Compte-Rendu - niep9q0np156rr3

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Compte-Rendu - niep9q0np156rr3 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - niep9q0np156rr3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM SEANCE DU 8 MARS 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er FEVRIER 2019

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

- 19 mars Commission des finances

- 27 mars Soirée maisons fleuries

- 5 avril Conseil municipal

- 6 avril Nettoyage Fecht

- 25 mai Journée citoyenne

- 26 mai Elections européennes

Mr le Maire donne lecture d’un courrier de la Ligue contre le Cancer qui nous informe que le montant de la quête pour 2018 s’élève à 8309 €. Il remercie l’ensemble des bénévoles qui se sont mobilisés.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil:

7 février :

 CCAS comptes administratifs et budget 2019

23 février :

 Carnaval des enfants organisé par l’ACLO : beaucoup d’enfants et de parents, félicitations aux organisateurs, grimés pour l’occasion !

28 février :

 Conseil communautaire : présentation du Document d’orientations budgétaires 1er mars :

 AG donneurs de sang : 260 donneurs en 2018

o Bon indice de générosité (11,4%)

o Majorité : 25/40 ans

o Satisfaction du comité

o Félicitations renouvelées à Gérard KREYER pour ses 500 dons !

o Attractivité des dons à Ostheim liée « aussi » à la qualité des repas

o Félicitation aux donateurs et aux membres du comité pour leur engagement citoyen 2 mars :

 AG anciens combattants

6 mars :

 Réunion comité Syndical SCOT

Monsieur Jean-Marc BURGEL, Adjoint, fait part des réunions et des manifestations auxquelles il a participé :

2 février :

 Assemblée générale de l’association des maires du Haut-Rhin.

12 février :

 Réunion des commissions réunies de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

28 février :

 Réunion du conseil de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

6 mars :

 Réunion du comité syndical du SCOTCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 8 Mars 2019

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 16 février :

 Initiation à la taille au verger communal

Madame Véronique HECHINGER, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 05 février :

 Réunion avec les représentants des tennis club de la Com Com

7 février :

 réunion préparation de la journée citoyenne

Madame Sarah DENNY, a participé le 5 mars à la Commission environnement à la CCPR.

Mr le Maire informe les conseillers des dossiers étudiés en commission travaux le 25/02/2019.

3. AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION POUR LE SERVICE MUTUALISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a mis en place par voie de délibération du 13 avril 2017 un nouveau système tarifaire basé sur le coût réel du service rendu aux communes. Un système de cotation des actes a ainsi été validé, permettant d’affecter un coût par type d’acte à refacturer aux communes.

L’article 7 dans sa rédaction initiale est abrogé.

Il est appliqué un système de barème à l’acte fixé ainsi :

Permis de Construire 191€

Permis de Construire Maison Individuelle 170€

Permis de Construire Modificatif 150€

Déclaration Préalable 150€

Déclaration Préalable Maison Individuelle 128€

Déclaration Préalable Lotissement 150€

Permis d’Aménager 212€

Permis de Démolir 150€

Certificat d’Urbanisme a 64€

Certificat d’Urbanisme b 85€

La facturation à l’initiative de la CCPR interviendra en janvier de l’année N+1 sur la base de l’état des dossiers ouverts sur chaque commune en année N.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’accepter le changement sur les conditions tarifaires telles qu’exposées ci avant ; - d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision utile à la mise en œuvre de ces dispositions.

4. TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 8 Mars 2019

En l’espèce, la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé exerce la compétence assainissement autonome au titre des compétences optionnelles mais ne dispose pas actuellement des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées,

En accord avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé et ses communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de demander le report du transfert de ces compétences au plus tard au 1er janvier 2026 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

Mr le Maire évoque le rapprochement avec Ostheim vor der Rhön et le choix d’une date pour organiser une cérémonie de jumelage en Allemagne cet automne.

Il souhaite que le maximum de personnes puisse y participer.