Conseil Municipal - CM 2018 juillet conseillers

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Conseil Municipal - CM 2018 juillet conseillers Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 juillet conseillers)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2018

Le vingt trois juillet deux mille dix-huit à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 17 juillet 2018, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.

Membres présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. Thierry SCHEER, M. Michel HUNZINGER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE , Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER et M. François FRITSCH.

Membres excusés ayant donné procuration : Mme Sabine KNITTEL-JILLI donne procuration de vote à Mme Annette KLEITZ-MULLER , M. Jonas SACKER donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER, M. Roland GASSER donne procuration de vote à M. Marcel HAEGEL et Mme Danièle RAU- ERNWEIN donne procuration de vote à M. KELLER François.

 Cosswiller, le 17 juillet 2018

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le lundi 23 juillet 2018 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du 22 mai 2018

2°) Compte-rendu EPCI

3°) Décisions prises par délégation

4°) Suppression Régie « Restaurant scolaire et activités

périscolaires »

5°) Expérimentation de la médiation préalable obligatoire

6°) Transport périscolaire entre Cosswiller et Romanswiller

7°) Rapport annuel 2017 Sélect’Om

8°) Rapport d’activités 2017 Mission Locale

9°) Convention de délégation de maîtrise d’œuvre

10°) Rapport de la commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) :

11°) Communications diverses



Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.

131/2018 Approbation du PV du 22 mai 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2018 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 22 mai 2018.

32/2018 Compte-rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu du conseil de la communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble du jeudi 28 juin et du comité syndical du SCOT Bruche-Mossig du 4 juillet 2018.

33/2018 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 23 juillet 2018 :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

25/06/18 8 rue Tannmuehl

8 rue Tannmuehl

7,04 a

2,33 a

UA

UA

Vente

Vente

non préempté

non préempté

● Marchés en procédure adaptée / Section d'investissement du budget

Travaux rue de Haslach :

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’avec le bureau d’études SODEREF, il a demandé plusieurs devis pour des travaux de voirie sur les parcelles A987, A989, A991, A992, A994 et de réseaux secs dans la rue de Haslach, dépenses prévues au budget 2018. Le résultat des consultations est le suivant :

ENTREPRISES Montant H.T. Montant T.T.C.

DIEBOLT T.P. 67 Marmoutier 32.867,50 € 39.941,00 €

EUROVIA 67 Molsheim 35.257,50 € 42.309,00 €

ARTÈRE 67 Marlenheim 35.520,40 € 42.624,48 €

M. le Maire a confié le marché à DIEBOLT T.P. de 67440 Marmoutier pour un montant global de 32.867,50 € HT/ 39.441,00 € TTC (ordre de service du 25 mai 2018), imputation compte 21533, Opération d'investissement « Divers travaux de voirie » n°172.

Avenant n°1

Au marché en date du 3/11/2017, notifié le 07/11/2017, effectué sous la forme de procédure adaptée,

Entre

2Monsieur Marcel HAEGEL, Maire de la Commune de COSSWILLER, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal portant délégation du Conseil Municipal au maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une part

Et

L’entreprise DIEBOLT TP de Marmoutier 67440, 8 rue Gutleutfeld, d’autre part Il a été convenu d’établir un avenant n° 1 au marché susvisé et dans les conditions spécifiées ci-après.

Objet de l'avenant

Mise à jour des quantités réellement exécutées en phase travaux, en appliquant les prix unitaires du marché.

Montant de l’avenant n° 1 et nouveau montant du marché

Le montant du marché initial est modifié comme suit pour tenir compte des éléments précédemment évoqués :

Montant initial du marché : 147 936,00 € HT / 177 523,20 € TTC

Montant de l’avenant n° 1 : 7 380,50 € HT / 8 856,60 € TTC

Nouveau montant du marché : 155 316,50 € HT / 186 379,80 € TTC

Soit une augmentation de 4,988 %

34/2018 Suppression Régie « Restaurant scolaire et activités périscolaires » :

Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention de clôturer la régie « restaurant scolaire et activités extra scolaires »,

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 11 juillet 2011 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des repas pris au restaurant scolaire,

Vu la délibération du 31 juillet 2014 instituant une extension de la régie de recettes « restaurant scolaire « aux « activités périscolaires « pour les Nouvelles Activités Périscolaires,

Vu la délibération du 18 décembre 2017 décidant de se prononcer en faveur de la demande de dérogation au principe général d’organisation du temps scolaire hebdomadaire avec retour à la semaine de 4 jours et en faveur de la proposition de répartition hebdomadaire des heures d’enseignement à partir de la rentrée 2018 votés par le conseil d’école en date 12 décembre 2017.

Les Nouvelles Activités Périscolaires ne seront plus assurées et donc la régie devient sans objet.

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Approuve la suppression de la régie recettes pour l'encaissement des recettes « restaurant scolaire et activités extra scolaires »,

Supprime l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1000 euros,

Décide que la suppression de cette régie prendra effet à compter du 23 juillet 2018, Charge le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur.

35/2018 Expérimentation de la médiation préalable obligatoire :

Vu le code de la justice administrative ;

3Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 5 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2018-101 du 6 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 mars 2018 déterminant les départements dans lesquels le Centre de Gestion peut proposer la médiation préalable obligatoire au nombre desquels figure le Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

Vu la délibération n°05/18 du 4 avril 2018 du Conseil d’administration du CDG67 autorisant le président du Centre de gestion du Bas-Rhin à signer la convention avec les collectivités et établissements candidats à la médiation préalable obligatoire et ses avenants, et fixant notamment, au titre de la participation financière des collectivités, un tarif de à 100 euros de l’heure d’intervention du médiateur ;

Considérant que la médiation préalable obligatoire constitue un des moyens de règlement à l’amiable des litiges et permet notamment de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

● Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

● Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant que les collectivité et établissements situés dans le ressort du Centre de Gestion du Bas-Rhin devront conclure, pour avoir recours à la médiation préalable obligatoire au titre de la mission facultative de conseil juridique prévue à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin de lui confier cette mission

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de participer à l’expérimentation de la procédure préalable obligatoire à compter du jour de la signature de la Convention et pour toute la durée de l’expérimentation fixée par la loi du 18 novembre 2016 susvisée ;

Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin de lui confier la mission de médiation préalable obligatoire pour toutes les décisions relevant du dispositif ;

S’engage à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas ;

Décide de participer au frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif fixé à 100 euros/heure, sans demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit

36/2018 Transport périscolaire entre Cosswiller et Romanswiller :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a procédé à la consultation de différentes

4entreprises pour le transport régulier d'élèves entre l'école de Cosswiller et le périscolaire de Romanswiller pour les périodes scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Ce transport se fera les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi avec un autobus scolaire de 48 places minimum selon les modalités suivantes :

- 11h 35 : départ de Cosswiller pour aller au Périscolaire de Romanswiller,

- 13h 25 : départ de Romanswiller devant la Mairie pour revenir à l'école de Cosswiller, - 16h 05 : départ de Cosswiller pour aller au Périscolaire de Romanswiller.

Le soir, les parents récupéreront leurs enfants eux-même au Périscolaire de Romanswiller.

Monsieur le Maire précise que les frais de transport sont prévus au compte 6247 «Transport Collectifs » du budget 2018.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président de La Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble s'est engagé à soutenir la commune de Cosswiller pour la mise en place de ce transport et à apporter une aide financière sous forme de fonds de concours.

Le résultat des consultations est le suivant :

ENTREPRISE Montant T.T.C.

Voyages FUCHSLOCK 67 Oberhaslach Pas de réponse

STRIEBIG groupe KEOLIS 67 Molsheim 91 € par jour

Transdev Grand Est 67 Strasbourg 107,80 € par jour

Josy Tourisme 67 Russ 109 € par jour

Cars des Rohan 67 Steinbourg Pas de réponse

Transports Rémy BENTZ 57 Phalsbourg Pas de disponibilité

Le Conseil Municipal,

Vu les devis des différentes entreprises de transport,

Appelé à se prononcer sur la prise en charge du marché,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,

Décide de confier le transport des élèves de Cosswiller fréquentant le Périscolaire de Romanswiller à l’entreprise Striebig groupe Keolis de Molsheim pour les périodes scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Montant du marché : 91 € T.T.C. par jour,

soit 364 € T.T.C. par semaine.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

37/2018 Rapport annuel 2017 Sélect'Om :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 du Sélect'Om, dressé par le Sélect'Om. Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet du Select’Om : www.select-om.com.

38/2018 Rapport d'activités 2017 Mission locale :

Madame Annette Kleitz, première adjointe, présente le rapport d'activités 2017 de la mission locale de Molsheim, dressé par la Mission locale. Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet : www.ml-molsheim.com.

539/2018 Convention de délégation de maîtrise d’œuvre avec l’EPF d’Alsace :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2017, sollicitant l’intervention de l’EPF d’Alsace et portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition d’une maison et ses dépendances sur son terrain d’assiette, cadastré comme suit :

Section N° cadastral Lieu-dit - Adresse Surface (en ares)

A 78 3 Place de la mairie 3,13

A 509/76 Ober Dorf 6,90

A 512/74 Ober Dorf 0,20

Total :10,23

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace en date du 13 décembre 2017 donnant son accord financier à l’acquisition ;

Vu la convention pour portage foncier signée en date du 12 mars 2018 entre la Commune de Cosswiller et l’EPF d’Alsace, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace en date du 9 mai 2018 ;

Vu la convention de mise à disposition de biens signée en date du 15 mai 2018, entre la commune et l’EPF d’Alsace autorisant la commune à réaliser de menus travaux de réparation, d’entretien et de sécurisation du bien ;

Vu la délibération n° 2018/023 du 21 mars 2018 de l’EPF d’Alsace adoptant une ‘convention de délégation de Maîtrise d’œuvre’ pour la réalisation de travaux de proto-aménagement et permettant de déléguer à la collectivité la totalité des missions inhérentes au maître d’œuvre ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide

De solliciter l’intervention de l’EPF d’Alsace dans le cadre de son dispositif de délégation de maîtrise d’œuvre pour réaliser des travaux de démolition des différents bâtiments et les diagnostics associés (maison et dépendances) du bien porté ;

D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’œuvre, annexée à la présente délibération,

D’autoriser M. le maire, M. Marcel HAEGEL, à signer ladite convention avant le commencement des travaux.

40/2018 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017, le conseil de communauté a instauré le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Par délibération n° 165/2017 du 26 Septembre 2017, le conseil de communauté a composé la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

En application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 19 Juin 2018 et s’est prononcée sur les points suivants :

- Contribution financière au SDIS,

6- Piscine,

- Rétrocession aux communes suite à la modification de la compétence « patrimoine communal classé monument historique »,

-Rétrocession à la commune de Wasselonne du terrain de football synthétique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,

Vu la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire dans les termes précités,

Considérant qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant également que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,

Considérant par ailleurs que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

Considérant notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par la communauté de communes,

Appelé à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes, du 19 Juin 2018 selon document joint en annexe,

Charge Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2018, M. Ernest Muller a été nommé Adjoint au Maire Honoraire de la Commune de Cosswiller sur proposition de M. Le Maire de Cosswiller ;

● Versement de 5520 € concernant le solde de la subvention TEPCV (montant total de la subvention 9200 €) ;

● Mise en place d'un référent déontologue au Centre de gestion 67 : Dans le cadre d'une

convention de mutualisation, depuis le 1er juin 2018, tout agent territorial (titulaire ou contractuel), d’une collectivité ou d’un établissement public affilié au Centre de Gestion du Bas-Rhin, a la possibilité de saisir un référent déontologue pour tout conseil sur les principes déontologiques qui lui sont applicables. Ces conseils, sous forme d'avis, sont donnés à titre personnel et confidentiel ;

● Rosace : fibre optique chez le particulier ;

● Conseil d’école du 27 juin 2018, fournitures d'ordinateurs ;

7● Commune nouvelle;

● Observations du maire à propos du projet de création du lotissement.

« Mesdames, Messieurs les conseillers,

je tiens à formuler un certain nombre d'observations concernant le projet de création du lotissement.

En 2014, nous avons décidé de créer un lotissement et de confier à l'EPF d’Alsace le soin de procéder à l'acquisition de parcelles.

En 2017, nous avons choisi comme aménageur AMELOGIS qui est une société coopérative créée par le Département du Bas-Rhin.

Toutes ces décisions ont été prises dans la transparence la plus totale et avec l'unique souci de favoriser le développement de notre commune.

Je tiens à vous indiquer que l'équipe municipale poursuivra jusqu'au bout la réalisation de ce projet nonobstant les intérêts personnels et égoïstes de certains et les initiatives qui pourraient être prises en ce sens. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt deux heures et trois minutes.

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