Procès Verbal - ipma1wzerg2x1s8

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Procès Verbal - ipma1wzerg2x1s8 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - ipma1wzerg2x1s8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2022 A LA MAIRIE

Conseillers élus en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 14

Le 3 juillet 2022 à 19h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire, après convocation en date du 23 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h30.

Il fait part des excuses des absents et des procurations qu’ils ont données

Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, David HOUX, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL, Céline DA CONCEICAO

Excusés : Maïthé ACKERMANN, Jean-Marc WILLIG, Véronique HECHINGER, Thierry DINTZER, Linda NOTHDURFT,

Procurations : Maïthé ACKERMANN à Christine MANNY, Jean-Marc WILLIG à Nicolas HAUSS, Véronique HECHINGER à Bernard KEMPF, Linda NOTHDURFT à Nicolas KONRADT

Madame Céline DA CONCEICAO- LAESSER, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance.

Elle sera assistée du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 3 juin 2022

2) Communications

3) Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité 4) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 5) DiversCommune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2022

Le procès-verbal a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers le 16 juin 2022. Il est disponible sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juin

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :14 Dont procurations :4 Pour :18 Abstentions : Contre :

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

 2 juillet fête de l’école

 13 juillet feux d’artifice

 20 juillet concours des maisons fleuries

 2 septembre Conseil municipal

 3 septembre Portes ouvertes associations et clubs sportifs

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :

5 juin :

 Inauguration exposition photos du Club Photo de l’ACLO

6 juin :

 Finale de la coupe du Crédit Mutuel Football à Merxheim, FCOH contre AS Sundhoffen (une équipe classée 2 niveaux au-dessus du FCOH)

7 juin :

 Echange avec Éric ICHTERTZ concernant la situation d’un permis de construire « tacite et illégal » suite aux disfonctionnements du service instructeur

8 juin :

 Réunion publique de Monsieur Hubert OTT, candidat aux législatives, à Ostheim 9 juin :

 Inauguration de la borne de charge rapide à Ostheim avec le TEA, qui porte l’investissement et l’exploitation de cette borne de 50 kW DC (3 prises : T2 22 kW AC, CHAdeMO 50 kW DC et Combo (CCS) 50 kW DC)

 Inauguration de l’enfouissement des réseaux BT rue de Jebsheim avec le TEA et les entreprises qui ont réalisé les travaux

 CCPR : Commission Patrimoine et Transition Energétique, salle des fêtes à Ostheim 19 juin :

 Second tour des élections législatives : dépouillement réalisé et vérifié en un temps record : 20 minutes !

 Expo vieilles calandres : félicitations et bravo aux équipes qui ont organisé cette rencontre, avec une mention particulière à Julien TRIPP : plus de 140 véhicules exposés tout au long d’une journée caniculaire et réussie, avec beaucoup d’enthousiasme et de visiteurs  Démarrage de la semaine de quilles en soiréeCommune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

20 juin :

 CCPR : CIID au sein de la CCPR : analyse des bases locative des commerces et ZAE  CCPR : intervention Madame HOOG Alsace Essentielle lors du bureau en soirée 21 juin :

 Rencontre Monsieur KLEIN concernant la limite de propriété avec les Jardins du Moulin  Echanges en mairie avec Madame ISTAMBULU concernant un permis de construire modificatif tacite et illégal

 Echanges avec Monsieur Roland GEYL concernant le projet immobilier sur le périmètre de la Ferme, rue Albert SCHWEITZER

22 juin :

 TEA : Réunion de travail concernant le SDIRVE avec les acteurs économiques 23 juin :

 Echanges en mairie avec Monsieur BENTO (immeuble Gare) et Monsieur LEBEAU concernant l’édification d’un mur mitoyen entre les 2 propriétés malgré le droit de passage ou servitude indispensable

 Echanges en mairie avec Daniel ERTZ, propriétaire du terrain contigu à la friche de la fromagerie (côté Nord)

 Echanges en mairie avec la société SPIE concernant le projet d’enfouissement d’un réseau de fibre pour le compte de Bouygues le long du Bachmattenweg, travaux prévus fin août : lien effectué avec Association foncière

 CCPR : réunion de travail au Périscolaire de Beblenheim avec équipe d’archis pour la mise aux normes du périscolaire de Beblenheim (Incendie et Accessibilité aux PMR)  CCPR : conseil communautaire à Hunawihr en soirée

24 juin :

 TEA : Réunion de travail avec GRDF sur le futur contrat de concession, Kingersheim 25 juin :

 CCPR : réunion d’échanges entre EPCI et le Pdt de l’AMHR, à Gunsbach, sur les projets et actions touchant à la mobilité, projets à court terme et à long terme

28 juin :

 Echange téléphonique avec le CRESA sur les inondations sur OSTHEIM 29 juin :

 TEA : Réunion de présentation des CRAC par les concessionnaires GAZ du TEA, à Pfaffenheim 30 juin :

 Echanges en mairie avec JC KUNEGEL concernant un projet de lieu de vidange de campings cars

 Echanges en mairie avec l’équipe Com de la CCPR (Julien-Guénolé FRANCOIS et Elisabeth SCHNEIDER) pour la mise en place de l’application Intra-Muros, qui ouvre aux informations sur la CCPR au-delà du rôle actuel de CityAll, Appli prise en charge par la CCPR  CCPR : échanges avec Cabinet STUDEN et CCVK pour mise en commun d’une mission d’AMO et lancement des marchés (cadre et subséquents) pour la fourniture du GAZ, lancement de la procédure : établissement cahiers de charges, etc….

 CCPR : Présentation du bilan de l’office du tourisme du Pays de Ribeauvillé 1er juillet :

 TEA : point sur avancement SDIRVE et complément de mission pour la création de SDIRVES à l’échelle de chaque Communauté de communes

 Fête du verger pédagogique avec les élèves de Madame MICLOCommune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 11 juin :

 Mariage Marie Jolicoeur et Thomas Ehrhardt

12 juin :

 Elections législatives - 1er tour

18 juin :

 CCPR : Séminaire sur le Pacte financier et fiscal (Stratorial)

 Trois leviers ont été abordés :

o La priorisation du projet de territoire ?

o La réduction des charges de fonctionnement :

 Réduire le niveau des charges de compensation : réduire de 1 à 2 % l’attribution de compensation versée par l’EPCI vers les communes pour

les communes qui le peuvent

 Ajuster la répartition de la contribution du FPIC

 Idée : ne pas y toucher

o L’augmentation des recettes de fonctionnement :

 Le partage des recettes de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités (extension de zones / Mûlhmatten, St Hyppolyte, Ribeauvillé et

les nouvelles constructions)

 Les communes continuent à percevoir ce qu’elles percevaient avant

2017 et 100% du surplus irait vers la CCPR

 Le partage des recettes de la taxe sur le foncier bâti

La CFE représente 2M€ en 2021.

 Si on augmente les 3 dernières tranches de la CFE, il y aurait un gain de

50K€

La CFE dépend de la surface du bâti mais pas du chiffre d’affaires

 Choix : Relever la Taxe Foncière sur le Bâti de 2,75% à 4,75%

Cela représente une augmentation de 15 à 20€ pour chaque contribuable.

Pour Ostheim, ce sera 19€.

Cela permettra un dégagement de 480k€

 Le relèvement des taux de fiscalité

Une augmentation de 2% de la taxe du foncier bâti correspondrait à une

augmentation de 3,46% de la taxe d’habitation

 La question de la solidarité envers les communes les plus fragiles a été soulevée :

o Majoration de l’attribution de compensation pour ces communes

o Solidarité par l’action c’est-à-dire partage des compétences au quotidien o Mutualisation : mise en commun de différentes compétences (ex : recherche de subventions,…)

19 juin :

 Elections législatives – 2ème tour

1er juillet :

 Fête de la classe de CE1 au verger pour présenter le travail réalisé tout au long de l’année avec l’animateur natureCommune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

Monsieur Nicolas KONRADT Adjoint, rend compte de la réunion auxquelles il a participé : 6 Juin

 Finale de la coupe CMDP à Merxheim : Sundhoffen – FCOH

12 Juin

 Elections législatives 1er tour

16 Juin

 80 ans de Mme Wetzel

19 Juin

 Elections législatives 2eme tour

Monsieur le Maire rend, rend compte des réunions auxquelles Madame Maïthé ACKERMANN, Adjointe, a participé :

13 juin

 Commission des sports & du monde associatif

o Organisation de la ½ journée portes ouvertes du samedi 03/09/22 après-midi Echange sur les différents moyens qui seront utilisés pour faire part de la ½ journée portes ouvertes.

 Flyers à distribuer dans les boîtes aux lettres + aux enfants de l’école dès la rentrée  Affiches A4 + A3 à transmettre aux mairies des villages voisins

 City-All

 Panneaux d’informations aux entrées et sorties du village (avec l’aide de M. Raymond Tripp)

 Banderole à mettre sur la mairie (en cours de recherche de fournisseur)  Office du tourisme de Ribeauvillé

 CCPR (information communiquée via le site)

 Article dans les journaux

14 juin

 Conseil d’école

16 juin

 Anniversaire de Mme WETZEL qui fête ses 80 ans. (Avec Nicolas Konradt) 19 juin

 Elections législatives 2ème tour : Permanence + dépouillement

21 juin

 AG de l’association des Arts Martiaux

o L’objectif de l’association est avant tout de faire découvrir le karaté et le Taïso (Gymnastique douce) aux jeunes 6-14 ans, le bien-être que cela apporte ainsi que ses valeurs.

o Leur devise « Bien dans son corps, Bien dans sa tête ».

o Assemblée générale dans un esprit de convivialité, rapport financier bien détaillé.

Madame Nicole LHUBERT, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé

12 Juin

 Elections législatives 1er tour

 Migration progressive de City All vers intra-muros sur 2022/2023Commune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller délégué, propose :

Une visite du Centre de traitement des appels (CTA) du SDIS le 6 juillet à 20h00, il reste encore quelques places. Il explique que toutes les classes de l’école ont eu l’occasion de visiter la caserne des pompiers d’Ostheim.

Monsieur Nicolas HAUSS, Conseiller délégué, rend compte des réunions auxquelles il a participé 13 juin

 Réunion commission sports et vie associative

Mr le Maire, annonce à l’assemblée le décès de S.A.R. Carl Duc de Wurtenberg, Président d’Honneur de l’association Schickhardt. La commune fera une carte en commun avec la commune de Riquewihr.

Nous avons également été informés le 5 juin de la démission du Président de l’APPMA. Une AGE aura lieu le 16 juillet.

Par ailleurs, en raison de travaux de renforcement de réseau réalisés par ENEDIS à Ribeauvillé, nous avons autorisé la déviation des poids lourds et bus par Ostheim pour une durée de 6 jours en tout sur la période du 4 juillet au 19 juillet.

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Consultation financière

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12/06/2020, Mr le Maire a retenu les offres du Crédit Mutuel, les mieux disantes, pour les 3 emprunts inscrits aux budgets dont les caractéristiques sont les suivantes :

Travaux d’aménagement de la rue de Jebsheim

Montant du prêt : 150 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 1,60%

Terme trimestriel constant en capital

Travaux de réfection des chemins ruraux

Montant du prêt : 117 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 1,60%

Terme trimestriel constant en capital

Panneaux photovoltaïques

Montant du prêt : 57 500 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 1,60%

Terme trimestriel constant en capital

Le conseil municipal en prend acteCommune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

3. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE

Concernant spécifiquement l’achat d’électricité, les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires.

CONSIDERANT le projet de groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé concernant la fourniture d’électricité.

CONSIDERANT que la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé propose, aux membres qui seraient intéressés par ce groupement de commandes, d’être le coordonnateur de ce projet.

Les missions du coordonnateur seraient les suivantes :

 D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalable établie par le coordonnateur en concertation avec les membres.

A cette fin, le coordonnateur est habilité par les membres à solliciter, en tant que de besoin auprès du gestionnaire du réseau de distribution et des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.

 De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et de procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés.

 D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres.

 D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.

 De signer et notifier les marchés et accords-cadres.

 De préparer et conclure, en matière d’accord-cadre, les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre.

 De transmettre les marchés et accords-cadres aux autorités de contrôle.  De préparer et conclure les avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement.

 De gérer le précontentieux et le contentieux afférents à la passation des accords-cadres et marchés.

 De transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution des marchés en ce qui les concerne.

 De tenir à la disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement.

VU le projet de convention de groupement de commandes de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé ;

ENTENDU les explications de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE l’adhésion de la commune de Ostheim au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

CONFIE le rôle de coordonnateur du groupement de commandes à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé dont la commission d’appel d’offres (CAO) sera celle du groupement.

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :14 Dont procurations :4 Pour :18 Abstentions : Contre :

4. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente le rapport transmis aux Conseillers et tenu à la disposition du public en mairie.

Il est proposé à l’Assemblée de l’adopter puis de l’adresser aux services concernés, dont l’Agence de l’eau.

Philippe DELLENBACH s’étonne du volume des autres produits issus des traitement des eaux usées. Il s’agit d’une part de 306 kg de résidus de dégrillage composé essentiellement de lingettes jetées dans les WC, d’autres part de 2,2 tonnes de sables issus des avaloirs d’eau pluviales du réseau unitaire.

Il est proposé de refaire une information sur les lingettes dans le prochain journal d’information.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement; - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :14 Dont procurations :4 Pour :18 Abstentions : Contre :

5. DIVERS

5.1. Informations par M. le Maire

Une pollution a été provoquée par la Société TRADEC, qui a déversé accidentellement de l’émulsion bitumineuse dans le caniveau Route de Colmar. L’ensemble du réseau d’assainissement a été touchée, jusqu’à la STEP où les pompes ont été obstruées par les résidus bitumineux. Les travaux de dépollution puis contrôle par caméra ont été engagés immédiatement. Un contrôle final par caméra et visuel de tous les regards sera opéré lorsque ces travaux de dépollution seront achevés.

5.2. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

David HOUX a été interrogé par plusieurs de ses clients sur le boitier positionné à l’entrée Est de la rue de Jebsheim. La commune a-t-elle posé un radar de vitesse ?

Mr le Maire explique qu’il s’agit de la caméra de vidéosurveillance de cette entrée de la commune, elle était initialement couplée au radar pédagogique qui est maintenant posé route de Colmar vers la sortie Sud de la commune.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

Philippe DELLENBACH signale qu’un particulier utilise l’eau d’un poteau d’incendie pour son chantier au Mühlmatten. Nous allons lui demander de venir en mairie pour faire une demande d’installation d’un compteur.

Il nous indique également que des véhicules se garent entre les emplacements prévus pour la recharge de véhicules électriques et celui du camion pizza. Il est proposé d’invalider la place en positionnant un bac à fleur.

Il nous informe que des feux de déchets sont régulièrement allumés de l’autre côté de la voie ferrée après les jardins. Cet emplacement est sur le ban de Beblenheim mais nous allons néanmoins prévenir la Brigade verte.

6. HUIS CLOS

Conformément à l'article 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire propose le huis clos pour le point suivant :

- DPU

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition ;

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :14 Dont procurations :4 Pour :18 Abstentions : Contre :

6.1. DPU

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 12/06/20, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le droit de préemption sur les immeubles suivants n’a pas été exercé :

* L’immeuble sis Rue Saint Nicolas

Section 7 - parcelle 376 : d’une superficie de 372 m²

Appartenant à : SCI Saint Nicolas représenté par Inès BENOIT 21 rue du Luxembourg 51 420 CERNAY LES REIMS

Pour un montant : 500,00 €

Futurs acquéreurs : MME Inès BENOIT 5 rue Saint Nicolas 68150 OSTHEIM

* L’immeuble sis 7 rue du moulin

Section 3 - parcelle 57/006 : d’une superficie de 222 m²

Appartenant à : Thomas Michel WAGNER

7 rue du moulin 68150 OSTHEIM

Pour un montant : 250 000 €

Futurs acquéreurs : Monsieur Mickaël MONTERO DOS REIS 7 rue des Acacias 68920 WINTZENHEIM

Le conseil municipal en prend acte

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h51.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 1er juillet 2022

Le Maire La secrétaire de séance le Secrétaire de Mairie Bernard KEMPF Céline DA CONCEICAO- LAESSER Frédéric SCHMITT

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

1) Approbation du compte rendu de la séance du 3 juin 2022

2) Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité 3) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 4) Huis Clos

5) DPU