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Déliberation - DELIB 2023 206 CCAS
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 206 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
JW / leu 094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-206
A" 1, Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
Surf brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 33 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
N° DCM : 2023-206-08S-118 Certifié «
de la réc
oire par le Maire compte tent
ion en Préfecture, le 1 8 DEC 2023
et de la pubiication le on
) Le Maire, | ÿ DEC ?
Objet :
ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier
TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme
GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
.Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 11 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023-206
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-6 et suivants
et R123-7 et suivants,
VU le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux
d'Action Sociale,
VU le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 modifiant le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 notamment sur la composition des Conseils d'Administration,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-109 en date du 15 juin 2020,
VU le rapport n° 2023-206 présenté en commission plénière du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que par délibération n° 2020-109 en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à 17 le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS et a procédé à l’élection des 8 représentants de la Ville au Conseil d’ Administration ;
CONSIDERANT que Monsieur Trayaux a ainsi été désigné membre du Conseil Municipal
siégeant au Conseil d'Administration du CCAS ;
CONSIDERANT que suite au Conseil Municipal en date du 5 novembre 2023, Monsieur Trayaux a été élu Maire de la Commune et siège donc à ce titre au sein du Conseil
d'Administration du CCAS ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Monsieur Trayaux, élu Maire de la Commune et donc Président de droit du CCAS et de désigner un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article Unique: Monsieur Alain CATINAUD est élu comme représentant du Conseil
Municipal au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deu publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dé Melun ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Gis à compter de sa notification ou de sa