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Déliberation - 8amjsmbme7efne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le six du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 25/10/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Sebastien REBELO
Absente : Sandrine DURAND
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017 / 030
Objet : Admission en non-valeur de titres pour une valeur de 143,30€
Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération précise qu’il ne peut recouvrer des titres pour
un montant de 143,30 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ce produit. Cette
créance est détaillée comme suit :
- Titre de l’année 2013
- Référence d’ordre : 2013 R-193-22
- Montant de la créance : 8,85 €
- Titre de l’année 2012
- Référence d’ordre : 2012 R-172-46
- Montant de la créance : 3,00 €
-
Envoyé en préfecture le 17/11/2017
Reçu en préfecture le 17/11/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20171106-2017_030-DE - Référence d’ordre : 2012 R-30-54
- Montant de la créance : 3,00 €
-
- Titre de l’année 2011
- Référence d’ordre : 2011 R-62-23
- Montant de la créance : 45,00 €
-
- Référence d’ordre : 2011 R-16-15
- Montant de la créance : 9,00 €
-
- Référence d’ordre : 2011 R-20-15
- Montant de la créance : 12,00 €
- Titre de l’année 2010
- Référence d’ordre : 2010 R-257-30
- Montant de la créance : 30,00 €
-
- Référence d’ordre : 2010 R-254-15
- Montant de la créance : 32,45 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prononce l’allocation en non valeur de ces titres
Charge Monsieur le Maire d’en informer M. le Trésorier de Blois Agglomération
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 030
A Cormeray, le 06/11/2017
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 17/11/2017
Reçu en préfecture le 17/11/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20171106-2017_030-DE