Déliberation - CM25062015

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Déliberation - CM25062015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Déliberation - CM25062015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, 17

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4/2015

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le dix-neuf juin deux mil quinze conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick Gouriou, Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Catherine CESSOU, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Mickaël GRALL, Catherine MAZURIE, Sylvain DENIEL et Anthony QUÉGUINEUR.

Absents excusés : Mr Jean-Luc GUILLERM qui a donné procuration à Mr Eric PRIGENT.

Mme Sylvie MARCHALAND qui a donné procuration à Mme Carole GUILLERM.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Anthony QUEGUINEUR, Conseiller municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 23 h 05.

N° 044-2015 – Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

N° 045/2015 – Objet : Tarifs ALSH

Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont actuellement les suivants : 18

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Tarification ALSH/quotient familial

Saint-Thonan et

Communes signataires de la

convention

Communes non signataires de la

convention

Quotient familial Journée 1/2 jour Repas Sorties Journée 1/2 jour Repas Sorties

QF1 < 600 € 6,00 € 4,00 € 3,10 € 3,00 € 8,50 € 5,50 € 3,65 € 3,00 €

QF2 entre 600 € et 800 € 8,20 € 6,15 € 3,10 € 3,00 € 11,00 € 8,00 € 3,65 € 3,00 €

QF3 entre 801 et 1000 € 9,20 € 7,15 € 3,10 € 3,00 € 12,00 € 9,00 € 3,65 € 3,00 €

QF4 entre 1001 et 1 200 € 11,40 € 9,35 € 3,10 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 3,65 € 3,00 €

QF5 > 1 200 € 13,60 € 11,50 € 3,10 € 3,00 € 16,50 € 13,50 € 3,65 € 3,00 €

Vu la proposition de la commission Enfance du 25 juin 2015 :

- d’élargir la plage horaire d’ouverture,

- de mettre en place de nouveaux paliers des quotients,

- d’appliquer un tarif pour tout dépassement d’horaire de fermeture soit une pénalité d’1 €,

- de facturer toute réservation sauf cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial...),

- d’appliquer une majoration de 1 € à la grille tarifaire en cas de prise en charge de l’enfant sans réservation préalable si le délai d’une semaine n’est pas respecté sauf cas de force majeure.

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er/09/2015 suivant la grille tarifaire qui suit :

Saint-Thonan et communes sous convention

ALSH 1/2 JOURNEE REPAS Déjeuner + Goûter SORTIES ALSH JOURNEE 7h – 19h

QF 1 0 à 800 € 5,53 € 3,10 € 3,00 € 7,90 €

QF 2 801 € à 1 200 € 6,93 € 3,10 € 3,00 € 9,90 €

QF 3 1 201 € à 1 600 € 9,03 € 3,10 € 3,00 € 12,90 €

QF 4 à partir de 1 601 € 10,43 € 3,10 € 3,00 € 14,90 €

COMMUNES EXTERIEURES NON SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

ALSH 1/2 JOURNEE REPAS Déjeuner + Goûter SORTIES ALSH JOURNEE 7h – 19h

15,65 € 4,65 € 4,50 € 22,35 €

Il sera demandé aux familles une attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial, qui servira de base aux tarifs ALSH tout au long de l’année. Sans cette attestation, le tarif QF4 sera systématiquement appliqué.19

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 25 juin 2015, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sa proposition, à savoir :

- d’élargir la plage horaire d’ouverture, 7 h à 19 h,

- de mettre en place de nouveaux paliers des quotients,

- d’appliquer un tarif pour tout dépassement d’horaire de fermeture soit une pénalité d’1 €,

- de facturer toute réservation sauf cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial...),

- d’appliquer une majoration de 1 € à la grille tarifaire en cas de prise en charge de l’enfant sans réservation préalable si le délai d’une semaine n’est pas respecté sauf cas de force majeure.

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er/09/2015 suivant la grille tarifaire ci- dessus.

Avis du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité

N° 0046/2015° – Objet : Tarifs de l’ALSH périscolaire (Garderie).

Les tarifs de l’ALSH périscolaire (Garderie) sont actuellement les suivants :

Montant minimal

Accueil matin

(7h15 – 8h30/8h45)

2,25 €

Accueil soir

(16h30 – 18h15)

2,65 €

Accueil soir

(18h15 – 18h45)

1,10 €

Vu la proposition de la commission Enfance du 25 juin 2015 :

- d’élargir la plage horaire d’ouverture, 7 h à 19 h,

- d’appliquer un tarif pour tout dépassement d’horaire de fermeture soit une pénalité d’1 €,

- de facturer toute réservation sauf cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial...),

- de proposer une tarification différenciée par la mise en place de paliers « quotients familiaux »,

- d’appliquer une majoration d’1 € à la grille tarifaire en cas de prise en charge de l’enfant sans réservation préalable si le délai de 48 heures n’est pas respecté sauf cas de force majeure.

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er/09/2015 suivant la grille tarifaire qui suit : 20

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-THONAN

ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR

7h -> école 7h30 -> école 8h -> école 16h30 -> 17h30* 16h30 -> 18h 16h30 -> 18h30 16h30 -> 19h

QF 1 0 à 800 € 1,75 € 1,40 € 1,05 € 1,75 € 2,10 € 2,45 € 2,80 €

QF 2 801 € à 1 200 € 2 € 1,60 € 1,20 € 2,00 € 2,40 € 2,80 € 3,20 €

QF 3 1 201 € à 1 600 € 2,25 € 1,80 € 1,35 € 2,25 € 2,70 € 3,15 € 3,60 €

QF 4 à partir de 1 601 € 2,50 € 2 € 1,50 € 2,50 € 3 € 3,50 € 4 €

* Dont Goûter 0,50€

COMMUNES EXTERIEURES

ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR

7h -> école 7h30 -> école 8h -> école 16h30 -> 17h30* 16h30 -> 18h 16h30 -> 18h30 16h30 -> 19h

3,75 € 3,00 € 2,25 € 3,75 € 4,50 € 5,25 € 6 €

* Dont Goûter 0,50€

Il sera demandé aux familles une attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial, qui servira de base aux tarifs ALSH périscolaire (garderie) tout au long de l’année. Sans cette attestation, le tarif QF4 sera systématiquement appliqué.

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 25 juin 2015, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ses propositions, à savoir :

- d’élargir la plage horaire d’ouverture, 7 h à 19 h,

- d’appliquer un tarif pour tout dépassement d’horaire de fermeture soit une pénalité d’1 €,

- de facturer toute réservation sauf cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial...),

- de proposer une tarification différenciée par la mise en place de paliers « quotients familiaux »,

- d’appliquer une majoration de 1 € à la grille tarifaire en cas de prise en charge de l’enfant sans réservation préalable si le délai de 48 heures n’est pas respecté sauf cas de force majeure0.

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er/09/2015 suivant la grille tarifaire ci- dessus.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Monsieur CUZON de la CAF a accompagné la commission Enfance-Jeunesse dans la réflexion afin de proposer des tarifs différenciés pour l’ALSH et l’ALSH périscolaire. La commission a souhaité s’aligner sur les bases de la CAF et a ainsi revu l’ensemble des paliers des quotients familiaux. Le palier inférieur à 600 € a été supprimé.21

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour ce faire, une étude approfondie des quotients sur l’ALSH a été réalisée. Les nouveaux paliers seraient plus représentatifs des familles utilisatrices de l’ALSH. Mr Patrick Gouriou demande si les familles seront plus avantagées par cette mise à plat des tarifs ?

Mme Anne-Laure Cann indique que si la collectivité n’applique pas les tarifs différenciés sur l’ALSH et l’ALSH périscolaire, les aides de la CAF seront suspendues.

Mr Anthony Quéguineur ajoute que la nouvelle répartition permet de s’adapter à la réalité sociale et est donc plus favorable aux familles suivant leurs ressources.

Mr Sylvain Déniel demande quelle est la base pour le tarif du soir ?

Mme Anne-Laure Cann précise que les tarifs ont été établis en tenant en compte les frais fixes (facturation, inscriptions, goûter...).

Elle dit que l’achat d’une badgeuse avec carte sera nécessaire dès la rentrée scolaire 2015- 2016 pour le pointage à l’arrivée et au départ des enfants.

Mr Sylvain Déniel demande si le coût du badge sera répercuté aux familles ? Un échange sur la mise en place d’une badgeuse pour le pointage des enfants à l’ALSH et Garderie est engagé.

Mr Anthony Quéguineur indique que la crèche « Ty Labouzic » à Plouédern a adopté ce fonctionnement.

La CAF a fait savoir qu’elle peut apporter un soutien financier sous forme de subvention pour l’acquisition de ce type de matériel.

Mme Bénédicte Mével demande quelle est la part de fréquentation pour les enfants des communes extérieures ?

20 % des familles extérieures à la commune de Saint-Thonan fréquentent l’Alsh périscolaire. A la question de Mr Anthony Quéguineur sur la mise en place d’une convention avec les communes extérieures.

Mme Anne-Laure Cann lui indique qu’une convention sera proposée aux communes extérieures.

Mme Bénédicte Mével constate une augmentation sensible des tarifs pour les extérieurs. Mme Anne-Laure Cann note le choix des familles de scolariser les enfants dans une commune extérieure. Si les communes extérieures décident de ne pas signer la convention, ce sera à la discrétion des familles de revenir vers les élus de leur commune.

Mr le Maire prévoit de contacter chaque maire des communes extérieures dont les enfants fréquentent la garderie afin de les informer de la mise en place des nouvelles modalités tarifaires à compter du 1er septembre 2015.

Mme Jeannette Huon demande si un ordre de priorité a été défini quant à l’inscription des enfants de Saint-Thonan par rapport aux enfants des communes extérieures. Mr le Maire dit ne pas vouloir les pénaliser avec des modalités d’inscription aussi drastiques. Mme Carole Guillerm est en accord avec les propos de Mr le Maire.

En ce qui concerne la majoration d’1 € appliquée sur les dépassements d’horaires, Mr Patrick Edern la considère insuffisante. Il ajoute que les familles récupèreront malgré tout leurs enfants au-delà des heures définies dans le règlement.

Il est finalement décidé de faire un point d’étape en décembre.

Il sera également fait un bilan des tarifs différenciés dans une année avec Mr Cuzon de la CAF.

N° 0047/2015° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente des concessions au cimetière

Par délibération du 5 Juin 2014, le Conseil Municipal avait maintenu les tarifs de concessions soit :22

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 28 €

- le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 56 €.

Les concessions hors normes sont facturées à la surface réelle et en fonction de la durée de la concession au prix du mètre carré.

Le caveau communal est mis à la disposition des familles gratuitement pour une période d’un mois.

Sur avis favorable de la commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église du 8 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de concessions soit :

 le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 29 €.

 le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 58 €.

Tarifs applicables au 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.

Avis du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité

Mr Sylvain Déniel demande quel est le temps dédié au nettoyage sur le cimetière ? Mme Jeannette huon lui indique qu’un entretien conséquent est programmé au printemps, puis à l’automne avant la toussaint. Cependant, l’équipe technique peut intervenir en cas de besoins ponctuels.

Elle indique que des copeaux ont été placés autour des plants.

Mr Eric Prigent fait remarquer que les tarifs seront revus en fin d’année. L’idée émise serait de figer les tarifs sur toute la mandature.

N° 0049/2015° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du tarif et durée de concessions applicables au puits de dispersion

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 rend obligatoire, pour les communes de plus de 2 000 habitants et les EPCI de plus de 2 000 habitants compétents en matière de cimetière, la création d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées, dont le corps a donné lieu à crémation.

L'article 15 de cette loi, repris à l'article L. 2223-2 du CGCT précise que le site cinéraire est constitué :

- d'un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts,

- d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes.

La commune de Saint-Thonan, 1 512 habitants n’est pas réglementairement tenue d’aménager un espace cinéraire.

Toutefois, le nombre de crémation est en constante et rapide progression. Aussi afin d’y faire face la commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église avait décidé la création d’un espace cinéraire comprenant un puits de dispersion des cendres et 9 nouveaux columbariums. 23

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il convient donc de définir le tarif et la durée de concession applicables à ce nouvel équipement (puits de dispersion).

Sur avis favorable de la Commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église du 8 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif et la durée des concessions du puits de dispersion comme suit :

- le montant de l’utilisation du puits de dispersion à 30 € pour 15 ans,

- le montant de la concession du jardin du souvenir et utilisation du puits de dispersion avec plaque et gravure à 100 € pour 15 ans.

Tarifs applicables au 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.

Le réaménagement du cimetière ayant conduit à la réalisation de nouveaux équipements un règlement du cimetière communal sera mis en place.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mme Jeannette Huon apporte des précisions quant au fonctionnement du puits de dispersion suite à l’interrogation de Mme Bénédicte Mével.

Il s’agit d’un espace cinéraire, appelé « jardin du souvenir » comprenant : - un puits de dispersion de cendres avec colonnes permettant d’y inscrire le nom des défunts, au choix de la famille de le faire ou pas. Le coût de dispersion n’est pas le même suivant le choix d’utiliser le puits de dispersion ou d’utiliser le puits de dispersion avec la plaque gravée au nom du défunt sur la colonne.

- de 9 nouveaux columbariums.

Un registre spécifiera : les cendres des défunts dispersés avec le nom, prénom, date de décès, date de dispersion, et le paiement.

Mr Anthony Quéguineur demande si des règles seront établies concernant l’organisation (fleurissement des concessions pour les familles autour du puits de dispersion par exemple et l’entretien du jardin du souvenir.)

Mme Jeannette Huon dit prévoir un règlement du cimetière comprenant le jardin du souvenir, actuellement en réflexion avec la commission.

N° 0048/2015° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente de concessions du columbarium

Tarifs applicables au 1er juillet 2015

Par délibération du 5 Juin 2014, le Conseil Municipal avait maintenu les tarifs de : - la concession du columbarium à 550 Euros pour 15 ans,

- la concession du columbarium à 810 Euros pour 30 ans.

Sur avis favorable de la Commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église du 8 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs des concessions du columbarium comme suit :

- le montant de la concession du columbarium à 555 Euros pour 15 ans, - le montant de la concession du columbarium à 815 Euros pour 30 ans24

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est précisé que la gravure de la plaque reste à la charge de la famille.

Tarifs applicables au 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

N° 0049/2015° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du tarif et durée de concessions applicables au puits de dispersion

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 rend obligatoire, pour les communes de plus de 2 000 habitants et les EPCI de plus de 2 000 habitants compétents en matière de cimetière, la création d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées, dont le corps a donné lieu à crémation.

L'article 15 de cette loi, repris à l'article L. 2223-2 du CGCT précise que le site cinéraire est constitué :

- d'un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts,

- d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes.

La commune de Saint-Thonan, 1 512 habitants n’est pas réglementairement tenue d’aménager un espace cinéraire.

Toutefois, le nombre de crémation est en constante et rapide progression. Aussi afin d’y faire face la commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église avait décidé la création d’un espace cinéraire comprenant un puits de dispersion des cendres et 9 nouveaux columbariums.

Il convient donc de définir le tarif et la durée de concession applicables à ce nouvel équipement (puits de dispersion).

Sur avis favorable de la Commission patrimoine, aînés, cimetière et relations avec l’église du 8 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif et la durée des concessions du puits de dispersion comme suit :

- le montant de l’utilisation du puits de dispersion à 30 € pour 15 ans,

- le montant de la concession du jardin du souvenir et utilisation du puits de dispersion avec plaque et gravure à 100 € pour 15 ans.

Tarifs applicables au 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.

Le réaménagement du cimetière ayant conduit à la réalisation de nouveaux équipements un règlement du cimetière communal sera mis en place.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité. 25

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0050-2015 – Objet : Financement de la construction de la salle de sports : Emprunt à long terme d’1 000 000 €

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il va être nécessaire de contracter un emprunt pour financer la construction de la salle de sports.

Des organismes financiers ont été sollicités. La proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Quimper pour un montant d’1 000 000 € est portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal qui a été étudiée et approuvée par la commission finances. Elle a décidé d’opter pour un prêt d’1 000 000 € sur 20 ans, à taux fixe de 2,05 %, échéance trimestrielle, amortissement constant (soit un coût total d’intérêts de 207 562,40 €), avec indemnités de remboursement anticipé et frais de dossier de 850 €.

La commune peut effectuer sans frais deux tirages, sur une durée maximum de 6 mois. Les échéances de 2015 ont fait l’objet d’une inscription financière lors du vote du budget 2015.

Sur avis favorable de la Commission Finances, personnel, commerces, économie, agriculture, CCPLD, du 18 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de :

- contracter le prêt à long terme auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Quimper pour 1 000 000 € sur 20 ans, à taux fixe de 2,05 %, échéance trimestrielle, amortissement constant, avec indemnités de remboursement anticipé et frais de dossier de 850 €. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y rapportant. -

Avis du Conseil : 12 pour et 3 abstentions (Cathy MAZURIE, Sylvain DENIEL, Anthony QUEGUINEUR).

Mr Patrick Edern s’étonne du taux à 2,05 %, une collectivité ne peut-elle pas bénéficier de prêt plus avantageux ?

Mr le Maire lui indique que les institutions bancaires ne disposent d’aucun levier pour proposer des taux plus attractifs aux collectivités par rapport à un particulier, qui lui, aura confié plusieurs services tel que assurances, placements, carte bancaire...

Mr Patrick Edern souhaite connaître les garanties sollicitées par la banque pour la mise en place du prêt.

Mr le Maire lui répond que les seules garanties fournies sont les documents budgétaires, l’état de la dette, et l’état 1259.

Mr Sylvain Déniel demande quelles sont les subventions octroyées sur la construction de la salle de sports et quel est le montant attendu sur le FCTVA ?

Mr le Maire liste les subventions connues à ce jour dont la collectivité est certaine de percevoir. Quant au montant attendu sur le FCTVA, il serait d’environ 300 000 € sur ce projet.

N° 0051-2015 – Objet : Financement de la construction de la salle de sports : Prêt court terme relais attente « Subventions » de 300 000 €

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il va être nécessaire de contracter un prêt relais attente « Subventions » pour financer la construction de la salle de sports.26

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Des organismes financiers ont été sollicités. La proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Quimper pour un montant de 300 000 € est portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal qui a été étudiée et approuvée par la commission finances. Elle a décidé d’opter pour un prêt relais attente « Subventions » de 300 000 € :

- d’une durée d’1 an, à taux variable : Euribor 3 mois moyenné + 1, 60 %,

- échéance trimestrielle, remboursement du capital à dernière échéance, aucune pénalité en cas de remboursement anticipé (remboursement anticipé possible en plusieurs fois à la condition que le prêt initial soit totalement réalisé).

- Commission d’engagement : néant.

- Frais de dossier : 350 €.

-

La commune peut effectuer en un seul tirage, sur une durée maximum de 6 mois. Les échéances de 2015 ont fait l’objet d’une inscription financière lors du vote du budget 2015.

Sur avis favorable de la Commission Finances, personnel, commerces, économie, agriculture, CCPLD, du 18 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal de :

- contracter le prêt relais attente « Subventions » de 300 000 €, durée 1 an, à taux variable de 1,60 %, échéance trimestrielle, amortissement constant, avec indemnités de remboursement anticipé et frais de dossier de 350 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y rapportant.

Avis du Conseil : 12 pour et 3 abstentions (Cathy MAZURIE, Sylvain DENIEL, Anthony QUEGUINEUR)

N° 0052-2015 – Objet : Personnel Communal : Tableau des emplois.

Mr le Maire rappelle que la collectivité détenait jusqu’à présent un tableau des effectifs. Il convient de se conformer à la réglementation avec la mise en place d’un tableau des emplois permanents.

Vu la saisine du comité technique paritaire auprès du CDG 29 du 23 juin 2015, 27

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Collectivité

MAIRIE de SAINT-THONAN

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM

POSSIBILI

TE

POURVOI

R EMPLOI

PAR UN

NON

TITULAIR

E ART. 3-3

POST

ES

POUR

VUS

POST

ES

VACA

NTS

DUREE TEMPS

DE TRAVAIL

Services

administrat

ifs

Directeur(rice)

Général des

Services

Adjoint

administratif

1ère classe

Attaché 1 0 TC

Agent(e)

chargé de

l’urbanisme et

de la

facturation

Adjoint

administratif

2ème classe

Rédacteur NON 1 0 TC

Agent(e)

chargé de

l’accueil et de

l’état civil

Adjoint

administratif

2ème classe

Rédacteur NON 1 0 TNC

Agent(e)

chargé de la

comptabilité,

assistant(e)

au(à la) DGS

(Marchés

Publics, RH,

...)

Adjoint

administratif

2ème classe

Rédacteur NON 0 1 TNC

Service

animation

Coordonnateur(

rice)du pôle

enfance-

jeunesse

Adjoint

d’animation

2ème classe

Animateur

Principal 1ère

classe

NON 0 1 TNC

Agent(e)

d’animation

Adjoint

d’animation

2ème classe

Adjoint

d’Animation

Principal

1ère classe

NON 1 0 TC

Agent(e)

d’animation

Adjoint

d’animation

2ème classe

Adjoint

d’Animation

Principal

1ère classe

NON 2 0 TNC

Services

techniques

Responsable

des services

techniques

Adjoint

Technique

1ère classe

Technicien NON 1 0 TC

Agent(e)

chargé des

Bâtiments

Adjoint

Technique

2ème classe

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

NON 1 0 TC28

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

Agent(e)

chargé de

l’entretien des

espaces verts

____________

Agent(e)

chargé de

l’entretien des

locaux

Adjoint

technique

2ème classe

__________

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

___________

Adjoint

technique

1ère classe

NON

__________

NON

0

______

1

1

______

0

TC

_______________

TNC

1. La délibération doit prévoir dès la création de l’emploi si celui-ci peut éventuellement être occupé par un non titulaire (N.B. : un emploi permanent ne peut être réservé à un non titulaire ; les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires – article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/84).

Sur avis favorable de la commission Personnel-finances, commerces, économie, agriculture, CCPLD du 18 juin 2015, il est demandé au Conseil municipal,

- d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 2 septembre 2015,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget Principal de la Commune de Saint-Thonan, chapitre 12.

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Sylvain DENIEL, Cathy MAZURIE, Anthony QUEGUINEUR)

Mr le Maire précise qu’une démarche de mise à plat de l’organisation des services municipaux sera engagée avec une application en octobre 2015.

Mr le Maire et la directrice des services travailleront sur la refonte des fiches de poste. Celles- ci seront ensuite soumises à l’approbation de la commission finances-personnel, puis transmises au comité technique paritaire du CDG 29.

Mme Cathy Mazurié s’étonne qu’un poste de coordonnateur soit créé au pôle enfance-jeunesse. Mme Anne-Laure Cann répond que le poste s’inscrit dans la démarche.

Mme Bénédicte Mével demande si le poste a été proposé aux agents de la collectivité. Mr le Maire lui indique avoir sollicité les agents mais aucun n’a souhaité s’engager. Il ajoute que l’emploi devient nécessaire dès lors que le nombre d’enfants est supérieur à 50 par créneau.

Mr Anthony Quéguineur fait remarquer que le poste est créé avant la refonte des fiches de poste. Il lui aurait paru opportun de revoir dans un premier temps les fiches de poste et de créer au besoin le poste de coordonnateur.

Mr Sylvain Déniel demande si le coordonnateur assurera aussi l’animation. Mr le Maire lui répond que sa mission sera essentiellement : coordonner, organiser et créer une fluidité du service.

Mme Carole Guillerm et Mme Anne Laure Cann rapportent qu’après échange avec Mr Allio, la collectivité doit se mettre en conformité avec la réglementation et créer un emploi de coordination sur le pôle enfance-jeunesse 29

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

53-2015 – Objet : Motion de la commune de Saint-Thonan sur les conséquences du projet de SDAGE 2016-2021 pour le développement économique des territoires

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du Conseil Municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 0051-2015 – Objet : Motion de la commune de Saint-Thonan sur les conséquences du projet de SDAGE 2016-2021 pour le développement économique des territoires. Avis du Conseil : Accord à l’unanimité

L’évolution récente et à venir des compétences des collectivités territoriales en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (loi MAPTAM de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, projet de loi NOTR de Nouvelle Organisation Territoriale de la République) engage directement la responsabilité des collectivités vis-à-vis de la mise en œuvre des plans de gestion qu’elles devront appliquer sur leurs territoires. Considérant les objectifs et les enjeux du projet de SDAGE 2016-2021, il est du devoir des collectivités d’alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour leurs territoires, leurs habitants et leurs acteurs économiques.

CONSIDERANT :

- L’amélioration significative et continue de la qualité des eaux attestée par les cartes officielles de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;

- Le temps de réponse des milieux (10-15 ans) non compatible avec des objectifs de SDAGE révisés tous les six ans ;

- La responsabilité des élus dans la mise en œuvre d’une politique de l’eau lisible et cohérente

par l’ensemble des acteurs des territoires ;

- L’obligation, à la charge des collectivités, de la mise en compatibilité des documents

d’urbanisme avec des zonages environnementaux démultipliés ;

- Le transfert d’une partie de la compétence GEMAPI de Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations aux collectivités territoriales dans un contexte budgétaire fortement

contraint ;

- Les responsabilités juridique et financière des collectivités territoriales engagées par le projet

de loi NOTR en cas de contentieux européens ;

Il est proposé au Conseil municipal :

de dénoncer un projet de SDAGE trop rigide qui s’oppose au principe fondamental de la libre administration des collectivités et à fortiori, à toute perspective d’adaptation territoriale de la gestion de l’eau ;

de refuser la complexification de la politique de l’eau par la démultiplication des zonages à contraintes et l’empilement des mesures cumulatives qui aboutissent à un blocage in fine de tout projet de développement économique des territoires ;

de dénoncer l’intensification de l’effort demandé aux acteurs agricoles finistériens sans aucune reconnaissance des résultats obtenus et au risque de les démobiliser et d’anéantir les efforts collectifs menés en matière de politiques publiques environnementales ;

de dénoncer les objectifs irréalistes visés par le projet de SDAGE 2016-2021 qui exposent les finances publiques des collectivités à un fort risque de contentieux européen en cas de non atteinte ; 30

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

d’exiger une intégration des aspects économiques dans l’élaboration du SDAGE sur la base d’une analyse systématique des coûts et des bénéfices à tirer des politiques publiques environnementales ;

d’émettre un avis défavorable sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021.

Monsieur Anthony Quéguineur n’a pas pris part au vote.

Avis du Conseil : 12 pour et 2 abstentions (Cathy MAZURIE, Sylvain DENIEL).

Le projet SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Loire-Bretagne 2016-2021 est un outil de planification concertée de la politique de l’eau. Il fixe les objectifs et actions à mener pour des eaux de qualité.

Si le projet est validé, il s’imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau. Mr Mickaël Grall dit que l’impact sur l’agriculture serait notamment des contraintes environnementales du bassin de l’aber wrac’h (quantité d’azote à l’hectare, les effluents...) Il souligne l’incidence de la validation du projet du SDAGE avec une augmentation des prix et une diminution des activités agricoles.

Mr Eric Prigent indique que la collectivité pour le traitement des eaux usées déverse les eaux traitées dans la rivière tandis que l’agriculteur se doit de mettre en place une lagune.

0054-2015 - Objet : Dossier d’amendes de police 2015 : validation projet d’aménagement de la voie de Kerjégu avec la création d’un cheminement piéton pour sécuriser les déplacements.

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du Conseil Municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 0052-2015 - Objet : Dossier d’amendes de police 2015 : validation projet d’aménagement de la voie de Kerjégu avec la création d’un cheminement piéton pour sécuriser les déplacements. Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

La Commune de Saint-Thonan est soucieuse de sécuriser les déplacements doux à proximité des habitations.

Elle a pour projet de réaliser un chemin piéton, dans la continuité de celui existant depuis le bourg jusqu’aux dernières maisons de la zone agglomérée, et de ce fait offrir une boucle piétonne autour de l’agglomération.

L’objectif recherché par cet aménagement de trottoir est d’assurer :

- la sécurité des piétons,

- et une continuité du cheminement piéton existant.

Le coût prévisionnel de cet aménagement sécuritaire s’élève à 95 235,90 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’aménagement décrit ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à solliciter la demande d’attribution de la dotation des Amendes de Police pour 2015 auprès du Conseil Départemental.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.31

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Patrick Gouriou envisage de réaliser l’éclairage sur la zone piétone de Kérjégu en 2016. Mme Cathy Mazurié demande où démarre le trottoir ?

Mr Patrick Gouriou prévoit de créer le trottoir à partir du n° 140 à Kerjégu vers la voie express. Un busage du fossé à partir du plateau ralentisseur de Kerjégu vers le lotissement « La clé des Champs » sera aussi réalisé.

Par ailleurs, il fait part au conseil de la réflexion sur la mise en place d’un gazon fleuri, sur la parcelle près de la voie express, destiné à créer un espace herbacé fleuri représentant une alternative écologique mais aussi esthétique pour la commune.

Mme Catherine Cessou demande s’il est prévu un espace de stationnement ? Mr Patrick Gouriou dit rencontrer la Direction de l’Ouest, semaine 28, relatif à l’aménagement futur de la zone : espace herbacé fleuri, stationnement ?

N° 0055/2015° – Objet : Tarifs Animations Jeunes

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du Conseil Municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 0055-2015 - – Objet : Tarifs Animations Jeunes. Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mme Anne Laure Cann, Adjointe déléguée à l’Enfance-Jeunesse indique qu’il convient de mettre en place une tarification pour les animations jeunes.

Ces animations seront proposées aux jeunes de 11 à 17 ans de Saint-Thonan et Saint-Divy, une convention de partenariat sera établie entre les deux communes.

Saint-Thonan/Saint-Divy

Vacation ≤à 3 h Vacation ≥à 3 h

QF 1 0 à 800 € 2,80 € 4,20 €

QF 2 801 € à 1 200 € 3,20 € 4,80 €

QF 3 1 201 € à 1 600 € 3,60 € 5,40 €

QF 4 à partir de 1 601 € 4,00 € 6,00 €

Il sera demandé aux familles une attestation CAF ou MSA précisant le n° d’allocataire, qui servira de base aux tarifs animations jeunes tout au long de l’année. Sans cette attestation, le tarif QF4 sera systématiquement appliqué.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sa proposition, à savoir : - de facturer toute réservation sauf cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial...),

- d’appliquer une majoration de 1 € à la grille tarifaire sans réservation préalable si le délai d’une semaine n’est pas respecté sauf cas de force majeur.

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er/07/2015 suivant la grille tarifaire ci- dessus. 32

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

0056-2015 : Questions diverses :

Mme Carole Guillerm avise l’assemblée du regarnissage, de l’aération et du sablage du terrain des sports. Il restera interdit à l’utilisation jusqu’au 15 août 2015.

Elle demande à l’ensemble des conseillers de veiller à l’application de cette interdiction par les administrés.

Mr Sylvain Déniel demande quelle est la quantité de sable étalée ?

60 tonnes dit Mme Carole Guillerm.

Terrain Multisports : les travaux ont débuté le 15 juin 2015 avec une fin de travaux prévue le 15 juillet 2015.

Par ailleurs, elle prévoit :

- de recevoir les associations culturelles et sportives le 1er juillet 2015.

- une réunion de bilan de la fête du bourg et de l’essor breton le 4 juillet 2015. - le forum des associations le 5 septembre 2015.

Elle annonce que la commission a validé le choix du nom de la nouvelle salle de sports. Elle portera le nom d’Enoséïs.

Mr Eric Prigent informe l’assemblée des travaux de reprise du chauffage à l’espace associatif semaine 29. L’entreprise supportera 80 % du montant et le maître d’œuvre, ICC 20 %. Le montant des travaux a été évalué à 16 000 €.

Mr Anthony Quéguineur demande si la réduction des loyers sur le local kiné est toujours appliquée ?

Mr Eric Prigent dit que la Kiné bénéficie toujours de la réduction de 50 % sur les loyers tant que les travaux n’auront pas été réceptionnés. Le procès verbal de réception lèvera cette réduction.

Mr Eric Prigent indique que l’audit de l’Adap a été réalisé en mai et une restitution en juin 2015 a été faite néanmoins très globale.

Il envisage de réunir la commission bâtiment afin de définir la stratégie à adopter.

Une visite du chantier de la salle de sports aura lieu fin juillet.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 33

Saint-Thonan - Séance du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2015

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Eric PRIGENT

Anne-Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Catherine CESSOU

Jean-Luc

GUILLERM

Pouvoir à

Mr Eric PRIGENT

Bénédicte MEVEL Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND

Pouvoir à

Mme Carole Guillerm

Mickaël GRALL

Catherine MAZURIÉ

Sylvain DÉNIEL Anthony QUÉGUINEUR