Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2018 avril conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 mars conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 mai conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 juillet conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 decembre conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 octobre conseillers
Conseil Municipal - CM 2018 fevrier conseillers 2
Déliberation - CM N46 02 aout 2019
Déliberation - CM 2021 07 juin internet
Conseil Municipal - CM 2021 05mars internet 1
Conseil Municipal - CM 2018 aout conseillers
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 aout conseillers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2018
Le vingt sept août deux mille dix-huit à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 21 août 2018, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.
Membres présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. Thierry SCHEER, M. François FRITSCH, M. Daniel JILLI, M. Michel HUNZINGER, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Danièle RAU-ERNWEIN, M. Laurent USCHE, Mme Sabine KNITTEL-JILLI et M. Jonas SACKER.
Membres absents : -.
Cosswiller, le 21 août 2018
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le lundi 27 août 2018 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.
Le Maire,
Marcel Haegel
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du PV du 23 juillet 2018
2°) Révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation
en plan local d’urbanisme, bilan de la concertation et arrêt
3°) Ouverture ligne de crédit de trésorerie
4°) Transport bus périscolaire : demande de versement d'une
subvention de la ComCom
5°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.
Il remercie les conseillers de la commission PLU pour leur implication et leur assiduité aux réunions.
41/2018 Approbation du PV du 23 juillet 2018 :
Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2018 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 23 juillet 2018.
Arrivée de M. Thierry SCHEER.
42/2018 Révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, bilan de la concertation et arrêt :
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14 à L.153-18, L.153-33, R.153-3 et L.103-2 à L.103-6 ;
Vu le retrait de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Saverne en date du 12/12/2017 ; Vu l’adhésion de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble au Syndicat
1 Mixte du SCOT de Bruche-Mossig en date du 12/12/2017 ;
Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 10/03/1987, modifié le 19/03/1991 ; Vu les modifications simplifiées n°1 et n°2 du plan d’occupation des sols approuvées le 30/11/2009 et le 28/07/2015 ;
Vu la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS en date du 25/08/2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/04/2015 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis par la commune et définissant les modalités de la concertation ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11/10/2016 portant décision de passage au contenu modernisé du PLU ;
Vu la caducité du POS intervenue le 27/03/2017 ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables en date du 19/09/2017;
Vu le projet du plan local d’urbanisme ;
Vu le bilan de la concertation ;
Entendu l’exposé du Maire :
- qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation joint à la présente délibération ;
- qui présente au conseil municipal le projet de plan local d’urbanisme à arrêter ;
Considérant que :
le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques mentionnées ci-dessous ;
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de plan local d’urbanisme, le conseil municipal, à l'unanimité,
TIRE et ARRÊTE le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération ;
ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération.
DIT QUE :
La présente délibération accompagnée du projet de plan local d’urbanisme arrêté, annexé à cette dernière, seront transmis pour avis à :
I. Consultations générales
a) Au titre de l’article L153-16 du Code de l’Urbanisme :
- Madame le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace
Eurométropole ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace ;
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace ;
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT de Bruche-Mossig ;
- Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture ;
II. Consultations particulières :
a) Au titre du code de l’urbanisme
- Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture – article L.151-12 du code de l’urbanisme ; - Monsieur le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – Service évaluation environnementale - articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du
2 code de l'urbanisme ;
b) Au titre du code rural et de la pêche maritime
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace – articles L.112-3 du code rural et de la pêche maritime et R.153-6 du code de l’urbanisme ;
III. Consultations à la demande de la commune au titre de l’article R.132-5 du code de l’urbanisme :
- Monsieur le Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement de l’Alsace- Moselle;
- Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble ;
INFORME QUE :
La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant deux mois en mairie. Le dossier tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.
43/2018 Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie :
Le Conseil Municipal ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2018,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Après avis favorable du 21 août 2018 de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 90.000 Euros,
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,
Article 3 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir,
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
44/2018 Transport bus périscolaire : demande de versement d'une subvention de la ComCom :
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit, que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,
Vu la délibération n° 30/2017 du 28 juin 2017 décidant de confier le transport des élèves de Cosswiller fréquentant le Périscolaire de Romanswiller à l'entreprise TRANSDEV Grand Est de Strasbourg,
Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble entend verser une subvention de fonctionnement à la Commune de COSSWILLER ,
Appelé à se prononcer sur l’adoption du bilan de fonctionnement du transport de bus pour le périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2017-2018 et le versement d’une subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
3 Adopte le bilan de fonctionnement du transport du périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2017-2018 qui se présente comme suit :
Adopte le montant de la subvention de fonctionnement de 6 421,80 €,
Sollicite le versement de la somme de 6 421,80 € de la part de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 à l’article 74751 GFP de rattachement.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:
● factures : Électricité de Strasbourg (1301,36 € éclairage public, 830,76 € bâtiments), ALEF (2.880 € animateur NAP), Ricoh France (248,87 € décompte copieurs mairie et école 2e trim 2018), BNP Paribas lease (527,68 € loyer 3e trim 2018 copieurs mairie école), SOGECA (38 695,80 € remplacement 33 luminaires diverses rues), Striebig (140 € sortie scolaire Saverne du 22 juin 2018) et Transdev (369,60 € trajets périscolaires juillet 2018), EPF Alsace (18499,57 € frais de portage),
● tirs de nuit jusqu’à la fin août pour éliminer des sangliers,
● rencontre avec M. Aubert de la subdivision de Wasselonne et Amelogis pour parler de la sécurisation de l’intersection de la RD 824 avec l’entrée future du lotissement,
● Historique de la zone à lotir fait par M. le Maire
* création en 1986-87 avec le POS sous l’autorité du maire Robert SCHEER. Le maire avait alors réuni les propriétaires concernés, dont la famille de notre conseiller Michel Hunzinger. Il était déjà question de faire un remembrement dans cette zone. * Pendant le dernier mandat de Robert SCHEER, le conseil a instauré le droit de préemption afin de pouvoir, entre autres, préempter les terrains en vente dans cette zone.
* fin 1999 la Commune a préempté , à l’unanimité, les 2 terrains que nous possédons dans cette zone.
* fin 2001 le géomètre Thierry Carbiener, pour faire plaisir à l’un ses clients, est venu me voir pour me proposer la création d’une AFU ( Association Foncière Urbaine). Une AFU permet de mettre en place un remembrement, puis de créer avec les propriétaires intéressés un Lotissement dans le cadre de l’AFU.
Comme Thierry Carbiener m’a proposé de faire, au début, les démarches gratuitement, j’ai accepté de contacter avec lui l’ensemble des propriétaires pour leur parler de la possibilité de mettre en place une AFU
On a ainsi reçu en mairie la majorité des propriétaires, sauf les Retwisch que j’ai uniquement contactés par téléphone, afin de leur exposer le projet. Ce qui a rebuté
4
DEPENSES REELLES 1er 2eme et 3eme trimestre année scolaire 2017-2018
TRANSPORT BUS PERISCOLAIRE
Article Dépenses Article Recettes
6247 FRAIS DE TRANSPORT
Communauté de communes
74751 subvention de fonctionnement
SOLDE A CHARGE COMMUNE
Total Total
12 843,60 €
6 421,80 €
6 421,80 €
12 843,60 € 12 843,60 € certains, c’est le fait que chaque propriétaire aurait dû participer financièrement proportionnellement à la surface de sa propriété. La SCI propriétaire des installations du tennis ne souhaitait pas participer à l’AFU tant que les terrains de tennis étaient utilisés.
Le seul opposant virulent était ,devinez qui, un certain Paul BOHNERT. Il est venu avec un voisin alors qu’on avait invité chaque propriétaire à part parce que les problèmes étaient différents pour chacun d‘eux, le voisin en question n’était pas directement concerné. Quelque temps après Paul a distribué, avant le conseil municipal suivant, un tract violent à mon égard et en plus faux . Il aurait pu se contenter d’en parler dans les points divers en fin de conseil.
* en septembre 2007, la commune a participé à la création de l’EPF (établissement Public foncier). Nous sommes donc un membre fondateur de l’EPF, le fondateur le plus important et financeur étant le département du Bas-Rhin.
* au courant du 2ème semestre 2008, nous avons appris par le notaire que l’agence immobilière Wodling avait signé plusieurs promesses de vente dans cette zone et dans la foulée M. Wodling est venu me voir pour me proposer d’acheter les terrains de la Commune. On en a parlé avec les adjoints et en commissions réunies , pour finalement adopter en conseil une délibération dans laquelle nous étions d’accord pour la vente au même prix que les propriétés privées.
* fin 2009 Wodling a obtenu un permis d’aménager un lotissement pour 3 ans. Le permis a été instruit par la DDE de Strasbourg et non par celle de Wasselonne.
* courant 2010 les fouilles archéologiques obligatoires ont eu lieu, sans problème. Les travaux pouvaient commencer. A part un panneau pas très solide on n’a rien vu pendant 2 ans et demi, ce qui a eu pour conséquence que je contacte M. Wodling au printemps 2012 pour savoir ce qui se passe. C’est ainsi que j’ai mis Wodling en relation avec le cabinet jean-Claude Schmidt, ancien maire de Bergbieten.
Les deux hommes se sont rencontrés, hors ma présence. A la suite de cette rencontre, M. Jean-Claude Schmidt est venu me voir en mairie pour me dire que ce lotissement ne pouvait pas se faire car M. Wodling devait aménager la trentaine de lots prévus mais qu’il ne pouvait en vendre que la moitié à cause des promesses folles qu’il avait faites à certains propriétaires, ce que je ne savais pas.
* fin 2012, Wodling a demandé et obtenu la prolongation d’un an de son permis d’aménager. Il espérait toujours trouver un financeur. En fait c’est un mécène qu’il aurait dû trouver ! A ce propos je vous signale qu’Amelogis m’a fait savoir qu’ils ne font pas dans le mécénat !!
* en 2014, afin d’éviter l’arrivée d’un nouveau Wodling et de ses accords secrets, le conseil a décidé à l’unanimité de confier l’achat de ses terrains à l’EPF afin de réaliser un lotissement.
* en 2017, le conseil a choisi Amelogis pour aménager ce lotissement, parce que Amelogis est une coopérative qui a été créée par le Département.
* en juillet 2018, suite à la réunion publique présentant le lotissement, nous avons vu la naissance d’une association anti-lotissement par des habitants dont les membres les plus virulents n’habitaient pas à Cosswiller en 2014.
*Pour terminer cet historique je vous informe que M. Lips et moi-même serons à tour de rôle hors d’Alsace pendant le mois de septembre et que donc rien ne se passera avant octobre en matière de Lotissement.
● Je conclus en vous répétant ce que nous a dit Mme le Sous-Préfet de Molsheim lors de sa visite du 4 juillet 2018 à propos du lotissement :
« un village qui ne se renouvelle pas...se meurt ». ;
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt et une heures et zéro minutes.
5 6