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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082534-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/196 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA PARTICIPATION A L'AIDE AUX ANALYSES EN SANTÉ ANIMALE OVINS/CAPRINS/BOVINS - LABORATOIRES D'ANALYSES CISMONTE ET PUMONTE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA A PARTICIPAZIONE AIUTU PER L'ANALISI SANITARIE DI U BESTIAME PECURINU, CAPRUNU È BUIINU - LABURATORII D'ANALISI CISMONTE È PUMONTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
_____
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre, la commission permanente, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le règlement (UE) 2016/429 du parlement Européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »),
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082534-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 641-1 à R. 641-10, l’article L. 202-1 et l’article R. 202-8,
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d’analyses,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU les domaines d'accréditation COFRAC et l’Agrément DGAL des laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse Cismonte et Pumonte,
VU l’arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, Texte N° 31 Article 3,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082534-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la participation d’aide à l’élevage corse de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), aux analyses de santé animale, pour un montant de 200 000 € HT .
Les laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse présenteront un état récapitulatif des analyses réalisées directement à l’ODARC pour l’année 2021, dont les tarifs sont annexés au présent rapport.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 17 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/394/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
LABURATORII D'ANALISI CISMONTE È PUMONTI DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA - PARTICIPAZIONE AIUTU
PER L'ANALISI SANITARIE DI U BESTIAME PECURINU,
CAPRUNU È BUIINU
LABORATOIRES D'ANALYSES CISMONTE ET PUMONTE
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - PARTICIPATION A
L'AIDE AUX ANALYSES EN SANTÉ ANIMALE
OVINS/CAPRINS/BOVINS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les cheptels corses sont soumis à des analyses de prophylaxie sur des maladies animales réglementées, pratiquées par les Laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse.
Les cheptels concernés sont les ovins, caprins et bovins.
La Collectivité de Corse apportera son soutien financier désormais à la filière caprine, ovine sur l’ensemble du territoire, avec un taux d’aide à hauteur de 100 % pour les analyses de prophylaxie effectuées par les laboratoires au profit des éleveurs de la filière, et à hauteur de 50 % pour celles relevant de la filière bovine et autres analyses vétérinaires.
Cette aide à l’élevage sera portée par une convention entre les laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse et l’Office du Développement Agricole Rural Corse (ODARC).
Pour ce faire, et à trimestre échu, les laboratoires présenteront à l’ODARC, un état récapitulatif des analyses réalisées, le détail des analyses par éleveur, et le coût de traitement de ces analyses, aux tarifs indiqués infra, constituant l’assiette subventionnable de l’opération.
L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses de prophylaxie par l’Epreuve à l’Antigène Tamponné (EAT) des petits ruminants (ovins caprins) se fixe à :
- 150 000 € HT (tarifs 2021 : 3,30 € HT/sérum) avec un taux d’intensité à 100 %.
On notera que dans le cadre des mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, entrant dans une obligation nationale de dépistage annuel, l’Etat participe au financement à hauteur de 0,30 € par épreuve à l’antigène tamponné.
L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses des grands ruminants (bovins) atteint :
- 30 000 € HT (tarifs 2021 : 3,30 € HT/sérum et 7,00 € HT/mélange) avec un taux d’intensité à 50 %.
L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses vétérinaires destinées aux éleveurs ruraux, toutes espèces autres que la prophylaxie obligatoire
2 s’établit à :
- 20 000 € HT (tarifs 2021 : tarifs détaillés ci-dessous) avec un taux d’intensité à 50 %.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif régional d’aides aux éleveurs financé à hauteur de 200 000 € HT par le biais de l’ODARC pour l’année 2021.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 BIOLOGIE VETERINAIRE
Prophylaxies réglementées
Opérations de prophylaxies collectives et de police sanitaire
organisées par l'Etat ( La DDCSPP)
Autopsie
Tarif en € HT
Désignation
Autopsie carnivore, ovin, caprin, porc 100,00 € Autopsie petits animaux élevage 70,00 € Autopsie grands animaux 230,00 € 1/2 h vétérinaire conventionné 60,00 €
Prélèvements Avorton ovin, caprin, porc, carnivore 40,00 €
Autopsie sommaire pour prise d'échantillon 40,00 € Prélèvement Avorton de veau 80,00 € Bactériologie
Tarif en € HT
Désignation
Bactérioscopie après coloration simple (GRAM, RAL) 6,00 € Bactérioscopie après coloration spéciale (Ziehl, Stamp) 9,00 € Mise en culture sur milieux spéciaux 9,00 € Identification d'une souche 10,00 € Antibiogramme 20,00 € Mycologie 20,00 € Parasitologie
Tarif en € HT
Désignation
Forfait analyses coproscopiques 31,00 € Examen parasitologique direct 6,00 € Préparation des fécès de mélange 4,00 € Recherche parasitaire en coprologie par flottaison (numération
en lame de Mac Master) 11,00 € Recherche parasitaire en coprologie par technique Mini- Flotac 11,00 € Recherche d'œufs lourds( trématodes) par flottaison et
sédimentation en colonne 10,00 € Recherche parasitaire en coprologie par techniques physico-
chimiques 15,00 € Recherche de Giardia spp, par méthode immuno- enzymatique
détectant les antigènes sur fèces 15,00 € Recherche de parasites sanguins (piroplasmes, filaires…) après
coloration M.G.G. 15,00 € Recherche de larve de trichine. 100,00 € Sérologie
Tarif en € HT
Désignation
Traitement de l'échantillon 0 à 100 échantillons (prophylaxie) 6,00 € Traitement de l'échantillon 101 à 500 échantillons (prophylaxie) 9,00 €
4 Traitement de l'échantillon 501 échantillons et plus (prophylaxie) 12,00 € Instruction de projet (à la demande mise en place nouvelle
analyse) 50,00 € Sérothèque (par sérum) 0,50 € Brucellose (Epreuve à l'antigène tamponné) 3,30 € Brucellose (Fixation du complément) 6,07 € Brucellose (ELISA) Mélange 7,00 € Leucose bovine (ELISA) Mélange 7,00 € Fièvre catarrhale (ELISA) 7,00 € Rhinotrachéite infectieuse bovine (ELISA) 6,23 € Paratuberculose (ELISA) 7,27 € Aujeszky ( ELISA) 7,27 € Varron (ELISA) 7,27 € Leishmaniose (Immunofluorescence) 19,22 € Test interferon tuberculose (Protocole technique fournisseur) 30,00 € ELISA tuberculose (Protocole technique fournisseur) 20,00 € Hématologie
Tarif en € HT
Désignation
Hématologie numération et formule sanguine 15,00 € Hématologie
Tarif en € HT
Désignation
Diagnostic Biologique (15 paramètres) 30,00 €
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