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Conseil Municipal - CM 2018 decembre conseillers Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 decembre conseillers)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2018

Le dix décembre deux mille dix-huit à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 5 décembre 2018, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.

Membres présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. François FRITSCH, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Danièle RAU-ERNWEIN et M. Jonas SACKER. Membres excusés ayant donné procuration : Mme Sabine KNITTEL-JILLI donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER

Membres excusés : Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Thierry SCHEER et M. Michel HUNZINGER.

 Cosswiller, le 5 décembre 2018

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le lundi 10 décembre 2018 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du 23 octobre 2018

2°) Décisions prises par délégation

3°) Compte rendu EPCI

4°) Décision budgétaire modificative n°3

5°) Assurance statutaire : revalorisation tarifaire

6°) Lotissement – protocole d’accord avec Amélogis

7°) Propriété 3 place de la Mairie – Accompagnement de maîtrise

d’ouvrage

8°) Acceptation du montant des attributions compensatoires

définitives versées par la Communauté de communes de la

Mossig et du Vignoble

9°) Communications diverses



Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.

54/2018 Approbation du PV du 23 octobre 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2018 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 23 octobre 2018.

155/2018 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 10 décembre 2018 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

04/12/18 rue du Lavoir 1,25 a UA Vente non préempté

56/2018 Compte rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la séance du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et Vignoble du 14 novembre 2018 présenté par M. Marcel Haegel, maire et du compte-rendu de la séance du Comité directeur du Sélect'om du 13 novembre 2018 présenté par M. Roland GASSER, adjoint au maire.

57/2018 Décision budgétaire modificative n°3 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le centre des finances publiques nous a informé que notre emprunt de 2003 à la Caisse d’Épargne n°3738557 n'est pas correctement soldé car le mandat 287 de 2015 était erroné :

- au lieu de rembourser de 1.374,94 € en Capital on a mandaté que 1.323,00 €, il manquait donc 51,94 € en Capital;

- au lieu de rembourser 168,41 € en Intérêts on a mandaté 220,35 €, on a donc rembourser 51,94 € de trop en Intérêts,

Il convient donc d'émettre :

- un mandat de 51,94 € au compte 1641

- un titre d'annulation de mandat sur exercice antérieur du même montant au compte 773 par rapport au mandat 287 de 2015.

Par contre les crédits sont insuffisants au compte 1641, il manque 31,00 €

Comme il n'y a pas de réserve il faut prendre une décision budgétaire modificative

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,

Décide de modifier le budget primitif 2018 comme suit :

● En investissement

- chapitre 21 Immobilisations corporelles, compte 21533 (dépenses d’investissement, Installations de voirie ) 31 €

- chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés, compte 1641 (dépenses d’investissement, Emprunts en euros) +31 €

258/2018 Contrats d'Assurance des risques statutaires : revalorisation tarifaire :

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 21 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires ;

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Considérant l'adhésion de la Commune au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion ;

Considérant qu'à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s'est dégradée et que pour préserver l'équilibre du contrat d'assurance statutaire l'assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d'une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2019 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins

de 200h / trimestre)

Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire

Durée de l'avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Les autres conditions du contrat restent inchangées

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Prend acte de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d'assurance statutaire 2016- 2019 ;

Autorise Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l'avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

3- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès , Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

59/2018 Lotissement – protocole d’accord avec Amélogis :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017 le Conseil Municipal avait examiné la candidature de Amélogis SA, Société Coopérative d’Intérêt Collectif dont le Conseil départemental du Bas-Rhin est actionnaire.

Notre conseil avait délibéré favorablement sous condition de pouvoir approuver avant signature par le Maire le protocole d’accord qui définira les modalités d’intervention de Amélogis SA.

Aujourd’hui il appartient au Conseil de se prononcer, d’une part, sur les termes du protocole et plus particulièrement sur la prise en compte des principales orientations évoquées lors du Conseil du 6 novembre 2017 et, d’autre part, sur le schéma d’organisation présenté par Amélogis

Il rappelle que ces orientations sont la diversité des formes d’habitat (maisons individuelles ou groupées, le cas échéant, des petits collectifs) et de leurs statuts (résidences principales ou locatives) et que le plan d’aménagement devra prévoir une aire de jeu.

La cession des terrains par la Commune et l’Établissement Public Foncier Alsace fera l’objet de délibérations successives du Conseil Municipal afin de garantir le planning de réalisation de l’opération qui s’étalera sur une période de 8/10 ans.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du protocole d’accord et du schéma d’organisation,

Appelé à se prononcer sur leur adoption,

Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,

Approuve

a) les termes du protocole d’accord,

b) le schéma d’organisation présenté par Amélogis,

Décide que la cession des terrains par la Commune et l’Établissement Public Foncier Alsace fera l’objet de délibérations successives du Conseil Municipal et que la réalisation de l’opération s’étalera sur une période de 8/10 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec Amélogis..

60/2018 Propriété 3 place de la Mairie – Accompagnement de maîtrise d’ouvrage :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a chargé l’EPF d’Alsace d’acheter un ensemble foncier entouré de la mairie, du cimetière, de l’école, de la salle polyvalente (MASL) et du futur lotissement afin d’aménager cette propriété en espace public.. Il propose de faire appel au CAUE du Bas-Rhin pour accompagner la Commune dans sa mission de maître d’ouvrage.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention de contractualisation,

Appelé à se prononcer sur l’adhésion de la Commune au CAUE,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité;

4Décide

● d’adhérer au CAUE du Bas-Rhin;

● de signer une convention de contractualisation avec le Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (CAUE) pour la réalisation d'une mission d'accompagnement de la commune, en soutien des compétences techniques internes nécessaires à l'exercice de ses responsabilités de maître d'ouvrage, dans la définition de ses actions et pour l'amélioration de la formulation de sa commande en matière d'équipements publics, afin d'élargir et d'approfondir la réflexion préalable et d'intégrer dans la commande, l'élaboration du projet et de son suivi, un ensemble d'exigences qualitatives ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de contractualisation et tous les documents afférents à ce dossier.

61/2018 Acceptation du montant des attributions compensatoires définitives versées par la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,

Vu la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération n° 05/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des attributions compensatoires provisoires à verser aux communes membres au titre de l’année 2018,

Vu le rapport de la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 Juin 2018,

Vu la délibération n° 40/2018 du 23 juillet 2018 du conseil municipal adoptant le rapport de la CLECT,

Vu la délibération n° 148/2018 du 14 Novembre 2018 arrêtant le montant définitif des attributions de compensations à verser aux communes membres au titre de l’exercice 2018,

Considérant que le rapport de la CLECT est transmis aux communes membres appelées à approuver celui-ci par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant également que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,

Considérant par ailleurs qu’il appartient au conseil de communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la CLECT,

5Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2018, d’un montant de 6.614 € versées par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble à la commune de Cosswiller.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● chèque de ristourne CIADE de 74 € représentant 5% de la cotisation 2017, ● lettre de remerciement des Resto du Cœur pour le versement de notre subvention, ● lettre de remerciement de l’AAPEI de Saverne pour le versement de notre subvention; ● compte-rendu du Conseil d’école du 8/11/2018 par Mme Kleitz-Muller, 1ére adjointe ;

● factures : Orange (2.500 € mise en souterrain téléphone rue Diebach), Orange (5.078 € mise en souterrain téléphone rues Lavoir, Trois Fontaines, ancien Moulin et Haslach), OTE Ingénierie (9.520,80 € honoraires révision du POS en PLU);

● M. le Maire informe le Conseil que Mme Spenlé, présidente de l’association, a envoyé un courrier à une dizaine de personnalités (pas à lui) pour contester notre PLU. On y lit entre autre « le fait est que l’école de Cosswiller dispose à ce jour une capacité d’accueil de maximum 6-7 enfants ».

M. le Maire : « Je relis. Que comprenez vous ? »

Le conseil : « On paye trois enseignants et deux aides pour 7 élèves »

puis : « Il faut savoir qu'avec 50 inscrits nous risquons fortement une suppression de classe à la prochaine rentrée et qu’une réouverture exige 66 élèves. Je vous laisse faire la différence ! »

● D’autre part, en lisant le courrier de 4 pages, on se rend compte que, pour cette association, « négocier » signifie « se plier à leurs exigences », c’est une drôle de conception de la démocratie !.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt et une heures et zéro minutes.

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