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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vallees du
Haul Anjou COMMUNAU É DE COMMUNES
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
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Publié sur le site internet de la collectivité le 15 mars 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS Vallées du
HautAnlou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES