Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis d'exercice du droit de preemption simple N° A
Acte - 61 au 05 01 26
Arrêté - AP Vienne amont Crise 02072026
Déliberation - Délibération 58 du 26 06 2024 Adhésion à l’Assoc
Déliberation - Délibération 58 du 26 06 2024 Adhésion à l’Assoc
Arrêté - ACIS 19 23 87 Vienne amont
Déliberation - deliberation 2022 19 Decision modificative N°1 060
Procès Verbal - 26 Procès verbal du 19 décembre 2023
Arrêté - 05 AP 26EB436 Usages de l eau 19 juin 26
Arrêté - Arrêté Préfectoral DL BPEUP n°2026 66 du 26 06 202
Arrêté - AP modificatif CSS CED 19 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif CSS CED 19 05 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
E
Direction
de
la légalité
EG
Bureau
des
procédures
environnementales
Liberté
et
de
l'utilité
publique
Parité
Arrêté DL/BPEUP
n° 2026-
54
du
13-05.2026
portant
modification
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à la Centrale
Énergie
Déchets
exploitée
par
la communauté
urbaine
LIMOGES
MÉTROPOLE
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
125-1,
L.
125-241
et
R.
125-8-1
à
R.
125-8-4
;
Vu
le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-327
délivré
le
28
février
2008
à
la
communauté
d'agglomération
Limoges
Métropole
l'autorisant
à
exploiter
une
centrale
énergie
déchets
à
Limoges
modifié
et
complété
par
les
arrêtés
des
28
mai
2014,
9
décembre
2014
et
4
avril
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2012
modifié,
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
centrale
énergie
déchets
exploitée
par
la
communauté
d'agglomération
Limoges
Métropole
sur
la
commune
de
Limoges
en
application
de
l'article
L.125-2-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2023
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
centrale
énergie
déchets
exploitée
par
la
communauté
urbaine
Limoges
Métropole
sur
la
commune
de
Limoges
;
Vu
les
désignations
des
représentants
des
communes
de
Panazol,
le-Palais-sur-Vienne,
Rilhac-Rancon
et
Limoges
pour
siéger
au
sein
du
collège
« collectivités
territoriales
» ;
Vu
la
délibération
du
30
avril
2026
de
la
communauté
urbaine
Limoges
Métropole
désignant
les
élus
au
sein
du
collège
« exploitants
»;
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenu
les
15
et
22
mars
2026
et
au
renouvellement
du
conseil
communautaire
de
Limoges
Métropole,
une
actualisation
des
membres
de
la
commission
est
nécessaire
;
Considérant
les
désignations
parvenues
en
préfecture
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
;
4/5 Article premier
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
à
l'article
2-1
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
15
mars
2023
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
Arrête
relative
à
la
Centrale
Énergie
Déchets :
Sont
nommés
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
suivi
de
site
susvisée
:
241.2
- Le
collège
«
collectivités
territoriales
» qui
comprend
cinq
représentants
désignés
par
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Commune
de
Limoges
Commune
du
Palais-sur-Vienne
M,
Pascal
THEILLET
M.
Benjamin
BATTISTINI
Mme
Christine
DESMAISONS
M.
Philippe
POUGET
Commune
de
Panazol
M.
Jean-Christophe
ROMAND
M,
Laurent
PHIALIP
Commune
de
Rilhac-Rancon
Conseil
départemental
M,
François
POIRSON
Mme
Pascale
GIBERT
Mme
Cécile BOURDEAU
M. Alain JOUANNY
|
Communauté
Urbaine
Limoges
Métropole
21.3
-
Le
collège
«
exploitant
»
qui
comprend
quatre
représentants
:
Membres
titulaires
M.
Eric
MOULINOT
M.
Bruno
GENEST
M. Vincent BROUSSE |M. Fabien DOUCET Membres
suppléants
M. Ludovic GERAUDIE Mme
Nadine
BURGAUD
M.
Jérémy
ELDID
M.
Rémy
VIROULAUD
Les
autres
articles
restent
inchangés.
215 Article
2
: droits
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
« wwwtelerecours.fr
».
Article
3
: modalités
d'application
et
de
publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Celui-ci
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Limoges,
Le-Palais-sur-Vienne,
Panazol
et
Rilhac-Rancon,
et
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Vienne.
Limoges,
le
[1
MAI
7098
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
Laurent
Monbrun
Arrêté
DL/BPEUP
n°
2026
- Su
gi
les
2026
portant
modification
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la Centrale
Énergie
Déchets
exploitée
par
la
communauté
urbaine
LIMOGES
MÉTROPOLE
3/5 Composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
à
la
Centrale
Energie
Déchets
exploitée
par
la
Communauté
Urbaine
LIMOGES
METROPOLE
Tableau
récapitulatif
conforme
à l'arrêté
DL/BPEUP
n°2026-S54
du
4S
loslesec
2-1-
La
commission
est
composée
des
membres
suivants
répartis
en
cinq
collèges
:
211
- Le
collège
« administration
» qui
comprend
4 représentants
:
- le
préfet
de
la
Haute-Vienne
où
son
représentant
- le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Vienne
où
son
représentant
- le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle
Aquitaine
ou
son
représentant
- le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Nouvelle
Aquitaine
ou
son
représentant
21.2
-
Le collège
«
collectivités
territoriales
»
qui
comprend
cinq
représentants
désignés
par : |
Membres
titulaires
Membres
suppléants
{Commune
de Limoges
M. Pascal THEILLET
M. Benjamin
BATTISTINI
Commune
du
Palais
sur
Mme
Christine
DESMAISONS
|M. Philippe
POUGET
Vienne [Commune
de
Panazol
M.
Jean-Christophe
ROMAND
M.
Laurent
PHIALIP
Commune
de
Rilhac
Rancon
|M.
François
POIRSON
Mme
Pascale
GIBERT
Conseil départemental
Mme
Cécile BOURDEAU
M. Alain JOUANNY
EH
211.3
- Le
collège
« exploitants
» qui
comprend
quatre
représentants
:
Membres
titulaires
Communauté
Urbaine
M.
Eric
MOULINOT
Limoges
Métropole
;
M.
Bruno
GENEST
M.
Vincent
BROUSSE
M.
Fabien
DOUCET Membres
suppléants
M.
Ludovic
GERAUDIE
Mme
Nadine
BURGAUD
M. Jérémy ELDID M.
Rémy
VIROULAUD
21.4
-
Le
collège
«riverains
ou
associations
de
protection
de
l'environnement»
qui
comprend
quatre
représentants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
N
Association
Limousin
Nature
|M. Yvan
TRICART
Sylvie
CHATELUS
ou
Michel
Environnement
GALLIOT
ou
Jean-Michel
MENARD
Association
Barrage
Nature
|M.
Cédric
FORGET
Mme
Carole
SALESSE
ou
Mme
Environnement
Michèle
TRICART
Fondation DELTA PLUS
|Mme Isabelle DAULHAC
Mme Camille FIEVET
Conseil
de
quartier
de
M.
Christophe
COMPAGNON
| Mme
Nadège
VALLAT
Limoges
nord
Beaubreuil
21.5
- Le
collège
« salariés » qui
comprend
un
représentant
:
Communauté
Urbaine
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Limoges
Métropole
—
STVL
M.
Cédric
JAMMET
M.
Eric
MISBERT
21.6
- Une
personnalité
qualifiée
ATMO
Nouvelle
Aquitaine
M.
Rémi
FEUILLADE,
directeur
délégué