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Conseil Municipal - CM 2021 16 mars internet Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 16 mars internet)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021

Le seize mars deux mille vingt et un à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la petite salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 12 mars 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, M. Michel HUNZINGER, Mme Claire GREFF-DIETSCH, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Estève WASSER, M. Edmond HAELBERG et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.

Membre excusé ayant donné procuration : Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER.

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Cosswiller, le 12 mars 2021

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le mardi 16 mars 2021 à 20h 00 dans la petite salle de la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos

2°) Approbation du procès-verbal du 05 mars 2021

3°) Décisions prises par délégation

4°) Retrait de la délibération n°101/2020 Résiliation du protocole

d'accord avec Amélogis

5°) Cession de biens communaux situés rue des Prés à COSSWILLER

à la Société coopérative immobilière « AMÉLOGIS »

6°) Locataire du lot unique de la chasse communale – agrément des

permissionnaires

7°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue. Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.

Puis il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une demande du locataire du lot unique de la chasse communale pour l'agrément des permissionnaires. Autorisation accordée à l’unanimité.

20/2021 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.

21/2021 Approbation du procès-verbal du 05 mars 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2021 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 05 mars 2021.

22/2021 Décisions prises par délégation :Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 16 mars 2021 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

03/03/21

01/03/21

Rue des prés

3 Rue de l'Eglise

6,14 a

25,56 a

UB

UB et

1AU

Vente

Vente

non préempté

non préempté

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

23/2021 Retrait de la délibération n°101/2020 Résiliation du protocole d'accord avec Amélogis :

Suite aux nouveaux pourparlers avec M. GLOCK directeur de la société AMELOGIS et aux accords trouvés ensemble.

Vu les dispositions des articles L.242-1 et L.242-2 du Code des relations entre le public et l’administration la délibération n° 101/2020 résiliation du protocole d'accord avec Amélogis du 22 décembre 2020 peut, d’un point de vue juridique, faire l’objet d’un retrait ;

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les pourparlers avec l'aménageur et aux accords trouvés ensemble,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et avec 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention;

Décide de procéder au retrait de la délibération n°101/2020 Résiliation du protocole d'accord avec Amélogis.

24/2021 Cession de biens communaux situés rue des Prés à COSSWILLER à la Société coopérative immobilière « AMÉLOGIS » * :

Monsieur le Maire expose qu’il a contacté M. GLOCK directeur de la société AMELOGIS de Strasbourg (67000) pour trouver un accord afin de mettre en vente un terrain de construction situé le long de la rue des Prés.

Suite aux nouveaux pourparlers avec M. GLOCK directeur de la société AMELOGIS et aux accords trouvés ensemble.

Le Conseil Municipal,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’acte d’acquisition du bien A 371 par la Commune en date du 3 mars 1999,

Vu que la parcelle A 371 a été divisée en deux parcelles A 704 et A 705, afin de pouvoir installer un transformateur électrique sur la A 704,

Vu l’acte d’acquisition du bien A 372 par la Commune en date du 3 mars 1999, Vu le redécoupage de la parcelle A 705 en 2 parcelles cadastrées (suivant PVA 445J du 9 mai 2019 ci-annexé) :

- section A -1010, Lieu-dit Hinter der Kirche d'une contenance de 2,51 ares, Vu le redécoupage de la parcelle A 372 en 2 parcelles cadastrées (suivant PVA 445J du 9 mai 2019 ci-annexé) :

- section A -1012, Lieu-dit Hinter der Kirche d'une contenance de 1,29 ares,Vu la délibération n°59/2018 du 10 décembre 2018 validant le protocole d’accord signé avec Amelogis ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Cosswiller n°101/2020 du 21 décembre 2020 résiliant le protocole d'accord avec « AMÉLOGIS » et retirant les délibérations n°31/2019, 32/2019 et 33/2019 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Cosswiller n°23/2021 du 16 mars 2021 décidant de procéder au retrait de la délibération 101/2020 Résiliation du protocole d'accord avec Amélogis ;

Vu les pourparlers avec l'aménageur et aux accords trouvés ensemble,

Vu que le prix de vente s’élève à 38.000 €,

Après délibération et avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention ;

Décide

 de vendre les deux parcelles, issues des parcelles A 705 et 372, cadastrées : - section A -1010, Lieu-dit Hinter der Kirche d'une contenance de 2,51 ares, - section A -1012, Lieu-dit Hinter der Kirche d'une contenance de 1,29 ares,

à la Société coopérative immobilière « AMÉLOGIS » * au prix de TRENTE HUIT MILLE EUROS hors taxes (38.000 €), :

 de réaliser ce transfert de propriété par voie d'acte notarial, les frais et droits relatifs à l’acte de mutation étant à la charge de la Société coopérative immobilière « AMÉLOGIS » *

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents à intervenir.

*AMÉLOGIS : société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est à STRASBOURG, 11 rue du Marais Vert, immatriculé au RCS de Strasbourg sous n°568.501.191.

25/2021 Locataire du lot unique de la chasse communale – agrément des permissionnaires :

Le Conseil Municipal, Appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins 3 jours francs avant la présente séance, Ouï l’exposé de M. le Maire,

Vu le Cahier des Charges type de la Chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment son article 25 sur la qualité des locataires et l’agrément des permissionnaires, et ses articles 10 et 17 sur les garanties et conditions requises pour l’admission à la location,

Vu la délibération n° 19/2021 du 05 mars 2021, décidant de retenir M. Julien EDEL comme locataire du lot unique de la chasse communale pour la période du 2 février

2021 au 1er février 2024.

Vu le bail signé le 09 mars 2021 avec M. Julien EDEL pour la période du 2 février 2021

au 1er février 2024,

Après avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

Appelé à accorder son agrément aux permissionnaires,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE SON AGRÉMENT aux permissionnaires suivants :

- M. Jean-Louis TSCHANTZ, domicilié à SCHWENHEIM

- M. Hubert GITZ, domicilié à NORDHEIM,

- M. Freddi WITTERSHEIM, domicilié à MARLENHEIM,

CHARGE M. le Maire de notifier la présente aux interlocuteurs de la Commune dans le domaine de la chasse.Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour un essai d'extinction total de l'éclairage public dans le village afin de réduire la consommation d'énergie et la pollution lumineuse.

● La commune a pris contact avec l'ADEUS pour savoir si elle pouvait compter sur son aide concernant le projet d'aménagement.

● M. Estève WASSER fait le compte rendu de la visite des puits de captage de l'eau potable à Cosswiller. La quantité d'eau rejetée dans le Sathbach suite au captage sera contrôlée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h 40.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER