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Déliberation - Deliberations du 31 01 2022 7124
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 31 01 2022 7124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 31 01 2022 7124)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d'affichage
01 février 2022
DCM N°2022/01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L'an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON,
M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic
LEVERT, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne
MIGNARD, Dominique DIDIER,
Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa
MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir
à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique
BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte
BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Convention de mise à disposition d’un bureau
dans les locaux situés au 21 rue de l’'HÔ-
tel de Ville
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il
y a lieu de signer une convention d’utili-
sation d’un local communal (situé dans les anciens locaux
du trésor public) au profit de l’As-
sociation « La Sauvegarde ».
Cette convention sera effective à compter du 01 Février
2022.
Madame le Maire propose le loyer à 170 euros mensuel,
charges comprises.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
avec l'Association « La Sauve-
garde »
- FIXE le mont
Voté à l'unanimité.
Le 1°" Adjoint,
Jean-Louis BILLY
ant du loyer à 170 euros mensuel, charges comprises REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 31 JANVIER
NOMBRE DE L’an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice: 19
Ont pris part : 17 Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre
Date de la convocation PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique DIDIER,
24 JANVIER 2022 Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Date d'affichage . 01 février 2022 Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs :_ Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
DCM N°2022/02
* Location d’un terrain communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur Ganther BRICHE qui a acheté la maison située au 140, Rue Thiers, Il souhaite louer la bande de ter- rain communal attenante au foyer rural (bâtiment communal). Cette parcelle jouxte sa pro- priété.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de louer la parcelle communale attenante au foyer rural (cadastrée AK 177) à Monsieur Ganther BRICHE pour une somme de 30 €/an
- PRÉCISE que Monsieur Ganther BRICHE devra laisser un droit de passage perpétuel sur cette parcelle aux élus et au personnel d’entretien communal
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un ter- rain communal
Voté à l’unanimité.
Le 1‘ Adjoint,
Jean-Louis BILLY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d’affichage
01 février 2022
DCM N°2022/03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L'an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique
DIDIER, Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs :_ Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Vente d’un terrain avec la société « Interval »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de vendre à la société INTER- VAL les terrains communaux suivants :
- AC 189 pour une surface de 11 a 36
- AC 190 pour une surface de 1 a 95
- AC 191 pour une surface de 44 ca
L’acquisition de ces terrains est d’installer des boisseaux au-dessus de leur bascule pour une question de sécurité.
Les parcelles énumérées ci-dessus ont été redécoupées afin d’acquérir une partie du chemin de la « rue du stade » pour un montant de 500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente
Voté à l’unanimité.
Le 1‘ Adjoint,
Jean-Louis BILLY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d’affichage
01 février 2022
DCM N°2022/04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L’an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique
DIDIER, Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs :_ Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Attribution d’une prime exceptionnelle à un agent
Suite à l’avancement de grade d’un agent technique il y a lieu d’effectuer une régularisation sur son salaire du mois de février 2022 en lui attribuant une prime exceptionnelle compte tenu que celui-ci aurait dû bénéficier d’un avancement de grade au 1° janvier 2021 jusqu’au 12 dé- cembre 2021.
Détail du montant à percevoir :
- Traitement de base 2021 : 1658,85 €
- Nouveau traitement de base suite à son avancement de grade : 1710,40 €
Augmentation mensuelle : 1710,40 €-1658,85 € = 51,55 €
Janvier 2021 à novembre 2021 = 51,55 € x 11 = 567,05 €
Du 1° décembre 2021 au 12 décembre 2021 = 20,64 €
La régularisation à effectuer sur le salaire de l’agent au mois de février 2022 s’élève à 587,69 € Brut.
Après délibération, le Conseil Municipal : - AUTORISE Madame le Maire à effectuer une régularisation sur le salaire de l’agent au mois de février 2022 pour un montant de 587,69 € Brut
Voté à l’unanimité.
Le 1% Adjoint,
Jean-Louis BILLY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d’affichage
01 février 2022
DCM N°2022/05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L'an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique
DIDIER, Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: _ Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Convention partenariat pour le « printemps du livre »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention géné- rale de partenariat dans le cadre des « Printemps du livre jeunesse 2022 ».
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration des différents acteurs.
Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet éducatif et culturel coordonné par l’atelier Canopé 70 sur le territoire départemental.
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention générale de partenariat dans le cadre des « Printemps du livre jeunesse 2022 ».
Voté à l’unanimité.
Le 1° Adjoint,
Jean-Louis BILLY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d'affichage
01 février 2022
DCM N°2022/06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L'an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique
DIDIER, Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs :_ Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Attribution d’un numéro de rue par une construction nouvelle « Croix Baudot »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celle-ci à été sollicitée par les nouveaux propriétaires d’une maison individuelle au lieu-dit « La Croix Baudot » afin de leur attribuer un numéro de rue.
Je vous propose donc d’attribuer le 13 « rue de Montigny » à ces nouveaux propriétaires.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-AUTORISE Madame le Maire à attribuer le numéro de rue mentionné ci-dessus aux nou-
veaux propriétaires.
Voté à l’unanimité.
Le 1°" Adjoint,
Jean-Louis BILLY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
24 JANVIER 2022
Date d’affichage
01 février 2022
DCM N°2022/07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 31 JANVIER
L'an deux mil vingt deux
et le 31 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Alexandre PIGHETTI, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Dominique
DIDIER, Agnès LALLEMAND, Christophe MASSARDI, Mme Mélissa MOUGIN.
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Nathalie
CHEVILLEY donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Angélique BUSSY donne pouvoir à
Evelyne MIGNARD, Aurore SIERRA donne pouvoir à Brigitte BOLLECKER.
Secrétaire de séance : Mme Évelyne MIGNARD.
* Renouvellement de trois membres de l’ Association Foncière de Noroy-les-Jussey dési-
snés par le Conseil Municipal
Le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière de Noroy-les-Jussey arrive à son
terme. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Le Conseil Municipal doit désigner trois propriétaires et la Chambre d’ Agriculture, trois
autres.
Madame le Maire délégué de Noroy-les-Jussey siège au Bureau de l’Association Foncière de
Noroy-les-Jussey.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-__ DÉSIGNE les trois personnes suivantes pour faire partie du nouveau bureau de l’Asso-
ciation Foncière de Noroy-les- Jussey.
- Monsieur CHAMPONNOIS Alexis
- Monsieur BILLY Émile
- Monsieur GARNIER Albert - AUTORISE Madame le Maire à désigner les trois représentants propriétaires nommés ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
Le 1° Adjoint,
Jean-Louis BILLY