Compte-Rendu - CR CM 16 02 08

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Compte-Rendu - CR CM 16 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 02 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 1/6

SEANCE DU 8 FEVRIER 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille seize et le huit du mois de novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte- Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Chantal LEOR, Rémi DI MARIA, Lucienne DELPIERRE, Edmond VIDAL, Djoline REY, Orlane BERGE, Patricia GIRAUD, Geneviève DUVIOLS, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Frédéric PAPPALARDO, Régis ZUNINO, Marie-Ange GUILLEMIN, Jean-Pierre CAVALLO, Jacky GRUAT, Jean-José ZARCO, Christian JUMAIN

Pouvoirs : Virginie ARNAUD à Bernard CHABALIER

Michaël DUBOIS à Patricia GIRAUD

Odile IMBERT à Orlane BERGE

Jean-Claude NICOLAOU à Jean-David CIOT

Rodolphe REDON à Djoline REY

Serge ROATTA à Jean-Pierre CAVALLO

Olivier TOURY à Bruno RUA

Muriel WEITMANN à Frédéric PAPPALARDO

Secrétaire de séance : Bernard CHABALIER

Compte rendu des décisions

A. Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des Délégations de Service Public de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées Marché n°2015BAAEP012

B. Renouvellement de l’adhésion de la Commune du Puy-Sainte-Réparade à la Mission Locale du Pays d’Aix et paiement de la cotisation pour l’année 2016

C. Attribution du Marché à procédure adaptée de travaux neufs et maintenance des réseaux d’éclairage public, éclairage sportif et illuminations de la Commune du Puy-Sainte-Réparade n°2015STECH002

D. Attribution du Marché de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement et du renouvellement du réseau d’eau potable secteur Taillade n°2016BAASS001

Délibérations

Finances et Administration générale

1-2-3-4 Débats d’orientation budgétaire : budget principal, budgets annexes du service public de l’eau potable, du

service public d’assainissement collectif des eaux usées et budget annexe caveaux

5. Nouvelles délégations du Conseil municipal au Maire

Développement durable du village

6. Approbation de la convention avec le SMED pour le financement des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques

Rue de l’Hôtel de Ville et Rue Quiho Pas

Animation et vie du village, Education, jeunesse, vie sociétale

7. Demande de subvention auprès de la Fédération de football pour la rénovation du local de la JSP

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 2/6

Point 1 : Budget 2016 / débat d’orientation budgétaire

Délibération n° 2016.02.08/Délib/004

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2016, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2016.

Point 2 : Budget annexe du service public de l’eau potable exercice 2016 / débat d’orientation budgétaire Délibération n° 2016.02.08/Délib/005

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2016, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2016.

Point 3 : Budget annexe du service public de l’assainissement collectif exercice 2016 / débat d’orientation budgétaire

Délibération n° 2016.02.08/Délib/006

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016.

Point 4 : Budget annexe « vente de caveaux » exercice 2016 / débat d’orientation budgétaire Délibération n° 2016.02.08/Délib/007

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2016, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2016.

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 3/6

Point 5 : Modification des délégations du Conseil municipal au Maire

Délibération n° 2016.02.08/Délib/008

Monsieur le Député-Maire expose à l’assemblée que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « Notre », promulguée le 7 août 2015, contient certaines dispositions concernant le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales et notamment ses articles 126 et 127 relatifs aux délégations du Conseil municipal au Maire. L’article 126 propose une réécriture du 7° de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la délégation pour la création de régies comptables, précisant à présent que la délégation peut concerner tant la création que la modification ou la suppression de ces régies.

L’article 127 étend la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif par l’assemblée délibérante. Cette dernière peut désormais déléguer la demande d’attribution de subventions à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal.

Monsieur le Député-Maire rappelle que, par délibération n°2014.04.18/Délib/044 du 18 avril 2014, le Conseil municipal a décidé de lui déléguer pour la durée du mandat les attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces délégations ayant été données par le Conseil municipal au regard du droit applicable antérieurement, il est nécessaire de reprendre la délibération portant délégations du Conseil municipal au Maire, pour tirer les conséquences du changement de contenu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il est donc proposé au Conseil municipal :

De se prononcer à nouveau pour compléter la délibération n°2014.04.18/Délib/044 du 18 avril 2014, et lui déléguer les compétences suivantes énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions définies ci-après concernant celles dont les limites sont à préciser par le Conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Cette délégation au Maire s'exercera pour tous les tarifs inférieurs à un plafond de 1 000 €.

3° De procéder, dans la limite de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à un seuil déterminé par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 4/6

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

[...]

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, et pour les biens dont la valeur est inférieure à 600 000€, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau notamment :

 les procédures en demande ou en défense en responsabilité délictuelle,

 les procédures relatives aux marchés passés par la Commune,

 les procédures en diffamation touchant la Commune, ses élus ou ses agents,  les procédures pénales en défense ou comme partie civile,

 les procédures administratives (contentieux de la légalité du personnel, de l’urbanisme, responsabilité) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ;

21° D'exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

[...]

26° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions.

D’autoriser le Maire à subdéléguer cette délégation de pouvoir à un adjoint D’autoriser le Maire à subdéléguer cette délégation de pouvoir au Directeur général des services,

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 5/6

De dire qu’en cas d’empêchement du Maire et de son délégué, il sera fait application de l’Article L 2122-17 pour l’exercice de la suppléance.

Le Conseil municipal, vu les articles 126 et 127 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide de compléter la délibération n°2014.04.18/Délib/044 du 18 avril 2014 par les dispositions ci-dessus définies.

Point 6 : Convention avec le SMED pour le financement des travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques – Rue de l’Hôtel de Ville et rue Quiho Pas

Délibération n° 2016.02.08/Délib/009

Monsieur le Député-Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 décembre 2007, la Commune du Puy-Sainte- Réparade a décidé de transférer au Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) la compétence de maîtrise d'ouvrage des Travaux d'Intégration des Ouvrages de Distribution Publique d'Energie Electrique dans l'Environnement cofinancés par le concessionnaire EDF.

Les modalités précises du transfert de compétence, et la répartition financière des charges correspondantes sont définies par convention approuvée par délibération du Comité du SMED 13 et du Conseil municipal.

Dans le cadre d’une opération d’intégration dans l’environnement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique retenue dans le cadre du programme 2014, Rue de l’Hôtel de Ville et Rue Quiho Pas, une convention a été passée entre le SMED 13 et la Commune, ayant pour objet de définir les modalités financières et administratives. Des travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques vont être effectués en coordination avec ceux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électriques, ci-dessus cités.

Afin d’entériner ce projet, il est nécessaire de conclure un avenant complétant la convention d’origine, objet de la délibération du 15 septembre 2014.

Le plan de financement de cette opération se présente de la manière suivante :

Montant HT des travaux sur le réseau de télécommunications : 61 403 €

Subvention du Conseil départemental : 17 270 €

TVA 20% due par la Commune : 12 281 €

Montant participation Communale : 56 414 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant à la convention à conclure avec le SMED 13 relatif à l’opération d’enfouissement des réseaux téléphoniques liée aux travaux d’intégration dans l’environnement ci- dessus mentionnés, et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à procéder à sa signature.

Le Conseil municipal, vu le projet de convention, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention conclue avec le SMED 13 pour permettre l’enfouissement des réseaux téléphoniques coordonné avec celui des réseaux de distribution électrique, rue de l’Hôtel de Ville et rue Quiho Pas, autorise Monsieur le Député-Maire à signer ledit avenant et impute la dépense au budget de la Commune, section d’investissement.

Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2016 page 6/6

Point 7 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre de l’appel à projets « Horizon Bleu 2016 » pour les travaux de création d’un Club House et de rénovation des vestiaires Délibération n° 2016.02.08/Délib/010

La Fédération Française de Football propose, depuis 2002, par le biais de son Fonds d’Aide à l’Investissement puis le Fonds d’Aide au Football Amateur d’accompagner le développement du football amateur par une contribution financière destinée au financement de projets structurants dans les domaines tels que les équipements sportifs, l’emploi associatif et le transport.

Dans le cadre de son projet de rénovation du local de la JSP, la Commune envisage des travaux dont le montant est estimé à 100 000,00 € HT tendant :

- à la création d’un véritable « Club-House » (espace de convivialité) à hauteur de 80 000€ HT ; - et à la mise en conformité des vestiaires pour un montant de 20 000€ HT.

L’appel à projets « Horizon Bleu 2016 » lancé par la Fédération Française de Football a pour objectif d’accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil et le transport des licenciés, leurs conditions de pratique et à proposer de nouveaux espaces répondant aux attentes des pratiquants. Des modalités de financement spécifiques sont prévues pour chacun des 11 types de projets susceptibles de bénéficier d’une aide de la FFF. Notamment, les travaux de création d’un Club House et de rénovation des vestiaires peuvent bénéficier des aides suivantes : - la création de « Club House » : aide de la Fédération Française de Football jusqu’à 50% du coût de l’opération, aide plafonnée à 40 000,00€ ;

- la création ou la mise en conformité de vestiaires : aide de la Fédération Française de Football jusqu’à 20% du coût, plafonnée à 20 000,00€.

Afin de bénéficier des aides pouvant être allouées par la Fédération Française de Football pour les deux projets précités (Club House et vestiaires), il est proposé aux membres de l’assemblée de participer à l’appel à projet « Horizon Bleu 2016 » en autorisant le Maire à déposer un dossier complet au District de Provence pour solliciter deux aides au titre des deux catégories de projets précitées au taux et au montant maximum, soit 40 000€ correspondant à 50% du coût HT des travaux estimé à 80 000€ HT pour le financement des travaux de création du Club House et 4 000€ correspondant à 20% du coût HT des travaux estimé à 20 000€ HT.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, sollicite de la Fédération Française de Football deux aides au titre des catégories de projets « Création de Club House » et « création ou la mise en conformité de vestiaires » au taux et au montant maximum, soit 40 000€ correspondant à 50% du coût HT des travaux estimé à 80 000€ HT pour le financement des travaux de création du Club House et 4 000€ correspondant à 20% du coût HT des travaux estimé à 20 000€ HT et autorise Monsieur le Député-Maire à signer les actes entre la Commune et la Fédération Française de Football correspondant à ces deux demandes de subvention.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Réparade, le 10 février 2016

Le Député-Maire,

Jean-David CIOT