unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B11 2708

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B11 2708 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B11 2708)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Transports, 2021B11 - 2708

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 27 août 2021

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Ginette MAGRAS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 8

Dont représentés : 0

membres absents : 2

POINT n°1 : Décès d’André BOUCHER et versement des indemnités d’élus

Monsieur le Président rappelle que l’ancien président est décédé au cours du mois de juillet 2021 après la saisie comptable de la paie de juillet et que par conséquent les indemnités versées l’ont été pour la totalité du mois. Si jamais des régularisations devaient être faites, il propose que ces opérations soient neutres pour la famille et que la CCHPB prenne en charge la somme correspondante aux indemnités versées à tort.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider cette proposition,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°2 : Maison France Services – convention avec le CDAD pour des permanences d’écrivain public

Monsieur le Président explique que le CDAD intervient déjà à France Services Boulay pour deux prestations : • Un conseil gratuit pour l’accès au droit des habitants

• Des permanences du CIDFF pour l’information sur le droit de la famille

Le CDAD propose en complément de mettre en place une permanence mensuelle d’écrivain public portée par la CLCV moyennent une participation annuelle de 1440 € pour la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider cette proposition,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

2021B11 - 2708

POINT n°3 : Permanences du PAEJEP – Participation du LPI de Boulay

Monsieur le Président explique que l’Ecole des Parents et Educateurs de la Moselle (EPE) a alerté la CCHPB sur le fait que l’association du LPI n’a toujours pas réglé sa participation aux permanences PAEJEP à Boulay pour un montant de 1400 € malgré de nombreuses relances.

Au vu des liens étroits existants, pour ne pas mettre en difficulté l’EPE, il propose que la CCHPB prenne en charge cette somme et la refacture à l’association du LPI car ça sera beaucoup plus facile pour l’intercommunalité de recouvrer cette somme.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider cette proposition, à savoir prendre en charge à titre exceptionnel les 1400 € dus par l’association du LPI au titre de l’année scolaire 2020-2021 et de les refacturer à l’association du LPI,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

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POINT n°4 : Convention avec le cabinet d’avocats de Maître IOCHUM

Monsieur le Président explique que la CCHPB a reçu une proposition du cabinet d’avocats de Maître IOCHUM, spécialiste du droit public et nouvellement installé à Boulay, à Blossom Spaces.

Cette convention permet à la CCHPB de faire appel à ce cabinet pour toute prestation de conseil selon le barème fixé dans la convention, sans pour autant être en procédure contentieuse.

Le tarif appliqué est le suivant

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°5 : Achats d’équipements à la Piscine

Monsieur le Président explique que dans le cadre des aménagements extérieurs à la piscine inscrits au budget primitif 2021, il y a lieu de valider l’achat des jeux d’eau auprès de la Maison de la Piscine pour un montant de 27177 € HT.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider cette proposition,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

2021B11 - 2708

POINT n°6 : Adhésion à Mob’In

Monsieur le Président rappelle au bureau la reprise en régie du service Soli’Bus depuis le 01/04/2019. L’association précédemment gestionnaire du service adhérait depuis de nombreuses années à la plateforme Mob’In Grand Est. Celle-ci a pour charge de promouvoir la mobilité solidaire, au cœur de l’activité du Soli’Bus.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adhérer à Mob’In Grand Est,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°7 : Convention de partenariat « Taties à toute heure »

Monsieur le Président explique au bureau la proposition de partenariat pour l’opération Taties à toute heure. Ce dispositif, porté par l’association ALYS, spécialisé dans le service à la personne, permet d’offrir aux habitants du territoire une offre de garde d’enfants à domicile en horaires atypiques (week-end, nuit…). Ce service permet de combler les manques des établissements d’accueil classiques fonctionnant la journée.

La convention de partenariat stipule que la somme versée par la CCHPB, 3500 € pour 2021, pourra être réduite si cette somme n’est pas entièrement consommée par l’association.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec Alys pour le dispositif Taties à toute heure pour l’année 2021,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°8 : Assainissement – Fourniture de chaux pour épandage des boues d’épuration

Monsieur le Président explique au bureau qu’il y a lieu de procéder à la commande de chaux pour la nouvelle procédure d’épandage des boues des stations d’épuration de la CCHPB. Une consultation a été menée.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider cette commande auprès de LHOIST - CHAUX DE BORAN pour un montant de 54951,71 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

2021B11 - 2708

POINT n°9 : Aire de covoiturage – convention pour l’aménagement routier lié à la création de l’aire

Monsieur le Président explique au bureau qu’il y a lieu de procéder à la signature de cette convention pour donner suite aux aménagements routiers réalisés sur la RD19 au niveau de l’entrée de l’aire de covoiturage à Varize. Celle-ci prévoit les modalités d’entretien de ces espaces entre le Département et la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°10 : Personnel – Créations et suppressions de postes

Monsieur le Président explique au bureau que dans le cadre de la réalisation des plannings pour l’année scolaire, des mouvements au sein du service animation ou autres motifs, il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois de la CCHPB selon les dispositions réglementaires en vigueur.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De supprimer les postes suivants :

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 32,03/35,

• Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet pour 29,90/35 °, • Un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet,

2) De créer les postes suivants :

• Un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet,

• Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 13,45/35°, • Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10,54/35°, • Un poste d’adjoint technique à temps complet,

• Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 25/35°,

• Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 17,80/35°, 3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°11 : Personnel – Signatures des conventions de mise à disposition

Monsieur le Président explique au bureau que les demandes de mutualisation de personnel se multiplient avec les communes pour la mise à disposition de personnel technique ou d’animation. Il est prévu pour l’année 2021-2022 d’en signer avec les communes d’Eblange, Momerstroff, Coume, Hinckange et Boulay.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les communes d’Eblange, Momerstroff, Coume, Hinckange et Boulay,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

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POINT n°12 : Personnel – Contrats d’apprentissage

Monsieur le Président propose au bureau de délibérer pour permettre à la CCHPB de mettre en place des contrats d’apprentissage. Ce moyen de formation des jeunes présente un réel intérêt pour les apprentis et la collectivité et des bénéfices réciproques.

Vu les dispositions réglementaires en vigueur concernant le recours aux contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale,

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le recours aux contrats d’apprentissage,

2) De conclure 2 contrats à compter du 1er septembre 2021

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

France Services 1

Licence professionnelle

Gestion des

établissements

12 mois

Assainissement 1 Bac Pro GPPE 24 mois

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, notamment les contrats d’apprentissage et les conventions de formation,

-------------------

POINT n°13 : Personnel – Recrutement d’un Contrat PEC (Parcours Emploi Compétence)

Monsieur le Président propose au bureau de recruter un agent en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) à hauteur de 25/35 ° pour renforcer le service d’animation de la CCHPB. Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser la signature du contrat PEC à hauteur de 25 heures semaines à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 12 mois,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°14 : Attribution de subventions pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2021 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Les demandeurs ci-dessous ont déposé un dossier que le service a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. Les aides peuvent maintenant être attribués.

L’exposé du Président entendu,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

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Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à :

• Boulay AutoPièces : 3353,27 €

• Commerce de porcelets - Evrard : 4000 €

• Entreprise Genvo : 3869,57 €

• Tabac Kranklader : 2110 €

• MyfitnessTeam : 4000 €

• Optic Olivier : 2370,09 €

• Restaurant Capo : 6571,43 €

• MS Transport et Habitat : 5000 €

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°15 : Travaux ZI Hangeisen – indemnité de perte de récolte

Monsieur le Président explique au bureau que dans le cadre des travaux préparatoires à l’aménagement de la zone, l’exploitant agricole a subi des dommages sur ses récoltes qu’il convient d’indemniser. L’expertise a été confiée à la FDSEA.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le versement d’une indemnité de récolte à la SCEA Hartard pour un montant de 370,07 €,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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Les membres du Bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 août 2021

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Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,