50 332. 8-6' . Emptois des cammunes (. 2 000 hab } et des groupsmants de communes (-10 000 hab. ) dont la créalion ou suppression dépand de la décision d'une autonté. 327-5 ; Contractuel temtonal sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonclionnaira stagiaire par l'autorité temloriali 332-10 ' Contrat e durée indéterminôaen application de l'artids L 332-B SVBCun agsnt contractuel temlonal qui justifie d'une durée da services publics de six ans au moins 332. 11 . Contrat à durta indétemiinàe tofsque l'agent contrectusl temtonal concerné remplit avant l'èchéancs de son contrat les conditions d'anusnneté mântiannées à l'artide L, 332-10 326_352 : Modalités particulières : recfutsment sans concoure, parcours d'accàs à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art L326 et L 352) 343-1_343-3 . Emplois supérieursda ta fanclion publk)ua terrilonalB (emplDisfonclionnelsde directibn). 333. 1_333. IO : Collaboraleufs de csûinet
333-12 .Collaborateurs de groupesd'àlus A . Autres.
(5) Indiquerai l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée délsmiinéa (CDD) ou d'un contrat à durée indétarminéa (CDI). Les contrats particuliers dsvronl ÉtrB labellisâs < A l autres » et feront l'objat d'une précision [ex
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rutés sur le tondemenl des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat e durée indéterminée phs
(7) Occupent un emptoi non parmanent de la fonction publique temtonale, les agents non titulaires recrutas sur le fondement des ertides 332-23, 332-24. 333-1 à 333. 10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un trailamant hors échelle, il conviant de mentionner la chavron conformâmenl e rartide B décret 85. 1 148 du 20 oclahre 1S8Ë
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers el comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander ommunication à ses frais.
IV
B10
Nature de rengagement (2) Nom de l'organîsme
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'or anisme Monta nt d e rengagement
[1} Hôtel de la collectivité el aufras IIBUX publies désignés par la collectivité
(2) Indiquerla datede ta décision(délibérations,contrats ou ctécisionsde t'exécutiQ.
(3) Préciser la nature de la délâgaton (cancession. affermage, régia intéressÉe . }
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d' reprise dans l'étal relatif aux autres engagements donnés
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IV-ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV
B13
Chapitre 024
Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations
Crédits ouverts (BP <. DM)
276 000. 00
Compte 775
Compte 675
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
270 807. 91
262 746, 54
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IV-ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
IV
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCESPROPRESPROVENANTDES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001 ) 991 696, 89 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatifsi déficit 0, 00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l = A+ B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement *" ' "**''
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs aorès financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de ['annuité
165428, 13
991 696, 89
1 157125, 02
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Dépensesde l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1 )
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de /'exercice fSo/de /// = E
-D)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatifsi déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV =A+C)
Réalisations Restes à réaliser au Total
(3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c= a + b)
1 798 447, 29 1 791 245, 08
4349511, 53 3846634, 38
2 551 064, 24 2 055 389, 30
991 696, 89
165428, 13
1 157125, 02
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
5189761, 12 6981006, 20
1 222 198, 58 5 068 832, 96
-3967562, 54 -1912173, 24
991 696, 89
165428, 13 165428, 13
1 157125, 02
-755 048, 22
(1) SP+BS+DM+ RAR N-1. Le détailest présentéaux états suivants : "Equilibre budgétaire- Dépenses"et "Equilibre budgétaire- Recette"
(2) Cumul des créditsde l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) II s'agit des restes à réaliserétablisconformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV-ANNEXES
C - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
IV
C1.2
Art. (1) Libellé (1)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Credits de l'exerclce
BPtBS t DM t RAR N-1
DEPENSESTOTALESA COUVRIRPAR DES RESSOURCESPROPRES= A + B 1 798 447, 29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 195 293, 98
1631 Empnj nts obligataires 0.00
1641 Emprunts en euros 1191093. 98
1643 Emprunts en devises 0. 00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0, 00
1671 Avances consolidées du Trésor 0, 00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0, 00
1678 Autres emprunts et dettes 0, 00
1681 Autres emprunts 0, 00
1682 Bons à moyen terme négociables 0, 00
1687 Autres dettes 4200. 00
Dé enses et transferts à déduire des ressources ro res (B) 603153, 31
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et résen/es
Réalisations
139 Subv. invest. transférées cpte rèsuStat 603 153, 31
1 791 245, 08
1 191 093, 98
0. 00
1 186 897. 83
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
4 196, 15
600151, 10
600151, 10
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformÉf
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IV-ANNEXES
C - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
IV
C1.3
Art. (1)
RECETTES(RESSOURCESPROPRES)= a t b
Ressources propres externes de l'année (a)
Libellé(1)
10222
10226
10227
10228
13146
13156
13246
13256
138
26...
27...
FCTVA
Taxe d'aménagement (2)
Versement pour sous densité
Autres fonds d'inveslissement
Attributions compensation investissement
Attributions ompensation investissement
Attributions compensation investissement
Attributions compensation investissement
Autres subventions invest. non transf.
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26... Participations et créances rattachées
27.. - Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
20033 Frais d'snseriion
2805 Licences, logiciels, droits simiiaires
281311 Bâtiments administratifs
281315 Centres d'incendie et de secours
2Q141 Consiruct" sol autrui - Bâtiments public
287535 Réseaux de transmission
281536 Résea ux d'alerte
28T561 Matériel roulant
261568 Autre matériel, outillage incendie
28Î578 Aulra matériel tactinique
281735 Installations générales (m. à dispoj
2817536 Réseaux d'alerte (mise à dispo)
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1 )
4349511, 53 l[l
831 63B. 61
831 638. 61
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
3 517 872. 92
6070. 83
57600. 00
150000, 00
5507, 63
744 794, 51
205000, 00
17048. 50
830 021, 46
428000. 00
1941S. 64
31 275, 64
13335, 71
Réalisations
3 846 634, 38
831 638, 61
831 638, 61
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
3 014 995, 77
6070. 83
56711. 31
143331. 77
6428, 12
6S3 B12. 14
0, 00
217024. 03
818792. 01
383134, 70
19 601. 02
3f 275, 64
13335, 71
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Art. (1)
28181
2S183B
2S184S
2S1S8
29...
31...
33...
35. ;.
38...
4SI...
49...
59...
024
021
Libellé (1)
installations générales, aménagt divers
Autre matériel informatique
Autres mafériefs de bureau et mobiliers
Autres immo. corporelles
Dépréciations des immobiiisaïions
Matières premières (et fournitures) (4)
En-cours de production de biens (4)
Stocks de produits W
Dépréciationdes stocks et en-cours
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Dépréciation des comptes de tiers
Dépréciation des comptes financiers
Produits des cessions d'immobilisations
Virement de fa section de fonctionnement
Crédits de l'exercice
(BP .>. BS -l- DM .>. RAR N. 1)
69 000, 00
16) 600. 00
28 500. 00
414700, 00
85 024, 02
167901, 01
32 197, 99
350 555. 47
276 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) Les comptes 15. 169, 26, 27. 28. 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler contormèment au plan de comptes
(2) Le compta 10226 peut èlre utilisé uniquerriBnl par les communes et les établisse ments publics à hscaiilé propre
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement 51 la collectivité applique le régime des provisions bLidgétaires
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiiisés que pour les budgets utilisanl la comptabilité de slock Par conséquent, seuls Isa budgets reb-açant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent udliser les comptes susmentionnés
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IV-ANNEXES
C - ANNEXES BUDGETAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV
C2.1
AUTORISATION DE PROGRAMME .
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées
disponibles à
Chapitra (s) l'affectation
I. XCIClOI
antériaure)
AP vatéflfi dans AP affectéaa non
couvertBB par des
CP réalisas au
01f01/N
(1)
lux d'AP affactéas
dans l'année
AP affactéas
annulées
Stock d'AP affsctéas
restant à financer
CP mandatés au AP affactéBBnon
budget de l'annae N couvertes par d&s CP
mandatés au 31/12flM
LOUDES CONSTRUCTION CIS LOUDES 0, 00
û.oo
D, OD
0, 00
-909349. 15
-809949, 15
. Le détail par programme n'esl à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005
(1) It 5'agit des AP affactèes snlérieurement à l'exercice N et non encore enUèremanl couvertes par les CP des annéas anténeures
(2) II s'agitdes AP votées avant ou pendanl l'exerace N et affectées pendant celui-ci
(6) II s'agit des AP non encore intégralement cQuvertaB à [a fin de l'exarcice N
Ratio de couverture des AP affectées(6) / (5)
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IV-ANNEXES
C - ANNEXES BUDGETAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT IV
C2.2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT *
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées
disponibles à
l'aflectaUoii
(exerclcas antérieurs!
: votées dans
l'année
AE aHectées non
couvertes par das CP
réalisés au 01/01/N
m
Flux d'AE affectées AE affectées Stock d-AE affectées CP mandatés au AE affectées non
dansl'année annulées restant à financer budget de l'an née couvertes par des CP
N mandatés, au 31/12m
(2) |4]-(1|->|2|-|î| |5| IEI. KI-I5I
T La détail par angagement n'asl à renseignar qu'à compler des AE votées an 2005.
(1) II s'agit des AE affectées antérieuramant à l'exercice N et non encore Bntièremenl e
(2) II s'agit des AE votées avant au pendant l'exefcice N et affectées pendant cstui-ci
(6) 11 s'agil des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'eicercKe N
.
s par tes CP des années antérieures
Ratio d« couverture des AE aftactéas (6) l (5)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense(2)
A105 Subventions d'Investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseauxet installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations coiporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Favorables Mixtes
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
Défavorables Neutres
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
Non cotées
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseauxet installations de voirie
A135 Réseauxdivers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 , 0, 00
Défavorables Neutres
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
Non cotées
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
AI 05 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseauxet installations de voirie
A135 Réseauxdivers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0. 00 0, 00 0. 00 0. 00
0. 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00 0. 00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense(2)
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations Incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00
0. 00 0, 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUESTECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense(2)
AI 05 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et Installations de voirie
A135 Réseauxdivers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A1G5 Immobilisations financières
A225 Opérationspour compte de tiers
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
Neutres Non cotées
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0. 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseauxet installations de voirie
A135 Réseauxdivers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres Immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0. 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 . 0, 00 0, 00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ETSYLVICOLES(I)
Type de dépense (2)
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseauxet installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A1G5 Immobilisations financières
A225 Opérationspour compte de tiers
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0. 00
0. 00 0, 00
Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00
0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'artide 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlennenl (UE) 2020/852 du
Parlement européenel du Conseil du 18juin 2020 sur rétablissementd'un cadre visantà favoriser les inuestissemenls durables el modifiantle règlement(UE) 2019/2088du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabllité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sytvicoles.
L'analyse de ['impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire
-à compter de l'exercio 2024 pourl'axe 1" ;
- à compter de l'exereice 2025 pour les axes 1 ° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Lesdépensespour lesquelles la contribution auxobjectifs de transition écologiqueest présentéeobligatoirement sont celles exécutéesaux comptes suivants des budgets principauxet des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 -
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâlls»,
-2128 « Autres agencements et aménagementsde terrains »,
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-21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agenoments et aménagementsde terrains en cours >>,
- 2313 « Constructions en coure »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles ta contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV-ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense(2)
0 Sen/ices généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA- Régularisationdes RMI
5 Aménagementdes territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées)
(3)
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Non
cotées
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense{2)
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA - Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
AXE 2 : ADAPTATIONAU CHANGEMENT CLIMATIQUEET PREVENTIUON DES RISQUESNATURELS(1)
Type de dépense(2)
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors ARA, RSA et régularisation RMI)
4. 3 APA
4-4 RSA-Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00 0, 00 0. 00
0, 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00 0. 00 0. 00
0. 00 0. 00 0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA - Régularisations des RMI
5 Aménagementdes territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables
0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
Neutres Non cotées
0. 00 0. 00
0. 00 0. 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUESTECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense(2)
0 Services généraux
0"5 Fonds européens
Sécurité
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RM1)
APA
4-4 RSA - Régularisations des RMI
5 Aménagement des ten-itoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
B Transports
TOTAL
1
2
3
4
4-3
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0. 00 0, 00 0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00 0, 00 0, 00
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AXE 5 : LUTTE CONTRELES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS(1)
Type de dépense (2)
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santéet action sociale (hors APA, RSAet régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA- Régularisationsdes RMI
5 Aménagementdes territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables
0, 00 0. 00 0, 00
0. 00 0. 00 0, 00
0. 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0. 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00
Neutres Non cotées
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0. 00 0, 00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ETSYLVICOLES(I)
Type de dépense (2)
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-< RSA - Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0. 00 0. 00 0, 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
0, 00 0, 00 0. 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0. 00 0, 00 0. 00 0. 00
0. 00 0, 00 0, 00 0. 00 0. 00
0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'artide 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/352 du
Parlement européen et du Conseil du 18 Juin 2020 sur rétablissementd'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1& atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pullulions de l'air et des sols ;
Axe 6" préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réaliséede manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1" ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1 ° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutéesaux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaireet comptable M57 ;
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis».
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scalaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales,agencements, aménagements des constructions Bâtiments publies »,
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- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 «Réseaux de voirie»,
-2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »>
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en ours ».
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV
D6
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
LIOGIER Pierre
SABATIERFanny
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
NOM DE L'ORGANISME DE COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION FORMATION
SDIS43 92. 25 24/04/2024 Yssingeaux SDIS43 92, 25 24/04/2024 Yssingeaux
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT
Gestion de crise
Gestion de crise
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Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES
Pour:
Contre :
Abstentions :
V- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
ââ
^
^3
v
A
Date de convocation : ^. 02. 8055-
Présentépar la PrésidenteMarie-AgnèsPETIT,
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2025
Délibéré par le onseil d'administration, réuni en session le 18 mars 2025
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2025
Les membres du conseil d'administration,
Titulaires
M. Yvan CORDIER
Préfet de Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidentedu Conseil départemental
Présidente du CASDIS
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Emblavez-et-Meygal
M. Jean-Paul AULAGNIER
Conseiller départemental de Monistrol-
sur-Loire
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Saint-
Paulien
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier/ Gévaudan
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Brioude
M. Philippe DELABRE
Conseiller départemental du Mézenc
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 1
Signature
A
,/
Suppléants
M. Benoît de LAGARDE
Directeur de cabinet du Préfet
Mme Florence TEYSSIER
Conseiller départemental
d'Aurec-sur-Loire
M. Eric BONCHE
Conseiller départemental d'Aurec-sur-
Loire
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du plateau
du Haut Velay Granitique
Maire de Jullian es
Mme Blandine DELEAU-FERRET
Conseillère départementale du Puy-
en-Velay 3
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de
Saint-Paulien
Mme Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayefte
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Florine
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental
d'Yssingeaux
Mme Nathalie ROUSSET
Conseillère départementale du
Mézenc
Mme Fanny SABATIER
Conseillère départementale
d'Emblavez-et-Meygal
Signature
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Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de
Bas-en-Basset
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller départemental des Boutières
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du Puy-en-
Ve/ay 4
M. Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental du
Puy-en-Velay 2
î^
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale des Deux
Rivières et Vallées
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 2
Mme Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du
Ve/ay Volcanique
Mme Christelle MICHEL-DELEAGE
Conseillère départementale de
Monisfrol-sur-L oire
M. André FERRET
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
M. Fernand CHAIZE
Maire de Laussonne
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
Mme Patricia GOUDARD
Maire de Retournac
M. Jean-LouisREYNAUD
Maire de Landos
M. Michel CHAPUIS
Vice-présidentde la Communauté
d'Agglomérafion du Puy-en-Velay
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-président de la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Bruno MARCON
Vice-présidentde la Communauté de
communes Loire Semène
M. Guy PEYRARD
Vice-président Haut-Pays du Velay
Communauté
M. Jean-LucVACHELARD
Président de la Communauté de
communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur - Chef de Corps
Médecin-lieutenant colonelle Hélène<'''-
JURY-SAVET
Médecin-Cheffedu SOIS
Capitaine Stéphane PONS
Sapeur-Pompior Professionnel Officier
C/S Monistrol-sur-Loire
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
SPP non officier - Pool CODIS/CIS Le
Puy-en-Velay
Commandant Jean-Michel BERINGER
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
Réfèrent volontariat
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
Mme Corinne GONCALVES
Conseillère communautaire de la
Communauté d'agglomération du
u -en-Vela
M. Guy JOLIVET
Vice-présidentde la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Roland RIVET
Vice-présidentde la Communauté de
communes Loire Semène
M. Pierre DURIEUX
Vice-président Haut-Pays du Velay
Communauté
Mme Marie-Christine EGLY
Vice-présidentede la Communauté
de communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Guillaume OTTAVI
Directeur adjoint - commandant en
second
Lieutenant 1èrecl. Laurent MAYER
Sapeur-Pompier Professionnel
Officier- Groupement territorial EST
ergent-chef Sébastien LAFFONT
Sapeur-Pompier Professionnel non
Offîc/er- Pool CODIS/CISLe Puy-en-
Vêla
Capitaine Eric COSTE
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
C/S Saint-Julien-Chapteuil
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 210 SD/S HAUTE LOIRE- BUDGETPRINCIPAL - ÇA - 2024
Adjudant-chef Richard CONCHON
Sapeur-PompierVolontaire non Officier
- C/S Monistrol-sur-Loire
M. Laurent FAURE
Fonctionnairo torritorial n'ayant pas la
qualité do SPP-DIR
Lieutenant Stéphane OLLIER
Président de l'Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers
Mme Elisabeth PARET
Conseiller aux décideurs locaux - DGFIP
Sergent Laurie BOUTHEON
SPV non Officier- Cl S St-Pal-de-
Chalencon
Mme Aurolio ADAM
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité de SPP . DIR
Certifiéexécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Au PUY-EN-VELAY ,le 18 avril 2025
, et de la publication le
(1) Indiquer «la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de rassemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité terûtoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de . (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00010 - ANNEXE DEL CA 211 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00002
APCP BLR
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00002 - APCP BLR 212 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-03
Création d’une autorisation de programme pour le projet d’agrandissement de la caserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00002 - APCP BLR 213 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-03 : Création d’une autorisation de programme pour le projet d’agrandissement de la caserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES
La délibération n°2017-24 du 13 décembre 2017 pose la possibilité pour le SDIS de la Haute-Loire de recourir à la gestion de ses dépenses d’investissement par la mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement tels que définis par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation acquise ou réalisée par l’établissement ou encore à des subventions versées à des tiers. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de ces investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
L’équilibre du budget en section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseil d'administration, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget ou de décisions modificatives : Le suivi des AP / CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Par délibération n°2023-15 du 20 juin 2023, le conseil d’administration a délibéré en faveur du regroupement des centres de Beaulieu et de Rosières en un seul et même centre avec, comme hypothèse n°3, la rénovation de la caserne située sur la commune de Rosières. Pour ces travaux, co-financés par le Département dans le cadre de la convention de soutien à l’investissement immobilier 2023 -2027, dont la maitrise d’ouvrage est portée par le SDIS au titre des dispositions de l’article L 1424-12 du CGCT, il est proposé au conseil d'administration d'ouvrir une autorisation de programme comme suit :
Libellé : AP agrandissement caserne du CIS Beaulieu/Rosières
Montant : 650 000 € TTC
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Mai 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Octobre 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 10 à 12 mois après le démarrage des travaux soit
octobre 2026
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00002 - APCP BLR 214 En conséquence, les crédits de paiement seront ouverts comme suit
Montant
CP 2025
100 000
CP 2026
550 000
Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS valident à l'unanimité la création d'une autorisation de programme relative au projet d'agrandissement de la caserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
^\à't^
^
l KAUTÏ-LOIRE J;1
\.^
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_03-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00002 - APCP BLR 215 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00001
Approbation PV 14.01.2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 216 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 008
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 14/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
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043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 217 DÉLIBÉRATION BU 2025-08 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 14/01/2025
Le procès-verbal de la séancedu bureau du 14 janvier 2025 a ététransmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
^d's
MARIE-AGNÈS PETIT
/"."\ l HAUTï-LOIRE ^
^
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AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 218 SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE‐LOIRE
P ROCÈS‐VERBAL DU B UREAU
DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION
DU 14 JANVIER 2025
D IRECTION 14 JANVIER 2025
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043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 219 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 2
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 janvier, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème Vice-Présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.
Étaient excusés :
M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Colonel Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps.
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043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 220 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 3
La séance débute à 12 h 00.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 17/12/2024
Le procès-verbal de la séance du bureau du 17 décembre 2024 a été transmis aux membres.
Le colonel Guillaume OTTAVI revient sur l’information relative au contentieux GROUPAMA contre le SDIS présentée lors du précédent bureau. Il annonce que la requête de l’assureur est rejetée. Toutefois, il ajoute que celui-ci peut faire appel.
Les membres du bureau du conseil d’administration adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.
2 Pilotage de l’établissement
2.1 Nouvelle convention de partenariat entre le SDIS 43 et l’UDSP 43
Les relations entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43), partenaire privilégié du SDIS 43 pour plus de solidarité, de reconnaissance, d’ouverture et de convivialité au bénéfice des sapeurs-pompiers, des jeunes sapeurs-pompiers ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés, ont été cadrées par une convention signée le 10 février 2014.
L’évolution des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les retours d’expérience de ces dix dernières années ont conduit le SDIS 43 et l’UDSP 43 à mener une réflexion qui a conduit au projet de nouvelle convention joint au présent rapport.
La présidente revient sur la convention signée le samedi 11 janvier 2025 entre le SDIS, l’UDSP et la SMLH 43 (Société des Membres de la Légion d’Honneur de Haute-Loire).
Elle attire l’attention de l’assemblée sur la mission de l’UDSP qui consiste à fédérer les sapeurs-pompiers volontaires.
Le colonel Guillaume OTTAVI annonce la mise en place d’un groupe de travail sur les JSP. Il en précise la composition et les objectifs.
La présidente souhaite organiser une médiatisation de la signature de la convention entre le SDIS 43 et l’UDSP 43 au cours de laquelle les missions de l’UDSP seront développées.
Le colonel Guillaume OTTAVI annonce la mise en place d’un groupe de travail sur les écoles de JSP dans la continuité du plan d’action volontariat. Il en précise la composition et les objectifs.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d’administration autorisent la présidente à signer cette nouvelle convention de partenariat entre le SDIS 43 et l’UDSP 43.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 221 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
Entre Le Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire
, représenté par sa présidente,
Madame Marie-Agnès PETIT, et désigné ci-dessous sous le terme « le SDIS 43 », d'une part, Et L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire
, association régie par la loi du
1 er
juillet 1901, représentée par son président, le lieutenant Stéphane OLLIER, et désignée ci-dessous sous
le terme « l'UDSP 43 », d'autre part, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants, L1611-4, R1424-1 et suivants ; Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris
pour son exécution ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l'arrêté
n°2022-34
du 18 octobre
2022
portant
approbation
du règlement
intérieur
du service
départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire ; Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS 43 du XX 2025 autorisant la présidente du conseil d'administration à signer la présente convention ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'UDSP 43 du XX 2025 autorisant son président à signer la présente convention ; Il est convenu et arrêté ce qui suit: Préambule: Le SDIS 43, établissement public administratif spécialisé, reconnait l'UDSP 43 comme étant un partenaire privilégié, représentant de façon directe ou au travers des amicales des centres d'incendie et de secours et de l’Etat-major
adhérentes,
la
quasi-totalité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
professionnels,
des
personnels
administratifs
techniques
et
spécialisés,
des
jeunes
sapeurs-pompiers
et
des
anciens
sapeurs-pompiers de la Haute-Loire.
Compte tenu de cette représentativité et de l'utilité pour le SDIS 43 de l'objet statutaire poursuivi par l'UDSP 43, ainsi que de la complémentarité de leurs activités, le SDIS 43 et l'UDSP 43 entendent reconduire la convention de partenariat
dans
l'intérêt
général et
dans
le but
de
favoriser
la
réalisation
d'actions
menées
soit
conjointement soit respectivement par l'une ou l'autre des parties. Cette convention s’inscrit également dans le cadre des dispositions de la loi n°2000-321 imposant de conclure une convention dès lors que le montant annuel de la subvention publique dépasse la somme de 23 000 €. Article 1
- Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités du partenariat entre le SDIS 43 et l'UDSP 43. Elle concerne notamment les conditions d'aides financières et en nature telles que la mise à disposition de locaux, de matériels, de véhicules et de personnels. Article 2 -
Missions de l'UDSP 43 au titre du présent partenariat
L'UDSP 43 s'engage à réaliser toute action relevant de son objet statutaire et plus particulièrement à :
¾
Fédérer les sapeurs-pompiers et les PATS de la Haute-Loire, promouvoir leur image, veiller sur leurs intérêts moraux et assurer leur défense ;
¾
Promouvoir et faciliter le volontariat ainsi que l’engagement citoyen en Haute-Loire ;
¾
Assurer le développement et le fonctionnement des sections de jeunes sapeurs-pompiers ;
¾
Favoriser le regroupement des anciens sapeurs-pompiers de Haute-Loire au sein de l’amicale départementale des anciens sapeurs-pompiers, association loi 1901, et de l’équipe départementale de soutien ;
¾
Organiser des actions de sensibilisation, d'information ou de formation destinées aux organismes publics ou privés ainsi qu'au grand public, en particulier dans le domaine des gestes qui sauvent et de la sécurité incendie ;
¾
Négocier et conclure un contrat d'assurance pour les sapeurs-pompiers (en complément de l’assurance du
SDIS
pour
le service commandé),
les
jeunes
sapeurs-pompiers,
les anciens
sapeurs-pompiers de l’équipe départementale de soutien et les personnels administratifs techniques et spécialisés du SDIS 43 ;
¾
Promouvoir et encourager les activités sportives des adhérents de l'UDSP 43 ;
¾
Co-organiser avec le SDIS 43 des manifestations et événements s'inscrivant dans un cadre associatif voire réglementaire tels que : congrès départemental, compétitions sportives, journées portes-ouvertes, actions de bienfaisance, etc.
Article 3
- Contreparties par le SDIS 43 de l'exercice de ces missions Article 3-1
- Mise à disposition de moyens
Les moyens mis à disposition de l'UDSP 43 ponctuellement ou continuellement par le SDIS 43 pour la réalisation des missions supra sont identifiés en annexe à la présente convention. Cette annexe peut être modifiée à tout moment et aussi souvent que cela s'avère nécessaire sans formalisme particulier. Les modalités pratiques des mises à disposition de moyens sont précisées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire – Chef de corps et communiquées au président de l'UDSP 43.
AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 222 Article 3-2
- Contribution financière
Le SDIS 43 est susceptible de contribuer financièrement au fonctionnement de l'association dans les conditions arrêtées par son conseil d'administration et dans la limite des crédits inscrits à cette fin au budget de l'exercice concerné. Cette
contribution
financière
est
conditionnée
au
vote,
sur
justificatifs,
des
crédits
par
le
conseil
d'administration du SDIS 43 et au respect, par l'UDSP 43, des termes de la présente convention, notamment son article 2. Article 4
- Engagements de l'UDSP 43 concernant les moyens mis à disposition par le SDIS 43
L'UDSP 43 s'engage à:
¾
N’utiliser les moyens mis à sa disposition que pour la réalisation des missions prévues par la présente convention, étant précisé qu'ils ne pourront en aucun cas être utilisés à des fins pouvant porter préjudice à l'image du SDIS 43 ou au principe de neutralité du service public ;
¾
Veiller à une utilisation normale et conforme à la destination des biens mis à disposition ;
¾
Veiller à ce que le port de la tenue de service et d’intervention, par les adhérents autorisés dans les conditions prévues à l’article 5, soit différencié par l’insigne d’épaule de l’UDSP 43 et / ou tout autre effet vestimentaire identifié « UDSP 43 »
;
¾
Veiller à ne pas perturber le fonctionnement des centres d'incendie et de secours et des services de l’Etat-major ;
¾
Ne
pas
distribuer
de
boissons
alcoolisées,
sauf
dispositions
exceptionnelles
prévues
par
le
règlement intérieur du SDIS et de son corps départemental, dans l'enceinte des centres d'incendie et de secours ainsi que de l’Etat-major et, de façon plus générale, à ne pas utiliser les locaux mis à disposition à des fins contraires à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs ;
¾
Informer sans délai le SDIS 43 de tout dégât occasionné ou de tout dysfonctionnement constaté sur les biens mis à sa disposition ;
¾
Solliciter préalablement par écrit l'autorisation de mise à disposition de véhicules du SDIS 43 pour des déplacements hors département, entrant dans le cadre de cette convention ;
¾
Mettre exceptionnellement à disposition du SDIS 43, dans la limite de ses possibilités, ses moyens mobiliers et immobiliers.
En sa qualité de signataire de la présente convention, l'UDSP 43 se reconnaît juridiquement comme le seul interlocuteur du SDIS 43 et demeure civilement responsable de tout dommage pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation des moyens mis à disposition. L'UDSP 43 contractera toute assurance nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention afin de garantir sa responsabilité civile et transmettra chaque année au SDIS 43 une attestation d'assurance la garantissant pour l'ensemble des missions concernées. Article 5 -
Engagements du SDIS 43 concernant la mise à disposition de moyens à l'UDSP 43
5.1 Moyens matériels
Le SDIS 43 s'engage à:
¾
Mettre à disposition de l'UDSP 43 l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers identifiés en annexe ;
¾
Garantir à l'UDSP 43 la libre utilisation des biens mis à sa disposition, sous réserve de leur disponibilité ou des nécessités du service ainsi que dans les conditions et limites prévues par la présente convention ;
¾
Garantir le bon fonctionnement et la sécurité des biens mis à la disposition de l'UDSP 43 et en assurer la maintenance ainsi que les réparations, exceptés les dommages liés à une mauvaise utilisation des biens par l'UDSP 43 ;
¾
Autoriser le port de la tenue de service et d’intervention par les adhérents de l’UDSP 43, également affectés au corps départemental ou à l’équipe départementale de soutien, dans le cadre des missions partenariales de l’UDSP 43, sous réserve que ce port soit différencié par l’insigne d’épaule de l’UDSP 43 et / ou tout autre effet vestimentaire identifié « UDSP 43 » ;
¾
Apporter à l'UDSP 43, en tant que de besoin, une assistance et un conseil pour l'utilisation des biens mis à sa disposition ;
¾
Contracter toute assurance lui incombant et nécessaire à l'application de la présente convention ;
¾
Faire bénéficier à l’UDSP 43, pour ses véhicules, du marché d’assurance flotte ;
¾
Prendre en charge toute réparation liée à un problème survenu dans l’utilisation d’un matériel mis à disposition du SDIS 43 par l’UDSP 43.
Article 6 -
Accès au système d’information - Conformité RGPD
6.1 Contexte :
Le SDIS 43, ci-après dénommé «
responsable de traitement
», met à disposition de l’UDSP 43 un accès au
logiciel RH en vue de faciliter l’intégration des jeunes sapeurs-pompiers au sein du corps départemental à la fin de leur cycle de formation JSP. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
6.2 Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
L’UDSP 43 est autorisée à saisir dans le logiciel RH les données à caractère personnel des jeunes sapeurs-pompiers nécessaires pour réaliser :
¾
Le suivi de leur formation par le SDIS 43 au cours de leur cycle JSP4 ;
¾
L’établissement de leur aptitude médicale au cours du même cycle.
La nature des opérations réalisées sur les données est une saisie du dossier initial RH. Les données à caractère personnel traitées sont conjointement définies dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention. Les catégories de personnes concernées sont les JSP à partir de leur 3
ème
cycle de formation.
Le responsable de traitement met à la disposition de l’UDSP 43 les informations et outils nécessaires suivants :
¾
Un accès sécurisé au SI du SDIS 43 ;
¾
Un accès spécifique au logiciel SEDIT RH. 6.3 Obligations de l’UDSP 43 vis-à-vis du responsable de traitement
L’UDSP 43 s'engage à :
¾
Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui sont détaillées dans le paragraphe précédent ;
¾
Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement ;
¾
Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention ;
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043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 223 ¾
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente convention :
o
S’engagent à respecter la confidentialité ;
o
Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
6.4 Droit d’information des personnes concernées
Il appartient à l’UDSP 43 de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
6.5 Exercice des droits des personnes
Lorsque les personnes concernées exercent, auprès de l’UDSP 43, des demandes d’exercice de leurs droits, l’UDSP 43 doit adresser ces demandes, dès réception, par courrier électronique à : dpo@sdis43.fr .
6.6 Mesures de sécurité
Le SDIS 43 s’engage à :
¾
Fournir un accès sécurisé au logiciel RH conformément aux spécifications prévues ;
¾
Permettre l’accès au logiciel RH aux seules personnes identifiées ;
¾
Garantir les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
Article 7 -
Dispositions financières
Article 7-1
- Relatives à la mise à disposition
Les moyens mis à disposition de l'UDSP 43 par le SDIS 43 le sont à titre gratuit. La prise en charge des dépenses afférentes sont réparties comme suit :
¾
Consommables des véhicules (carburant, péages) appartenant au SDIS 43 pour des déplacements autorisés : prise en charge par le SDIS 43 ;
¾
Autres frais de fonctionnement : prise en charge par l'UDSP 43.
La réparation des dommages et dégradations causés aux biens mis à la disposition de l'UDSP 43 et imputables à l'association est à la charge de cette dernière. Les frais de fonctionnement (eau et électricité, hors téléphonie) de la maison des sapeurs-pompiers, propriété de l'UDSP 43, sont pris en charge par le SDIS 43.
Article 7-2
- Relatives au calcul et au versement de la subvention
La subvention éventuelle du SDIS 43 est calculée sur la base d'un dossier de demande présenté par l'UDSP 43 justifiant de ses charges et recettes prévisibles déposé pour chaque nouvelle attribution de subvention annuelle. Le dossier de demande devra être conforme au dossier de demande de subvention des associations aux organismes publics normalisé (imprimé CERFA n°12156 ou imprimé en vigueur au moment de la demande). Il devra être déposé un mois avant le débat d’orientation budgétaire. La subvention accordée par le SDIS 43 prendra la forme d’un versement unique sur le compte bancaire de l'UDSP 43. Article 8
- Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle est renouvelable tacitement, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans sauf dénonciation expresse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre.
Article 9
- Avenant
Sous réserve des dispositions de l'article 3-1, la présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Article 10
- Suspension de la convention
En cas de non-respect par l'un des
cosignataires
des obligations résultant de la présente convention, l'autre
partie peut unilatéralement demander la suspension de l'application de la convention pour une durée maximale d'un mois. Cette suspension est effective dès réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d'événement de force majeure, de circonstances graves ou exceptionnelles ou pour des raisons touchant à la continuité du service public d'incendie et de secours, le SDIS 43 peut, après information du président de l’UDSP 43, suspendre unilatéralement l'application de la présente convention pour une durée maximale de deux mois. Article
11
-
Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'un des
cosignataires
des obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 12
- Règlement des litiges et attributions de compétence
Dans l'hypothèse d'un litige lié à l'application des obligations de la présente convention, les cosignataires s'engagent à rechercher une solution amiable de règlement, préalablement à toute saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le Puy en Velay, le XX – XX – 2025
Le Président de l’union
départementale des sapeurs-pompiers
de la Haute-Loire
Lieutenant Stéphane OLLIER
La Présidente du conseil d’administration
du service départemental d’incendie
et de secours de la Haute-Loire Madame Marie-Agnès PETIT
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 224 ANNEXE
A LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
ENTRE LE SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ET
L'UNION
DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
Liste des moyens mis à disposition par le SDIS 43 à l'UDSP 43
Moyens concernés
Destination - usage
VL des centres d'incendie et de secours (hors VLTT et VLHR)
Autorisation permanente pour les membres du conseil d'administration de l'UDSP 43 pour la participation aux réunions du CA
à
la maison des
sapeurs-pompiers (covoiturage encouragé). Autorisation d'usage ponctuel hors département selon
les
besoins
de
l'UDSP
43
et
sur
autorisation
expresse
du
DDSIS-CDC
sur
demande écrite préalable qui donnera lieu à un ordre de mission
A utres véhicules
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins de l'UDSP 43 et sur autorisation expresse du DDSIS-CDC sur demande écrite préalable
Matériels
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins de l'UDSP 43 sur autorisation expresse du chef de centre
Locaux (salle de réunion, remise, etc.) des centres d'incendie et de secours
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins de l'UDSP 43 sur autorisation expresse du chef de centre. Pour une manifestation conduisant à accueillir du public à l’intérieur des locaux du SDIS 43, une demande
écrite
formalisée
préalable
d’autorisation sera adressée au DDSIS-CDC
Locaux (salle de réunion, remise, etc.) de l’Etat-major
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins de
l'UDSP
43
sur
autorisation
expresse
du
DDSIS-CDC. Autorisation
d’accès
permanente
des
personnels de l’UDSP 43 travaillant sur le site de l’Etat-major
Emprise
foncière
d'implantation de la maison des
sapeurs-pompiers
Mise
à
disposition
permanente
gratuite
validée par décision du bureau du CASDIS
Liste des moyens mis à disposition par l'UDSP 43 au SDIS 43
Moyens concernés
Destination - usage
Salle de réunion de la maison des sapeurs-
pompiers
Autorisation
d'usage
ponctuel
selon
les
besoins
du
SDIS
43
et
sur
autorisation
du
président de l'UDSP43
Véhicules de communication, de liaison et de collection
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins du SDIS 43 et sur autorisation du
président de
l'UDSP 43
Véhicules de premiers secours aux personnes
Autorisation d'usage ponctuel selon les besoins du SDIS 43 et sur autorisation du
président de
l'UDSP 43
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_08-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 225 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 7
2.2 Cession à l’UDSP de la VL EZ-353-HT mise à disposition du PUD
La convention de partenariat signée le 10 février 2014 entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) et l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) prévoyait notamment la mise à disposition par le SDIS 43 au bénéfice de l'UDSP 43 d’une VL. Ceci, afin de faciliter la bonne réalisation des missions du président de l’UDSP, considérant le rôle important que joue l’UDSP 43 dans la cohésion des effectifs du corps départemental, et de son réseau associatif (amicales, écoles de JSP, anciens SP).
Toutefois, dans le cadre du renouvellement de ladite convention, il convient de clarifier la situation administrative du véhicule concerné (CITROËN C3 de 2018 immatriculée EZ 353 HT) notamment en raison des contraintes de gestion et de maintenance du parc matériel roulant de l’établissement public.
Le colonel Guillaume OTTAVI ajoute que le président de l’UDSP est informé de cette décision et l’approuve.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau délibèrent en faveur de la cession à titre gratuit le véhicule immatriculé EZ 353 HT à l’UDSP 43 à compter du 1 er janvier 2025. Ils actent également sa sortie de l’inventaire du SDIS 43 à compter de la même date.
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 226 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 8
3 Gestion des ressources humaines
3.1 Intégration du lieutenant Christophe FOREST en tant qu’infirmier de SPP
Le lieutenant Christophe FOREST a été recruté en tant qu’infirmier par voie de détachement au SDIS de la Haute-Loire le 30 janvier 2023. Sa collectivité d’origine est le centre hospitalier Émile Roux du Puy-en- Velay.
Par courrier en date du 22 octobre 2024, le lieutenant FOREST sollicite son intégration au sein du SDIS de la Haute-Loire à compter du 30 janvier 2025. Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels rend cette intégration possible après deux années de détachement.
Il est affecté à la sous-direction santé de l’État-major du SDIS en tant que responsable de l’infirmerie départementale et donne entièrement satisfaction.
La présidente précise que le lieutenant Christophe FOREST rentre d’une mission de renfort extra départemental à MAYOTTE. Elle ajoute que l’impact budgétaire, quant à son intégration, est nul.
Le colonel Guillaume OTTAVI indique que le lieutenant Christophe FOREST est sapeur-pompier volontaire au centre d’incendie et de secours de Saint-Julien-Chapteuil depuis plusieurs années. Il s’implique également au sein de l’unité de soutien psychologique du SDIS.
Madame Sophie COURTINE trouve que sa vision du réseau est toujours enrichissante. Elle ajoute que ses interventions lors des instances dans le cadre de la QVT sont très pertinentes.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau valident l’intégration du lieutenant Christophe FOREST dans le cadre d’emploi des infirmiers de sapeurs-pompiers. Ils approuvent son recrutement au sein du SDIS de la Haute-Loire à compter du 30 janvier 2025.
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 227 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 9
3.2 Convention portant adhésion au service « assistance retraite » du CDG 43
Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Loire a créé un service « assistance retraites », destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.
Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service assistance retraites.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :
Nouvelle grille tarifaire :
Objet : Tarif unitaire
Immatriculation de l’employeur 10 €
Demande de régularisation de services 70 €
Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 €
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité,
réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre du
handicap, …)
70 €
Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €
Simulation retraite à la demande de l’employeur 70 €
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55
ans et 60 ans) 50 €
Correction des anomalies des déclarations individuelles :
Par tranche de 3 anomalies 40 €
Ancienne grille tarifaire :
La présidente demande des précisions sur le nombre de recours à ce service.
Le Commandant Philippe GALTIER explique que le service RH a la compétence pour répondre à la plupart des demandes relatives à la retraite des agents. Il est fait appel au CDG uniquement pour les cas les plus complexes. Ces 5 dernières années il a été sollicité 2 fois.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau autorisent la Présidente à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 228 AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 229 AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 230 AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 231 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 13
3.3 Indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) pouvant être perçue par les SPP, en cas
de renfort hors département à la demande de l’État.
À la suite de l’intensification des crises de Sécurité Civile (feux de forêts, cyclones, catastrophes naturelles ou technologiques, …) sur le territoire national et à l’étranger, de même que pour les dispositifs préventifs sur de grands rassemblements (JOP 2024,…), nécessitant un nombre important d’intervenants, dépassant les capacités locales des SIS, le ministère de l’intérieur a souhaité favoriser les renforts de sapeurs-pompiers extra départementaux afin de disposer d’effectifs suffisants.
Il est apparu nécessaire d’agir également sur les dispositifs d’indemnisation des SPP.
Depuis 2022, le SDIS de la Haute-Loire a répondu présent pour de nombreuses sollicitations opérationnelles (Canada, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Grèce, zone sud et sud-ouest).
Le décret 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers et l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’IMO versée aux SPP, ont instauré une indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) dédiée aux engagements de sapeurs-pompiers professionnels lors des renforts demandés par l’État et hors de leur département (territoire national ou pays étranger), à titre curatif ou préventif.
Cette indemnité de mobilisation opérationnelle peut être versée par le SDIS à ses SPP engagés à l’extérieur du territoire départemental et fait l’objet d’un remboursement intégral par l’État.
En cas de mobilisation inférieure à 24h00, Le taux horaire brut maximum applicable à l’IMO est fixé selon le grade à :
Officiers : ....................... 21,36 € ;
Sous-officiers : ............... 16,94 € ;
Sapeurs et caporaux : ... 15,47 €.
En cas de mobilisation supérieure à 24h00, le montant journalier maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
Soit par jour :
Officiers : ....................... 341,76 € ;
Sous-officiers : ............... 271,04 € ;
Sapeurs et caporaux : ... 247,52 €.
L’indemnité de mobilisation opérationnelle est soumise aux contributions sociales applicables et est prise en compte au titre du revenu imposable.
Dans le but de préserver le potentiel de disponibilité individuelle des agents au profit du SDIS 43, les engagements sous statut de sapeurs-pompiers volontaire restent la règle.
À titre exceptionnel, et sous réserve de compatibilité avec le bon fonctionnement du service, un agent peut être engagé sous son statut de sapeur-pompier professionnel par décision de l’autorité d’emploi.
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Reçu le 18/03/2025
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La présidente reformule comme suit : en cas de renfort hors département, le sapeur-pompier professionnel perçoit son salaire habituel du SDIS 43, ainsi que l’IMO remboursée au SDIS par l’État.
Elle redoute que les sapeurs-pompiers professionnels s’engagent sur ce type de mission dans le but d’améliorer leur rémunération. Elle ajoute que cette mesure semble incompatible avec les propos des sapeurs-pompiers professionnels qui manquent de temps pour réaliser leurs missions.
Le colonel Guillaume OTTAVI informe l’assemblée que des candidats du SDIS 43 s’inscrivent à chaque prospection (Canada, Mayotte…). Il précise toutefois que certains sapeurs-pompiers professionnels n’ont pas la possibilité de souscrire un engagement volontaire, par exemple en raison de leur âge ou de leur grade. Il explique que cette mesure vise ces agents à titre très exceptionnel pour leur permettre de participer à ces missions à l’extérieur, sur leur temps de repos.
Le colonel Guillaume OTTAVI revient sur le filtre interne réalisé avant tout engagement opérationnel hors département : validation de l’aptitude médicale de l’agent, obligation vaccinale et avis hiérarchique. Il souligne qu’il s’agit de missions physiquement et psychologiquement éprouvantes.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau valident la possibilité de mise en œuvre de l’indemnité de mobilisation opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions précitées.
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 233 SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 14 janvier 2025 15
3.4 Convention d’assistance juridique
Le SDIS de la Haute-Loire, notamment pour ce qui relève des ressources humaines, est régulièrement confronté à des problématiques nécessitant une analyse juridique voire une représentation en justice devant les juridictions administratives.
Jusqu’à présent, le SDIS faisait régulièrement appel à Maître ROUX, avocate au cabinet Panoramas Public Avocats de Clermont-Ferrand. Malheureusement, ce cabinet n’est plus en mesure de répondre à nos demandes.
Le cabinet SELARL DBS Avocats Associés dont le siège est à Lyon, représenté par Maître DEGUERRY, propose au SDIS une convention d’assistance juridique, jointe au présent rapport.
Cette convention, conclue pour une durée d’un an, ne lierait pas strictement le SDIS à ce cabinet mais faciliterait l’accès à un conseil juridique. Le montant d’honoraires serait fixé pour la durée de la convention à 150 € HT/heure.
Le colonel Guillaume OTTAVI ajoute que les cas de contestation administrative sont de plus en plus nombreux.
Les membres du bureau autorisent la Présidente à signer la convention d’assistance juridique telle que présentée entre le SDIS de la Haute-Loire et le cabinet SELARL DBS Avocats Associés.
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 234 CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE
ENTRE : Le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la HAUTE
-
LOIRE
, représenté par sa Présidente en exercice, dûment habilitée à cet effet,
domiciliée en cette qualité : 104, rue Hippolyte Malègue
–
Taulhac
–
LE PUY-EN-
VELAY (43 000)
D'une part,
ET La SELARL DBS Avocats Associés
, représentée par Maître Julia DEGUERRY
LECETRE, Avocat Associé, ayant son siège : 41, cours de la Liberté, LYON (69 003)
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la HAUTE
-LOIRE
souhaite s'attacher le conseil d'un Cabinet d'Avocats spécialisé en droit public pour l’assister dans l'analyse des problèmes juridiques et pour l
e représenter en justice dans
le cadre de procédures contentieuses tant devant les juridictions administratives que judiciaires. La présente convention a ainsi pour objet de déterminer les modalités dans lesquelles le Cabinet pourra être sollicité dans le cadre de ces missions. À cette fin, des conseils juridiques pourront être fournis par le Cabinet à toute personne
préalablement
désignée,
par
téléphone,
notes,
courriels
ou
rapports
spécifiques, et le Cabinet pourra représenter les intérêts du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la HAUTE
-LOIRE devant les juridictions, en
demande comme en défense, et ce, notamment dans les domaines suivants :
2
x
Droit de la fonction publique et droit du travail ;
x
Droit de la commande publique et des montages contractuels ;
x
Relations avec les associations ;
x
Responsabilité pénale et administrative des élus, des agents territoriaux, des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ; x
Droit privé des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Et tout autre domaine relevant du droit public ou du droit privé directement lié à la vie du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la HAUTE
-
LOIRE. Comme indiqué ci-dessus, le Cabinet DBS Avocats Associés pourra intervenir tant en conseil qu’en contentieux. ARTICLE 2
– DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature
de
ladite
convention
par
le
représentant
du
Service
Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) de la HAUTE
-LOIRE, renouvelable par tacite
reconduction 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. ARTICLE 3
– MODALITES DE FIXATION DES HONORAIRES
La présente convention est conclue sur le fondement combiné des dispositions de l’article R.
2122-8 du c
ode de la commande publique s’agissant d’un marché dont le
montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT et
de l’article L.
2512-5 8° du même
code excluant de toute procédure de publicité et de mise en concurrence
« les services
juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure
juridictionnelle,
devant
les
autorités
publiques
ou
les
institutions
internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits et les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
»
Les honoraires liés au conseil, à l’assistance juridique feront l’objet d’une facturation sur la base du temps passé, conformément aux usages de la profession. Le taux horaire retenu sera de 150 euros HT.
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Reçu le 18/03/2025
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En
cas de contentieux, et dans l’hypothèse particulière d’une audience, il est dû un
droit de plaidoirie en sus
d’un montant net de 13 euros.
Par ailleurs, si la mission confiée
au Cabinet représente un nombre d’heures de travail
trop important, en accord avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de la HAUTE-LOIRE, une facturation au forfait, plus économique, pourrait être retenue. ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE ET TRANSMISSION DES PIECES La SELARL DBS Avocats Associés s'engage à respecter scrupuleusement la stricte confidentialité des informations et documents dont il a connaissance aux fins de l'exécution de ses prestations. Le Service
Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de la HAUTE-LOIRE s'engage à communiquer tous les éléments en sa possession et utiles à l'exécution des prestations du Cabinet.
Fait en 2 exemplaires à LYON, le 6 janvier 2025
Pour le Cabinet d'Avocats
DBS Avocats Associés
Julia DEGUERRY LECETRE
Avocat Associé
Pour le SDIS de la HAUTE-LOIRE
Marie-Agnès PETIT
Présidente
Notifié le
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 236 Madame Sophie COURTINE annonce la cession de parcelles attenantes à la caserne de BRIOUDE au SD/S 43 par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BRIOUDE SUD AUVERGNE pour l'euro symbolique.
La présidente remercie Sophie COURTINEet souligne l'intérêtfoncier de cette cession.
Madame Sophie COURTINEsollicite le ROB en amont du CASDISdu vendredi 31 janvier 2025, afin que tes membres du bureau puissent échanger au préalable. L'objectif vise à préparer et cadrer le débat d'un point de vue politique.
La présidente annonce l'organisation d'une réunion préparatoire en ce sens.
Madame Sophie COURTINE souhaite la mise en place au SOIS 43 d'une stratégie visant à assurer un meilleur contrôle de la dépense. Elle suggère le déploiement d'outils analytiques tels que le suivi des consommations d'eau, d'électhcité par caserne. Elle précise que l'objectif de cette démarche est de soutenir rétablissement public.
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD annonce que le sen/ice infrastructure est capable de fournir le coût d'une caserne au m2.
La présidente revient sur le ressenti de la population quant au nombre jugé important de sapeurs-pompiers sur intervention. Elle sollicite des éléments de langage.
Le colonel Guillaume OTTAVI revient sur le fonctionnement départementalisé du SOIS 43 et donne /'exempte des spécialités qui interviennent depuis plusieurs centres. Il évoque aussi les VLPS qui inten/iennent en complément des VSA V. Ainsi, ce nombre est principalement lié au maillage dense des C/S du SD/S 43, sans être supérieur à la moyenne nationale.
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD indique que depuis 2020, les ambulances sont armées par 3 sapeurs-pompiers au lieu de 4. Il revient sur les nouvelles procédures de balisage dans le cadre des accidents de la circulation.
La séance est levée à 13 h 30
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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6^^/
SDIC /t:3 DiR - Bureau du conseil d'aciministratic.i'' 14 lanvie1 ' ?'(i25 18
AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00001 - Approbation PV 14.01.2025 237 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00001
Approbation PV 31.01.2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 238 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-02
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 31 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 239 DÉLIBÉRATION 2025-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 31 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du vendredi 31 janvier 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE DE COURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
/"d'"Y l HAUTï-LOIRE |i
^
^, s^" ^
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 240 DIRECTION 31 JANVIER 2025
PROCÈS -VERBAL
DU
C ONSEIL D 'A DMINISTRATION
DU 31 JANVIER 2025
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 241 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 2
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier, à 14 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Était excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
M. Fernand CHAIZE.
Mmes Patricia GOUDARD, Nathalie ROUSSET.
Procurations :
Mme Nicole CHASSIN donne procuration à M. Raymond ABRIAL, M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Christiane MOSNIER.
Titulaires Excusés :
MM Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier -
Titulaires excusés : Colonel Frédéric ROBERT, DDSIS-CDC - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, SCH Sébastien LAFFONT, sapeur-pompier professionnel non officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - Mme Françoise COURT, chef du groupement contentieux finances, Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, CDL / DGFIP.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 242 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 3
La séance débute à 14 h 30
Madame Marie-Agnès PETIT remercie Monsieur le directeur de cabinet du préfet et les membres de l’assemblée nombreux à s’être déplacés. Elle souhaite une bonne année 2025 aux membres de l’assemblée et à leur famille. Elle excuse Monsieur le préfet et le colonel Frédéric ROBERT, en opération extérieure à Mayotte. Elle excuse également les élus retenus par des obligations auxquelles ils n’ont pu se soustraire et ouvre la séance.
Le quorum est constaté.
Le colonel Guillaume OTTAVI signale que la séance est enregistrée.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43, est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 20 décembre 2024.
Le procès-verbal de la séance du conseil d’administration qui s’est tenue le vendredi 20 décembre 2024 a été transmis aux membres.
Les membres du conseil d’administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d’administration
2.1 Séance du 14 janvier 2025
Nouvelle convention de partenariat entre le SDIS et l’UDSP ;
Cession à l’UDSP de la VL EZ-353-HT mise à disposition du président ;
Intégration du LTN Christophe FOREST en tant qu’infirmier de SPP ;
Convention portant adhésion au service « assistance retraite » du CDG 43 ;
IMO (Indemnité de Mobilisation Opérationnelle) pouvant être perçue par les SPP en cas de renfort hors département à la demande de l’État ;
Convention d’assistance juridique.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 243 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 4
3. Gestion financière et comptable
3.1 Rapport sur le développement durable 2024
Le SDIS de la Haute-Loire n’a pas mis en place une démarche globale de développement durable (type agenda 2030), n’y étant pas soumis. Cependant, de nombreuses actions sont menées ou programmées au profit du développement durable, en lien avec les missions fonctionnelles et opérationnelles du SDIS de la Haute-Loire. :
Dans le domaine technique (bâtiments, engins et habillement) :
o Réalisation d’un plan de sobriété énergétique en décembre 2022, relatif aux mesures visant à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments et lors des déplacements. Il est demandé notamment de chauffer les locaux administratifs occupés à une température maximale de 19°C et les remises à 5°C ;
o Intégration dans les règlements de consultation d’un pourcentage représentant le développement durable (RSE 10 %) ;
o Acquisition de matériels roulants aux normes environnementales en vigueur (actuellement Euro 6 et Euro 7 pour les véhicules d’intervention) ;
o Généralisation des matériels d’intervention et respect de la norme NFS 61528 (feux de forêts notamment) aux normes de protection et de sécurité pour les personnels ;
o Location de véhicules hybrides et électriques ; (deux VL hybrides et un VLU électrique loués) ;
o Reconditionnement en 2025 de 4 Camions Citerne Feu de forêt Moyens de plus de 10 ans en Camion-Citerne Feu de forêt Moyen Urbains. Cela permet d’optimiser et de prolonger la durée de vie de ces matériels roulants ;
o Tri et récupération effective des déchets par des entreprises spécialisées (marché renouvelé en 2021) ;
o Prise en compte des préoccupations environnementales à l’occasion des travaux immobiliers (chauffe-eau solaire sur certains centres, éclairage basse consommation lors des nouvelles constructions, isolation renforcée des portails, adaptation des modes de chauffage à l’utilisation des locaux…) mais également au niveau de l’achat de fournitures (emballages, recyclages…) ;
o Remplacement en cours de l’ensemble des éclairages par des LED, moins consommateurs d’énergie ;
o Installation en 2024 d’un système de capture et de traitement des fumées sur les caissons de simulation feux réels. L’eau utilisée pour le lavage des fumées est filtrée et réutilisée en circuit fermé ;
o Entretien des espaces verts du SDIS réalisé par un ESAT ;
o Récupération des eaux de pluie (toiture du bâtiment technique dans une réserve de 30m 3) pour les manœuvres incendie ;
o Signature d’une convention en 2024 avec une société de réinsertion pour le recyclage et la réutilisation des tenues de feu et des parkas usagées des sapeurs-pompiers ;
o Marché public avec l’ESAT de Sainte-Sigolène pour assurer l’entretien et le contrôle des tenues de protection.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 244 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 5
Dans le domaine des systèmes d’information et de communication :
o Réduction du nombre de serveurs avec l’adoption de la technologie d’hyper convergence ;
Dans le domaine organisationnel :
o Possibilité de réaliser une journée de télétravail par semaine pour les personnels dont les sujétions le permettent ;
o Participation ponctuelle à des réunions sur le département ou hors département en visioconférences afin de limiter les déplacements ;
o Consignes pour favoriser le covoiturage sur les formations et réunions ;
o Consignes visant à privilégier l’envoi de documents en version dématérialisée au lieu du format papier.
Dans le domaine opérationnel :
o Pratique opérationnelle du « laisser bruler » utilisée sur certains sinistres type stockage de fourrage agricole, afin de préserver les ressources en eau ;
o Doctrine opérationnelle du 19/12/2024 favorisant l’alimentation en eau des engins, sur les points d’eau naturels ou artificiels, afin de protéger le réseau d’eau potable des communes ;
o Remplacement en 2025 dans les engins pompes incendie, de produits émulseurs fluorés par des produits émulseurs non fluorés, utilisés sur certains feux (liquides inflammables, produits à bases de matière synthétiques, VL et PL, …).
La présidente salue l’ensemble des mesures. Elle attire l’attention de l’assemblée sur le
reconditionnement des CCF en CCFMU et sur le laisser bruler.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d’administration prennent acte du rapport
sur le développement durable pour l’année 2024.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 245 Plan de sobriété énergétique du SDIS de la Haute-Loire
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
2
Table des matières
I
Consommer moins d’énergie dans tous nos bâtiments ....................................................................... 4 I.1
Rappeler
et
appliquer
les
gestes
individuels
de
bonne
conduite
permettant
de
limiter
la
consommation d’énergies.............................................................................................................. 4
I.2
Chauffer et climatiser les bâtiments aux températures adéquates ............................................... 4
I.3
Isoler, assurer la maintenance et rationnaliser l’utilisation des équipements ............................... 5 I.3.1
La maintenance et l’isolation des équipements
..................................................................... 5
I.3.2
La rationalisation de l’utilisation des équipements ................................................................ 6
I.4
Réaliser des investissements visant à réduire la consommation d’énergie dans nos bâtiments . 6 I.4.1
Généraliser l’utilisation de dispositifs intelligents pour mieux gérer l’énergie........................ 6
I.4.2
Renforcer l’isolation thermique des bâtiments les plus énergivores ..................................... 7
I.4.3
Remplacer les chaudières les plus anciennes par des installations avec de meilleures performances énergétiques ................................................................................................... 7
I.4.4
Réduire la consommation d’électricité liée à l’éclairage ........................................................ 7
I.4.5
Etudier l’opportunité d’équiper certains bâtiments appartenant au SDIS avec des panneaux photovoltaïques...................................................................................................................... 8
I.4.6
Etudier l’opportunité de valoriser l’eau de pluie
................................................................... 10
II
Consommer moins d’énergie dans nos déplacements ...................................................................... 11 II.1
Optimiser et rationaliser les déplacements en véhicule de service............................................. 11
II.2
Favoriser le report modal et les mobilités à faibles émissions .................................................... 11
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 246 SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
3
Préambule
Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, la transition énergétique est devenue une priorité. Aussi, le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 un plan de sobriété énergétique dont l’objectif est de réduire de 40% la consommation d’énergie du pays d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone, et de diminuer notre consommation d’énergie de 10% dans les deux prochaines années. En préambule de ce plan, le ministre de la transition énergétique précise que « la sobriété énergétique, ce sont des efforts collectifs, proportionnés et raisonnables pour faire la chasse au gaspillage d’énergie ». C’est en ce sens que les actions du plan de sobriété du SDIS de la Haute-Loire ont été déterminées, afin qu’elles soient efficaces et pour certaines d’entre elles immédiatement applicables. La réussite du plan dépend maintenant de la responsabilité collective : chaque agent du SDIS a vocation à appliquer ces mesures afin de réduire la consommation d’énergie au sein de notre établissement. Ces mesures d’économies d’énergie seront utiles pour le passage de l’hiver, mais également à plus long terme pour inscrire le SDIS de la Haute-Loire dans une démarche de transition plus durable.
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
4
I
C ONSOMMER MOINS D
’ ÉNERGIE DANS TOUS NOS BÂTIMENTS
I.1
Rappeler et appliquer les gestes individuels de bonne conduite permettant de limiter la consommation d’énergie
Chaque agent du SDIS peut agir en vue de limiter la consommation d’énergie de l’établissement. Cela passe notamment par la mise en œuvre de gestes simples comme par exemple :
¾
Fermer les portes de locaux chauffés (ou climatisés), notamment les portes de remises ;
¾
Fermer les volets qui peuvent l’être en fin de journée ;
¾
Eteindre chaque soir les ordinateurs et les écrans ;
¾
Débrancher les équipements électriques qui peuvent l’être ;
¾
Eteindre la lumière dans les locaux inoccupés ;
¾
Limiter l’intensité lumineuse du local occupé quand cela est possible ;
¾
Limiter au strict nécessaire le temps passé sous la douche ;
Ainsi, le rappel de ces gestes fera l’objet d’une campagne de communication interne à chaque intersaison afin que chaque agent du SDIS y soit sensibilisé et les applique. Cette liste n’est pas exhaustive et toute autre action susceptible de limiter la consommation d’énergie du SDIS sans en perturber le fonctionnement peut être mise en œuvre.
I.2
Chauffer et climatiser les bâtiments aux températures adéquates
La réglementation prévoit que dans les locaux administratifs et de bureaux notamment, lorsqu’ils sont occupés, le chauffage doit être fixé à 19°C. En période d’inoccupation des bâtiments, les limites sont fixées à 17 °C (lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures). La température requise dans les remises des centres de secours est fixée à 5 °C.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 247 SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
5
Type de local
Consigne de chauffage dans le local occupé
Consigne de chauffage dans le local inoccupé
Bureau, salle de réunion, vestiaire
19°C
1
17°C
Local serveurs informatiques
20°C
20°C
Remise véhicules
5°C
2
5°C
3
Plateforme logistique, atelier mécanique
19°C
17°C
Ces températures de consigne sont portées à la connaissance des agents du SDIS par une campagne de mails à tous les chefs d’unité et consultable toute l’année sur l’intranet du SDIS. Un rappel de ces consignes doit être réalisé à chaque intersaison.
x
Pour mémoire, baisser la température de 1 °C, c’est 7 % de consommation d’énergie en moins.
I.3
Isoler, assurer la maintenance et rationnaliser l’utilisation des équipements I.3.1
La maintenance et l’isolation des équipements
De manière générale, l’entretien régulier des équipements permet d’optimiser leur rendement et de limiter leur consommation d’énergie. La plupart des équipements du SDIS font l’objet d’un contrat d’entretien et de maintenance.
¾
VMC
x
Une VMC encrassée, voire bouchée, peut consommer plus d’électricité.
¾
Chaudière
x
Le désembouage des réseaux de chauffage Des dépôts de tartre et des matières en suspension peuvent encombrer petit à petit les canalisations, modifier le débit d’eau chaude et générer une surconsommation jusqu’à 15 %. Une telle opération permet de retrouverez plus de confort tout en ayant moins besoin de chauffer l’eau.
x
L’entretien périodique des équipements de chauffage, de froid et d’eau chaude Vérifier le bon réglage et entretenir les chaudières, les pompes de circulation d’eau chaude, les pompes à chaleur, les systèmes de climatisation réversibles permettent de limiter la
1
Avec une amplitude de +/-1°C lorsque cette dernière est paramétrable 2 Température de consigne ponctuelle, sur une durée limitée, régulée par un dispositif à la demande 3 Pour mémoire, la température de la cellule du VSAV maintenue à 18°C lorsque le VSAV est remisé et branché
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
6
consommation
d’énergie.
Le
calorifugeage
des
canalisations
permet
de
réduire
les
déperditions de chaleur et donc d’engendrer des économies d’énergie.
x
Une grande partie des canalisations qui peuvent l’être a été calorifugée : cette action va se poursuivre dans les années futures.
¾
Portail asservi au chauffage des remises
x
Dans
les
bâtiments
du
SDIS,
ces
équipements
font
l’objet
d’un
contrat
d’entretien
périodique et de maintenance.
I.3.2
La rationalisation de l’utilisation des équipements
Au-delà de leur entretien, d’autres actions sur les équipements doivent être engagées visant à rationaliser leur utilisation et notamment :
¾
Réduire l’utilisation de l’eau chaude
Il s’agit notamment de régler la température des chauffe-eau à 55 °C.
x
Dans les bâtiments du SDIS, tous les robinets acceptant les aérateurs d’eau en sont déjà dotés. Le réglage de la température des chauffe-eau à 55°C ainsi que la suppression de l’eau chaude aux lavabos des sanitaires lorsqu’elle est possible seront engagés, avec un objectif de réalisation fixé pour le bâtiment du SDIS.
¾
Équiper les radiateurs de robinets thermostatiques
Ils régulent la température de la pièce en agissant sur le débit d’eau passant dans le radiateur et évitent les surchauffes dans les pièces bien ensoleillées par exemple.
x
Dans les CIS, une partie seulement des radiateurs est équipée de vannes thermostatiques. Le déploiement de ce type de vanne sera renforcé et réalisé en régie.
¾
Limiter l’usage des écrans en débranchant tous les écrans non essentiels
I.4
Réaliser des investissements visant à réduire la consommation d’énergie dans nos bâtiments I.4.1
Généraliser
l’utilisation
de
dispositifs
intelligents
pour
mieux
gérer
l’énergie
Si plusieurs bâtiments et locaux du SDIS disposent déjà de dispositifs permettant de mieux réguler la température ambiante, ils doivent être généralisés et notamment dans toutes les remises. Les utilisateurs des locaux doivent être sensibilisés à leur intérêt et à leur mode de fonctionnement.
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 248 SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
7
x
Dans tous les CIS récents, les remises sont équipées d’un système de régulation permettant notamment d’atteindre les objectifs de températures de consigne décrits plus haut.
I.4.2
Renforcer l’isolation thermique des bâtiments faisant l’objet de travaux
Si les constructions neuves réalisées ces dernières années par le SDIS sont bien isolées (respect RT 2012 et RE 2020), ce n’est pas le cas pour bon nombre de casernes. Aussi, le SDIS, pour tous les travaux de rénovation engage des investissements visant à renforcer l’isolation thermique des bâtiments qu’il occupe. Préalablement à la programmation de ces travaux, des études doivent être réalisées afin notamment de déterminer les solutions techniques adaptées à chaque bâtiment concerné.
I.4.3
Remplacer les chaudières les plus anciennes par des installations avec de meilleures performances énergétiques
Le parc de moyens de chauffage du SDIS est assez hétérogène (chaudière bois, chaudière gaz, chaudière fuel et aérotherme). Au moment de la rédaction de ce plan, il est composé de :
x
20 sites chauffés au gaz de ville dont un équipé d’un puit canadien ;
x
11 sites chauffés à l’électricité ;
x
2 sites équipés de pompe(s) à chaleur ;
x
4 sites chauffés au gaz avec cuves extérieur ;
x
13 sites chauffés au fuel ;
x
5 sites sont chauffés via un réseau de chaleur collectif ;
x
3 sites est chauffés au bois ;
Certaines
de
ces
installations
sont
anciennes
et
disposent
d’un
faible
rendement,
conduisant
à
une
surconsommation énergétique comparée aux installations actuellement disponibles sur le marché.
x
Les installations les plus vétustes et celles disposant des plus faibles rendements sont remplacées par des installations plus récentes et moins énergivores :
Plusieurs études visant à raccorder certains centres de secours au réseau de chauffage urbain de la ville siège du centre ont été réalisées.
I.4.4
Réduire la consommation d’électricité liée à l’éclairage
A l’échelle de tous les bâtiments du SDIS, la consommation d’électricité liée à l’éclairage n’est pas négligeable. Aussi, les actions suivantes seront mises en œuvre dès que possible :
¾
Renforcer le déploiement de l’éclairage LED à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments du SDIS ;
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
8
¾
Renforcer le recours à l’éclairage asservi à la détection de présence et à la temporisation ;
¾
Réduire l’éclairage extérieur au strict nécessaire. I.4.5
Etudier l’opportunité d’équiper certains bâtiments appartenant au SDIS avec des panneaux photovoltaïques
Autoconsommation : le rendement des panneaux solaires
La production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques permet à moyen ou long terme de générer des économies, si certains critères sont remplis, notamment sur les sites les plus énergivores.
x
Une étude visant à installer des panneaux photovoltaïques sur certains sites occupés par le SDIS et notamment le site de l’état-major doit être réalisée en 2023. Ce type d’étude sera également réalisée dans le cadre d’installations d’ombrières destinées aux centres de secours (revente).
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 249 SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
9
Installation
photovoltaïque
103KW
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Delta
Autoconsomation
Revente
Delta
fonctt
par
an
Investissement
94
680
€
FCTVA
15531
79
149
€
24
000
€
8 325
€
22
675
€
Bâtiment
surface
de
600
m²
BP
2023
investissement
Dépense
Recette
Delta
320
000
€
FCTVA
52
493
€
267
507
€
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
10
I.4.6
Etudier l’opportunité de valoriser l’eau de pluie
La collecte de l’eau de pluie est un moyen simple et durable de protéger les ressources naturelles et les écosystèmes délicats, mais aussi de limiter la consommation d’énergie.
x
Toutes les constructions nouvelles sont équipées de réserves d’eau destinées à la récupération d’eau de pluie. Ce type d’étude sera également intégrée au projet d’extension des infrastructures et équipements de l’Ecole Départementale.
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 250 SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
11
II
C ONSOMMER MOINS D
’ ÉNERGIE DANS NOS DÉPLACEMENTS
II.1
Optimiser et rationaliser les déplacements en véhicule de service
Les déplacements professionnels hors opération représentent une part non négligeable de la consommation en carburant du SDIS. Aussi, afin de limiter cette consommation, les actions ci-dessous doivent être mises en œuvre :
¾
Regrouper les déplacements et supprimer ceux n’apportant que peu ou pas de plus-value ;
¾
Renforcer le recours à la visioconférence, aux formations à distance et aux évènements hybrides permettant de limiter les déplacements : x
Afin de favoriser le recours à la visioconférence, les chefs de groupements, leurs adjoints ainsi que les chefs de service et officiers experts doivent être dotés d’une solution technique fiable et simple d’utilisation dont la stratégie de déploiement est en cours de définition. De plus, afin de permettre aux agents ne disposant pas d’ordinateur portable d’accéder à la visioconférence, un espace de travail équipé doit être disponible à l’état- major et dans chaque CS.
¾
Inciter et faciliter le covoiturage :
x
Pour les déplacements hors département, les ordres de missions et/ou convocations doivent systématiquement être exploités afin de détecter les trajets pouvant être réalisés en co-voiturage. Lors de la réservation d’un véhicule du SDIS, le gestionnaire doit systématiquement rechercher les solutions envisageables de co-voiturage.
II.2
Favoriser le report modal et les mobilités à faibles émissions
Le SDIS souhaite encourager les mobilités à faibles émissions. Pour se faire, les premières actions conduites seront les suivantes :
¾
Intégrer des véhicules à faibles émissions à la flotte du SDIS ;
x
En 2022, un véhicule électrique intègre la flotte de l’état-major. L’intégration d’autres véhicules légers à faibles émissions est à l’étude.
SDIS 43 -
GROUPEMENT TECHNIQUE – Service Infrastructure – Décembre 2022
12
¾
Installer des bornes de recharge électrique sur le site de l’état-major (réalisé en 2022) et dans les CIS (alimentées par des panneaux photovoltaïques)
Orientations futures : Le SDIS de la Haute-Loire s’engage dans une politique innovante visant à diminuer sa consommation d’énergie. L’établissement public restera attentif à toutes solutions techniques permettant de réduire son empreinte écologique.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 251 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 12
3.2 Débat d’orientation budgétaire (DOB) – présentation du Rapport d’Orientation
Budgétaire (ROB)
L’examen du budget doit être précédé d’un débat du conseil d’administration sur les orientations
budgétaires de l’établissement pour l’année à venir. En application de l’article L3312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), ce débat doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du
budget et est effectué sur la base d’un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que la structure et
la gestion de la dette. Plus précisément, ce rapport doit informer sur les items suivants :
les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement ;
les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de
concours financiers, de tarifications et de subventions ;
les principales évolutions relatives au relations financières entre l’établissement public
et ses partenaires extérieurs ;
la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et
des recettes, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programmes ;
les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget.
Il est précisé que le débat d’orientation budgétaire est acté par une délibération spécifique. En revanche,
le rapport présenté n’est qu’un support du débat et ne donne pas lieu au vote de l’assemblée
délibérante.
Les orientations budgétaires étant intimement liées aux orientations fixées par l’instance délibérante en matière de pilotage de l’établissement public, il convient de corréler les orientations budgétaires avec les lignes d'orientation 2023 arrêtées par le conseil d’administration du SDIS de la Haute-Loire lors de sa séance du 4 octobre 2022 (Délibération n° 2022-26).
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES
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043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 252 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 13
CONTEXTE POLITIQUE, BUDGÉTAIRE ET FINANCIER :
Le présent rapport, préambule à la construction du budget 2025, est rédigé dans un contexte national
particulier et inédit. L’absence de vote de la loi de finances 2025 à la date de rédaction du présent ROB,
induit un climat d’incertitude sur les prévisions effectuées au niveau local. Le taux d’évolution de la
TSCA non encore connu ainsi que les perspectives de diminution du FCTVA, rendent difficile le travail
sur l’évolution des ressources et charges prévisibles.
Il convient également de souligner que le débat d’orientation budgétaire 2025, s’inscrit dans un contexte financier de tensions sur les dépenses et recettes du SDIS et de ses contributeurs (Département, communes et EPCI, État via la TSCA), aggravées par la constance des évolutions normatives.
Suite à la validation des lignes d’orientations, la trajectoire budgétaire et financière du SDIS 43 a été marquée depuis 2022, par une phase « d’effort » liée à un « rattrapage » à la fois sur fonctionnement et l’investissement.
La production entre 2022 et 2024 de documents structurants du SDIS 43 (SDACR, Plan Pluriannuel d’Investissement, Plan volontariat, Plan Pluriannuel de Recrutement de SPPNO, Règlements annexes) a permis d’améliorer sa performance dans un contexte d’évolution de son environnement sociétal et climatique.
Les pratiques comptables et budgétaires inappropriées identifiées entre 2017 et 2022, recoupées par le contrôle externe (CRC et IGSC), ont eu des conséquences sur les besoins de fonctionnement d’une part et une limitation sévère dans la capacité d’emprunt d’autre part.
Ces 3 éléments ont permis de mettre en évidence le coût réel du service.
Il en découle une situation de fragilité qui tend à devenir structurelle dans la mesure où depuis 2017, les dépenses progressent plus vite que les recettes. Le résultat de l’exercice 2024 en fonctionnement est d’environ 80 000 €.
Conscient de ce contexte contraignant, le SDIS est également engagé dans une démarche responsable de rationalisation de ses dépenses, déjà mise en œuvre ou à prévoir et portant sur les points suivants :
Transformation d’un poste de catégorie A en un poste de catégorie B et en un poste de catégorie C à coût constant, dans le cadre du déploiement du Plan Pluriannuel de Recrutement SPPNO.
Poursuite du déploiement du plan volontariat, d’un coût de 100 000 € par an. En parallèle le SDIS de la Haute-Loire est un des derniers SIS de France à ne pas indemniser les astreintes de ses SPV. Si elle devait être mise en œuvre aujourd’hui, le coût annuel de cette indemnisation serait estimé à 280 000 € pour un effectif moyen disponible attendu à 350 SP, soit 35% de moins qu’aujourd’hui (540 SP).
Recherche de financements nouveaux dans le cadre de déploiement de projets spécifiques (1 734 000 € de l’État pour l’achat de véhicules de lutte contre les feux de forêts dans le cadre du pacte capacitaire feux de forêts, 83 610 € de l’État dans le cadre du Fonds Vert pour la réalisation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie, 751 000 € des fonds FEDER (en cours) et potentiellement 271 000 € de fonds de la région AURA dans le cadre de déploiement de dispositifs de télémédecine).
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Contexte politique, budgétaire et financier
Contexte opérationnel
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043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 253 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 14
Recentrage sur les missions de cœur de métier du SDIS avec notamment :
o Arrêt en 2023 de la conduite des SMUR Le Puy et Brioude, permettant de récupérer chaque jour 2 postes de SPPNO pour les missions obligatoires du SDIS ;
o La forte diminution de la réalisation des carences ambulancières, qui sont passées de 400 en 2021 à 168 en 2022 et 32 en 2024 ;
o La limitation aux seuls lieux publics des interventions liées aux destructions urgentes de nids de frelons asiatiques, (30 interventions en 5 mois en 2024) ;
o La facturation en 2025 des interventions liées au dégagement de personnes bloquées dans un ascenseur. Le SDIS a pour objectif d’éviter 10 000 € de dépenses de fonctionnement.
o Il est également à noter la parution au 28/11/2024, d’une convention nationale cadre entre la DGSCGC et l’association française de téléassistance, afin de définir un cadre de relations et de bonnes pratiques entre les SIS et les acteurs de la téléassistance. Cet accord devra être décliné au niveau départemental. En 2024, le SDIS 43 a réalisé 199 interventions au profit de société de téléassistance, sans participation financière.
L’adaptation du PPI 2023-2027 de 28 575 000 € à 19 348 907 € avec un lissage des investissements sur la période 2023-2030.
La mise en cohérence des durées d’amortissement avec les durées d’utilisation des immobilisations (diminution de la dotation aux amortissements de 70 000 € / an pour les seuls matériels) ainsi que le toilettage de l’inventaire de l’établissement public ;
La poursuite à court et moyen terme des projets de regroupement de CIS identifiés (Beaulieu-Rosières, Chambon-Mazet-Saint-Voy, nord brivadois) qui permettent une diminution significative des charges de fonctionnement : réduction des dépenses d’énergies (6 à 10 000 € / an en fluides pour un CIS de type OP3), réduction des amortissements et coûts de maintenance par rationalisation du nombre de matériels roulants et de bâtiments.
La poursuite des travaux d’amélioration de l’organisation avec le SUMF afin d’essayer de maîtriser la hausse des coûts annuels de maintenance du parc de matériels roulants.
La mutualisation de la commande publique groupée avec la zone AURA, le Département de Haute-Loire, l’UGAP et certains syndicats concernant les véhicules, l’habillement, les énergies et les bâtiments.
La diminution du parc engins opérationnels, passé de 361 en 2019 à 308 en 2024.
L’internalisation d’une partie des petits travaux de maintenance de bâtiments par un agent technique et la réalisation de certains tâches (nettoyage des locaux, travaux d’amélioration, espaces verts, …) par les sapeurs-pompiers des CIS, évitant le recours à des prestataires extérieurs plus couteux.
Le déploiement de mesures liées à l’hygiène, la sécurité et la qualité de vie en service (postes aménagés, encadrement des séances de sport, amélioration du paquetage habillement, soutien psychologique, …) permettant de maintenir un taux d’absentéisme à 4,8 % en 2024 (5,07 en 2023) (taux moyen de 9 % pour les collectivités territoriales).
La continuité des actions de prévention au risque routier (formation nouveau conducteur, études des sinistres, guidage des véhicules, …) ayant contribué à une baisse de la sinistralité en 2024 (diminution des dépenses de réparation de 40 000 €), associée à un meilleur entretien préventif par engins via le SUMF.
Par ailleurs, l’année 2025 devrait être également marquée par l’aboutissement des travaux du Beauvau
de la Sécurité Civile. Initiée au printemps 2024, sous l’égide du ministère de l’intérieur, cette démarche
participative regroupe tous les acteurs de la Sécurité Civile. Suspendue à l’été 2024, suite à la
dissolution de l’Assemblée Nationale, la réflexion, axée sur cinq thèmes dont le financement des SIS, a
repris le 25 novembre 2024. Elle devrait aboutir à un projet de loi de modernisation de la Sécurité Civile
au dernier trimestre 2025, mais sans impact direct sur le budget 2025.
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 254 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 15
CONTEXTE OPÉRATIONNEL :
L’activité opérationnelle du SDIS de la Haute-Loire a été marquée par une hausse de l’activité de 6 %
en 2024. 15 655 interventions ont ainsi été réalisées en 2024, soit une moyenne de 44 interventions
par jour.
Il est à noter des interventions marquantes, sollicitant un nombre conséquent de sapeurs-pompiers,
comme l’incendie de la rue Grenouillit du Puy-en-Velay, le 25/02/2024, l’incendie de la Chartreuse à
Brives-Charensac, le 05/10/2024, l’incendie industriel de Sainte-Sigolène le 29/08/2024, … Le seul coût
direct des interventions liées aux inondations du 17/10/2024 peut être estimé à près de 100 000 € pour
le SDIS (indemnités SPV, énergies, logistiques, …).
Les mesures de recentrage sur le cœur de métier et de « maîtrise » de l’activité opérationnelle évoquées
précédemment, ont probablement freiné cette hausse en Haute-Loire.
Malgré ces éléments le SDIS de la Haute-Loire a maintenu, voire amélioré sa performance
opérationnelle en 2024, mobilisant une moyenne de 541 SP (+ 5,1 % depuis 2022), avec un délai
moyen d’arrivée sur les lieux de 16’40’’, conforme aux objectifs du SDACR.
Il est probable que l’activité opérationnelle continue à croitre en 2025, portée par une demande de
secours de la population de plus en plus élevée, liée à l’accroissement des activités humaines
(économiques, touristiques, déplacements, …), au vieillissement de la population et à l’augmentation
en fréquence et intensité des phénomènes météorologiques, générant une activité opérationnelle
soutenue quel que soit la période de l’année.
Si de nouvelles mesures exogènes devaient s’imposer au SDIS 43 en 2025 dans le domaine normatif
ou opérationnel, celui-ci n’aurait pas d’autres choix que de solliciter son principal financeur ou de différer
certains projets.
Le pilotage s’annonce ainsi contraignant en 2025 concernant l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 255 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 16
Structure des charges de personnel et évolutions prévisibles
En 2024, le SDIS a été impacté par :
L’ajout de 5 points d’indice sur toutes les grilles indiciaires des agents publics au 01/01/2024,
soit 70 000 € / an.
La participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire (prévoyance et santé) des
agents publics qui deviendra obligatoire en 2025 et 2026. Cette dépense annuelle de 43 000 €
est en partie compensée par l’arrêt du maintien du régime indemnitaire lors du passage à demi-
traitement.
L’augmentation de la part employeur d’un point du taux patronal CNRACL (30,65 % à 31,65 %)
impactant le SDIS à hauteur de 15 000 € / an. Une augmentation supérieure de l’ordre de 3 à
4 points sur plusieurs années est en discussion dans le cadre du projet de loi de finances.
La part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement est majoritaire. Pour l’exercice
2023, sur l’ensemble des SDIS de catégorie C, les dépenses de personnel représentent 79,5 % des
dépenses de fonctionnement. Les rémunérations des personnels titulaires représentent 76,3 % des
rémunérations totales hors charges et la part des rémunérations des personnels vacataires s’élève à
21,5 %.
L’histogramme ci-dessous illustre la répartition des rémunérations et indemnités au SDIS 43 sur les
exercices 2023 et 2024, ainsi que les perspectives 2025 :
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE HUMAINE
Les SPV : attractivité et fidélisation
Les SPP : ossature structurelle et préservation de la disponibilité SPV
Les PATS : fonctions soutien, support et ingénierie
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 256 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 17
La masse salariale reste globalement maitrisée et de ce fait l’augmentation des dépenses de personnel
reste plutôt contenue entre 2023 et 2024 (+ 4,88 %).
L’exercice 2025 devrait être marqué par une augmentation des charges de personnel de l’ordre de
3,36 %. Cette progression s’explique par :
Le glissement vieillesse technicité sur la rémunération des personnels titulaires pourrait
générer une dépense supplémentaire de 56 000 €. (GVT à 0,74 %, contre une moyenne
nationale à 2%).
L’ajustement des effectifs SPP repose sur le remplacement des départs en retraite et le
déploiement d’un plan pluriannuel de recrutement (PPR) qui prévoit le passage progressif d’un
effectif de 79 SPPNO en 2024 à 85 en 2027, avec un recrutement de 2 SPPNO en 2025. Ainsi,
au cours de l’exercice 2025, 4 recrutements sont prévus selon la répartition suivante :
o 1 caporal SPP, suite au départ en retraite d’un sous-officier professionnel ; poste
autofinancé.
o 1 officier SPP, lieutenant, suite à la transformation d’un poste de lieutenant-colonel
rayé des cadres (retraite) ; poste autofinancé. Ce poste sera fléché sur le service
« mission volontariat – chancellerie » et correspond à un fort besoin de coordination et
de continuité dans le développement du volontariat et la reconnaissance des actions
des personnels ;
o 1 caporal SPP, création de poste conforme au PPR, suite à la transformation d’un
poste de lieutenant-colonel rayé des cadres ; poste autofinancé.
o 1 caporal SPP, création de poste conforme au PPR ; poste à budgétiser.
La mise en place, conformément aux lignes directrices de gestion de l’établissement
déterminées en 2022, de certaines mesures de revalorisation votées par le conseil
d’administration dans sa séance du 20 décembre 2024 et autofinancées (part PSC non
consommée).
L’augmentation d’1 point (8,88% à 9,88%) du taux de cotisations patronales assurance
maladie pour les agents CNRACL.
L’augmentation de la PFR depuis 2023 suite à l’augmentation des montants versés et au
rabaissement du seuil d’éligibilité de 20 années de service à 15 années.
L’augmentation des indemnités opérationnelles de 50 000 € (prévision croissance
opérationnelle).
2023 2024 2025
Rémunération personnels permanents 6 666 539 € 6 796 432 € 6 977 500 €
Charges SPP/PATS 2 430 940 € 2 554 857 € 2 649 050 €
PERSONNELS PERMANENTS 9 097 479 € 9 351 289 € 9 626 550 €
Indemnisation sapeurs-pompiers volontaires 3 097 023 € 3 420 159 € 3 600 701 €
PFR/AFE 764 623 € 819 560 € 820 000 €
PERSONNELS SPV 3 861 646 € 4 239 719 € 4 420 701 €
TOTAL 12 959 125 € 13 591 009 € 14 047 251 €
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 257 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 18
Les SPV : attractivité et fidélisation
Les 1 766 SPV du SDIS de la Haute-Loire sont présents sur plus de 90 % des interventions et 53 CIS
sur 57 fonctionnent exclusivement avec de la ressource volontaire. La préservation de leur engagement
est donc un enjeu majeur de la réponse opérationnelle du SDIS de la Haute-Loire.
Une démarche de valorisation de l’engagement de sapeur-pompier volontaire a été initiée dès le
1 er janvier 2023 avec la constitution de groupes de travail dans 4 domaines :
le recrutement,
la fidélisation,
les chefs de CIS,
les employeurs SPV.
Dans le cadre de cette démarche, un plan d’action volontariat avec 21 mesures a été approuvé par le CCDSPV du 26 septembre 2023. Le CASDIS du 8 décembre 2023 a validé l’attribution d’une enveloppe budgétaire de 100 000 € / an pour accompagner le déploiement de ces mesures. En 2024, 92 000 € de cette enveloppe ont été consommés pour diverses mesures de valorisation.
En 2025, il est prévu de déployer les mesures liées à la formation initiale et continue des chefs de CIS SPV.
Après avis favorable du CCDSPV du 1er octobre 2024, le coût annuel de ces mesures est estimé à
10 475 € / an.
Les indicateurs de suivi de l’activité des SPV restent performants en Haute-Loire.
L’effectif de SPV est globalement stabilisé au SDIS 43 avec 1 766 SPV au 31/12/2024. Les arrivées
(110) restent supérieures aux départs (92).
La mise en œuvre du nouveau dispositif d’incorporation a permis de faire sensiblement baisser le délai
de recrutement et de parcours de formation, afin de permettre à un nouveau SPV d’être opérationnel
en moins de 3 mois.
Fin 2025, 95% du plan volontariat sera réalisé. Le SDIS 43 va poursuivre ce plan en travaillant
notamment sur la pérennisation des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers et la consolidation du lien
avec les employeurs.
Il est également à noter que depuis 2 ans, la disponibilité moyenne des SPV augmente de 2,5 % / an
et qu’au 31/12/2024, 564 SPV font l’objet d’une convention de disponibilité, en progression de 58 %
depuis 2022 (357 SPV conventionnés).
Les indemnités SPV
2024 2025
Prévues Budgétées Réalisées
Indemnités
opérationnelles et
fonctionnelles
2 400 000 € 2 679 300 € 2 731 000 €
Indemnités de formation 700 000 € 592 000 € 702 960 €
En 2024, les premières formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA), des
conducteurs PL hors chemin (COD 2), des chefs d’agrès tout engin (CATE) et des chefs d’agrès secours
routier (CASR) ont eu lieu, pour un recyclage de 04h00, à faire tous les 3 ou 5 ans. Elles ont concerné
400 SPV pour un coût total de 12 800 €. Ces FMPA, attendues par nos SPV, leur permettent de
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043-284300019-20250318-2025_DECA_02-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 258 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 19
maintenir à jour leurs connaissances techniques et opérationnelles, dans des domaines en constante
évolution.
Il est à noter également l’augmentation de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance portant
l’enveloppe budgétaire 2024 à 204 060 € (156 254 € en 2023). Cette dernière s’ajoute à l’allocation de
fidélité (AFE) « ancienne PFR » (615 600 € en 2024).
En outre, les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires n’ayant pas été revalorisées par l’État en
2024 (la dernière revalorisation date d’octobre 2023), il est probable qu’une revalorisation intervienne
en 2025, générant une augmentation prévisible des charges de l’ordre de 3% du budget des indemnités
SPV, soit environ 100 000 €.
La prévision de l’activité opérationnelle sur l’année à venir relève d’une tendance instable, dépendant
de 2 paramètres :
Le nombre d’interventions : il va continuer à croitre en 2025 dans une proportion similaire à
la moyenne des dernières années. Toutefois, les incertitudes de nature climatique, sociétale ou
encore sanitaire peuvent modifier sensiblement la prévision.
Le nombre d’opérations majeures : la multiplicité d’évènements importants par leurs enjeux
et la mobilisation massive de moyens sur des délais allongés (campagnes feux de forêt active,
phénomènes météorologiques de forte intensité à répétition…) est consommatrice de crédits.
Elle constitue la variable la plus difficile à appréhender en terme de prévision.
Aussi, il conviendra de prendre en compte la potentielle nécessité de réajuster le niveau des lignes de
de crédits dédiées aux indemnités SPV au cours de l’exercice budgétaire 2025.
Le personnel permanent (SPP et PATS)
Au 31/12/2024, le SDIS 43 compte 107 postes de SPP budgétés (+1 par rapport à 2023) et 43 postes de PATS budgétés (+1 suite retour mise à dispo agent SUMF).
Les SPP : ossature structurelle et préservation de la disponibilité SPV
Un groupe de travail POOL OPS a été créé en janvier 2023 afin d’optimiser la ressource SPPNO et de préserver le volontariat. En partant d’une analyse de l’existant (statistiques OPS, données RH, prospective du territoire), ce groupe a proposé un redéploiement et un renforcement des effectifs SPPNO du SDIS 43, afin de respecter le contrat opérationnel défini dans le SDACR 2023-2028.
Ainsi le CASDIS du 12/04/2024 a validé le recrutement de 6 SPPNO entre 2024 et 2027, suivant le déploiement ci-dessous (Plan Pluriannuel de Recrutement).
2024 : + 1 SPPNO (recruté au 01/09/2024)
2025 : + 2 SPPNO (prévu en 09/2025 et 11/2025)
2026 : + 2 SPPNO
2027 : + 1 SPPNO
Ce redéploiement et renforcement sont associés à une révision des Potentiels Opérationnels Journaliers (POJ) des CIS du Puy-en-Velay et de Brioude.
Depuis le 01/01/2024, le POJ en journée semaine du CIS Le Puy est passé de 12 SPPNO à 11 SPPNO, en tenant compte de l’arrêt de la conduite de la VLS du CH ER par un personnel du CIS Le Puy.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 259 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 20
Depuis le 01/09/2024, le POJ en journée semaine du CIS Brioude est passé de 4 SPPNO à 5 SPPNO. Ce renforcement du CIS Brioude est notamment justifié par une érosion de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur certains CIS du brivadois en journée semaine.
La croissance de l’activité opérationnelle en 2024 sur les CIS de Monistrol-sur-Loire (999 interventions, + 4%) et d’Yssingeaux (935 interventions, + 10%) confirme les orientations d’un renforcement en SPPNO sur un 2ème plan de recrutement de SPPNO, post 2027.
Cette évolution des effectifs de SPPNO permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SDIS 43 (7,3% sur les 5 dernières années) des ratios nationaux pour des SDIS de même catégorie (>10% pour les SDIS de catégorie C) en référence aux observations de la chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport d’observations définitives du 20 avril 2023).
Une comparaison avec les SDIS « jumeaux » permet de mesurer la cohérence du renforcement des effectifs SPPNO, là où les besoins opérationnels sont clairement exprimés
Comparatif des effectifs SPP entre des SDIS de catégorie C défendant une population similaire Données statistiques annuelles des SIS 2022 - DGSCGC
Données dernière
enquête annuelle
des SDIS - 2022
SDIS 65 SDIS 58 SDIS 36 SDIS 19 SDIS 43 Moyenne hors 43
Population INSEE 235 709 209 860 225 013 247 841 234 401 229 606
Nb interventions 18 594 18 822 16 137 17 026 16 431 17 645
Nb de CIS 29 45 46 36 58 39
Nb SPP 193 155 137 153 106 160
Nb SPV 1 030 1 001 1 050 1 168 1 628 1 062
Le SDIS 43 s’appuie sur 5 équipes de spécialités opérationnelles (USAR, Nautique, SMPM, Drone,
RCH) permettant la réalisation d’interventions dépassant le risque courant et dont la sollicitation est en
augmentation annuelle. (Ex : 85 interventions SMPM en 2024, contre 62 en 2023).
Dans le cadre de la prise en compte de sujétions spécifiques de certaines spécialités opérationnelles,
le CASDIS du 20/12/2024 a validé la revalorisation de certaines primes de spécialité des SPP.
En effet, chaque SPPNO peut détenir une ou deux spécialités techniques, opérationnelles ou
logistiques, rémunérées sur la base d’un pourcentage du traitement brut. Auparavant, ces primes ne
prenaient pas suffisamment en considération les contraintes fortes et les sujétions importantes
impactant notamment les plongeurs et les intervenants en milieux périlleux.
La revalorisation des primes de spécialité permettra donc d’introduire un barème allant de 4 à 10 % du
traitement brut qui viendra ainsi opérer des distinctions sensibles fondées sur les risques, les sujétions
et la technicité de chaque spécialité. Le coût annuel supplémentaire est estimé à 7 500 €.
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Reçu le 20/03/2025
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Les PATS : fonction soutien, support et ingénierie
Les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés occupent les fonctions soutien, support et ingénierie, essentielles au bon fonctionnement de l’établissement public. 2 PATS ont été recrutés en 2023 afin de renforcer les groupements RH et finances et un troisième PATS a été affecté au groupement technique suite à la fin de sa mise à disposition par le Département de Haute-Loire au SUMF.
Une comparaison avec les SDIS « jumeaux » permet de situer le SDIS de la Haute-Loire au regard de la filière PATS.
Comparatif des effectifs PATS entre des SDIS de catégorie C défendant une population similaire Données statistiques annuelles des SIS 2022 - DGSCGC
Données dernière
enquête annuelle
des SDIS - 2022
SDIS 65 SDIS 58 SDIS 36 SDIS 19 SDIS 43 Moyenne hors 43
Population INSEE 235 709 209 860 225 013 247 841 234 401 229 606
Nb interventions 18 594 18 822 16 137 17 026 16 431 17 645
Nb de CIS 29 45 46 36 58 39
Nb SPP 193 155 137 153 106 160
Nb SPV 1 030 1 001 1 050 1 168 1 628 1 062
Nb PATS 51 51 30 46 41 45
Le CASDIS du 20/12/2024 a validé 2 mesures d’amélioration concernant les PATS, visant à reconnaître leur engagement et par parallélisme des formes avec les SPPNO, à mieux prendre en compte leurs heures supplémentaires.
La revalorisation de l’IFSE
Mis en place le 1 er janvier 2021 au SDIS de la Haute-Loire, le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) prévoit une
clause de revoyure a minima tous les 4 ans. En conséquence, l’année 2024 a été l’occasion d’évaluer
l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et d’appréhender les éventuels correctifs à
mettre en œuvre afin que ce régime indemnitaire soit stabilisé et que les coûts soient mieux maîtrisés
sur les 4 années à venir.
Les travaux menés ont notamment conduit à une réévaluation de l’IFSE de deux groupes de fonction
(B2 et B1), et à une indexation du niveau d’IFSE sur le poste occupé et le grade détenu afin de mieux
considérer l’expérience de chaque agent et de garantir une plus grande attractivité.
Le coût initial de cette mesure qui sera à supporter sur l’exercice 2025 est estimé à 13 600 € et sera
progressivement lissé dans le temps pour ne représenter qu’environ 2 000 € par an. Ceci s’explique par
la baisse non rétroactive de l’IFSE pour certains grades dans les groupes de fonctions A et C et par les
départs en retraite qui mécaniquement entraîneront de nouveaux recrutements à des coûts moins
élevés.
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Reçu le 20/03/2025
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L’indemnisation des heures supplémentaires
Jusqu’alors seuls les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) et les PATS effectuant des heures
supplémentaires liées à une activité opérationnelle (astreintes, interventions) voyaient leurs heures
supplémentaires indemnisées. Les PATS réalisant des heures supplémentaires uniquement
« administratives » ne pouvaient prétendre qu’à une simple récupération de ces heures.
Ce système induisant une inégalité de traitement imposait une évolution très attendue par les
personnels concernés. En conséquence, sur la base d’une définition stricte de l’heure supplémentaire,
ces dernières pourront être indemnisées dans la limite d’une enveloppe annuelle globale de 6 000 €,
estimée en prenant les heures supplémentaires effectuées par les PATS en 2023 comme critère de
référence. Les agents pourront toujours opter pour la récupération.
À budget constant en 2025, il est à noter que le financement de ces 3 mesures (Indemnités de
spécialités, IFSE, heures supplémentaires) serait assuré par une redistribution des crédits
initialement attribués à la protection sociale complémentaire, 43 000 € en 2024, pour 14 400 €
consommés.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 262 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 23
En 2024, dans le cadre d’une démarche de développement durable ainsi que de prévention contre la toxicité des fumées d’incendie, une unité de filtration / dépollution des fumées du caisson d’observation et d’entrainement aux phénomènes thermiques (COEPT) a été installée au groupement formation, dans le cadre d’un partenariat d’une démarche d’expérimentation, permettant de ramener le coût du dispositif de 100 000 à 50 000 €.
Dans le domaine de la lutte contre les feux d’espaces naturels, risque désormais classé en risque courant, le SDIS 43 a poursuivi sa montée en compétences par :
La poursuite des actions de formation, avec 10 stages FDF organisés en 2024 en vue
d’atteindre 1 100 personnels formés à ce risque (66%) avec un objectif à 100% sur 5 ans. Ces
formations sont donc reconduites sur 2025 avec le même volume soit 10 stages FDF prévus
(FDF 1 et FDF 2) pour un coût de 71 000 € ;
La dotation de 180 masques de fuite au coût unitaire de 300 €, équipant désormais tous les
CCF du SDIS 43 ;
La poursuite des travaux de réalisation de Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre
l’Incendie (PDPFCI), pour lequel le SDIS 43 porte la maitrise d’ouvrage de l’étude avec l’appui
d’un étudiant en alternance en Master 2 spécifiquement recruté. Conformément au rétro
planning prévu, en 2024, la cartographie de végétation, la cartographie d’intensité et la carte
d’aléas ont été réalisées. Les 4 groupes de travail vont élaborer en 2025 les fiches actions, avec
production d’un rapport final au Préfet de Haute-Loire en mars 2025. Le montant total du projet
intégrant le prix HT de l’étude (58 940 €) et le coût de l’étudiant en alternance (44 343 €) est de
103 283 € subventionnés à un peu plus de 80% soit 83 610 € ;
La mise en place de 4 SPV saisonniers en juillet et août, sur le CIS Brioude et ayant vocation à
renforcer les effectifs sur une période d’accroissement de l’activité opérationnelle ;
Pour la troisième année consécutive, le déploiement de dispositifs d’intervention préventifs
(DIP), sur les journées à risque élevé dans le cadre de la stratégie d’attaque massive des feux
naissants. Le coût horaire d’un DIP (200 €/heure) est à comparer aux frais de lutte de l’ordre de
5 000 € l’hectare et à la valeur du sauvé (9 250 € par hectares).
En 2025, le SDIS équipera véhicule pour assurer les missions de logistique FDF.
Dans le domaine des Systèmes d’Information et de Communication, notre infrastructure a, depuis 2 ans, progressé en résilience et sécurisation, dans un contexte accru de cyber menaces et dysfonctionnements de réseaux électriques et/ou de transmission. La mise en place de la technologie de l’hyper convergence et le doublement des serveurs administratifs et opérationnels, permettent une reprise d’activité en cas de panne totale. De plus l’acquisition d’une nouvelle brique de cyber sécurité d’un montant de 17 000 €, associée à une mise à niveau technique sécurisent nos installations. Le fonctionnement de l’ensemble des infrastructures informatiques opérationnelles et administratives est de l’ordre de 86 000 € / an, y compris les améliorations apportées dont le seul coût annuel est d’environ 20 000 €. Les charges de licence et de maintenance des logiciels opérationnels et administratifs représentent un coût annuel de 300 K €.
En matière de sûreté, le SDIS prévoit le renforcement du contrôle d’accès sur les sites de l’État-Major, le Puy-en-Velay et Monistrol-sur-Loire, avec notamment le déploiement de la vidéo protection. D’un coût de 15 000 € par site, ces mesures ne sont pas encore mises en œuvre, faute de financements disponibles.
PERFORMANCE ET SÉCURITÉ
Assurer, pour toutes filières, la bonne réalisation des tâches avec un niveau de maitrise des risques le plus élevé possible
Vulnérabilités des fonctions et des équipements majeurs
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 263 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 24
La mise en œuvre par anticipation de certaines mesures du Plan de Prévention du Risque Routier,
validées à la F3SCT du 25/11/2024 a produit ses premiers effets. Dans un contexte d’augmentation des
déplacements opérationnels et fonctionnels, après 4 années de hausse de la sinistralité, l’année 2024
a connu une stagnation des sinistres routiers et une baisse des dépenses de réparation (67 600 € en
2023 et une estimation à moins de 40 000 € pour 2024).
Malgré ces bons résultats, il est à craindre une augmentation du coût des assurances qui a été de près
de 30 000 € en 2024, sachant que le marché « assurances » en cours se termine à la fin de l’année
2025.
Dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations du nouveau SDACR 2023-2028, le conseil d’administration a délibéré le 20 juin 2023 en faveur d’un plan pluriannuel d’investissement 2023/2027 visant à maintenir les équipements en condition opérationnelle dans les domaines suivants :
Santé – Secours aux personnes ;
Matériels roulants ;
Petits matériels et habillement ;
Constructions / Entretien et rénovation bâtimentaire ;
Systèmes d’information et de communication.
Compte tenu des contraintes budgétaires, ce PPI a été adapté après avis du CASDIS du 25/06/2024,
passant d’un périmètre de 28 575 000 € à 19 348 907 €, avec notamment le différé de commande post
2027 de 63 véhicules.
Santé – Secours aux personnes
Dans le cadre du déploiement des gestes et techniques de la loi Matras, le SDIS 43 s’est engagé dès
2021 dans un projet départemental structurant de télémédecine. Ce projet vise à développer de
nouveaux outils de télémédecine, dès la phase pré hospitalière afin de contribuer à l’amélioration du
parcours de soins et à l’optimisation de la ressource humaine mobilisée. De plus, à terme et une fois
déployé en totalité, ce système permettra de faire des requêtes et fournira des éléments utiles à un
meilleur pilotage de l’activité et une formation plus pertinente des sapeurs-pompiers.
PÉRENNISATION DES ÉQUIPEMENTS
Un dimensionnement répondant au besoin et soutenable dans son maintien en condition opérationnelle
Une capacité de mise en œuvre maitrisée et un entretien préventif consolidé
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 264 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 25
L’ensemble des matériels doivent être acquis et déployés au plus tard en 2027 dans le cadre d’un
nécessaire phasage avec les projets NexSIS et RRF. Ce projet comporte 2 déploiements spécifiques :
60 appareils multiparamétriques permettant de réaliser des ECG et de télétransmettre les
données au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) 15, au prix unitaire de
13 500 €. 20 appareils ont déjà été achetés depuis 2021 et sont en fonction dans des VSAV et
VLI de certains CIS ;
120 tablettes connectées au prix unitaire de 1 000 € permettant de dématérialiser le bilan victime
auprès du CRRA 15 et de sécuriser la donnée. Ce projet n’est pas encore déployé et les
tablettes devront être compatibles au futur réseau radio RRF. Ces matériels seront déployés
majoritairement dans les VSAV.
Ce dispositif est associé à l’achat de périphériques (logiciels, supports de fixation, abonnements,
formations, prestations diverses) qui impactent le budget d’investissement et de fonctionnement du
SDIS43.
Dans sa globalité, le projet est évalué à 1 252 512 € en investissement et 129 220 € en fonctionnement.
En matière de financement, le projet a actuellement reçu un avis favorable du service instructeur
FEDER.
Sur l’exercice 2025, les investissements à réaliser au titre de ce projet seront de :
10 appareils multiparamétriques soit 135 000 € ;
5 tablettes connectées et logiciel URSAP d’un coût de 85 000 € permettant le lancement de
l’expérimentation sur 2 CIS.
Matériel roulant
Dans le cadre du déploiement de son PPI, en 2024, le SDIS a fait l’acquisition de :
3 Véhicules de Secours et de Soins d’Urgence Aux Personnes (VSSUAP) en marché zonal
pour un montant de 291 000 € TTC ;
1 Camion-Citerne Feu de forêt Moyen (CCFM) pour un montant de 283 872 € TTC ;
2 Camions Citerne Feu de forêt Moyen (CCFM) Haute Pression pour un montant de
582 567 € TTC ;
2 Camions Citerne Forestiers Supers (CCFS) 26 T Pacte Capacitaire pour un montant de
808 097 € TTC ;
1 Camion-Citerne Forestier Super (CCFS) 19 T marché public ITURRI pour un montant de
335 410 € TTC ;
2 Véhicules Tout Usage et Transport de Personnes (VTUTP) pour un montant de
60 498 € TTC ;
2 Véhicules Légers Utilitaires (VLU) pour un montant de 56 450 € TTC ;
2 Véhicules Légers (VL) pour un montant de 36 359 € TTC.
Soit un total de : 2 454 253 € TTC.
Fin 2024, le PPI engins est réalisé à hauteur de 70 % du PPI actuel et 47 % PPI initial.
Le PPI 2023-2027 devrait se poursuivre en 2025 sur un rythme moins soutenu que les années
précédentes. En effet, la plus importante partie du plan ayant été engagée comme prévu sur les
exercices 2023 et 2024, il est prévu des investissements estimés à 1 558 000 € sur l’exercice 2025.
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Reçu le 20/03/2025
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Ils se décomposeront comme suit :
3 Véhicules de Secours et de Soins d’Urgence Aux Personnes (VSSUAP) ;
2 Camions Citerne Feu de forêt Moyen Haute Pression (CCFM HP) ;
Reconditionnement de 3 Camions Citerne Feu de forêt Moyen Urbanisés (CCFMU) ;
1 Camion-Citerne Feu de Forêt Super 19 tonnes (CCFS) ;
2 Véhicules Légers Urbains (VLU) ;
3 Véhicules Légers Hors Route (VLHR) ;
1 Véhicule Léger pour la Direction (VL) ;
Équipement des VLU et VLHR.
Enfin, il convient de souligner que les restes à réaliser 2024 sont conséquents, compte tenu des délais
de livraison. Ils avoisinent 4,88 M€ et devront être repris sur le budget 2025 venant ainsi alourdir la
partie dépenses de la section d’investissement.
Concernant l’entretien du parc matériel roulant, dans le cadre de la création du SUMF (Service Unifié
de Maintenance de la Flotte) en 2020, une mise à jour de la convention entre le SDIS et le département
a eu lieu le 13/02/2024.
Les dépenses de maintenance se répartissent de la manière suivante :
- Main d’œuvre SUMF (compte 6288) :
2023 : 213 871 € ;
2024 : 1 er semestre : 95 708 € avec une projection sur l’année à 190 000 €.
Auxquels s’ajoutent désormais depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la nouvelle convention de
service unifié 2024 – 2026 :
- Main d’œuvre externalisée (compte 61551) :
Les 3 premiers trimestres sont facturés à 204 283 €, avec une projection sur l’année 2024 à 270 000 €.
Face à la forte augmentation des dépenses de main d’œuvre externalisée, un travail a été entrepris
avec l’encadrement du SUMF, ayant pour objectif de ramener ces dépenses à un niveau inférieur de
l’ordre de 200 000 €.
- Pièces détachées (compte 60632) :
Les 3 premiers trimestres sont facturés à 123 335 € avec une projection sur l’année 2024 à 160 000 €.
Ainsi, pour l’exercice 2025, le montant projeté des dépenses de fonctionnement pour la maintenance
du parc de matériels roulants s’élève à 550 000 € auxquels il convient de rajouter 90 000 € environ de
remboursement de la main d’œuvre SUMF du 2ème semestre 2024 selon les termes de la convention de
service unifié 2024 – 2026 ;
Soit un total de 640 000 €.
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Petits matériels et habillement
Suite à la révision du PPI, les investissements vont passer d’une moyenne de 850 000 € / an à 534 000 € en 2024.
Pour la partie habillement, la priorité sera donnée à l’acquisition de la dernière vague de 500 casques
de type B de marque ROSENBAUER pour équiper les 1 850 sapeurs-pompiers de Haute-Loire, à 320 €
l’unité, utilisés pour les feux de structure, soit un coût total de 160 000 €.
75 tenues de feu (veste + pantalon) à 600 € l’unité, seront également commandées afin de renouveler
les stocks (contre 120 en 2024), pour un coût total de 45 000 €. De fait, la gestion des stocks sera plus
tendue au magasin d’habillement départemental.
Il est également à noter l’évolution à venir des tenues de feu et cagoules de protection, suite à la parution
de nouveaux référentiels techniques par la DGSCGC. Déjà mis sur le marché, la nouvelle tenue de feu,
après une période transitoire de 7 ans, s’imposera à tous les SIS de France. Future tenue unique des
sapeurs-pompiers, elle est d’un niveau de protection supérieure et d’un coût unitaire de 1 800 €. La
nouvelle cagoule de feu, assurant une meilleure filtration des fumées, d’un coût unitaire de 60 €,
s’imposera à tous les SIS de France après une période transitoire de 2 ans.
Pour la partie magasin incendie, la priorité sera donnée à l’équipement des véhicules neufs et au
remplacement du matériel détérioré, pour un budget total de 100 000 €. De plus dans le cadre de
l’amélioration du matériel ARI et de sa traçabilité, le travail débuté en 2024 par l’acquisition d’un logiciel
de suivi des bouteilles se poursuivra par le remplacement de 40 dossards d’ARI au prix unitaire de
1 000 €.
Systèmes d’Information et de la Communication
Concernant les projets SIC, l’année 2025 sera essentiellement marquée la préfiguration du déploiement
de l’outil NexSIS.
Ce projet développé par l’ANSC (Agence Nationale de la Sécurité Civile) est le futur système
d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. Ce programme définit
par décret du 9 janvier 2019 vise à améliorer le traitement de l’alerte et la gestion de la réponse
opérationnelle. Lancé en 2024, ce projet majeur et structurant pour le SDIS 43 est géré en mode projet.
Il implique plus de 60 personnels du SDIS. NexSIS est déjà en fonctionnement dans 3 SIS de France
avec une réelle satisfaction des utilisateurs.
Sur l’exercice 2024, le SDIS de la Haute-Loire a déjà versé une subvention d’investissement de
250 000 €, permettant son accès à l’outil NexSIS. Ces 250 000 € seront récupérables sur la section de
fonctionnement sous forme d’avance à la redevance annuelle.
Pour l’exercice 2025, le SDIS 43 s’acquittera d’un investissement de 308 000 € pouvant être neutralisé
et correspondant à sa participation à l’infrastructure nationale déployée.
Des coûts indirects, d’un montant de 50 000 €, sont également à prévoir en 2025. Ils correspondent à
l’acquisition d’une infrastructure de stockage et d’analyse de données (ETL) afin de synchroniser ses
sources de données vers celles de l’ANSC, de serveurs, postes de travail et passerelles numériques.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 267 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 28
Construction, entretien et rénovation de bâtiments
En 2024, la caserne de Loudes achevée et a été mise en service en novembre 2024. Le coût total est
de 1 125 000 €, partagé entre le SDIS, le Département et la commune de Loudes.
Les autres travaux ont concerné les CIS de :
Retournac : isolation extérieure pour un montant de 45 860 € ;
Auzon : vestiaires et porte sectionnelle pour un montant de 18 900 € ;
Sainte-Florine : vestiaires pour un montant de 4 170 € ;
Cayres : menuiseries pour un montant de 14 430 € ;
Dunières : bardage pour un montant de 35 930 € ;
Brioude : enrobé pour un montant de 100 130 € ;
État-Major : toiture pour un montant de 275 350 € ;
Beaulieu-Rosières : maitrise d’œuvre pour un montant de 2 730 €.
Soit un coût total en 2024 de 1 622 545 €
Néanmoins, des factures liées à l’achèvement des travaux seront à honorer début 2025. Elles
s’élèveront à environ 150 000 €.
Pour l’exercice 2025, les projets immobiliers se concentrent sur les centres pour lesquels le SDIS est
désormais pleinement propriétaire. Ainsi, les chantiers envisagés (hors entretien courant) sont au
nombre de 5 et avec par ordre de priorité :
Paulhaguet : reprise de la toiture (marché notifié en 12/2024) pour un montant de 51 000 € ;
Beaulieu-Rosières : regroupement physique des CIS sur le site de Rosières, échelonné sur
deux ans, vise à agrandir l’actuelle caserne de Rosières initialement construite sur sol d’autrui
mais pour laquelle le SDIS a racheté le terrain hébergeant la caserne pour l’euro symbolique le
9 septembre 2024. Le SDIS est donc pleinement propriétaire de ce site. L’enveloppe estimée
des aménagements s’élève à 650 000 € ;
Langeac : isolation et réfection de la toiture pour une montant estimatif de 100 000 € ;
Pharmacie à Usage Interne (EM) : mise aux normes et agrandissement pour un montant de
100 000 € également ;
Saint-Maurice-de-Lignon : création de vestiaires féminins pour un montant de 80 000 €, sous
réserve de disponibilité de crédits d’investissements.
D’autres part, les crédits annuels de 2025, affectés à l’entretien du parc de bâtiments du SDIS 43 seront
de 130.000 € pour l’entretien et de 240.000 € pour les contrats de maintenance.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 268 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 29
Dans le cadre du dossier de mise en conformité du statut juridique des CIS initié en 2023, sur un parc
de 58 casernes et un état-major :
5 sont propriété du SDIS : État-Major, Loudes (nouveau CIS), Monistrol-sur-Loire, Saint
Romain-Lachalm, Tence ;
37 vont être cédées au SDIS après délibération favorable du conseil municipal ;
3 sont en attente de délibération avec une perspective favorable à une cession pour les
casernes Velay-Semène et Retournac et une en attente (Saint-Paulien)
13 seront mises à disposition du SDIS : Montfaucon, Le Mazet, Le Chambon, Bas, Aurec,
Saint-Ilpize, Saugues, Blesle, Saint-Vincent, Saint-Pierre Duchamp, Pradelles, Riotord et La
Chaise-Dieu. Il appartient donc désormais à ces communes d’en assurer l’entretien et les
éventuels travaux à venir ;
La 58 ème caserne est celle de Beaulieu dont la mise à disposition, dans les conditions
actuelles, prendra fin à la livraison des travaux d’agrandissement de la caserne du centre
regroupé de Beaulieu-Rosières.
En 2025, parallèlement à ces travaux, le chantier de mise en conformité du statut juridique des casernes
et le nettoyage de l’actif sera poursuivi entrainant des opérations comptables sur le haut de bilan.
État et structure de la dette :
Le remboursement en capital de la dette constitue le deuxième poste de dépenses d’investissement du
SDIS. De 958 000 € en 2023, ce poste progresse de 208 000 € pour s’établir à 1 166 000 € au
31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique par la mobilisation de 200 000 € restant sur un
contrat d’emprunt de 3 000 000 € au total avec ARKEA Banque.
Les charges financières constituent, quant à elles, le troisième poste le plus important des dépenses de fonctionnement. De 375 000 € en 2023, elles s’établissent à 468 000 € à fin 2024. Cette hausse de près de 25% en un an s’explique par la dégradation des taux d’intérêt pour les emprunts à taux variables et notamment tous les contrats indexés sur l’EURIBOR 3 mois. Sur 16 emprunts, 4 d’entre eux sont indexés sur ce taux.
ADÉQUATION DES MOYENS AVEC LES MISSIONS
Planification des ressources associées aux objectifs fixés à l’établissement par la gouvernance
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 269 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 30
Au 1 er janvier 2025, l’encours de dette du SDIS 43 était de 10 733 623 € réparti sur 16 emprunts
souscrits auprès de 5 banques et dont le taux moyen annuel était de 3,87% :
Année Amortissements Intérêts Annuités Encours au 1
er
janvier année N
2024 1 191 093,98 € 461 129,38 € 1 652 223,36 € 11 924 717,09 €
2025 1 274 945,24 € 398 609,47 € 1 673 554,71 € 10 733 623,11 €
2026 1 204 252,21 € 348 735,96 € 1 552 988,17 € 9 458 677,87 €
2027 1 134 012,63 € 302 060,11 € 1 436 072,74 € 8 254 425,66 €
2028 1 038 982,78 € 258 404,77 € 1 297 387,55 € 7 120 413,03 €
2029 1 034 018,85 € 216 618,24 € 1 250 637,09 € 6 081 430,25 €
2030 1 034 018,85 € 175 334,20 € 1 209 353,05 € 5 047 411,40 €
2031 1 034 018,85 € 134 050,14 € 1 168 068,99 € 4 013 392,55 €
2032 1 008 730,45 € 93 037,13 € 1 101 767,58 € 2 979 373,70 €
2033 939 403,61 € 54 233,31 € 993 636,92 € 1 970 643,25 €
2034 428 127,60 € 20 852,75 € 448 980,35 € 1 031 239,64 €
2035 265 612,04 € 8 285,07 € 273 897,11 € 603 112,04 €
2036 75 000,00 € 3 062,81 € 78 062,81 € 337 500,00 €
2037 75 000,00 € 2 320,32 € 77 320,32 € 262 500,00 €
2038 75 000,00 € 1 577,81 € 76 577,81 € 187 500,00 €
2039 75 000,00 € 835,32 € 75 835,32 € 112 500,00 €
2040 37 500,00 € 139,22 € 37 639,22 € 37 500,00 €
Total 11 924 717,09 € 2 479 286,01 € 14 404 003,10 €
Au SDIS 43, la répartition de l’encours de dette par banque est la suivante :
30%
4%
12% 28%
26%
Encours en K€
Caisse d'Epargne Crédit Mutuel Crédit agricole Société de financement local Arkéa Banque
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 270 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 31
69 % de l’encours de dette est constitué par des emprunts à taux fixe et en conséquence, 31 % de
l’encours soit 3 344 000 € sont des emprunts à taux variables calés sur 3 indices différents suivants les
contrats : le livret A ; l’Euribor 3 mois et l’Euribor moyen 3 mois.
En matière de capacité d’emprunt, les prévisions d’épargne de gestion en clôture de l’exercice 2024 se
montent à 3 060 111 € conduisant ainsi, au regard des intérêts 2024 de 460 895 €, à une prévision
d’épargne brute de 2 599 216 €.
Ainsi, considérant l’encours de dette en 2025 de 10 733 623,11 €, la durée de désendettement de
l’établissement serait de 4,1 années en 2025.
Cet indicateur (de l’ordre de 3 ans pour les SDIS de la strate) est en nette amélioration par rapport à
2024 et laisse entrevoir des possibilités de nouvel emprunt, qui pourraient permettre de relancer un
programme de construction de CIS, en lien avec les partenaires du SDIS identifiés (État, Département,
Intercommunalités et communes). Il conviendra toutefois d’attendre le ROB 2026 pour s’assurer que
cette amélioration s’inscrive bien dans la durée, au regard du résultat de la section de fonctionnement
et de l’actualité normative.
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
2021 2022 2023 2024
EVOLUTION CAF B et DUREE DE DESENDETTEMENT
CAF brute
Encours de dette au 1/01 N+1
Durée de désendettement
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 271 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 32
Évolution des charges et ressources prévisibles sur 2025 :
Évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
Après une trajectoire budgétaire entre 2022 et 2024 qui a été marquée par une hausse des dépenses de fonctionnement (2022 : + 8,6%, 2023 : + 6,5 %, 2024 : + 7,4%), l’année 2025 devrait être marquée par une phase de stabilisation, avec une estimation de hausse des dépenses de fonctionnement d’environ 370 K€, soit + 1,7%.
Cette hausse repose sur une augmentation maitrisée de la masse salariale et d’autres charges (assurance, carburant, amortissements au prorata temporis de nouveaux matériels, …)
Évolution prévisionnelle des recettes
En fonctionnement :
Les données nationales concernant les SDIS montrent que les recettes de fonctionnement sont
composées à 94,5% par des participations et dotations versées par les départements, les
Établissements de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes.
Le SDIS de la Haute-Loire n’échappe pas à cette règle puisque les recettes du chapitre 74 représentent
96,5% des recettes de fonctionnement en 2024. Pour mémoire en 2024, les dotations reçues par
l’établissement se décomposent comme suit :
Dotations versées par les communes : 974 980,97 € ;
Dotations versées par les EPCI : 8 819 230,03 € ;
Dotation versée par le Département : 10 319 514 € dont 5 480 192 € de part TSCA soit une
contribution en propre de 4 839 322 €.
Contributions des communes et EPCI :
Le CASDIS du 20/12/2024 a validé une augmentation de 1,8% (évolution de l’indice des prix à la consommation) du montant global des contributions des communes et des EPCI pour l’exercice budgétaire 2025.
Le montant total des contributions 2025 s’élève ainsi à 9 970 506 € dont 997 110,90 € versés par les communes et 8 973 395,10 € versés par les EPCI.
Contributions du Département :
Depuis 2024, le Département (part propre et part TSCA) est le premier contributeur au budget de
fonctionnement du SDIS 43.
Les prévisions de dépenses 2025 présentées précédemment, amènent à envisager une augmentation
similaire à celle des communes, soit +1,8%, augmentée de la création d’un poste de SPPNO
(45 000 €), dans le cadre du plan de recrutement, soit une augmentation de 2,24 %.
De ce fait, il conviendrait que la contribution du Département au fonctionnement du SDIS s’élève en
2025 à 10 550 265 €.
Le graphique ci-dessous synthétise l’évolution des contributions depuis 2016.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 272 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 33
En outre, l’instruction relative aux modalités de remboursement de l’accise carburant pour les services
d’incendie et de secours dans le cadre de la mise en œuvre du décret 2024-241 du 19 mars 2024 pris
pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et
services, permet d’envisager une recette de l’ordre de 120 000 € sur l’exercice 2025 pour les dépenses
de carburant 2024 qui se portent à 473 456 €.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 273 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 34
En investissement :
Les principales recettes, hors dotations aux amortissements, participant au financement des investissements prévus en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement 2023 / 2027 sont les suivantes :
Le Département de la Haute-Loire participe aux investissements des équipements et matériels
roulants du SDIS et aux projets de construction de casernes. Concernant les équipements et
matériels roulants, les modalités de versement de la subvention sont posées dans une
convention signée en 2023 et calée sur le PPI 2023-2027. Au 31 décembre 2024, la participation
financière plafonnée à 6 M€ a été sollicitée à hauteur de 4 M€. En conséquence, sur les 3
années restantes, le solde de subvention à mobiliser serait de 2 M€.
De même, la convention relative au financement de la construction ou de la rénovation des
casernes prévoit le soutien du Département à hauteur de 2 M€. Les modalités de versement de
cette subvention sont à redéfinir suite à la mise à jour du statut juridique des casernes.
La circulaire du 10 décembre 2019 portant sur la mise en place de pactes capacitaires
impliquant l’État, les collectivités locales et les services d’incendie et de secours a introduit ce
nouveau dispositif dont un des objectifs est d’accompagner et d’acter les orientations
financières à l’échelon départemental dans un contrat pluriannuel d’objectifs d’orientations
financières pour répondre à la contribution partagée des moyens spécialisés des SDIS et leurs
dépenses de fonctionnement à l’échelon zonal. C’est dans ce cadre que le SDIS 43 va
bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 1,7 M € pour l’acquisition de 10 engins
de lutte contre les feux de forêts pour un total prévisible de 3 520 000 €. Pour 2025, la
subvention estimée au regard des investissements spécifiques prévus serait de 340 000 €.
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assure une
compensation à un taux forfaitaire (16,404 %) de la TVA acquittée sur une partie des dépenses
de fonctionnement et d'investissement, sous réserve du respect des divers critères d’éligibilité
à ce fonds. Les recettes estimées au regard des investissements consentis par le SDIS en 2024
seraient de 800 000 €.
Une enveloppe FEDER permettant d’obtenir 60% de financement des dépenses réalisées en
lien avec les projets NexSIS et télémédecine, d’un montant global maximum de 751.000 €.
Le SDIS 43 poursuivra en 2025 son PPI réajusté conformément au déploiement prévu dans les
domaines du parc engin, casernement, SIC et matériels.
Les principales masses budgétaires prévisionnelles en investissement se répartissent comme suit :
INVESTISSEMENT
Imputation Objet 2024 Prévisions 2025
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 085 028 € 9 068 707 €
Chapitre 23 Immobilisations incorporelles 987 992 € 900 000 €
Ces montants prévisionnels intègrent les restes à réaliser (RAR).
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 274 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 35
Pour finir, il est utile de comparer, le coût par an et par habitant sur les données 2022, qui permet de
mesurer que le SDIS de la Haute-Loire (75 €) reste en dessous de la moyenne des SDIS jumeaux
(86 €), des SDIS de catégorie C (93 €) et de la moyenne nationale (90 €).
Données dernière
enquête annuelle
des SDIS - 2022
SDIS 65 SDIS 58 SDIS 36 SDIS 19 SDIS 43 Moyenne hors 43
Population INSEE 235 709 209 860 225 013 247 841 234 401 229 606
Nb interventions 18 594 18 822 16 137 17 026 16 431 17 645
Nb de CIS 29 45 46 36 58 39
Nb SPP 193 155 137 153 106 160
Nb SPV 1 030 1 001 1 050 1 168 1 628 1 062
Coût par habitant 95 94 73 82 75 86
La présidente revient sur la parution ce jour du décret relatif à l’augmentation du taux de cotisation vieillesse des employeurs applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux à compter du 1er janvier 2025. Cette augmentation sera renouvelée chaque année jusqu’en 2028.
Le colonel Guillaume OTTAVI annonce une estimation de 140 000 € pour 2025, non prise en compte dans le présent ROB.
Dans le cadre d’économies de fonctionnement, la présidente évoque l’éventuel lissage dans le temps de certaines formations, souligne les économies de chauffage dans les casernes ainsi que le reconditionnement de certains véhicules. Elle mentionne les nouvelles tenues à 1 800 €, puis évoque les recettes fonctionnement, notamment le pacte capacitaire, le FEDER, la Région.
Elle insiste sur la phase de stabilisation qui fait suite à la période d’efforts.
Elle attire l’attention de l’assemblée sur la rationalisation de l’implantation de certaines casernes et évoque le rapprochement des centres du Mazet-Saint-Voy et du Chambon-sur-Lignon. Elle souhaite que ce projet aboutisse d’ici la fin du mandat car l’ensemble des parties y sont favorables.
Elle considère que les tarifs des travaux facturés au SDIS sont trop élevés et cite l’exemple des travaux d’extension du CIS de Bellevue-la-Montagne.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI sollicite des précisions sur l’évolution de la TSCA pour 2025.
La présidente indique que son évolution n’est pas encore connue. Elle précise que le dernier douzième est versé en janvier 2025. Elle rappelle l’augmentation de 7,4 % en 2024 et souligne l’urgence de la révision du modèle de financement des SDIS.
Concernant le Pacte Capacitaire, la présidente remarque qu’il manque un versement de 300 000 € de l’État.
Monsieur le directeur de cabinet du préfet propose de vérifier avec ses services et d’apporter une réponse rapide au SDIS.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 275 SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 31 janvier 2025 36
Madame Sophie COURTINE souligne la grande qualité du présent rapport. Elle relève la sérénité avec laquelle le ROB est présenté et revient sur cette nouvelle phase de stabilisation qui fait suite à une phase antérieure de rattrapage. Elle constate que la situation est maitrisée. Elle fait référence à l’effort nécessaire sur l’investissement avec la mise en place du PPI ; véritable plus-value malgré la clause de revoyure. Elle souligne aussi la maitrise de la section de fonctionnement. Elle fait remarquer que les communes et EPCI contribuent à son financement. Enfin, elle attire l’attention de l’assemblée sur la progression identique et contenue en 2025 des contributions du Département, ainsi que des communes et EPCI.
Monsieur Jean-Paul LYONNET demande si la maitrise des charges à +1,7 % en 2025 n’est pas trop optimiste ?
La présidente affirme qu’il s’agit d’une nécessité. Elle explique que les communes et le Département ne pourront pas faire d’effort supplémentaire. Ainsi, le SDIS est contraint d’agir sur ses dépenses.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI demande si les conclusions des travaux du Beauvau de la Sécurité Civile seront connues en 2025 ?
La présidente partage une idée soumise par les présidents des départements de France qui consiste à reverser aux SDIS des territoires très touristiques une fraction de la taxe de séjour.
Monsieur le directeur de cabinet du préfet remercie les SPP, les SPV mais également les PATS et les élus pour leurs efforts de rationalisation et de maitrise des dépenses qui ont conduit à cette gestion saine. Il renouvelle le plein soutien de l’État au SDIS.
La présidente mentionne le cumul de petites économies. À titre d’exemple, elle a demandé pour chaque caserne un état annuel des dépenses d’eau, d’électricité et de chauffage.
Madame Nathalie ROUSSET revient sur les regroupements de casernes. Concernant le Chambon-sur- Lignon et le Mazet-Saint-Voy, elle indique que le chef de centre est demandeur. Elle observe une évolution des mentalités.
La présidente souhaite une rationalisation des investissements grâce à la mutualisation en raisonnant à l’échelle des besoins d’un territoire. Elle cite l’exemple d’un bâtiment commun caserne de sapeurs-pompiers et centre opérationnel routier.
Monsieur Raymond ABRIAL revient sur l’efficacité opérationnelle qui a motivé le regroupement des centres de Beaulieu et de Rosières. Il attire l’attention de l’assemblée sur les signatures de conventions employeurs et périscolaires de plus en plus nombreuses sur le secteur et notamment à Beaulieu. Il exprime sa satisfaction vis-à-vis de ce ROB qu’il trouve relativement optimiste. Il revient sur la nécessité de poursuivre la maitrise des dépenses d’investissement et de fonctionnement à l’avenir.
La présidente approuve les propos de Monsieur Raymond ABRIAL et concède que les présentes prévisions devront être affinées premièrement dans le cadre du BP et deuxièmement, au cours de l’exercice budgétaire avec une éventuelle utilisation de la DM pour procéder à des ajustements tout en maintenant le cap sur la stabilité et la maitrise des dépenses. Elle en profite pour remercier les techniciens du SDIS qui permettent d’avoir un tel niveau de lisibilité des perspectives.
Madame Sophie COURTINE met en relief la bonne conduite du plan d’action volontariat. Elle relève des effets concerts sur le terrain. Elle cite le référent volontariat : le commandant Jean-Michel BERINGER, les chefs de centres et de groupements. Elle insiste sur un travail de longue haleine et sur l’anticipation de la professionnalisation dans certains centres avec la mise en place d’un officier.
La présidente illustre l’efficacité du plan d’action volontariat et souligne l’augmentation à la fois du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et des heures de disponibilité en 2024.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 276 Madame Nathalie ROUSSETfaitun parallèle avec les collègeset constate que les JSPsont des élèves moteurs dans les classes. Elle relève la qualité de cet engagementet tient à remercier les encadrants.
La présidente rappelle que le départementcompte 20 sections de JSPaniméespar 80 encadrants. Elle revient sur la convention signéele samedi 11 janvier 2025entre le SDIS, l'UDSPet la SMLH 43 (Société des Membres de la Légion d'Honneur de Haute-Loire). Elle attire l'attention de rassemblée sur la mission de l'UDSPqui consiste à fédérerles sapeurs-pompiers volontaires.
E/te insiste ensuite sur la culture de la recette et sur le fait que tout déploiement de projet nécessite des recettes assurées. Elle attire l'attention sur les délais de perception des fonds européens à N+2.
Les membres du conseil d'administration ont pris acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2025. Après avoir entendu l'exposé, ils ont ensuite débattu sur les orientations budgétairesde l'exercice 2025.
Sur demande de la présidente, le lieutenant Pierre CHAUSSE revient sur sa mission à MAYOTTE du 17 décembre 2024 au 5 janvier 2025.
La présidente le remercie pour son engagement et rappelle également l'aide exceptionnelle du CD 43 au CD 976.
La présidente remercie les participants et clôture la séance.
La séance est levée à 16 h 15
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'AD INIST ATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL ' E SECOURS
SOPHIECOURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
31
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00001 - Approbation PV 31.01.2025 277 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00009
BP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 278 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-10
Budget primitif 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 279 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-10 : Budget primitif 2025
Le budget primitif 2025 a été élaboré dans un contexte financier tendu dont les grandes lignes ont été actées par le CASDIS en date du 31 janvier 2025 au cours duquel a été présenté le rapport d’orientations budgétaires.
La structure générale du budget primitif 2025 se présente comme suit :
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Fonctionnement 18 146 037,59 € hors BS + DM 19 928 875,65 € hors BS + DM 20 928 681,64 € hors BS + DM 22 437 655,41 €
Investissement 8 337 574,26 € hors RAR 9 487 136,68 € hors RAR 10 085 593 € hors RAR 11 514 455,77 € dont 3 967 562.54 € de RAR
TOTAL 26 483 611,85 € 29 416 012,33 € 31 014 274,64 € 33 952 111,18 €
NB : il convient de souligner que les chiffres des BP précédents n’intégraient pas les RAR étant donné que les budgets étaient votés avant la clôture de l’exercice ainsi que l’approbation du compte administratif permettant l’affectation du résultat.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 280 A - Section de fonctionnement
A.1 Dépenses de fonctionnement
Pour 2025, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
BP 2024
hors BS + DM BP 2025
011 – Charges à caractère général 3 900 759,00 € 4 536 830,00 €
012 – Charges de personnel et frais assimilés 13 100 199,18 € 14 081 306,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 148 922,00 € 226 359,00€
66 – Charges financières 471 950,00 € 400 810,41 €
67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
68 – Dotations aux provisions 5 000,00 € 2 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 3 291 851,46 € 3 185 350,00 €
TOTAL 20 928 681,64 € 22 437 655,41 €
A.2 Recettes de fonctionnement
Pour 2025, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
BP 2024
hors BS + DM BP 2025
013 – Atténuations de charges 200 000,00 € 339 700,00 €
70 – Produits des services, du domaine et ventes
diverses 170 000,00 € 188 000,00 €
74 – Contributions et participations 19 034 211,00 € 20 670 506,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 180 100,00 € 10 100,00 €
77 – Produits exceptionnels 5 000,00 € 2 000,00 €
78 – Reprises sur amortissements et provisions 1 000,00 € 1 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 1 338 370,64 € 1 226 349,41 €
TOTAL 20 928 681,64 € 22 437 655,41 €
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 281 B - Section d’investissement
B.1 Dépenses d’investissement
Pour 2025, les dépenses d’investissement se répartissent de la façon suivante :
BP 2024
hors RAR BP 2025
16 – Emprunts, dettes et assimilés 1 204 200,00 € 1 274 945,24 €
040 – Opérations d’ordres de transfert entre
sections 1 338 370,64 € 1 226 349,41 €
dont neutralisation des amortissements 1 000 577,78 € 394 899,41 €
20 – Immobilisations incorporelles 251 304,00 € 238 256,00 € dont 75 256,00 € de RAR
21 – Immobilisations corporelles 6 414 572,96 € 8 174 417,22 € dont 5 070 917,22 € de RAR
23 – Immobilisations en cours 597 145,40 € 250 000,00 €
204 – Subventions d’équipement versées 280 000,00 € 350 487,90 € dont 43 587,90 € de RAR
204113 – Projets d’infrastructures d’intérêt
national (Subvention NexSIS) 250 000,00 € 306 900,00 €
TOTAL 10 085 593 € 11 514 455,77 €
B.2 Recettes d’investissement
Pour 2025, les recettes d’investissement se répartissent de la façon suivante :
BP 2024
hors RAR
BP 2025
001 – Résultat reporté d’investissement 0,00 € 1 711 008,06 €
040 – Opérations d’ordre de transfert
entre sections
3 291 851,46 € 3 185 350,00 €
10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 € 940 748,13 €
13 – Subventions d’investissement reçues 4 253 741,54 € 5 577 349,58 € dont 1 222 198,58 € de RAR
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 500 000,00 € 0,00 €
024 – Produits des cessions
d’immobilisations 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL 10 085 593 € 11 514 455,77 €
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 282 A l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur du budget primitif 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_10-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00009 - BP 283 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00005
CA
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 284 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-06
Vote du compte administratif
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 13
Procurations : 3
Nombre de votants : 13
Votes pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 285 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-06 : Vote du compte administratif
Le compte administratif de l’exercice 2024 s’établit comme suit :
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Mandats émis Titres émis Reprise résultats antérieurs Résultat/Solde
Fonctionnement 21 406 874,69 € 21 587 622,82 € 0,00 € 180 748,13 €
Investissement 6 993 431,63 € 7 712 742,80 € 991 696,89 € 1 711 008,06 €
dont 1068 165 428,13 €
TOTAL DU BUDGET 28 400 306,32 € 29 300 365,62 € 991 696,89 € 1 891 756,19 €
RESTES À RÉALISER 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement / / /
Investissement 5 189 761,12 € 1 222 198,58 € - 3 967 562,54 €
TOTAL DES RAR 5 189 761,12 € 1 222 198,58 € - 3 967 562,54 €
RÉSULTAT CUMULÉ
Fonctionnement 180 748,13 €
Investissement - 2 256 554,48 €
TOTAL - 2 075 806,35 €
L’exercice 2024 présente un résultat de clôture de 180 748,13€ en fonctionnement et de 1 711 008,06 € en investissement.
Pour la section d’investissement, il convient d’ajouter les restes à réaliser 2024, en dépenses et en recettes, pour un solde négatif de 3 967 562,54 €.
Le besoin de financement en section d’investissement s’élève donc à – 2 256 554,48 €. Ce déficit s’explique par le décalage annuel entre l’engagement des dépenses d’investissement et la réalisation des recettes d’investissement exécutable avec le service fait.
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 286 A - Section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Bilan budgétaire des dépenses :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts 2024 Dépenses réalisées 2024 Taux d'exécution
TOTAL 22 124 057,44 € 21 406 874,69 € 96,76 %
042 - Opérations d'ordre entre sections 3 241 872,92 € 3 285 803,68 € 101,36 %
011 - Charges à caractère général 4 476 759,00 € 3 895 913,99 € 87,03 % dont :
60612 - Energie - électricité 853 000,00 € 693 431,97 € 81,29 %
60622 - Carburants 528 000,00 € 473 456,27 € 89,67 %
6156 - Maintenance 525 541,54 € 490 862,06 € 93,40 %
6288 – Autres services extérieurs 375 710,00 € 365 289,86 € 97,23 %
012 - Charges de personnels et frais
assimilés 13 756 063,18 € 13 591 110,29 € 98,80 %
dont :
64111 - Rémunération principale 3 897 442,63 € 3 908 820,69 € 100,29 %
64118 - Autres indemnités titulaires 2 800 000,00 € 2 613 871,51 € 93,35 %
6414 - Indemnités SPV 3 259 900,55 € 3 420 159,32 € 104,92 %
646 - Retraites SPV 610 000,00 € 615 600,00 € 100,92 %
65 - Autres charges de gestion courante 172 922,00 € 168 517,31 € 97,45 %
66 - Charges financières (intérêts) 466 440,34 € 460 895,22 € 98,81 %
67 - Charges spécifiques 5 000,00 € 2 702,90 € 54,06%
011 - Charges à
caractère général
18%
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
63%
042 - Opérations d'ordre en
sections
15%
065 - Autres
charges de gestion
courante 1%
066 - Charges
financières
(intéréts)
2%
AR Prefecture
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Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 287 Les principales recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Bilan budgétaire des recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts 2024 Recettes réalisées 2024 Taux d'exécution
TOTAL 22 124 057,44 € 21 587 622,82 € 97,58%
013 - Atténuations de charges 122 650,00 € 226 617,82 € 184,77%
042 - Opérations d'ordre 1 586 115,65 € 600 151,10 € 37,84%
70 - Produits des services, domaine, vente
diverses 205 000,00 € 238 519,40 € 116,35%
dont :
70685 - Interventions facturées 100 000,00 € 56 157,07 € 56,16%
70848 - Mise à disposition de personnels 65 000,00 € 145 900,23 € 224,46%
74 - Contributions et participations 20 144 191,79 € 20 231 069,81 € 100,43%
dont :
7473 - Département 10 319 514,00 € 10 319 514,00 € 100,00%
74748 - Communes 974 980,97 € 974 980,97 € 100,00%
74758 - EPCI 8 819 230,03 € 8 819 230,03 € 100,00%
75 - Autres produits de gestion courante 60 100,00 € 18 846,05 € 31,36%
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 272 418,64 € 5 448,37%
013 - Atténuations
de charges
1%
70 - Produits des
services,
domaines, ventes
diverses
1%
74 -
Contributions et
particpations
94%
77 -
Produits
spécifiques
042 - Opérations d'ordre
3%
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_06-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 288 B - Section d’investissement
Les principales dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
Bilan budgétaire des dépenses :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts 2024 Dépenses réalisées 2024 Taux d'exécution
TOTAL 13 448 383,12 € 6 993 431,63 € 52,00 %
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 195 293,98 € 1 191 093,98 € 99,65 %
20 - Immobilisations incorporelles 270 953,25 € 160 888,06 € 59,38 %
21 - Immobilisations corporelles 9 085 028,24 € 3 887 779,11 € 42,79 % dont :
21311 – Bâtiment administratif 314 531,60 € 302 130,68 € 96,06 %
21561 - Matériel roulant 6 732 121,71 € 1 814 834,75 € 26,96 %
21568 - Autre matériel d'incendie et de secours 793 134,44 € 733 061,76 € 92,43 %
2181 - Installations générales, agencement 431 451,72 € 355 579,02 € 82,41 %
21838 - Matériel informatique 194 445,43 € 89 632,25 € 46,10 %
2188 - Autres immobilisations corporelles 492 704,14 € 475 610,69 € 96,53 %
23 - Immobilisations en cours 987 992,00 € 876 785,55 € 88,74 % dont :
Construction CIS Loudes 987 992,00 € 876 785,55 € 88,74 %
204 - Subventions d’équipement à verser 323 000,00 € 276 733,83 € 85,68 %
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 586 115,65 € 600 151,10 € 37,84 %
16 - Emprunts et
dettes assimilés
17%
20 - Immobilisations
incorporelles
2%
204 - Subventions
d'équipement à verser
4%
21 - Immobilisations
corporelles
56%
23 - Immobilisations
en cours
12%
040 - Opérations d'ordre entre sections
9%
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_06-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 289 Les principales recettes d’investissement se répartissent comme suit :
Bilan budgétaire des recettes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts 2024 Recettes réalisées 2024 Taux d'exécution
TOTAL 13 448 383,12 € 8 704 439,69 € 64,72 %
13 - Subventions d'investissement 7 741 746,57 € 3 229 872 ,38 € 41,72 % dont :
1313 - Subvention Département (équipements) 5 290 046,14 € 2 783 889,82 € 52,63 %
1323 - Subvention Département (casernement) 954 312,43 € 0,00 € 0,00 %
13248- Subvention Communes (casernement) 427 347,00 € 269 966,56 € 63,17 %
10 - Dotations, fonds divers et réserves 997 066,74 € 997 066,74 € 100,00 %
10222 - FCTVA 831 638,61 € 831 638,61 € 100,00 %
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 165 428,13 € 165 428,13 € 100,00 %
16 - Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 € 200 000,00 € 100,00 %
001 – Résultat d’investissement reporté 991 896,89 € 991 896,89 € 100,00 %
024 - Produits des cessions d'immobilisations 276 000,00 € 0,00 € 0,00 %
040 - Dotations aux amortissements 3 241 872,92 € 3 285 803,68 € 101,36 %
1068 - Excédent de
fonctionnement
2%
10222 - FCTVA
10%
13 - Subventions
d'investissement
37%
16 - Emprunts et
dettes assimilées
2%
040 -
Dotations aux
amortissemen
ts
38%
001 - Résultat
d'investissement reporté
11%
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043-284300019-20250318-2025_DECA_06-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 290 LaLpresidente s® retire de la séa"ce Pour le vote du compte administratif. Madame Soohie COURTINE prend la présidence de la séance.
Aprèsavoirentendu l'exposé,les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOURDELAPRÉFECTURE
LA3ÈME VICE-PRÉSIDENTE DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
DUSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDESECOURS DELAHAUTE-LOIRE
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AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_06-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00005 - CA 291 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00006
Cession VLTT UDSP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00006 - Cession VLTT UDSP 292 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 013
Cession d’une VLTT réformée à l’UDSP 43
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_13-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00006 - Cession VLTT UDSP 293 DÉLIBÉRATION BU 2025-13 : Cession d'une VLTT reformée à l'UDSP 43
Par courrier en date du 27 janvier 2025, le lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire, a sollicité la Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite d'une VLTT, pour assurer des DPS et formations de secourisme et d'incendie.
Il s'agit d'uneVLTTde marque Nissan Patrol GR, immatriculée 3960 KX43, datant de 2001
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuite de ce véhiculeà l'Union Départementaledes sapeurs-pompiersde la Haute-Loire.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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ARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_13-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00006 - Cession VLTT UDSP 294 UNION DÉPARTEMENTALE
SAPEURS• POMPIERS
HAUTE-LOIRE
Objet: attribution d'une VLTT réformée.
Madame la Présidente,
Le Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025
Le Lieutenant Stéphane OLLIER
Président de l'U.D.S.P. 43
A
Madame Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la Haute-Loire
Présidente du C.A. DU SOIS 43
1 Place Monseigneur de Galard - CS 2031 O
43009 LE PUY EN VELAY
Mon prédécesseur, le Capitaine Jean PESTRE, m'avait informé qu'urr VSAV mis en
réforme pour 2024 devait être attribué à l'UDSP.
Après étude, il s'avère que ce type de véhicule ne nous serait pour l'instant pas utile.
Néanmoins, vu nos sollicitations pour des DPS et des formations de secourisme et
d'incendie, nous serions intéressés par la VLTT de marque Nissan Patrol GR et
immatriculée 3960 KX 43. Cette dernière serait plus adaptée à nos besoins.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet.
Veuillez agréer, Madame le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Lieutenant Stéphane OLLIER
U.D.S.P Haute-Loire
206, rue Hippolyte Malègue - Z.A. Taulhac - 43000 LE PUY-EN-VELAY
Tél. 04 71 05 23 00 - Mail. udsp43@udsp43fr
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_13-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00006 - Cession VLTT UDSP 295 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00004
CG
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00004 - CG 296 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-05
Vote du compte de gestion
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_05-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00004 - CG 297 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-05 : Vote du compte de gestion
Le compte de gestion arrêté par le service de gestion comptable présente les résultats suivants :
Libellé Réalisé 2024
Dépenses de fonctionnement 21 406 874,69 €
Recettes de fonctionnement 21 587 622,82 €
Résultat de fonctionnement 180 748,13 €
Dépenses d'investissement 6 993 431,63 €
Recettes d'investissement 7 712 742,80 €
Résultat d'investissement 719 311,17 €
Résultat de l'exercice 2024 900 059,30 €
Le résultat de l’exercice s’élève à 900 059,30 €.
Il se décompose comme suit :
Excédent de fonctionnement : 180 748,13 € ;
Excédent d’investissement : 719 311,17 €.
Les résultats de fonctionnement et d’investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation du compte administratif.
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_05-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00004 - CG 298 Le compte de gestion de l'exercice 2024 s'établit comme suit :
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
Résultat à la clôture
de l'exercice 2023
165 428, 13
991 696, 89
1 157 125, 02
Part affectée à
l'investissement
2024
165 428, 13
0, 00
165 428, 13
Résultat comptable Résultat de clôture
2024 2024
180 748, 13
719311, 17
900 059, 30
180 748, 13
1 711 008, 06
1891 756, 19
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration approuvent le compte de gestion du 1erjanvier au 31 décembre 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_05-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00004 - CG 299 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00007
Evolution ressources et charges
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges 300 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-08
Évolution des ressources et charges prévisibles pour 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_08-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges 301 D ÉLIBÉRATION N ° 2025-08 : Évolution des ressources et charges prévisibles pour 2025
L’article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que la contribution du Département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci.
Ce rapport, en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d’orientations telles qu’arrêtées par le conseil d’administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022, s’inscrit dans un contexte de nécessaire stabilisation des dépenses de nature à contraindre l’établissement public en fonctionnement mais aussi à limiter les acquisitions aux seuls investissements prévus par le PPI.
S’agissant des ressources, elles s’établissent à 32 729 913 € (= 33 952 111 € - 1 222 198 € de RAR) dont :
10 292 257 € en investissement en cohérence avec le financement prévisionnel du plan pluriannuel d’investissement se répartissant comme suit :
o 50,30 % par le SDIS (Dotations aux amortissements, excédent de fonctionnement capitalisé, solde cumulé de la section d’investissement, vente de matériels réformés) ;
o 28,73 % par le Département (Convention pluriannuelle de soutien à l’investissement) ;
o 15,81 % par l’État (FCTVA, pacte capacitaire) ;
o 2,44 % par l’Europe (FEDER) ;
o 2,72 % de recettes autres.
22 437 656 € en fonctionnement soit une augmentation de 1,42 % par rapport à 2024 répartis comme suit :
o 9 970 506 € de contribution des communes et EPCI en augmentation de 1,8 % en indexation sur l’indice des prix à la consommation 2024 ;
o 10 700 000 € de contribution du Département en augmentation de 3,69 % intégrant notamment les participations complémentaires perçues sur 2024 et la dynamique de la TSCA ;
o 1 767 150 € de recettes autres.
S’agissant des charges, elles s’établissent à 28 762 350 € (= 33 952 111 – 5 189 761 € de RAR) dont :
6 324 694 € en investissement pour 6 389 093 € prévus au PPI 2023 – 2027 adapté en 2024 ;
22 437 656 € pour les dépenses en fonctionnement qui se répartissent comme suit :
o 4 536 830 € (4 476 759 € en 2024) au chapitre 011 ;
o 14 081 306 € (13 756 063 € en 2024) au chapitre 012 qui connait une augmentation liée à :
L’augmentation des taux de cotisations de 3% sur la CNRACL et de 1 point sur les cotisations URSSAF pour un montant de 160 000 € ;
Le recrutement d’un SPPNO dans le cadre du PPR 2024 – 2027 pour un montant de 45 000 € ;
L’augmentation de la PFR pour un montant de 60 000 € ;
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_08-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges 302 . Le GVT pour un montant de 56 000 .
MB : Le tableau des effectifs pour l'année 2025 est annexé au présent rapport.
o 3185 350 au chapitre 042 qui cannait, en bénéfice de la révision des durées d'amortissement en cohérence avec les durées d'utilisation prévisibles ainsi que de la réforme des casernes dont le SDIS n'avait plus l'usufruit, une stabilité malgré les opérations à venir de réintégration des casernes inscrites au compte 23 (immobilisations en cours) et non basculées au compte 21 alors même qu'elles sont en service depuis plusieurs années.
o 400 811 au chapitre 66 qui connait une diminution de 60 K liée à la baisse des taux d'intérêts ;
o 233 359 sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent une augmentation de 13 000 liée essentiellement à des créances non récupérables.
Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement sont contenues grâce à une recherche constante de la maîtrise des coûts (recentrage de l'activité opérationnelle, travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments, mise en cohérence de l'actif avec l'inventaire, optimisation de remploi des effectifs permanents ... ).
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de révolution des
ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS PETIT l HAUTC-LOIRE
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AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_08-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges 303 1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 0 Contrôleur général A+ 0 0 0 0 Colonel hors classe A+ 1 1 1 0 Colonel A+ 1 1 1 0 Lieutenant-colonel A 0 0 0 0 Commandant A 7 7 7 0 Capitaine A 2 2 2 0 Lieutenant hors classe B 5 5 5 0 Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0 Lieutenant de 2ème classe B 5 5 5 0 Adjudant C 30 30 30 0 Sergent C 29 29 29 0 Caporal-chef C 8 8 8 0 Caporal C 15 15 15 0 Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0 3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Médecin hors classe A 1 1 1 0 Médecin classe normale A 0 0 0 0 Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Pharmacien hors classe A 1 1 1 0 Pharmacien classe normale A 0 0 0 0 Infirmier hors classe A 0 0 0 0 Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier classe normale A 1 1 1 0 109 109 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0 Attaché principal A 0 0 0 0 Attaché A 1 1 1 0 Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0 Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0 Rédacteur B 3 3 3 0 Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0 Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0 Adjoint administratif C 4 4 4 0 4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0 Ingénieur hors classe A 0 0 0 0 Ingénieur principal A 1 1 0 0 Ingénieur A 0 0 0 0 Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0 Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0 Technicien B 1 1 1 0 Agent de maitrise principal C 3 3 3 0 Agent de Maîtrise C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0 Adjoint Technique C 5 5 5 0 43 42 0
2 2 0
Apprentis C 2 2 0 0 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0 Adjoint technique C 0 0 0
152,0 152,0 0
(1) Promotion de M. JOLIVET au grade de technicien au 01/03/25
(2) Création de 2 postes de caporal SPP dans le cadre du PPR dont 1 autofinancé (3) Transformation d'un poste de lieutenant-colonel en lieutenant de 2ème classe (4) Recrutement Mme DARNE (ancienne contractuelle)
(5) Rédacteur Mme VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
0
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 152,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1
Total PATS 43
5) EMPLOIS NON CITES 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 109
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 23
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 59
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
106
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES & EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 31/12/2025
GRADES OU EMPLOIS
(5)
(1)
(1)
(3)
(2)
(3)
(4)
(4)
v 03.02.25
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_08-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00007 - Evolution ressources et charges 304 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00008
Fongibilité
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00008 - Fongibilité 305 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-09
Application de la fongibilité des crédits
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_09-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00008 - Fongibilité 306 DÉLIBÉRATION 2025-09 : Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil d'administration, à l'occasion du vote du budget, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, pour l'exercice auquel il se rapporte.
Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT, ces virements de crédits s'effectuent de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Aucun virement ne peut donc conduire à diminuer ou augmenter les crédits inscrits au chapitre budgétaire 012 « Charges de personnel et frais assimilés ». Par ailleurs, cet article dispose également que l'exécutifpeut effectuer ces virements de chapitre à chapitre sous ta forme d'un pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section sans pouvoir excéder 7, 5% du budget primitif consolidé des décisions modificatives.
Les pourcentages votés pour chacune des sections doivent être indiqués dans l'état « Informations générales - Modalités de vote du budget ». La maquette doit mentionner l'autorisation et le taux appliqué pour chacune des sections.
Les virements de crédits entre chapitres ainsi réalisés feront l'objet d'une décision expresse de l'exécutif transmise, au contrôle de légalité afin de les rendre exécutoires, ainsi qu'au comptable publie. La décision doit préciser le ou les montants de crédits qui seront virés et les chapitres/comptes de provenance et de destination des crédits.
L'exécutifinforme ensuite rassemblée délibérantede ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance à travers un tableau retraçant précisément ces transferts.
Cette disposition permet donc d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaireafin d'ajuster au sein de la même section, au plus près, les crédits aux besoins des services.
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent la présidente à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité des crédits de 7, 5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^- ^*<1'"Y n.
MARIE-AGNÈS PETIT
^
à HAUTt-lOIBE J:
\.^
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_09-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00008 - Fongibilité 307 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00004
Marché équipement CCFS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00004 - Marché équipement CCFS 308 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 011
Marché de châssis et d’équipements pour camion-citerne feux de forêt de type S (CCFS)
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_11-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00004 - Marché équipement CCFS 309 D ÉLIBÉRATION N ° BU 2025-11 : Marché de châssis et d’équipements pour camion-citerne feux de forêt de type S (CCFS)
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
LOT DÉSIGNATION
1 Châssis neuf pour Camion-Citerne Feux de Forêt PTAC 19 T (CCFS)
2 Équipement pour Camion-Citerne Feux de Forêt PTAC 19 T (CCFS)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
DURÉE :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification.
Le délai d’exécution contractuel des prestations correspond à celui sur lequel le candidat s’engage, sous réserve de la réception sans réserve du dernier véhicule.
PROCÉDURE :
SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE L’AVIS DATE DE PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 13/12/2024 4158307 15/12/2024
BOAMP 13/12/2024 24-140319 16/12/2024
JOUE 13/12/2024 766917-2024 16/12/2024
Date de limite de réception des offres : 27/01/2025 -12h00
La commission s’est réunie le 27 janvier 2025 pour l’admission des candidatures et l’ouverture des offres et le 11 mars 2025 pour le choix du fournisseur.
Le marché a été attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés suivants :
Prix : 40 points ;
Valeur technique : 60 points ;
L’analyse technique a été effectuée par les services techniques du SDIS 43.
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_11-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00004 - Marché équipement CCFS 310 Dans le cadre des critères énumérésil a été proposé de retenir l'offre de la société :
LOT
1
2
SOCIÉTÉ RETENUE
STVI
ITURRI
MONTANT OFFRE
143 900. 00 HT
160 966. 05 HT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :
> Approuvent et valident ce marché,
> Autorisent la présidente du conseil d'administration à le signer.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOURDE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARIE-AGNÈS PETIT
z'"'"^
l HAUTÏ-LOIRE |;! \ ^
\. s. ^'
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_11-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00004 - Marché équipement CCFS 311 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00005
Marché équipement VLI 2025-2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 312 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 012
Marché équipements de véhicules de lutte contre l’incendie de 2025 à 2027
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_12-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 313 D ÉLIBÉRATION N ° BU 2025-12 : Marché équipements de véhicules de lutte contre l’incendie de 2025 à 2027
FORME DE LA CONSULTATION :
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
LOT DÉSIGNATION
1 Équipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) – PTAC < 3.5 T
2 Équipements pour véhicules légers (VL) DIRECTION– PTAC < 3.5 T
3 Équipements pour véhicules de liaison hors route (VLHR) – PTAC < 3.5 T
4 Équipements pour véhicules interventions diverses (VID) opérations diverses (VID DIV), feux de forêt (VID FDF) – PTAC < 4.5 T
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
DURÉE :
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification et s’achèvera avec la livraison de la totalité des fournitures prévues au présent marché.
LOT 1 : Équipements pour véhicules de liaison utilitaires (VLU) – PTAC < 3.5 T
Maximum en quantité
2025 2026 2027
Équipements pour véhicules de liaison
utilitaires (VLU) – PTAC < 3.5 T 0 De 0 à 3 De 0 à 2
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_12-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 314 LOT 2 : Équipements pour véhicules légers (VL) DIRECTION– PTAC < 3.5 T
Maximum en quantité
2025 2026 2027
Équipements pour véhicules légers (VL)
DIRECTION– PTAC < 3.5 T 3 0 0
LOT 3 : Équipements pour véhicules légers hors route (VLHR) – PTAC < 3.5 T
Maximum en quantité
2025 2026 2027
Équipements pour véhicules légers hors
route (VLHR) – PTAC < 3.5 T 5 De 0 à 3 De 0 à 2
LOT 4 : Équipements pour véhicules interventions diverses (VID) opérations diverses (VID DIV), feux de forêt (VID FDF) – PTAC < 4.5 T
Maximum en quantité
2025 2026 2027
Équipements pour véhicules interventions
diverses (VID) opérations diverses (VID DIV),
feux de forêt (VID FDF) – PTAC < 4.5 T
1 0 0
Le délai d’exécution contractuel des prestations correspond à celui sur lequel le candidat s’engage, sous réserve de la réception sans réserve des véhicules au SDIS de la Haute-Loire.
PROCÉDURE :
SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE L’AVIS DATE DE PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 13/12/2024 4158370 15/12/2024
BOAMP 13/12/2024 24-140326 16/12/2024
JOUE 13/12/2024 767842-2024 16/12/2024
Date de limite de réception des offres : 27/01/2025 -12h00
La commission s’est réunie le 27 janvier 2025 pour l’admission des candidatures et l’ouverture des offres et le 11 mars 2025 pour le choix du fournisseur.
Le marché a été attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés suivants :
Prix : 40 points ;
Valeur technique : 50 points ;
Délais de garantie : 5 points ;
Délais de livraison : 5 points ;
L’analyse technique a été effectuée par les services techniques du SDIS 43.
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_12-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 315 Dans le cadre des critères énumérésil a été proposé de retenir l'offre de la société :
LOT
1
2
3
SOCIÉTÉ RETENUE
GRUAU LYON
ARTIERES MILLAU
GRUAU LYON
ARTIERES MILLAU
MONTANT OFFRE
3 610. 00 HT
10 410. 00 HT
39 950. 00 HT
20 160. 76 HT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration
> Approuvent et valident ce marché,
> Autorisent la présidente du conseil d'administration à le signer.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
/"'"^. £ HAUTE-LOIRE j. j
Y,..^
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_12-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00005 - Marché équipement VLI 2025-2025 316 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00002
Promotion de grade et transformation de poste
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste 317 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 009
Promotions de grades et transformations de postes
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_09-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste 318 DÉLIBÉRATION BU 2025-09 : Promotions de grades et transformations de postes
Promotion au rade de technicien :
M. Ludovic JOLIVETrépond aux conditions de promotion au grade de technicien territorial à la suite de son inscription sur ta liste d'aptitude correspondante.
Au sein du groupement technique, il est adjoint au chef du service infrastructure. Ce poste est éligible à un cadre de catégorie B.
M. JOLIVET donne par ailleurs entièrement satisfaction dans ses fonctions.
Il est donc proposé sa promotion au grade de technicien territorial à compter du 1er mars 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élèveà 50 par mois et s'inscrit dans le cadre du GVT.
Transformation de ostes :
Afin de pouvoir procéder à la promotion proposée ci-avant, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en transformant un poste d'adjoint technique de 1ère classe en technicien territorial.
Promotion au rade d'attaché :
Mme Chantai BOUQUET a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2025.
Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant toute sa carrière, il est proposé sa promotion au grade d'attachéterritorial à compter du 1er novembre 2024.
En effet, cette promotion lui permettrait de bénéficier d'une valorisation de sa pension retraite.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élèveà 533 par mois, soit un total de 6 400 pour la totalité de la période.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau
> valident la promotion de grade et la transformation de poste de M. Ludovic JOLIVET, > refusent la promotion de grade et la transformation de poste de Mme Chantai BOUQUET, > valident le tableau des effectifs au 1er mars 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'A INIS ATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'I IE E DE SECOURS
J'
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MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_09-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste 319 1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0 Contrôleur général A+ 0 0 0 0 Colonel hors classe A+ 1 1 1 0 Colonel A+ 1 1 1 0 Lieutenant-colonel A 1 1 1 0 Commandant A 7 7 7 0 Capitaine A 2 2 2 0 Lieutenant hors classe B 5 5 5 0 Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0 Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0 Adjudant C 30 30 30 0 Sergent C 29 29 29 0 Caporal-chef C 8 8 8 0 Caporal C 13 13 13 0 Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0 3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Médecin hors classe A 1 1 1 0 Médecin classe normale A 0 0 0 0 Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Pharmacien hors classe A 1 1 1 0 Pharmacien classe normale A 0 0 0 0 Infirmier hors classe A 0 0 0 0 Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier classe normale A 1 1 1 0 107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 22,0 1 Attaché principal A 0 0 0 0 Attaché A 1 1 1 0 Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0 Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0 Rédacteur B 3 3 3 0 Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0 Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0 Adjoint administratif C 4 4 3 1 4) FILIERE TECHNIQUE 20 17 1 Ingénieur hors classe A 0 0 0 0 Ingénieur principal A 1 1 0 0 Ingénieur A 0 0 0 0 Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0 Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0 Technicien B 0 0 0 0 Agent de maitrise principal C 3 3 3 0 Agent de Maîtrise C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0 Adjoint Technique C 5 5 3 1 43,0 39,0 2
2 2 0
Apprentis C 2 2 0 0 2 0
Ingénieur informatique A 0 1 0 Adjoint technique C 0 1 0
150,0 148,0 2
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES & EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 20/12/2024
GRADES OU EMPLOIS
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
104
CAPORAUX 21
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 59
Total SPP 107
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 2
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 14
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
2
3
(1) Avancement de 3 sergents au grade d'adjudant
(2) Avancement du LT1 FERRET au grade de LTHC
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
1
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 150,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2
(
(
(3)
(1)
(1)
(1)
(1)
(2)
v 11.03.25
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_09-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste 320 1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0 Contrôleur général A+ 0 0 0 0 Colonel hors classe A+ 1 1 1 0 Colonel A+ 1 1 1 0 Lieutenant-colonel A 1 1 1 0 Commandant A 7 7 7 0 Capitaine A 2 2 2 0 Lieutenant hors classe B 5 5 5 0 Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0 Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0 Adjudant C 30 30 30 0 Sergent C 29 29 29 0 Caporal-chef C 8 8 8 0 Caporal C 13 13 13 0 Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0 3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Médecin hors classe A 1 1 1 0 Médecin classe normale A 0 0 0 0 Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Pharmacien hors classe A 1 1 1 0 Pharmacien classe normale A 0 0 0 0 Infirmier hors classe A 0 0 0 0 Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier classe normale A 1 1 1 0 107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0 Attaché principal A 0 0 0 0 Attaché A 1 1 1 0 Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0 Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0 Rédacteur B 3 3 3 0 Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0 Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0 Adjoint administratif C 4 4 4 0 4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0 Ingénieur hors classe A 0 0 0 0 Ingénieur principal A 1 1 0 0 Ingénieur A 0 0 0 0 Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0 Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0 Technicien B 1 1 1 0 Agent de maitrise principal C 3 3 3 0 Agent de Maîtrise C 0 0 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0 Adjoint Technique C 5 5 5 0 43,0 42,0 0
2 2 0
Apprentis C 2 2 0 0 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0 Adjoint technique C 0 0 0
150,0 150,0 0
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION
104
2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
CAPORAUX 21
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 59
Total SPP 107
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
INGENIEURS TERRITORIAUX
ATTACHES TERRITORIAUX
Total PATS 43,0
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/03/2025
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES & EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
0
TOTAL (1+2+3+4+5+6)
1
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
3
150,0
(1) Promotion de M. Jolivet au grade de technicien
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
5) EMPLOIS NON CITES 2 2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1 1
(3)
(1)
(1)
v 11.03.25
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_09-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00002 - Promotion de grade et transformation de poste 321 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-18-00003
Protection fonctionnelle Mme BRI
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00003 - Protection fonctionnelle Mme BRI 322 Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 11 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° BU 2025 - 010
Protection fonctionnelle Ophélie BRI née TAUSSAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à 12 h 30, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d’administration ;
M. Michel CHAPUIS, 1 er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Mme Christiane MOSNIER, 2 ème vice-présidente du bureau du conseil d’administration ;
Mme Sophie COURTINE, 3 ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération ;
Monsieur Joël FINDRIS, DGS au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_10-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00003 - Protection fonctionnelle Mme BRI 323 DÉLIBÉRATION BU 2025-10 : Protection fonctionnelle Ophélie BRI née TAUSSAT
Mme Ophélie BRI née TAUSSAT, ancienne SPV au CIS Sainte-Florine, demande la protection fonctionnelle du SDIS dans le cadre de l'affaire TAUSSAT contre BUFFNOIR pour laquelle elle est partie civile et représentéepar Maître GELLET, avocate au Puy-en-Velay.
Pour rappel, les événementsjugés, s'ils sont confirmés, se sont déroulésau sein du centre de secours. Mme BRI, lors des événements, était donc dans le cadre de ses fonctions de SPV.
Cette affaire a étéjugée le 26 février 2025 au tribunal du Puy-en-Velay.
Le montant des honoraires de Maître GELLETs'élèveà 960, 00 , conformément à la facture jointe.
Maître GELLETa sollicité auprès du tribunal la condamnation de M. BUFFNOIRafin qu'il règle ces frais au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. S'il est condamné, il s'acquittera du remboursement de cette facture.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau approuvent la prise en charge des honoraires telle que présentéedans le cadre de la protection fonctionnelle de Mme BRI.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOURDE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INC NDI ET DE SECOURS
oU'/^
MARIE-AGNÈSP TIT
/°">, £ HAUTï-LOIRE |;
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AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_10-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00003 - Protection fonctionnelle Mme BRI 324 SELARL GELLET AVOCAT
Léa GELLET – Avocat au Barreau de la Haute-Loire
7 place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY
Teél. : 09 82 28 85 60
E-mail : lea.gellet@avocat.fr / www.lea-gellet-avocat.com
N° SIREN 914 783 782
Membre d’une association agréée – Le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SDIS 43
104, rue Hippolyte Malègue - Taulhac
43000 LE PUY-EN-VELAY
Le Puy, le 17 février 2025
Référence : 25/0012 BRI NÉE TAUSSAT OPHÉLIE
Date d'échéance : 19/03/2025
FACTURE N°:863
Honoraires Tribunal correctionnel du Puy-en-Velay – Intérêts civils 800,00 € Total soumis 800,00 € Montant TVA à 20,00 % 160,00 € ________________
Total TTC 960,00€
TVA intracommunautaire FR 32 800291361
Je vous remercie de votre règlement sous quinzaine maximum et vous informe qu’au-delà de ce délai, je serais conduite au sens des dispositions de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, à vous imputer des pénalités de retard dont le taux est égal à une fois et demie celui de l’intérêt légal.
Le règlement par chèque est accepté.
Pout tout règlement par virement :
IBAN FR76 -1009 – 6180 – 5400 – 0584 – 4970 - 109
Code BIC CMCIFRPP
AR Prefecture
043-284300019-20250311-2025_DELBU_10-DE
Reçu le 18/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-18-00003 - Protection fonctionnelle Mme BRI 325 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-03-20-00003
Subvention amicale et UDSP 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00003 - Subvention amicale et UDSP 43 326 Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 18 mars 2025
DÉLIBÉRATION N ° 2025-04
Subventions 2025 à l’UDSP 43 et à l’amicale du SDIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : /
Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à Mme Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.
Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d’État-major - M me Séverine LASHERMES, chef du service finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – Mme Julie DUMAS, assistante de gestion service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE D ÉPARTEMENTAL D 'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA H AUTE -LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 3
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
18 février 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_04-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00003 - Subvention amicale et UDSP 43 327 DÉLIBÉRATION 2025-04 : Subventions 2025 à l'UDSP 43 et à l'amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2025, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SOIS par deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :
> l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la hlaute-Loire (UDSP 43) ;
> l'amicale des personnels de la direction départementale.
Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer une subvention de :
> 47 910, 00 à l'UDSP 43 (le montant accordé en 2024 était identique). L'UDSP 43 compte près de 2 827 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. A ce titre, elle :
o Cotise à l'ouvre des pupilles ;
o Gère les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien.
> 8 387, 00 à l'amicale des personnels de la direction départementale : o 4 000, 00 de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2024
était identique) ;
o 4 387, 00 au titre de la quote-part du montant global des titres restaurant perdus ou périmés millésime 2022 et 2023.
Cette amicale mène des actions sociales pour les événements familiaux (naissances, départs en retraite, ... ) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion entre les personnels de l'état-major.
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'octroi des
subventions précitées pour un montant de 56 297, 00 au titre l'année 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADNIINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
^'1^
MARIE-AGNÈS PETI
AR Prefecture
043-284300019-20250318-2025_DECA_04-DE
Reçu le 20/03/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00003 - Subvention amicale et UDSP 43 328