Procès Verbal - PV 28 du 13.5.2024

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Procès Verbal - PV 28 du 13.5.2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 du 13.5.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 28 DU 13 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation : 6 mai 2024

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Catherine VARAS-DIARRA, Jimmy GUISNET, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Olivier ADAM

Absents excusés : Marie-Line TARDY, Patricia LABUSSIERE, Didier SAUMON, Pascal LARPE, Wilfried BLANC

Procurations :

Marie-Line TARDY à Catherine BREARD

Didier SAUMON à Bernard BOUCQ

Pascal LARPE à Olivier ADAM

Monsieur Jimmy GUISNET est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024

2. Grand Angoulême : PLUI

3. Chemin de l’Association Foncière de Torsac sis Les vallons

4. Don d’un particulier

5. Travaux restaurant scolaire

6. Mutation temporaire de la licence IV

7. Subventions aux associations

8. Associations communales : règlement et convention d’occupation des locaux 9. Tarifs scolaires pour l’année scolaire 2024/2025

10. Piscine de La Couronne

11. Demande d’emplacement pour l’installation d’un food-truck

12. Elections européennes du 9 juin 2024

13. Questions diverses2

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024

Délibération n° 2024-28-1

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Présents : 9 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0

Grand Angoulême : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Une première rencontre bilatérale entre les services de planification et la commune de Torsac, pour l'élaboration du PLUi a eu lieu le 14 février dernier au service ADS du Grand Angoulême. La deuxième rencontre est prévue mercredi 22 mai à 9 heures au Grand Angoulême. L’ensemble du conseil municipal est convié.

D’autre part, Monsieur YOU, élu du Grand Angoulême, viendra présenter au conseil municipal le PADD, lundi 27 mai 2024 à 18h30.

Chemin de l’Association Foncière de Torsac sis Les vallons

Délibération n° 2024-28-2

Une partie du chemin des Vallons qui dessert une maison d’habitation, est en très mauvais état. Ce chemin cadastré ZD 42 appartient à l’association foncière de Torsac.

Lors de sa dernière réunion, les membres de l’association foncière ont émis le souhait de le céder à titre gratuit dans sa totalité à la commune de Torsac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte et auto- rise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, étant entendu que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la commune.

Don d’un particulier

Délibération n° 2024-28-3

Madame le Maire expose aux conseillers que Madame BILLOUT, propriétaire sur la commune de TORSAC, souhaite faire don à la commune d’environ 4 hectares de bois situés sur le secteur de « Chez Joly ». Cette donation n’est assortie d’aucune obligation pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette donation et charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.

Travaux restaurant scolaire

Délibération n° 2024-28-4

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a rencontré Monsieur ORTIZ, architecte. Il est d’accord pour reprendre la maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement du restaurant et de créa- tion de la cantine scolaire. Il propose un contrat de maîtrise d’œuvre aux mêmes conditions finan- cières que celui de Monsieur GOUEDO.

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire des plans que nous avons payé. Mon- sieur ORTIZ va devoir déposer un permis de construire modificatif pour être en conformité avec les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France. Une fois le permis modificatif accepté, un nouvel appel d’offres sera lancé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, décide : - de résilier le marché de maîtrise d’œuvre que nous avons avec Monsieur GOUEDO, architecte, conformément à l’article 16.1 dudit marché ;

- autorise Madame le Maire à passer un nouveau marché de maîtrise d’œuvre avec Monsieur ORTIZ, architecte.3

Mutation temporaire de la licence IV

Madame le Maire rappelle au conseil que Monsieur ROVIRA a pour projet la création d’une cave à vins sur la commune. Pour ce faire, il a besoin d’une licence III au minimum. Du fait de la cessation d’activité du restaurant et dans l’attente d’une reprise, il avait demandé si la licence IV pouvait lui être louée temporairement.

Monsieur ROVIRA vient de nous informer qu’il vient de trouver à acheter la licence nécessaire à son activité.

Subventions aux associations

Délibération n° 2024-28-5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2024 :

Associations Montant Vote du conseil municipal

Compte 65748 : subventions aux associations

Association Foncière de Torsac 460,00 € Pour : 12

Les Amis de Torsac 300.00 € Pour : 12

Comité des Fêtes de Torsac 1 500.00 € Pour : 12

Donneurs de sang 0.00 € Pour : 10 Contre : 2

(contre la diminution de la

subvention par rapport à

l’année dernière)

Le coin lecture de Torsac 500.00 € Pour : 12

Torsac Club Pongiste 100,00 € Pour : 11 Contre : 1

(contre la diminution de la

subvention par rapport à

l’année dernière)

Torsac Gym Tonic 100.00 € Pour : 10 Contre : 2

Croix Rouge Française - Villebois 100,00 € Pour : 12

Chorale les multicolores 500.00 € Pour : 12

APVP de Torsac 100.00 € Pour : 10 Contre : 2

(contre la diminution de la

subvention par rapport à

l’année dernière)

Association Chapitre de Dignac 400.00 € Pour : 12

Association modélisme charente 500.00 € Pour : 12

D’autre part, le conseil municipal décide de renouveler en 2024 les adhésions à l’association des Maires de France (Charente et National) et au CAUE, pour des montants respectifs de 324.17 € et 100 €.4

Associations communales : règlement et convention d’occupation des locaux Délibération n° 2024-28-6

Monsieur Olivier ADAM présente le projet de convention d’occupation des locaux et/ou installa- tions de la commune qu’il convient de passer avec chaque association.

Le règlement intérieur de la salle polyvalente, actuellement affiché, sera légèrement modifié pour être applicable aux particuliers et associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve.

Tarifs scolaires pour l’année scolaire 2024/2025

Délibération n° 2024-28-7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les différents tarifs scolaires en septembre 2024, à savoir :

Cantine

Maintien de la tarification sociale sur la base du quotient familial déterminé par la CAF, à savoir :

Quotient familial retenu 0 - 800 801 - 1200 1201 - 1500 1501 et + Tarif du prix du repas de la cantine aidé 0,50 € 0,75 € 1,00 € 2,50 €

Tarif adulte : 4,20 € par repas

Garderie

Le matin de 7h30 à 8h35 :

Forfait mensuel de 13 € par enfant

Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

Le soir (garderie + goûter) de 16h45 à 18h30 :

Forfait mensuel de 17 € par enfant

Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2,50 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

Transport scolaire

Forfait mensuel de 15 € par enfant.

Demi-tarif à partir du 3ème enfant soit 7,5 € par mois.

Piscine de La Couronne

Délibération n° 2024-28-8

Madame le Maire s’est rapproché de Monsieur le Maire de La Couronne afin d’avoir un peu plus de précisions sur leur demande de participations aux communes du Grand Angoulême pour leur pis- cine.

Il en ressort que si la commune de Torsac verse une participation à la commune de La Couronne à hauteur de 0.45 € par habitant et ce, même en absence de participations des autres communes, les habitants de Torsac pourront bénéficier du même tarif réduit que les habitants de la Couronne, à savoir 3 € pour les + 16 ans et gratuit pour les – de 16 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et ac- cepte de verser une participation à la commune de La Couronne de 0.45 € par habitant soit 332.10 € sur la base de 738 habitants en vigueur au 1.01.2024 (valeur INSEE).5

Demande d’emplacement pour l’installation d’un food-truck

Délibération n° 2024-28-9

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu une demande d’installation d’un food-truck sur la place blanche tous les vendredis de 17h30 à 22h, à compter du 6 septembre 2024. Pour ce faire, le restaurateur a besoin d’un branchement électrique.

Madame le Maire informe les conseillers que la mise à disposition d’emplacements à titre gratuit n’est plus autorisée. Elle propose de fixer un tarif de 50 euros par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte aux con- ditions suivantes :

- Une convention limitée dans le temps sera signée avec le gérant du food-truck, jusqu’au 31 dé- cembre 2024 dans un premier temps, puis renouvelée tous les ans.

- Le prix du stationnement est fixé à 50 euros par année civile, au prorata du nombre de mois pour 2024 soit 4/12.

Elections européennes du 9 juin 2024

Les permanences des élus pour tenir le bureau de vote le 9 juin prochain sont établies.

Questions diverses

Cimetière

Le syndicat de rivière, le SyBRA, doit venir jeudi 13 mai pour effectuer un carottage et voir s’il y a des remontées d’eau par le sol. Le Département est également intervenu pour voir les possibilités de mise en place d’une évacuation dans le champ en face du cimetière. Les niveaux étant sensiblement les mêmes, cette opération n’est pas réalisable.

Ecole

La navette scolaire entre les écoles de Torsac et Fouquebrune est régulièrement en retard. De ce fait, les enfants de Torsac n’arrivent pas à l’heure à l’école de Fouquebrune.

Transport à la demande

La mise en place sur la commune du dispositif du « Transport à la demande » a été demandée. Il pourrait être envisagé en janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.