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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 320 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 320 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-320
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2021-11-25-00028 - ARRETE portant attribution d'un montant de 10 000
€ à l'AFIFAC au titre du FCR pour le projet "Festival FIFAC - rencontres
professionnelles 2021" (2 pages) Page 4
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2021-11-25-00016 - ARRETE portant attribution d'un montant de 11 000
€ à la LIGUE DE TENNIS au titre du FEBECS pour le projet "Tournée Centre
National d'Entraînement (2 pages) Page 7
R03-2021-11-25-00030 - ARRETE portant attribution d'un montant de 18 736
€ à la Collectivité Territoriale de Guyane au titre du FCR pour le projet
"Cultures et Objectifs de Développement Durable : vers une
consommation maîtrisée" (2 pages) Page 10
R03-2021-11-25-00021 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 10 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL pour le
projet "Tournoi Antilles-Guyane Jeunes" (2 pages) Page 13
R03-2021-11-25-00018 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 11 000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour
le projet JEUX DES ILES (2 pages) Page 16
R03-2021-11-25-00022 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 13 422 € à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet
"Championnat inter comités filles et garçons" (2 pages) Page 19
R03-2021-11-25-00023 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000 à LOYOLA OMNISPORT CLUB/LOC au titre du FEBECS
pour le projet "Tournoi international Nicolas TAUZIET" (2 pages) Page 22
R03-2021-11-25-00024 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 15 000 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS
pour le projet " TOURNOI INTER DOM FEMININ" (2 pages) Page 25
R03-2021-11-25-00020 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 2400 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour
le projet "Championnat de France 11/12 et 13/14" (2 pages) Page 28
R03-2021-11-30-00002 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 25 000 € à INTERVIG au titre du FCR pour le projet "Pérenniser
les filières animales de Guyane avec une meilleure coopération
transfrontalière" (2 pages) Page 31
R03-2021-11-25-00019 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 4000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour
le projet "Championnat Antilles Guyane Jeunes (2 pages) Page 34
2 R03-2021-11-25-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 6916 € à l'Association Sportive Littéraire - section athlétisme au
titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France Jeunes en salle" (2
pages) Page 37
R03-2021-11-25-00017 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 7 300 € à la ligue de Tennis au titre du FEBECS pour le projet
"Championnat Antilles Guyane séniors" (2 pages) Page 40
R03-2021-11-25-00025 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 7 632 € à TEAM ST JO pour le projet "Championnat de France
par équipe UNSS COLLEGE (2 pages) Page 43
R03-2021-11-25-00026 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un
montant de 9 027 € à TEAM ST JO au titre du FEBECS pour le projet
"Championnat de France UNSS LYCEE" (2 pages) Page 46
R03-2021-11-25-00029 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 7
500 € à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES au titre du FCR pour le
projet "Résidences transfrontalières de création et de transmission du
groupe Franco-Brésilien WAKERE" (2 pages) Page 49
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et
modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi
d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne (4 pages) Page 52
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12
franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM (6
pages) Page 57
3 Direction Générale Cohesion Population
R03-2021-11-25-00028
ARRETE portant attribution d'un montant de 10
000 € à l'AFIFAC au titre du FCR pour le projet
"Festival FIFAC - rencontres professionnelles
2021"
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-11-25-00028 - ARRETE portant attribution d'un montant de 10 000 € à l'AFIFAC au titre du FCR pour le projet "Festival FIFAC - rencontres professionnelles 2021" 4 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 00 € à l’association du Festival International du Film documentaire d’Amazonie et des Caraïbes, au titre du FCR (Fonds de Coopération Régionale )
pour le projet « Festival FIFAC - Rencontres professionnelles 2021 »
Arrêté n°
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Directeur de l'Association du Festival International du Film documentaire d'Amazonie et des Caraïbes (AFIFAC) en date du 13 juillet 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale par voie de consultation écrite en date du 5 novembre 2021;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1: Une subvention de 10 000,00 € est accordée à l'association du Festival International du Film documentaire d'Amazonie et des Caraïbes (AFIFAC) sous le numéro siret 850 500 158 00017 pour réaliser le projet « Festival FIFAC - Rencontres professionnelles 2021 » à St-Laurent-du-Maroni en Guyane.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-11-25-00028 - ARRETE portant attribution d'un montant de 10 000 € à l'AFIFAC au titre du FCR pour le projet "Festival FIFAC - rencontres professionnelles 2021" 5 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 10 000,00 € 16,23 %
Commune de St-Laurent-du-Maroni 15 000,00 € 24,35 %
Collectivité Territoriale de Guyane 10 000,00 € 16,23 %
Ministère des Outre-Mer 5000,00 € 8,11 %
Autofinancement 13600,00 € 22,07 % S/Total 53600,00 € 87,01 %
Partenaires étrangers 8000,00 € 12,99 %
Coût total opération : 61600,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagnée d’un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de dépenses accompagné d’un tableau récapitulatif et d’un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement
déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2021 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 2 ) NOV 2071
Le Préfet,
Pour le préfet, ps ñ
Le.sous-préfet
Directeur éféralde a goordinaion
et dell'animation itoriale,
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-11-25-00028 - ARRETE portant attribution d'un montant de 10 000 € à l'AFIFAC au titre du FCR pour le projet "Festival FIFAC - rencontres professionnelles 2021" 6 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00016
ARRETE portant attribution d'un montant de 11
000 € à la LIGUE DE TENNIS au titre du FEBECS
pour le projet "Tournée Centre National
d'Entraînement
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00016 - ARRETE portant attribution d'un montant de 11 000 € à la LIGUE DE TENNIS au titre du FEBECS pour le projet "Tournée Centre National d'Entraînement 7 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 11 000,00 € à la Ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Tournée Centre National d’'Entraînement »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Tennis en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article ? : Une subvention de 11 000,00 € est accordée à la Ligue de Tennis de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET 342 400 199 00028 pour réaliser le projet « Tournée Centre National d'Entraînement» à Paris. Le coût total du projet s'élève à 17 000,00 €.
Mél : leone.marimoutou(@gusane.prel.gouv.fr
Ruc Ficdmomd - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00016 - ARRETE portant attribution d'un montant de 11 000 € à la LIGUE DE TENNIS au titre du FEBECS pour le projet "Tournée Centre National d'Entraînement 8 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, US lu lee
Le Préfet,
our le préfet,
e Sous+préfet
Directeur gêné nation
et de l'änimation territoriale,
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00016 - ARRETE portant attribution d'un montant de 11 000 € à la LIGUE DE TENNIS au titre du FEBECS pour le projet "Tournée Centre National d'Entraînement 9 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00030
ARRETE portant attribution d'un montant de 18
736 € à la Collectivité Territoriale de Guyane au
titre du FCR pour le projet "Cultures et Objectifs
de Développement Durable : vers une
consommation maîtrisée"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00030 - ARRETE portant attribution d'un montant de 18 736 € à la Collectivité Territoriale de Guyane au titre du FCR pour le projet "Cultures et Objectifs de Développement 10 E 3 Direction Générale
PRÉFET | Coordination et Animation Territoriale DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 18 736,00 € à la Collectivité Territoriale de Guyane, au titre du FCR ( Fonds de Coopération Régionale ) pour le projet «Cultures et Objectifs de Développement Durable: vers une consommation maîtrisée »
Arrêté n°
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 22 décembre 2020 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale par voie de consultation écrite en date du 5 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 18 736,00 € est accordée à la Collectivité Territoriale de Guyane sous le numéro siret 200 052 678 00014 pour réaliser le projet « Cultures et Objectifs de Développement Durable: vers une consommation maîtrisée » avec le Suriname.
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00030 - ARRETE portant attribution d'un montant de 18 736 € à la Collectivité Territoriale de Guyane au titre du FCR pour le projet "Cultures et Objectifs de Développement 11 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN DE FINANCEMENT |
FCR 18736,00 € 33,00 %
Autofinancement 28103,00 € 50,00 % S/Total 46839,00 € 83,00 %
Partenaires étrangers 9367,00 € 17,00 %
Coût total opération : 56206,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagnée d’un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de dépenses accompagné d'un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement
déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics
concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l’objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 29 NOV 107
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Directeur générallde la coordination
et da l'añimaïion terfitoriale,
François-HE-VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00030 - ARRETE portant attribution d'un montant de 18 736 € à la Collectivité Territoriale de Guyane au titre du FCR pour le projet "Cultures et Objectifs de Développement 12 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00021
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 10 000 € au titre du FEBECS à la
LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Tournoi
Antilles-Guyane Jeunes"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00021 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane Jeunes" 13 PRÉFET |
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000,00 € à ligue régionale de Handball de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif} pour le projet « Tournoi Antilles-Guyane Jeunes ».
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEZC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 43 avril 2027 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la ligue régionale de Handball de Guyane en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 10 000,00 € est accordée à la ligue régionale de Handball de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET: 488 308 289 00013 pour réaliser le projet « Tournoi Antilles-Guyane Jeunes » en Martinique.
Le coût total du projet s'élève à 20 090,00 €.
Ml : leone.narimoutou@euvane.pref.souv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 47307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00021 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane Jeunes" 14 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l’animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 2s lu (tes
Le préfet,
Pour le préfet,
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Directeur panels
et de! alé terri op
FrançoisLE VERGER
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00021 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 € au titre du FEBECS à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Tournoi Antilles-Guyane Jeunes" 15 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00018
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 11 000 € à la ligue de Tennis de
Guyane au titre du FEBECS pour le projet JEUX
DES ILES
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00018 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet JEUX DES ILES 16 DE LE RÉGION Direction Générale
GUYANE Coordination et Animation Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 11 000,00 € à la Ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Jeux des Iles »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane :
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Tennis en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 11 000,00 € est accordée à la Ligue de Tennis de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET 342 400 199 00028 pour réaliser le projet « Jeux des Iles » en Corse. Le coût total du projet s'élève à 17 000,00 €.
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00018 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet JEUX DES ILES 17 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 7 5 NOV 2021
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Directeur he e la coordination
etde! l'animation tegritoriale,
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00018 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 11 000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet JEUX DES ILES 18 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00022
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 13 422 € à la LIGUE DE
HANDBALL pour le projet "Championnat inter
comités filles et garçons"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00022 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 13 422 € à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Championnat inter comités filles et garçons" 19 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberié Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 13 422,00 € à la Ligue régionale de Handball de Guyane au titre du FEBECS ( Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Championnat inter comités filles et garçons »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la ligue régionale de Handball de Guyane en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 13 422,00 € est accordée à la ligue régionale de Handball de Guyane. enregistrée sous le numéro SIRET 488 308 289 00013, pour réaliser le projet « Championnat inter comités filles et garçons » à Orléans.
Le coût total du projet s'élève à 41 822,00 €.
Mél : Jeone.marimoutou@ouyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00022 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 13 422 € à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Championnat inter comités filles et garçons" 20 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d’un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 25 NOV 2071
Le Préfet,
Pour le préfet,
sous-préfet
Directeull génér ordination
et dell'ahi ritôriale,
François LE VERGER
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00022 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 13 422 € à la LIGUE DE HANDBALL pour le projet "Championnat inter comités filles et garçons" 21 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00023
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 15 000 à LOYOLA OMNISPORT
CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet
"Tournoi international Nicolas TAUZIET"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00023 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 à LOYOLA OMNISPORT CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi international 22 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € à
LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS
(sur le Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet
« Tournoi International Nicolas Tauziet »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC en date du 28 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et
Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est accordée à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC, enregistré sous
le numéro SIRET 829 237 346 00012, pour réaliser le projet « Tournoi International Nicolas Tauziet ». Le coût total du projet 27 765,00 €.
ME: leone.marinontout@eurane.pref.gouvÎr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00023 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 à LOYOLA OMNISPORT CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi international 23 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d’un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayennele, {<{t{Z22)
Le Préfet,
Pour le préfet,
€ sous-préfet
Directeur fra ination
et de l'anination territériale
François L
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00023 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 à LOYOLA OMNISPORT CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet "Tournoi international 24 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00024
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 15 000 € à LOYOLA
OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS pour
le projet " TOURNOI INTER DOM FEMININ"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00024 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet " TOURNOI INTER DOM 25 PRÉFET .
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC, au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Tournoi inter DOM féminin »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC en date du 20 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est accordée à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC, enregistré sous le numéro SIRET 829 237 346 00012, pour réaliser le projet « Tournoi inter DOM féminin » en Martinique. Le coût total du projet s'élève à 34 922,00 €.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00024 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet " TOURNOI INTER DOM 26 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l’objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, LS lulau
Le Préfet,
Pour le préfet,
| sous-préfet
Directeur généfal nation
et de l'ähimätion territériale,
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00024 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à LOYOLA OMNISPORTS CLUB/LOC au titre du FEBECS pour le projet " TOURNOI INTER DOM 27 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00020
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 2400 € à la ligue de Tennis de
Guyane au titre du FEBECS pour le projet
"Championnat de France 11/12 et 13/14"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00020 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 2400 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France 11/12 et 28 PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale
a Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 2 400,00 € à la Ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Championnat de France 11/12 et 13/14 ans »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Tennis en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 2 400,00 € est accordée à la Ligue de Tennis de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET 342 400 199 00028 pour réaliser le projet « Championnat de France 11/12 et 13/14 ans » à
Rouen.
Le coût total du projet s'élève à 5 500,00 €.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00020 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 2400 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France 11/12 et 29 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d’un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l’objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, où hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, LS Lula
Le Préfet,
Pour le préfet,
ous-préfet
Directeur g al Gagnon
et de l'änimätion-teritetiale.
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00020 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 2400 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France 11/12 et 30 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-30-00002
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 25 000 € à INTERVIG au titre du
FCR pour le projet "Pérenniser les filières
animales de Guyane avec une meilleure
coopération transfrontalière"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-30-00002 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 25 000 € à INTERVIG au titre du FCR pour le projet "Pérenniser les filières animales de Guyane avec une 31 E Ji Direction Générale PREFET Coordination et Animation Territoriale
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 25 000,00 € à INTERVIG Au titre du FCR ( Fonds de Coopération Régionale ) pour le projet « Pérenniser les filières animales de Guyane avec une meilleure coopération transfrontalière »
Arrêté n°
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Président de INTERVIG en date du 13 juillet 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale par voie de
consultation écrite en date du 5 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 25 000,00 € est accordée à INTERVIG sous le numéro siret 753 931 302 00032
pour réaliser le projet « Pérenniser les filières animales de Guyane avec une meilleure coopération transfrontalière » avec le Brésil.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-30-00002 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 25 000 € à INTERVIG au titre du FCR pour le projet "Pérenniser les filières animales de Guyane avec une 32 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 25 000,00 € 5,72 %
PO Amazonie 327966,00 € 75,00 %
Autofinancement 52072,00 € 11,91 % S/Total 405038,00 € 92,62 %
Partenaires étrangers 32250,00 € 7,38 % Coût total opération : 437288,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagnée d’un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de dépenses accompagné d’un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2021 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
4 0 NOV A7 Fait à Cayenne le,
Le Préfet,
le Secrétaire
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-30-00002 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 25 000 € à INTERVIG au titre du FCR pour le projet "Pérenniser les filières animales de Guyane avec une 33 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00019
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 4000 € à la ligue de Tennis de
Guyane au titre du FEBECS pour le projet
"Championnat Antilles Guyane Jeunes
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00019 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane 34 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale
is Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € à la Ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) Pour le projet « Championnat Antilles Guyane Jeunes »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Tennis en date du 22 octobre 2021;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 4 000,00 € est accordée à la Ligue de Tennis de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET 342 400 199 00028 pour réaliser le projet « Championnat Antilles-Guyane Jeunes » en Martinique.
Le coût total du projet s'élève à 5 660 €.
‘Fét : 05 94 39 46 78
Mél : feone.marimontouGeusane.pre£.gour.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00019 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane 35 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d’un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 2e lu [ee
Le Préfet,
Pour le préfet,
e sous-préfet
Directeu gérére e la coordination
et dé J'aninration territoriale,
François GER
Tél : 05 94 39 46 78
Mél : leone.marimoutou(@@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00019 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 4000 € à la ligue de Tennis de Guyane au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane 36 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00027
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 6916 € à l'Association Sportive
Littéraire - section athlétisme au titre du FEBECS
pour le projet "Championnat de France Jeunes
en salle"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 6916 € à l'Association Sportive Littéraire - section athlétisme au titre du FEBECS pour le projet 37 Es PRÉFET | DE LA REGION Direction Générale
GUYANE Coordination et Animation Territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 6 916,00 € à l’association Sportive Littéraire sport Guyanais- section athlétisme, au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif), pour le projet « Championnat de France Jeunes en salle »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de l'association Amazonie Guyane de Gymnastique en date du 23 octobre 2021;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 4 : Une subvention de 6 916 € est accordée à l'association Sportive Littéraire Sport Guyanais, enregistrée sous le numéro SIRET 419 873 418 00016 pour réaliser le projet « Championnat de France Jeunes en salle » à Nantes.
Le coût total du projet s'élève à 13 216,00 €.
Mél : leonesmarimonanéanvane.pref.gouv.{r
Rüe Fiedmond- 517608 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 6916 € à l'Association Sportive Littéraire - section athlétisme au titre du FEBECS pour le projet 38 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux moisà compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 2 5 NOV 071
Le Préfet,
Pour le préfet,
énêra ms -préfet
ne e la coordination
et . re ertitor
François Li
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 6916 € à l'Association Sportive Littéraire - section athlétisme au titre du FEBECS pour le projet 39 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00017
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 7 300 € à la ligue de Tennis au
titre du FEBECS pour le projet "Championnat
Antilles Guyane séniors"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00017 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 300 € à la ligue de Tennis au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane séniors" 40 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 7 300,00 € à la Ligue de Tennis de Guyane, au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Championnat Antilles Guyane séniors »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du fer août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le président de la Ligue de Tennis en date du 22 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 7 300,00 € est accordée à la Ligue de Tennis de Guyane, enregistrée sous le numéro SIRET 342 400 199 00028, pour réaliser le projet « Championnat Antilles-Guyane senior » en Guadeloupe.
Le coût total du projet s'élève à 9 000,00 €.
Mél: feone.marimoutou(Pguvane.pret eouv.fr
Rue Fiedeond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00017 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 300 € à la ligue de Tennis au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane séniors" 41 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d’en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Faità Cayenne le,. ££ [u (teèy
Le Préfet,
Pour le préfet,
| Le/sous;préfet
Dre bé Ofdination
et de Vanimati ioriale
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00017 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 300 € à la ligue de Tennis au titre du FEBECS pour le projet "Championnat Antilles Guyane séniors" 42 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00025
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 7 632 € à TEAM ST JO pour le
projet "Championnat de France par équipe
UNSS COLLEGE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00025 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 632 € à TEAM ST JO pour le projet "Championnat de France par équipe UNSS COLLEGE 43 PRÉFET.
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 7 632,00 € à Team St-Jo au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Championnat de France par équipe UNSS Collège »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le directeur de la Team St-Jo en date du 24 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 7 632,00 € est accordée à Team St-Jo, enregistrée sous le numéro SIRET 809 389 422 00019, pour réaliser le projet « Championnat de France par équipe UNSS Collège » à Dreux. Le coût total du projet s'élève à 13 380,00 €.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00025 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 632 € à TEAM ST JO pour le projet "Championnat de France par équipe UNSS COLLEGE 44 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Faità Cayenne le, LS Lu [ty
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet Directeu
gé rdination
et dé/l'animation t rritoriale,
François LE VERGER
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00025 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 7 632 € à TEAM ST JO pour le projet "Championnat de France par équipe UNSS COLLEGE 45 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00026
ARRETE portant attribution d'une subvention
d'un montant de 9 027 € à TEAM ST JO au titre
du FEBECS pour le projet "Championnat de
France UNSS LYCEE"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00026 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 027 € à TEAM ST JO au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France UNSS LYCEE" 46 PRÉFET
DE LA REGION Direction Générale GUYANE Coordination et Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 9 027,00 € à Team St-Jo au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif) pour le projet « Championnat de France par équipe UNSS Lycée »
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le directeur de la Team St-Jo en date du 24 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif par voie de consultation écrite en date du 3 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 9 027,00 € est accordée à Team St-Jo, enregistrée sous le numéro SIRET 809 389 422 00019, pour réaliser le projet « Championnat de France par équipe UNSS Lycée » à Poitiers. Le coût total du projet s'élève à 15 149,00 €.
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00026 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 027 € à TEAM ST JO au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France UNSS LYCEE" 47 Article 2 : 80% d'avance peut être versée sous la condition d'en faire la demande et de présentation de la facture pro-forma et d'un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l’objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Faità Cayenne le, 7?< (u (ou
Le Préfet,
Pour le préfet,
| Le sous-préfet
Drecteudgé éra
dination et daJ'animatio
Horiale François
LE VERGER
Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00026 - ARRETE portant attribution d'une subvention d'un montant de 9 027 € à TEAM ST JO au titre du FEBECS pour le projet "Championnat de France UNSS LYCEE" 48 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2021-11-25-00029
ARRETE portant attribution d'une subvention de
7 500 € à l'association NOMADES, ARTS et
CULTURES au titre du FCR pour le projet
"Résidences transfrontalières de création et de
transmission du groupe Franco-Brésilien
WAKERE"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00029 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES au titre du FCR pour le projet "Résidences transfrontalières de 49 E =
PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention de 7 500,00 € à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES, au titre du FCR ( Fonds de Coopération Régionale ) pour le projet «Résidences transfrontalières de création et de transmission du groupe Franco-Brésilien WAKERE ».
Arrêté n°
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Æ
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane :
Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Président de l'association NOMADES, ARTS et
CULTURES en date du 5 octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale par voie de
consultation écrite en date du 5 novembre 2021 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 7 500,00 € est accordée à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES sous le numéro siret 508 024 569 00024 pour réaliser le projet « Résidences transfrontalières de création et de transmission du groupe Franco-Brésilien WAKERE », avec le Brésil.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00029 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES au titre du FCR pour le projet "Résidences transfrontalières de 50 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 7 500,00 € 21,80 %
DAC 15 000,00 € 43,61 %
Autres partenaires locaux 3 720,00 € 10,81 %
Autofinancement 3 500,00 € 10,17 %
S/Total 29 720,00 € 82,42 % Partenaires étrangers 4 670,00 € 1307 7%
Coût total opération : 34 390,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande, accompagnée d'un devis. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de dépenses accompagné d’un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 “Mission diplomatique” - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2021 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 29 NOV 2021,
Le Préfet,
et de l'animati oriale,
François LE VERGER
Mel : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-11-25-00029 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association NOMADES, ARTS et CULTURES au titre du FCR pour le projet "Résidences transfrontalières de 51 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-11-30-00001
Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant
et modifiant l'AP autorisant la Société des
Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur
la carrière Maringouins à Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne 52 E
PRÉFET Direction Générale DE
LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de aménagement des
territoires et de la transition écologique
Service prévention des risques et
industries extractives
Unité industries extractives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE n°
prolongeant et modifiant l’arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 3 autorisant la Société des Carrières de Cabassou, à l’emploi d’explosifs dès réception sur la carrière dite des « Maringouins » sur la commune de Cayenne
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la défense notamment ses articles relatifs aux produits explosifs à usage civil :
VU le Code du travail ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4:
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 :
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane :
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021 , portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-29-0001 du 29 mars 2021 portant subdélégation de signature administrative et financière du personnel d'encadrement de la DGTM et plus particulièrement l'article 9 désignant M. Franck GOURDIN, délégataire de signature, notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;
VU le décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne 53 VU l'arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil ;
VU l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation
et de manipulation des produits explosifs ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;
VU l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;
VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les ICPE ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 1968 1B/1D/ENV du 19 octobre 2000 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) à exploiter une carrière de roches massives sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 1 autorisant à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins » sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 2 modifiant l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 1 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins» sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 3 modifiant l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 1 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins» sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 4 modifiant l'arrêté préfectoral défini en annexe 1 point 3 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins» sur le territoire de la commune de Cayenne ;
VU la demande réceptionnée en date du 16 novembre 2021 dans laquelle la société SCC sollicite de M. le Préfet de la région Guyane la modification exceptionnelle de l'autorisation UDR pour une période définie ;
VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation pour l’exploitation de carrière déposée par la Société des Carrières de Cabassou (SCC), en date du 18 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que les modifications présentées dans la démarche ne sont pas substantielles et qu'elles sont justifiées ;
CONSIDÉRANT que les besoins en explosifs sont justifiés par l'abattage de roches massives, que les conditions de leur transport du dépôt du fournisseur jusqu'au lieu de leur livraison sont conformes aux dispositions réglementaires, que la garde et la mise en œuvre de ces produits explosifs sont assurées par des personnes habilitées et qualifiées ;:
SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne 54 ARRÊTÉ :
Article 1 : L'AUTORISATION
1.1 Exploitant
La Société des Carrières de Cabassou (SCC), dont le siège social est situé au PKO,8 route de dégrad des Cannes, BP1038 — 97 343 Cayenne dénommé ci après « le bénéficiaire » doit respecter pour l'utilisation des produits explosifs dès leur réception sur l'emprise du périmètre d'extraction et uniquement pour les besoins de l'exploitation de la carrière sur la commune de Cayenne, les prescriptions du présent arrêté.
1.2 Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral UDR défini en annexe 1 point 4 sont supprimées.
Article 2 : PROLONGATION
Les dispositions du présent article prolongent les prescriptions de l'arrêté préfectoral UDR défini en annexe 1 point 3, de la durée tel que définie en annexe 1 point 5.
Article 3 : MODIFICATION
Les dispositions du présent article modifient les prescriptions de l'arrêté préfectoral UDR défini en annexe 1 point 3, des quantités tel que définie en annexe 1 point 6.
Article 4 : PRÉCARITÉ DE LA PRÉSENTE AUTORISATION
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans mise en demeure, ni préavis conformément à l’article R2352-88 du code de la défense.
Article 5 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES ANNEXES
5.1 Modalités de consultation des informations sensibles
Différents éléments du présent arrêté sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site.
Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans les locaux de la DGTM de Guyane, site de Buzaré, après :
° prise d’un rendez-vous au préalable,
° présentation d’une pièce d'identité,
par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains où leur représentant tels qu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par un projet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association de riverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instances représentatives du personnel).
La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées : * en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier, * sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.
5.2 Portée des prescriptions annexes
Les dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la Société des Carrières de Cabassou, visés à l’article 1 du présent arrêté, dans le cadre de son exploitation.
Article 6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de CAYENNE. (7, rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex - Tel/Fax: 0594 25 49 70 / 0594 25 49 71 - Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne 55 Article 7 : NOTIFICATION, AMPLIATIONS
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques « responsables » désignées à l’article 3.4, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe 1 point 6, de l'arrêté préfectoral d'UDR défini en annexe 1 point 1, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté. Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :
° le Maire de la commune de Cayenne (sans les annexes),
* le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane,
° le Commandant des forces de gendarmerie de Guyane,
+ le Préfet de la région Guyane,
qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré (sans les annexes) au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Guyane.
Cayenne, le 30 AA 20 2.|
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service prévention des risques
et industries extractives de la DGTM Guyane
Por Le Chef Afcandks GORAMdEntion des Risques
et Industries Extractives
NX
Euëk US
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-30-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant et modifiant l'AP autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l'emploi d'explosifs sur la carrière Maringouins à Cayenne 56 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-11-29-00009
récépissé de dépôt de déclaration concernant 12
franchissements dans le cadre d'une demande
d'ARM - Paul Isnard - SLM
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 57 ES Direction Générale
PREÉFET des Territoires et de la Mer DE LA REGION
GUYANE
Liberté Direction de l'Environnement, Égalité nteroi de l’Agricuiture, de lAlimentation et de la Forêt raternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT
12 FRANCHISSEMENTS DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'ARM - PAUL ISNARD COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
DOSSIER N° 973-2021-00086
LE PRÉFET DE RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ATTENTION : CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-141 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation où à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2016 ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer} de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2024 portant délégation de signature à M. lvan MARTIN,
Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M, Ivan
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 58 Direction Générale
des Territoires et de Ia Mer
MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 16 Novembre 2021, présenté par la COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFÈRE représentée par Monsieur Jaco da Cruz Neto, enregistré sous le n° 973-2021-00086 et relatif à : 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM — n° PTMG 2021 - 025 - Paul Isnard ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE
13 rue des acacias
97351 MATOURY
concernant :
42 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard
Pelle excavatrice HYUNDAI n° HHKHK601PH0000613
dont la réalisation est prévue dans la commune de SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique intitulé Projet Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, Profils en travers Déclaration | Arrêté du 28 travaux ou activités
conduisant à modifier le profil
en long ou le profil en travers
du lit mineur d'un cours
d'eau, à l'exclusion de ceux
visés à la rubrique 3.1.4.0, où
conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau
novembre 2007
crique Grand Lézard et affluents crique |
Petit Lézard :
ter franchissement : 1,5m
2e franchissement : 1 m
3e franchissement : 1,5 m
4e franchissement : 1 m
5e franchissement : 1m
6e franchissement : 1,5 m
7e franchissement : 1,5 m
supérieure ou égale à 100 m
(A) 2° Sur une longueur de
cours d'eau inférieure à 100
m (D)
8e franchissement : 2 m
9e franchissement : 7 m
10e franchissement : 1 m
11e franchissement : 1m
12e franchissement : 1m
Total : 21m
Profils en long
3 m pour chaque franchissement
Totai : 36m
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 59 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
3.1.5.0 installations, ouvrages, crique Grand Lézard et affluents crique | Déclaration | Arrêté du 30 travaux ou activités étant de Petit Lézard : septembre 2014 nature à détruire les frayères, ter franchissement : 4,5 m°
les zones de croissance où 2e franchissement : 3 m° 3e franchissement : 4,5 m°
4e franchissement : 3 m°
5e franchissement : 3 m°
les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 6e franchissement : 4,5 m°
4°) Destruction de plus de 7e franchissement : 4,5 m°
200 m2 de frayères (A), 2°) 8e franchissement : 6 m°
Dans les autres cas (D) 9e franchissement : 21 m°
10e franchissement : 3 m°
11e franchissement : 3 m?
12e franchissement : 3 m°?
Total crique Grand Lézard et affluents
crique Petit Lézard: 63 m°
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 16 Janvier 2022, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R. 214-365 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, if peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l’eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de SAINT-LAURENT-DU-MARONI
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la GUYANE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territoriaiement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité obiets de votre
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 60 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 2146-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités où à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déciaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
A Cayenne,le 29.44. 264.1
Pour le Préfet de la GUYANE
L'Adjoint au Chef de service Paysages,
Eau et Biodiversité,
Xavier DELAHO rer ana ui
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 61 Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N RGFG95) :
ANNEXE 1
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
Numéro Coordonnées crique Grand Lézard et affluents crique Petit Lézard :
1 167830 531323
2 168312 530869
$ 168735 530859
4 168853 530670
5 164007 531557
6 163984 532153
0 163713 532701
8 163651 533327
8 162298 532191
10 162007 531540
1 161780 531404
12 161735 531333
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 62 Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-11-29-00009 - récépissé de dépôt de déclaration concernant 12 franchissements dans le cadre d'une demande d'ARM - Paul Isnard - SLM 63