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Procès Verbal - PV 21.03.25 Valide CM
Procès Verbal - PV 20.03.26 valide CM
Procès Verbal - PV 17.01.25 Valide signe
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021 valide
Procès Verbal - PV 20.05.2022 valide CM
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.05.2022 valide CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE ÿ DE VE oubeÿat
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
vendredi
20
Mai
2022
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
Mai
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
20
Mai
2022
à
18
heures
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents: M.
BLANC
Sébastien,
Le
maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BERTHELOT
Laurent,
M
BONNY.
Corentin,
Mme
DEBRIOUDE
Jessica,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés
: Mme
ENGEL
Karine
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
GILLES
M.
EVRAIN
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
Lionel
GUILLOT
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
FAIDIT
M.
HARDOUIN
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
TAMISIER
Absent
: /
Mme
Gaëlle
BARADUC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
Mars
2022.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le
compte
rendu
de
la séance
du
18/03/2022
est
validé
à l'unanimité.
Ajout
de
points
à l’ordre
du jour.
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour :
-
SEMERAP
: Contrôle
des
poteaux
d'incendie.
Le
Conseil
municipal
valide
l’ajout
de
ce
point.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
o
Droit
de
préemption
urbain
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
YH
24,
YH
25,
YH
26,
YH
27,
YH
87,
YH
98
et
YH
100.
o
Bons
pour
accord :
J
Description
6
,l
___
DOMERABOTAGE
| 17/03/2022
|
DEV170322
|
rabotagetasdefraisat
|
1460,00€
BPA
22/03/2022
DORAT
VERTS
LOISIRS
| 15/12/2021
DEVO06468
|
KUBOTA
|
5967,64€
|
BPA
22/03/2022
DOPARCHIV
BON
DE
COMMANDE
1
AFHIVES: TRPrSE
MÈRE
3 600,00
€
BPA
22/03/2022
élimination
DOPARCHIV
|
BONDECOMMANDEZ
Archives:classement
|
1080000€
PA
|
22/03/2027
| DOPARCHIV
|
|
BONDECOMMANDES
|
archives:classement
| 240000€
|
ePA
|
22/03/2022
DOPARCHIV
BON
DE
COMMANDE
4
PARTIEL
Archives
: fournitures
|
1649,41€
|
BPA
22/03/2022
NOREMAT
27/03/2022
22056002
Materiel
ST
|
53,86€
|
BPA
23/03/2022
LES
ATELIERS
CHRISTIAN
|
RESRE
28/03/2022
BC
09/2022
Groom
306,00
€
BPA
28/03/2022
DOME
PIECES
AUTO
|
24/03/2022
D1004327P
|
Materiel
ST
834,12€
BPA
|
28/03/2022
LAURENT
27/01/2022
|
LCO0049835-D
|
Materiel
ST
25,94€
|
BPA
|
O6/04/202
LAURENT
27/01/2022
|
LCOD049844-D
|
Materiel
ST
295,27€
|
BPA
|
06/04/2022
FOUSSIER
|06/04/2022
|
D22010473269
|
Materiel
ST
359,18€
BPA
|
07/04/2022
MEFRAN
|13/04/2022
|
Tables
+barrières
2 886,00
€
BPA
14/04/2022
BOUYGUES
TELECOM
|
.
13/04/2022
DEV-01075158
|
Fibre
BPA
14/04/2022
ENTREPRISES
|
|
EVERBLOCK
22/04/2022
|
DEVIS
22042022
|
Packblocks Première
Pierre
|
537,22€
BPA
27/04/2022
FOUSSIER
02/05/2022
D22010607514
Materiel
ST
15,98€
|
BPA
04/05/2022
PUBLI
7
12/04/2022
|
Autocollants
|__325,00€
BPA
09/05/2072
pueu7
lies
(|
Autocollantsloges
|
5640€
|
BPaA
|
10/05/2072
_Buro+
©
|22/05/2022
gé215
|
Troussesiersecours
|29026€
|
Ba
|
11/05/2027
__ CLERMONT CHIMIE
|11/05/2022
106010868
|
Consommables
école
|
644,10€
|
BPA
|
16/05/2027
“daRREN
(13/05/2022)
285DID
|
Celculetricesenfants
|455,04€
|
Ba
|
16/05/02
PAPREC-Echalier
|19/05/2022
DVOI-22050193
|
Destructionarchives
|
30720€
|
EPA
20/05/2022 Mme
Sylvie
TAMISIER,
conseillère
municipale,
s'interroge
sur
le
montant
engagé
pour
le
traitement
des
archives
communales
par
l’entreprise
DOPARCHIV.
Elle
indique
ne
pas
comprendre
pourquoi
ce
travail
n'a
pas
été
fait
auparavant
et
que
c’est
aujourd’hui
la
«
communauté
»
qui
doit
supporter
cette
charge.
Selon
elle,
cela
aurait
du
être
opéré
en
interne
par
les
services
de
la
mairie
qui
en
se
«
retroussant
»
les
manches
aurait
pu
effectuer
le
classement,
les
éliminations
et
les
reversements
aux
archives
départementales.
Elle
demande
pourquoi
les
Maires
précédents
n’ont
rien
fait
et
exige
des
explications.
Il est
« scandaleux
» que
la
municipalité
actuelle
et
la
«
communauté
»
doivent
supporter
cette
tâche
et
dépense.
Il
lui
est
répondu
que
la
gestion
des
archives
implique
la
responsabilité
du
Maire.
Que
ce
dernier a
donc
engagé
les
actions
nécessaires
pour
une
remise
à
niveau
des
archives
datant
pour
certaines
de
plus
de
60
ans,
notamment
le
travail
d'élimination,
de
classement
et
de
reversement
aux
archives
départementales. Contrairement
à
ce
qui
a
été
avancé,
les
agents
administratifs
ont
fait
un
travail
sur
l'archivage
de
manière
régulière
avec
un
classement
et
un
fichier
informatique
permettant
une
recherche
rapide,
notamment
pour
les
archives
les
plus
récentes.
Lors
du
mandat
2008-2014,
le
Maire
en
place
avait
fait
déplacer
les
archives
se
trouvant
dans
le
sous-sol
de
la
salle
polyvalente
dans
des
locaux
aménagés
de
la
mairie.
Ce
travail
important
et
indispensable
a été
effectué
en
interne
par
les services
administratifs
et
techniques
communaux,
n'engendrant
aucune
dépense
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
lors
de
la
séance
du
18
mars
2022,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
le
devis
de
DOPARCHIV
pour
un
montant
de
18
780€
et
qu’au
final,
la
facture
a
été
révisée
à
13
200€
(hors
fournitures).
Ce
travail
correspond
à
une
gestion
des
archives
de
plus
de
60
ans,
ce
qui
explique
un
montant
important.
Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines :
e
Mise
en
place
d’une
aide
de
compensation
liée
à
la
hausse
des
prix
du
carburant.
Au
titre
de
la
politique
sociale
de
la
commune
et
afin
de
faire
face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
et
notamment
des
carburants,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
aide
à
destination
des
agents
communaux
pour
la
prise
en
charge
partielle
et
ponctuelle
des
frais
de
carburant
et
des
frais
de
péage.
Mme
Gaëlle
BARADUC,
conseillère
municipale
et
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
maire,
expliquent
que
cette
mesure
permet
d'assurer
une
meilleure
stabilité
au
sein
des
effectifs.
Le
coût
des
trajets
ne
doit
pas
représenter
un
frein
pour
les
agents.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
meilleure
ressource
est
la
ressource
humaine
et
qu'il
s’agit
là
de
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
équipes.
Cette
aide
et
valable
jusqu'au
30/04/2023
et
pourra
être
reconduite
sur
décision
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
instaure
une
prise
en
charge
partielle
des
coûts
liés
aux
trajets
domicile/travail.
Les modalités
sont détaillées
dans
la délibération.
2.
Finances
- Budget :
e
Passage
anticipée
à
la
nomenclature
M57
Le
référentiel
M57
offre
aux
collectivités
locales
le
cadre
budgétaire
le
plus
souple
et
les
principes
comptables
les
plus
récents
;
il
est
notamment
le
support
d’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux
et
du
compte
financier
unique.
Le
référentiel
M57
a
vocation
à
remplacer,
au 1° janvier
2024,
les
instructions
aujourd’hui
appliquées
par
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
(M14,
M52,
M61,
M71,
M831,
M832).
Son
application
peut
être
anticipée
par
le
recours
au
droit
d'option,
formalisé
par
l'adoption
d’une
délibération
par
la
collectivité
souhaitant
adopter
au
1°
janvier
2023
ce
futur
référentiel
unique.
La
généralisation
de
la
M57
s'accompagnera
de
la
Mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
(CFU)
:
ainsi,
il ne
sera
plus
nécessaire
d'établir
et
voter
le
compte
administratif.
Il faudra
simplement
voter
le
compte
financier
établi
par
le
comptable
public.
Le Conseil municipal,
à l’unanimité,
est favorable
au passage
anticipé
à la nomenclature
M57. e
Budget
communal
: décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
suivante
:
..
.
Dépenses
(1
Recettes
tn
Désignation
——
=
——
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6191
: Assurance
multirisques
200€]
1
100.90€
C.00
€]
COoCE
D-8184
: Versements
à
des
organismes
de
formation
0.00
€
1 560.00
€
C.00 £|
0.00
€
D-3232
: Fêtes
et cérémonies
0.C0
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-3282
: Frais
de
gardiennage
{églises,
forêts
et bois
0.00
€
851.90
€
C.00
€
C.OC
€
communaux
….|
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
0.00
€
4 511.00€
0.00
€
0.00
€
D-922
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
9.09
€
20
000.90
€
0.00
€
C.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
0.00
€
20
000.00€
0.00
€
0.00
€
D-033
: Virement
à
la section
d'investissament
9.00
€
40
109.52€
C.00
€
C.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
49
199.52
€
0.00
€
0.00€
D-6533
: Cotisations
de
retraite
9.00
€
4
590.00
€
C.00
€]
C.00
€
D-5541
: Créances
3dmises
en
non-valeur
0.00
€
2 500.00
€
0.00
€
C00€
D-658622
: Aides
0.09
€]
1 790.00
€
G.00
€]
C00€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
8 700.00
€
0.00
€
0.00€
R-72111
: Imoûts
directs
locaux
0.09
€
0.00
€
0.00
€
17
047 0CE
TOTAL R
73
: Impôts
et taxes
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
17
047.00€
R-74121
: Dotation
de
solidarité
rurale
9.00 €
0.90
€
C.C0
€
97
352.00
€
R-74832
: Atribution
du
fonds
déparementai
de
9.00
€]
0.90
=
21
098.48
C.00
€
pérécuetion
de
!3 TP
TOTAL R
74
: Dotations,
subventions
et participations
0.00
€
0.00 €
31
998.48
€
97
362.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
000€
82410.52€
31 998.48 €
114 409.00€
INVESTISSEMENT
R-921
: Virement
de
|3
section
de
fonctionnement
90.00€
0.90
€
C.00
€
49
198.52€
TOTAL
R
024
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
49
199.52€
fonctionnement D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
9.00
€
20
C00.00
€
0.00
£
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
000€
20
000. 00€
0.00
€
0.00
€
D-2313
: Constructions
000€
29
199.52€
0.00
€
000€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
29
195.52€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
000€
49 199.52 €
0.00€
49 199.52€
Total Général
|
131 610.04 €
131 610.04€
e
Budget
assainissement :
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
suivante
:
_.
.
Dépenses
(1)
Recettes
tn)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6081
: Fournitures
non
stockables
(eau.
érergie,..)
9.00
&|
2
000.00
€
C.00
€]
C.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00 €
2 000.00
€
0.00 €
0.00 €
R-F78
: Autres
produits
exceptionnels
909€
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
2 000.00 €
0.00 €|
2 000.00 €
|
Total Général
|
2 000.00 €|
2 000.00 €
e
Harmonisation
des
durées
d'amortissement
Il
convient
d'adopter
une
délibération
cadre
qui
fixe
les
durées
d'amortissement
pour
chaque
type
d'actif
(réseaux
60
ans),
stations
(30
ou
50
ans)
et
matériels
(pompes
10
ans,
tabourets
15
ans,
autres
10
ans).
Les
durées
des
subventions
suivent
le sort
des
actifs
qu'elles
financent.
Il est retenu
à l’unanimité
les périodes
d’amortissement
suivantes
:
-
Stations
d'épuration
: 50
ans
-
Réseaux
assainissement
: 60
ans -_
Tabourets
de
raccordement
: 15
ans
-
Pompes
: 10
ans
-
Autres
travaux
assainissement
: 10
ans
e
Demande
subvention
pour
acquisition
de
chaudières
énergie
bois.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à faire
une
demande
auprès
des
différents
financeurs
pour
l'acquisition
de 2 chaudières
« bois
».
3.
Gestion
des
biens
communaux :
e
Acquisitions
et ventes
de
parcelles.
+
Régularisation
vente
communal
«Chazeron
»:
Annule
et
remplace
délibération
11.06.21/05.
Il
apparait
qu’une
erreur
a
été
faite
dans
la
rédaction
de
la
délibération
du
11
juin
2021
sur
la
superficie
totale
à
céder.
Il s'agit
de
183m°
et
non
159m°.
Le
prix
reste
inchangé,
soit
7€/m?,
soit
un
montant
total
de
1
281,00€.
Le Conseil municipal,
à l’unanimité,
valide
la nouvelle
rédaction
pour
la vente
des parcelles
concernées.
+
Acquisition
parcelle
YD
132
«
Le
Suchet
»
: terrain
zone
À
jouxtant
le
stade
—
7796m2.
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
négocier
et finaliser
l'acquisition.
Le prix habituel pour la commune
pour
du
terrain
en
zone
A
devra
être appliqué.
+
Acquisition
parcelle
YD
111
« Les
Palennes
» : terrain
zone
A -2228m?
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
négocier
et finaliser
l'acquisition.
Le prix habituel
pour
la commune
pour
du
terrain
en
zone
A
devra
être
appliqué.
+
Vente
parcelle
YD
93
«
Les
Palennes
»
: terrain
Ug
—435m?
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
négocier
et finaliser
la
vente
sous
réserve
que
l’acquisition
de
la parcelle
YD
111
ait
été
réalisée.
Le
prix
habituel
pour
la
commune
pour
des
dépendances
de bâti devra
être
appliqué.
+
Acquisition
parcelle
YH
74
«
Chemin
des
Anes
»
: terrain
zone
A
- 9062m?
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
négocier
et finaliser
l'acquisition.
Le prix habituel pour la commune
pour
du
terrain
en
zone À
devra
être appliqué.
e
Renouvellement
de
la mise
à disposition
d'un
local
communal
[Mme
Gaëlle
BARADUC
ne
participe
ni au
débat,
ni au
vote].
M.
le
Maire
explique
que
la
mise
à
disposition
du
local
communal
à
l'association
Loub’Epice
arrive
à
échéance
le
30/06/2022.
L'association
n'a
pas
fourni
le
bilan
comptable
demandé
au
plus
tard
le
30/04/2022,
dès
lors,
il
propose
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
local
jusqu’au
07/07/2022
inclus
dans
les
mêmes
conditions.
Lors
de
la
prochaine
séance
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
municipal
se
positionnera
après
étude
du
bilan
comptable
de
l'association.
Mme
Sylvie
TAMISIER
exprime
que
ce
n'est
pas
la
présentation
du
bilan
qui
doit
permettre
la
détermination
du
loyer.
Elle
n’imagine
pas
qu'aucun
loyer
ne
soit
réclamer,
même
si
le
bilan
comptable
fait
apparaitre
un
déficit.
Selon
elle,
l'association
exerce
une
activité
de
vente
et
doit
être
soumise
à
un
loyer,
au
même
titre
que
les
autres
commerces
de
la
commune.
Elle
s'interroge
sur
l'apport
réel
de
l'activité
de
l'association
envers
la
population
et
en
quoi
la
commune
devrait
combler
un
potentiel
déficit
si
l’activité
ne
fonctionnait
pas
suffisamment.
M.
Stéphane
LOBREGAT
propose
que
le
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance,
fixe
le
prix
réel
du
loyer
du
local
et
que
par
la
suite
il décide
d'attribuer
une
subvention
sur
demande
de
l’association.
Le
Conseil
municipal,
avec
11
votes
pour
et
3
abstentions
(Mme
FAIDIT,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET,
M.
BONNY),
valide
la
proposition.
4.
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG)
: Validation
de
l'inventaire
et de
la cotisation
2022
pour
l'entretien
de
l’éclairage
public.
Après
que
le
Conseil
municipal
ait
validé
l'inventaire
des
points
lumineux,
il
valide
le
montant
de
la
cotisation
appelée
pour
2022,
à savoir
3 452,16€
(3552,65€
en
2021). 5.
Autoroute
A89
: convention
de
remise
des
voiries
rétablies.
Extraits
de
la convention
:
A
l’occasion
des
travaux
de
construction
de
l‘autoroute
A89,
le
dispositif
de
desserte
locale
sur
le
territoire
communal
a
été
modifié
par
ASF.
Les
Parties
ont
fait
l'inventaire
de
l’ensemble
des
voiries
rétablies
et
créées
par
ASF.
Ces
portions
de
voirie
assurent
depuis
leur
mise
en
service
en
janvier
2006
la
desserte
locale
des
propriétés
riveraines.
En
revanche,
pour
certaines
d'entre
elles,
il
n’a
pas
été
retrouvé
trace
de
procès-verbaux
de
remise
dûment
signés
par
les
Parties.
Les
portions
de
voiries
concernées,
figurant
au
plan
de
situation
joint
en
annexe
1
et
approuvé
par
les
Parties,
sont
les
suivantes
:
PR
début
|
Dénomination
actuelle
350.71
Chemin
latéral
Le
présent
préambule
a
valeur
contractuelle.
-OBJE
V
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
régulariser
la
remise
des
portions
de
voirie
inventoriées
à
l'article
4 au
profit
de
la Commune
et de
définir
les
responsabilités
entre
ASF
et la Commune
au
droit
du
ou
des
ouvrages
d'art
franchissant
l'autoroute
(cf.
article
2),
ainsi
qu'au
niveau
des
ouvrages
de
rétablissement
hydraulique
traversant
les voies
rétablies
ou
débouchant
à proximité
de
celles-ci.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
ASF.
6.
ENEDIS
: convention
de
servitude
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
réalisation
de
travaux
par
ENEDIS
sur
le
domaine
public.
Les
travaux
concernent
un
bouclage
sur
la
voie
allant
au
village
des
Portiers
(ligne
électrique
souterraine
20
000
Volts).
7.
SEMERAP
— Convention
pour
le contrôle
des
poteaux
d'incendie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confie
à
la
SEMERAP
le
contrôle
des
poteaux
d'incendie
tous
les
ans.
8.
Questions
diverses.
e
Réflexion
pour
la
mise
en
place
d’une
aide
pour
les
administrés
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Pour
faire
suite
à
la
demande
d’administrés,
M.
le
Maire
propose
que
le
Conseil
étudie
la
possibilité
de
mise
en
place
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Cela
permettrait
aux
administrés
de
bénéficier
également
d’une
aide
de
l'Etat
qui
serait
du
même
montant
dans
la limite
de
200€. M.
Stéphane
LOBREGAT
alerte
sur
le fait
que
la
commune
doit
encadrer
les
conditions
d'attribution
de
l’aide. Il
est
alors
proposé
que
la
commission
EPATAU
se
réunisse
pour
étudier
la
question
et
qu'une
proposition
soit
faite
lors
d’une
prochaine
séance
de
Conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30. Emargement
Conseil municipal
20
Mai
2022
:
Membres
présents
Signatures
BLANC
Sébastien
&
ENGEL
Karine
Ÿ
Pouvoir
donné
à
Mme
GILLES
GUILLOT
Lionel
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie
Pouvoir
donné
à
Mme
FAIDIT
LOBREGAT
Stéphane
BARADUC
Gaëlle
BERTHELOT
Laurent
BONNY
Corentin
DEBRIOUDE
Jessica
EVRAIN
Pierre
Pouvoir
donné
à
M
GUILLOT
FAIDIT
Catherine
GARDARIN
Evelyne
CR
GILLES
Lucie
HARDOUIN
Frédéric
TAMISIER
Sylvie
Eu