Procès Verbal - PV CM 16.07.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 01.07.2023

Procès Verbal - PV CM 18.09.2023

Procès Verbal - PV CM 07.04.2025

Procès Verbal - PV CM 10.02.25

Procès Verbal - PV CM 09.01.26

Procès Verbal - PV CM 03.07.2025

Procès Verbal - PV CM 29.04.2024

Procès Verbal - PV CM 22.02.2024

Procès Verbal - PV CM 01 09 2026

Procès Verbal - PV CM 14.12.2023

Procès Verbal - PV CM 16.07.2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.07.2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal —- Séance du 16 juillet 2026 Page 1/6

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ST JEAN DE SERRES À 19H00

SÉANCE DU 16 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 juillet à 19h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres,

régulièrement convoqué le 09 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Jacqueline JANIEC, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026

% Création d'un groupement de commandes (articles 1.2113-6 et 12113-7 du code de la

commande publique) entre la ville d'Alès et d’autres acheteurs publics en vue de la passation

d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire —

approbation de la convention constitutive du groupement de commandes

+. Questions et informations diverses

Madame le Maire procède à l'appel des membres :

Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à

JANIEC Jacqueline X

DARDON Elsa Jacqueline JANIEC

FAYADA Alain

DESCHAMPS Susana

ASTIER Denis

ZANÉ Daniel

SOLLAI Jean-Claude

CADORET Michèle

LLORET Julien

BACARESSE Vivien

SIMBILLE Chloé Michèle CADORET

JOSCERAN Angélique Alain FAYADA

ENGELIBERT Fabien Damien MIALHE

MIALHE Damien X

JULLIEN Aurore X

XIX|IX|x|xX|

x | x | x

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales, valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h02.

Madame le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant une demande de subvention

DETR pour les travaux de réfection de la toiture de l'église. Cette modification de l'ordre du jour est

acceptée à l’unanimité.Conseil municipal - Séance du 16 juillet 2026 Page 2/6

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05juin 2026

Madame le Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le procès-verbal de la séance du 05 juin2026.

Aucune remarque n'étant formulée, Madame le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

2 - D22-16072026 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES (ARTICLES L.2113-6 ET

L2113-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ENTRE LA VILLE D'ALÈS ET D'AUTRES ACHETEURS PUBLICS EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE — APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES Rapporteur : Jacqueline JANIEC

Madame JANIEC précise qu'’Alès Agglomération va lancer le marché et qu'en attendant, un avenant a

été signé avec Terres de Cuisine jusqu'à fin décembre.

Ce marché permettrait à la Commune de bénéficier de tarifs plus compétitifs et éviterait ainsi une augmentation du tarif facturé aux parents.

Monsieur BACARESSE demande ce qu'il en est du projet de faire réaliser les repas sur place par Monsieur BARÇON, Madame Janiec indique que celui-ci a décliné l'offre car le système envisagé représentait trop de contrainte pour lui.

PRRARERSSSSS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-1 1°, L.2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.230-5-1 et suivants relatifs à la qualité nutritionnelle et à la durabilité des repas servis en restauration collective ; Vu la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts ;

Considérant que la restauration scolaire constitue un levier essentiel des politiques publiques locales en matière d'éducation, de santé publique, de transition écologique, de développement des circuits courts et de l’agriculture locale et de lutte contre le gaspillage alimentaire ; Considérant qu'à ce titre les communes sont pleinement compétentes pour assurer l'organisation, la gestion et le financement de ces services publics, et assument en conséquence la qualité d'acheteurs publics au sens du Code de la commande publique ; Considérant qu'aux fins d'être accompagnées dans l'exercice de ces compétences, des communes ont fait part de leur volonté d'adhérer à un groupement de commandes impulsé par la Ville d'Alès, en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire ;

Considérant que ce groupement de commandes vise notamment à mutualiser les achats publics, sécuriser juridiquement les procédures de passation, garantir un niveau homogène de qualité des prestations, optimiser les coûts d'achat, renforcer les exigences nutritionnelles et environnementales, favoriser l'approvisionnement local et les circuits courts de proximité ; Considérant que cette démarche s'inscrit pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) déployé à l'échelle du territoire en favorisant les circuits courts de proximité, une alimentation saine, durable et accessible, une cohérence des politiques publiques locales en matière alimentaire, une éducation au goût et à la nutrition des publics scolaires ; Considérant que ce groupement de commandes doit être créé et acté par convention ; Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes a pour objet de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que lesConseil municipal — Séance du 16 juillet 2026 Page 3/6

missions confiées au coordonnateur pour la préparation, la passation, la signature et

l'exécution de l'accord-cadre ;

Considérant que l'adhésion effective des communes au groupement est subordonnée à

l'approbation préalable de la convention constitutive par leurs assemblées délibérantes

respectives ;

Apres avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

DÉCIDE

la création d’un groupement de commandes entre la Ville d'Alès et la commune de Saint Jean

de Serres pour la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la

restauration scolaire,

APPROUVE

la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente,

DÉSIGNE

la Ville d'Alès, représentée par Monsieur le Maire, ou son représentant légal, en tant que

coordonnateur dudit groupement de commandes,

AUTORISE

Le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du groupement de

commandes et tout autre document y afférent.

DE RÉFECTION DE AVA 0726 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES LA TOITURE DE L'ÉGLISE

3 - D2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de travaux de réfection de la toiture de l'église afin de permettre sa mise en

sécurité pour un montant de 25.000 euros H.T;

Madame le Maire propose de solliciter l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :

Pourcentages Montants H.T

DETR 48,62 % 12 154€

Fonds de Concours Alès Agglomération 31,38 % 7 846€

Financement part de la collectivité - S

Fonds Propres 20,00 % 5.000 €

Total 100 % 25.000 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

"AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 48,62

% du montant H.T des travaux dont le montant est estimé à 25.000 euros H.T au titre de la

DETR pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement ci-dessus.Conseil municipal — Séance du 16 juillet 2026 Page 4/6

"AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous actes et documents, en cours et à venir, relatifs à cette subvention.

“PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2026 de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18.

DÉLIBÉRATION PRISE LORS DE LA SÉANCE DU 16 JUILLET 2026

CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES (ARTICLES L.2113-6 ET L2113-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ENTRE LA VILLE D'ALÉS ET D'AUTRES ACHETEURS PUBLICS EN VUE DE LA 1 | D22-160726 | PASSATION D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

— APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE 2] 023160723 | RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE

Liste des membres présents lors de la séance du 16 juillet 2026 :

Jacqueline JANIEC

Alain FAYADA

Susana DESCHAMPS

Denis ASTIER

Daniel ZANÉ

Jean-Claude SOLLAI

Michèle CADORET

Julien LLORET

Vivien BACARESSE

Damien MIALHE

Madame le Maire, Le Secrétaire,

i Damien MIALHEConseil municipal - Séance du 16 juillet 2026 Page 5/6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Commission de Contrôle des Listes Électorales : elle se réunit au moins une fois par an pour

examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contre

les décisions prises à son encontre par le Maire et pour statuer sur les demandes d'inscriptions

et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives. Elle

s'assure de la régularité des listes électorales entre le 24è"e et le 21ème jour avant chaque

scrutin.

Suite à l'information transmise avec la convocation au Conseil municipal, sont nommés

membres :

Titulaires : Daniel ZANÉ

Jean-Claude SOLLAI

Michèle CADORET

Fabien ENGELIBERT

Damien MIALHE

Suppléant : Julien LLORET

Chaque Conseiller a signé un formulaire d'acceptation.

> Point sur les inscriptions scolaires : la date limite de dépôt des dossiers avait été fixée au 10

juillet. Une relance a été envoyée par mail aux familles le 13/7, malgré cela, quelques dossiers

ne sont pas encore arrivés. À noter que parmi les dossiers reçus, certains sont incomplets.

> Rencontre avec le sénateur Laurent Burgoa le vendredi 31 juillet à 14h00 en mairie. Madame

Janiec demande si des Conseillers sont intéressés : Denis ASTIER, Damien MIALHE, Susana

DESCHAMPS, Vivien BACARESSE et Fabien ENGELIBERT devraient être présents.

> Projet Alimentaire Territorial d'Alès Agglomération : demande un référent. Madame Janiec va

recontacter Monsieur ENGELIBERT, qui avait réalisé de belles actions auparavant, afin d'en

parler avec lui.

> Demande de subvention de l'AFM Téléthon/finances : à l'unanimité, le Conseil municipal ne

donnera pas suite, les finances de la Communes étant trop limitées. Les dotations diminuent

chaque année de manière très prononcées et les dépenses augmentent : carburant, Box

Orange, photocopies de l'école. Madame Janiec propose la mise en place d'un groupe de travail

en août afin de recentrer les dépenses auquel sera convié Madame HILMI, la nouvelle directrice

de l’école.

Pour le Téléthon, Madame DESCHAMPS pourrait éventuellement demander aux associations

d'organiser des animations en sa faveur.

> RV bornage Mas du Puech le 21/7 à 9h00, parcelles ZC 78-79-80 et 112. Monsieur ZANÉ s'y

rendra.

> La mairie a reçu une demande de la SARL Virebayre Négoce qui cherche un terrain pour

construire un local de stockage de plaquettes de bois de 1000 m° et de 7 mètres de hauteur.

Le terrain qui les intéresse appartient à un particulier mais ils demandent l'avis de la mairie au

préalable. Ce terrain est situé en zone pavillonnaire, une telle construction défigurerait le

paysage sans compter les nuisances sonores et dégât pour les routes engendrées par le

passage des véhicules. L'ensemble des Conseillers présents émet un avis défavorable.

> Organisation du stationnement autour du Foyer communal : Monsieur ENGELIBERT avait

proposé la mise en place de ?2 rondins de bois pour matérialiser les places. Monsieur ASTIER

a réalisé un plan qui ferait gagner un certain nombre de places. On passerait d'une vingtaine à

l'heure actuelle à environ 45. Olivier se chargera des demandes de devis. Monsieur MIALHE

demande s'il serait possible de prévoir des rondins en plus pour remplacer la lisse des enfants :

ce sera fait.

> Lecture du courrier du Député Pierre MEURIN au sujet de l'éventuelle fermeture de l'aérodrome

de Deaux. Il demande aux Communes de se positionner en faveur du maintien d'une activitéConseil municipal - Séance du 16 juillet 2026 Page 6/6

aéronautique sur le site et de soutenir les discussions entre la CCI, l'État, les Collectivités, les usagers les porteurs de projets. Avis favorable de l'ensemble des Conseillers présents : Madame le Maire enverra un courrier de soutien car c'est un équipement d'intérêt communautaire.

> Traversée du village phase 3 : IGEADT, le bureau d'étude avait chiffré ces travaux à 19.000 euros H.T en 2023. Vu l'augmentation des matières premières et une étude plus poussée du site qui a révélé des travaux plus importants que prévus, l'estimation 2026 s'élève à 52.680 euros H.T. Madame JANIEC propose un report sur 2027 étant donné le manque de moyens financiers de la Commune et verra s’il est possible d'obtenir des subventions. Elle rencontrera prochainement l'Agence Technique Départementale pour étudier tous les éléments relatifs à la traversée du village dans sa globalité et y incluant la phase 3. Les services de l'ATD sont gratuits car la Commune y est adhérente.

> Monsieur MIALHE avance bien sur le dossier des nuisances aviaires. À cet effet, il demande l'autorisation de demander des devis : accordée.

> Maison abandonnée place du Château envahie par des oiseaux (vivants et morts) ainsi que des rats : Monsieur ZANÉ va contacter la famille des propriétaires pour essayer de trouver une solution amiable.

> Fleurissement du village : Jean-Claude et Yallis SOLLAI ont monté le dossier pour la pépinière départementale, ce qui permettra d'obtenir des plantes/fleurs gratuitement.

> Possibilité d'organiser des concerts dans l'église : Monsieur BACARESSE doit prochainement rencontrer un représentant du Diocèse pour en discuter.